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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Initiatives horizontales

Agri-protection (AP)
Agri-investissement
Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC
Agri-stabilit
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)
Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systmes de salubrit des aliments
Secrtariat aux coopratives (Initiative de dveloppement coopratif)
Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spcialiste de l’agroalimentaire l’tranger
Services-conseils aux exploitations agricoles
Dveloppement rural

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection (AP)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la date de mise en oeuvre l'chance) : 1,6 G$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Agri-protection comprend l’assurance production qui vise rduire les rpercussions financires des pertes de production causes par les catastrophes naturelles.

Rsultats communs

largir la protection contre les pertes de production une plus grande gamme de produits agricoles afin de rduire davantage le recours des indemnits ponctuelles.

Structure de gouvernance

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fdral contribue financirement dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre fdral-provincial-territorial Cultivons l’avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, nonces dans la rglementation fdrale sur l’assurance-production, ainsi que des comits fdraux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l’assurance-production et sur la gestion des risques de l’entreprise et Comit des sous-ministres adjoints, Politiques).

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses prvues  2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus
2008-2009
Rsultats obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-protection 1,6 G$

2008-2009
2011-2012

388,7 M$ 549,9 M$ Nombre accru de nouveaux programmes et de nouvelles options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux rgimes pour les secteurs de l’horticulture et de l’levage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifi les rgimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux rgimes et offrent de nouvelles options. On compte 13 nouveaux programmes; les producteurs ont accs 19 options supplmentaires.

La couverture totale a augment de 2,2 G$ et la superficie assure de 3,4 M dans les provinces qui ont modifi les rgimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux rgimes et de nouvelles options.

  Total
1,6 G$
Total
388,7 M$
Total
549,9 M$
   
Note : Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses. Elles ne comprennent aucun montant supplmentaire susceptible d'tre ajout aux niveaux de rfrence du Ministre.

Commentaires sur les carts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution dcoule des hausses marques des primes attribuables la hausse du prix des grains, ce qui se reflte dans les valeurs assurables.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

La planification et le dveloppement sont effectus en collaboration avec les provinces. Par consquent, les rsultats prvus sont les mmes, mais les rsultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Sheldon Friesen
Directeur intrimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2098

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Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme lgislatif)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont sign les accords le 6 dcembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'anne de programme 2007.

Date de clture de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme lgislatif et permanent, toutefois, les pouvoirs dcoulant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, on ne peut qu'estimer le cot total du programme. Selon les prvisions actuelles, le cot du programme s’lvera 847,1 M$ sur cinq ans (2007-2008 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-investissement permettra aux producteurs de grer eux-mmes, au moyen d’un compte d’pargne producteur-gouvernement, l’aide financire qui couvrira la premire tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une anne de production donne, ou de faire des investissements afin de rduire les risques la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dpts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajustes auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dpts du gouvernement font l’objet d’un partage des cots entre le gouvernement fdral et les provinces raison d’un ratio 60:40. Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses lgres de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu scuritaire, accessible, prvisible et qui se prte au concours bancaire, afin qu’ils puissent composer avec des baisses lgres du revenu agricole et qu’ils soient en mesure de grer les risques la ferme.

Fondement lgislatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA);  Cultivons l'avenir : Accord-cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels ;  Accord fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement .

Le programme est associ au nouveau rsultat stratgique du Ministre pour 2009-2010  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de faon proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Site Web fdral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultats partags :

Attnuer les rpercussions lies des pertes de revenu lgres en offrant un montant prvisible en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache la priorit de la GRE. Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partags entre le gouvernement fdral et les provinces raison d'un ratio 60:40.

Le gouvernement fdral se charge de la prestation du programme Agri-investissement en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l’le-du-Prince-douard et au Yukon. Les gouvernements collaborent actuellement avec des institutions financires afin de mettre en place l’infrastructure qui leur permettra d’ouvrir des comptes Agri-investissement. Au Qubec, le programme Agri-investissement est offert l’chelle provinciale par La Financire agricole du Qubec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des reprsentants de l'industrie. Ces groupes sont chargs d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermdiaire des SMA FPT.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues 2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-investissement 847,1 M$
(pour les exercices 2007-2008
2011-2012)
170,5 M$ 197,4 M$ Rduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Au 31 mars 2009, environ 525 M$ ont t offerts aux producteurs afin d’activer leurs comptes Agri-investissement par le truchement de l’initiative de dmarrage fdrale. ce jour, quelque 291 M$ ont t retirs et 234 M$ sont rests dans les comptes. Les producteurs pourront y avoir accs au besoin afin de composer avec des pertes lgres de revenu et d’investir dans leurs activits agricoles.

Le 31 mars 2009, les administrateurs fdraux du programme ont commenc envoyer des lettres pour aviser les participants des prestations verses dans le cadre du programme Agri-investissement 2007, du solde total de leurs comptes et des modalits d’accs aux fonds de leurs comptes.

Le travail se poursuit en vue de la mise en œuvre complte du programme Agriinvestissement. Le gouvernement versera alors des contributions gales aux dpts des producteurs et les fonds seront dtenus par les institutions financires pour l’anne de programme 2009.

