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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activit� de programme
(en millions de dollars)
D�penses r�elles
2005-2006 
D�penses r�elles
2006-2007
D�penses
pr�vues
2007-2008
Autorisations
totales
2007-2008
D�penses r�elles
2007-2008 
�cart
Unallocated Grants and Contributions
Subventions Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Association internationale des chefs de police 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements aux survivants des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 1,5 2,0 1,5  2,1 2,1 -0,6
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions 40,3 55,1 55,8 65,0 62,0 -6,2
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 0,1 0,1 0,1  0,1  0,1  0,0
Services nationaux de police
Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la pr�vention des crimes, la formation et les relations publiques
0,4 0,4 0,4 0,6 0,5 -0,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la pr�vention des crimes, la formation et les relations publiques
0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 -0,1
Total des subventions
42,2 57,5 57,8 67,9 64,8 -6,9
Pr�vu par la loi
Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC 22,5 20,4 23,0 19,6 19,6 3,4
Total - pr�vu par la loi
22,5 20,4 23,0 19,6 19,6 3,4
Total des subventions 56,0 64,2 60,0 65,7 64,3 -4,3
Contributions Enregistrement, d�livrance de permis et infrastructure de soutien
Programme de financement des armes � feu pour les provinces ou les territoires participants – Paiements aux provinces ou aux territoires 11,2 11,1 12,5 13,9 12,5 0,0
Politiques, R�glements, Communication et Int�gration du portefeuille
Programme de financement des armes � feu pour les provinces ou les territoires participants – Communaut�s et organisations autochtones ou autres 0,3 0,2 0,3 0,3 0,2 0,1
Total des contributions
11,5 11,3 12,7 14,1 12,7 0,0
Total des paiements de transfert
76,3 89,3 93,6 101,6 97,2 -3,5

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Centre des armes � feu Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement relatif aux armes � feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants
D�but :
1995-1996
Fin : Continu
Financement total : 215,2 millions de dollars jusqu’� la fin de l’exercice 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des co�ts engag�s dans le cadre de l’administration du Programme canadien des armes � feu dans leur province ou territoire.
Objectif(s) et r�sultat(s) attendu(s) : Garantir la possession, l’utilisation et l’entreposage responsables des armes � feu de fa�on � mieux prot�ger la population, � r�duire les d�c�s et les blessures par balle et � limiter la menace que repr�sentent les armes � feu.
R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Consulter la section II – Analyse du rendement en fonction des r�sultats strat�giques.
(en millions de dollars) D�penses r�elles de 2005-2006 D�penses r�elles de 2006-2007 D�penses pr�vues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
D�penses r�elles
2007-2008 
�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Total des paiements de transfert aux provinces et aux territoires
11,2 11,1 12,5 13,8 12,5 0,0
Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille
Total collectivit�s et organismes autochtones et autres collectivit�s et organismes
0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,0
Total des autorisations
11,5 11,3 12,7 14,1 12,7 0,0
Commentaires sur les �carts :
Principales constatations tir�es des �valuations et lien vers la plus r�cente �valuation : voir http://www.cfc-cafc.gc.ca.