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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Initiatives horizontales
Agri-protection (AP)
Agri-investissement
Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC
Agri-stabilit�
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments
Secr�tariat aux coop�ratives (Initiative de d�veloppement coop�ratif)
Protocole d’entente (PE) entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de sp�cialiste de l’agroalimentaire � l’�tranger
Services-conseils aux exploitations agricoles
D�veloppement rural
Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection (AP)
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la date de mise en oeuvre � l'�ch�ance) : 1,6 G$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Agri-protection comprend l’assurance production qui vise � r�duire les r�percussions financi�res des pertes de production caus�es par les catastrophes naturelles.
R�sultats communs
�largir la protection contre les pertes de production � une plus grande gamme de produits agricoles afin de r�duire davantage le recours � des indemnit�s ponctuelles.
Structure de gouvernance
Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre f�d�ral-provincial-territorial Cultivons l’avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, �nonc�es dans la r�glementation f�d�rale sur l’assurance-production, ainsi que des comit�s f�d�raux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l’assurance-production et sur la gestion des risques de l’entreprise et Comit� des sous-ministres adjoints, Politiques).
| Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | GRE | Agri-protection | 1,6 G$
2008-2009 � |
388,7 M$ | 549,9 M$ | Nombre accru de nouveaux programmes et de nouvelles options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux r�gimes pour les secteurs de l’horticulture et de l’�levage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifi� les r�gimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux r�gimes et offrent de nouvelles options. | On compte 13 nouveaux programmes; les producteurs ont acc�s � 19 options suppl�mentaires.
La couverture totale a augment� de 2,2 G$ et la superficie assur�e de 3,4 M dans les provinces qui ont modifi� les r�gimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux r�gimes et de nouvelles options. |
| Total 1,6 G$ |
Total 388,7 M$ |
Total 549,9 M$ |
|||||
| Note : Les d�penses pr�vues repr�sentent les montants inscrits dans le budget principal des d�penses. Elles ne comprennent aucun montant suppl�mentaire susceptible d'�tre ajout� aux niveaux de r�f�rence du Minist�re. | |||||||
Commentaires sur les �carts :
L’augmentation des paiements de subvention et de contribution d�coule des hausses marqu�es des primes attribuables � la hausse du prix des grains, ce qui se refl�te dans les valeurs assurables.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
La planification et le d�veloppement sont effectu�s en collaboration avec les provinces. Par cons�quent, les r�sultats pr�vus sont les m�mes, mais les r�sultats obtenus varieront selon la province.
Personne-ressource :
Sheldon Friesen
Directeur int�rimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2098
Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme l�gislatif)
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Les provinces ont sign� les accords le 6 d�cembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'ann�e de programme 2007.
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Agri-investissement est un programme l�gislatif et permanent, toutefois, les pouvoirs d�coulant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) :
Comme il s'agit d'un programme l�gislatif et ax� sur la demande, on ne peut qu'estimer le co�t total du programme. Selon les pr�visions actuelles, le co�t du programme s’�l�vera � 847,1 M$ sur cinq ans (2007-2008 � 2011-2012).
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Agri-investissement permettra aux producteurs de g�rer eux-m�mes, au moyen d’un compte d’�pargne producteur-gouvernement, l’aide financi�re qui couvrira la premi�re tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une ann�e de production donn�e, ou de faire des investissements afin de r�duire les risques � la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les d�p�ts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajust�es auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les d�p�ts du gouvernement font l’objet d’un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les provinces � raison d’un ratio 60:40. Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses l�g�res de revenu, tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.
Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu s�curitaire, accessible, pr�visible et qui se pr�te au concours bancaire, afin qu’ils puissent composer avec des baisses l�g�res du revenu agricole et qu’ils soient en mesure de g�rer les risques � la ferme.
Fondement l�gislatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); � Cultivons l'avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels �; � Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement �.
Le programme est associ� au nouveau r�sultat strat�gique du Minist�re pour 2009-2010 � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.
Site Web f�d�ral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)
R�sultats partag�s :
Att�nuer les r�percussions li�es � des pertes de revenu l�g�res en offrant un montant pr�visible en temps opportun.
Structure de gouvernance :
Le programme Agri-investissement s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache � la priorit� de la GRE. Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces � raison d'un ratio 60:40.
Le gouvernement f�d�ral se charge de la prestation du programme Agri-investissement en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador, � l’�le-du-Prince-�douard et au Yukon. Les gouvernements collaborent actuellement avec des institutions financi�res afin de mettre en place l’infrastructure qui leur permettra d’ouvrir des comptes Agri-investissement. Au Qu�bec, le programme Agri-investissement est offert � l’�chelle provinciale par La Financi�re agricole du Qu�bec.
Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des repr�sentants de l'industrie. Ces groupes sont charg�s d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'interm�diaire des SMA FPT.
| Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | GRE | Agri-investissement | 847,1 M$ (pour les exercices 2007-2008 � 2011-2012) |
170,5 M$ | 197,4 M$ | R�duire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE | Au 31 mars 2009, environ 525 M$ ont �t� offerts aux producteurs afin d’activer leurs comptes Agri-investissement par le truchement de l’initiative de d�marrage f�d�rale. � ce jour, quelque 291 M$ ont �t� retir�s et 234 M$ sont rest�s dans les comptes. Les producteurs pourront y avoir acc�s au besoin afin de composer avec des pertes l�g�res de revenu et d’investir dans leurs activit�s agricoles.
