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Tableau 8 : Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

2. Nom des ministères responsables : Santé Canada et Environnement Canada

3. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2007-2008

4. Date de clôture de l'initiative horizontale : Exercice 2010-2011

5. Total des fonds fédéraux affectés : 299,2 M$

6. Description de l'initiative horizontale

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances chimiques et des substances chimiques que l'on trouve dans les produits et portent sur des mesures opportunes à l'égard de menaces centrales pour la santé et l'environnement.

Le PGPC imposera également un niveau de responsabilité accru à l'industrie par des mesures réalistes et applicables, stimulera l'innovation, et augmentera la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

Santé Canada et EC gèrent le financement du PGPC ensemble et s'assurent qu'il cadre avec les plus grandes priorités en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement .

Dans le cadre du modèle du PGPC, le processus de gestion réglementaire des produits chimiques peut être mis en oeuvre en vertu d'un certain nombre de lois, dont les suivantes : Loi sur les aliments et drogues (LAD), Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), Loi sur les produits dangereux (LPD) et Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) . Santé Canada est responsable des trois premières lois, et Santé Canada et Environnement Canada sont coresponsables de la LCPE.

Les directions générales, les directions et les programmes suivants sont touchés par les activités liées au PGPC :

Santé Canada

  • Direction générale des produits de santé et des aliments
    • Direction des aliments
    • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
    • Programme de la sécurité des produits
    • Programme de la sécurité des milieux
  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Environnement Canada

  • Direction générale de la gérance de l'environnement
    • Direction des secteurs des produits chimiques
    • Direction des affaires législatives et réglementaires
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction générale de l'énergie et du transport
    • Direction des activités de protection de l'environnement
  • Direction générale des sciences et de la technologie
    • Direction générale des sciences et de l'évaluation des risques
  • Direction générale de l'application de la loi
  • Direction générale de la politique stratégique
    • Direction générale de l'analyse économique

7. Résultats partagés

Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques.
  • Le processus de détermination, d'évaluation, d'atténuation et de prévention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et à leur utilisation est mis en oeuvre de manière efficace.
  • On assure la direction, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administrative.
  • La biosurveillance et la surveillance environnementale des substances toxiques sont effectuées rapidement.
  • Les intervenants et le public canadien sont mobilisés afin d'être mieux informés et peuvent fournir au gouvernement de l'information en vue d'adopter des approches de gestion des risques plus efficaces.
  • Conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation qui a pris effet le 1 er  avril 2007, le gouvernement s'engage (i) à s'appuyer sur des normes, lignes directrices et recommandations internationales pour les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité, pour autant qu'ils permettent la réalisation des objectifs réglementaires visés (ainsi, on évite le plus possible d'élaborer des règlements spécifiquement canadiens) et (ii) à promouvoir une économie de marché équitable et compétitive qui encourage l'entrepreneuriat, les investissements et l'innovation.

8. Structures de gouvernance

Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada. Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-dessous) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, géré conjointement par les deux ministères.

Au sein du gouvernement fédéral, la gouvernance du PGPC doit être assurée par l'entremise d'un comité conjoint formé des sous-ministres adjoints (SMA) de Santé Canada et d'Environnement Canada de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques.

Le comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques a pour mandat de veiller à ce que toutes les questions de gestion des produits chimiques soient prises en charge de manière optimale et que les activités en vertu du PGPC soient exécutées de façon intégrée à l'aide de diverses lois, notamment la LCPE, la LPA, la LAD et la LPD.

Les principaux éléments de travail axés sur les principales activités du PGPC (évaluation des risques, gestion des risques, recherche et sciences, contrôle et surveillance ainsi que gestion des politiques et des programmes) sont établis pour appuyer les structures de gouvernance susmentionnées.


9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme 10. Nom des programmes 11. Total des fonds affectés 12. Dépenses prévues pour l'exercice 2007-2008 13. Dépenses réelles de l'exercice 2007-2008
Santé Canada Évaluation des risques 27,0 M$ 3,2 M$  
Environnement Canada 22,6 M$ 3,5 M$
  49,6 M$ (total) 6,7 M$ (total)
Santé Canada Gestion des risques 94,9 M$ 12,7 M$  
Environnement Canada 64,9 M$ 9,1 M$
  159,8 M$ (total) 21,8 M$ (total)
Santé Canada Recherche et sciences 30,2 M$ 3,3 M$  
Environnement Canada 2,1 M$ 0,6 M$
  32,3 M$ (total) 3,9 M$ (total)
Santé Canada Contrôle et surveillance 35,2 M$ 3,4 M$  
Environnement Canada 16,9 M$ 3,0 M$
  52,1 M$ (total) 6,4 M$ (total)
Santé Canada Gestion des programmes 5,4 M$ 0,9 M$  
  5,4 M$ (total) 0.9 M$ (total)
  Total $299,2 M Total 39,7 M$  

Résultats prévus pour l'exercice 2007-2008 (selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008)

Évaluation des risques : Par exemple, terminer l'évaluation d'environ 200 substances d'intérêt prioritaire en trois ans.

Gestion des risques : Contrôles efficaces, et intervenants et public canadien informés (p. ex. terminer la mise en oeuvre du système de déclaration obligatoire des incidents mettant en cause des pesticides et de la base de données sur les ventes de pesticides d'ici 2009).

Recherche : Compréhension des risques relatifs des substances toxiques (p. ex. terminer l'élaboration de méthodologies pour l'exposition humaine et l'analyse des tendances).

Contrôle et surveillance : Information sur l'efficacité des mesures de contrôle (p. ex. définir l'information scientifique à recueillir d'ici 2008).

Gestion de programmes : Direction, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives (p. ex. initiatives mises en oeuvre d'ici 2009 pour obtenir des résultats appropriés en ce qui a trait à la gestion des ressources et à la gouvernance).

Résultats atteints en 2007-2008

Un élément clé du PGPC est de prendre des mesures immédiates à l'égard des substances chimiques présentant la priorité la plus élevée. On recueille de l'information qui sera utilisée pour déterminer la meilleure approche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que présentent certaines substances. L'initiative, que l'on appelle le « Défi », consiste à identifier les quelque 200 substances présentant la priorité la plus élevée, qui ont été réparties en groupes plus restreints et qui seront examinées dans l'ordre.

Des demandes de renseignements concernant les lots 2 à 5 présentées en vertu de l'article 71 de la LCPE ont été publiées dans le cadre du « Défi ». Des profils des substances ont été élaborés pour les lots 2 à 5. On a également élaboré de nouveaux règlements (p. ex. 31 substances toxiques visées par la LCPE et trois autres produits chimiques préoccupants ont vu leur règlement modifié) et mis au point un plan pour gérer les substances issues du pétrole très préoccupantes.

On établit actuellement des solutions de gestion des risques pour le Défi. Les résultats d'analyses scientifiques, juridiques et économiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en considération. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touchés et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu'à la fin du programme. Un groupe consultatif du Défi (experts) et le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (ONG et industrie) ont également été établis. Le groupe consultatif a pour mandat de donner des conseils indépendants sur l'application du principe de précaution et de la valeur des données probantes dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux substances visées par le Défi. Le conseil sert de tribune aux membres des ONG et aux intervenants de l'industrie et fournit au gouvernement des conseils et des renseignements sur diverses questions liées à la mise en oeuvre du PGPC.

La liste intérieure des substances (LID) répertorie environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à des fins commerciales. Il s'agit de substances qui étaient présentes au Canada sous certaines conditions entre le 1 er  janvier 1984 et le 31 décembre 1986. Si l'on propose d'utiliser une substance donnée à une fin différente de celle énoncée dans la déclaration initiale, une nouvelle activité peut être attribuée à une substance figurant à la LID si l'on ne dispose pas de renseignements suffisants pour s'assurer que la nouvelle activité ne pose aucun risque à l'environnement et à la santé humaine. L'application de nouvelles activités pour environ 56 substances qui ne sont plus commercialisées au Canada est en cours.

Des plans visant l'amélioration et l'expansion du portail et du site Web du PGPC ont été élaborés, et des produits de communication supplémentaires sont en cours d'élaboration, notamment des documents de vulgarisation scientifique (documents d'information). Un cadre mixte SC-EC de responsabilisation intégré en gestion du PGPC a également été élaboré, et le suivi trimestriel des engagements est continu.

