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Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009)

Quatrième stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada

En raison de l’importance de notre mandat et grâce à la façon dont nous nous en acquittons, nous contribuons au développement durable d’un futur sain, stable et prospère pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le développement durable repose sur des décisions réfléchies qui vont permettre aux collectivités de prospérer à long terme. Parmi les caractéristiques des collectivités durables, on trouve un environnement naturel sain, un tissu social stable et accueillant ainsi qu’une intégrité économique. À cet égard, le développement durable fait partie intégrante des activités de la GRC, dont la relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est axée sur le soutien et la protection de la santé, du mieux-être et de la sécurité des collectivités.

Les rôles traditionnels et non traditionnels des services de police permettent à la GRC d’atteindre des objectifs immédiats et à long terme visant les collectivités et les particuliers, notamment la protection des droits et libertés, la réduction de la criminalité et de la crainte suscitée par celle-ci, la prévention du crime, la sécurité et l’intégrité économiques, et le développement social. Il s’agit là d’importants facteurs socio-économiques sans lesquels les collectivités ne pourraient s’adapter au monde à venir. Le cadre ministériel sur lequel s’appuie notre mandat opérationnel soutient encore davantage ces objectifs en établissant de bonnes pratiques et des stratégies destinées à protéger les systèmes environnementaux tout en reflétant les besoins et les valeurs des collectivités.

Grâce à des plans de rendement établis en fonction de trois objectifs ministériels clés (Collectivités durables, Gouvernance institutionnelle et Gestion de l’environnement), la quatrième stratégie de développement durable de la GRC, Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009), continue à mettre l’accent sur la durabilité et l’amélioration de nos activités policières et de nos pratiques de gestion, afin d’ajouter une nouvelle dimension à la valeur inestimable que nos agents apportent tous les jours aux vies des gens et des familles. Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009) constitue un engagement à améliorer continuellement la contribution de notre organisation au développement durable au Canada. Au cours de l’exercice 2007-2008, nous avons réussi à respecter nos objectifs concernant les indicateurs de rendement ciblés pour la première année de notre stratégie renouvelée de développement durable. Les exercices subséquents permettront d’évaluer si nous continuons à progresser au-delà des fondements établis pour 2007-2008, en fonction des objectifs établis pour nos divers engagements.


Stratégie de développement durable – Objectifs
Motivation
1. Collectivités durables – Collectivités plus sûres et plus saines La nécessité de veiller au caractère sain, au bien-être et à la sécurité à long terme des collectivités
2. Gouvernance institutionnelle – Intégration, par les organisations d’excellence, du développement durable dans leurs activités La nécessité d’avoir des organisations responsables de leurs décisions et de leurs actions
3. Gestion de l’environnement – Soutien à long terme, par les interventions physiques de la GRC, des principes de conservation de protection et de restauration de nos systèmes de ressources naturelles La nécessité d’assurer la conservation, la protection et la restauration efficaces de nos systèmes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs fédéraux en matière de développement durable, y compris les objectifs en matière d’écologisation des opérations gouvernementales, ont été concrétisés dans les cibles et les plans de travail 2007-2008 de la GRC, comme en fait foi le tableau qui suit.

Priorité 1 en matière de développement durable – Collectivités durables


Cible de la SDD1 de la GRC

Objectif fédéral de DD2, y compris les objectifs d’EOG3
Mesure de rendement de la SDD actuelle
Résultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - Établissement des fondements
Résultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
1. COLLECTIVITÉS DURABLES
1A. Partenariats avec les collectivités
Objectif fédéral V :
Collectivités durables
Bénévolat à la GRC

Total de bénévoles par année (nombre); total d’heures de bénévolat par année (nombre d’heures) 4

1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivités pour le soutien du développement durable en progression chaque année)
75 000 bénévoles en 2007-2008
La GRC travaille à l’élaboration d’une politique de bénévolat pour accroître la compréhension et la reconnaissance du rôle inestimable des bénévoles au sein de notre organisation. Nos bénévoles reflètent les relations solides et l’engagement mutuel qui nous lient aux collectivités que nous desservons.
1B. Collectivités autochtones

 


Objectif fédéral V :

Collectivités durables

Niveau de formation des membres réguliers de la GRC sur les perceptions des Autochtones

Total de membres (nombre); total de membres ayant reçu la formation sur les perceptions des Autochtones (nombre)

1.1.2 Capacité de fournir des services de police adaptés aux réalités culturelles en progression chaque année

La formation sur les perceptions des Autochtones a été suivie par 9 % des membres réguliers.

