ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1999

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions vers�es � des organisations autochtones. Cette strat�gie vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en �uvre :

• de programmes de d�veloppement du march� du travail visant � aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicap�s, � se pr�parer � obtenir un emploi durable et valorisant et � le garder;
• de programmes sp�ciaux visant � aider les jeunes Autochtones � faire la transition de l'�cole au travail ou � retourner aux �tudes;
• de programmes de garde d'enfants.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : On d�montre 80 ententes avec des organisations autochtones au Canada. Les r�sultats obtenus repr�sentent le total agr�g� des r�sultats que devront obtenir les 80 titulaires d�entente pour 2008-2009.

En 2008-2009, 59 782 clients ont �t� servis. De ce nombre, 17 820 �taient employ�s et 7 602 poursuivaient leurs �tudes, ce qui a entra�n� le non-versement de prestations d�AE se chiffrent � 18 813 372 $. Le nombre total de clients servis comprend 1 368 personnes handicap�es et 32 005 jeunes.

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable aux investissements dans les projets pour les jeunes Autochtones.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L��valuation formative et l��valuation sommative seront achev�es en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2013‑2014.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en oeuvre : 3 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :  L'Initiative des partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme par projets qui cr�e des possibilit�s �conomiques et fait l�objet d�une gestion nationale. Ce programme favorise la participation des peuples autochtones � de grandes r�alisations �conomiques par des partenariats les liant officiellement au secteur priv�. Les provinces et les territoires doivent �galement contribuer � ces projets et l�ensemble des partenaires doivent apporter au moins la moiti� de tout le budget d�un projet. Le PCEA soutient une formation pluriannuelle selon des strat�gies d�emploi con�ues et g�r�es par les organismes et les employeurs autochtones, ce qui cr�e � long terme des postes sp�cialis�s pour les Autochtones dans des cr�neaux �conomiques existants ou nouveaux.

Le PCEA vise � procurer des emplois durables aux peuples autochtones dans d�importants secteurs de l��conomie, source d�avantages permanents pour les collectivit�s, les familles et les personnes en milieu autochtone. Il a pour but de faire acqu�rir aux Autochtones les comp�tences dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilit�s �conomiques dans l�extraction mini�re, l�hydro�lectricit�, les p�ches, le tourisme et les grands chantiers de construction et d�infrastructure partout au pays.

Cette initiative lanc�e en 2003 a pris la forme d�un programme quinquennal de 85 millions par lequel on a financ� neuf projets ayant permis de former plus de 8 700 Autochtones et de procurer des emplois durables � plus de 3 200 personnes en milieu autochtone. En 2007, le programme a �t� prolong� jusqu�en 2012 avec des fonds suppl�mentaires de 105 millions pour 16 projets de plus. Dans le Plan d�action �conomique du Canada, le gouvernement investit en outre 100 millions sur trois ans dans le PCEA afin d�aider les Autochtones � acc�der � l�emploi et � recevoir la formation dont ils ont besoin pour exploiter pleinement les possibilit�s d�emploi.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, le programme Partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones (PCEA) a desservi 2 505 clients autochtones, soit une augmentation par rapport au r�sultat de 1 439 clients en 2007‑2008. De plus, 2 646 interventions ont �t� men�es � terme comparativement � 2 395 l�an dernier; 2 055 clients ont trouv� un emploi � la suite d�une intervention du PCEA � l�encontre de 570 en 2007‑2008.

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable au report des fonds aux exercices ult�rieurs car des projets ont �t� diff�r�s jusqu�au prochain exercice en raison des d�lais dans les dates de d�but dans les propositions de projet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L��valuation formative est en cours, dont la date d�ach�vement pr�vue est 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification de suivi du PCEA est pr�vue pour 2010‑2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d�habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le Fonds habilitation a pour objectif de renforcer le d�veloppement des ressources humaines et le d�veloppement �conomique communautaire dans les communaut�s minoritaires de langue officielle (CMLO).

Le Fonds subventionne les organisations visant les CMLO, le R�seau de d�veloppement �conomique et d'employabilit� (RD�E) et les comit�s d'employabilit� et du d�veloppement �conomique communautaire (CEDEC ) par des Accords de contribution afin qu'ils puissent planifier, �laborer et g�rer des projets communautaires et obtenir des fonds suppl�mentaires.Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds d�habilitation des CMLO pour soutenir des activit�s telles:

• la planification �conomique et de ressources humaines, la mise en �uvre de plans de d�veloppement communautaire, la recherche;
• la cr�ation, la mise en �uvre et la consolidation de projets de collaboration pour favoriser l'�panouissement et la croissance �conomique des communaut�s minoritaires de langue officielle;
• la  mobilisation d'intervenants dans la communaut�;
• le renforcement des structures locales et nationales visant � am�liorer leurs capacit�s de gestion et de mise en �uvre de projets communautaires.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

• Quatorze ententes ont �t� sign�es avec les organisations d�l�gu�es dans les communaut�s minoritaires de langue officielle (CMLO) : treize avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d'employabilit� francophone (une entente pour chaque province et territoire ainsi qu�une entente avec l�organisme cadre) et une entente avec la Table communautaire � titre de r�seau anglophone du Qu�bec.
• Des projets communautaires ont �t� mis en �uvre dans les CMLO, notamment des �tudes de faisabilit� � l�appui de l�employabilit� et de l�entrepreneuriat.
• Le Fonds d�habilitation a obtenu des ressources d�autres paliers de gouvernement ainsi que des secteurs priv� et sans but lucratif pour appuyer la prestation des programmes dans les CMLO.
• Des protocoles d�entente (PE) entre les institutions f�d�rales et les partenaires communautaires ont �t� sign�s � la fois avec les repr�sentants des communaut�s minoritaires francophones et anglophones. L�objet des PE est d�obtenir des fonds et d�accro�tre la coop�ration entre les partenaires f�d�raux � l�appui des CMLO dans les domaines des ressources humaines et du d�veloppement �conomique.

Commentaires sur les �carts : sans-objet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le march� du travail

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada �tablit l'objectif de doter le Canada de la main-d'�uvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada confirme cet engagement en mettant en place une nouvelle architecture du march� du travail, qui comprend de nouvelles ententes bilat�rales de six ans sur le march� du travail (EMT) avec les provinces et les territoires, gr�ce � 500 millions de dollars par ann�e de nouveaux investissements du gouvernement f�d�ral pour relever les principaux d�fis du march� du travail aux niveaux local et r�gional.

Les EMT visent � accro�tre la participation des groupes sous-repr�sent�s � la population active, � faire en sorte que les Canadiens aient les bonnes comp�tences pour soutenir la concurrence, et � encourager les employeurs � offrir davantage de formation � leurs travailleurs. Les EMT pr�voient de la formation sur le march� du travail pour les ch�meurs canadiens inadmissibles � l'assurance-emploi (AE), donc qui n'ont pas acc�s aux programmes en vertu de la Partie II de la Loi sur l'AE. En plus des ch�meurs inadmissibles � l'AE, l'EMT est �galement offerte aux travailleurs peu sp�cialis�s, y compris ceux dont le niveau d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles est d�ficient.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : Une entente sur le march� du travail a �t� sign�e avec chacune des dix provinces.

