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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 8 : Initiatives horizontales

Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Description: La GRC a élaboré une stratégie de sécurité aux frontières qui s’appuie sur la maximisation de l’utilisation des renseignements, de la technologie et des ressources humaines pour cibler les particuliers et les organisations qui exploitent les lacunes de l’environnement frontalier.

Objectif(s) communs : Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) sont reconnues à l’échelle nationale et internationale comme le moyen le plus efficace de coordonner les efforts locaux, nationaux et internationaux visant l’application de la loi pour protéger les citoyens canadiens et américains contre des menaces potentielles, qu’il s’agisse de terrorisme ou de crime organisé.

Structure(s) de gouvernance : L’Équipe de gestion conjointe internationale (EGCI) est composée d’un représentant des organismes suivants : Agence des services frontaliers du Canada, GRC, US Immigration and Customs Enforcement, US Customs and Border Protection/Office of the Border Patrol et US Coast Guard.

L’EGCI est responsable de ce qui suit :

  • assurer la direction globale du programme des EIPF;
  • définir les préoccupations, les enjeux, les meilleures pratiques et les défis communs aux régions desservies par les EIPF;
  • offrir des conseils et des directives aux équipes de gestion conjointe locales;
  • assurer la coordination globale du programme, l’élaboration des communications afférentes ainsi que l’établissement de rapports standardisés, de formations, de renseignements et de programmes de sensibilisation aux questions d’ordre frontalier.

L’EGCI se réunit toutes les six semaines, ou plus souvent si le besoin s’en fait sentir.

Partenaires fédéraux : Les EIPF sont une initiative intégrée et multiorganismes visant l’application de la loi; elles facilitent l’échange de renseignements et les efforts de collaboration entre les principaux partenaires suivants : GRC, ASFC, US Customs and Border Protection/Office of Border Patrol, US Immigration and Customs Enforcement et US Coast Guard.

Les EIPF encouragent également la participation des divers organismes d’application de la loi (villes, provinces, États, gouvernements fédéraux et Premières nations), ainsi que des organismes partenaires et des ministères pertinents.

Un niveau d’intégration sans précédent a permis l’élaboration et l’échange de renseignements primordiaux sur la criminalité transfrontalière. Les EIPF sont multidisciplinaires, ce qui leur permet de s’attaquer à tout type de criminalité transfrontalière (trafic d’armes, de drogues et de matières dangereuses, trafic de personnes/passage de clandestins, etc.).

Date de début/de fin : Cette initiative a commencé au cours de l’exercice 2002-2003. Le financement permanent a été accordé en 2007 dans le cadre de l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme.

Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF)

Description : Il s’agit d’équipes intégrées de spécialistes des marchés financiers qui axent leurs efforts sur les infractions au Code criminel qui ont une incidence nationale ou internationale.

Objectif(s) : Contribuer à la force des marchés financiers canadiens grâce à une surveillance efficace et à une collaboration poussée entre les partenaires, en plus d’assurer aux Canadiens un futur prospère et une grande sécurité.

Structure(s) de gouvernance : Conseil exécutif de la GRC.

Partenaires fédéraux : GRC, ministère de la Justice, Service des poursuites pénales du Canada et Sécurité publique Canada.

Date de début/de fin : Cette initiative a commencé au cours de l’exercice 2003. Pour le moment, aucune date de fin n’a été établie.

Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)

Description : Établies en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et dans la région de la capitale nationale, les EISN collaborent pour détecter, prévenir et perturber les activités terroristes, ainsi que pour enquêter à ce sujet. Leur objectif est de faire comparaître les terroristes devant la justice avant qu’ils ne perpètrent des actes criminels graves et violents au Canada ou à l’étranger.

Objectif : Contribuer à entraver les activités terroristes en mettant l’accent sur les enquêtes criminelles, l’échange de renseignements et la collaboration avec d’autres organismes d’application des lois nationales ou étrangères. Une formation commune à la GRC et aux autres agences de sécurité contribue à l’atteinte de cet objectif en veillant à ce que le personnel œuvrant dans ce domaine ait les compétences requises.

Structure de gouvernance : Le cadre de gouvernance pour accroître l’efficacité des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale fournit à tous les enquêteurs nationaux sur la sécurité nationale un cadre clair et concis en matière d’enquêtes criminelles sur la sécurité nationale. Ce cadre prévoit que la surveillance et le contrôle des enquêtes criminelles sur la sécurité nationale soient centralisés à la Direction générale, comme l’exige l’Instruction du ministre sur la sécurité nationale Responsabilité et obligation de rendre des comptes pour tous les aspects du programme de sécurité nationale. L’équipe des Enquêtes criminelles sur la sécurité nationale (ECSN) de la Direction générale surveille, oriente, supervise et dirige les EISN lors des enquêtes criminelles sur la sécurité nationale. La gestion de ces dossiers d’enquête, y compris ceux des évaluations de menaces à la sécurité, incombe à une EISN sous le contrôle central d’ECSN. Plusieurs organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, d’autres services de police et des agences de sécurité participent aux EISN. Alors que le paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en matière de sécurité donne à la GRC le rôle principal dans le cadre des enquêtes sur les infractions en matière de sécurité nationale, le programme est assujetti à diverses structures de reddition de comptes et d’examen, notamment la Commission des plaintes du public et le Comité externe d’examen.

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité et Agence du revenu du Canada.

Date de début/de fin : Cette initiative a commencé au cours de l’exercice 2001-2002. Le financement permanent a été accordé en 2007 dans le cadre de l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme.

Centre des armes à feu Canada

Tableau 6 : Initiatives horizontales

En tant qu’organisme responsable ou partenaire, la GRC participe à une panoplie d’initiatives horizontales multijuridirictionnelles et interagences. En établissant des partenariats et des buts communs, ces initiatives augmentent les capacités de la Gendarmerie afin d’optimiser ses retombées pour les Canadiens et les Canadiennes.

La GRC est l’organisme responsable des initiatives horizontales suivantes :

  • Programme canadien des armes à feu

Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, voir www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/07-08/index_f.asp.