1578 membres réguliers ont reçu la formation, sur un total de 17 645 membres réguliers

Divers programmes autochtones interculturels, de sensibilisation et de partenariat sont mis en place partout au pays pour appuyer nos collectivités. Les réussites sont nombreuses et se traduisent notamment par des partenariats solides, des camps pour les jeunes, des expéditions en canot et des programmes de mentorat. Par exemple, la division « M » participe aux consultations publiques interorganismes sur la Prévention du crime dans les pensionnats, afin d’appuyer la rénovation des pensionnats; la division « D » a établi un programme pilote de Diplôme de préparation de la police autochtone en partenariat avec l’Université de Winnipeg, la Manitoba Metis Federation, les administrations locales et des experts de la question.
1C. Jeunesse
Objectif fédéral V :
Collectivités durables
Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse

Total de postes d’officiers Jeunesse à la GRC (nombre)

1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes en progression chaque année
1200 officiers Jeunesse à la GRC, en plus de nombreux membres participant aux programmes de prévention du crime chez les jeunes
Les agents de liaison dans les écoles jouent un rôle crucial de mentors, de modèles et de confidents auprès des jeunes d’aujourd’hui, qui seront les dirigeants de demain.

1 SDD : Stratégie de développement durable
2 DD : Développement durable
3 EOG : Écologisation des opérations gouvernementales
4 Comme les heures de bénévolat ne sont actuellement pas comptées, cet indicateur de rendement est abrogé.

Priorité 2 en matière de développement durable – Gouvernance institutionnelle


Cible de la SDD de la GRC

Objectif fédéral de DD, y compris les objectifs d’EOG
Mesure de rendement de la SDD actuelle
Résultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - Établissement des fondements
Résultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
2. GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE
2A. Systèmes de gestion environnementale Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue du développement durable

Information environnementale complète et accessible pour aider la prise de décisions saines

Total de programmes de DD nécessitant des stratégies d’atténuation des risques (nombre); total de programmes dont les besoins de données sont connus (nombre)

2.1.1 Systèmes de gestion prenant efficacement en compte les obligations réglementaires, les politiques gouvernementales et les attentes du public en matière d’environnement mis en place d’ici 2010 29 % des programmes de développement durable nécessitant des stratégies de gestion des risques peuvent compter sur de l’information environnementale complète pour aider la prise de décisions saines Les programmes nécessitant des approches de gestion des risques comprennent ceux ayant trait aux sites contaminés; aux réseaux d’eau potable, aux systèmes de fosses septiques et de traitement des eaux usées; aux matériaux de construction dangereux; aux systèmes contenant des composés halocarbonés, aux réservoirs de stockage de carburant (à déclaration obligatoire) et aux réservoirs de carburant (sans déclaration obligatoire). Deux d’entre eux ont rempli leurs exigences en matière de données, et la collecte de données est en cours pour les autres programmes.
2B. Pratiques administratives durables Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue du développement durable

Degré d’intégration à la planification des activités de la GRC

Total annuel des intégrations liées aux éléments suivants : Analyse de l’environnement, Énoncé directionnel, Tableau de bord prospectif, Plan de gestion des biens, Système d’exécution des projets, présentations au SCT, RPP, RPM (nombre)


2.1.2 Intégration des principes de développement durable dans les pratiques de la GRC en progression chaque année 13 intégrations au total, soit 9 à l’échelle nationale et 4 à l’échelle régionale

Échelle nationale : Analyse de l’environnement, Énoncé directionnel, Tableau de bord prospectif, Initiatives internes de la GGC, Système d’exécution des projets, présentations au SCT (évaluations environnementales stratégiques), DDP et RMR, Plan de gestion des sites contaminés

Échelle régionale : intégration des principes environnementaux et de DD dans 15 modèles de processus d’affaires (biens et approvisionnement) et de gestion des projets importants de la région du Pacifique; plans de gestion des bâtiments de la région du Nord-Ouest; guide de référence rapide de la région du Centre pour la gestion des biens (phase de la planification)

L’Énoncé directionnel 2007-2008 du Commissaire a consolidé les priorités stratégiques – crime organisé, terrorisme, jeunesse, collectivités autochtones et intégrité économique – qui façonnent les programmes de la GRC au chapitre de la prévention des crimes, du développement social et de l’application de la loi. Les engagements de la GRC en matière de développement durable au Canada s’appuient sur le mandat de l’organisme, qui consiste à garantir la sécurité des foyers et des collectivités à long terme.
2C. Approvisionnement respectueux de l’environnement

 

 



Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue du développement durable

Objectif d’EOG :

Approvisionnement respectueux de l’environnement

Gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques

Total de gestionnaires du matériel et de membres du personnel chargé des achats (nombre); total de gestionnaires du matériel et de membres du personnel chargés des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques (nombre)

2.1.3 Intégration des principes d’approvisionnement respectueux de l’environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque année 29 % du personnel chargé des achats a suivi une formation sur les approvisionnements écologiques.

