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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Tableau 5 : Initiatives horizontales
Titre de l�initiative horizontale : Programme de partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)
Activit� de programme du minist�re responsable : March� du travail
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 290,0$ million
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones �tait � l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'�tendre de 2003 � 2009. Le budget de 2007 a procur� une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement suppl�mentaire de 105 millions de dollars de 2007 � 2012. Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, le gouvernement f�d�ral a attribu� 100 millions de dollars suppl�mentaires au Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA), paur aider les Autochtomes a participer � la force de travail et obtenir la formation dont ils ont besoin. Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones vise � perfectionner les comp�tences de l'effectif autochtone du Canada, � promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux d�veloppements �conomiques du Canada et � offrir des prestations durables aux collectivit�s, aux familles et aux particuliers autochtones.
Le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est une initiative fond�e sur les possibilit�s que l'on met en �uvre � l'aide de partenariats officiels entre le secteur priv� et les collectivit�s autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les �tablissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'�laboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de d�veloppement des comp�tences qui garantiront des emplois viables et hautement sp�cialis�s � long terme � la suite des projets. Le plan d�taill� de cheminement de la formation � l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise � niveau des comp�tences de base, de l'alphab�tisme et de la scolarit�, � la formation propre � l'emploi et � la formation par l'apprentissage, puis � des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager � fournir au moins 50 emplois � long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit �galement apporter une contribution financi�re significative au plan de formation et �laborer un mod�le de r�gie qui g�rera et chapeautera le projet.
R�sultats partag�s : Emplois viables � long terme pour les Autochtones dans les principaux d�veloppements �conomiques
Structures de gouvernance :
- Le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones est un programme national g�r� � l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones � l'aide d'une approche coop�rative.
- La mise en �uvre des projets du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur priv�, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les repr�sentants r�gionaux de Service Canada.
- Les proposants du programme de Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones re�oivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel n�goci� par RHDCC en fonction d'un plan de d�veloppement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports int�rimaires et finals du rendement et des finances.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009* |
D�penses r�elles 2008-2009* |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | March� du travail | Partenariats pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones | 290,0 | 40,2 | 25,3 |
|
|
| Ressources naturelles Canada | PA1 | a) PPCEA � Projet au Nouveau-Brunswick | non disponible* | non disponible * | non disponible* | S.O. | S.O. |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | PA1 | a) PPCEA � Initiative de formation et d�emploi dans le Nord du Manitoba � Hydro | non disponible * | non disponible * | non disponible * | S.O. | S.O. |
| b) Formation dans les p�ches au Nunavut | non disponible * | non disponible * | non disponible * | S.O. | S.O. | ||
| c) Soci�t� de formation mini�re | non disponible * | non disponible * | non disponible * | S.O. | S.O. | ||
Diversification de l��conomie de l�Ouest |
PA1 | a) PPCEA � Initiative de formation et d�emploi dans le Nord du Manitoba � Hydro | non disponible* | non disponible* | non disponible* | S.O. | S.O. |
| Total | 290,0 | 40,2 | 25,3 | ||||
| *Les allocations et les d�penses totales pour les autres minist�res pour 2008‑2009 n��taient pas disponibles � la date de publication du RMR. | |||||||
Commentaires sur les �carts : L��cart est surtout attribuable au report des fonds aux exercices ult�rieurs en raison des projets diff�r�s jusqu�au prochain exercice en raison des d�lais dans les dates de d�but dans les propositions de projet.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O
Personne-ressource :
Glenda Restoule, directrice
Programme de partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones
Direction g�n�rale des comp�tences et de l�emploi
819-956-8860
glenda.restoule@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
Titre de l�initiative horizontale : Strat�gie emploi jeunesse
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)
Activit� de programme du minist�re responsable : March� du travail
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens � faire leur entr�e sur le march� du travail. Elle joue un r�le dans la cr�ation de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'acc�der � des programmes et � des services qui les aident � acqu�rir les comp�tences, le savoir, l'information professionnelle et l'exp�rience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller � la r�ussite de leur transition sur le march� du travail. La Strat�gie emploi jeunesse vise � relever les d�fis du march� du travail qui attendent les jeunes de 15 � 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion comp�tences, Objectif carri�re et Exp�rience emploi �t�, qui englobent l'initiative Emplois d'�t� Canada. Connexion comp�tences offre aux jeunes � risque la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux �tudes. Objectif carri�re aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes postsecondaires � se trouver du travail dans leur domaine de sp�cialisation. Exp�rience emploi �t� aide les dipl�m�s d'un programme d'�tudes secondaires ou postsecondaires � acqu�rir des comp�tences professionnelles et � payer leurs �tudes au moyen d'emplois d'�t�.Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilit� partag�e et un effort de partenariat entre de nombreux minist�res et organismes. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec l'aide de 10 autres minist�res f�d�raux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les �tablissements d'enseignement, le secteur priv�, et les secteurs sans but lucratif et b�n�voles pour administrer les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse.
R�sultats partag�s : Voici les principaux r�sultats communs des partenaires :
- le nombre de jeunes servis
- le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
- le nombre de jeunes qui retournent � l'�cole
Structures de gouvernance : La Strat�gie emploi jeunesse a mis en place un programme g�n�ral, le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR), qui repr�sente un engagement entre les 11 minist�res f�d�raux participants � entreprendre la collecte permanente de donn�es communes sur la gestion du rendement pour veiller � l'efficacit� de la gestion globale du rendement du programme.
