Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
Un nombre de rapports aux comit�s parlementaires concernant le portefeuille de RHDCC ont �t� d�pos�s au cours de la p�riode du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Toutefois, en raison des effets de la dissolution de la 39e l�gislature et de la prorogation de la premi�re session de la 40e l�gislature, RHDCC a d�pos� deux r�ponses du gouvernement au cours de la p�riode fix�e ci‑dessus par le SCT.
La r�ponse du gouvernement n�est pas disponible sur le site Web parlementaire. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l�environnement et du d�veloppement durable |
|---|
Rapport de d�cembre 2008 du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable � chapitre 4 Rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable Enjeu :Le Minist�re devrait avoir int�gr� les structures et les processus pour g�rer efficacement la mise en �uvre des engagements � l��gard de l�Initiative d�automatisation du traitement et de la Simplification des documents requis pour la prestation des programmes �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable et devrait indiquer les r�sultats obtenus. Les r�sultats � court terme devraient �tre la r�duction de la consommation d��nergie et de l�utilisation des imprim�s gr�ce � l�automatisation du traitement des services et de la r�duction des exigences relatives au traitement de la prestation des services. La v�rification a d�termin� que RHDCC a mis en place des structures et des processus pour planifier, pour mettre en �uvre et pour surveiller les deux activit�s �nonc�es dans la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007‑2009 relatives � l�engagement � l��gard du traitement �cologique et pouvait faire �tat de certains r�sultats obtenus. Les deux composantes de l�engagement ont �t� essentiellement mises en �uvre, et les progr�s font l�objet de surveillance, de mesure et de d�claration � l�interne. Certains r�sultats ont �t� indiqu�s et des plans sont en place pour la mise en �uvre continue. Rapport Le point de d�cembre 2008 de la v�rificatrice g�n�rale � Chapitre 1 Enjeu : L��tude sur les paiements de transfert du gouvernement f�d�ral aux provinces et aux territoires �tait une description indicative des fonds de contribution offerts par RHDCC � l�appui des programmes de d�veloppement du march� du travail. L��tude a fait �tat de la nouvelle d�marche � l��gard du soutien f�d�ral accord� aux programmes du march� du travail adopt�e en 2008. Elle a d�crit particuli�rement le cadre d�imputabilit� am�lior� et l�exigence d�effectuer une v�rification ind�pendante de la nature progressive du financement f�d�ral. L��tude est disponible � l�adresse suivante : Rapport de la v�rificatrice g�n�rale de f�vrier 2009 Enjeu : Gestion des renseignements sur l�identit� compris dans le Registre d�assurance sociale (RAS). Le Minist�re devrait recueillir seulement les renseignements sur l�identit� qui sont pertinents pour les besoins des programmes et mettre en place les syst�mes et les m�thodes pour garantir la qualit� des renseignements recueillis sur l�identit�, qui sont conformes � la d�marche pangouvernementale, en plus de respecter les exigences juridiques et politiques. Dans la v�rification, il a �t� constat� que le Minist�re a pris des mesures valables pour mettre en �uvre un syst�me d��valuation de la qualit� et de production de rapports concernant les donn�es du RAS. De plus, le Minist�re a adopt� une strat�gie de gestion de la qualit� pour les nouvelles donn�es saisies dans le RAS lorsqu�un individu pr�sente une demande de num�ro d�assurance sociale. La r�ponse du gouvernement est disponible � l�adresse suivante : Rapport Le point de mars 2009 de la v�rificatrice g�n�rale � Chapitre 2 Enjeu : Le Minist�re devrait avoir des syst�mes et proc�dures de gestion qui favorisent les nominations en temps opportun par le gouverneur en conseil. Le Minist�re a re�u une orientation � jour au sujet du processus de nomination par le gouverneur en conseil de la part du Bureau du Conseil priv�, incluant la description des r�les, des responsabilit�s et des attentes particuli�rement en ce qui concerne les processus de s�lection et la gestion des postes vacants. L�examen des processus de l�unit� des nominations par le gouverneur en conseil visait � d�terminer si les d�cisions au sujet des nominations et des renouvellements de mandat sont prises en temps opportun par le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences. De plus, les m�thodes de l�unit� des nominations par le gouverneur en conseil comprennent le d�p�t de rapports d��tape mensuels au cabinet du ministre, o� les vacances anticip�es sont indiqu�es six mois � l�avance de la date d�expiration. Les pratiques actuelles sont conformes aux recommandations relatives � la pr�vision des vacances et � l��ch�ancier g�n�ral du processus. La v�rification est disponible � l�adresse suivante : |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
