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Tableau 8 : Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

2. Nom des ministres responsables : Sant Canada et Environnement Canada

3. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2007-2008

4. Date de clture de l'initiative horizontale : Exercice 2010-2011

5. Total des fonds fdraux affects : 299,2 M$

6. Description de l'initiative horizontale

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est gr conjointement par Sant Canada et Environnement Canada (EC). Les activits exposes dans ce plan tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion scuritaire des substances chimiques et des substances chimiques que l'on trouve dans les produits et portent sur des mesures opportunes l'gard de menaces centrales pour la sant et l'environnement.

Le PGPC imposera galement un niveau de responsabilit accru l'industrie par des mesures ralistes et applicables, stimulera l'innovation, et augmentera la comptitivit canadienne dans un march international o de plus en plus d'attention est porte l'innocuit des substances chimiques et des produits.

Sant Canada et EC grent le financement du PGPC ensemble et s'assurent qu'il cadre avec les plus grandes priorits en matire de protection de la sant humaine et de l'environnement .

Dans le cadre du modle du PGPC, le processus de gestion rglementaire des produits chimiques peut tre mis en oeuvre en vertu d'un certain nombre de lois, dont les suivantes : Loi sur les aliments et drogues (LAD), Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), Loi sur les produits dangereux (LPD) et Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) . Sant Canada est responsable des trois premires lois, et Sant Canada et Environnement Canada sont coresponsables de la LCPE.

Les directions gnrales, les directions et les programmes suivants sont touchs par les activits lies au PGPC :

Sant Canada

  • Direction gnrale des produits de sant et des aliments
    • Direction des aliments
    • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
  • Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs
    • Programme de la scurit des produits
    • Programme de la scurit des milieux
  • Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire

Environnement Canada

  • Direction gnrale de la grance de l'environnement
    • Direction des secteurs des produits chimiques
    • Direction des affaires lgislatives et rglementaires
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction gnrale de l'nergie et du transport
    • Direction des activits de protection de l'environnement
  • Direction gnrale des sciences et de la technologie
    • Direction gnrale des sciences et de l'valuation des risques
  • Direction gnrale de l'application de la loi
  • Direction gnrale de la politique stratgique
    • Direction gnrale de l'analyse conomique

7. Rsultats partags

Parmi les rsultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

  • Les Canadiens et leur environnement sont protgs contre les effets nfastes des produits chimiques.
  • Le processus de dtermination, d'valuation, d'attnuation et de prvention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et leur utilisation est mis en oeuvre de manire efficace.
  • On assure la direction, la collaboration et la coordination des activits scientifiques et administrative.
  • La biosurveillance et la surveillance environnementale des substances toxiques sont effectues rapidement.
  • Les intervenants et le public canadien sont mobiliss afin d'tre mieux informs et peuvent fournir au gouvernement de l'information en vue d'adopter des approches de gestion des risques plus efficaces.
  • Conformment la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation qui a pris effet le 1 er  avril 2007, le gouvernement s'engage (i)  s'appuyer sur des normes, lignes directrices et recommandations internationales pour les rglements techniques et les procdures d'valuation de la conformit, pour autant qu'ils permettent la ralisation des objectifs rglementaires viss (ainsi, on vite le plus possible d'laborer des rglements spcifiquement canadiens) et (ii)  promouvoir une conomie de march quitable et comptitive qui encourage l'entrepreneuriat, les investissements et l'innovation.

8. Structures de gouvernance

Sant Canada partage la responsabilit du PGPC avec Environnement Canada. Le PGPC consiste en cinq lments de programme interdpendants (numrs ci-dessous) planifier, offrir et valuer dans le contexte d'un cadre intgr, gr conjointement par les deux ministres.

Au sein du gouvernement fdral, la gouvernance du PGPC doit tre assure par l'entremise d'un comit conjoint form des sous-ministres adjoints (SMA) de Sant Canada et d'Environnement Canada de mme que du comit excutif interministriel de gestion des produits chimiques.

Le comit excutif interministriel de gestion des produits chimiques a pour mandat de veiller ce que toutes les questions de gestion des produits chimiques soient prises en charge de manire optimale et que les activits en vertu du PGPC soient excutes de faon intgre l'aide de diverses lois, notamment la LCPE, la LPA, la LAD et la LPD.

Les principaux lments de travail axs sur les principales activits du PGPC (valuation des risques, gestion des risques, recherche et sciences, contrle et surveillance ainsi que gestion des politiques et des programmes) sont tablis pour appuyer les structures de gouvernance susmentionnes.


9. Partenaires fdraux participant chaque programme 10. Nom des programmes 11. Total des fonds affects 12. Dpenses prvues pour l'exercice 2007-2008 13. Dpenses relles de l'exercice 2007-2008
Sant Canada valuation des risques 27,0 M$ 3,2 M$  
Environnement Canada 22,6 M$ 3,5 M$
  49,6 M$ (total) 6,7 M$ (total)
Sant Canada Gestion des risques 94,9 M$ 12,7 M$  
Environnement Canada 64,9 M$ 9,1 M$
  159,8 M$ (total) 21,8 M$ (total)
Sant Canada Recherche et sciences 30,2 M$ 3,3 M$  
Environnement Canada 2,1 M$ 0,6 M$
  32,3 M$ (total) 3,9 M$ (total)
Sant Canada Contrle et surveillance 35,2 M$ 3,4 M$  
Environnement Canada 16,9 M$ 3,0 M$
  52,1 M$ (total) 6,4 M$ (total)
Sant Canada Gestion des programmes 5,4 M$ 0,9 M$  
  5,4 M$ (total) 0.9 M$ (total)
  Total $299,2 M Total 39,7 M$  

Rsultats prvus pour l'exercice 2007-2008 (selon le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008)

valuation des risques : Par exemple, terminer l'valuation d'environ 200 substances d'intrt prioritaire en trois ans.

Gestion des risques : Contrles efficaces, et intervenants et public canadien informs (p. ex. terminer la mise en oeuvre du systme de dclaration obligatoire des incidents mettant en cause des pesticides et de la base de donnes sur les ventes de pesticides d'ici 2009).

Recherche : Comprhension des risques relatifs des substances toxiques (p. ex. terminer l'laboration de mthodologies pour l'exposition humaine et l'analyse des tendances).

Contrle et surveillance : Information sur l'efficacit des mesures de contrle (p. ex. dfinir l'information scientifique recueillir d'ici 2008).

Gestion de programmes : Direction, collaboration et coordination des activits scientifiques et administratives (p. ex. initiatives mises en oeuvre d'ici 2009 pour obtenir des rsultats appropris en ce qui a trait la gestion des ressources et la gouvernance).

Rsultats atteints en 2007-2008

Un lment cl du PGPC est de prendre des mesures immdiates l'gard des substances chimiques prsentant la priorit la plus leve. On recueille de l'information qui sera utilise pour dterminer la meilleure approche adopter pour protger les Canadiens et leur environnement contre les risques que prsentent certaines substances. L'initiative, que l'on appelle le  Dfi , consiste identifier les quelque 200 substances prsentant la priorit la plus leve, qui ont t rparties en groupes plus restreints et qui seront examines dans l'ordre.

Des demandes de renseignements concernant les lots 2  5 prsentes en vertu de l'article 71 de la LCPE ont t publies dans le cadre du  Dfi . Des profils des substances ont t labors pour les lots 2  5. On a galement labor de nouveaux rglements (p. ex. 31 substances toxiques vises par la LCPE et trois autres produits chimiques proccupants ont vu leur rglement modifi) et mis au point un plan pour grer les substances issues du ptrole trs proccupantes.

On tablit actuellement des solutions de gestion des risques pour le Dfi. Les rsultats d'analyses scientifiques, juridiques et conomiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en considration. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touchs et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu' la fin du programme. Un groupe consultatif du Dfi (experts) et le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (ONG et industrie) ont galement t tablis. Le groupe consultatif a pour mandat de donner des conseils indpendants sur l'application du principe de prcaution et de la valeur des donnes probantes dans le cadre de l'valuation des risques lis aux substances vises par le Dfi. Le conseil sert de tribune aux membres des ONG et aux intervenants de l'industrie et fournit au gouvernement des conseils et des renseignements sur diverses questions lies la mise en oeuvre du PGPC.

La liste intrieure des substances (LID) rpertorie environ 23 000 substances fabriques, importes ou utilises au Canada des fins commerciales. Il s'agit de substances qui taient prsentes au Canada sous certaines conditions entre le 1 er  janvier 1984 et le 31 dcembre 1986. Si l'on propose d'utiliser une substance donne une fin diffrente de celle nonce dans la dclaration initiale, une nouvelle activit peut tre attribue une substance figurant la LID si l'on ne dispose pas de renseignements suffisants pour s'assurer que la nouvelle activit ne pose aucun risque l'environnement et la sant humaine. L'application de nouvelles activits pour environ 56 substances qui ne sont plus commercialises au Canada est en cours.

Des plans visant l'amlioration et l'expansion du portail et du site Web du PGPC ont t labors, et des produits de communication supplmentaires sont en cours d'laboration, notamment des documents de vulgarisation scientifique (documents d'information). Un cadre mixte SC-EC de responsabilisation intgr en gestion du PGPC a galement t labor, et le suivi trimestriel des engagements est continu.

