ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

(millions $)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Revenus r�el	Revenus r�el	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations	Revenus r�el
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilit� - Frais administratifs	-	-	5,5	5,5	5,5	3,5
Accords de recherche concert�e et services de recherche	0,0	-	-	-	-	-
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration	4,4	3,8	-	-	-	-
Total - Gestion des risques de l'entreprise	4,4	3,8	5,5	5,5	5,5	3,5
Salubrit� et qualit� des aliments
Accords de recherche concert�e et services de recherche	1,0	0,1	1,5	1,5	1,5	-
Total - Salubrit� et qualit� des aliments	1,0	0,1	1,5	1,5	1,5	-
Environnement
Accords de recherche concert�e et services de recherche	0,7	0,1	5,5	5,5	5,5	2,1
P�turages communautaires	17,0	18,0	19,1	19,1	19,1	15,4
Total - Environnement	17,7	18,1	24,6	24,6	24,6	17,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concert�e et services de recherche	5,1	9,8	15,0	15,0	15,0	11,0
Total - Innovation et renouveau	5,1	9,8	15,0	15,0	15,0	11,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,9	13,8	13,8	13,8	13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,9	13,8	13,8	13,8	13,8
Total des revenus disponibles	42,1	45,7	60,4	60,4	60,4	45,8

Revenus non disponibles

(millions $)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Revenus r�el	Revenus r�el	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations	Revenus r�el
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,9	0,4	S/O	7,9	S/O	8,8
Services et droits d'utilisation	0,9	0,9	S/O	0,8	S/O	0,6
Privil�ges, licences et permis	0,5	0,3	S/O	0,3	S/O	0,3
Rendement des investissements	1,5	1,0	S/O	0,6	S/O	3,3
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,3	0,5	S/O	0,3	S/O	0,2
Autres revenus non fiscaux	47,9	14,3	S/O	1,2	S/O	1,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise	52,0	17,4	S/O	11,2	S/O	14,9
Salubrit� et qualit� des aliments
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,0	0,0	S/O	0,1	S/O	0,3
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privil�ges, licences et permis	0,3	0,4	S/O	0,4	S/O	0,4
Rendement des investissements	0,6	0,5	S/O	0,3	S/O	1,8
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,1	0,2	S/O	0,2	S/O	0,3
Autres revenus non fiscaux	0,7	0,7	S/O	0,6	S/O	0,6
Total - Salubrit� et qualit� des aliments	1,7	1,9	S/O	1,5	S/O	3,3
March�s et international
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,0	0,4	S/O	0,5	S/O	0,2
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privil�ges, licences et permis	0,2	0,2	S/O	0,2	S/O	0,1
Rendement des investissements	1,1	1,0	S/O	0,6	S/O	3,3
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,9	2,9	S/O	1,2	S/O	1,1
Total - March�s et international	2,3	4,5	S/O	2,5	S/O	4,8
Environnement
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,2	0,3	S/O	0,4	S/O	0,3
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,4
Privil�ges, licences et permis	0,9	0,8	S/O	0,8	S/O	1,0
Rendement des investissements	3,0	2,6	S/O	1,5	S/O	8,7
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,5	0,6	S/O	0,7	S/O	1,0
Autres revenus non fiscaux	2,2	3,2	S/O	3,0	S/O	2,8
Total - Environnement	6,9	7,7	S/O	6,5	S/O	14,1
Innovation et renouveau
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,1	0,4	S/O	0,5	S/O	0,5
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privil�ges, licences et permis	5,1	4,5	S/O	4,0	S/O	6,6
Rendement des investissements	2,6	2,3	S/O	1,4	S/O	7,7
Produit de la vente de biens de l'�tat	1,8	2,0	S/O	1,9	S/O	2,6
Autres revenus non fiscaux	2,0	2,9	S/O	2,7	S/O	2,5
Total - Innovation et renouveau	11,7	12,1	S/O	10,5	S/O	19,9
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,1
Services et droits d'utilisation	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privil�ges, licences et permis	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Rendement des investissements	-	0,2	S/O	0,1	S/O	0,5
Produit de la vente de biens de l'�tat	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,3	S/O	0,2	S/O	0,4
Total - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	0,1	0,6	S/O	0,3	S/O	1,0
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Services et droits d'utilisation	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privil�ges, licences et permis	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Rendement des investissements	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,3
Produit de la vente de biens de l'�tat	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux	-	0,0	S/O	0,1	S/O	0,1
Total - Conseil national des produits agricoles	0,0	0,1	S/O	0,2	S/O	0,4
Total des revenus non disponibles	74,7	44,3	S/O	32,7	S/O	58,4
Total des revenus disponibles et non disponibles	116,8	89,9	60,4	93,2	60,4	104,2

Nota :

Les revenus disponibles proviennent du Programme de p�turages communautaires, des accords de recherche concert�e et des services de recherche, des frais d'administration li�s au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit� et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor, le Minist�re peut engendrer et d�penser jusqu'� 125 p. cent de ses recettes nettes autoris�es en vertu d'un cr�dit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dentes, le produit de la vente de biens de l'�tat ainsi que les sommes associ�es aux privil�ges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont augment� cette ann�e, principalement en raison de rendement des investissments provenant de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont �t� arrondis. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre arrondis � un million de dollars.

Les montants ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Loi sur les frais d'utilisation⁽¹⁾

Frais d'utilisation	Type de frais	Autorit� qui �tablit les frais	Date de la derni�re modifi-cation (B)	2008-2009					Ann�es de planification
				Revenus pr�vus (000 $)	Revenus r�els (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus (000 $)	Co�t total approxi-matif (000 $)
Frais d'enregistrement en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)	R	R�glements apparent�s � la LPAACFC	31 mai 1999	671,0	637,0	831,0	Les pr�ts soumis par les pr�teurs ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception. L'objectif est de 90%.	100 % des pr�ts ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception.	2009-2010	2 180,0	4 263,4
									2010-2011	2 482,0	5 263,4
									2011-2012	2 482,0	2 763,4
Frais charg�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)(2)	A	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	2,5	0,9	818,7	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande	Les d�lais l�gaux sont respect�s dans 95% des cas	2009-2010	2,0	900,0
									2010-2011	2,0	900,0
							Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'acc�s � l'information		2011-2012	2,0	900,0
2008-2009	Sous-total (R) Service r�glementaire			671,0	637,0	831,0
	Sous-total (A) Autres biens et services			2,5	0,9	818,7
	Total			673,5	637,9	1 649,7
2009-2010	Sous-total (R) Service r�glementaire									2 180,0	4 263,0
	Sous-total (A) Autres biens et services									2,0	900,0
	Total									2 182,0	5 163,4
2010-2011	Sous-total (R) Service r�glementaire									2 482,0	5 263,4
	Sous-total (A) Autres biens et services									2,0	900,0
	Total									2 484,0	6 163,4
2011-2012	Sous-total (R) Service r�glementaire									2 482,0	2 763,4
	Sous-total (A) Autres biens et services									2,0	900,0
	Total									2 484,0	3 663,4

B. Date de la derni�re moification : S.O.

C. Divers :

⁽¹⁾ Selon les directives du rapport minist�riel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus per�us en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). Selon l'avis pr�liminaire de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LPAACFC et les frais charg�s en vertu de la LAI sont vis�s par la LFU.

⁽²⁾ En 2009-2010, le programme en vertu de la LPAACFC sera int�gr� au programme offert en vertu de la Loi canadienne sur les pr�ts agricoles (LCPA) qui pr�voit des pr�ts de plus grande valeur � des demandeurs plus vari�s. Les pr�visions ont �t� rajust�es en fonction du volume plus important anticip�.

⁽³⁾ La pratique au Minist�re est de dispenser des frais lorsque le total du montant r�clam� est inf�rieur � 25 $.

Remarques :

Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus r�cente modification des frais vis�s est ant�rieure au 31 mars 2004:

• la norme de rendement, si elle est donn�e, n'a peut-�tre pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est donn�e, ne respecte peut-�tre pas toutes les exigences d'application de la LFU (par ex. : comparaison internationale, plainte ind�pendante);
• le r�sultat de rendement, s'il est donn�, n'est pas vis� par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la r�duction des frais advenant un rendement inad�quat.

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultat li�s au rendement	Consultations aupr�s des intervenants
Frais d'inscription - Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)	Les pr�ts soumis par les pr�teurs ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception. L'objectif est de 90 p. 100.	100 p. 100 des pr�ts ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception.	Le programme offert en vertu de la LPAACFC a subi des changements l�gislatifs en 2008-2009 et, si les intervenants ont �t� consult�s sur de nombreuses questions, ils ne l'ont pas �t� en ce qui concerne une norme de service pour le programme offert en vertu de la Loi canadienne sur les pr�ts agricoles (LCPA) qui doit remplacer la LPAACFC au d�but de l'exercice 2009-2010. Une nouvelle norme de rendement sera �tablie pour la LCPA d�s que celle-ci aura re�u la sanction royale en 2009-2010.
Frais de traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	Une r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut toutefois �tre prolong� selon l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation est alors envoy� dans les 30 jours apr�s r�ception de la demande. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'acc�s � l'information.	Les d�lais pr�vus par la loi sont respect�s dans 95 p. 100 des cas.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et par son r�glement d'application. Pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992, ce sont le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui ont men� les consultations aupr�s des intervenants.
Programme Agri-stabilit� - Part des frais d'administrations (PFA)	Les demandes de paiement provisoire ont �t� trait�es dans un d�lai de 30 jours dans tous les cas (� 100 p. 100 des cas). Les demandes de paiement final ont �t� trait�es dans un d�lai de 75 jours dans 75 p. 100 des cas.	En date du 29 Mars 2009, les demandes de paiement provisoire pour l'ann�e de programme 2009 avaient �t� trait�es dans les provinces o� la mise en oeuvre rel�ve du Canada; 83 p. 100 des demandes re�ues ont �t� trait�es dans le d�lai pr�vu de 30 jours. En date du 29 Mars 2009, les demandes de paiement provisoire pour l'ann�e de programme 2008 avaient �t� trait�es dans les provinces o� la mise en oeuvre rel�ve du Canada; 55,4 p. 100 des demandes re�ues ont �t� trait�es dans le d�lai pr�vu de 30 jours. En date du 31 mars 2009, les demandes de paiement final pour l'ann�e de programme 2007 avaient �t� trait�es dans les provinces o� la mise en oeuvre rel�ve du Canada; 57,7 p. 100 des demandes re�ues ont �t� trait�es dans le d�lai pr�vu de 75 jours.	La part des frais d'administration (PFA) est �tablie par voie d'entente f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT). Les normes de service sont n�goci�es � l'�chelle nationale par le Groupe de travail des administrateurs du Programme afin d'en assurer la coh�rence. Les normes de service du programme Agri-stabilit� sont communiqu�es aux producteurs au moyen d'avis � l'intention de l'industrie et d'aide-m�moire offerts sans frais par t�l�phone. Les discussions concernant les normes de service avec les provinces sont toujours en cours.

B. Divers :

Le Minist�re renonce habituellement aux frais d'inscription lorsque le total d� pour une demande est inf�rieur � 25 $.

Remarques :

Conform�ment � la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation:

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'application de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (par exemple, comparaison internationale, plainte ind�pendante);
• les r�sultats de rendement ne sont pas vis�s par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la r�duction des frais en raison d'un rendement inad�quat.