� titre de minist�re responsable, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec l'aide des pr�sidents de Service Canada, est charg� de la coordination et de la gestion d'un Comit� interminist�riel des op�rations responsable de faire rapport sur la mise en �uvre de la Strat�gie emploi jeunesse. Le Comit� directeur de l'�valuation est un autre comit� interminist�riel de la Strat�gie emploi jeunesse. Il y a �galement un sous-comit� des communications, qui rel�ve du Comit� des op�rations.
Les initiatives de la Strat�gie emploi jeunesse sont administr�es � l'�chelle nationale, r�gionale et locale � l'aide d'une vari�t� d'instruments de financement, comme des accords de contribution et certaines m�thodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les minist�res participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services � l'appui de la r�mun�ration du participant et des frais g�n�raux.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | March� du travail | a. Objectif carri�re | En cours | 13,0 | 11,3 | Service Canada Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 300 et 375 Retours � l��cole : entre 10 et 30 Accords de contribution : entre 80 et 110 Fonds obtenus : RHDCC Au travail ou travailleurs ind�pendants : 90 % ou 408 Retours � l��cole : 10 % ou 45 Accords de contribution : 14 Fonds obtenus : 10 812 694 $ |
Service Canada Clients servis : 427 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 227 Retours � l��cole : 33 Accords de contribution : 90 Fonds obtenus : 10 018 498 $ RHDCC Au travail ou travailleurs ind�pendants : 226 Retour � l��cole : 0 Accords de contribution : 12 Fonds obtenus : 5,1 M$ |
| b. Connexion comp�tences | En cours | 149,4 | 139,7 | Clients servis : entre 14 000 et 16 000 Au travail ou travailleurs ind�pendants : entre 5 950 et 6 250 Retours � l��cole : entre 1 250 et 1 350 Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300 Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$ |
Clients servis : Au travail ou travailleurs ind�pendants : 5 961 Retours � l��cole : 1 842 Accords de contribution : 966 onds obtenus : 55 722 745 $ |
||
| c. Exp�rience emploi �t� (Emplois d��t� Canada) | En cours | 101,4 | 94,4 | Clients servis : entre 41 000 et 48 000 Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o. Accords de contribution : entre 26 000 et 30 000 Fonds obtenus : s.o. |
Clients servis : 36 464 Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o. Accords de contribution : 20 866 Fonds obtenus : s.o. |
||
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Objectif carri�re | En cours | 1,1 | 0,6 | S.O. | Clients servis : 90 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 82 Retours � l��cole : 8 |
|
3. Agence canadienne d�inspection des aliments** |
Objectif carri�re | En cours | 0,1 | S.O. | S.O. | S.O. |
|
4. Agence canadienne de d�veloppement international |
Objectif carri�re | En cours | 6,4 | 5,6 | S.O. | Clients servis : 388 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 78 Retours � l��cole : 38 |
|
5. Patrimoine canadien |
Objectif carri�re | En cours | 0,9 | 0,9 |
S.O. | Clients servis : 89 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 23 Retours � l��cole : 9 |
|
| Exp�rience emploi �t� | En cours | 9,8 | 7,6 |
Clients servis : 1 672 Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o. |
|||
6. Environnement Canada |
Objectif carri�re | En cours | 3,3 | 1,3 | S.O. | Clients servis : 18*** Au travail ou travailleurs ind�pendants : 15*** Retours � l��cole : 2*** |
|
7. Industrie Canada |
Objectif carri�re | En cours | 9,8 | 8,7 |
S.O. | Clients servis : 1 094 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 83 Retours � l��cole : 139 |
|
| Exp�rience emploi �t� | En cours | 7,4 | 5,2 |
S.O. | Clients servis: 860**** Au travail ou travailleurs ind�pendants : s.o. Retours � l��cole : s.o. |
||
8. Conseil national de recherches |
Objectif carri�re | En cours | 5,4 | 4,8 | S.O. | Clients servis : 312 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 148***** Retours � l��cole : 3***** |
|
9. Ressources naturelles Canada |
Objectif carri�re | En cours | 0,6 | 0,5 | S.O. | Clients servis : 50 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 38 Retours � l��cole : 3 |
|
10. Soci�t� canadienne d�hypoth�ques et de logement |
Connexion comp�tences | En cours | 1,0 | 1,0 | S.O. | Clients servis : 164 Au travail ou travailleurs ind�pendants : 30 Retours � l��cole : 8 |
|
11. Affaires indiennes et du Nord Canada |
Connexion comp�tences | En cours | 14,0 | 14,1 |
S.O. | Clients servis : S/O ****** Au travail ou travailleurs ind�pendants : S/O****** Retours � l��cole : S/O****** |
|
| Exp�rience emploi �t� | En cours | 12,6 | 12,0 |
Clients servis : S/O ****** Au travail ou travailleurs ind�pendants : S/O. Retours � l��cole : S/O. |
|||
12. Parcs Canada |
Connexion comp�tences Exp�rience emploi �t� |
En cours | 2,0 | 2,0 | S.O. | Clients servis : 226 Au travail ou travailleurs ind�pendants : S/O Retours � l��cole : S/O |
|
| Total � Objectif carri�re | 40,6 | 33,7 | |||||
| Total � Connexion comp�tences | 164,4 | 154,8 | |||||
| Total � Exp�rience emploi �t� | 133,2 | 121,2 | |||||
| Total � Strat�gie emploi jeunesse | 338,2 | 309,7 | |||||
* Les d�penses pr�vues globales comprennent � la fois les subventions
et contributions et les fonds de fonctionnement, tandis que les d�penses r�elles globales peuvent ne pas comprendre
les fonds de fonctionnement. |
|||||||
Commentaires sur les �carts : L��cart s�explique par des retards de r�alisation des projets Connexion comp�tences et Objectif carri�re, ainsi que par l�incapacit� d�un certain nombre d�employeurs � combler tous les postes pour lesquels ils ont �t� admis au financement du programme Emplois d��t� Canada. Un autre facteur est que des �tudiants ont quitt� h�tivement leur emploi.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O
Personne-ressource :
John Atherton, directeur g�n�ral
Mesures actives d�emploi
Direction g�n�rale des comp�tences et de l�emploi
(819) 994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
Titre de l�initiative horizontale : Programme des travailleurs �trangers temporaires
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) et Citoyennet� et Immigration Canada (CIC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Comp�tences et emploi (RHDCC) et Programme des R�sidents temporaires (CIC)
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des
travailleurs �trangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs �trangers temporairement
pour r�pondre � des besoins imm�diats de comp�tences et de main-d'�uvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles.