Voici d'autres activits lies au PGPC qui sont menes durant l'exercice 2007-2008 :

  • dtermination des produits de consommation pouvant contenir des substances chimiques potentiellement dangereuses et laboration de stratgies pour mieux grer les risques lis ces produits vendus sur le march canadien;
  • progrs notables raliss l'gard de l'bauche du cadre d'un rglement appropri sur l'valuation environnementale pour de nouvelles substances actives mdicinales prsentes dans des produits pharmaceutiques, des mdicaments vtrinaires, des dispositifs mdicaux et des produits radiopharmaceutiques;
  • progrs importants raliss l'gard de deux motifs d'ordre scientifique et rglementaire, qui sont le point de dpart de discussions concernant l'laboration d'un rglement approprie sur l'valuation environnementale : un motif d'ordre scientifique et rglementaire pour les nouvelles substances trouves dans les produits cosmtiques et un autre motif d'ordre scientifique et rglementaire pour les nouvelles substances trouves dans les produits de sant naturels;
  • prparation de l'bauche de motifs d'ordre scientifique et rglementaire pour les groupes de produits restants (additifs alimentaires et aliments nouveaux, et produits biologiques). Les bauches devraient tre mises au point la fin de l'exercice 2008-2009;
  • mise au point de l'bauche d'un document de recherche sur les meilleures pratiques de gestion (MPG) lies aux produits pharmaceutiques pour usage humain, laboration en cours d'un document de recherche sure les MPG lies aux produits pharmaceutiques pour usage vtrinaire et prparation d'un document de recherche sur les MPG lies aux produits cosmtiques;
  • dtermination des risques cologiques et pour la sant humaine lis la prsence dans l'environnement d'environ 9 000 substances trouves dans des produits viss par la Loi sur les aliments et drogues qui ont accd au march canadiens entre 1987 et 2001;
  • participation l'Unit des substances commercialises dans le cadre de consultations multipartites sur la rvision de la liste des substances commercialises (LSC) et organisation de quatre runions en personne en vue d'laborer un cadre pour l'intgration de substances la nouvelle LSC. Le cadre propos a t prsent au Groupe de travail sur l'valuation environnementale en juin 2008 et a t approuv. La dnomination chimique d'environ 1 800 substances figurant dans la LSC actuelle a t ou sera intgre la nouvelle liste. L'industrie a demand l'ajout d'environ 30 micro-organismes la LSC actuelle; ces demandes ont t examines, et les entreprises ont t informes du fait qu'elles doivent prsenter des renseignements supplmentaires afin que l'on puisse terminer les examens. L'Unit des substances commercialises labore un document d'orientation pour l'industrie ainsi qu'un systme de surveillance des bases de donnes et un plan de communication;
  • fin de l'valuation rapide de 1 200 substances peu proccupantes;
  • modification du processus d' valuation du risque pour les humains que prsentent certains polluants organiques persistants (p. ex. les BPC) en vue des changements apports aux normes concernant les produits alimentaires;
  • progrs raliss l'gard de la rvaluation d'ingrdients trouvs dans d'anciens pesticides. Le 31 mars 2008, 274 des 401 ingrdients actifs trouvs dans les pesticides avaient t examins;
  • valuation des rsultats d'analyses du niveau de mercure trouv dans divers poissons prdateurs pchs des fins commerciales;
  • nouvelle stratgie de gestion des risques concernant le niveau de mercure dans les poissons;
  • prparation de l'bauche d'un document de discussion sur les options d'valuation des carcinognes gnotoxiques;
  • fin de l'valuation des risques pour la sant que prsente le bisphnol A utilis pour le conditionnement des aliments et examen de documents d'valuation par des pairs internationaux;
  • mise au point de rapports ministriels concernant les tudes de recherche sur la toxicit du sulfonate de perfluorooctane;
  • activits lies la collecte de donnes nationales et reprsentatives sur la biosurveillance pour l'Enqute canadienne sur l'examen de sant (ECES) et l'tude mre-enfant sur les composs chimiques de l'environnement (tude MIREC) en vue de soutenir le processus dcisionnel fond sur les donnes probantes en ce qui a trait la dtermination des populations vulnrables et la comprhension des risques et de l'exposition et de la meilleure faon de les grer;
  • dtermination des priorits de recherche et affectation des fonds de recherche; et
  • tablissement d'un cadre scientifique horizontal pour grer collectivement les fonds de recherche et procder annuellement l'harmonisation avec les recherches prioritaires pour le PGPC.

16. Commentaires sur les carts

17. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux : S.O.

18. Personnes-ressources

Francois Dignard, SC
613-941-0590
francois_dignard@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, EC
819-994-7467
mark.cuddy@ec.gc.ca

19. Approuv par

20. Approuv le

1. Nom de l'initiative horizontale : Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires

2. Ministre responsable : Sant Canada

3. Date de dbut : 2002-2003

4. Date de clture : 2008-2009

5. Total des fonds fdraux rpartis : 155 millions de dollars 154,96 millions de dollars, arrondis au chiffre suprieur

6. Description :

Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fdral dcrits dans la prsentation Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires au Secrtariat du Conseil du Trsor. Cette prsentation et son Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) connexe dcrivent la mthode intgre par laquelle les initiatives seront mesures, gres et communiques du dbut la fin. Un lment important est que les intervenants et la population seront tenus informs au moyen d'un systme de gestion transparent. Les ministres participants travailleront de concert pour atteindre des rsultats communs, en mesurer le rendement et examiner les progrs raliss. Cette initiative runit le travail de six partenaires ministriels fdraux pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le systme de rglementation des pesticides, pour protger la sant et l'environnement, et pour augmenter la comptitivit des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnes avec la rglementation de ces secteurs.

La prsence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les cosystmes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier sont surveills. Cette initiative accrot la surveillance et l'excution de la loi en matire de limites maximales de rsidus de pesticides dans les aliments et le fourrage, de rsidus de pesticides dans les engrais, et de vrification de la garantie des pesticides dans les mlanges engrais-antiparasitaires. De nouveaux pesticides risque rduit et des pesticides biologiques ont t crs pour le secteur de la foresterie et leur utilisation est encourage. Des stratgies de rduction des risques pour les denres dans le secteur agricole et agroalimentaire sont labores et mises en oeuvre. Des programmes d'amlioration de l'accs aux pesticides usage limit et risque rduit pour les usages agricoles sont en cours d'implantation. Des recherches sont effectues dans le but d'introduire des pesticides usage limit qui prsentent un risque rduit pour l'environnement. Un systme de dclaration pour faire le suivi des effets nfastes des pesticides a t labor et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consigns. Dans l'ensemble, ce travail est ralis afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la sant humaine et de l'environnement, tout en contribuant la comptitivit du secteur agricole canadien.

L'information prsente dans le tableau qui suit est articule autour de trois thmes principaux :

  1. Recherche et surveillance, ralises par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministre des Pches et des Ocans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan);
  2. laboration et mise en oeuvre de stratgies de rduction des risques dans un contexte de cultures, ralises par AAC et l'ARLA Sant Canada;
  3. Production de donnes pour appuyer l'homologation des pesticides risque rduit et usage limit dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides risque rduit en foresterie, ralise par AAC, Sant.

7. Rsultats partags :

Immdiats :

  • Connaissance plus grande par l'ARLA des pesticides et des produits de remplacement
  • Homologation des pesticides usage limit incluant les pesticides risque rduit
  • Accs des pratiques et des produits de lutte antiparasitaire plus srs
  • Conformit aux normes de scurit des aliments, du fourrage et des mlanges engrais-antiparasitaires

moyen terme :

  • Systme de rglementation qui assure une meilleure protection sanitaire et environnementale et qui contribue la comptitivit des secteurs agroalimentaire et forestier
  • Utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus srs
  • Augmentation de la transparence de la rglementation des pesticides

Finaux :

Augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la rglementation des pesticides, protection de la sant et de l'environnement, et augmentation de la comptitivit, des secteurs agroalimentaire et forestier

8. Structures de gouvernance :

  • Sant Canada - directrice excutive de l'ARLA
  • Environnement Canada (EC) - directeur gnral, Direction gnrale des stratgies de conservation, et directeur gnral, Direction des programmes nationaux
  • Ministre des Pches et des Ocans (MPO) - directeur gnral, Pche, environnement et science de la biodiversit
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) - directeur gnral, Direction gnrale des sciences, Service canadien des forts
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) - sous-ministre adjointe, Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction gnrale de la recherche; directrice excutive, ARLA
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - vice-prsident, Programmes
  • Comit des sous-ministres - sous-ministres de Sant Canada et d'AAC
  • Comit de gestion mixte entre l'ARLA et AAC : sous-ministre adjointe, Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC; sous-ministre adjoint, Direction gnrale de la recherche, AAC; directrice excutive, ARLA (Sant Canada); Secrtariat du Conseil du Trsor (membre d'office)

I. Recherche et surveillance


9. Partenaires fdraux 10. Noms des programmes 11. Total des fonds affects 12. Dpenses prvues pour 2007-2008 13. Dpenses relles pour 2007-2008 14. Rsultats prvus pour 2007-2008 Rsultats rels pour 2007-2008
AAC (a) Effectuer des recherches pour favoriser l'introduction de pesticides usage limit qui prsentent un risque rduit pour l'environnement. 8,0 M$
3,0 M$ 1,3 M$ Les rapports finaux et les tapes suivantes du transfert de technologie des rsultats de la recherche en ce qui touche les 16 projets qui seront termins en mars 2007 :
  • Soutien de 12 projets qui ont t lancs en avril 2006 et qui devraient prendre fin en mars 2008.
  • Des rapports intrimaires sur les recherches menes au cours de la premire anne de vie de ces projets devront tre prpars.
  • Soutien des nouveaux projets qui ont obtenu un financement en vertu de l'appel de propositions de novembre 2006.
  • Poursuite des travaux lis l'adoption et l'utilisation de pesticides usage limit qui prsentent un risque rduit pour l'environnement, y compris les biopesticides, et soutient des activits qui contribuent cet objectif .
  • Poursuite de la planification et de la coordination des recherches avec le Groupe de travail sur la recherche du PE et le Groupe de travail interministriel sur les pesticides .
  • En date de mars 2007, des rapports finaux rviss sont termins pour 13 projets. Des prolongations de dlais jusqu'en 2007-2008 ont t accordes pour trois projets afin que les travaux puissent tre complts de manire satisfaisante. Les rsultats des projets comprennent : les donnes de mise l'chelle, d'efficacit et non cibles au soutien de la commercialisation ou de l'homologation ventuelles de produits ou d'applications de lutte antiparasitaire risque rduit; produits utiliss comme appt pour les principaux organismes nuisibles; perfectionnement des protocoles de laboratoire pour la slection des insecticides; modles degrs-jours pour les principaux organismes nuisibles; et information sur la biologie et le comportement des organismes nuisibles pour les espces de parasites.
  • Le soutien et la surveillance relatifs 12 projets entams en avril 2006 et 3 projets mentionns prcdemment ont t maintenus (92 % des projets ont respect l'chance de mars 2008).
  • Des noncs de travail ont t labors, et le financement ainsi que la surveillance de 23 nouveaux projets slectionns en vertu de l'appel de propositions de novembre 2006 ont t tablis.
  • Les activits de soutien aux demandes des biopesticides ont men la prsentation de demandes d'homologation ou d'extensions du profil d'emploi pour quatre produits.
  • Contribution au plan de travail intgr et aux discussions des 6NR affrents au PE des 6NR quant la recherche et la surveillance en matire de pesticides.

