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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Stratgie de dveloppement durable

La quatrime Stratgie de dveloppement durable (SDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Progresser ensemble, se trouve sur le site Web d’AAC.


1. Objectifs du ministre en matire de SDD : La quatrime SDD d'AAC prsente huit rsultats (objectifs) que le Ministre entend atteindre d'ici 2009. Ces derniers comprennent les rsultats prvus par le Ministre, tels qu’numrs ci-dessous.

2. Les objectifs du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable (DD), y compris les objectifs d’cologisation des oprations gouvernementales (EOG) : AAC appuie ces priorits et contribue aux objectifs long terme du gouvernement du Canada en matire de dveloppement durable. Des liens dtaills sont tablis ci-dessous, lorsqu’il y a lieu.

3: Rsultats prvus du Ministre pour 2008-2009 4. Mesure(s) du rendement 5. Rsultats du Ministre atteints en vertu de la SDD pour 2008-2009
1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et oprationnelle. Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du dveloppement durable dtermins par l'application du questionnaire sur le DD. Le taux de participation globale au questionnaire sur le DD, maintenant appel le Questionnaire sur la durabilit, est pass de 26 % en 2007-2008 34 %. Les questions sur la durabilit sont en voie d'tre amliores afin d’accrotre leur application.
Une srie de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. La srie de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) de l’initiative Cultivons l’avenir a t lance le 1er avril 2008. De plus, en 2008-2009, les gouvernements FPT ont sign 12 ententes bilatrales sur 13. Ces ententes font tat des programmes admissibles, des niveaux de financement et des indicateurs de rendement pour faciliter la mise en œuvre de programmes ne faisant pas partie de la GRE.
Nombre d’intervenants (internes et externes) spcialiss dans divers domaines et participant l'laboration de la nouvelle politique agricole. Plus de 3 000 intervenants nous ont directement fait part de leurs remarques, tout comme les provinces et territoires, ainsi que d’autres ministres du gouvernement du Canada. Des commentaires nous sont galement parvenus au moyen du site Web Cultivons l’avenir.
2. Augmentation des dbouchs et rduction des obstacles pour le dveloppement durable des collectivits rurales grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -

4.1.1 Les collectivits sont en mesure d'assurer un dveloppement social durable.

4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

Pourcentage des politiques et des programmes fdraux qui tiennent compte de la perspective rurale. Les employs du Secrtariat rural ont assist aux runions de sept comits interministriels et analys 48 notes d’information ou mmoires au Cabinet (MC) en appliquant la lentille rurale aux politiques et programmes fdraux. Coordination avec 10 autres ministres en vue de prparer la prsentation du 17e rapport du Canada devant la Commission du dveloppement durable des Nations Unies – Dveloppement rural.
Bon nombre de plans de partenariat avec des partenaires cls fdraux, provinciaux et territoriaux et des Premires nations. Par l'intermdiaire d'quipes rurales, comptant des reprsentants des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, on a men 11 initiatives visant appuyer le dveloppement de collectivits rurales.

Exemple: la confrence de Dveloppement conomique du Nord, tenue en dcembre 2008, visait nouer des relations de travail avec des organismes qui ont un intrt marqu l’gard de la croissance conomique du Nord.

Pourcentage de ministres et d'organismes qui seront touchs dans le cadre d'activits stratgiques de participation du fdral, notamment : les quipes rurales, le rseau de recherche sur les questions rurales, le Rseau de dveloppement rural. Le Secrtariat rural invite des ministres et agences du fdral collaborer, notamment par l’intermdiaire :
  • du Rseau pour le dveloppement rural : 198 membres provenant de 27 ministres et agences ont tenu 50 activits interministrielles (confrence lectronique et activits de transfert des connaissances);
  • treize équipes rurales ont travaill avec 23 ministres et agences;
  • le Secrtariat rural agit titre de membre du comit de direction du Rseau national de la recherche sur les questions rurales, aux cts d’autres ministres, agences et intervenants dans le secteur de la recherche sur des questions rurales.
En tout, on a communiqu avec plus de la moiti des ministres et agences du fdral.
3. Accrotre les possibilits d'activits valeur ajoute pour le secteur agroalimentaire grce l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles dcoulant de la recherche-dveloppement (R et D), aux transferts de technologie et aux activits du rseau de commercialisation.

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3.2.2 Promotion d'une nergie propre et renouvelable

3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procds industriels).

Connaissances accrues et avances technologiques produites par le rseau du Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA) avec le potentiel de renforcer la base industrielle du Canada et de gnrer de la richesse. Les activits de recherche ont dbut en mai 2008. Dans les rapports qu’ils ont soumis au secrtariat du PIBA, les rseaux font tat des rsultats obtenus relativement l'accroissement des connaissances et aux avances technologiques.
Nombre accru de rseaux et de groupes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. En tout, neuf nouveaux rseaux se sont qualifis pour recevoir un appui financier du ministre. Ces neuf rseaux ont maintenant conclu des ententes de contribution, des lettres d’entente et des ententes de reprsentation.
Amlioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. La signature d'ententes au cours de l'exercice financier 2008-2009 a permis aux neufs rseaux de lancer des activits prvues dans leur plan de travail. Les rseaux du PIBA travaillent amliorer les connaissances, la technologie et le transfert d’expertise. Pour ce faire, ils laborent des plans de gestion de la technologie tenant compte de la proprit intellectuelle. De plus, les rseaux ont commenc travailler sur la publication de travaux de recherche et d’information connexe dans le secteur scientifique, de l’industrie et des mdias et sur des prsentations lors de confrences dans des secteurs connexes, ainsi qu’ recruter et former du personnel hautement qualifi (PHQ) afin d’accrotre la capacit du Canada d’tre novateur.
Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du DD (conomique, environnemental et social). Le pilier conomique se retrouve dans le dveloppement de matires biologiques traditionnelles et non traditionnelles, de nouveaux bioproduits tirs de matires biologiques agricoles et dans la cration de nouveaux dbouchs commerciaux pour les produits tirs de la conversion des rcoltes et de la valorisation de la biomasse. Les rseaux du PIBA tirent parti du pilier environnemental dans tout ce qui a trait la recherche de techniques plus cologiques de transformation des rcoltes et le regroupement des activits de transformation par le traitement d’effluents de rsidus industriels, ce qui a un effet moindre sur l’environnement. En dernier lieu, les activits du PIBA prennent en compte aussi le pilier social puisque des travaux de recherche sont actuellement mens sur la faon dont les progrs enregistrs par les rseaux dans le domaine des sciences et de la technologie devraient appuyer le renforcement des capacits des collectivits et apporter une meilleure qualit de vie dans les collectivits du Canada.
4. Le Ministre intgre le dveloppement durable (DD) dans son processus dcisionnel, et ses employs et les intervenants de l'extrieur mettent en application la quatrime SDD d'AAC.

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4.3.1 Application, dans les collectivits canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit.

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles.

6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. l’valuation environnementale (EES).

6.1.1 Intgration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministres et des organismes.

Sensibilisation accrue en matire de dveloppement durable au sein du Ministre. On a dploy des efforts pour accrotre la sensibilisation au DD par le truchement des activits suivantes :

Examen du Questionnaire sur la durabilit dans le but d'amliorer sa mise en pratique.

laboration d’une sance d’information sur le DD qui a t prsente aux employs d'AAC.

Une discussion ouverte avec les employs d’AAC sur le DD, par le truchement du blogue de la sous-ministre dlgue. Cette activit a permis d’explorer le degr de sensibilisation des employs au DD et leur niveau de comprhension des questions connexes.

laboration d’une srie d’articles pour illustrer auprs des effectifs d’AAC l’intgration des trois piliers du dveloppement durable, et la faon dont ils s’appliquent aux programmes et politiques d'AAC.

Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. Le Questionnaire sur la durabilit a t labor pour que les dcideurs dtectent de quelle manire leur nouvelle politique ou leur nouveau programme rpond aux priorits des trois piliers du DD (une conomie plus forte, un environnement plus sain ou une amlioration de la sant et du bien-tre de la population). Le Questionnaire sur la durabilit fait l'objet d'un examen en vue d'tre amlior pour augmenter son application.
5. Renseignements et outils :

A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'laboration de ses politiques publiques au mme titre que des facteurs conomiques et sociaux.

