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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponses au comit parlementaire


  • Pendant la priode de rfrence, le ministre a prsent deux rponses des rapports du comit parlementaire.

Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)


  • Le CPAA avait exig une rponse exhaustive du gouvernement son rapport intitul Cultivons l'avenir, dpos la Chambre des communes le 29 fvrier 2008. La rponse du gouvernement a t dpose le 16 juillet 2008.

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc des programmes tels que l'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB) et le programme Agri-dbouchs qui rpondent une recommandation portant que le gouvernement fdral augmente le financement des activits de recherche et d'innovation en agriculture. Plusieurs initiatives gouvernementales rpondent une autre recommandation du comit, qui tait de donner une dimension de commercialisation la composante environnementale de Cultivons l'avenir. Ces initiatives comprennent les travaux des gouvernements fdral-provinciaux-territoriaux (FPT) auprs des entreprises canadiennes pour les aider mieux positionner leurs produits dans les marchs cls au moyen de la stratgie d'image de marque du Canada, ainsi que le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui aide le secteur mesurer et commercialiser les caractristiques environnementales des produits agricoles canadiens. De plus, pour assurer la mise en œuvre fructueuse des programmes non lis la gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement a propos que des efforts soient dploys pour renforcer les partenariats dirigs par le secteur, qui sont des lments cls des initiatives axes sur la science et l'innovation proposes dans le cadre stratgique Cultivons l'avenir.

  • Le comit a aussi demand une rponse exhaustive du gouvernement son rapport intitul tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc, qui a t dpos la Chambre des communes en dcembre 2007. La rponse du gouvernement a t dpose le 10 avril 2008.

  • Afin de rgler les problmes de liquidit court terme et de rpondre aux besoins de trsorerie immdiats, les ministres FPT de l'Agriculture ont annonc la premire tape d'un plan d'action national visant attnuer les fortes pressions subies par les leveurs de bovins et de porcs du Canada. Ce plan donnera ces producteurs un accs acclr au nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole a t modifie afin de faciliter l'accs de ces producteurs des liquidits immdiates.

  • En rponse une recommandation voulant que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire procde un examen complet des mesures rglementaires relativement la comptitivit du Canada dans le secteur des viandes, une des nombreuses initiatives prises fut la cration, en octobre 2007, d'un Groupe de travail conjoint secteur-gouvernement sur l'levage charg de se pencher sur les dfis des secteurs du bœuf et du porc.

  • Enfin, en rponse une recommandation relative des mesures concernant l'interdiction renforce frappant les aliments du btail, plusieurs initiatives ont t lances dans le but de rduire le cot global de la sgrgation et de l'limination des matires risque spcifies (MRS) et de favoriser une meilleure harmonisation des rglements entre le Canada et les tats-Unis.

Comit permanent des comptes publics


  • Le Comit permanent des comptes publics a demand une rponse globale du gouvernement au rapport qu'il a dpos devant la Chambre des communes le 25 fvrier 2009 et qui portait sur le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de mai 2007 du vrificateur gnral du Canada. Le gouvernement a dpos sa rponse le 22 juillet 2009.

  • Le chapitre 4 du rapport du Bureau de la vrificatrice gnrale (BVG) visait valuer dans quelle mesure Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) traite de faon efficace les demandes reues au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), respecte les exigences de suivi nonces dans les accords de mise en œuvre fdraux-provinciaux-territoriaux et mesure le rendement du Programme. Le Comit permanent a tenu une runion le 1er avril 2008 pour examiner le chapitre. Le BVG et la sous-ministre d'AAC ont comparu cette occasion.

  • Le paragraphe suivant fait partie de la rponse du gouvernement aux cinq recommandations du Comit :

    Le Ministre rendra compte des rsultats des programmes de gestion des risques de l'entreprise chaque anne par le biais de son Rapport ministriel sur le rendement. Dans son cadre de rendement, AAC a labor une stratgie de mesure du rendement des programmes de remplacement du PCSRA. En outre, AAC est tablir des normes de service ralistes pour le traitement des demandes de participation aux programmes de soutien du revenu agricole et a pris des mesures pour liminer les risques de conflits d'intrts associs au PCSRA et renforcer son programme des valeurs et de l'thique.

Rponses aux vrifications externes

Rponses la vrificatrice gnrale et au Commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD)

  • Le chapitre 3 du rapport de dcembre 2008 du CEDD avait trait la gestion des programmes environnementaux AAC. La vrification visait essentiellement dterminer si AAC pouvait dmontrer qu'il grait le volet Environnement du Cadre stratgique pour l'agriculture de faon raliser ses objectifs en matire de production agricole cologique. La vrification portait sur cinq programmes de contributions : le Programme de planification environnementale la ferme (PPEF); le Programme national de grance agroenvironnementale (PNGA); le Programme d'valuation des technologies environnementales pour l'agriculture (PETEA); le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE); le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), un grand projet de l'tat.

  • AAC a souscrit aux recommandations de la vrificatrice gnrale et prend des mesures pour leur donner suite. Le rapport dtaill de dcembre 2009 et la liste des recommandations accompagnes des rponses ministrielles sont affichs sur le site Web de la vrificatrice gnrale.

  • Le BVG a effectu des vrifications du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour les exercices 2003-2004 2007-2008 inclusivement. Ces vrifications avaient pour objectif de fournir une opinion indpendante «  savoir que les tats financiers donnent, tous les gards importants, une image fidle selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada ». Les rapports de vrification ne renfermaient aucune recommandation.1

Bureau du Commissaire aux langues officielles (BCLO)


  • Le rapport de mars 2009 a trait la vrification d'AAC que le BCLO a effectue entre novembre 2006 et novembre 2007. La vrification portait sur les services offerts dans les deux langues officielles par les bureaux dsigns bilingues d'AAC. Son objectif consistait examiner le cadre et les mcanismes de gestion que le Ministre a mis en place pour remplir ses obligations conformment la Loi sur les langues officielles. Le Ministre a souscrit aux recommandations et a prpar un plan d'action pour y donner suite. Le rapport et les rponses ministrielles sont affichs sur le site Web du BCLO.

1 Veuillez prendre note que les vrifications du CSRN ne seront pas affiches sur le site Web du BVG.