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Tableau 6 : État d’avancement des grands projets de la Couronne

Identification en temps réel (ITR)

1. Aperçu

Le projet d’Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L’ITR remplacera les méthodes actuelles (sur support papier) par un système électronique permettant d’identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours des enquêtes criminelles et des vérifications à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L’ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l’échange de renseignements à l’échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction du délai nécessaire à l’identification, lequel ne sera plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours.

Le financement du projet d’ITR a été annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale. En vue de cette annonce, d’importants travaux avaient été réalisés entre 2001 et 2004 par une petite équipe de projet de la GRC chargée de définir les besoins en matière d’ITR et de préparer les énoncés de travail.

Après l’annonce du financement du projet, une charte a été élaborée pour ce dernier, et un bureau de projet relevant des Services d’information et d’identification judiciaire des Services nationaux de police a officiellement été établi. Le dirigeant principal de l’Information a été nommé chef du projet; à ce titre, il est responsable des améliorations techniques qui y sont associées.

Le projet se fera en deux grandes phases. Dans le cadre de la phase 1, finalisée en 2007, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles en remplaçant le Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et en instaurant un nouveau gestionnaire de transactions. Grâce au serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, les organismes peuvent transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie électronique.

La phase 2, dont la mise en œuvre est prévue pour le printemps 2009, aura pour objet le remplacement du système désuet et la modernisation des processus liés à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires.

2. Organisme responsable; ministères et organismes participants

La GRC est l’organisme responsable du projet d’ITR. Divers niveaux de gouvernance veillent à ce que le projet soit couronné de succès et réponde aux besoins des différents intervenants.

Le Comité consultatif supérieur du projet de la GRC ainsi que des représentants de Sécurité publique Canada (SPC) et d’organismes centraux conseillent le chef du projet relativement à tous les aspects du projet ayant trait aux politiques gouvernementales, à l’orientation stratégique et aux acquisitions. Cela comprend la révision de la portée du projet par l’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement.

Un comité directeur fournit constamment des directives aux responsables du projet. Il est formé de représentants de ministères et d’organismes centraux clés. Le projet est également supervisé par le Comité sur l’interopérabilité du Portefeuille de SPC, ce qui permet de veiller aux intérêts horizontaux liés au projet et à la réalisation des objectifs fixés en matière de sécurité publique.

Le projet d’ITR est une grande initiative d’interopérabilité qui concerne tous les organismes relevant de SPC. Le Comité directeur des chefs d’organisme, par le truchement du Comité sur l’interopérabilité du Portefeuille de SPC, surveillera les progrès et les réalisations pour s’assurer que le projet contribue bel et bien à assurer l’interopérabilité à long terme.

L’ITR sera utilisée partout au Canada et par toutes les autorités concernées. La participation des intervenants s’avère nécessaire pour que le système soit fonctionnel et conforme aux règlements, d’où le rôle du Conseil consultatif des Services nationaux de police et des groupes de travail consultatifs techniques.

3. Principaux entrepreneurs et sous-traitants

La GRC fait appel à plusieurs fournisseurs et sous-traitants pour le projet d’ITR :

• Fournisseur du Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) : Le projet d’ITR prévoit le remplacement du SAID actuel par une technologie moderne d’identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, soit la société COGENT Systems, sélectionnée par voie de concours, doit fournir, configurer et mettre en œuvre une solution commerciale moderne pour remplacer le SAID.
• Un travail de développement qui respecte l’architecture technique générale de la GRC est effectué à l’interne. Une équipe de spécialistes et d’entrepreneurs de la GRC s’affaire actuellement à créer le nouveau serveur NIST des SNP, qui se trouve au cœur du projet d’ITR. Afin de compléter les ressources internes ou de remplacer les ressources affectées au projet, on utilise des offres à commande internes pour répondre aux besoins non comblés en matière de gestion de projet. Les principaux entrepreneurs sélectionnés sont :
  • Veritaaq
  • Fujitsu
  • TPG
• Entreprise chargée de l’intégration des systèmes : un volet de la phase 2 sera donné en sous-traitance, dans le cadre d’un marché à prix fixe, afin d’assurer la livraison des multiples composantes de cette phase. À la suite de la diffusion d’une demande de propositions, un contrat a été adjugé à Fujitsu Consulting (Canada) en janvier 2008.