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6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES).

Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passs par le processus de l'EES. Dans l'ensemble, 85 % (76 % en 2007-2008) des nouvelles politiques et des nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES, tel que prvu. Cela reprsente 69 % de tous les MC et 96 % des prsentations au Conseil du Trsor.
Les rsultats des EES sont rapports de manire prcise dans tous les mmoires au Cabinet (MC) et dans toutes les prsentations au Conseil du Trsor (CT). 85 % de toutes les nouvelles politiques et de tous les nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES et, dans tous les cas, on a rendu compte des rsultats de ces EES dans des MC et des prsentations au CT.
Connaissance accrue des exigences de l'EES et sa mise en pratique au sein du Ministre. Les effectifs du Ministre connaissent mieux les exigences relatives aux EES et leur application, notamment grce aux mesures suivantes :
  • Conseils et formation continue l’intention des rdacteurs d’EES.
  • Publication d’une fiche d’information sur l’EES lors de la Semaine de l’environnement pour renseigner les employs sur l’EES.
  • Appui accru de la part des Affaires au Cabinet et de la division de l’Attestation du Ministre en vue de faire appliquer la directive du Cabinet.

B. Les modles clairent le processus en cours de prise de dcisions stratgiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intgres sur les rpercussions conomiques et environnementales.

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4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES).

Amlioration de la capacit prvoir les rpercussions conomiques et les impacts environnementaux sur le secteur agricole et prise de dcisions claires en matire de politiques et de programmes agricoles qui rpondent aux objectifs conomiques et environnementaux. Les modles conomiques et environnementaux intgrs actuellement notre disposition (programmes d’optimisation mathmatique et tableurs) ont t amliors et de nouveaux modles intgrs ont t labors pour amliorer la capacit d’AAC prvoir l’impact environnemental des biocombustibles, de l’exploitation des terres, de l’eau, des changements climatiques et de la gestion des risques de l’entreprise.

Le Modle d’analyse rgionale de l’agriculture du Canada (MARAC), qui est un programme d’optimisation mathmatique, a t amlior pour tenir compte des risques et des biocombustibles. Un module portant sur la demande en eau vient d'tre termin tandis qu'un module sur l’approvisionnement en eau est en cours d’laboration.

Nombre de demandes d'analyses intgres et incorporation des rsultats dans le processus dcisionnel. On a rpondu au moins trois demandes d'analyse sur a) les biocombustibles et l’empreinte de carbone, b) les options d’attnuation des changements climatiques, c) l’valuation environnementale du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et le Programme d'assurance-production. Cette analyse a clair la prise de dcision et permis au Ministre de rpondre ses obligations devant la loi relativement l'valuation environnementale de ses programmes.
L'laboration du systme de modlisation intgr tient compte des trois piliers du DD (et plus particulirement des piliers conomiques et environnementaux). Le systme intgr de modlisation tient compte d’indicateurs environnementaux, conomiques et sociaux dans la mesure o il mesure l’emploi et l’aide sociale.

C. Ralisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui dtermineront les valeurs conomiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui dcoulent de l'agriculture.

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4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

Nombre d’intervenants (internes et externes) spcialiss dans diverses disciplines et participant la tenue d'tudes d'valuation conomique d'AAC. Un comit compos d’universitaires et de reprsentants du gouvernement s’est rencontr en 2008 pour discuter de la recherche dans le domaine des valuations AAC. Cette rencontre a clair AAC sur la faon dont elle approche les tudes d’valuation conomique.
Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'valuations environnementales et leurs applications pratiques. En collaboration avec des intervenants locaux, AAC a termin deux tudes d’valuation conomique en 2008-2009, la premire dans Kyng's County, en Nouvelle-cosse, la seconde dans les affluents du fleuve Saint-Laurent. Il a t question de sensibilisation rgionale lors des entretiens d'AAC avec des intervenants locaux. D'importants chantillons de la population locale ont fait l’objet d’un sondage qui visait valuer l'importance qu'ils accordent l'amlioration de l'environnement.
Nombre de valeurs conomiques estimes attribues aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des rgions prcises du Canada. AAC a termin deux tudes visant mesurer l'importance que les rsidents accordent des facteurs comme une meilleure qualit de l’eau, une plus grande biodiversit et l’amlioration d’autres aspects de l’environnement qui dcoulent de l’adoption de meilleures pratiques agricoles. L’tude d’Annapolis a permis d’valuer l’importance accorde quatre types d’amliorations, alors que l’tude faite dans la rgion du Saint-Laurent en valuait trois. Dans les deux tudes, on a ventil les variations d’opinion selon les diffrents segments de la population.
D. Une srie d'indicateurs sociaux est en place pour aider surveiller et valuer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre de prendre des dcisions claires.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral–

