Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Santé Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 10 : Réponses aux comités parlementaires et verifications externes

Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM)

Rapport du Comité permanent de la santé publié le 12 décembre 2007; réponse du fédéral déposée le 8 avril 2008

Les membres du Comité ont entendu les témoignages sur le rendement et le mandat du Programme commun d'évaluation des médicaments de la part de représentants de l'industrie pharmaceutique, de groupes de patients et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de professionnels de la santé, d'universitaires et des représentants de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. De façon générale, le rapport du Comité était très favorable au rôle du PCEM dans le processus public d'inscription au formulaire tout en reconnaissant des domaines à améliorer. Le Comité a formulé cinq recommandations sur des enjeux relatifs à la responsabilisation, à la transparence, à la participation du public, aux appels et aux processus spéciaux concernant des types de médicaments particuliers. Le Comité, qui reconnaît que le gouvernement fédéral n'est qu'un intervenant dans le PCEM, lui a demandé de collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour mettre en vigueur les recommandations. Dans sa réponse, le gouvernement fédéral a reconnu l'importance des enjeux soulevés dans le Rapport et s'est engagé à discuter des recommandations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, le PCEM et d'autres intervenants, au besoin. La réponse souligne les perspectives fédérales quant aux recommandations en tant que fondement de ces discussions.

Rapport et réponse