Le 31 mars 2009, les administrateurs f�d�raux du programme ont commenc� � envoyer des lettres pour aviser les participants des prestations vers�es dans le cadre du programme Agri-investissement 2007, du solde total de leurs comptes et des modalit�s d’acc�s aux fonds de leurs comptes. Le travail se poursuit en vue de la mise en œuvre compl�te du programme Agri�investissement. Le gouvernement versera alors des contributions �gales aux d�p�ts des producteurs et les fonds seront d�tenus par les institutions financi�res pour l’ann�e de programme 2009. |
| Total 847,1 M$ (voir note) | Total 170,5 M$ (voir note) |
Total 197,4 M$ | |||||
Note : Les d�penses pr�vues repr�sentent les montants inscrits dans le budget principal des d�penses. Les d�penses tiennent compte de tous les co�ts engag�s par le Minist�re (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir �galement les initiatives horizontales connexes sur Agri�stabilit�, Agri�protection et Agri�relance. |
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Commentaires sur les �carts :
Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d’un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production.
L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles pour l’exercice 2008-2009 peut �tre attribu� en grande partie � une augmentation de la valeur des c�r�ales et des ol�agineux durant l’ann�e de production 2007, qui s’est traduite par une hausse plus �lev�e que pr�vu des ventes nettes ajust�es.
Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle s�rie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux s'affairent � r�unir les renseignements n�cessaires pour pr�parer les rapports et devraient �tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle s�rie de programmes au d�but de 2010.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement f�d�ral pour faire en sorte que le programme soit ex�cut� de fa�on uniforme dans toutes les provinces et que les objectifs et les exigences en mati�re de rapports soient respect�s.
Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes de GRE
613-773-2100
Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
Le 6 d�cembre 2007, les pouvoirs n�cessaires ont �t� obtenus pour mettre en œuvre le PAAC, en vertu du cadre d’aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance, � compter de l’exercice 2007-2008.
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :
Les autorisations de programme pr�voient 440,7 M$ sur quatre ans (de 2007-2008 � 2010-2011). Ces fonds proviennent du financement suppl�mentaire de 500 M$ par ann�e pour l’agriculture annonc� dans le budget f�d�ral 2006.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Agri-relance permet aux gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle � court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure d’endiguer les r�percussions � long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont �labor�s au cas par cas quand une �valuation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont n�cessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilit� et Agri-protection.
Le PAAC d’Agri-relance aide � concentrer les efforts de coordination en offrant des programmes acc�l�r�s dot�s d’un budget pouvant atteindre 20 M$ (jusqu’� 122,6 M$ par exercice) de fa�on � financer rapidement des initiatives d’Agri-relance. Des programmes non admissibles aux termes du PAAC peuvent quand m�me avoir recours au cadre d’Agri-relance � condition d’en demander l’autorisation au Conseil du Tr�sor.
Fondement l�gislatif du programme : Paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et diff�rents accords pour chaque programme �labor� dans le cadre d’Agri-relance. Le programme est associ� au r�sultat strat�gique de l’architecture des activit�s de programme de 2008-2009 � S�curit� du syst�me alimentaire � (et au nouveau r�sultat strat�gique du Minist�re pour 2009-2010 � Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive �) et au r�sultat du gouvernement du Canada � croissance �conomique forte �.
Site Web f�d�ral du programme Agri-relance
R�sultats partag�s :
R�duire les r�percussions �conomiques des catastrophes naturelles sur les producteurs gr�ce � des mesures d’aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d’autres programmes.
Structures de gouvernance :
Le cadre d’Agri-relance, y compris le PAAC, s’inscrit dans le cadre de politique globale Cultivons l’avenir �labor�e par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache � la priorit� de la gestion des risques de l’entreprise. Dans le cadre du PAAC, les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l’objet d’un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les provinces � raison d’un ratio 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement seront n�goci�es avec les provinces au cas par cas.
Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des repr�sentants de l'industrie. Ces groupes sont charg�s d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'interm�diaire des SMA FPT.
Les groupes de travail FPT sont une particularit� d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont form�s, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses r�percussions, et s’il y a lieu, �laborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront pr�sent�es aux ministres FPT participants.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | GRE | Agri-relance (y compris le PAAC) | 440,7 M$ (72,9 M$ pour l’exercice 2007-2008 et 122,6 M$ par ann�e de 2008-2009 � 2010-2011) | 122,6 M$ | 56,3 M$ (voir les commentaires sur les �carts) | R�duire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE | Le PAAC offre la souplesse n�cessaire pour fournir des mesures d’aide ponctuelles qui minimiseront/limiteront les r�percussions des catastrophes sur les producteurs agricoles, qui tiendront compte des co�ts et des pertes propres � une catastrophe et qui ne sont pas couverts par d’autres programmes gouvernementaux, et qui aideront les exploitations agricoles � relancer leurs activit�s plus rapidement.
Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements f�d�ral et provinciaux ont utilis� Agri-relance � six occasions, notamment dans le cas de l’infestation de Duponchelia en Ontario, du n�matode dor� en Alberta, de la tuberculose bovine en Colombie-Britannique, de la s�cheresse dans des certaines zones de la Saskatchewan et du Manitoba, et des inondations au Manitoba et � |
| Total 440,7 M$ (voir notes 1 et 2) |
Total 122,6 M$ |
Total 56,3 M$ (voir les commentaires sur les �carts) |
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Notes :
- Les d�penses pr�vues repr�sentent les montants inscrits dans le budget principal des d�penses et la pr�sentation au Conseil du Tr�sor approuv�e. Voir �galement les initiatives horizontales connexes sur Agri-protection, Agri-stabilit� et Agri-investissement.
- Le financement d’Agri-relance est garanti de 2007-2008 � 2011-2012, cependant, les pouvoirs pour le PAAC (programme qui peut utiliser les fonds d’Agri-relance) expirent le 31 mars 2011.
- Le Programme d’�radication de la sharka comprend deux volets. Un volet enqu�te et recherche dot� d’une enveloppe annuelle de 6,2 M$ et un volet aide financi�re dot� d’une enveloppe annuelle de 2,4 M$. L’affectation annuelle de 2,4 M$ provient des fonds disponibles pour le cadre Agri-relance. Ce montant est d�clar� comme faisant partie des co�ts du programme et n’est pas inclus dans les totaux ci-dessus.
