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Tableau 7 : Fondations - subventions conditionnelles

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

2) Date de mise en oeuvre : 1996-1997

3) Date de clôture : S.O.

4) Total des fonds affectés : 151,5 M$

5) Description

Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources) :

• 1996-2001 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation;
• 1999 - 25 M$ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le renforcement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé ( Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI ) et 35 M$ pour soutenir la participation de la Fondation au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
• 2003 - Subvention de 25 M$ versée afin que les gestionnaires du système de santé perfectionnent leurs compétences pour utiliser les données de recherche dans le but d'améliorer le processus décisionnel fondé sur des données probantes (Programme de formation des cadres pour l'application de la recherche ou programme FORCES) sur une période de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'appuyer les décisions fondées sur des données probantes dans le cadre de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de santé par le financement de la recherche, le renforcement des capacités et le transfert des connaissances. Voici les objectifs stratégiques de la FCRSS :

• mener de nouvelles recherches de haute qualité utiles aux gestionnaires des services de santé et aux décideurs (en particulier pour les secteurs de priorités de la Fondation : gestion pour assurer la qualité et la sécurité, gestion des milieux de travail dans le domaine de la santé, soins de santé primaires, leadership, organisation et politiques des services infirmiers ainsi que gestion du changement et adaptation);
• accroître le nombre de chercheurs et diversifier la recherche appliquée en matière de services de santé et de sciences infirmières;
• mettre la recherche nécessaire entre les mains des gestionnaires du système de santé et des décideurs, sous la forme appropriée, au moment opportun et par les bonnes voies; et
• aider les gestionnaires du système de santé, les décideurs et leurs organismes à acquérir, à évaluer, à adapter et à appliquer systématiquement la recherche pertinente à leur travail.

6) Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif stratégique de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

7) Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire

Subventions de recherche et recherches demandées

En 2007, la FCRSS a tenu avec succès deux concours de recherche : les subventions de programmes Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS) et les Bourses de recherche postdoctorale. La FCRSS a également effectué six projets de recherche sur demande (p. ex. recherches sur les soins de santé primaires, les besoins en matière de formation concernant le transfert de connaissances, l'équilibre entre la vie personnelle et professionnelle et les rapports publics sur la qualité des soins de santé). Trois nouveaux projets de recherche ont été demandés; ils portent sur un cadre de compétences à l'intention des directeurs des soins de santé, les processus de délibération et la gouvernance en matière de qualité et de sécurité. Un projet de synthèse sur la gestion de la continuité a été réalisé en 2007, et un autre projet de synthèse sur les équipes interprofessionnelles et les soins de santé primaires a été lancé.

La troisième série de consultations, À l'écoute, a eu lieu au printemps 2007 et a permis d'établir 11 thèmes prioritaires liés à la recherche sur les services de santé. Huit partenaires financiers nationaux ont participé aux consultations (deux de plus qu'à la série de consultations À l'écoute II en 2004). En plus des cinq ateliers de consultation régionaux et de l'atelier de consultation national, Santé Canada a versé des fonds pour que des ateliers aient lieu dans les territoires; c'est une première. Les ateliers ont été organisés à Whitehorse, à Iqaluit et à Yellowknife; les principales observations ont été intégrées au rapport national, et un rapport distinct sur les discussions menées dans les territoires a été préparé. La version finale des deux rapports sera publiée en 2008.

En 2007, la FCRSS a établi, dans le cadre de la série À l'écoute, quatre thèmes prioritaires qui orienteront son programme de recherche et d'échange de connaissances au cours des trois à cinq prochaines années : gestion du changement; processus décisionnel fondé sur des valeurs; qualité et sécurité; et main-d'oeuvre et milieu de travail des professionnels de la santé.

En ce qui concerne le FRSI, en 2007, les fonds suivants ont été versés :

• 300 000 $ pour un programme de recherche financée en vertu du thème prioritaire Leadership, organisation et politique des soins infirmiers de la Fondation dans le cadre du concours REISS de 2007;
• 195 000 $ en fonds de contrepartie pour deux projets menés avec succès dans le cadre du concours Partenariats pour l'amélioration du système de santé de 2007, qui est administré par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); et
• 535 000 $ pour les Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers administrés par la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada en vue d'accroître la recherche sur les soins infirmiers. Les Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers ont également continué de tirer profit du financement existant en créant de nouveaux partenariats qui soutiennent la recherche sur questions liées aux soins infirmiers. Chaque dollar dépensé dans le cadre des Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers a généré 1,85 $ en financement découlant de partenariats.