Rsultats additionnels  : Des essais de dpistage ont permis de cibler des solutions potentielles relativement trois des principaux problmes lis aux parasites.

ACIA

ACIA

suite

ACIA

suite

(b) Accrotre la surveillance et l'excution de la loi en matire de limites maximales de rsidus de pesticide dans les aliments et les aliments pour animaux. 2,7 M$ 0,25 M$ 0,25 M$ Dterminer les denres alimentaires consommes par la sous-population cible (les enfants).

Analyse en laboratoire d'environ 1500 chantillons par anne.

Inspections de suivi dans les cas de rsultats non conformes.

Publication d'un rapport annuel prsentant les rsultats du Programme national de surveillance des rsidus chimiques (PNSRC).

Rappels d'aliments, s'il y a lieu, en vue d'attnuer les risques et de retirer les aliments dangereux du march.

Les objectifs taient d'valuer la conformit d'aliments consomms par des enfants gs de 3 15 ans. Les aliments soumis des tests ont t choisis au hasard parmi des aliments dont la mise en march s'adresse aux enfants du groupe d'ge cibl, qui sont consomms en grande quantit par eux, ou encore des aliments dont ils sont les principaux consommateurs. Les rsultats des tests de rsidus de pesticides ont dmontr un degr lev de conformit avec les limites tablies(>98 %). Aucune tendance n'a t observe quant la concentration de pesticides en lien avec le produit, la marque, le rsidu ou le pays d'origine.
(c) Amlioration de la surveillance et de l'application de la loi en ce qui a trait aux limites des rsidus de pesticides dans les mlanges engrais-pesticides. 2,4 M$ 0,25 M$ 0,193 M$ laborer des politiques et des processus de surveillance et de contrle pour guider et conseiller le personnel oprationnel au sujet des mlanges d'engrais-pesticides et des engrais contamins par les pesticides.

Accrotre les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus rcents renseignements concernant la scurit et l'tiquetage des pesticides.

Mettre jour le Recueil des mlanges d'engrais-pesticides, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'tiquetage appropri.

Travailler la modification du rglement pour faciliter la mise jour plus rgulire du Recueil et, si cela porte fruit, fournir des mises jour plus rgulirement aux producteurs de mlanges et au personnel d'inspection de l'ACIA.

Conseiller les Oprations de l'ACIA sur les procdures de suivi appropries et formuler des recommandations sur l'importance des rsultats d'analyse des chantillons.

Prlever des chantillons des mlanges d'engrais-pesticides pour vrifier les garanties.

Prlever des chantillons des engrais souponns d'tre contamins par des pesticides.

Vrifier les tiquettes des mlanges d'engrais-pesticides.

Mener des activits d'enqute et d'application de la loi (prvues d'aprs la frquence des chantillonnages et des inspections).

Analyser les chantillons soumis par les inspecteurs.

La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui prsente toutes les activits d'inspection et les quotas d'chantillons pour l'anne, a t distribue au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la vrification des tiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformit, une liste de tous les engrais-pesticides homologus et des tiquettes a t mise jour et distribue au personnel d'inspection. Au besoin, les inspecteurs ont reu des conseils quant au suivi appropri en cas de non-conformit.

Le programme de vrification des garanties des pesticides a t remani avec l'aide des intervenants en vue d'une amlioration du taux de conformit.

La tolrance de l'ACIA en matire de rsidus de pesticides dans les engrais a t revue et modifie.

Les procdures d'application de la loi en rponse aux cas de non-conformit ont t labores par l'entremise d'une initiative de formation nationale dans le but de favoriser l'uniformit des mesures d'application de la loi partout au Canada

L'ACIA et l'ARLA ont travaill ensemble l'laboration de politiques et de processus pour la rvision conjointe des produits viss par la Loi sur les engrais et la Loi sur les produits antiparasitaires .

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur l'valuation de l'initiative du CT en matire de renforcement de la confiance du public.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur les pesticides et la lutte antiparasitaire des six ministres de ressources naturelles.

La 3 e dition du RMEP est en attente de publication dans la Gazette du Canada , partie II. L'ACIA tudie les changements de rglementation et les mcanismes acclrs dans le but de permettre des mises jour plus frquentes. Un nouveau format est en cours de cration pour faciliter la disponibilit publique et des mises jour ont t distribues.

Un changement de rglementation pour mettre jour la dfinition du RMEP afin qu'il renvoie la 3 e dition est en attente d'approbation.

Conseils prodigus au personnel des oprations de l'ACIA sur le fait de dterminer la tolrance l'gard des pesticides en lien avec la garantie de ces derniers, de dterminer si un rsidu de pesticide est prsent des concentrations constituant un niveau de proccupation important selon les rsultats des analyses, et recommandations de procdures de suivi, au besoin.

Les inspecteurs ont prlev 91 chantillons d'engrais-pesticides des fins de vrification de la garantie des pesticides, soit le double du nombre moyen d'chantillons prlevs entre 2000-2001 et 2002-2003.

Les inspecteurs ont prlev 78 chantillons d'engrais pour vrifier la prsence de rsidus de pesticides, soit quatre fois plus que le nombre moyen d'chantillons prlevs de 2000-2001 2002-2003 pour la vrification de la contamination.

Un total de 20 chantillons supplmentaires ont t analyss pour vrifier la conformit puisqu'ils ont obtenu de mauvais rsultats au cours des dernires annes.

Les inspecteurs ont pass en revue 193 tiquettes d'engrais-pesticides afin d'en vrifier la conformit l'gard de la Loi sur les engrais et de son Rglement.

Les mesures de suivi effectues quant aux 51 chantillons non conformes comprenaient la rtention des produits, l'envoi de lettres d'avertissement aux dtaillants et aux fabricants, et des visites de l'inspecteur l'usine.

Le nombre d'chantillons analyss s'levait 97 pour ce qui est de la vrification de la garantie des pesticides et 105 pour celle de leur contamination (certains chantillons ont t prlevs au cours de l'exercice prcdent et autoriss en 2007-2008).

MPO (d) Surveillance et recherche de la prsence et des effets des pesticides dans les cosystmes marins et d'eau douce. 7,9 M$ 1,0 M$ 1,0 M$ Le MPO fournira l'ARLA des rapports finaux concernant les projets rgionaux du Fonds national. Ces projets de recherche serviront combler les lacunes des connaissances constates en 2006-2007, aprs consultation avec l'ARLA.
  • Le MPO prsentera l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP).
  • Le CREP effectuera des tudes en laboratoire et sur le terrain pour quantifier l'incidence de l'exposition aux pesticides prioritaires sur les poissons et leur habitat. L'incidence sera quantifie en fonction du succs de la reproduction, de la croissance et du mtabolisme nergtique des poissons. Les priorits de recherche seront tablies en consultation avec l'ARLA.
  • Aprs avoir consult l'ARLA, le MPO procdera la conception et la mise en oeuvre de nouveaux projets de recherche lis au thme  Incidence des pesticides sur les ressources halieutiques .
  • La date de livraison prvue l'ARLA des rapports finaux sur les projets de 2007-2008 est octobre 2008.
  • Le CREP a expos en laboratoire des vairons grosse tte des concentrations de glyphosate, de chlropyralid, de chlropyrifos et d'atrazine prsentes dans l'environnement . La croissance et la survie ont t mesures et les poissons vivent en levage afin que leur capacit de reproduction puisse tre value. Un rsum de ces tudes sera inclus dans le rapport de l'ARLA du mois d'octobre.
  • Aprs consultation avec l'ARLA, il a t dcid que le MPO pourrait fournir des rsultats utiles en ce qui concerne les effets des mlanges de chlopyralid, de chrlopyrifos et de glyphosate sur les poissons et leur habitat. Il a t soulign que les invertbrs benthiques pourraient tre des substituts utiles de mesure de la qualit de l'habitat des poissons.
EC (e) Surveillance et recherche de la prsence et des effets des pesticides dans l'environnement. 7,16 M$ 1,0 M$ 1,0 M$ EC :
  • assurera la coordination des projets de recherche et de surveillance du deuxime cycle d'activits du Fonds scientifique sur les pesticides (FSP) d'EC;
  • soutiendra 10 nouveaux projets de recherche et de surveillance afin de cerner les concentrations environnementales et les rpercussions des pesticides actuellement utiliss dans l'environnement;
  • produira un rapport annuel et le communiquera l'ARLA;
  • donnera des conseils scientifiques en vue de combler les lacunes dans les donnes rglementaires et les connaissances, de mme que pour amliorer les mthodes d'valuation des risques;
  • fournira un soutien et des conseils l'ARLA sur les politiques scientifiques et la gestion des dossiers rattachs aux pesticides.