Commission de la fonction publique du Canada � rapport d�octobre 2008 Enjeu : Les nominations et le processus de nomination de cadres de direction du Minist�re devraient �tre conformes � la Loi sur l�emploi dans la fonction publique, aux autres lois et politiques, � l�instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique (CFP) et aux valeurs en mati�re de nomination sur lesquelles sont fond�es les politiques et la d�l�gation. La CFP a pris l�engagement de prendre des mesures pour donner suite aux observations formul�es dans la v�rification. La v�rification est disponible � l�adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm Commission de la fonction publique du Canada � rapport d�octobre 2008 Enjeu : L��tude visait � aider la CFP � mieux comprendre les tendances relatives aux mouvements des fonctionnaires, � examiner les facteurs qui ont influenc� les mouvements des employ�s et � pr�senter les le�ons tir�es. Le Minist�re a particip� � l��tude de cas portant sur la mobilit� des fonctionnaires f�d�raux. L��tude est disponible � l�adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/mob/index-fra.htm Commissaire � la protection de la vie priv�e du Canada � rapport de d�cembre 2008 Enjeu : La v�rification a essentiellement port� sur la gestion des renseignements personnels � Passeport Canada ainsi qu�au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international. Toutefois, des observations ont �t� formul�es au sujet de l��limination des renseignements pour les passeports � un bureau de RHDCC ainsi que de la s�curit� mat�rielle des renseignements personnels. Le Minist�re s�engage � r�it�rer l�importance de l��limination appropri�e des renseignements de nature d�licate aupr�s du personnel de premi�re ligne ainsi que l�assurance que les renseignements pour les passeports sont s�curis�s et exp�di�s de mani�re appropri�e � Passeport Canada en faisant appel aux services de messagerie s�curis�s. Les photos dans les bureaux de RHDCC doivent �tre rang�es dans des contenants s�curis�s pour documents classifi�s � d�chiqueter jusqu�� leur retrait par l�entreprise de d�chiquetage, et les contenants s�curis�s pour documents classifi�s � d�chiqueter doivent �tre plac�s dans les bureaux de RHDCC; il faut faire appel � des entreprises autoris�es pour effectuer le d�chiquetage. Tous les documents pour une demande de passeport doivent �tre retourn�s aux clients. La v�rification est disponible � l�adresse suivante : Commissaire � la protection de la vie priv�e du Canada � rapport de f�vrier 2009 Enjeu : M�me si le Minist�re s�est dot� d�un cadre robuste pour prot�ger la vie priv�e, celui‑ci doit �tre modernis� et utilis� le plus judicieusement possible. L�effectif du Comit� directeur du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels a �t� remani� et confirm� au niveau des directeurs g�n�raux. Le chef de la protection des renseignements personnels et le sous-ministre adjoint, Politiques, partenariats et affaires minist�rielles copr�sident le Comit�. Le Comit� directeur du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels doit respecter int�gralement la gouvernance de la protection des renseignements personnels qui s�inscrit dans son mandat et il envisage les options pour moderniser davantage le Comit�. Le Minist�re a pris l�engagement d�examiner, de mettre � jour et d�afficher la Politique sur la protection des renseignements personnels et les lignes directrices associ�es sur chacun de ses sites Internet. De plus, les ententes d��change d�information du Minist�re seront examin�es et une m�thode sera �labor�e pour les mettre � jour. Un r�pertoire complet des ententes, comportent l�utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sera d�velopp�. La v�rification est disponible � l�adresse suivante : |