4.1.1 Les collectivits sont en mesure d'assurer un dveloppement social durable.

6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES).

L'laboration d'une dimension sociale prcise de l'agriculture durable. tant donn l’accent mis par AAC sur le rendement conomique et environnemental, les indicateurs sociaux avaient pour but de cerner les facteurs sociaux qui influent sur l’innovation.

AAC a command la rdaction d’un rapport qui a t publi en 2008 par l’Institut international du dveloppement durable. On y souligne que le capital culturel et social des agriculteurs est largement influenc par l’innovation et ceci pourrait servir dans le cadre de l’laboration de programmes ciblant la mise en application de pratiques de gestion environnementale bnfiques (PGB).

Nombre de liens tablis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions conomiques et environnementales connexes. On comprend mieux les facteurs qui influencent l’innovation et l’adoption de pratiques de gestion avantageuses pour l'environnement, et les facteurs sociaux en font partie. Des travaux sont en cours pour associer les donnes agricoles recueillies dans le cadre de recensements sociaux aux donnes de l’enqute sur la gestion agroenvironnementale. On pourra ainsi explorer davantage les liens entre les facteurs sociaux et l’adoption de pratiques avantageuses pour l’environnement. Le rapport final sera publi au cours de l’exercice financier 2009-2010.
Nombre de mthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. AAC a mis au point des mthodes comme le rseautage social et des activits d’apprentissage pour tablir des liens entre l’innovation, l’conomie et le rendement environnemental. AAC a offert un atelier sur ces questions en 2008 et l’Institut international du dveloppement durable (IISD) a publi le matriel.

6. Recherche :

Accrotre la squestration du carbone dans les sols agricoles, rduire les missions de gaz effet de serre par unit de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.

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3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procds industriels).

Meilleure communication entre les chercheurs, les dcideurs et les producteurs en dmontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de gaz effet de serre (GES) d'AAC pour valuer les technologies novatrices. Le calculateur de gaz effet de serre (GES) d’AAC est de plus en plus utilis pour trouver des stratgies visant rduire les missions. Par exemple, dans le cadre d'un effort national coordonn par le Conseil de conservation des sols du Canada (CCSC), le logiciel est utilis pour sensibiliser les Canadiens la ncessit de rduire les GES.
Nombre de contributions confirmes du programme divers projets pilotes de rduction de GES. Les chercheurs d'AAC ont jou un rle important dans l'laboration de protocoles visant rduire les gaz effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles par la prestation de conseils scientifiques. Ces protocoles visent aider les agriculteurs adopter des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement et obtenir ainsi des crdits relis au carbone ou aux GES. Cinq de ces protocoles, qui ont reu l’appui du gouvernement de l’Alberta, ont rcemment t approuvs (trois protocoles concernent l’levage bovin, une quatrime porte sur les biocarburants et un dernier sur l’efficacit nergtique des granges). Quatre autres protocoles sont en cours d’laboration : un protocole l’intention des fermes laitires, financ par Agriculture et Agroalimentaire Canada; un protocole visant la rduction de l'oxyde de diazote, appuy par l’Institut canadien des engrais, et deux derniers, financs par le gouvernement de l’Alberta, portant sur la rduction des mises en jachre et la consommation alimentaire rsiduelle chez les bovins. (http://www.carbonoffsetsolutions.ca/offsetprotocols/ finalAB.html).
Plus grande intgration des trois piliers du DD en dterminant et en favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces trois piliers. Des pratiques de gestion comme l’exploitation sans labour, la rduction des mises en jachre d’t et la production fourragre pluriannuelle font partie des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement qui peuvent contribuer rduire les missions de gaz effet de serre et augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles.
7. Collaborer avec le secteur pour appliquer et perfectionner des approches intgres :

A. L'laboration du cadre stratgique national sur les biens et services cologiques (BSE) tire profit des rsultats de recherches obtenus grce aux projets pilotes sur la politique en matire de BSE et d'autres initiatives de recherche.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral –

4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

4.3.1 Application, dans les collectivits canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit.

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles.