Se fondant sur les rsultats du premier cycle d'activit, EC a entrepris un deuxime cycle d'tude et de surveillance de la prsence et des effets des pesticides dans l'environnement. Les faits saillants des projets et des conseils des bnficiaires du premier cycle des projets du FSP (2003-2006) ont t prsents au Comit de coordination du Programme des pesticides (CCPP) d'EC. Le CCPP (dont l'ARLA est membre) a ensuite dfini les nouvelles priorits scientifiques d'EC en matire de pesticides pour 10 nouveaux projets de recherche relatifs aux priorits de la rglementation. En 2007-2008, des rapports de situation seront produits sur les lments suivants :

  • Surveillance de la qualit de l'air : tudes sur les rpercussions mineures des composs chimiques qui sont estims hautement toxiques et recherches dans les rgions fragiles plus prs des sources d'mission;
  • Surveillance de la qualit de l'eau : Accent mis sur les bassins hydrologiques prioritaires risque lev. Liens entre la surveillance de la qualit de l'eau et la modlisation des bassins hydrologiques (p. ex. INAEN) pour assurer une meilleure couverture des rsultats en accroissant l'efficacit prdictive et en facilitant la rationalisation des plans d'chantillonnage pour la surveillance de la qualit de l'eau. Accent mis sur des problmes spcifiques, p. ex. les milieux humides, les zones urbaines, les sources d'eau, l'agriculture et les pesticides prioritaires (obtenus au moyen des travaux de surveillance antrieurs et par des outils d'interprtation comme la version modifie d'APPLES, un outil d'tablissement des priorits labor avec l'ARLA). tablissement des tendances, en particulier concernant le rendement (p. ex. grce au programme des Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement);
  • Rpercussions sur le milieu aquatique : Intgration des rpercussions sur les milieux aquatique et terrestre (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le comportement). valuations comparatives (p. ex. les amphibiens et les poissons). Rsilience des espces, des populations et des communauts. Rpercussions des mlanges (lien avec l'INAEN) et recherche sur les effets cumulatifs (p. ex. les nutriments). valuation des rpercussions des expositions chroniques et ponctuelles. tudes et recherches pour amliorer le protocole de test des amphibiens;
  • Rpercussions sur les milieux terrestres : Pour les oiseaux et les mammifres, les activits sont axes sur la Loi sur les espces en pril et sur les espces menaces . Comparaisons entre les voies d'exposition orale ou non (peau et inhalation). Accent mis sur les secteurs forte exposition et potentiellement mortels. Pour les plantes, l'accent est mis ax sur l'valuation des risques valide par les recherches sur les lieux.

Pour mieux intgrer et coordonner la recherche et la rglementation au sein du Ministre, EC continuera de collaborer avec l'ARLA la mise en oeuvre du PE EC-ARLA. Le PE comprend quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissance, gestion des problmes, promotion de la conformit et application de la loi. Il comprend galement de nombreuses initiatives et activits qui ne sont pas numres ici. EC s'efforcera encore de jouer un rle de chef de file dans l'laboration et la mise en oeuvre d'une stratgie scientifique fdrale coordonne sur les pesticides pour la recherche et la surveillance. En outre, EC continuera de contribuer au besoin aux valuations de pesticides effectues par l'ARLA et de fournir des conseils scientifiques et stratgiques concernant les politiques cls du gouvernement du Canada lies la gestion des pesticides et leur utilisation au Canada.

EC a t en mesure de respecter son engagement en vertu de l'initiative Rechercher la confiance du public . Le programme scientifique sur les pesticides d'EC fait dsormais partie du volet sur les rsultats  Risques pour les Canadiens tout en tant toujours coordonn par le CCPP d'EC. Nous avons maintenu et assurons la continuit des activits lies aux domaines suivants :
  • politique scientifique;
  • recherche et surveillance;
  • gestion des dossiers et communications;
  • promotion de l'application et de la conformit.

EC :

  • a dploy des efforts de coordination soutenus pour la deuxime anne dans le second cycle du FSP afin de faire progresser les projets de recherche et de surveillance sur la prsence et les effets des pesticides dans l'environnement;
  • a appuy les dix thmes de projet en cours sur la recherche et la surveillance en mettant sur pied des projets sur les connaissances acquises de projets prcdents et associs;
  • a ngoci u ne lettre d'entente interministrielle avec l'ARLA pour un appui financier additionnel afin d'assurer la compltion dans les temps des projets en cours pour le prsent exercice;
  • a produit un rapport annuel sur les activits du FSP portant sur l'tat et les mises jour de la surveillance de la qualit de l'air et de l'eau, ainsi que les rpercussions sur les milieux aquatique et terrestres. Ce rapport a t soumis l'ARLA;
  • a particip la rdaction du mmoire au Cabinet - valuation sommative au Bureau du contrleur gnral Rechercher la confiance du public ;
  • a fourni des conseils scientifiques l'ARLA afin de combler les lacunes en matire de donnes rglementaires et de connaissances, et d'amliorer les mthodes d'valuation du risque. EC a contribu de manire importante aux activits de l'ARLA en lien avec ce qui suit :
  • l'valuation des risques environnementaux et valuation de premier niveau pour la trifluraline et le lindane;
  • les notes de rvaluation sur les utilisations du diazinon et de l'atrazine;
  • les mthodes d'valuation du risque pour les plantes terrestres, qui ont depuis t intgres au processus officiel d'valuation du risque;
  • la demande de donnes sur les concentrations de rsidus de pendimthaline dans l'environnement, en Arctique, ainsi que sur les rsidus de quintozne au pays;
  • les concentrations de pesticides dans l'eau de surface, les pratiques actuelles en matire de surveillance, les nouvelles initiatives, et l'volution des pesticides les plus courants;
  • a coordonne des projets du FSP avec l'Initiative sur les normes agro-environnementales nationales, en vertu des projets du cadre stratgique pour l'agriculture (INAEN) (les donnes sur la surveillance de la qualit de l'eau utilises avec la modlisation des bassins hydrographiques de l'INAEN, les normes de rendement de l'INAEN utilises pour laborer les lignes directrices sur la qualit de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME));
  • a prsent les ralisations du FSP lors de runions nationales et internationales afin de faciliter l'change d'information qui contribuera l'atteinte des objectifs du FSP, ainsi que l'utilisation de cette information pour informer les dcideurs et les Canadiens;
  • a prsent le FSP la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) et l'Atelier sur la toxicit aquatique dans le cadre d'une session spciale sur les pesticides;
  • a prsent le FSP la haute direction d'EC. Plusieurs runions ont t tenues par la haute direction d'EC, de l'ARLA et d'AAC dans un effort continu ayant pour but d'augmenter les conomies et la coordination entre les ministres;
  • EC a prsent un atelier (change d'information sur les pesticides 2007 d'EC pour la rgion du Pacifique et du Yukon) portant sur la transmission de l'information en matire de pesticides dans la rgion du Pacifique et du Yukon;
  • EC a prsent un atelier sur la surveillance du milieu aquatique en fvrier 2008 afin de prsenter les donnes actuelles et de mieux rpondre aux besoins de l'ARLA ;
  • a assist l'ARLA lors de l'organisation et la tenue de l'atelier des 6NR sur la protection des milieux terrestres et aquatique. Plusieurs experts d'EC avaient t invits titre de participants;
  • a rencontr l'industrie afin de promouvoir l'laboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en matire de qualit de l'environnement;
  • prside actuellement le sous-comit du CCME sur les pesticides, qui comprend des partenaires (l'ARLA, l'industrie et les administrations). En grande partie grce aux efforts d'EC, le sous-comit a propos une ligne directrice rvise en matire de qualit de l'eau pour le chlorpyrifos et a implant avec succs une approche simplifie relativement l'approbation de lignes directrices pour les pesticides;
  • rdige un nouveau PE pour les 6NR et des plans de travail afin d'tablir des mcanismes facilitant le transfert d'information et de conseils scientifiques, et de promouvoir de solides relations de travail entre les six partenaires fdraux;
  • en ce qui a trait aux publications, les scientifiques d'EC continuent produire un certain nombre de publications et de prsentations scientifiques analyses par des pairs.
Sant Canada (ARLA) (f) Liens entre la rglementation et la recherche en matire de pesticides. 4,2 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ tablir chaque anne les priorits de l'ARLA en matire de recherche et de surveillance et les communiquer aux partenaires 5RN dans le cadre de runions rgulires et par d'autres mcanismes au besoin. Faciliter la discussion entre les 5RN au sujet des mesures prendre pour donner suite des priorits particulires, notamment la recherche en collaboration.

Discuter avec les 5RN de la faon dont les rsultats de leurs activits de recherche et de surveillance sont utiliss dans les dcisions rglementaires, afin de mieux harmoniser la recherche et la rglementation.

Faciliter les communications bilatrales et la coordination de la rglementation et la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par le truchement du comit FPT de l'ARLA) et l'chelle internationale, de mme qu'avec le secteur priv et le milieu universitaire, au moyen d'exposs faisant le lien entre la recherche et la rglementation prsents dans le cadre de runions rgionales, nationales et internationales (p. ex. de la SETAC de l'Association canadienne de normalisation et de l'UICPA).

Pour renforcer le cadre de liaison des activits de recherche et de surveillance lies aux pesticides, laborer, l'intention des 5RN, un PE sur l'harmonisation de la recherche et de la rglementation.

Continue de promouvoir l'utilisation accrue et plus efficace des valuations probabilistes des risques.

Un plan de travail intgr en matire de recherche et de surveillance a t labor par les 6NR. Dans le cadre de ce processus, l'ARLA a cibl des domaines de recherche qui accentueraient sa capacit de rglementer les pesticides de faon efficace. Les domaines dsigns comprennent la surveillance des taux de pesticides dans l'environnement, les effets des pesticides sur l'environnement, la prparation et l'examen par les pairs de donnes scientifiques utilises pour valuer les risques poss par les pesticides, et l'laboration de stratgies de rduction des risques. tour de rle, les 6NR ont cibl des initiatives de recherche pour les prochaines annes qui combleraient certaines de ces lacunes. Puisque de nombreuses lacunes en matire de recherche et de surveillance dtermines par l'ARLA sont prises en charge par les 6NR en tant qu'initiatives en cours, ou dans le cadre de cycles de recherche de trois ou quatre annes, le plan de travail intgr sera mis jour, au besoin, lorsqu'il y aura des changements de priorits parmi les partenaires.

