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Voici la liste de toutes les v�rifications internes cl�s visant leurs travaux pendant la p�riode de r�f�rence incluant l'hyperlien vers les v�rifications internes d�j� effectu�es, lorsque disponible.
Nom de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date de conclusion | Hyperlien vers le rapport |
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Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA) | Paiement de transfert | Termin� | Avril 2008 | http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra |
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), syst�me en voie d'�laboration | Syst�me en voie d'�laboration | Termin� | Octobre 2008 | http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra |
Programme de couverture v�g�tale du Canada | Cadre de contr�le | Termin� | Juin 2008 | http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra |
Gestion des ententes f�d�rales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) | Paiement de transfert | Termin� | Juin 2008 | http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra |
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs | Paiement de transfert | Termin� | Octobre 2008 | http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra |
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements g�n�raux | Paiement de transfert | Termin� | Octobre 2008 | http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra |
Programme de paiements pour les producteurs de c�r�ales et d'ol�agineux (PPPCO) | Paiement de transfert | Termin� | Octobre 2008 | http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra |
Programme de p�turages communautaires (PPC) | Cadre de contr�le de gestion | En cours | Exercice 2009-2010 | Pas encore disponible |
Loi sur la protection des renseignements personnels | Conformit� | En cours | Exercice 2010-2011 | Pas encore disponible |
Fonction des services int�gr�s des Centres de recherche | Conformit� | En cours | Exercice 2009-2010 | Pas encore disponible |
N.B. : Certaines v�rifications pr�vues pour 2008-2009 ont �t� annul�es parce qu'elles n'avaient pas �t� cibl�es comme �tant des priorit�s par un processus de planification ax� sur les risques termin� au printemps 2008. Les travaux de v�rification ont surtout port� sur les projets cibl�s dans le Plan de v�rification ax� sur les risques de 2008-2009 � 2010-2011. Les projets de v�rification qui ont �t� annul�s sont les suivants : v�rification de suivi sur la s�curit� de l'information; �valuation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; v�rification de suivi sur la r�mun�ration et les avantages sociaux; activit�s promotionnelles; conformit� avec la politique sur l'acc�s au r�seau sans fil; processus et contr�les en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.
Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les �valuations qui portent sur les travaux du Minist�re effectu�s au cours de la p�riode vis�e, y compris l'activit� de programme vis�e, le cas �ch�ant. Des liens �lectroniques n'ont �t� inclus que pour les rapports d'�valuation qui ont �t� approuv�s par le comit� minist�riel des �valuations.
Nom de la v�rification interne/de l'�valuation | Activit� de programme | Type d'�valuation | �tat | Date de conclusion | Hyperlien vers le rapport |
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Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Innovation et renouveau | Paiement de transfert | Rapport | Juin 2009 | |
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) | March�s et international | Paiement de transfert | Annul�1 | s. o. | |
Bureau de r�solution des conflits | Service interne | Demande de la direction | Termin� | Juin 2009 | |
Protocole d'entente interminist�riel relatif au CSA avec Sant� Canada | Salubrit� et qualit� des aliments et environnement | Paiement de transfert | Sous la direction de Sant� Canada2 | � d�terminer | |
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) | Innovation et renouveau | Paiement de transfert | Annul�3 | s. o. | |
Table ronde sur les cha�nes de valeur | March�s et international | Demande de la direction | Report�4 | s. o. | |
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales | Innovation et renouveau | Paiement de transfert | En cours | Mars 2010 | |
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN) | Environnement | Paiement de transfert | Sous la direction d'Environnement Canada5 | Juillet 2009 | |
Programme d'aide ponctuelle � la gestion des risques de l'entreprise (GRE) | Gestion des risques de l’entreprise | Paiement de transfert | Annul�6 | s. o. | |
Programme des sciences | Salubrit� et qualit� des aliments, environnement et innovation et renouveau | Gouvernance | En cours | Mars 2010 |
1Puisque le PICAA a �t� remplac� par un programme d'appui � l'information sur les march�s et renforcement des capacit�s � l'exportation, l'�valuation a �t� annul�e. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera �valu� en 2012-2013.
2Sant� Canada a pris la direction de cette �valuation � titre de minist�re responsable de l'application (financement d'AAC pr�vu dans le protocole d'entente).
3L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque le programme est arriv� � �ch�ance.
4Cette �valuation a �t� remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une �valuation globale des programmes de comp�titivit� du secteur.
5Environnement Canada est maintenant responsable de cette �valuation.
6L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque les programmes ponctuels sont arriv�s � �ch�ance.