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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Vrifications internes et valuations

Vrifications internes

Voici la liste de toutes les vrifications internes cls visant leurs travaux pendant la priode de rfrence incluant l'hyperlien vers les vrifications internes dj effectues, lorsque disponible.

Nom de la vrification interne Type de vrification tat Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA) Paiement de transfert Termin Avril 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), systme en voie d'laboration Systme en voie d'laboration Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture vgtale du Canada Cadre de contrle Termin Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes fdrales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) Paiement de transfert Termin Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs Paiement de transfert Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements gnraux Paiement de transfert Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de crales et d'olagineux (PPPCO) Paiement de transfert Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de pturages communautaires (PPC) Cadre de contrle de gestion En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels Conformit En cours Exercice 2010-2011 Pas encore disponible
Fonction des services intgrs des Centres de recherche Conformit En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible

N.B. : Certaines vrifications prvues pour 2008-2009 ont t annules parce qu'elles n'avaient pas t cibles comme tant des priorits par un processus de planification ax sur les risques termin au printemps 2008. Les travaux de vrification ont surtout port sur les projets cibls dans le Plan de vrification ax sur les risques de 2008-2009 2010-2011. Les projets de vrification qui ont t annuls sont les suivants : vrification de suivi sur la scurit de l'information; valuation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; vrification de suivi sur la rmunration et les avantages sociaux; activits promotionnelles; conformit avec la politique sur l'accs au rseau sans fil; processus et contrles en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

valuations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les valuations qui portent sur les travaux du Ministre effectus au cours de la priode vise, y compris l'activit de programme vise, le cas chant. Des liens lectroniques n'ont t inclus que pour les rapports d'valuation qui ont t approuvs par le comit ministriel des valuations.

Nom de la vrification interne/de l'valuation Activit de programme Type d'valuation tat Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Innovation et renouveau Paiement de transfert Rapport Juin 2009  
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) Marchs et international Paiement de transfert Annul1 s. o.  
Bureau de rsolution des conflits Service interne Demande de la direction Termin Juin 2009  
Protocole d'entente interministriel relatif au CSA avec Sant Canada Salubrit et qualit des aliments et environnement Paiement de transfert Sous la direction de Sant Canada2 dterminer  
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) Innovation et renouveau Paiement de transfert Annul3 s. o.  
Table ronde sur les chanes de valeur Marchs et international Demande de la direction Report4 s. o.  
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales Innovation et renouveau Paiement de transfert En cours Mars 2010  
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN) Environnement Paiement de transfert Sous la direction d'Environnement Canada5 Juillet 2009  
Programme d'aide ponctuelle la gestion des risques de l'entreprise (GRE) Gestion des risques de l’entreprise Paiement de transfert Annul6 s. o.  
Programme des sciences Salubrit et qualit des aliments, environnement et innovation et renouveau Gouvernance En cours Mars 2010  

1Puisque le PICAA a t remplac par un programme d'appui l'information sur les marchs et renforcement des capacits l'exportation, l'valuation a t annule. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera valu en 2012-2013.

2Sant Canada a pris la direction de cette valuation titre de ministre responsable de l'application (financement d'AAC prvu dans le protocole d'entente).

3L'valuation de ce programme a t annule lorsque le programme est arriv chance.

4Cette valuation a t remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une valuation globale des programmes de comptitivit du secteur.

5Environnement Canada est maintenant responsable de cette valuation.

6L'valuation de ce programme a t annule lorsque les programmes ponctuels sont arrivs chance.