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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agriculture et Agroalimentaire Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus rel Revenus rel Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rel
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilit - Frais administratifs - - 5,5 5,5 5,5 3,5
Accords de recherche concerte et services de recherche 0,0 - - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,4 3,8 - - - -
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,4 3,8 5,5 5,5 5,5 3,5
Salubrit et qualit des aliments
Accords de recherche concerte et services de recherche 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Total - Salubrit et qualit des aliments 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Environnement
Accords de recherche concerte et services de recherche 0,7 0,1 5,5 5,5 5,5 2,1
Pturages communautaires 17,0 18,0 19,1 19,1 19,1 15,4
Total - Environnement 17,7 18,1 24,6 24,6 24,6 17,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concerte et services de recherche 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Total - Innovation et renouveau 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total des revenus disponibles 42,1 45,7 60,4 60,4 60,4 45,8


Revenus non disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus rel Revenus rel Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rel
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,9 0,4 S/O 7,9 S/O 8,8
Services et droits d'utilisation 0,9 0,9 S/O 0,8 S/O 0,6
Privilges, licences et permis 0,5 0,3 S/O 0,3 S/O 0,3
Rendement des investissements 1,5 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'tat 0,3 0,5 S/O 0,3 S/O 0,2
Autres revenus non fiscaux 47,9 14,3 S/O 1,2 S/O 1,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise 52,0 17,4 S/O 11,2 S/O 14,9
Salubrit et qualit des aliments
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 S/O 0,1 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis 0,3 0,4 S/O 0,4 S/O 0,4
Rendement des investissements 0,6 0,5 S/O 0,3 S/O 1,8
Produit de la vente de biens de l'tat 0,1 0,2 S/O 0,2 S/O 0,3
Autres revenus non fiscaux 0,7 0,7 S/O 0,6 S/O 0,6
Total - Salubrit et qualit des aliments 1,7 1,9 S/O 1,5 S/O 3,3
Marchs et international
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,4 S/O 0,5 S/O 0,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis 0,2 0,2 S/O 0,2 S/O 0,1
Rendement des investissements 1,1 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'tat 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,9 2,9 S/O 1,2 S/O 1,1
Total - Marchs et international 2,3 4,5 S/O 2,5 S/O 4,8
Environnement
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,2 0,3 S/O 0,4 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,4
Privilges, licences et permis 0,9 0,8 S/O 0,8 S/O 1,0
Rendement des investissements 3,0 2,6 S/O 1,5 S/O 8,7
Produit de la vente de biens de l'tat 0,5 0,6 S/O 0,7 S/O 1,0
Autres revenus non fiscaux 2,2 3,2 S/O 3,0 S/O 2,8
Total - Environnement 6,9 7,7 S/O 6,5 S/O 14,1
Innovation et renouveau
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,1 0,4 S/O 0,5 S/O 0,5
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis 5,1 4,5 S/O 4,0 S/O 6,6
Rendement des investissements 2,6 2,3 S/O 1,4 S/O 7,7
Produit de la vente de biens de l'tat 1,8 2,0 S/O 1,9 S/O 2,6
Autres revenus non fiscaux 2,0 2,9 S/O 2,7 S/O 2,5
Total - Innovation et renouveau 11,7 12,1 S/O 10,5 S/O 19,9
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,1
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,2 S/O 0,1 S/O 0,5
Produit de la vente de biens de l'tat - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,3 S/O 0,2 S/O 0,4
Total - Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 0,1 0,6 S/O 0,3 S/O 1,0
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,3
Produit de la vente de biens de l'tat - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux - 0,0 S/O 0,1 S/O 0,1
Total - Conseil national des produits agricoles 0,0 0,1 S/O 0,2 S/O 0,4
Total des revenus non disponibles 74,7 44,3 S/O 32,7 S/O 58,4
Total des revenus disponibles et non disponibles 116,8 89,9 60,4 93,2 60,4 104,2

Nota :

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pturages communautaires, des accords de recherche concerte et des services de recherche, des frais d'administration lis au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformment la politique du Conseil du Trsor, le Ministre peut engendrer et dpenser jusqu' 125 p. cent de ses recettes nettes autorises en vertu d'un crdit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dpenses d'exercices prcdentes, le produit de la vente de biens de l'tat ainsi que les sommes associes aux privilges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont augment cette anne, principalement en raison de rendement des investissments provenant de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont t arrondis. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent tre arrondis un million de dollars.

Les montants ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.



Loi sur les frais d'utilisation(1)


Frais
d'utilisation
Type de frais Autorit
qui tablit les frais
Date de la dernire modifi-cation (B) 2008-2009 Annes de planification
Revenus prvus (000 $) Revenus rels (000 $) Cot total (000 $) Norme de
rendement
Rsultats
lis au
rendement
Exercice Revenus prvus (000 $) Cot total approxi-matif (000 $)
Frais d'enregistrement en vertu de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) R Rglements
apparents
la LPAACFC
31 mai 1999 671,0 637,0 831,0 Les prts soumis par les prteurs ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. L'objectif est de 90%. 100 % des prts ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. 2009-2010 2 180,0 4 263,4
2010-2011 2 482,0 5 263,4
2011-2012 2 482,0 2 763,4
Frais chargs pour le traitement des demandes d'accs l'information en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI)(2) A Loi sur
l'accs
l'information
1992 2,5 0,9 818,7 Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de dlai doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande Les dlais lgaux sont respects dans 95% des cas 2009-2010 2,0 900,0
2010-2011 2,0 900,0
Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'accs l'information 2011-2012 2,0 900,0
2008-2009 Sous-total (R) Service rglementaire   671,0 637,0 831,0        
Sous-total (A) Autres biens et services 2,5 0,9 818,7        
Total 673,5 637,9 1 649,7        
2009-2010 Sous-total (R) Service rglementaire             2 180,0 4 263,0
Sous-total (A) Autres biens et services           2,0 900,0
Total           2 182,0 5 163,4
2010-2011 Sous-total (R) Service rglementaire             2 482,0 5 263,4
Sous-total (A) Autres biens et services           2,0 900,0
Total           2 484,0 6 163,4
2011-2012 Sous-total (R) Service rglementaire             2 482,0 2 763,4
Sous-total (A) Autres biens et services           2,0 900,0
Total           2 484,0 3 663,4

B. Date de la dernire moification : S.O.

C. Divers :

(1) Selon les directives du rapport ministriel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus perus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). Selon l'avis prliminaire de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LPAACFC et les frais chargs en vertu de la LAI sont viss par la LFU.

(2) En 2009-2010, le programme en vertu de la LPAACFC sera intgr au programme offert en vertu de la Loi canadienne sur les prts agricoles (LCPA) qui prvoit des prts de plus grande valeur des demandeurs plus varis. Les prvisions ont t rajustes en fonction du volume plus important anticip.

(3) La pratique au Ministre est de dispenser des frais lorsque le total du montant rclam est infrieur 25 $.

Remarques :

Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus rcente modification des frais viss est antrieure au 31 mars 2004:

  • la norme de rendement, si elle est donne, n'a peut-tre pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • la norme de rendement, si elle est donne, ne respecte peut-tre pas toutes les exigences d'application de la LFU (par ex. : comparaison internationale, plainte indpendante);
  • le rsultat de rendement, s'il est donn, n'est pas vis par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la rduction des frais advenant un rendement inadquat.

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation Norme de service Rsultat lis au rendement Consultations auprs des intervenants
Frais d'inscription - Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) Les prts soumis par les prteurs ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. L'objectif est de 90 p. 100. 100 p. 100 des prts ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. Le programme offert en vertu de la LPAACFC a subi des changements lgislatifs en 2008-2009 et, si les intervenants ont t consults sur de nombreuses questions, ils ne l'ont pas t en ce qui concerne une norme de service pour le programme offert en vertu de la Loi canadienne sur les prts agricoles (LCPA) qui doit remplacer la LPAACFC au dbut de l'exercice 2009-2010. Une nouvelle norme de rendement sera tablie pour la LCPA ds que celle-ci aura reu la sanction royale en 2009-2010.
Frais de traitement des demandes d'accs l'information en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI) Une rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut toutefois tre prolong selon l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation est alors envoy dans les 30 jours aprs rception de la demande.

Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'accs l'information.

Les dlais prvus par la loi sont respects dans 95 p. 100 des cas. La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et par son rglement d'application. Pour les modifications apportes en 1986 et en 1992, ce sont le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor qui ont men les consultations auprs des intervenants.
Programme Agri-stabilit - Part des frais d'administrations (PFA) Les demandes de paiement provisoire ont t traites dans un dlai de 30 jours dans tous les cas ( 100 p. 100 des cas). Les demandes de paiement final ont t traites dans un dlai de 75 jours dans 75 p. 100 des cas. En date du 29 Mars 2009, les demandes de paiement provisoire pour l'anne de programme 2009 avaient t traites dans les provinces o la mise en oeuvre relve du Canada; 83 p. 100 des demandes reues ont t traites dans le dlai prvu de 30 jours.

En date du 29 Mars 2009, les demandes de paiement provisoire pour l'anne de programme 2008 avaient t traites dans les provinces o la mise en oeuvre relve du Canada; 55,4 p. 100 des demandes reues ont t traites dans le dlai prvu de 30 jours.

En date du 31 mars 2009, les demandes de paiement final pour l'anne de programme 2007 avaient t traites dans les provinces o la mise en oeuvre relve du Canada; 57,7 p. 100 des demandes reues ont t traites dans le dlai prvu de 75 jours.

La part des frais d'administration (PFA) est tablie par voie d'entente fdrale-provinciale-territoriale (FPT).

Les normes de service sont ngocies l'chelle nationale par le Groupe de travail des administrateurs du Programme afin d'en assurer la cohrence. Les normes de service du programme Agri-stabilit sont communiques aux producteurs au moyen d'avis l'intention de l'industrie et d'aide-mmoire offerts sans frais par tlphone. Les discussions concernant les normes de service avec les provinces sont toujours en cours.


B. Divers :

Le Ministre renonce habituellement aux frais d'inscription lorsque le total d pour une demande est infrieur 25 $.

Remarques :

Conformment la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation:

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'application de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (par exemple, comparaison internationale, plainte indpendante);
  • les rsultats de rendement ne sont pas viss par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la rduction des frais en raison d'un rendement inadquat.


Renseignements sur les dpenses lies aux projets1


(millions $)
Projets de plus de 5 millions de dollars Cot
total
estimatif
actuel2
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dpenses relles Dpenses relles Budget
principal
des
dpenses
Dpenses prvues Autorits Dpenses relles
 
Ontario (Ottawa), Complexe National de l'Administration Centrale du Portefeuille de l'Agriculture (CNACPA)3 (tape de clture du projet) 14,1 1,4 1,1 1,6 1,6 1,2 1,2
Projets comprenant des activits de programme prcises :
Gestion des risques de l'entreprise
Amliorations des systmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) associs au Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) (phase de dfinition du projet) 125,0 3,8 5,0 22,8 22,8 22,0 16,6
Total pour la gestion des risques de l'entreprise 125,0 3,8 5,0 22,8 22,8 22,0 16,6
Environnement
Saskatchewan (Swift Current), modernisation du barrage Duncairn, amlioration des infrastructures hydrauliques (phase de clture du projet)4 10,0 0,1 0,0 - - - -
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) (phase de clture du projet) 100,1 21,3 25,3 23,9 23,9 23,9 21,7
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en tat du barrage Junction (phase de construction du projet) 7,3 0,1 3,9 0,4 0,4 2,7 2,2
Manitoba (Winnipeg), Hpital gnral Saint-Boniface (phase de clture du projet) 5,7 2,9 0,6 0,2 0,2 0,2 0,2
Total Environnement  123,1  24,4  29,8  24,5  24,5  26,8  24,1
Innovation et renouveau
Qubec (Lennoxville), centre de recherches laitires (phase de construction du projet) 10,0 0,3 0,5 0,2 0,2 0,2 0,1
Ontario (Ottawa), serres et chambres de croissance (phase de construction du projet) 10,9 2,1 7,6 0,3 0,3 0,3 0,2
Total pour l'innovation et le renouveau 20,9 2,4 8,1 0,4 0,4 0,4 0,3
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars 283,1 32,0 44,1 49,2 49,2 50,5 42,2

Remarques :

1 Tous les projets actuellement approuvs ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont prsents dans ce tableau.

2 Les cots totaux approximatifs actuels comprennent les dpenses engages lors des annes prcdentes ainsi que les dpenses pour l'exercice 2008-2009 et au-del.

3 Les donnes pour le CNACPA correspondent uniquement aux cots inclus dans les niveaux de rfrences d'AAC. Il s'agit d'un projet ministriel qui se rapporte toutes les activits de programmes.

4 Le nettoyage final au barrage Duncairn a t achev en 2007-2008.

Les montants figurant dans le tableau ci-dessus ont t arrondis. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent tre arrondis un million de dollars.

Les montants ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.



Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

Description

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui relve du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA). Le SNITE projette d'offrir aux dcideurs en amnagement du territoire des outils d'aide la prise de dcision et des donnes environnementales pour les clairer dans l'amnagement et la gestion du territoire l'chelle locale et rgionale. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement qui visent faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

Le SNITE amliorera le processus dcisionnel en agriculture en rendant rapidement accessibles des donnes gospatiales pertinentes aux dcideurs en amnagement du territoire de partout au Canada. L'approche stratgique du Service sera de coordonner la gestion, l'interprtation et la diffusion d'information l'chelle nationale en tablissant des liens stratgiques entre les capacits s'occupant du territoire, des sols, de l'eau, de l'air, de la climatologie et de la biodiversit au sein des ministres fdraux et provinciaux, des administrations municipales et des organismes non gouvernementaux. La volont du gouvernement fdral de promouvoir la technologie au moyen de l'initiative du gouvernement en direct renforce l'objectif du SNITE de fournir de l'information.

Phases du projet :

Dfinition du projet (2004-2005);
Mise en oeuvre du projet (2005-2009): Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2008-2009)


Ministres et organismes responsable et participants :
Ministre responsable AAC
Autorit contractante AAC, TPSGC
Ministres et organismes participants RNCan, EC, Service Canada, MPO, Santé Canada, TPSGC, ASC, AINC, SCT, SP, IC, PC, Archives


Principaux entrepreneur et sous-traitants:
Principal entrepreneur  
Principaux sous-traitants: The Halifax Group;Fujitsu Consulting Canada

Compte tenu des capacits en technologies gomatiques qu'AAC dispose, celui-ci conserve la responsabilit globale de la conception, du dveloppement, de la ralisation et de la mise jour continue du SNITE. Au besoin, le Ministre fera appel au secteur priv pour combler certaines lacunes de ses capacits ou ressources internes.

Afin de respecter l'chancier du projet et de minimiser les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada (GC) et AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utiliss au besoin.

Les services spcialiss en TI et autres services professionnels acquis seront structurs de manire optimiser le transfert de connaissances AAC pour que les activits de mise jour du SNITE soient efficientes.



Principales tapes :
Principales tapes Date
tape  
Approbation prliminaire du projet 10-avril-03
Cration du Bureau de la gestion du projet 30-juin-03
Modification de l'approbation prliminaire du projet 08-avril-04
Validation de principe termine 31-janvier-05
Document sur l'approbation dfinitive de projet 31-janvier-05
Approbation dfinitive de projet 02-mai-05
Phase 1 (guichet unique) termine 31-mars-06
Phase 2 (environnement gospatial) dbut 01-septembre-05
Phase 2 (environnement gospatial) termine 30-novembre-07
Phase 3 (source nationale de donnes gospatiales agro-environnementales) dbut 01-janvier-06
Phase 3 (source nationale de donnes gospatiales agro-environnementales) termine 31-mars-09
Phase 4 (Intgration d’informations des partenaires) termine 31-mars-09

Rapport d'tape et explication des carts

Le Conseil du Trsor a approuv la cration du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) dont le cot estimatif est de 100,1 millions de dollars. Le projet du SNITE a obtenu l'approbation prliminaire de projet le 10 avril 2003 et a t dsign grand projet de l'tat. Le SNITE a fait l'objet d'une approbation dfinitive de la part du Conseil du Trsor en mai 2005.
La phase 1 (guichet unique) a t excute en mars 2006.
La phase 2 (environnement gospatial) a t amorce en septembre 2005 et a pris fin en novembre 2007.
La phase 3 (source nationale pour l'environnement gospatial) a dbut en janvier 2006. La phase 3 a permis aux utilisateurs de partout au Canada d'accder de nouvelles applications du SIG et des services connexes. L'accs direct des donnes gospatiales, de cartes et d'outils est dsormais disponible. Les utilisateurs peuvent accder de l'information et des donnes prsentes de faon uniforme dans les deux langues officielles.

La phase 4 (Intgration d'informations des partenaires) s'est droule en mme temps que la phase 3 et a vu l'achvement de la mise en place de l'environnement gospatial au sein d'AAC, ainsi que l'intgration des donnes essentielles de partenaires extrieurs l'appui d'une application commune des biocarburants de sources forestire et agricole et de l'acquisition de donnes sur la couverture terrestre l'chelle du pays.

Le Conseil du Trsor et le Ministre n'ont fourni aucun fond supplmentaire. Le projet du SNITE a t achev le 31 mars 2009 un cot moindre que prvu. Le SNITE est devenu un service permanent qui s'appelle maintenant Agrogomatiques situ au sein de la nouvelle Direction gnrale des services agroenvironnementaux d'AAC.

Avantages industriels :

Le Service national d'information sur les terres et les eaux est un programme national qui utilisera et fournira des donnes dans toutes les provinces. Les ressources ncessaires pour appuyer sa mise en oeuvre se trouveront partout au Canada.



Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d’assurance-production) vise attnuer les consquences financires, pour les producteurs, de pertes de production causes par la concrtisation de risques naturels impossibles matriser.

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Pour 2008-2009, la participation des producteurs au programme Agri-protection avait un taux de participation atteindre de 70 % et de 50 % dans la catgorie des fourrages, d’aprs une comparaison entre l’ensemble des cultures et les cultures assures.

Pour ce qui est des cultures principales (dont sont exclus les fourrages), les taux de participation les plus levs ont t enregistrs, dans l’ordre, au Manitoba (81 %), en Saskatchewan (71,8 %) et au Qubec (67 %). La moyenne nationale, 67 %, tait infrieure au taux de participation cible, mais nanmoins satisfaisante compte tenu du grand card entre les taux de participation d’une province l’autre.

C’est au Qubec que le taux de participation pour les fourrages a t le plus lev (73 %). Dans les autres provinces, ce taux variait de 0 % 20 %, ce qui porte le taux moyen national pour les programmes des fourrages 18 %. Dans l’ensemble, le programme Agri-protection a t considrablement amlior cette anne; d’autres amliorations seront bientt apportes, notamment en ce qui concerne les fourrages, l’horticulture, l’entreposage des pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection offerts.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 388,7 548,3 548,3 (159,6)
Total du programme de paiements de transfert - - 388,7 548,3 548,3 (159,6)

Remarques sur les carts :
La hausse des contributions fdrales par rapport la somme prvue dcoule de l’augmentation substantielle des primes qui, elle, est attribuable la monte des prix des produits de base (c.--d. les crales), qui se reflte sur les valeurs assurables.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-protection n’a t acheve en 2008-2009. Une valuation du programme d’assurance-production (qui a prcd Agri-protection) a t ralise en 2007-2008 et n’a rien rvl de particulier.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n’a t entreprise en 2008-2009.

Nota :

Les dpenses du programme d’assurance-production (qui a prcd Agri-protection) se sont leves 416,4 millions de dollars en 2007-2008 et 343,1 millions de dollars en 2006-2007.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007

Date de clture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autogrer, l'aide de comptes d'pargne conjoints producteur-gouvernement, les premires baisses de 15 % de leur marge au cours d’une anne de production ou de raliser des investissements permettant de rduire les risques la ferme ou d’accrotre leurs revenus agricoles. Selon le programme, les dpts des producteurs annuel, qui peuvent reprsenter jusqu’ 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont gals par les gouvernements, qui versent au compte une contribution quivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fdral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugu au programme Agri-stabilit, Agri-investissement succde au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les lgres baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source scuritaire, accessible, prvisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et grer les risques la ferme.

Site Web fdral d’Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultat(s) stratgiques : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En date du 31 mars 2009, approximativement 525 millions de dollars avaient dj t mis la disposition des producteurs et rpartis dans leurs comptes agri-investissement par l’intermdiaire du programme de dmarrage. cette date, approximativement 291 millions de dollars avaient t rtirs des comptes et 234 millions de dollars demeuraient donc encore la disposition des producteurs pour compenser, au besoin, de lgres pertes de revenus ou investir dans leur exploitation agricole (voir la note ci-aprs).