5.3.1 Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles.

Un cadre stratgique de BSE fond sur la science aura des rsultats mesurables pour l'valuation. Le Cadre stratgique national sur les BSE d’AAC a t approuv en 2006. Huit projets pilotes axs sur les BSE ont pris fin en 2008-2009. Chacun d’entre eux a eu des effets bnfiques sur l'environnement et a permis d’apporter un clairage sur l'laboration de nouvelles politiques sur les BSE. Les avantages environnementaux des politiques testes dans le cadre des projets pilotes ont t mesurs en valeurs biophysiques, par exemple le taux d’adoption de pratiques de gestion avantageuses et l’amlioration de la qualit de l’eau.
Un cadre stratgique en matire de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD est en place. Un Cadre stratgique national sur les BSE a t labor et mis en oeuvre en 2006. Ce cadre tient compte des trois piliers du DD, comme le prouvent les projets pilotes mis en œuvre. La recherche sur les politiques en matire de BSE montre que certaines options stratgiques seraient avantageuses pour l’environnement dans la mesure o elles permettraient d’adopter des pratiques de gestion plus cologiques et d’offrir au secteur agricole des retombes conomiques, notamment si l’on se sert d’instruments reposant sur les mcanismes du march, par exemple un systme d’change de crdits. Les collectivits seraient ainsi mieux positionnes pour s’adapter et gnrer des activits conomiques durables.
B. Accrotre l'adoption de la Gestion intgre des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activits de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera mieux protger la qualit de l'eau contre les effets de l'agriculture, assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et tenir compte des trois piliers du dveloppement durable.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral –

1.3.2 Accroissement des connaissances sur les ressources en eau.

1.2.1 Amlioration de l'conomie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau.

Pourcentage d'outils, d'activits du savoir et d'instruments transfrables qui appuient la GIRE et la prise de dcisions. L’laboration de nouveaux outils interactifs qui seront offerts sur le Web avance bien – p. ex. l'Atlas national des eaux (ANE) et le Rural Water Resources Planner (Planificateur des ressources en eau dans les zones rurales), qui claire la prise de dcision grce des renseignements sur les bassins hydrographiques.

Un prototype de l’ANE est disponible sur GCPedia et d'autres produits sont en cours d'laboration. Nous sommes en train de planifier l’intgration du Rural Water Resources Planner au Service national d’information sur les terres et les eaux (SNITE).

Pourcentage des activits de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matire de gestion des ressources des bassins hydrographiques. Maintenant, 50 % des provinces utilisent officiellement les pratiques de la GIRE dans le cadre de la planification des bassins hydrographiques et des activits de gestion.

laboration et mise en œuvre de plans de gestion intgre des bassins versants dans 21 bassins hydrographiques prioritaires dans des zones agricoles du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. AAC a fourni un soutien technique et contribu la capacit de prise de dcision.

AAC a coordonn le troisime Forum sur la gestion de l’eau en agriculture, tenu Saskatoon, en Saskatchewan, les 18 et 19 fvrier 2009. Cette rencontre a permis la cration de rseaux et le partage d'information sur l'adaptation aux changements climatiques entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et le secteur agricole.

Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacits ou la prise de dcisions qui tiennent compte des trois piliers du dveloppement durable. Environ 25 % des partenaires et des pratiques de gestion des bassins hydrographiques ont recours des outils, des plans et des instruments tenant compte des trois piliers du dveloppement durable, savoir l’aspect environnemental, conomique et social (sant, ducation et adoption de valeurs et de principes axs sur l’intendance des ressources).

