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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d’assurance-production) vise attnuer les consquences financires, pour les producteurs, de pertes de production causes par la concrtisation de risques naturels impossibles matriser.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Pour 2008-2009, la participation des producteurs au programme Agri-protection avait un taux de participation atteindre de 70 % et de 50 % dans la catgorie des fourrages, d’aprs une comparaison entre l’ensemble des cultures et les cultures assures.

Pour ce qui est des cultures principales (dont sont exclus les fourrages), les taux de participation les plus levs ont t enregistrs, dans l’ordre, au Manitoba (81 %), en Saskatchewan (71,8 %) et au Qubec (67 %). La moyenne nationale, 67 %, tait infrieure au taux de participation cible, mais nanmoins satisfaisante compte tenu du grand card entre les taux de participation d’une province l’autre.

C’est au Qubec que le taux de participation pour les fourrages a t le plus lev (73 %). Dans les autres provinces, ce taux variait de 0 % 20 %, ce qui porte le taux moyen national pour les programmes des fourrages 18 %. Dans l’ensemble, le programme Agri-protection a t considrablement amlior cette anne; d’autres amliorations seront bientt apportes, notamment en ce qui concerne les fourrages, l’horticulture, l’entreposage des pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection offerts.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 388,7 548,3 548,3 (159,6)
Total du programme de paiements de transfert - - 388,7 548,3 548,3 (159,6)

Remarques sur les carts :
La hausse des contributions fdrales par rapport la somme prvue dcoule de l’augmentation substantielle des primes qui, elle, est attribuable la monte des prix des produits de base (c.--d. les crales), qui se reflte sur les valeurs assurables.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-protection n’a t acheve en 2008-2009. Une valuation du programme d’assurance-production (qui a prcd Agri-protection) a t ralise en 2007-2008 et n’a rien rvl de particulier.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n’a t entreprise en 2008-2009.

Nota :

Les dpenses du programme d’assurance-production (qui a prcd Agri-protection) se sont leves 416,4 millions de dollars en 2007-2008 et 343,1 millions de dollars en 2006-2007.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007

Date de clture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autogrer, l'aide de comptes d'pargne conjoints producteur-gouvernement, les premires baisses de 15 % de leur marge au cours d’une anne de production ou de raliser des investissements permettant de rduire les risques la ferme ou d’accrotre leurs revenus agricoles. Selon le programme, les dpts des producteurs annuel, qui peuvent reprsenter jusqu’ 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont gals par les gouvernements, qui versent au compte une contribution quivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fdral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugu au programme Agri-stabilit, Agri-investissement succde au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les lgres baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source scuritaire, accessible, prvisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et grer les risques la ferme.

Site Web fdral d’Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En date du 31 mars 2009, approximativement 525 millions de dollars avaient dj t mis la disposition des producteurs et rpartis dans leurs comptes agri-investissement par l’intermdiaire du programme de dmarrage. cette date, approximativement 291 millions de dollars avaient t rtirs des comptes et 234 millions de dollars demeuraient donc encore la disposition des producteurs pour compenser, au besoin, de lgres pertes de revenus ou investir dans leur exploitation agricole (voir la note ci-aprs).

Le 31 mars 2009, les administrateurs du programme fdral ont amorc l’envoi de lettres aux participants pour les aviser de la nature des paiements qu’ils recevraient au titre du programme Agri-investissement 2007 et des soldes de leur compte, et leur expliquer comment accder aux fonds dposs dans leur compte.

Une dernire tape doit encore tre franchie pour que la mise en œuvre d’Agri-stabilit soit complte; celle de transfrer aux institutions financire l’administration des dpts des producteurs et des contributions gouvernementales pour l’anne de programme 2009.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a t mis en place aux fins de l’valuation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent actuellement recueillir les renseignements ncessaires la reddition de comptes et estiment tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au dbut de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 165,6 - 175,7 175,7 (175,7)
Total des contributions - 1,7 159,5 17,7 17,7 141,8
Total du programme de paiements de transfert - 167,3 159,5 193,4 93,4 (33,9)

Remarques sur les carts:
Le programme Agri-investissement est rgi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assur au moyen d’un crdit budgtaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considrablement d’une anne l’autre en fonction du taux de participation au programme et des prix des produits de base, car les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont fonds sur un pourcentage des revenus tirs de la vente de produits de base au cours d’une anne de production.

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable la hausse rcente de la valeur des crales et des olagineux, qui s’est traduite par des ventes nettes admissibles suprieures aux prvisions.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-investissement n’a t entreprise en 2008-2009. Le programme devrait tre valu en 2011-2012, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014) prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC. Agri-investissement pourra tre valu individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications:
Aucune vrification interne du programme Agri-investissement n’a t entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin d’tablir ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Tel que mentionn dans la section Rsultats obtenus, les fonds affects au programme de dmarrage d’Agri-investissement sont complmentaires au financement fdral allou Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de dmarrage tait un programme fdral distinct visant aider les producteurs faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’tablissement de comptes Agri-investissement.

Les dpenses du programme de dmarrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont rparties comme suit :
Subventions – 484,4 millions de dollars
Contributions – 95,8 millions de dollars

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 6 dcembre 2007

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le cadre Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux offrir court terme, l'aide en temps opportun aider les producteurs rtablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets long terme aprs une catastrophe de petite moyenne envergure (maladie, ravageurs, phnomnes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont labors au cas par cas selon une valuation de la situation destine confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait tre apporte par les autres programmes en vigueur, tels qu’Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Faisant partie intgrante du cadre Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide focaliser l’effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu’ 20 millions de dollars (jusqu’ 122,6 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d’Agri-relance. Il est possible d’utiliser le cadre Agri-relance pour les initiatives non admissibles au PACA, mais il faut, en pareil cas, adresser une prsentation distincte au Conseil du Trsor pour en assurer le financement.

Site Web fdral d’Agri-relance

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
La souplesse du PACA a t clairement dmontre, de mme que la capacit du programme raliser les objectifs fixs, c’est--dire apporter une aide opportune permettant d’attnuer et de limiter les rpercussions de catastrophes sur les producteurs agricoles, indemniser les producteurs pour les cots et les pertes directement lies la catastrophe non couverts par les autres programmes gouvernementaux et aider les exploitations agricoles reprendre plus rapidement leurs activits.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fdral et provinciaux ont eu recours Agri-relance ou au PACA pour apporter une aide la suite de six catastrophes, dont les infestations de papillons Duponchelia en Ontario et de nmatodes dors en Alberta, les closions de tuberculose bovine en Colombie-Britannique, les scheresses survenues dans certaines rgions de la Saskatchewan et du Manitoba, et les inondations qui se se sont produites l’le-du-Prince-douard et au Manitoba.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a t mis en place aux fins de l’valuation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent actuellement recueillir les renseignements ncessaires la reddition de comptes et estiment tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au dbut de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 0,1 - 1,0 1,0 (1,0)
Total des contributions - - 108,4 55,4 55,4 53,0
Total du programme de paiements de transfert - 0,1 108,4 56,3 56,3 52,1

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles quivalent environ la moiti des dpenses prvues. Cette situation est attribuable la nature imprvisible tant de la survenue que de la porte des catastrophes agricoles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-relance n’a t entreprise en 2008-2009. Le programme devrait tre valu en 2010-2011, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014) prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications : Aucune vrification interne du programme Agri-relance n’a t entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin d’tablir ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

Nota :
Le Programme d’radication du virus de la sharka comporte deux volets : le volet enqute et recherche qui bnficie d’une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financire qui dispose d’un budget de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranche des fonds allous au programme Agri-relance. Cette somme est dclare comme faisant partie intgrante des cots du programme et est exclue des chiffres ci-dessus.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 dcember 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme ds l'anne de programme 2007.