Le 31 mars 2009, les administrateurs du programme fdral ont amorc l’envoi de lettres aux participants pour les aviser de la nature des paiements qu’ils recevraient au titre du programme Agri-investissement 2007 et des soldes de leur compte, et leur expliquer comment accder aux fonds dposs dans leur compte.

Une dernire tape doit encore tre franchie pour que la mise en œuvre d’Agri-stabilit soit complte; celle de transfrer aux institutions financire l’administration des dpts des producteurs et des contributions gouvernementales pour l’anne de programme 2009.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a t mis en place aux fins de l’valuation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent actuellement recueillir les renseignements ncessaires la reddition de comptes et estiment tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au dbut de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 165,6 - 175,7 175,7 (175,7)
Total des contributions - 1,7 159,5 17,7 17,7 141,8
Total du programme de paiements de transfert - 167,3 159,5 193,4 93,4 (33,9)

Remarques sur les carts:
Le programme Agri-investissement est rgi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assur au moyen d’un crdit budgtaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considrablement d’une anne l’autre en fonction du taux de participation au programme et des prix des produits de base, car les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont fonds sur un pourcentage des revenus tirs de la vente de produits de base au cours d’une anne de production.

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable la hausse rcente de la valeur des crales et des olagineux, qui s’est traduite par des ventes nettes admissibles suprieures aux prvisions.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-investissement n’a t entreprise en 2008-2009. Le programme devrait tre valu en 2011-2012, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014) prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC. Agri-investissement pourra tre valu individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications:
Aucune vrification interne du programme Agri-investissement n’a t entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin d’tablir ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Tel que mentionn dans la section Rsultats obtenus, les fonds affects au programme de dmarrage d’Agri-investissement sont complmentaires au financement fdral allou Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de dmarrage tait un programme fdral distinct visant aider les producteurs faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’tablissement de comptes Agri-investissement.

Les dpenses du programme de dmarrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont rparties comme suit :
Subventions – 484,4 millions de dollars
Contributions – 95,8 millions de dollars

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 6 dcembre 2007

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le cadre Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux offrir court terme, l'aide en temps opportun aider les producteurs rtablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets long terme aprs une catastrophe de petite moyenne envergure (maladie, ravageurs, phnomnes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont labors au cas par cas selon une valuation de la situation destine confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait tre apporte par les autres programmes en vigueur, tels qu’Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Faisant partie intgrante du cadre Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide focaliser l’effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu’ 20 millions de dollars (jusqu’ 122,6 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d’Agri-relance. Il est possible d’utiliser le cadre Agri-relance pour les initiatives non admissibles au PACA, mais il faut, en pareil cas, adresser une prsentation distincte au Conseil du Trsor pour en assurer le financement.

Site Web fdral d’Agri-relance

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
La souplesse du PACA a t clairement dmontre, de mme que la capacit du programme raliser les objectifs fixs, c’est--dire apporter une aide opportune permettant d’attnuer et de limiter les rpercussions de catastrophes sur les producteurs agricoles, indemniser les producteurs pour les cots et les pertes directement lies la catastrophe non couverts par les autres programmes gouvernementaux et aider les exploitations agricoles reprendre plus rapidement leurs activits.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fdral et provinciaux ont eu recours Agri-relance ou au PACA pour apporter une aide la suite de six catastrophes, dont les infestations de papillons Duponchelia en Ontario et de nmatodes dors en Alberta, les closions de tuberculose bovine en Colombie-Britannique, les scheresses survenues dans certaines rgions de la Saskatchewan et du Manitoba, et les inondations qui se se sont produites l’le-du-Prince-douard et au Manitoba.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a t mis en place aux fins de l’valuation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent actuellement recueillir les renseignements ncessaires la reddition de comptes et estiment tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au dbut de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 0,1 - 1,0 1,0 (1,0)
Total des contributions - - 108,4 55,4 55,4 53,0
Total du programme de paiements de transfert - 0,1 108,4 56,3 56,3 52,1

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles quivalent environ la moiti des dpenses prvues. Cette situation est attribuable la nature imprvisible tant de la survenue que de la porte des catastrophes agricoles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-relance n’a t entreprise en 2008-2009. Le programme devrait tre valu en 2010-2011, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014) prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications : Aucune vrification interne du programme Agri-relance n’a t entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin d’tablir ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

Nota :
Le Programme d’radication du virus de la sharka comporte deux volets : le volet enqute et recherche qui bnficie d’une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financire qui dispose d’un budget de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranche des fonds allous au programme Agri-relance. Cette somme est dclare comme faisant partie intgrante des cots du programme et est exclue des chiffres ci-dessus.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 dcember 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme ds l'anne de programme 2007.

Date de clture: 31 mars 2012
Agri-stabilit est un programme lgislatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matire de politiques et de programmes expirent cette date.

Description :
Le programme Agri-stabilit est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foule du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est--dire une rduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dpenses agricoles admissibles moindres), au cours de l’anne de programme, de plus de 15 % par rapport leur marge moyenne des annes antrieures (c.--d. leur marge de rfrence). Ainsi, un paiement est vers lorsque la marge d’un producteur au cours de l’anne de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de rfrence. Agri-stabilit comprend galement une protection contre les marges ngatives, ainsi que des mcanismes visant verser un participant une partie du paiement attendu au cours de l’anne lorsqu’une importante baisse de revenus est prvue (paiements provisoires et avances cibles). Conjugu au programme Agri-investissement, il succde au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les lgres baisses de revenus alors qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes importantes.

Site Web fdral d'Agri-stabilit
Agri-stabilit en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilit en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit au Qubec (La Financire agricole du Qubec)
Agri-stabilit l'le-du-Prince-douard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation)

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Les paiements au titre du programme Agri-stabilit sont fonds sur les renseignements fiscaux de l’anne de programme. Bien que la plupart des paiements verser pour la premire anne du programme Agri-stabilit (anne de programme 2007) aient t traits au cours de l’exercice 2008-2009, le traitement sera complt et les donnes sur le rendement seront analyses au cours de l’exercice 2009-2010. AAC assure le suivi des demandes traites et rend publiques les statistiques du programme (y compris le pourcentage de demandes traites) selon les normes de service tablies. Ces statistiques peuvent tre consultes.

En date du 29 mars 2009
Programme Agri-stabilit 2008 :

Au total, 45,0 % des demandes compltes reues pour l’anne de programme 2008 ont t traites. Le taux d’erreur de sortie est fond sur un chantillonnage et, en date du 31 mars 2009, l’ensemble des dossiers pour 2008 faisaient l’objet d’un examen. Aucun taux d’exactitude n’avait donc encore t tabli cette date.
Excution nationale : 5 838 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 248 527 017 $ la fin de mars 2009.
Excution fdrale : 926 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 53 021 050 $ la fin de mars 2009.

Programme Agri-stabilit 2007 :
Au total, 83,8 % des demandes compltes reues pour l’anne de programme 2007 ont t traites, et le taux d’exactitude estimatif tait de 96,85 % la fin de mars 2009.
Excution nationale : 118 910 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 554 242 637 $ la fin de mars 2009.
Excution fdrale : 42 883 demandes compltes reues. La valeur totale des paiements aux producteurs tait de 165 011 400 $ la fin de mars 2009.

Les donnes sur le rendement recueillies et analyses en 2008-2009 concernaient le PCSRA de 2006. Le programme couvrait 52 % des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs assujettis la gestion de l’offre), reprsentant 66 % des revenus totaux du march. Bien que ce chiffre soit infrieur la cible de 75 %, il reprsente tout de mme une proportion importante de l’industrie. On prvoit galement que le taux participation augmentera dans le cadre du nouvel ensemble de programmes de GRE. Au total, 40 % des participants ont reu un paiement au titre du PCSRA de 2006, et ont ainsi vu leurs marges passer de 60 % 86 % de leur marge de rfrence respective. Ce pourcentage tait suprieur la cible de 80 %.

Traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilit 2007 et 2008 : Dans les provinces qui en ont fait la demande, le mcanisme d’avances cibles a permis aux producteurs de porcs et de bovins d’avoir plus rapidement accs ces paiements (98 millions de dollars verss 1 713 leveurs de porcs pour 2007 et 167 millions de dollars verss 3 767 leveurs de porcs et de bovins pour 2008). Des changements tels qu’une protection accrue contre les marges ngatives et une mthode amliore d’valuation des stocks devraient galement profiter ceux qui font face une baisse de revenus continue ou qui, anne aprs anne, enregistrent des pertes importantes. De plus amples renseignements sur le traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilit seront communiqus en 2009-2010.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a t mis en place pour le nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent actuellement recueillir les renseignements ncessaires la reddition de comptes et estiment tre en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au dbut de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 377,3 655,2 340,5 340,5 314,7
Total du programme de paiements de transfert - 377,3 655,2 340,5 340,5 314,7

Remarques sur les carts :
Le programme Agri-stabilit est rgi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assur au moyen d’un crdit budgtaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considrablement d’une anne l’autre en fonction du taux de participation au programme et des besoins de l’industrie agricole. Le programme cotera donc moins cher aux gouvernements au cours des bonnes annes, mais plus cher au cours des moins bonnes annes (c.--d. les annes marques par une baisse des prix des produits de base, par des catastrophes, etc.).

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable la rcente hausse de la valeur des crales et des olagineux. Historiquement, une partie importante de la protection offerte dans le cadre du PCSRA allait aux producteurs de crales et d’olagineux, mais la hausse des prix dans le secteur a entran une baisse de la participation ainsi que du nombre de paiements verss, en raison de l’largissement des marges.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme Agri-stabilit n’a t entreprise en 2008-2009. Le programme devrait tre valu en 2011-2012, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014) prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC. Ce programme peut tre valu individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification interne du programme Agri-stabilit n’a t entreprise en 2008-2009. Une vrification de suivi du programme devrait dbuter en 2009-2010. Elle sera effectue en collaboration avec le Bureau du vrificateur gnral (BVG) afin de faire le pont avec la vrification du PCSRA - fort semblable, mais en voie d’tre limin (mai 2007) - ralise par le BVG, ainsi qu’avec celle mene par ACC en juin 2008.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les dpenses relles de 377,3 millions de dollars dclares en 2007-2008 concernent le (PCSRA), lequel a prcd le programme Agri-stabilit (dont les dpenses sont prsentes ci-aprs).
Les dpenses associes au programme :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'valuation des stocks (ITES)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
subventions (ITES) : 431,0 (0,7) 8,4
contributions (ITES) : 442,0 - 3,7
ITES Dpenses du programme 873,0 (0,7) 12,1

PCSRA Dpenses du programme 933,3 377,3 -

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR) (vot)

Date de mise en oeuvre : 6 janvier 2009

Date de clture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de partenariat avec le secteur priv pour la gestion des risques (PPSPGR) vise faciliter la participation du secteur priv des services financiers la gestion des risques agricoles qui ne sont prsentement pas couverts par les outils de gestion des risques existants. Il offre un soutien financier et technique afin d’aider les organisations agricoles non gouvernementales concevoir, laborer et raliser une analyse de rentabilisation en vue de dvelopper de nouveau produits et services de gestion des risques de l’entreprise pour aider les producteurs attnuer les enjeux agricoles en matire de gestion des risques de l’entreprise et y rpondre.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En 2008-2009, le PPSPGR a transpos 12 projets du Cadre stratgique pour l’agriculture (CSA) (aucune nouvelle demande n’a t accepte aprs le 31 mars 2008). Tous les projets ont continu d’atteindre les objectifs conformment aux accords de contribution signs.

Rsultats de projet obtenus :

  1. La Fdration canadienne du mouton a lanc une couverture nationale d’assurance du btail relative la fivre catarrhale du mouton (mai 2008).
  2. Pulse Canada a lanc son outil d’tablissement de prix des pois fourragers de l’Ouest (janvier 2009).
  3. Des projets sont ngocis avec des fournisseurs de services (p. ex. Alberta Beef Producers, Western Barley Growers Association, Nova Scotia Egg Producers).
  4. Le projet de l’Ontario Livestock and Poultry Council a prsent aux clients des politiques, des prix et des options de prestation relativement la protection contre la grippe aviaire.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 6,9 5,1 (5,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 6,9 5,1 (5,1)

Remarques sur les carts :
Au moment de la prparation du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009, l’approbation de programme du Conseil du Trsor n’avait pas encore t reue et, cet gard, les dpenses prvues indiquent zro.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009.

Nota :
Les dpenses pour le programme de PPSPGR (sous la CSA) est de 3,8 million de dollars en 2006-2007 et de 4,1 million de dollars en 2007-2008.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'limination des matires risque spcifies (vot)

Date de mise en oeuvre : 14 dcember 2006

Date de clture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 31 mars 2010)

Description :
Le gouvernement fdral continue de verser au secteur de l'levage bovin du Canada une aide qui est lie la crise de l'ESB et qui lui permet de l'pauler dans les efforts qu'il dploie pour se remettre sur pied aprs la dcouverte du premier cas d'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en oeuvre une Interdiction amliore frappant les aliments pour animaux, ce qui constitue un pas important vers l'limination de cette maladie chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera le secteur du boeuf attnuer le cot de son adaptation aux amliorations apportes le 12 juillet 2007 l'Interdiction frappant les aliments pour animaux qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces amliorations ont trait l'limination des matires risque spcifies (MRS); pour y donner suite, il faut une infrastructure d'limination adquate.

Les programmes fdraux-provinciaux de partage des cots qui sont en place offrent un montant de 127,5 millions de dollars d'aide financire au secteur (part fdrale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions). Le programme est administr par les provinces et les fonds fdraux viennent soutenir les projets approuvs dans le cadre du processus provincial.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En mars 2009, environ 259 projets d’infrastructure et initiatives de recherche avaient t approuvs, constituant un engagement total de 105,1 millions de dollars, afin d’aider l’industrie du bœuf s’adapter l'Interdiction renforce frappant les aliments pour animaux. Des installations telles que des abattoirs fdraux et provinciaux, des usines d’quarrissage des MRS et des tablissements de recherche participent au programme. De plus, diffrentes technologies sont tudies afin de trouver des options valeur ajoute pour les MRS.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 4,4 22,8 38,5 21,0 19,2 19,3
Total du programme de paiements de transfert 4,4 22,8 38,5 21,0 19,2 19,3

Remarques sur les carts :
La diffrence entre les dpenses prvues et les dpenses relles s’explique par le report de 17,5 millions de dollars de 2008-2009 2009-2010. Le programme a t prolong afin d’appuyer des initiatives provinciales qui ncessitaient une prolongation d’un an pour atteindre les objectifs du programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation n’a t effectue en 2008-2009 et aucune n’est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n’a t effectue en 2008-2009. Aucune autre vrification que la vrification normalise de fin de programme n’est prvue.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (lgislatif) - Programme de paiements anticips

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clture: Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le Programme de paiements anticips (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications rcemment apportes la LPCA ont augment de 50 000 $ 100 000 $ la portion exonre d'intrts des avances et de 250 000 $ 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o les conditions du march sont les plus favorables.

De plus, des modifications permettent maintenant aux leveurs de btail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En fvrier 2008, des modifications apportes la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux leveurs de btail pour rpondre aux besoins de l'industrie de l'levage en cas de circonstances concurrentielles dfavorables. Les modifications prvoyaient la rduction des exigences lgislatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
La LPCA a t modifie en 2006 afin d’largir l’admissibilit au secteur de l’levage, d’accrotre les limites de prt 400 000 $, d'accrotre la limite des prts sans intrt 100 000 $ et de prolonger la priode de production 18 mois.

La LPCA a galement t modifie en fvrier 2008 afin d’amliorer la prestation du PPA dans le secteur de l’levage. Ces modifications ont permis de supprimer l’obligation pour les leveurs de btail d’obtenir des avances au titre d’un programme de gestion de risques de l’entreprise (GRE) comme Agri-stabilit. Les avances sont maintenant accordes en utilisant les animaux en garantie. Les modifications ont galement largi les circonstances dans lesquelles une avance d’urgence au titre du PPA peut tre accorde afin d’inclure les situations de  difficults conomiques graves .

Pour la priode de production 2008-2009, 61 ententes ont t signes afin d'offrir le PPA des organisations de producteurs et environ 2,72 milliards de dollars ont t accords en avances environ 40 539 producteurs. De ce nombre, 312 millions de dollars ont t accords en avances d’urgence aux leveurs de porcs et 143 millions de dollars en avances d’urgence aux leveurs de btail.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 10,6 44,1 137,5 37,0 37,0 100,5
Total du programme de paiements de transfert 10,6 44,1 137,5 37,0 37,0 100,5

Remarques sur les carts :
De nombreux facteurs sont responsables de l’cart entre les dpenses relles et prvues. L’cart est principalement attribuable au moins grand nombre de dfauts de paiement que prvu au dpart, ainsi qu’ un taux d’intrt plus bas que prvu pour l’exercice.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Comformment la LPCA, une valuation approfondie doit tre ralise tous les cinq ans.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Des vrifications officielles auprs des organisations de producteurs qui participent au PPA sont effectues chaque exercice. Six organisations de producteurs par exercice sont prsentement vises par des vrifications officielles. En raison des contraintes relatives aux appels d’offres, AAC n’a pas t en mesure d’effectuer les vrifications en 2008-2009, et effectuera un total de 12 vrifications officielles auprs d’organisations de producteurs au cours de la campagne 2009-2010.

Nota :
Programme d'avances printanires bonifi (PAPB) Dpenses pour l'anne 2007-2008 - 6,8 million de dollars
Programme d'avances printanires (PAP) Dpenses pour l'anne 2007-2008 - 8,9 million de dollars

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des cots de production (lgislatif)*

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008

Date de clture: 31 mars 2010

Description :
Le paiement fdral unique de 400 millions de dollars pour les cots de production a t annonc en mars 2007 afin d’indemniser partiellement les producteurs pour la baisse de revenus subie au cours des annes prcdentes en raison d’une hausse plus rapide des cots de production que des prix des extrants.

Dans le cadre de ce programme, les paiements ont t effectus en deux versements. Les premiers paiements ont dbut en juin 2007 selon un taux de 2,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 2004 et les paiements finaux ont dbut en dcembre 2007 selon un taux de 0,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 2004. Le programme a t offert par le gouvernement fdral dans toutes les provinces, sauf le Qubec.

Site Web :
Excution fdrale
Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Grce au paiement au titre des cots de production, AAC a pu accrotre les revenus agricoles des producteurs participants pour 2007 de 1 % selon les donnes de programme et de Statistique Canada.

En date de mars 2009 :
Nombre de demandes reues : 168 172
Nombre de paiements nuls : 3 898
Nombre de paiements : 164 241
Nombre de demandes traiter : 33
Valeur totale des paiements : 359 173 361 $

Les chiffres ci-dessus ne concernent que les rgions dans lesquelles le Canada effectue des paiements (soit toutes les provinces, sauf le Qubec). Une autre somme de 44,7 millions de dollars a t transfre au Qubec afin de permettre la province d’effectuer des paiements similaires auprs de ses producteurs.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 353,5 - 8,7 8,7 (8,7)
Total des contributions - 44,7 - (0,0) (0,0) 0,0
Total du programme de paiements de transfert - 398,3 - 8,7 8,7 (8,7)

Remarques sur les carts :
En raison d’une surestimation du taux de paiement final au titre de ce programme, des fonds supplmentaires d’environ 9 millions de dollars ont t ncessaires pour respecter entirement les engagements d’AAC dans le cadre du programme. Ces fonds ont t obtenus auprs de niveaux ministriels existants.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme de paiement au titre des cots de production n’a t effectue en 2008-2009. Aucune valuation n’est prsentement effectue ni prvue pour ce programme.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme de paiement au titre des cots de production n’a t effectue en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin de dterminer ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au programme. Ce dernier ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

*Pour le programme Agri-investissement pour lment de cots de production de 100 millions de dollars, lis au programme mentionn ci-haut, aucun paiement n'a t dclench en 2008-09 en raison d'une forte hausse des recettes des productions vgtales, principalement dans le secteur des crales et des olagineux pour 2008 par rapport 2007.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (vot) - Phase I - Stratgie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007

Date de clture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 30 november 2009)

Description :
La Stratgie d'inoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui vise minimiser l'incidence globale ventuelle des maladies associes au circovirus porcin (MACP) sur le cheptel porcin canadien. AAC versera une aide financire pour l'identification du virus et l'attnuation de ses effets.

L’objectif global de l’initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, et l’objectif prcis de son Programme de vaccination contre le circovirus (PVC), est d’amliorer la sant du cheptel porcin canadien, ce qui contribuera maintenir la viabilit et la rentabilit du secteur long terme. Encourager les producteurs augmenter les activits de dtection et de prvention des maladies rduira le taux de mortalit porcine, et les porcs canadiens vendus sur le march seront en meilleure sant.

