Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles * 2006-2007
Activité de programme Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006-2007
Budget principal Revenus prévues  Autorisations totales Revenus réels
Opérations fédérales et internationales 6,8 7,7 0,6 0,6 10,8 8,5
Services de police de protection 1,5 5,4 0,1 0,1 10,4 7,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones 1 167,1 1 252,1 1 397,0 1 397,0 1 439,0 1 323,0
Opérations relatives aux renseignements criminels 0,8 0,9 0,1 0,1 1,2 0,9
Opérations relatives à la police technique 1,9 2,1 0,2 0,2 4,2 2,4
Soutien des services de police 0,8 0,9 0,1 0,1 1,2 0,9
Services nationaux de police 6,8 7,8 4,7 4,7 7,5 8,1
Total des revenus disponibles 1 185,7 1 276,9 1 402,8 1 402,8 1 474,3 1 351,7
 
Revenus non disponibles

2006-2007

Activité de programme Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006-2007
Budget principal Revenus prévues  Autorisations totales Revenus réels
Privilèges, licences et permis 29,1 17,5 13,2 13,2 13,2 17,6
Remboursement de dépenses
d’exercices antérieurs
3,9 5,4 4,5 4,5 4,5 6,7
Rendement des investissements 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Divers 7,3 4,3 4,5 4,5 4,5 3,4
Régime d'avantages des employés - recouvrements non disponibles *** 61,0 66,6 79,0 79,0 79,0 72,6
Produits de ventes 1,4 0,9 1,7 1,7 1,7 5,0
Produits de l’aliénation de biens 4,5 4,6 4,5 4,5 4,5 4,2
Produits de l’aliénation de biens 107,2 99,3 107,5 107,5 107,5 109,5
Total des revenus 1 292,9 1 376,2 1 510,3 1 581,6 1 581,8 1 416,2
Note : Les revenus disponibles proviennent surtout de la prestation de services de police contractuels aux provinces, aux territoires et aux municipalités. D’autres revenus proviennent des frais de scolarité et de logement au Collège canadien de police, ainsi que de sommes perçues pour des services technologiques, y compris l’accès à des bases de données policières.

* Auparavant appelé « Revenus affectés aux dépenses ».
** Les revenus non prévus sont des crédits obtenus par l’aliénation de biens excédentaires de l’État.
*** Régime de prestation aux employés


Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Centre des armes à feu Canada

Tableau 3 : Source des revenus non disponibles


  2007-2008 (en millions de dollars)
(en millions de dollars) Revenus réels 2005- 2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal Revenus prévus  Autorisations totales Revenus réels
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Demandes et renouvellements de permis 18,2
5,8 s.o. 2,0 s.o. 5,2
Déclarations des non-résidents 1,9 2,0 s.o. 1,9 s.o. 1,9
Divers (selon les comptes publics) 1,8 0,0 s.o. 0,4 s.o. 0,0
Total des revenus non disponibles 21,9 7,8 s.o. 4,3 s.o. 7,1