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux montants report�s aux exercices ult�rieurs pour accorder une marge de man�uvre suffisante aux provinces et territoires pour engager effectivement les fonds pendant qu�ils mettent en place les nouveaux programmes.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une �valuation sommative des ententes sur le march� du travail est pr�vue pour 2012‑2013.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004

Date de cl�ture : En cours

Description : Les Ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es ont pour but d'am�liorer la situation d'emploi des Canadiens qui vivent avec une incapacit� en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leur sont offertes et en augmentant leur base de connaissances actuelles.

En vertu du Cadre multilat�ral pour les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, les transferts aux provinces sont effectu�s au titre d'autres paiements de transfert. Le gouvernement du Canada assume 50 % des co�ts qu'engagent les provinces pour les programmes et les services subventionn�s jusqu'� concurrence de l'allocation f�d�rale pr�vue dans chaque entente bilat�rale

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :Selon les renseignements agr�g�s tir�s des rapports annuels sur les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, le programme semble desservir environ 300 000 clients par ann�e, ce nombre peut comprendre les individus qui ont particip� aux interventions pluriannuelles.

Commentaires sur les �carts : Le montant de 3,7 millions de dollars a �t� mis de c�t� pour les territoires. Bien que le Cadre multilat�ral pour les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es refl�te un consensus f�d�ral-provincial-territorial, il n�a pas �t� officiellement approuv� par les territoires. Ceux-ci ont confirm� leur soutien des principes et de l�orientation des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, mais n�ont pas sign� ces ententes. Ils continuent d�offrir des programmes sur le march� du travail pour les personnes handicap�es et participeront aux ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es � l�avenir si les probl�mes actuels concernant les dispositions fiscales sont r�solus. Cette situation n�est pas nouvelle pour les territoires, qui n�ont pas pris part � l�Initiative d�aide � l�employabilit� des personnes handicap�es qui a pr�c�d� les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Les conclusions de l��valuation ne sont pas accessibles, mais une �valuation de d�monstration des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es du Manitoba devrait �tre achev�e en 2009.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es

Date de mise en oeuvre : 24 avril 1997

Date de cl�ture : En cours

Description : Les paiements de transfert contribuent directement aux objectifs du programme en aidant les personnes handicap�es au ch�mage qui ne sont pas normalement admissibles aux programmes d'emploi de la partie II de l'assurance-emploi � se trouver un emploi, � se pr�parer � travailler et � conserver leur emploi, ou � devenir travailleurs ind�pendants. Voici des exemples d'activit�s efficaces et novatrices que l'on appuie :

• encourager les employeurs � permettre aux particuliers de saisir des possibilit�s d'emploi et d'acqu�rir de l'exp�rience;
• travailler en collaboration avec des organismes de services aux personnes handicap�es pour �liminer les obstacles � leur participation au march� du travail;
• aider les particuliers � accro�tre leur niveau de comp�tences d'emploi;
• aider les particuliers � se lancer en entreprise. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/
  programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

Les paiements de transfert effectu�s en vertu du Fonds d'int�gration sont des accords de contribution � des particuliers, � des entreprises, � des organismes � but non lucratif et � d'autres gouvernements.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, dans le cadre des programmes du Fonds d�int�gration, 4 840 personnes handicap�es ont �t� servies, dont 1 939 ont travaill� ou ont poursuivi leurs �tudes une fois leur plan d�action termin�. De plus, 2 012 ont d�clar� avoir am�lior� leur employabilit� au cours de la p�riode vis�e par le rapport.

Commentaires sur les �carts : sans-objet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative a �t� achev�e en 2008‑2009.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2013‑2014.
Il est indiqu� dans l��valuation sommative que le Fonds d�int�gration pour les personnes handicap�es r�pond � un besoin courant et produit, de mani�re rentable, d�importants r�sultats pr�vus et r�sultats impr�vus favorables pour les personnes handicap�es ainsi que pour les employeurs et les milieux de travail associ�s. Il est estim� que les gains d�emploi suppl�mentaires sont sup�rieurs aux co�ts du programme � long terme (10 475 $ sur cinq ans contre 4 000 $ � 8 000 $ par participant). L��valuation a r�v�l� qu�il �tait possible d��tendre le programme, car 51,1 % seulement des participants � l�enqu�te ont dit �tre au courant du Fonds d�int�gration.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s

Date de mise en �uvre : 17 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale � frais partag�s visant � aider les travailleurs �g�s au ch�mage dans les collectivit�s touch�es par une r�duction des effectifs ou des fermetures consid�rables, ou par un ch�mage �lev�, gr�ce � des programmes destin�s � les r�int�grer sur le march� du travail. Lorsqu'il est peu probable que les ch�meurs retournent travailler imm�diatement, on peut modifier les programmes de fa�on � ce qu'ils visent � accro�tre l'employabilit� des travailleurs �g�s et permettent � ceux-ci de demeurer des participants actifs et productifs sur le march� du travail pendant que leur collectivit� subit une adaptation.

Ce sont les provinces et les territoires qui sont charg�s de d�terminer les collectivit�s sur lesquelles il faut cibler les activit�s, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports sur les projets. Pour �tre admissible � l'Initiative, le travailleur �g� doit �tre au ch�mage et l�galement autoris� � travailler au Canada, ne pas avoir les comp�tences n�cessaires � une int�gration r�ussie � un nouvel emploi, habiter dans une collectivit� admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 � 64 ans.Les projets doivent proposer des activit�s d'aide � l'emploi, comme la r�daction de curriculum vitea, des techniques d'entrevue, des services-conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activit�s permettant d'am�liorer l'employabilit�, comme l'�valuation des titres de comp�tences, la formation pour l'acquisition de comp�tences, l'acquisition d'exp�rience professionnelle ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activit�s par semaine aux participants.Dans la mesure du possible et le cas �ch�ant, des activit�s soutiendront les strat�gies et les activit�s de d�veloppement �conomique communautaire. Par exemple, les activit�s de d�veloppement des comp�tences peuvent pr�parer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi. Les r�gions m�tropolitaines de recensement dont la population d�passe 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est un programme int�rimaire de deux ans, qui, ayant �t� prolong� de trois ans, sera r�alis� jusqu�au 31 mars 2012.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : Des ententes ont �t� sign�es avec neuf provinces et territoires, dans le cadre desquelles 108 projets ont �t� approuv�s ciblant plus de 4 000 travailleurs �g�s sans emploi.

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au report de fonds � l�exercice 2009‑2010 pour que le financement f�d�ral engag� dans les ententes avec les provinces et territoires leur soit accessible pour offrir des programmes aux travailleurs �g�s.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009-2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie emploi jeunesse

Date de mise en �uvre : 18 mars 1999

Date de cl�ture : En cours

Description : Les paiements de transfert effectu�s en vertu de la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) prennent principalement la forme de contributions de la part de minist�res participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'�laboration et la prestation de services destin�s aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'�valuation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilit� visant � aider les participants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement � l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations � offrir des possibilit�s d'am�lioration des comp�tences aux jeunes.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :
Nombre total de clients servis : 16 500
Nombre total de clients employ�s : 6 188
Nombre total de clients qui ont poursuivi leurs �tudes : 1 875

