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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Table 1: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els

2006-2007a
Revenus
r�els

2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi 160,4 157,3 126,6 126,6 117,9 117,9
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada - 2,3 5,3 5,4 3,9 3,4
March� du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi 32,2 28,5 31,3 31,5 26,5 25,1
Comp�tences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi 48,0 38,6 44,6 44,6 43,6 43,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi 33,0 22,5 21,8 21,8 21,6 21,6
Travail
Indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res 87,1 96,4 94,4 94,4 106,1 106,1
Recouvrement de l'Assurance-emploi 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
Investissement social
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 41,7 42,8 39,4 39,3 57,9 55,2
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi 234,7 213,0 278,3 283,2 347,3 347,1
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 98,9 63,5 33,6 35,4 67,5 67,4
Autres - 3,0 5,0 5,0 13,8 7,8
Int�grit�
Recouvrement de l'Assurance-emploi 558,1 664,9 546,7 546,7 640,4 638,9
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 121,1 138,8 166,8 166,8 165,3 165,1
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Recouvrement de l'Assurance-emploi 223,0 217,4 222,9 222,9 232,6 232,3
Recouvrement du R�gime de pensions du Canada 0,2 - - - - -
Autres - - - - 3,0 0,7
Total des revenus disponibles 1 639,0 1 689,6 1 617,3 1 624,2 1 848,0 1 832,8
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 290,0 1 342,8 1 272,8 1 277,9 1 430,5 1 427,1
Total du recouvrement du R�gime de pensions du Canada 261,9 247,4 245,1 246,9 294,6 291,1
Total de l'indemnisation des accident�s du travail - autres minist�res 87,1 96,4 94,4 94,4 106,1 106,1
Autres - 3,0 5,0 5,0 16,8 8,5
a Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e.

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els

2006-2007a
Revenus
r�els

2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Revenus non disponibles
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) de l'Assurance-emploi 127,9 132,5 129,6 129,7 134,5 134,5
Total du remboursement des d�penses li�es aux avantages sociaux des employ�s (ASE) du R�gime de pensions du Canada 29,6 27,7 29,1 29,1 31,6 31,6
Redressement des cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent 8,5 9,0 - - 11,1 11,1
Pr�ts canadiens aux �tudiants 497,4 575,9 - 619,4 501,0 501,0
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'�tat 2,9 2,6 - - 3,1 3,1
Frais d'utilisation
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail - frais d'administration 2,2 2,2 - 2,4 2,3 2,3
Travail - frais des services d'ing�nierie pour la protection contre les incendies 0,1 - - - 0,1 0,1
Recherches sur les banques de donn�es du RPC et SV 0,2 0,2 - 0,3 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de num�ro d'assurance sociale 2,0 1,9 - 1,9 1,9 1,9
Divers 11,3 29,0 - - 32,6 32,6
Total des revenus non disponibles 682,1 781,0 158,7 782,8 718,4 718,4
a Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparable avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e.