  Total 847,1 M$ (voir note) Total 170,5 M$
(voir note)
Total 197,4 M$    

Note :

Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses. Les dpenses tiennent compte de tous les cots engags par le Ministre (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir galement les initiatives horizontales connexes sur Agristabilit, Agriprotection et Agrirelance.

Commentaires sur les carts :

Agri-investissement est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux prix des produits, puisque les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculs en fonction d’un pourcentage du revenu gnr par la vente des produits durant une anne de production.

L’cart entre les dpenses prvues et relles pour l’exercice 2008-2009 peut tre attribu en grande partie une augmentation de la valeur des crales et des olagineux durant l’anne de production 2007, qui s’est traduite par une hausse plus leve que prvu des ventes nettes ajustes.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle srie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fdral et provinciaux s'affairent runir les renseignements ncessaires pour prparer les rapports et devraient tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle srie de programmes au dbut de 2010.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fdral pour faire en sorte que le programme soit excut de faon uniforme dans toutes les provinces et que les objectifs et les exigences en matire de rapports soient respects.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur gnral
Dveloppement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

Le 6 dcembre 2007, les pouvoirs ncessaires ont t obtenus pour mettre en œuvre le PAAC, en vertu du cadre d’aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance, compter de l’exercice 2007-2008.

Date de clture de l'initiative horizontale :

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) :

Les autorisations de programme prvoient 440,7 M$ sur quatre ans (de 2007-2008 2010-2011). Ces fonds proviennent du financement supplmentaire de 500 M$ par anne pour l’agriculture annonc dans le budget fdral 2006.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure d’endiguer les rpercussions long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont labors au cas par cas quand une valuation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont ncessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Le PAAC d’Agri-relance aide concentrer les efforts de coordination en offrant des programmes acclrs dots d’un budget pouvant atteindre 20 M$ (jusqu’ 122,6 M$ par exercice) de faon financer rapidement des initiatives d’Agri-relance. Des programmes non admissibles aux termes du PAAC peuvent quand mme avoir recours au cadre d’Agri-relance condition d’en demander l’autorisation au Conseil du Trsor.

Fondement lgislatif du programme : Paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et diffrents accords pour chaque programme labor dans le cadre d’Agri-relance. Le programme est associ au rsultat stratgique de l’architecture des activits de programme de 2008-2009  Scurit du systme alimentaire  (et au nouveau rsultat stratgique du Ministre pour 2009-2010  Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive ) et au rsultat du gouvernement du Canada  croissance conomique forte .

Site Web fdral du programme Agri-relance

Rsultats partags :

Rduire les rpercussions conomiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grce des mesures d’aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d’autres programmes.

Structures de gouvernance :

Le cadre d’Agri-relance, y compris le PAAC, s’inscrit dans le cadre de politique globale Cultivons l’avenir labore par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache la priorit de la gestion des risques de l’entreprise. Dans le cadre du PAAC, les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l’objet d’un partage des cots entre le gouvernement fdral et les provinces raison d’un ratio 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement seront ngocies avec les provinces au cas par cas.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des reprsentants de l'industrie. Ces groupes sont chargs d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermdiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularit d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont forms, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses rpercussions, et s’il y a lieu, laborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront prsentes aux ministres FPT participants.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-relance (y compris le PAAC) 440,7 M$ (72,9 M$ pour l’exercice 2007-2008 et 122,6 M$ par anne de 2008-2009 2010-2011) 122,6 M$ 56,3 M$ (voir les commentaires sur les carts) Rduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Le PAAC offre la souplesse ncessaire pour fournir des mesures d’aide ponctuelles qui minimiseront/limiteront les rpercussions des catastrophes sur les producteurs agricoles, qui tiendront compte des cots et des pertes propres une catastrophe et qui ne sont pas couverts par d’autres programmes gouvernementaux, et qui aideront les exploitations agricoles relancer leurs activits plus rapidement.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fdral et provinciaux ont utilis Agri-relance six occasions, notamment dans le cas de l’infestation de Duponchelia en Ontario, du nmatode dor en Alberta, de la tuberculose bovine en Colombie-Britannique, de la scheresse dans des certaines zones de la Saskatchewan et du Manitoba, et des inondations au Manitoba et
l’le-du-Prince-douard.

  Total
440,7 M$ (voir notes 1 et 2)
Total
122,6 M$
Total
56,3 M$
(voir les commentaires sur les carts)
   

Notes :

  • Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses et la prsentation au Conseil du Trsor approuve. Voir galement les initiatives horizontales connexes sur Agri-protection, Agri-stabilit et Agri-investissement.
  • Le financement d’Agri-relance est garanti de 2007-2008 2011-2012, cependant, les pouvoirs pour le PAAC (programme qui peut utiliser les fonds d’Agri-relance) expirent le 31 mars 2011.
  • Le Programme d’radication de la sharka comprend deux volets. Un volet enqute et recherche dot d’une enveloppe annuelle de 6,2 M$ et un volet aide financire dot d’une enveloppe annuelle de 2,4 M$. L’affectation annuelle de 2,4 M$ provient des fonds disponibles pour le cadre Agri-relance. Ce montant est dclar comme faisant partie des cots du programme et n’est pas inclus dans les totaux ci-dessus.