L'ARLA assure un suivi lorsque des rsultats de recherche et de surveillance sont utiliss dans nos dcisions rglementaires. Lorsque les rsultats de recherche des 6NR jouent un rle central dans une dcision rglementaire, l'ARLA communique avec le partenaire qui fournit l'information afin de confirmer qu'elle est employe de faon approprie, que les rsultats sont correctement interprts et afin d'aider cibler les possibilits pour des recherches futures.

L'ARLA a prsent ses besoins en matire de mthodologie et de recherche lors de nombreuses runions rgionales, nationales et internationales (OCDE, ALENA, comit FPT de l'ARLA, confrences, etc.) De plus, l'ARLA a prsent des intervenants de quelle faon les rsultats de recherches sont utiliss dans le cadre de la rglementation des pesticides.

Un PE pour les 6NR a t labor et sign par les directeurs gnraux et les directeurs administratifs des ministres et des organismes des 6NR. Ce PE prsente en dtail les rles et les responsabilits en ce qui concerne le partage de l'information et le respect de la confidentialit des documents non publis. Le PE cr galement un comit de niveau DG afin de coordonner une approche intgre pour tablir les priorits en matire de recherche et de surveillance dans le but de renforcer la rglementation sur les pesticides.

Un groupe de travail sur l'valuation probabiliste des risques a t cr au sein de l'ARLA. Les membres de ce groupe ont reu, et continueront de recevoir, de la formation sur les mthodes avances d'valuation des risques, y compris les valuations probabilistes des risques. Ils ont galement rencontr, et continueront de le faire, leurs homologues d'autres administrations (EPA, UE) afin de partager de l'information, des outils et des approches avances d'valuation des risques, y compris l'emploi de mthodes probabilistes. Les membres du groupe de travail agiront titre de ressources auprs des autres scientifiques au sein de l'ARLA lorsque des mthodes avances d'valuations des risques seront requises.

(g) Effectuer des recherches l'appui de l'introduction de pesticides usage limit prsentant un risque rduit pour l'environnement. 3,5 M$ 1,2 M$ 1,2 M$ Amliorer les mthodes d'valuation des risques (p. ex. l'valuation de l'exposition professionnelle) au moyen de recherches pour soutenir l'harmonisation des mthodes d'valuation des risques avec les partenaires internationaux (EPA des tats-Unis; California Department of Pesticide Regulation).

laborer ou amliorer des plans de groupement des cultures pour intgrer d'autres rcoltes faible utilisation de pesticides (ALENA, Initiative CODEX). Cela facilitera l'valuation des risques alimentaires des produits usage limit pour les rcoltes.

Valider les donnes agricoles rcemment mises jour qui servent laborer des essais sur le terrain pour tablir des limites de rsidus maximales pour les pesticides usage limit et courant.

L'ARLA a particip des rencontres avec des partenaires internationaux sur l'laboration des donnes qui seront utilises dans le cadre des estimations additionnelles des expositions professionnelles aux pesticides. Les donnes d'exposition des prposs au mlange, au chargement ou l'application ont t compltes et soumises l'ARLA et d'autres partenaires internationaux en matire de rglementation pour utilisation dans les valuations de l'exposition des travailleurs agricoles.

Quatre plans de groupement des cultures ont t approuvs. L'examen d'autres plans de groupement des cultures est en cours.

La validation des donnes agricoles est termine.

Un projet de rglement sur les Lignes directrices concernant l'homologation de produits biochimiques faible risque et d'autres pesticides non classiques a t publi.

RNCan (h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier. 3,5 M$ 0,5 M$ 0,3 M$ Examiner les rapports finaux et les publications des travaux de recherche de quatre projets. Transmettre les rsultats aux clients et aux intervenants, ainsi qu' l'ARLA. Les projets de recherche termins sont les suivants :
  • Rpercussions environnementales potentielles de l'imidaclopride systmique dans la lutte contre les insectes xylophages comme l'agrile du frne;
  • Dveloppement d'un traitement biologique pour la lutte contre les agents pathognes responsables de la pourriture des racines et rpercussions sur la biodiversit microbienne;
  • Surveillance de l'incidence des produits antiparasitaires sur les principales communauts microbiennes des sols forestiers;
  • laboration et validation de  Spray Advisor , une aide la dcision pour la pulvrisation arienne de pesticides.
Des rapports finaux et des publications ont t rviss et des renseignements ont t fournis aux intervenants et aux organismes de rglementation par l'entremise du Forum sur la rpression des ravageurs forestiers 2007, ateliers de SERG-International (fvrier 2008), etc.

Des rpercussions environnementales possibles ont t effectues sur le margousier (azadirachtin) utilis comme insecticide systmique contre l'agrile du frne, en remplacement de l'imidaclopride, pour des raisons d'urgence et de disponibilit. Les rsultats ont dmontr que l'application d'azadirachtin n'entrane pas d'effets nocifs pour les espces microbiennes terrestres et aquatiques. Un rapport final jour sera publi lorsque des donnes additionnelles sur les concentrations actuelles d'azadirachtin auront t reues des collaborateurs.

Les travaux en cours sur la prvention de la maladie du rond avec le champignon pathogne Phlebiopsis gigantea sont l'tape de la dlivrance de permis.

Le financement des mthodes amliores de lutte antiparasitaire tait ax sur les rpercussions sur l'environnement des insecticides systmiques pour le contrle des insectes envahissants. Le dernier insecticide tait l'azadirachtin. Les tudes exprimentales sont termines et les donnes ont t analyses. Des tudes prcdentes sur l'imidaclopride ont engendr quatre articles dans des revues scientifiques et quatre prsentations lors de confrences.

Les dveloppements technologiques et les connaissances scientifiques gnrs dans le cadre du projet  Spray Advisor  sont obtenus dans des rapports aux organismes de financement, des publications dans des revues et par l'entremise d'initiatives directes de transfert de technologie, y compris un site de dmonstration et des ateliers cibls pour le transfert du systme d'aide la dcision (SAD) aux forestiers, aux applicateurs de pesticides par voie arienne et aux organismes de rglementation.


II. laborer et mettre en oeuvre des stratgies de rduction des risques visant des denres prcises


9. Partenaires fdraux 10. Noms des programmes 11. Total des fonds affects 12. Dpenses prvues pour 2007-2008 13. Dpenses relles pour 2007-2008 14. Rsultats prvus pour 2007-2008 Rsultats rels pour 2007-2008
AAC (a) Stratgies de rduction des risques par culture. 19,3 M$ 2,5 M$ 1,7 M$
  • Les intervenants se sont engags dfinir les priorits et laborer trois stratgies nouvelles de rduction des risques lis aux pesticides en rapport avec des produits spcifiques.
  • Jusqu' dix des profils publis ont t mis jour et publis nouveau sur un site Web public.
  • Des donnes ont t recueillies grce des groupes de discussion rgionaux pour mettre jour les profils et suivre les progrs du programme.
  • Le financement des projets de mise en oeuvre des demandes de propositions de 2005 s'est poursuivi.
  • Les projets de mise en oeuvre approuvs l'issue des demandes de propositions de 2006 sont financs.
  • Les donnes du sondage sur la protection des cultures sont analyses et publies.
  • Des donnes sont recueillies grce au sondage sur la protection des cultures.
  • La mise en oeuvre du plan de communication conjoint d'AAC et de l'ARLA se poursuit.
  • La rorientation du plan de travail de l'quipe de rduction des risques de l'ARLA a exig la reconcentration des efforts du programme de rduction des risques d'AAC en matire d'laboration de stratgies. Des stratgies visant des problmes particuliers ont t values et priorises la lumire des efforts de l'ARLA quant aux stratgies de transition. Neuf problmes ont t cibls et feront l'objet d'efforts soutenus. (Rduction de la dpendance aux organophosphates grce aux techniques de remplacement : insectes nuisibles du bleuet sauvage; insectes nuisibles des plantes de grandes cultures; insectes nuisibles du raisin et des arbres fruitiers; taupin dans les cultures de pommes de terre, de bl et de mas; utilisation de biopesticides pour les insectes nuisibles dans le sol; moisissure blanche dans diverses cultures; tavelure du pommier; mildiou de la pomme de terre; gale du bl).
  • Les mises jour de sept profils ont t compltes et publies. Des donnes ont t recueillies par l'entremise de groupes de consultation pour quatre lgumineuses (lentilles, pois chiches, haricots secs, pois secs).
  • Les rapports finaux ont t reus et rviss pour 13 projets termins en date de mars 2007. Les rsultats des projets comprennent : l'application grande chelle de mthodes de contrle biologique classique pour la gestion de l'euphorbe sule; des systmes de lignes directrices des PGB et de stratgie de lutte intgre pour les principales maladies et les principaux insectes nuisibles; des systmes de production sans pesticides pour les plantes de grande culture; un outil mcanique pour le contrle de la pyrale dans les cultures de pomme de terre.
  • Maintien du financement et de la surveillance de 19 projets amorcs en avril 2006 ou avant, en mars 2008, 89 % des projets avaient respect l'chance.
  • Des noncs de travail ont t tablis, et le financement et la surveillance de 19 nouveaux projets slectionns en vertu des demandes de propositions de novembre 2006 ont t entams.
  • L'analyse des rsultats du sondage sur la protection des cultures est en cours, les rsultats seront publis en 2008-2009.
  • Aucune nouvelle donne n'a t recueillie par l'entremise du sondage sur la protection des cultures, en raison du manque de ressources.
  • Les communications avec les intervenants se sont poursuivies dans le contexte du plan de communication conjoint d'AAC et de l'ARLA.
Sant Canada (ARLA) (a) Stratgies de rduction des risques par culture. 25,7 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Mesures de dotation prvues en 2006-2007, postes de dure indtermine.

Consultations continues avec les groupes intresss. Travaux partags avec d'autres ministres et les 5RN.

Travail sur un indicateur de risque des pesticides : consultation, cration et validation d'une base de donnes.

