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La quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Progresser ensemble, se trouve sur le site Web d’AAC.
1. Objectifs du minist�re en mati�re de SDD : La quatri�me SDD d'AAC pr�sente huit r�sultats (objectifs) que le Minist�re entend atteindre d'ici 2009. Ces derniers comprennent les r�sultats pr�vus par le Minist�re, tels qu’�num�r�s ci-dessous.
2. Les objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable (DD), y compris les objectifs d’�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) : AAC appuie ces priorit�s et contribue aux objectifs � long terme du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable. Des liens d�taill�s sont �tablis ci-dessous, lorsqu’il y a lieu.
3: R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement | 5. R�sultats du Minist�re atteints en vertu de la SDD pour 2008-2009 |
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1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et op�rationnelle. | Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du d�veloppement durable d�termin�s par l'application du questionnaire sur le DD. | Le taux de participation globale au questionnaire sur le DD, maintenant appel� le Questionnaire sur la durabilit�, est pass� de 26 % en 2007-2008 � 34 %. Les questions sur la durabilit� sont en voie d'�tre am�lior�es afin d’accro�tre leur application. |
Une s�rie de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. | La s�rie de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) de l’initiative Cultivons l’avenir a �t� lanc�e le 1er avril 2008. De plus, en 2008-2009, les gouvernements FPT ont sign� 12 ententes bilat�rales sur 13. Ces ententes font �tat des programmes admissibles, des niveaux de financement et des indicateurs de rendement pour faciliter la mise en œuvre de programmes ne faisant pas partie de la GRE. | |
Nombre d’intervenants (internes et externes) sp�cialis�s dans divers domaines et participant � l'�laboration de la nouvelle politique agricole. | Plus de 3 000 intervenants nous ont directement fait part de leurs remarques, tout comme les provinces et territoires, ainsi que d’autres minist�res du gouvernement du Canada. Des commentaires nous sont �galement parvenus au moyen du site Web Cultivons l’avenir. | |
2. Augmentation des d�bouch�s et r�duction des obstacles pour le d�veloppement durable des collectivit�s rurales gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 4.1.1 Les collectivit�s sont en mesure d'assurer un d�veloppement social durable. 4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. |
Pourcentage des politiques et des programmes f�d�raux qui tiennent compte de la perspective rurale. | Les employ�s du Secr�tariat rural ont assist� aux r�unions de sept comit�s interminist�riels et analys� 48 notes d’information ou m�moires au Cabinet (MC) en appliquant la lentille rurale aux politiques et programmes f�d�raux. Coordination avec 10 autres minist�res en vue de pr�parer la pr�sentation du 17e rapport du Canada devant la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies – D�veloppement rural. |
Bon nombre de plans de partenariat avec des partenaires cl�s f�d�raux, provinciaux et territoriaux et des Premi�res nations. | Par l'interm�diaire d'�quipes rurales, comptant des repr�sentants des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, on a men� 11 initiatives visant � appuyer le d�veloppement de collectivit�s rurales.
Exemple: la conf�rence de D�veloppement �conomique du Nord, tenue en d�cembre 2008, visait � nouer des relations de travail avec des organismes qui ont un int�r�t marqu� � l’�gard de la croissance �conomique du Nord. |
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Pourcentage de minist�res et d'organismes qui seront touch�s dans le cadre d'activit�s strat�giques de participation du f�d�ral, notamment : les �quipes rurales, le r�seau de recherche sur les questions rurales, le R�seau de d�veloppement rural. | Le Secr�tariat rural invite des minist�res et agences du f�d�ral � collaborer, notamment par l’interm�diaire :
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3. Accro�tre les possibilit�s d'activit�s � valeur ajout�e pour le secteur agroalimentaire gr�ce � l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles d�coulant de la recherche-d�veloppement (R et D), aux transferts de technologie et aux activit�s du r�seau de commercialisation.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 3.2.2 Promotion d'une �nergie propre et renouvelable 3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des proc�d�s industriels). |
Connaissances accrues et avanc�es technologiques produites par le r�seau du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA) avec le potentiel de renforcer la base industrielle du Canada et de g�n�rer de la richesse. | Les activit�s de recherche ont d�but� en mai 2008. Dans les rapports qu’ils ont soumis au secr�tariat du PIBA, les r�seaux font �tat des r�sultats obtenus relativement � l'accroissement des connaissances et aux avanc�es technologiques. |
Nombre accru de r�seaux et de groupes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. | En tout, neuf nouveaux r�seaux se sont qualifi�s pour recevoir un appui financier du ministre. Ces neuf r�seaux ont maintenant conclu des ententes de contribution, des lettres d’entente et des ententes de repr�sentation. | |
Am�lioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. | La signature d'ententes au cours de l'exercice financier 2008-2009 a permis aux neufs r�seaux de lancer des activit�s pr�vues dans leur plan de travail. Les r�seaux du PIBA travaillent � am�liorer les connaissances, la technologie et le transfert d’expertise. Pour ce faire, ils �laborent des plans de gestion de la technologie tenant compte de la propri�t� intellectuelle. De plus, les r�seaux ont commenc� � travailler sur la publication de travaux de recherche et d’information connexe dans le secteur scientifique, de l’industrie et des m�dias et sur des pr�sentations lors de conf�rences dans des secteurs connexes, ainsi qu’� recruter et former du personnel hautement qualifi� (PHQ) afin d’accro�tre la capacit� du Canada d’�tre novateur. | |
Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. | Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du DD (�conomique, environnemental et social). Le pilier �conomique se retrouve dans le d�veloppement de mati�res biologiques traditionnelles et non traditionnelles, de nouveaux bioproduits tir�s de mati�res biologiques agricoles et dans la cr�ation de nouveaux d�bouch�s commerciaux pour les produits tir�s de la conversion des r�coltes et de la valorisation de la biomasse. Les r�seaux du PIBA tirent parti du pilier environnemental dans tout ce qui a trait � la recherche de techniques plus �cologiques de transformation des r�coltes et le regroupement des activit�s de transformation par le traitement d’effluents de r�sidus industriels, ce qui a un effet moindre sur l’environnement. En dernier lieu, les activit�s du PIBA prennent en compte aussi le pilier social puisque des travaux de recherche sont actuellement men�s sur la fa�on dont les progr�s enregistr�s par les r�seaux dans le domaine des sciences et de la technologie devraient appuyer le renforcement des capacit�s des collectivit�s et apporter une meilleure qualit� de vie dans les collectivit�s du Canada. | |
4. Le Minist�re int�gre le d�veloppement durable (DD) dans son processus d�cisionnel, et ses employ�s et les intervenants de l'ext�rieur mettent en application la quatri�me SDD d'AAC.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 4.3.1 Application, dans les collectivit�s canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit�. 5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. 6.1.2 M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. l’�valuation environnementale (EES). 6.1.1 Int�gration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des minist�res et des organismes. |
Sensibilisation accrue en mati�re de d�veloppement durable au sein du Minist�re. | On a d�ploy� des efforts pour accro�tre la sensibilisation au DD par le truchement des activit�s suivantes :
Examen du Questionnaire sur la durabilit� dans le but d'am�liorer sa mise en pratique. �laboration d’une s�ance d’information sur le DD qui a �t� pr�sent�e aux employ�s d'AAC. Une discussion ouverte avec les employ�s d’AAC sur le DD, par le truchement du blogue de la sous-ministre d�l�gu�e. Cette activit� a permis d’explorer le degr� de sensibilisation des employ�s au DD et leur niveau de compr�hension des questions connexes. �laboration d’une s�rie d’articles pour illustrer aupr�s des effectifs d’AAC l’int�gration des trois piliers du d�veloppement durable, et la fa�on dont ils s’appliquent aux programmes et politiques d'AAC. |
Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. | Le Questionnaire sur la durabilit� a �t� �labor� pour que les d�cideurs d�tectent de quelle mani�re leur nouvelle politique ou leur nouveau programme r�pond aux priorit�s des trois piliers du DD (une �conomie plus forte, un environnement plus sain ou une am�lioration de la sant� et du bien-�tre de la population). Le Questionnaire sur la durabilit� fait l'objet d'un examen en vue d'�tre am�lior� pour augmenter son application. | |
5. Renseignements et outils :
A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'�laboration de ses politiques publiques au m�me titre que des facteurs �conomiques et sociaux. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - 6.1.2 M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES). |
Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont pass�s par le processus de l'EES. | Dans l'ensemble, 85 % (76 % en 2007-2008) des nouvelles politiques et des nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES, tel que pr�vu. Cela repr�sente 69 % de tous les MC et 96 % des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. |
Les r�sultats des EES sont rapport�s de mani�re pr�cise dans tous les m�moires au Cabinet (MC) et dans toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT). | 85 % de toutes les nouvelles politiques et de tous les nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES et, dans tous les cas, on a rendu compte des r�sultats de ces EES dans des MC et des pr�sentations au CT. | |
Connaissance accrue des exigences de l'EES et sa mise en pratique au sein du Minist�re. | Les effectifs du Minist�re connaissent mieux les exigences relatives aux EES et leur application, notamment gr�ce aux mesures suivantes :
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B. Les mod�les �clairent le processus en cours de prise de d�cisions strat�giques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives int�gr�es sur les r�percussions �conomiques et environnementales. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. 6.1.2 M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES). |
Am�lioration de la capacit� � pr�voir les r�percussions �conomiques et les impacts environnementaux sur le secteur agricole et prise de d�cisions �clair�es en mati�re de politiques et de programmes agricoles qui r�pondent aux objectifs �conomiques et environnementaux. | Les mod�les �conomiques et environnementaux int�gr�s actuellement � notre disposition (programmes d’optimisation math�matique et tableurs) ont �t� am�lior�s et de nouveaux mod�les int�gr�s ont �t� �labor�s pour am�liorer la capacit� d’AAC � pr�voir l’impact environnemental des biocombustibles, de l’exploitation des terres, de l’eau, des changements climatiques et de la gestion des risques de l’entreprise.