Commentaires sur les carts :

Les dpenses relles pour 2008-2009 comprennent les dpenses totales pour les programmes qui ont pris fin (Duponchelia, pommes de terre en Alberta et tuberculose bovine) et le financement complet des programmes dont les fonds non dpenss ont t verss dans les comptes crditeurs la fin de l’exercice (CAFE) (programme manitobain d’aide l’affouragement, rtablissement des superficies consacres aux fourrages et programme d’aide pour l’alimentation du btail du Manitoba, programme d’aide aux producteurs de pommes de terre de l’le-du-Prince-douard, programme de lutte contre la scheresse en Saskatchewan). Les dpenses relles de tous les programmes ce jour sont estimes 19,2 M$, le reste tant dans les comptes CAFE. Les dpenses relles correspondent environ la moiti des dpenses prvues. Cette situation est attribuable la nature imprvisible des vnements et l’ampleur des catastrophes agricoles.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle srie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fdral et provinciaux s'affairent runir les renseignements ncessaires pour prparer les rapports, et ils devraient tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle srie de programmes au dbut de 2010.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

On entreprendra la planification et l’excution conjointes ( l’chelle fdrale et provinciale) afin que les rsultats provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur gnral
Dveloppement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilit (programme lgislatif)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont sign les accords le 19 dcembre 2007 en vue de mettre en œuvre l’initiative pour l’anne de programme 2007.

Date de clture de l'initiative horizontale :

Agri-stabilit est un programme lgislatif et permanent, toutefois, les pouvoirs dcoulant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) :

Comme il s’agit d’un programme lgislatif et ax sur la demande, on ne peut qu’estimer le cot total du programme. Selon les prvisions actuelles, le cot du programme s’lvera 3 189 M$ sur cinq ans (2007-2008 2011-2012).

Pour l’exercice 2007-2008, 607,5 M$ de financement provient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) qui prcdait Agri-stabilit.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-stabilit est un des quatre principaux piliers composant l'ensemble de programmes de Gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de Cultivons l’avenir.

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui offre un soutien financier au producteur qui subit des pertes de revenu importantes, soit des baisses de marge (revenu agricole admissible moins dpenses agricoles admissibles) pour l’anne de programme de plus de 15 p. 100 par rapport la marge moyenne des annes prcdentes (marge de rfrence). Le producteur reoit un paiement dans le cadre du programme lorsque la marge d’une anne de programme donne est infrieure 85 p. 100 de sa marge de rfrence. Agri-stabilit comprend galement la couverture des marges ngatives ainsi que des mcanismes permettant d’avancer un participant une partie du paiement attendu durant l’anne lorsqu’une baisse importante du revenu est prvue (paiements provisoires et avances cibles). Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le PCSRA. Le programme Agri-investissement couvre les baisses lgres de revenu, tandis qu’Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Fondement lgislatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA);  Cultivons l’avenir : Accord cadre fdral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels ;  Accord-fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement .

Le programme est associ au rsultat stratgique de l’architecture des activits de programme de 2008-2009  Scurit du systme alimentaire  (et au nouveau rsultat stratgique du Ministre pour 2009-2010  Un secteur de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de faon proactive ) et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Site Web fdral du programme Agri-stabilit
Agri-stabilit en Alberta - Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilit en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit au Qubec (La Financire agricole du Qubec)
Agri-stabilit l'le-du-Prince-douard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Rsultats partags :

Attnuer les rpercussions lies des pertes de revenu importantes grce une protection de la marge.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache la priorit de la GRE. Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partags entre le gouvernement fdral et les provinces raison d’un ratio 60:40.

Actuellement, le gouvernement fdral se charge de la prestation du programme Agri-stabilit en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Qubec et l’le-du-Prince-douard, le programme Agri-stabilit est offert par la province.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des reprsentants de l’industrie. Ces groupes sont chargs d’examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d’laborer des options qui seront prsentes la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermdiaire des SMA FPT.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-stabilit 3 189 M$ pour les exercices 2007-2008 2011-2012 (607,5 M$ renvoie l'exercice 2007-2008 pour le PCSRA, qui prcde Agri-stabilit) 699,3 M$ 377,0 M$ Rduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Les paiements verss dans le cadre d’Agri-stabilit sont calculs en fonction des renseignements fiscaux de l’anne de programme. Pour la premire anne d’Agri-stabilit (anne de programme 2007), la plupart des paiements ont t traits durant l’exercice 2008-2009, mais le traitement sera finalis et les donnes sur le rendement seront comptabilises dans l’exercice 2009-2010.

Les donnes sur le rendement recueillies en 2008-2009  se rapportent au PCSRA de 2006. Le programme a couvert 52 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs soumis la gestion de l’offre), ce qui reprsente 66 p. 100 du revenu total du march. Ce taux est infrieur la cible de 75 p. 100, mais il reprsente tout de mme une partie importante de l’industrie. On prvoit galement que les producteurs participeront en plus grand nombre la nouvelle srie de programmes de GRE. Quelque 40 p. 100 des participants ont reu un paiement dans le cadre du PCSRA 2006, ce qui a contribu faire passer les marges des participants de 60 86 p. 100 de leur marge de rfrence. Ce taux est suprieur la cible de 80 p. 100.