Renseignements sur les d�penses li�es aux projets¹

(millions $)

Projets de plus de 5 millions de dollars	Co�t total estimatif actuel2	2006-2007	2007-2008	2008-2009
		D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles
Ontario (Ottawa), Complexe National de l'Administration Centrale du Portefeuille de l'Agriculture (CNACPA)3 (�tape de cl�ture du projet)	14,1	1,4	1,1	1,6	1,6	1,2	1,2
Projets comprenant des activit�s de programme pr�cises :
Gestion des risques de l'entreprise
Am�liorations des syst�mes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) associ�s au Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) (phase de d�finition du projet)	125,0	3,8	5,0	22,8	22,8	22,0	16,6
Total pour la gestion des risques de l'entreprise	125,0	3,8	5,0	22,8	22,8	22,0	16,6
Environnement
Saskatchewan (Swift Current), modernisation du barrage Duncairn, am�lioration des infrastructures hydrauliques (phase de cl�ture du projet)4	10,0	0,1	0,0	-	-	-	-
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) (phase de cl�ture du projet)	100,1	21,3	25,3	23,9	23,9	23,9	21,7
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en �tat du barrage Junction (phase de construction du projet)	7,3	0,1	3,9	0,4	0,4	2,7	2,2
Manitoba (Winnipeg), H�pital g�n�ral Saint-Boniface (phase de cl�ture du projet)	5,7	2,9	0,6	0,2	0,2	0,2	0,2
Total Environnement	123,1	24,4	29,8	24,5	24,5	26,8	24,1
Innovation et renouveau
Qu�bec (Lennoxville), centre de recherches laiti�res (phase de construction du projet)	10,0	0,3	0,5	0,2	0,2	0,2	0,1
Ontario (Ottawa), serres et chambres de croissance (phase de construction du projet)	10,9	2,1	7,6	0,3	0,3	0,3	0,2
Total pour l'innovation et le renouveau	20,9	2,4	8,1	0,4	0,4	0,4	0,3
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars	283,1	32,0	44,1	49,2	49,2	50,5	42,2

Remarques :

¹ Tous les projets actuellement approuv�s ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont pr�sent�s dans ce tableau.

² Les co�ts totaux approximatifs actuels comprennent les d�penses engag�es lors des ann�es pr�c�dentes ainsi que les d�penses pour l'exercice 2008-2009 et au-del�.

³ Les donn�es pour le CNACPA correspondent uniquement aux co�ts inclus dans les niveaux de r�f�rences d'AAC. Il s'agit d'un projet minist�riel qui se rapporte � toutes les activit�s de programmes.

⁴ Le nettoyage final au barrage Duncairn a �t� achev� en 2007-2008.

Les montants figurant dans le tableau ci-dessus ont �t� arrondis. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre arrondis � un million de dollars.

Les montants ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Description

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui rel�ve du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA). Le SNITE projette d'offrir aux d�cideurs en am�nagement du territoire des outils d'aide � la prise de d�cision et des donn�es environnementales pour les �clairer dans l'am�nagement et la gestion du territoire � l'�chelle locale et r�gionale. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement qui visent � faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

Le SNITE am�liorera le processus d�cisionnel en agriculture en rendant rapidement accessibles des donn�es g�ospatiales pertinentes aux d�cideurs en am�nagement du territoire de partout au Canada. L'approche strat�gique du Service sera de coordonner la gestion, l'interpr�tation et la diffusion d'information � l'�chelle nationale en �tablissant des liens strat�giques entre les capacit�s s'occupant du territoire, des sols, de l'eau, de l'air, de la climatologie et de la biodiversit� au sein des minist�res f�d�raux et provinciaux, des administrations municipales et des organismes non gouvernementaux. La volont� du gouvernement f�d�ral de promouvoir la technologie au moyen de l'initiative du gouvernement en direct renforce l'objectif du SNITE de fournir de l'information.

Phases du projet :

D�finition du projet (2004-2005);
Mise en oeuvre du projet (2005-2009): Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2008-2009)

Minist�res et organismes responsable et participants :

Minist�re responsable	AAC
Autorit� contractante	AAC, TPSGC
Minist�res et organismes participants	RNCan, EC, Service Canada, MPO, Santé Canada, TPSGC, ASC, AINC, SCT, SP, IC, PC, Archives

Principaux entrepreneur et sous-traitants:

Principal entrepreneur
Principaux sous-traitants:	The Halifax Group;Fujitsu Consulting Canada
Compte tenu des capacit�s en technologies g�omatiques qu'AAC dispose, celui-ci conserve la responsabilit� globale de la conception, du d�veloppement, de la r�alisation et de la mise � jour continue du SNITE. Au besoin, le Minist�re fera appel au secteur priv� pour combler certaines lacunes de ses capacit�s ou ressources internes. Afin de respecter l'�ch�ancier du projet et de minimiser les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada (GC) et � AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utilis�s au besoin. Les services sp�cialis�s en TI et autres services professionnels acquis seront structur�s de mani�re � optimiser le transfert de connaissances � AAC pour que les activit�s de mise � jour du SNITE soient efficientes.

Principales �tapes :

Principales �tapes	Date
�tape
Approbation pr�liminaire du projet	10-avril-03
Cr�ation du Bureau de la gestion du projet	30-juin-03
Modification de l'approbation pr�liminaire du projet	08-avril-04
Validation de principe termin�e	31-janvier-05
Document sur l'approbation d�finitive de projet	31-janvier-05
Approbation d�finitive de projet	02-mai-05
Phase 1 (guichet unique) termin�e	31-mars-06
Phase 2 (environnement g�ospatial) d�but	01-septembre-05
Phase 2 (environnement g�ospatial) termin�e	30-novembre-07
Phase 3 (source nationale de donn�es g�ospatiales agro-environnementales) d�but	01-janvier-06
Phase 3 (source nationale de donn�es g�ospatiales agro-environnementales) termin�e	31-mars-09
Phase 4 (Int�gration d’informations des partenaires) termin�e	31-mars-09

Rapport d'�tape et explication des �carts

Le Conseil du Tr�sor a approuv� la cr�ation du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) dont le co�t estimatif est de 100,1 millions de dollars. Le projet du SNITE a obtenu l'approbation pr�liminaire de projet le 10 avril 2003 et a �t� d�sign� grand projet de l'�tat. Le SNITE a fait l'objet d'une approbation d�finitive de la part du Conseil du Tr�sor en mai 2005.
La phase 1 (guichet unique) a �t� ex�cut�e en mars 2006.
La phase 2 (environnement g�ospatial) a �t� amorc�e en septembre 2005 et a pris fin en novembre 2007.
La phase 3 (source nationale pour l'environnement g�ospatial) a d�but� en janvier 2006. La phase 3 a permis aux utilisateurs de partout au Canada d'acc�der � de nouvelles applications du SIG et � des services connexes. L'acc�s direct � des donn�es g�ospatiales, de cartes et d'outils est d�sormais disponible. Les utilisateurs peuvent acc�der � de l'information et � des donn�es pr�sent�es de fa�on uniforme dans les deux langues officielles.

La phase 4 (Int�gration d'informations des partenaires) s'est d�roul�e en m�me temps que la phase 3 et a vu l'ach�vement de la mise en place de l'environnement g�ospatial au sein d'AAC, ainsi que l'int�gration des donn�es essentielles de partenaires ext�rieurs � l'appui d'une application commune des biocarburants de sources foresti�re et agricole et de l'acquisition de donn�es sur la couverture terrestre � l'�chelle du pays.

Le Conseil du Tr�sor et le Minist�re n'ont fourni aucun fond suppl�mentaire. Le projet du SNITE a �t� achev� le 31 mars 2009 � un co�t moindre que pr�vu. Le SNITE est devenu un service permanent qui s'appelle maintenant Agrog�omatiques situ� au sein de la nouvelle Direction g�n�rale des services agroenvironnementaux d'AAC.

Avantages industriels :

Le Service national d'information sur les terres et les eaux est un programme national qui utilisera et fournira des donn�es dans toutes les provinces. Les ressources n�cessaires pour appuyer sa mise en oeuvre se trouveront partout au Canada.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Programme Agri-protection (l�gislatif)
• Programme Agri-investissement (l�gislatif)
• Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (l�gislatif)
• Programme Agri-stabilit� (l�gislatif)
• Programme de partenariat avec le secteur priv� pour la gestion des risques (PPSPGR) (vot�)
• Faciliter l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (vot�)
• Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (l�gislatif) - Programme de paiements anticip�s
• Paiement au titre des co�ts de production (l�gislatif)
• Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (vot�) - Phase I - Strat�gie d'inoculation contre le circovirus
• Programme de r�forme des porcs reproducteurs (l�gislatif)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (vot�)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit� et qualit� des aliments (vot�)
• Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (vot�) (Subventions et contributions visant � faciliter l'adaptation et le d�veloppement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)
• Nouveaux d�bouch�s en agriculture (vot�)
• Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (vot�)
• Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) (vot�)
• Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (l�gislatif)
• Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (vot�)
• Programme d'�radication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (vot�)
• Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (vot�)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (vot�)
• Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot�)
• Programme de transition pour les producteurs de tabac (vot�)
• Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement du secteur des coop�ratives (vot�)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (vot�)

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foul�e du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d’assurance-production) vise � att�nuer les cons�quences financi�res, pour les producteurs, de pertes de production caus�es par la concr�tisation de risques naturels impossibles � ma�triser.

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Pour 2008-2009, la participation des producteurs au programme Agri-protection avait un taux de participation � atteindre de 70 % et de 50 % dans la cat�gorie des fourrages, d’apr�s une comparaison entre l’ensemble des cultures et les cultures assur�es.

Pour ce qui est des cultures principales (dont sont exclus les fourrages), les taux de participation les plus �lev�s ont �t� enregistr�s, dans l’ordre, au Manitoba (81 %), en Saskatchewan (71,8 %) et au Qu�bec (67 %). La moyenne nationale, � 67 %, �tait inf�rieure au taux de participation cible, mais n�anmoins satisfaisante compte tenu du grand �card entre les taux de participation d’une province � l’autre.

C’est au Qu�bec que le taux de participation pour les fourrages a �t� le plus �lev� (73 %). Dans les autres provinces, ce taux variait de 0 % � 20 %, ce qui porte le taux moyen national pour les programmes des fourrages � 18 %. Dans l’ensemble, le programme Agri-protection a �t� consid�rablement am�lior� cette ann�e; d’autres am�liorations seront bient�t apport�es, notamment en ce qui concerne les fourrages, l’horticulture, l’entreposage des pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection offerts.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	388,7	548,3	548,3	(159,6)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	388,7	548,3	548,3	(159,6)

Remarques sur les �carts :
La hausse des contributions f�d�rales par rapport � la somme pr�vue d�coule de l’augmentation substantielle des primes qui, elle, est attribuable � la mont�e des prix des produits de base (c.-�-d. les c�r�ales), qui se refl�te sur les valeurs assurables.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme Agri-protection n’a �t� achev�e en 2008-2009. Une �valuation du programme d’assurance-production (qui a pr�c�d� � Agri-protection) a �t� r�alis�e en 2007-2008 et n’a rien r�v�l� de particulier.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification n’a �t� entreprise en 2008-2009.

Nota :

Les d�penses du programme d’assurance-production (qui a pr�c�d� Agri-protection) se sont �lev�es � 416,4 millions de dollars en 2007-2008 et � 343,1 millions de dollars en 2006-2007.

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foul�e du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autog�rer, � l'aide de comptes d'�pargne conjoints producteur-gouvernement, les premi�res baisses de 15 % de leur marge au cours d’une ann�e de production ou de r�aliser des investissements permettant de r�duire les risques � la ferme ou d’accro�tre leurs revenus agricoles. Selon le programme, les d�p�ts des producteurs annuel, qui peuvent repr�senter jusqu’� 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont �gal�s par les gouvernements, qui versent au compte une contribution �quivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement f�d�ral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugu� au programme Agri-stabilit�, Agri-investissement succ�de au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les l�g�res baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source s�curitaire, accessible, pr�visible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et g�rer les risques � la ferme.

Site Web f�d�ral d’Agri-investissement
Agri-investissement au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)

R�sultat(s) strat�giques : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
En date du 31 mars 2009, approximativement 525 millions de dollars avaient d�j� �t� mis � la disposition des producteurs et r�partis dans leurs comptes agri-investissement par l’interm�diaire du programme de d�marrage. � cette date, approximativement 291 millions de dollars avaient �t� r�tir�s des comptes et 234 millions de dollars demeuraient donc encore � la disposition des producteurs pour compenser, au besoin, de l�g�res pertes de revenus ou investir dans leur exploitation agricole (voir la note ci-apr�s).

Le 31 mars 2009, les administrateurs du programme f�d�ral ont amorc� l’envoi de lettres aux participants pour les aviser de la nature des paiements qu’ils recevraient au titre du programme Agri-investissement 2007 et des soldes de leur compte, et leur expliquer comment acc�der aux fonds d�pos�s dans leur compte.

Une derni�re �tape doit encore �tre franchie pour que la mise en œuvre d’Agri-stabilit� soit compl�te; celle de transf�rer aux institutions financi�re l’administration des d�p�ts des producteurs et des contributions gouvernementales pour l’ann�e de programme 2009.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a �t� mis en place aux fins de l’�valuation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux s’affairent actuellement � recueillir les renseignements n�cessaires � la reddition de comptes et estiment �tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au d�but de 2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	165,6	-	175,7	175,7	(175,7)
Total des contributions	-	1,7	159,5	17,7	17,7	141,8
Total du programme de paiements de transfert	-	167,3	159,5	193,4	93,4	(33,9)

Remarques sur les �carts:
Le programme Agri-investissement est r�gi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assur� au moyen d’un cr�dit budg�taire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier consid�rablement d’une ann�e � l’autre en fonction du taux de participation au programme et des prix des produits de base, car les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont fond�s sur un pourcentage des revenus tir�s de la vente de produits de base au cours d’une ann�e de production.

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable � la hausse r�cente de la valeur des c�r�ales et des ol�agineux, qui s’est traduite par des ventes nettes admissibles sup�rieures aux pr�visions.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme Agri-investissement n’a �t� entreprise en 2008-2009. Le programme devrait �tre �valu� en 2011-2012, conform�ment au plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC (2009-2010 � 2013-2014) pr�par� par le Bureau de la v�rification et de l'�valuation d’AAC. Agri-investissement pourra �tre �valu� individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications:
Aucune v�rification interne du programme Agri-investissement n’a �t� entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’�valuation des risques afin d’�tablir ses priorit�s en mati�re de v�rification interne et �tudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait pr�sentement pas partie du plan de v�rification triennal ax� sur les risques d’AAC pour 2009-2010 � 2011-2012.

Nota :

1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1^er avril 2008.
2. Tel que mentionn� dans la section R�sultats obtenus, les fonds affect�s au programme de d�marrage d’Agri-investissement sont compl�mentaires au financement f�d�ral allou� � Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de d�marrage �tait un programme f�d�ral distinct visant � aider les producteurs � faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’�tablissement de comptes Agri-investissement.

Les d�penses du programme de d�marrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont r�parties comme suit :
Subventions – 484,4 millions de dollars
Contributions – 95,8 millions de dollars

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 6 d�cembre 2007

Date de cl�ture: 31 mars 2011

Description :
Le cadre Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foul�e du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux � offrir � court terme, l'aide en temps opportun � aider les producteurs � r�tablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets � long terme apr�s une catastrophe de petite � moyenne envergure (maladie, ravageurs, ph�nom�nes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont �labor�s au cas par cas selon une �valuation de la situation destin�e � confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait �tre apport�e par les autres programmes en vigueur, tels qu’Agri-investissement, Agri-stabilit� et Agri-protection.

Faisant partie int�grante du cadre Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide � focaliser l’effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu’� 20 millions de dollars (jusqu’� 122,6 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d’Agri-relance. Il est possible d’utiliser le cadre Agri-relance pour les initiatives non admissibles au PACA, mais il faut, en pareil cas, adresser une pr�sentation distincte au Conseil du Tr�sor pour en assurer le financement.

Site Web f�d�ral d’Agri-relance

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
La souplesse du PACA a �t� clairement d�montr�e, de m�me que la capacit� du programme � r�aliser les objectifs fix�s, c’est-�-dire apporter une aide opportune permettant d’att�nuer et de limiter les r�percussions de catastrophes sur les producteurs agricoles, indemniser les producteurs pour les co�ts et les pertes directement li�es � la catastrophe non couverts par les autres programmes gouvernementaux et aider les exploitations agricoles � reprendre plus rapidement leurs activit�s.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements f�d�ral et provinciaux ont eu recours � Agri-relance ou au PACA pour apporter une aide � la suite de six catastrophes, dont les infestations de papillons Duponchelia en Ontario et de n�matodes dor�s en Alberta, les �closions de tuberculose bovine en Colombie-Britannique, les s�cheresses survenues dans certaines r�gions de la Saskatchewan et du Manitoba, et les inondations qui se se sont produites � l’�le-du-Prince-�douard et au Manitoba.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a �t� mis en place aux fins de l’�valuation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux s’affairent actuellement � recueillir les renseignements n�cessaires � la reddition de comptes et estiment �tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au d�but de 2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	0,1	-	1,0	1,0	(1,0)
Total des contributions	-	-	108,4	55,4	55,4	53,0
Total du programme de paiements de transfert	-	0,1	108,4	56,3	56,3	52,1

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles �quivalent � environ la moiti� des d�penses pr�vues. Cette situation est attribuable � la nature impr�visible tant de la survenue que de la port�e des catastrophes agricoles.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme Agri-relance n’a �t� entreprise en 2008-2009. Le programme devrait �tre �valu� en 2010-2011, conform�ment au plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC (2009-2010 � 2013-2014) pr�par� par le Bureau de la v�rification et de l'�valuation d’AAC.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications : Aucune v�rification interne du programme Agri-relance n’a �t� entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’�valuation des risques afin d’�tablir ses priorit�s en mati�re de v�rification interne et �tudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait pr�sentement pas partie du plan de v�rification triennal ax� sur les risques d’AAC pour 2009-2010 � 2011-2012.

Nota :
Le Programme d’�radication du virus de la sharka comporte deux volets : le volet enqu�te et recherche qui b�n�ficie d’une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financi�re qui dispose d’un budget de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranch�e des fonds allou�s au programme Agri-relance. Cette somme est d�clar�e comme faisant partie int�grante des co�ts du programme et est exclue des chiffres ci-dessus.

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 d�cember 2007
Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme d�s l'ann�e de programme 2007.

Date de cl�ture: 31 mars 2012
Agri-stabilit� est un programme l�gislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en mati�re de politiques et de programmes expirent � cette date.

Description :
Le programme Agri-stabilit� est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foul�e du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est-�-dire une r�duction de leur marge (revenus agricoles admissibles, d�penses agricoles admissibles moindres), au cours de l’ann�e de programme, de plus de 15 % par rapport � leur marge moyenne des ann�es ant�rieures (c.-�-d. leur marge de r�f�rence). Ainsi, un paiement est vers� lorsque la marge d’un producteur au cours de l’ann�e de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de r�f�rence. Agri-stabilit� comprend �galement une protection contre les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes visant � verser � un participant une partie du paiement attendu au cours de l’ann�e lorsqu’une importante baisse de revenus est pr�vue (paiements provisoires et avances cibl�es). Conjugu� au programme Agri-investissement, il succ�de au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les l�g�res baisses de revenus alors qu’Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes importantes.

Site Web f�d�ral d'Agri-stabilit�
Agri-stabilit� en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilit� en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit� au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)
Agri-stabilit� � l'�le-du-Prince-�douard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation)

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Les paiements au titre du programme Agri-stabilit� sont fond�s sur les renseignements fiscaux de l’ann�e de programme. Bien que la plupart des paiements � verser pour la premi�re ann�e du programme Agri-stabilit� (ann�e de programme 2007) aient �t� trait�s au cours de l’exercice 2008-2009, le traitement sera compl�t� et les donn�es sur le rendement seront analys�es au cours de l’exercice 2009-2010. AAC assure le suivi des demandes trait�es et rend publiques les statistiques du programme (y compris le pourcentage de demandes trait�es) selon les normes de service �tablies. Ces statistiques peuvent �tre consult�es.

En date du 29 mars 2009
Programme Agri-stabilit� 2008 :
Au total, 45,0 % des demandes compl�tes re�ues pour l’ann�e de programme 2008 ont �t� trait�es. Le taux d’erreur de sortie est fond� sur un �chantillonnage et, en date du 31 mars 2009, l’ensemble des dossiers pour 2008 faisaient l’objet d’un examen. Aucun taux d’exactitude n’avait donc encore �t� �tabli � cette date.
Ex�cution nationale : 5 838 demandes compl�tes re�ues. La valeur totale des paiements aux producteurs �tait de 248 527 017 $ � la fin de mars 2009.
Ex�cution f�d�rale : 926 demandes compl�tes re�ues. La valeur totale des paiements aux producteurs �tait de 53 021 050 $ � la fin de mars 2009.

Programme Agri-stabilit� 2007 :
Au total, 83,8 % des demandes compl�tes re�ues pour l’ann�e de programme 2007 ont �t� trait�es, et le taux d’exactitude estimatif �tait de 96,85 % � la fin de mars 2009.
Ex�cution nationale : 118 910 demandes compl�tes re�ues. La valeur totale des paiements aux producteurs �tait de 554 242 637 $ � la fin de mars 2009.
Ex�cution f�d�rale : 42 883 demandes compl�tes re�ues. La valeur totale des paiements aux producteurs �tait de 165 011 400 $ � la fin de mars 2009.

Les donn�es sur le rendement recueillies et analys�es en 2008-2009 concernaient le PCSRA de 2006. Le programme couvrait 52 % des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs assujettis � la gestion de l’offre), repr�sentant 66 % des revenus totaux du march�. Bien que ce chiffre soit inf�rieur � la cible de 75 %, il repr�sente tout de m�me une proportion importante de l’industrie. On pr�voit �galement que le taux participation augmentera dans le cadre du nouvel ensemble de programmes de GRE. Au total, 40 % des participants ont re�u un paiement au titre du PCSRA de 2006, et ont ainsi vu leurs marges passer de 60 % � 86 % de leur marge de r�f�rence respective. Ce pourcentage �tait sup�rieur � la cible de 80 %.

Traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilit� 2007 et 2008 : Dans les provinces qui en ont fait la demande, le m�canisme d’avances cibl�es a permis aux producteurs de porcs et de bovins d’avoir plus rapidement acc�s � ces paiements (98 millions de dollars vers�s � 1 713 �leveurs de porcs pour 2007 et 167 millions de dollars vers�s � 3 767 �leveurs de porcs et de bovins pour 2008). Des changements tels qu’une protection accrue contre les marges n�gatives et une m�thode am�lior�e d’�valuation des stocks devraient �galement profiter � ceux qui font face � une baisse de revenus continue ou qui, ann�e apr�s ann�e, enregistrent des pertes importantes. De plus amples renseignements sur le traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilit� seront communiqu�s en 2009-2010.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a �t� mis en place pour le nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux s’affairent actuellement � recueillir les renseignements n�cessaires � la reddition de comptes et estiment �tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au d�but de 2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	377,3	655,2	340,5	340,5	314,7
Total du programme de paiements de transfert	-	377,3	655,2	340,5	340,5	314,7

Remarques sur les �carts :
Le programme Agri-stabilit� est r�gi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assur� au moyen d’un cr�dit budg�taire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier consid�rablement d’une ann�e � l’autre en fonction du taux de participation au programme et des besoins de l’industrie agricole. Le programme co�tera donc moins cher aux gouvernements au cours des bonnes ann�es, mais plus cher au cours des moins bonnes ann�es (c.-�-d. les ann�es marqu�es par une baisse des prix des produits de base, par des catastrophes, etc.).

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable � la r�cente hausse de la valeur des c�r�ales et des ol�agineux. Historiquement, une partie importante de la protection offerte dans le cadre du PCSRA allait aux producteurs de c�r�ales et d’ol�agineux, mais la hausse des prix dans le secteur a entra�n� une baisse de la participation ainsi que du nombre de paiements vers�s, en raison de l’�largissement des marges.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme Agri-stabilit� n’a �t� entreprise en 2008-2009. Le programme devrait �tre �valu� en 2011-2012, conform�ment au plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC (2009-2010 � 2013-2014) pr�par� par le Bureau de la v�rification et de l'�valuation d’AAC. Ce programme peut �tre �valu� individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification interne du programme Agri-stabilit� n’a �t� entreprise en 2008-2009. Une v�rification de suivi du programme devrait d�buter en 2009-2010. Elle sera effectu�e en collaboration avec le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) afin de faire le pont avec la v�rification du PCSRA - fort semblable, mais en voie d’�tre �limin� (mai 2007) - r�alis�e par le BVG, ainsi qu’avec celle men�e par ACC en juin 2008.

Nota :

1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1^er avril 2008.
2. Les d�penses r�elles de 377,3 millions de dollars d�clar�es en 2007-2008 concernent le (PCSRA), lequel a pr�c�d� le programme Agri-stabilit� (dont les d�penses sont pr�sent�es ci-apr�s).

Les d�penses associ�es au programme :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'�valuation des stocks (ITES)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
subventions (ITES) :	431,0	(0,7)	8,4
contributions (ITES) :	442,0	-	3,7
ITES D�penses du programme	873,0	(0,7)	12,1

PCSRA D�penses du programme

933,3

377,3

-

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat avec le secteur priv� pour la gestion des risques (PPSPGR) (vot�)

Date de mise en oeuvre : 6 janvier 2009

Date de cl�ture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de partenariat avec le secteur priv� pour la gestion des risques (PPSPGR) vise � faciliter la participation du secteur priv� des services financiers � la gestion des risques agricoles qui ne sont pr�sentement pas couverts par les outils de gestion des risques existants. Il offre un soutien financier et technique afin d’aider les organisations agricoles non gouvernementales � concevoir, � �laborer et � r�aliser une analyse de rentabilisation en vue de d�velopper de nouveau produits et services de gestion des risques de l’entreprise pour aider les producteurs � att�nuer les enjeux agricoles en mati�re de gestion des risques de l’entreprise et � y r�pondre.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
En 2008-2009, le PPSPGR a transpos� 12 projets du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA) (aucune nouvelle demande n’a �t� accept�e apr�s le 31 mars 2008). Tous les projets ont continu� d’atteindre les objectifs conform�ment aux accords de contribution sign�s.

R�sultats de projet obtenus :

1. La F�d�ration canadienne du mouton a lanc� une couverture nationale d’assurance du b�tail relative � la fi�vre catarrhale du mouton (mai 2008).
2. Pulse Canada a lanc� son outil d’�tablissement de prix des pois fourragers de l’Ouest (janvier 2009).
3. Des projets sont n�goci�s avec des fournisseurs de services (p. ex. Alberta Beef Producers, Western Barley Growers Association, Nova Scotia Egg Producers).
4. Le projet de l’Ontario Livestock and Poultry Council a pr�sent� aux clients des politiques, des prix et des options de prestation relativement � la protection contre la grippe aviaire.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	6,9	5,1	(5,1)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	6,9	5,1	(5,1)

Remarques sur les �carts :
Au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l’approbation de programme du Conseil du Tr�sor n’avait pas encore �t� re�ue et, � cet �gard, les d�penses pr�vues indiquent z�ro.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009.

Nota :
Les d�penses pour le programme de PPSPGR (sous la CSA) est de 3,8 million de dollars en 2006-2007 et de 4,1 million de dollars en 2007-2008.

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (vot�)

Date de mise en oeuvre : 14 d�cember 2006

Date de cl�ture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 31 mars 2010)

Description :
Le gouvernement f�d�ral continue de verser au secteur de l'�levage bovin du Canada une aide qui est li�e � la crise de l'ESB et qui lui permet de l'�pauler dans les efforts qu'il d�ploie pour se remettre sur pied apr�s la d�couverte du premier cas d'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en oeuvre une Interdiction am�lior�e frappant les aliments pour animaux, ce qui constitue un pas important vers l'�limination de cette maladie chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera le secteur du boeuf � att�nuer le co�t de son adaptation aux am�liorations apport�es le 12 juillet 2007 � l'Interdiction frappant les aliments pour animaux qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces am�liorations ont trait � l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS); pour y donner suite, il faut une infrastructure d'�limination ad�quate.

Les programmes f�d�raux-provinciaux de partage des co�ts qui sont en place offrent un montant de 127,5 millions de dollars d'aide financi�re au secteur (part f�d�rale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions). Le programme est administr� par les provinces et les fonds f�d�raux viennent soutenir les projets approuv�s dans le cadre du processus provincial.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
En mars 2009, environ 259 projets d’infrastructure et initiatives de recherche avaient �t� approuv�s, constituant un engagement total de 105,1 millions de dollars, afin d’aider l’industrie du bœuf � s’adapter � l'Interdiction renforc�e frappant les aliments pour animaux. Des installations telles que des abattoirs f�d�raux et provinciaux, des usines d’�quarrissage des MRS et des �tablissements de recherche participent au programme. De plus, diff�rentes technologies sont �tudi�es afin de trouver des options � valeur ajout�e pour les MRS.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	4,4	22,8	38,5	21,0	19,2	19,3
Total du programme de paiements de transfert	4,4	22,8	38,5	21,0	19,2	19,3

Remarques sur les �carts :
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le report de 17,5 millions de dollars de 2008-2009 � 2009-2010. Le programme a �t� prolong� afin d’appuyer des initiatives provinciales qui n�cessitaient une prolongation d’un an pour atteindre les objectifs du programme.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation n’a �t� effectu�e en 2008-2009 et aucune n’est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification n’a �t� effectu�e en 2008-2009. Aucune autre v�rification que la v�rification normalis�e de fin de programme n’est pr�vue.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (l�gislatif) - Programme de paiements anticip�s

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de cl�ture: Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le Programme de paiements anticip�s (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications r�cemment apport�es � la LPCA ont augment� de 50 000 $ � 100 000 $ la portion exon�r�e d'int�r�ts des avances et de 250 000 $ � 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o� les conditions du march� sont les plus favorables.

De plus, des modifications permettent maintenant aux �leveurs de b�tail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En f�vrier 2008, des modifications apport�es � la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux �leveurs de b�tail pour r�pondre aux besoins de l'industrie de l'�levage en cas de circonstances concurrentielles d�favorables. Les modifications pr�voyaient la r�duction des exigences l�gislatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
La LPCA a �t� modifi�e en 2006 afin d’�largir l’admissibilit� au secteur de l’�levage, d’accro�tre les limites de pr�t � 400 000 $, d'accro�tre la limite des pr�ts sans int�r�t � 100 000 $ et de prolonger la p�riode de production � 18 mois.

La LPCA a �galement �t� modifi�e en f�vrier 2008 afin d’am�liorer la prestation du PPA dans le secteur de l’�levage. Ces modifications ont permis de supprimer l’obligation pour les �leveurs de b�tail d’obtenir des avances au titre d’un programme de gestion de risques de l’entreprise (GRE) comme Agri-stabilit�. Les avances sont maintenant accord�es en utilisant les animaux en garantie. Les modifications ont �galement �largi les circonstances dans lesquelles une avance d’urgence au titre du PPA peut �tre accord�e afin d’inclure les situations de � difficult�s �conomiques graves �.

Pour la p�riode de production 2008-2009, 61 ententes ont �t� sign�es afin d'offrir le PPA � des organisations de producteurs et environ 2,72 milliards de dollars ont �t� accord�s en avances � environ 40 539 producteurs. De ce nombre, 312 millions de dollars ont �t� accord�s en avances d’urgence aux �leveurs de porcs et 143 millions de dollars en avances d’urgence aux �leveurs de b�tail.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	10,6	44,1	137,5	37,0	37,0	100,5
Total du programme de paiements de transfert	10,6	44,1	137,5	37,0	37,0	100,5

Remarques sur les �carts :
De nombreux facteurs sont responsables de l’�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues. L’�cart est principalement attribuable au moins grand nombre de d�fauts de paiement que pr�vu au d�part, ainsi qu’� un taux d’int�r�t plus bas que pr�vu pour l’exercice.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Comform�ment � la LPCA, une �valuation approfondie doit �tre r�alis�e tous les cinq ans.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Des v�rifications officielles aupr�s des organisations de producteurs qui participent au PPA sont effectu�es � chaque exercice. Six organisations de producteurs par exercice sont pr�sentement vis�es par des v�rifications officielles. En raison des contraintes relatives aux appels d’offres, AAC n’a pas �t� en mesure d’effectuer les v�rifications en 2008-2009, et effectuera un total de 12 v�rifications officielles aupr�s d’organisations de producteurs au cours de la campagne 2009-2010.

Nota :
Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB) D�penses pour l'ann�e 2007-2008 - 6,8 million de dollars
Programme d'avances printani�res (PAP) D�penses pour l'ann�e 2007-2008 - 8,9 million de dollars

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des co�ts de production (l�gislatif)*

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture: 31 mars 2010

Description :
Le paiement f�d�ral unique de 400 millions de dollars pour les co�ts de production a �t� annonc� en mars 2007 afin d’indemniser partiellement les producteurs pour la baisse de revenus subie au cours des ann�es pr�c�dentes en raison d’une hausse plus rapide des co�ts de production que des prix des extrants.

Dans le cadre de ce programme, les paiements ont �t� effectu�s en deux versements. Les premiers paiements ont d�but� en juin 2007 selon un taux de 2,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 � 2004 et les paiements finaux ont d�but� en d�cembre 2007 selon un taux de 0,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 � 2004. Le programme a �t� offert par le gouvernement f�d�ral dans toutes les provinces, sauf le Qu�bec.

Site Web :
Ex�cution f�d�rale
Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Gr�ce au paiement au titre des co�ts de production, AAC a pu accro�tre les revenus agricoles des producteurs participants pour 2007 de 1 % selon les donn�es de programme et de Statistique Canada.

En date de mars 2009 :
Nombre de demandes re�ues : 168 172
Nombre de paiements nuls : 3 898
Nombre de paiements : 164 241
Nombre de demandes � traiter : 33
Valeur totale des paiements : 359 173 361 $

Les chiffres ci-dessus ne concernent que les r�gions dans lesquelles le Canada effectue des paiements (soit toutes les provinces, sauf le Qu�bec). Une autre somme de 44,7 millions de dollars a �t� transf�r�e au Qu�bec afin de permettre � la province d’effectuer des paiements similaires aupr�s de ses producteurs.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	353,5	-	8,7	8,7	(8,7)
Total des contributions	-	44,7	-	(0,0)	(0,0)	0,0
Total du programme de paiements de transfert	-	398,3	-	8,7	8,7	(8,7)

Remarques sur les �carts :
En raison d’une surestimation du taux de paiement final au titre de ce programme, des fonds suppl�mentaires d’environ 9 millions de dollars ont �t� n�cessaires pour respecter enti�rement les engagements d’AAC dans le cadre du programme. Ces fonds ont �t� obtenus aupr�s de niveaux minist�riels existants.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme de paiement au titre des co�ts de production n’a �t� effectu�e en 2008-2009. Aucune �valuation n’est pr�sentement effectu�e ni pr�vue pour ce programme.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme de paiement au titre des co�ts de production n’a �t� effectu�e en 2008-2009. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’�valuation des risques afin de d�terminer ses priorit�s en mati�re de v�rification interne et �tudie les risques relatifs au programme. Ce dernier ne fait pr�sentement pas partie du plan de v�rification triennal ax� sur les risques d’AAC pour 2009-2010 � 2011-2012.

*Pour le programme Agri-investissement pour �l�ment de co�ts de production de 100 millions de dollars, li�s au programme mentionn� ci-haut, aucun paiement n'a �t� d�clench� en 2008-09 en raison d'une forte hausse des recettes des productions v�g�tales, principalement dans le secteur des c�r�ales et des ol�agineux pour 2008 par rapport � 2007.

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (vot�) - Phase I - Strat�gie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007

Date de cl�ture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 30 november 2009)

Description :
La Strat�gie d'inoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui vise � minimiser l'incidence globale �ventuelle des maladies associ�es au circovirus porcin (MACP) sur le cheptel porcin canadien. AAC versera une aide financi�re pour l'identification du virus et l'att�nuation de ses effets.

L’objectif global de l’initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, et l’objectif pr�cis de son Programme de vaccination contre le circovirus (PVC), est d’am�liorer la sant� du cheptel porcin canadien, ce qui contribuera � maintenir la viabilit� et la rentabilit� du secteur � long terme. Encourager les producteurs � augmenter les activit�s de d�tection et de pr�vention des maladies r�duira le taux de mortalit� porcine, et les porcs canadiens vendus sur le march� seront en meilleure sant�.

Les fonds sont remis aux producteurs dans le cadre du PVC. L’Administration du r�tablissement agricole des Prairies (ARAP) d’AAC offre le PVC directement aux producteurs dans toutes les provinces. Il est compos� de deux �l�ments.

Dans le cadre du volet des �preuves diagnostiques, les demandeurs admissibles peuvent recevoir un maximum de 50 % des d�penses admissibles, jusqu’� concurrence de 2 000 $ par exercice et de 4 000 $ pour la dur�e du Programme. Dans le cadre du volet de vaccination, les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’� 50 % des d�penses admissibles, jusqu’� un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat. L’aide maximale pendant la dur�e du Programme est de 500 000 $ par demandeur.