De concert avec AAC, choisir les prochaines cultures prioritaires pour le programme. Partage du travail avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents examinant les enjeux et finaliser les documents existants. Partage du travail avec AAC pour dfinir la porte du programme pour chacun des biens, y compris des faons d'accrotre la participation et pour laborer une stratgie qui permettra de maintenir les groupes d'intervenants aprs le retrait du gouvernement.

Des stratgies de rduction des risques pour les lgumineuses et le colza canola sont tablies. De plus, une stratgie de gestion long terme de la brlure bactrienne de la pomme est labore. Le comit directeur et les groupes de travail se sont runis afin de trouver des solutions aux principaux problmes recenss et de prendre des mesures pour les rgler. Des progrs considrables ont t raliss en ce qui touche l'laboration de stratgies et la mise sur pied de comits directeurs chargs de mettre en oeuvre des stratgies visant d'autres cultures, notamment les lgumes de serre, les raisins, les pches, les pommes de terre, le soya les fraises et les pommes. Des groupes de travail ont t crs et laborent des plans d'action pour trouver des solutions aux problmes cerns. Des consultations seront tenues cette anne avec les intervenants de la culture de la framboise et du bleuet (varits gantes et sauvages). Elles seront suivies en mars par des runions du comit directeur.

Outre le travail sur les stratgies de rduction des risques axes sur les produits, l'ARLA travaille avec les intervenants pour laborer des stratgies afin de s'attaquer aux problmes d'un certain nombre de secteurs non agricoles, y compris la foresterie, l'industrie des produits industriels de prservation du bois, l'amnagement ornemental et paysager, la lutte antiparasitaire structurelle, la transformation des aliments, la lutte contre les ravageurs des greniers et la production de miel.

Deux postes ont t pourvus.

Dans le cadre du Programme de rduction des risques lis aux pesticides, des consultations ont eu lieu avec des intervenants des cultures prioritaires dans le but d'en arriver un consensus national sur les problmes de lutte antiparasitaire relatifs la culture du bleuet (varits gantes et sauvages), de la carotte et de l'oignon, de la framboise, du mas sucr et de la fraise. Au total, 11 rencontres de comits directeurs ont t tenues en lien avec 9 des cultures prioritaires et 32 rencontres de groupes de travail ont eu lieu dans le but d'laborer des stratgies vers des solutions risques rduits pour les problmes principaux des producteurs. L'ARLA a facilit la communication entre les intervenants (titulaires d'homologations, chercheurs, associations de producteurs et gouvernement provincial) et l'Agence relativement 76 produits, y compris 16 biopesticides et 19 pesticides risque rduit. Grce au travail d'AAC, les producteurs agricoles ont maintenant accs de nouveaux produits et de nouvelles pratiques de lutte antiparasitaire risque rduit.

L'environnement de base de donnes sur les indicateurs de risques est complt 100 %. La base de donnes sant est complte 95 % et devrait l'tre 100 % d'ici la mi-mai 2008. La mise jour du modle est effectue 100 %, la publication technique 70 % (achvement prvu pour la fin mai) et la documentation destine au public 100 %.

L'ARLA a fourni l'expertise technique et les renseignements de base concernant le statut rglementaire des produits pour quinze discussions de groupes de concertation et a tenu des discussions de groupes de concertation pour le canola. L'information recueillie auprs de ces groupes a t utilise par AAC pour laborer de nouveaux profils de culture et effectuer la mise jour des renseignements dans les profils existants.

Les liens ont t renforcs avec les intervenants, y compris les producteurs et leurs associations, les services provinciaux de vulgarisation, les titulaires d'homologations, les chercheurs et d'autres ministres l'chelle nationale et internationale grce aux travaux effectus en vertu du Programme de rduction des risques lis aux pesticides ainsi qu' la participation et aux travaux conjoints dans des domaines comme le Programme de salubrit des aliments la ferme, le Comit des normes sur l'agriculture biologique de l'Office des normes gnrales du Canada et l'ALENA. Ces liens favorisent l'amlioration de la confiance des intervenants en matire de rglementation l'usage des pesticides grce la mise en commun des efforts et une meilleure comprhension du cadre rglementaire.

L'ARLA collabore avec la U.S. Environmental Protection Agency afin de coordonner et d'harmoniser les activits de rglementation en Amrique du Nord quant des rgles du jeu quitables pour le commerce des marchandises affectes par l'abandon graduel de l'azinphosmthyl (AZM). De plus, l'ARLA a commenc travailler avec des intervenants canadiens la transition, vers des produits et des pratiques de lutte risque rduit, d'utilisations en cours d'abandon graduel par l'entremise du processus de rvaluation.

Les travaux progressent en collaboration avec les intervenants relativement l'homologation d'une solution de rechange pour le contrle des punaises de lit, l'laboration d'une norme de la CSA pour les produits industriels de prservation du bois (HDWP), et une nouvelle approche de groupement des cultures fonde sur l'efficacit pour les plantes ornementales.


III. Gnration de donnes l'appui de l'homologation de pesticides risque rduit et usage limit dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ainsi que de pesticides risque rduit et de biopesticides dans la foresterie


9. Partenaires fdraux 10. Noms des programmes 11. Total des fonds affects 12. Dpenses prvues pour 2007-2008 13. Dpenses relles pour 2007-2008 14. Rsultats prvus pour 2007-2008 Rsultats rels pour 2007-2008
AAC (a) Amliorer l'accs du secteur agricole aux pesticides usage limit et aux pesticides risque rduit pour usage agricole. 33,7 M$

12,0 M$
services vots

6,5 M$

2,0 M$
services vots

5,7 M$

2,0 M$
services vots

  • Tenue d'ateliers avec les intervenants afin d'tablir les priorits en matire de besoins de recherche sur les pesticides usage limit en 2008 et dgager les 36 priorits de la recherche.
  • Slection d'un maximum de 20 priorits de recherche communes supplmentaires AAC/IR-4 pour la saison de recherche de 2008.
  • Consultation de fabricants de pesticides dont les produits auront t choisis dans le cadre de l'tablissement des priorits de recherche sur ces cultures et ces pesticides et leur demander un soutien crit.
  • Prparer les 36 demandes de consultation initiales (DCPDH 3.1) et les prsenter l'ARLA au plus tard le 24 novembre 2007. Elles seront suivies des DCPDH des projets conjoints AAC/IR-4 au plus tard le 31 janvier 2008. Par la suite, l'ARLA transmettra AAC les besoins de donnes (CODO) pour chaque paire organisme nuisible-culture (~97 jours aprs la rception).
  • Intgrer les CODO aux plans d'tude d'ici janvier 2008 (pour les 36 premiers) et d'ici mars 2008 pour les CODO restants.
  • Charger des entrepreneurs et le personnel du Ministre de partout au Canada d'effectuer environ 400 essais. AAC assurera la qualit conformment aux bonnes pratiques de laboratoire.
  • La gnration des donnes aura lieu pendant la saison de culture de 2007 et sera suivie par l'analyse en laboratoire des rsidus en fonction des priorits choisies en 2006 .
  • L'analyse des donnes des recherches des annes prcdentes se fera tout au long de l'anne et sera suivie par la rdaction de rapports finaux et de prsentations l'ARLA. L'ARLA fera normalement connatre sa dcision concernant l'utilisation dans les 247 jours suivants. De l'tablissement des priorits la prsentation des rapports finaux l'ARLA, le processus prend environ 36 mois.
  • L'objectif est de terminer la rdaction des 40 PE.
La rencontre 2007-2008 pour l'tablissement des priorits en matire de pesticides usage limit a t reporte avril 2008; toutefois, 38 priorits ont t slectionnes.

Dix-neuf projets conjoints AAC/.-U. sur les usages limits ont t slectionns l'occasion de la runion de planification des IR-4 (31 oct. au 1 er  nov. 2007).

AAC a consult des titulaires d'homologations de pesticides dont les produits ont t choisis dans le cadre de l'tablissement des priorits de recherche sur ces cultures et ces pesticides et leur a demand un soutien crit.

Puisque plusieurs des priorits slectionnes concernaient des pesticides non homologus et que l'ARLA n'accepte pas les DCPDH pour ceux-ci, AAC n'a pu prsenter de demandes pour toutes les priorits.

Des bauches de plans d'tude ont t prpars pour tous les projets dans le cadre desquels des essais seraient effectus en 2008 avant la DP de 2008 relative aux champs 2008 (fvrier 2008).

Plus de 500 essais en champs et en serres ont t effectus en 2007. Tous les essais ont respect les exigences en matire de bonnes pratiques de laboratoire sans observation importante.

Un total de 45 projets d'AAC sur les usages limits ont t complts et soumis au titulaire d'homologations ou l'ARLA.

Sant Canada (ARLA) (a) Amliorer l'accs du secteur agricole aux pesticides usage limit et aux pesticides risque rduit pour usage agricole. 20,8 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Travail d'valuation des produits - Examen des propositions pralables la prsentation soumises par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et publication des besoins de donnes.

Homologation de nouveaux usages limits, y compris des produits usage limit et risque rduit et leurs utilisations.

Travail d'harmonisation et projets de rglementation - Examens conjoints en collaboration avec l'EPA des tats-Unis, AAC et le programme IR-4 du Department of Agriculture des tats-Unis, autres travaux sur les groupements de culture et sur la promulgation des limites maximales des rsidus (LMR).

Communication accrue et transmission de rtroactions AAC afin d'amliorer la qualit et l'utilisation des justifications scientifiques.

N bre de D 3.1 Reus 129
Approuvs 90
Examins 96

N bre de D 3.2 Reus 109
Approuvs 91
Examins 93

N bre C6.3 rvision d'tiquette
Reues 95
Examines 89

L'ARLA a homologu 663 nouveaux usages limits par la prsentation de produits antiparasitaires nouveaux ou modifis, y compris 546 utilisations alimentaires et 117 utilisations non alimentaires, permettant ainsi de combler l'cart technologique qui existe entre le Canada et ses marchs d'exportation. Cet cart a galement t rduit grce aux tudes et aux homologations conjointes de l'ARLA et de l'EPA d'extension du profil d'emploi pour les usages limits, ce qui a permis l'homologation de la premire extension du profil d'emploi conjointe. L'ARLA travaille avec l'EPA et des organismes de rglementation d'autres administrations afin d'largir le recours aux tudes conjointes et au partage du travail pour les usages limits.