Traitement des paiements d’Agri-stabilit 2007 et 2008 : la demande des provinces, des avances cibles ont t verses aux leveurs de porcs et de bovins afin qu’ils puissent accder rapidement aux paiements (98 M$ verss 1 713 producteurs de porcs en 2007 et 166 M$ verss 3 767 producteurs de porcs et de bovins en 2008). Des modifications comme une couverture plus gnreuse de la marge ngative et une mthode amliore d’valuation des stocks devraient avantager les producteurs confronts des baisses de revenu et plusieurs annes conscutives de perte. Plus de renseignements sur le traitement des paiements d’Agri-stabilit seront fournis en 2009-2010.

  Total
3 189 M$
pour les exercices 2007-2008
2011-2012
Total 699,3 M$
(voir note)
Total 377,0 M$    

Note : Les dpenses prvues reprsentent les montants inscrits dans le budget principal des dpenses. Elles ne comprennent aucun montant supplmentaire susceptible d’tre ajout aux niveaux de rfrence du Ministre. Les dpenses tiennent compte de tous les cots engags par le Ministre (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir galement les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.

Commentaires sur les carts :

Agri-stabilit est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes annes, le programme cote moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises annes (c. d. annes o le prix des denres baisse, o des catastrophes surviennent, etc.) les cots du programme sont plus levs.

L’cart entre les dpenses prvues et relles pour l'exercice 2008-2009 peut tre attribu en grande partie une augmentation de la valeur des crales et des olagineux durant l’anne de production 2007. Jusqu’ici, les crales et les olagineux ont reprsent une partie importante de la couverture offerte par le PCSRA, et la hausse des prix dans le secteur a fait diminuer le nombre de participants et le nombre de paiements verss tant donn que les marges des producteurs de ce secteur ont augment.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle srie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fdral et provinciaux s’affairent runir les renseignements ncessaires pour prparer les rapports et devraient tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle srie de programmes au dbut de 2010.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fdral pour faire en sorte que le programme soit excut de faon uniforme et que les objectifs et les exigences en matire de rapports soient respects.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur gnral
Dveloppement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, proroge au 31 mars 2009 (programme est termin)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) : 74,58 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ce programme offrait de l’aide aux agriculteurs (et leurs conjoints) dsireux de perfectionner leurs comptences et de suivre une formation en vue d’augmenter leur revenu agricole et non agricole. Les producteurs pouvaient obtenir de l’aide pour prparer un plan d’apprentissage individuel et accder une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles amliores et la gestion de l’entreprise agricole, notamment en comptabilit, en gestion financire et en gestion des ressources humaines; ils pouvaient suivre une formation en vue de trouver un autre type d’emploi ou d’acqurir les comptences ncessaires au lancement d’une nouvelle entreprise. Le programme fournissait galement une aide financire couvrant, par exemple, les frais de scolarit, les fournitures scolaires et les frais de dplacement et d’hbergement. Pour plus de renseignements, voir le site.

Rsultats partags :

  1. Amlioration de la rentabilit des exploitations agricoles
  2. Plus grand choix de sources de revenu
  3. Une production agricole axe sur les demandes du march et des consommateurs en ce qui a trait la salubrit et la qualit des aliments et au respect de l’environnement, et exploitation des dbouchs dcoulant d’activits scientifiques et de l’innovation

Structure de gouvernance :

laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau. Excution des programmes par Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et des tierces parties charges de l’excution.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues  2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus 2008-2009 Rsultats obtenus en 2008-2009
AAC/Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) Innovation et renouveau Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture 74,58 M$ 12 M$ 16,3 M$ (1) Les producteurs et les familles agricoles faible revenu mettent davantage en œuvre des stratgies de gestion du revenu fondes sur les comptences.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits du SCDCA.

(1) 65 % des participants ont dcid de prvoir des dpenses de formation l'avenir, comparativement 21 p. 100 dans les annes prcdentes.

(2) 89 % des participants se disent satisfaits du SCDCA

  Total
74,58 M$
Total
12 M$
Total
16,3 M$
   

Note : Les dpenses prvues et l'affectation totale reprsentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les carts :

En 2008-2009, le SCDCA en tait sa quatrime anne. Le fait que le programme ait t mieux connu, combin la mise en place de la corrlation des critres d’admissibilit du SCDCA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a donn lieu une participation plus leve que prvu pour 2008-2009.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Le SCDCA tait excut au moyen d’accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et le-du-Prince-douard) et par l’intermdiaire de RHDSC (Service Canada) dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n’tait pas offert au Qubec et tait disponible uniquement sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Les provinces qui avaient dj offert le programme SCDCA ont continu le faire, contribuant ainsi aux rsultats escompts d’AAC pour le programme. Des partenaires non fdraux ont continu de participer au Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme ont t examines au moment d’entrer dans la dernire phase du programme. La planification et l’excution s’effectuaient de faon conjointe ( l’chelle fdrale, provinciale et territoriale) de sorte que les rsultats provinciaux et territoriaux atteindre correspondaient.

Personne-ressource :

Johanne Mtayer
Directrice
Division du renouveau
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006


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Titre de l'initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systmes de salubrit des aliments

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Salubrit et qualit des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

La date initiale du dbut de ce programme de Cadre stratgique pour l’agriculture tait le 1er avril 2003. La date de dbut du PE 2008-2009 est le 1er avril 2008.