Date de clture: 31 mars 2012
Agri-stabilit est un programme lgislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matire de politiques et de programmes expirent cette date.

Description :
Le programme Agri-stabilit est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est--dire une rduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dpenses agricoles admissibles moindres), au cours de l’anne de programme, de plus de 15 % par rapport leur marge moyenne des annes antrieures (c.--d. leur marge de rfrence). Ainsi, un paiement est vers lorsque la marge d’un producteur au cours de l’anne de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de rfrence. Agri-stabilit comprend galement une protection contre les marges ngatives, ainsi que des mcanismes visant verser un participant une partie du paiement attendu au cours de l’anne lorsqu’une importante baisse de revenus est prvue (paiements provisoires et avances cibles). Conjugu au programme Agri-investissement, il succde au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les lgres baisses de revenus alors qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes importantes.

Site Web fdral d'Agri-stabilit
Agri-stabilit en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilit en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit au Qubec (La Financire agricole du Qubec)
Agri-stabilit l'le-du-Prince-douard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation)

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Les paiements au titre du programme Agri-stabilit sont fonds sur les renseignements fiscaux de l’anne de programme. Bien que la plupart des paiements verser pour la premire anne du programme Agri-stabilit (anne de programme 2007) aient t traits au cours de l’exercice 2008-2009, le traitement sera complt et les donnes sur le rendement seront analyses au cours de l’exercice 2009-2010. AAC assure le suivi des demandes traites et rend publiques les statistiques du programme (y compris le pourcentage de demandes traites) selon les normes de service tablies. Ces statistiques peuvent tre consultes.

En date du 29 mars 2009
Programme Agri-stabilit 2008 :

Au total, 45,0 % des demandes compltes reues pour l’anne de programme 2008 ont t traites. Le taux d’erreur de sortie est fond sur un chantillonnage et, en date du 31 mars 2009, l’ensemble des dossiers pour 2008 faisaient l’objet d’un examen. Aucun taux d’exactitude n’avait donc encore t tabli cette date.
Excution nationale : 5 838 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 248 527 017 $ la fin de mars 2009.
Excution fdrale : 926 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 53 021 050 $ la fin de mars 2009.

Programme Agri-stabilit 2007 :
Au total, 83,8 % des demandes compltes reues pour l’anne de programme 2007 ont t traites, et le taux d’exactitude estimatif tait de 96,85 % la fin de mars 2009.
Excution nationale : 118 910 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 554 242 637 $ la fin de mars 2009.
Excution fdrale : 42 883 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 165 011 400 $ la fin de mars 2009.

Les donnes sur le rendement recueillies et analyses en 2008-2009 concernaient le PCSRA de 2006. Le programme couvrait 52 % des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs assujettis la gestion de l’offre), reprsentant 66 % des revenus totaux du march. Bien que ce chiffre soit infrieur la cible de 75 %, il reprsente tout de mme une proportion importante de l’industrie. On prvoit galement que le taux participation augmentera dans le cadre du nouvel ensemble de programmes de GRE. Au total, 40 % des participants ont reu un paiement au titre du PCSRA de 2006, et ont ainsi vu leurs marges passer de 60 % 86 % de leur marge de rfrence respective. Ce pourcentage tait suprieur la cible de 80 %.

Traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilit 2007 et 2008 : Dans les provinces qui en ont fait la demande, le mcanisme d’avances cibles a permis aux producteurs de porcs et de bovins d’avoir plus rapidement accs ces paiements (98 millions de dollars verss 1 713 leveurs de porcs pour 2007 et 167 millions de dollars verss 3 767 leveurs de porcs et de bovins pour 2008). Des changements tels qu’une protection accrue contre les marges ngatives et une mthode amliore d’valuation des stocks devraient galement profiter ceux qui font face une baisse de revenus continue ou qui, anne aprs anne, enregistrent des pertes importantes. De plus amples renseignements sur le traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilit seront communiqus en 2009-2010.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a t mis en place pour le nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent actuellement recueillir les renseignements ncessaires la reddition de comptes et estiment tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au dbut de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 377,3 655,2 340,5 340,5 314,7
Total du programme de paiements de transfert - 377,3 655,2 340,5 340,5 314,7

Remarques sur les carts :
Le programme Agri-stabilit est rgi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assur au moyen d’un crdit budgtaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considrablement d’une anne l’autre en fonction du taux de participation au programme et des besoins de l’industrie agricole. Le programme cotera donc moins cher aux gouvernements au cours des bonnes annes, mais plus cher au cours des moins bonnes annes (c.--d. les annes marques par une baisse des prix des produits de base, par des catastrophes, etc.).

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable la rcente hausse de la valeur des crales et des olagineux. Historiquement, une partie importante de la protection offerte dans le cadre du PCSRA allait aux producteurs de crales et d’olagineux, mais la hausse des prix dans le secteur a entran une baisse de la participation ainsi que du nombre de paiements verss, en raison de l’largissement des marges.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-stabilit n’a t entreprise en 2008-2009. Le programme devrait tre valu en 2011-2012, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014) prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC. Ce programme peut tre valu individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification interne du programme Agri-stabilit n’a t entreprise en 2008-2009. Une vrification de suivi du programme devrait dbuter en 2009-2010. Elle sera effectue en collaboration avec le Bureau du vrificateur gnral (BVG) afin de faire le pont avec la vrification du PCSRA - fort semblable, mais en voie d’tre limin (mai 2007) - ralise par le BVG, ainsi qu’avec celle mene par ACC en juin 2008.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les dpenses relles de 377,3 millions de dollars dclares en 2007-2008 concernent le (PCSRA), lequel a prcd le programme Agri-stabilit (dont les dpenses sont prsentes ci-aprs).
Les dpenses associes au programme :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'valuation des stocks (ITES)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
subventions (ITES) : 431,0 (0,7) 8,4
contributions (ITES) : 442,0 - 3,7
ITES Dpenses du programme 873,0 (0,7) 12,1

PCSRA Dpenses du programme 933,3 377,3 -

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR) (vot)

Date de mise en oeuvre : 6 janvier 2009

Date de clture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR) vise faciliter la participation du secteur priv des services financiers la gestion des risques agricoles qui ne sont prsentement pas couverts par les outils de gestion des risques existants. Il offre un soutien financier et technique afin d’aider les organisations agricoles non gouvernementales concevoir, laborer et raliser une analyse de rentabilisation en vue de dvelopper de nouveau produits et services de gestion des risques de l’entreprise pour aider les producteurs attnuer les enjeux agricoles en matire de gestion des risques de l’entreprise et y rpondre.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En 2008-2009, le PPSPGR a transpos 12 projets du Cadre stratgique pour l’agriculture (CSA) (aucune nouvelle demande n’a t accepte aprs le 31 mars 2008). Tous les projets ont continu d’atteindre les objectifs conformment aux accords de contribution signs.