Voici d'autres activités liées au PGPC qui sont menées durant l'exercice 2007-2008 :

  • détermination des produits de consommation pouvant contenir des substances chimiques potentiellement dangereuses et élaboration de stratégies pour mieux gérer les risques liés à ces produits vendus sur le marché canadien;
  • progrès notables réalisés à l'égard de l'ébauche du cadre d'un règlement approprié sur l'évaluation environnementale pour de nouvelles substances actives médicinales présentes dans des produits pharmaceutiques, des médicaments vétérinaires, des dispositifs médicaux et des produits radiopharmaceutiques;
  • progrès importants réalisés à l'égard de deux motifs d'ordre scientifique et réglementaire, qui sont le point de départ de discussions concernant l'élaboration d'un règlement appropriée sur l'évaluation environnementale : un motif d'ordre scientifique et réglementaire pour les nouvelles substances trouvées dans les produits cosmétiques et un autre motif d'ordre scientifique et réglementaire pour les nouvelles substances trouvées dans les produits de santé naturels;
  • préparation de l'ébauche de motifs d'ordre scientifique et réglementaire pour les groupes de produits restants (additifs alimentaires et aliments nouveaux, et produits biologiques). Les ébauches devraient être mises au point à la fin de l'exercice 2008-2009;
  • mise au point de l'ébauche d'un document de recherche sur les meilleures pratiques de gestion (MPG) liées aux produits pharmaceutiques pour usage humain, élaboration en cours d'un document de recherche sure les MPG liées aux produits pharmaceutiques pour usage vétérinaire et préparation d'un document de recherche sur les MPG liées aux produits cosmétiques;
  • détermination des risques écologiques et pour la santé humaine liés à la présence dans l'environnement d'environ 9 000 substances trouvées dans des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues qui ont accédé au marché canadiens entre 1987 et 2001;
  • participation à l'Unité des substances commercialisées dans le cadre de consultations multipartites sur la révision de la liste des substances commercialisées (LSC) et organisation de quatre réunions en personne en vue d'élaborer un cadre pour l'intégration de substances à la nouvelle LSC. Le cadre proposé a été présenté au Groupe de travail sur l'évaluation environnementale en juin 2008 et a été approuvé. La dénomination chimique d'environ 1 800 substances figurant dans la LSC actuelle a été ou sera intégrée à la nouvelle liste. L'industrie a demandé l'ajout d'environ 30 micro-organismes à la LSC actuelle; ces demandes ont été examinées, et les entreprises ont été informées du fait qu'elles doivent présenter des renseignements supplémentaires afin que l'on puisse terminer les examens. L'Unité des substances commercialisées élabore un document d'orientation pour l'industrie ainsi qu'un système de surveillance des bases de données et un plan de communication;
  • fin de l'évaluation rapide de 1 200 substances peu préoccupantes;
  • modification du processus d' évaluation du risque pour les humains que présentent certains polluants organiques persistants (p. ex. les BPC) en vue des changements apportés aux normes concernant les produits alimentaires;
  • progrès réalisés à l'égard de la réévaluation d'ingrédients trouvés dans d'anciens pesticides. Le 31 mars 2008, 274 des 401 ingrédients actifs trouvés dans les pesticides avaient été examinés;
  • évaluation des résultats d'analyses du niveau de mercure trouvé dans divers poissons prédateurs pêchés à des fins commerciales;
  • nouvelle stratégie de gestion des risques concernant le niveau de mercure dans les poissons;
  • préparation de l'ébauche d'un document de discussion sur les options d'évaluation des carcinogènes génotoxiques;
  • fin de l'évaluation des risques pour la santé que présente le bisphénol A utilisé pour le conditionnement des aliments et examen de documents d'évaluation par des pairs internationaux;
  • mise au point de rapports ministériels concernant les études de recherche sur la toxicité du sulfonate de perfluorooctane;
  • activités liées à la collecte de données nationales et représentatives sur la biosurveillance pour l'Enquête canadienne sur l'examen de santé (ECES) et l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) en vue de soutenir le processus décisionnel fondé sur les données probantes en ce qui a trait à la détermination des populations vulnérables et à la compréhension des risques et de l'exposition et de la meilleure façon de les gérer;
  • détermination des priorités de recherche et affectation des fonds de recherche; et
  • établissement d'un cadre scientifique horizontal pour gérer collectivement les fonds de recherche et procéder annuellement à l'harmonisation avec les recherches prioritaires pour le PGPC.

16. Commentaires sur les écarts

17. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : S.O.

18. Personnes-ressources

Francois Dignard, SC
613-941-0590
francois_dignard@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, EC
819-994-7467
mark.cuddy@ec.gc.ca

19. Approuvé par

20. Approuvé le

1. Nom de l'initiative horizontale : Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires

2. Ministère responsable : Santé Canada

3. Date de début : 2002-2003

4. Date de clôture : 2008-2009

5. Total des fonds fédéraux répartis : 155 millions de dollars 154,96 millions de dollars, arrondis au chiffre supérieur

6. Description :

Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral décrits dans la présentation Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires au Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette présentation et son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) connexe décrivent la méthode intégrée par laquelle les initiatives seront mesurées, gérées et communiquées du début à la fin. Un élément important est que les intervenants et la population seront tenus informés au moyen d'un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront de concert pour atteindre des résultats communs, en mesurer le rendement et examiner les progrès réalisés. Cette initiative réunit le travail de six partenaires ministériels fédéraux pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, pour protéger la santé et l'environnement, et pour augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec la réglementation de ces secteurs.

La présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier sont surveillés. Cette initiative accroît la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments et le fourrage, de résidus de pesticides dans les engrais, et de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-antiparasitaires. De nouveaux pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques ont été créés pour le secteur de la foresterie et leur utilisation est encouragée. Des stratégies de réduction des risques pour les denrées dans le secteur agricole et agroalimentaire sont élaborées et mises en oeuvre. Des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usage limité et à risque réduit pour les usages agricoles sont en cours d'implantation. Des recherches sont effectuées dans le but d'introduire des pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement. Un système de déclaration pour faire le suivi des effets néfastes des pesticides a été élaboré et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en contribuant à la compétitivité du secteur agricole canadien.

L'information présentée dans le tableau qui suit est articulée autour de trois thèmes principaux :

  1. Recherche et surveillance, réalisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan);
  2. Élaboration et mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques dans un contexte de cultures, réalisées par AAC et l'ARLA à Santé Canada;
  3. Production de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides à risque réduit en foresterie, réalisée par AAC, Santé.

7. Résultats partagés :

Immédiats :

  • Connaissance plus grande par l'ARLA des pesticides et des produits de remplacement
  • Homologation des pesticides à usage limité incluant les pesticides à risque réduit
  • Accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
  • Conformité aux normes de sécurité des aliments, du fourrage et des mélanges engrais-antiparasitaires

À moyen terme :

  • Système de réglementation qui assure une meilleure protection sanitaire et environnementale et qui contribue à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier
  • Utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
  • Augmentation de la transparence de la réglementation des pesticides

Finaux :

Augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la réglementation des pesticides, protection de la santé et de l'environnement, et augmentation de la compétitivité, des secteurs agroalimentaire et forestier

8. Structures de gouvernance :

  • Santé Canada - directrice exécutive de l'ARLA
  • Environnement Canada (EC) - directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux
  • Ministère des Pêches et des Océans (MPO) - directeur général, Pêche, environnement et science de la biodiversité
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) - directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) - sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directrice exécutive, ARLA
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - vice-président, Programmes
  • Comité des sous-ministres - sous-ministres de Santé Canada et d'AAC
  • Comité de gestion mixte entre l'ARLA et AAC : sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC; directrice exécutive, ARLA (Santé Canada); Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office)

I. Recherche et surveillance


9. Partenaires fédéraux 10. Noms des programmes 11. Total des fonds affectés 12. Dépenses prévues pour 2007-2008 13. Dépenses réelles pour 2007-2008 14. Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats réels pour 2007-2008
AAC (a) Effectuer des recherches pour favoriser l'introduction de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement. 8,0 M$
3,0 M$ 1,3 M$ Les rapports finaux et les étapes suivantes du transfert de technologie des résultats de la recherche en ce qui touche les 16 projets qui seront terminés en mars 2007 :
  • Soutien de 12 projets qui ont été lancés en avril 2006 et qui devraient prendre fin en mars 2008.
  • Des rapports intérimaires sur les recherches menées au cours de la première année de vie de ces projets devront être préparés.
  • Soutien des nouveaux projets qui ont obtenu un financement en vertu de l'appel de propositions de novembre 2006.
  • Poursuite des travaux liés à l'adoption et à l'utilisation de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement, y compris les biopesticides, et soutient des activités qui contribuent à cet objectif .
  • Poursuite de la planification et de la coordination des recherches avec le Groupe de travail sur la recherche du PE et le Groupe de travail interministériel sur les pesticides .
  • En date de mars 2007, des rapports finaux révisés sont terminés pour 13 projets. Des prolongations de délais jusqu'en 2007-2008 ont été accordées pour trois projets afin que les travaux puissent être complétés de manière satisfaisante. Les résultats des projets comprennent : les données de mise à l'échelle, d'efficacité et non ciblées au soutien de la commercialisation ou de l'homologation éventuelles de produits ou d'applications de lutte antiparasitaire à risque réduit; produits utilisés comme appât pour les principaux organismes nuisibles; perfectionnement des protocoles de laboratoire pour la sélection des insecticides; modèles degrés-jours pour les principaux organismes nuisibles; et information sur la biologie et le comportement des organismes nuisibles pour les espèces de parasites.
  • Le soutien et la surveillance relatifs à 12 projets entamés en avril 2006 et 3 projets mentionnés précédemment ont été maintenus (92 % des projets ont respecté l'échéance de mars 2008).
  • Des énoncés de travail ont été élaborés, et le financement ainsi que la surveillance de 23 nouveaux projets sélectionnés en vertu de l'appel de propositions de novembre 2006 ont été établis.
  • Les activités de soutien aux demandes des biopesticides ont mené à la présentation de demandes d'homologation ou d'extensions du profil d'emploi pour quatre produits.
  • Contribution au plan de travail intégré et aux discussions des 6NR afférents au PE des 6NR quant à la recherche et à la surveillance en matière de pesticides.

Résultats additionnels  : Des essais de dépistage ont permis de cibler des solutions potentielles relativement à trois des principaux problèmes liés aux parasites.

ACIA

ACIA

suite

ACIA

suite

(b) Accroître la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticide dans les aliments et les aliments pour animaux. 2,7 M$ 0,25 M$ 0,25 M$ Déterminer les denrées alimentaires consommées par la sous-population cible (les enfants).