Strat�gie d'inoculation contre le circovirus Site Web

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Jusqu’� pr�sent, plus de 3 500 demandes ont �t� approuv�es, offrant une aide totale de plus de 30 millions de dollars aux �leveurs de porcs canadiens pour d�tecter les maladies et vacciner les porcs. L'�ch�ance du PVC a �t� report�e au 31 ao�t 2009, et des demandes sont toujours examin�es.

(en millions de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	14,3	10,8	10,8	10,8	-
Total du programme de paiements de transfert	-	14,3	10,8	10,8	10,8	-

Remarques sur les �carts :
S/O

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation de cette initiative n’a �t� effectu�e en 2008-2009. Elle devrait �tre �valu�e en 2010-2011 conform�ment au plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC (2009-2010 � 2013-2014), pr�par� par le Bureau de la v�rification et de l'�valuation d’AAC.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification de cette initiative n’a �t� effectu�e en 2008-2009. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’�valuation des risques afin de d�terminer ses priorit�s en mati�re de v�rification interne et �tudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait pr�sentement pas partie du plan de v�rification triennal ax� sur les risques d’AAC pour 2009-2010 � 2011-2012.

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de r�forme des porcs reproducteurs (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008

Date de cl�ture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de r�forme des porcs reproducteurs vise � aider � restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la r�duction du cheptel reproducteur. Cette initiative dot�e de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de r�duire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs � l'�chelle nationale, au-del� des r�ductions annuelles habituelles.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Une aide financi�re est accord�e � l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent r�duire leurs activit�s ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a �t� transf�r� au CCP pour rembourser les co�ts d'abattage et d'�limination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Le Programme a �t� modifi� afin qu'il d�bute le 1er ao�t 2007 plut�t que le 1er novembre 2007. Au 10 juin 2009, le programme avait re�u 649 demandes visant en tout 124 370 animaux.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	38,0	-	12,0	12,0	(12,0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	38,0	-	12,0	12,0	(12,0)

Remarques sur les �carts :
L’approbation de cette subvention a �t� re�ue apr�s la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. Elle n’a donc pas �t� recens�e dans les d�penses pr�vues.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification n’a �t� effectu�e en 2008-2009. Une v�rification de l’exercice 2008-2009 devrait �tre effectu�e au quatri�me trimestre de 2009-2010.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion b�n�fiques pour l'environnement et �conomiquement viables.

R�sultat strat�gique : Sant� de l'environnement

R�sultats obtenus :

• Plans environnementaux des fermes (PEF) - En date du 31 mars 2009, plus de 69 300 examens de PEF/plans agroenvironnementaux �quivalents (PAEE) avaient �t� r�alis�s en application du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA). Cela repr�sente 30 % des fermes canadiennes. � la m�me date en 2008, ce sont 56 700 examens de PEF/PAEE qui avaient �t� r�alis�s en application du Cadre.
• Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA) - Environ 52 400 projets de pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) avaient �t� men�s � bien en date du 31 mars 2009.
• Programme de couverture v�g�tale du Canada - En date du 31 mars 2009, environ 9 000 projets de PGB avaient �t� r�alis�s, 572 393 acres avaient �t� converties � la couverture long�vive et 230 projets d’aide technique avaient �t� men�s � bien.
• Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 8 000 projets r�alis�s.
• Normes agroenvironnementales - Des normes ont �t� �labor�es en ce qui concerne l'eau, la biodiversit�, les pesticides et l'air.
• Programme de surveillance de la qualit� de l'eau (PSQE) - Des �tudes pilotes ont �t� r�alis�es dans diff�rents sites t�moins.
• Lacunes en mati�re d'information sur la qualit� de l'eau et les nutriments (LACUNES), �tude de la r�glementation - Un total de onze projets de R et D ont �t� financ�s.
• �tude de la r�glementation - Publication du rapport de la phase 1 en f�vrier 2006.
• Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	97,0	198,8	45,6	93,3	78,2	(32,6)
Total du programme de paiements de transfert	97,0	198,8	45,6	93,3	78,2	(32,6)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que pr�vu en raison de retards dans la mise en œuvre des programmes au cours des ann�es pr�c�dentes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation de la composante environnement a �t� entam�e au cours de l'exercise 2007-2008 mais n'a toujours pas �t� conclue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
La v�rification suivante du BVG intitul�e La gestion des programmes environnementaux a �t� r�alis�e en 2008-2009. Il est possible de la consulter � l'adresse : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_03_f_31820.html

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit� et qualit� des aliments (vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le Programme a pour objectif d'aider le secteur � concevoir et � mettre en oeuvre, partout dans le circuit agroalimentaire, des syst�mes de contr�le des proc�d�s de salubrit�, de tra�abilit� et de qualit� des aliments qui sont reconnus par les gouvernements; ces syst�mes visent �:
- prot�ger la sant� humaine en r�duisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
- accro�tre la confiance des consommateurs dans la salubrit� et la qualit� des aliments produits au Canada;
- accro�tre la capacit� du secteur de combler et m�me de d�passer les exigences du march� sur le plan de la salubrit� et de la qualit� des aliments;
- offrir des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
L’un des principaux outils de contr�le en mati�re de salubrit� des aliments est le Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme (RSAF), qui fait partie d’une initiative horizontale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), partenaire principal, et de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce Programme offre une reconnaissance aux syst�mes d’assurance de la salubrit� des aliments con�us et mis en place par les associations nationales de producteurs qui sont fond�s sur le processus d’analyse des risques et de ma�trise des points critiques (HACCP), approche pr�ventive en mati�re de salubrit� alimentaire.

Au cours du pr�sent exercice, sept associations nationales de producteurs ont pris part au Programme de RSAF. Deux de ces associations ont re�u une lettre de l’ACIA les informant de leur succ�s � l’�tape de l’examen technique du Programme de RSAF. Depuis 2004, L’ACIA a fait parvenir 18 lettres semblables.

Au cours de l’ann�e de transition qui s’est achev�e, le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA) a �t� maintenu en attendant la mise au point du nouvel �ventail de programmes en mati�re de salubrit� des aliments du cadre Cultivons l’avenir.

Le PCSQA est form� de trois composantes :

1. �laboration de syst�mes
   AAC a vers� 3,8 millions de dollars � 21 associations de producteurs et organisations du secteur agroalimentaire dans le cadre de projets d’�laboration de syst�mes. Les projets financ�s se r�partissent de la mani�re suivante : 32 projets li�s � la salubrit� alimentaire (fond� sur le processus HACCP), cinq projets li�s � la tra�abilit� et un projet li� � la qualit� des aliments.
2. Mise en œuvre � la ferme
   En ce qui concerne le volet Mise en œuvre � la ferme, AAC a accord� un total de 4,4 millions de dollars � huit associations nationales de producteurs en vue de la mise en œuvre � la ferme de syst�mes d’assurance de la salubrit� des aliments fond�s sur le processus HACCP. Ces associations repr�sentaient des producteurs de diff�rents secteurs, dont des producteurs de produits laitiers, de bovins, d’œufs, de dinde, de mouton, de poulet et de diff�rentes cultures horticoles.
3. Initiative d’assurance de la salubrit� des aliments
   Sept provinces participant � l’Initiative d’assurance de la salubrit� des aliments se sont partag� un total de 8,1 millions de dollars accord� par AAC pour la mise en œuvre de pratiques d’assurance de la salubrit� des aliments au sein de plus de 330 usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistr�es au f�d�ral et l’organisation de plus de 400 s�minaires sur la salubrit� alimentaire. En 2008-2009, le Qu�bec s’est joint � l’Initiative.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	10,5	45,9	24,9	29,7	16,3	8,6
Total du programme de paiements de transfert	10,5	45,9	24,9	29,7	16,3	8,6

Remarques sur les �carts :
Le PCSQA est un programme ax� sur la client�le. Les projets qu’il finance prennent en r�gle g�n�rale de trois � six ans pour franchir les �tapes de l’�laboration et de la mise en place de syst�mes d’assurance de la salubrit� des aliments et de tra�abilit�. Le montant pr�vu � l’origine pour 2008-2009 �tait de 24,9 millions de dollars. Un des principaux d�fis a �t� de pr�voir les besoins de la client�le �tant donn� que l’exercice 2008-2009 repr�sentait une transition. Par ailleurs, certaines organisations n’ont pas �t� en mesure de r�aliser leurs activit�s de la mani�re pr�vue en raison du caract�re complexe du fait de n�gocier de nouvelles ententes au d�but d’une ann�e de transition. Au cours de cet exercice, 16,3 millions de dollars ont �t� d�pens�s (3,8 millions de dollars pour l’�laboration de syst�mes, 4,4 millions de dollars pour la mise en œuvre � la ferme et 8,1 millions de dollars pour des initiatives d’assurance de la salubrit� des aliments).

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Le plan de v�rification du Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments pr�voyait la r�alisation de neuf v�rifications de projets particuliers. Trois v�rifications ont �t� r�alis�es et deux sont en cours et se poursuivront en 2009-2010. Rien de notable n’est � signaler d’apr�s les trois v�rifications r�alis�es. Les clients ont pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formul�es dans les rapports de v�rification. Ces trois v�rifications ne sont toujours pas accessibles en ligne. Les autres v�rifications n’ont pas �t� r�alis�es parce qu’on a d�termin� que les projets � �valuer pr�sentaient un faible niveau de risque et qu’il n’�tait en cons�quence pas justifi� de d�penser.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (vot�) (Subventions et contributions visant � faciliter l'adaptation et le d�veloppement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004

Date de cl�ture: 31 mars 2009

Description :
Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'avant-poste des nouvelles possibilit�s commerciales. Il repose sur trois piliers, � savoir :
Pilier I : � Des solutions de l'industrie aux enjeux en �mergence �;
Pilier II : � Saisir les possibilit�s du march� en tirant parti des r�sultats de la recherche �;
Pilier III : � Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur �.

Le PASCAA remplace la version II du Fonds canadien d'adaptation et de d�veloppement rural (FCADR II).

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Pour la derni�re ann�e du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), 337 nouveaux projets ont �t� approuv�s et financ�s. Ces projets consistent en 10 nouveaux projets nationaux, 265 nouveaux projets de conseils r�gionaux de l'industrie et 62 projets ax�s sur des r�sultats collectifs multir�gionaux. La plupart de ces projets correspondaient au pilier I.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	44,3	37,7	30,3	33,0	31,9	(1,6)
Total des contributions	6,2	10,5	3,1	13,7	13,3	(10,2)
Total du programme de paiements de transfert	50,5	48,2	33,4	46,7	45,2	(11,8)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses pr�vues pour 2008-2009 refl�tent le financement pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009. La sous-utilisation des fonds pr�vus au cours des premi�res ann�es explique l’exc�dent de d�penses r�alis� au cours de la derni�re ann�e d’existence du Programme (2008-2009). Cela dit, le budget quinquennal total du Programme a �t� respect�.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
L’�valuation du PASCAA, entreprise au cours de l’exercice 2007-2008, portait sur la pertinence, le degr� de r�ussite et de progression ainsi que l'efficience du Programme dans l’atteinte de ses objectifs. Les conclusions ont �t� globalement positives et les recommandations qui ont suivi l’�valuation ont �t� prises en compte dans la planification du programme qui prendra la place du PASCAA, soit le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA).