RNCan (b) laborer et favoriser l'utilisation des pesticides risque rduit et des pesticides biologiques en foresterie. 4,1 M$ 0,5 M$ 0,4 M$ Examen des rapports finaux concernant cinq projets financs pour une seule anne et planification de la stratgie et des priorits relatives au financement futur.

RNCan continuera d'harmoniser ses activits avec celles des autres 5NR partenaires et des intervenants et de collaborer l'laboration de la stratgie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers.

La conseillre en matire de pesticides usage limit embauche par RNCan et Forts Canada partir de ce Fonds continuera de collaborer avec AAC afin de faciliter l'homologation des pesticides risque rduit et usage limit destins au traitement des plantes ornementales ligneuses d'extrieur et des espces forestires. Coordination et production de rapports concernant six projets portant sur les pesticides usage limit au Canada.

Le Ministre soutiendra le Forum national sur la lutte antiparasitaire en foresterie au Centre des congrs d'Ottawa.

Le Ministre soutiendra les projets portant sur les pesticides risque rduit dans le secteur forestier.

Voici les rsultats des projets suivants financs en vertu du programme de RNCan sur les pesticides :

La phrormone synthtique (appele fuscumol) du longicorne brun de l'pinette a t formule en cailles Hercon biodgradables, et les taux d'mission ont t quantifis. Une demande de brevet a t dpose pour la phromone de synthse fuscumol du longicorne brun de l'pinette.

Le produit de la phrormone de la tordeuse des bourgeons de l'pinette Hercon Disrupt Micro-Flake SBW , pour rpression, sera bientt enregistr. Un essai de dmonstration a t conu afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec le potentiel de la formule du Disrupt Micro-Flake SBW et du systme de dispersion Hercon Pod en matire de lutte antiparasitaire de la tordeuse des bourgeons de l'pinette.

Des tentatives pour crer une colonie en laboratoire partir de larves de diprion Diprion similis prleves sur le terrain ont chou en raison de l'inaccessibilit des larves sur le terrain. Des isolats de la collecte de culture ont t obtenus et des suspensions de cultures en cristal endosporal sont conserves jusqu' ce qu'une colonie de diprions soit disponible pour effectuer des essais biologiques.

En 2007, les populations de tordeuses des bourgeons taient trs basses; avec comme rsultat un petit nombre de prises et une ponte faible. En consquence, le calibrage de base des piges n'a pu avoir lieu et le projet est en suspens jusqu' ce que des niveaux de population plus levs soient dcouverts. Cependant, les appts de phrormones se sont avrs efficaces pour dtecter les quelques tordeuses des bourgeons.

Des tudes sont en cours sur l'utilisation du champignon pathogne Beauveria bassiana pour lutter contre le charanon du pin blanc et d'autres scolytes. L'quipe a dvelopp une expertise en matire d'identification molculaire et morphologique du champignon.

Le programme S&T sur les mthodes amliores de lutte antiparasitaire est maintenant intgr la stratgie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers.

La conseillre en matire de pesticides usage limit embauche par RNCan et Forts Canada a continu de collaborer avec AAC afin de faciliter l'homologation de produits antiparasitaires risque rduit destins au traitement des plantes ornementales ligneuses d'extrieur et des espces forestires. La conseillre est implique dans 17 projets nationaux prioritaires A d'AAC sur les usages limits; les quatre usages de pesticides associs aux plantes ornementales ligneuses d'extrieur et aux espces forestires ont t homologus et trois autres ont t soumis l'ARLA pour examen final.

A apport un appui financier ainsi que du soutien la recherche dans le cadre du Forum sur la rpression des ravageurs forestiers 2007, lequel comprend des intervenants, des gestionnaires, des organismes de rglementation et d'autres parties qui s'intressent la lutte antiparasitaire. Des affiches ont t prsentes sur les projets financs en vertu de ce programme.

TOTAL   154,96 M$ 27,5 M$ 23,843 M$  

15. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux : s/o

Personne-ressource :

Grace Lewis, charge de projet
Direction des politiques, des communications et des affaires rglementaires, ARLA
613-736-3592

Approuv par :

Jason Flint, directeur gnral par intrim
Direction des politiques, des communications et des affaires rglementaires, ARLA
613-736-3914

Date d'approbation  : 21 juillet 2008

1. Nom de l'initiative horizontale : Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme 2007-2011

2. Nom du ministre responsable : Sant Canada

3. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2001-2002

4. Date de clture de l'initiative horizontale : 2007-2008 et plus

5. Total des fonds fdraux affects : 361 M$

6. Description de l'initiative horizontale

La Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT) tablit un cadre pour une approche globale, intgre et multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est axe sur quatre lments qui se renforcent mutuellement : la protection, la prvention, le renoncement et la rglementation des produits.

Le gouvernement du Canada a mis en oeuvre la SFLT (2007-2011) afin de respecter son engagement de longue dure qui consiste rduire les effets importants et ngatifs du tabagisme sur la sant. Sant Canada est responsable de la SFLT (2007-2011), et plusieurs partenaires fdraux y participent.

7. Rsultat partag

Le but de la SFLT pour 2007 2011 est de rduire la prvalence gnrale du tabagisme de 19 % (2005) 12  % d'ici 2011, et ses objectifs pour la mme priode sont les suivants :

  • faire passer la prvalence de jeunes Canadiens (de 15 17 ans) qui fument de 15 % 9 %;
  • augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
  • rduire la prvalence de l'exposition quotidienne la fume secondaire de 28 %  20 %;
  • examiner la prochaine gnration de politiques antitabac au Canada;
  • contribuer la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant pour la lutte antitabac; et
  • surveiller et examiner les activits de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit.

8. Structure de gouvernance

Des ressources ont t affectes un certain nombre de ministres et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant Canada est charg de rglementer la fabrication, la vente, l'tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de rduction ou de prvention des effets nfastes du tabac sur la sant.

Les ministres et organismes partenaires sont les suivants :

  • Scurit publique Canada (SP) (anciennement Scurit publique et Protection civile Canada) - gre le financement vers en vue de contrler les activits relatives l'tablissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Ministre offre galement des conseils stratgiques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la dlgation canadienne qui ngocie un protocole international concernant le commerce illicite de produits du tabac.
  • Bureau du directeur des poursuites pnales (anciennement le ministre de la Justice) - est responsable de surveiller les amendes fdrales imposes pour des crimes lis au tabac ou d'autres crimes et doit assurer l'application de la loi et le recouvrement des amendes en souffrance.
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) - est responsable de l'application des lois relativement la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande).
  • Agence du revenu du Canada (ARC) (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) - est charge d'administrer l'imposition et le prlvement des taxes sur les produits du tabac et de contrler les exportations de tabac.
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) - est responsable de surveiller et d'valuer le march des produits du tabac de contrebande canadien et international et d'amliorer l'administration de l'imposition et du prlvement des nouvelles taxes

9. Parte-naires fdraux participant chaque programme 10. Nom des programmes 11. Financement total allou de 2007 2011 12. Dpenses prvues pour 2007-2008 13. Dpenses relles en 2007-2008 14. Rsultats prvus pour 2007-2008 15. Rsultats atteints en 2007-2008
1. SC SFLT 284,2 M$ 56,8 M$ 55,1 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
2. SP SFLT 3,0 M$ 0,6 M$ 0,6 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
3. BDPP SFLT 11,2 M$ 2,2 M$ 2,1 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
4. GRC SFLT 8,6 M$ 1,7 M$ 0,8 M$ Voir ci-dessous Voir ci-dessous
5. ARC

Cotisations et services la clientle (ancien-nement Cotisations et recou-vrements)

Direction l'accise et des dcisions de la TPS/TVH

Direction gnrale de la politique lgislative et des affaires rgle-mentaires

SFLT 4,0 M$

(54 M$ - montant total allou l'ARC : 50 M$ allous aux Douanes et l'ASFC et 4 M$ allous l'ARC)

0,8 M$

(10,8 M$ : 10 M$ attribus aux Douanes et l'ASFC et 0,8 M$ allous deux units de l'ARC

0,2 M$

0,6 M$

Voir ci-dessous Voir ci-dessous
6. Direction du rensei-gnement et Division des voyageurs de l'ASFC SFLT 28,5 M$ pour les activits et 21,5 M$ pour la perte de la concession de ventes hors taxe 5,7 M$ pour les activits et 4,3 M$ pour la perte de la concession des ventes hors taxe 5,7 M$ pour les activits et 4,3 M$ pour la perte de la concession des ventes hors taxe Voir ci-dessous Voir ci-dessous
Total de 2007 2011   Total

360  M$

Total

72,2 M$

Total

69,4 M$

   

16. Remarques sur les carts

Dans le cadre de l'examen des dpenses de septembre 2006, la portion de la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits (DGSPNI) du financement de la SFLT a t limine. Cela a rduit le budget global de Sant Canada de 8,3 M$ en 2007-2008, de 10,8 M$ en 2008-2009 et cela se poursuit.

17. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux

Grce aux fonds de la SFLT, le Service de police mohawk d'Akwesasne (SPMA) a pu intensifier la surveillance et le contrle de la contrebande du tabac. Le SPMA a signal participer des oprations conjointes de forces policires qui ont men des accusations et des saisies, y compris du tabac. Toutes les saisies de tabac faites par le SPMA sont remises la GRC qui intente des poursuites et elles sont dclares par le dtachement de la GRC Cornwall.