Les fonds sont remis aux producteurs dans le cadre du PVC. L’Administration du rtablissement agricole des Prairies (ARAP) d’AAC offre le PVC directement aux producteurs dans toutes les provinces. Il est compos de deux lments.

Dans le cadre du volet des preuves diagnostiques, les demandeurs admissibles peuvent recevoir un maximum de 50 % des dpenses admissibles, jusqu’ concurrence de 2 000 $ par exercice et de 4 000 $ pour la dure du Programme. Dans le cadre du volet de vaccination, les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’ 50 % des dpenses admissibles, jusqu’ un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat. L’aide maximale pendant la dure du Programme est de 500 000 $ par demandeur.

Stratgie d'inoculation contre le circovirus Site Web

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Jusqu’ prsent, plus de 3 500 demandes ont t approuves, offrant une aide totale de plus de 30 millions de dollars aux leveurs de porcs canadiens pour dtecter les maladies et vacciner les porcs. L'chance du PVC a t reporte au 31 aot 2009, et des demandes sont toujours examines.

(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 14,3 10,8 10,8 10,8 -
Total du programme de paiements de transfert - 14,3 10,8 10,8 10,8 -

Remarques sur les carts :
S/O

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation de cette initiative n’a t effectue en 2008-2009. Elle devrait tre value en 2010-2011 conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014), prpar par le Bureau de la vrification et de l'valuation d’AAC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification de cette initiative n’a t effectue en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin de dterminer ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de rforme des porcs reproducteurs (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008

Date de clture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de rforme des porcs reproducteurs vise aider restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la rduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dote de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de rduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs l'chelle nationale, au-del des rductions annuelles habituelles.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Une aide financire est accorde l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent rduire leurs activits ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a t transfr au CCP pour rembourser les cots d'abattage et d'limination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Le Programme a t modifi afin qu'il dbute le 1er aot 2007 plutt que le 1er novembre 2007. Au 10 juin 2009, le programme avait reu 649 demandes visant en tout 124 370 animaux.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 38,0 - 12,0 12,0 (12,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - 38,0 - 12,0 12,0 (12,0)

Remarques sur les carts :
L’approbation de cette subvention a t reue aprs la prparation du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009. Elle n’a donc pas t recense dans les dpenses prvues.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n’a t effectue en 2008-2009. Une vrification de l’exercice 2008-2009 devrait tre effectue au quatrime trimestre de 2009-2010.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bnfiques pour l'environnement et conomiquement viables.

Rsultat stratgique : Sant de l'environnement

Rsultats obtenus :

  • Plans environnementaux des fermes (PEF) - En date du 31 mars 2009, plus de 69 300 examens de PEF/plans agroenvironnementaux quivalents (PAEE) avaient t raliss en application du Cadre stratgique pour l’agriculture (CSA). Cela reprsente 30 % des fermes canadiennes. la mme date en 2008, ce sont 56 700 examens de PEF/PAEE qui avaient t raliss en application du Cadre.
  • Programme national de grance agroenvironnementale (PNGA) - Environ 52 400 projets de pratiques de gestion bnfiques (PGB) avaient t mens bien en date du 31 mars 2009.
  • Programme de couverture vgtale du Canada - En date du 31 mars 2009, environ 9 000 projets de PGB avaient t raliss, 572 393 acres avaient t converties la couverture longvive et 230 projets d’aide technique avaient t mens bien.
  • Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 8 000 projets raliss.
  • Normes agroenvironnementales - Des normes ont t labores en ce qui concerne l'eau, la biodiversit, les pesticides et l'air.
  • Programme de surveillance de la qualit de l'eau (PSQE) - Des tudes pilotes ont t ralises dans diffrents sites tmoins.
  • Lacunes en matire d'information sur la qualit de l'eau et les nutriments (LACUNES), tude de la rglementation - Un total de onze projets de R et D ont t financs.
  • tude de la rglementation - Publication du rapport de la phase 1 en fvrier 2006.
  • Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Environnement            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 97,0 198,8 45,6 93,3 78,2 (32,6)
Total du programme de paiements de transfert 97,0 198,8 45,6 93,3 78,2 (32,6)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles sont plus leves que prvu en raison de retards dans la mise en œuvre des programmes au cours des annes prcdentes.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation de la composante environnement a t entame au cours de l'exercise 2007-2008 mais n'a toujours pas t conclue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
La vrification suivante du BVG intitule La gestion des programmes environnementaux a t ralise en 2008-2009. Il est possible de la consulter l'adresse : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_03_f_31820.html

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit et qualit des aliments (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le Programme a pour objectif d'aider le secteur concevoir et mettre en oeuvre, partout dans le circuit agroalimentaire, des systmes de contrle des procds de salubrit, de traabilit et de qualit des aliments qui sont reconnus par les gouvernements; ces systmes visent :
- protger la sant humaine en rduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
- accrotre la confiance des consommateurs dans la salubrit et la qualit des aliments produits au Canada;
- accrotre la capacit du secteur de combler et mme de dpasser les exigences du march sur le plan de la salubrit et de la qualit des aliments;
- offrir des possibilits valeur ajoute par l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L’un des principaux outils de contrle en matire de salubrit des aliments est le Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (RSAF), qui fait partie d’une initiative horizontale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), partenaire principal, et de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce Programme offre une reconnaissance aux systmes d’assurance de la salubrit des aliments conus et mis en place par les associations nationales de producteurs qui sont fonds sur le processus d’analyse des risques et de matrise des points critiques (HACCP), approche prventive en matire de salubrit alimentaire.

Au cours du prsent exercice, sept associations nationales de producteurs ont pris part au Programme de RSAF. Deux de ces associations ont reu une lettre de l’ACIA les informant de leur succs l’tape de l’examen technique du Programme de RSAF. Depuis 2004, L’ACIA a fait parvenir 18 lettres semblables.

Au cours de l’anne de transition qui s’est acheve, le Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments (PCSQA) a t maintenu en attendant la mise au point du nouvel ventail de programmes en matire de salubrit des aliments du cadre Cultivons l’avenir.

Le PCSQA est form de trois composantes :

  1. laboration de systmes
    AAC a vers 3,8 millions de dollars 21 associations de producteurs et organisations du secteur agroalimentaire dans le cadre de projets d’laboration de systmes. Les projets financs se rpartissent de la manire suivante : 32 projets lis la salubrit alimentaire (fond sur le processus HACCP), cinq projets lis la traabilit et un projet li la qualit des aliments.
  2. Mise en œuvre la ferme
    En ce qui concerne le volet Mise en œuvre la ferme, AAC a accord un total de 4,4 millions de dollars huit associations nationales de producteurs en vue de la mise en œuvre la ferme de systmes d’assurance de la salubrit des aliments fonds sur le processus HACCP. Ces associations reprsentaient des producteurs de diffrents secteurs, dont des producteurs de produits laitiers, de bovins, d’œufs, de dinde, de mouton, de poulet et de diffrentes cultures horticoles.
  3. Initiative d’assurance de la salubrit des aliments
    Sept provinces participant l’Initiative d’assurance de la salubrit des aliments se sont partag un total de 8,1 millions de dollars accord par AAC pour la mise en œuvre de pratiques d’assurance de la salubrit des aliments au sein de plus de 330 usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistres au fdral et l’organisation de plus de 400 sminaires sur la salubrit alimentaire. En 2008-2009, le Qubec s’est joint l’Initiative.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 10,5 45,9 24,9 29,7 16,3 8,6
Total du programme de paiements de transfert 10,5 45,9 24,9 29,7 16,3 8,6

Remarques sur les carts :
Le PCSQA est un programme ax sur la clientle. Les projets qu’il finance prennent en rgle gnrale de trois six ans pour franchir les tapes de l’laboration et de la mise en place de systmes d’assurance de la salubrit des aliments et de traabilit. Le montant prvu l’origine pour 2008-2009 tait de 24,9 millions de dollars. Un des principaux dfis a t de prvoir les besoins de la clientle tant donn que l’exercice 2008-2009 reprsentait une transition. Par ailleurs, certaines organisations n’ont pas t en mesure de raliser leurs activits de la manire prvue en raison du caractre complexe du fait de ngocier de nouvelles ententes au dbut d’une anne de transition. Au cours de cet exercice, 16,3 millions de dollars ont t dpenss (3,8 millions de dollars pour l’laboration de systmes, 4,4 millions de dollars pour la mise en œuvre la ferme et 8,1 millions de dollars pour des initiatives d’assurance de la salubrit des aliments).

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Le plan de vrification du Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments prvoyait la ralisation de neuf vrifications de projets particuliers. Trois vrifications ont t ralises et deux sont en cours et se poursuivront en 2009-2010. Rien de notable n’est signaler d’aprs les trois vrifications ralises. Les clients ont pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formules dans les rapports de vrification. Ces trois vrifications ne sont toujours pas accessibles en ligne. Les autres vrifications n’ont pas t ralises parce qu’on a dtermin que les projets valuer prsentaient un faible niveau de risque et qu’il n’tait en consquence pas justifi de dpenser.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (vot) (Subventions et contributions visant faciliter l'adaptation et le dveloppement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clture: 31 mars 2009

Description :
Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'avant-poste des nouvelles possibilits commerciales. Il repose sur trois piliers, savoir :
Pilier I : Des solutions de l'industrie aux enjeux en mergence ;
Pilier II :  Saisir les possibilits du march en tirant parti des rsultats de la recherche ;
Pilier III : Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur .

Le PASCAA remplace la version II du Fonds canadien d'adaptation et de dveloppement rural (FCADR II).

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Pour la dernire anne du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), 337 nouveaux projets ont t approuvs et financs. Ces projets consistent en 10 nouveaux projets nationaux, 265 nouveaux projets de conseils rgionaux de l'industrie et 62 projets axs sur des rsultats collectifs multirgionaux. La plupart de ces projets correspondaient au pilier I.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions 44,3 37,7 30,3 33,0 31,9 (1,6)
Total des contributions 6,2 10,5 3,1 13,7 13,3 (10,2)
Total du programme de paiements de transfert 50,5 48,2 33,4 46,7 45,2 (11,8)

Remarques sur les carts :
Les dpenses prvues pour 2008-2009 refltent le financement prsent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009. La sous-utilisation des fonds prvus au cours des premires annes explique l’excdent de dpenses ralis au cours de la dernire anne d’existence du Programme (2008-2009). Cela dit, le budget quinquennal total du Programme a t respect.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
L’valuation du PASCAA, entreprise au cours de l’exercice 2007-2008, portait sur la pertinence, le degr de russite et de progression ainsi que l'efficience du Programme dans l’atteinte de ses objectifs. Les conclusions ont t globalement positives et les recommandations qui ont suivi l’valuation ont t prises en compte dans la planification du programme qui prendra la place du PASCAA, soit le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA).

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Au dpart, on avait prvu de choisir un bnficiaire pour l’ensemble du pays pour la ralisation de l’valuation de la conformit. Cependant, en raison des contraintes temporelles et de retards imprvus dans la prparation du contrat pour la vrification, on a dcid de se priver de l’valuation de la conformit. Le suivi proactif des dossiers de projets nationaux et la ralisation de vrifications financires nous ont permis d’appliquer la diligence requise.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Nouveaux dbouchs en agriculture (vot)

Date de mise en oeuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le programme des Nouveaux dbouchs en agriculture de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procds valeur ajoute, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le march au Canada et qui sont prts tre lancs sur le march. Le Programme prvoit le versement de contributions remboursables des projets de commercialisation qui devraient accrotre les possibilits commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chanes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Un total de 13 ententes de financement de projets de commercialisation novateurs ont t signes dans le cadre du programme Agri-dbouchs, ce qui reprsente un investissement de 31 759 712 millions de dollars pour contribuer acclrer le rythme de l’innovation au Canada.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 2,1 40,8 12,3 9,0 31,9
Total du programme de paiements de transfert - 2,1 40,8 12,3 9,0 31,9

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles ont t en-de des prvisions principalement en raison de la crise conomique mondiale ce-moment-l, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accder du financement par emprunt et du financement par actions pour les entreprises.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation est prvue pour 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009. Une vrification est prvue pour 2010-2011.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (vot)

Date de mise en oeuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise renforcer la capacit des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cration de rseaux de recherche, de dveloppement technologique et de commercialisation de bioproduits et de bioprocds agricoles.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Neuf rseaux ont t approuvs et seront financs dans le cadre du Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA). l’heure actuelle, le Programme est pleinement exploit et aucune nouvelle proposition ne peut tre accepte. Pour soutenir le travail qui sera entrepris par les rseaux approuvs, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu neuf (9) accords de contribution avec des bnficiaires ne faisant pas partie du gouvernement fdral. On a galement conclu huit (8) conventions de mandat entre des bnficiaires et l’agent bnficiaire ainsi que huit (8) lettres d’entente (LE) avec d’autres ministres gouvernementaux et organismes.

AAC rendra compte des activits et de l’excution des ententes pour l’tablissement de rseaux ngocies pour grer les questions lies la gouvernance, la proprit intellectuelle et aux enjeux connexes avec les parties prenant part aux neuf rseaux approuvs du PIBA au cours de l’exercice 2009-2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,6 20,7 7,3 7,3 13,4
Total du programme de paiements de transfert - 0,6 20,7 7,3 7,3 13,4

Remarques sur les carts :
L’cart de 13,4 millions de dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable au retard dans l’laboration et la signature des ententes de rseaux. Ce nouveau Programme fait appel des structures nouvelles et requiert un dlai de dmarrage pour la conception des outils de communication et d’administration ncessaires ainsi que des ressources pour veiller ce que les parties prenantes internes et externes reoivent des messages clairs, uniformes et exacts en temps utile concernant tous les aspects relatifs aux exigences du Programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation n’a t entreprise en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Le Secrtariat du PIBA adoptera une approche axe sur le risque pour la slection des contributions devant faire l'objet d'une vrification. Le risque de chaque entente de contribution aux fins de la vrification sera valu annuellement. L'objectif vis est de vrifier les contributions pour lesquelles le Secrtariat a formul des proccupations spcifiques.
Aucune vrification n’a t ralise en 2008-2009. L’objectif en ce qui concerne 2009-2010 est de raliser deux vrifications de bnficiaires.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) (vot)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006

Date de clture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles est un projet pilote qui octroie une aide financire court terme aux familles agricoles faible revenu et qui donne aux clients admissibles accs des services d'valuation de l'entreprise agricole et de formation qui peuvent les aider accrotre leurs possibilits long terme de revenu agricole et extra-agricole. Les paiements sont verss aux demandeurs admissibles sur la foi de l'information qui les concerne pour les annes fiscales 2005 et 2006. Ces demandeurs s'engagent mener bien une activit de renouveau au plus tard le 20 novembre 2008, que se soit dans le cadre de l'valuation de l'exploitation agricole, des Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture ou d'un quivalent approuv.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles a vers au total plus de 145 millions de dollars plus de 15 000 familles agricoles au cours de sa premire anne d’existence (2005) et plus de 76 millions de dollars plus de 9 300 familles agricoles la deuxime anne (2006). Les agriculteurs taient admissibles au Programme si leur revenu familial total, tel que dclar l’Agence du revenu du Canada, tait infrieur 25 000 $ ( 15 000 $ pour ce qui est des agriculteurs seuls). Les paiements ont t calculs de faon porter le revenu individuel des agriculteurs au seuil minimal de 15 000 $ et celui des familles agricoles celui de 25 000 $.

Au total, les participants ont reu environ 221 millions de dollar d’aide, ce qui signifie un paiement moyen de 17 000 $. Une proportion de 80,7 %, soit 12 280 participants au programme Options, a rempli les exigences relatives au volet Renouveau (valuation de l’exploitation agricole, dveloppement des comptences ou activit quivalentes). De ce nombre, 1 898 participants ont pris part plus d’une activit par demande, pour un nombre total d’activits de programme de 14 178. Les derniers chques ont t posts au dbut d’aot 2008. Le programme Options est parvenu son terme le 20 novembre 2008.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions 145,0 76,0 - - (1,0) 1,0
Total des contributions - 11,2 16,0 14,2 10,3 5,7
Total du programme de paiements de transfert 145,0 87,2 16,0 14,2 9,3 6,7

Remarques sur les carts :
Le 31 mai 2007, le Conseil du Trsor a approuv certaines modifications apporter au programme Options. Ces modifications ont entran la rduction du budget initial, de 550 millions de dollars, 303,3 millions de dollars. L’attribution des fonds retranchs d’autres initiatives a t approuve. Les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses prvues en 2008-2009 parce que les fonds destins la deuxime anne n’ont t rendus accessibles qu’aux demandeurs ayant t jugs admissibles la premire anne.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation est prvue par le 31 mars 2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009. Une vrification est prvue par le 31 mars 2010.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clture: 31 mars 2015

Description :
L'objectif du Fonds pour l'avenir est d'aider le secteur canadien du boeuf dvelopper des marchs pour les bovins de boucherie, le matriel gntique de bovins de boucherie, le boeuf et ses produits dans le contexte de l'aprs-ESB. La Canadian Cattlemen's Association recevra des subventions en totale de 50 millions de dollars en 10 ans au nom du secteur du boeuf.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L’industrie lutte pour grer les effets persistants de l’ESB et pour regagner son avantage concurrentiel compte tenu de la rapide apprciation du dollar canadien, de l’augmentation du prix des aliments pour animaux et de la sous-utilisation de la capacit d’abattage. Malgr les difficults rencontres, le fonds spcial a permis au Centre d'information sur le bœuf, la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de lancer d’importants programmes de promotion des exportations axs sur les marchs cls du Canada, des tats-Unis et de l’Asie. En 2008, les exportations de bœuf ont atteint une valeur de 1,35 milliard de dollars, en hausse de 1,24 milliard de dollars par rapport 2007. En 2008, les ventes de matriel gntique de bovins viande ont t de 26,65 millions de dollars par comparaison 14,32 millions de dollars en 2007.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions 4,9 7,0 5,0 7,0 7,0 (2,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 4,9 7,0 5,0 7,0 7,0 (2,0)

Remarques sur les carts :
En laborant le profil des dpenses du Fonds spcial, nous avions estim les dpenses annuelles en rpartissant les fonds disponibles sur l'chancier de dix ans en tranches annuelles gales. Toutefois, les fonds sont attribus selon les besoins exposs dans un plan d'activits annuel en fonction des priorits de trois groupes de mise en march. ce titre, les fonds ncessaires dans une anne donne varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette anne-l. Les dfis inhrents la tche de prdire quel moment un march pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prvisions encore plus difficiles tablir.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le contrat pass avec la CCA exige une valuation mi-parcours et une valuation finale. Un examen par un tiers a t ralis relativement la subvention et aux rsultats qu’elle a produits pour la priode allant du 29 septembre 2005 au 30 juin 2008. L’examen a permis de dterminer que les objectifs de la subvention ont t atteints et que les fonds ont t administrs de manire efficiente et efficace conformment l’accord de financement.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009 et aucune n’est prvue.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (vot)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
L'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (coABC) est une initiative fdrale quadriennale de 200 millions de dollars qui prvoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont t signes dans le cadre de l’Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financs ont suscit un investissement total de 42 millions de dollars de la part de 502 producteurs agricoles qui largissent ainsi leur base conomique l’extrieur de la ferme.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,6 75,0 18,1 17,4 57,6
Total du programme de paiements de transfert - 0,6 75,0 18,1 17,4 57,6

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles ont t en-de des prvisions principalement en raison de la crise conomique mondiale ce moment-l, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accder du financement par emprunt et du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont prouves beaucoup de difficults trouver le financement ncessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projetes. Consquemment, la participation l'IIEB a t moindre tant donn que les fonds ne sont accords qu' condition que les projets soient entirement financs avant que le gouvernement fdral n'intervienne au plan financier.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation est prvue pour 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009. Une vrification est prvue pour 2011-2012.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (vot)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le PEVS permet le financement des activits visant radiquer le virus de la sharka dans la rgion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit de l’industrie des fruits tendres (pches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert l’enqute approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l’aide financire offerte aux producteurs dont les vergers ont t touchs par le virus de la sharka. Le Programme comprend galement un volet sur l’indemnisation de la perte d’actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 2003-2004).