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Au d�part, on avait pr�vu de choisir un b�n�ficiaire pour l’ensemble du pays pour la r�alisation de l’�valuation de la conformit�. Cependant, en raison des contraintes temporelles et de retards impr�vus dans la pr�paration du contrat pour la v�rification, on a d�cid� de se priver de l’�valuation de la conformit�. Le suivi proactif des dossiers de projets nationaux et la r�alisation de v�rifications financi�res nous ont permis d’appliquer la diligence requise.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Nouveaux d�bouch�s en agriculture (vot�)

Date de mise en oeuvre : 14 d�cembre 2006

Date de cl�ture: 31 mars 2011

Description :
Le programme des Nouveaux d�bouch�s en agriculture de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et proc�d�s � valeur ajout�e, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le march� au Canada et qui sont pr�ts � �tre lanc�s sur le march�. Le Programme pr�voit le versement de contributions remboursables � des projets de commercialisation qui devraient accro�tre les possibilit�s commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses cha�nes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Un total de 13 ententes de financement de projets de commercialisation novateurs ont �t� sign�es dans le cadre du programme Agri-d�bouch�s, ce qui repr�sente un investissement de 31 759 712 millions de dollars pour contribuer � acc�l�rer le rythme de l’innovation au Canada.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	2,1	40,8	12,3	9,0	31,9
Total du programme de paiements de transfert	-	2,1	40,8	12,3	9,0	31,9

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles ont �t� en-de�� des pr�visions principalement en raison de la crise �conomique mondiale � ce-moment-l�, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'acc�der � du financement par emprunt et � du financement par actions pour les entreprises.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une �valuation est pr�vue pour 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une v�rification est pr�vue pour 2010-2011.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (vot�)

Date de mise en oeuvre : 14 d�cembre 2006

Date de cl�ture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise � renforcer la capacit� des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cr�ation de r�seaux de recherche, de d�veloppement technologique et de commercialisation de bioproduits et de bioproc�d�s agricoles.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Neuf r�seaux ont �t� approuv�s et seront financ�s dans le cadre du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA). � l’heure actuelle, le Programme est pleinement exploit� et aucune nouvelle proposition ne peut �tre accept�e. Pour soutenir le travail qui sera entrepris par les r�seaux approuv�s, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu neuf (9) accords de contribution avec des b�n�ficiaires ne faisant pas partie du gouvernement f�d�ral. On a �galement conclu huit (8) conventions de mandat entre des b�n�ficiaires et l’agent b�n�ficiaire ainsi que huit (8) lettres d’entente (LE) avec d’autres minist�res gouvernementaux et organismes.

AAC rendra compte des activit�s et de l’ex�cution des ententes pour l’�tablissement de r�seaux n�goci�es pour g�rer les questions li�es � la gouvernance, � la propri�t� intellectuelle et aux enjeux connexes avec les parties prenant part aux neuf r�seaux approuv�s du PIBA au cours de l’exercice 2009-2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	0,6	20,7	7,3	7,3	13,4
Total du programme de paiements de transfert	-	0,6	20,7	7,3	7,3	13,4

Remarques sur les �carts :
L’�cart de 13,4 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable au retard dans l’�laboration et la signature des ententes de r�seaux. Ce nouveau Programme fait appel � des structures nouvelles et requiert un d�lai de d�marrage pour la conception des outils de communication et d’administration n�cessaires ainsi que des ressources pour veiller � ce que les parties prenantes internes et externes re�oivent des messages clairs, uniformes et exacts en temps utile concernant tous les aspects relatifs aux exigences du Programme.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation n’a �t� entreprise en 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Le Secr�tariat du PIBA adoptera une approche ax�e sur le risque pour la s�lection des contributions devant faire l'objet d'une v�rification. Le risque de chaque entente de contribution aux fins de la v�rification sera �valu� annuellement. L'objectif vis� est de v�rifier les contributions pour lesquelles le Secr�tariat a formul� des pr�occupations sp�cifiques.
Aucune v�rification n’a �t� r�alis�e en 2008-2009. L’objectif en ce qui concerne 2009-2010 est de r�aliser deux v�rifications de b�n�ficiaires.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) (vot�)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006

Date de cl�ture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles est un projet pilote qui octroie une aide financi�re � court terme aux familles agricoles � faible revenu et qui donne aux clients admissibles acc�s � des services d'�valuation de l'entreprise agricole et de formation qui peuvent les aider � accro�tre leurs possibilit�s � long terme de revenu agricole et extra-agricole. Les paiements sont vers�s aux demandeurs admissibles sur la foi de l'information qui les concerne pour les ann�es fiscales 2005 et 2006. Ces demandeurs s'engagent � mener � bien une activit� de renouveau au plus tard le 20 novembre 2008, que se soit dans le cadre de l'�valuation de l'exploitation agricole, des Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture ou d'un �quivalent approuv�.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles a vers� au total plus de 145 millions de dollars � plus de 15 000 familles agricoles au cours de sa premi�re ann�e d’existence (2005) et plus de 76 millions de dollars � plus de 9 300 familles agricoles la deuxi�me ann�e (2006). Les agriculteurs �taient admissibles au Programme si leur revenu familial total, tel que d�clar� � l’Agence du revenu du Canada, �tait inf�rieur � 25 000 $ (� 15 000 $ pour ce qui est des agriculteurs seuls). Les paiements ont �t� calcul�s de fa�on � porter le revenu individuel des agriculteurs au seuil minimal de 15 000 $ et celui des familles agricoles � celui de 25 000 $.

Au total, les participants ont re�u environ 221 millions de dollar d’aide, ce qui signifie un paiement moyen de 17 000 $. Une proportion de 80,7 %, soit 12 280 participants au programme Options, a rempli les exigences relatives au volet Renouveau (�valuation de l’exploitation agricole, d�veloppement des comp�tences ou activit� �quivalentes). De ce nombre, 1 898 participants ont pris part � plus d’une activit� par demande, pour un nombre total d’activit�s de programme de 14 178. Les derniers ch�ques ont �t� post�s au d�but d’ao�t 2008. Le programme Options est parvenu � son terme le 20 novembre 2008.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	145,0	76,0	-	-	(1,0)	1,0
Total des contributions	-	11,2	16,0	14,2	10,3	5,7
Total du programme de paiements de transfert	145,0	87,2	16,0	14,2	9,3	6,7

Remarques sur les �carts :
Le 31 mai 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� certaines modifications � apporter au programme Options. Ces modifications ont entra�n� la r�duction du budget initial, de 550 millions de dollars, � 303,3 millions de dollars. L’attribution des fonds retranch�s � d’autres initiatives a �t� approuv�e. Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues en 2008-2009 parce que les fonds destin�s � la deuxi�me ann�e n’ont �t� rendus accessibles qu’aux demandeurs ayant �t� jug�s admissibles la premi�re ann�e.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une �valuation est pr�vue par le 31 mars 2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une v�rification est pr�vue par le 31 mars 2010.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de cl�ture: 31 mars 2015

Description :
L'objectif du Fonds pour l'avenir est d'aider le secteur canadien du boeuf � d�velopper des march�s pour les bovins de boucherie, le mat�riel g�n�tique de bovins de boucherie, le boeuf et ses produits dans le contexte de l'apr�s-ESB. La Canadian Cattlemen's Association recevra des subventions en totale de 50 millions de dollars en 10 ans au nom du secteur du boeuf.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
L’industrie lutte pour g�rer les effets persistants de l’ESB et pour regagner son avantage concurrentiel compte tenu de la rapide appr�ciation du dollar canadien, de l’augmentation du prix des aliments pour animaux et de la sous-utilisation de la capacit� d’abattage. Malgr� les difficult�s rencontr�es, le fonds sp�cial a permis au Centre d'information sur le bœuf, � la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de lancer d’importants programmes de promotion des exportations ax�s sur les march�s cl�s du Canada, des �tats-Unis et de l’Asie. En 2008, les exportations de bœuf ont atteint une valeur de 1,35 milliard de dollars, en hausse de 1,24 milliard de dollars par rapport � 2007. En 2008, les ventes de mat�riel g�n�tique de bovins � viande ont �t� de 26,65 millions de dollars par comparaison � 14,32 millions de dollars en 2007.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	4,9	7,0	5,0	7,0	7,0	(2,0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	4,9	7,0	5,0	7,0	7,0	(2,0)

Remarques sur les �carts :
En �laborant le profil des d�penses du Fonds sp�cial, nous avions estim� les d�penses annuelles en r�partissant les fonds disponibles sur l'�ch�ancier de dix ans en tranches annuelles �gales. Toutefois, les fonds sont attribu�s selon les besoins expos�s dans un plan d'activit�s annuel en fonction des priorit�s de trois groupes de mise en march�. � ce titre, les fonds n�cessaires dans une ann�e donn�e varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette ann�e-l�. Les d�fis inh�rents � la t�che de pr�dire � quel moment un march� pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces pr�visions encore plus difficiles � �tablir.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le contrat pass� avec la CCA exige une �valuation � mi-parcours et une �valuation finale. Un examen par un tiers a �t� r�alis� relativement � la subvention et aux r�sultats qu’elle a produits pour la p�riode allant du 29 septembre 2005 au 30 juin 2008. L’examen a permis de d�terminer que les objectifs de la subvention ont �t� atteints et que les fonds ont �t� administr�s de mani�re efficiente et efficace conform�ment � l’accord de financement.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009 et aucune n’est pr�vue.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (vot�)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de cl�ture: 31 mars 2011

Description :
L'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (�coABC) est une initiative f�d�rale quadriennale de 200 millions de dollars qui pr�voit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont �t� sign�es dans le cadre de l’Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financ�s ont suscit� un investissement total de 42 millions de dollars de la part de 502 producteurs agricoles qui �largissent ainsi leur base �conomique � l’ext�rieur de la ferme.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	0,6	75,0	18,1	17,4	57,6
Total du programme de paiements de transfert	-	0,6	75,0	18,1	17,4	57,6

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles ont �t� en-de�� des pr�visions principalement en raison de la crise �conomique mondiale � ce moment-l�, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'acc�der � du financement par emprunt et � du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont �prouv�es beaucoup de difficult�s � trouver le financement n�cessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projet�es. Cons�quemment, la participation � l'IIEB a �t� moindre �tant donn� que les fonds ne sont accord�s qu'� condition que les projets soient enti�rement financ�s avant que le gouvernement f�d�ral n'intervienne au plan financier.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une �valuation est pr�vue pour 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une v�rification est pr�vue pour 2011-2012.

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (vot�)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de cl�ture: 31 mars 2011

Description :
Le PEVS permet le financement des activit�s visant � �radiquer le virus de la sharka dans la r�gion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit� de l’industrie des fruits tendres (p�ches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert � l’enqu�te approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l’aide financi�re offerte aux producteurs dont les vergers ont �t� touch�s par le virus de la sharka. Le Programme comprend �galement un volet sur l’indemnisation de la perte d’actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 � 2003-2004).

Le Programme est financ� conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Site Web (ACIA)

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
L’exercice 2008-2009 �tait la cinqui�me ann�e du Programme. On continue de surveiller la propagation du virus en �chantillonnant les arbres dans les zones de quarantaine. On a abattu les arbres infect�s et ceux se trouvant dans les zones infect�es qui r�pondaient aux crit�res de seuil d'�limination. En 2008, le taux d’infection au virus de la sharka a chut� pour la troisi�me ann�e cons�cutive. Il est pass� de 0,00046 % en 2007 � 0,000173 % en 2008, ce qui repr�sente une diminution consid�rable.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	6,9	8,6	8,6	8,6	-
Total du programme de paiements de transfert	-	6,9	8,6	8,6	8,6	-
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	5,5	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	5,5	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	5,5	6,9	8,6	8,6	8,6	-

Remarques sur les �carts :
S/O

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du PEVS n’a �t� entreprise en 2008-2009. � l’heure actuelle, on pr�voit qu’il sera �valu� en 2010-2011, conform�ment au plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC (2009-2010 � 2013-2014), pr�par� par le Bureau de la v�rification et de l’�valuation d’AAC.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du PEVS n’a �t� effectu�e en 2008-2009. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’�valuation des risques afin d’�tablir ses priorit�s en mati�re de v�rification interne et �tudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait pr�sentement pas partie du plan de v�rification triennal ax� sur les risques d’AAC pour 2009-2010 � 2011-2012.

Nota :
Le volet enqu�te et recherche qui b�n�ficie d'une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financi�re qui dispose d'un budget annuelle de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranch�e des fonds allou�s au programme Agri-relance / Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA).

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Par ses programmes de renouveau, AAC vise � mettre � la disposition des producteurs les outils et les comp�tences dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions commerciales �clair�es. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destin�s � aider les producteurs � �valuer leur situation et � pr�parer leur avenir pendant les p�riodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs � obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilit�s de revenu agricole et non agricole

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) – 697 demandes ont �t� re�ues en 2008-2009.
En 2008-2009, plus de 2 384 producteurs dans l’ensemble du Canada ont fait une demande pour participer aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA) : 1 835 � l’�valuation de l'exploitation agricole (EEA), 510 aux Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE) et 39 au PEEPVA.
Afin d’aider les producteurs � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements rapides qui ont lieu dans l’industrie, AAC continue de collaborer strat�giquement avec le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire en 2008-2009 dans le but de cerner les nouvelles comp�tences et les possibilit�s d’apprentissage n�cessaires dans une �conomie ax�e sur le savoir.