Rsultats de projet obtenus :

  1. La Fdration canadienne du mouton a lanc une couverture nationale d’assurance du btail relative la fivre catarrhale du mouton (mai 2008).
  2. Pulse Canada a lanc son outil d’tablissement de prix des pois fourragers de l’Ouest (janvier 2009).
  3. Des projets sont ngocis avec des fournisseurs de services (p. ex. Alberta Beef Producers, Western Barley Growers Association, Nova Scotia Egg Producers).
  4. Le projet de l’Ontario Livestock and Poultry Council a prsent aux clients des politiques, des prix et des options de prestation relativement la protection contre la grippe aviaire.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 6,9 5,1 (5,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 6,9 5,1 (5,1)

Remarques sur les carts :
Au moment de la prparation du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009, l’approbation de programme du Conseil du Trsor n’avait pas encore t reue et, cet gard, les dpenses prvues indiquent zro.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009.

Nota :
Les dpenses pour le programme de PPSPGR (sous la CSA) est de 3,8 million de dollars en 2006-2007 et de 4,1 million de dollars en 2007-2008.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'limination des matires risque spcifies (vot)

Date de mise en oeuvre : 14 dcember 2006

Date de clture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 31 mars 2010)

Description :
Le gouvernement fdral continue de verser au secteur de l'levage bovin du Canada une aide qui est lie la crise de l'ESB et qui lui permet de l'pauler dans les efforts qu'il dploie pour se remettre sur pied aprs la dcouverte du premier cas d'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en oeuvre une Interdiction amliore frappant les aliments pour animaux, ce qui constitue un pas important vers l'limination de cette maladie chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera le secteur du boeuf attnuer le cot de son adaptation aux amliorations apportes le 12 juillet 2007 l'Interdiction frappant les aliments pour animaux qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces amliorations ont trait l'limination des matires risque spcifies (MRS); pour y donner suite, il faut une infrastructure d'limination adquate.

Les programmes fdraux-provinciaux de partage des cots qui sont en place offrent un montant de 127,5 millions de dollars d'aide financire au secteur (part fdrale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions). Le programme est administr par les provinces et les fonds fdraux viennent soutenir les projets approuvs dans le cadre du processus provincial.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En mars 2009, environ 259 projets d’infrastructure et initiatives de recherche avaient t approuvs, constituant un engagement total de 105,1 millions de dollars, afin d’aider l’industrie du bœuf s’adapter l'Interdiction renforce frappant les aliments pour animaux. Des installations telles que des abattoirs fdraux et provinciaux, des usines d’quarrissage des MRS et des tablissements de recherche participent au programme. De plus, diffrentes technologies sont tudies afin de trouver des options valeur ajoute pour les MRS.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 4,4 22,8 38,5 21,0 19,2 19,3
Total du programme de paiements de transfert 4,4 22,8 38,5 21,0 19,2 19,3

Remarques sur les carts :
La diffrence entre les dpenses prvues et les dpenses relles s’explique par le report de 17,5 millions de dollars de 2008-2009 2009-2010. Le programme a t prolong afin d’appuyer des initiatives provinciales qui ncessitaient une prolongation d’un an pour atteindre les objectifs du programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation n’a t effectue en 2008-2009 et aucune n’est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n’a t effectue en 2008-2009. Aucune autre vrification que la vrification normalise de fin de programme n’est prvue.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (lgislatif) - Programme de paiements anticips

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clture: Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le Programme de paiements anticips (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications rcemment apportes la LPCA ont augment de 50 000 $ 100 000 $ la portion exonre d'intrts des avances et de 250 000 $ 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o les conditions du march sont les plus favorables.

De plus, des modifications permettent maintenant aux leveurs de btail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En fvrier 2008, des modifications apportes la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux leveurs de btail pour rpondre aux besoins de l'industrie de l'levage en cas de circonstances concurrentielles dfavorables. Les modifications prvoyaient la rduction des exigences lgislatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
La LPCA a t modifie en 2006 afin d’largir l’admissibilit au secteur de l’levage, d’accrotre les limites de prt 400 000 $, d'accrotre la limite des prts sans intrt 100 000 $ et de prolonger la priode de production 18 mois.

La LPCA a galement t modifie en fvrier 2008 afin d’amliorer la prestation du PPA dans le secteur de l’levage. Ces modifications ont permis de supprimer l’obligation pour les leveurs de btail d’obtenir des avances au titre d’un programme de gestion de risques de l’entreprise (GRE) comme Agri-stabilit. Les avances sont maintenant accordes en utilisant les animaux en garantie. Les modifications ont galement largi les circonstances dans lesquelles une avance d’urgence au titre du PPA peut tre accorde afin d’inclure les situations de  difficults conomiques graves .

Pour la priode de production 2008-2009, 61 ententes ont t signes afin d'offrir le PPA des organisations de producteurs et environ 2,72 milliards de dollars ont t accords en avances environ 40 539 producteurs. De ce nombre, 312 millions de dollars ont t accords en avances d’urgence aux leveurs de porcs et 143 millions de dollars en avances d’urgence aux leveurs de btail.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 10,6 44,1 137,5 37,0 37,0 100,5
Total du programme de paiements de transfert 10,6 44,1 137,5 37,0 37,0 100,5

Remarques sur les carts :
De nombreux facteurs sont responsables de l’cart entre les dpenses relles et prvues. L’cart est principalement attribuable au moins grand nombre de dfauts de paiement que prvu au dpart, ainsi qu’ un taux d’intrt plus bas que prvu pour l’exercice.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Comformment la LPCA, une valuation approfondie doit tre ralise tous les cinq ans.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Des vrifications officielles auprs des organisations de producteurs qui participent au PPA sont effectues chaque exercice. Six organisations de producteurs par exercice sont prsentement vises par des vrifications officielles. En raison des contraintes relatives aux appels d’offres, AAC n’a pas t en mesure d’effectuer les vrifications en 2008-2009, et effectuera un total de 12 vrifications officielles auprs d’organisations de producteurs au cours de la campagne 2009-2010.

Nota :
Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) Dpenses pour l'anne 2007-2008 - 6,8 million de dollars
Programme d'avances printanires (PAP) Dpenses pour l'anne 2007-2008 - 8,9 million de dollars

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des cots de production (lgislatif)*

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008

Date de clture: 31 mars 2010

Description :
Le paiement fdral unique de 400 millions de dollars pour les cots de production a t annonc en mars 2007 afin d’indemniser partiellement les producteurs pour la baisse de revenus subie au cours des annes prcdentes en raison d’une hausse plus rapide des cots de production que des prix des extrants.

Dans le cadre de ce programme, les paiements ont t effectus en deux versements. Les premiers paiements ont dbut en juin 2007 selon un taux de 2,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 2004 et les paiements finaux ont dbut en dcembre 2007 selon un taux de 0,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 2004. Le programme a t offert par le gouvernement fdral dans toutes les provinces, sauf le Qubec.

Site Web :
Excution fdrale
Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Grce au paiement au titre des cots de production, AAC a pu accrotre les revenus agricoles des producteurs participants pour 2007 de 1 % selon les donnes de programme et de Statistique Canada.