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux d�lais dans la mise en �uvre des projets de Connexion comp�tences et d�Objectif carri�re ainsi qu�� l�impossibilit� pour certains employeurs de pourvoir tous les postes pour lesquels des fonds de l�initiative Emplois d��t� Canada ont �t� approuv�s et parce que certains �tudiants ont quitt� leur poste plus t�t que pr�vu.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative est achev�e et attend l�approbation finale. Les r�sultats de l��valuation seront disponibles dans le RMR de 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2013-2014.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification de la Strat�gie emploi jeunesse est pr�vue pour 2011‑2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Apprentissage, alphab�tisation et acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA) vise � faciliter aux Canadiens la t�che d'acqu�rir les connaissances, le niveau d'alphab�tisation et les comp�tences essentielles dont ils ont besoin pour �tre membres � part enti�re de la soci�t�, ainsi qu�� promouvoir l�apprentissage continu par l��limination des facteurs non financiers qui y font obstacle. Ce programme est administr� par le Bureau de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles (BACE). Gr�ce aux fonds PAAACEA, le BACE fait mieux conna�tre et comprendre ce qui fonctionne lorsqu�il s�agit d�enrichir l�alphab�tisme et les comp�tences essentielles des adultes, soutient la conception, l�essai et la diffusion d�outils � cette fin et aide les b�n�ficiaires � mettre en place et � maintenir des partenariats et des r�seaux efficaces. Ce programme est financ� par le Tr�sor et le financement qu�il assure est administr� sous forme de subventions et de contributions � non l�gislatives �.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/bace/olesindex_fr.shtml

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : Le Bureau de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles (BACE) et les b�n�ficiaires de financement se concertent pour garantir que les avantages de l�alphab�tisation et de l�acquisition des comp�tences essentielles sont compris, que les outils et soutiens de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles sont accessibles et utilis�s par les personnes qui en ont besoin, et que les partenaires ont la capacit� de r�gler les questions li�es � l�alphab�tisation et aux comp�tences essentielles.

• Le BACE a offert un financement de base � 22 organismes pour les aider � renforcer leur capacit� de gestion pour qu�ils puissent r�gler les questions li�es � l�alphab�tisation et aux comp�tences essentielles sur leur territoire ou aupr�s des groupes cibles, notamment les Autochtones et les communaut�s minoritaires de langue officielle. De plus, les b�n�ficiaires constituent et �changent l�expertise en mati�re d�alphab�tisation et de comp�tences essentielles, les outils de courtage, les soutiens et les pratiques exemplaires et mettent en place les partenariats et les r�seaux cl�s.
• Le BACE offre �galement des fonds pour les projets pour obtenir ces r�sultats directs. En 2008‑2009, le BACE a diffus� trois appels de propositions ciblant les secteurs prioritaires cl�s suivants : les milieux de travail et les d�marches autochtones et communautaires relatives � l�alphab�tisation et aux comp�tences essentielles.
• Le BACE travaille bilat�ralement avec les provinces et territoires, les entreprises, les employeurs, les organismes sans but lucratif et d�autres partenaires pour explorer les initiatives en collaboration qui am�liorent les occasions de perfectionnement de l�alphab�tisation et des comp�tences essentielles, pour montrer l�importance du recyclage et pour faire en sorte que les outils et soutiens soient accessibles aux personnes qui en ont besoin.
• En 2008‑2009, le BACE a diffus� 17 nouveaux outils, dont dix ciblant sp�cialement l�apprentissage et les m�tiers sp�cialis�s. Les outils du BACE comptent pour six des dix publications de RHDCC les plus souvent command�es.

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux d�lais dans les engagements financiers pour plusieurs projets pluriannuels; deux demandes de propositions n�ont pas �t� diffus�es en octobre comme pr�vu.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Alphab�tisation � Pr�vue pour 2009‑2010
�valuation pr�vue : L��valuation formative du Programme d�apprentissage, d�alphab�tisation et d�acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes est actuellement en cours. Les r�sultats sont attendus en septembre 2009.
l��valuation sommative sera achev�e en 2010-2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/index.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention aux apprentis

Date de mise en �uvre : 1^er janvier 2007

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012

Description : La Subvention aux apprentis vise � promouvoir l'acc�s aux programmes de formation par l'apprentissage et � am�liorer la mobilit� de la main-d'�uvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits � un programme de formation dans les m�tiers du Sceau rouge.Cette suvbention imposable en esp�ces vise � r�compenser l�avancement au cours des deux premi�res ann�es d�un programme d�apprentissage dans un m�tiers du Sceau rouge et permet aux apprentis de prendre leur rythme pour terminer le programme et obtenir un certificat du Sceau rouge.

Les apprentis inscrits qui, le 1^er janvier 2007 ou apr�s, ont termin� leur premi�re ou leur deuxi�me ann�e d'un programme d'apprentissage dans un m�tier du Sceau rouge d�sign� dans la province ou le territoire o� ils sont inscrits comme apprentis, peuvent poser leur candidature. La Subvention aux apprentis est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent � un programme de formation par l'apprentissage. Combin�e au cr�dit d'imp�t � l'intention des employeurs pour la cr�ation d'emplois d'apprentis et � la d�duction pour outillage des gens de m�tier, elle devrait permettre de r�pondre aux futurs besoins de gens de m�tier sp�cialis�s, dont d�pend fortement la croissance soutenue de l'�conomie. En mettant l'accent sur les m�tiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention aux apprentis favorisera aussi la mobilit� interprovinciale.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, le Minist�re a achev� la deuxi�me ann�e compl�te de la mise en �uvre de la Subvention incitative aux apprentis, a trait� 73 416 demandes (augmentation de 39 % par rapport aux r�sultats de l�exercice pr�c�dent) et a attribu� 53 271 subventions aux apprentis admissibles (hausse de 73 % par rapport � l�exercice pr�c�dent). Le Minist�re a commenc� l��laboration de la Subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti en collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux de la formation par l�apprentissage.

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable � la participation inf�rieure � celle initialement pr�vue selon le Syst�me d�information sur les apprentis enregistr�s de 2003. Les questions relatives � la participation ont �t� cern�es et examin�es dans la r�cente �valuation formative du programme des subventions incitatives aux apprentis.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009-2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010‑2011.
Une �valuation sommative de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers

Date de mise en �uvre : 2 f�vrier 2004

Date de cl�ture : 25 mai 2010

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers offre une aide financi�re et strat�gique � des partenaires et � des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de r�glementation, les organismes repr�sentant des immigrants et les �tablissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider � adopter une approche pancanadienne pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers de personnes �uvrant dans certains domaines de l'�conomie pour faciliter leur entr�e au Canada et leur mobilit� au sein du march� du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers appuie les activit�s de recherche et les activit�s ax�es sur les projets r�alis�s par les partenaires en vue de l'�laboration d'outils et de processus pour �valuer et reconna�tre les titres de comp�tence �trangers au sein de professions et de secteurs cibl�s. Le programme vise � permettre de remplir le mandat consistant � am�liorer les r�sultats sur le march� du travail dans le cas des travailleurs form�s � l'�tranger dans certaines professions et certains secteurs cibl�s.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : � l��chelon intergouvernemental, les dix provinces ont particip� aux discussions sur le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (PRTCE) en vue de renforcer leur capacit� connexe. Des ententes ont �t� n�goci�es avec sept provinces. De plus, le groupe de travail Canada-Alberta est toujours en place, et les discussions avec le Qu�bec et l�Ontario se poursuivent.

� la r�union des premiers ministres provinciaux en janvier 2009, le Forum des ministres du march� du travail (FMMT) a �t� mandat� pour �laborer un cadre de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Pour ce faire, un groupe de travail sp�cial f�d�ral-provincial-territorial, copr�sid� par RHDCC, a �t� mis sur pied. Les repr�sentants comptent des membres de minist�res f�d�raux (RHDCC et CIC) ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux.

