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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Gendarmerie royale du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles *			2006-2007
Activit� de programme	Revenus r�els 2005-2006	Revenus r�els 2006-2007	Budget principal	Revenus pr�vues	Autorisations totales	Revenus r�els
Op�rations f�d�rales et internationales	6,8	7,7	0,6	0,6	10,8	8,5
Services de police de protection	1,5	5,4	0,1	0,1	10,4	7,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 167,1	1 252,1	1 397,0	1 397,0	1 439,0	1 323,0
Op�rations relatives aux renseignements criminels	0,8	0,9	0,1	0,1	1,2	0,9
Op�rations relatives � la police technique	1,9	2,1	0,2	0,2	4,2	2,4
Soutien des services de police	0,8	0,9	0,1	0,1	1,2	0,9
Services nationaux de police	6,8	7,8	4,7	4,7	7,5	8,1
Total des revenus disponibles	1 185,7	1 276,9	1 402,8	1 402,8	1 474,3	1 351,7

Revenus non disponibles			2006-2007
Activit� de programme	Revenus r�els 2005-2006	Revenus r�els 2006-2007	Budget principal	Revenus pr�vues	Autorisations totales	Revenus r�els
Privil�ges, licences et permis	29,1	17,5	13,2	13,2	13,2	17,6
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	3,9	5,4	4,5	4,5	4,5	6,7
Rendement des investissements	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Divers	7,3	4,3	4,5	4,5	4,5	3,4
R�gime d'avantages des employ�s - recouvrements non disponibles ***	61,0	66,6	79,0	79,0	79,0	72,6
Produits de ventes	1,4	0,9	1,7	1,7	1,7	5,0
Produits de l’ali�nation de biens	4,5	4,6	4,5	4,5	4,5	4,2
Produits de l’ali�nation de biens	107,2	99,3	107,5	107,5	107,5	109,5
Total des revenus	1 292,9	1 376,2	1 510,3	1 581,6	1 581,8	1 416,2
Note : Les revenus disponibles proviennent surtout de la prestation de services de police contractuels aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s. D’autres revenus proviennent des frais de scolarit� et de logement au Coll�ge canadien de police, ainsi que de sommes per�ues pour des services technologiques, y compris l’acc�s � des bases de donn�es polici�res. * Auparavant appel� � Revenus affect�s aux d�penses �. Les revenus non pr�vus sont des cr�dits obtenus par l’ali�nation de biens exc�dentaires de l’�tat. * R�gime de prestation aux employ�s

Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Centre des armes � feu Canada

Tableau 3 : Source des revenus non disponibles

			2007-2008 (en millions de dollars)
(en millions de dollars)	Revenus r�els 2005- 2006	Revenus r�els 2006-2007	Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Demandes et renouvellements de permis	18,2	5,8	s.o.	2,0	s.o.	5,2
D�clarations des non-r�sidents	1,9	2,0	s.o.	1,9	s.o.	1,9
Divers (selon les comptes publics)	1,8	0,0	s.o.	0,4	s.o.	0,0
Total des revenus non disponibles	21,9	7,8	s.o.	4,3	s.o.	7,1

Centre des armes � feu Canada

Tableau 4-A : Services factur�s

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablisse-ment de frais	Derni�re modification	2007-2008					Ann�es de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablisse-ment de frais	Derni�re modification	Revenus pr�vus (en millions de dollars)	Revenus r�els (en millions de dollars)	Co�t total (en millions de dollars)	Norme de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Exercice	Exercice (en millions de dollars)	Co�t total estimatif (en millions de dollars)
Permis d’entreprises	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	10 avril 2005	0,1	0,1	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (2)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (3)	2008-09 2009-10 2010-11	0,6 0,6 0,6	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)
Permis de particuliers	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	1^er d�c. 1998	1,9	5,7	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)	45 jours	76 % des demandes de permis d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 45 jours	2008-09 2009-10 2010-11	1,9 21,7 21,7	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)
Certificats d’enregis-trement	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	Frais abrog�s le 20 mai 2004	0,0	0,0	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)	30 jours	63 % des demandes d’enregistre-ment d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 30 jours	2008-09 2009-10 2010-11	0,0 0,0 0,0	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)
Autorisations	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	1^er d�c. 1998	0,3	0,0	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (2)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (3)	2008-09 2009-10 2010-11	0,3 0,3 0,3	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)
Permis de non r�sidents	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	10 avril 2005	1,9	1,9	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (2)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (3)	2008-09 2009-10 2010-11	1,9 1,9 1,9	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)
Services de remplacement de documents	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	10 avril 2005	0,1	0,0	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (2)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (3)	2008-09 2009-10 2010-11	0,1 0,1 0,1	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (1)
Frais exig�s pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Autres produits et services	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	0,0	0,0	0,2	Cadre �labor� par le SCT. Voir www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp.	83 % des demandes en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information sont trait�es dans un d�lai de 60 jours. 97 % des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans un d�lai de 60 jours.	2008-09 2009-10 2010-11	0,0 0,0 0,0	0,2 0,2
				Total: 4,3	Total: 7,1	Total: 0,2			2008-09 2009-10 2010-11	Total: 4,8 Total: 24,6 Total: 24,6
B. Date de la derni�re modification : Revenus pr�vus : Le 17 mai 2006, le gouvernement a annonc� que les particuliers n’auraient plus � payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS), ni de leur permis de possession et d’acquisition (PPA). Sont �galement dispens�s : les particuliers qui passent d’un PPS � un PPA; les particuliers qui ajoutent des privil�ges � leur permis; les particuliers dont le permis est expir� et qui en obtiennent un nouveau; les mineurs qui renouvellent leur permis de possession. Cette dispense est valide jusqu’en mai 2009. Les droits d’enregistrement des armes � feu ont �t� abrog�s le 20 mai 2004. Les revenus pr�vus et r�els provenant de frais per�us pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information repr�sentent environ 2000 dollars par ann�e, selon le Rapport annuel au Parlement 2004-2005 concernant la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web.
C. Autres renseignements : 1. Les �tudes originales du prix de revient des droits ont �t� effectu�es en 1995; il a fallu revoir ces �tudes � la suite de la mise en œuvre du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II (SCIRAF II). Comme celle-ci n’a pas eu lieu en d�cembre 2005 comme il �tait pr�vu, les �tudes originales sont actuellement r�examin�es � la suite d’une d�cision sur le nouveau syst�me, car cette d�cision a eu des r�percussions importantes sur les processus administratifs. 2. De nouvelles normes de rendement ont �t� �labor�es; la consultation aupr�s des utilisateurs pr�vue pour f�vrier 2006 n’a pas eu lieu en raison de la r�orientation du Programme canadien des armes � feu par le nouveau gouvernement. 3. Des m�canismes de surveillance seront �tablis parall�lement � l’�laboration de normes de rendement et � la r�orientation d�finie par le nouveau gouvernement. 4. Pour les demandes d’acc�s � l’information, le Centre des armes � feu Canada a pour politique de dispenser des frais de reproduction lorsque moins de 200 pages sont divulgu�es. Toutefois, lorsque plus de 200 pages dont divulgu�es, des frais peuvent �tre calcul�s en fonction du nombre total de pages. Pour des demandes volumineuses et complexes, des frais de recherche et de pr�paration sont factur�s et calcul�s au cas par cas.
¹ Si le permis expir� �tait un permis de possession seulement, il n’est plus valide. Si un particulier souhaite continuer � poss�der des armes � feu, il doit suivre une formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu et faire une demande de permis de possession et d’acquisition.

Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultat en mati�re de rendement	Consultation des partenaires
Permis d’entreprises	Section B Autres renseignements Voir la note (1)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)
Permis de particuliers	45 jours	96 % des demandes de permis d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 45 jours.	Section B Autres renseignements Voir la note (2)
Certificats d’enregistrement*	30 jours	90 % des demandes d’enregistrement d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 30 jours.	Section B Autres renseignements Voir la note (2)
Autorisations	Section B Autres renseignements Voir la note (1)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)
Permis de non-r�sidents	Section B Autres renseignements Voir la note (1)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)
Services de remplacement de documents	Section B Autres renseignements Voir la note (1)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)	Section B Autres renseignements Voir la note (2)
Frais exig�s pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (voir la note 3)	Cadre �labor� par le SCT. Voir www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp.	61 % des demandes en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information ont �t� trait�es dans les 30 jours, 21 % dans les 60 jours, 7 % dans les 121 jours et 11 % en plus de 121 jours. 92 % des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ont �t� trait�es dans les 30 jours, 6 % dans les 60 jours et 2 % en plus de 121 jours.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et les R�glements connexes. Les parties int�ress�es ont �t� consult�es au sujet des modifications faites en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements : La confirmation des normes de rendement a �t� report�e pour permettre l’int�gration totale du Centre canadien des armes � feu � la GRC. Les intervenants n’ont pas �t� consult�s � la suite de l’�lection du nouveau gouvernement. La GRC devra d�cider du moment opportun pour tenir des consultations, � la lumi�re des modifications l�gislatives propos�es. Le Centre des armes � feu Canada a pour politique de dispenser des frais lorsque moins de 200 pages sont divulgu�es. Toutefois, lorsque plus de 200 pages sont divulgu�es, des frais peuvent �tre calcul�s en fonction du nombre total de pages. Pour des demandes volumineuses et complexes, des frais de recherche et de pr�paration sont factur�s et calcul�s au cas par cas.
* Les droits d’enregistrement des armes � feu ont �t� abrog�s le 20 mai 2004