En date de mars 2009 :
Nombre de demandes reues : 168 172
Nombre de paiements nuls : 3 898
Nombre de paiements : 164 241
Nombre de demandes traiter : 33
Valeur totale des paiements : 359 173 361 $

Les chiffres ci-dessus ne concernent que les rgions dans lesquelles le Canada effectue des paiements (soit toutes les provinces, sauf le Qubec). Une autre somme de 44,7 millions de dollars a t transfre au Qubec afin de permettre la province d’effectuer des paiements similaires auprs de ses producteurs.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 353,5 - 8,7 8,7 (8,7)
Total des contributions - 44,7 - (0,0) (0,0) 0,0
Total du programme de paiements de transfert - 398,3 - 8,7 8,7 (8,7)

Remarques sur les carts :
En raison d’une surestimation du taux de paiement final au titre de ce programme, des fonds supplmentaires d’environ 9 millions de dollars ont t ncessaires pour respecter entirement les engagements d’AAC dans le cadre du programme. Ces fonds ont t obtenus auprs de niveaux ministriels existants.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme de paiement au titre des cots de production n’a t effectue en 2008-2009. Aucune valuation n’est prsentement effectue ni prvue pour ce programme.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme de paiement au titre des cots de production n’a t effectue en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin de dterminer ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au programme. Ce dernier ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

*Pour le programme Agri-investissement pour lment de cots de production de 100 millions de dollars, lis au programme mentionn ci-haut, aucun paiement n'a t dclench en 2008-09 en raison d'une forte hausse des recettes des productions vgtales, principalement dans le secteur des crales et des olagineux pour 2008 par rapport 2007.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (vot) - Phase I - Stratgie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007

Date de clture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 30 november 2009)

Description :
La Stratgie d'inoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui vise minimiser l'incidence globale ventuelle des maladies associes au circovirus porcin (MACP) sur le cheptel porcin canadien. AAC versera une aide financire pour l'identification du virus et l'attnuation de ses effets.

L’objectif global de l’initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, et l’objectif prcis de son Programme de vaccination contre le circovirus (PVC), est d’amliorer la sant du cheptel porcin canadien, ce qui contribuera maintenir la viabilit et la rentabilit du secteur long terme. Encourager les producteurs augmenter les activits de dtection et de prvention des maladies rduira le taux de mortalit porcine, et les porcs canadiens vendus sur le march seront en meilleure sant.

Les fonds sont remis aux producteurs dans le cadre du PVC. L’Administration du rtablissement agricole des Prairies (ARAP) d’AAC offre le PVC directement aux producteurs dans toutes les provinces. Il est compos de deux lments.

Dans le cadre du volet des preuves diagnostiques, les demandeurs admissibles peuvent recevoir un maximum de 50 % des dpenses admissibles, jusqu’ concurrence de 2 000 $ par exercice et de 4 000 $ pour la dure du Programme. Dans le cadre du volet de vaccination, les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’ 50 % des dpenses admissibles, jusqu’ un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat. L’aide maximale pendant la dure du Programme est de 500 000 $ par demandeur.

Stratgie d'inoculation contre le circovirus Site Web

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Jusqu’ prsent, plus de 3 500 demandes ont t approuves, offrant une aide totale de plus de 30 millions de dollars aux leveurs de porcs canadiens pour dtecter les maladies et vacciner les porcs. L'chance du PVC a t reporte au 31 aot 2009, et des demandes sont toujours examines.

(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 14,3 10,8 10,8 10,8 -
Total du programme de paiements de transfert - 14,3 10,8 10,8 10,8 -

Remarques sur les carts :
S/O

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation de cette initiative n’a t effectue en 2008-2009. Elle devrait tre value en 2010-2011 conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014), prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification de cette initiative n’a t effectue en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin de dterminer ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de rforme des porcs reproducteurs (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008

Date de clture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de rforme des porcs reproducteurs vise aider restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la rduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dote de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de rduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs l'chelle nationale, au-del des rductions annuelles habituelles.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Une aide financire est accorde l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent rduire leurs activits ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a t transfr au CCP pour rembourser les cots d'abattage et d'limination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Le Programme a t modifi afin qu'il dbute le 1er aot 2007 plutt que le 1er novembre 2007. Au 10 juin 2009, le programme avait reu 649 demandes visant en tout 124 370 animaux.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 38,0 - 12,0 12,0 (12,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - 38,0 - 12,0 12,0 (12,0)

Remarques sur les carts :
L’approbation de cette subvention a t reue aprs la prparation du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009. Elle n’a donc pas t recense dans les dpenses prvues.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n’a t effectue en 2008-2009. Une vrification de l’exercice 2008-2009 devrait tre effectue au quatrime trimestre de 2009-2010.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bnfiques pour l'environnement et conomiquement viables.

Rsultat stratgique : Sant de l'environnement

Rsultats obtenus :

  • Plans environnementaux des fermes (PEF) - En date du 31 mars 2009, plus de 69 300 examens de PEF/plans agroenvironnementaux quivalents (PAEE) avaient t raliss en application du Cadre stratgique pour l’agriculture (CSA). Cela reprsente 30 % des fermes canadiennes. la mme date en 2008, ce sont 56 700 examens de PEF/PAEE qui avaient t raliss en application du Cadre.
  • Programme national de grance agroenvironnementale (PNGA) - Environ 52 400 projets de pratiques de gestion bnfiques (PGB) avaient t mens bien en date du 31 mars 2009.
  • Programme de couverture vgtale du Canada - En date du 31 mars 2009, environ 9 000 projets de PGB avaient t raliss, 572 393 acres avaient t converties la couverture longvive et 230 projets d’aide technique avaient t mens bien.
  • Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 8 000 projets raliss.
  • Normes agroenvironnementales - Des normes ont t labores en ce qui concerne l'eau, la biodiversit, les pesticides et l'air.
  • Programme de surveillance de la qualit de l'eau (PSQE) - Des tudes pilotes ont t ralises dans diffrents sites tmoins.
  • Lacunes en matire d'information sur la qualit de l'eau et les nutriments (LACUNES), tude de la rglementation - Un total de onze projets de R et D ont t financs.
  • tude de la rglementation - Publication du rapport de la phase 1 en fvrier 2006.
  • Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Environnement            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 97,0 198,8 45,6 93,3 78,2 (32,6)
Total du programme de paiements de transfert 97,0 198,8 45,6 93,3 78,2 (32,6)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles sont plus leves que prvu en raison de retards dans la mise en œuvre des programmes au cours des annes prcdentes.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation de la composante environnement a t entame au cours de l'exercise 2007-2008 mais n'a toujours pas t conclue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
La vrification suivante du BVG intitule La gestion des programmes environnementaux a t ralise en 2008-2009. Il est possible de la consulter l'adresse : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_03_f_31820.html

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit et qualit des aliments (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le Programme a pour objectif d'aider le secteur concevoir et mettre en oeuvre, partout dans le circuit agroalimentaire, des systmes de contrle des procds de salubrit, de traabilit et de qualit des aliments qui sont reconnus par les gouvernements; ces systmes visent :
- protger la sant humaine en rduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
- accrotre la confiance des consommateurs dans la salubrit et la qualit des aliments produits au Canada;
- accrotre la capacit du secteur de combler et mme de dpasser les exigences du march sur le plan de la salubrit et de la qualit des aliments;
- offrir des possibilits valeur ajoute par l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L’un des principaux outils de contrle en matire de salubrit des aliments est le Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (RSAF), qui fait partie d’une initiative horizontale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), partenaire principal, et de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce Programme offre une reconnaissance aux systmes d’assurance de la salubrit des aliments conus et mis en place par les associations nationales de producteurs qui sont fonds sur le processus d’analyse des risques et de matrise des points critiques (HACCP), approche prventive en matire de salubrit alimentaire.

Au cours du prsent exercice, sept associations nationales de producteurs ont pris part au Programme de RSAF. Deux de ces associations ont reu une lettre de l’ACIA les informant de leur succs l’tape de l’examen technique du Programme de RSAF. Depuis 2004, L’ACIA a fait parvenir 18 lettres semblables.

