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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus rel Revenus rel Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rel
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilit - Frais administratifs - - 5,5 5,5 5,5 3,5
Accords de recherche concerte et services de recherche 0,0 - - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,4 3,8 - - - -
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,4 3,8 5,5 5,5 5,5 3,5
Salubrit et qualit des aliments
Accords de recherche concerte et services de recherche 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Total - Salubrit et qualit des aliments 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Environnement
Accords de recherche concerte et services de recherche 0,7 0,1 5,5 5,5 5,5 2,1
Pturages communautaires 17,0 18,0 19,1 19,1 19,1 15,4
Total - Environnement 17,7 18,1 24,6 24,6 24,6 17,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concerte et services de recherche 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Total - Innovation et renouveau 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total des revenus disponibles 42,1 45,7 60,4 60,4 60,4 45,8


Revenus non disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus rel Revenus rel Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rel
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,9 0,4 S/O 7,9 S/O 8,8
Services et droits d'utilisation 0,9 0,9 S/O 0,8 S/O 0,6
Privilges, licences et permis 0,5 0,3 S/O 0,3 S/O 0,3
Rendement des investissements 1,5 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'tat 0,3 0,5 S/O 0,3 S/O 0,2
Autres revenus non fiscaux 47,9 14,3 S/O 1,2 S/O 1,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise 52,0 17,4 S/O 11,2 S/O 14,9
Salubrit et qualit des aliments
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 S/O 0,1 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis 0,3 0,4 S/O 0,4 S/O 0,4
Rendement des investissements 0,6 0,5 S/O 0,3 S/O 1,8
Produit de la vente de biens de l'tat 0,1 0,2 S/O 0,2 S/O 0,3
Autres revenus non fiscaux 0,7 0,7 S/O 0,6 S/O 0,6
Total - Salubrit et qualit des aliments 1,7 1,9 S/O 1,5 S/O 3,3
Marchs et international
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,4 S/O 0,5 S/O 0,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis 0,2 0,2 S/O 0,2 S/O 0,1
Rendement des investissements 1,1 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'tat 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,9 2,9 S/O 1,2 S/O 1,1
Total - Marchs et international 2,3 4,5 S/O 2,5 S/O 4,8
Environnement
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,2 0,3 S/O 0,4 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,4
Privilges, licences et permis 0,9 0,8 S/O 0,8 S/O 1,0
Rendement des investissements 3,0 2,6 S/O 1,5 S/O 8,7
Produit de la vente de biens de l'tat 0,5 0,6 S/O 0,7 S/O 1,0
Autres revenus non fiscaux 2,2 3,2 S/O 3,0 S/O 2,8
Total - Environnement 6,9 7,7 S/O 6,5 S/O 14,1
Innovation et renouveau
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,1 0,4 S/O 0,5 S/O 0,5
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis 5,1 4,5 S/O 4,0 S/O 6,6
Rendement des investissements 2,6 2,3 S/O 1,4 S/O 7,7
Produit de la vente de biens de l'tat 1,8 2,0 S/O 1,9 S/O 2,6
Autres revenus non fiscaux 2,0 2,9 S/O 2,7 S/O 2,5
Total - Innovation et renouveau 11,7 12,1 S/O 10,5 S/O 19,9
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,1
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,2 S/O 0,1 S/O 0,5
Produit de la vente de biens de l'tat - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,3 S/O 0,2 S/O 0,4
Total - Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 0,1 0,6 S/O 0,3 S/O 1,0
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,3
Produit de la vente de biens de l'tat - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux - 0,0 S/O 0,1 S/O 0,1
Total - Conseil national des produits agricoles 0,0 0,1 S/O 0,2 S/O 0,4
Total des revenus non disponibles 74,7 44,3 S/O 32,7 S/O 58,4
Total des revenus disponibles et non disponibles 116,8 89,9 60,4 93,2 60,4 104,2

Nota :

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pturages communautaires, des accords de recherche concerte et des services de recherche, des frais d'administration lis au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformment la politique du Conseil du Trsor, le Ministre peut engendrer et dpenser jusqu' 125 p. cent de ses recettes nettes autorises en vertu d'un crdit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dpenses d'exercices prcdentes, le produit de la vente de biens de l'tat ainsi que les sommes associes aux privilges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont augment cette anne, principalement en raison de rendement des investissments provenant de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont t arrondis. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent tre arrondis un million de dollars.

Les montants ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.