Le Mod�le d’analyse r�gionale de l’agriculture du Canada (MARAC), qui est un programme d’optimisation math�matique, a �t� am�lior� pour tenir compte des risques et des biocombustibles. Un module portant sur la demande en eau vient d'�tre termin� tandis qu'un module sur l’approvisionnement en eau est en cours d’�laboration. |
Nombre de demandes d'analyses int�gr�es et incorporation des r�sultats dans le processus d�cisionnel. | On a r�pondu � au moins trois demandes d'analyse sur a) les biocombustibles et l’empreinte de carbone, b) les options d’att�nuation des changements climatiques, c) l’�valuation environnementale du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et le Programme d'assurance-production. Cette analyse a �clair� la prise de d�cision et permis au Minist�re de r�pondre � ses obligations devant la loi relativement � l'�valuation environnementale de ses programmes. | |
L'�laboration du syst�me de mod�lisation int�gr� tient compte des trois piliers du DD (et plus particuli�rement des piliers �conomiques et environnementaux). | Le syst�me int�gr� de mod�lisation tient compte d’indicateurs environnementaux, �conomiques et sociaux dans la mesure o� il mesure l’emploi et l’aide sociale. | |
C. R�alisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui d�termineront les valeurs �conomiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui d�coulent de l'agriculture. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral – 4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. |
Nombre d’intervenants (internes et externes) sp�cialis�s dans diverses disciplines et participant � la tenue d'�tudes d'�valuation �conomique d'AAC. | Un comit� compos� d’universitaires et de repr�sentants du gouvernement s’est rencontr� en 2008 pour discuter de la recherche dans le domaine des �valuations � AAC. Cette rencontre a �clair� AAC sur la fa�on dont elle approche les �tudes d’�valuation �conomique. |
Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'�valuations environnementales et leurs applications pratiques. | En collaboration avec des intervenants locaux, AAC a termin� deux �tudes d’�valuation �conomique en 2008-2009, la premi�re dans Kyng's County, en Nouvelle-�cosse, la seconde dans les affluents du fleuve Saint-Laurent. Il a �t� question de sensibilisation r�gionale lors des entretiens d'AAC avec des intervenants locaux. D'importants �chantillons de la population locale ont fait l’objet d’un sondage qui visait � �valuer l'importance qu'ils accordent � l'am�lioration de l'environnement. | |
Nombre de valeurs �conomiques estim�es attribu�es aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des r�gions pr�cises du Canada. | AAC a termin� deux �tudes visant � mesurer l'importance que les r�sidents accordent � des facteurs comme une meilleure qualit� de l’eau, une plus grande biodiversit� et l’am�lioration d’autres aspects de l’environnement qui d�coulent de l’adoption de meilleures pratiques agricoles. L’�tude d’Annapolis a permis d’�valuer l’importance accord�e � quatre types d’am�liorations, alors que l’�tude faite dans la r�gion du Saint-Laurent en �valuait trois. Dans les deux �tudes, on a ventil� les variations d’opinion selon les diff�rents segments de la population. | |
D. Une s�rie d'indicateurs sociaux est en place pour aider � surveiller et � �valuer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre de prendre des d�cisions �clair�es.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral– 4.1.1 Les collectivit�s sont en mesure d'assurer un d�veloppement social durable. 6.1.2 M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES). |
L'�laboration d'une dimension sociale pr�cise de l'agriculture durable. | �tant donn� l’accent mis par AAC sur le rendement �conomique et environnemental, les indicateurs sociaux avaient pour but de cerner les facteurs sociaux qui influent sur l’innovation.