Des plans agricoles regroups, labors en utilisant des activits de gestion des bassins hydrographiques, ont contribu l’adoption de plus de 1 200 pratiques de gestion avantageuses pour l’amlioration de l'agroenvironnement.

Lake Winnipeg Stewardship Initiative et l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent bnficient de la collaboration d’AAC avec des partenaires du fdral et des provinces.

Le Comit interministriel des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’eau a cr quatre groupes de travail chargs de rdiger des documents stratgiques sur les priorits suivantes : a) les contaminants, b) les excdents de substances nutritives c) l’valuation de la disponibilit des ressources en eau d) la rduction de l’utilisation de l'eau/l'efficacit de l'eau. Les premires bauches de deux de ces documents stratgiques circulent en ce moment pour examen.

AAC a fourni des renseignements techniques et sur la capacit financire la Rgie des eaux des provinces des Prairies, la Red River Basin Commission, l'International Water Institute et la Commission mixte internationale pour clairer les dcisions relatives aux bassins hydrographiques en matire d’inondation, de drainage et de scheresse dans les zones agricoles.

8. Programmes:
A. Mettre sur pied de nouvelles coopratives qui rpondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fdral.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fdral –

4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables

Pourcentage des coopratives mises sur pied dans les secteurs nouveaux et mergents de l'conomie. En 2008-2009, 20 % des projets raliss en vertu de l’Initiative de dveloppement coopratif (IDC) visaient des secteurs nouveaux et mergents de l'conomie.
Pourcentage des nouvelles coopratives qui font partie des priorits du gouvernement fdral En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC rpondent aux priorits fdrales de l'IDC.
Pourcentage de nouveaux projets coopratifs financs qui font partie des secteurs prioritaires qui intgrent les trois piliers du DD. En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC respectent au moins l’un des piliers du DD; 14 % d’entre eux intgrent les trois piliers.
B. Les familles agricoles faible revenu ont trouv des faons d'accrotre le revenu familial.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fdral –

4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

Accroissement des revenus des familles agricoles tirs d'activits agricoles ou non agricoles. 50 % des rpondants l’valuation de l’exploitation agricole ont dclar que le programme les avait aids atteindre leur objectif le plus important et pour 48 % d’entre eux, cet objectif tait d’tre plus rentable.

Dans le cadre d’une valuation du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture, 80 % des rpondants ont dclar que le programme les avait aids atteindre leur objectif le plus important et pour 60 % d’entre eux, cet objectif tait d’ordre financier.

49 % des rpondants l’valuation de l’exploitation agricole ont dclar que le programme avait eu des retombes favorables sur leur revenu.

Dans le cadre de l'valuation du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture, 53 % des rpondants ont dclar que le programme avait eu des retombes favorables sur leur revenu.

