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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus réel Revenus réel Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réel
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs - - 5,5 5,5 5,5 3,5
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,0 - - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,4 3,8 - - - -
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,4 3,8 5,5 5,5 5,5 3,5
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,7 0,1 5,5 5,5 5,5 2,1
Pâturages communautaires 17,0 18,0 19,1 19,1 19,1 15,4
Total - Environnement 17,7 18,1 24,6 24,6 24,6 17,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Total - Innovation et renouveau 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total des revenus disponibles 42,1 45,7 60,4 60,4 60,4 45,8


Revenus non disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus réel Revenus réel Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réel
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,9 0,4 S/O 7,9 S/O 8,8
Services et droits d'utilisation 0,9 0,9 S/O 0,8 S/O 0,6
Privilèges, licences et permis 0,5 0,3 S/O 0,3 S/O 0,3
Rendement des investissements 1,5 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'État 0,3 0,5 S/O 0,3 S/O 0,2
Autres revenus non fiscaux 47,9 14,3 S/O 1,2 S/O 1,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise 52,0 17,4 S/O 11,2 S/O 14,9
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 S/O 0,1 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis 0,3 0,4 S/O 0,4 S/O 0,4
Rendement des investissements 0,6 0,5 S/O 0,3 S/O 1,8
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,2 S/O 0,2 S/O 0,3
Autres revenus non fiscaux 0,7 0,7 S/O 0,6 S/O 0,6
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,7 1,9 S/O 1,5 S/O 3,3
Marchés et international
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,4 S/O 0,5 S/O 0,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis 0,2 0,2 S/O 0,2 S/O 0,1
Rendement des investissements 1,1 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,9 2,9 S/O 1,2 S/O 1,1
Total - Marchés et international 2,3 4,5 S/O 2,5 S/O 4,8
Environnement
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,2 0,3 S/O 0,4 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,4
Privilèges, licences et permis 0,9 0,8 S/O 0,8 S/O 1,0
Rendement des investissements 3,0 2,6 S/O 1,5 S/O 8,7
Produit de la vente de biens de l'État 0,5 0,6 S/O 0,7 S/O 1,0
Autres revenus non fiscaux 2,2 3,2 S/O 3,0 S/O 2,8
Total - Environnement 6,9 7,7 S/O 6,5 S/O 14,1
Innovation et renouveau
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,4 S/O 0,5 S/O 0,5
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis 5,1 4,5 S/O 4,0 S/O 6,6
Rendement des investissements 2,6 2,3 S/O 1,4 S/O 7,7
Produit de la vente de biens de l'État 1,8 2,0 S/O 1,9 S/O 2,6
Autres revenus non fiscaux 2,0 2,9 S/O 2,7 S/O 2,5
Total - Innovation et renouveau 11,7 12,1 S/O 10,5 S/O 19,9
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,1
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,2 S/O 0,1 S/O 0,5
Produit de la vente de biens de l'État - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,3 S/O 0,2 S/O 0,4
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 0,1 0,6 S/O 0,3 S/O 1,0
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,3
Produit de la vente de biens de l'État - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux - 0,0 S/O 0,1 S/O 0,1
Total - Conseil national des produits agricoles 0,0 0,1 S/O 0,2 S/O 0,4
Total des revenus non disponibles 74,7 44,3 S/O 32,7 S/O 58,4
Total des revenus disponibles et non disponibles 116,8 89,9 60,4 93,2 60,4 104,2

Nota :

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont augmenté cette année, principalement en raison de rendement des investissments provenant de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.