Renforcement de la capacité de recherche

Le FRSI a permis de parrainer deux stagiaires postdoctoraux en soins infirmiers et a continué de fournir du soutien à cinq chaires de recherche en soins infirmiers de la FCRSS et du FRSI et à deux chaires de recherche en soins de santé (subventions de dix ans) ainsi qu'à deux centres de formation régionaux de la FCRSS et des IRSC (subventions de dix ans).

Les centres de formation régionaux de la FCRSS et des IRSC ont participé à la rédaction d'un numéro spécial de la revue Politique de santé sur les centres de formation (publié au printemps 2008). En 2007, les chaires de la FCRSS et des IRSC ont lancé un important projet de livre, qui prendra fin en  2008-2009. L'ouvrage portera sur l'expérience, l'apport et l'impact des programmes de formation des chaires et des diverses approches visant le renforcement des capacités dans le domaine de la recherche appliquée sur les politiques et les services de santé.

En décembre 2007, la FCRSS a signé la Charte de leadership en matière de soins de santé de qualité de la Coalition pour la qualité de vie au travail et des soins de santé de qualité. Elle a également exercé son leadership et fourni de l'orientation au Groupe de travail sur l'échange de connaissances.

Renforcement de la capacité des décideurs, échange et transfert de connaissances

En 2007, un nombre accru de demandes a été reçu dans le cadre du programme FORCES (96 en 2007, par rapport à 61 en 2006). Chaque année, la FCRSS recrute 24 agrégés supérieurs de recherches pour le programme de formation FORCES d'une durée de deux ans. En 2007, on a décidé d'admettre jusqu'à quatre boursiers issus de divers environnements de politiques, selon le recouvrement du coût marginal. Le Comité d'examen du mérite a sélectionné la première demande d'un organisme (trois « boursiers associés »), un volet du programme intégré à l'appel de 2007. La FCRSS a également officialisé une communauté de pratique pour les boursiers postdoctoraux. De plus, en 2007, le programme FORCES a été officiellement accrédité par l'Université de Montr éal et la Royal Roads University. Des discussions sur l'accréditation sont en cours avec l'Université de Toronto, et l'institut national de la santé publique de Mexico a élaboré un module fondé sur le programme FORCES.

En 2007, la FCRSS a préparé et diffusé quatre publications À bas les mythes , qui ont été publiées dans le Journal of Health Services Research and Policy . La FCRSS a également préparé le module d'enseignement À bas les mythes , pour les professeurs d'université intéressés à utiliser les publications À bas les mythes pour enseigner aux étudiants diplômés en administration des services de santé et en soins infirmiers comment préparer des résumés de recherche en langage clair qui favorisent l'intégration de données probantes. La FCRSS a aussi produit et diffusé quatre résumés Données à l'appui dans le cadre des numéros spéciaux Données à l'appui pour la qualité , qui se penchent sur les décisions concernant les patients dans les cas d'incertitude (p. ex. enseignement de l'autogestion relativement aux patients atteints de maladies chroniques, travailleurs de la santé non professionnels et services spécialisés itinérants pour les collectivités isolées). La Fondation a lancé une nouvelle série, Saisir et Agir , en vue d'établir des liens entre les personnes qui échangent des connaissances et les sources de données probantes. Les Outils pour aider les organismes à produire, partager et utiliser la recherche ont été lancés, et on y présente actuellement 47 ressources tandis que 70 autres sont à l'étude. De plus, l'inventaire des Pratiques prometteuses dans l'utilisation de la recherche compte maintenant 16 exemples d'organismes qui ont investi dans ce domaine. Cinq numéros présentent les projets d'intervention de boursiers du programme FORCES. Parmi les autres activités de diffusion ciblées, mentionnons la rédaction de quatre articles dans le Healthcare Quarterly et de trois numéros spéciaux de revues représentant 28 articles sur des projets d'intervention du programme FORCES ainsi que le lancement de deux documentaires vidéo électroniques.

En ce qui a trait à l'échange de connaissances, le FRSI a financé la réalisation du documentaire vidéo électronique La sécurité dans les faits : Données sur les services infirmiers et la sécurité des patients qui touche la dotation en soins infirmiers et la sécurité des patients, l' Échange de connaissances sur la dotation en personnel infirmier et la sécurité des patients à Charlottetown ainsi que la participation à diverses conférences.

