ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponses au comit� parlementaire

• Pendant la p�riode de r�f�rence, le minist�re a pr�sent� deux r�ponses � des rapports du comit� parlementaire.

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)

• Le CPAA avait exig� une r�ponse exhaustive du gouvernement � son rapport intitul� Cultivons l'avenir, d�pos� � la Chambre des communes le 29 f�vrier 2008. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 16 juillet 2008.

• Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� des programmes tels que l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) et le programme Agri-d�bouch�s qui r�pondent � une recommandation portant que le gouvernement f�d�ral augmente le financement des activit�s de recherche et d'innovation en agriculture. Plusieurs initiatives gouvernementales r�pondent � une autre recommandation du comit�, qui �tait de donner une dimension de commercialisation � la composante environnementale de Cultivons l'avenir. Ces initiatives comprennent les travaux des gouvernements f�d�ral-provinciaux-territoriaux (FPT) aupr�s des entreprises canadiennes pour les aider � mieux positionner leurs produits dans les march�s cl�s au moyen de la strat�gie d'image de marque du Canada, ainsi que le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui aide le secteur � mesurer et � commercialiser les caract�ristiques environnementales des produits agricoles canadiens. De plus, pour assurer la mise en œuvre fructueuse des programmes non li�s � la gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement a propos� que des efforts soient d�ploy�s pour renforcer les partenariats dirig�s par le secteur, qui sont des �l�ments cl�s des initiatives ax�es sur la science et l'innovation propos�es dans le cadre strat�gique Cultivons l'avenir.

• Le comit� a aussi demand� une r�ponse exhaustive du gouvernement � son rapport intitul� �tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc, qui a �t� d�pos� � la Chambre des communes en d�cembre 2007. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 10 avril 2008.

• Afin de r�gler les probl�mes de liquidit� � court terme et de r�pondre aux besoins de tr�sorerie imm�diats, les ministres FPT de l'Agriculture ont annonc� la premi�re �tape d'un plan d'action national visant � att�nuer les fortes pressions subies par les �leveurs de bovins et de porcs du Canada. Ce plan donnera � ces producteurs un acc�s acc�l�r� au nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole a �t� modifi�e afin de faciliter l'acc�s de ces producteurs � des liquidit�s imm�diates.

• En r�ponse � une recommandation voulant que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire proc�de � un examen complet des mesures r�glementaires relativement � la comp�titivit� du Canada dans le secteur des viandes, une des nombreuses initiatives prises fut la cr�ation, en octobre 2007, d'un Groupe de travail conjoint secteur-gouvernement sur l'�levage charg� de se pencher sur les d�fis des secteurs du bœuf et du porc.

• Enfin, en r�ponse � une recommandation relative � des mesures concernant l'interdiction renforc�e frappant les aliments du b�tail, plusieurs initiatives ont �t� lanc�es dans le but de r�duire le co�t global de la s�gr�gation et de l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) et de favoriser une meilleure harmonisation des r�glements entre le Canada et les �tats-Unis.

Comit� permanent des comptes publics

• Le Comit� permanent des comptes publics a demand� une r�ponse globale du gouvernement au rapport qu'il a d�pos� devant la Chambre des communes le 25 f�vrier 2009 et qui portait sur le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de mai 2007 du v�rificateur g�n�ral du Canada. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse le 22 juillet 2009.

• Le chapitre 4 du rapport du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG) visait � �valuer dans quelle mesure Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) traite de fa�on efficace les demandes re�ues au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), respecte les exigences de suivi �nonc�es dans les accords de mise en œuvre f�d�raux-provinciaux-territoriaux et mesure le rendement du Programme. Le Comit� permanent a tenu une r�union le 1^er avril 2008 pour examiner le chapitre. Le BVG et la sous-ministre d'AAC ont comparu � cette occasion.

• Le paragraphe suivant fait partie de la r�ponse du gouvernement aux cinq recommandations du Comit� :

  Le Minist�re rendra compte des r�sultats des programmes de gestion des risques de l'entreprise chaque ann�e par le biais de son Rapport minist�riel sur le rendement. Dans son cadre de rendement, AAC a �labor� une strat�gie de mesure du rendement des programmes de remplacement du PCSRA. En outre, AAC est � �tablir des normes de service r�alistes pour le traitement des demandes de participation aux programmes de soutien du revenu agricole et a pris des mesures pour �liminer les risques de conflits d'int�r�ts associ�s au PCSRA et renforcer son programme des valeurs et de l'�thique.

R�ponses aux v�rifications externes

R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale et au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

• Le chapitre 3 du rapport de d�cembre 2008 du CEDD avait trait � la gestion des programmes environnementaux � AAC. La v�rification visait essentiellement � d�terminer si AAC pouvait d�montrer qu'il g�rait le volet Environnement du Cadre strat�gique pour l'agriculture de fa�on � r�aliser ses objectifs en mati�re de production agricole �cologique. La v�rification portait sur cinq programmes de contributions : le Programme de planification environnementale � la ferme (PPEF); le Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA); le Programme d'�valuation des technologies environnementales pour l'agriculture (PETEA); le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE); le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), un grand projet de l'�tat.

• AAC a souscrit aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale et prend des mesures pour leur donner suite. Le rapport d�taill� de d�cembre 2009 et la liste des recommandations accompagn�es des r�ponses minist�rielles sont affich�s sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale.

• Le BVG a effectu� des v�rifications du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008 inclusivement. Ces v�rifications avaient pour objectif de fournir une opinion ind�pendante « � savoir que les �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada ». Les rapports de v�rification ne renfermaient aucune recommandation.¹

Bureau du Commissaire aux langues officielles (BCLO)

• Le rapport de mars 2009 a trait � la v�rification d'AAC que le BCLO a effectu�e entre novembre 2006 et novembre 2007. La v�rification portait sur les services offerts dans les deux langues officielles par les bureaux d�sign�s bilingues d'AAC. Son objectif consistait � examiner le cadre et les m�canismes de gestion que le Minist�re a mis en place pour remplir ses obligations conform�ment � la Loi sur les langues officielles. Le Minist�re a souscrit aux recommandations et a pr�par� un plan d'action pour y donner suite. Le rapport et les r�ponses minist�rielles sont affich�s sur le site Web du BCLO.

¹ Veuillez prendre note que les v�rifications du CSRN ne seront pas affich�es sur le site Web du BVG.