Tableau 5 : Renseignements sur les d�penses de projets

Activit� de programme (en millions de dollars)	Projet	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007 (en millions de dollars)
Activit� de programme (en millions de dollars)	Projet	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
A. Op�rations f�d�rales et internationales	1 Ontario – Windsor-Sarnia, EIPF (AM) (projet annul�)	7,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
B. Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 Saskatchewan – Modernisation du syst�me de t�l�communications (AEP)	47,3	13,3	11,4	3,0	1,5	4,3	3,3
	2 Terre-Neuve et Labrador – Modernisation du syst�me de t�l�communications (AM) (demande d’APP et d’AEP)	33,4	1,4	1,5	9,4	8,2	9,8	0,3
	3 Mise en oeuvre du syst�me CIIDS (AEP)	18,0	0,2	0,3	0,3	0,4	0,3	0,2
C. Services nationaux de police	1 Identification en temps r�el (ITR)	136,5	14,6	30,6	25,1	31,8	25,1	17,9
D. Infrastructure organisationnelle	1 Territoires-du-Nord-Ouest – Behchoko, d�tachement (avant l’AAP)	9,1	0,0	0,0	0,7	0,7	0,7	0,0
	2 Nunavut – Iqaluit, QG de la Division V et d�tachement (AEP)	31,6	1,5	1,2	8,6	8,6	8,6	5,6
	3 Colombie-Britannique – QG de la Division E (AAP)	153,1	0,8	0,4	7,4	7,4	7,4	0,7
	4 Colombie-Britannique – Golden, d�tachement (avant l’AAP)	9,8	0,1	0,3	3,5	3,5	3,5	0,2
	6 Colombie-Britannique – 100 Mile House Golden, d�tachement (avant l’AAP)	10,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0
	7 Alberta – High Level, d�tachement (AAP)	11,7	0,0	0,0	1,4	1,4	1,4	0,0
	8 Alberta – Grande Cache, d�tachement (AAP)	7,1	0,0	0,0	3,0	3,0	3,0	0,0
	9 Alberta – Fort McLoud (avant l'AAP)	4,5	0,0	0,0	0,7	0,7	0,7	0,0
	10 Alberta – Evansburg, d�tachement (AAP)	4,7	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,1
	11 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, nouveau mess (AAP)	18,0	0,1	0,1	9,0	9,0	9,0	3,8
	12 Saskatchewan – Regina , Division D�p�t, r�seau de distribution �lectrique (demande d’AAP et d’AEP)	20,4	0,0	0,1	6,1	6,1	6,1	0,8
	14 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, salle de tir de 25 m�tres (demande d’AAP)	5,3	0,0	2,2	3,6	3,6	3,6	2,8
	15 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, dortoirs (demande d’AAP)	89,8	0,0	0,1	1,3	1,3	1,3	0,6
	20 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, Caserne C (avant l’AAP)	10,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	22 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, Centre du Patrimoine (EPA)	5,0	0,0	2,5	2,5	2,5	2,5	2,5
	23 Ontario – Toronto-Ouest, d�tachement (avant l’AAP)	5,3	0,0	0,0	0,2	0,2	0,2	0,7
	30 Ontario – Ottawa, IOTPM, Relocation (avant l’AAP)	6,2	0,0	0,0	0,0	0,4	0,4	0,0
	31 Ontario - Ottawa, NCA, Nicholson HQ (Seeking PPA)	104,5	0,6	0,8	18,5	18,5	18,5	2,5
	32 Ontario – Ottawa, SCN, immeuble Nicholson, DG (demande d’AAP)	7,3	0,0	0,2	6,1	6,1	6,1	1,4
	33 Ontario – Ottawa, zone d’entra�nement � l’ext�rieur (demande d’AAP)	5,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	34 Ontario – Ottawa, �largissement du d�p�t d’armes des IOTPM (demande d’AAP)	5,1	0,0	0,0	0,6	0,6	0,6	0,2
	35 Nouveau-Brunswick – Grand Falls, Bureau de district (AAP)	10,0	0,0	0,0	0,3	0,3	0,3	0,0
	36 Nouvelle-�cosse – QG de la Division H (AAP)	50,8	0,3	0,0	10,3	10,3	10,3	0,0
	37 Index national de justice p�nale (INJP), projet N-III	18,2	2,1	6,6	6,7	6,7	6,7	3,6
Depuis le RPP de 2007-2008, les estimations ont �t� r�vis�es pour les projets suivants, qui passent sous le seuil d'�tablissement de rapports de 3 millions de dollars.
D. Infrastructure organisationnelle	5 Colombie-Britannique – Chilliwack, d�tachement (avant l'AAP)	0,0	0,0	0,0	2,1	2,1	2,1	0,0
	13 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, centre d’acc�s et de s�curit� (demande d’AAP)	0,0	0,0	0,0	2,0	2,0	2,0	0,0
	16 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, Installation de refroidissement centrale (AAP)	0,2	0,0	0,2	1,8	1,8	1,8	0,2
	17 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, Drainage du site (AAP)	2,9	0,0	0,2	1,8	1,8	1,8	0,9
	18 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, Formation centralis�e (avant l’AAP)	0,0	0,0	0,0	1,0	1,0	1,0	0,0
	19 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, Garage de poste (avant l’AAP)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	21 Saskatchewan – Regina, Division D�p�t, Renouvellement des ouvrages de g�nie civil (avant l’AAP)	2,0	0,0	0,8	1,0	1,0	1,0	0,2
	24 Ontario – Ottawa, CCP, immeuble D (avant l’AAP)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	25 Ontario – Ottawa, CCP, Centre de formation des cadres (avant l’AAP)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	26 Ontario – Ottawa, CCP, Centre d’interpr�tation des visiteurs du CCP (avant l’AAP)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	27 Ontario – Ottawa, CCP, nouvelle r�sidence (avant l'AAP)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	28 Ontario – Ottawa, CCP, immeuble d’entra�nement aux incidents du CCP (avant l’AAP)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	29 Ontario – Ottawa, CCP, annexe de l’immeuble C (avant l'AAP)	0,0	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,0

Centre des armes � feu Canada

Tableau 6 : �tat d’avancement des grands projets de la Couronne

Identification en temps r�el (ITR)

1. Aper�u

Le projet d’Identification en temps r�el (ITR) vise la refonte des syst�mes et des processus d’identification dactyloscopique, de v�rification � des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L’ITR remplacera les m�thodes actuelles (sur support papier) par un syst�me �lectronique permettant d’identifier en � temps r�el � les empreintes digitales envoy�es par voie �lectronique.

Au cours des enqu�tes criminelles et des v�rifications � des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le r�pertoire des casiers judiciaires. L’ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l’�change de renseignements � l’�chelle internationale et am�liorera le suivi des criminels gr�ce � la r�duction du d�lai n�cessaire � l’identification, lequel ne sera plus de quelques semaines � quelques mois, mais de quelques heures � quelques jours.

Le financement du projet d’ITR a �t� annonc� le 20 avril 2004, dans la foul�e de la Politique de s�curit� nationale. En vue de cette annonce, d’importants travaux avaient �t� r�alis�s entre 2001 et 2004 par une petite �quipe de projet de la GRC charg�e de d�finir les besoins en mati�re d’ITR et de pr�parer les �nonc�s de travail.

Apr�s l’annonce du financement du projet, une charte a �t� �labor�e pour ce dernier, et un bureau de projet relevant des Services d’information et d’identification judiciaire des Services nationaux de police a officiellement �t� �tabli. Le dirigeant principal de l’Information a �t� nomm� chef du projet; � ce titre, il est responsable des am�liorations techniques qui y sont associ�es.

Le projet se fera en deux grandes phases. Dans le cadre de la phase 1, finalis�e en 2007, on a modernis� le processus de v�rification � des fins civiles en rempla�ant le Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) et en instaurant un nouveau gestionnaire de transactions. Gr�ce au serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, les organismes peuvent transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie �lectronique.

La phase 2, dont la mise en œuvre est pr�vue pour le printemps 2009, aura pour objet le remplacement du syst�me d�suet et la modernisation des processus li�s � la gestion et � la mise � jour des casiers judiciaires.

2. Organisme responsable; minist�res et organismes participants

La GRC est l’organisme responsable du projet d’ITR. Divers niveaux de gouvernance veillent � ce que le projet soit couronn� de succ�s et r�ponde aux besoins des diff�rents intervenants.

Le Comit� consultatif sup�rieur du projet de la GRC ainsi que des repr�sentants de S�curit� publique Canada (SPC) et d’organismes centraux conseillent le chef du projet relativement � tous les aspects du projet ayant trait aux politiques gouvernementales, � l’orientation strat�gique et aux acquisitions. Cela comprend la r�vision de la port�e du projet par l’�laboration d’une strat�gie d’approvisionnement.

Un comit� directeur fournit constamment des directives aux responsables du projet. Il est form� de repr�sentants de minist�res et d’organismes centraux cl�s. Le projet est �galement supervis� par le Comit� sur l’interop�rabilit� du Portefeuille de SPC, ce qui permet de veiller aux int�r�ts horizontaux li�s au projet et � la r�alisation des objectifs fix�s en mati�re de s�curit� publique.

Le projet d’ITR est une grande initiative d’interop�rabilit� qui concerne tous les organismes relevant de SPC. Le Comit� directeur des chefs d’organisme, par le truchement du Comit� sur l’interop�rabilit� du Portefeuille de SPC, surveillera les progr�s et les r�alisations pour s’assurer que le projet contribue bel et bien � assurer l’interop�rabilit� � long terme.

L’ITR sera utilis�e partout au Canada et par toutes les autorit�s concern�es. La participation des intervenants s’av�re n�cessaire pour que le syst�me soit fonctionnel et conforme aux r�glements, d’o� le r�le du Conseil consultatif des Services nationaux de police et des groupes de travail consultatifs techniques.

3. Principaux entrepreneurs et sous-traitants

La GRC fait appel � plusieurs fournisseurs et sous-traitants pour le projet d’ITR :

Fournisseur du Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) : Le projet d’ITR pr�voit le remplacement du SAID actuel par une technologie moderne d’identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, soit la soci�t� COGENT Systems, s�lectionn�e par voie de concours, doit fournir, configurer et mettre en œuvre une solution commerciale moderne pour remplacer le SAID.
Un travail de d�veloppement qui respecte l’architecture technique g�n�rale de la GRC est effectu� � l’interne. Une �quipe de sp�cialistes et d’entrepreneurs de la GRC s’affaire actuellement � cr�er le nouveau serveur NIST des SNP, qui se trouve au cœur du projet d’ITR. Afin de compl�ter les ressources internes ou de remplacer les ressources affect�es au projet, on utilise des offres � commande internes pour r�pondre aux besoins non combl�s en mati�re de gestion de projet. Les principaux entrepreneurs s�lectionn�s sont :
- Veritaaq
- Fujitsu
- TPG
Entreprise charg�e de l’int�gration des syst�mes : un volet de la phase 2 sera donn� en sous-traitance, dans le cadre d’un march� � prix fixe, afin d’assurer la livraison des multiples composantes de cette phase. � la suite de la diffusion d’une demande de propositions, un contrat a �t� adjug� � Fujitsu Consulting (Canada) en janvier 2008.

4. Principaux jalons

R�alisations

Le financement du projet d’ITR est annonc� le 20 avril 2004, dans la foul�e de la Politique de s�curit� nationale.
La m�thode actuellement employ�e pour l’approvisionnement est approuv�e en novembre 2004 par le Comit� consultatif sup�rieur du projet.
Le 13 d�cembre 2004, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada approuve la strat�gie d’approvisionnement de la GRC pour le projet d’ITR et accorde une approbation pr�liminaire de projet pour un montant estimatif de 129,8 millions de dollars, r�partis sur cinq ans, pour le d�veloppement du syst�me d’ITR. De cette somme, 99,8 millions de dollars sont d�bloqu�s dans le cadre de la Politique de s�curit� nationale, et 30 millions de dollars proviennent du budget de la GRC.
Une demande de propositions pour d�nicher un fournisseur du SAID a �t� diffus�e en janvier 2005. Un contrat a �t� adjug� � COGENT Systems le 13 octobre 2005, et le travail a commenc� le 1er novembre 2005.
Le 3 octobre 2005, une approbation d�finitive de projet est donn�e par le SCT pour la phase 1 du projet d’ITR.
En novembre 2006, le projet d’ITR met en œuvre sa premi�re version (v0.5) afin d’obtenir la contribution de deux organismes civils.
En mars 2007, le projet d’ITR met en œuvre une deuxi�me version (v1.0), qui enrichit le processus dactyloscopique de nouvelles fonctionnalit�s.
Le 14 juin 2007, le SCT accorde son approbation d�finitive � la phase 2 du projet d’ITR.
Les demandes de propositions pour la phase 2 ont �t� publi�es en juin 2007.
Un contrat pour la phase 2 a �t� adjug� en janvier 2008.
La fonctionnalit� latente a �t� mise en œuvre en mars 2008.