Au cours de l’anne de transition qui s’est acheve, le Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments (PCSQA) a t maintenu en attendant la mise au point du nouvel ventail de programmes en matire de salubrit des aliments du cadre Cultivons l’avenir.

Le PCSQA est form de trois composantes :

  1. laboration de systmes
    AAC a vers 3,8 millions de dollars 21 associations de producteurs et organisations du secteur agroalimentaire dans le cadre de projets d’laboration de systmes. Les projets financs se rpartissent de la manire suivante : 32 projets lis la salubrit alimentaire (fond sur le processus HACCP), cinq projets lis la traabilit et un projet li la qualit des aliments.
  2. Mise en œuvre la ferme
    En ce qui concerne le volet Mise en œuvre la ferme, AAC a accord un total de 4,4 millions de dollars huit associations nationales de producteurs en vue de la mise en œuvre la ferme de systmes d’assurance de la salubrit des aliments fonds sur le processus HACCP. Ces associations reprsentaient des producteurs de diffrents secteurs, dont des producteurs de produits laitiers, de bovins, d’œufs, de dinde, de mouton, de poulet et de diffrentes cultures horticoles.
  3. Initiative d’assurance de la salubrit des aliments
    Sept provinces participant l’Initiative d’assurance de la salubrit des aliments se sont partag un total de 8,1 millions de dollars accord par AAC pour la mise en œuvre de pratiques d’assurance de la salubrit des aliments au sein de plus de 330 usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistres au fdral et l’organisation de plus de 400 sminaires sur la salubrit alimentaire. En 2008-2009, le Qubec s’est joint l’Initiative.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 10,5 45,9 24,9 29,7 16,3 8,6
Total du programme de paiements de transfert 10,5 45,9 24,9 29,7 16,3 8,6

Remarques sur les carts :
Le PCSQA est un programme ax sur la clientle. Les projets qu’il finance prennent en rgle gnrale de trois six ans pour franchir les tapes de l’laboration et de la mise en place de systmes d’assurance de la salubrit des aliments et de traabilit. Le montant prvu l’origine pour 2008-2009 tait de 24,9 millions de dollars. Un des principaux dfis a t de prvoir les besoins de la clientle tant donn que l’exercice 2008-2009 reprsentait une transition. Par ailleurs, certaines organisations n’ont pas t en mesure de raliser leurs activits de la manire prvue en raison du caractre complexe du fait de ngocier de nouvelles ententes au dbut d’une anne de transition. Au cours de cet exercice, 16,3 millions de dollars ont t dpenss (3,8 millions de dollars pour l’laboration de systmes, 4,4 millions de dollars pour la mise en œuvre la ferme et 8,1 millions de dollars pour des initiatives d’assurance de la salubrit des aliments).

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Le plan de vrification du Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments prvoyait la ralisation de neuf vrifications de projets particuliers. Trois vrifications ont t ralises et deux sont en cours et se poursuivront en 2009-2010. Rien de notable n’est signaler d’aprs les trois vrifications ralises. Les clients ont pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formules dans les rapports de vrification. Ces trois vrifications ne sont toujours pas accessibles en ligne. Les autres vrifications n’ont pas t ralises parce qu’on a dtermin que les projets valuer prsentaient un faible niveau de risque et qu’il n’tait en consquence pas justifi de dpenser.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (vot) (Subventions et contributions visant faciliter l'adaptation et le dveloppement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clture: 31 mars 2009

Description :
Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'avant-poste des nouvelles possibilits commerciales. Il repose sur trois piliers, savoir :
Pilier I : Des solutions de l'industrie aux enjeux en mergence ;
Pilier II :  Saisir les possibilits du march en tirant parti des rsultats de la recherche ;
Pilier III : Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur .

Le PASCAA remplace la version II du Fonds canadien d'adaptation et de dveloppement rural (FCADR II).

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Pour la dernire anne du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), 337 nouveaux projets ont t approuvs et financs. Ces projets consistent en 10 nouveaux projets nationaux, 265 nouveaux projets de conseils rgionaux de l'industrie et 62 projets axs sur des rsultats collectifs multirgionaux. La plupart de ces projets correspondaient au pilier I.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions 44,3 37,7 30,3 33,0 31,9 (1,6)
Total des contributions 6,2 10,5 3,1 13,7 13,3 (10,2)
Total du programme de paiements de transfert 50,5 48,2 33,4 46,7 45,2 (11,8)

Remarques sur les carts :
Les dpenses prvues pour 2008-2009 refltent le financement prsent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009. La sous-utilisation des fonds prvus au cours des premires annes explique l’excdent de dpenses ralis au cours de la dernire anne d’existence du Programme (2008-2009). Cela dit, le budget quinquennal total du Programme a t respect.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
L’valuation du PASCAA, entreprise au cours de l’exercice 2007-2008, portait sur la pertinence, le degr de russite et de progression ainsi que l'efficience du Programme dans l’atteinte de ses objectifs. Les conclusions ont t globalement positives et les recommandations qui ont suivi l’valuation ont t prises en compte dans la planification du programme qui prendra la place du PASCAA, soit le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA).

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Au dpart, on avait prvu de choisir un bnficiaire pour l’ensemble du pays pour la ralisation de l’valuation de la conformit. Cependant, en raison des contraintes temporelles et de retards imprvus dans la prparation du contrat pour la vrification, on a dcid de se priver de l’valuation de la conformit. Le suivi proactif des dossiers de projets nationaux et la ralisation de vrifications financires nous ont permis d’appliquer la diligence requise.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Nouveaux dbouchs en agriculture (vot)

Date de mise en oeuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le programme des Nouveaux dbouchs en agriculture de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procds valeur ajoute, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le march au Canada et qui sont prts tre lancs sur le march. Le Programme prvoit le versement de contributions remboursables des projets de commercialisation qui devraient accrotre les possibilits commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chanes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Un total de 13 ententes de financement de projets de commercialisation novateurs ont t signes dans le cadre du programme Agri-dbouchs, ce qui reprsente un investissement de 31 759 712 millions de dollars pour contribuer acclrer le rythme de l’innovation au Canada.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 2,1 40,8 12,3 9,0 31,9
Total du programme de paiements de transfert - 2,1 40,8 12,3 9,0 31,9

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles ont t en-de des prvisions principalement en raison de la crise conomique mondiale ce-moment-l, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accder du financement par emprunt et du financement par actions pour les entreprises.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation est prvue pour 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009. Une vrification est prvue pour 2010-2011.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (vot)

Date de mise en oeuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise renforcer la capacit des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cration de rseaux de recherche, de dveloppement technologique et de commercialisation de bioproduits et de bioprocds agricoles.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Neuf rseaux ont t approuvs et seront financs dans le cadre du Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA). l’heure actuelle, le Programme est pleinement exploit et aucune nouvelle proposition ne peut tre accepte. Pour soutenir le travail qui sera entrepris par les rseaux approuvs, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu neuf (9) accords de contribution avec des bnficiaires ne faisant pas partie du gouvernement fdral. On a galement conclu huit (8) conventions de mandat entre des bnficiaires et l’agent bnficiaire ainsi que huit (8) lettres d’entente (LE) avec d’autres ministres gouvernementaux et organismes.