Analyse en laboratoire d'environ 1500 échantillons par année.

Inspections de suivi dans les cas de résultats non conformes.

Publication d'un rapport annuel présentant les résultats du Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC).

Rappels d'aliments, s'il y a lieu, en vue d'atténuer les risques et de retirer les aliments dangereux du marché.

Les objectifs étaient d'évaluer la conformité d'aliments consommés par des enfants âgés de 3 à 15 ans. Les aliments soumis à des tests ont été choisis au hasard parmi des aliments dont la mise en marché s'adresse aux enfants du groupe d'âge ciblé, qui sont consommés en grande quantité par eux, ou encore des aliments dont ils sont les principaux consommateurs. Les résultats des tests de résidus de pesticides ont démontré un degré élevé de conformité avec les limites établies(>98 %). Aucune tendance n'a été observée quant à la concentration de pesticides en lien avec le produit, la marque, le résidu ou le pays d'origine.
(c) Amélioration de la surveillance et de l'application de la loi en ce qui a trait aux limites des résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. 2,4 M$ 0,25 M$ 0,193 M$ Élaborer des politiques et des processus de surveillance et de contrôle pour guider et conseiller le personnel opérationnel au sujet des mélanges d'engrais-pesticides et des engrais contaminés par les pesticides.

Accroître les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus récents renseignements concernant la sécurité et l'étiquetage des pesticides.

Mettre à jour le Recueil des mélanges d'engrais-pesticides, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié.

Travailler à la modification du règlement pour faciliter la mise à jour plus régulière du Recueil et, si cela porte fruit, fournir des mises à jour plus régulièrement aux producteurs de mélanges et au personnel d'inspection de l'ACIA.

Conseiller les Opérations de l'ACIA sur les procédures de suivi appropriées et formuler des recommandations sur l'importance des résultats d'analyse des échantillons.

Prélever des échantillons des mélanges d'engrais-pesticides pour vérifier les garanties.

Prélever des échantillons des engrais soupçonnés d'être contaminés par des pesticides.

Vérifier les étiquettes des mélanges d'engrais-pesticides.

Mener des activités d'enquête et d'application de la loi (prévues d'après la fréquence des échantillonnages et des inspections).

Analyser les échantillons soumis par les inspecteurs.

La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui présente toutes les activités d'inspection et les quotas d'échantillons pour l'année, a été distribuée au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la vérification des étiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformité, une liste de tous les engrais-pesticides homologués et des étiquettes a été mise à jour et distribuée au personnel d'inspection. Au besoin, les inspecteurs ont reçu des conseils quant au suivi approprié en cas de non-conformité.

Le programme de vérification des garanties des pesticides a été remanié avec l'aide des intervenants en vue d'une amélioration du taux de conformité.

La tolérance de l'ACIA en matière de résidus de pesticides dans les engrais a été revue et modifiée.

Les procédures d'application de la loi en réponse aux cas de non-conformité ont été élaborées par l'entremise d'une initiative de formation nationale dans le but de favoriser l'uniformité des mesures d'application de la loi partout au Canada

L'ACIA et l'ARLA ont travaillé ensemble à l'élaboration de politiques et de processus pour la révision conjointe des produits visés par la Loi sur les engrais et la Loi sur les produits antiparasitaires .

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur l'évaluation de l'initiative du CT en matière de renforcement de la confiance du public.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur les pesticides et la lutte antiparasitaire des six ministères de ressources naturelles.

La 3 e édition du RMEP est en attente de publication dans la Gazette du Canada , partie II. L'ACIA étudie les changements de réglementation et les mécanismes accélérés dans le but de permettre des mises à jour plus fréquentes. Un nouveau format est en cours de création pour faciliter la disponibilité publique et des mises à jour ont été distribuées.

Un changement de réglementation pour mettre à jour la définition du RMEP afin qu'il renvoie à la 3 e édition est en attente d'approbation.

Conseils prodigués au personnel des opérations de l'ACIA sur le fait de déterminer la tolérance à l'égard des pesticides en lien avec la garantie de ces derniers, de déterminer si un résidu de pesticide est présent à des concentrations constituant un niveau de préoccupation important selon les résultats des analyses, et recommandations de procédures de suivi, au besoin.

Les inspecteurs ont prélevé 91 échantillons d'engrais-pesticides à des fins de vérification de la garantie des pesticides, soit le double du nombre moyen d'échantillons prélevés entre 2000-2001 et 2002-2003.

Les inspecteurs ont prélevé 78 échantillons d'engrais pour vérifier la présence de résidus de pesticides, soit quatre fois plus que le nombre moyen d'échantillons prélevés de 2000-2001 à 2002-2003 pour la vérification de la contamination.

Un total de 20 échantillons supplémentaires ont été analysés pour vérifier la conformité puisqu'ils ont obtenu de mauvais résultats au cours des dernières années.

Les inspecteurs ont passé en revue 193 étiquettes d'engrais-pesticides afin d'en vérifier la conformité à l'égard de la Loi sur les engrais et de son Règlement.

Les mesures de suivi effectuées quant aux 51 échantillons non conformes comprenaient la rétention des produits, l'envoi de lettres d'avertissement aux détaillants et aux fabricants, et des visites de l'inspecteur à l'usine.

Le nombre d'échantillons analysés s'élevait à 97 pour ce qui est de la vérification de la garantie des pesticides et à 105 pour celle de leur contamination (certains échantillons ont été prélevés au cours de l'exercice précédent et autorisés en 2007-2008).

MPO (d) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans les écosystèmes marins et d'eau douce. 7,9 M$ 1,0 M$ 1,0 M$ Le MPO fournira à l'ARLA des rapports finaux concernant les projets régionaux du Fonds national. Ces projets de recherche serviront à combler les lacunes des connaissances constatées en 2006-2007, après consultation avec l'ARLA.
  • Le MPO présentera à l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP).
  • Le CREP effectuera des études en laboratoire et sur le terrain pour quantifier l'incidence de l'exposition aux pesticides prioritaires sur les poissons et leur habitat. L'incidence sera quantifiée en fonction du succès de la reproduction, de la croissance et du métabolisme énergétique des poissons. Les priorités de recherche seront établies en consultation avec l'ARLA.
  • Après avoir consulté l'ARLA, le MPO procédera à la conception et à la mise en oeuvre de nouveaux projets de recherche liés au thème « Incidence des pesticides sur les ressources halieutiques ».
  • La date de livraison prévue à l'ARLA des rapports finaux sur les projets de 2007-2008 est octobre 2008.
  • Le CREP a exposé en laboratoire des vairons à grosse tête à des concentrations de glyphosate, de chlropyralid, de chlropyrifos et d'atrazine présentes dans l'environnement . La croissance et la survie ont été mesurées et les poissons vivent en élevage afin que leur capacité de reproduction puisse être évaluée. Un résumé de ces études sera inclus dans le rapport de l'ARLA du mois d'octobre.
  • Après consultation avec l'ARLA, il a été décidé que le MPO pourrait fournir des résultats utiles en ce qui concerne les effets des mélanges de chlopyralid, de chrlopyrifos et de glyphosate sur les poissons et leur habitat. Il a été souligné que les invertébrés benthiques pourraient être des substituts utiles de mesure de la qualité de l'habitat des poissons.
EC (e) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement. 7,16 M$ 1,0 M$ 1,0 M$ EC :
  • assurera la coordination des projets de recherche et de surveillance du deuxième cycle d'activités du Fonds scientifique sur les pesticides (FSP) d'EC;
  • soutiendra 10 nouveaux projets de recherche et de surveillance afin de cerner les concentrations environnementales et les répercussions des pesticides actuellement utilisés dans l'environnement;
  • produira un rapport annuel et le communiquera à l'ARLA;
  • donnera des conseils scientifiques en vue de combler les lacunes dans les données réglementaires et les connaissances, de même que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques;
  • fournira un soutien et des conseils à l'ARLA sur les politiques scientifiques et la gestion des dossiers rattachés aux pesticides.

Se fondant sur les résultats du premier cycle d'activité, EC a entrepris un deuxième cycle d'étude et de surveillance de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement. Les faits saillants des projets et des conseils des bénéficiaires du premier cycle des projets du FSP (2003-2006) ont été présentés au Comité de coordination du Programme des pesticides (CCPP) d'EC. Le CCPP (dont l'ARLA est membre) a ensuite défini les nouvelles priorités scientifiques d'EC en matière de pesticides pour 10 nouveaux projets de recherche relatifs aux priorités de la réglementation. En 2007-2008, des rapports de situation seront produits sur les éléments suivants :

  • Surveillance de la qualité de l'air : Études sur les répercussions mineures des composés chimiques qui sont estimés hautement toxiques et recherches dans les régions fragiles plus près des sources d'émission;
  • Surveillance de la qualité de l'eau : Accent mis sur les bassins hydrologiques prioritaires à risque élevé. Liens entre la surveillance de la qualité de l'eau et la modélisation des bassins hydrologiques (p. ex. INAEN) pour assurer une meilleure couverture des résultats en accroissant l'efficacité prédictive et en facilitant la rationalisation des plans d'échantillonnage pour la surveillance de la qualité de l'eau. Accent mis sur des problèmes spécifiques, p. ex. les milieux humides, les zones urbaines, les sources d'eau, l'agriculture et les pesticides prioritaires (obtenus au moyen des travaux de surveillance antérieurs et par des outils d'interprétation comme la version modifiée d'APPLES, un outil d'établissement des priorités élaboré avec l'ARLA). Établissement des tendances, en particulier concernant le rendement (p. ex. grâce au programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement);
  • Répercussions sur le milieu aquatique : Intégration des répercussions sur les milieux aquatique et terrestre (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le comportement). Évaluations comparatives (p. ex. les amphibiens et les poissons). Résilience des espèces, des populations et des communautés. Répercussions des mélanges (lien avec l'INAEN) et recherche sur les effets cumulatifs (p. ex. les nutriments). Évaluation des répercussions des expositions chroniques et ponctuelles. Études et recherches pour améliorer le protocole de test des amphibiens;
  • Répercussions sur les milieux terrestres : Pour les oiseaux et les mammifères, les activités sont axées sur la Loi sur les espèces en péril et sur les espèces menacées . Comparaisons entre les voies d'exposition orale ou non (peau et inhalation). Accent mis sur les secteurs à forte exposition et potentiellement mortels. Pour les plantes, l'accent est mis axé sur l'évaluation des risques validée par les recherches sur les lieux.