23 agents chargés des achats ont suivi une formation sur les approvisionnements écologiques sur un total de 126 personnes (78 aux achats et 48 à la gestion du matériel).

En septembre 2007, la GRC a demandé à tous les bureaux régionaux des achats que tous les agents chargés des achats suivent le cours Approvisionnement écologique (cours C215 dans Campusdirect). Au cours des six mois qui ont suivi, 23 des 78 agents chargés des achats à la GRC ont suivi la formation; on prévoit donner la formation aux autres employés chargés des achats et à tout le personnel de gestion du matériel au cours des prochaines années.
Degré d’utilisation du système de contrats permanents de TPSGC pour l’approvisionnement écologique

Total de conventions d’offres à commande de TPSGC pour l’approvisionnement écologique mis en place par la GRC (nombre); total de commandes subséquentes à des offres à commande (nombre)

2.1.3 Intégration des principes d’approvisionnement respectueux de l’environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque année


168 commandes subséquentes à des conventions d’offre à commandes et à des ententes d’approvisionnement des TPSGC ont été déclarées écologiques.

Le calcul ne comprend ni les choix écologiques faits dans le cadre de conventions d’offre à commandes qui n’ont pas été déclarées écologiques ni les approvisionnements écologiques non associés à des conventions d’offre à commandes.

En plus d’appuyer les conventions d’offre à commandes déclarées écologiques, la GRC encourage la prise en compte du cycle biologique dans les décisions en matière d’approvisionnement et d’aliénation. Le projet de recyclage des vêtements pare-balles en tissu souple, qui transforme le kevlar est en divers produits, offre un bel exemple de réussite. Dans le cadre du programme, 25 000 livres de kevlar provenant de 5000 vêtements seront recyclés au cours des 3 premières années de l’entente.
Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC

Quantité totale de carburant E10 achetée (l); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (l)

2.1.3 Intégration des principes d’approvisionnement respectueux de l’environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque année 2 % de tout le carburant acheté en 2007-2008 était mélangé avec de l’E10.

540 775 l de l’E10

31 639 974 l de carburant régulier/autre

La GRC appuie les méthodes de réduction des émissions associées à son parc de véhicules, y compris l’achat de 1065 véhicules Flex Fuel (E85) et de 75 véhicules électriques hybrides qui consomment moins de carburant.
2D. Renforcement des capacités

 

 

 

 


 

Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue de développement durable

Cours de formation axés sur le développement durable, élaborés et dispensés pour les employés de la GRC

Total de séances de formation/de cours en DD élaborés (nombre); total de séances de formation/de cours en DD dispensés, par type (nombre); total de participants par type (nombre)


2.1.4 Intégration du développement durable dans la formation et le perfectionnement pour les employés de la GRC en progression chaque année 23 cours axés sur le développement durable élaborés et 28 cours dispensés, 533 participants

25 cours sur la réglementation environnementale/le DD, les exigences en matière de risques et de processus (491 participants); 3 cours sur le développement écologique/l’efficacité énergétique (42 participants)

De la formation a été offerte au personnel de la GRC sur la gestion des risques environnementaux, les exigences réglementaires et les occasions de DD. La Direction générale a offert une séance de formation aux gestionnaires de projets immobiliers d’importance et au personnel du secteur immobilier au sujet de BOMA Go Green et des normes de construction LEED pour leur faire connaître les possibilités, les contraintes et les stratégies à considérer dans le portefeuille d’actifs de la GRC.
Participation active aux initiatives interministérielles

Total des participations actives, y compris sous-comité pour les initiatives de formation en DD de l’École de la fonction publique du Canada, et autres projets transministériels (nombre)

2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation aux initiatives et aux programmes interministériels de développement durable

 

22 partenariats transministériels actifs liés aux intérêts de la GRC en matière de développement durable.