Le Programme est financ conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Site Web (ACIA)

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L’exercice 2008-2009 tait la cinquime anne du Programme. On continue de surveiller la propagation du virus en chantillonnant les arbres dans les zones de quarantaine. On a abattu les arbres infects et ceux se trouvant dans les zones infectes qui rpondaient aux critres de seuil d'limination. En 2008, le taux d’infection au virus de la sharka a chut pour la troisime anne conscutive. Il est pass de 0,00046 % en 2007 0,000173 % en 2008, ce qui reprsente une diminution considrable.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 6,9 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert - 6,9 8,6 8,6 8,6 -
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 5,5 - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 5,5 - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 5,5 6,9 8,6 8,6 8,6 -

Remarques sur les carts :
S/O

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du PEVS n’a t entreprise en 2008-2009. l’heure actuelle, on prvoit qu’il sera valu en 2010-2011, conformment au plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2009-2010 2013-2014), prpar par le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du PEVS n’a t effectue en 2008-2009. Le Bureau de la vrification et de l’valuation d’AAC effectue un exercice annuel d’valuation des risques afin d’tablir ses priorits en matire de vrification interne et tudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait prsentement pas partie du plan de vrification triennal ax sur les risques d’AAC pour 2009-2010 2011-2012.

Nota :
Le volet enqute et recherche qui bnficie d'une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financire qui dispose d'un budget annuelle de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranche des fonds allous au programme Agri-relance / Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA).

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Par ses programmes de renouveau, AAC vise mettre la disposition des producteurs les outils et les comptences dont ils ont besoin pour prendre des dcisions commerciales claires. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destins aider les producteurs valuer leur situation et prparer leur avenir pendant les priodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilits de revenu agricole et non agricole

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) – 697 demandes ont t reues en 2008-2009.
En 2008-2009, plus de 2 384 producteurs dans l’ensemble du Canada ont fait une demande pour participer aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA) : 1 835 l’valuation de l'exploitation agricole (EEA), 510 aux Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE) et 39 au PEEPVA.
Afin d’aider les producteurs acqurir les comptences dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements rapides qui ont lieu dans l’industrie, AAC continue de collaborer stratgiquement avec le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire en 2008-2009 dans le but de cerner les nouvelles comptences et les possibilits d’apprentissage ncessaires dans une conomie axe sur le savoir.

Financement des organismes nationaux :
– le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (CCGEA) a labor et distribu de l’information et des outils perfectionns sur la gestion agricole s’adressant aux agriculteurs expriments et dbutants;
– le Conseil national des 4-H a labor un excellent rpertoire de comptences et de connaissances pour les jeunes vivant dans les rgions rurales, dont plusieurs feront partie de la prochaine gnration d’agriculteurs canadiens;
– l’Association canadienne de scurit agricole (ACSA) a amlior la sant et la scurit dans les entreprises agricoles du Canada;
– la Table ronde pancanadienne des jeunes agriculteurs a facilit l’change d’information et de pratiques exemplaires agricoles parmi les jeunes agriculteurs (dbutants);
– le Programme des jeunes agriculteurs d'lite du Canada a reconnu le travail des jeunes agriculteurs qui personnifie l’excellence dans leur profession.

Dans un sondage sur les impacts sur la clientle effectu en 2007 auprs de 703 participants des programmes de renouveau, les rsultats ont dmontr que la participation un programme tait un tremplin vers le changement. Les rpondants ont indiqu que les programmes ont amlior la comprhension qu’ils avaient de leur entreprise, ont rduit leur stress, ont amlior les communications avec les membres de la famille, les partenaires et les autres partenaires commerciaux, leur ont permis d’examiner leurs plans initiaux et de les modifier, ont eu une incidence directe sur leurs revenus et ont contribu l’atteinte de leurs buts.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 31,6 55,0 3,0 32,5 25,9 (22,9)
Total du programme de paiements de transfert 31,6 55,0 3,0 32,5 25,9 (22,9)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles taient plus leves que prvu tant donn que les dpenses prvues ne comprenaient que les montants approuvs pour le budget principal des dpenses 2008-2009. Un financement supplmentaire a t approuv au cours de l’anne.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation des programmes de renouveau a t effectue en 2008-2009, mais elle n’est pas encore termine. Une valuation du financement des organismes nationaux sera effectue en 2009-2010.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Des vrifications de la conformit des bnficiaires ont t entreprises en 2008-2009 pour la prestation du SCDCA dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre Canada-Manitoba et l’Accord de mise en œuvre Canada-Ontario ainsi que du Programme d'ducation sur la gestion des risques dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre et l’accord de contribution pour l’Institut de gestion agricole entre le Canada, l’Ontario et le Conseil l’adaptation agricole (CAA). On attend toujours les rapports finaux.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'acclrer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destines faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et assurer sa russite et sa prosprit pour l'avenir. Les progrs dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire acclrent la mise au point de toute une gamme de nouveaux produits industriels lis la sant et l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Le Programme de courtage et le Programme d'innovation en agriculture ont pris fin le 31 mars 2009 sur une belle note : on a dpass l’objectif visant tablir dix partenariats de collaboration.
En tout, 18 accords de contribution ont t conclus en 2008-2009 pour favoriser l’tablissement de partenariats en agri-innovations.
Le volet sur le courtage a permis de financer 15 projets qui portaient sur l’tablissement de 11 chanes de valeur en matire d’innovation et l’laboration de 14stratgies.
Le volet sur l’innovation en agriculture a fait avancer quatre stratgies qui ont t labores grce au volet sur le courtage.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 54,0 73,5 6,9 10,8 9,2 (2,3)
Total du programme de paiements de transfert 54,0 73,5 6,9 10,8 9,2 (2,3)

Remarques sur les carts :
L’cart entre les dpenses prvues et relles est attribuable une augmentation de 2,3 millions de dollars ncessaire pour des activits de projet supplmentaires (recrutement, quipement et rnovations dans le cadre du projet Vineland Connections, au Vineland Innovation Research Centre).

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. L'valuation des volets du CSA excute en 2007-2008 englobait le programme Sciences et Innovation. Chaque bnficiaire a prsent un rapport final, qui a t examin avant le versement du dernier paiement.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification de la conformit a t effectue pour un projet pendant l’exercice 2008-2009. L’examen de l’chantillon de factures et de demandes de remboursement n’a pas rvl d’carts considrables au cours de la vrification de la conformit.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme financera l'limination d'arbres et de vignes, toute premire tape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs rivaliser sur les marchs mondiaux en constante volution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finanant des activits de planification stratgique qui largiront ses connaissances et l'aideront prendre des dcisions. Il sera appliqu en Colombie-Britannique, en Ontario, au Qubec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-cosse.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Abattage d’arbres: environ 1 250 demandes ont t approuves dans le but d’abattre une superficie d’environ 10 180 acres de vieux arbres fruitiers et de vignes dans les vergers et les vignobles de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Qubec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-cosse.

Planification stratgique: des propositions de plans stratgiques, quivalents un montant de 1 736 500 $, ont t approuves dans l’ensemble du Canada. l’heure actuelle, les associations de l’industrie laborent les projets approuvs portant sur des plans stratgiques.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,7 15,2 13,4 11,4 3,8
Total du programme de paiements de transfert - 0,7 15,2 13,4 11,4 3,8

Remarques sur les carts :
Alors que la mise en œuvre du Programme a rpondu la demande prvue, ou l’a mme excde, dans la plupart des provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-cosse), la mise en application au Qubec a t beaucoup plus faible que prvu. Cela explique la diffrence entre les dpenses prvues et relles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
On dterminera quel bnficiaire fera l'objet d'une vrification en fonction du plan de travail tabli pour la vrification. Par ailleurs, c'est le Bureau de la vrification et de l'valuation qui dterminera s'il est ncessaire de tenir une valuation interne.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition pour les producteurs de tabac (PTPT) (vot)

Date de mise en oeuvre : 12 fvrier 2009

Date de clture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme facilite la transition des dtenteurs de contingent de l’Ontario pour le tabac jaune qui veulent quitter l’industrie.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Le PTPT est maintenant termin. La Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune (agent de mise en œuvre) a remplac les mesures de contrle de la production par un systme de permis et 1 050dtenteurs de contingent ont fait une demande dans le cadre du Programme. Le cot total du PTPT tait de 284 879 885 dollars, qui a permis de retirer 99,8 % du contingent (271 134 732 livres en contingent de production de base) et de couvrir les cots administratifs encourus par l’agent de mise en œuvre. En date du 1er mai 2009, tous les paiements avaient t verss aux participants du PTPT.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 287,9 284,9 (284,9)
Total du programme de paiements de transfert - - - 287,9 284,9 (284,9)

Remarques sur les carts :
Au moment de la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009, l’approbation du Programme par le Conseil du Trsor n’avait pas encore t reue et c’est la raison pour laquelle les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009. Une valuation sommative aura lieu pendant l'exercice 2011-2012.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification de la mise en œuvre du PTPT a t effectue en mars et en avril 2009 afin de s’assurer que l’agent de mise en œuvre avait mis en place tous les processus ncessaires pour l’excution du Programme. La vrification de la mise en œuvre a rvl que l’agent de mise en œuvre a mis en place les processus ncessaires pour s’assurer que le Programme soit excut conformment aux lignes directrices et que l’objectif du Programme soit atteint. Des vrifications des bnficiaires sont prvues pendant l'exercice 2009-2010. La ncessit d’une vrification interne sera dtermine par le Bureau de la vrification et de l'valuation.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement du secteur des coopratives (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes ont pour objectif l'excution de plans de dveloppement rural et de cration de coopratives.
Ils comportent les trois initiatives suivantes:
- Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert. Modles de dveloppement rural et
l'Initiative de partenariats (auparavant l'initiative de rseautage); ce programme et cette initiative mettent l'accent sur le dveloppement rural et la formation de partenariats;
- Le Programme de renforcement des capacits des collectivits rurales, qui met surtout l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus;
- Initiative de dveloppement coopratif (IDC) (12,4 millions de dollars entre 2003-2004 et 2007-2008). En 2006, un financement supplmentaire a t fourni
l’IDC afin de soutenir les projets de dveloppement coopratif visant permettre aux agriculteurs de saisir des occasions en matire de nouveaux
biocarburants et d’autres possibilits valeur ajoute - Financement de l’IDC Agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Dveloppement rural
Le financement (226 000 $) a t fourni afin de terminer les projets dans le cadre du Programme de modles. Un total de 50 projets ont t financs dans le cadre du Programme de dveloppement des partenariats ruraux, pour une valeur totale de 1,575 million de dollars. Les rapports finaux associs aux projets doivent tre envoys d’ici le 30 juin 2009. Les projets de partenariats ont permis de rassembler en moyenne six partenaires par projet.
Contributions totales pour le dveloppement rural : 1,8 million de dollars.

Dveloppement coopratif
Dans le cadre de l’IDC, 35 projets financs ont t entrepris et termins.
On gre de faon courante deux accords de contribution existants, pour les Services-conseils de l’IDC et l’IDC Agriculture.
Dans le cadre de l’IDC Agriculture, 45 coopratives agricoles valeur ajoute ont t finances.
Contributions totales pour le dveloppement coopratif : 4,5 millions de dollars.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,1 10,6 5,9 7,4 6,3 (0,4)
Total du programme de paiements de transfert 9,1 10,6 5,9 7,4 6,3 (0,4)

Remarques sur les carts :
Les dpenses prvues comprennent seulement les montants approuvs au moment de la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2008-2009. Un financement supplmentaire a t approuv au cours de l’anne pour le Programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
En octobre 2008, le Bureau de la vrification et de l’valuation a termin l’valuation du Partenariat rural canadien (PRC). Cette valuation tait base sur un nouvel outil d’optimisation des ressources cr par le Secrtariat du Conseil du Trsor.

Les principales conclusions taient les suivantes :

  • le PRC a rvl une bonne optimisation des ressources en termes de pertinence et de rendement du Programme;
  • le PRC est pertinent et cohrent avec la priorit du gouvernement visant renforcer les communauts.
  • IDC
    PRC

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009.

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le PICAA vise aider le secteur obtenir et accrotre la reconnaissance des produits du Canada l'chelle internationale et augmenter les dbouchs pour les produits agroalimentaires canadiens sur les marchs. Ce programme est une version amliore du programme Commerce agroalimentaire (PCA), qu'il remplace.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
En 2008-2009, dans le cadre du PICAA, on a continu de financer les activits de l’industrie visant amliorer le dveloppement des marchs internationaux et faire reconnatre le Canada titre de chef de file dans le domaine des produits agricoles, de boissons et de fruits de mer de grande qualit, salubres et innovateurs. Le Programme permet de financer 49 associations de l’industrie – plus de 22,8 millions de dollars pour financer les activits de l’industrie, soit 17,5 millions de dollars pour des stratgies internationales long terme et 5,3 millions de dollars pour les projets.

En 2008-2009, les rsultats obtenus comprenaient notamment :
L’Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture (AICA) a rdig une brochure, intitules « Top 10 Things Consumers Don’t Know About Aquaculture », pour montrer la faon dont l’industrie de la Colombie-Britannique met l’accent sur les questions environnementales, comme la durabilit et la protection du saumon sauvage. Pour s’assurer que la brochure tait bien perue par les publics cibls, on a form des groupes de consultation afin d’laborer et de peaufiner le document et le message gnral. La brochure a t poste aux acheteurs, aux distributeurs, aux dcideurs et aux dlgus commerciaux oeuvrant dans les marchs cls des tats-Unis pour le saumon lev en Colombie-Britannique. La brochure a galement t distribue pendant le San Francisco Fancy Food Show, qui a eu lieu en janvier 2009.

L’Association canadienne du bison a fait paratre une publicit dans le numro de l’automne 2007 de Flavourful, un magazine qui prsente des aliments canadiens destins aux tables internationales. Un total de 7 000 copies du magazine ont t imprimes (selon les exigences linguistiques) et distribues dans les ambassades canadiennes et aux membres des missions commerciales. Des copies ont t imprimes en anglais et en franais, en anglais et en espagnol, en anglais et en japonais ainsi qu’en anglais et en mandarin. En tout, 1 000 copies ont t distribues aux associations d’accueil, de restauration et d’hbergement. D’autres copies ont t envoyes aux chroniqueurs de rubriques alimentaires. De plus, en rponse aux demandes de renseignements au sujet du bison, des copies du magazine ont t utilises par des spcialistes du marketing et l’Association afin de promouvoir les produits du bison.

Le PICAA a aussi pour but d’augmenter la reconnaissance l’chelle internationale des capacits du Canada titre d’exportateur net de produits agricoles, d’agroalimentaire et de fruits de mer. cet gard, le Programme finance de nombreuses missions d’accueil de dlgations internationales qui veulent tout d’abord en apprendre davantage sur les capacits suprieures de l’industrie canadienne.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme : March et International            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 22,1 17,9 24,8 22,8 22,3 2,5
Total du programme de paiements de transfert 22,1 17,9 24,8 22,8 22,3 2,5

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles taient moins leves que les dpenses prvues en raison du fait que certaines n’ont pas t en mesure de dpenser tout le montant qui leur avait t allou. Comme tous les bnficiaires au titre du Programme sont des associations qui effectuent des activits dans les marchs trangers et en raison du ralentissement conomique mondial, certaines associations n’ont pas pu entreprendre ou terminer toutes leurs activits.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du programme n'a t excute en 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2008-2009.



Paiements initiaux de financement pluriannuel


Nom du rcipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
Encourager la recherche indpendante sur les politiques au bnfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle verse l'ICPA lui permettra d'tablir un dialogue permanent, ouvert tous et ax sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de dbattre des enjeux importants pour l'industrie.

Activit de programme : Scurit du systme alimentaire

Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire :

L'ICPA a prsent son plan d'affaires et de recherche pour 2008-2009, mais le rapport annuel contenant l'information sur les rsultats pour ces plans doit tre dpos au plus tard le 31 juillet 2009 selon l'entente.

Rsultats de 2007-2008

L'ICPA a entrepris de grands nouveaux projets portant sur nos trois domaines thmatiques cls: la sant, la durabilit et la comptitivit.

  1. Mise sur pied d'une quipe de projet compos d'experts en vue de faire de la recherche sur des exemples d'initiatives intgrant les aliments et la sant dans le monde. L'quipe a publi ses rsultats dans un rapport intitul  Un terrain d'entente: des aliments pour une population en sant et un secteur agroalimentaire fort .
  2. tablissement d'un projet visant encourager la renaissance des conomies rurales au Canada, tant dans le secteur agroalimentaire que dans d'autres domaines. Le projet s'appelait  La croissance des conomies rurales du Canada .
  3. Lancement d'un projet sur le rendement financier des exploitations agricoles au Canada. L'objectif du projet sur le revenu agricole tait de dterminer les mesures du rendement que le gouvernement devrait mettre au point et publier de faon priodique en vue de servir d'indicateur de la situation financire relative des exploitants.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
(en millions de $) Dpenses
relles
Dpenses
relles
Dpenses
prvues
Autorisations Dpenses
relles
cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme :
Gestion des risques de l'entreprise
15,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -

Remarques sur les carts:

L'entente de l'ICPA a t conclue le 31 mars 2007 et le montant total a t vers au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retir chaque anne pendant 15 ans jusqu'au 31 mars 2022. Le plan d'affaires et de recherche de l'ICPA pour 2009-2010 sera dpos au plus tard la fin juin 2009.

Rsultats importants de l'valuation et adresse URL de la dernire valuation:

On procdera une valuation du rendement en 2010.

Rsultat importants de la vrification et adresse URL de la dernire vrification:

La vrification annuelle pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 a t reue le 31 juillet 2008, elle a t examine par les spcialistes du Ministre qui ont formul des commentaires l'intention de l'ICPA.

Adresse URL du site Web du rcipiendaire

Adresse URL du rapport annuel du rcipiendaire:
Le Rapport annuel de 2007-2008
Le Rapport annuel de 2008-2009 est d le 31 juillet 2009.



Initiatives horizontales

Agri-protection (AP)
Agri-investissement
Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC
Agri-stabilit
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)
Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systmes de salubrit des aliments
Secrtariat aux coopratives (Initiative de dveloppement coopratif)
Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spcialiste de l’agroalimentaire l’tranger
Services-conseils aux exploitations agricoles
Dveloppement rural

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection (AP)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la date de mise en oeuvre l'chance) : 1,6 G$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Agri-protection comprend l’assurance production qui vise rduire les rpercussions financires des pertes de production causes par les catastrophes naturelles.

Rsultats communs

largir la protection contre les pertes de production une plus grande gamme de produits agricoles afin de rduire davantage le recours des indemnits ponctuelles.

Structure de gouvernance

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fdral contribue financirement dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre fdral-provincial-territorial Cultivons l’avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, nonces dans la rglementation fdrale sur l’assurance-production, ainsi que des comits fdraux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l’assurance-production et sur la gestion des risques de l’entreprise et Comit des sous-ministres adjoints, Politiques).

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses prvues  2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus
2008-2009
Rsultats obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-protection 1,6 G$

2008-2009
2011-2012

388,7 M$ 549,9 M$ Nombre accru de nouveaux programmes et de nouvelles options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux rgimes pour les secteurs de l’horticulture et de l’levage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifi les rgimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux rgimes et offrent de nouvelles options. On compte 13 nouveaux programmes; les producteurs ont accs 19 options supplmentaires.

La couverture totale a augment de 2,2 G$ et la superficie assure de 3,4 M dans les provinces qui ont modifi les rgimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux rgimes et de nouvelles options.

  Total
1,6 G$
Total
388,7 M$
Total
549,9 M$
   
Note : Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses. Elles ne comprennent aucun montant supplmentaire susceptible d'tre ajout aux niveaux de rfrence du Ministre.

Commentaires sur les carts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution dcoule des hausses marques des primes attribuables la hausse du prix des grains, ce qui se reflte dans les valeurs assurables.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

La planification et le dveloppement sont effectus en collaboration avec les provinces. Par consquent, les rsultats prvus sont les mmes, mais les rsultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Sheldon Friesen
Directeur intrimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2098

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Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme lgislatif)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont sign les accords le 6 dcembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'anne de programme 2007.

Date de clture de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme lgislatif et permanent, toutefois, les pouvoirs dcoulant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, on ne peut qu'estimer le cot total du programme. Selon les prvisions actuelles, le cot du programme s’lvera 847,1 M$ sur cinq ans (2007-2008 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-investissement permettra aux producteurs de grer eux-mmes, au moyen d’un compte d’pargne producteur-gouvernement, l’aide financire qui couvrira la premire tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une anne de production donne, ou de faire des investissements afin de rduire les risques la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dpts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajustes auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dpts du gouvernement font l’objet d’un partage des cots entre le gouvernement fdral et les provinces raison d’un ratio 60:40. Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses lgres de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu scuritaire, accessible, prvisible et qui se prte au concours bancaire, afin qu’ils puissent composer avec des baisses lgres du revenu agricole et qu’ils soient en mesure de grer les risques la ferme.

Fondement lgislatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA);  Cultivons l'avenir : Accord-cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels ;  Accord fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement .

Le programme est associ au nouveau rsultat stratgique du Ministre pour 2009-2010  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de faon proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Site Web fdral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultats partags :

Attnuer les rpercussions lies des pertes de revenu lgres en offrant un montant prvisible en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache la priorit de la GRE. Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partags entre le gouvernement fdral et les provinces raison d'un ratio 60:40.

