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Tableau 11-A : Vérifications internes (période de déclaration en cours)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Cadre de sécurité des TI (auparavant : Sécurité technique de l’organisation)	Sécurité des TI – Mission de certification	Terminé	Mai 2007	Voir la note 1.
États financiers du régime de retraite (2005-2006)	Finance – Mission de certification	Terminé	Juin 2007	Voir la note 1.
Opérations de la sécurité nationale – Cadre de contrôle de la gestion des renseignements criminels	Opérations – Mission de certification	Terminé	Juillet 2007	Voir la note 1.
Identification en temps réel (ITR)	Projet de TI – Mission de certification	En cours	Décembre 2008	s.o.
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens	Opérations – Mission de certification	En cours	Juin 2008	s.o.
Recrutement	Opérations – Mission de certification	En cours	Décembre 2008	s.o.
Système PRIME-BC	Projet de TI – Mission de certification	Terminé	Février 2008	Voir la note 1.
Système PSEGM	Projet de TI – Mission de certification	Terminé	Janvier 2008	Voir la note 1.
Stations de transmissions opérationnelles	Opérations – Mission de certification	Terminé	Juin 2008	s.o.
Programme des représentants des relations fonctionnelles	Opérations – Mission de certification	En cours	Décembre 2008	s.o.
Programme des soins de santé	Ressources humaines – Mission de certification	Terminé	Janvier 2008	Voir la note 1.
Centre des armes à feu Canada – États financiers (2006-2007)	Finance – Mission de certification	Terminé	Janvier 2008	Voir la note 2.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion	Opérations – Mission de certification	En cours	Décembre 2008	s.o.

Note 1: All RCMP Internal Audit Committee Approved Reports can be retrieved through the following link: http://www.rcmp.ca/corpmas.o.udit_e.htm

Note 2: This report is classified and does not appear on the RCMP public web site.