AAC rendra compte des activits et de l’excution des ententes pour l’tablissement de rseaux ngocies pour grer les questions lies la gouvernance, la proprit intellectuelle et aux enjeux connexes avec les parties prenant part aux neuf rseaux approuvs du PIBA au cours de l’exercice 2009-2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,6 20,7 7,3 7,3 13,4
Total du programme de paiements de transfert - 0,6 20,7 7,3 7,3 13,4

Remarques sur les carts :
L’cart de 13,4 millions de dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable au retard dans l’laboration et la signature des ententes de rseaux. Ce nouveau Programme fait appel des structures nouvelles et requiert un dlai de dmarrage pour la conception des outils de communication et d’administration ncessaires ainsi que des ressources pour veiller ce que les parties prenantes internes et externes reoivent des messages clairs, uniformes et exacts en temps utile concernant tous les aspects relatifs aux exigences du Programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation n’a t entreprise en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Le Secrtariat du PIBA adoptera une approche axe sur le risque pour la slection des contributions devant faire l'objet d'une vrification. Le risque de chaque entente de contribution aux fins de la vrification sera valu annuellement. L'objectif vis est de vrifier les contributions pour lesquelles le Secrtariat a formul des proccupations spcifiques.
Aucune vrification n’a t ralise en 2008-2009. L’objectif en ce qui concerne 2009-2010 est de raliser deux vrifications de bnficiaires.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) (vot)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006

Date de clture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles est un projet pilote qui octroie une aide financire court terme aux familles agricoles faible revenu et qui donne aux clients admissibles accs des services d'valuation de l'entreprise agricole et de formation qui peuvent les aider accrotre leurs possibilits long terme de revenu agricole et extra-agricole. Les paiements sont verss aux demandeurs admissibles sur la foi de l'information qui les concerne pour les annes fiscales 2005 et 2006. Ces demandeurs s'engagent mener bien une activit de renouveau au plus tard le 20 novembre 2008, que se soit dans le cadre de l'valuation de l'exploitation agricole, des Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture ou d'un quivalent approuv.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles a vers au total plus de 145 millions de dollars plus de 15 000 familles agricoles au cours de sa premire anne d’existence (2005) et plus de 76 millions de dollars plus de 9 300 familles agricoles la deuxime anne (2006). Les agriculteurs taient admissibles au Programme si leur revenu familial total, tel que dclar l’Agence du revenu du Canada, tait infrieur 25 000 $ ( 15 000 $ pour ce qui est des agriculteurs seuls). Les paiements ont t calculs de faon porter le revenu individuel des agriculteurs au seuil minimal de 15 000 $ et celui des familles agricoles celui de 25 000 $.

Au total, les participants ont reu environ 221 millions de dollar d’aide, ce qui signifie un paiement moyen de 17 000 $. Une proportion de 80,7 %, soit 12 280 participants au programme Options, a rempli les exigences relatives au volet Renouveau (valuation de l’exploitation agricole, dveloppement des comptences ou activit quivalentes). De ce nombre, 1 898 participants ont pris part plus d’une activit par demande, pour un nombre total d’activits de programme de 14 178. Les derniers chques ont t posts au dbut d’aot 2008. Le programme Options est parvenu son terme le 20 novembre 2008.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions 145,0 76,0 - - (1,0) 1,0
Total des contributions - 11,2 16,0 14,2 10,3 5,7
Total du programme de paiements de transfert 145,0 87,2 16,0 14,2 9,3 6,7

Remarques sur les carts :
Le 31 mai 2007, le Conseil du Trsor a approuv certaines modifications apporter au programme Options. Ces modifications ont entran la rduction du budget initial, de 550 millions de dollars, 303,3 millions de dollars. L’attribution des fonds retranchs d’autres initiatives a t approuve. Les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses prvues en 2008-2009 parce que les fonds destins la deuxime anne n’ont t rendus accessibles qu’aux demandeurs ayant t jugs admissibles la premire anne.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation est prvue par le 31 mars 2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009. Une vrification est prvue par le 31 mars 2010.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clture: 31 mars 2015

Description :
L'objectif du Fonds pour l'avenir est d'aider le secteur canadien du boeuf dvelopper des marchs pour les bovins de boucherie, le matriel gntique de bovins de boucherie, le boeuf et ses produits dans le contexte de l'aprs-ESB. La Canadian Cattlemen's Association recevra des subventions en totale de 50 millions de dollars en 10 ans au nom du secteur du boeuf.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L’industrie lutte pour grer les effets persistants de l’ESB et pour regagner son avantage concurrentiel compte tenu de la rapide apprciation du dollar canadien, de l’augmentation du prix des aliments pour animaux et de la sous-utilisation de la capacit d’abattage. Malgr les difficults rencontres, le fonds spcial a permis au Centre d'information sur le bœuf, la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de lancer d’importants programmes de promotion des exportations axs sur les marchs cls du Canada, des tats-Unis et de l’Asie. En 2008, les exportations de bœuf ont atteint une valeur de 1,35 milliard de dollars, en hausse de 1,24 milliard de dollars par rapport 2007. En 2008, les ventes de matriel gntique de bovins viande ont t de 26,65 millions de dollars par comparaison 14,32 millions de dollars en 2007.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions 4,9 7,0 5,0 7,0 7,0 (2,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 4,9 7,0 5,0 7,0 7,0 (2,0)

Remarques sur les carts :
En laborant le profil des dpenses du Fonds spcial, nous avions estim les dpenses annuelles en rpartissant les fonds disponibles sur l'chancier de dix ans en tranches annuelles gales. Toutefois, les fonds sont attribus selon les besoins exposs dans un plan d'activits annuel en fonction des priorits de trois groupes de mise en march. ce titre, les fonds ncessaires dans une anne donne varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette anne-l. Les dfis inhrents la tche de prdire quel moment un march pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prvisions encore plus difficiles tablir.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le contrat pass avec la CCA exige une valuation mi-parcours et une valuation finale. Un examen par un tiers a t ralis relativement la subvention et aux rsultats qu’elle a produits pour la priode allant du 29 septembre 2005 au 30 juin 2008. L’examen a permis de dterminer que les objectifs de la subvention ont t atteints et que les fonds ont t administrs de manire efficiente et efficace conformment l’accord de financement.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009 et aucune n’est prvue.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (vot)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
L'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (coABC) est une initiative fdrale quadriennale de 200 millions de dollars qui prvoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont t signes dans le cadre de l’Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financs ont suscit un investissement total de 42 millions de dollars de la part de 502 producteurs agricoles qui largissent ainsi leur base conomique l’extrieur de la ferme.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,6 75,0 18,1 17,4 57,6
Total du programme de paiements de transfert - 0,6 75,0 18,1 17,4 57,6

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles ont t en-de des prvisions principalement en raison de la crise conomique mondiale ce moment-l, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accder du financement par emprunt et du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont prouves beaucoup de difficults trouver le financement ncessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projetes. Consquemment, la participation l'IIEB a t moindre tant donn que les fonds ne sont accords qu' condition que les projets soient entirement financs avant que le gouvernement fdral n'intervienne au plan financier.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation est prvue pour 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009. Une vrification est prvue pour 2011-2012.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (vot)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le PEVS permet le financement des activits visant radiquer le virus de la sharka dans la rgion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit de l’industrie des fruits tendres (pches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert l’enqute approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l’aide financire offerte aux producteurs dont les vergers ont t touchs par le virus de la sharka. Le Programme comprend galement un volet sur l’indemnisation de la perte d’actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 2003-2004).