Ce programme est g�r� conjointement par Citoyennet� et Immigration Canada et Ressources humaines et D�veloppement des
comp�tences Canada (avec Service Canada). Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession
l�gale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains crit�res.
Le Programme des travailleurs �trangers temporaires se divise en diff�rents volets, comme le Programme des travailleurs
agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux r�sidants, le Projet pilote sur les professions
n'exigeant pas un niveau �lev� de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs � un emploi r�serv�.Au
Qu�bec, le Programme des travailleurs �trangers temporaires est administr� en partenariat avec le gouvernement du Qu�bec.Les
subventions du Programme des travailleurs �trangers temporaires proviennent du Tr�sor.
www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml
www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp
R�sultats partag�s :Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivit� et de participation au moyen de march�s du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail comp�titifs � l'�chelle internationale.
Faire en sorte que la migration favorise consid�rablement le d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada (CIC)
R�pondre aux exigences r�gionales, professionnelles et sectorielles de comp�tences et de main-d'�uvre.
Prot�ger les perspectives d'emploi pour les Canadiens et faire en sorte que les travailleurs �trangers temporaires b�n�ficient des m�mes droits et protections que les Canadiens.
Structures de gouvernance : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada / Service Canada est responsable de donner son opinion du march� du travail � Citoyennet� et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur �tranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le march� du travail au Canada.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada est responsable de la conception et de la gestion de ces �l�ments du programme en vertu de la responsabilit� du ministre.
Service Canada administre le programme � l'�chelle r�gionale pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et traite les demandes d'opinion sur le march� du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.
Citoyennet� et Immigration Canada est responsable d'�valuer les demandes de permis de travail et de d�livrer les permis aux travailleurs.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (avec Service Canada) | Comp�tences en milieu de travail | Programme des travailleurs �trangers temporaires | En cours | 32,3 | 31,8 | Am�lioration du Programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, les mesures de l�int�grit� du Programme, et les processus de facilitation am�lior�s
|
|
| 2. Citoyennet� et Immigration Canada | Programme des r�sidents temporaires | PTET | En cours | 34,7 | 32,8 | Am�lioration de l�int�grit� du programme en ce qui a trait au processus li� aux permis de travail |
|
| Total | En cours | 67,0 | 64,6 | ||||
* Les d�penses pr�vues ci‑dessus sont celles de CIC et de RHDCC seulement. Les chiffres ne comprennent pas les d�penses pr�vues pour les autres minist�res, notamment le MAECI et TPSGC, et ne repr�sentent donc pas les co�ts globaux du gouvernement du Canada pour le PTET. |
|||||||
Commentaires sur les �carts : L��cart de 0,5 M$ pour RHDCC est surtout attribuable � la mise en �uvre diff�r�e de la capacit� am�lior�e d��laboration de politiques et des nouvelles fonctions de conformit� des employeurs. L��cart pour CIC est attribuable aux fonds de fonctionnement g�n�raux non utilis�s ainsi qu�aux d�lais dans la mise en place d�une unit� centrale pour les TET jusqu�� ce que CIC ait termin� en 2009‑2010 l�examen des unit�s pour les TET dans le cadre de ses op�rations.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O
Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur g�n�ral
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada
Direction des travailleurs �trangers temporaires
Direction g�n�rale des comp�tences et de l�emploi
(819) 994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
Les Linklater, directeur g�n�ral
Citoyennet� et Immigration Canada
Direction g�n�rale de l�Immigration
(613) 941-8989
les.linklater@cic.gc.ca
Tour Jean-Edmonds sud
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)
Titre de l�initiative horizontale : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Apprentissage
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En Cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants vise � promouvoir l'accessibilit� � l'�ducation postsecondaire pour les �tudiants pouvant d�montrer qu'ils ont besoin d'aide financi�re en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de bourses et � s'assurer que les Canadiens ont la possibilit� d'acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour s'int�grer au march� du travail et � la communaut�.
En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'�pargne, la planification et le financement des �tudes postsecondaires, et les b�n�ficiaires du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants y trouveront des renseignements pr�cis sur une s�lection de possibilit�s d'apprentissage, la planification financi�re et la mani�re de pr�senter une demande, de g�rer et de rembourser les pr�ts �tudiants.