Le gouvernement fdral se charge de la prestation du programme Agri-investissement en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l’le-du-Prince-douard et au Yukon. Les gouvernements collaborent actuellement avec des institutions financires afin de mettre en place l’infrastructure qui leur permettra d’ouvrir des comptes Agri-investissement. Au Qubec, le programme Agri-investissement est offert l’chelle provinciale par La Financire agricole du Qubec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des reprsentants de l'industrie. Ces groupes sont chargs d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermdiaire des SMA FPT.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues 2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-investissement 847,1 M$
(pour les exercices 2007-2008
2011-2012)
170,5 M$ 197,4 M$ Rduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Au 31 mars 2009, environ 525 M$ ont t offerts aux producteurs afin d’activer leurs comptes Agri-investissement par le truchement de l’initiative de dmarrage fdrale. ce jour, quelque 291 M$ ont t retirs et 234 M$ sont rests dans les comptes. Les producteurs pourront y avoir accs au besoin afin de composer avec des pertes lgres de revenu et d’investir dans leurs activits agricoles.

Le 31 mars 2009, les administrateurs fdraux du programme ont commenc envoyer des lettres pour aviser les participants des prestations verses dans le cadre du programme Agri-investissement 2007, du solde total de leurs comptes et des modalits d’accs aux fonds de leurs comptes.

Le travail se poursuit en vue de la mise en œuvre complte du programme Agriinvestissement. Le gouvernement versera alors des contributions gales aux dpts des producteurs et les fonds seront dtenus par les institutions financires pour l’anne de programme 2009.

  Total 847,1 M$ (voir note) Total 170,5 M$
(voir note)
Total 197,4 M$    

Note :

Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses. Les dpenses tiennent compte de tous les cots engags par le Ministre (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir galement les initiatives horizontales connexes sur Agristabilit, Agriprotection et Agrirelance.

Commentaires sur les carts :

Agri-investissement est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux prix des produits, puisque les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculs en fonction d’un pourcentage du revenu gnr par la vente des produits durant une anne de production.

L’cart entre les dpenses prvues et relles pour l’exercice 2008-2009 peut tre attribu en grande partie une augmentation de la valeur des crales et des olagineux durant l’anne de production 2007, qui s’est traduite par une hausse plus leve que prvu des ventes nettes ajustes.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle srie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fdral et provinciaux s'affairent runir les renseignements ncessaires pour prparer les rapports et devraient tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle srie de programmes au dbut de 2010.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fdral pour faire en sorte que le programme soit excut de faon uniforme dans toutes les provinces et que les objectifs et les exigences en matire de rapports soient respects.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur gnral
Dveloppement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

Le 6 dcembre 2007, les pouvoirs ncessaires ont t obtenus pour mettre en œuvre le PAAC, en vertu du cadre d’aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance, compter de l’exercice 2007-2008.

Date de clture de l'initiative horizontale :

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) :

Les autorisations de programme prvoient 440,7 M$ sur quatre ans (de 2007-2008 2010-2011). Ces fonds proviennent du financement supplmentaire de 500 M$ par anne pour l’agriculture annonc dans le budget fdral 2006.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure d’endiguer les rpercussions long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont labors au cas par cas quand une valuation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont ncessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Le PAAC d’Agri-relance aide concentrer les efforts de coordination en offrant des programmes acclrs dots d’un budget pouvant atteindre 20 M$ (jusqu’ 122,6 M$ par exercice) de faon financer rapidement des initiatives d’Agri-relance. Des programmes non admissibles aux termes du PAAC peuvent quand mme avoir recours au cadre d’Agri-relance condition d’en demander l’autorisation au Conseil du Trsor.

Fondement lgislatif du programme : Paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et diffrents accords pour chaque programme labor dans le cadre d’Agri-relance. Le programme est associ au rsultat stratgique de l’architecture des activits de programme de 2008-2009  Scurit du systme alimentaire  (et au nouveau rsultat stratgique du Ministre pour 2009-2010  Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive ) et au rsultat du gouvernement du Canada  croissance conomique forte .

Site Web fdral du programme Agri-relance

Rsultats partags :

Rduire les rpercussions conomiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grce des mesures d’aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d’autres programmes.

Structures de gouvernance :

Le cadre d’Agri-relance, y compris le PAAC, s’inscrit dans le cadre de politique globale Cultivons l’avenir labore par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache la priorit de la gestion des risques de l’entreprise. Dans le cadre du PAAC, les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l’objet d’un partage des cots entre le gouvernement fdral et les provinces raison d’un ratio 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement seront ngocies avec les provinces au cas par cas.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des reprsentants de l'industrie. Ces groupes sont chargs d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermdiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularit d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont forms, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses rpercussions, et s’il y a lieu, laborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront prsentes aux ministres FPT participants.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-relance (y compris le PAAC) 440,7 M$ (72,9 M$ pour l’exercice 2007-2008 et 122,6 M$ par anne de 2008-2009 2010-2011) 122,6 M$ 56,3 M$ (voir les commentaires sur les carts) Rduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Le PAAC offre la souplesse ncessaire pour fournir des mesures d’aide ponctuelles qui minimiseront/limiteront les rpercussions des catastrophes sur les producteurs agricoles, qui tiendront compte des cots et des pertes propres une catastrophe et qui ne sont pas couverts par d’autres programmes gouvernementaux, et qui aideront les exploitations agricoles relancer leurs activits plus rapidement.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fdral et provinciaux ont utilis Agri-relance six occasions, notamment dans le cas de l’infestation de Duponchelia en Ontario, du nmatode dor en Alberta, de la tuberculose bovine en Colombie-Britannique, de la scheresse dans des certaines zones de la Saskatchewan et du Manitoba, et des inondations au Manitoba et
l’le-du-Prince-douard.

  Total
440,7 M$ (voir notes 1 et 2)
Total
122,6 M$
Total
56,3 M$
(voir les commentaires sur les carts)
   

Notes :

  • Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses et la prsentation au Conseil du Trsor approuve. Voir galement les initiatives horizontales connexes sur Agri-protection, Agri-stabilit et Agri-investissement.
  • Le financement d’Agri-relance est garanti de 2007-2008 2011-2012, cependant, les pouvoirs pour le PAAC (programme qui peut utiliser les fonds d’Agri-relance) expirent le 31 mars 2011.
  • Le Programme d’radication de la sharka comprend deux volets. Un volet enqute et recherche dot d’une enveloppe annuelle de 6,2 M$ et un volet aide financire dot d’une enveloppe annuelle de 2,4 M$. L’affectation annuelle de 2,4 M$ provient des fonds disponibles pour le cadre Agri-relance. Ce montant est dclar comme faisant partie des cots du programme et n’est pas inclus dans les totaux ci-dessus.

Commentaires sur les carts :

Les dpenses relles pour 2008-2009 comprennent les dpenses totales pour les programmes qui ont pris fin (Duponchelia, pommes de terre en Alberta et tuberculose bovine) et le financement complet des programmes dont les fonds non dpenss ont t verss dans les comptes crditeurs la fin de l’exercice (CAFE) (programme manitobain d’aide l’affouragement, rtablissement des superficies consacres aux fourrages et programme d’aide pour l’alimentation du btail du Manitoba, programme d’aide aux producteurs de pommes de terre de l’le-du-Prince-douard, programme de lutte contre la scheresse en Saskatchewan). Les dpenses relles de tous les programmes ce jour sont estimes 19,2 M$, le reste tant dans les comptes CAFE. Les dpenses relles correspondent environ la moiti des dpenses prvues. Cette situation est attribuable la nature imprvisible des vnements et l’ampleur des catastrophes agricoles.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle srie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fdral et provinciaux s'affairent runir les renseignements ncessaires pour prparer les rapports, et ils devraient tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle srie de programmes au dbut de 2010.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

On entreprendra la planification et l’excution conjointes ( l’chelle fdrale et provinciale) afin que les rsultats provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur gnral
Dveloppement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilit (programme lgislatif)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont sign les accords le 19 dcembre 2007 en vue de mettre en œuvre l’initiative pour l’anne de programme 2007.

Date de clture de l'initiative horizontale :

Agri-stabilit est un programme lgislatif et permanent, toutefois, les pouvoirs dcoulant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) :

Comme il s’agit d’un programme lgislatif et ax sur la demande, on ne peut qu’estimer le cot total du programme. Selon les prvisions actuelles, le cot du programme s’lvera 3 189 M$ sur cinq ans (2007-2008 2011-2012).

Pour l’exercice 2007-2008, 607,5 M$ de financement provient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) qui prcdait Agri-stabilit.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-stabilit est un des quatre principaux piliers composant l'ensemble de programmes de Gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de Cultivons l’avenir.

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui offre un soutien financier au producteur qui subit des pertes de revenu importantes, soit des baisses de marge (revenu agricole admissible moins dpenses agricoles admissibles) pour l’anne de programme de plus de 15 p. 100 par rapport la marge moyenne des annes prcdentes (marge de rfrence). Le producteur reoit un paiement dans le cadre du programme lorsque la marge d’une anne de programme donne est infrieure 85 p. 100 de sa marge de rfrence. Agri-stabilit comprend galement la couverture des marges ngatives ainsi que des mcanismes permettant d’avancer un participant une partie du paiement attendu durant l’anne lorsqu’une baisse importante du revenu est prvue (paiements provisoires et avances cibles). Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le PCSRA. Le programme Agri-investissement couvre les baisses lgres de revenu, tandis qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Fondement lgislatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA);  Cultivons l’avenir : Accord cadre fdral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels ;  Accord-fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement .

Le programme est associ au rsultat stratgique de l’architecture des activits de programme de 2008-2009  Scurit du systme alimentaire  (et au nouveau rsultat stratgique du Ministre pour 2009-2010  Un secteur de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de faon proactive ) et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Site Web fdral du programme Agri-stabilit
Agri-stabilit en Alberta - Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilit en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit au Qubec (La Financire agricole du Qubec)
Agri-stabilit l'le-du-Prince-douard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Rsultats partags :

Attnuer les rpercussions lies des pertes de revenu importantes grce une protection de la marge.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache la priorit de la GRE. Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partags entre le gouvernement fdral et les provinces raison d’un ratio 60:40.

Actuellement, le gouvernement fdral se charge de la prestation du programme Agri-stabilit en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Qubec et l’le-du-Prince-douard, le programme Agri-stabilit est offert par la province.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des reprsentants de l’industrie. Ces groupes sont chargs d’examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d’laborer des options qui seront prsentes la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermdiaire des SMA FPT.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-stabilit 3 189 M$ pour les exercices 2007-2008 2011-2012 (607,5 M$ renvoie l'exercice 2007-2008 pour le PCSRA, qui prcde Agri-stabilit) 699,3 M$ 377,0 M$ Rduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Les paiements verss dans le cadre d’Agri-stabilit sont calculs en fonction des renseignements fiscaux de l’anne de programme. Pour la premire anne d’Agri-stabilit (anne de programme 2007), la plupart des paiements ont t traits durant l’exercice 2008-2009, mais le traitement sera finalis et les donnes sur le rendement seront comptabilises dans l’exercice 2009-2010.

Les donnes sur le rendement recueillies en 2008-2009  se rapportent au PCSRA de 2006. Le programme a couvert 52 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs soumis la gestion de l’offre), ce qui reprsente 66 p. 100 du revenu total du march. Ce taux est infrieur la cible de 75 p. 100, mais il reprsente tout de mme une partie importante de l’industrie. On prvoit galement que les producteurs participeront en plus grand nombre la nouvelle srie de programmes de GRE. Quelque 40 p. 100 des participants ont reu un paiement dans le cadre du PCSRA 2006, ce qui a contribu faire passer les marges des participants de 60 86 p. 100 de leur marge de rfrence. Ce taux est suprieur la cible de 80 p. 100.

Traitement des paiements d’Agri-stabilit 2007 et 2008 : la demande des provinces, des avances cibles ont t verses aux leveurs de porcs et de bovins afin qu’ils puissent accder rapidement aux paiements (98 M$ verss 1 713 producteurs de porcs en 2007 et 166 M$ verss 3 767 producteurs de porcs et de bovins en 2008). Des modifications comme une couverture plus gnreuse de la marge ngative et une mthode amliore d’valuation des stocks devraient avantager les producteurs confronts des baisses de revenu et plusieurs annes conscutives de perte. Plus de renseignements sur le traitement des paiements d’Agri-stabilit seront fournis en 2009-2010.

  Total
3 189 M$
pour les exercices 2007-2008
2011-2012
Total 699,3 M$
(voir note)
Total 377,0 M$    

Note : Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses. Elles ne comprennent aucun montant supplmentaire susceptible d’tre ajout aux niveaux de rfrence du Ministre. Les dpenses tiennent compte de tous les cots engags par le Ministre (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir galement les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.

Commentaires sur les carts :

Agri-stabilit est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes annes, le programme cote moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises annes (c. d. annes o le prix des denres baisse, o des catastrophes surviennent, etc.) les cots du programme sont plus levs.

L’cart entre les dpenses prvues et relles pour l'exercice 2008-2009 peut tre attribu en grande partie une augmentation de la valeur des crales et des olagineux durant l’anne de production 2007. Jusqu’ici, les crales et les olagineux ont reprsent une partie importante de la couverture offerte par le PCSRA, et la hausse des prix dans le secteur a fait diminuer le nombre de participants et le nombre de paiements verss tant donn que les marges des producteurs de ce secteur ont augment.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle srie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent runir les renseignements ncessaires pour prparer les rapports et devraient tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle srie de programmes au dbut de 2010.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fdral pour faire en sorte que le programme soit excut de faon uniforme et que les objectifs et les exigences en matire de rapports soient respects.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur gnral
Dveloppement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, proroge au 31 mars 2009 (programme est termin)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) : 74,58 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ce programme offrait de l’aide aux agriculteurs (et leurs conjoints) dsireux de perfectionner leurs comptences et de suivre une formation en vue d’augmenter leur revenu agricole et non agricole. Les producteurs pouvaient obtenir de l’aide pour prparer un plan d’apprentissage individuel et accder une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles amliores et la gestion de l’entreprise agricole, notamment en comptabilit, en gestion financire et en gestion des ressources humaines; ils pouvaient suivre une formation en vue de trouver un autre type d’emploi ou d’acqurir les comptences ncessaires au lancement d’une nouvelle entreprise. Le programme fournissait galement une aide financire couvrant, par exemple, les frais de scolarit, les fournitures scolaires et les frais de dplacement et d’hbergement. Pour plus de renseignements, voir le site.

Rsultats partags :

  1. Amlioration de la rentabilit des exploitations agricoles
  2. Plus grand choix de sources de revenu
  3. Une production agricole axe sur les demandes du march et des consommateurs en ce qui a trait la salubrit et la qualit des aliments et au respect de l’environnement, et exploitation des dbouchs dcoulant d’activits scientifiques et de l’innovation

Structure de gouvernance :

laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau. Excution des programmes par Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et des tierces parties charges de l’excution.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues  2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus 2008-2009 Rsultats obtenus en 2008-2009
AAC/Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) Innovation et renouveau Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture 74,58 M$ 12 M$ 16,3 M$ (1) Les producteurs et les familles agricoles faible revenu mettent davantage en œuvre des stratgies de gestion du revenu fondes sur les comptences.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits du SCDCA.

(1) 65 % des participants ont dcid de prvoir des dpenses de formation l'avenir, comparativement 21 p. 100 dans les annes prcdentes.

(2) 89 % des participants se disent satisfaits du SCDCA

  Total
74,58 M$
Total
12 M$
Total
16,3 M$
   

Note : Les dpenses prvues et l'affectation totale reprsentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les carts :

En 2008-2009, le SCDCA en tait sa quatrime anne. Le fait que le programme ait t mieux connu, combin la mise en place de la corrlation des critres d’admissibilit du SCDCA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a donn lieu une participation plus leve que prvu pour 2008-2009.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Le SCDCA tait excut au moyen d’accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et le-du-Prince-douard) et par l’intermdiaire de RHDSC (Service Canada) dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n’tait pas offert au Qubec et tait disponible uniquement sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Les provinces qui avaient dj offert le programme SCDCA ont continu le faire, contribuant ainsi aux rsultats escompts d’AAC pour le programme. Des partenaires non fdraux ont continu de participer au Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme ont t examines au moment d’entrer dans la dernire phase du programme. La planification et l’excution s’effectuaient de faon conjointe ( l’chelle fdrale, provinciale et territoriale) de sorte que les rsultats provinciaux et territoriaux atteindre correspondaient.

Personne-ressource :

Johanne Mtayer
Directrice
Division du renouveau
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006


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Titre de l'initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systmes de salubrit des aliments

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Salubrit et qualit des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

La date initiale du dbut de ce programme de Cadre stratgique pour l’agriculture tait le 1er avril 2003. La date de dbut du PE 2008-2009 est le 1er avril 2008.

Date de clture de l'initiative horizontale :

L’initiative a pris fin le 31 mars 2009. Un nouveau PE de quatre ans, labor dans le cadre de Cultivons l’avenir, devrait tre sign en 2009-2010.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) : 12,4 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’ACIA assurera la prestation de l’initiative de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments en vertu du PE, au cours de 2008-2009.

L’initiative de reconnaissance des systmes permettra au gouvernement de reconnatre les systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme qui sont labors par des organisations sectorielles nationales. L’ACIA continuera d’laborer et de mettre en œuvre les programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments et fournira des avis scientifiques et techniques afin de soutenir l’laboration de systmes de salubrit des aliments fonds sur les principes de l’Analyse des risques et matrise des points critiques (HACCP).

L'initiative compte quatre volets :

  1. Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme
  2. Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme
  3. Soutien scientifique et technique
  4. Autres activits l'appui de l'laboration des systmes de salubrit des aliments

Rsultats partags :

  1. Protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux risques.
  2. Accrotre la confiance des consommateurs l’gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada.

Structure de gouvernance :

L’administration globale du PE relve du directeur gnral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole (AAC) et du directeur excutif de la Direction de la salubrit des aliments et de la protection des consommateurs (ACIA).

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC Salubrit et qualit des aliments Travail effectu par l'ACIA s/o s/o s/o s/o s/o
ACIA Salubrit des aliments et sant publique Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (PRSAF) 10,0 M$ de 2003-2004 2007-2008 dans le cadre du CSA et 2,4 M$ en 2008-2009 dans le cadre de la premire anne (continuit) de Cultivons l’avenir 2,4 M$ 2,4 M$ laboration du PRSAF
Les dernires tapes du PRSAF sont mises l’essai en consultation avec l’industrie et les gouvernements FPT

Les dernires tapes du processus de reconnaissance taient prtes tre mises l’essai sur dcision des comits FPT concernant les options de mise en œuvre lies aux vrifications et aux valuations.
Formation des partenaires de l’industrie et du gouvernement sur les modalits des processus susmentionns La formation a t retarde jusqu’ ce qu’une dcision soit prise.
Mise en œuvre
Examen technique continu des modles gnriques HACCP et des manuels du producteur soumis par l’industrie

L’examen technique est termin pour un modle gnrique HACCP et un manuel du producteur soumis par l’industrie et deux autres ont commenc.
Examen technique continu des procdures, manuels, documents sur les systmes de gestion et manuels connexes de l’industrie L’examen technique est termin pour un manuel de gestion et des documents connexes soumis par l’industrie.
Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme (PRSAAF) laboration des options pour un programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme Des options relatives des programmes de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme sont labores et prtes tre examines par les comits FPT et les groupes de l’industrie.
Soutien scientifique et technique Des avis scientifiques et techniques sont fournis AAC et aux intervenants d’AAC en temps opportun Des avis scientifiques et techniques ont t fournis en temps opportun AAC et aux intervenants d’AAC.
Autres activits l’appui de l’laboration des systmes de salubrit des aliments Base de donnes sur les risques
L’application Web est labore et mise en œuvre en vue de fournir aux intervenants des donnes techniques sur les risques afin de faciliter l’laboration de modles HACCP gnriques.


Les essais d’acceptation de la base de donnes sur les risques par l’utilisateur sont termins. L’analyse des rsultats sera finalise.
Modles gnriques
laboration de modles gnriques HACCP la ferme et en aval de la ferme pour certains produits.

Des modles gnriques HACCP pour le chocolat moul et les ptes alimentaires fraches ont t labors et diffuss aux intervenants.
Lignes directrices
laboration de documents de rfrence la ferme et en aval de la ferme qui serviront d’outils l’industrie concernant la salubrit des produits/denres identifis.