En 2007, la FCRSS a continué de donner aux chercheurs et aux décideurs des occasions d'aborder des questions liées aux systèmes de santé. Entre autres, elle a financé cinq échanges qui ont permis aux chercheurs et aux décideurs de se rassembler pour discuter notamment de questions liées au transfert des connaissances, aux nouvelles pratiques en matière de soins infirmiers, au fait de passer de l'information à l'action et aux lieux de travail; lancé la série de téléconférences d'une heure « Chercheur sur rappel » qui permet aux participants d'échanger avec les chercheurs et les décideurs qui travaillent à l'amélioration des soins de santé; et animé la Semaine d'utilisation de la recherche (nord-est de l'Ontario) à Sudbury (Ontario). Huit organismes se sont alliés à la FCRSS pour parrainer conjointement l'événement; ainsi, un soutien de 32 000 $ a été versé. Ce qui suit a été supprimé, car le RMR de 2007-2008 concerne la période d'avril 2007 à mars 2008.

Optimisation des investissements fédéraux

Le financement accordé en 2007 par la Fondation à ses programmes de partenariats admissibles s'établit à 4,90 millions de dollars. Cette somme englobe les fonds consacrés aux activités s'étalant sur plusieurs années ainsi que les fonds consentis à de nouvelles activités en 2007. Dans l'ensemble, la contribution des partenaires à l'appui de ces mêmes activités s'élève à 9,16 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar investi par la Fondation, les partenaires ont investi 1,87 $. Les contributions des partenaires vues sous l'angle de l'enveloppe globale de la Fondation font ressortir que la mobilisation de fonds est encore plus impressionnante. Ainsi, devant les dépenses de programme totales de la Fondation de 23,7 millions de dollars et les contributions des partenaires de 9,2 millions de dollars, la somme nette de 9,5 millions de dollars puisée par la Fondation dans le fonds de dotation a suscité une mobilisation de fonds dans une proportion relative de 1:2,49. C'est-à-dire que, pour chaque dollar dépensé à même le fonds de dotation de la Fondation, 2,49 $ ont été consacrés aux objectifs de la Fondation.

En 2007, la Fondation s'est alliée à 50 partenaires et elle a conclu 42 nouvelles ententes de partenariat, sans compter les neuf en négociation à la fin de l'année.

Pour une deuxième année consécutive, le magazine Canadian Business considère la FCRSS comme un des meilleurs employeurs au Canada. Ainsi, on reconnaît l'engagement de l'organisme envers un équilibre sain entre la vie professionnelle et personnelle, des politiques qui respectent la famille et favorisent un environnement axé sur la qualité du travail, la gestion positive du rendement et la culture du respect.

	8) Dépenses réelles 2005-2006	9) Dépenses réelles 2006-2007	10) Dépenses prévues 2007-2008	11) Autori-sations totales 2007-2008	12) Dépenses réelles 2007-2008	13) Écart entre 10) et12)
14) Activité de programme	0	0	0	0	0	0

15) Commentaires sur l'écart :

La subvention conditionnelle a été octroyée à la FCRSS en versements échelonnés avant la période de déclaration 2005-2006.

16) Résultats importants d'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation ou des plans futurs.

Le deuxième examen de la FCRSS d'une durée de cinq ans effectué par le Comité d'examen international a pris fin en 2007.

[http://www.FCRSS.ca/about/ga_accountability_impact_ol_f.php], et les observations ont été abordées avec le conseil d'administration. En réponse aux recommandations issues de l'examen, des mesures seront prises en consultation avec les chercheurs et les décideurs, sous la direction de la nouvelle présidente et chef de la direction en 2008.

Une évaluation globale des divers éléments du programme Capacités et développement en recherche appliquée et évaluation (CADRE) dans les services de santé et en sciences infirmières a été effectuée, et le rapport final a été préparé en 2007. Les boursiers du CADRE et le personnel de la FCRSS ont examiné les recommandations en 2007-2008.

On a demandé à une équipe d'évaluer le FRSI en vue de déterminer les leçons retenues et les conséquences de divers investissements faits dans le cadre du FRSI de sa création en 1999 à la fin de 2007. L'évaluation a commencé en 2007 et prendra fin en 2008.

