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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de RHDCC a �t� d�pos�e au Parlement le 20 d�cembre 2006. La strat�gie comporte deux volets : elle est ax�e sur l'application d'une perspective de d�veloppement durable pendant l'�laboration des politiques et des programmes gr�ce � un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'�cologisation des activit�s quotidiennes. Pendant la dur�e de la strat�gie, les principales priorit�s minist�rielles sont les suivantes :
- r�duire la consommation d'�nergie des immeubles;
- r�duire les �missions des v�hicules;
- accro�tre les achats �cologiques;
- augmenter le traitement �cologique dans la prestation des programmes et des services;
- am�liorer la collaboration avec les collectivit�s en vue d'assurer leur viabilit�;
- �laborer des projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de d�veloppement durable dans l'�laboration des politiques et la conception des programmes.
Les activit�s �cologiques minist�rielles comprendront vingt-quatre activit�s telles que des initiatives d'�conomie d'�nergie dans les infrastructures, l'�clairage �conome d'�nergie, la diminution de la consommation d'�nergie du mat�riel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de v�hicules, la conduite �cologique ou le covoiturage, le choix d'h�tels �cologiques, les achats �cologiques, la gestion des d�chets �lectroniques et la simplification des documents requis pour la prestation des programmes.
L'approche � long terme de RHDCC pour sa SDD consiste � choisir un nombre pr�cis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le d�veloppement durable quant � l'�laboration des politiques et des programmes. Les projets de prestige d�montreront que le Minist�re sort des sentiers battus en pr�sentant une strat�gie d'ensemble pour examiner les programmes et d�terminer les endroits o� l'on traite des trois aspects du d�veloppement durable - l'�conomie, l'environnement et la soci�t�. � cette fin, le Minist�re appliquera une perspective de d�veloppement durable � l'�laboration des politiques et des programmes, ce qui n�cessitera un plus grand investissement de temps et d'argent, et une participation qui d�passera une p�riode de trois ans. RHDCC lancera les projets de prestige dans les trois domaines suivants :
- Personnes : Soutenir les initiatives qui aident les Canadiens � investir en eux en leur donnant acc�s � l'apprentissage et � la s�curit� du revenu et en soutenant des march�s du travail efficaces et inclusifs pour am�liorer la viabilit� des collectivit�s.
- Partenariats : Tirer parti du savoir et des personnes pour �laborer des partenariats et cibler de nouvelles possibilit�s d'encourager l'emploi viable, en particulier s'il se rapporte � l'environnement.
- Savoir : Produire une base d'information sur les indicateurs sociaux et �conomiques pour veiller � ce que les facteurs sociaux, environnementaux et �conomiques qui caract�risent actuellement le Canada �clairent la prise de d�cisions.
RHDCC a d�termin� que le meilleur
moyen d'assurer la probit� et l'imputabilit� des r�sultats d�finis dans les activit�s �cologiques et les projets de
prestige est de renforcer le d�veloppement, la gestion et le suivi des activit�s propos�es et de faire en sorte que
les employ�s soient form�s pour int�grer les mesures de d�veloppement durable � leurs activit�s quotidiennes au travail.
Outre ces activit�s, le Minist�re veut, en 2008-2009, r�duire son empreinte environnementale gr�ce � un traitement plus
efficace et plus �cologique des services qu'il offre et � la sensibilisation accrue au r�le que le personnel joue dans
la mise en oeuvre d'initiatives de d�veloppement durable.
