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Tableau 9: Dveloppement durable

1) Objectifs de Sant Canada relatifs la Stratgie de dveloppement durable

La Stratgie de dveloppement durable (SDD) de Sant Canada de 2007 2010, intitule Sur la voie du dveloppement durable, repose sur la russite de la Stratgie prcdente et maintient des thmes identiques.

Thme 1 - Favoriser la cration d'environnements sociaux et physiques sains.

Thme 2 - Rduire au minimum les effets sur l'environnement et la sant des oprations matrielles et des activits du Ministre.

Thme 3 - Intgrer les principes du dveloppement durable dans les processus du Ministre de prise de dcision et de gestion et promouvoir le pilier social du dveloppement durable.

Sous le premier thme, 37 cibles sont lies l'air pur, l'eau pure, au dveloppement durable des communauts, la protection de l'environnement et de la sant humaine ainsi qu' la salubrit des aliments. Le deuxime thme comprend 11 cibles lies au parc automobile, la consommation d'nergie des tablissements, aux achats, la formation, aux voyages d'affaires et la grance environnementale. Par ailleurs, sous le troisime thme, trois cibles sont lies l'intgration des principes du dveloppement durable au processus dcisionnel. Chaque cible inclut des extrants connexes et des mesures des rsultats.

2) Objectifs du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable

Pour renforcer la cohrence et la responsabilisation au sein de la SDD du Ministre, six objectifs en matire de durabilit long terme, qui sont appliqus l'chelle du gouvernement, ont t labors dans le cadre d'un processus men par Environnement Canada. Les ministres ont t invits aligner leurs cibles aux objectifs du fdral dans la mesure du possible. La Stratgie de Sant Canada souligne son engagement l'gard de cette approche fdrale coordonne; en effet, 40 de ses 51 cibles correspondent aux objectifs du fdral.


Durabilit long terme
Objectifs du fdral Nombre de cibles correspondantes de SC
I) Eau propre et scuritaire

7

II) Air propre

4

III) Rduction de l'mission de gaz effet de serre

8

IV) Dveloppement durable des communauts

17

V) Utilisation durable des ressources naturelles

1

VI) Renforcement de la prise de dcisions pour appuyer le dveloppement durable

3


3) Rsultats escompts, rsultats et mesures rels du Ministre pour 2007-2008

La Stratgie du Ministre s'tend sur trois ans, c'est--dire jusqu'au 31 mars 2010. Chaque cible est lie un dlai d'excution; certaines cibles dpasseront ce dlai. Le lecteur trouvera ci-aprs une liste partielle de cibles classes par thme que l'on prvoit atteindre ou pour lesquelles d'importants progrs doivent tre raliss d'ici la fin de 2007-2008.


Thme 1 - Favoriser la cration d'environnements sociaux et physiques sains
Rsultats escompts Rsultats et mesures rels
Cible 1.2.2- compter d'avril 2007, Sant Canada laborera et mettra en oeuvre des plans de gestion de l'eau afin de rduire les risques pour la sant des voyageurs.

Appuie l'objectif fdral I

Des plans de gestion de l'eau potable ont t approuvs et mis en oeuvre par neuf importants transporteurs ariens canadiens qui reprsentent 80 % de l'industrie.
Cible 1.2.7- compter d'avril 2007, Sant Canada coordonnera l'laboration et la mise en place d'outils appuyant l'action des ministres fdraux chargs de l'approvisionnement en eau.

Appuie l'objectif fdral I

Sant Canada a coordonn l'laboration et la mise en place d'outils, notamment un rseau fdral de partage des informations l'appui d'une sensibilisation et d'une collaboration accrues.
Cible 1.3.1- D'ici mars 2008, Sant Canada s'engage promouvoir le dveloppement durable et la gestion environnementale par la distribution d'une trousse de sensibilisation aux postes de soins infirmiers de tout le pays.

Appuie l'objectif fdral IV

Des exemplaires d'une fiche documentaire intitule Passer l'action afin d'assurer la viabilit des communauts ont t envoys aux bureaux rgionaux, qui les ont distribus 63 postes de soins infirmiers.
Cible 1.3.3- D'ici mars 2010, Sant Canada s'engage mener les valuations environnementales des sites et les vrifications de la conformit environnementale de la phase un dans tous les centres de sant pour dterminer et valuer les problmes environnementaux dans le cadre d'une vaste campagne visant rduire les risques environnementaux et sanitaires dans les tablissements de sant.

Appuie l'objectif fdral IV

Les valuations environnementales des sites et les vrifications de la conformit environnementale de la phase un, qui ont t menes simultanment, sont termines dans 45 tablissements de sant de tout le pays; les rapports finaux mettant en lumire les rsultats ont t labors.
Cible 1.3.8- L'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) incitera les Canadiens signaler les incidents mettant en cause des pesticides en mettant en place un mcanisme de signalement volontaire des incidents d'ici 2007.

Appuie l'objectif fdral IV

Sant Canada a instaur un mcanisme de signalement volontaire des incidents. Jusqu' prsent, 1 100 incidents ont t signals par les titulaires d'homologation; par ailleurs, un formulaire de signalement volontaire par voie lectronique a rcemment t publi.
Cible 1.3.12- D'aprs les rsultats du processus de catgorisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), Sant Canada lancera cinq stratgies de gestion des risques entre dcembre 2006 et juillet 2007, ayant pour objectif de raliser environ quinze stratgies de gestion des risques d'ici 2010.

Appuie l'objectif fdral IV

Sant Canada a prpar un cadre de gestion des risques pour les substances figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques d'aprs les rsultats du processus de catgorisation de la LCPE.


Thme 2 - Rduire au minimum les effets sur l'environnement et la sant des oprations matrielles et des activits du Ministre
Rsultats escompts Rsultats et mesures rels
Cible 2.2.1 - D'ici mars 2008, Sant Canada s'engage mener des vrifications relatives l'nergie dans deux tablissements de sant pour modliser les flux d'nergie afin de dterminer des options d'conomie d'nergie.

Appuie l'objectif fdral III

Des vrifications relatives l'nergie ont t menes dans trois tablissements de sant; les rapports finaux donnant les grandes lignes des rsultats ont t labors.
Cible 2.4.1 - Sant Canada se joindra aux autres ministres gouvernementaux et l'cole de la fonction publique du Canada pour concevoir et prsenter du nouveau matriel de formation sur le dveloppement durable aux fins du Gouvernement du Canada.

Appuie l'objectif fdral VI

Le premier cours gouvernemental de formation sur le DD a t offert par l'cole de la fonction publique du Canada. Sant Canada a men l'initiative regroupant dix ministres appartenant au Rseau interministriel des stratgies de dveloppement durable dans l'laboration du contenu du cours. Plus de 50 analystes et responsables de la planification ont suivi le cours.
Cible 2.6 - D'ici avril 2008, Sant Canada laborera une politique pour l'utilisation responsable du papier et appuiera un plan d'action pour la mise en oeuvre l'chelle du Ministre.

Appuie l'objectif fdral V

La politique pour l'utilisation responsable du papier a t approuve et sera prsente lors de la prochaine runion du Comit excutif ministriel-ops aux fins d'approbation finale.


Thme 3 - Intgrer les principes du dveloppement durable dans les processus du Ministre de prise de dcision et de gestion et promouvoir le pilier social du dveloppement durable
Rsultats escompts Rsultats et mesures rels
Cible 3.1.1 - D'ici la fin de 2008, Sant Canada mettra en place un projet pilote d'intgration de la lentille du dveloppement durable l'laboration de politiques et de programmes spcifiques.

Appuie l'objectif fdral VI

Une bauche de lentille du DD servant l'valuation des politiques et des plans selon une perspective de DD a t labore et a fait l'objet d'un projet pilote portant sur deux dossiers de la Direction gnrale de la politique de la sant dont les domaines conomique et social taient complexes. Les lentilles ont galement t mises l'essai de faon officieuse sur les premires bauches de la Stratgie des sciences et de la technologie du Ministre.
Cible 3.1.2 - D'ici la fin de 2008, Sant Canada prsentera un atelier portant sur les aspects sociaux du dveloppement durable afin de contribuer la conception des orientations de la SDD V. Une premire srie de consultations internes sur la SDD V a eu lieu au dbut de 2008 sur des sujets comme les relations hommes-femmes, les populations vulnrables et la scurit de la sant mondiale. Environ 50 membres du personnel ont particip ces consultations.