Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes

Voici la liste de toutes les v�rifications internes cl�s visant leurs travaux pendant la p�riode de r�f�rence incluant l'hyperlien vers les v�rifications internes d�j� effectu�es, lorsque disponible.

Nom de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA) Paiement de transfert Termin� Avril 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), syst�me en voie d'�laboration Syst�me en voie d'�laboration Termin� Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture v�g�tale du Canada Cadre de contr�le Termin� Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes f�d�rales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) Paiement de transfert Termin� Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs Paiement de transfert Termin� Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements g�n�raux Paiement de transfert Termin� Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de c�r�ales et d'ol�agineux (PPPCO) Paiement de transfert Termin� Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de p�turages communautaires (PPC) Cadre de contr�le de gestion En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels Conformit� En cours Exercice 2010-2011 Pas encore disponible
Fonction des services int�gr�s des Centres de recherche Conformit� En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible

N.B. : Certaines v�rifications pr�vues pour 2008-2009 ont �t� annul�es parce qu'elles n'avaient pas �t� cibl�es comme �tant des priorit�s par un processus de planification ax� sur les risques termin� au printemps 2008. Les travaux de v�rification ont surtout port� sur les projets cibl�s dans le Plan de v�rification ax� sur les risques de 2008-2009 � 2010-2011. Les projets de v�rification qui ont �t� annul�s sont les suivants : v�rification de suivi sur la s�curit� de l'information; �valuation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; v�rification de suivi sur la r�mun�ration et les avantages sociaux; activit�s promotionnelles; conformit� avec la politique sur l'acc�s au r�seau sans fil; processus et contr�les en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

�valuations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les �valuations qui portent sur les travaux du Minist�re effectu�s au cours de la p�riode vis�e, y compris l'activit� de programme vis�e, le cas �ch�ant. Des liens �lectroniques n'ont �t� inclus que pour les rapports d'�valuation qui ont �t� approuv�s par le comit� minist�riel des �valuations.

Nom de la v�rification interne/de l'�valuation Activit� de programme Type d'�valuation �tat Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Innovation et renouveau Paiement de transfert Rapport Juin 2009  
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) March�s et international Paiement de transfert Annul�1 s. o.  
Bureau de r�solution des conflits Service interne Demande de la direction Termin� Juin 2009  
Protocole d'entente interminist�riel relatif au CSA avec Sant� Canada Salubrit� et qualit� des aliments et environnement Paiement de transfert Sous la direction de Sant� Canada2 � d�terminer  
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) Innovation et renouveau Paiement de transfert Annul�3 s. o.  
Table ronde sur les cha�nes de valeur March�s et international Demande de la direction Report�4 s. o.  
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales Innovation et renouveau Paiement de transfert En cours Mars 2010  
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN) Environnement Paiement de transfert Sous la direction d'Environnement Canada5 Juillet 2009  
Programme d'aide ponctuelle � la gestion des risques de l'entreprise (GRE) Gestion des risques de l’entreprise Paiement de transfert Annul�6 s. o.  
Programme des sciences Salubrit� et qualit� des aliments, environnement et innovation et renouveau Gouvernance En cours Mars 2010  

1Puisque le PICAA a �t� remplac� par un programme d'appui � l'information sur les march�s et renforcement des capacit�s � l'exportation, l'�valuation a �t� annul�e. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera �valu� en 2012-2013.

2Sant� Canada a pris la direction de cette �valuation � titre de minist�re responsable de l'application (financement d'AAC pr�vu dans le protocole d'entente).

3L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque le programme est arriv� � �ch�ance.

4Cette �valuation a �t� remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une �valuation globale des programmes de comp�titivit� du secteur.

5Environnement Canada est maintenant responsable de cette �valuation.

6L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque les programmes ponctuels sont arriv�s � �ch�ance.