Calendrier d’ex�cution

Le travail li� aux criminels et aux r�fugi�s doit �tre termin� avant l’�t� 2008.
Le d�classement de l’ancien SAID se fera � l’automne 2008.
La r�alisation de la phase 2 se fera en 2009 et en 2010.
Le projet devrait prendre fin en mai 2010.

5. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les travaux de la phase 1 ont �t� r�partis entre diverses versions afin d’assurer la bonne mise en œuvre des fonctionnalit�s. Toutes les versions devraient �tre enti�rement termin�es d’ici l’�t� 2008. La demande de propositions a �t� �mise en juin 2007, et un contrat a �t� adjug� en janvier 2008.

Le non-respect du calendrier est attribuable � un retard dans l’adjudication du contrat pour la phase 2.

6. Retomb�es industrielles

Le projet d’ITR n’entra�ne pas de retomb�es industrielles.

Centre des armes � feu Canada

Tableau 5 : �tat d’avancement des grands projets de l’�tat

Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II

La GRC assume d�sormais la responsabilit� du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II (SCIRAF II); cette t�che lui incombe depuis mai 2006, soit depuis que le gouvernement lui a confi� les op�rations quotidiennes du Centre des armes � feu Canada ainsi que la responsabilit� et la gestion du Programme des armes � feu. � cette �poque, le SCIRAF II avait d�j� fait l’objet d’un ordre de suspension des travaux �mis par TPSGC. En 2007-2008, le SCT a approuv� la version finale du rapport d’�valuation de projet qui a officiellement mis fin au grand projet de l’�tat visant le remplacement du SCIRAF.

Description

Le Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF) est un syst�me d’information con�u pour appuyer l’administration de la Loi sur les armes � feu; il est g�r� par EDS Canada Inc. en vertu d’un contrat d’entretien. Le syst�me actuel a �t� d�ploy� le 1er d�cembre 1998, et il constitue la seule base de donn�es sur la d�livrance des permis et l’enregistrement des armes � feu dans le cadre du Programme canadien des armes � feu. Depuis sa mise en œuvre, environ deux millions de permis ont �t� d�livr�s et sept millions d’armes ont �t� enregistr�es. Le SCIRAF relie tous les �l�ments du Programme canadien des armes � feu, y compris le Bureau central de traitement (BCT), � Miramichi (Nouveau-Brunswick). Le syst�me interagit avec le Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFED), le tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF) et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Le SCIRAF II est une nouvelle solution technique qui consiste en une application logicielle �labor�e et mise en œuvre pour remplacer le SCIRAF I. Il a �t� class� parmi les grands projets de l’�tat par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en novembre 2003.

Phase du projet

TPSGC a �mis un avis de d�faut le 31 mars 2006. Vers la fin du mois d’avril 2006, TPSGC a �mis un ordre de suspension des travaux d’�laboration et d’essais du SCIRAF II.

Organisme responsable; organismes et minist�res participants
Organisme responsable	Gendarmerie royale du Canada – Centre des armes � feu Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res ou organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada Minist�re du Commerce international

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
Sous-traitants principaux	Bell; NexInnovations; Aliant; HP

�tapes principales
�tapes principales	Date
Approbation du projet de refonte du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF) par le SCT	F�vrier 2005
Modification du contrat avec le fournisseur de services	Mars 2005
D�ploiement graduel de l’infrastructure informatique	Commenc� en d�cembre 2005
Certification et mise en œuvre de SCIRAF II	Interrompues
Fin officielle du projet	Juin 2007

Rapport d’avancement et explication des �carts

Le SCIRAF I demeure inchang� et devrait fonctionner dans les conditions d’utilisation actuelles pour une p�riode pouvant aller jusqu’� cinq ans. Des mises � niveau ont �t� apport�es � son infrastructure et � ses fonctionnalit�s. Le syst�me partage son interface avec tous les autres syst�mes n�cessaires au bon fonctionnement des activit�s du CAFC et du Programme canadien des armes � feu. Certains �l�ments du SCIRAF rel�veront � l’avenir des employ�s; un plan de transition de deux ans a �t� �labor� � cet effet.

Retomb�es industrielles

Sans objet.

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activit� de programme (en millions de dollars)		D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Autorisations totales 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart
Unallocated Grants and Contributions
Subventions	Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Association internationale des chefs de police	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Paiements aux survivants des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	1,5	2,0	1,5	2,1	2,1	-0,6
	Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	40,3	55,1	55,8	65,0	62,0	-6,2
	Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0
	Services nationaux de police
	Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la pr�vention des crimes, la formation et les relations publiques	0,4	0,4	0,4	0,6	0,5	-0,1
	Services de police communautaires, contractuels et autochtones
	Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la pr�vention des crimes, la formation et les relations publiques	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	-0,1
Total des subventions		42,2	57,5	57,8	67,9	64,8	-6,9
Pr�vu par la loi	Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	22,5	20,4	23,0	19,6	19,6	3,4
Total - pr�vu par la loi		22,5	20,4	23,0	19,6	19,6	3,4
Total des subventions		56,0	64,2	60,0	65,7	64,3	-4,3
Contributions	Enregistrement, d�livrance de permis et infrastructure de soutien
	Programme de financement des armes � feu pour les provinces ou les territoires participants – Paiements aux provinces ou aux territoires	11,2	11,1	12,5	13,9	12,5	0,0
	Politiques, R�glements, Communication et Int�gration du portefeuille
	Programme de financement des armes � feu pour les provinces ou les territoires participants – Communaut�s et organisations autochtones ou autres	0,3	0,2	0,3	0,3	0,2	0,1
Total des contributions		11,5	11,3	12,7	14,1	12,7	0,0
Total des paiements de transfert		76,3	89,3	93,6	101,6	97,2	-3,5

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Centre des armes � feu Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement relatif aux armes � feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants
D�but : 1995-1996	Fin : Continu		Financement total : 215,2 millions de dollars jusqu’� la fin de l’exercice 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des co�ts engag�s dans le cadre de l’administration du Programme canadien des armes � feu dans leur province ou territoire.
Objectif(s) et r�sultat(s) attendu(s) : Garantir la possession, l’utilisation et l’entreposage responsables des armes � feu de fa�on � mieux prot�ger la population, � r�duire les d�c�s et les blessures par balle et � limiter la menace que repr�sentent les armes � feu.
R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Consulter la section II – Analyse du rendement en fonction des r�sultats strat�giques.
(en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2005-2006	D�penses r�elles de 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Total des paiements de transfert aux provinces et aux territoires	11,2	11,1	12,5	13,8	12,5	0,0
Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille
Total collectivit�s et organismes autochtones et autres collectivit�s et organismes	0,3	0,2	0,2	0,3	0,2	0,0
Total des autorisations	11,5	11,3	12,7	14,1	12,7	0,0
Commentaires sur les �carts :
Principales constatations tir�es des �valuations et lien vers la plus r�cente �valuation : voir http://www.cfc-cafc.gc.ca.

Tableau 8 : Initiatives horizontales

�quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)

Description: La GRC a �labor� une strat�gie de s�curit� aux fronti�res qui s’appuie sur la maximisation de l’utilisation des renseignements, de la technologie et des ressources humaines pour cibler les particuliers et les organisations qui exploitent les lacunes de l’environnement frontalier.

Objectif(s) communs : Les �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) sont reconnues � l’�chelle nationale et internationale comme le moyen le plus efficace de coordonner les efforts locaux, nationaux et internationaux visant l’application de la loi pour prot�ger les citoyens canadiens et am�ricains contre des menaces potentielles, qu’il s’agisse de terrorisme ou de crime organis�.

Structure(s) de gouvernance : L’�quipe de gestion conjointe internationale (EGCI) est compos�e d’un repr�sentant des organismes suivants : Agence des services frontaliers du Canada, GRC, US Immigration and Customs Enforcement, US Customs and Border Protection/Office of the Border Patrol et US Coast Guard.

L’EGCI est responsable de ce qui suit :

assurer la direction globale du programme des EIPF;
d�finir les pr�occupations, les enjeux, les meilleures pratiques et les d�fis communs aux r�gions desservies par les EIPF;
offrir des conseils et des directives aux �quipes de gestion conjointe locales;
assurer la coordination globale du programme, l’�laboration des communications aff�rentes ainsi que l’�tablissement de rapports standardis�s, de formations, de renseignements et de programmes de sensibilisation aux questions d’ordre frontalier.

L’EGCI se r�unit toutes les six semaines, ou plus souvent si le besoin s’en fait sentir.

Partenaires f�d�raux : Les EIPF sont une initiative int�gr�e et multiorganismes visant l’application de la loi; elles facilitent l’�change de renseignements et les efforts de collaboration entre les principaux partenaires suivants : GRC, ASFC, US Customs and Border Protection/Office of Border Patrol, US Immigration and Customs Enforcement et US Coast Guard.

Les EIPF encouragent �galement la participation des divers organismes d’application de la loi (villes, provinces, �tats, gouvernements f�d�raux et Premi�res nations), ainsi que des organismes partenaires et des minist�res pertinents.

Un niveau d’int�gration sans pr�c�dent a permis l’�laboration et l’�change de renseignements primordiaux sur la criminalit� transfrontali�re. Les EIPF sont multidisciplinaires, ce qui leur permet de s’attaquer � tout type de criminalit� transfrontali�re (trafic d’armes, de drogues et de mati�res dangereuses, trafic de personnes/passage de clandestins, etc.).

Date de d�but/de fin : Cette initiative a commenc� au cours de l’exercice 2002-2003. Le financement permanent a �t� accord� en 2007 dans le cadre de l’Initiative S�curit� publique et antiterrorisme.

�quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)

Description : Il s’agit d’�quipes int�gr�es de sp�cialistes des march�s financiers qui axent leurs efforts sur les infractions au Code criminel qui ont une incidence nationale ou internationale.

Objectif(s) : Contribuer � la force des march�s financiers canadiens gr�ce � une surveillance efficace et � une collaboration pouss�e entre les partenaires, en plus d’assurer aux Canadiens un futur prosp�re et une grande s�curit�.

Structure(s) de gouvernance : Conseil ex�cutif de la GRC.

Partenaires f�d�raux : GRC, minist�re de la Justice, Service des poursuites p�nales du Canada et S�curit� publique Canada.

Date de d�but/de fin : Cette initiative a commenc� au cours de l’exercice 2003. Pour le moment, aucune date de fin n’a �t� �tablie.

�quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN)

Description : �tablies en Ontario, au Qu�bec, en Colombie-Britannique et dans la r�gion de la capitale nationale, les EISN collaborent pour d�tecter, pr�venir et perturber les activit�s terroristes, ainsi que pour enqu�ter � ce sujet. Leur objectif est de faire compara�tre les terroristes devant la justice avant qu’ils ne perp�trent des actes criminels graves et violents au Canada ou � l’�tranger.

Objectif : Contribuer � entraver les activit�s terroristes en mettant l’accent sur les enqu�tes criminelles, l’�change de renseignements et la collaboration avec d’autres organismes d’application des lois nationales ou �trang�res. Une formation commune � la GRC et aux autres agences de s�curit� contribue � l’atteinte de cet objectif en veillant � ce que le personnel œuvrant dans ce domaine ait les comp�tences requises.

Structure de gouvernance : Le cadre de gouvernance pour accro�tre l’efficacit� des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale fournit � tous les enqu�teurs nationaux sur la s�curit� nationale un cadre clair et concis en mati�re d’enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale. Ce cadre pr�voit que la surveillance et le contr�le des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale soient centralis�s � la Direction g�n�rale, comme l’exige l’Instruction du ministre sur la s�curit� nationale Responsabilit� et obligation de rendre des comptes pour tous les aspects du programme de s�curit� nationale. L’�quipe des Enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale (ECSN) de la Direction g�n�rale surveille, oriente, supervise et dirige les EISN lors des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale. La gestion de ces dossiers d’enqu�te, y compris ceux des �valuations de menaces � la s�curit�, incombe � une EISN sous le contr�le central d’ECSN. Plusieurs organismes municipaux, provinciaux et f�d�raux, d’autres services de police et des agences de s�curit� participent aux EISN. Alors que le paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en mati�re de s�curit� donne � la GRC le r�le principal dans le cadre des enqu�tes sur les infractions en mati�re de s�curit� nationale, le programme est assujetti � diverses structures de reddition de comptes et d’examen, notamment la Commission des plaintes du public et le Comit� externe d’examen.

Partenaires f�d�raux : Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de s�curit� et Agence du revenu du Canada.

Date de d�but/de fin : Cette initiative a commenc� au cours de l’exercice 2001-2002. Le financement permanent a �t� accord� en 2007 dans le cadre de l’Initiative S�curit� publique et antiterrorisme.

Centre des armes � feu Canada

Tableau 6 : Initiatives horizontales

En tant qu’organisme responsable ou partenaire, la GRC participe � une panoplie d’initiatives horizontales multijuridirictionnelles et interagences. En �tablissant des partenariats et des buts communs, ces initiatives augmentent les capacit�s de la Gendarmerie afin d’optimiser ses retomb�es pour les Canadiens et les Canadiennes.

La GRC est l’organisme responsable des initiatives horizontales suivantes :

Programme canadien des armes � feu

Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, voir www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/07-08/index_f.asp.

Tableau 9 : Strat�gie de d�veloppement durable

S�curit� des foyers et collectivit�s durables (2007 � 2009)

Quatri�me strat�gie de d�veloppement durable de la Gendarmerie royale du Canada

En raison de l�importance de notre mandat et gr�ce � la fa�on dont nous nous en acquittons, nous contribuons au d�veloppement durable d�un futur sain, stable et prosp�re pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le d�veloppement durable repose sur des d�cisions r�fl�chies qui vont permettre aux collectivit�s de prosp�rer � long terme. Parmi les caract�ristiques des collectivit�s durables, on trouve un environnement naturel sain, un tissu social stable et accueillant ainsi qu�une int�grit� �conomique. � cet �gard, le d�veloppement durable fait partie int�grante des activit�s de la GRC, dont la relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est ax�e sur le soutien et la protection de la sant�, du mieux-�tre et de la s�curit� des collectivit�s.

Les r�les traditionnels et non traditionnels des services de police permettent � la GRC d�atteindre des objectifs imm�diats et � long terme visant les collectivit�s et les particuliers, notamment la protection des droits et libert�s, la r�duction de la criminalit� et de la crainte suscit�e par celle-ci, la pr�vention du crime, la s�curit� et l�int�grit� �conomiques, et le d�veloppement social. Il s�agit l� d�importants facteurs socio-�conomiques sans lesquels les collectivit�s ne pourraient s�adapter au monde � venir. Le cadre minist�riel sur lequel s�appuie notre mandat op�rationnel soutient encore davantage ces objectifs en �tablissant de bonnes pratiques et des strat�gies destin�es � prot�ger les syst�mes environnementaux tout en refl�tant les besoins et les valeurs des collectivit�s.

Gr�ce � des plans de rendement �tablis en fonction de trois objectifs minist�riels cl�s (Collectivit�s durables, Gouvernance institutionnelle et Gestion de l�environnement), la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable de la GRC, S�curit� des foyers et collectivit�s durables (2007 � 2009), continue � mettre l�accent sur la durabilit� et l�am�lioration de nos activit�s polici�res et de nos pratiques de gestion, afin d�ajouter une nouvelle dimension � la valeur inestimable que nos agents apportent tous les jours aux vies des gens et des familles. S�curit� des foyers et collectivit�s durables (2007 � 2009) constitue un engagement � am�liorer continuellement la contribution de notre organisation au d�veloppement durable au Canada. Au cours de l�exercice 2007-2008, nous avons r�ussi � respecter nos objectifs concernant les indicateurs de rendement cibl�s pour la premi�re ann�e de notre strat�gie renouvel�e de d�veloppement durable. Les exercices subs�quents permettront d��valuer si nous continuons � progresser au-del� des fondements �tablis pour 2007-2008, en fonction des objectifs �tablis pour nos divers engagements.

Strat�gie de d�veloppement durable � Objectifs	Motivation
1. Collectivit�s durables � Collectivit�s plus s�res et plus saines	La n�cessit� de veiller au caract�re sain, au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des collectivit�s
2. Gouvernance institutionnelle � Int�gration, par les organisations d�excellence, du d�veloppement durable dans leurs activit�s	La n�cessit� d�avoir des organisations responsables de leurs d�cisions et de leurs actions
3. Gestion de l�environnement � Soutien � long terme, par les interventions physiques de la GRC, des principes de conservation de protection et de restauration de nos syst�mes de ressources naturelles	La n�cessit� d�assurer la conservation, la protection et la restauration efficaces de nos syst�mes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable, y compris les objectifs en mati�re d��cologisation des op�rations gouvernementales, ont �t� concr�tis�s dans les cibles et les plans de travail 2007-2008 de la GRC, comme en fait foi le tableau qui suit.

Priorit� 1 en mati�re de d�veloppement durable � Collectivit�s durables

Cible de la SDD¹ de la GRC	Objectif f�d�ral de DD², y compris les objectifs d�EOG³	Mesure de rendement de la SDD actuelle	R�sultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - �tablissement des fondements	R�sultats obtenus par la GRC pour 2007-2008	Exemple 2007-2008
1. COLLECTIVIT�S DURABLES
1A. Partenariats avec les collectivit�s	Objectif f�d�ral V : Collectivit�s durables	B�n�volat � la GRC Total de b�n�voles par ann�e (nombre); total d�heures de b�n�volat par ann�e (nombre d�heures) ⁴	1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivit�s pour le soutien du d�veloppement durable en progression chaque ann�e)	75 000 b�n�voles en 2007-2008	La GRC travaille � l��laboration d�une politique de b�n�volat pour accro�tre la compr�hension et la reconnaissance du r�le inestimable des b�n�voles au sein de notre organisation. Nos b�n�voles refl�tent les relations solides et l�engagement mutuel qui nous lient aux collectivit�s que nous desservons.
1B. Collectivit�s autochtones	Objectif f�d�ral V : Collectivit�s durables	Niveau de formation des membres r�guliers de la GRC sur les perceptions des Autochtones Total de membres (nombre); total de membres ayant re�u la formation sur les perceptions des Autochtones (nombre)	1.1.2 Capacit� de fournir des services de police adapt�s aux r�alit�s culturelles en progression chaque ann�e	La formation sur les perceptions des Autochtones a �t� suivie par 9 % des membres r�guliers. 1578 membres r�guliers ont re�u la formation, sur un total de 17 645 membres r�guliers	Divers programmes autochtones interculturels, de sensibilisation et de partenariat sont mis en place partout au pays pour appuyer nos collectivit�s. Les r�ussites sont nombreuses et se traduisent notamment par des partenariats solides, des camps pour les jeunes, des exp�ditions en canot et des programmes de mentorat. Par exemple, la division � M � participe aux consultations publiques interorganismes sur la Pr�vention du crime dans les pensionnats, afin d�appuyer la r�novation des pensionnats; la division � D � a �tabli un programme pilote de Dipl�me de pr�paration de la police autochtone en partenariat avec l�Universit� de Winnipeg, la Manitoba Metis Federation, les administrations locales et des experts de la question.
1C. Jeunesse	Objectif f�d�ral V : Collectivit�s durables	Membres de la GRC affect�s � un poste Jeunesse Total de postes d�officiers Jeunesse � la GRC (nombre)	1.1.3 Capacit� de fournir des services de police sp�cialis�e centr�s sur les jeunes en progression chaque ann�e	1200 officiers Jeunesse � la GRC, en plus de nombreux membres participant aux programmes de pr�vention du crime chez les jeunes	Les agents de liaison dans les �coles jouent un r�le crucial de mentors, de mod�les et de confidents aupr�s des jeunes d�aujourd�hui, qui seront les dirigeants de demain.

¹ SDD : Strat�gie de d�veloppement durable
² DD : D�veloppement durable
³ EOG : �cologisation des op�rations gouvernementales
⁴ Comme les heures de b�n�volat ne sont actuellement pas compt�es, cet indicateur de rendement est abrog�.