Date de clture de l'initiative horizontale :

L’initiative a pris fin le 31 mars 2009. Un nouveau PE de quatre ans, labor dans le cadre de Cultivons l’avenir, devrait tre sign en 2009-2010.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) : 12,4 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’ACIA assurera la prestation de l’initiative de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments en vertu du PE, au cours de 2008-2009.

L’initiative de reconnaissance des systmes permettra au gouvernement de reconnatre les systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme qui sont labors par des organisations sectorielles nationales. L’ACIA continuera d’laborer et de mettre en œuvre les programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments et fournira des avis scientifiques et techniques afin de soutenir l’laboration de systmes de salubrit des aliments fonds sur les principes de l’Analyse des risques et matrise des points critiques (HACCP).

L'initiative compte quatre volets :

  1. Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme
  2. Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme
  3. Soutien scientifique et technique
  4. Autres activits l'appui de l'laboration des systmes de salubrit des aliments

Rsultats partags :

  1. Protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux risques.
  2. Accrotre la confiance des consommateurs l’gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada.

Structure de gouvernance :

L’administration globale du PE relve du directeur gnral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole (AAC) et du directeur excutif de la Direction de la salubrit des aliments et de la protection des consommateurs (ACIA).

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC Salubrit et qualit des aliments Travail effectu par l'ACIA s/o s/o s/o s/o s/o
ACIA Salubrit des aliments et sant publique Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (PRSAF) 10,0 M$ de 2003-2004 2007-2008 dans le cadre du CSA et 2,4 M$ en 2008-2009 dans le cadre de la premire anne (continuit) de Cultivons l’avenir 2,4 M$ 2,4 M$ laboration du PRSAF
Les dernires tapes du PRSAF sont mises l’essai en consultation avec l’industrie et les gouvernements FPT

Les dernires tapes du processus de reconnaissance taient prtes tre mises l’essai sur dcision des comits FPT concernant les options de mise en œuvre lies aux vrifications et aux valuations.
Formation des partenaires de l’industrie et du gouvernement sur les modalits des processus susmentionns La formation a t retarde jusqu’ ce qu’une dcision soit prise.
Mise en œuvre
Examen technique continu des modles gnriques HACCP et des manuels du producteur soumis par l’industrie

L’examen technique est termin pour un modle gnrique HACCP et un manuel du producteur soumis par l’industrie et deux autres ont commenc.
Examen technique continu des procdures, manuels, documents sur les systmes de gestion et manuels connexes de l’industrie L’examen technique est termin pour un manuel de gestion et des documents connexes soumis par l’industrie.
Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme (PRSAAF) laboration des options pour un programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme Des options relatives des programmes de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme sont labores et prtes tre examines par les comits FPT et les groupes de l’industrie.
Soutien scientifique et technique Des avis scientifiques et techniques sont fournis AAC et aux intervenants d’AAC en temps opportun Des avis scientifiques et techniques ont t fournis en temps opportun AAC et aux intervenants d’AAC.
Autres activits l’appui de l’laboration des systmes de salubrit des aliments Base de donnes sur les risques
L’application Web est labore et mise en œuvre en vue de fournir aux intervenants des donnes techniques sur les risques afin de faciliter l’laboration de modles HACCP gnriques.


Les essais d’acceptation de la base de donnes sur les risques par l’utilisateur sont termins. L’analyse des rsultats sera finalise.
Modles gnriques
laboration de modles gnriques HACCP la ferme et en aval de la ferme pour certains produits.

Des modles gnriques HACCP pour le chocolat moul et les ptes alimentaires fraches ont t labors et diffuss aux intervenants.
Lignes directrices
laboration de documents de rfrence la ferme et en aval de la ferme qui serviront d’outils l’industrie concernant la salubrit des produits/denres identifis.

Les documents d’orientation sur la salubrit des aliments pour le chocolat moul et les ptes alimentaires fraches ont t labors et diffuss aux intervenants.
Rglementation sur les aliments mdicaments Rglementation sur les aliments mdicaments
laborer un texte de rglementation et le faire appliquer


En raison des changements de priorit, l’Initiative sur la Rglementation des aliments mdicaments a expir le 31 mars 2008. Elle n’a pas t finance en 2008-2009. Les 17 M$ qui avaient t allous cet lment ont t transfrs l’ACIA.
  Total
12,4 M$
Total
2,4 M$
Total
2,4 M$
   

Commentaires sur les carts :

Le projet pilote des dernires tapes du PRSAAF a t retard en raison des priorits concurrentielles (Cultivons l’avenir et plan d’action sur la salubrit des aliments) et de la rorganisation des comits FPT responsables. L’analyse des essais d’acceptation par l’utilisateur devrait tre finalise pour complter le projet de la base de donnes sur les risques.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Shelley Monlezun
Directrice
Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit
613-773-1930

Dr Robert Charlebois
Directeur excutif
Direction de la salubrit des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-5445


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Titre de l'initiative horizontale : Secrtariat aux coopratives (Initiative de dveloppement coopratif)

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Secrtariat rural et aux coopratives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2009 (reconduit au 31 mars 2013)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 22,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Secrtariat aux coopratives a t tabli en 1987 en vue d’aider le gouvernement du Canada rpondre plus efficacement aux proccupations et aux besoins des coopratives canadiennes. Le Secrtariat conseille le gouvernement au sujet des politiques touchant les coopratives, il coordonne la mise en œuvre de ces politiques, il fait la promotion des coopratives au sein du gouvernement fdral et sert de lien entre le secteur des coopratives et les nombreux ministres et organismes fdraux avec lesquels les coopratives sont en interaction. Le Secrtariat aux coopratives assure la gestion de l’Initiative de dveloppement coopratif (2003-2009) et l’Initiative de dveloppement coopratif en agriculture (2006-2009).

Rsultats partags :

L’objectif ultime du gouvernement du Canada concernant les coopratives est l’utilisation accrue du modle de cooprative pour favoriser la croissance conomique et le dveloppement social des collectivits en milieu rural et urbain au Canada. Les objectifs sont les suivants :

  1. faire connatre le modle de cooprative et le rle que les coopratives peuvent jouer dans le dveloppement social et conomique;
  2. promouvoir les politiques, les programmes et les lois qui appuient le dveloppement des coopratives en vue d’atteindre les objectifs stratgiques fdraux et d’assurer une plus grande harmonisation des efforts dploys;
  3. encourager la croissance des coopratives qui existent dj et la cration de nouvelles coopratives afin de satisfaire aux besoins conomiques et sociaux des Canadiens.

Structures de gouvernance :

Le Secrtariat aux coopratives a t cr afin d’amliorer les rapports entre les coopratives canadiennes et les ministres et organismes fdraux. Les mcanismes officiels de collaboration incluent notamment le comit interministriel sur les coopratives, le dialogue avec des collaborateurs provinciaux et des groupes de travail du secteur. Le Secrtariat aux coopratives agit titre de coordonnateur des communications entre le gouvernement et le secteur des coopratives. Il est dirig par un directeur et fait partie du Secrtariat rural et aux coopratives au sein d’AAC. Pour de plus amples renseignements au sujet du fonctionnement du Secrtariat, visitez leur site web.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC/Secrtariat aux coopratives

Le Secrtariat aux coopratives maintient des rapports avec les principaux ministres et organismes au sujet des lois, des politiques et des programmes touchant les coopratives.

Une liste des 17 ministres est disponible sur demande.

Initiative de dveloppement coopratif (IDC) :
  • Services consultatifs
  • Innovation et recherche

Initiative de dveloppement coopratif - agriculture (IDC-agri)

Sans objet 22,0 M$

(Pour les exercices 2003-2004 2008-2009)

5,1 M$ 5,4 M$ Collectivits canadiennes innovatrices bnficiant de possibilits conomiques Le partenariat avec le secteur des coopratives dans le cadre du programme de l’IDC a t amlior grce l’expansion des services offerts par le secteur. Des progrs ont t raliss en vue de l’laboration d’une approche en matire de partenariats laquelle ont particip le secteur et le milieu universitaire en tablissant un programme de recherche commun sur les coopratives.

Dans le cadre de l’IDC-agri, les agriculteurs et les collectivits rurales ont reu de l’aide pour mettre sur pied des projets de production de biocarburants et de produits agricoles valeur ajoute. En tout, le programme a soutenu 45 coopratives. Il a aussi renforc la capacit des agriculteurs, des intervenants du secteur agricole et des collectivits de soutenir la mise sur pied de coopratives agricoles par la cration d’outils et au moyen d’activits de partage des connaissances et de recherche, ce qui a permis d’habiliter les diverses parties.

  Total
22,0 M$
Total
5,1 M$
Total
5,4 M$
   

Commentaires sur les carts : En raison de l’amlioration des Services consultatifs de l’IDC, les dpenses ont dpass de 300 k$ le montant prvu.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariats rural et aux coopratives


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Titre de l’initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spcialiste de l’agroalimentaire l’tranger

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Marchs et international

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (proroge au 31 mars 2009 en attendant que la mise jour du PE soit rdige).

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) : 55,464 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’objectif de l’activit de programme Marchs et questions internationales est de contribuer au rsultat stratgique (Scurit du systme alimentaire) en dveloppant les possibilits l’chelle internationale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les activits ralises dans le cadre du PE ont contribu au maintien et au dveloppement d’un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, qui est dot des attributs ncessaires pour se positionner de faon stratgique afin de tirer parti des nouveaux dbouchs ou pour se repositionner afin de se protger contre les risques changeants du march.

L’un des objectifs cls du volet  Questions internationales  du Cadre stratgique pour l’agriculture (CSA) tait de renforcer la capacit canadienne d’accs aux marchs et de dveloppement des marchs et de faire reconnatre la capacit du Canada d’tre un chef de file mondial pour ce qui est de rpondre aux exigences qualitatives des marchs mondiaux fortement segments et de plus en plus concurrentiels.