Les documents d’orientation sur la salubrit des aliments pour le chocolat moul et les ptes alimentaires fraches ont t labors et diffuss aux intervenants.
Rglementation sur les aliments mdicaments Rglementation sur les aliments mdicaments
laborer un texte de rglementation et le faire appliquer


En raison des changements de priorit, l’Initiative sur la Rglementation des aliments mdicaments a expir le 31 mars 2008. Elle n’a pas t finance en 2008-2009. Les 17 M$ qui avaient t allous cet lment ont t transfrs l’ACIA.
  Total
12,4 M$
Total
2,4 M$
Total
2,4 M$
   

Commentaires sur les carts :

Le projet pilote des dernires tapes du PRSAAF a t retard en raison des priorits concurrentielles (Cultivons l’avenir et plan d’action sur la salubrit des aliments) et de la rorganisation des comits FPT responsables. L’analyse des essais d’acceptation par l’utilisateur devrait tre finalise pour complter le projet de la base de donnes sur les risques.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Shelley Monlezun
Directrice
Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit
613-773-1930

Dr Robert Charlebois
Directeur excutif
Direction de la salubrit des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-5445


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Titre de l'initiative horizontale : Secrtariat aux coopratives (Initiative de dveloppement coopratif)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Secrtariat rural et aux coopratives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2009 (reconduit au 31 mars 2013)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 22,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Secrtariat aux coopratives a t tabli en 1987 en vue d’aider le gouvernement du Canada rpondre plus efficacement aux proccupations et aux besoins des coopratives canadiennes. Le Secrtariat conseille le gouvernement au sujet des politiques touchant les coopratives, il coordonne la mise en œuvre de ces politiques, il fait la promotion des coopratives au sein du gouvernement fdral et sert de lien entre le secteur des coopratives et les nombreux ministres et organismes fdraux avec lesquels les coopratives sont en interaction. Le Secrtariat aux coopratives assure la gestion de l’Initiative de dveloppement coopratif (2003-2009) et l’Initiative de dveloppement coopratif en agriculture (2006-2009).

Rsultats partags :

L’objectif ultime du gouvernement du Canada concernant les coopratives est l’utilisation accrue du modle de cooprative pour favoriser la croissance conomique et le dveloppement social des collectivits en milieu rural et urbain au Canada. Les objectifs sont les suivants :

  1. faire connatre le modle de cooprative et le rle que les coopratives peuvent jouer dans le dveloppement social et conomique;
  2. promouvoir les politiques, les programmes et les lois qui appuient le dveloppement des coopratives en vue d’atteindre les objectifs stratgiques fdraux et d’assurer une plus grande harmonisation des efforts dploys;
  3. encourager la croissance des coopratives qui existent dj et la cration de nouvelles coopratives afin de satisfaire aux besoins conomiques et sociaux des Canadiens.

Structures de gouvernance :

Le Secrtariat aux coopratives a t cr afin d’amliorer les rapports entre les coopratives canadiennes et les ministres et organismes fdraux. Les mcanismes officiels de collaboration incluent notamment le comit interministriel sur les coopratives, le dialogue avec des collaborateurs provinciaux et des groupes de travail du secteur. Le Secrtariat aux coopratives agit titre de coordonnateur des communications entre le gouvernement et le secteur des coopratives. Il est dirig par un directeur et fait partie du Secrtariat rural et aux coopratives au sein d’AAC. Pour de plus amples renseignements au sujet du fonctionnement du Secrtariat, visitez leur site web.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC/Secrtariat aux coopratives

Le Secrtariat aux coopratives maintient des rapports avec les principaux ministres et organismes au sujet des lois, des politiques et des programmes touchant les coopratives.

Une liste des 17 ministres est disponible sur demande.

Initiative de dveloppement coopratif (IDC) :
  • Services consultatifs
  • Innovation et recherche

Initiative de dveloppement coopratif - agriculture (IDC-agri)

Sans objet 22,0 M$

(Pour les exercices 2003-2004 2008-2009)

5,1 M$ 5,4 M$ Collectivits canadiennes innovatrices bnficiant de possibilits conomiques Le partenariat avec le secteur des coopratives dans le cadre du programme de l’IDC a t amlior grce l’expansion des services offerts par le secteur. Des progrs ont t raliss en vue de l’laboration d’une approche en matire de partenariats laquelle ont particip le secteur et le milieu universitaire en tablissant un programme de recherche commun sur les coopratives.

Dans le cadre de l’IDC-agri, les agriculteurs et les collectivits rurales ont reu de l’aide pour mettre sur pied des projets de production de biocarburants et de produits agricoles valeur ajoute. En tout, le programme a soutenu 45 coopratives. Il a aussi renforc la capacit des agriculteurs, des intervenants du secteur agricole et des collectivits de soutenir la mise sur pied de coopratives agricoles par la cration d’outils et au moyen d’activits de partage des connaissances et de recherche, ce qui a permis d’habiliter les diverses parties.

  Total
22,0 M$
Total
5,1 M$
Total
5,4 M$
   

Commentaires sur les carts : En raison de l’amlioration des Services consultatifs de l’IDC, les dpenses ont dpass de 300 k$ le montant prvu.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariats rural et aux coopratives


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Titre de l’initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spcialiste de l’agroalimentaire l’tranger

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Marchs et international

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (proroge au 31 mars 2009 en attendant que la mise jour du PE soit rdige).

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) : 55,464 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’objectif de l’activit de programme Marchs et questions internationales est de contribuer au rsultat stratgique (Scurit du systme alimentaire) en dveloppant les possibilits l’chelle internationale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les activits ralises dans le cadre du PE ont contribu au maintien et au dveloppement d’un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, qui est dot des attributs ncessaires pour se positionner de faon stratgique afin de tirer parti des nouveaux dbouchs ou pour se repositionner afin de se protger contre les risques changeants du march.

L’un des objectifs cls du volet  Questions internationales  du Cadre stratgique pour l’agriculture (CSA) tait de renforcer la capacit canadienne d’accs aux marchs et de dveloppement des marchs et de faire reconnatre la capacit du Canada d’tre un chef de file mondial pour ce qui est de rpondre aux exigences qualitatives des marchs mondiaux fortement segments et de plus en plus concurrentiels.

Ce PE tablit les principes oprationnels, les pratiques de gestion et les critres de mesures du rendement qui rgissent les 34 postes de spcialistes de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les ambassades et les hauts commissariats du Canada situs dans les pays o se trouvent des marchs d’exportation cls. Le rle du spcialiste de l’agriculture est d’amliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, l’accs aux marchs, la dfense des intrts commerciaux et la pntration des marchs. Les 34 postes ont t transfrs AAC le 1er avril 2008 lorsque le PE conjoint sur les modalits de gestion des postes par les deux ministres a pris fin. Cependant, AAC et le MAECI ont saisi l’importance de rengocier un nouveau PE en 2008-2009 qui a mis l’accent sur une plateforme conjointe plus globale pour renforcer et rehausser la contribution des deux ministres la russite du Canada dans la commercialisation internationale des produits agricoles et agroalimentaires et pour dfendre les intrts du pays sur le march mondial. Le nouveau PE tient compte du volet international de l’accord-cadre Cultivons l’avenir d’AAC et de la Stratgie commerciale mondiale du MAECI.

Rsultats partags :

  1. Amliorer la capacit du Service des dlgus commerciaux dans chaque ministre afin d’offrir un soutien aux exportateurs canadiens de produits agricoles dans les marchs viss.
  2. Faire reconnatre davantage, dans des marchs cibls de produits agricoles et alimentaires de marque Canada, la capacit du Canada de fournir des produits de premire qualit, sains, innovateurs et cologiques.
  3. Amliorer l’accs des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux marchs cls.

Structures de gouvernance : Comit de gestion conjoint des sous-ministres adjoints

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC Marchs et international Ngociation d’un nouveau PE 0 M$ 0 M$ 0 M$ claircissement des liens et des rles interministriels; accord sur l’investissement pour les annes subsquentes Un nouveau PE bilatral orientant les liens et les intrts communs entre AAC et le MAECI a t ngoci en 2008-2009 et sera sign en 2009-2010.
Le Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire (anciennement le programme des affectations de spcialiste de l’agroalimentaire l’tranger) a t prolong d’un an en attendant l’approbation de Cultivons l’avenir par le Conseil du Trsor 42,5 M$ de 2003-2004 2007-2008 et 7,5 M$ pour une prolongation d’un an pour 2008-2009 7,5 M$ 7,5 M$ Les dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent aux exportateurs canadiens une aide sur place, contribuant ainsi au dveloppement des marchs, l’amlioration de l’accs aux marchs et la promotion de la marque Canada pour l’agriculture et l’alimentation. Les dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire ont contribu l’augmentation de 20 % des exportations de produits agricoles et agro-alimentaires et de produits boire qui sont passes de 35 G$ en 2007-2008 42,5 G$ en 2008-2009.
MAECI Commerce international Fonds pour service aux clients 0,464 M$ 0,464 M$ 0,563 M$ Soutenir les initiatives lies au secteur de l’agriculture, de l’alimentation et des produits de la mer. Le FSC li au march local a t utilis pour exploiter des fonds du secteur priv, des provinces et d’AAC (montants inclus ci-dessus) pour des activits prcises lies l’augmentation des exportations pour le secteur.
Programme de partenariat nord amricain (PPNA) 5,0 M$ de 2008-2009 2012-2013 1,0 M$ 1,0 M$ Les dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent l’industrie des services sur place, font la promotion du dveloppement des marchs et assurent la dfense des intrts commerciaux sur les marchs des tats-Unis. Le million de dollars a t utilis pour financer quatre postes dans les missions aux tats-Unis et pour effectuer des activits spciales sur les marchs amricains afin d’augmenter les exportations vers les tats-Unis.
  Total
55,464 M$
Total 8,964 M$ Total
9,063 M$
   

Commentaires sur les carts :

Quelque 66 missions du MAECI situes l’tranger ont allou en tout plus de 0,1 M$ de fonds dans le cadre de leurs allocations du Fonds pour service aux clients pour les secteurs agricole, alimentaire et des produits de la mer en raison de l’intrt croissant des entreprises (mesur par le plus grand partenariat financier dans les initiatives du march local par des entreprises), qui s’accompagne souvent d’un changement de priorit pour le secteur sur quelques marchs trangers.

Rsultat atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Bruce Howard
Directeur, Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire
613-773-1571


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Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, proroge au 31 mars 2009 (programme est termin)

Total des fonds fdraux affects (de la date de mise en œuvre l'chance) : 109,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront valuer leur situation financire et laborer des plans de relve, d’action et d’entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoute). Pour plus de renseignements, voir le site Web.

Rsultats partags :

  1. Amlioration de la rentabilit des exploitations agricoles.
  2. Plus grand choix de sources de revenu.
  3. Production de produits agricoles fonds sur les demandes du march et des consommateurs en ce qui a trait la salubrit et la qualit des aliments et la production respectueuse de l’environnement, et exploitation des dbouchs dcoulant d’activits scientifiques et de l’innovation.

Structure de gouvernance :

laboration des programmes et mesures du rendement par le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues 2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus 2008-2009 Rsultats obtenus en 2008-2009
AAC Innovation et renouveau a. Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :          
i. valuation de l'exploitation agricole (EEA) 55,8 M$
sur six ans, 2003-2004 2008-2009
8,8 M$ 10,2 M$ (1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratgies de dveloppement de l’entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 85 % des producteurs envisageraient de faire appel un consultant l'avenir (25 % avaient prvu cette dpense dans leur budget).

(2) 88 % des producteurs taient satisfaits du programme d'EEA.

ii. Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE) 26,5 M$
sur six ans, 2003-2004 2008-2009
3,1 M$ 3,2 M$

(1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratgies de dveloppement de l'entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 92 % des producteurs envisageraient de faire appel un consultant l'avenir (62 % avaient prvu cette dpense dans leur budget).

2) 89 % des producteurs taient satisfaits du programme.

b. Planification et valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEPVA) 26,7 M$
sur six ans, 2003-2004 2008-2009
0,4 M$ 0,4 M$

(1) Les producteurs mettent davantage en oeuvre des stratgies de dveloppement de l'entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 91 % des producteurs envisageraient de faire appel un consultant l'avenir (45 % avaient prvu cette dpense dans leur budget).

(2) 70% des producteurs taient satisfaits du programme.

  Total
109 M$ sur six ans, 2003-2004 2008-2009
Total
12,3 M$
Total
13,8 M$
   

Note : Les dpenses prvues et le total des affectations reprsentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les carts :

Le fait que les producteurs connaissent mieux le programme d’EEA, combin l’exigence de corrlation des critres d’admissibilit de l’EEA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a dbouch sur une participation plus leve que prvu pour 2008-2009 (le taux de participation aux SSPE et au programme PEPVA tait semblable aux annes prcdentes).

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Le gouvernement fdral tait le principal agent d’excution. Les partenaires non fdraux assuraient la prestation des programmes du renouveau lorsque des accords collatraux taient signs (Qubec et le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc.). Des partenaires non fdraux participaient au Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme taient l’tude. La planification s’effectuait de faon conjointe ( l’chelle fdrale et provinciale) de faon ce que les rsultats provinciaux atteindre soient les mmes.

Personne-ressource :

Johanne Mtayer
Directrice
Division du renouveau
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006


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Titre de l'initiative horizontale : Dveloppement rural

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Secrtariats rural et aux coopratives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, proroge au 31 mars 2009 (Un nouveau Partenariat rural du Canada a t approuv la fin de l’anne.)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) : 71,6 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrtariat rural, dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), permet au gouvernement de mieux comprendre les enjeux et les proccupations des Canadiennes et des Canadiens vivant en milieu rural et encourager les ministres et organismes fdraux apporter des modifications leurs politiques, programmes et services en tenant compte des besoins uniques des collectivits rurales. Dans le cadre du PRC, le gouvernement du Canada vise amliorer la qualit de vie des Canadiens vivant en milieu rural.

Rsultats partags :

Le rsultat vis est de permettre aux collectivits rurales d’utiliser leur capacit d’innovation pour valuer les atouts locaux et assurer une plus grande comptitivit conomique locale. Il est fond sur les six principes directeurs suivants :

  1. les collectivits constituent la pierre angulaire du dveloppement rural;
  2. la collaboration entre les gouvernements et l’chelle des gouvernements;
  3. une approche gouvernementale pour composer avec la diversit rurale;
  4. une approche intgre comportant plusieurs facettes pour que la collectivit puisse raliser son plein potentiel;
  5. les capacits de la collectivit reposent sur le leadership local;
  6. les entreprises et l’entreprenariat sont des lments essentiels pour tablir des collectivits rurales solides.

Structures de gouvernance :

Le PRC est gr par le Secrtariat rural. Il visent faire connatre davantage et inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fdraux. Il y a notamment :

  • le Rseau de dveloppement rural : une tribune destine aux dcideurs de 27 ministres et organismes fdraux;
  • le Rseau national de la recherche sur les questions rurales : il runit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d’amliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des dcisions plus claires;
  • la base de donnes sur les collectivits : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-conomiques et dmographiques au niveau communautaire dans le but d’appuyer la prise de dcisions et l’action; et
  • le Programme de dveloppement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d’activits conomiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcs par les quipes rurales de chaque province et territoire composes de reprsentants du gouvernement fdral dans la rgion. La plupart des quipes comprennent galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues 2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus 2008-2009 Rsultats obtenus en 2008-2009

AAC/Secrtariat rural

Liste des 27 ministres et organismes faisant partie du Rseau pour le dveloppement rural

Secrtariats rural et aux coopratives Partenariat rural du Canada (PRC) 71,6 M$ pour les exercices 2003-2004 2008-2009 11,6 M$ 9,9 M$ Collectivits canadiennes innovatrices bnficiant de possibilits conomiques Le Secrtariat a jou un rle essentiel pour l’laboration de projets de partenariat dont le Forum conomique du Nunavut, afin de promouvoir les programmes d’action social et conomique du Canada rural.
Nouvelles politiques et nouveaux programmes qui traitent des enjeux ruraux Un nouveau PRC a t approuv la fin de l'anne.
  Total
71,6 M$
Total
11,6 M$
Total
9,9 M$
   

Commentaires sur les carts :

Les accords de contribution reprsentaient 1,8 M$ de moins que l’objectif vis en raison d’une priode de participation au programme plus courte, et ces fonds n’taient consacrs qu’aux projets court terme en raison de la prolongation d’un an du financement du programme.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariats rural et aux coopratives
613-759-7113



Stratgie de dveloppement durable

La quatrime Stratgie de dveloppement durable (SDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Progresser ensemble, se trouve sur le site Web d’AAC.


1. Objectifs du ministre en matire de SDD : La quatrime SDD d'AAC prsente huit rsultats (objectifs) que le Ministre entend atteindre d'ici 2009. Ces derniers comprennent les rsultats prvus par le Ministre, tels qu’numrs ci-dessous.

2. Les objectifs du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable (DD), y compris les objectifs d’cologisation des oprations gouvernementales (EOG) : AAC appuie ces priorits et contribue aux objectifs long terme du gouvernement du Canada en matire de dveloppement durable. Des liens dtaills sont tablis ci-dessous, lorsqu’il y a lieu.

3: Rsultats prvus du Ministre pour 2008-2009 4. Mesure(s) du rendement 5. Rsultats du Ministre atteints en vertu de la SDD pour 2008-2009
1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et oprationnelle. Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du dveloppement durable dtermins par l'application du questionnaire sur le DD. Le taux de participation globale au questionnaire sur le DD, maintenant appel le Questionnaire sur la durabilit, est pass de 26 % en 2007-2008 34 %. Les questions sur la durabilit sont en voie d'tre amliores afin d’accrotre leur application.
Une srie de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. La srie de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) de l’initiative Cultivons l’avenir a t lance le 1er avril 2008. De plus, en 2008-2009, les gouvernements FPT ont sign 12 ententes bilatrales sur 13. Ces ententes font tat des programmes admissibles, des niveaux de financement et des indicateurs de rendement pour faciliter la mise en œuvre de programmes ne faisant pas partie de la GRE.
Nombre d’intervenants (internes et externes) spcialiss dans divers domaines et participant l'laboration de la nouvelle politique agricole. Plus de 3 000 intervenants nous ont directement fait part de leurs remarques, tout comme les provinces et territoires, ainsi que d’autres ministres du gouvernement du Canada. Des commentaires nous sont galement parvenus au moyen du site Web Cultivons l’avenir.
2. Augmentation des dbouchs et rduction des obstacles pour le dveloppement durable des collectivits rurales grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -

4.1.1 Les collectivits sont en mesure d'assurer un dveloppement social durable.

4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

Pourcentage des politiques et des programmes fdraux qui tiennent compte de la perspective rurale. Les employs du Secrtariat rural ont assist aux runions de sept comits interministriels et analys 48 notes d’information ou mmoires au Cabinet (MC) en appliquant la lentille rurale aux politiques et programmes fdraux. Coordination avec 10 autres ministres en vue de prparer la prsentation du 17e rapport du Canada devant la Commission du dveloppement durable des Nations Unies – Dveloppement rural.
Bon nombre de plans de partenariat avec des partenaires cls fdraux, provinciaux et territoriaux et des Premires nations. Par l'intermdiaire d'quipes rurales, comptant des reprsentants des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, on a men 11 initiatives visant appuyer le dveloppement de collectivits rurales.

Exemple: la confrence de Dveloppement conomique du Nord, tenue en dcembre 2008, visait nouer des relations de travail avec des organismes qui ont un intrt marqu l’gard de la croissance conomique du Nord.

Pourcentage de ministres et d'organismes qui seront touchs dans le cadre d'activits stratgiques de participation du fdral, notamment : les quipes rurales, le rseau de recherche sur les questions rurales, le Rseau de dveloppement rural. Le Secrtariat rural invite des ministres et agences du fdral collaborer, notamment par l’intermdiaire :
  • du Rseau pour le dveloppement rural : 198 membres provenant de 27 ministres et agences ont tenu 50 activits interministrielles (confrence lectronique et activits de transfert des connaissances);
  • treize équipes rurales ont travaill avec 23 ministres et agences;
  • le Secrtariat rural agit titre de membre du comit de direction du Rseau national de la recherche sur les questions rurales, aux cts d’autres ministres, agences et intervenants dans le secteur de la recherche sur des questions rurales.
En tout, on a communiqu avec plus de la moiti des ministres et agences du fdral.
3. Accrotre les possibilits d'activits valeur ajoute pour le secteur agroalimentaire grce l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles dcoulant de la recherche-dveloppement (R et D), aux transferts de technologie et aux activits du rseau de commercialisation.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -

3.2.2 Promotion d'une nergie propre et renouvelable

3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procds industriels).

