ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

Date de mise en �uvre : Sanction royale - 18 juin 1998

Date cloture : 2010

Total des fonds : 2,5 milliards de dollars

Description : Le fonds de dotation est g�r� conform�ment � l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, repr�sent� par les ministres des Finances et de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accro�tre l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires afin que les Canadiens puissent acqu�rir les connaissances requises pour participer � une �conomie et � une soci�t� en pleine �volution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'�tudes aux �tudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualit�s exceptionnelles.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation :

• Octroi de 88 858 bourses de 3 000 $ en moyenne aux �tudiants de niveau postsecondaire en fonction de leurs besoins financiers.

• En 2008, la Fondation a attribu� 3 198 bourses d�excellence (� l�entr�e et en cours d��tudes) � l��chelle nationale, d�une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse.

• Mise en �uvre continue des am�liorations du programme recommand�es � la suite de l�examen � mi‑mandat de la Fondation. En 2008, quelque 28 688 bourses d�acc�s ont �t� attribu�es d�une valeur cumulative de 50,4 millions de dollars.

• Les travaux ci‑apr�s ont �t� r�alis�s en 2008 par le programme de recherche sur les facteurs d�terminants de l�acc�s aux �tudes sup�rieures et sur les effets actuels des programmes d�aide financi�re sur le comportement des �tudiants :
  • la poursuite de la Collection de recherches du mill�naire et d�autres publications;
  • la mise en �uvre de sept projets pilotes du mill�naire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d�am�liorer l�acc�s et la pers�v�rance).

Remarque : Les r�sultats et les chiffres sont fond�s sur l�exercice de la Fondation canadienne des bourses d��tudes du mill�naire, qui s��tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles	330,1	358,0	345,0	S/O	341,2	3,8
Administration	22,5	24,8	26,0	S/O	29,3	(3,3)

Commentaires sur les �carts : La plus grande partie des �carts relatifs aux subventions conditionnelles s�explique par les retraits d��tudiants du programme de bourses et d�autres d�penses inf�rieures relatives aux bourses d�acc�s.  Les soldes sont vir�s aux affectations du programme pour l�exercice suivant.

R�sultats d��valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : S/O

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : La v�rification annuelle de la Fondation a eu lieu au cours du premier trimestre de 2009.
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a effectu� la v�rification de la Fondation canadienne des bourses d��tudes du mill�naire et du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants en 2007. Il a constat� que les programmes de bourses de la Fondation sont bien g�r�s et que la Fondation a adopt� les mesures de contr�le requises pour que l�admissibilit� aux bourses soit �valu�e correctement et que les paiements soient vers�s selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a aussi conclu que la Fondation obtient l�assurance raisonnable que les provinces et territoires s�acquittent de leurs responsabilit�s � l��gard de la prestation des programmes. De plus, il a �t� �tabli que la Fondation recueille des renseignements ad�quats pour faire rapport de ses r�alisations compte tenu des objectifs et pour remplir son obligation de d�clarer les r�sultats li�s � ses activit�s au Parlement.
Adresse URL du BVG :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_19300.html
Adresse URL de l��valuation des fondations par le Conseil du Tr�sor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp

Adresse �lectronique du site de la fondation :
http://www.millenniumscholarships.ca
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp
Remarque : Les chiffres sont fond�s sur l�ann�e civile.

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en �uvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010¹

Total des fonds : 85 M$ ^1
1Une subvention unique a �t� vers�e au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Tous les fonds doivent �tre distribu�s d'ici le 31 mars 2009. Le mandat en question a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2010 sans financement suppl�mentaire.