Le Programme est financ conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Site Web (ACIA)

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L’exercice 2008-2009 tait la cinquime anne du Programme. On continue de surveiller la propagation du virus en chantillonnant les arbres dans les zones de quarantaine. On a abattu les arbres infects et ceux se trouvant dans les zones infectes qui rpondaient aux critres de seuil d'limination. En 2008, le taux d’infection au virus de la sharka a chut pour la troisime anne conscutive. Il est pass de 0,00046 % en 2007 0,000173 % en 2008, ce qui reprsente une diminution considrable.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 6,9 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert - 6,9 8,6 8,6 8,6 -
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 5,5 - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 5,5 - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 5,5 6,9 8,6 8,6 8,6 -

Remarques sur les carts :
S/O

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du PEVS n’a t entreprise en 2008-2009. l’heure actuelle, on prvoit qu’il sera valu en 2010-2011, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014), prpar par le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du PEVS n’a t effectue en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin d’tablir ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

Nota :
Le volet enqute et recherche qui bnficie d'une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financire qui dispose d'un budget annuelle de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranche des fonds allous au programme Agri-relance / Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA).

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Par ses programmes de renouveau, AAC vise mettre la disposition des producteurs les outils et les comptences dont ils ont besoin pour prendre des dcisions commerciales claires. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destins aider les producteurs valuer leur situation et prparer leur avenir pendant les priodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilits de revenu agricole et non agricole

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) – 697 demandes ont t reues en 2008-2009.
En 2008-2009, plus de 2 384 producteurs dans l’ensemble du Canada ont fait une demande pour participer aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA) : 1 835 l’valuation de l'exploitation agricole (EEA), 510 aux Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE) et 39 au PEEPVA.
Afin d’aider les producteurs acqurir les comptences dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements rapides qui ont lieu dans l’industrie, AAC continue de collaborer stratgiquement avec le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire en 2008-2009 dans le but de cerner les nouvelles comptences et les possibilits d’apprentissage ncessaires dans une conomie axe sur le savoir.

Financement des organismes nationaux :
– le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (CCGEA) a labor et distribu de l’information et des outils perfectionns sur la gestion agricole s’adressant aux agriculteurs expriments et dbutants;
– le Conseil national des 4-H a labor un excellent rpertoire de comptences et de connaissances pour les jeunes vivant dans les rgions rurales, dont plusieurs feront partie de la prochaine gnration d’agriculteurs canadiens;
– l’Association canadienne de scurit agricole (ACSA) a amlior la sant et la scurit dans les entreprises agricoles du Canada;
– la Table ronde pancanadienne des jeunes agriculteurs a facilit l’change d’information et de pratiques exemplaires agricoles parmi les jeunes agriculteurs (dbutants);
– le Programme des jeunes agriculteurs d'lite du Canada a reconnu le travail des jeunes agriculteurs qui personnifie l’excellence dans leur profession.

Dans un sondage sur les impacts sur la clientle effectu en 2007 auprs de 703 participants des programmes de renouveau, les rsultats ont dmontr que la participation un programme tait un tremplin vers le changement. Les rpondants ont indiqu que les programmes ont amlior la comprhension qu’ils avaient de leur entreprise, ont rduit leur stress, ont amlior les communications avec les membres de la famille, les partenaires et les autres partenaires commerciaux, leur ont permis d’examiner leurs plans initiaux et de les modifier, ont eu une incidence directe sur leurs revenus et ont contribu l’atteinte de leurs buts.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 31,6 55,0 3,0 32,5 25,9 (22,9)
Total du programme de paiements de transfert 31,6 55,0 3,0 32,5 25,9 (22,9)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles taient plus leves que prvu tant donn que les dpenses prvues ne comprenaient que les montants approuvs pour le budget principal des dpenses 2008-2009. Un financement supplmentaire a t approuv au cours de l’anne.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation des programmes de renouveau a t effectue en 2008-2009, mais elle n’est pas encore termine. Une valuation du financement des organismes nationaux sera effectue en 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Des vrifications de la conformit des bnficiaires ont t entreprises en 2008-2009 pour la prestation du SCDCA dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre Canada-Manitoba et l’Accord de mise en œuvre Canada-Ontario ainsi que du Programme d'ducation sur la gestion des risques dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre et l’accord de contribution pour l’Institut de gestion agricole entre le Canada, l’Ontario et le Conseil l’adaptation agricole (CAA). On attend toujours les rapports finaux.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'acclrer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destines faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et assurer sa russite et sa prosprit pour l'avenir. Les progrs dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire acclrent la mise au point de toute une gamme de nouveaux produits industriels lis la sant et l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Le Programme de courtage et le Programme d'innovation en agriculture ont pris fin le 31 mars 2009 sur une belle note : on a dpass l’objectif visant tablir dix partenariats de collaboration.
En tout, 18 accords de contribution ont t conclus en 2008-2009 pour favoriser l’tablissement de partenariats en agri-innovations.
Le volet sur le courtage a permis de financer 15 projets qui portaient sur l’tablissement de 11 chanes de valeur en matire d’innovation et l’laboration de 14stratgies.
Le volet sur l’innovation en agriculture a fait avancer quatre stratgies qui ont t labores grce au volet sur le courtage.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 54,0 73,5 6,9 10,8 9,2 (2,3)
Total du programme de paiements de transfert 54,0 73,5 6,9 10,8 9,2 (2,3)

Remarques sur les carts :
L’cart entre les dpenses prvues et relles est attribuable une augmentation de 2,3 millions de dollars ncessaire pour des activits de projet supplmentaires (recrutement, quipement et rnovations dans le cadre du projet Vineland Connections, au Vineland Innovation Research Centre).

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. L'valuation des volets du CSA excute en 2007-2008 englobait le programme Sciences et Innovation. Chaque bnficiaire a prsent un rapport final, qui a t examin avant le versement du dernier paiement.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification de la conformit a t effectue pour un projet pendant l’exercice 2008-2009. L’examen de l’chantillon de factures et de demandes de remboursement n’a pas rvl d’carts considrables au cours de la vrification de la conformit.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme financera l'limination d'arbres et de vignes, toute premire tape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs rivaliser sur les marchs mondiaux en constante volution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finanant des activits de planification stratgique qui largiront ses connaissances et l'aideront prendre des dcisions. Il sera appliqu en Colombie-Britannique, en Ontario, au Qubec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-cosse.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Abattage d’arbres: environ 1 250 demandes ont t approuves dans le but d’abattre une superficie d’environ 10 180 acres de vieux arbres fruitiers et de vignes dans les vergers et les vignobles de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Qubec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-cosse.

Planification stratgique: des propositions de plans stratgiques, quivalents un montant de 1 736 500 $, ont t approuves dans l’ensemble du Canada. l’heure actuelle, les associations de l’industrie laborent les projets approuvs portant sur des plans stratgiques.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,7 15,2 13,4 11,4 3,8
Total du programme de paiements de transfert - 0,7 15,2 13,4 11,4 3,8

Remarques sur les carts :
Alors que la mise en œuvre du Programme a rpondu la demande prvue, ou l’a mme excde, dans la plupart des provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-cosse), la mise en application au Qubec a t beaucoup plus faible que prvu. Cela explique la diffrence entre les dpenses prvues et relles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
On dterminera quel bnficiaire fera l'objet d'une vrification en fonction du plan de travail tabli pour la vrification. Par ailleurs, c'est le Bureau de la vrification et de l'valuation qui dterminera s'il est ncessaire de tenir une valuation interne.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition pour les producteurs de tabac (PTPT) (vot)