Le tableau suivant est un aper�u des activit�s pr�vues dans le cadre de la
SDD et des r�sultats attendus pour 2008-2009 conform�ment
aux objectifs gouvernementaux et minist�riels :
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : �nergie des immeubles
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
3e objectif :R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES)
3.2.1 Soutien offert aux technologies propres (p. ex., pour les immeubles, les transports et les proc�d�s industriels)
5e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles
5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles
| R�sultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement � l�appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
| R�duction de la consommation d��nergie dans les immeubles Augmentation du volume et des genres de mat�riaux recycl�s Augmentation du nombre de bureaux partag�s avec les divers paliers de gouvernement |
Initiative d��conomie d��nergie dans les infrastructures | Depuis le 1er avril 2007, 44 % des r�am�nagements et des am�nagements � la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent des syst�mes de r�gulation d�immeuble |
| Initiative concernant l��clairage �conome d��nergie | Depuis le 1er avril 2007, 46 % des r�am�nagements et des am�nagements � la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent un �clairage �conerg�tique | |
| Diminution de la consommation d��nergie par le mat�riel de bureau | On d�termine actuellement les exigences et besoins de donn�es pour �tablir un rep�re et pour �valuer la consommation d��nergie de tous les photocopieurs num�riques | |
| Initiative sur le recyclage | Depuis le 1er avril 2007, 72 % des r�am�nagements et des am�nagements de bureaux comprennent des centres de r�cup�ration des articles en plastique | |
| Initiative de partage des bureaux d'un m�me secteur de comp�tence ou avec d'autres secteurs de comp�tence | Depuis le 1er avril 2007, 49 % des r�am�nagements et des am�nagements des
centres de Service Canada partagent des �l�ments de bureau avec d�autres paliers de gouvernement
|
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : �missions des v�hicules
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
3e objectif :R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES)
3.3.1 �missions sont r�duites
| R�sultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement � l�appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
R�duction des �missions de GES du parc automobile Augmentation du covoiturage avec les autres minist�res et administrations Accroissement de l�achat de v�hicules durables par le personnel de gestion du parc automobile Accroissement de la sensibilisation � l�utilisation de v�hicules durables chez le personnel |
Initiative d�utilisation optimale des v�hicules | Depuis le 1er avril 2007, les �missions de GES produites par le parc automobile du Minist�re ont diminu� de 9,5 % (captage de 130 kilotonnes de GES) |
| Initiative de covoiturage dans un m�me secteur de comp�tence ou avec d�autres secteurs de comp�tence | Il a �t� d�termin� que l�initiative n�est pas r�alisable; la justification sera r�dig�e et pr�sent�e � Planification strat�gique et op�rationnelle, qui est charg�e de la SDD de RHDCC | |
| Tenue de s�ances de formation avec le personnel de gestion du parc automobile | Il faut r��valuer cet engagement puisque la gestion du parc automobile a �t� centralis�e apr�s l��tablissement de l�engagement | |
| Initiative de conduite �cologique pour les employ�s | Une fois que la Direction de l�approvisionnement a adjug� le march� de formation, un outil de formation en ligne sera cr�� qui mettra l�accent sur l�entretien des v�hicules, l�utilisation de carburants de remplacement et la r�duction des �missions de GES. La formation sera offerte � environ 3 000 employ�s partout au pays qui conduisent les v�hicules du parc |
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Achats �cologiques
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
5e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles
5.3.1 Promotion de l�utilisation �cologique des ressources naturelles
| R�sultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement � l�appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
Utilisation accrue au Minist�re des locaux certifi�s durables Augmentation des achats d�articles �cologiques Accroissement de la sensibilisation aux achats �cologiques chez le personnel charg� des achats Acheminement des d�chets �lectroniques aux centres de recyclage R�duction de l�acquisition de documents imprim�s par la transition aux r�pertoires en ligne |
Initiative de choix d�h�tels � �cologiques � | Des s�ances sont offertes pour informer les participants qu�on encourage les employ�s � faire appel aux h�tels de la � Feuille verte �. Le cadre des voyages de RHDCC renferme les cotes environnementales des h�tels qui sont fond�es sur le R�pertoire 2009 des �tablissements d�h�bergement et des entreprises de location de v�hicules de TPSGC |
| Initiative d�achats viables | En ce qui concerne les processus, on sensibilise aux achats �cologiques en encourageant l�achat de biens et de services �cologiques (le cas �ch�ant) et en faisant la promotion de l�utilisation des cartes d�achat afin de r�duire les imprim�s | |