Le rapport d'évaluation du deuxième groupe de boursiers du programme FORCES indique, encore une fois, leur haut degré de satisfaction et confirme que les boursiers et leur organisme respectif estiment grandement le programme.

Des copies de ces rapports sont disponibles sur demande.

17) Résultats importants de vérification et adresse URL de la dernière vérification ou des plans futurs.

Le deuxième rapport de vérification de la conformité des projets et des programmes subventionnés a été préparé en mars 2007. Ce rapport montre que tous les dossiers sélectionnés respectaient les politiques et procédures en matière de subventions, de bourses, de partenariats et de finances et que les recommandations issues de la première vérification de la conformité ont été suivies. Des recommandations supplémentaires liées à la deuxième vérification de la conformité seront mises en oeuvre en 2008.

Deux évaluations de trois et de six mois du système de paie ont été effectuées en 2007 afin de traiter la question de la répartition des tâches et d'autres objectifs connexes.

Une vérification préliminaire indépendante des états financiers de 2007 a été effectuée en octobre 2007, et aucune préoccupation majeure n'a été soulevée. La vérification indépendante des états financiers sera effectuée intégralement en février et en mars 2008.

Le régime de pension de la Fondation a été vérifié en février 2007, et aucune préoccupation majeure n'a été soulevée. Le projet en cours énoncé dans le rapport d'évaluation de janvier 2006 a été financé par la FCRSS afin de s'assurer que le régime de pension respecte ses engagements pour l'avenir.

Des copies de ces rapports sont disponibles sur demande.

À la fin de 2007, la Fondation a participé à une vérification de la conformité de Santé Canada. Cette vérification a été menée dans le cadre du plan de vérification pluriannuel axé sur les risques de Santé Canada. Le rapport de vérification sera présenté à la FCRSS en 2008.

États financiers vérifiés (2007)

http://www.FCRSS.ca/about/documents/CanadianHealthServicesResearchFoundation-french-fs07.pdf http://www.FCRSS.ca/about/documents/CanadianHealthServicesResearchFoundation-english-fs07.pdf

18) Adresse URL du site Web du bénéficiaire

ww.fcrss.ca

19) Adresse URL des rapports annuels du bénéficiaire

http://www.FCRSS.ca/other_documents/annual_reports/documents/WEB2011354_FCRSS_ar_f_final.pdf http://www.FCRSS.ca/other_documents/annual_reports/documents/WEB2011354_FCRSS_ar_e_final.pdf

http://www.FCRSS.ca/nursing_research_fund/documents/NursingReport_Fr_rev4_FINAL.pdf http://www.FCRSS.ca/nursing_research_fund/documents/NursingReport_E_rev3_FINAL.pdf

http://www.FCRSS.ca/forces/documents/FORCESReport_Fr_rev3_FINAL.pdf
http://www.FCRSS.ca/extra/documents/FORCESReport_E_rev3_FINAL.pdf

1) Nom de la fondation : Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)

2) Date de début : Le 9 mars 2001

3) Date de fin : S/O

4) Financement total : 1,6 milliard de dollars*

*Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions ─ ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins.

5) Description

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante financée par le gouvernement fédéral qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer le développement et l'adoption de technologies de communication électronique de l'information sur la santé, avec des normes compatibles sur une base pancanadienne.

Des fonds ont été alloués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en oeuvre du DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés au DSE et à la réduction des temps d'attente.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements. Inforoute estime que les ententes d'établissement de prix préférentiels et d'autres dispositions d'approvisionnement ont aidé à économiser de 135 millions à 165 millions de dollars jusqu'à maintenant.

6) Résultat stratégique :

Une base de connaissances renforcée pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

7) Résumé des résultats obtenus

Stratégie d'investissement ─ Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. Inforoute a approuvé une dépense de 311,5 millions de dollars pour de nouveaux projets, portant le montant cumulatif des investissements à 1,457 milliard de dollars. À la fin de l'exercice, il y avait 99 projets de terminés et 155 projets en cours, soit un total de 254 projets depuis la création d'Inforoute.