Connaissances accrues et avances technologiques produites par le rseau du Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA) avec le potentiel de renforcer la base industrielle du Canada et de gnrer de la richesse. Les activits de recherche ont dbut en mai 2008. Dans les rapports qu’ils ont soumis au secrtariat du PIBA, les rseaux font tat des rsultats obtenus relativement l'accroissement des connaissances et aux avances technologiques.
Nombre accru de rseaux et de groupes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. En tout, neuf nouveaux rseaux se sont qualifis pour recevoir un appui financier du ministre. Ces neuf rseaux ont maintenant conclu des ententes de contribution, des lettres d’entente et des ententes de reprsentation.
Amlioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. La signature d'ententes au cours de l'exercice financier 2008-2009 a permis aux neufs rseaux de lancer des activits prvues dans leur plan de travail. Les rseaux du PIBA travaillent amliorer les connaissances, la technologie et le transfert d’expertise. Pour ce faire, ils laborent des plans de gestion de la technologie tenant compte de la proprit intellectuelle. De plus, les rseaux ont commenc travailler sur la publication de travaux de recherche et d’information connexe dans le secteur scientifique, de l’industrie et des mdias et sur des prsentations lors de confrences dans des secteurs connexes, ainsi qu’ recruter et former du personnel hautement qualifi (PHQ) afin d’accrotre la capacit du Canada d’tre novateur.
Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du DD (conomique, environnemental et social). Le pilier conomique se retrouve dans le dveloppement de matires biologiques traditionnelles et non traditionnelles, de nouveaux bioproduits tirs de matires biologiques agricoles et dans la cration de nouveaux dbouchs commerciaux pour les produits tirs de la conversion des rcoltes et de la valorisation de la biomasse. Les rseaux du PIBA tirent parti du pilier environnemental dans tout ce qui a trait la recherche de techniques plus cologiques de transformation des rcoltes et le regroupement des activits de transformation par le traitement d’effluents de rsidus industriels, ce qui a un effet moindre sur l’environnement. En dernier lieu, les activits du PIBA prennent en compte aussi le pilier social puisque des travaux de recherche sont actuellement mens sur la faon dont les progrs enregistrs par les rseaux dans le domaine des sciences et de la technologie devraient appuyer le renforcement des capacits des collectivits et apporter une meilleure qualit de vie dans les collectivits du Canada.
4. Le Ministre intgre le dveloppement durable (DD) dans son processus dcisionnel, et ses employs et les intervenants de l'extrieur mettent en application la quatrime SDD d'AAC.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -

4.3.1 Application, dans les collectivits canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit.

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles.

6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. l’valuation environnementale (EES).

6.1.1 Intgration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministres et des organismes.

Sensibilisation accrue en matire de dveloppement durable au sein du Ministre. On a dploy des efforts pour accrotre la sensibilisation au DD par le truchement des activits suivantes :

Examen du Questionnaire sur la durabilit dans le but d'amliorer sa mise en pratique.

laboration d’une sance d’information sur le DD qui a t prsente aux employs d'AAC.

Une discussion ouverte avec les employs d’AAC sur le DD, par le truchement du blogue de la sous-ministre dlgue. Cette activit a permis d’explorer le degr de sensibilisation des employs au DD et leur niveau de comprhension des questions connexes.

laboration d’une srie d’articles pour illustrer auprs des effectifs d’AAC l’intgration des trois piliers du dveloppement durable, et la faon dont ils s’appliquent aux programmes et politiques d'AAC.

Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. Le Questionnaire sur la durabilit a t labor pour que les dcideurs dtectent de quelle manire leur nouvelle politique ou leur nouveau programme rpond aux priorits des trois piliers du DD (une conomie plus forte, un environnement plus sain ou une amlioration de la sant et du bien-tre de la population). Le Questionnaire sur la durabilit fait l'objet d'un examen en vue d'tre amlior pour augmenter son application.
5. Renseignements et outils :

A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'laboration de ses politiques publiques au mme titre que des facteurs conomiques et sociaux.

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6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES).

Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passs par le processus de l'EES. Dans l'ensemble, 85 % (76 % en 2007-2008) des nouvelles politiques et des nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES, tel que prvu. Cela reprsente 69 % de tous les MC et 96 % des prsentations au Conseil du Trsor.
Les rsultats des EES sont rapports de manire prcise dans tous les mmoires au Cabinet (MC) et dans toutes les prsentations au Conseil du Trsor (CT). 85 % de toutes les nouvelles politiques et de tous les nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES et, dans tous les cas, on a rendu compte des rsultats de ces EES dans des MC et des prsentations au CT.
Connaissance accrue des exigences de l'EES et sa mise en pratique au sein du Ministre. Les effectifs du Ministre connaissent mieux les exigences relatives aux EES et leur application, notamment grce aux mesures suivantes :
  • Conseils et formation continue l’intention des rdacteurs d’EES.
  • Publication d’une fiche d’information sur l’EES lors de la Semaine de l’environnement pour renseigner les employs sur l’EES.
  • Appui accru de la part des Affaires au Cabinet et de la division de l’Attestation du Ministre en vue de faire appliquer la directive du Cabinet.

B. Les modles clairent le processus en cours de prise de dcisions stratgiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intgres sur les rpercussions conomiques et environnementales.

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4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES).

Amlioration de la capacit prvoir les rpercussions conomiques et les impacts environnementaux sur le secteur agricole et prise de dcisions claires en matire de politiques et de programmes agricoles qui rpondent aux objectifs conomiques et environnementaux. Les modles conomiques et environnementaux intgrs actuellement notre disposition (programmes d’optimisation mathmatique et tableurs) ont t amliors et de nouveaux modles intgrs ont t labors pour amliorer la capacit d’AAC prvoir l’impact environnemental des biocombustibles, de l’exploitation des terres, de l’eau, des changements climatiques et de la gestion des risques de l’entreprise.

Le Modle d’analyse rgionale de l’agriculture du Canada (MARAC), qui est un programme d’optimisation mathmatique, a t amlior pour tenir compte des risques et des biocombustibles. Un module portant sur la demande en eau vient d'tre termin tandis qu'un module sur l’approvisionnement en eau est en cours d’laboration.

Nombre de demandes d'analyses intgres et incorporation des rsultats dans le processus dcisionnel. On a rpondu au moins trois demandes d'analyse sur a) les biocombustibles et l’empreinte de carbone, b) les options d’attnuation des changements climatiques, c) l’valuation environnementale du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et le Programme d'assurance-production. Cette analyse a clair la prise de dcision et permis au Ministre de rpondre ses obligations devant la loi relativement l'valuation environnementale de ses programmes.
L'laboration du systme de modlisation intgr tient compte des trois piliers du DD (et plus particulirement des piliers conomiques et environnementaux). Le systme intgr de modlisation tient compte d’indicateurs environnementaux, conomiques et sociaux dans la mesure o il mesure l’emploi et l’aide sociale.

C. Ralisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui dtermineront les valeurs conomiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui dcoulent de l'agriculture.

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4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

Nombre d’intervenants (internes et externes) spcialiss dans diverses disciplines et participant la tenue d'tudes d'valuation conomique d'AAC. Un comit compos d’universitaires et de reprsentants du gouvernement s’est rencontr en 2008 pour discuter de la recherche dans le domaine des valuations AAC. Cette rencontre a clair AAC sur la faon dont elle approche les tudes d’valuation conomique.
Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'valuations environnementales et leurs applications pratiques. En collaboration avec des intervenants locaux, AAC a termin deux tudes d’valuation conomique en 2008-2009, la premire dans Kyng's County, en Nouvelle-cosse, la seconde dans les affluents du fleuve Saint-Laurent. Il a t question de sensibilisation rgionale lors des entretiens d'AAC avec des intervenants locaux. D'importants chantillons de la population locale ont fait l’objet d’un sondage qui visait valuer l'importance qu'ils accordent l'amlioration de l'environnement.
Nombre de valeurs conomiques estimes attribues aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des rgions prcises du Canada. AAC a termin deux tudes visant mesurer l'importance que les rsidents accordent des facteurs comme une meilleure qualit de l’eau, une plus grande biodiversit et l’amlioration d’autres aspects de l’environnement qui dcoulent de l’adoption de meilleures pratiques agricoles. L’tude d’Annapolis a permis d’valuer l’importance accorde quatre types d’amliorations, alors que l’tude faite dans la rgion du Saint-Laurent en valuait trois. Dans les deux tudes, on a ventil les variations d’opinion selon les diffrents segments de la population.
D. Une srie d'indicateurs sociaux est en place pour aider surveiller et valuer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre de prendre des dcisions claires.

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4.1.1 Les collectivits sont en mesure d'assurer un dveloppement social durable.

6.1.2 Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES).

L'laboration d'une dimension sociale prcise de l'agriculture durable. tant donn l’accent mis par AAC sur le rendement conomique et environnemental, les indicateurs sociaux avaient pour but de cerner les facteurs sociaux qui influent sur l’innovation.

AAC a command la rdaction d’un rapport qui a t publi en 2008 par l’Institut international du dveloppement durable. On y souligne que le capital culturel et social des agriculteurs est largement influenc par l’innovation et ceci pourrait servir dans le cadre de l’laboration de programmes ciblant la mise en application de pratiques de gestion environnementale bnfiques (PGB).

Nombre de liens tablis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions conomiques et environnementales connexes. On comprend mieux les facteurs qui influencent l’innovation et l’adoption de pratiques de gestion avantageuses pour l'environnement, et les facteurs sociaux en font partie. Des travaux sont en cours pour associer les donnes agricoles recueillies dans le cadre de recensements sociaux aux donnes de l’enqute sur la gestion agroenvironnementale. On pourra ainsi explorer davantage les liens entre les facteurs sociaux et l’adoption de pratiques avantageuses pour l’environnement. Le rapport final sera publi au cours de l’exercice financier 2009-2010.
Nombre de mthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. AAC a mis au point des mthodes comme le rseautage social et des activits d’apprentissage pour tablir des liens entre l’innovation, l’conomie et le rendement environnemental. AAC a offert un atelier sur ces questions en 2008 et l’Institut international du dveloppement durable (IISD) a publi le matriel.

6. Recherche :

Accrotre la squestration du carbone dans les sols agricoles, rduire les missions de gaz effet de serre par unit de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.

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3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procds industriels).

Meilleure communication entre les chercheurs, les dcideurs et les producteurs en dmontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de gaz effet de serre (GES) d'AAC pour valuer les technologies novatrices. Le calculateur de gaz effet de serre (GES) d’AAC est de plus en plus utilis pour trouver des stratgies visant rduire les missions. Par exemple, dans le cadre d'un effort national coordonn par le Conseil de conservation des sols du Canada (CCSC), le logiciel est utilis pour sensibiliser les Canadiens la ncessit de rduire les GES.
Nombre de contributions confirmes du programme divers projets pilotes de rduction de GES. Les chercheurs d'AAC ont jou un rle important dans l'laboration de protocoles visant rduire les gaz effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles par la prestation de conseils scientifiques. Ces protocoles visent aider les agriculteurs adopter des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement et obtenir ainsi des crdits relis au carbone ou aux GES. Cinq de ces protocoles, qui ont reu l’appui du gouvernement de l’Alberta, ont rcemment t approuvs (trois protocoles concernent l’levage bovin, une quatrime porte sur les biocarburants et un dernier sur l’efficacit nergtique des granges). Quatre autres protocoles sont en cours d’laboration : un protocole l’intention des fermes laitires, financ par Agriculture et Agroalimentaire Canada; un protocole visant la rduction de l'oxyde de diazote, appuy par l’Institut canadien des engrais, et deux derniers, financs par le gouvernement de l’Alberta, portant sur la rduction des mises en jachre et la consommation alimentaire rsiduelle chez les bovins. (http://www.carbonoffsetsolutions.ca/offsetprotocols/ finalAB.html).
Plus grande intgration des trois piliers du DD en dterminant et en favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces trois piliers. Des pratiques de gestion comme l’exploitation sans labour, la rduction des mises en jachre d’t et la production fourragre pluriannuelle font partie des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement qui peuvent contribuer rduire les missions de gaz effet de serre et augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles.
7. Collaborer avec le secteur pour appliquer et perfectionner des approches intgres :

A. L'laboration du cadre stratgique national sur les biens et services cologiques (BSE) tire profit des rsultats de recherches obtenus grce aux projets pilotes sur la politique en matire de BSE et d'autres initiatives de recherche.

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4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

4.3.1 Application, dans les collectivits canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit.

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles.

5.3.1 Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles.

Un cadre stratgique de BSE fond sur la science aura des rsultats mesurables pour l'valuation. Le Cadre stratgique national sur les BSE d’AAC a t approuv en 2006. Huit projets pilotes axs sur les BSE ont pris fin en 2008-2009. Chacun d’entre eux a eu des effets bnfiques sur l'environnement et a permis d’apporter un clairage sur l'laboration de nouvelles politiques sur les BSE. Les avantages environnementaux des politiques testes dans le cadre des projets pilotes ont t mesurs en valeurs biophysiques, par exemple le taux d’adoption de pratiques de gestion avantageuses et l’amlioration de la qualit de l’eau.
Un cadre stratgique en matire de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD est en place. Un Cadre stratgique national sur les BSE a t labor et mis en oeuvre en 2006. Ce cadre tient compte des trois piliers du DD, comme le prouvent les projets pilotes mis en œuvre. La recherche sur les politiques en matire de BSE montre que certaines options stratgiques seraient avantageuses pour l’environnement dans la mesure o elles permettraient d’adopter des pratiques de gestion plus cologiques et d’offrir au secteur agricole des retombes conomiques, notamment si l’on se sert d’instruments reposant sur les mcanismes du march, par exemple un systme d’change de crdits. Les collectivits seraient ainsi mieux positionnes pour s’adapter et gnrer des activits conomiques durables.
B. Accrotre l'adoption de la Gestion intgre des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activits de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera mieux protger la qualit de l'eau contre les effets de l'agriculture, assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et tenir compte des trois piliers du dveloppement durable.

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1.3.2 Accroissement des connaissances sur les ressources en eau.

1.2.1 Amlioration de l'conomie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau.

Pourcentage d'outils, d'activits du savoir et d'instruments transfrables qui appuient la GIRE et la prise de dcisions. L’laboration de nouveaux outils interactifs qui seront offerts sur le Web avance bien – p. ex. l'Atlas national des eaux (ANE) et le Rural Water Resources Planner (Planificateur des ressources en eau dans les zones rurales), qui claire la prise de dcision grce des renseignements sur les bassins hydrographiques.

Un prototype de l’ANE est disponible sur GCPedia et d'autres produits sont en cours d'laboration. Nous sommes en train de planifier l’intgration du Rural Water Resources Planner au Service national d’information sur les terres et les eaux (SNITE).

Pourcentage des activits de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matire de gestion des ressources des bassins hydrographiques. Maintenant, 50 % des provinces utilisent officiellement les pratiques de la GIRE dans le cadre de la planification des bassins hydrographiques et des activits de gestion.

laboration et mise en œuvre de plans de gestion intgre des bassins versants dans 21 bassins hydrographiques prioritaires dans des zones agricoles du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. AAC a fourni un soutien technique et contribu la capacit de prise de dcision.

AAC a coordonn le troisime Forum sur la gestion de l’eau en agriculture, tenu Saskatoon, en Saskatchewan, les 18 et 19 fvrier 2009. Cette rencontre a permis la cration de rseaux et le partage d'information sur l'adaptation aux changements climatiques entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et le secteur agricole.

Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacits ou la prise de dcisions qui tiennent compte des trois piliers du dveloppement durable. Environ 25 % des partenaires et des pratiques de gestion des bassins hydrographiques ont recours des outils, des plans et des instruments tenant compte des trois piliers du dveloppement durable, savoir l’aspect environnemental, conomique et social (sant, ducation et adoption de valeurs et de principes axs sur l’intendance des ressources).

Des plans agricoles regroups, labors en utilisant des activits de gestion des bassins hydrographiques, ont contribu l’adoption de plus de 1 200 pratiques de gestion avantageuses pour l’amlioration de l'agroenvironnement.

Lake Winnipeg Stewardship Initiative et l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent bnficient de la collaboration d’AAC avec des partenaires du fdral et des provinces.

Le Comit interministriel des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’eau a cr quatre groupes de travail chargs de rdiger des documents stratgiques sur les priorits suivantes : a) les contaminants, b) les excdents de substances nutritives c) l’valuation de la disponibilit des ressources en eau d) la rduction de l’utilisation de l'eau/l'efficacit de l'eau. Les premires bauches de deux de ces documents stratgiques circulent en ce moment pour examen.

AAC a fourni des renseignements techniques et sur la capacit financire la Rgie des eaux des provinces des Prairies, la Red River Basin Commission, l'International Water Institute et la Commission mixte internationale pour clairer les dcisions relatives aux bassins hydrographiques en matire d’inondation, de drainage et de scheresse dans les zones agricoles.

8. Programmes:
A. Mettre sur pied de nouvelles coopratives qui rpondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fdral.

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4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables

Pourcentage des coopratives mises sur pied dans les secteurs nouveaux et mergents de l'conomie. En 2008-2009, 20 % des projets raliss en vertu de l’Initiative de dveloppement coopratif (IDC) visaient des secteurs nouveaux et mergents de l'conomie.
Pourcentage des nouvelles coopratives qui font partie des priorits du gouvernement fdral En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC rpondent aux priorits fdrales de l'IDC.
Pourcentage de nouveaux projets coopratifs financs qui font partie des secteurs prioritaires qui intgrent les trois piliers du DD. En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC respectent au moins l’un des piliers du DD; 14 % d’entre eux intgrent les trois piliers.
B. Les familles agricoles faible revenu ont trouv des faons d'accrotre le revenu familial.

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4.2.1 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables.

Accroissement des revenus des familles agricoles tirs d'activits agricoles ou non agricoles. 50 % des rpondants l’valuation de l’exploitation agricole ont dclar que le programme les avait aids atteindre leur objectif le plus important et pour 48 % d’entre eux, cet objectif tait d’tre plus rentable.

Dans le cadre d’une valuation du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture, 80 % des rpondants ont dclar que le programme les avait aids atteindre leur objectif le plus important et pour 60 % d’entre eux, cet objectif tait d’ordre financier.

49 % des rpondants l’valuation de l’exploitation agricole ont dclar que le programme avait eu des retombes favorables sur leur revenu.

Dans le cadre de l'valuation du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture, 53 % des rpondants ont dclar que le programme avait eu des retombes favorables sur leur revenu.