Le SPMA a amlior sa capacit de collecte de renseignements et de techniques d'enqutes criminelles spcialises grce son travail avec des partenaires canadiens et amricains chargs de l'application des lois au sein de l'quipe intgre de la police des frontires de la rgion de Cornwall. En outre, le SPMA a eu l'occasion de diriger des oprations policires conjointes lies des activits criminelles transfrontires et au crime organis.


  14. Rsultats prvus pour 2007-2008 15. Rsultats atteints en 2007-2008
1. Sant Canada 1) Il faut prserver les Canadiens des incitations fumer grce des rglements qui interdiront l'affichage au dtail des produits du tabac et des accessoires de marque ainsi que l'installation d'affiches sur la disponibilit et le prix des produits du tabac.

2) Des tests toxicologiques sur les produits du tabac et les biomarqueurs de l'exposition aux produits du tabac seront effectus.

3) La SFLT intgrera une stratgie d'valuation continue fonde sur son cadre approuv de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats ainsi que les rsultats d'analyses cots-efficacit et des modles conomtriques.

4) Sant Canada explorera des mthodes novatrices d'valuation des risques afin de dterminer si les produits du tabac modifis sont plus ou moins toxiques que les produits dj disponibles sur le march.

5) La Convention-cadre de l' Organisation mondiale de la sant pour la lutte antitabac donne l'occasion de s'assurer que les politiques internationales et canadiennes se soutiennent mutuellement.

6) L'impact des initiatives de lutte contre le tabagisme est surveill dans le cadre de l'Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada.

Les provinces et les territoires ont adopt des lois interdisant aux dtaillants d'exposer les produits du tabac. Par consquent, Sant Canada n'a pas poursuivi son exigence de rglementation cet gard puisqu'il s'agit d'une comptence provinciale et territoriale.

Le Ministre a entrepris des travaux sur les biomarqueurs en 2007-2008. Les rsultats seront prsents en 2010.

Les analyses cots-efficacit et les modles conomtriques de 2007-2008 ont t mis au point.

Divers produits ont t examins (p. ex.  le tabac sans fumer et les cigares), et leur toxicit a t compare celle des cigarettes. Comme les cigarettes, ces produits sont mutagnes, cytotoxiques et gnotoxiques.

Le Canada a particip la Confrence des Parties de la CCLAT de l'OMS et aid d'autres pays mettre en oeuvre leur propre CCLAT.

D'aprs les rsultats de l'Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada et les donnes recueillies entre fvrier et juin 2007, 19 % des Canadiens (un peu moins de 5 millions) gs de 15 ans et plus consomment des produits du tabac. Chez les jeunes gs de 15 19 ans, 15 % sont fumeurs. La prvalence du tabagisme chez les jeunes adultes gs de 20  24 ans tait de 24 % durant le premier semestre de 2007.

2. SP Amliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne. Voir les rsultats atteints par les partenaires non fdraux ci-dessus.

En fvrier 2008, Scurit publique tait la tte de la dlgation canadienne qui a particip au premier Organe intergouvernemental de ngociation en vue d'laborer un protocole concernant le commerce illicite de produits du tabac. L'objectif est d'laborer un protocole qui sera mis en oeuvre en 2010 et permettra d'tablir des normes internationales pour freiner le commerce illicite de produits du tabac l'chelle mondiale.

3. BDPP 1) tablir l'ordre de priorit du recouvrement des amendes ordonnes dans le cadre de condamnations de jeunes relativement aux ventes de cigarettes de contrebande et de tabac.

2) Augmenter le nombre d'amendes payes d'au moins 15 %.

3) Analyser les tendances et tablir l'ordre de priorits le plus efficace et les mthodes de recouvrement les moins coteuses.

4) Privilgier le paiement d'amendes plutt que l'incarcration, mais amliorer les mesures de crcition si cela convient.

5) Rduire les cots des ministres clients concernant les honoraires payer pour la prsence de l'avocat-conseil de la Couronne au moment de la prsentation des requtes en vue d'obtenir une prolongation du dlai de paiement de l'amende.

Le programme de recouvrement des amendes est toujours ax sur ces priorits, et ses mesures d'application de la loi sont modifies selon les changements du volume et de la nature des activits de contrebande, les condamnations qui en dcoulent et les amendes imposes.

2) La recherche rigoureuse et efficace des personnes ayant des amendes en souffrance mene dans toutes les rgions a permis de recouvrer un montant plus important qu'au cours de la dernire anne.

3) La priorit est donne aux mthodes de recouvrement les plus conomiques, particulirement les demandes de remboursement, les appels tlphoniques et la ngociation d'accords de paiement. De plus, des progrs ont t raliss en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada pour l'laboration d'un nouvel outil qui assurera le recouvrement plus efficace des amendes (compensation de dette par remboursement).

4) On a mis l'accent sur le remboursement des amendes plutt que sur l'incarcration, notamment des mesures comme des paiements ngocis et la saisie de biens approprie et ncessaire.

5) L'avocat-conseil de la Couronne assign aux units de recouvrement des amendes continue de s'opposer toutes les requtes de prolongation de dlai de paiement prsentes au tribunal, ce qui a donn lieu une diminution des honoraires d'avocat pour les ministres clients ces audiences et a fait en sorte que, de manire gnrale, les dlinquants respectent davantage les ordonnances de paiement.

4. GRC 1) Transmettre au ministre des Finances, Sant Canada et d'autres partenaires les mises jour les plus rcentes sur les activits du commerce illicite du tabac.

2) Surveiller les activits illgales la frontire Canada-tats-Unis ou le long de cette frontire l'aide d'quipement de dtection et de surveillance stratgique.

3) Accrotre la coopration avec les partenaires nationaux et internationaux chargs de faire appliquer la loi.

1) Des rapports rguliers sur la situation du commerce illicite du tabac ont t transmis aux ministres des Finances et Sant Canada. Ils sont fournis sur demande d'autres partenaires et ministres cls. Les analystes du tabac participent rgulirement des runions pour informer le ministre des Finances. Ils lui ont fourni le rapport d'valuation des renseignements stratgiques de 2006. Le rapport d'valuation des renseignements stratgiques de 2007 sera prsent en aot 2008. La GRC a lanc en 2008 sa Stratgie de lutte contre le tabac de contrebande; son objectif global est de rduire l'chelle nationale la disponibilit du tabac de contrebande et de diminuer la demande tout en soutenant les objectifs du gouvernement en matire de sant.

2) Amlioration de la scurit frontalire grce l'utilisation d'une technologie perfectionne qui permet la dtection et la surveillance d'intrusions illgales aux frontires, ce qui constitue une source de renseignements vitale et favorise la prise ventuelle de mesures d'application de la loi. Le Canada et les tats-Unis ont men conjointement en 2007 le projet Shiprider dans la rgion de Cornwall et du fleuve Saint-Laurent qui visait la contrebande interfrontalire et la collecte de renseignements.

3) Hte conjoint, en 2008, de l'atelier sur le dtournement des produits du tabac par les agences canadiennes et amricaines. Les participants la confrence interprovinciale des enquteurs des taxes se sont penchs sur le tabac de contrebande et d'autres questions lies aux produits illicites du tabac. On participe actuellement au Groupe de travail de Scurit publique sur les produits illicites du tabac en vue de dterminer des mesures concrtes qui permettront de perturber et de rduire le commerce du tabac de contrebande. En 2008, on a galement particip un atelier d'change de renseignements sur les enqutes en cours sur le tabac de contrebande avec l'Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives Agency des tats-Unis. En fvrier 2008, on a aussi particip aux ngociations dans le cadre de la CCLAT de l'OMS en vue d'tablir un protocole de lutte antitabac.

5. ARC

Cotisations et services la clientle (anciennement Cotisations et recouvrements)

Direction de l'accise et des dcisions de la TPS/TVH

Direction gnrale de la politique lgislative et des affaires rglementaires

1) Rajuster et entretenir les systmes afin de tenir compte des changements lgislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et apporter des changements aux programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord. 1) Les systmes et les capacits redditionnelles ont t maintenues, tel qu'on l'a requis pour satisfaire aux exigences de programme.
2) Vrifier les activits d'exportation. 2) Le programme de vrification de la mise en application des lois sur le tabac (champ) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac exports.
3) Assurer la conformit avec les exigences lgislatives concernant la fabrication, la vente et la possession de produits du tabac au Canada. 3) Les agents des droits d'accise ont men des vrifications et des examens rglementaires des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformit avec les exigences lgislatives.
4) Travailler en collaboration avec des intervenants la surveillance et l'valuation de l'efficacit des mesures prises pour rduire le commerce du tabac de contrebande. 4) On a particip un certain nombre de comits travaillant la surveillance et au contrle des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. On a aussi coorganis l'atelier sur le dtournement des produits du tabac auquel le Canada et les tats-Unis ont particip.
5) Fournir au ministre des Finances des conseils pour l'aider laborer des politiques et dterminer l'ampleur des futures augmentations de taxes et le moment opportun pour les imposer. 5) On a rencontr le ministre des Finances, au besoin, et communiqu des renseignements sur l'industrie et les produits.
6) Soutenir les activits d'application de la loi de la GRC. 6) Un soutien a t fourni la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de tmoignages d'experts et d'affidavits.
6. Direction du renseignement de l'ASFC 1) Offrir de conseils au ministre des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac. 1) Participation des runions mensuelles avec le ministre des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives la taxation du tabac et servir de rfrence cet gard.
  2) Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et prsenter des rapports. 2) Prsentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reus des rgions. tablissement de partenariats avec la GRC pour l'valuation annuelle des risques relatifs la nature et l'tendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donnes sur le tabac dans les rgions.
  3) Accrotre la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi. 3) Participation active des oprations policires conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des rgions. Tenue conjointe par les tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le dtournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et amricains. Des liens ont t crs et maintenus avec les responsables internationaux d'application des lois sur le tabac.
Division des voyageurs Perception des taxes sur le tabac imposes sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. En 2007-2008, les agents de premire ligne de l'ASFC ont peru des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du taba

18. Personne-ressource : Brenda Paine 613-941-9826

19. Approuv par

20. Approuv le