Financement des organismes nationaux :
– le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (CCGEA) a �labor� et distribu� de l’information et des outils perfectionn�s sur la gestion agricole s’adressant aux agriculteurs exp�riment�s et d�butants;
– le Conseil national des 4-H a �labor� un excellent r�pertoire de comp�tences et de connaissances pour les jeunes vivant dans les r�gions rurales, dont plusieurs feront partie de la prochaine g�n�ration d’agriculteurs canadiens;
– l’Association canadienne de s�curit� agricole (ACSA) a am�lior� la sant� et la s�curit� dans les entreprises agricoles du Canada;
– la Table ronde pancanadienne des jeunes agriculteurs a facilit� l’�change d’information et de pratiques exemplaires agricoles parmi les jeunes agriculteurs (d�butants);
– le Programme des jeunes agriculteurs d'�lite du Canada a reconnu le travail des jeunes agriculteurs qui personnifie l’excellence dans leur profession.

Dans un sondage sur les impacts sur la client�le effectu� en 2007 aupr�s de 703 participants des programmes de renouveau, les r�sultats ont d�montr� que la participation � un programme �tait un tremplin vers le changement. Les r�pondants ont indiqu� que les programmes ont am�lior� la compr�hension qu’ils avaient de leur entreprise, ont r�duit leur stress, ont am�lior� les communications avec les membres de la famille, les partenaires et les autres partenaires commerciaux, leur ont permis d’examiner leurs plans initiaux et de les modifier, ont eu une incidence directe sur leurs revenus et ont contribu� � l’atteinte de leurs buts.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	31,6	55,0	3,0	32,5	25,9	(22,9)
Total du programme de paiements de transfert	31,6	55,0	3,0	32,5	25,9	(22,9)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que pr�vu �tant donn� que les d�penses pr�vues ne comprenaient que les montants approuv�s pour le budget principal des d�penses 2008-2009. Un financement suppl�mentaire a �t� approuv� au cours de l’ann�e.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation des programmes de renouveau a �t� effectu�e en 2008-2009, mais elle n’est pas encore termin�e. Une �valuation du financement des organismes nationaux sera effectu�e en 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Des v�rifications de la conformit� des b�n�ficiaires ont �t� entreprises en 2008-2009 pour la prestation du SCDCA dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre Canada-Manitoba et l’Accord de mise en œuvre Canada-Ontario ainsi que du Programme d'�ducation sur la gestion des risques dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre et l’accord de contribution pour l’Institut de gestion agricole entre le Canada, l’Ontario et le Conseil l’adaptation agricole (CAA). On attend toujours les rapports finaux.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'acc�l�rer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destin�es � faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit� des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et � assurer sa r�ussite et sa prosp�rit� pour l'avenir. Les progr�s dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire acc�l�rent la mise au point de toute une gamme de nouveaux produits industriels li�s � la sant� et � l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Le Programme de courtage et le Programme d'innovation en agriculture ont pris fin le 31 mars 2009 sur une belle note : on a d�pass� l’objectif visant � �tablir dix partenariats de collaboration.
En tout, 18 accords de contribution ont �t� conclus en 2008-2009 pour favoriser l’�tablissement de partenariats en agri-innovations.
Le volet sur le courtage a permis de financer 15 projets qui portaient sur l’�tablissement de 11 cha�nes de valeur en mati�re d’innovation et l’�laboration de 14�strat�gies.
Le volet sur l’innovation en agriculture a fait avancer quatre strat�gies qui ont �t� �labor�es gr�ce au volet sur le courtage.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	54,0	73,5	6,9	10,8	9,2	(2,3)
Total du programme de paiements de transfert	54,0	73,5	6,9	10,8	9,2	(2,3)

Remarques sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est attribuable � une augmentation de 2,3 millions de dollars n�cessaire pour des activit�s de projet suppl�mentaires (recrutement, �quipement et r�novations dans le cadre du projet Vineland Connections, au Vineland Innovation Research Centre).

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. L'�valuation des volets du CSA ex�cut�e en 2007-2008 englobait le programme Sciences et Innovation. Chaque b�n�ficiaire a pr�sent� un rapport final, qui a �t� examin� avant le versement du dernier paiement.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Une v�rification de la conformit� a �t� effectu�e pour un projet pendant l’exercice 2008-2009. L’examen de l’�chantillon de factures et de demandes de remboursement n’a pas r�v�l� d’�carts consid�rables au cours de la v�rification de la conformit�.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot�)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de cl�ture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme financera l'�limination d'arbres et de vignes, toute premi�re �tape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs � rivaliser sur les march�s mondiaux en constante �volution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finan�ant des activit�s de planification strat�gique qui �largiront ses connaissances et l'aideront � prendre des d�cisions. Il sera appliqu� en Colombie-Britannique, en Ontario, au Qu�bec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-�cosse.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Abattage d’arbres�: environ 1 250 demandes ont �t� approuv�es dans le but d’abattre une superficie d’environ 10 180 acres de vieux arbres fruitiers et de vignes dans les vergers et les vignobles de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Qu�bec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-�cosse.

Planification strat�gique��: des propositions de plans strat�giques, �quivalents � un montant de 1 736 500 $, ont �t� approuv�es dans l’ensemble du Canada. � l’heure actuelle, les associations de l’industrie �laborent les projets approuv�s portant sur des plans strat�giques.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	0,7	15,2	13,4	11,4	3,8
Total du programme de paiements de transfert	-	0,7	15,2	13,4	11,4	3,8

Remarques sur les �carts :
Alors que la mise en œuvre du Programme a r�pondu � la demande pr�vue, ou l’a m�me exc�d�e, dans la plupart des provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-�cosse), la mise en application au Qu�bec a �t� beaucoup plus faible que pr�vu. Cela explique la diff�rence entre les d�penses pr�vues et r�elles.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une �valuation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
On d�terminera quel b�n�ficiaire fera l'objet d'une v�rification en fonction du plan de travail �tabli pour la v�rification. Par ailleurs, c'est le Bureau de la v�rification et de l'�valuation qui d�terminera s'il est n�cessaire de tenir une �valuation interne.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition pour les producteurs de tabac (PTPT) (vot�)

Date de mise en oeuvre : 12 f�vrier 2009

Date de cl�ture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme facilite la transition des d�tenteurs de contingent de l’Ontario pour le tabac jaune qui veulent quitter l’industrie.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Le PTPT est maintenant termin�. La Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune (agent de mise en œuvre) a remplac� les mesures de contr�le de la production par un syst�me de permis et 1 050�d�tenteurs de contingent ont fait une demande dans le cadre du Programme. Le co�t total du PTPT �tait de 284 879 885 dollars, qui a permis de retirer 99,8 % du contingent (271 134 732 livres en contingent de production de base) et de couvrir les co�ts administratifs encourus par l’agent de mise en œuvre. En date du 1er mai 2009, tous les paiements avaient �t� vers�s aux participants du PTPT.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	287,9	284,9	(284,9)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	287,9	284,9	(284,9)

Remarques sur les �carts :
Au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l’approbation du Programme par le Conseil du Tr�sor n’avait pas encore �t� re�ue et c’est la raison pour laquelle les d�penses pr�vues sont nulles.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009. Une �valuation sommative aura lieu pendant l'exercice 2011-2012.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Une v�rification de la mise en œuvre du PTPT a �t� effectu�e en mars et en avril 2009 afin de s’assurer que l’agent de mise en œuvre avait mis en place tous les processus n�cessaires pour l’ex�cution du Programme. La v�rification de la mise en œuvre a r�v�l� que l’agent de mise en œuvre a mis en place les processus n�cessaires pour s’assurer que le Programme soit ex�cut� conform�ment aux lignes directrices et que l’objectif du Programme soit atteint. Des v�rifications des b�n�ficiaires sont pr�vues pendant l'exercice 2009-2010. La n�cessit� d’une v�rification interne sera d�termin�e par le Bureau de la v�rification et de l'�valuation.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement du secteur des coop�ratives (vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes ont pour objectif l'ex�cution de plans de d�veloppement rural et de cr�ation de coop�ratives.
Ils comportent les trois initiatives suivantes:
- Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert. Mod�les de d�veloppement rural et
l'Initiative de partenariats (auparavant l'initiative de r�seautage); ce programme et cette initiative mettent l'accent sur le d�veloppement rural et la formation de partenariats;
- Le Programme de renforcement des capacit�s des collectivit�s rurales, qui met surtout l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus;
- Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) (12,4 millions de dollars entre 2003-2004 et 2007-2008). En 2006, un financement suppl�mentaire a �t� fourni �
l’IDC afin de soutenir les projets de d�veloppement coop�ratif visant � permettre aux agriculteurs de saisir des occasions en mati�re de nouveaux
biocarburants et d’autres possibilit�s � valeur ajout�e - Financement de l’IDC Agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
D�veloppement rural
Le financement (226 000 $) a �t� fourni afin de terminer les projets dans le cadre du Programme de mod�les. Un total de 50 projets ont �t� financ�s dans le cadre du Programme de d�veloppement des partenariats ruraux, pour une valeur totale de 1,575 million de dollars. Les rapports finaux associ�s aux projets doivent �tre envoy�s d’ici le 30 juin 2009. Les projets de partenariats ont permis de rassembler en moyenne six partenaires par projet.
Contributions totales pour le d�veloppement rural : 1,8 million de dollars.

D�veloppement coop�ratif
Dans le cadre de l’IDC, 35 projets financ�s ont �t� entrepris et termin�s.
On g�re de fa�on courante deux accords de contribution existants, pour les Services-conseils de l’IDC et l’IDC Agriculture.
Dans le cadre de l’IDC Agriculture, 45 coop�ratives agricoles � valeur ajout�e ont �t� financ�es.
Contributions totales pour le d�veloppement coop�ratif : 4,5 millions de dollars.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,1	10,6	5,9	7,4	6,3	(0,4)
Total du programme de paiements de transfert	9,1	10,6	5,9	7,4	6,3	(0,4)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses pr�vues comprennent seulement les montants approuv�s au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. Un financement suppl�mentaire a �t� approuv� au cours de l’ann�e pour le Programme.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
En octobre 2008, le Bureau de la v�rification et de l’�valuation a termin� l’�valuation du Partenariat rural canadien (PRC). Cette �valuation �tait bas�e sur un nouvel outil d’optimisation des ressources cr�� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Les principales conclusions �taient les suivantes :

• le PRC a r�v�l� une bonne optimisation des ressources en termes de pertinence et de rendement du Programme;
• le PRC est pertinent et coh�rent avec la priorit� du gouvernement visant � renforcer les communaut�s.
• IDC
  PRC

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009.

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de cl�ture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le PICAA vise � aider le secteur � obtenir et � accro�tre la reconnaissance des produits du Canada � l'�chelle internationale et � augmenter les d�bouch�s pour les produits agroalimentaires canadiens sur les march�s. Ce programme est une version am�lior�e du programme Commerce agroalimentaire (PCA), qu'il remplace.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
En 2008-2009, dans le cadre du PICAA, on a continu� de financer les activit�s de l’industrie visant � am�liorer le d�veloppement des march�s internationaux et faire reconna�tre le Canada � titre de chef de file dans le domaine des produits agricoles, de boissons et de fruits de mer de grande qualit�, salubres et innovateurs. Le Programme permet de financer 49 associations de l’industrie – plus de 22,8 millions de dollars pour financer les activit�s de l’industrie, soit 17,5 millions de dollars pour des strat�gies internationales � long terme et 5,3 millions de dollars pour les projets.

En 2008-2009, les r�sultats obtenus comprenaient notamment :
L’Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture (AICA) a r�dig� une brochure, intitul�es « Top 10 Things Consumers Don’t Know About Aquaculture », pour montrer la fa�on dont l’industrie de la Colombie-Britannique met l’accent sur les questions environnementales, comme la durabilit� et la protection du saumon sauvage. Pour s’assurer que la brochure �tait bien per�ue par les publics cibl�s, on a form� des groupes de consultation afin d’�laborer et de peaufiner le document et le message g�n�ral. La brochure a �t� post�e aux acheteurs, aux distributeurs, aux d�cideurs et aux d�l�gu�s commerciaux oeuvrant dans les march�s cl�s des �tats-Unis pour le saumon �lev� en Colombie-Britannique. La brochure a �galement �t� distribu�e pendant le San Francisco Fancy Food Show, qui a eu lieu en janvier 2009.