Augmentation des comptences des agriculteurs et des familles agricoles. Les agriculteurs et leurs familles perfectionnent leurs connaissances et comptences en matire de gestion de l’entreprise en ayant un accs amlior des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise.
Intgration accrue des trois piliers du DD (et particulirement des piliers sociaux et conomiques). L’intgration des trois piliers de DD est renforce par le fait qu’on tient compte de la situation et des objectifs sociaux, conomiques et environnementaux des producteurs dans la prestation des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise par l’entremise de programmes comme celui des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes.
cologisation des oprations gouvernementales : conformment aux engagements pris dans leur SDD et de la Politique d’approvisionnement cologique, les ministres et les organismes doivent se fixer quatre objectifs en matire d’approvisionnement cologique au cours des trois annes venir, l’un d’entre eux devant tre reli la formation.
1. Une augmentation de 10 % du nombre d’imprimantes impression recto verso au sein du Ministre. Nombre et pourcentage d’imprimantes impression recto verso qui sont utilises. AAC dispose de 1 005 imprimantes impression recto verso. Environ 300 d’entre elles sont programmes par dfaut pour l’impression recto verso; l’anne dernire il n’y en avait que 130 programmes par dfaut pour l’impression recto verso, ce qui reprsente une augmentation de 100 %.
2. Rduction de 3 % par anne de la consommation de papier l’administration centrale de la rgion de la capitale nationale (RCN). Rduction du volume de consommation de papier par rapport la moyenne. AAC a atteint son objectif en matire de rduction de la consommation de papier (nombre de feuilles) dans la RCN (rduction de 24 % depuis 2005).
3. Dans la mesure du possible, intgration de spcifications relatives l’utilisation de techniques cologiques dans les contrats de nettoyage des installations, p. ex. l’utilisation de produits et de pratiques cologiques. Nombre de contrats examins et nombre de contrats comportant des spcifications cologiques. Toutes les soumissions de contrats reliés à des travaux de conciergerie comprenaient l'utilisation de produits et de pratiques écologiques (c.-à-d. 100 % des principaux contrats). Sept contrats ont t accords.
4. Tous les gestionnaires du matriel et les agents d’approvisionnement suivent une formation sur l’approvisionnement, soit par l’intermdiaire du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT), soit par l’intermdiaire d’autres cours sur l’approvisionnement cologique.
Remarque : depuis 2005, AAC offre une formation au personnel contrat.
Nombre et pourcentage des effectifs ayant suivi une formation. Continuer d’offrir une formation sur l’approvisionnement cologique la collectivit de l’approvisionnement au sein d’AAC, soit par le truchement du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit au moyen d’autres cours sur le sujet. Avantages : sensibilisation et application accrues de la politique sur l’approvisionnement cologique. Grce cette sensibilisation et ces connaissances, la collectivit de l’approvisionnement peut intgrer les pratiques cologiques dans leurs secteurs de responsabilit. AAC veille ce que les agents d'approvisionnement et les experts fonctionnels suivent une formation obligatoire, comprenant des volets sur l'approvisionnement cologique. AAC compte 110 employs affects aux acquisitions, et la gestion du matriel et des biens immobiliers (AGMBI). Parmi eux se trouvent galement des experts fonctionnels. Sur ce nombre, 43 % ont suivi l'ensemble de la formation obligatoire, tandis que 57 % y sont inscrits et vont essayer de suivre tous les cours obligatoires, selon la disponibilit (il ne manque qu'un ou deux cours la plupart d'entre eux). Tous les cours clairs sont gratuitement disponibles en ligne depuis 2008-2009, les employs peuvent donc facilement y avoir accs.
Parc automobile vert
D’ici 2010, tous les vhicules routiers du fdral rouleront avec des carburants l’thanol quand ils sont disponibles.
Pourcentage des vhicules routiers d'AAC qui peuvent rouler avec des carburants l’thanol. AAC dispose de 367 vhicules routiers qui peuvent fonctionner l’thanol, ce qui reprsente 28,4 % de notre parc automobile.
D’ici 2010, rduction de 15 % des missions de gaz effet de serre par rapport aux niveaux de 2002-2003, et ce, pour chaque vhicule du parc automobile du Ministre. valuation de la moyenne annuelle des missions de GES par vhicule/kilomtre. AAC n’a pas termin ses calculs tant donn qu’il n’est pas rentable d’effectuer cet exercice chaque anne. AAC est rsolu procder cette analyse en 2009, lorsque la SDD arrivera chance, et rendre compte des rsultats. En attendant, on a pris une srie de mesures visant rduire les missions de gaz effet de serre de nos vhicules - au nombre de celles-ci, signalons qu'il est recommand d'utiliser du carburant E-5 et E-10 et d'adopter des techniques de conduite favorisant un bon rendement du carburant. De plus, d’anciens vhicules sont graduellement remplacs par de nouveaux modles meilleur rendement de consommation de carburant.
nergie
D’ici 2010, rduction des missions de gaz effet de serre par les oprations du Ministre de 8,5 % par rapport aux niveaux produits par ses oprations de 1998.
Niveau annuel des missions de gaz effet de serre d’AAC, calcul selon les quantits enregistres de consommation annuelle d’nergie dans les difices d’AAC et par ses vhicules. Les missions de GES d’AAC continuent de diminuer. Selon des donnes estimatives et actuelles, les missions de GES ont diminu de 2,5 % au cours de 2007-2008. Ceci veut donc dire que, depuis 2007-2008, les niveaux d'mission de GES associs aux difices d’AAC sont de 7,7 % infrieurs aux niveaux de rduction cibls.
Sites contamins
D’ici 2009, tous les sites de recherche d’AAC susceptibles d’tre contamins seront l’objet de la premire phase d’une valuation environnementale par un tiers.
Nombre et pourcentage d’valuations environnementales (phase I) termines sur les proprits consacres la recherche et susceptibles d’tre contamines, tel qu’il est indiqu dans le plan approuv. Objectif atteint. La phase I de l’valuation environnementale par un tiers a t effectue en 2009 sur tous les sites de recherche (100 %) susceptibles d'tre contamins.
Gestion de l’hydrocarbure halogn
Inventaire actualis des quipements et appareils rfrigrants fonctionnant l’hydrocarbure halogn.
Inventaire vrifi et actualis chaque anne. 90 % des sites de recherche ont dress leur inventaire. Seules quelques dpendances n’ont pas t recenses pour les rfrigrateurs et les petits lectromnagers en raison du nombre trs peu lev de ces appareils.
Programme d’observation et de gestion des hydrocarbures halogns mis en œuvre. Mise en œuvre du plan selon l’chancier annuel (rapport sur les missions, sur les visites de sites et rapport annuel de suivi). Les sites d’AAC ont reu deux notes de rappel officielles sur la ncessit de rendre compte des missions deux fois par anne Environnement Canada selon le calendrier fix par la rglementation.

Deux runions du groupe de travail ont t tenues, conformment la demande annuelle relative aux missions d’hydrocarbures halogns et la demande biannuelle de vrifier les fuites et l’exactitude de l’inventaire. De plus, le Halocarbon Management Digest (Manuel de gestion des hydrocarbures halogns en fonction des rglements en vigueur en octobre 2008) a t rvis et publi.

Espces en pril
D’ici 2009, valuation de la recherche et des sites de pturage pour dtecter la prsence possible ou relle d’espces en pril et leur habitat.
Nombre et pourcentage d’valuations des espces en pril dans les pturages communautaires et de leur habitat qui sont termines.

En 2008-2009, plusieurs pturages communautaires ont fait l'objet d'une valuation par des organismes indpendants, principalement par Environnement Canada. Ces tudes visaient dtecter des espces en pril. En tout, 51 pturages sur 85 (soit 60 %) ont fait l'objet d'une tude. Les 34 autres pturages pourraient abriter des espces menaces d'oiseaux des prairies et feront l'objet d'tudes au cours des prochaines annes.

On a aussi procd une valuation des plantes menaces d'extinction sur le site d'AAC Frelighsburg (Qubec). On a galement ralis une analyse au bureau des espces en pril sur trois sites en Colombie-Britannique (Agassiz, Kamloops et Pass Lake). Ainsi, tous les sites de recherche d'AAC ayant le potentiel d'abriter des habitats fauniques ont fait l'objet d'une valuation. Cependant, pour donner suite aux valuations faites au bureau, des enqutes sur place doivent tre effectues pour confirmer la prsence d’espces en pril sur les trois sites de la C.-B. susmentionns.

D'ici 2009, terminer un plan de gestion pour chaque site de recherche trs susceptible d’abriter des espces en pril et des habitats d’espces en pril. Nombre et pourcentage de plans de gestion raliss. Un plan de gestion des espces en pril a t labor pour une sous-station de recherche Frelighsburg (Qubec), ce qui porte trois le nombre de plans de gestion. Trois autres sites susceptibles d’abriter des espces en pril ne font pas encore l’objet de tels plans et ne pourront le faire avant que les enqutes sur le terrain ne soient termines (2009-2010). En tout, 50 % du travail d’valuation est termin.
Qualit de l’eau
Mise en œuvre d’un plan ministriel de gestion de la qualit de l’eau potable d’ici 2009.
Nombre et pourcentage de sites ayant un plan de gestion de la qualit de l’eau potable. AAC s’est dot d’un plan de gestion de l’eau potable et toutes ses installations ont un tel plan adapt leur situation respective. La mise en œuvre de ces plans adapts de gestion de la qualit de l’eau ne progresse pas au mme rythme. La mise en œuvre arrivera son terme mesure que les ressources financires et humaines permettront de terminer les enqutes sanitaires.


Approvisionnement vert

Respect des exigences stratgiques

Le ministre a-t-il intgr le rendement environnemental dans son processus dcisionnel relatif l’approvisionnement?

Oui

Rsum des initiatives visant intgrer le rendement environnemental dans le processus dcisionnel relatif l'approvisionnement :

L'approvisionnement vert, tel que prvu dans la politique d'approvisionnement vert, fait partie des efforts dploys par le gouvernement fdral pour prendre un virage vert, en partant du principe selon lequel la gestion du cycle de vie des biens commence par l'approvisionnement. L'intgration du rendement environnemental dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'limination peut favoriser l'achat de produits verts, rduire les cots et les rpercussions l'interne et faire en sorte que l'limination respecte les normes environnementales. L'achat de produits verts, qu'ils soient plus conergtiques, moins dommageables ou composs d'une plus grande proportion de matriaux recycls que les produits ordinaires, peut avoir d'importantes rpercussions. Le document d'orientation sur l'cologisation des pratiques l'intention de l'ensemble du gouvernement fdral contient des recommandations prcises sur l'approvisionnement vert, le parc automobile vert et les missions de gaz effet de serre produites par les difices. Afin de soutenir les efforts axs sur l'environnement dploys par le Ministre et l'ensemble du gouvernement fdral, AAC a mis l'accent sur le besoin « d'cologiser » nos activits ministrielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilits cologiques en ce qui concerne les processus d'achat de vhicules et a augment la proportion de vhicules fonctionnant l'thanol et de vhicules hybrides dans le parc automobile du Ministre. La Commission d'examen des achats du Ministre value toutes les activits d'approvisionnement importantes et s'efforce de tenir compte du rendement environnemental lorsque cela est possible et faisable. Le Ministre continue aussi de sensibiliser ses clients propos de l'importance d'incorporer des lments cologiques dans les critres d'approvisionnement lorsque cela est faisable. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Il cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour rduire la consommation de papier. Nous tenons donc compte de cette capacit dans nos plans d'achat.

Rsultats obtenus :

AAC a russi incorporer des lments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Au cours de l'exercice 2008-2009 (valeur totale de 5.3M$), il a accord sept marchs pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques cologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

Contributions visant faciliter l'approvisionnement vert dans l'ensemble du gouvernement :

AAC s'efforce de faire connatre ses succs aux autres ministres et adopte volontiers les meilleures pratiques tablies. Les membres de l'quipe de gestion des biens participent divers groupes de travail pangouvernementaux et encouragent la mise en oeuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

Objectifs d'approvisionnement vert

Le ministre a-t-il tabli des objectifs d'approvisionnement vert?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mmes que ceux qui sont indiqus dans votre Stratgie de dveloppement durable?

Oui

Rsum des objectifs d'approvisionnement vert :

AAC a tabli quatre objectifs d'approvisionnement vert, qui sont inclus dans sa Stratgie de dveloppement durable.

  1. Formation continue en approvisionnement vert offerte au personnel charg des achats AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit par d'autres cours sur l'approvisionnement vert.

    Avantages : Sensibilisation accrue et application amliore de la Politique d'approvisionnement vert. Une fois sensibilis et inform, le personnel charg des achats peut intgrer des pratiques d'approvisionnement vert dans leurs sphres de responsabilit.

  2. Rduction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la RCN, grce l'ajout d'imprimantes recto verso au Ministre, surtout dans la RCN.

    Avantages : La rduction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement grce aux conomies d'nergie et la rduction des dchets.

  3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caractristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

    Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs sur l'environnement.

  4. Augmentation annuelle de 10 p. 100 du nombre d'imprimantes recto verso au Ministre.

    Avantages : Aider le Ministre dans ses efforts de rduction de la consommation de papier.

Rsultats obtenus :

AAC a inscrit 110 de ses employs comme spcialistes des acquisitions, de la gestion du matriel et des biens immobiliers. De ce nombre, 43 p. 100 satisfont toutes les exigences de la formation et 57 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours.

AAC a atteint son objectif de rduction de la consommation de papier, grce une rduction relle (en nombre de feuilles) de 24 p. 100 depuis l'anne de rfrence (2005).

Au cours de l'exercice 2008-2009, AAC a attribu sept contrats pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques cologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC possde 1 005 imprimantes recto verso. AAC tudie actuellement la possibilit de configurer la majorit de ses imprimantes pour l'impression recto verso par dfaut.



Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponses au comit parlementaire


  • Pendant la priode de rfrence, le ministre a prsent deux rponses des rapports du comit parlementaire.

Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)


  • Le CPAA avait exig une rponse exhaustive du gouvernement son rapport intitul Cultivons l'avenir, dpos la Chambre des communes le 29 fvrier 2008. La rponse du gouvernement a t dpose le 16 juillet 2008.

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc des programmes tels que l'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB) et le programme Agri-dbouchs qui rpondent une recommandation portant que le gouvernement fdral augmente le financement des activits de recherche et d'innovation en agriculture. Plusieurs initiatives gouvernementales rpondent une autre recommandation du comit, qui tait de donner une dimension de commercialisation la composante environnementale de Cultivons l'avenir. Ces initiatives comprennent les travaux des gouvernements fdral-provinciaux-territoriaux (FPT) auprs des entreprises canadiennes pour les aider mieux positionner leurs produits dans les marchs cls au moyen de la stratgie d'image de marque du Canada, ainsi que le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui aide le secteur mesurer et commercialiser les caractristiques environnementales des produits agricoles canadiens. De plus, pour assurer la mise en œuvre fructueuse des programmes non lis la gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement a propos que des efforts soient dploys pour renforcer les partenariats dirigs par le secteur, qui sont des lments cls des initiatives axes sur la science et l'innovation proposes dans le cadre stratgique Cultivons l'avenir.

  • Le comit a aussi demand une rponse exhaustive du gouvernement son rapport intitul tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc, qui a t dpos la Chambre des communes en dcembre 2007. La rponse du gouvernement a t dpose le 10 avril 2008.

  • Afin de rgler les problmes de liquidit court terme et de rpondre aux besoins de trsorerie immdiats, les ministres FPT de l'Agriculture ont annonc la premire tape d'un plan d'action national visant attnuer les fortes pressions subies par les leveurs de bovins et de porcs du Canada. Ce plan donnera ces producteurs un accs acclr au nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole a t modifie afin de faciliter l'accs de ces producteurs des liquidits immdiates.

  • En rponse une recommandation voulant que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire procde un examen complet des mesures rglementaires relativement la comptitivit du Canada dans le secteur des viandes, une des nombreuses initiatives prises fut la cration, en octobre 2007, d'un Groupe de travail conjoint secteur-gouvernement sur l'levage charg de se pencher sur les dfis des secteurs du bœuf et du porc.

  • Enfin, en rponse une recommandation relative des mesures concernant l'interdiction renforce frappant les aliments du btail, plusieurs initiatives ont t lances dans le but de rduire le cot global de la sgrgation et de l'limination des matires risque spcifies (MRS) et de favoriser une meilleure harmonisation des rglements entre le Canada et les tats-Unis.

Comit permanent des comptes publics


  • Le Comit permanent des comptes publics a demand une rponse globale du gouvernement au rapport qu'il a dpos devant la Chambre des communes le 25 fvrier 2009 et qui portait sur le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de mai 2007 du vrificateur gnral du Canada. Le gouvernement a dpos sa rponse le 22 juillet 2009.

  • Le chapitre 4 du rapport du Bureau de la vrificatrice gnrale (BVG) visait valuer dans quelle mesure Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) traite de faon efficace les demandes reues au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), respecte les exigences de suivi nonces dans les accords de mise en œuvre fdraux-provinciaux-territoriaux et mesure le rendement du Programme. Le Comit permanent a tenu une runion le 1er avril 2008 pour examiner le chapitre. Le BVG et la sous-ministre d'AAC ont comparu cette occasion.

  • Le paragraphe suivant fait partie de la rponse du gouvernement aux cinq recommandations du Comit :

    Le Ministre rendra compte des rsultats des programmes de gestion des risques de l'entreprise chaque anne par le biais de son Rapport ministriel sur le rendement. Dans son cadre de rendement, AAC a labor une stratgie de mesure du rendement des programmes de remplacement du PCSRA. En outre, AAC est tablir des normes de service ralistes pour le traitement des demandes de participation aux programmes de soutien du revenu agricole et a pris des mesures pour liminer les risques de conflits d'intrts associs au PCSRA et renforcer son programme des valeurs et de l'thique.

Rponses aux vrifications externes

Rponses la vrificatrice gnrale et au Commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD)

  • Le chapitre 3 du rapport de dcembre 2008 du CEDD avait trait la gestion des programmes environnementaux AAC. La vrification visait essentiellement dterminer si AAC pouvait dmontrer qu'il grait le volet Environnement du Cadre stratgique pour l'agriculture de faon raliser ses objectifs en matire de production agricole cologique. La vrification portait sur cinq programmes de contributions : le Programme de planification environnementale la ferme (PPEF); le Programme national de grance agroenvironnementale (PNGA); le Programme d'valuation des technologies environnementales pour l'agriculture (PETEA); le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE); le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), un grand projet de l'tat.

  • AAC a souscrit aux recommandations de la vrificatrice gnrale et prend des mesures pour leur donner suite. Le rapport dtaill de dcembre 2009 et la liste des recommandations accompagnes des rponses ministrielles sont affichs sur le site Web de la vrificatrice gnrale.

  • Le BVG a effectu des vrifications du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour les exercices 2003-2004 2007-2008 inclusivement. Ces vrifications avaient pour objectif de fournir une opinion indpendante «  savoir que les tats financiers donnent, tous les gards importants, une image fidle selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada ». Les rapports de vrification ne renfermaient aucune recommandation.1

Bureau du Commissaire aux langues officielles (BCLO)


  • Le rapport de mars 2009 a trait la vrification d'AAC que le BCLO a effectue entre novembre 2006 et novembre 2007. La vrification portait sur les services offerts dans les deux langues officielles par les bureaux dsigns bilingues d'AAC. Son objectif consistait examiner le cadre et les mcanismes de gestion que le Ministre a mis en place pour remplir ses obligations conformment la Loi sur les langues officielles. Le Ministre a souscrit aux recommandations et a prpar un plan d'action pour y donner suite. Le rapport et les rponses ministrielles sont affichs sur le site Web du BCLO.

1 Veuillez prendre note que les vrifications du CSRN ne seront pas affiches sur le site Web du BVG.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes

Voici la liste de toutes les vrifications internes cls visant leurs travaux pendant la priode de rfrence incluant l'hyperlien vers les vrifications internes dj effectues, lorsque disponible.

Nom de la vrification interne Type de vrification tat Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA) Paiement de transfert Termin Avril 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), systme en voie d'laboration Systme en voie d'laboration Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture vgtale du Canada Cadre de contrle Termin Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes fdrales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) Paiement de transfert Termin Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs Paiement de transfert Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements gnraux Paiement de transfert Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de crales et d'olagineux (PPPCO) Paiement de transfert Termin Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de pturages communautaires (PPC) Cadre de contrle de gestion En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels Conformit En cours Exercice 2010-2011 Pas encore disponible
Fonction des services intgrs des Centres de recherche Conformit En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible

N.B. : Certaines vrifications prvues pour 2008-2009 ont t annules parce qu'elles n'avaient pas t cibles comme tant des priorits par un processus de planification ax sur les risques termin au printemps 2008. Les travaux de vrification ont surtout port sur les projets cibls dans le Plan de vrification ax sur les risques de 2008-2009 2010-2011. Les projets de vrification qui ont t annuls sont les suivants : vrification de suivi sur la scurit de l'information; valuation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; vrification de suivi sur la rmunration et les avantages sociaux; activits promotionnelles; conformit avec la politique sur l'accs au rseau sans fil; processus et contrles en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

valuations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les valuations qui portent sur les travaux du Ministre effectus au cours de la priode vise, y compris l'activit de programme vise, le cas chant. Des liens lectroniques n'ont t inclus que pour les rapports d'valuation qui ont t approuvs par le comit ministriel des valuations.

Nom de la vrification interne/de l'valuation Activit de programme Type d'valuation tat Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Innovation et renouveau Paiement de transfert Rapport Juin 2009  
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) Marchs et international Paiement de transfert Annul1 s. o.  
Bureau de rsolution des conflits Service interne Demande de la direction Termin Juin 2009  
Protocole d'entente interministriel relatif au CSA avec Sant Canada Salubrit et qualit des aliments et environnement Paiement de transfert Sous la direction de Sant Canada2 dterminer  
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) Innovation et renouveau Paiement de transfert Annul3 s. o.  
Table ronde sur les chanes de valeur Marchs et international Demande de la direction Report4 s. o.  
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales Innovation et renouveau Paiement de transfert En cours Mars 2010  
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN) Environnement Paiement de transfert Sous la direction d'Environnement Canada5 Juillet 2009  
Programme d'aide ponctuelle la gestion des risques de l'entreprise (GRE) Gestion des risques de l’entreprise Paiement de transfert Annul6 s. o.  
Programme des sciences Salubrit et qualit des aliments, environnement et innovation et renouveau Gouvernance En cours Mars 2010  

1Puisque le PICAA a t remplac par un programme d'appui l'information sur les marchs et renforcement des capacits l'exportation, l'valuation a t annule. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera valu en 2012-2013.

2Sant Canada a pris la direction de cette valuation titre de ministre responsable de l'application (financement d'AAC prvu dans le protocole d'entente).

3L'valuation de ce programme a t annule lorsque le programme est arriv chance.

4Cette valuation a t remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une valuation globale des programmes de comptitivit du secteur.

5Environnement Canada est maintenant responsable de cette valuation.

6L'valuation de ce programme a t annule lorsque les programmes ponctuels sont arrivs chance.