Commentaires sur les �carts :
Les d�penses r�elles pour 2008-2009 comprennent les d�penses totales pour les programmes qui ont pris fin (Duponchelia, pommes de terre en Alberta et tuberculose bovine) et le financement complet des programmes dont les fonds non d�pens�s ont �t� vers�s dans les comptes cr�diteurs � la fin de l’exercice (CAFE) (programme manitobain d’aide � l’affouragement, r�tablissement des superficies consacr�es aux fourrages et programme d’aide pour l’alimentation du b�tail du Manitoba, programme d’aide aux producteurs de pommes de terre de l’�le-du-Prince-�douard, programme de lutte contre la s�cheresse en Saskatchewan). Les d�penses r�elles de tous les programmes � ce jour sont estim�es � 19,2 M$, le reste �tant dans les comptes CAFE. Les d�penses r�elles correspondent � environ la moiti� des d�penses pr�vues. Cette situation est attribuable � la nature impr�visible des �v�nements et � l’ampleur des catastrophes agricoles.
Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle s�rie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux s'affairent � r�unir les renseignements n�cessaires pour pr�parer les rapports, et ils devraient �tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle s�rie de programmes au d�but de 2010.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
On entreprendra la planification et l’ex�cution conjointes (� l’�chelle f�d�rale et provinciale) afin que les r�sultats provinciaux soient uniformes.
Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes de GRE
613-773-2100
Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilit� (programme l�gislatif)
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l’entreprise (GRE)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Les provinces ont sign� les accords le 19 d�cembre 2007 en vue de mettre en œuvre l’initiative pour l’ann�e de programme 2007.
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Agri-stabilit� est un programme l�gislatif et permanent, toutefois, les pouvoirs d�coulant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) :
Comme il s’agit d’un programme l�gislatif et ax� sur la demande, on ne peut qu’estimer le co�t total du programme. Selon les pr�visions actuelles, le co�t du programme s’�l�vera � 3 189 M$ sur cinq ans (2007-2008 � 2011-2012).
Pour l’exercice 2007-2008, 607,5 M$ de financement provient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) qui pr�c�dait Agri-stabilit�.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-stabilit� est un des quatre principaux piliers composant l'ensemble de programmes de Gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de Cultivons l’avenir.
Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui offre un soutien financier au producteur qui subit des pertes de revenu importantes, soit des baisses de marge (revenu agricole admissible moins d�penses agricoles admissibles) pour l’ann�e de programme de plus de 15 p. 100 par rapport � la marge moyenne des ann�es pr�c�dentes (marge de r�f�rence). Le producteur re�oit un paiement dans le cadre du programme lorsque la marge d’une ann�e de programme donn�e est inf�rieure � 85 p. 100 de sa marge de r�f�rence. Agri-stabilit� comprend �galement la couverture des marges n�gatives ainsi que des m�canismes permettant d’avancer � un participant une partie du paiement attendu durant l’ann�e lorsqu’une baisse importante du revenu est pr�vue (paiements provisoires et avances cibl�es). Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le PCSRA. Le programme Agri-investissement couvre les baisses l�g�res de revenu, tandis qu’Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.
Fondement l�gislatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); � Cultivons l’avenir : Accord cadre f�d�ral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels �; � Accord-f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement �.
Le programme est associ� au r�sultat strat�gique de l’architecture des activit�s de programme de 2008-2009 � S�curit� du syst�me alimentaire � (et au nouveau r�sultat strat�gique du Minist�re pour 2009-2010 � Un secteur de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de fa�on proactive �) et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.
Site Web f�d�ral du programme Agri-stabilit�
Agri-stabilit� en Alberta - Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilit� en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit� au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)
Agri-stabilit� � l'�le-du-Prince-�douard (PEI Agricultural Insurance Corporation)
R�sultats partag�s :
Att�nuer les r�percussions li�es � des pertes de revenu importantes gr�ce � une protection de la marge.
Structure de gouvernance :
Le programme Agri-stabilit� s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache � la priorit� de la GRE. Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces � raison d’un ratio 60:40.
Actuellement, le gouvernement f�d�ral se charge de la prestation du programme Agri-stabilit� en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Qu�bec et � l’�le-du-Prince-�douard, le programme Agri-stabilit� est offert par la province.
Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des repr�sentants de l’industrie. Ces groupes sont charg�s d’examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d’�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’interm�diaire des SMA FPT.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | GRE | Agri-stabilit� | 3 189 M$ pour les exercices 2007-2008 � 2011-2012 (607,5 M$ renvoie � l'exercice 2007-2008 pour le PCSRA, qui pr�c�de Agri-stabilit�) | 699,3 M$ | 377,0 M$ | R�duire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE | Les paiements vers�s dans le cadre d’Agri-stabilit� sont calcul�s en fonction des renseignements fiscaux de l’ann�e de programme. Pour la premi�re ann�e d’Agri-stabilit� (ann�e de programme 2007), la plupart des paiements ont �t� trait�s durant l’exercice 2008-2009, mais le traitement sera finalis� et les donn�es sur le rendement seront comptabilis�es dans l’exercice 2009-2010.
