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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus r�el Revenus r�el Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations Revenus r�el
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilit� - Frais administratifs - - 5,5 5,5 5,5 3,5
Accords de recherche concert�e et services de recherche 0,0 - - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,4 3,8 - - - -
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,4 3,8 5,5 5,5 5,5 3,5
Salubrit� et qualit� des aliments
Accords de recherche concert�e et services de recherche 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Total - Salubrit� et qualit� des aliments 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Environnement
Accords de recherche concert�e et services de recherche 0,7 0,1 5,5 5,5 5,5 2,1
P�turages communautaires 17,0 18,0 19,1 19,1 19,1 15,4
Total - Environnement 17,7 18,1 24,6 24,6 24,6 17,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concert�e et services de recherche 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Total - Innovation et renouveau 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total des revenus disponibles 42,1 45,7 60,4 60,4 60,4 45,8


Revenus non disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus r�el Revenus r�el Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations Revenus r�el
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,9 0,4 S/O 7,9 S/O 8,8
Services et droits d'utilisation 0,9 0,9 S/O 0,8 S/O 0,6
Privil�ges, licences et permis 0,5 0,3 S/O 0,3 S/O 0,3
Rendement des investissements 1,5 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,3 0,5 S/O 0,3 S/O 0,2
Autres revenus non fiscaux 47,9 14,3 S/O 1,2 S/O 1,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise 52,0 17,4 S/O 11,2 S/O 14,9
Salubrit� et qualit� des aliments
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,0 0,0 S/O 0,1 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privil�ges, licences et permis 0,3 0,4 S/O 0,4 S/O 0,4
Rendement des investissements 0,6 0,5 S/O 0,3 S/O 1,8
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,1 0,2 S/O 0,2 S/O 0,3
Autres revenus non fiscaux 0,7 0,7 S/O 0,6 S/O 0,6
Total - Salubrit� et qualit� des aliments 1,7 1,9 S/O 1,5 S/O 3,3
March�s et international
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,0 0,4 S/O 0,5 S/O 0,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privil�ges, licences et permis 0,2 0,2 S/O 0,2 S/O 0,1
Rendement des investissements 1,1 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,9 2,9 S/O 1,2 S/O 1,1
Total - March�s et international 2,3 4,5 S/O 2,5 S/O 4,8
Environnement
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,2 0,3 S/O 0,4 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,4
Privil�ges, licences et permis 0,9 0,8 S/O 0,8 S/O 1,0
Rendement des investissements 3,0 2,6 S/O 1,5 S/O 8,7
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,5 0,6 S/O 0,7 S/O 1,0
Autres revenus non fiscaux 2,2 3,2 S/O 3,0 S/O 2,8
Total - Environnement 6,9 7,7 S/O 6,5 S/O 14,1
Innovation et renouveau
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,1 0,4 S/O 0,5 S/O 0,5
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privil�ges, licences et permis 5,1 4,5 S/O 4,0 S/O 6,6
Rendement des investissements 2,6 2,3 S/O 1,4 S/O 7,7
Produit de la vente de biens de l'�tat 1,8 2,0 S/O 1,9 S/O 2,6
Autres revenus non fiscaux 2,0 2,9 S/O 2,7 S/O 2,5
Total - Innovation et renouveau 11,7 12,1 S/O 10,5 S/O 19,9
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,1
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privil�ges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,2 S/O 0,1 S/O 0,5
Produit de la vente de biens de l'�tat - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,3 S/O 0,2 S/O 0,4
Total - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 0,1 0,6 S/O 0,3 S/O 1,0
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privil�ges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,3
Produit de la vente de biens de l'�tat - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux - 0,0 S/O 0,1 S/O 0,1
Total - Conseil national des produits agricoles 0,0 0,1 S/O 0,2 S/O 0,4
Total des revenus non disponibles 74,7 44,3 S/O 32,7 S/O 58,4
Total des revenus disponibles et non disponibles 116,8 89,9 60,4 93,2 60,4 104,2

Nota :

Les revenus disponibles proviennent du Programme de p�turages communautaires, des accords de recherche concert�e et des services de recherche, des frais d'administration li�s au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit� et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor, le Minist�re peut engendrer et d�penser jusqu'� 125 p. cent de ses recettes nettes autoris�es en vertu d'un cr�dit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dentes, le produit de la vente de biens de l'�tat ainsi que les sommes associ�es aux privil�ges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont augment� cette ann�e, principalement en raison de rendement des investissments provenant de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont �t� arrondis. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre arrondis � un million de dollars.

Les montants ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.