Date de mise en oeuvre : 12 fvrier 2009

Date de clture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme facilite la transition des dtenteurs de contingent de l’Ontario pour le tabac jaune qui veulent quitter l’industrie.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Le PTPT est maintenant termin. La Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune (agent de mise en œuvre) a remplac les mesures de contrle de la production par un systme de permis et 1 050dtenteurs de contingent ont fait une demande dans le cadre du Programme. Le cot total du PTPT tait de 284 879 885 dollars, qui a permis de retirer 99,8 % du contingent (271 134 732 livres en contingent de production de base) et de couvrir les cots administratifs encourus par l’agent de mise en œuvre. En date du 1er mai 2009, tous les paiements avaient t verss aux participants du PTPT.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 287,9 284,9 (284,9)
Total du programme de paiements de transfert - - - 287,9 284,9 (284,9)

Remarques sur les carts :
Au moment de la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009, l’approbation du Programme par le Conseil du Trsor n’avait pas encore t reue et c’est la raison pour laquelle les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation sommative aura lieu pendant l'exercice 2011-2012.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification de la mise en œuvre du PTPT a t effectue en mars et en avril 2009 afin de s’assurer que l’agent de mise en œuvre avait mis en place tous les processus ncessaires pour l’excution du Programme. La vrification de la mise en œuvre a rvl que l’agent de mise en œuvre a mis en place les processus ncessaires pour s’assurer que le Programme soit excut conformment aux lignes directrices et que l’objectif du Programme soit atteint. Des vrifications des bnficiaires sont prvues pendant l'exercice 2009-2010. La ncessit d’une vrification interne sera dtermine par le Bureau de la vrification et de l'valuation.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement du secteur des coopratives (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes ont pour objectif l'excution de plans de dveloppement rural et de cration de coopratives.
Ils comportent les trois initiatives suivantes:
- Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert. Modles de dveloppement rural et
l'Initiative de partenariats (auparavant l'initiative de rseautage); ce programme et cette initiative mettent l'accent sur le dveloppement rural et la formation de partenariats;
- Le Programme de renforcement des capacits des collectivits rurales, qui met surtout l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus;
- Initiative de dveloppement coopratif (IDC) (12,4 millions de dollars entre 2003-2004 et 2007-2008). En 2006, un financement supplmentaire a t fourni
l’IDC afin de soutenir les projets de dveloppement coopratif visant permettre aux agriculteurs de saisir des occasions en matire de nouveaux
biocarburants et d’autres possibilits valeur ajoute - Financement de l’IDC Agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Dveloppement rural
Le financement (226 000 $) a t fourni afin de terminer les projets dans le cadre du Programme de modles. Un total de 50 projets ont t financs dans le cadre du Programme de dveloppement des partenariats ruraux, pour une valeur totale de 1,575 million de dollars. Les rapports finaux associs aux projets doivent tre envoys d’ici le 30 juin 2009. Les projets de partenariats ont permis de rassembler en moyenne six partenaires par projet.
Contributions totales pour le dveloppement rural : 1,8 million de dollars.

Dveloppement coopratif
Dans le cadre de l’IDC, 35 projets financs ont t entrepris et termins.
On gre de faon courante deux accords de contribution existants, pour les Services-conseils de l’IDC et l’IDC Agriculture.
Dans le cadre de l’IDC Agriculture, 45 coopratives agricoles valeur ajoute ont t finances.
Contributions totales pour le dveloppement coopratif : 4,5 millions de dollars.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,1 10,6 5,9 7,4 6,3 (0,4)
Total du programme de paiements de transfert 9,1 10,6 5,9 7,4 6,3 (0,4)

Remarques sur les carts :
Les dpenses prvues comprennent seulement les montants approuvs au moment de la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009. Un financement supplmentaire a t approuv au cours de l’anne pour le Programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
En octobre 2008, le Bureau de la vrification et de l’valuation a termin l’valuation du Partenariat rural canadien (PRC). Cette valuation tait base sur un nouvel outil d’optimisation des ressources cr par le Secrtariat du Conseil du Trsor.

Les principales conclusions taient les suivantes :

  • le PRC a rvl une bonne optimisation des ressources en termes de pertinence et de rendement du Programme;
  • le PRC est pertinent et cohrent avec la priorit du gouvernement visant renforcer les communauts.
  • IDC
    PRC

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le PICAA vise aider le secteur obtenir et accrotre la reconnaissance des produits du Canada l'chelle internationale et augmenter les dbouchs pour les produits agroalimentaires canadiens sur les marchs. Ce programme est une version amliore du programme Commerce agroalimentaire (PCA), qu'il remplace.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En 2008-2009, dans le cadre du PICAA, on a continu de financer les activits de l’industrie visant amliorer le dveloppement des marchs internationaux et faire reconnatre le Canada titre de chef de file dans le domaine des produits agricoles, de boissons et de fruits de mer de grande qualit, salubres et innovateurs. Le Programme permet de financer 49 associations de l’industrie – plus de 22,8 millions de dollars pour financer les activits de l’industrie, soit 17,5 millions de dollars pour des stratgies internationales long terme et 5,3 millions de dollars pour les projets.

En 2008-2009, les rsultats obtenus comprenaient notamment :
L’Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture (AICA) a rdig une brochure, intitules « Top 10 Things Consumers Don’t Know About Aquaculture », pour montrer la faon dont l’industrie de la Colombie-Britannique met l’accent sur les questions environnementales, comme la durabilit et la protection du saumon sauvage. Pour s’assurer que la brochure tait bien perue par les publics cibls, on a form des groupes de consultation afin d’laborer et de peaufiner le document et le message gnral. La brochure a t poste aux acheteurs, aux distributeurs, aux dcideurs et aux dlgus commerciaux oeuvrant dans les marchs cls des tats-Unis pour le saumon lev en Colombie-Britannique. La brochure a galement t distribue pendant le San Francisco Fancy Food Show, qui a eu lieu en janvier 2009.

L’Association canadienne du bison a fait paratre une publicit dans le numro de l’automne 2007 de Flavourful, un magazine qui prsente des aliments canadiens destins aux tables internationales. Un total de 7 000 copies du magazine ont t imprimes (selon les exigences linguistiques) et distribues dans les ambassades canadiennes et aux membres des missions commerciales. Des copies ont t imprimes en anglais et en franais, en anglais et en espagnol, en anglais et en japonais ainsi qu’en anglais et en mandarin. En tout, 1 000 copies ont t distribues aux associations d’accueil, de restauration et d’hbergement. D’autres copies ont t envoyes aux chroniqueurs de rubriques alimentaires. De plus, en rponse aux demandes de renseignements au sujet du bison, des copies du magazine ont t utilises par des spcialistes du marketing et l’Association afin de promouvoir les produits du bison.

Le PICAA a aussi pour but d’augmenter la reconnaissance l’chelle internationale des capacits du Canada titre d’exportateur net de produits agricoles, d’agroalimentaire et de fruits de mer. cet gard, le Programme finance de nombreuses missions d’accueil de dlgations internationales qui veulent tout d’abord en apprendre davantage sur les capacits suprieures de l’industrie canadienne.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : March et International            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 22,1 17,9 24,8 22,8 22,3 2,5
Total du programme de paiements de transfert 22,1 17,9 24,8 22,8 22,3 2,5

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles taient moins leves que les dpenses prvues en raison du fait que certaines n’ont pas t en mesure de dpenser tout le montant qui leur avait t allou. Comme tous les bnficiaires au titre du Programme sont des associations qui effectuent des activits dans les marchs trangers et en raison du ralentissement conomique mondial, certaines associations n’ont pas pu entreprendre ou terminer toutes leurs activits.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009.