Les donn�es sur le rendement recueillies en 2008-2009 se rapportent au PCSRA de 2006. Le programme a couvert 52 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs soumis � la gestion de l’offre), ce qui repr�sente 66 p. 100 du revenu total du march�. Ce taux est inf�rieur � la cible de 75 p. 100, mais il repr�sente tout de m�me une partie importante de l’industrie. On pr�voit �galement que les producteurs participeront en plus grand nombre � la nouvelle s�rie de programmes de GRE. Quelque 40 p. 100 des participants ont re�u un paiement dans le cadre du PCSRA 2006, ce qui a contribu� � faire passer les marges des participants de 60 � 86 p. 100 de leur marge de r�f�rence. Ce taux est sup�rieur � la cible de 80 p. 100. Traitement des paiements d’Agri-stabilit� 2007 et 2008 : � la demande des provinces, des avances cibl�es ont �t� vers�es aux �leveurs de porcs et de bovins afin qu’ils puissent acc�der rapidement aux paiements (98 M$ vers�s � 1 713 producteurs de porcs en 2007 et 166 M$ vers�s � 3 767 producteurs de porcs et de bovins en 2008). Des modifications comme une couverture plus g�n�reuse de la marge n�gative et une m�thode am�lior�e d’�valuation des stocks devraient avantager les producteurs confront�s � des baisses de revenu et � plusieurs ann�es cons�cutives de perte. Plus de renseignements sur le traitement des paiements d’Agri-stabilit� seront fournis en 2009-2010. |
| Total 3 189 M$ pour les exercices 2007-2008 � 2011-2012 |
Total 699,3 M$ (voir note) |
Total 377,0 M$ | |||||
Note : Les d�penses pr�vues repr�sentent les montants inscrits dans le budget principal des d�penses. Elles ne comprennent aucun montant suppl�mentaire susceptible d’�tre ajout� aux niveaux de r�f�rence du Minist�re. Les d�penses tiennent compte de tous les co�ts engag�s par le Minist�re (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir �galement les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.
Commentaires sur les �carts :
Agri-stabilit� est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes ann�es, le programme co�te moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises ann�es (c. � d. ann�es o� le prix des denr�es baisse, o� des catastrophes surviennent, etc.) les co�ts du programme sont plus �lev�s.
L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles pour l'exercice 2008-2009 peut �tre attribu� en grande partie � une augmentation de la valeur des c�r�ales et des ol�agineux durant l’ann�e de production 2007. Jusqu’ici, les c�r�ales et les ol�agineux ont repr�sent� une partie importante de la couverture offerte par le PCSRA, et la hausse des prix dans le secteur a fait diminuer le nombre de participants et le nombre de paiements vers�s �tant donn� que les marges des producteurs de ce secteur ont augment�.
Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle s�rie de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux s’affairent � r�unir les renseignements n�cessaires pour pr�parer les rapports et devraient �tre en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle s�rie de programmes au d�but de 2010.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement f�d�ral pour faire en sorte que le programme soit ex�cut� de fa�on uniforme et que les objectifs et les exigences en mati�re de rapports soient respect�s.
Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes de GRE
613-773-2100
Titre de l'initiative horizontale : Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Innovation et renouveau
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorog�e au 31 mars 2009 (programme est termin�)
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) : 74,58 M$ sur six ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Ce programme offrait de l’aide aux agriculteurs (et � leurs conjoints) d�sireux de perfectionner leurs comp�tences et de suivre une formation en vue d’augmenter leur revenu agricole et non agricole. Les producteurs pouvaient obtenir de l’aide pour pr�parer un plan d’apprentissage individuel et acc�der � une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles am�lior�es et la gestion de l’entreprise agricole, notamment en comptabilit�, en gestion financi�re et en gestion des ressources humaines; ils pouvaient suivre une formation en vue de trouver un autre type d’emploi ou d’acqu�rir les comp�tences n�cessaires au lancement d’une nouvelle entreprise. Le programme fournissait �galement une aide financi�re couvrant, par exemple, les frais de scolarit�, les fournitures scolaires et les frais de d�placement et d’h�bergement. Pour plus de renseignements, voir le site.
R�sultats partag�s :
- Am�lioration de la rentabilit� des exploitations agricoles
- Plus grand choix de sources de revenu
- Une production agricole ax�e sur les demandes du march� et des consommateurs en ce qui a trait � la salubrit� et � la qualit� des aliments et au respect de l’environnement, et exploitation des d�bouch�s d�coulant d’activit�s scientifiques et de l’innovation
Structure de gouvernance :
�laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau. Ex�cution des programmes par Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et des tierces parties charg�es de l’ex�cution.
| Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 | R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC/Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) | Innovation et renouveau | Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture | 74,58 M$ | 12 M$ | 16,3 M$ | (1) Les producteurs et les familles agricoles � faible revenu mettent davantage en œuvre des strat�gies de gestion du revenu fond�es sur les comp�tences.
(2) Les agriculteurs sont satisfaits du SCDCA. |
(1) 65 % des participants ont d�cid� de pr�voir des d�penses de formation � l'avenir, comparativement � 21 p. 100 dans les ann�es pr�c�dentes.
(2) 89 % des participants se disent satisfaits du SCDCA |
| Total 74,58 M$ |
Total 12 M$ |
Total 16,3 M$ |
|||||
Note : Les d�penses pr�vues et l'affectation totale repr�sentent les montants inscrits dans les budgets. | |||||||
Commentaires sur les �carts :
En 2008-2009, le SCDCA en �tait � sa quatri�me ann�e. Le fait que le programme ait �t� mieux connu, combin� � la mise en place de la corr�lation des crit�res d’admissibilit� du SCDCA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a donn� lieu � une participation plus �lev�e que pr�vu pour 2008-2009.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Le SCDCA �tait ex�cut� au moyen d’accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et �le-du-Prince-�douard) et par l’interm�diaire de RHDSC (Service Canada) dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n’�tait pas offert au Qu�bec et �tait disponible uniquement sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Les provinces qui avaient d�j� offert le programme SCDCA ont continu� � le faire, contribuant ainsi aux r�sultats escompt�s d’AAC pour le programme. Des partenaires non f�d�raux ont continu� de participer au Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme ont �t� examin�es au moment d’entrer dans la derni�re phase du programme. La planification et l’ex�cution s’effectuaient de fa�on conjointe (� l’�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale) de sorte que les r�sultats provinciaux et territoriaux � atteindre correspondaient.