Un travail suppl�mentaire a surtout �t� entrepris aupr�s des organismes d��valuation, des �tablissements d�enseignement postsecondaire et des associations nationales afin d�am�liorer les relations avec les provinces et les territoires. Le 7 octobre 2008, les responsables du PRTCE ont tenu un atelier f�d�ral-provincial-territorial d�un jour sur l�Int�gration des immigrants au march� du travail (IIMT) � Ottawa. Les participants comprenaient des repr�sentants au niveau de directeur venant des minist�res PT charg�s de l�immigration ou de l�int�gration au march� du travail; des repr�sentants f�d�raux du PRTCE) de RHDCC, de CIC, du Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE), de Sant� Canada et du Bureau du Conseil priv� ainsi que des universitaires et des sp�cialistes des politiques sur les questions d�IIMT.

Le Forum interminist�riel des directeurs g�n�raux sur l�int�gration des immigrants s�est r�uni deux fois au cours de l�exercice 2008‑2009 (le 26 juin 2008 et le 25 septembre 2008). Le Forum a discut� la strat�gie ext�rieure du BORTCE et s�est engag� � poursuivre la collaboration et la coordination � l��gard de son d�veloppement. CIC a aussi pr�sent� les travaux initiaux sur l��laboration d�un outil diagnostic et d�un cadre pour comprendre la d�marche f�d�rale visant � accro�tre l�int�gration des immigrants.

La d�marche du programme en mati�re de mobilisation, de diagnostic, d��laboration d�outils, de mise en �uvre et de suivi favorise la participation et l�appui de tous les intervenants afin de r�agir aux priorit�s et aux pressions nouvelles. Le PRTCE a financ� 40 projets dans les professions r�glement�es, 21 projets dans les professions non r�glement�es et 49 projets non li�s � une profession particuli�re. Des investissements ont �t� faits dans divers organismes, notamment l�Association des infirmi�res et infirmiers du Canada, l�Alliance canadienne des organismes de r�glementation de la physioth�rapie, le Conseil canadien des ing�nieurs professionnels, la Fondation canadienne d��ducation �conomique, Eco Canada, la Fondation Maytree, le Conseil des ressources humaines de l�industrie du textile et le Conseil m�dical du Canada.

Le 31 mars 2008, le PRTCE avait fait des investissements comptant pour environ 53,7 % du march� du travail des immigrants. Le 31 mars 2009, ces investissements avaient �t� port�s � 57,3 %.

Le Programme a investi dans des projets pilotes pour �tudier les interventions ext�rieures afin de contribuer � r�gler les questions associ�es aux processus de RTCE avant l�arriv�e des immigrants au Canada. Des am�liorations ont �t� apport�es au contenu de rendre au Canada : Portail sur l�immigration, notamment la mise � jour compl�te du guide, la liste des centres de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) de Service Canada et de CIC, un m�canisme d�ouverture de s�ance que peuvent utiliser les organismes, et le lancement des versions de tiers des outils pour le BORTCE et Success BC.
Des investissements substantiels ont aussi �t� faits avec les partenaires et les intervenants cl�s. Le 31 mars 2009, le PRTCE avait investi dans 110 projets, dont les activit�s de d�veloppement et de diffusion repr�sentaient environ 45 % (49) des projets financ�s. Sur les 110 projets, 79 sont termin�s et 31 se poursuivent.

Le Programme continue de collaborer avec les partenaires provinciaux et les intervenants pour obtenir ces r�sultats � court, � moyen et � long terme afin d�atteindre son objectif ultime, c�est‑�-dire am�liorer les r�sultats sur le march� du travail des travailleurs form�s � l��tranger dans les professions et les secteurs cibl�s.

Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable au report de fonds afin de garantir des fonds suffisants en 2009‑2010 pour financer les projets pluriannuels nouveaux et existants qui tiennent compte des priorit�s du gouvernement du Canada � l��gard de l��valuation et de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative du PRTCE et du Programme des titres de comp�tences �trangers est pr�vue pour 2012‑2013.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La v�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) de la s�lection des travailleurs �trangers par Citoyennet� et Immigration Canada est presque achev�e; les r�sultats seront pr�sent�s au Parlement en novembre 2009. Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http ://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/rp_fs_f_25898.html

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels

Date de mise en �uvre : 13 juin 2002

Date de cl�ture : 30 mai 2012

Description : Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels form�s d'entreprises et de travailleurs qui s'attaquent aux questions relatives aux ressources humaines et au d�veloppement des comp�tences en milieu de travail sur une base sectorielle (par � sectorielle � on entend un domaine d�fini d'activit� �conomique, comme un secteur de l'�conomie canadienne. �tant donn� que beaucoup de secteurs de l'�conomie ne sont pas d�finis en termes industriels stricts, le terme � sectorielle � est le terme g�n�ral utilis� pour d�finir les secteurs de l'�conomie canadienne o� travaillent les conseils sectoriels). Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activit�s sous forme de projets propos�s par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les questions li�es aux comp�tences et � l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activit�s des conseils sectoriels, notamment :

• la pr�vision et l'analyse du march� du travail;
• des normes professionnelles nationales;
• un programme adapt� aux besoins du secteur;
• des outils de d�veloppement des comp�tences, comme le t�l�apprentissage;
• des initiatives en mati�re d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles;
• une int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger;
• des initiatives cibl�es de recrutement et de maintien.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

R�sultats obtenus : Au cours de l�exercice qui a pris fin le 31 mars 2009, les conseils sectoriels ont obtenu des investissements suppl�mentaires de 39 millions de dollars environ aupr�s des intervenants pour les projets et les activit�s financ�s par RHDCC. Les conseils sectoriels et leurs activit�s demeurent pertinents puisqu�au cours des quatre derniers exercices, ceux‑ci ont obtenu plus de 200 millions de dollars pour les initiatives sectorielles. De plus, chacun des 34 conseils sectoriels a �tabli des partenariats avec plus de 3 000 intervenants qui joignent en tout plus de 100 000 intervenants. Plus de 22 000 employ�s ont �t� accr�dit�s selon le syst�me d�accr�ditation pour les normes professionnelles �labor� par les conseils sectoriels ou avec leur concours. En outre, les conseils ont accr�dit� 99 programmes d��tudes. Les normes professionnelles repr�sentent un autre domaine de concertation cl� des conseils sectoriels. En effet, les normes professionnelles permettent de pr�ciser les exigences en mati�re de comp�tence des secteurs et contribuent au perfectionnement des comp�tences et � la mobilit�. Au cours de l�exercice qui a pris fin le 31 mars 2009, 495 normes professionnelles ont �t� �labor�es par les conseils sectoriels ou avec leur concours, dont 168 normes nouvelles ou am�lior�es et 327 normes existantes.

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable aux projets diff�r�s jusqu�au prochain exercice en raison des d�lais dans les dates de d�but dans les propositions de projet.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation sommative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011‑2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative Comp�tences en milieu de travail

Date de mise en �uvre : 16 mai 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : L'initiative Comp�tences en milieu de travail subventionne des projets o� l'on met � l'essai et o� l'on �value des approches prometteuses, fond�es sur des partenariats et les r�sultats, pour le d�veloppement des comp�tences des employeurs et des Canadiens qui travaillent.