Dossiers de santé électroniques ─ Inforoute a élargi l'objectif approuvé par toutes les administrations pour les DSE afin d'y mentionner les systèmes d'information sur la santé et de préciser une année pour l'inclusion de la totalité de la population : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de soins de santé. De plus, d'ici 2010, le dossier de santé électronique de 50 % des Canadiens sera accessible aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins; la proportion atteindra 100 % en 2016 ». [Traduction]

Le DES englobe principalement les systèmes d'imagerie diagnostique, d'information sur les médicaments et d'information de laboratoire, ainsi que les registres des clients et des fournisseurs, qui à un moment donné seront tous reliés par des systèmes de DSE interopérables. Ces systèmes sont lancés par les provinces et les territoires. Inforoute a signalé que les composantes du DSE visaient les pourcentages ci-après de la population ─ registres des clients : 71 %, registres des fournisseurs : 29 %, systèmes d'imagerie diagnostique : 64 %, systèmes d'information sur les médicaments : 24 %, et systèmes d'information de laboratoire : 30 %. Selon les estimations, 7 % de la population serait couverte par un DSE.

Télésanté ─ Inforoute veut que d'ici 2010, les Canadiens des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les administrations publiques bénéficient de solutions de télésanté. Les provinces et les territoires qui travaillent avec Inforoute pour améliorer l'accès des habitants des collectivités rurales ou éloignées aux services de télésanté ont accéléré leurs travaux en ce sens. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations; l'objectif est qu'ils soient en oeuvre dans toutes les administrations au 31 décembre 2009. Inforoute a continué d'investir dans les initiatives de télésanté, et en particulier pour les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les collectivités nordiques ou éloignées. Inforoute avait plus de 40 projets de télésanté en marche, soit un investissement cumulatif de 78,2 millions de dollars.

Surveillance de la santé publique ─ Inforoute continue d'appuyer l'établissement et la mise en oeuvre d'un système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama). Panorama facilitera le dépistage, la gestion et le contrôle des maladies infectieuses préjudiciables à la santé de la population, en dotant les professionnels de la santé publique d'outils logiciels pour gérer les cas, les éclosions, l'immunisation, les stocks de matériel et de vaccins, les avis et la charge de travail. L'objectif est que d'ici 2010, toute la population du pays bénéficie des solutions de surveillance de la santé publique. Des progrès ont été réalisés au chapitre du développement de Panorama, des normes de surveillance de la santé publique et de la planification de la mise en oeuvre dans les administrations. Inforoute a approuvé un total cumulatif de 122,7 millions de dollars pour les projets de surveillance.

Accès des patients à des soins de qualité ─ À la suite du budget de 2007, Inforoute a créé un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le volet Accès des patients à des soins de qualité a pour but de soutenir la gestion des temps d'attente, surtout par le financement de projets pilotes qui comportent des systèmes de gestion de l'information. Les projets sont censés commencer en 2008-2009.

	8) Dépenses réelles 2005-2006*	9) Dépenses réelles 2006-2007*	10) Dépenses prévues 2007-2008	11) Total des autorisations 2007-2008	12) Dépenses réelles 2007-2008*	13) Écart entre 10) et 12)
14) Activité de programme	0	0	38,7 M$	38,7 M$	38,7 M$	0

15) Remarques sur le total de l'autorisation et l'écart

À ce jour, le gouvernement fédéral a investi 1,6 milliard de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont été réservés dans le cadre financier de 2006-2007, payables dès l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Santé à faire un paiement statutaire provenant directement du Trésor. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. En 2007-2008, un paiement de 38,7 millions de dollars a été fait sur les 400 millions de dollars alloués.

* Le rythme des dépenses est laissé à la discrétion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progrès de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Les dépenses annuelles se répartissent ainsi :

• 117,8 millions de dollars en 2005-2006
• 174,6 millions de dollars en 2006-2007
• 271,7 millions de dollars en 2007-2008

16) Constatations de vérification et d'évaluation significatives et URL de la dernière vérification ou évaluation

Les vérifications des finances et de la conformité ont été faites par des tiers indépendants. Le vérificateur financier Ernst and Young a rapporté que les états financiers reflétaient fidèlement la position financière d'Inforoute et les résultats de ses opérations et flux de trésorerie. Dans le rapport annuel sur la conformité, le vérificateur Mallette a signalé qu'Inforoute avait respecté les principales conditions des accords de financement. Par ailleurs, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada a entrepris une vérification interne dont les résultats seront finalisés en 2008-2009.

17) URL de la Fondation :

http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx

18) URL du rapport annuel de la Fondation

http://www.infoway-inforoute.ca/Admin/Upload/Dev/Document/Infoway_Annual_Report_2007-2008_Fr.pdf?ireff=13