R�sultats partag�s : Tenir l'engagement pris par le gouvernement � l'�gard de l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires :
- en r�duisant les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires en accordant une aide financi�re aux Canadiens admissibles;
- en veillant � ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable
Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'int�gration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de cr�er un service de � pr�t unique par �tudiant �. L'administration du Programme actuel r�sulte de la collaboration entre Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services, des institutions financi�res et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fond�s de pouvoir sont charg�s d'une ou plusieurs activit�s au cours du cycle de vie du pr�t. Les documents et les outils de communication sont g�n�ralement pr�par�s en collaboration et en accord avec le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires participants. Le Qu�bec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Cette province et ces territoires re�oivent un montant compensatoire pour les aider � assumer les co�ts d'administration d'un programme similaire d'aide financi�re aux �tudiants.
La responsabilit� fondamentale du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consiste � g�rer efficacement le Programme et les relations avec les fond�s de pouvoir. Les activit�s li�es au Programme comprennent, par exemple, la d�finition des processus op�rationnels et financiers pour l'ex�cution du Programme par le fournisseur de services, les relations avec les b�n�ficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contr�leur.
Les bureaux provinciaux d'aide aux �tudiants, qui administrent �galement l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'�valuation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :
- d�terminent l'admissibilit� des �tudiants aux pr�ts et aux subventions canadiennes d'acc�s en fonction des crit�res f�d�raux �valuent les besoins financiers des �tudiants en fonction des crit�res f�d�raux;
- d�livrent des certificats de pr�ts;
- administrent et versent les subventions canadiennes pour �tudes;
- agr�ent les �tablissements d'enseignement que les �tudiants peuvent fr�quenter avec l'aide du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Alors que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en �uvre du Programme, le fournisseur de services assument la responsabilit� de la gestion du pr�t une fois que l'accord de pr�t est sign� et soumis. Les responsabilit�s du fournisseur de services comprennent :
- la v�rification des accords de pr�ts;
- la gestion de la p�riode d'exemption d'int�r�ts durant les �tudes;
- la n�gociation et la supervision du remboursement du pr�t;
- la gestion des activit�s de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilit�s de gestion de la dette.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilit� de verser les montants des pr�ts aux emprunteurs et aux �tablissements d'enseignement, dans le cas des fonds destin�s aux frais de scolarit�.
Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilit� de recouvrer les cr�ances. Les pr�ts garantis et � risques partag�s qui sont en souffrance deviennent une cr�ance de l'�tat lorsque le gouvernement du Canada rach�te la dette des institutions financi�res. Les pr�ts financ�s directement qui sont en souffrance sont retourn�s au gouvernement lorsque le fournisseur de service a tent� de recouvrer les sommes dues pendant une certaine p�riode de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son pr�t ou n'est pas dispos� � rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut �galement confier ces t�ches � des agences priv�es de recouvrement embauch�es sous contrat. Ces agences priv�es de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fix�es par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles proc�dent au recouvrement des dettes de l'�tat.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | RHDCC |
a. S.O. | En cours (Fonds l�gislatifs) |
687,9 Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l�aide financi�re aux �tudiants :2,0 G$ |
628,3 Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l�aide financi�re aux �tudiants : 2,0 G$ |
Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d�int�r�ts non remboursables en cours d��tudes) : 450 000a Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l�acc�s aux �tudes : 80 000b |
Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (incluant les pr�ts, les subventions et les bonifications d�int�r�ts non remboursables en cours d��tudes) : 473 000 Nombre probable de Canadiens qui b�n�ficieront des subventions canadiennes pour �tudes et pour l�acc�s aux �tudes : 86 000 |
| Total | En cours | 687,9 | 628,3 | ||||
a Il convient de souligner que ce chiffre est approximatif
car les pr�ts sont accord�s en fonction de l�admissibilit� et du besoin financier manifeste du client. |
|||||||
Commentaires sur les �carts : La majorit� de l��cart de 59,6 M$ entre les d�penses pr�vues et r�elles pour 2008‑2009 est attribuable au fait que les cr�ances irr�couvrables sont inf�rieures � celles pr�vues de 70,2 M$. De plus, l��cart peut s�expliquer par le rajustement de la m�thode de calcul des d�penses pr�vues et r�elles ainsi que par la diminution du taux d�int�r�t au cours de l�exercice, ce qui est compens� par la r�duction de la dette en cours de remboursement qui a hauss� de 38,9 M$ � la suite de l�augmentation du taux de provision �tabli par l�actuaire en chef.
Les int�r�ts cr�diteurs montrent un �cart de 94,9 M$ qui est compens� par les �carts � la fois dans les frais d�int�r�t li�s aux emprunts pendant les �tudes et pendant le remboursement de 95,7 M$. Ces �carts peuvent s�expliquer � la fois par la baisse du taux d�int�r�t et le repli du portefeuille des pr�ts remboursables. L�exemption d�int�r�t �tait aussi inf�rieure � celle pr�vue de 18,7 M$, de nouveau en raison de la diminution du taux d�int�r�t.
Le reste de l��cart (8,8 M$) comprend � la fois des �carts mineurs dans les autres volets du programme.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O
Personne-ressource :
Barbara Glover
Directrice g�n�rale
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
(819) 997-1094
Titre de l�initiative horizontale : Cadre multilat�ral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Enfants et familles
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mars 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 350 millions de dollars via le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre � rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualit� sous r�glementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilat�ral, le gouvernement du Canada pr�voit un montant de 350 million de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le compl�ment de l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.