Priorit� 2 en mati�re de d�veloppement durable � Gouvernance institutionnelle

Cible de la SDD de la GRC	Objectif f�d�ral de DD, y compris les objectifs d�EOG	Mesure de rendement de la SDD actuelle	R�sultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - �tablissement des fondements	R�sultats obtenus par la GRC pour 2007-2008	Exemple 2007-2008
2. GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE
2A. Syst�mes de gestion environnementale	Objectif f�d�ral VI : Gouvernance en vue du d�veloppement durable	Information environnementale compl�te et accessible pour aider la prise de d�cisions saines Total de programmes de DD n�cessitant des strat�gies d�att�nuation des risques (nombre); total de programmes dont les besoins de donn�es sont connus (nombre)	2.1.1 Syst�mes de gestion prenant efficacement en compte les obligations r�glementaires, les politiques gouvernementales et les attentes du public en mati�re d�environnement mis en place d�ici 2010	29 % des programmes de d�veloppement durable n�cessitant des strat�gies de gestion des risques peuvent compter sur de l�information environnementale compl�te pour aider la prise de d�cisions saines	Les programmes n�cessitant des approches de gestion des risques comprennent ceux ayant trait aux sites contamin�s; aux r�seaux d�eau potable, aux syst�mes de fosses septiques et de traitement des eaux us�es; aux mat�riaux de construction dangereux; aux syst�mes contenant des compos�s halocarbon�s, aux r�servoirs de stockage de carburant (� d�claration obligatoire) et aux r�servoirs de carburant (sans d�claration obligatoire). Deux d�entre eux ont rempli leurs exigences en mati�re de donn�es, et la collecte de donn�es est en cours pour les autres programmes.
2B. Pratiques administratives durables	Objectif f�d�ral VI : Gouvernance en vue du d�veloppement durable	Degr� d�int�gration � la planification des activit�s de la GRC Total annuel des int�grations li�es aux �l�ments suivants : Analyse de l�environnement, �nonc� directionnel, Tableau de bord prospectif, Plan de gestion des biens, Syst�me d�ex�cution des projets, pr�sentations au SCT, RPP, RPM (nombre)	2.1.2 Int�gration des principes de d�veloppement durable dans les pratiques de la GRC en progression chaque ann�e	13 int�grations au total, soit 9 � l��chelle nationale et 4 � l��chelle r�gionale �chelle nationale : Analyse de l�environnement, �nonc� directionnel, Tableau de bord prospectif, Initiatives internes de la GGC, Syst�me d�ex�cution des projets, pr�sentations au SCT (�valuations environnementales strat�giques), DDP et RMR, Plan de gestion des sites contamin�s �chelle r�gionale : int�gration des principes environnementaux et de DD dans 15 mod�les de processus d�affaires (biens et approvisionnement) et de gestion des projets importants de la r�gion du Pacifique; plans de gestion des b�timents de la r�gion du Nord-Ouest; guide de r�f�rence rapide de la r�gion du Centre pour la gestion des biens (phase de la planification)	L��nonc� directionnel 2007-2008 du Commissaire a consolid� les priorit�s strat�giques � crime organis�, terrorisme, jeunesse, collectivit�s autochtones et int�grit� �conomique � qui fa�onnent les programmes de la GRC au chapitre de la pr�vention des crimes, du d�veloppement social et de l�application de la loi. Les engagements de la GRC en mati�re de d�veloppement durable au Canada s�appuient sur le mandat de l�organisme, qui consiste � garantir la s�curit� des foyers et des collectivit�s � long terme.
2C. Approvisionnement respectueux de l�environnement	Objectif f�d�ral VI : Gouvernance en vue du d�veloppement durable Objectif d�EOG : Approvisionnement respectueux de l�environnement	Gestionnaires du mat�riel et personnel charg� des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques Total de gestionnaires du mat�riel et de membres du personnel charg� des achats (nombre); total de gestionnaires du mat�riel et de membres du personnel charg�s des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques (nombre)	2.1.3 Int�gration des principes d�approvisionnement respectueux de l�environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque ann�e	29 % du personnel charg� des achats a suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques. 23 agents charg�s des achats ont suivi une formation sur les approvisionnements �cologiques sur un total de 126 personnes (78 aux achats et 48 � la gestion du mat�riel).	En septembre 2007, la GRC a demand� � tous les bureaux r�gionaux des achats que tous les agents charg�s des achats suivent le cours Approvisionnement �cologique (cours C215 dans Campusdirect). Au cours des six mois qui ont suivi, 23 des 78 agents charg�s des achats � la GRC ont suivi la formation; on pr�voit donner la formation aux autres employ�s charg�s des achats et � tout le personnel de gestion du mat�riel au cours des prochaines ann�es.
		Degr� d�utilisation du syst�me de contrats permanents de TPSGC pour l�approvisionnement �cologique Total de conventions d�offres � commande de TPSGC pour l�approvisionnement �cologique mis en place par la GRC (nombre); total de commandes subs�quentes � des offres � commande (nombre)	2.1.3 Int�gration des principes d�approvisionnement respectueux de l�environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque ann�e	168 commandes subs�quentes � des conventions d�offre � commandes et � des ententes d�approvisionnement des TPSGC ont �t� d�clar�es �cologiques. Le calcul ne comprend ni les choix �cologiques faits dans le cadre de conventions d�offre � commandes qui n�ont pas �t� d�clar�es �cologiques ni les approvisionnements �cologiques non associ�s � des conventions d�offre � commandes.	En plus d�appuyer les conventions d�offre � commandes d�clar�es �cologiques, la GRC encourage la prise en compte du cycle biologique dans les d�cisions en mati�re d�approvisionnement et d�ali�nation. Le projet de recyclage des v�tements pare-balles en tissu souple, qui transforme le kevlar est en divers produits, offre un bel exemple de r�ussite. Dans le cadre du programme, 25 000 livres de kevlar provenant de 5000 v�tements seront recycl�s au cours des 3 premi�res ann�es de l�entente.
		Achat de carburant avec �thanol pour les v�hicules de la GRC Quantit� totale de carburant E10 achet�e (l); quantit� totale de carburant achet�e pour les v�hicules (l)	2.1.3 Int�gration des principes d�approvisionnement respectueux de l�environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque ann�e	2 % de tout le carburant achet� en 2007-2008 �tait m�lang� avec de l�E10. 540 775 l de l�E10 31 639 974 l de carburant r�gulier/autre	La GRC appuie les m�thodes de r�duction des �missions associ�es � son parc de v�hicules, y compris l�achat de 1065 v�hicules Flex Fuel (E85) et de 75 v�hicules �lectriques hybrides qui consomment moins de carburant.
2D. Renforcement des capacit�s	Objectif f�d�ral VI : Gouvernance en vue de d�veloppement durable	Cours de formation ax�s sur le d�veloppement durable, �labor�s et dispens�s pour les employ�s de la GRC Total de s�ances de formation/de cours en DD �labor�s (nombre); total de s�ances de formation/de cours en DD dispens�s, par type (nombre); total de participants par type (nombre)	2.1.4 Int�gration du d�veloppement durable dans la formation et le perfectionnement pour les employ�s de la GRC en progression chaque ann�e	23 cours ax�s sur le d�veloppement durable �labor�s et 28 cours dispens�s, 533 participants 25 cours sur la r�glementation environnementale/le DD, les exigences en mati�re de risques et de processus (491 participants); 3 cours sur le d�veloppement �cologique/l�efficacit� �nerg�tique (42 participants)	De la formation a �t� offerte au personnel de la GRC sur la gestion des risques environnementaux, les exigences r�glementaires et les occasions de DD. La Direction g�n�rale a offert une s�ance de formation aux gestionnaires de projets immobiliers d�importance et au personnel du secteur immobilier au sujet de BOMA Go Green et des normes de construction LEED pour leur faire conna�tre les possibilit�s, les contraintes et les strat�gies � consid�rer dans le portefeuille d�actifs de la GRC.
2D. Renforcement des capacit�s		Participation active aux initiatives interminist�rielles Total des participations actives, y compris sous-comit� pour les initiatives de formation en DD de l��cole de la fonction publique du Canada, et autres projets transminist�riels (nombre)	2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation aux initiatives et aux programmes interminist�riels de d�veloppement durable	22 partenariats transminist�riels actifs li�s aux int�r�ts de la GRC en mati�re de d�veloppement durable. Divers groupes de travail interminist�riels r�gionaux et nationaux sur les sites contamin�s, le d�veloppement durable, les r�servoirs de stockage et l��valuation environnementale (16); groupe de travail interminist�riel sur l�eau potable et sous-comit� de formation, initiatives de d�veloppement durable du Conseil f�d�ral du Pacifique; comit� de planification en mati�re de DD du sommet de Montebello; comit� de durabilit� pour les Olympiques de 2010 � Vancouver; R�seau de police international pour la durabilit�..	En 2008, on a mis sur pied un r�seau international visant � explorer, communiquer, partager les meilleures pratiques et accro�tre l�apport des services de police � la durabilit� de leurs organismes et des collectivit�s qu�ils desservent. Ce r�seau est issu d�un partenariat avec les services de police des Pays-Bas et du nord du pays de Galles, et devrait inclure prochainement le service de police du Royaume-Uni.
2E. Communications	Objectif f�d�ral VI : Gouvernance en vue de d�veloppement durable	Initiatives de communication sur le d�veloppement durable �labor�es et mises en �uvre pour les employ�s de la GRC Total d�initiatives de communication �labor�es (nombre); total d�initiatives mises en �uvre (nombre)	2.1.6 Am�lioration du programme de communication de la GRC sur le d�veloppement durable	6 initiatives nationales et 8 initiatives r�gionales de communication sur le d�veloppement durable et ont �t� �labor�es et mises en �uvre. �chelle nationale : Jour de la Terre; Semaine de l�environnement; communications strat�giques en DD (2); bulletins sur la protection de l�environnement, de la sant� et de la s�curit�; Earth Hour. �chelle r�gionale : Journ�e internationale des b�n�voles, promotion des programmes de recyclage, programmes de DD r�gionaux (3), programmes de sites contamin�s et communications au sujet de la gestion des r�servoirs de stockage/de compos�s halocarbon�s.	Les bulletins sur la protection de l�environnement, de la sant� et de la s�curit�, portant sur 15 sujets, ont �t� cr��s et offerts � tous les occupants d��difices. Cet effort de sensibilisation vise � rep�rer d��ventuels probl�mes en mati�re d�environnement, de sant� et de s�curit� li�es aux conditions des installations, � cerner les activit�s pouvant augmenter le risque de probl�mes environnementaux, � cerner les m�thodes d�att�nuation des risques et � faire conna�tre les proc�dures n�cessaires pour r�pondre � ces incidents et les g�rer.