Tableau 11-B : Évaluations (période de déclaration en cours)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État d’avancement	5. Date d’achèvement	6. Lien vers le rapport
Tableau de bord prospectif	DPPS	Évaluation des incidences	Terminé	Fév. 2008	s.o.
Examen des services d’imagerie judiciaire	Services de soutien aux services de police	Examen de programme	Terminé	Fév. 2008	s.o.
Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)	Services de police fédéraux	Évaluation sommative	Terminé	Juin 2008 9	s.o.
Services de recrutement d’informateurs	Services de soutien aux services de police / Services de police fédéraux	Évaluation sommative	Terminé	Juin 2008 10	s.o.
Programme de plein potentiel	Ressources humaines	Formative Evaluation	Terminé	Juin 2008 11	s.o.
Shiprider II	Services de police fédéraux	Évaluation sommative	Terminé	Juin 2008 12	s.o.
Stratégie nationale antidrogue	Services de police fédéraux	Élaboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction du ministère de la Justice	En cours	Mai 2008 13	s.o.
Jeux Olympiques de 2010	Services de police fédéraux	Élaboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction d’Héritage Canada	Terminé	Mai 2008 14	s.o.
Programme Douanes et Accise	Services de police fédéraux	Évaluation formative (services conseils) – Services conseils auprès du programme Douanes et Accise	En cours	À déterminer 15	s.o.
Centre des opérations de la sûreté maritime – côtes	Services de police fédéraux	Élaboration du CGRR16 (services conseils) – Sous la direction du MDN	En cours	Sept. 2008	s.o.
Exploitation des enfants sur Internet, à l’échelle nationale	Services de soutien aux services de police	Évaluation sommative (services conseils) – Sous la direction de Sécurité publique Canada	En cours	Juillet 2008	s.o.
Cadre de rendement horizontal pour la sécurité maritime	Services de police fédéraux	Évaluation horizontale (services conseils), sous la direction de Transports Canada	En cours	2009/2010 17	s.o.
Équipes de la sûreté maritime (ESM)	Services de police fédéraux	Évaluation de la mise en œuvre	En cours	Déc. 2008	s.o.
Programme canadien des armes à feu	Services de soutien aux services de police	Évaluation formative	En cours	Oct. 2008	s.o.
Programme de réserve de la GRC	Services de police contractuels	Évaluation sommative	En cours	Oct.2008	s.o.
Programme de protection des infrastructures essentielles	Services de soutien aux services de police	Évaluation sommative	En cours	Oct. 2008	s.o.
Services de police autochtones – Division contractante	Services de police contractuels	Évaluation formative	En attente	À déterminer 18	s.o.
Programme de reprise des opérations de maintien de la paix	Services de police fédéraux	Advisory	Retiré du plan d’évaluation 19	s.o.	s.o.
Initiatives liées à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme	Services de police fédéraux	Strategic Evaluation	Prévu	À déterminer 20	s.o.
Demandes de citoyenneté en attente de traitement	Services de police fédéraux	Évaluation formative	Retiré du plan d’évaluation en raison de risques encourus 21	s.o.	s.o.
Campagne nationale de recrutement et de publicité	Ressources humaines	Évaluation formative	Prévu	Mars 2010	s.o.
Services de police autochtones – Division fédérale et le Nord	Services de police contractuels	Évaluation formative	Prévu	2010	s.o.
Projet pilote d’agent de sécurité communautaire	Services de police contractuels	Évaluation formative	Prévu	Juin 2009	s.o.
7. Lien électronique vers le plan d’évaluation : Le Plan d’évaluation ne figure pas sur le site Web de la GRC.
Stratégie nationale de répression de la contrefaçon	Services de police fédéraux	Évaluation formative	Prévu	Mars 2009	s.o.
9On procède actuellement à la dernière étape de l’évaluation qui sera transmise au Secrétariat du Conseil du Trésor une fois approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation, en juin 2008. 10Idem. 11Idem. 12Idem. 13Mai 2008 Le CGRR a été présenté au SCT par le ministère de la Justice. 14Mai 2008 Des conseils fournis à Héritage Canada pour mettre à jour le CGRR de 2006. 15À déterminer – Selon les disponibilités du personnel du programme Douanes et Accise. 16Cadre de responsabilisation et de gestion axé sur les résultats. 17Des conseils sur l'élaboration du cadre ont été fournis à Transports Canada; l'évaluation horizontale est prévue pour 2009-2010. 18À déterminer : La rédaction de cette évaluation est actuellement en attente en raison d'autres priorités. 19Il avait été convenu de fournir des services-conseils sur la tenue d'une enquête pour le Programme de reprise des opérations de maintien de la paix, comme la direction l’avait demandé. Toutefois, le Programme a établi que les renseignements souhaités ne seraient finalement pas nécessaires, ce qui a eu pour résultat le retrait de la demande. 20À déterminer : La réalisation complète de cette évaluation est fonction de celle de ses sous-composants et de la disponibilité du personnel à qui l’on confie l'évaluation. Le travail relatif à cette évaluation devrait commencer à l'automne 2008. 21Une évaluation relative aux demandes de citoyenneté en attente de traitement avait été préalablement ciblée comme évaluation formative, mais en raison d'autres priorités, elle a été retirée du plan d'évaluation.

Le tableau ci-dessous présente les constatations d'importance tirées des évaluations mentionnées précédemment, ainsi qu'un résumé des leçons retenues et des mesures prises en conséquence.