Pour mieux intégrer et coordonner la recherche et la réglementation au sein du Ministère, EC continuera de collaborer avec l'ARLA à la mise en oeuvre du PE EC-ARLA. Le PE comprend quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissance, gestion des problèmes, promotion de la conformité et application de la loi. Il comprend également de nombreuses initiatives et activités qui ne sont pas énumérées ici. EC s'efforcera encore de jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée sur les pesticides pour la recherche et la surveillance. En outre, EC continuera de contribuer au besoin aux évaluations de pesticides effectuées par l'ARLA et de fournir des conseils scientifiques et stratégiques concernant les politiques clés du gouvernement du Canada liées à la gestion des pesticides et à leur utilisation au Canada.

EC a été en mesure de respecter son engagement en vertu de l'initiative Rechercher la confiance du public . Le programme scientifique sur les pesticides d'EC fait désormais partie du volet sur les résultats « Risques pour les Canadiens » tout en étant toujours coordonné par le CCPP d'EC. Nous avons maintenu et assurons la continuité des activités liées aux domaines suivants :
  • politique scientifique;
  • recherche et surveillance;
  • gestion des dossiers et communications;
  • promotion de l'application et de la conformité.

EC :

  • a déployé des efforts de coordination soutenus pour la deuxième année dans le second cycle du FSP afin de faire progresser les projets de recherche et de surveillance sur la présence et les effets des pesticides dans l'environnement;
  • a appuyé les dix thèmes de projet en cours sur la recherche et la surveillance en mettant sur pied des projets sur les connaissances acquises de projets précédents et associés;
  • a négocié u ne lettre d'entente interministérielle avec l'ARLA pour un appui financier additionnel afin d'assurer la complétion dans les temps des projets en cours pour le présent exercice;
  • a produit un rapport annuel sur les activités du FSP portant sur l'état et les mises à jour de la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau, ainsi que les répercussions sur les milieux aquatique et terrestres. Ce rapport a été soumis à l'ARLA;
  • a participé à la rédaction du mémoire au Cabinet - évaluation sommative au Bureau du contrôleur général Rechercher la confiance du public ;
  • a fourni des conseils scientifiques à l'ARLA afin de combler les lacunes en matière de données réglementaires et de connaissances, et d'améliorer les méthodes d'évaluation du risque. EC a contribué de manière importante aux activités de l'ARLA en lien avec ce qui suit :
  • l'évaluation des risques environnementaux et évaluation de premier niveau pour la trifluraline et le lindane;
  • les notes de réévaluation sur les utilisations du diazinon et de l'atrazine;
  • les méthodes d'évaluation du risque pour les plantes terrestres, qui ont depuis été intégrées au processus officiel d'évaluation du risque;
  • la demande de données sur les concentrations de résidus de pendiméthaline dans l'environnement, en Arctique, ainsi que sur les résidus de quintozène au pays;
  • les concentrations de pesticides dans l'eau de surface, les pratiques actuelles en matière de surveillance, les nouvelles initiatives, et l'évolution des pesticides les plus courants;
  • a coordonnée des projets du FSP avec l'Initiative sur les normes agro-environnementales nationales, en vertu des projets du cadre stratégique pour l'agriculture (INAEN) (les données sur la surveillance de la qualité de l'eau utilisées avec la modélisation des bassins hydrographiques de l'INAEN, les normes de rendement de l'INAEN utilisées pour élaborer les lignes directrices sur la qualité de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME));
  • a présenté les réalisations du FSP lors de réunions nationales et internationales afin de faciliter l'échange d'information qui contribuera à l'atteinte des objectifs du FSP, ainsi que l'utilisation de cette information pour informer les décideurs et les Canadiens;
  • a présenté le FSP à la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) et à l'Atelier sur la toxicité aquatique dans le cadre d'une session spéciale sur les pesticides;
  • a présenté le FSP à la haute direction d'EC. Plusieurs réunions ont été tenues par la haute direction d'EC, de l'ARLA et d'AAC dans un effort continu ayant pour but d'augmenter les économies et la coordination entre les ministères;
  • EC a présenté un atelier (Échange d'information sur les pesticides 2007 d'EC pour la région du Pacifique et du Yukon) portant sur la transmission de l'information en matière de pesticides dans la région du Pacifique et du Yukon;
  • EC a présenté un atelier sur la surveillance du milieu aquatique en février 2008 afin de présenter les données actuelles et de mieux répondre aux besoins de l'ARLA ;
  • a assisté l'ARLA lors de l'organisation et la tenue de l'atelier des 6NR sur la protection des milieux terrestres et aquatique. Plusieurs experts d'EC avaient été invités à titre de participants;
  • a rencontré l'industrie afin de promouvoir l'élaboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en matière de qualité de l'environnement;
  • préside actuellement le sous-comité du CCME sur les pesticides, qui comprend des partenaires (l'ARLA, l'industrie et les administrations). En grande partie grâce aux efforts d'EC, le sous-comité a proposé une ligne directrice révisée en matière de qualité de l'eau pour le chlorpyrifos et a implanté avec succès une approche simplifiée relativement à l'approbation de lignes directrices pour les pesticides;
  • rédige un nouveau PE pour les 6NR et des plans de travail afin d'établir des mécanismes facilitant le transfert d'information et de conseils scientifiques, et de promouvoir de solides relations de travail entre les six partenaires fédéraux;
  • en ce qui a trait aux publications, les scientifiques d'EC continuent à produire un certain nombre de publications et de présentations scientifiques analysées par des pairs.
Santé Canada (ARLA) (f) Liens entre la réglementation et la recherche en matière de pesticides. 4,2 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ Établir chaque année les priorités de l'ARLA en matière de recherche et de surveillance et les communiquer aux partenaires 5RN dans le cadre de réunions régulières et par d'autres mécanismes au besoin. Faciliter la discussion entre les 5RN au sujet des mesures à prendre pour donner suite à des priorités particulières, notamment la recherche en collaboration.

Discuter avec les 5RN de la façon dont les résultats de leurs activités de recherche et de surveillance sont utilisés dans les décisions réglementaires, afin de mieux harmoniser la recherche et la réglementation.

Faciliter les communications bilatérales et la coordination de la réglementation et la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par le truchement du comité FPT de l'ARLA) et à l'échelle internationale, de même qu'avec le secteur privé et le milieu universitaire, au moyen d'exposés faisant le lien entre la recherche et la réglementation présentés dans le cadre de réunions régionales, nationales et internationales (p. ex. de la SETAC de l'Association canadienne de normalisation et de l'UICPA).

Pour renforcer le cadre de liaison des activités de recherche et de surveillance liées aux pesticides, élaborer, à l'intention des 5RN, un PE sur l'harmonisation de la recherche et de la réglementation.

Continue de promouvoir l'utilisation accrue et plus efficace des évaluations probabilistes des risques.

Un plan de travail intégré en matière de recherche et de surveillance a été élaboré par les 6NR. Dans le cadre de ce processus, l'ARLA a ciblé des domaines de recherche qui accentueraient sa capacité de réglementer les pesticides de façon efficace. Les domaines désignés comprennent la surveillance des taux de pesticides dans l'environnement, les effets des pesticides sur l'environnement, la préparation et l'examen par les pairs de données scientifiques utilisées pour évaluer les risques posés par les pesticides, et l'élaboration de stratégies de réduction des risques. À tour de rôle, les 6NR ont ciblé des initiatives de recherche pour les prochaines années qui combleraient certaines de ces lacunes. Puisque de nombreuses lacunes en matière de recherche et de surveillance déterminées par l'ARLA sont prises en charge par les 6NR en tant qu'initiatives en cours, ou dans le cadre de cycles de recherche de trois ou quatre années, le plan de travail intégré sera mis à jour, au besoin, lorsqu'il y aura des changements de priorités parmi les partenaires.

L'ARLA assure un suivi lorsque des résultats de recherche et de surveillance sont utilisés dans nos décisions réglementaires. Lorsque les résultats de recherche des 6NR jouent un rôle central dans une décision réglementaire, l'ARLA communique avec le partenaire qui fournit l'information afin de confirmer qu'elle est employée de façon appropriée, que les résultats sont correctement interprétés et afin d'aider à cibler les possibilités pour des recherches futures.