| Tenue de s�ances de formation pour les adjoints administratifs | Les sp�cialistes fonctionnels suivent une formation sous forme de cours offerts par l��cole de la fonction publique, et les gestionnaires et le personnel administratif re�oivent l�information lors des s�ances de sensibilisation minist�rielles | |
| Initiative sur les d�chets �lectroniques | Une fois que la Politique sur les d�chets �lectroniques de TPSGC entre en vigueur (� l�automne de 2009), les minist�res pourront envoyer les d�chets �lectroniques non r�utilisables aux fournisseurs pour �liminer ces d�chets de mani�re �cologique | |
| Initiative de r�duction du nombre d�annuaires t�l�phoniques dans les bureaux r�gionaux | L�initiative de r�duction a permis de r�duire substantiellement le nombre d�annuaires t�l�phoniques distribu�s aux r�gions, passant du sommet de 398 � l�Admintration Centrale � seulement 50 en Nouvelle-�cosse |
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Traitement �cologique
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
5e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles
5.3.1 Promotion de l�exploitation �cologique des ressources naturelles
| R�sultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement � l�appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
Utilisation r�duite du papier et de l��nergie pour traiter les offres de service R�duction des exigences relatives au traitement de la prestation des services et de l�utilisation de papier Quantit� r�duite des imprim�s au Minist�re |
Initiative d�automatisation du traitement | Service Canada offre de plus en plus de services en ligne dans le cadre de l�Initiative d�automotivation du traitement. Voir les statistiques ci‑dessous concernant la simplification des documents requis pour la prestation des programmes : |
| Simplification des documents requis pour la prestation des programmes | 98,6 % des demandes initiales d�a.-e. et 90,3 % des demandes de renouvellement sont re�ues par Internet (cible : 95 %) 49,4 % des relev�s d�emploi sont re�us par Internet (cible : 35 %) 96,6 % des rapports des prestataires d�a.‑e. sont re�us par Internet ou t�l�phone (cible : 50 %) 85,9 % des prestations du RPC, 88,5 % des prestations de la SV et 79,7 % des prestations d�a.‑e. sont vers�es par d�p�t direct (cible : 85 % chacune) 22,6 % des demandes de prestations de base du RPC sont pr�sent�es en ligne (cible : 20 %) |
|
| Initiative sur la r�duction du volume de papier utilis� | La pr�sentation des relev�s d�emploi �lectroniques par le Web a augment� de pr�s de 600 % au cours des trois derni�res ann�es, et les employ�s peuvent maintenant consulter en ligne leur relev� d�emploi �lectronique, ce qui �limine le besoin d�imprimer une copie |
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Collaboration avec les collectivit�s
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
4e objectif :Collectivit�s durables
4.1.1 Les collectivit�s sont en mesure d�assurer un d�veloppement social durable
4.3.2 R�duction des risques pour la sant� humaine et �cosyst�mique pos�s par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contamin�s f�d�raux)
5e objectif :D�veloppement et exploitation durables des ressources naturelles
5.3.1 Promotion de l�exploitation durable des ressources naturelles
| R�sultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement � l�appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
Accroissement de la sensibilisation et de l�utilisation de l�offre de services �lectroniques par Service Canada Augmentation du nombre de centres de service de Service Canada con�us pour offrir une exp�rience de service accrue Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions financ�es par Service Canada qui font l�objet d�un examen environnemental Accroissement du b�n�volat par le personnel minist�riel dans les collectivit�s Am�lioration de la satisfaction des besoins des clients li�s � la prestation des services offerts Affichage et mise � jour de l�information sur le DD dans les centres de service de Service Canada Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s dans les centres de Service Canada |
Promotion des modes de prestation de services �cologiques | Depuis le 1er avril 2007, 38 % des r�am�nagements et des am�nagements des centres de Service Canada comprennent des consid�rations relatives � l�environnement et au d�veloppement durable concernant les �l�ments de conception. |
| Initiative sur l�am�nagement des centres de Service Canada Renforcement de la fonction d��valuation environnementale |
Structure de gouvernance mise en place et ressources affect�es pour g�rer la fonction d��valuation environnementale; conventions de service sign�es avec TPSGC pour les services li�s � l��valuation environnementale | |
| Incitation des employ�s au b�n�volat dans leur collectivit� | La direction minist�rielle encourage r�guli�rement le personnel � prendre un cong� de b�n�volat pour contribuer aux collectivit�s | |
| �tablissement d�un processus de r�troaction dans les directions des politiques | On �labore actuellement un processus officiel de r�troaction sur les politiques | |
| Diffusion de renseignements sur le DD dans les centres de service de Service Canada | 1 903 visiteurs ont consult� la SDD sur le site Web du Minist�re | |