Constatation	Leçons retenues ou mesures prises	Rapport d’évaluation du Tableau 15-B
En 2007, la Direction de la vérification interne, de l’évaluation et de l’examen, à la demande de l’État major supérieur, a mené une évaluation du tableau de bord prospectif. Le large consensus des cadres supérieurs qui ont participé aux entrevues a mené à la première recommandation, à savoir qu’on continue d’utiliser le tableau de bord prospectif en tant qu’outil de gestion stratégique du rendement de la GRC. Au total, l’évaluation du tableau de bord prospectif a fourni neuf recommandations, qui ont été approuvées par le sous-comité de vérification et d’évaluation de l’État major supérieur le 11 février 2008.	Le Commissaire Elliot a endossé la recommandation voulant que la GRC continue à utiliser le tableau de bord prospectif comme outil de gestion du rendement à l’occasion d’une réunion de l’Équipe de gestion supérieure, le 20 février 2008. En 2008-2009, la Direction de la planification et des politiques stratégiques (DPPS) continuera de travailler sur les autres recommandations, lesquelles viennent toutes appuyer l’utilisation du tableau de bord prospectif.	Tableau de bord prospectif
En 2007, la Direction de la vérification interne, de l’évaluation et de l’examen, à la demande des Services de laboratoire judiciaire, a émis des directives dans le cadre d’un examen des Services des sciences judiciaires et de l’identité. Cet examen donnait suite à une recommandation présentée dans le Rapport du 7 mai 2007 du Bureau du vérificateur général du Canada. L’examen a permis d’établir que les laboratoires offrent un excellent service, et ce, de façon rentable. Il a également permis de conclure que les Services d’imagerie judiciaire devraient faire partie des plans à long terme en vue de l’examen des Services de l’identité, sous la direction des Services de l’identité (Services des sciences judiciaires et de l’identité).	Entreprendre une étude nationale sur l’utilisation de la photographie numérique au sein de la GRC. L’étude va évaluer les risques résultant de : a) la prise, le stockage et l’archivage de photographies par des membres non formés, à l’encontre de politiques établies; b) l’impression sur une imprimante locale et l’utilisation de telles photographies à des fins judiciaires; c) l’utilisation de photographies uniquement numériques et l’arrêt de l’utilisation d’appareils 35 mm; d) le fait de ne pas utiliser les options de correction des couleurs lors du développement de photographies à des fins officielles; e) l’absence d’entretien de l’équipement existant.	Examen des Services d’imagerie judiciaire

Centre des armes à feu Canada

Tableau 8 : Évaluations et vérifications internes

Contexte

Le CAFC administre deux fonds de programme de contributions, le Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces et les territoires participants et le programme de financement pour les collectivités et les organismes autochtones et les autres collectivités et organismes (à but non lucratif). Les modalités de ces deux programmes ont été renouvelées par le SCT en avril 2005 pour une période de cinq ans.
Conformément aux directives du SCT, le CAFC doit fournir des renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert dont les paiements ont dépassé cinq millions de dollars au cours de l’exercice visé. Le Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces et les territoires participants est le seul à satisfaire à ce critère.

Résultats attendus

Le CAFC s’engage à fournir du financement aux provinces qui choisissent de gérer elles-mêmes le Programme de financement relatif aux armes à feu. Le CAFC, en collaboration avec les provinces, a élaboré des modèles de prestation de services permettant aux provinces de mener les activités relatives au Programme dans leur administration. Les priorités et les activités de financement seront axées sur l’application et l’administration de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu qui en découle. L’application du Programme comprend notamment les activités suivantes :

• délivrance, renouvellement et révocation de permis d’armes à feu;
• approbation de certains types de cession d’armes à feu;
• délivrance d’autorisations de transport et d’autorisations de port;
• inspection des entreprises d’armes à feu;
• agrément des champs de tir;
• éducation et formation en matière de maniement sécuritaire.

Tableau 9-A : Vérifications internes (période de déclaration en cours)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement	Lien électronique vers le rapport
Centre des armes à feu Canada – États financiers (2006-2007)	Finances – Mission de certification	Terminé	Janv. 2008	Voir la note 1
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion	Opérations – Mission de certification	En cours	Déc. 2008	s.o.

Note 1 : Ce rapport est classifié et ne figure donc pas sur le site Web public de la GRC.

Tableau 9-C : Évaluations (période de déclaration en cours)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État d’avancement	5. Date d’achèvement	6. Lien électronique vers le rapport
Programme canadien des armes à feu	Services de soutien aux services de police	Évaluation formative	En cours	Oct. 2008	s.o.