• Le d�veloppement du capital humain dans le milieu de travail et pour celui-ci est essentiel � ces projets;
• Les projets sont de nature et d'�tendue variables (p. ex. dans les entreprises et dans les secteurs d'activit�);
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales entit�s vis�es;
• Les projets g�n�rent un savoir cumulatif sur les mod�les et les pratiques exemplaires de RH et le d�veloppement des comp�tences.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : On compte actuellement 29 projets financ�s auxquels participent 233 partenaires (des associations, des employeurs, des syndicats, des universit�s) et plus de 77 000 participants (� la fois des employeurs et des employ�s), projets dot�s de fonds de plus de 18,2 millions de dollars provenant de sources non f�d�rales.

L�ICMT est une initiative d�entra�nement, dont la nature ax�e sur la recherche produit des incidences � long terme. � l�instar des investissements de R-D, les projets de l�ICMT se pr�tent mal aux mesures quantifiables. Malgr� ces d�fis, les r�sultats des projets pr�liminaires sont tr�s prometteurs.

L�ICMT sert de m�canisme aux employeurs canadiens pour investir dans le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, les pratiques en mati�re de ressources humaines et les mod�les de l�environnement de travail, comme le d�montrent les aspects suivants :

• Perfectionnement des comp�tences : Presque tous les projets de l�ICMT ciblent l�am�lioration des comp�tences des employ�s � la suite des activit�s de projet dans le cadre d�une formation au travail. Au moins 11 projets ont d�j� montr� des r�sultats favorables en ce qui concerne le perfectionnement � la fois des comp�tences techniques et non techniques.
• Pratiques exemplaires en mati�re de ressources humaines : Au moins 11 projets de l�ICMT ont fait �tat d�am�liorations dans les pratiques relatives aux ressources humaines et aux environnements de travail � titre de r�sultat direct des activit�s des projets. Les exemples d�am�lioration dans les environnements de travail comprennent les meilleures relations entre les employ�s et la direction et le soutien accru accord� � l�avancement professionnel des employ�s. De plus, des am�liorations ont �t� constat�es dans les organismes de diff�rents secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises.
• Partenariats : Tous les projets assurent la viabilit� � long terme, particuli�rement les projets du secteur de la sant�. Plus de 50 % des projets de l�ICMT ont permis de mettre en place de nouveaux partenariats � l�ext�rieur des activit�s de projet ou la participation impr�vue d�intervenants qui n��taient pas compris dans la proposition initiale.
• �laboration d�outils : Un aspect important r�v�lant l�efficacit� de l�Initiative est les fonds consentis par l�ICMT qui ont soutenu jusqu�� pr�sent l��laboration d�environ 100 outils de ressources humaines favorisant le perfectionnement des comp�tences, les activit�s li�es aux ressources humaines et les interventions pour modifier les milieux de travail ciblant particuli�rement les petites et moyennes entreprises. On a constat� que de nombreux partenaires et organismes d�intervenants ont adopt� les outils, et de nombreux organismes non affili�s aux projets repr�sentant le secteur, le gouvernement et le secteur sans but lucratif se sont dit tr�s int�ress�s � avoir acc�s aux outils.
  

  Activit� de programme : Comp�tence en milieu de travail
  (en millions de dollars)

  	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
  Total des subventions
  Total des contributions	1,1	9,7	30,0	27,5	14,2	15,8
  Total des autres types de paiements de transfert
  Total des activit�s de programmes	1,1	9,7	30,0	27,5	14,2	15,8

  
  

  Commentaires sur les �carts : Il a �t� impossible d�entreprendre de nouveaux projets dans le cadre de l�ICMT en raison de l�absence de financement pour les exercices ult�rieurs.

  R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
  Une �valuation sommative est pr�vue pour 2010-2011.
  Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
  Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - obligations

Date de mise en �uvre : Septembre 1964

Date de cl�ture : En cours

Description : De septembre 1964 au 1^er ao�t 1995, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) reposait sur un r�gime de pr�ts garantis avec les institutions financi�res canadiennes. Le PCPE fournissait aux �tudiants, par l'entremise des institutions financi�res, des pr�ts garantis � 100 % par le gouvernement.

Ce paiement de transfert donne suite aux r�clamations pr�sent�es par les institutions financi�res relativement au solde impay� du portefeuille des pr�ts garantis.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : Les montants correspondent aux demandes de remboursement des pr�ts garantis d�tenus par les institutions financi�res pour les exemptions d�int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les �tudes et les prestations d�invalidit� permanente, moins les montants recouvr�s par l�Agence du revenu du Canada pour les montants de pr�ts rembours�s.

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable au fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es nettes des recouvrements de cr�ances, alors que les d�penses pr�vues repr�sentent les pr�visions au titre des cr�ances pay�es.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation synth�se du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2010‑2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2011‑2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants � Paiements d'int�r�ts et autres obligations

Date de mise en �uvre : 1^er ao�t, 1995

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert repr�sente la subvention pour les int�r�ts, les exemptions d'int�r�ts, la r�duction de la dette en cours de remboursement, le montant des pr�ts radi�s, les primes de risque et les reprises de pr�ts et les frais d'administration dans le cas des �tudiants qui ont contract� un emprunt selon le r�gime � risques partag�s qui a exist� du 1^er ao�t 1995 au 31 juillet 2000. � ce moment-l�, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fonctionnait selon un mod�le de risques partag�s avec les banques canadiennes.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : En raison de ce paiement de transfert, les �tudiants qui ont contract� des emprunts dans le cadre du r�gime � risques partag�s ont continu� de recevoir une aide financi�re pendant leurs �tudes et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la p�riode de remboursement. Le Canada s�acquitte aussi de ses obligations �nonc�es dans la Loi f�d�rale sur l�aide financi�re aux �tudiants et les ententes conclues avec les institutions financi�res.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues pour les paiements d�int�r�t et le passif dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 �taient pr�cises, car elles �taient tr�s pr�s des d�penses r�elles engag�es en 2008‑2009.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation synth�se du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2010‑2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification du Programme canadien de pr�t aux �tudiants est pr�vue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - Financement direct

Date de mise en �uvre : 1^er ao�t  2000

Date de cl�ture : En cours

Description : Ce paiement de transfert all�ge les frais d�int�r�ts et r�duit l�endettement par des facilit�s de remboursement aux emprunteurs et des remises de dette suivant des crit�res prescrits.

Il permet aussi des prestations de remplacement aux provinces et territoires non participants. Ceux‑ci peuvent en effet choisir de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Les secteurs de comp�tence en question re�oivent parall�lement des paiements qui les aident � acquitter le co�t d�un programme analogue d�aide financi�re aux �tudiants.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : En raison de ces montants compensatoires, les �tudiants de niveau postsecondaire au Qu�bec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont toujours droit � une aide financi�re semblable � celle offerte aux �tudiants des secteurs de comp�tence qui participent au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout attribuable au taux d�int�r�t inf�rieur � celui pr�vu, d�o� les co�ts moindres pour le gouvernement.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation synth�se du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2010‑2011.

Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants est pr�vue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tude

Date de mise en �uvre : 1^er ao�t 1995 pour la plupart des subventions canadiennes pour �tudes. 1^er ao�t 2005 pour les deux subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes

Date de cl�ture : En cours

Description : Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour �tudes afin de favoriser la participation aux �tudes postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financi�re additionnelle non remboursable et par une r�duction de la dette.

Les subventions canadiennes pour �tudes ont �t� con�ues pour aider � payer les frais d'�tudes des �tudiants ayant des personnes � charge, des �tudiantes dans certains programmes de  doctorat, de m�me que des �tudiants � temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des �tudiants ayant une incapacit� permanente pour couvrir des frais d'�tudes exceptionnels en rapport avec leur incapacit� (p. ex. pour un interpr�te).

Depuis ao�t  2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes. Ces subventions offrent une aide imm�diate non remboursable afin de faciliter l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires et de supprimer les obstacles financiers en r�duisant le besoin �valu� des �tudiants de recourir aux pr�ts. Cette aide est offerte aux nouveaux �tudiants de premi�re ann�e issus de familles � faible revenu et aux �tudiants � temps plein et � temps partiel ayant une incapacit� permanente.

Un �tudiant peut �tre admissible � la fois � une subvention pour �tudes et � une subvention pour l'acc�s aux �tudes, selon le besoin �valu�.

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus :

• Attribution de subventions aux emprunteurs admissibles afin d�accro�tre l�accessibilit� aux �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers.
• La valeur des subventions canadiennes pour �tudes et des subventions canadiennes pour l�acc�s aux �tudes attribu�es en 2008‑2009 s�est �lev�e � 143,2 M$.
• En 2008‑2009, environ 42 000 subventions canadiennes pour �tudes et 44 000 subventions canadiennes pour l�acc�s aux �tudes ont �t� accord�es.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues pour les subventions canadiennes pour �tudes et les subventions canadiennes pour l�acc�s aux �tudes indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 �taient pr�cises car elles sont tr�s pr�s des d�penses r�elles engag�es en 2008‑2009.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Aucune �valuation achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Bon d'�tudes canadien

Date de mise en �uvre : 1^er janvier 2005

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Bon d'�tudes canadien (BEC) est une subvention qui doit aider les familles � faible revenu � commencer � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants au moyen de REEE. Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes est un programme l�gislatif administr� en partenariat avec les fournisseurs de REEE comme les banques, les fonds communs et les fondations de bourses d'�tudes. Parmi les clients et les b�n�ficiaires, mentionnons les enfants, les parents ainsi que les organismes ou les institutions qui �pargnent pour les �tudes postsecondaires d'un enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet du BEC : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : Le Bon d��tudes canadien (BEC) a aid� 16,3 % des familles � faible revenu � commencer � �pargner pour les �tudes (majoration du taux de 11,8 % enregistr� en 2007).  Quatre-vingt-quatorze pourcent des familles qui ont b�n�fici� du BEC en 2008 ont aussi contribu� leurs propres �conomies � un r�gime enregistr� d��pargne-�tudes (REEE) (95 % en 2007). Depuis sa cr�ation en 2005, 140 000 enfants ont touch� des paiements de plus de 105 millions de dollars dans le cadre du BEC.

En am�liorant la capacit� des familles � financer les �tudes postsecondaires de leurs enfants, le BEC contribue � l�acc�s � l�apprentissage. Le fait d�avoir plus de Canadiens qualifi�s et instruits qui participeront pleinement � la vie active et � la soci�t� permettra d�accro�tre la productivit� canadienne ainsi que la participation � l��conomie et � la soci�t�.

Commentaires sur les �carts : Les paiements au titre du BEC �taient de 13,8 millions de dollars de plus que ceux pr�vus en raison de la participation accrue des familles � faible revenu. Parce que les cotisants � un REEE ne sont pas tenus de cotiser pour b�n�ficier du BEC, le fl�chissement �conomique, qui a r�duit le revenu disponible des familles, n�a eu aucune incidence sur les demandes relatives au BEC pr�sent�es par les Canadiens.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'�pargne-�tudes - Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes

Date de mise en �uvre : 1^er janvier 1998

Date de cl�ture : En cours

Description : La Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes (SCEE encourage les Canadiens � �pargner en vue des EPS de leurs enfants par l'octroi d'une subvention de contrepartie �gale au montant �pargn� pour des enfants de 0 � 17 ans. Cette subvention est vers�e sur les cotisations au titre du REEE, et une SCEE suppl�mentaire est vers�e aux familles � faible et � moyen revenu. Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes est un programme l�gislatif administr� en partenariat avec les fournisseurs de REEE comme les banques, les fonds communs et les fondations de bourses d'�tudes. Parmi les clients et les b�n�ficiaires, mentionnons les enfants, les parents ainsi que les organismes ou les institutions qui �pargnent pour les �tudes postsecondaires d'un enfant.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la SCEE : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pcee/public/la_Subvention_canadienne_pour
_lepargne_etudes.shtml

R�sultat(s) strat�giques : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sultats obtenus : La Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes (SCEE) a favoris� l�acc�s � l�apprentissage en incitant les familles canadiennes � �pargner trois milliards de dollars dans un R�gime enregistr� d��pargne-�tudes (REEE) en 2008, approximativement le m�me montant d��conomies qu�au cours du dernier exercice malgr� le fl�chissement �conomique. De plus, 228 794 �tudiants ont engag� 1,5 milliard de dollars de leurs �conomies dans un REEE pour financer leurs �tudes postsecondaires en 2008. Le montant moyen retir� �tait de 6 600 $, ce qui montre que les �conomies dans un REEE sont une source importante de financement des �tudes pour de nombreuses familles canadiennes.

Actuellement, environ 40 % des jeunes Canadiens de moins de 18 ans b�n�ficient d��conomies dans un REEE pour leurs �tudes futures (augmentation de 2 % par rapport � 2007). Au fil des ann�es du programme, les familles ont commenc� � �pargner plus t�t pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants. Au cours des dix derni�res ann�es, l��ge moyen o� les enfants re�oivent leur premi�re Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes est pass� de huit � 3,9 ans. En 2008, les familles ont �pargn� en moyenne 1 440 $ par enfant pour les �tudes postsecondaires. En 2008, 244 000 autres enfants ont �t� inscrits au programme, mais ce nombre est l�g�rement inf�rieur aux 269 000 enfants l�an dernier, probablement en raison de l�incertitude �conomique. En tout, 4,44 milliards de dollars en SCEE ont �t� vers�s � 3,42 millions d�enfants au cours des dix derni�res ann�es, ce qui a produit des �pargnes-�tudes de l�ordre de 22,6 milliards de dollars pour favoriser l�acc�s � l�apprentissage par les futurs �tudiants canadiens.

La SCEE a am�lior� la capacit� des familles � financer les �tudes postsecondaires de leurs enfants. Le fait d�avoir plus de Canadiens qualifi�s et instruits qui participent pleinement � la vie active et � la soci�t� permettra d�accro�tre la productivit� canadienne ainsi que la participation � l��conomie et � la soci�t�.

Commentaires sur les �carts : Les paiements au titre de la SCEE �taient de 7,3 millions de dollars de moins que le montant pr�vu, car moins de familles canadiennes ont cotis� � un REEE pour leurs enfants en raison du fl�chissement �conomique qui s�est install� � l�automne de 2008.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Une v�rification de la Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes est pr�vue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : S�curit� de la vieillesse (paiements l�gislatifs)

Date de mise en �uvre : 1952

Date de cl�ture : En cours

Description : La pension de la S�curit� de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle offerte � tous les Canadiens de 65 ans et plus qui r�pondent aux exigences quant � leur lieu de r�sidence.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : La S�curit� de la vieillesse demeure le premier palier de soutien du revenu pour les a�n�s. En 2008‑2009, environ 4,5 millions d�a�n�s ont touch� la pension de base. Les prestations sont index�es en juillet et en octobre en fonction de l�augmentation du co�t de la vie mesur� par l�Indice des prix � la consommation.