Augmentation des comptences des agriculteurs et des familles agricoles. Les agriculteurs et leurs familles perfectionnent leurs connaissances et comptences en matire de gestion de l’entreprise en ayant un accs amlior des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise.
Intgration accrue des trois piliers du DD (et particulirement des piliers sociaux et conomiques). L’intgration des trois piliers de DD est renforce par le fait qu’on tient compte de la situation et des objectifs sociaux, conomiques et environnementaux des producteurs dans la prestation des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise par l’entremise de programmes comme celui des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes.
cologisation des oprations gouvernementales : conformment aux engagements pris dans leur SDD et de la Politique d’approvisionnement cologique, les ministres et les organismes doivent se fixer quatre objectifs en matire d’approvisionnement cologique au cours des trois annes venir, l’un d’entre eux devant tre reli la formation.
1. Une augmentation de 10 % du nombre d’imprimantes impression recto verso au sein du Ministre. Nombre et pourcentage d’imprimantes impression recto verso qui sont utilises. AAC dispose de 1 005 imprimantes impression recto verso. Environ 300 d’entre elles sont programmes par dfaut pour l’impression recto verso; l’anne dernire il n’y en avait que 130 programmes par dfaut pour l’impression recto verso, ce qui reprsente une augmentation de 100 %.
2. Rduction de 3 % par anne de la consommation de papier l’administration centrale de la rgion de la capitale nationale (RCN). Rduction du volume de consommation de papier par rapport la moyenne. AAC a atteint son objectif en matire de rduction de la consommation de papier (nombre de feuilles) dans la RCN (rduction de 24 % depuis 2005).
3. Dans la mesure du possible, intgration de spcifications relatives l’utilisation de techniques cologiques dans les contrats de nettoyage des installations, p. ex. l’utilisation de produits et de pratiques cologiques. Nombre de contrats examins et nombre de contrats comportant des spcifications cologiques. Toutes les soumissions de contrats reliés à des travaux de conciergerie comprenaient l'utilisation de produits et de pratiques écologiques (c.-à-d. 100 % des principaux contrats). Sept contrats ont t accords.
4. Tous les gestionnaires du matriel et les agents d’approvisionnement suivent une formation sur l’approvisionnement, soit par l’intermdiaire du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT), soit par l’intermdiaire d’autres cours sur l’approvisionnement cologique.
Remarque : depuis 2005, AAC offre une formation au personnel contrat.
Nombre et pourcentage des effectifs ayant suivi une formation. Continuer d’offrir une formation sur l’approvisionnement cologique la collectivit de l’approvisionnement au sein d’AAC, soit par le truchement du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit au moyen d’autres cours sur le sujet. Avantages : sensibilisation et application accrues de la politique sur l’approvisionnement cologique. Grce cette sensibilisation et ces connaissances, la collectivit de l’approvisionnement peut intgrer les pratiques cologiques dans leurs secteurs de responsabilit. AAC veille ce que les agents d'approvisionnement et les experts fonctionnels suivent une formation obligatoire, comprenant des volets sur l'approvisionnement cologique. AAC compte 110 employs affects aux acquisitions, et la gestion du matriel et des biens immobiliers (AGMBI). Parmi eux se trouvent galement des experts fonctionnels. Sur ce nombre, 43 % ont suivi l'ensemble de la formation obligatoire, tandis que 57 % y sont inscrits et vont essayer de suivre tous les cours obligatoires, selon la disponibilit (il ne manque qu'un ou deux cours la plupart d'entre eux). Tous les cours clairs sont gratuitement disponibles en ligne depuis 2008-2009, les employs peuvent donc facilement y avoir accs.
Parc automobile vert
D’ici 2010, tous les vhicules routiers du fdral rouleront avec des carburants l’thanol quand ils sont disponibles.
Pourcentage des vhicules routiers d'AAC qui peuvent rouler avec des carburants l’thanol. AAC dispose de 367 vhicules routiers qui peuvent fonctionner l’thanol, ce qui reprsente 28,4 % de notre parc automobile.
D’ici 2010, rduction de 15 % des missions de gaz effet de serre par rapport aux niveaux de 2002-2003, et ce, pour chaque vhicule du parc automobile du Ministre. valuation de la moyenne annuelle des missions de GES par vhicule/kilomtre. AAC n’a pas termin ses calculs tant donn qu’il n’est pas rentable d’effectuer cet exercice chaque anne. AAC est rsolu procder cette analyse en 2009, lorsque la SDD arrivera chance, et rendre compte des rsultats. En attendant, on a pris une srie de mesures visant rduire les missions de gaz effet de serre de nos vhicules - au nombre de celles-ci, signalons qu'il est recommand d'utiliser du carburant E-5 et E-10 et d'adopter des techniques de conduite favorisant un bon rendement du carburant. De plus, d’anciens vhicules sont graduellement remplacs par de nouveaux modles meilleur rendement de consommation de carburant.
nergie
D’ici 2010, rduction des missions de gaz effet de serre par les oprations du Ministre de 8,5 % par rapport aux niveaux produits par ses oprations de 1998.
Niveau annuel des missions de gaz effet de serre d’AAC, calcul selon les quantits enregistres de consommation annuelle d’nergie dans les difices d’AAC et par ses vhicules. Les missions de GES d’AAC continuent de diminuer. Selon des donnes estimatives et actuelles, les missions de GES ont diminu de 2,5 % au cours de 2007-2008. Ceci veut donc dire que, depuis 2007-2008, les niveaux d'mission de GES associs aux difices d’AAC sont de 7,7 % infrieurs aux niveaux de rduction cibls.
Sites contamins
D’ici 2009, tous les sites de recherche d’AAC susceptibles d’tre contamins seront l’objet de la premire phase d’une valuation environnementale par un tiers.
Nombre et pourcentage d’valuations environnementales (phase I) termines sur les proprits consacres la recherche et susceptibles d’tre contamines, tel qu’il est indiqu dans le plan approuv. Objectif atteint. La phase I de l’valuation environnementale par un tiers a t effectue en 2009 sur tous les sites de recherche (100 %) susceptibles d'tre contamins.
Gestion de l’hydrocarbure halogn
Inventaire actualis des quipements et appareils rfrigrants fonctionnant l’hydrocarbure halogn.
Inventaire vrifi et actualis chaque anne. 90 % des sites de recherche ont dress leur inventaire. Seules quelques dpendances n’ont pas t recenses pour les rfrigrateurs et les petits lectromnagers en raison du nombre trs peu lev de ces appareils.
Programme d’observation et de gestion des hydrocarbures halogns mis en œuvre. Mise en œuvre du plan selon l’chancier annuel (rapport sur les missions, sur les visites de sites et rapport annuel de suivi). Les sites d’AAC ont reu deux notes de rappel officielles sur la ncessit de rendre compte des missions deux fois par anne Environnement Canada selon le calendrier fix par la rglementation.