AAC a command� la r�daction d’un rapport qui a �t� publi� en 2008 par l’Institut international du d�veloppement durable. On y souligne que le capital culturel et social des agriculteurs est largement influenc� par l’innovation et ceci pourrait servir dans le cadre de l’�laboration de programmes ciblant la mise en application de pratiques de gestion environnementale b�n�fiques (PGB). |
Nombre de liens �tablis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions �conomiques et environnementales connexes. | On comprend mieux les facteurs qui influencent l’innovation et l’adoption de pratiques de gestion avantageuses pour l'environnement, et les facteurs sociaux en font partie. Des travaux sont en cours pour associer les donn�es agricoles recueillies dans le cadre de recensements sociaux aux donn�es de l’enqu�te sur la gestion agroenvironnementale. On pourra ainsi explorer davantage les liens entre les facteurs sociaux et l’adoption de pratiques avantageuses pour l’environnement. Le rapport final sera publi� au cours de l’exercice financier 2009-2010. | |
Nombre de m�thodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. | AAC a mis au point des m�thodes comme le r�seautage social et des activit�s d’apprentissage pour �tablir des liens entre l’innovation, l’�conomie et le rendement environnemental. AAC a offert un atelier sur ces questions en 2008 et l’Institut international du d�veloppement durable (IISD) a publi� le mat�riel. | |
6. Recherche : Accro�tre la s�questration du carbone dans les sols agricoles, r�duire les �missions de gaz � effet de serre par unit� de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - 3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des proc�d�s industriels). |
Meilleure communication entre les chercheurs, les d�cideurs et les producteurs en d�montrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de gaz � effet de serre (GES) d'AAC pour �valuer les technologies novatrices. | Le calculateur de gaz � effet de serre (GES) d’AAC est de plus en plus utilis� pour trouver des strat�gies visant � r�duire les �missions. Par exemple, dans le cadre d'un effort national coordonn� par le Conseil de conservation des sols du Canada (CCSC), le logiciel est utilis� pour sensibiliser les Canadiens � la n�cessit� de r�duire les GES. |
Nombre de contributions confirm�es du programme � divers projets pilotes de r�duction de GES. | Les chercheurs d'AAC ont jou� un r�le important dans l'�laboration de protocoles visant � r�duire les gaz � effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles par la prestation de conseils scientifiques. Ces protocoles visent � aider les agriculteurs � adopter des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement et � obtenir ainsi des cr�dits reli�s au carbone ou aux GES. Cinq de ces protocoles, qui ont re�u l’appui du gouvernement de l’Alberta, ont r�cemment �t� approuv�s (trois protocoles concernent l’�levage bovin, une quatri�me porte sur les biocarburants et un dernier sur l’efficacit� �nerg�tique des granges). Quatre autres protocoles sont en cours d’�laboration : un protocole � l’intention des fermes laiti�res, financ� par Agriculture et Agroalimentaire Canada; un protocole visant la r�duction de l'oxyde de diazote, appuy� par l’Institut canadien des engrais, et deux derniers, financ�s par le gouvernement de l’Alberta, portant sur la r�duction des mises en jach�re et la consommation alimentaire r�siduelle chez les bovins. (http://www.carbonoffsetsolutions.ca/offsetprotocols/ finalAB.html). | |
Plus grande int�gration des trois piliers du DD en d�terminant et en favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces trois piliers. | Des pratiques de gestion comme l’exploitation sans labour, la r�duction des mises en jach�re d’�t� et la production fourrag�re pluriannuelle font partie des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement qui peuvent contribuer � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et � augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles. | |
7. Collaborer avec le secteur pour appliquer et perfectionner des approches int�gr�es :
A. L'�laboration du cadre strat�gique national sur les biens et services �cologiques (BSE) tire profit des r�sultats de recherches obtenus gr�ce aux projets pilotes sur la politique en mati�re de BSE et d'autres initiatives de recherche. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral – 4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. 4.3.1 Application, dans les collectivit�s canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit�. 5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. 5.3.1 Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles. |