L'ARLA a présenté ses besoins en matière de méthodologie et de recherche lors de nombreuses réunions régionales, nationales et internationales (OCDE, ALENA, comité FPT de l'ARLA, conférences, etc.) De plus, l'ARLA a présenté à des intervenants de quelle façon les résultats de recherches sont utilisés dans le cadre de la réglementation des pesticides.

Un PE pour les 6NR a été élaboré et signé par les directeurs généraux et les directeurs administratifs des ministères et des organismes des 6NR. Ce PE présente en détail les rôles et les responsabilités en ce qui concerne le partage de l'information et le respect de la confidentialité des documents non publiés. Le PE créé également un comité de niveau DG afin de coordonner une approche intégrée pour établir les priorités en matière de recherche et de surveillance dans le but de renforcer la réglementation sur les pesticides.

Un groupe de travail sur l'évaluation probabiliste des risques a été créé au sein de l'ARLA. Les membres de ce groupe ont reçu, et continueront de recevoir, de la formation sur les méthodes avancées d'évaluation des risques, y compris les évaluations probabilistes des risques. Ils ont également rencontré, et continueront de le faire, leurs homologues d'autres administrations (EPA, UE) afin de partager de l'information, des outils et des approches avancées d'évaluation des risques, y compris l'emploi de méthodes probabilistes. Les membres du groupe de travail agiront à titre de ressources auprès des autres scientifiques au sein de l'ARLA lorsque des méthodes avancées d'évaluations des risques seront requises.

(g) Effectuer des recherches à l'appui de l'introduction de pesticides à usage limité présentant un risque réduit pour l'environnement. 3,5 M$ 1,2 M$ 1,2 M$ Améliorer les méthodes d'évaluation des risques (p. ex. l'évaluation de l'exposition professionnelle) au moyen de recherches pour soutenir l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques avec les partenaires internationaux (EPA des États-Unis; California Department of Pesticide Regulation).

Élaborer ou améliorer des plans de groupement des cultures pour intégrer d'autres récoltes à faible utilisation de pesticides (ALENA, Initiative CODEX). Cela facilitera l'évaluation des risques alimentaires des produits à usage limité pour les récoltes.

Valider les données agricoles récemment mises à jour qui servent à élaborer des essais sur le terrain pour établir des limites de résidus maximales pour les pesticides à usage limité et courant.

L'ARLA a participé à des rencontres avec des partenaires internationaux sur l'élaboration des données qui seront utilisées dans le cadre des estimations additionnelles des expositions professionnelles aux pesticides. Les données d'exposition des préposés au mélange, au chargement ou à l'application ont été complétées et soumises à l'ARLA et d'autres partenaires internationaux en matière de réglementation pour utilisation dans les évaluations de l'exposition des travailleurs agricoles.

Quatre plans de groupement des cultures ont été approuvés. L'examen d'autres plans de groupement des cultures est en cours.

La validation des données agricoles est terminée.

Un projet de règlement sur les Lignes directrices concernant l'homologation de produits biochimiques à faible risque et d'autres pesticides non classiques a été publié.

RNCan (h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier. 3,5 M$ 0,5 M$ 0,3 M$ Examiner les rapports finaux et les publications des travaux de recherche de quatre projets. Transmettre les résultats aux clients et aux intervenants, ainsi qu'à l'ARLA. Les projets de recherche terminés sont les suivants :
  • Répercussions environnementales potentielles de l'imidaclopride systémique dans la lutte contre les insectes xylophages comme l'agrile du frêne;
  • Développement d'un traitement biologique pour la lutte contre les agents pathogènes responsables de la pourriture des racines et répercussions sur la biodiversité microbienne;
  • Surveillance de l'incidence des produits antiparasitaires sur les principales communautés microbiennes des sols forestiers;
  • Élaboration et validation de « Spray Advisor », une aide à la décision pour la pulvérisation aérienne de pesticides.
Des rapports finaux et des publications ont été révisés et des renseignements ont été fournis aux intervenants et aux organismes de réglementation par l'entremise du Forum sur la répression des ravageurs forestiers 2007, ateliers de SERG-International (février 2008), etc.

Des répercussions environnementales possibles ont été effectuées sur le margousier (azadirachtin) utilisé comme insecticide systémique contre l'agrile du frêne, en remplacement de l'imidaclopride, pour des raisons d'urgence et de disponibilité. Les résultats ont démontré que l'application d'azadirachtin n'entraîne pas d'effets nocifs pour les espèces microbiennes terrestres et aquatiques. Un rapport final à jour sera publié lorsque des données additionnelles sur les concentrations actuelles d'azadirachtin auront été reçues des collaborateurs.

Les travaux en cours sur la prévention de la maladie du rond avec le champignon pathogène Phlebiopsis gigantea sont à l'étape de la délivrance de permis.

Le financement des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire était axé sur les répercussions sur l'environnement des insecticides systémiques pour le contrôle des insectes envahissants. Le dernier insecticide était l'azadirachtin. Les études expérimentales sont terminées et les données ont été analysées. Des études précédentes sur l'imidaclopride ont engendré quatre articles dans des revues scientifiques et quatre présentations lors de conférences.

Les développements technologiques et les connaissances scientifiques générés dans le cadre du projet « Spray Advisor » sont obtenus dans des rapports aux organismes de financement, des publications dans des revues et par l'entremise d'initiatives directes de transfert de technologie, y compris un site de démonstration et des ateliers ciblés pour le transfert du système d'aide à la décision (SAD) aux forestiers, aux applicateurs de pesticides par voie aérienne et aux organismes de réglementation.


II. Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de réduction des risques visant des denrées précises


9. Partenaires fédéraux 10. Noms des programmes 11. Total des fonds affectés 12. Dépenses prévues pour 2007-2008 13. Dépenses réelles pour 2007-2008 14. Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats réels pour 2007-2008
AAC (a) Stratégies de réduction des risques par culture. 19,3 M$ 2,5 M$ 1,7 M$
  • Les intervenants se sont engagés à définir les priorités et à élaborer trois stratégies nouvelles de réduction des risques liés aux pesticides en rapport avec des produits spécifiques.
  • Jusqu'à dix des profils publiés ont été mis à jour et publiés à nouveau sur un site Web public.
  • Des données ont été recueillies grâce à des groupes de discussion régionaux pour mettre à jour les profils et suivre les progrès du programme.
  • Le financement des projets de mise en oeuvre des demandes de propositions de 2005 s'est poursuivi.
  • Les projets de mise en oeuvre approuvés à l'issue des demandes de propositions de 2006 sont financés.
  • Les données du sondage sur la protection des cultures sont analysées et publiées.
  • Des données sont recueillies grâce au sondage sur la protection des cultures.
  • La mise en oeuvre du plan de communication conjoint d'AAC et de l'ARLA se poursuit.
  • La réorientation du plan de travail de l'équipe de réduction des risques de l'ARLA a exigé la reconcentration des efforts du programme de réduction des risques d'AAC en matière d'élaboration de stratégies. Des stratégies visant des problèmes particuliers ont été évaluées et priorisées à la lumière des efforts de l'ARLA quant aux stratégies de transition. Neuf problèmes ont été ciblés et feront l'objet d'efforts soutenus. (Réduction de la dépendance aux organophosphates grâce aux techniques de remplacement : insectes nuisibles du bleuet sauvage; insectes nuisibles des plantes de grandes cultures; insectes nuisibles du raisin et des arbres fruitiers; taupin dans les cultures de pommes de terre, de blé et de maïs; utilisation de biopesticides pour les insectes nuisibles dans le sol; moisissure blanche dans diverses cultures; tavelure du pommier; mildiou de la pomme de terre; gale du blé).
  • Les mises à jour de sept profils ont été complétées et publiées. Des données ont été recueillies par l'entremise de groupes de consultation pour quatre légumineuses (lentilles, pois chiches, haricots secs, pois secs).
  • Les rapports finaux ont été reçus et révisés pour 13 projets terminés en date de mars 2007. Les résultats des projets comprennent : l'application à grande échelle de méthodes de contrôle biologique classique pour la gestion de l'euphorbe ésule; des systèmes de lignes directrices des PGB et de stratégie de lutte intégrée pour les principales maladies et les principaux insectes nuisibles; des systèmes de production sans pesticides pour les plantes de grande culture; un outil mécanique pour le contrôle de la pyrale dans les cultures de pomme de terre.
  • Maintien du financement et de la surveillance de 19 projets amorcés en avril 2006 ou avant, en mars 2008, 89 % des projets avaient respecté l'échéance.
  • Des énoncés de travail ont été établis, et le financement et la surveillance de 19 nouveaux projets sélectionnés en vertu des demandes de propositions de novembre 2006 ont été entamés.
  • L'analyse des résultats du sondage sur la protection des cultures est en cours, les résultats seront publiés en 2008-2009.
  • Aucune nouvelle donnée n'a été recueillie par l'entremise du sondage sur la protection des cultures, en raison du manque de ressources.
  • Les communications avec les intervenants se sont poursuivies dans le contexte du plan de communication conjoint d'AAC et de l'ARLA.
Santé Canada (ARLA) (a) Stratégies de réduction des risques par culture. 25,7 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Mesures de dotation prévues en 2006-2007, postes de durée indéterminée.

Consultations continues avec les groupes intéressés. Travaux partagés avec d'autres ministères et les 5RN.

Travail sur un indicateur de risque des pesticides : consultation, création et validation d'une base de données.