Personne-ressource :
Johanne M�tayer
Directrice
Division du renouveau
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006
Titre de l'initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Salubrit� et qualit� des aliments
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
La date initiale du d�but de ce programme de Cadre strat�gique pour l’agriculture �tait le 1er avril 2003. La date de d�but du PE 2008-2009 est le 1er avril 2008.
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
L’initiative a pris fin le 31 mars 2009. Un nouveau PE de quatre ans, �labor� dans le cadre de Cultivons l’avenir, devrait �tre sign� en 2009-2010.
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) : 12,4 M$ sur six ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L’ACIA assurera la prestation de l’initiative de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments en vertu du PE, au cours de 2008-2009.
L’initiative de reconnaissance des syst�mes permettra au gouvernement de reconna�tre les syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme et en aval de la ferme qui sont �labor�s par des organisations sectorielles nationales. L’ACIA continuera d’�laborer et de mettre en œuvre les programmes de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments et fournira des avis scientifiques et techniques afin de soutenir l’�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur les principes de l’Analyse des risques et ma�trise des points critiques (HACCP).
L'initiative compte quatre volets :
- Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme
- Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments en aval de la ferme
- Soutien scientifique et technique
- Autres activit�s � l'appui de l'�laboration des syst�mes de salubrit� des aliments
R�sultats partag�s :
- Prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux risques.
- Accro�tre la confiance des consommateurs � l’�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada.
Structure de gouvernance :
L’administration globale du PE rel�ve du directeur g�n�ral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole (AAC) et du directeur ex�cutif de la Direction de la salubrit� des aliments et de la protection des consommateurs (ACIA).
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Salubrit� et qualit� des aliments | Travail effectu� par l'ACIA | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o |
| ACIA | Salubrit� des aliments et sant� publique | Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme (PRSAF) | 10,0 M$ de 2003-2004 � 2007-2008 dans le cadre du CSA et 2,4 M$ en 2008-2009 dans le cadre de la premi�re ann�e (continuit�) de Cultivons l’avenir | 2,4 M$ | 2,4 M$ | �laboration du PRSAF Les derni�res �tapes du PRSAF sont mises � l’essai en consultation avec l’industrie et les gouvernements FPT |
Les derni�res �tapes du processus de reconnaissance �taient pr�tes � �tre mises � l’essai sur d�cision des comit�s FPT concernant les options de mise en œuvre li�es aux v�rifications et aux �valuations. |
| Formation des partenaires de l’industrie et du gouvernement sur les modalit�s des processus susmentionn�s | La formation a �t� retard�e jusqu’� ce qu’une d�cision soit prise. | ||||||
| Mise en œuvre Examen technique continu des mod�les g�n�riques HACCP et des manuels du producteur soumis par l’industrie |
L’examen technique est termin� pour un mod�le g�n�rique HACCP et un manuel du producteur soumis par l’industrie et deux autres ont commenc�. |
||||||
| Examen technique continu des proc�dures, manuels, documents sur les syst�mes de gestion et manuels connexes de l’industrie | L’examen technique est termin� pour un manuel de gestion et des documents connexes soumis par l’industrie. | ||||||
| Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments en aval de la ferme (PRSAAF) | �laboration des options pour un programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments en aval de la ferme | Des options relatives � des programmes de reconnaissance de la salubrit� des aliments en aval de la ferme sont �labor�es et pr�tes � �tre examin�es par les comit�s FPT et les groupes de l’industrie. | |||||
| Soutien scientifique et technique | Des avis scientifiques et techniques sont fournis � AAC et aux intervenants d’AAC en temps opportun | Des avis scientifiques et techniques ont �t� fournis en temps opportun � AAC et aux intervenants d’AAC. | |||||
| Autres activit�s � l’appui de l’�laboration des syst�mes de salubrit� des aliments | Base de donn�es sur les risques L’application Web est �labor�e et mise en œuvre en vue de fournir aux intervenants des donn�es techniques sur les risques afin de faciliter l’�laboration de mod�les HACCP g�n�riques. |
Les essais d’acceptation de la base de donn�es sur les risques par l’utilisateur sont termin�s. L’analyse des r�sultats sera finalis�e. |
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| Mod�les g�n�riques �laboration de mod�les g�n�riques HACCP � la ferme et en aval de la ferme pour certains produits. |
Des mod�les g�n�riques HACCP pour le chocolat moul� et les p�tes alimentaires fra�ches ont �t� �labor�s et diffus�s aux intervenants. |
||||||
| Lignes directrices �laboration de documents de r�f�rence � la ferme et en aval de la ferme qui serviront d’outils � l’industrie concernant la salubrit� des produits/denr�es identifi�s. |
Les documents d’orientation sur la salubrit� des aliments pour le chocolat moul� et les p�tes alimentaires fra�ches ont �t� �labor�s et diffus�s aux intervenants. |
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| R�glementation sur les aliments m�dicament�s | R�glementation sur les aliments m�dicament�s �laborer un texte de r�glementation et le faire appliquer |
En raison des changements de priorit�, l’Initiative sur la R�glementation des aliments m�dicament�s a expir� le 31 mars 2008. Elle n’a pas �t� financ�e en 2008-2009. Les 17 M$ qui avaient �t� allou�s � cet �l�ment ont �t� transf�r�s � l’ACIA. |
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| Total 12,4 M$ |
Total 2,4 M$ |
Total 2,4 M$ |
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Commentaires sur les �carts :
Le projet pilote des derni�res �tapes du PRSAAF a �t� retard� en raison des priorit�s concurrentielles (Cultivons l’avenir et plan d’action sur la salubrit� des aliments) et de la r�organisation des comit�s FPT responsables. L’analyse des essais d’acceptation par l’utilisateur devrait �tre finalis�e pour compl�ter le projet de la base de donn�es sur les risques.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet
Personne-ressource :
Shelley Monlezun
Directrice
Division des programmes de salubrit� des aliments et de tra�abilit�
613-773-1930
Dr Robert Charlebois
Directeur ex�cutif
Direction de la salubrit� des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-5445
Titre de l'initiative horizontale : Secr�tariat aux coop�ratives (Initiative de d�veloppement coop�ratif)
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Secr�tariat rural et aux coop�ratives
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2009 (reconduit au 31 mars 2013)
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 22,0 M$ sur six ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� �tabli en 1987 en vue d’aider le gouvernement du Canada � r�pondre plus efficacement aux pr�occupations et aux besoins des coop�ratives canadiennes. Le Secr�tariat conseille le gouvernement au sujet des politiques touchant les coop�ratives, il coordonne la mise en œuvre de ces politiques, il fait la promotion des coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral et sert de lien entre le secteur des coop�ratives et les nombreux minist�res et organismes f�d�raux avec lesquels les coop�ratives sont en interaction. Le Secr�tariat aux coop�ratives assure la gestion de l’Initiative de d�veloppement coop�ratif (2003-2009) et l’Initiative de d�veloppement coop�ratif en agriculture (2006-2009).