Un cadre strat�gique de BSE fond� sur la science aura des r�sultats mesurables pour l'�valuation. | Le Cadre strat�gique national sur les BSE d’AAC a �t� approuv� en 2006. Huit projets pilotes ax�s sur les BSE ont pris fin en 2008-2009. Chacun d’entre eux a eu des effets b�n�fiques sur l'environnement et a permis d’apporter un �clairage sur l'�laboration de nouvelles politiques sur les BSE. Les avantages environnementaux des politiques test�es dans le cadre des projets pilotes ont �t� mesur�s en valeurs biophysiques, par exemple le taux d’adoption de pratiques de gestion avantageuses et l’am�lioration de la qualit� de l’eau. |
Un cadre strat�gique en mati�re de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD est en place. | Un Cadre strat�gique national sur les BSE a �t� �labor� et mis en oeuvre en 2006. Ce cadre tient compte des trois piliers du DD, comme le prouvent les projets pilotes mis en œuvre. La recherche sur les politiques en mati�re de BSE montre que certaines options strat�giques seraient avantageuses pour l’environnement dans la mesure o� elles permettraient d’adopter des pratiques de gestion plus �cologiques et d’offrir au secteur agricole des retomb�es �conomiques, notamment si l’on se sert d’instruments reposant sur les m�canismes du march�, par exemple un syst�me d’�change de cr�dits. Les collectivit�s seraient ainsi mieux positionn�es pour s’adapter et g�n�rer des activit�s �conomiques durables. | |
B. Accro�tre l'adoption de la Gestion int�gr�e des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activit�s de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera � mieux prot�ger la qualit� de l'eau contre les effets de l'agriculture, � assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et � tenir compte des trois piliers du d�veloppement durable.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral – 1.3.2 Accroissement des connaissances sur les ressources en eau. 1.2.1 Am�lioration de l'�conomie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau. |
Pourcentage d'outils, d'activit�s du savoir et d'instruments transf�rables qui appuient la GIRE et la prise de d�cisions. | L’�laboration de nouveaux outils interactifs qui seront offerts sur le Web avance bien – p. ex. l'Atlas national des eaux (ANE) et le Rural Water Resources Planner (Planificateur des ressources en eau dans les zones rurales), qui �claire la prise de d�cision gr�ce � des renseignements sur les bassins hydrographiques.
Un prototype de l’ANE est disponible sur GCPedia et d'autres produits sont en cours d'�laboration. Nous sommes en train de planifier l’int�gration du Rural Water Resources Planner au Service national d’information sur les terres et les eaux (SNITE). |
Pourcentage des activit�s de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en mati�re de gestion des ressources des bassins hydrographiques. | Maintenant, 50 % des provinces utilisent officiellement les pratiques de la GIRE dans le cadre de la planification des bassins hydrographiques et des activit�s de gestion.
�laboration et mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des bassins versants dans 21 bassins hydrographiques prioritaires dans des zones agricoles du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. AAC a fourni un soutien technique et contribu� � la capacit� de prise de d�cision. AAC a coordonn� le troisi�me Forum sur la gestion de l’eau en agriculture, tenu � Saskatoon, en Saskatchewan, les 18 et 19 f�vrier 2009. Cette rencontre a permis la cr�ation de r�seaux et le partage d'information sur l'adaptation aux changements climatiques entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et le secteur agricole. |
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Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui poss�dent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacit�s ou la prise de d�cisions qui tiennent compte des trois piliers du d�veloppement durable. | Environ 25 % des partenaires et des pratiques de gestion des bassins hydrographiques ont recours � des outils, des plans et des instruments tenant compte des trois piliers du d�veloppement durable, � savoir l’aspect environnemental, �conomique et social (sant�, �ducation et adoption de valeurs et de principes ax�s sur l’intendance des ressources).