Cette initiative vise � promouvoir le d�veloppement de la petite enfance et � soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.
Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualit�, l'information � l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.
Les gouvernements se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003.
Le portail Web f�d�ral, provincial et territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
R�sultats partag�s : Les objectifs de l'initiative, qui sont d�crits dans le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :
- promouvoir le d�veloppement de la petite enfance;
- soutenir la participation des parents � l'emploi ou � la formation en am�liorant l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�.
Structures de gouvernance : Le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconna�t que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
La t�che de mettre en �uvre les engagements �tablis dans le Cadre multilat�ral a �t� confi�e � un groupe de travail constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux f�d�raux, provinciaux et territoriales et est copr�sid� par Ressources humaines et D�veloppement social des comp�tences Canada et la Saskatchewan.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sans objet. Le Cadre multilat�ral pour l�apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. | En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transf�r� 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu�ils investissent dans les programmes et les services li�s � l�apprentissage et � la garde des jeunes enfants. Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l�apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient �tre pr�visibles et viables � long terme. Tous les gouvernements se sont engag�s � investir dans les programmes r�glement�s d�apprentissage et de garde des jeunes enfants. |
Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les r�sultats obtenus | |||||
Total 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien |
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Commentaires sur les �carts : S/O
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf celui du Qu�bec) ont accept� d'investir les subventions accord�es aux programmes r�glement�s d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financ�s � cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les �tablissements pr�scolaires, les jardins d'enfants, etc. On pr�voit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualit� et des activit�s d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du syst�me scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.
Les gouvernements (sauf celui du Qu�bec) se sont �galement engag�s � produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une id�e claire de l'�tat d'avancement de l'am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualit�, en commen�ant par un rapport de r�f�rence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.
Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.
Personne-ressource :
Fran�ois Weldon
Directeur
Politique familiale
819 997-9950
Titre de l�initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Enfants et familles
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 1998
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : L�gislatif
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : : La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste strat�gie f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise � aider les enfants au Canada.
Par l'interm�diaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; � offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles � faible revenu avec enfants. L'initiative comporte �galement un volet � l'intention des Premi�res nations.
D�penses du gouvernement f�d�ral :
Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un suppl�ment
� sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour
enfants, qui vise les familles � faible et � moyen revenu, le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants offre
un soutien du revenu suppl�mentaire aux familles � faible revenu avec enfants. Les d�penses f�d�rales pour la Prestation
fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Suppl�ment de la prestation
nationale pour enfants.
Le gouvernement f�d�ral pr�voit fournir 3,7 milliards de dollars par le truchement du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. Le montant f�d�ral annuel total qui sera vers� par le truchement du syst�me de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.
D�penses des provinces et des territoires et d�penses des Premi�res nations :Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'�tape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premi�res nations ont d�pens� 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de premi�re importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�, les services � la petite enfance et les services aux enfants � risque, les prestations d'assurance�maladie suppl�mentaire, et les initiatives destin�es aux jeunes. Ces montants comprennent les r�investissements des Premi�res nations dans des programmes et des services qui �taient �valu�s � 58 millions de dollars en 2005-2006.
R�sultats partag�s : L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :
- contribuer � pr�venir et � r�duire l'�tendue de la pauvret� chez les enfants;
- favoriser la participation au march� du travail et, � cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
- r�duire les chevauchements et le double emploi et, � cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.
Dans les rapports d'�tat annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les d�penses effectu�es par tous les secteurs de comp�tence. Il y a un processus de collecte des donn�es auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit pr�sent�e une information comparable par secteur de comp�tence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les donn�es pr�sent�es par chaque secteur de comp�tence sont examin�es conjointement afin d'assurer l'uniformit� de la pr�sentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'�tat le plus r�cent ou plus renseignements, pri�re de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.
Indicateurs et r�percussions :
Le Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse � la fois des indicateurs
de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au march� du travail sans supposer
que les changements d�coulent de l'initiative, et des indicateurs de r�sultats directs, qui font �tat uniquement des
changements directement attribuables � la Prestation nationale pour enfants.
Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminu� depuis le milieu des ann�es 1990, passant de 17,6 % en 1996 � 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu apr�s imp�t de Statistique Canada. Au cours de cette p�riode, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminu� de 1 304 000 en 1996 � 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.
En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que cons�quence directe de la Prestation nationale pour enfants :
125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouv�s en situation de faible revenu, une r�duction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
- Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augment� d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
- Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont rest�es en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augment� le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'�cart de faible revenu (le montant de revenu suppl�mentaire dont ont besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est r�tr�ci de 18,5 % en 2004.
En outre, en juin 2005, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont publi� un rapport de synth�se sur une �valuation globale des trois premi�res ann�es de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'�valuation a permis de compiler des preuves de plusieurs �tudes et de d�montrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre �tude a d�but�.
Pour une analyse compl�te des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'�tape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des r�sultats de l'�valuation, voir le Rapport de synth�se de l'�valuation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca
Structures de gouvernance : Le Cadre de gouvernance et de responsabilit� de la Prestation nationale pour enfants d�crit les principales caract�ristiques du partenariat F/P/T: collaboration, transparence, souplesse, �volution et reddition de comptes. � titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national � la souplesse des initiatives provinciales et territoriales con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de chaque secteur de comp�tence, dans le contexte qui caract�rise chacun.
Le Cadre de gestion et de responsabilit� pr�voit les principes de cod�cision et de responsabilisation suivants :
- Les ministres FPT responsables des services sociaux offrent une orientation strat�gique au programme � l'�chelle nationale, surveillent et �valuent tous les aspects de la mise en oeuvre, rel�vent les secteurs de pr�occupation possibles et cherchent des solutions, et traitent et r�glent les diff�rends au besoin.
- Les sous ministres FPT responsables des services sociaux sont charg�s de la gestion, de la mise en oeuvre et de l'exploitation globales de l'initiative sous la gouverne des ministres.
- Le Groupe de travail de repr�sentants FPT sur la Prestation nationale pour enfants (PNE) soutient le mandat des sous ministres et des ministres en ce qui concerne la PNE. Il se charge entre autres de recenser les �mergeants, d'y rem�dier et de trouver des solutions.
R�le du gouvernement f�d�ral :
Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu suppl�mentaire aux
familles � faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Suppl�ment de la
PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence
du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada est charg� de l'�laboration des politiques relativement � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences repr�sente le gouvernement du Canada dans cette initiative F/P/T.
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Suppl�ment de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliqu�e par l'Agence du revenu du Canada.
Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyennet� et Immigration Canada ont un r�le � jouer en mati�re de r�investissement et d'investissement.
R�le des provinces et des territoires :
Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premi�res nations offrent des prestations
et des services servant � atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est con�ue de
telle sorte que les provinces, les territoires et les Premi�res nations disposent de la latitude n�cessaire pour �laborer
et offrir des programmes et des services qui r�pondent le mieux aux besoins et aux priorit�s de leurs collectivit�s.
Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants
jusqu'� concurrence d'un montant �quivalant au Suppl�ment de la PNE.
C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale re�oivent au moins le m�me montant de prestations,
tandis que les sommes d�coulant des rajustements sont consacr�es aux programmes nouveaux ou am�lior�s des provinces
et territoires � l'avantage des familles � faible revenu avec enfants.
La majorit� des provinces et territoires acheminent directement les r�centes hausses que le gouvernement f�d�ral a apport�es � la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorit� des enfants des familles � faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, re�oivent actuellement une partie ou la totalit� du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.
En vertu du Cadre national de r�investissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de m�me que les Premi�res nations, se sont engag�s � r�affecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles � faible revenu pour contribuer � l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de comp�tence ont orient� leurs investissements principalement dans six secteurs importants :
- la garde des enfants et les garderies;
- les prestations pour enfants et les suppl�ments du revenu gagn�;
- les services � la petite enfance et les services aux enfants vuln�rables;
- les prestations d'assurance maladie suppl�mentaires;
- les initiatives pour les jeunes;
- d'autres prestations et services.
R�le des Premi�res nations :
Le gouvernement f�d�ral veille � ce que les programmes pour les enfants des Premi�res nations dans les r�serves soient
comparables � ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premi�res
nations ont la possibilit� de r�investir les �conomies d�coulant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes
et des services con�us pour r�pondre aux besoins et aux priorit�s de chacune des collectivit�s. Quelque 500 Premi�res
nations participent � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. | 1. Agence du revenu du Canada |
a. Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants |
En cours |
3,68 G$ |
Non disponible | Progr�s constants vers les objectifs de l�initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqu� dans les � R�sultats communs � ci-dessus | Non disponible |
Commentaires sur les �carts : S/O
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O
Personne-ressource :
Carole Vallerand
Directrice par int�rim
S�curit� du revenu
Politique strat�gique et Recherche
(819) 934-1181
Titre de l�initiative horizontale : Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE)
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Enfant et familles
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, d�but du financement en avril 2001
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 500 millions de dollars par ann�e par l'interm�diaire du Transfert social canadien (TSC)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE), pour am�liorer et accro�tre les mesures de soutien du d�veloppement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Voici les objectifs pr�cis :
- promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
- aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.
Pour appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada transf�re 500 millions de dollars par ann�e par le Transfert social canadien (TSC) aux provinces et territoires.
Le gouvernement du Qu�bec adh�re aux principes g�n�raux de l'initiative du DPE, mais n'a pas particip� � son �laboration puisqu'il tient � pr�server sa comp�tence exclusive en mati�re sociale. Toutefois, il re�oit sa part des fonds accord�s par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destin�s aux familles et aux enfants.
Le portail Web f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqu� des premiers ministres sur le DPE.R�sultats partag�s : Les objectifs de cette initiative, tels que d�crits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :
- promouvoir le d�veloppement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilit�s, les enfants soient en sant� et en s�curit� physiques et affectives, pr�ts � apprendre et socialement engag�s et responsables;
- aider les enfants � s'�panouir et les familles � appuyer leurs enfants dans des collectivit�s fortes.
Structures de gouvernance :
Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires �taient les principales administrations responsables des programmes et des services de d�veloppement de la petite enfance.
Les ministres f�d�raux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Sant� sont charg�s de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La t�che de la mise en oeuvre a �t� confi�e � un groupe de travail du DPE constitu� de repr�sentants de toutes les administrations (y compris le Qu�bec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail rel�ve des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Sant� et est copr�sid� par RHDCC et la Saskatchewan.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sans objet. L�Entente sur le d�veloppement de la petite enfance est une initiative f�d�rale-provinciale-territoriale. | En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transf�r� 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu�ils investissent dans les programmes et les services li�s au d�veloppement de la petite enfance. |
Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les r�sultats obtenus | |||||
Total 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien |
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Commentaires sur les �carts : S/O
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transf�r�s par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalit� des quatre domaines d�intervention �nonc�s dans l�Entente sur le d�veloppement de la petite enfance :
- promotion de la sant� de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
- am�lioration des services de soutien des parents et des familles;
- renforcement du d�veloppement, de l�apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
- renforcement des services de soutien communautaire.