Ce PE tablit les principes oprationnels, les pratiques de gestion et les critres de mesures du rendement qui rgissent les 34 postes de spcialistes de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les ambassades et les hauts commissariats du Canada situs dans les pays o se trouvent des marchs d’exportation cls. Le rle du spcialiste de l’agriculture est d’amliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, l’accs aux marchs, la dfense des intrts commerciaux et la pntration des marchs. Les 34 postes ont t transfrs AAC le 1er avril 2008 lorsque le PE conjoint sur les modalits de gestion des postes par les deux ministres a pris fin. Cependant, AAC et le MAECI ont saisi l’importance de rengocier un nouveau PE en 2008-2009 qui a mis l’accent sur une plateforme conjointe plus globale pour renforcer et rehausser la contribution des deux ministres la russite du Canada dans la commercialisation internationale des produits agricoles et agroalimentaires et pour dfendre les intrts du pays sur le march mondial. Le nouveau PE tient compte du volet international de l’accord-cadre Cultivons l’avenir d’AAC et de la Stratgie commerciale mondiale du MAECI.

Rsultats partags :

  1. Amliorer la capacit du Service des dlgus commerciaux dans chaque ministre afin d’offrir un soutien aux exportateurs canadiens de produits agricoles dans les marchs viss.
  2. Faire reconnatre davantage, dans des marchs cibls de produits agricoles et alimentaires de marque Canada, la capacit du Canada de fournir des produits de premire qualit, sains, innovateurs et cologiques.
  3. Amliorer l’accs des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux marchs cls.

Structures de gouvernance : Comit de gestion conjoint des sous-ministres adjoints

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) Dpenses
prvues
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
Rsultats
prvus
2008-2009
Rsultats
obtenus en
2008-2009
AAC Marchs et international Ngociation d’un nouveau PE 0 M$ 0 M$ 0 M$ claircissement des liens et des rles interministriels; accord sur l’investissement pour les annes subsquentes Un nouveau PE bilatral orientant les liens et les intrts communs entre AAC et le MAECI a t ngoci en 2008-2009 et sera sign en 2009-2010.
Le Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire (anciennement le programme des affectations de spcialiste de l’agroalimentaire l’tranger) a t prolong d’un an en attendant l’approbation de Cultivons l’avenir par le Conseil du Trsor 42,5 M$ de 2003-2004 2007-2008 et 7,5 M$ pour une prolongation d’un an pour 2008-2009 7,5 M$ 7,5 M$ Les dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent aux exportateurs canadiens une aide sur place, contribuant ainsi au dveloppement des marchs, l’amlioration de l’accs aux marchs et la promotion de la marque Canada pour l’agriculture et l’alimentation. Les dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire ont contribu l’augmentation de 20 % des exportations de produits agricoles et agro-alimentaires et de produits boire qui sont passes de 35 G$ en 2007-2008 42,5 G$ en 2008-2009.
MAECI Commerce international Fonds pour service aux clients 0,464 M$ 0,464 M$ 0,563 M$ Soutenir les initiatives lies au secteur de l’agriculture, de l’alimentation et des produits de la mer. Le FSC li au march local a t utilis pour exploiter des fonds du secteur priv, des provinces et d’AAC (montants inclus ci-dessus) pour des activits prcises lies l’augmentation des exportations pour le secteur.
Programme de partenariat nord amricain (PPNA) 5,0 M$ de 2008-2009 2012-2013 1,0 M$ 1,0 M$ Les dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent l’industrie des services sur place, font la promotion du dveloppement des marchs et assurent la dfense des intrts commerciaux sur les marchs des tats-Unis. Le million de dollars a t utilis pour financer quatre postes dans les missions aux tats-Unis et pour effectuer des activits spciales sur les marchs amricains afin d’augmenter les exportations vers les tats-Unis.
  Total
55,464 M$
Total 8,964 M$ Total
9,063 M$
   

Commentaires sur les carts :

Quelque 66 missions du MAECI situes l’tranger ont allou en tout plus de 0,1 M$ de fonds dans le cadre de leurs allocations du Fonds pour service aux clients pour les secteurs agricole, alimentaire et des produits de la mer en raison de l’intrt croissant des entreprises (mesur par le plus grand partenariat financier dans les initiatives du march local par des entreprises), qui s’accompagne souvent d’un changement de priorit pour le secteur sur quelques marchs trangers.

Rsultat atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Bruce Howard
Directeur, Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire
613-773-1571


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Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, proroge au 31 mars 2009 (programme est termin)

Total des fonds fdraux affects (de la date de mise en œuvre l'chance) : 109,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront valuer leur situation financire et laborer des plans de relve, d’action et d’entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoute). Pour plus de renseignements, voir le site Web.

Rsultats partags :

  1. Amlioration de la rentabilit des exploitations agricoles.
  2. Plus grand choix de sources de revenu.
  3. Production de produits agricoles fonds sur les demandes du march et des consommateurs en ce qui a trait la salubrit et la qualit des aliments et la production respectueuse de l’environnement, et exploitation des dbouchs dcoulant d’activits scientifiques et de l’innovation.

Structure de gouvernance :

laboration des programmes et mesures du rendement par le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues 2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus 2008-2009 Rsultats obtenus en 2008-2009
AAC Innovation et renouveau a. Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :          
i. valuation de l'exploitation agricole (EEA) 55,8 M$
sur six ans, 2003-2004 2008-2009
8,8 M$ 10,2 M$ (1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratgies de dveloppement de l’entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 85 % des producteurs envisageraient de faire appel un consultant l'avenir (25 % avaient prvu cette dpense dans leur budget).