4. Principaux jalons

Réalisations

• Le financement du projet d’ITR est annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale.
• La méthode actuellement employée pour l’approvisionnement est approuvée en novembre 2004 par le Comité consultatif supérieur du projet.
• Le 13 décembre 2004, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada approuve la stratégie d’approvisionnement de la GRC pour le projet d’ITR et accorde une approbation préliminaire de projet pour un montant estimatif de 129,8 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour le développement du système d’ITR. De cette somme, 99,8 millions de dollars sont débloqués dans le cadre de la Politique de sécurité nationale, et 30 millions de dollars proviennent du budget de la GRC.
• Une demande de propositions pour dénicher un fournisseur du SAID a été diffusée en janvier 2005. Un contrat a été adjugé à COGENT Systems le 13 octobre 2005, et le travail a commencé le 1er novembre 2005.
• Le 3 octobre 2005, une approbation définitive de projet est donnée par le SCT pour la phase 1 du projet d’ITR.
• En novembre 2006, le projet d’ITR met en œuvre sa première version (v0.5) afin d’obtenir la contribution de deux organismes civils.
• En mars 2007, le projet d’ITR met en œuvre une deuxième version (v1.0), qui enrichit le processus dactyloscopique de nouvelles fonctionnalités.
• Le 14 juin 2007, le SCT accorde son approbation définitive à la phase 2 du projet d’ITR.
• Les demandes de propositions pour la phase 2 ont été publiées en juin 2007.
• Un contrat pour la phase 2 a été adjugé en janvier 2008.
• La fonctionnalité latente a été mise en œuvre en mars 2008.

Calendrier d’exécution

• Le travail lié aux criminels et aux réfugiés doit être terminé avant l’été 2008.
• Le déclassement de l’ancien SAID se fera à l’automne 2008.
• La réalisation de la phase 2 se fera en 2009 et en 2010.
• Le projet devrait prendre fin en mai 2010.

5. Rapport d’étape et explication des écarts

Les travaux de la phase 1 ont été répartis entre diverses versions afin d’assurer la bonne mise en œuvre des fonctionnalités. Toutes les versions devraient être entièrement terminées d’ici l’été 2008. La demande de propositions a été émise en juin 2007, et un contrat a été adjugé en janvier 2008.

Le non-respect du calendrier est attribuable à un retard dans l’adjudication du contrat pour la phase 2.

6. Retombées industrielles

Le projet d’ITR n’entraîne pas de retombées industrielles.

Centre des armes à feu Canada

Tableau 5 : État d’avancement des grands projets de l’État

Système canadien d’information relativement aux armes à feu II

La GRC assume désormais la responsabilité du Système canadien d’information relativement aux armes à feu II (SCIRAF II); cette tâche lui incombe depuis mai 2006, soit depuis que le gouvernement lui a confié les opérations quotidiennes du Centre des armes à feu Canada ainsi que la responsabilité et la gestion du Programme des armes à feu. À cette époque, le SCIRAF II avait déjà fait l’objet d’un ordre de suspension des travaux émis par TPSGC. En 2007-2008, le SCT a approuvé la version finale du rapport d’évaluation de projet qui a officiellement mis fin au grand projet de l’État visant le remplacement du SCIRAF.

Description

Le Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF) est un système d’information conçu pour appuyer l’administration de la Loi sur les armes à feu; il est géré par EDS Canada Inc. en vertu d’un contrat d’entretien. Le système actuel a été déployé le 1er décembre 1998, et il constitue la seule base de données sur la délivrance des permis et l’enregistrement des armes à feu dans le cadre du Programme canadien des armes à feu. Depuis sa mise en œuvre, environ deux millions de permis ont été délivrés et sept millions d’armes ont été enregistrées. Le SCIRAF relie tous les éléments du Programme canadien des armes à feu, y compris le Bureau central de traitement (BCT), à Miramichi (Nouveau-Brunswick). Le système interagit avec le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED), le tableau de référence des armes à feu (TRAF) et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Le SCIRAF II est une nouvelle solution technique qui consiste en une application logicielle élaborée et mise en œuvre pour remplacer le SCIRAF I. Il a été classé parmi les grands projets de l’État par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en novembre 2003.

Phase du projet

TPSGC a émis un avis de défaut le 31 mars 2006. Vers la fin du mois d’avril 2006, TPSGC a émis un ordre de suspension des travaux d’élaboration et d’essais du SCIRAF II.

Organisme responsable; organismes et ministères participants
Organisme responsable	Gendarmerie royale du Canada – Centre des armes à feu Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères ou organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada Ministère du Commerce international

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
Sous-traitants principaux	Bell; NexInnovations; Aliant; HP

Étapes principales
Étapes principales	Date
Approbation du projet de refonte du Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF) par le SCT	Février 2005
Modification du contrat avec le fournisseur de services	Mars 2005
Déploiement graduel de l’infrastructure informatique	Commencé en décembre 2005
Certification et mise en œuvre de SCIRAF II	Interrompues
Fin officielle du projet	Juin 2007

Rapport d’avancement et explication des écarts

Le SCIRAF I demeure inchangé et devrait fonctionner dans les conditions d’utilisation actuelles pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Des mises à niveau ont été apportées à son infrastructure et à ses fonctionnalités. Le système partage son interface avec tous les autres systèmes nécessaires au bon fonctionnement des activités du CAFC et du Programme canadien des armes à feu. Certains éléments du SCIRAF relèveront à l’avenir des employés; un plan de transition de deux ans a été élaboré à cet effet.

Retombées industrielles

Sans objet.