Commentaires sur les �carts : Plusieurs facteurs ont contribu� � l�augmentation g�n�rale des prestations de la SV de 13,5 millions de dollars par rapport aux estimations pr�vues. L�augmentation des prestations de la SV �tait attribuable au plus grand nombre de b�n�ficiaires et aux montants inf�rieurs recouvr�s au moyen de l�imp�t de r�cup�ration de la SV en raison de la sous-estimation des couples qui ont tir� parti du fractionnement du revenu de pension.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation sommative qui portera sur l�atteinte des objectifs est pr�vue pour 2010‑2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La v�rification du Cadre de contr�le de la gestion de la SV est en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : Suppl�ment de revenu garanti (paiements l�gislatifs)

Date de mise en �uvre : 1967

Date de cl�ture : En cours

Description : Le Suppl�ment de revenu garanti est une prestation mensuelle vers�e aux r�sidents du Canada qui re�oivent une pension de base, totale ou partielle, de la S�curit� de la vieillesse et qui n'ont � peu pr�s pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : Au cours de l�exercice 2008‑2009, environ 1,6 million d�a�n�s ont touch� des prestations du SRG. Les prestations ont �t� index�es en juillet et octobre en fonction des changements du co�t de la vie mesur� par l�Indice des prix � la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG qu�ont touch�es les a�n�s � faible revenu ayant choisi de travailler, on a annonc� dans le Budget de 2008 que l�ancienne exemption maximale de gains au titre du SRG de 500 $ a �t� remplac�e par une exemption de gains annuels de 3 500 $, ce qui repr�sente les gains moyens des prestataires du SRG qui travaillent.

Commentaires sur les �carts : L��cart dans les paiements du SRG (184,5 millions de dollars) est principalement attribuable � la diminution de 2,42 % du nombre de b�n�ficiaires par rapport aux estimations pr�vues pour 2008‑2009.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative sera achev�e en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocations (paiements l�gislatifs)

Date de mise en �uvre : 1975 � Allocation 1985 � Allocation au survivant

Date de cl�ture : En cours

Description : L�allocation est vers�e au conjoint ou au conjoint de fait �g� de 60 � 64 ans d�un prestataire de la S�curit� de la vieillesse. L�allocation au survivant est vers�e aux veufs et aux veuves � faible revenu �g�s de 60 � 64 ans.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, environ 92 708 personnes ont touch� une allocation ou une allocation au survivant. Les prestations ont �t� index�es en juillet et octobre en fonction des changements du co�t de la vie mesur� par l�Indice des prix � la consommation.

Commentaires sur les �carts : L��cart dans les paiements d�allocation (41,8 millions de dollars) est surtout attribuable � la diminution du nombre de b�n�ficiaires par rapport aux estimations pr�vues pour 2008‑2009.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2011-2012.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le d�veloppement social* (paiements vot�s)

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture : 31 mars  2012

Description : Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vuln�rables au Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, 51 projets ont �t� financ�s � l��tendue du Canada dans le cadre du volet pour les enfants et les familles, et 60 autres projets ont �t� financ�s dans le cadre du volet pour les personnes handicap�es. Au total, 103 projets ont �t� approuv�s si l�on tient compte de l�initiative Comprendre la petite enfance (37 projets) et de la Strat�gie pour le secteur b�n�vole (15 projets).

Les projets financ�s ont permis d�acqu�rir des connaissances sur les questions sociales naissantes, de diffuser l�information et les connaissances, d�accro�tre la sensibilisation du public, de cr�er et de maintenir des partenariats viables, et d�am�liorer le dialogue avec le public et les consultations.

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (0,6 million de dollars) est attribuable au fait que les projets ont eu besoin d�un financement moindre � celui initialement demand�.

R�sultats de v�rification et/ou �valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative sera achev�e en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Note : Prendre note que les fonds pour la Strat�gie du secteur b�n�vole, de Comprendre la petite enfance et du D�veloppement des communaut�s minoritaires de langue officielles sont administr�s par le biais des termes et conditions du Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS). Les co�ts op�rationnels sont exclus.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (paiements vot�s)

Date de mise en �uvre : (programme initial) : 1^er octobre 2004; Date de mise en �uvre : (programme �largi) 27 septembre 2007

Date de cl�ture : (programme initial et programme �largi) 30 septembre 2010

Description : Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les a�n�s � profiter de la qualit� de vie dans leur collectivit� et � y contribuer en participant aux activit�s sociales et en menant une vie active. Les objectifs sont r�alis�s au moyen de trois volets de financement, c'est-�-dire :

• le volet Participation communautaire et leadership, qui offre un financement sous forme de subvention pour encourager les a�n�s � contribuer � leur collectivit� en apportant leurs comp�tences, leur sagesse et leur exp�rience et en aidant � r�duire l'isolement.
• le volet Aide � l'immobilisation, qui offre un financement sous forme de subvention pour l'am�lioration d'installations et d'�quipement communautaires li�s � des activit�s ou � des programmes existants � l'intention des a�n�s.
• le volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, qui offre un financement sous forme de contribution pour des projets nationaux ou r�gionaux visant � sensibiliser le public au probl�me des mauvais traitements envers les a�n�s.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : En 2008‑2009, les volets Aide � l�immobilisation et Participation communautaire et leadership du Programme Nouveaux horizons pour les a�n�s ont contribu� un financement total de 26,3 millions de dollars pour les 1 714 subventions accord�es � l��chelle du Canada. Dans le cadre du volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, 16 accords de contribution ont �t� mis en �uvre pour aider les organismes sans but lucratif � concevoir des activit�s de sensibilisation nationales, provinciales, territoriales ou r�gionales pour les a�n�s, leur famille ainsi que les fournisseurs de services visant � pr�venir les mauvais traitements envers les a�n�s.

Commentaires sur les �carts : L��cart de 1,3 million de dollars par rapport aux estimations pr�vues pour 2008‑2009 est attribuable aux d�lais dans l�approbation et la signature des accords, d�o� les dates de d�but des projets plus tardives que pr�vu.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative et l��valuation sommative seront achev�es en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'accessibilit�

Date de mise en �uvre : 6 d�cembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le Fonds d'accessibilit� contribuera aux co�ts d'immobilisations des travaux de construction de centres offrant des programmes de participation et subventionnera les r�novations aux immeubles, les modifications aux v�hicules, et l'information et les communications relatives � l'am�lioration de l'accessibilit� aux personnes handicap�es.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : La premi�re demande de proposition pour les Fonds d�accessibilit� a entra�n� l'approbation conditionnelle de 166 petits projets et de 2 projets majeurs. Chacun d�eux r�pond aux conditions d�admissibilit� du FA et � celles des autres programmes f�d�raux applicables.

Commentaires sur les �carts : Les autorisations totales pour 2008‑2009 du Fonds d�accessibilit� (28,1 millions de dollars) sont attribuables au report tardif (10 millions) de l�exercice 2007‑2008 � l�exercice 2008‑2009. Le report  de fonds �tait n�cessaire pour que le programme puisse financer un projet majeur exemplaire qui serait pleinement accessible aux personnes de diverses capacit�s ainsi que pour servir de d�marche mod�le en mati�re d�accessibilit� dans les collectivit�s.