L’Association canadienne du bison a fait para�tre une publicit� dans le num�ro de l’automne 2007 de Flavourful, un magazine qui pr�sente des aliments canadiens destin�s aux tables internationales. Un total de 7 000 copies du magazine ont �t� imprim�es (selon les exigences linguistiques) et distribu�es dans les ambassades canadiennes et aux membres des missions commerciales. Des copies ont �t� imprim�es en anglais et en fran�ais, en anglais et en espagnol, en anglais et en japonais ainsi qu’en anglais et en mandarin. En tout, 1 000 copies ont �t� distribu�es aux associations d’accueil, de restauration et d’h�bergement. D’autres copies ont �t� envoy�es aux chroniqueurs de rubriques alimentaires. De plus, en r�ponse aux demandes de renseignements au sujet du bison, des copies du magazine ont �t� utilis�es par des sp�cialistes du marketing et l’Association afin de promouvoir les produits du bison.

Le PICAA a aussi pour but d’augmenter la reconnaissance � l’�chelle internationale des capacit�s du Canada � titre d’exportateur net de produits agricoles, d’agroalimentaire et de fruits de mer. � cet �gard, le Programme finance de nombreuses missions d’accueil de d�l�gations internationales qui veulent tout d’abord en apprendre davantage sur les capacit�s sup�rieures de l’industrie canadienne.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : March� et International
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	22,1	17,9	24,8	22,8	22,3	2,5
Total du programme de paiements de transfert	22,1	17,9	24,8	22,8	22,3	2,5

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles �taient moins �lev�es que les d�penses pr�vues en raison du fait que certaines n’ont pas �t� en mesure de d�penser tout le montant qui leur avait �t� allou�. Comme tous les b�n�ficiaires au titre du Programme sont des associations qui effectuent des activit�s dans les march�s �trangers et en raison du ralentissement �conomique mondial, certaines associations n’ont pas pu entreprendre ou terminer toutes leurs activit�s.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2008-2009.

Paiements initiaux de financement pluriannuel

Initiatives horizontales

Agri-protection (AP)
Agri-investissement
Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC
Agri-stabilit�
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments
Secr�tariat aux coop�ratives (Initiative de d�veloppement coop�ratif)
Protocole d’entente (PE) entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de sp�cialiste de l’agroalimentaire � l’�tranger
Services-conseils aux exploitations agricoles
D�veloppement rural

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Strat�gie de d�veloppement durable

La quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Progresser ensemble, se trouve sur le site Web d’AAC.

Approvisionnement vert

Respect des exigences strat�giques

Objectifs d'approvisionnement vert

R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponses au comit� parlementaire

• Pendant la p�riode de r�f�rence, le minist�re a pr�sent� deux r�ponses � des rapports du comit� parlementaire.

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)

• Le CPAA avait exig� une r�ponse exhaustive du gouvernement � son rapport intitul� Cultivons l'avenir, d�pos� � la Chambre des communes le 29 f�vrier 2008. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 16 juillet 2008.

• Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� des programmes tels que l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) et le programme Agri-d�bouch�s qui r�pondent � une recommandation portant que le gouvernement f�d�ral augmente le financement des activit�s de recherche et d'innovation en agriculture. Plusieurs initiatives gouvernementales r�pondent � une autre recommandation du comit�, qui �tait de donner une dimension de commercialisation � la composante environnementale de Cultivons l'avenir. Ces initiatives comprennent les travaux des gouvernements f�d�ral-provinciaux-territoriaux (FPT) aupr�s des entreprises canadiennes pour les aider � mieux positionner leurs produits dans les march�s cl�s au moyen de la strat�gie d'image de marque du Canada, ainsi que le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui aide le secteur � mesurer et � commercialiser les caract�ristiques environnementales des produits agricoles canadiens. De plus, pour assurer la mise en œuvre fructueuse des programmes non li�s � la gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement a propos� que des efforts soient d�ploy�s pour renforcer les partenariats dirig�s par le secteur, qui sont des �l�ments cl�s des initiatives ax�es sur la science et l'innovation propos�es dans le cadre strat�gique Cultivons l'avenir.

• Le comit� a aussi demand� une r�ponse exhaustive du gouvernement � son rapport intitul� �tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc, qui a �t� d�pos� � la Chambre des communes en d�cembre 2007. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 10 avril 2008.

• Afin de r�gler les probl�mes de liquidit� � court terme et de r�pondre aux besoins de tr�sorerie imm�diats, les ministres FPT de l'Agriculture ont annonc� la premi�re �tape d'un plan d'action national visant � att�nuer les fortes pressions subies par les �leveurs de bovins et de porcs du Canada. Ce plan donnera � ces producteurs un acc�s acc�l�r� au nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole a �t� modifi�e afin de faciliter l'acc�s de ces producteurs � des liquidit�s imm�diates.

• En r�ponse � une recommandation voulant que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire proc�de � un examen complet des mesures r�glementaires relativement � la comp�titivit� du Canada dans le secteur des viandes, une des nombreuses initiatives prises fut la cr�ation, en octobre 2007, d'un Groupe de travail conjoint secteur-gouvernement sur l'�levage charg� de se pencher sur les d�fis des secteurs du bœuf et du porc.

• Enfin, en r�ponse � une recommandation relative � des mesures concernant l'interdiction renforc�e frappant les aliments du b�tail, plusieurs initiatives ont �t� lanc�es dans le but de r�duire le co�t global de la s�gr�gation et de l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) et de favoriser une meilleure harmonisation des r�glements entre le Canada et les �tats-Unis.

Comit� permanent des comptes publics

• Le Comit� permanent des comptes publics a demand� une r�ponse globale du gouvernement au rapport qu'il a d�pos� devant la Chambre des communes le 25 f�vrier 2009 et qui portait sur le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de mai 2007 du v�rificateur g�n�ral du Canada. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse le 22 juillet 2009.

• Le chapitre 4 du rapport du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG) visait � �valuer dans quelle mesure Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) traite de fa�on efficace les demandes re�ues au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), respecte les exigences de suivi �nonc�es dans les accords de mise en œuvre f�d�raux-provinciaux-territoriaux et mesure le rendement du Programme. Le Comit� permanent a tenu une r�union le 1^er avril 2008 pour examiner le chapitre. Le BVG et la sous-ministre d'AAC ont comparu � cette occasion.

• Le paragraphe suivant fait partie de la r�ponse du gouvernement aux cinq recommandations du Comit� :

  Le Minist�re rendra compte des r�sultats des programmes de gestion des risques de l'entreprise chaque ann�e par le biais de son Rapport minist�riel sur le rendement. Dans son cadre de rendement, AAC a �labor� une strat�gie de mesure du rendement des programmes de remplacement du PCSRA. En outre, AAC est � �tablir des normes de service r�alistes pour le traitement des demandes de participation aux programmes de soutien du revenu agricole et a pris des mesures pour �liminer les risques de conflits d'int�r�ts associ�s au PCSRA et renforcer son programme des valeurs et de l'�thique.

R�ponses aux v�rifications externes

R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale et au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

• Le chapitre 3 du rapport de d�cembre 2008 du CEDD avait trait � la gestion des programmes environnementaux � AAC. La v�rification visait essentiellement � d�terminer si AAC pouvait d�montrer qu'il g�rait le volet Environnement du Cadre strat�gique pour l'agriculture de fa�on � r�aliser ses objectifs en mati�re de production agricole �cologique. La v�rification portait sur cinq programmes de contributions : le Programme de planification environnementale � la ferme (PPEF); le Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA); le Programme d'�valuation des technologies environnementales pour l'agriculture (PETEA); le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE); le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), un grand projet de l'�tat.

• AAC a souscrit aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale et prend des mesures pour leur donner suite. Le rapport d�taill� de d�cembre 2009 et la liste des recommandations accompagn�es des r�ponses minist�rielles sont affich�s sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale.

• Le BVG a effectu� des v�rifications du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008 inclusivement. Ces v�rifications avaient pour objectif de fournir une opinion ind�pendante « � savoir que les �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada ». Les rapports de v�rification ne renfermaient aucune recommandation.¹

Bureau du Commissaire aux langues officielles (BCLO)

• Le rapport de mars 2009 a trait � la v�rification d'AAC que le BCLO a effectu�e entre novembre 2006 et novembre 2007. La v�rification portait sur les services offerts dans les deux langues officielles par les bureaux d�sign�s bilingues d'AAC. Son objectif consistait � examiner le cadre et les m�canismes de gestion que le Minist�re a mis en place pour remplir ses obligations conform�ment � la Loi sur les langues officielles. Le Minist�re a souscrit aux recommandations et a pr�par� un plan d'action pour y donner suite. Le rapport et les r�ponses minist�rielles sont affich�s sur le site Web du BCLO.

¹ Veuillez prendre note que les v�rifications du CSRN ne seront pas affich�es sur le site Web du BVG.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes

Voici la liste de toutes les v�rifications internes cl�s visant leurs travaux pendant la p�riode de r�f�rence incluant l'hyperlien vers les v�rifications internes d�j� effectu�es, lorsque disponible.

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA)	Paiement de transfert	Termin�	Avril 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), syst�me en voie d'�laboration	Syst�me en voie d'�laboration	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture v�g�tale du Canada	Cadre de contr�le	Termin�	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes f�d�rales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)	Paiement de transfert	Termin�	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs	Paiement de transfert	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements g�n�raux	Paiement de transfert	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de c�r�ales et d'ol�agineux (PPPCO)	Paiement de transfert	Termin�	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de p�turages communautaires (PPC)	Cadre de contr�le de gestion	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels	Conformit�	En cours	Exercice 2010-2011	Pas encore disponible
Fonction des services int�gr�s des Centres de recherche	Conformit�	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible

N.B. : Certaines v�rifications pr�vues pour 2008-2009 ont �t� annul�es parce qu'elles n'avaient pas �t� cibl�es comme �tant des priorit�s par un processus de planification ax� sur les risques termin� au printemps 2008. Les travaux de v�rification ont surtout port� sur les projets cibl�s dans le Plan de v�rification ax� sur les risques de 2008-2009 � 2010-2011. Les projets de v�rification qui ont �t� annul�s sont les suivants : v�rification de suivi sur la s�curit� de l'information; �valuation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; v�rification de suivi sur la r�mun�ration et les avantages sociaux; activit�s promotionnelles; conformit� avec la politique sur l'acc�s au r�seau sans fil; processus et contr�les en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

�valuations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les �valuations qui portent sur les travaux du Minist�re effectu�s au cours de la p�riode vis�e, y compris l'activit� de programme vis�e, le cas �ch�ant. Des liens �lectroniques n'ont �t� inclus que pour les rapports d'�valuation qui ont �t� approuv�s par le comit� minist�riel des �valuations.

Nom de la v�rification interne/de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	�tat	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Rapport	Juin 2009
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	March�s et international	Paiement de transfert	Annul�1	s. o.
Bureau de r�solution des conflits	Service interne	Demande de la direction	Termin�	Juin 2009
Protocole d'entente interminist�riel relatif au CSA avec Sant� Canada	Salubrit� et qualit� des aliments et environnement	Paiement de transfert	Sous la direction de Sant� Canada2	� d�terminer
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Annul�3	s. o.
Table ronde sur les cha�nes de valeur	March�s et international	Demande de la direction	Report�4	s. o.
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN)	Environnement	Paiement de transfert	Sous la direction d'Environnement Canada5	Juillet 2009
Programme d'aide ponctuelle � la gestion des risques de l'entreprise (GRE)	Gestion des risques de l’entreprise	Paiement de transfert	Annul�6	s. o.
Programme des sciences	Salubrit� et qualit� des aliments, environnement et innovation et renouveau	Gouvernance	En cours	Mars 2010

¹Puisque le PICAA a �t� remplac� par un programme d'appui � l'information sur les march�s et renforcement des capacit�s � l'exportation, l'�valuation a �t� annul�e. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera �valu� en 2012-2013.

²Sant� Canada a pris la direction de cette �valuation � titre de minist�re responsable de l'application (financement d'AAC pr�vu dans le protocole d'entente).

³L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque le programme est arriv� � �ch�ance.

⁴Cette �valuation a �t� remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une �valuation globale des programmes de comp�titivit� du secteur.

⁵Environnement Canada est maintenant responsable de cette �valuation.

⁶L'�valuation de ce programme a �t� annul�e lorsque les programmes ponctuels sont arriv�s � �ch�ance.