R�sultats partag�s :
L’objectif ultime du gouvernement du Canada concernant les coop�ratives est l’utilisation accrue du mod�le de coop�rative pour favoriser la croissance �conomique et le d�veloppement social des collectivit�s en milieu rural et urbain au Canada. Les objectifs sont les suivants :
- faire conna�tre le mod�le de coop�rative et le r�le que les coop�ratives peuvent jouer dans le d�veloppement social et �conomique;
- promouvoir les politiques, les programmes et les lois qui appuient le d�veloppement des coop�ratives en vue d’atteindre les objectifs strat�giques f�d�raux et d’assurer une plus grande harmonisation des efforts d�ploy�s;
- encourager la croissance des coop�ratives qui existent d�j� et la cr�ation de nouvelles coop�ratives afin de satisfaire aux besoins �conomiques et sociaux des Canadiens.
Structures de gouvernance :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� cr�� afin d’am�liorer les rapports entre les coop�ratives canadiennes et les minist�res et organismes f�d�raux. Les m�canismes officiels de collaboration incluent notamment le comit� interminist�riel sur les coop�ratives, le dialogue avec des collaborateurs provinciaux et des groupes de travail du secteur. Le Secr�tariat aux coop�ratives agit � titre de coordonnateur des communications entre le gouvernement et le secteur des coop�ratives. Il est dirig� par un directeur et fait partie du Secr�tariat rural et aux coop�ratives au sein d’AAC. Pour de plus amples renseignements au sujet du fonctionnement du Secr�tariat, visitez leur site web.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC/Secr�tariat aux coop�ratives
Le Secr�tariat aux coop�ratives maintient des rapports avec les principaux minist�res et organismes au sujet des lois, des politiques et des programmes touchant les coop�ratives. Une liste des 17 minist�res est disponible sur demande. |
Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) :
Initiative de d�veloppement coop�ratif - agriculture (IDC-agri) |
Sans objet | 22,0 M$ (Pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009) |
5,1 M$ | 5,4 M$ | Collectivit�s canadiennes innovatrices b�n�ficiant de possibilit�s �conomiques | Le partenariat avec le secteur des coop�ratives dans le cadre du programme de l’IDC a �t� am�lior� gr�ce � l’expansion des services offerts par le secteur. Des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de l’�laboration d’une approche en mati�re de partenariats � laquelle ont particip� le secteur et le milieu universitaire en �tablissant un programme de recherche commun sur les coop�ratives.
Dans le cadre de l’IDC-agri, les agriculteurs et les collectivit�s rurales ont re�u de l’aide pour mettre sur pied des projets de production de biocarburants et de produits agricoles � valeur ajout�e. En tout, le programme a soutenu 45 coop�ratives. Il a aussi renforc� la capacit� des agriculteurs, des intervenants du secteur agricole et des collectivit�s de soutenir la mise sur pied de coop�ratives agricoles par la cr�ation d’outils et au moyen d’activit�s de partage des connaissances et de recherche, ce qui a permis d’habiliter les diverses parties. |
| Total 22,0 M$ |
Total 5,1 M$ |
Total 5,4 M$ |
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Commentaires sur les �carts : En raison de l’am�lioration des Services consultatifs de l’IDC, les d�penses ont d�pass� de 300 k$ le montant pr�vu.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet
Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariats rural et aux coop�ratives
Titre de l’initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de sp�cialiste de l’agroalimentaire � l’�tranger
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : March�s et international
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prorog�e au 31 mars 2009 en attendant que la mise � jour du PE soit r�dig�e).
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) : 55,464 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L’objectif de l’activit� de programme March�s et questions internationales est de contribuer au r�sultat strat�gique (S�curit� du syst�me alimentaire) en d�veloppant les possibilit�s � l’�chelle internationale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les activit�s r�alis�es dans le cadre du PE ont contribu� au maintien et au d�veloppement d’un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, qui est dot� des attributs n�cessaires pour se positionner de fa�on strat�gique afin de tirer parti des nouveaux d�bouch�s ou pour se repositionner afin de se prot�ger contre les risques changeants du march�.
L’un des objectifs cl�s du volet � Questions internationales � du Cadre strat�gique pour l’agriculture (CSA) �tait de renforcer la capacit� canadienne d’acc�s aux march�s et de d�veloppement des march�s et de faire reconna�tre la capacit� du Canada d’�tre un chef de file mondial pour ce qui est de r�pondre aux exigences qualitatives des march�s mondiaux fortement segment�s et de plus en plus concurrentiels.