Tous les gouvernements participants (f�d�ral, provinciaux et territoriaux) se sont engag�s � respecter trois exigences de rapport :
Chaque gouvernement a publi� un premier rapport sur les programmes et les d�penses de d�veloppement de la petite enfance pour l�exercice 2000-2001, �tablissant un rep�re pour le suivi des investissements subs�quents.
� l�automne de 2002, les gouvernements ont commenc� leurs rapports annuels en se servant d�un cadre commun comportant des indicateurs de programmes comparables pour suivre l��volution de l�am�lioration et de l�expansion des programmes et services de d�veloppement de la petite enfance dans les quatre domaines d�intervention.
� l�automne de 2002, les gouvernements ont commenc� les rapports r�guliers sur le mieux-�tre des enfants en utilisant un ensemble commun d�indicateurs de r�sultats.
Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l�Agence de la sant� publique du Canada se partagent la responsabilit� de la mise en �uvre des engagements d�crits dans l�Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.
Personne-ressource :
Fran�ois Weldon
Directeur
Politique familiale
(819) 997-9950
Titre de l�initiative horizontale : Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Nom du ou des minist�res responsables : Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Logement et sans-abri
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2007
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 269,6 M$ sur deux ans, ce qui comprend 6 M$ pour l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri qui est administr�e par TPSGC.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance a fait des investissements strat�giques en fonction des priorit�s communautaires et comprend un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes � risque de l'itin�rance. La Strat�gie est con�ue pour venir en aide � 61 collectivit�s d�sign�es et � quelques petites collectivit�s rurales et autochtones, afin de les aider � adopter des mesures communautaires visant � aider les sans-abri et leur famille � retrouver leur autonomie.
Dans le cadre de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance, l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est plus souple et permet des �changes de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, �changer un bien immobilier f�d�ral re�u dans le cadre de l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable qui leur convient mieux. La p�riode de contr�le au cours de laquelle le bien doit �tre utilis� aux fins pr�vues a �t� prolong�e jusqu�� 15 ans (anciennement, la p�riode �tait de cinq ans en vertu de l�Initiative nationale pour les sans-abri, qui a pr�c�d� la SPLI) afin de procurer des avantages durables � long terme aux b�n�ficiaires et aux collectivit�s.
Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance :
- aide les collectivit�s � tabler sur leur r�ussite et � mettre l�accent sur les interventions contribuant � pr�venir et � briser le cycle de l�itin�rance;
- obtient des r�sultats pour les Canadiens en mettant l�accent sur l�atteinte de l�autosuffisance et non simplement sur les mesures temporaires;
- exige que les fonds f�d�raux soient davantage ax�s sur l�am�nagement de logements de transition et supervis�s et l�am�lioration de l�acc�s aux services qui aident les sans-abri � devenir autosuffisants, comme la formation ax�e sur les comp�tences, la sant� et le traitement de la toxicomanie;
- am�liore la d�marche en partenariat avec les provinces et territoires, les collectivit�s et les secteurs priv� et b�n�vole en vue de renforcer les capacit�s et la viabilit�;
- entreprend des recherches pour favoriser une meilleure compr�hension de l�itin�rance et pour recueillir et diffuser les pratiques exemplaires afin de contribuer � �laborer les interventions les plus efficaces qui soient.
Pour obtenir un compl�ment d�information, voir le site Web de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml.
R�sultats partag�s : Les objectifs de cette initiative sont l�am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Structures de gouvernance : Le programme communautaire de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance pr�voit deux mod�les de prestation :
- un mod�le d'entit� communautaire : suivant ce mod�le, un conseil consultatif communautaire recommande des projets � l'entit� communautaire (un organisme constitu� en soci�t�) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la d�termination de l'admissibilit� des projets. RHDCC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activit�s connexes. La collectivit�, de concert avec Service Canada, confie la responsabilit� de la mise en �uvre du programme � un organisme local pr�cis;
- un mod�le de responsabilit� partag�e : suivant ce mod�le, un comit� consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations aupr�s de RHDCC, qui g�re l'accord de contribution et toutes les activit�s connexes. Service Canada et la collectivit� collaborent � l'appui des priorit�s en mati�re de financement, ce qui donne lieu � un processus conjoint de s�lection et de d�cision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.
Le Qu�bec offre le volet Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance, appel�e Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance, dans le cadre d�une entente officielle Canada-Qu�bec en collaboration avec la province de Qu�bec.
Le Syst�me d�information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA) contribue au syst�me national de donn�es sur l�itin�rance de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance. Au moyen des donn�es recueillies essentiellement aupr�s des refuges, le SISA renferme des renseignements sur les caract�ristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l�itin�rance au Canada, contribuent � l��laboration de politiques et am�liorent la planification et l��laboration de mesures efficaces pour pr�venir et r�duire l�itin�rance. Le SISA dessert les intervenants � l��chelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les diff�rents ordres de gouvernement. De plus, le SISA offre un soutien op�rationnel aux refuges et aux autres centres par l�entremise d�un logiciel gratuit et du soutien de la formation. SISA est utilis� maintenant dans presque la moiti� des refuges r�pertori�s au Canada.
La Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance reconna�t que la pr�vention et la r�duction de l�itin�rance n�cessitent la collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particuli�rement le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. On invite les provinces et territoires � conclure des accords bilat�raux avec le gouvernement f�d�ral pour appuyer les efforts communautaires pour lutter contre l�itin�rance. L�Entente Canada-Qu�bec sert de mod�le qui sera adapt� pour d�autres secteurs de comp�tence. Les ententes en mati�re de partenariat offrent aux provinces et territoires l�occasion de participer aux premi�res �tapes � la planification communautaire et � l��tablissement des priorit�s. Les ententes appuient l�harmonisation des investissements f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et pour assurer la viabilit� op�rationnelle des projets communautaires. La d�marche en partenariat garantit que tous les outils et m�canismes de soutien n�cessaires sont en place pour que les sans-abri puissent trouver un logement et des soutiens qui r�pondent efficacement � leurs besoins et que les personnes � risque d�itin�rance puissent trouver un logement stable.
La collaboration accrue avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux, dont les politiques et programmes concernent l�itin�rance, s�impose �galement. On continue d��laborer des projets pilotes horizontaux pour favoriser une d�marche mieux coordonn�e en mati�re d�itin�rance � l��chelon f�d�ral, compte tenu du fait que l�itin�rance interagit avec un �ventail de facteurs li�s � d�autres programmes et secteurs strat�giques f�d�raux, notamment le logement abordable, la sant� mentale et physique, les vuln�rabilit�s du march� du travail, les niveaux de comp�tences, de scolarit� et d�alphab�tisation, la s�curit� communautaire et personnelle, les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants, les questions auxquelles font face les d�linquants mis en libert�, les questions autochtones, etc. Les objectifs cl�s des projets pilotes horizontaux sont les suivants : tenir compte des facteurs de risque communs associ�s � l�itin�rance et � d�autres secteurs strat�giques; pr�venir l�itin�rance en tenant compte de ses causes profondes; et r�duire les r�sultats d�favorables caus�s par l�itin�rance pour d�autres secteurs strat�giques. Les projets pilotes mettent � l�essai des d�marches en mati�re d�itin�rance et leurs r�sultats devraient influencer l��laboration des politiques futures.
L�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri est un programme de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance qui est cog�r� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, avec les conseils et le soutien de la Soci�t� canadienne d�hypoth�ques et de logement.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines et D�velop-pement des comp�tences Canada | Logements et sans-abri | Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance (IPLI) |
219,2
5,2 |
127,2
3,0 |
125,7
1,8 |
Les collectivit�s vis�es par l�Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance
ont b�n�fici� de financement de contrepartie d�autres partenaires Projets pilotes horizontaux du gouvernement f�d�ral � mise en �uvre des projets conjointement avec les minist�res et organismes cl�s, notamment Justice Canada, Sant� Canada, l�Agence de la sant� publique du Canada, Service correctionnel Canada et Condition f�minine |
Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets ex�cut�s � l��chelon r�gional, le montant investi dans les collectivit�s par les partenaires externes a �t� port� � 2,99 $ Les investissements de la SPLI dans les projets ex�cut�s � l��chelon r�gional ciblant les logements de transition et supervis�s � long terme et les services connexes ont �t� port�s � 78 %, d�passant l�objectif de 65 % 12 projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s en partenariat avec d�autres minist�res et organismes f�d�raux. Les projets pilotes horizontaux portent sur des questions li�es � la lib�ration des �tablissements carc�raux, au VIH/sida, aux logements de transition et supervis�s de m�me qu�au traitement des toxicomanies, au perfectionnement des comp�tences de base et au d�veloppement de l�emploi
|
| R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d�itin�rance (RRI) | 3,7 | 1,6 | 1,8 | Pratiques exemplaires et conclusions de recherche �chang�es entre les fournisseurs de services communau-taires, les chercheurs et tous les paliers de gouvernement | Financement offert � 33 intervenants pour les activit�s li�es au d�veloppement des donn�es, � la recherche et � l�analyse, au renforcement des r�seaux d�information et � l��change des pratiques exemplaires | ||
| Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance | 35,5 | 17,3 | 14,9 | Am�lioration de la coordination et de la compl�mentarit� des politiques et programmes du gouvernement du Canada de fa�on � r�gler l�itin�rance chez les Autochtones et les questions connexes | R�alisation de projets pilotes horizontaux avec d�autres minist�res f�d�raux ainsi qu�en partenariat avec les groupes autochtones pour que les services r�pondent aux besoins particuliers des Autochtones sans abri vivant � l�ext�rieur des r�serves |
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| Travaux publics et Services gouver-nementaux Canada | Logements et sans-abri | Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri | Financement administr� par TPSGC | Financement administr� par TPSGC | S.O. | Renforcement de la capacit� des collectivit�s de mettre des biens immobiliers � la disposition des sans-abri et de leur famille | Neuf unit�s d�habitation ont �t� cr��es par l�entremise de l�Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. Neuf sans-abri et leur famille ont �t� log�s dans sept unit�s d�habitation supervis�es et deux unit�s d�habitation de transition |
| Total | 263,6 | 149,1 | 144,2 | ||||
Commentaires sur les �carts : L��cart fera l�objet d�une demande de report dans le Budget suppl�mentaire des d�penses B pour que les fonds soient accessibles pour les propositions d�activit�s visant � att�nuer l�itin�rance.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S/O
Personne-ressource :
James Young
Directeur, Planification et coordination
Secr�tariat des partenariats de lutte contre l�itin�rance
(819) 956-6857