Priorit� 3 en mati�re de d�veloppement durable � Gestion de l�environnement

Cible de la SDD de la GRC	Objectif f�d�ral de DD, y compris les objectifs d�EOG	Mesure de rendement de la SDD actuelle	R�sultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - �tablissement des fondements	R�sultats obtenus par la GRC pour 2007-2008	Exemple 2007-2008
3. GESTION DE L�ENVIRONNEMENT
3A. �nergie et d�veloppement de capacit� �cologique	Objectif f�d�ral III : R�duction des �missions de gaz � effet de serre Objectif d�EOG : D�veloppement �nerg�tique	Prise en compte du respect de l�environnement dans la construction des b�timents Total des nouveaux b�timents construits (nombre); total des nouveaux b�timents construits dans le respect de l�environnement (nombre)	3.1.1 Am�lioration de l��valuation environnementale et �nerg�tique des b�timents de la GRC gr�ce � la sensibilisation, � l��ducation et � l�int�gration de politiques	31 % des immeubles construits par la GRC en 2007-2008 avaient des consid�rations ou des objectifs �cologiques. 11 projets de construction sur 36; 2 certifications LEED⁵ Gold, 6 maisons conformes � la norme R2000 dans la r�gion du Nord-Ouest, 1 maison dot�e d�un syst�me de thermopompe et 3 maisons isol�es pour permettre une faible consommation d��nergie dans la r�gion du Pacifique	La GRC axe ses efforts sur les r�novations qui am�liorent l�efficacit� des actifs de son portefeuille. Des �valuations �nerg�tiques ainsi que des remplacements d�appareils d��clairage et de fen�tres ont �t� effectu�s dans la r�gion du Pacifique, alors que la r�gion du Centre a proc�d� � une � r�novation verte � � Stoney Creek (Ontario), qui comprenait des tuiles de plafond � �mission nulle, le recyclage des d�chets du projet, des minuteries ou des d�tecteurs pour l��clairage dans les zones moins fr�quent�es (les salles de bain, par exemple), la r�utilisation de mat�riaux existants, des tissus de tapis et de panneaux r�utilisables, de l��clairage � haut rendement ainsi qu�un am�nagement maximisant la p�n�tration de la lumi�re naturelle.
3A. �nergie et d�veloppement de capacit� �cologique		�missions de GES ⁶ par ann�e Mesures sur la base des calculs existants pour les gaz � effet de serre	3.1.2 �missions de GES par m�tre carr� diminution chaque ann�e	0,15 tonne d��quivalents CO₂ par m�tre carr� brut Total des �missions d��quivalent CO₂ = 89 000 tonnes; total de m�tres carr�s (propri�t�s non r�sidentielles) = 585 470 m�tres carr�s (bruts)	La GRC adopte des strat�gies innovatrices dans ses nouveaux b�timents pour am�liorer ses activit�s, r�duire les co�ts et permettre une utilisation efficace de l��nergie et des ressources. Par exemple, les am�nagements r�sidentiels de style duplex sont envisag�s lorsque la situation le permet et des principes d�am�nagement durable sont explor�s et adopt�s dans le cadre des plans de la GRC.
3B. Sites contamin�s	Objectifs f�d�raux I et IV : Eau claire et utilisation durable des ressources naturelles	Obligations financi�res associ�es aux actifs du portefeuille de la GRC dans le Plan d�action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) du SCT Passif financier du portefeuille de la GRC dans le PASCF du CT	3.1.3 Obligations financi�res (telles que d�finies par le SCT) associ�es aux sites contamin�s connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque ann�e	Total des obligations confirm�es/estim�es associ�es aux sites contamin�s de la GRC = 4 275 715 $	La GRC s�engage � g�rer les sites contamin�s d�une fa�on ad�quate, transparente et syst�matique qui tienne compte des principes de gestion des risques et qui se conforme aux principes suivants : r�duction des risques pour la sant� des humains ou pour l�environnement; r�duction des obligations financi�res; conformit� aux lois et aux politiques environnementales f�d�rales; efficacit� et reddition de comptes en mati�re de co�ts. Le Plan de gestion des sites contamin�s de la GRC veille � ce que les ressources minist�rielles soient consacr�es aux secteurs de priorit� d�une fa�on transparente et permettant de rendre des comptes � tous les Canadiens.
		Sites pour lesquels des �valuations ont �t� r�alis�es � la phase 1 et/ou � la phase 2 Total des sites pour lesquels des �valuations ont �t� r�alis�es � la phase 1 et/ou � la phase 2 (nombre); total des sites du portefeuille de la GRC (nombre)	3.1.3 Obligations financi�res (telles que d�finies par le SCT) associ�es aux sites contamin�s connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque ann�e	66 % des immeubles de la GRC ont fait l�objet d��valuations � la phase 1 et/ou � la phase 2, conform�ment au Plan de gestion des sites contamin�s de la GRC. 2263 sites ayant fait l�objet d��valuations sur un total de 3450 sites	Dans le cadre du Plan de gestion des sites contamin�s de la GRC, un plan d�action pr�voit la r�alisation de toutes les �valuations des phases 1 et 2 d�ici la fin de l�exercice 2009-2010. Cette mesure vise � identifier les risques environnementaux potentiels, � les classer par ordre de priorit� et � �tablir des plans de suivi pour chacun d�eux.
		Quantit� de sites dont l�inventaire des r�servoirs de stockage est termin� (r�servoirs � d�claration obligatoire ou non) * Sous-objectif 1 : 100 % des r�servoirs � d�claration obligatoire d�ici 2007 * Sous-objectif 2 : 100 % des r�servoirs sans d�claration obligatoire d�ici 2009 Total des r�servoirs � d�claration obligatoire (nombre); total des r�servoirs sans d�claration obligatoire (nombre); total des sites dont l�inventaire des r�servoirs de stockage a) � d�claration obligatoire et b) non obligatoire a �t� effectu� (nombre)	3.1.3 Obligations financi�res (telles que d�finies par le SCT) associ�es aux sites contamin�s connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque ann�e	R�servoirs � d�claration obligatoire : 100 % de l�inventaire a �t� effectu� * Sous-objectif 1 : atteint 102 r�servoirs comprenant 65 syst�mes de r�servoirs. R�servoirs sans d�claration obligatoire : 23 % du d�nombrement termin� Sous-objectif 2 : en cours 1307 r�servoirs au total; inventaire termin� pour 305 d�entre eux*	Les r�servoirs d�huile � chauffage vieux ou d�fectueux sont souvent devenus des sources de contamination sur diverses propri�t�s au Canada. Dans une optique de pr�vention, la GRC a pris les mesures n�cessaires pour comprendre les risques que pr�sentent ses r�servoirs de stockage de carburant, en se concentrant d�abord sur les r�servoirs souterrains et les grands r�servoirs hors terre (� d�claration obligatoire), qui pr�sentent les risques les plus �lev�s. Des programmes d�intervention en cas de d�versements ont �t� lanc�s � l��chelle nationale pour assurer une intervention rapide en cas de fuite et prot�ger ainsi l�environnement et la sant� des populations.
3C. Eau potable	Objectif f�d�ral I : Eau claire	Syst�mes d�eau potable g�r�s conform�ment aux normes et aux proc�dures de la GRC pour les syst�mes de distribution d�eau potable Total des syst�mes de distribution d�eau potable (nombre); total des syst�mes de distribution d�eau potable exploit�s conform�ment aux exigences des proc�dures de la GRC (nombre)	3.1.4 Syst�mes de distribution d�eau potable g�r�s conform�ment aux r�gles de la GRC � augmentation	97 % des syst�mes de puits d�eau potable de la GRC sont g�r�s conform�ment aux proc�dures d�exploitation int�rimaires non normalis�es. 173 syst�mes de puits d�eau potable de la GRC sont g�r�s conform�ment aux proc�dures d�exploitation int�rimaires, sur un total de 179 syst�mes identifi�s.	La GRC participe au Groupe de travail interminist�riel sur la qualit� de l�eau potable, responsable d��tablir et de normaliser une approche f�d�rale am�lior�e pour la gestion et l��valuation de l�eau potable offerte aux employ�s. La GRC �labore actuellement un document d�orientation visant � normaliser une approche globale am�lior�e, qui devrait �tre diffus� au cours de l�exercice 2008-2009 ⁸.
3D. Mati�res dangereuses	Objectif f�d�ral II : Puret� de l�air	Plans de gestion ou de remplacement en place pour les b�timents contenant des mat�riaux identifi�s comme dangereux Total des plans (nombre), total des b�timents contenant des mat�riaux identifi�s comme dangereux (nombre)	3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et des d�chets dangereux � augmentation chaque ann�e	357 immeubles sont identifi�s comme contenant des mat�riaux dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.). 37 immeubles (10 %) disposent de plans actifs de gestion ou de remplacement, selon le niveau de risque.	La probabilit� qu�un immeuble contienne des mati�res dangereuses peut �tre �valu�e d�apr�s l��ge de cet immeuble. Les immeubles � risques sont �valu�s pour d�celer la pr�sence �ventuelle de mat�riaux de construction dangereux, et des strat�gies sont �tablies pour chaque site.
3D. Mati�res dangereuses	Objectif f�d�ral II : Puret� de l�air	Installations contenant des stocks de compos�s halocarbon�s Total de sites de la GRC (nombre); total de sites contenant des stocks de compos�s halocarbon�s (nombre)	3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et des d�chets dangereux � augmentation chaque ann�e	26 % des immeubles d�tenus ou lou�s par la GRC ont effectu� des inventaires de stocks de compos�s halocarbon�s. 660 immeubles sur un total de 2527 contiennent des stocks de compos�s halocarbon�s.	La r�gion du Nord-Ouest a eu recours � un programme pilote de gestion des compos�s halocarbon�s pour mieux faire conna�tre aux employ�s leurs responsabilit�s et pour encourager les mesures visant � maintenir la conformit� avec la r�glementation f�d�rale en mati�re d�hydrocarbures. Le programme pilote sera mis en �uvre dans d�autres r�gions au cours de l�exercice 2008-2009.
3E. Gestion des parcs automobiles	Objectifs f�d�raux II et III : Puret� de l�air et r�duction des gaz � effet de serre Objectifs d�EOG : Parcs de v�hicules et approvisionnement �cologique	Achat de carburant avec �thanol pour les v�hicules de la GRC Quantit� totale de carburant E10 achet�e (l); quantit� totale de carburant achet�e pour les v�hicules (l)	3.1.6 Strat�gies op�rationnelles visant � r�duire l�incidence environnementale des v�hicules de la GRC � am�lioration d�ici 2010	2 % de tout le carburant achet� en 2007-2008 contenait de l�E10. 540 775 l de l�E10 31 639 974 l de carburant r�gulier ou autre	La GRC appuie les mesures visant � r�duire les �missions de son parc de v�hicules, y compris l�achat de 1065 v�hicules Flex Fuel (E85) et de 75 v�hicules �lectriques hybrides consommant moins de carburant.
3E. Gestion des parcs automobiles		�missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre Quantit� totale des �missions de gaz � effet de serre pour le parc de la GRC (�quivalent CO₂); distance totale parcourue par les v�hicules du parc (km)	3.1.7 R�duction des gaz � effet de serre pour chaque kilom�tre parcouru par les v�hicules de la GRC � r�duction d�ici 2010	350 g d��quivalent de CO2 en �missions de gaz � effet de serre pour chaque kilom�tre parcouru 32 180 749 l de carburant consomm�, g�n�rant des �missions de 75 946 567 kg; 211 068 731 km parcourus en 2007-2008	La GRC encourage l�adoption de principes de conduite �cologiques, notamment la r�duction du temps de marche au ralenti, pour aider � r�duire les �missions de notre parc de v�hicules. Des efforts visant l�int�gration de v�hicules �conomiques et l�utilisation de carburants plus propres, y compris le carburant avec �thanol, viennent aussi appuyer cet objectif.
3F. Activit�s polici�res	Objectif f�d�ral IV : Utilisation durable des ressources naturelles	R�ponses aux appels de service Total d�appels de service (nombre); total de r�ponses ou de mesures de suivi de DD (nombre)	3.2.1 Capacit� � fournir le soutien constant n�cessaire pour que les activit�s polici�res tiennent compte de consid�rations environnementales � am�lioration	100 % des demandes de service de la part de personnel en DD/environnement ont men� � la mise en �uvre de projets ou de programmes de suivi. 21 appels de service; 21 r�ponses et mesures de suivi en DD	L�unit� de s�curit� int�gr�e des Jeux Olympiques de 2010 � Vancouver a demand� de l�aide pour cerner les exigences environnementales relatives aux installations de bateaux de croisi�re mises en service � l�approche des Olympiques. Cette d�marche a permis de d�celer d�autres occasions d�int�grer les principes du DD dans la planification et dans la prestation de services de s�curit� d��v�nements importants.

