Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Paiements initiaux de financement pluriannuel


Nom du r�cipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
Encourager la recherche ind�pendante sur les politiques au b�n�fice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle vers�e � l'ICPA lui permettra d'�tablir un dialogue permanent, ouvert � tous et ax� sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de d�battre des enjeux importants pour l'industrie.

Activit� de programme : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :

L'ICPA a pr�sent� son plan d'affaires et de recherche pour 2008-2009, mais le rapport annuel contenant l'information sur les r�sultats pour ces plans doit �tre d�pos� au plus tard le 31 juillet 2009 selon l'entente.

R�sultats de 2007-2008

L'ICPA a entrepris de grands nouveaux projets portant sur nos trois domaines th�matiques cl�s: la sant�, la durabilit� et la comp�titivit�.

  1. Mise sur pied d'une �quipe de projet compos� d'experts en vue de faire de la recherche sur des exemples d'initiatives int�grant les aliments et la sant� dans le monde. L'�quipe a publi� ses r�sultats dans un rapport intitul� � Un terrain d'entente: des aliments pour une population en sant� et un secteur agroalimentaire fort �.
  2. �tablissement d'un projet visant � encourager la renaissance des �conomies rurales au Canada, tant dans le secteur agroalimentaire que dans d'autres domaines. Le projet s'appelait � La croissance des �conomies rurales du Canada �.
  3. Lancement d'un projet sur le rendement financier des exploitations agricoles au Canada. L'objectif du projet sur le revenu agricole �tait de d�terminer les mesures du rendement que le gouvernement devrait mettre au point et publier de fa�on p�riodique en vue de servir d'indicateur de la situation financi�re relative des exploitants.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
(en millions de $) D�penses
r�elles
D�penses
r�elles
D�penses
pr�vues
Autorisations D�penses
r�elles
�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme :
Gestion des risques de l'entreprise
15,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -

Remarques sur les �carts:

L'entente de l'ICPA a �t� conclue le 31 mars 2007 et le montant total a �t� vers� au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retir� chaque ann�e pendant 15 ans jusqu'au 31 mars 2022. Le plan d'affaires et de recherche de l'ICPA pour 2009-2010 sera d�pos� au plus tard � la fin juin 2009.

R�sultats importants de l'�valuation et adresse URL de la derni�re �valuation:

On proc�dera � une �valuation du rendement en 2010.

R�sultat importants de la v�rification et adresse URL de la derni�re v�rification:

La v�rification annuelle pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 a �t� re�ue le 31 juillet 2008, elle a �t� examin�e par les sp�cialistes du Minist�re qui ont formul� des commentaires � l'intention de l'ICPA.

Adresse URL du site Web du r�cipiendaire

Adresse URL du rapport annuel du r�cipiendaire:
Le Rapport annuel de 2007-2008
Le Rapport annuel de 2008-2009 est d� le 31 juillet 2009.