Deux runions du groupe de travail ont t tenues, conformment la demande annuelle relative aux missions d’hydrocarbures halogns et la demande biannuelle de vrifier les fuites et l’exactitude de l’inventaire. De plus, le Halocarbon Management Digest (Manuel de gestion des hydrocarbures halogns en fonction des rglements en vigueur en octobre 2008) a t rvis et publi.

Espces en pril
D’ici 2009, valuation de la recherche et des sites de pturage pour dtecter la prsence possible ou relle d’espces en pril et leur habitat.
Nombre et pourcentage d’valuations des espces en pril dans les pturages communautaires et de leur habitat qui sont termines.

En 2008-2009, plusieurs pturages communautaires ont fait l'objet d'une valuation par des organismes indpendants, principalement par Environnement Canada. Ces tudes visaient dtecter des espces en pril. En tout, 51 pturages sur 85 (soit 60 %) ont fait l'objet d'une tude. Les 34 autres pturages pourraient abriter des espces menaces d'oiseaux des prairies et feront l'objet d'tudes au cours des prochaines annes.

On a aussi procd une valuation des plantes menaces d'extinction sur le site d'AAC Frelighsburg (Qubec). On a galement ralis une analyse au bureau des espces en pril sur trois sites en Colombie-Britannique (Agassiz, Kamloops et Pass Lake). Ainsi, tous les sites de recherche d'AAC ayant le potentiel d'abriter des habitats fauniques ont fait l'objet d'une valuation. Cependant, pour donner suite aux valuations faites au bureau, des enqutes sur place doivent tre effectues pour confirmer la prsence d’espces en pril sur les trois sites de la C.-B. susmentionns.

D'ici 2009, terminer un plan de gestion pour chaque site de recherche trs susceptible d’abriter des espces en pril et des habitats d’espces en pril. Nombre et pourcentage de plans de gestion raliss. Un plan de gestion des espces en pril a t labor pour une sous-station de recherche Frelighsburg (Qubec), ce qui porte trois le nombre de plans de gestion. Trois autres sites susceptibles d’abriter des espces en pril ne font pas encore l’objet de tels plans et ne pourront le faire avant que les enqutes sur le terrain ne soient termines (2009-2010). En tout, 50 % du travail d’valuation est termin.
Qualit de l’eau
Mise en œuvre d’un plan ministriel de gestion de la qualit de l’eau potable d’ici 2009.
Nombre et pourcentage de sites ayant un plan de gestion de la qualit de l’eau potable. AAC s’est dot d’un plan de gestion de l’eau potable et toutes ses installations ont un tel plan adapt leur situation respective. La mise en œuvre de ces plans adapts de gestion de la qualit de l’eau ne progresse pas au mme rythme. La mise en œuvre arrivera son terme mesure que les ressources financires et humaines permettront de terminer les enqutes sanitaires.