(2) 88 % des producteurs taient satisfaits du programme d'EEA.

ii. Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE) 26,5 M$
sur six ans, 2003-2004 2008-2009
3,1 M$ 3,2 M$

(1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratgies de dveloppement de l'entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 92 % des producteurs envisageraient de faire appel un consultant l'avenir (62 % avaient prvu cette dpense dans leur budget).

2) 89 % des producteurs taient satisfaits du programme.

b. Planification et valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEPVA) 26,7 M$
sur six ans, 2003-2004 2008-2009
0,4 M$ 0,4 M$

(1) Les producteurs mettent davantage en oeuvre des stratgies de dveloppement de l'entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 91 % des producteurs envisageraient de faire appel un consultant l'avenir (45 % avaient prvu cette dpense dans leur budget).

(2) 70% des producteurs taient satisfaits du programme.

  Total
109 M$ sur six ans, 2003-2004 2008-2009
Total
12,3 M$
Total
13,8 M$
   

Note : Les dpenses prvues et le total des affectations reprsentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les carts :

Le fait que les producteurs connaissent mieux le programme d’EEA, combin l’exigence de corrlation des critres d’admissibilit de l’EEA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a dbouch sur une participation plus leve que prvu pour 2008-2009 (le taux de participation aux SSPE et au programme PEPVA tait semblable aux annes prcdentes).

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Le gouvernement fdral tait le principal agent d’excution. Les partenaires non fdraux assuraient la prestation des programmes du renouveau lorsque des accords collatraux taient signs (Qubec et le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc.). Des partenaires non fdraux participaient au Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme taient l’tude. La planification s’effectuait de faon conjointe ( l’chelle fdrale et provinciale) de faon ce que les rsultats provinciaux atteindre soient les mmes.

Personne-ressource :

Johanne Mtayer
Directrice
Division du renouveau
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006


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Titre de l'initiative horizontale : Dveloppement rural

Nom du ou des ministres responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Secrtariats rural et aux coopratives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, proroge au 31 mars 2009 (Un nouveau Partenariat rural du Canada a t approuv la fin de l’anne.)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) : 71,6 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrtariat rural, dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), permet au gouvernement de mieux comprendre les enjeux et les proccupations des Canadiennes et des Canadiens vivant en milieu rural et encourager les ministres et organismes fdraux apporter des modifications leurs politiques, programmes et services en tenant compte des besoins uniques des collectivits rurales. Dans le cadre du PRC, le gouvernement du Canada vise amliorer la qualit de vie des Canadiens vivant en milieu rural.

Rsultats partags :

Le rsultat vis est de permettre aux collectivits rurales d’utiliser leur capacit d’innovation pour valuer les atouts locaux et assurer une plus grande comptitivit conomique locale. Il est fond sur les six principes directeurs suivants :

  1. les collectivits constituent la pierre angulaire du dveloppement rural;
  2. la collaboration entre les gouvernements et l’chelle des gouvernements;
  3. une approche gouvernementale pour composer avec la diversit rurale;
  4. une approche intgre comportant plusieurs facettes pour que la collectivit puisse raliser son plein potentiel;
  5. les capacits de la collectivit reposent sur le leadership local;
  6. les entreprises et l’entreprenariat sont des lments essentiels pour tablir des collectivits rurales solides.

Structures de gouvernance :

Le PRC est gr par le Secrtariat rural. Il visent faire connatre davantage et inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fdraux. Il y a notamment :

  • le Rseau de dveloppement rural : une tribune destine aux dcideurs de 27 ministres et organismes fdraux;
  • le Rseau national de la recherche sur les questions rurales : il runit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d’amliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des dcisions plus claires;
  • la base de donnes sur les collectivits : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-conomiques et dmographiques au niveau communautaire dans le but d’appuyer la prise de dcisions et l’action; et
  • le Programme de dveloppement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d’activits conomiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcs par les quipes rurales de chaque province et territoire composes de reprsentants du gouvernement fdral dans la rgion. La plupart des quipes comprennent galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.

Partenaires fdraux Activit de programme des partenaires fdraux Nom des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses prvues 2008-2009 Dpenses relles
2008-2009
Rsultats prvus 2008-2009 Rsultats obtenus en 2008-2009

AAC/Secrtariat rural

Liste des 27 ministres et organismes faisant partie du Rseau pour le dveloppement rural

Secrtariats rural et aux coopratives Partenariat rural du Canada (PRC) 71,6 M$ pour les exercices 2003-2004 2008-2009 11,6 M$ 9,9 M$ Collectivits canadiennes innovatrices bnficiant de possibilits conomiques Le Secrtariat a jou un rle essentiel pour l’laboration de projets de partenariat dont le Forum conomique du Nunavut, afin de promouvoir les programmes d’action social et conomique du Canada rural.
Nouvelles politiques et nouveaux programmes qui traitent des enjeux ruraux Un nouveau PRC a t approuv la fin de l'anne.
  Total
71,6 M$
Total
11,6 M$
Total
9,9 M$
   

Commentaires sur les carts :

Les accords de contribution reprsentaient 1,8 M$ de moins que l’objectif vis en raison d’une priode de participation au programme plus courte, et ces fonds n’taient consacrs qu’aux projets court terme en raison de la prolongation d’un an du financement du programme.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariats rural et aux coopratives
613-759-7113