Des plans agricoles regroup�s, �labor�s en utilisant des activit�s de gestion des bassins hydrographiques, ont contribu� � l’adoption de plus de 1 200 pratiques de gestion avantageuses pour l’am�lioration de l'agroenvironnement. Lake Winnipeg Stewardship Initiative et l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent b�n�ficient de la collaboration d’AAC avec des partenaires du f�d�ral et des provinces. Le Comit� interminist�riel des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’eau a cr�� quatre groupes de travail charg�s de r�diger des documents strat�giques sur les priorit�s suivantes : a) les contaminants, b) les exc�dents de substances nutritives c) l’�valuation de la disponibilit� des ressources en eau d) la r�duction de l’utilisation de l'eau/l'efficacit� de l'eau. Les premi�res �bauches de deux de ces documents strat�giques circulent en ce moment pour examen. AAC a fourni des renseignements techniques et sur la capacit� financi�re � la R�gie des eaux des provinces des Prairies, la Red River Basin Commission, l'International Water Institute et la Commission mixte internationale pour �clairer les d�cisions relatives aux bassins hydrographiques en mati�re d’inondation, de drainage et de s�cheresse dans les zones agricoles. |
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8. Programmes: A. Mettre sur pied de nouvelles coop�ratives qui r�pondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement f�d�ral. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral – 4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables |
Pourcentage des coop�ratives mises sur pied dans les secteurs nouveaux et �mergents de l'�conomie. | En 2008-2009, 20 % des projets r�alis�s en vertu de l’Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) visaient des secteurs nouveaux et �mergents de l'�conomie. |
Pourcentage des nouvelles coop�ratives qui font partie des priorit�s du gouvernement f�d�ral | En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC r�pondent aux priorit�s f�d�rales de l'IDC. | |
Pourcentage de nouveaux projets coop�ratifs financ�s qui font partie des secteurs prioritaires qui int�grent les trois piliers du DD. | En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC respectent au moins l’un des piliers du DD; 14 % d’entre eux int�grent les trois piliers. | |
B. Les familles agricoles � faible revenu ont trouv� des fa�ons d'accro�tre le revenu familial.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral – 4.2.1 Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. |
Accroissement des revenus des familles agricoles tir�s d'activit�s agricoles ou non agricoles. | 50 % des r�pondants � l’�valuation de l’exploitation agricole ont d�clar� que le programme les avait aid�s � atteindre leur objectif le plus important et pour 48 % d’entre eux, cet objectif �tait d’�tre plus rentable.
Dans le cadre d’une �valuation du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture, 80 % des r�pondants ont d�clar� que le programme les avait aid�s � atteindre leur objectif le plus important et pour 60 % d’entre eux, cet objectif �tait d’ordre financier. 49 % des r�pondants � l’�valuation de l’exploitation agricole ont d�clar� que le programme avait eu des retomb�es favorables sur leur revenu. Dans le cadre de l'�valuation du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture, 53 % des r�pondants ont d�clar� que le programme avait eu des retomb�es favorables sur leur revenu. |
Augmentation des comp�tences des agriculteurs et des familles agricoles. | Les agriculteurs et leurs familles perfectionnent leurs connaissances et comp�tences en mati�re de gestion de l’entreprise en ayant un acc�s am�lior� � des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise. | |
Int�gration accrue des trois piliers du DD (et particuli�rement des piliers sociaux et �conomiques). | L’int�gration des trois piliers de DD est renforc�e par le fait qu’on tient compte de la situation et des objectifs sociaux, �conomiques et environnementaux des producteurs dans la prestation des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise par l’entremise de programmes comme celui des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes. | |
�cologisation des op�rations gouvernementales : conform�ment aux engagements pris dans leur SDD et de la Politique d’approvisionnement �cologique, les minist�res et les organismes doivent se fixer quatre objectifs en mati�re d’approvisionnement �cologique au cours des trois ann�es � venir, l’un d’entre eux devant �tre reli� � la formation. | ||
1. Une augmentation de 10 % du nombre d’imprimantes � impression recto verso au sein du Minist�re. | Nombre et pourcentage d’imprimantes � impression recto verso qui sont utilis�es. | AAC dispose de 1 005 imprimantes � impression recto verso. Environ 300 d’entre elles sont programm�es par d�faut pour l’impression recto verso; l’ann�e derni�re il n’y en avait que 130 programm�es par d�faut pour l’impression recto verso, ce qui repr�sente une augmentation de 100 %. |
2. R�duction de 3 % par ann�e de la consommation de papier � l’administration centrale de la r�gion de la capitale nationale (RCN). | R�duction du volume de consommation de papier par rapport � la moyenne. | AAC a atteint son objectif en mati�re de r�duction de la consommation de papier (nombre de feuilles) dans la RCN (r�duction de 24 % depuis 2005). |