| Facilitation du recyclage dans les centres de service de Service Canada | Depuis le 1er avril 2007, 77 % des r�am�nagements et des am�nagements des centres de Service Canada comprennent un centre de recyclage |
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Projets de prestige
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
4e objectif :Collectivit�s durables
4.1.1 Les collectivit�s sont en mesure d�assurer un d�veloppement social durable
4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s�adapter et de maintenir ou de g�n�rer des activit�s �conomiques durables
4.3.2 R�duction des risques pour la sant� humaine et �cosyst�mique pos�s par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contamin�s f�d�raux)
| R�sultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement � l�appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
D�termination des besoins futurs de comp�tences en RH pour le secteur de l�environnement; am�lioration de la sensibilisation et de la capacit� des �ducateurs, des praticiens et des employeurs Accessibilit� des indicateurs cl�s sur le bien-�tre des Canadiens Strat�gies �labor�es et formation disponible |
Partenariats � Conseils sectoriels : promouvoir le travail conjointement avec le conseil de l�OCE pour encourager le travail similaire dans d�autres secteurs | 25 nouveaux profils professionnels et de mod�le d��mulation termin�s; 13 formateurs agr��s et 378 dipl�m�s dans le cadre du programme de surveillance environnementale, et un formateur approuv� pour le programme des assistants en �valuation environnementale de sites, huit stagiaires du programme Building Environmental Arboriginal Human Resources (BEAHR) ont obtenu un placement dans le cadre du programme Objectif carri�re en 2008‑2009, et 106 emplois ont �t� affich�s sur le Tableau d�emplois de BEAHR depuis octobre 2008 |
| Savoir � indicateurs sur le bien-�tre des Canadiens; consultation de la page Web sur les indicateurs de bien-�tre cl�s | Les 72 indicateurs sur le site Web pr�sentent les tendances nationales, les r�partitions selon l��ge, le sexe et la r�gion ainsi que les comparaisons internationales le cas �ch�ant. Depuis avril 2008, il y a eu 300 000 visites du site, en moyenne 730 visites par jour | |
| Personnes� march� du travail et d�veloppement des comp�tences | En 2008, 49 des 60 participants (82 %) � l�initiative Partenaires pour b�tir l�avenir du Nouveau-Brunswick ont termin� la formation pr�alable � l�emploi (la cible �tait un taux d�ach�vement de 80 %) En 2008, dans le cadre de l�initiative, huit participants se sont inscrits apprentis, et 18 travaillent actuellement dans les m�tiers En 2008, 86 % des membres des �quipes d�assainissement et de prospection de la Colombie-Britannique ont termin� leur formation et 70 % de ceux‑ci travaillent actuellement. |
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : R�gie du d�veloppement durable
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
6e objectif :R�gie du d�veloppement durable
6.1.1 Int�gration des engagements de la SDD aux processus cl�s de planification et de production de rapports des minist�res et organismes
6.1.2 M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l�int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex., �valuation environnementale strat�gique [EES])
| R�sultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement � l�appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
Les initiatives de viabilit� du Minist�re sont appuy�s par des politiques et directives opportunes et appropri�es Assurance des r�les et responsabilit�s pr�cis en mati�re de leadership concernant le DD au Minist�re Compte rendu par le Minist�re des activit�s li�es � la SDD dans les documents minist�riels, notamment le RPP, le RMR et le rapport annuel de Service Canada Reconnaissance du personnel minist�riel pour ses efforts li�s au d�veloppement durable Accroissement de la sensibilisation aux questions de d�veloppement durable chez le personnel Mise en place d�un r�seau national pour le personnel de Service Canada pour soutenir les activit�s de d�veloppement durable et pour contribuer � la surveillance |
�laboration et mise en �uvre de politiques et de directives de d�veloppement durable | �laboration de l�optique d�analyse en fonction du d�veloppement durable qui sera int�gr�e au guide d��laboration des politiques qu�utiliseront les analystes des politiques du Minist�re |
| Mise en place d�une structure organisationnelle vou�e au d�veloppement durable | �laboration de la charte de gouvernance du DD, qui a �t� sign�e par tous les intervenants | |
| Int�gration de la SDD dans le cycle minist�riel de planification et de rapport | Le directeur g�n�ral de la Planification et Imputabilit� minist�rielle est membre du groupe de travail interminist�riel charg� d��laborer les lignes directrices relatives aux comptes rendus sur le DD dans le RPP et le RMR | |
| Mise en place d�un programme de reconnaissance du d�veloppement durable | Les r�gions de RHDCC ont int�gr� les programmes de reconnaissance dans les activit�s de la semaine de l�environnement. De nombreux employ�s du Minist�re ont �t� officiellement reconnus pour leur contribution au DD | |
| Mise en place d�un r�seau pour la SDD comptant des repr�sentants de toutes les directions g�n�rales et r�gions | Le r�seau de DD comptant des repr�sentants de toutes les directions g�n�rales et r�gions de RHDCC a �t� �tabli et est fonctionnel |