⁵ LEED : Leadership in Energy and Environmental Design.

⁶ GES : Gaz � effet de serre.

⁷ D�apr�s les donn�es de consommation v�rifi�es pour 2004-2005.

⁸ Date d�ach�vement pr�vue du Document d�orientation normalis� pour un approvisionnement en eau potable salubre : 2008-2009

Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications internes – Exercice 2007-2008

R�ponse aux comit�s parlementaires

s.o.

R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Le gouvernement du Canada utilise une grande diversit� de renseignements et de biens classifi�s et prot�g�s pour gouverner le pays. Dans le cadre de la v�rification, la mani�re dont le gouvernement f�d�ral assure la protection des renseignements et des biens sensibles qu’il confie au secteur priv� au cours du processus contractuel a �t� examin�e. La Politique du gouvernement sur la s�curit� et les normes op�rationnelles et techniques connexes pr�voient des mesures de protection qui contribuent � rendre plus s�rs le processus d’octroi des contrats et les op�rations internes du gouvernement. Ces mesures de protection sont con�ues pour prot�ger la confidentialit�, l’int�grit�, la disponibilit� et la valeur des renseignements et des biens, et pour assurer la continuit� de la prestation des services.

Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_1_f_23825.html.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – mai 2007

Chapitre 7 — La gestion des services de laboratoire judiciaire—Gendarmerie royale du Canada

Les Services de laboratoire judiciaire (SLJ) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournissent des services d’analyse judiciaire pour les affaires criminelles aux responsables de l’application de la loi au Canada, notamment aux corps policiers canadiens, aux procureurs de la Couronne et � d’autres organismes f�d�raux, provinciaux et municipaux.

Les SLJ offrent des services de laboratoire dans six villes du Canada. En 2005, le Comit� permanent de la justice, des droits de la personne, de la s�curit� publique et de la protection civile de la Chambre des communes a entendu des t�moignages contradictoires au sujet du rendement des SLJ, ce qui l’a amen� � demander � la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’examiner leur rendement et l’�tat des cas d’analyse g�n�tique (ADN) et des demandes de service. La rapidit� du service offert par les SLJ, le syst�me de gestion de la qualit�, la consultation aupr�s de la client�le et les rapports sur le rendement pr�sent�s au Parlement ont �t� examin�s. La qualit� de la criminalistique n’a pas fait l’objet d’une v�rification et aucune opinion, favorable ou non, n’est exprim�e sur la validit� des analyses scientifiques utilis�es.

Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_7_f_17482.html.

V�rifications externes (Nota : cette rubrique concerne les autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.)

Enqu�te sur les all�gations concernant les r�gimes de retraite et d’assurances de la GRC

L’enqu�te a consist� en un examen approfondi des all�gations qui ont �t� formul�es relativement aux rumeurs de mauvaise gestion ou d’irr�gularit�s dans l’administration des r�gimes de retraite et d’assurances.

Pour en savoir davantage, voir http://publicsafety.gc.ca/rcmppension-retraitegrc/iircmp-grc-fr.asp.

Centre des armes � feu Canada

Tableau 9-B R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes – Exercice 2007-2008

Vous trouverez ci-dessous une liste de r�ponses aux comit�s parlementaires, au Bureau du v�rificateur g�n�ral et aux v�rifications externes qui portent sur le travail du CAFC pour l’exercice 2007-2008, ainsi qu’un lien vers une source plus d�taill�e.

R�ponse aux comit�s parlementaires

s.o.

R�ponse au Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)

s.o.

Tableau 10 : Programme canadien des armes � feu : co�ts pour le gouvernement f�d�ral et exigences relatives aux d�penses pr�vues

En r�ponse � la recommandation 4.27 du rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral de mai 2006 sur le Programme canadien des armes � feu, les co�ts directs et indirects sont d�finis comme suit :

Co�ts directs : repr�sentent les co�ts rembours�s par le CAFC � ses partenaires pour les services et les activit�s fournis � l’appui du Programme et faisant l’objet d’un protocole d’entente.
Co�ts indirects : certains co�ts du Programme canadien des armes � feu engag�s par les partenaires f�d�raux qui ne sont pas rembours�s par le CAFC (consulter la section D�finitions du Rapport du BVG). Les co�ts indirects se divisent en deux cat�gories. Il y a d’abord les co�ts engag�s par les partenaires f�d�raux et non rembours�s par le Centre par exemple, une n�gociation collective d’augmentation de salaire qui est transf�r�e aux minist�res par le Conseil du Tr�sor ou des co�ts indirects pour le soutien minist�riel ou le soutien de l’infrastructure. Ensuite, il y a les co�ts indirects qui sont offerts � titre gracieux, tels que les locaux ou les contributions gouvernementales aux avantages sociaux (p. ex. le R�gime de soins dentaires de la fonction publique).

Organisation (en millions de dollars)	D�penses ant�rieures (de 1995-1996 � 2006-2007)	D�penses pour 2007-2008
Co�ts directs :
Centre des armes � feu Canada	726,1	46,7
Gendarmerie royale du Canada ²	117,2	0,0
Autres minist�res f�d�raux (co�ts rembours�s par le CAFC) :
Agence des services frontaliers du Canada	22,3	1,7
Minist�re de la Justice	2,0	1,2
Minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1,8	0,0
Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social ³	32,7	0,0
Paiements de transfert aux provinces	202,0	12,5
Paiement de contributions aux collectivit�s autochtones ou autres	2,0	0,2
Total des co�ts directs :	1 106,1	62,3
Co�ts indirects non rembours�s par le Centre des armes � feu Canada :
S�curit� publique	1,5	0,2
Gendarmerie royale du Canada	4,3	0,0
Gendarmerie royale du Canada – ENSALA	8,5	0,0
Agence des services frontaliers du Canada	7,4	0,0
Service correctionnel Canada	45,5	9,4
Commission nationale des lib�rations conditionnelles	6,0	0,9
Minist�re de la Justice	11,1	0,0
Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international	0,4	0,0
Minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux	16,9	1,9
Autre	11,0	1,7
Total des co�ts indirects :	112,6	14,1
Total des co�ts pour le Programme	1 218,7	76,4
Revenus nets (1)	(128,4)	(7,1)
Co�ts nets pour le Programme	1 090,3	69,3
Notes : ² Refl�te les co�ts directs rembours�s � la GRC par le minist�re de la Justice et le CAFC avant le 17 mai 2006. � partir de l’exercice 2006-2007, les co�ts directs et indirects engag�s par la GRC dans le cadre du Programme canadien des armes � feu seront compris dans les co�ts op�rationnels directs du CAFC. ³ Ce minist�re ne fournit plus de services de soutien au CAFC pour le Bureau central de traitement (BCT), � Miramichi (Nouveau-Brunswick).
1. Les revenus sont port�s au Tr�sor et ne peuvent �tre utilis�s pour compenser les d�penses de fonctionnement. Note : Veuillez consulter le tableau des Initiatives horizontales pour obtenir des explications sur les r�sultats pr�vus, les pr�visions de d�penses et les co�ts indirects non rembours�s par le CAFC et d�clar�s par les partenaires f�d�raux de ce dernier pour corroborer les pr�visions de d�penses li�es � la livraison de leur portion du Programme canadien des armes � feu. Les d�penses sont arrondies � la centaine de mille la plus pr�s, ex. : 75 000 dollars sont arrondis � 0,1 million, et 45 000 dollars sont arrondis � 0,0 million.

Tableau 11-A : V�rifications internes (p�riode de d�claration en cours)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement pr�vue	Lien �lectronique vers le rapport
Cadre de s�curit� des TI (auparavant : S�curit� technique de l’organisation)	S�curit� des TI – Mission de certification	Termin�	Mai 2007	Voir la note 1.
�tats financiers du r�gime de retraite (2005-2006)	Finance – Mission de certification	Termin�	Juin 2007	Voir la note 1.
Op�rations de la s�curit� nationale – Cadre de contr�le de la gestion des renseignements criminels	Op�rations – Mission de certification	Termin�	Juillet 2007	Voir la note 1.
Identification en temps r�el (ITR)	Projet de TI – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.
Programme de protection des transporteurs a�riens canadiens	Op�rations – Mission de certification	En cours	Juin 2008	s.o.
Recrutement	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.
Syst�me PRIME-BC	Projet de TI – Mission de certification	Termin�	F�vrier 2008	Voir la note 1.
Syst�me PSEGM	Projet de TI – Mission de certification	Termin�	Janvier 2008	Voir la note 1.
Stations de transmissions op�rationnelles	Op�rations – Mission de certification	Termin�	Juin 2008	s.o.
Programme des repr�sentants des relations fonctionnelles	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.
Programme des soins de sant�	Ressources humaines – Mission de certification	Termin�	Janvier 2008	Voir la note 1.
Centre des armes � feu Canada – �tats financiers (2006-2007)	Finance – Mission de certification	Termin�	Janvier 2008	Voir la note 2.
Centre des armes � feu Canada – Cadre de contr�le de gestion	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�cembre 2008	s.o.

Note 1: All RCMP Internal Audit Committee Approved Reports can be retrieved through the following link: http://www.rcmp.ca/corpmas.o.udit_e.htm

Note 2: This report is classified and does not appear on the RCMP public web site.