Ce PE �tablit les principes op�rationnels, les pratiques de gestion et les crit�res de mesures du rendement qui r�gissent les 34 postes de sp�cialistes de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les ambassades et les hauts commissariats du Canada situ�s dans les pays o� se trouvent des march�s d’exportation cl�s. Le r�le du sp�cialiste de l’agriculture est d’am�liorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, l’acc�s aux march�s, la d�fense des int�r�ts commerciaux et la p�n�tration des march�s. Les 34 postes ont �t� transf�r�s � AAC le 1er avril 2008 lorsque le PE conjoint sur les modalit�s de gestion des postes par les deux minist�res a pris fin. Cependant, AAC et le MAECI ont saisi l’importance de ren�gocier un nouveau PE en 2008-2009 qui a mis l’accent sur une plateforme conjointe plus globale pour renforcer et rehausser la contribution des deux minist�res � la r�ussite du Canada dans la commercialisation internationale des produits agricoles et agroalimentaires et pour d�fendre les int�r�ts du pays sur le march� mondial. Le nouveau PE tient compte du volet international de l’accord-cadre Cultivons l’avenir d’AAC et de la Strat�gie commerciale mondiale du MAECI.
R�sultats partag�s :
- Am�liorer la capacit� du Service des d�l�gu�s commerciaux dans chaque minist�re afin d’offrir un soutien aux exportateurs canadiens de produits agricoles dans les march�s vis�s.
- Faire reconna�tre davantage, dans des march�s cibl�s de produits agricoles et alimentaires de marque Canada, la capacit� du Canada de fournir des produits de premi�re qualit�, sains, innovateurs et �cologiques.
- Am�liorer l’acc�s des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux march�s cl�s.
Structures de gouvernance : Comit� de gestion conjoint des sous-ministres adjoints
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | March�s et international | N�gociation d’un nouveau PE | 0 M$ | 0 M$ | 0 M$ | �claircissement des liens et des r�les interminist�riels; accord sur l’investissement pour les ann�es subs�quentes | Un nouveau PE bilat�ral orientant les liens et les int�r�ts communs entre AAC et le MAECI a �t� n�goci� en 2008-2009 et sera sign� en 2009-2010. |
| Le Service des d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire (anciennement le programme des affectations de sp�cialiste de l’agroalimentaire � l’�tranger) a �t� prolong� d’un an en attendant l’approbation de Cultivons l’avenir par le Conseil du Tr�sor | 42,5 M$ de 2003-2004 � 2007-2008 et 7,5 M$ pour une prolongation d’un an pour 2008-2009 | 7,5 M$ | 7,5 M$ | Les d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent aux exportateurs canadiens une aide sur place, contribuant ainsi au d�veloppement des march�s, � l’am�lioration de l’acc�s aux march�s et � la promotion de la marque Canada pour l’agriculture et l’alimentation. | Les d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire ont contribu� � l’augmentation de 20 % des exportations de produits agricoles et agro-alimentaires et de produits � boire qui sont pass�es de 35 G$ en 2007-2008 � 42,5 G$ en 2008-2009. | ||
| MAECI | Commerce international | Fonds pour service aux clients | 0,464 M$ | 0,464 M$ | 0,563 M$ | Soutenir les initiatives li�es au secteur de l’agriculture, de l’alimentation et des produits de la mer. | Le FSC li� au march� local a �t� utilis� pour exploiter des fonds du secteur priv�, des provinces et d’AAC (montants inclus ci-dessus) pour des activit�s pr�cises li�es � l’augmentation des exportations pour le secteur. |
| Programme de partenariat nord am�ricain (PPNA) | 5,0 M$ de 2008-2009 � 2012-2013 | 1,0 M$ | 1,0 M$ | Les d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent � l’industrie des services sur place, font la promotion du d�veloppement des march�s et assurent la d�fense des int�r�ts commerciaux sur les march�s des �tats-Unis. | Le million de dollars a �t� utilis� pour financer quatre postes dans les missions aux �tats-Unis et pour effectuer des activit�s sp�ciales sur les march�s am�ricains afin d’augmenter les exportations vers les �tats-Unis. | ||
| Total 55,464 M$ |
Total 8,964 M$ | Total 9,063 M$ |
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Commentaires sur les �carts :
Quelque 66 missions du MAECI situ�es � l’�tranger ont allou� en tout plus de 0,1 M$ de fonds dans le cadre de leurs allocations du Fonds pour service aux clients pour les secteurs agricole, alimentaire et des produits de la mer en raison de l’int�r�t croissant des entreprises (mesur� par le plus grand partenariat financier dans les initiatives du march� local par des entreprises), qui s’accompagne souvent d’un changement de priorit� pour le secteur sur quelques march�s �trangers.
R�sultat � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet
Personne-ressource :
Bruce Howard
Directeur, Service des d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire
613-773-1571
Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Innovation et renouveau
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorog�e au 31 mars 2009 (programme est termin�)
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la date de mise en œuvre � l'�ch�ance) : 109,0 M$ sur six ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront � �valuer leur situation financi�re et � �laborer des plans de rel�ve, d’action et d’entreprise (finances, commercialisation, valeur ajout�e). Pour plus de renseignements, voir le site Web.
R�sultats partag�s :
- Am�lioration de la rentabilit� des exploitations agricoles.
- Plus grand choix de sources de revenu.
- Production de produits agricoles fond�s sur les demandes du march� et des consommateurs en ce qui a trait � la salubrit� et � la qualit� des aliments et � la production respectueuse de l’environnement, et exploitation des d�bouch�s d�coulant d’activit�s scientifiques et de l’innovation.
Structure de gouvernance :
�laboration des programmes et mesures du rendement par le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau.
| Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 | R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AAC | Innovation et renouveau | a. Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets : | |||||
| i. �valuation de l'exploitation agricole (EEA) | 55,8 M$ sur six ans, 2003-2004 � 2008-2009 |
8,8 M$ | 10,2 M$ | (1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des strat�gies de d�veloppement de l’entreprise.