L��cart entre les d�penses pr�vues et r�elles du Fonds d�accessibilit� (12,7 millions de dollars) s�inscrit dans le report g�n�ral aux exercices ult�rieurs en vue de construire et de r�nover des structures permanentes pour qu�elles soient pleinement accessibles � tous les Canadiens ayant des capacit�s vari�es ainsi que d�entreprendre de petits projets.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
l��valuation sommative sera achev�e en 2010‑2011.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en �uvre : 1^er juillet 2006

Date de cl�ture : En cours

Description : Depuis juillet 2006, les familles re�oivent 100 $ par mois (jusqu'� concurrence de 1 200 $ par ann�e) pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins �lev�. Les paiements sont effectu�s directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garde d�enfants  qui r�pond le mieux aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes f�d�raux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau cr�dit d'imp�t pour enfants et la d�duction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles re�oivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site www.gardedenfants.ca.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus : La PUGE offre aux familles canadiennes avec des enfants de moins de six ans un soutien financier direct pour qu�elles puissent choisir le genre de service de garde qui r�pond le mieux � leurs besoins. En mai 2009, 100 % des plus de deux millions d�enfants admissibles ont b�n�fici� de la prestation, comptant pour plus de 1,5 million de familles. De plus, la PUGE a permis � environ 22 000 familles comptant 57 000 enfants � se tirer de leur situation de faible revenu.

Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au plus grand nombre de b�n�ficiaires que pr�vu ainsi qu�� la l�g�re augmentation du taux de participation.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation formative sera achev�e en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Date de mise en �uvre : 1^eravril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Offre des subventions et des contributions � des organismes sans but lucratif, � des personnes, � des administrations municipales, � des conseils de bande ou de tribu et � d'autres organisations autochtones, � des �tablissements d'enseignement et de sant� publique, � des r�gies r�gionales, � des entreprises � but lucratif, � des organismes de recherche et � des instituts de recherche pour la r�alisation de recherches sur l'itin�rance afin d'aider les collectivit�s � mieux comprendre les probl�mes d'itin�rance, � les pr�venir et � y rem�dier de mani�re plus efficace.

R�sultat(s) strat�giques : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

R�sultats obtenus :

• Douze projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s conjointement avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, notamment Service correctionnel Canada, Citoyennet� et Immigration Canada et Justice Canada. Ces projets portent sur des questions relatives � la lib�ration d�un �tablissement carc�ral, au VIH/sida, aux logements de transition et supervis�s ainsi qu�au traitement des toxicomanies, aux comp�tences de base et au d�veloppement de l�emploi.
• Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets communautaires, la somme investie dans les collectivit�s par les partenaires externes (les groupes sans but lucratif, les organismes du secteur priv� et les autres minist�res) a �t� port�e � 2,99 $, surpassant l�objectif de 1,50 $.
• Le pourcentage de tous les investissements de la SPLI dans les projets ex�cut�s en r�gion qui ont cibl� les logements de transition et supervis�s � long terme ainsi que les services est pass� � 78 %, d�passant l�objectif de 65 %.
• En 2008, l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri (IBIEF) a �t� maintenue pour deux autres exercices (2009‑2011). L�IBIEF sert � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et des autres ordres de gouvernement pour des projets visant � pr�venir et � r�duire l�itin�rance. En 2008‑2009, en tout, neuf unit�s d�habitation ont �t� cr��es, dont 78 % �taient des logements supervis�s et 22 % des logements � long terme.
• L�entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e le 31 mars 2009 et le renouvellement du PE Canada-Ontario est en cours. De plus, dans le cadre de la SPLI, on a explor� la possibilit� de nouvelles ententes en accroissant le dialogue avec chaque province et territoire.

Commentaires sur les �carts : Le montant de 5,2 millions de dollars sera report� � l�exercice 2009‑2010 pour assurer que des fonds soient accessibles pour les propositions �labor�es pour les activit�s visant � att�nuer l�itin�rance.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
L��valuation sommative sera achev�e en 2009‑2010.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
La v�rification de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance est en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salari�s, �tabli en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salari�s.

Date de mise en �uvre : La Loi sur le Programme de protection des salari�s est entr�e en vigueur le 7 juillet 2008.

Date de cl�ture : S/O

Description : Le programme f�d�ral cibl� de protection des salari�s (PPS) apporte une aide financi�re aux travailleurs qui perdent leur emploi et � qui des sommes sont dues par un employeur qui fait faillite ou est l'objet d�une mise sous s�questre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilit�. Plus pr�cis�ment, il rembourse aux travailleurs admissibles les salaires, les indemnit�s de vacances et de cessation d'emploi et les indemnit�s tenant lieu de pr�avis jusqu�� concurrence de 3 253 $ (l'�quivalent de quatre semaines au maximum de r�mun�ration assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi). Le Programme de protection des salari�s est administr� par le secteur du travail et ex�cut� par Service Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces.

R�sultats obtenus : La Loi sur le PPS a �t� mise en �uvre de mani�re r�ussie � la suite de son entr�e en vigueur en juillet 2008. De plus, les modifications l�gislatives annonc�es dans le Budget de 2009 pour �largir la couverture de la Loi en ce qui concerne les indemnit�s tenant lieu de pr�avis et de d�part ont �galement �t� appliqu�es de mani�re r�ussie. D�sormais, les travailleurs canadiens re�oivent leurs paiements � temps.

Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est attribuable aux facteurs suivants :

• Le montant des d�penses r�elles correspond aux d�penses en date du 21 avril 2009. Ce montant ne comprend pas le montant total qui sera pay� au cours de l�exercice 2008‑2009, car des demandes de remboursement r�troactives en vertu du programme �largi (Budget de 2009) sont toujours achemin�es. M�me si les modifications l�gislatives sont entr�es en vigueur le 12 mars 2009, les demandes de remboursement �taient r�troactives au 27 janvier 2009 et, par cons�quent, on proc�de actuellement � leur traitement et � leur versement.
• L��cart est aussi attribuable au fait que de nombreux fiduciaires et b�n�ficiaires versent les remboursements de r�mun�ration et de cong�s annuels directement aux employ�s, en vertu de la disposition relative � la priorit� de la Loi sur la faillite et l�insolvabilit� (LFI). La priorit� s�applique � la r�mun�ration impay�e d�au plus 2 000 $. Il n�est donc pas n�cessaire de produire de demande en vertu du PPS � moins que les montants dus ne soient sup�rieurs � ce montant. Il se peut que cette pratique soit modifi�e au cours du nouvel exercice car les dispositions relatives � la priorit� dans la (LFI). ne couvrent pas les indemnit�s tenant lieu de pr�avis et de d�part, dont le remboursement est actuellement pr�vu dans le PPS �largi. Ainsi, les fiduciaires et les b�n�ficiaires devront fournir des renseignements en conformit� avec le PPS pour ces montants suppl�mentaires et, par cons�quent, peuvent aussi recourir au Programme pour toutes les demandes de remboursement de r�mun�ration impay�e.

R�sultats de �valuation et v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Une �valuation formative du PPS, qui portera sur sa conception et sa prestation, est pr�vue pour 2010‑2011. Il s�agit du premier examen depuis l�entr�e en vigueur du Programme en juillet 2008.
Une �valuation sommative est pr�vue pour 2012-2013.
Le rapport publi� sera affich� � l�adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Aucune v�rification achev�e ou pr�vue pour la p�riode de r�f�rence.