De concert avec AAC, choisir les prochaines cultures prioritaires pour le programme. Partage du travail avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents examinant les enjeux et finaliser les documents existants. Partage du travail avec AAC pour définir la portée du programme pour chacun des biens, y compris des façons d'accroître la participation et pour élaborer une stratégie qui permettra de maintenir les groupes d'intervenants après le retrait du gouvernement.

Des stratégies de réduction des risques pour les légumineuses et le colza canola sont établies. De plus, une stratégie de gestion à long terme de la brûlure bactérienne de la pomme est élaborée. Le comité directeur et les groupes de travail se sont réunis afin de trouver des solutions aux principaux problèmes recensés et de prendre des mesures pour les régler. Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui touche l'élaboration de stratégies et la mise sur pied de comités directeurs chargés de mettre en oeuvre des stratégies visant d'autres cultures, notamment les légumes de serre, les raisins, les pêches, les pommes de terre, le soya les fraises et les pommes. Des groupes de travail ont été créés et élaborent des plans d'action pour trouver des solutions aux problèmes cernés. Des consultations seront tenues cette année avec les intervenants de la culture de la framboise et du bleuet (variétés géantes et sauvages). Elles seront suivies en mars par des réunions du comité directeur.

Outre le travail sur les stratégies de réduction des risques axées sur les produits, l'ARLA travaille avec les intervenants pour élaborer des stratégies afin de s'attaquer aux problèmes d'un certain nombre de secteurs non agricoles, y compris la foresterie, l'industrie des produits industriels de préservation du bois, l'aménagement ornemental et paysager, la lutte antiparasitaire structurelle, la transformation des aliments, la lutte contre les ravageurs des greniers et la production de miel.

Deux postes ont été pourvus.

Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, des consultations ont eu lieu avec des intervenants des cultures prioritaires dans le but d'en arriver à un consensus national sur les problèmes de lutte antiparasitaire relatifs à la culture du bleuet (variétés géantes et sauvages), de la carotte et de l'oignon, de la framboise, du maïs sucré et de la fraise. Au total, 11 rencontres de comités directeurs ont été tenues en lien avec 9 des cultures prioritaires et 32 rencontres de groupes de travail ont eu lieu dans le but d'élaborer des stratégies vers des solutions à risques réduits pour les problèmes principaux des producteurs. L'ARLA a facilité la communication entre les intervenants (titulaires d'homologations, chercheurs, associations de producteurs et gouvernement provincial) et l'Agence relativement à 76 produits, y compris 16 biopesticides et 19 pesticides à risque réduit. Grâce au travail d'AAC, les producteurs agricoles ont maintenant accès à de nouveaux produits et de nouvelles pratiques de lutte antiparasitaire à risque réduit.

L'environnement de base de données sur les indicateurs de risques est complété à 100 %. La base de données santé est complétée à 95 % et devrait l'être à 100 % d'ici la mi-mai 2008. La mise à jour du modèle est effectuée à 100 %, la publication technique à 70 % (achèvement prévu pour la fin mai) et la documentation destinée au public à 100 %.

L'ARLA a fourni l'expertise technique et les renseignements de base concernant le statut réglementaire des produits pour quinze discussions de groupes de concertation et a tenu des discussions de groupes de concertation pour le canola. L'information recueillie auprès de ces groupes a été utilisée par AAC pour élaborer de nouveaux profils de culture et effectuer la mise à jour des renseignements dans les profils existants.

Les liens ont été renforcés avec les intervenants, y compris les producteurs et leurs associations, les services provinciaux de vulgarisation, les titulaires d'homologations, les chercheurs et d'autres ministères à l'échelle nationale et internationale grâce aux travaux effectués en vertu du Programme de réduction des risques liés aux pesticides ainsi qu'à la participation et aux travaux conjoints dans des domaines comme le Programme de salubrité des aliments à la ferme, le Comité des normes sur l'agriculture biologique de l'Office des normes générales du Canada et l'ALENA. Ces liens favorisent l'amélioration de la confiance des intervenants en matière de réglementation à l'usage des pesticides grâce à la mise en commun des efforts et une meilleure compréhension du cadre réglementaire.

L'ARLA collabore avec la U.S. Environmental Protection Agency afin de coordonner et d'harmoniser les activités de réglementation en Amérique du Nord quant à des règles du jeu équitables pour le commerce des marchandises affectées par l'abandon graduel de l'azinphosméthyl (AZM). De plus, l'ARLA a commencé à travailler avec des intervenants canadiens à la transition, vers des produits et des pratiques de lutte à risque réduit, d'utilisations en cours d'abandon graduel par l'entremise du processus de réévaluation.

Les travaux progressent en collaboration avec les intervenants relativement à l'homologation d'une solution de rechange pour le contrôle des punaises de lit, l'élaboration d'une norme de la CSA pour les produits industriels de préservation du bois (HDWP), et une nouvelle approche de groupement des cultures fondée sur l'efficacité pour les plantes ornementales.


III. Génération de données à l'appui de l'homologation de pesticides à risque réduit et à usage limité dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ainsi que de pesticides à risque réduit et de biopesticides dans la foresterie


9. Partenaires fédéraux 10. Noms des programmes 11. Total des fonds affectés 12. Dépenses prévues pour 2007-2008 13. Dépenses réelles pour 2007-2008 14. Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats réels pour 2007-2008
AAC (a) Améliorer l'accès du secteur agricole aux pesticides à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole. 33,7 M$

12,0 M$
services votés

6,5 M$

2,0 M$
services votés

5,7 M$

2,0 M$
services votés

  • Tenue d'ateliers avec les intervenants afin d'établir les priorités en matière de besoins de recherche sur les pesticides à usage limité en 2008 et dégager les 36 priorités de la recherche.
  • Sélection d'un maximum de 20 priorités de recherche communes supplémentaires AAC/IR-4 pour la saison de recherche de 2008.
  • Consultation de fabricants de pesticides dont les produits auront été choisis dans le cadre de l'établissement des priorités de recherche sur ces cultures et ces pesticides et leur demander un soutien écrit.
  • Préparer les 36 demandes de consultation initiales (DCPDH 3.1) et les présenter à l'ARLA au plus tard le 24 novembre 2007. Elles seront suivies des DCPDH des projets conjoints AAC/IR-4 au plus tard le 31 janvier 2008. Par la suite, l'ARLA transmettra à AAC les besoins de données (CODO) pour chaque paire organisme nuisible-culture (~97 jours après la réception).
  • Intégrer les CODO aux plans d'étude d'ici janvier 2008 (pour les 36 premiers) et d'ici mars 2008 pour les CODO restants.
  • Charger des entrepreneurs et le personnel du Ministère de partout au Canada d'effectuer environ 400 essais. AAC assurera la qualité conformément aux bonnes pratiques de laboratoire.
  • La génération des données aura lieu pendant la saison de culture de 2007 et sera suivie par l'analyse en laboratoire des résidus en fonction des priorités choisies en 2006 .
  • L'analyse des données des recherches des années précédentes se fera tout au long de l'année et sera suivie par la rédaction de rapports finaux et de présentations à l'ARLA. L'ARLA fera normalement connaître sa décision concernant l'utilisation dans les 247 jours suivants. De l'établissement des priorités à la présentation des rapports finaux à l'ARLA, le processus prend environ 36 mois.
  • L'objectif est de terminer la rédaction des 40 PE.
La rencontre 2007-2008 pour l'établissement des priorités en matière de pesticides à usage limité a été reportée à avril 2008; toutefois, 38 priorités ont été sélectionnées.

Dix-neuf projets conjoints AAC/É.-U. sur les usages limités ont été sélectionnés à l'occasion de la réunion de planification des IR-4 (31 oct. au 1 er  nov. 2007).

AAC a consulté des titulaires d'homologations de pesticides dont les produits ont été choisis dans le cadre de l'établissement des priorités de recherche sur ces cultures et ces pesticides et leur a demandé un soutien écrit.

Puisque plusieurs des priorités sélectionnées concernaient des pesticides non homologués et que l'ARLA n'accepte pas les DCPDH pour ceux-ci, AAC n'a pu présenter de demandes pour toutes les priorités.

Des ébauches de plans d'étude ont été préparés pour tous les projets dans le cadre desquels des essais seraient effectués en 2008 avant la DP de 2008 relative aux champs 2008 (février 2008).

Plus de 500 essais en champs et en serres ont été effectués en 2007. Tous les essais ont respecté les exigences en matière de bonnes pratiques de laboratoire sans observation importante.

Un total de 45 projets d'AAC sur les usages limités ont été complétés et soumis au titulaire d'homologations ou à l'ARLA.

Santé Canada (ARLA) (a) Améliorer l'accès du secteur agricole aux pesticides à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole. 20,8 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Travail d'évaluation des produits - Examen des propositions préalables à la présentation soumises par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et publication des besoins de données.

Homologation de nouveaux usages limités, y compris des produits à usage limité et à risque réduit et leurs utilisations.

Travail d'harmonisation et projets de réglementation - Examens conjoints en collaboration avec l'EPA des États-Unis, AAC et le programme IR-4 du Department of Agriculture des États-Unis, autres travaux sur les groupements de culture et sur la promulgation des limites maximales des résidus (LMR).

Communication accrue et transmission de rétroactions à AAC afin d'améliorer la qualité et l'utilisation des justifications scientifiques.