Description : Favoriser et encourager la prise de d�cisions �clair�es dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens r�guli�rement des progr�s r�alis�s par le Canada en mati�re d'apprentissage, et en favorisant l'�change de savoir et d'information entre les partenaires.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : En conformit� avec son mandat visant � promouvoir l��change de connaissances et � informer les Canadiens des questions et des r�sultats en mati�re d�apprentissage, le Conseil canadien sur l�apprentissage (CCA) a accompli ce qui suit en 2008‑2009 :

Informer les Canadiens

• A fait para�tre son troisi�me Rapport sur l��tat de l�apprentissage qui renferme des chapitres sur l�apprentissage au cours de la petite enfance, les �tudes secondaires et postsecondaires jusqu�� l��ge adulte, en milieu de travail ainsi que pour les peuples autochtones, de m�me qu�une section sp�ciale sur l�alphab�tisation.
• A publi� une enqu�te approfondie sur les attitudes des Canadiens � l��gard de l�apprentissage (EACA).
• A diffus� la troisi�me �dition de l�indice composite de l�apprentissage pancanadien reconnu � l��chelle internationale, qui fait le suivi de l�apprentissage � l��chelon local et national.
• A publi� le troisi�me num�ro de son rapport d�taill� sur le secteur de l�enseignement postsecondaire (EPS).
• A �largi l�accessibilit� de l�information sur l�apprentissage par l�utilisation novatrice des technologies des nouveaux m�dias, p. ex., la publication �lectronique p�riodique, Carnet du savoir, de m�me qu�un bulletin �lectronique (La voie de l�apprentissage), qui compte de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des t�l�chargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l�apprentissage.

Mobilisation en mati�re de connaissances et �change de connaissances

• A soutenu les cinq centres de connaissances nationaux r�unissant des universitaires, des praticiens et des intervenants chevronn�s pour l��change de connaissances et la diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : l�apprentissage par les Autochtones, l�apprentissage par les adultes, l�apprentissage chez la petite enfance, la sant� et l�apprentissage, et le travail et l�apprentissage.
• A parrain� des initiatives nationales et provinciales d��change de connaissances (symposiums, conf�rences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l�apprentissage.
• A maintenu la revue en ligne examin�e par les pairs : Revue de recherche appliqu�e sur l�apprentissage. [URL : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR ]
• A diffus� ECHO, nouvelle application en ligne qui permet aux utilisateurs de cr�er et de stocker des �valuations cognitives, y compris des donn�es sur l�alphab�tisation, la r�solution de probl�mes et les sondages. (L�application a �t� utilis�e par le gouvernement de l�Ontario dans le cadre de l��valuation par le CCA de la strat�gie R�ussite des �l�ves/Apprentissage jusqu�� l��ge de 18 ans du minist�re de l��ducation de l�Ontario.)
• A favoris� le d�veloppement des connaissances sur l�apprentissage par l�attribution et le soutien de projets de recherche, l��tablissement d�un programme de recherche en r�sidence et la publication d�un catalogue de donn�es provinciales et territoriales sur l�apprentissage � titre de ressource pour la recherche.

Activit� de programme : Politique, recherche et communication
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	a) D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	b) D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s) entre a) et b)
S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O

Commentaires sur les �carts :  S/O

R�sultats d��valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Conform�ment � l�accord de financement entre le CCA et le Minist�re, le CCA a retenu les services d�un organisme ind�pendant externe pour effectuer une �valuation sommative des r�alisations du Conseil depuis sa cr�ation en 2004. L��valuation a conclu que le CCA a r�ussi � cerner les lacunes dans les connaissances, a cr�� des r�seaux d��change de connaissances et des partenariats et a am�lior� la quantit�, la qualit� et la pertinence des recherches et des renseignements sur l�apprentissage. De plus, le CCA r�alise ses activit�s de mani�re rentable et compl�te le travail d�autres organismes. L��valuation a aussi constat� un nombre de difficult�s pos�es � la r�ussite du CCA, notamment la participation efficace de divers intervenants comme les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la formulation claire de son mandat, de son r�le et de ses responsabilit�s aupr�s des intervenants et des Canadiens. L�exemplaire de l��valuation int�grale est disponible � l�adresse suivante : http://www.ccl-cca.ca/CCL/AboutCCL/CorporateReports/SummativeEvaluation.htm?Language=FR

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : Aucune v�rification n�a �t� effectu�e en 2008‑2009.

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca/ccl