(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes. |
(1) 85 % des producteurs envisageraient de faire appel � un consultant � l'avenir (25 % avaient pr�vu cette d�pense dans leur budget). (2) 88 % des producteurs �taient satisfaits du programme d'EEA. |
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| ii. Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE) | 26,5 M$ sur six ans, 2003-2004 � 2008-2009 |
3,1 M$ | 3,2 M$ | (1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des strat�gies de d�veloppement de l'entreprise. (2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes. |
(1) 92 % des producteurs envisageraient de faire appel � un consultant � l'avenir (62 % avaient pr�vu cette d�pense dans leur budget). 2) 89 % des producteurs �taient satisfaits du programme. |
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| b. Planification et �valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEPVA) | 26,7 M$ sur six ans, 2003-2004 � 2008-2009 |
0,4 M$ | 0,4 M$ | (1) Les producteurs mettent davantage en oeuvre des strat�gies de d�veloppement de l'entreprise. (2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes. |
(1) 91 % des producteurs envisageraient de faire appel � un consultant � l'avenir (45 % avaient pr�vu cette d�pense dans leur budget). (2) 70% des producteurs �taient satisfaits du programme. |
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| Total 109 M$ sur six ans, 2003-2004 � 2008-2009 |
Total 12,3 M$ |
Total 13,8 M$ |
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| Note : Les d�penses pr�vues et le total des affectations repr�sentent les montants inscrits dans les budgets. |
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Commentaires sur les �carts :
Le fait que les producteurs connaissent mieux le programme d’EEA, combin� � l’exigence de corr�lation des crit�res d’admissibilit� de l’EEA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a d�bouch� sur une participation plus �lev�e que pr�vu pour 2008-2009 (le taux de participation aux SSPE et au programme PEPVA �tait semblable aux ann�es pr�c�dentes).
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Le gouvernement f�d�ral �tait le principal agent d’ex�cution. Les partenaires non f�d�raux assuraient la prestation des programmes du renouveau lorsque des accords collat�raux �taient sign�s (Qu�bec et le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc.). Des partenaires non f�d�raux participaient au Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme �taient � l’�tude. La planification s’effectuait de fa�on conjointe (� l’�chelle f�d�rale et provinciale) de fa�on � ce que les r�sultats provinciaux � atteindre soient les m�mes.
Personne-ressource :
Johanne M�tayer
Directrice
Division du renouveau
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006
Titre de l'initiative horizontale : D�veloppement rural
Nom du ou des minist�res responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activit� de programme du minist�re responsable : Secr�tariats rural et aux coop�ratives
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorog�e au 31 mars 2009 (Un nouveau Partenariat rural du Canada a �t� approuv� � la fin de l’ann�e.)
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) : 71,6 M$ sur six ans
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secr�tariat rural, dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), permet au gouvernement de mieux comprendre les enjeux et les pr�occupations des Canadiennes et des Canadiens vivant en milieu rural et encourager les minist�res et organismes f�d�raux � apporter des modifications � leurs politiques, programmes et services en tenant compte des besoins uniques des collectivit�s rurales. Dans le cadre du PRC, le gouvernement du Canada vise � am�liorer la qualit� de vie des Canadiens vivant en milieu rural.
R�sultats partag�s :
Le r�sultat vis� est de permettre aux collectivit�s rurales d’utiliser leur capacit� d’innovation pour �valuer les atouts locaux et assurer une plus grande comp�titivit� �conomique locale. Il est fond� sur les six principes directeurs suivants :
- les collectivit�s constituent la pierre angulaire du d�veloppement rural;
- la collaboration entre les gouvernements et � l’�chelle des gouvernements;
- une approche gouvernementale pour composer avec la diversit� rurale;
- une approche int�gr�e comportant plusieurs facettes pour que la collectivit� puisse r�aliser son plein potentiel;
- les capacit�s de la collectivit� reposent sur le leadership local;
- les entreprises et l’entreprenariat sont des �l�ments essentiels pour �tablir des collectivit�s rurales solides.
Structures de gouvernance :
Le PRC est g�r� par le Secr�tariat rural. Il visent � faire conna�tre davantage et � inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes f�d�raux. Il y a notamment :
- le R�seau de d�veloppement rural : une tribune destin�e aux d�cideurs de 27 minist�res et organismes f�d�raux;
- le R�seau national de la recherche sur les questions rurales : il r�unit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d’am�liorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des d�cisions plus �clair�es;
- la base de donn�es sur les collectivit�s : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-�conomiques et d�mographiques au niveau communautaire dans le but d’appuyer la prise de d�cisions et l’action; et
- le Programme de d�veloppement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d’activit�s �conomiques de collaboration au niveau communautaire.
Ces efforts sont renforc�s par les �quipes rurales de chaque province et territoire compos�es de repr�sentants du gouvernement f�d�ral dans la r�gion. La plupart des �quipes comprennent �galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.
| Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 | R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
AAC/Secr�tariat rural Liste des 27 minist�res et organismes faisant partie du R�seau pour le d�veloppement rural |
Secr�tariats rural et aux coop�ratives | Partenariat rural du Canada (PRC) | 71,6 M$ pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009 | 11,6 M$ | 9,9 M$ | Collectivit�s canadiennes innovatrices b�n�ficiant de possibilit�s �conomiques | Le Secr�tariat a jou� un r�le essentiel pour l’�laboration de projets de partenariat dont le Forum �conomique du Nunavut, afin de promouvoir les programmes d’action social et �conomique du Canada rural. |
| Nouvelles politiques et nouveaux programmes qui traitent des enjeux ruraux | Un nouveau PRC a �t� approuv� � la fin de l'ann�e. | ||||||
| Total 71,6 M$ |
Total 11,6 M$ |
Total 9,9 M$ |
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Commentaires sur les �carts :
Les accords de contribution repr�sentaient 1,8 M$ de moins que l’objectif vis� en raison d’une p�riode de participation au programme plus courte, et ces fonds n’�taient consacr�s qu’aux projets � court terme en raison de la prolongation d’un an du financement du programme.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet
Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariats rural et aux coop�ratives
613-759-7113