N bre de D 3.1 Reçus 129
Approuvés 90
Examinés 96

N bre de D 3.2 Reçus 109
Approuvés 91
Examinés 93

N bre C6.3 révision d'étiquette
Reçues 95
Examinées 89

L'ARLA a homologué 663 nouveaux usages limités par la présentation de produits antiparasitaires nouveaux ou modifiés, y compris 546 utilisations alimentaires et 117 utilisations non alimentaires, permettant ainsi de combler l'écart technologique qui existe entre le Canada et ses marchés d'exportation. Cet écart a également été réduit grâce aux études et aux homologations conjointes de l'ARLA et de l'EPA d'extension du profil d'emploi pour les usages limités, ce qui a permis l'homologation de la première extension du profil d'emploi conjointe. L'ARLA travaille avec l'EPA et des organismes de réglementation d'autres administrations afin d'élargir le recours aux études conjointes et au partage du travail pour les usages limités.

RNCan (b) Élaborer et favoriser l'utilisation des pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques en foresterie. 4,1 M$ 0,5 M$ 0,4 M$ Examen des rapports finaux concernant cinq projets financés pour une seule année et planification de la stratégie et des priorités relatives au financement futur.

RNCan continuera d'harmoniser ses activités avec celles des autres 5NR partenaires et des intervenants et de collaborer à l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers.

La conseillère en matière de pesticides à usage limité embauchée par RNCan et Forêts Canada à partir de ce Fonds continuera de collaborer avec AAC afin de faciliter l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité destinés au traitement des plantes ornementales ligneuses d'extérieur et des espèces forestières. Coordination et production de rapports concernant six projets portant sur les pesticides à usage limité au Canada.

Le Ministère soutiendra le Forum national sur la lutte antiparasitaire en foresterie au Centre des congrès d'Ottawa.

Le Ministère soutiendra les projets portant sur les pesticides à risque réduit dans le secteur forestier.

Voici les résultats des projets suivants financés en vertu du programme de RNCan sur les pesticides :

La phérormone synthétique (appelée fuscumol) du longicorne brun de l'épinette a été formulée en écailles Hercon biodégradables, et les taux d'émission ont été quantifiés. Une demande de brevet a été déposée pour la phéromone de synthèse « fuscumol » du longicorne brun de l'épinette.

Le produit de la phérormone de la tordeuse des bourgeons de l'épinette « Hercon Disrupt Micro-Flake SBW », pour répression, sera bientôt enregistré. Un essai de démonstration a été conçu afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec le potentiel de la formule du « Disrupt Micro-Flake SBW » et du système de dispersion « Hercon Pod » en matière de lutte antiparasitaire de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Des tentatives pour créer une colonie en laboratoire à partir de larves de diprion Diprion similis prélevées sur le terrain ont échoué en raison de l'inaccessibilité des larves sur le terrain. Des isolats de la collecte de culture ont été obtenus et des suspensions de cultures en cristal endosporal sont conservées jusqu'à ce qu'une colonie de diprions soit disponible pour effectuer des essais biologiques.

En 2007, les populations de tordeuses des bourgeons étaient très basses; avec comme résultat un petit nombre de prises et une ponte faible. En conséquence, le calibrage de base des pièges n'a pu avoir lieu et le projet est en suspens jusqu'à ce que des niveaux de population plus élevés soient découverts. Cependant, les appâts de phérormones se sont avérés efficaces pour détecter les quelques tordeuses des bourgeons.

Des études sont en cours sur l'utilisation du champignon pathogène Beauveria bassiana pour lutter contre le charançon du pin blanc et d'autres scolytes. L'équipe a développé une expertise en matière d'identification moléculaire et morphologique du champignon.

Le programme S&T sur les méthodes améliorées de lutte antiparasitaire est maintenant intégré à la stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers.

La conseillère en matière de pesticides à usage limité embauchée par RNCan et Forêts Canada a continué de collaborer avec AAC afin de faciliter l'homologation de produits antiparasitaires à risque réduit destinés au traitement des plantes ornementales ligneuses d'extérieur et des espèces forestières. La conseillère est impliquée dans 17 projets nationaux prioritaires « A » d'AAC sur les usages limités; les quatre usages de pesticides associés aux plantes ornementales ligneuses d'extérieur et aux espèces forestières ont été homologués et trois autres ont été soumis à l'ARLA pour examen final.

A apporté un appui financier ainsi que du soutien à la recherche dans le cadre du Forum sur la répression des ravageurs forestiers 2007, lequel comprend des intervenants, des gestionnaires, des organismes de réglementation et d'autres parties qui s'intéressent à la lutte antiparasitaire. Des affiches ont été présentées sur les projets financés en vertu de ce programme.

TOTAL   154,96 M$ 27,5 M$ 23,843 M$  

15. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : s/o

Personne-ressource :

Grace Lewis, chargée de projet
Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, ARLA
613-736-3592

Approuvé par :

Jason Flint, directeur général par intérim
Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, ARLA
613-736-3914

Date d'approbation  : 21 juillet 2008

1. Nom de l'initiative horizontale : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011

2. Nom du ministère responsable : Santé Canada

3. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2001-2002

4. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2007-2008 et plus

5. Total des fonds fédéraux affectés : 361 M$

6. Description de l'initiative horizontale

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre pour une approche globale, intégrée et à multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est axée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la protection, la prévention, le renoncement et la réglementation des produits.

Le gouvernement du Canada a mis en oeuvre la SFLT (2007-2011) afin de respecter son engagement de longue durée qui consiste à réduire les effets importants et négatifs du tabagisme sur la santé. Santé Canada est responsable de la SFLT (2007-2011), et plusieurs partenaires fédéraux y participent.

7. Résultat partagé

Le but de la SFLT pour 2007 à 2011 est de réduire la prévalence générale du tabagisme de 19 % (2005) à 12  % d'ici 2011, et ses objectifs pour la même période sont les suivants :

  • faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
  • augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
  • réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
  • examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
  • contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac; et
  • surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

8. Structure de gouvernance

Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Santé Canada est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont les suivants :

  • Sécurité publique Canada (SP) (anciennement Sécurité publique et Protection civile Canada) - gère le financement versé en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Ministère offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la délégation canadienne qui négocie un protocole international concernant le commerce illicite de produits du tabac.
  • Bureau du directeur des poursuites pénales (anciennement le ministère de la Justice) - est responsable de surveiller les amendes fédérales imposées pour des crimes liés au tabac ou d'autres crimes et doit assurer l'application de la loi et le recouvrement des amendes en souffrance.
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) - est responsable de l'application des lois relativement à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande).
  • Agence du revenu du Canada (ARC) (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) - est chargée d'administrer l'imposition et le prélèvement des taxes sur les produits du tabac et de contrôler les exportations de tabac.
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) - est responsable de surveiller et d'évaluer le marché des produits du tabac de contrebande canadien et international et d'améliorer l'administration de l'imposition et du prélèvement des nouvelles taxes

9. Parte-naires fédéraux participant à chaque programme 10. Nom des programmes 11. Financement total alloué de 2007 à 2011 12. Dépenses prévues pour 2007-2008 13. Dépenses réelles en 2007-2008 14. Résultats prévus pour 2007-2008 15. Résultats atteints en 2007-2008
1. SC SFLT 284,2 M$ 56,8 M$ 55,1 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
2. SP SFLT 3,0 M$ 0,6 M$ 0,6 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
3. BDPP SFLT 11,2 M$ 2,2 M$ 2,1 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
4. GRC SFLT 8,6 M$ 1,7 M$ 0,8 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
5. ARC

Cotisations et services à la clientèle (ancien-nement Cotisations et recou-vrements)

Direction l'accise et des décisions de la TPS/TVH

Direction générale de la politique législative et des affaires régle-mentaires

SFLT 4,0 M$

(54 M$ - montant total alloué à l'ARC : 50 M$ alloués aux Douanes et à l'ASFC et 4 M$ alloués à l'ARC)

0,8 M$

(10,8 M$ : 10 M$ attribués aux Douanes et à l'ASFC et 0,8 M$ alloués à deux unités de l'ARC

0,2 M$

0,6 M$

Voir ci-dessous Voir ci-dessous
6. Direction du rensei-gnement et Division des voyageurs de l'ASFC SFLT 28,5 M$ pour les activités et 21,5 M$ pour la perte de la concession de ventes hors taxe 5,7 M$ pour les activités et 4,3 M$ pour la perte de la concession des ventes hors taxe 5,7 M$ pour les activités et 4,3 M$ pour la perte de la concession des ventes hors taxe Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Total de 2007 à 2011   Total

360  M$

Total

72,2 M$

Total

69,4 M$

   

16. Remarques sur les écarts

Dans le cadre de l'examen des dépenses de septembre 2006, la portion de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) du financement de la SFLT a été éliminée. Cela a réduit le budget global de Santé Canada de 8,3 M$ en 2007-2008, de 10,8 M$ en 2008-2009 et cela se poursuit.

17. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

Grâce aux fonds de la SFLT, le Service de police mohawk d'Akwesasne (SPMA) a pu intensifier la surveillance et le contrôle de la contrebande du tabac. Le SPMA a signalé participer à des opérations conjointes de forces policières qui ont mené à des accusations et à des saisies, y compris du tabac. Toutes les saisies de tabac faites par le SPMA sont remises à la GRC qui intente des poursuites et elles sont déclarées par le détachement de la GRC à Cornwall.

Le SPMA a amélioré sa capacité de collecte de renseignements et de techniques d'enquêtes criminelles spécialisées grâce à son travail avec des partenaires canadiens et américains chargés de l'application des lois au sein de l'équipe intégrée de la police des frontières de la région de Cornwall. En outre, le SPMA a eu l'occasion de diriger des opérations policières conjointes liées à des activités criminelles transfrontières et au crime organisé.


  14. Résultats prévus pour 2007-2008 15. Résultats atteints en 2007-2008
1. Santé Canada 1) Il faut préserver les Canadiens des incitations à fumer grâce à des règlements qui interdiront l'affichage au détail des produits du tabac et des accessoires de marque ainsi que l'installation d'affiches sur la disponibilité et le prix des produits du tabac.

2) Des tests toxicologiques sur les produits du tabac et les biomarqueurs de l'exposition aux produits du tabac seront effectués.

3) La SFLT intégrera une stratégie d'évaluation continue fondée sur son cadre approuvé de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi que les résultats d'analyses coûts-efficacité et des modèles économétriques.

4) Santé Canada explorera des méthodes novatrices d'évaluation des risques afin de déterminer si les produits du tabac modifiés sont plus ou moins toxiques que les produits déjà disponibles sur le marché.

5) La Convention-cadre de l' Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac donne l'occasion de s'assurer que les politiques internationales et canadiennes se soutiennent mutuellement.

6) L'impact des initiatives de lutte contre le tabagisme est surveillé dans le cadre de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada.

Les provinces et les territoires ont adopté des lois interdisant aux détaillants d'exposer les produits du tabac. Par conséquent, Santé Canada n'a pas poursuivi son exigence de réglementation à cet égard puisqu'il s'agit d'une compétence provinciale et territoriale.

Le Ministère a entrepris des travaux sur les biomarqueurs en 2007-2008. Les résultats seront présentés en 2010.

Les analyses coûts-efficacité et les modèles économétriques de 2007-2008 ont été mis au point.

Divers produits ont été examinés (p. ex.  le tabac sans fumer et les cigares), et leur toxicité a été comparée à celle des cigarettes. Comme les cigarettes, ces produits sont mutagènes, cytotoxiques et génotoxiques.

Le Canada a participé à la Conférence des Parties de la CCLAT de l'OMS et aidé d'autres pays à mettre en oeuvre leur propre CCLAT.

D'après les résultats de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada et les données recueillies entre février et juin 2007, 19 % des Canadiens (un peu moins de 5 millions) âgés de 15 ans et plus consomment des produits du tabac. Chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans, 15 % sont fumeurs. La prévalence du tabagisme chez les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans était de 24 % durant le premier semestre de 2007.

2. SP Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne. Voir les résultats atteints par les partenaires non fédéraux ci-dessus.

En février 2008, Sécurité publique était à la tête de la délégation canadienne qui a participé au premier Organe intergouvernemental de négociation en vue d'élaborer un protocole concernant le commerce illicite de produits du tabac. L'objectif est d'élaborer un protocole qui sera mis en oeuvre en 2010 et permettra d'établir des normes internationales pour freiner le commerce illicite de produits du tabac à l'échelle mondiale.

3. BDPP 1) Établir l'ordre de priorité du recouvrement des amendes ordonnées dans le cadre de condamnations de jeunes relativement aux ventes de cigarettes de contrebande et de tabac.

2) Augmenter le nombre d'amendes payées d'au moins 15 %.

3) Analyser les tendances et établir l'ordre de priorités le plus efficace et les méthodes de recouvrement les moins coûteuses.

4) Privilégier le paiement d'amendes plutôt que l'incarcération, mais améliorer les mesures de crcition si cela convient.

5) Réduire les coûts des ministères clients concernant les honoraires à payer pour la présence de l'avocat-conseil de la Couronne au moment de la présentation des requêtes en vue d'obtenir une prolongation du délai de paiement de l'amende.

Le programme de recouvrement des amendes est toujours axé sur ces priorités, et ses mesures d'application de la loi sont modifiées selon les changements du volume et de la nature des activités de contrebande, les condamnations qui en découlent et les amendes imposées.

2) La recherche rigoureuse et efficace des personnes ayant des amendes en souffrance menée dans toutes les régions a permis de recouvrer un montant plus important qu'au cours de la dernière année.

3) La priorité est donnée aux méthodes de recouvrement les plus économiques, particulièrement les demandes de remboursement, les appels téléphoniques et la négociation d'accords de paiement. De plus, des progrès ont été réalisés en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada pour l'élaboration d'un nouvel outil qui assurera le recouvrement plus efficace des amendes (compensation de dette par remboursement).

4) On a mis l'accent sur le remboursement des amendes plutôt que sur l'incarcération, notamment des mesures comme des paiements négociés et la saisie de biens appropriée et nécessaire.

5) L'avocat-conseil de la Couronne assigné aux unités de recouvrement des amendes continue de s'opposer à toutes les requêtes de prolongation de délai de paiement présentées au tribunal, ce qui a donné lieu à une diminution des honoraires d'avocat pour les ministères clients à ces audiences et a fait en sorte que, de manière générale, les délinquants respectent davantage les ordonnances de paiement.

4. GRC 1) Transmettre au ministère des Finances, à Santé Canada et à d'autres partenaires les mises à jour les plus récentes sur les activités du commerce illicite du tabac.

2) Surveiller les activités illégales à la frontière Canada-États-Unis ou le long de cette frontière à l'aide d'équipement de détection et de surveillance stratégique.

3) Accroître la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux chargés de faire appliquer la loi.

1) Des rapports réguliers sur la situation du commerce illicite du tabac ont été transmis aux ministères des Finances et à Santé Canada. Ils sont fournis sur demande à d'autres partenaires et ministères clés. Les analystes du tabac participent régulièrement à des réunions pour informer le ministère des Finances. Ils lui ont fourni le rapport d'évaluation des renseignements stratégiques de 2006. Le rapport d'évaluation des renseignements stratégiques de 2007 sera présenté en août 2008. La GRC a lancé en 2008 sa Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande; son objectif global est de réduire à l'échelle nationale la disponibilité du tabac de contrebande et de diminuer la demande tout en soutenant les objectifs du gouvernement en matière de santé.

2) Amélioration de la sécurité frontalière grâce à l'utilisation d'une technologie perfectionnée qui permet la détection et la surveillance d'intrusions illégales aux frontières, ce qui constitue une source de renseignements vitale et favorise la prise éventuelle de mesures d'application de la loi. Le Canada et les États-Unis ont mené conjointement en 2007 le projet Shiprider dans la région de Cornwall et du fleuve Saint-Laurent qui visait la contrebande interfrontalière et la collecte de renseignements.

3) Hôte conjoint, en 2008, de l'atelier sur le détournement des produits du tabac par les agences canadiennes et américaines. Les participants à la conférence interprovinciale des enquêteurs des taxes se sont penchés sur le tabac de contrebande et d'autres questions liées aux produits illicites du tabac. On participe actuellement au Groupe de travail de Sécurité publique sur les produits illicites du tabac en vue de déterminer des mesures concrètes qui permettront de perturber et de réduire le commerce du tabac de contrebande. En 2008, on a également participé à un atelier d'échange de renseignements sur les enquêtes en cours sur le tabac de contrebande avec l'Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives Agency des États-Unis. En février 2008, on a aussi participé aux négociations dans le cadre de la CCLAT de l'OMS en vue d'établir un protocole de lutte antitabac.

5. ARC

Cotisations et services à la clientèle (anciennement Cotisations et recouvrements)

Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH

Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

1) Rajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et apporter des changements aux programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord. 1) Les systèmes et les capacités redditionnelles ont été maintenues, tel qu'on l'a requis pour satisfaire aux exigences de programme.
2) Vérifier les activités d'exportation. 2) Le programme de vérification de la mise en application des lois sur le tabac (champ) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac exportés.
3) Assurer la conformité avec les exigences législatives concernant la fabrication, la vente et la possession de produits du tabac au Canada. 3) Les agents des droits d'accise ont mené des vérifications et des examens réglementaires des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformité avec les exigences législatives.
4) Travailler en collaboration avec des intervenants à la surveillance et à l'évaluation de l'efficacité des mesures prises pour réduire le commerce du tabac de contrebande. 4) On a participé à un certain nombre de comités travaillant à la surveillance et au contrôle des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. On a aussi coorganisé l'atelier sur le détournement des produits du tabac auquel le Canada et les États-Unis ont participé.
5) Fournir au ministère des Finances des conseils pour l'aider à élaborer des politiques et à déterminer l'ampleur des futures augmentations de taxes et le moment opportun pour les imposer. 5) On a rencontré le ministère des Finances, au besoin, et communiqué des renseignements sur l'industrie et les produits.
6) Soutenir les activités d'application de la loi de la GRC. 6) Un soutien a été fourni à la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de témoignages d'experts et d'affidavits.
6. Direction du renseignement de l'ASFC 1) Offrir de conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac. 1) Participation à des réunions mensuelles avec le ministère des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives à la taxation du tabac et servir de référence à cet égard.
  2) Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et présenter des rapports. 2) Présentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reçus des régions. Établissement de partenariats avec la GRC pour l'évaluation annuelle des risques relatifs à la nature et à l'étendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de données sur le tabac dans les régions.
  3) Accroître la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi. 3) Participation active à des opérations policières conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des régions. Tenue conjointe par les États-Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et américains. Des liens ont été créés et maintenus avec les responsables internationaux d'application des lois sur le tabac.
Division des voyageurs Perception des taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. En 2007-2008, les agents de première ligne de l'ASFC ont perçu des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du taba

18. Personne-ressource : Brenda Paine 613-941-9826

19. Approuvé par

20. Approuvé le