3. Dans la mesure du possible, int�gration de sp�cifications relatives � l’utilisation de techniques �cologiques dans les contrats de nettoyage des installations, p. ex. l’utilisation de produits et de pratiques �cologiques. | Nombre de contrats examin�s et nombre de contrats comportant des sp�cifications �cologiques. | Toutes les soumissions de contrats reliés à des travaux de conciergerie comprenaient l'utilisation de produits et de pratiques écologiques (c.-à-d. 100 % des principaux contrats). Sept contrats ont �t� accord�s. |
4. Tous les gestionnaires du mat�riel et les agents d’approvisionnement suivent une formation sur l’approvisionnement, soit par l’interm�diaire du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), soit par l’interm�diaire d’autres cours sur l’approvisionnement �cologique. Remarque : depuis 2005, AAC offre une formation au personnel � contrat. |
Nombre et pourcentage des effectifs ayant suivi une formation. | Continuer d’offrir une formation sur l’approvisionnement �cologique � la collectivit� de l’approvisionnement au sein d’AAC, soit par le truchement du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit au moyen d’autres cours sur le sujet. Avantages : sensibilisation et application accrues de la politique sur l’approvisionnement �cologique. Gr�ce � cette sensibilisation et � ces connaissances, la collectivit� de l’approvisionnement peut int�grer les pratiques �cologiques dans leurs secteurs de responsabilit�. AAC veille � ce que les agents d'approvisionnement et les experts fonctionnels suivent une formation obligatoire, comprenant des volets sur l'approvisionnement �cologique. AAC compte 110 employ�s affect�s aux acquisitions, et � la gestion du mat�riel et des biens immobiliers (AGMBI). Parmi eux se trouvent �galement des experts fonctionnels. Sur ce nombre, 43 % ont suivi l'ensemble de la formation obligatoire, tandis que 57 % y sont inscrits et vont essayer de suivre tous les cours obligatoires, selon la disponibilit� (il ne manque qu'un ou deux cours � la plupart d'entre eux). Tous les cours �clairs sont gratuitement disponibles en ligne depuis 2008-2009, les employ�s peuvent donc facilement y avoir acc�s. |
Parc automobile vert D’ici 2010, tous les v�hicules routiers du f�d�ral rouleront avec des carburants � l’�thanol quand ils sont disponibles. |
Pourcentage des v�hicules routiers d'AAC qui peuvent rouler avec des carburants � l’�thanol. | AAC dispose de 367 v�hicules routiers qui peuvent fonctionner � l’�thanol, ce qui repr�sente 28,4 % de notre parc automobile. |
D’ici 2010, r�duction de 15 % des �missions de gaz � effet de serre par rapport aux niveaux de 2002-2003, et ce, pour chaque v�hicule du parc automobile du Minist�re. | �valuation de la moyenne annuelle des �missions de GES par v�hicule/kilom�tre. | AAC n’a pas termin� ses calculs �tant donn� qu’il n’est pas rentable d’effectuer cet exercice chaque ann�e. AAC est r�solu � proc�der � cette analyse en 2009, lorsque la SDD arrivera � �ch�ance, et � rendre compte des r�sultats. En attendant, on a pris une s�rie de mesures visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de nos v�hicules - au nombre de celles-ci, signalons qu'il est recommand� d'utiliser du carburant E-5 et E-10 et d'adopter des techniques de conduite favorisant un bon rendement du carburant. De plus, d’anciens v�hicules sont graduellement remplac�s par de nouveaux mod�les � meilleur rendement de consommation de carburant. |
�nergie D’ici 2010, r�duction des �missions de gaz � effet de serre par les op�rations du Minist�re de 8,5 % par rapport aux niveaux produits par ses op�rations de 1998. |
Niveau annuel des �missions de gaz � effet de serre d’AAC, calcul� selon les quantit�s enregistr�es de consommation annuelle d’�nergie dans les �difices d’AAC et par ses v�hicules. | Les �missions de GES d’AAC continuent de diminuer. Selon des donn�es estimatives et actuelles, les �missions de GES ont diminu� de 2,5 % au cours de 2007-2008. Ceci veut donc dire que, depuis 2007-2008, les niveaux d'�mission de GES associ�s aux �difices d’AAC sont de 7,7 % inf�rieurs aux niveaux de r�duction cibl�s. |
Sites contamin�s D’ici 2009, tous les sites de recherche d’AAC susceptibles d’�tre contamin�s seront l’objet de la premi�re phase d’une �valuation environnementale par un tiers. |
Nombre et pourcentage d’�valuations environnementales (phase I) termin�es sur les propri�t�s consacr�es � la recherche et susceptibles d’�tre contamin�es, tel qu’il est indiqu� dans le plan approuv�. | Objectif atteint. La phase I de l’�valuation environnementale par un tiers a �t� effectu�e en 2009 sur tous les sites de recherche (100 %) susceptibles d'�tre contamin�s. |
Gestion de l’hydrocarbure halog�n� Inventaire actualis� des �quipements et appareils r�frig�rants fonctionnant � l’hydrocarbure halog�n�. |
Inventaire v�rifi� et actualis� chaque ann�e. | 90 % des sites de recherche ont dress� leur inventaire. Seules quelques d�pendances n’ont pas �t� recens�es pour les r�frig�rateurs et les petits �lectrom�nagers en raison du nombre tr�s peu �lev� de ces appareils. |
Programme d’observation et de gestion des hydrocarbures halog�n�s mis en œuvre. | Mise en œuvre du plan selon l’�ch�ancier annuel (rapport sur les �missions, sur les visites de sites et rapport annuel de suivi). | Les sites d’AAC ont re�u deux notes de rappel officielles sur la n�cessit� de rendre compte des �missions deux fois par ann�e � Environnement Canada selon le calendrier fix� par la r�glementation.
