ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes

Voici la liste de toutes les v�rifications internes cl�s visant leurs travaux pendant la p�riode de r�f�rence incluant l'hyperlien vers les v�rifications internes d�j� effectu�es, lorsque disponible.

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA)	Paiement de transfert	Termin�	Avril 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), syst�me en voie d'�laboration	Syst�me en voie d'�laboration	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture v�g�tale du Canada	Cadre de contr�le	Termin�	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes f�d�rales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)	Paiement de transfert	Termin�	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs	Paiement de transfert	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements g�n�raux	Paiement de transfert	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de c�r�ales et d'ol�agineux (PPPCO)	Paiement de transfert	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de p�turages communautaires (PPC)	Cadre de contr�le de gestion	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels	Conformit�	En cours	Exercice 2010-2011	Pas encore disponible
Fonction des services int�gr�s des Centres de recherche	Conformit�	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible

N.B. : Certaines v�rifications pr�vues pour 2008-2009 ont �t� annul�es parce qu'elles n'avaient pas �t� cibl�es comme �tant des priorit�s par un processus de planification ax� sur les risques termin� au printemps 2008. Les travaux de v�rification ont surtout port� sur les projets cibl�s dans le Plan de v�rification ax� sur les risques de 2008-2009 � 2010-2011. Les projets de v�rification qui ont �t� annul�s sont les suivants : v�rification de suivi sur la s�curit� de l'information; �valuation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; v�rification de suivi sur la r�mun�ration et les avantages sociaux; activit�s promotionnelles; conformit� avec la politique sur l'acc�s au r�seau sans fil; processus et contr�les en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

�valuations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les �valuations qui portent sur les travaux du Minist�re effectu�s au cours de la p�riode vis�e, y compris l'activit� de programme vis�e, le cas �ch�ant. Des liens �lectroniques n'ont �t� inclus que pour les rapports d'�valuation qui ont �t� approuv�s par le comit� minist�riel des �valuations.

Nom de la v�rification interne/de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	�tat	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Rapport	Juin 2009
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	March�s et international	Paiement de transfert	Annul�1	s. o.
Bureau de r�solution des conflits	Service interne	Demande de la direction	Termin�	Juin 2009
Protocole d'entente interminist�riel relatif au CSA avec Sant� Canada	Salubrit� et qualit� des aliments et environnement	Paiement de transfert	Sous la direction de Sant� Canada2	� d�terminer
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Annul�3	s. o.
Table ronde sur les cha�nes de valeur	March�s et international	Demande de la direction	Report�4	s. o.
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN)	Environnement	Paiement de transfert	Sous la direction d'Environnement Canada5	Juillet 2009
Programme d'aide ponctuelle � la gestion des risques de l'entreprise (GRE)	Gestion des risques de l’entreprise	Paiement de transfert	Annul�6	s. o.
Programme des sciences	Salubrit� et qualit� des aliments, environnement et innovation et renouveau	Gouvernance	En cours	Mars 2010

¹Puisque le PICAA a �t� remplac� par un programme d'appui � l'information sur les march�s et renforcement des capacit�s � l'exportation, l'�valuation a �t� annul�e. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera �valu� en 2012-2013.

²Sant� Canada a pris la direction de cette �valuation � titre de minist�re responsable de l'application (financement d'AAC pr�vu dans le protocole d'entente).

³L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque le programme est arriv� � �ch�ance.

⁴Cette �valuation a �t� remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une �valuation globale des programmes de comp�titivit� du secteur.

⁵Environnement Canada est maintenant responsable de cette �valuation.

⁶L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque les programmes ponctuels sont arriv�s � �ch�ance.