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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Tableau 3: Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles - (en millions de dollars)

Le tableau qui suit prsente l'ensemble des revenus disponibles par activit de programme/Direction gnrale et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du cot des services ministriels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus non disponibles sont montrs par source afin d'exprimer les donnes dans un format utile. Le Ministre n'est pas autoris dpenser ces revenus.


Revenus disponibles
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus rels Revenus rels Budget principal Revenus prvus Total des autorisations Revenus rels
Activit de programme / direction gnrale
Produits de sant et aliments
Direction gnrale des produits de sant et des aliments
37.7
40.7
41.2
41.2
41.2
40.7
Sant environnementale et scurit des consommateurs
Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs
12.0
12.5
15.7
15.7
15.7
14.7
Rglement sur les produits antiparasitaires
Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire
5.9
7.4
7.0
7.0
7.0
8.2
Sant des Premires nations et des Inuits
Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits
3.4
3.2
5.4
5.4
5.4
4.1
 
Total des revenus disponibles
58.9
63.8
69.3
69.3
69.3
67.7


Revenus non disponibles
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus rels Revenus rels Budget principal Revenus prvus Total des autorisations Revenus rels
Activit de programme / direction gnrale
Principal classement et principale source
Revenus non fiscaux
Remboursement des dpenses
10.0
40.2
32.0
Vente de biens et de services excdentaires de l'tat
2.6
3.5
5.8
Autres droits et frais
7.0
7.9
8.9
8.9
10.4
Produits de l'alination de biens excdentaires de l'tat
0.2
0.2
0.3
Divers revenus non fiscaux
0.0
0.0
 
Total des revenus non fiscaux
19.8
51.8
0.0
8.9
8.9
48.5
 
Total des revenus
78.7
115.6
69.3
78.2
78.2
116.2

Le tableau exclut les sommes relatives l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC).