ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Voici la liste de toutes les vérifications internes clés visant leurs travaux pendant la période de référence incluant l'hyperlien vers les vérifications internes déjà effectuées, lorsque disponible.

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA)	Paiement de transfert	Terminé	Avril 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), système en voie d'élaboration	Système en voie d'élaboration	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture végétale du Canada	Cadre de contrôle	Terminé	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes fédérales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	Paiement de transfert	Terminé	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs	Paiement de transfert	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements généraux	Paiement de transfert	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO)	Paiement de transfert	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de pâturages communautaires (PPC)	Cadre de contrôle de gestion	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels	Conformité	En cours	Exercice 2010-2011	Pas encore disponible
Fonction des services intégrés des Centres de recherche	Conformité	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible

N.B. : Certaines vérifications prévues pour 2008-2009 ont été annulées parce qu'elles n'avaient pas été ciblées comme étant des priorités par un processus de planification axé sur les risques terminé au printemps 2008. Les travaux de vérification ont surtout porté sur les projets ciblés dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2008-2009 à 2010-2011. Les projets de vérification qui ont été annulés sont les suivants : vérification de suivi sur la sécurité de l'information; évaluation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; vérification de suivi sur la rémunération et les avantages sociaux; activités promotionnelles; conformité avec la politique sur l'accès au réseau sans fil; processus et contrôles en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

Évaluations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les évaluations qui portent sur les travaux du Ministère effectués au cours de la période visée, y compris l'activité de programme visée, le cas échéant. Des liens électroniques n'ont été inclus que pour les rapports d'évaluation qui ont été approuvés par le comité ministériel des évaluations.

Nom de la vérification interne/de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Rapport	Juin 2009
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Marchés et international	Paiement de transfert	Annulé1	s. o.
Bureau de résolution des conflits	Service interne	Demande de la direction	Terminé	Juin 2009
Protocole d'entente interministériel relatif au CSA avec Santé Canada	Salubrité et qualité des aliments et environnement	Paiement de transfert	Sous la direction de Santé Canada2	À déterminer
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Annulé3	s. o.
Table ronde sur les chaînes de valeur	Marchés et international	Demande de la direction	Reporté4	s. o.
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN)	Environnement	Paiement de transfert	Sous la direction d'Environnement Canada5	Juillet 2009
Programme d'aide ponctuelle à la gestion des risques de l'entreprise (GRE)	Gestion des risques de l’entreprise	Paiement de transfert	Annulé6	s. o.
Programme des sciences	Salubrité et qualité des aliments, environnement et innovation et renouveau	Gouvernance	En cours	Mars 2010

¹Puisque le PICAA a été remplacé par un programme d'appui à l'information sur les marchés et renforcement des capacités à l'exportation, l'évaluation a été annulée. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera évalué en 2012-2013.

²Santé Canada a pris la direction de cette évaluation à titre de ministère responsable de l'application (financement d'AAC prévu dans le protocole d'entente).

³L'évaluation de ce programme a été annulée lorsque le programme est arrivé à échéance.

⁴Cette évaluation a été remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une évaluation globale des programmes de compétitivité du secteur.

⁵Environnement Canada est maintenant responsable de cette évaluation.

⁶L'évaluation de ce programme a été annulée lorsque les programmes ponctuels sont arrivés à échéance.