Tableau 11-B : �valuations (p�riode de d�claration en cours)

1. Titre de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. �tat d’avancement	5. Date d’ach�vement	6. Lien vers le rapport
Tableau de bord prospectif	DPPS	�valuation des incidences	Termin�	F�v. 2008	s.o.
Examen des services d’imagerie judiciaire	Services de soutien aux services de police	Examen de programme	Termin�	F�v. 2008	s.o.
�quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN)	Services de police f�d�raux	�valuation sommative	Termin�	Juin 2008 ⁹	s.o.
Services de recrutement d’informateurs	Services de soutien aux services de police / Services de police f�d�raux	�valuation sommative	Termin�	Juin 2008 ¹⁰	s.o.
Programme de plein potentiel	Ressources humaines	Formative Evaluation	Termin�	Juin 2008 ¹¹	s.o.
Shiprider II	Services de police f�d�raux	�valuation sommative	Termin�	Juin 2008 ¹²	s.o.
Strat�gie nationale antidrogue	Services de police f�d�raux	�laboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction du minist�re de la Justice	En cours	Mai 2008 ¹³	s.o.
Jeux Olympiques de 2010	Services de police f�d�raux	�laboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction d’H�ritage Canada	Termin�	Mai 2008 ¹⁴	s.o.
Programme Douanes et Accise	Services de police f�d�raux	�valuation formative (services conseils) – Services conseils aupr�s du programme Douanes et Accise	En cours	� d�terminer ¹⁵	s.o.
Centre des op�rations de la s�ret� maritime – c�tes	Services de police f�d�raux	�laboration du CGRR¹⁶ (services conseils) – Sous la direction du MDN	En cours	Sept. 2008	s.o.
Exploitation des enfants sur Internet, � l’�chelle nationale	Services de soutien aux services de police	�valuation sommative (services conseils) – Sous la direction de S�curit� publique Canada	En cours	Juillet 2008	s.o.
Cadre de rendement horizontal pour la s�curit� maritime	Services de police f�d�raux	�valuation horizontale (services conseils), sous la direction de Transports Canada	En cours	2009/2010 ¹⁷	s.o.
�quipes de la s�ret� maritime (ESM)	Services de police f�d�raux	�valuation de la mise en œuvre	En cours	D�c. 2008	s.o.
Programme canadien des armes � feu	Services de soutien aux services de police	�valuation formative	En cours	Oct. 2008	s.o.
Programme de r�serve de la GRC	Services de police contractuels	�valuation sommative	En cours	Oct.2008	s.o.
Programme de protection des infrastructures essentielles	Services de soutien aux services de police	�valuation sommative	En cours	Oct. 2008	s.o.
Services de police autochtones – Division contractante	Services de police contractuels	�valuation formative	En attente	� d�terminer ¹⁸	s.o.
Programme de reprise des op�rations de maintien de la paix	Services de police f�d�raux	Advisory	Retir� du plan d’�valuation ¹⁹	s.o.	s.o.
Initiatives li�es � la s�curit� publique et � la lutte contre le terrorisme	Services de police f�d�raux	Strategic Evaluation	Pr�vu	� d�terminer ²⁰	s.o.
Demandes de citoyennet� en attente de traitement	Services de police f�d�raux	�valuation formative	Retir� du plan d’�valuation en raison de risques encourus ²¹	s.o.	s.o.
Campagne nationale de recrutement et de publicit�	Ressources humaines	�valuation formative	Pr�vu	Mars 2010	s.o.
Services de police autochtones – Division f�d�rale et le Nord	Services de police contractuels	�valuation formative	Pr�vu	2010	s.o.
Projet pilote d’agent de s�curit� communautaire	Services de police contractuels	�valuation formative	Pr�vu	Juin 2009	s.o.
7. Lien �lectronique vers le plan d’�valuation : Le Plan d’�valuation ne figure pas sur le site Web de la GRC.
Strat�gie nationale de r�pression de la contrefa�on	Services de police f�d�raux	�valuation formative	Pr�vu	Mars 2009	s.o.
⁹On proc�de actuellement � la derni�re �tape de l’�valuation qui sera transmise au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor une fois approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation, en juin 2008. ¹⁰Idem. ¹¹Idem. ¹²Idem. ¹³Mai 2008 Le CGRR a �t� pr�sent� au SCT par le minist�re de la Justice. ¹⁴Mai 2008 Des conseils fournis � H�ritage Canada pour mettre � jour le CGRR de 2006. ¹⁵� d�terminer – Selon les disponibilit�s du personnel du programme Douanes et Accise. ¹⁶Cadre de responsabilisation et de gestion ax� sur les r�sultats. ¹⁷Des conseils sur l'�laboration du cadre ont �t� fournis � Transports Canada; l'�valuation horizontale est pr�vue pour 2009-2010. ¹⁸� d�terminer : La r�daction de cette �valuation est actuellement en attente en raison d'autres priorit�s. ¹⁹Il avait �t� convenu de fournir des services-conseils sur la tenue d'une enqu�te pour le Programme de reprise des op�rations de maintien de la paix, comme la direction l’avait demand�. Toutefois, le Programme a �tabli que les renseignements souhait�s ne seraient finalement pas n�cessaires, ce qui a eu pour r�sultat le retrait de la demande. ²⁰� d�terminer : La r�alisation compl�te de cette �valuation est fonction de celle de ses sous-composants et de la disponibilit� du personnel � qui l’on confie l'�valuation. Le travail relatif � cette �valuation devrait commencer � l'automne 2008. ²¹Une �valuation relative aux demandes de citoyennet� en attente de traitement avait �t� pr�alablement cibl�e comme �valuation formative, mais en raison d'autres priorit�s, elle a �t� retir�e du plan d'�valuation.

Le tableau ci-dessous pr�sente les constatations d'importance tir�es des �valuations mentionn�es pr�c�demment, ainsi qu'un r�sum� des le�ons retenues et des mesures prises en cons�quence.

Constatation

Le�ons retenues ou mesures prises

Rapport d’�valuation du Tableau 15-B

En 2007, la Direction de la v�rification interne, de l’�valuation et de l’examen, � la demande de l’�tat major sup�rieur, a men� une �valuation du tableau de bord prospectif. Le large consensus des cadres sup�rieurs qui ont particip� aux entrevues a men� � la premi�re recommandation, � savoir qu’on continue d’utiliser le tableau de bord prospectif en tant qu’outil de gestion strat�gique du rendement de la GRC. Au total, l’�valuation du tableau de bord prospectif a fourni neuf recommandations, qui ont �t� approuv�es par le sous-comit� de v�rification et d’�valuation de l’�tat major sup�rieur le 11 f�vrier 2008.

Le Commissaire Elliot a endoss� la recommandation voulant que la GRC continue � utiliser le tableau de bord prospectif comme outil de gestion du rendement � l’occasion d’une r�union de l’�quipe de gestion sup�rieure, le 20 f�vrier 2008.
En 2008-2009, la Direction de la planification et des politiques strat�giques (DPPS) continuera de travailler sur les autres recommandations, lesquelles viennent toutes appuyer l’utilisation du tableau de bord prospectif.

Tableau de bord prospectif

En 2007, la Direction de la v�rification interne, de l’�valuation et de l’examen, � la demande des Services de laboratoire judiciaire, a �mis des directives dans le cadre d’un examen des Services des sciences judiciaires et de l’identit�. Cet examen donnait suite � une recommandation pr�sent�e dans le Rapport du 7 mai 2007 du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.

L’examen a permis d’�tablir que les laboratoires offrent un excellent service, et ce, de fa�on rentable. Il a �galement permis de conclure que les Services d’imagerie judiciaire devraient faire partie des plans � long terme en vue de l’examen des Services de l’identit�, sous la direction des Services de l’identit� (Services des sciences judiciaires et de l’identit�).

Entreprendre une �tude nationale sur l’utilisation de la photographie num�rique au sein de la GRC. L’�tude va �valuer les risques r�sultant de :

a) la prise, le stockage et l’archivage de photographies par des membres non form�s, � l’encontre de politiques �tablies;

b) l’impression sur une imprimante locale et l’utilisation de telles photographies � des fins judiciaires;

c) l’utilisation de photographies uniquement num�riques et l’arr�t de l’utilisation d’appareils 35 mm;

d) le fait de ne pas utiliser les options de correction des couleurs lors du d�veloppement de photographies � des fins officielles;

e) l’absence d’entretien de l’�quipement existant.

Examen des Services d’imagerie judiciaire

Centre des armes � feu Canada

Tableau 8 : �valuations et v�rifications internes

Contexte

Le CAFC administre deux fonds de programme de contributions, le Programme de financement relatif aux armes � feu pour les provinces et les territoires participants et le programme de financement pour les collectivit�s et les organismes autochtones et les autres collectivit�s et organismes (� but non lucratif). Les modalit�s de ces deux programmes ont �t� renouvel�es par le SCT en avril 2005 pour une p�riode de cinq ans.
Conform�ment aux directives du SCT, le CAFC doit fournir des renseignements d�taill�s sur les programmes de paiements de transfert dont les paiements ont d�pass� cinq millions de dollars au cours de l’exercice vis�. Le Programme de financement relatif aux armes � feu pour les provinces et les territoires participants est le seul � satisfaire � ce crit�re.

R�sultats attendus

Le CAFC s’engage � fournir du financement aux provinces qui choisissent de g�rer elles-m�mes le Programme de financement relatif aux armes � feu. Le CAFC, en collaboration avec les provinces, a �labor� des mod�les de prestation de services permettant aux provinces de mener les activit�s relatives au Programme dans leur administration. Les priorit�s et les activit�s de financement seront ax�es sur l’application et l’administration de la Loi sur les armes � feu et du Programme canadien des armes � feu qui en d�coule. L’application du Programme comprend notamment les activit�s suivantes :

d�livrance, renouvellement et r�vocation de permis d’armes � feu;
approbation de certains types de cession d’armes � feu;
d�livrance d’autorisations de transport et d’autorisations de port;
inspection des entreprises d’armes � feu;
agr�ment des champs de tir;
�ducation et formation en mati�re de maniement s�curitaire.

Tableau 9-A : V�rifications internes (p�riode de d�claration en cours)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport
Centre des armes � feu Canada – �tats financiers (2006-2007)	Finances – Mission de certification	Termin�	Janv. 2008	Voir la note 1
Centre des armes � feu Canada – Cadre de contr�le de gestion	Op�rations – Mission de certification	En cours	D�c. 2008	s.o.

Note 1 : Ce rapport est classifi� et ne figure donc pas sur le site Web public de la GRC.

Tableau 9-C : �valuations (p�riode de d�claration en cours)

1. Titre de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. �tat d’avancement	5. Date d’ach�vement	6. Lien �lectronique vers le rapport
Programme canadien des armes � feu	Services de soutien aux services de police	�valuation formative	En cours	Oct. 2008	s.o.

Tableau 12 : Politiques sur les voyages

La GRC respecte et utilise les param�tres des politiques sur les voyages du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Les membres de la GRC se pr�valent �galement de la d�cision 704761 du Conseil du Tr�sor (entr�e en vigueur le 1^er juin 1971) et de la d�cision 710531 (entr�e en vigueur le 1er mars 1972) pour r�pondre � certains besoins op�rationnels.

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Gendarmerie royale du Canada

Table des matières

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Centre des armes � feu Canada

Tableau 3 : Source des revenus non disponibles

Centre des armes � feu Canada

Tableau 4-A : Services factur�s

Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Tableau 5 : Renseignements sur les d�penses de projets

Centre des armes � feu Canada

Tableau 6 : �tat d’avancement des grands projets de la Couronne

Centre des armes � feu Canada

Tableau 5 : �tat d’avancement des grands projets de l’�tat

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Centre des armes � feu Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 8 : Initiatives horizontales

�quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)

�quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)

�quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN)

Centre des armes � feu Canada

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications internes – Exercice 2007-2008

Centre des armes � feu Canada

Tableau 9-B R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes – Exercice 2007-2008

Tableau 10 : Programme canadien des armes � feu : co�ts pour le gouvernement f�d�ral et exigences relatives aux d�penses pr�vues

Tableau 11-A : V�rifications internes (p�riode de d�claration en cours)

Tableau 11-B : �valuations (p�riode de d�claration en cours)

Centre des armes � feu Canada

Tableau 8 : �valuations et v�rifications internes

Tableau 9-A : V�rifications internes (p�riode de d�claration en cours)

Tableau 9-C : �valuations (p�riode de d�claration en cours)

Tableau 12 : Politiques sur les voyages

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement