Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Santé Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles - (en millions de dollars)

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme/Direction générale et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.


Revenus disponibles
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Activité de programme / direction générale
Produits de santé et aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
37.7
40.7
41.2
41.2
41.2
40.7
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
12.0
12.5
15.7
15.7
15.7
14.7
Règlement sur les produits antiparasitaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
5.9
7.4
7.0
7.0
7.0
8.2
Santé des Premières nations et des Inuits
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
3.4
3.2
5.4
5.4
5.4
4.1
 
Total des revenus disponibles
58.9
63.8
69.3
69.3
69.3
67.7


Revenus non disponibles
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Activité de programme / direction générale
Principal classement et principale source
Revenus non fiscaux
Remboursement des dépenses
10.0
40.2
32.0
Vente de biens et de services excédentaires de l'État
2.6
3.5
5.8
Autres droits et frais
7.0
7.9
8.9
8.9
10.4
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État
0.2
0.2
0.3
Divers revenus non fiscaux
0.0
0.0
 
Total des revenus non fiscaux
19.8
51.8
0.0
8.9
8.9
48.5
 
Total des revenus
78.7
115.6
69.3
78.2
78.2
116.2

Le tableau exclut les sommes relatives à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).