Deux r�unions du groupe de travail ont �t� tenues, conform�ment � la demande annuelle relative aux �missions d’hydrocarbures halog�n�s et � la demande biannuelle de v�rifier les fuites et l’exactitude de l’inventaire. De plus, le Halocarbon Management Digest (Manuel de gestion des hydrocarbures halog�n�s en fonction des r�glements en vigueur en octobre 2008) a �t� r�vis� et publi�. |
Esp�ces en p�ril D’ici 2009, �valuation de la recherche et des sites de p�turage pour d�tecter la pr�sence possible ou r�elle d’esp�ces en p�ril et leur habitat. |
Nombre et pourcentage d’�valuations des esp�ces en p�ril dans les p�turages communautaires et de leur habitat qui sont termin�es. |
En 2008-2009, plusieurs p�turages communautaires ont fait l'objet d'une �valuation par des organismes ind�pendants, principalement par Environnement Canada. Ces �tudes visaient � d�tecter des esp�ces en p�ril. En tout, 51 p�turages sur 85 (soit 60 %) ont fait l'objet d'une �tude. Les 34 autres p�turages pourraient abriter des esp�ces menac�es d'oiseaux des prairies et feront l'objet d'�tudes au cours des prochaines ann�es. On a aussi proc�d� � une �valuation des plantes menac�es d'extinction sur le site d'AAC � Frelighsburg (Qu�bec). On a �galement r�alis� une analyse au bureau des esp�ces en p�ril sur trois sites en Colombie-Britannique (Agassiz, Kamloops et Pass Lake). Ainsi, tous les sites de recherche d'AAC ayant le potentiel d'abriter des habitats fauniques ont fait l'objet d'une �valuation. Cependant, pour donner suite aux �valuations faites au bureau, des enqu�tes sur place doivent �tre effectu�es pour confirmer la pr�sence d’esp�ces en p�ril sur les trois sites de la C.-B. susmentionn�s. |
D'ici 2009, terminer un plan de gestion pour chaque site de recherche tr�s susceptible d’abriter des esp�ces en p�ril et des habitats d’esp�ces en p�ril. | Nombre et pourcentage de plans de gestion r�alis�s. | Un plan de gestion des esp�ces en p�ril a �t� �labor� pour une sous-station de recherche � Frelighsburg (Qu�bec), ce qui porte � trois le nombre de plans de gestion. Trois autres sites susceptibles d’abriter des esp�ces en p�ril ne font pas encore l’objet de tels plans et ne pourront le faire avant que les enqu�tes sur le terrain ne soient termin�es (2009-2010). En tout, 50 % du travail d’�valuation est termin�. |
Qualit� de l’eau Mise en œuvre d’un plan minist�riel de gestion de la qualit� de l’eau potable d’ici 2009. |
Nombre et pourcentage de sites ayant un plan de gestion de la qualit� de l’eau potable. | AAC s’est dot� d’un plan de gestion de l’eau potable et toutes ses installations ont un tel plan adapt� � leur situation respective. La mise en œuvre de ces plans adapt�s de gestion de la qualit� de l’eau ne progresse pas au m�me rythme. La mise en œuvre arrivera � son terme � mesure que les ressources financi�res et humaines permettront de terminer les enqu�tes sanitaires. |