Divers groupes de travail interministériels régionaux et nationaux sur les sites contaminés, le développement durable, les réservoirs de stockage et l’évaluation environnementale (16); groupe de travail interministériel sur l’eau potable et sous-comité de formation, initiatives de développement durable du Conseil fédéral du Pacifique; comité de planification en matière de DD du sommet de Montebello; comité de durabilité pour les Olympiques de 2010 à Vancouver; Réseau de police international pour la durabilité..

En 2008, on a mis sur pied un réseau international visant à explorer, communiquer, partager les meilleures pratiques et accroître l’apport des services de police à la durabilité de leurs organismes et des collectivités qu’ils desservent. Ce réseau est issu d’un partenariat avec les services de police des Pays-Bas et du nord du pays de Galles, et devrait inclure prochainement le service de police du Royaume-Uni.
2E. Communications Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue de développement durable

Initiatives de communication sur le développement durable élaborées et mises en œuvre pour les employés de la GRC

Total d’initiatives de communication élaborées (nombre); total d’initiatives mises en œuvre (nombre)


2.1.6 Amélioration du programme de communication de la GRC sur le développement durable 6 initiatives nationales et 8 initiatives régionales de communication sur le développement durable et ont été élaborées et mises en œuvre.

Échelle nationale : Jour de la Terre; Semaine de l’environnement; communications stratégiques en DD (2); bulletins sur la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité; Earth Hour.

Échelle régionale : Journée internationale des bénévoles, promotion des programmes de recyclage, programmes de DD régionaux (3), programmes de sites contaminés et communications au sujet de la gestion des réservoirs de stockage/de composés halocarbonés.

Les bulletins sur la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité, portant sur 15 sujets, ont été créés et offerts à tous les occupants d’édifices. Cet effort de sensibilisation vise à repérer d’éventuels problèmes en matière d’environnement, de santé et de sécurité liées aux conditions des installations, à cerner les activités pouvant augmenter le risque de problèmes environnementaux, à cerner les méthodes d’atténuation des risques et à faire connaître les procédures nécessaires pour répondre à ces incidents et les gérer.

Priorité 3 en matière de développement durable – Gestion de l’environnement


Cible de la SDD de la GRC

Objectif fédéral de DD, y compris les objectifs d’EOG
Mesure de rendement de la SDD actuelle
Résultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - Établissement des fondements
Résultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
3. GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
3A. Énergie et développement de capacité écologique
Objectif fédéral III :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectif d’EOG :

Développement énergétique


Prise en compte du respect de l’environnement dans la construction des bâtiments

Total des nouveaux bâtiments construits (nombre); total des nouveaux bâtiments construits dans le respect de l’environnement (nombre)

3.1.1 Amélioration de l’évaluation environnementale et énergétique des bâtiments de la GRC grâce à la sensibilisation, à l’éducation et à l’intégration de politiques 31 % des immeubles construits par la GRC en 2007-2008 avaient des considérations ou des objectifs écologiques.

11 projets de construction sur 36; 2 certifications LEED5 Gold, 6 maisons conformes à la norme R2000 dans la région du Nord-Ouest, 1 maison dotée d’un système de thermopompe et 3 maisons isolées pour permettre une faible consommation d’énergie dans la région du Pacifique

La GRC axe ses efforts sur les rénovations qui améliorent l’efficacité des actifs de son portefeuille. Des évaluations énergétiques ainsi que des remplacements d’appareils d’éclairage et de fenêtres ont été effectués dans la région du Pacifique, alors que la région du Centre a procédé à une « rénovation verte » à Stoney Creek (Ontario), qui comprenait des tuiles de plafond à émission nulle, le recyclage des déchets du projet, des minuteries ou des détecteurs pour l’éclairage dans les zones moins fréquentées (les salles de bain, par exemple), la réutilisation de matériaux existants, des tissus de tapis et de panneaux réutilisables, de l’éclairage à haut rendement ainsi qu’un aménagement maximisant la pénétration de la lumière naturelle.
Émissions de GES 6 par année

Mesures sur la base des calculs existants pour les gaz à effet de serre

3.1.2 Émissions de GES par mètre carré diminution chaque année 0,15 tonne d’équivalents CO2 par mètre carré brut

Total des émissions d’équivalent CO2 = 89 000 tonnes; total de mètres carrés (propriétés non résidentielles) = 585 470 mètres carrés (bruts)

La GRC adopte des stratégies innovatrices dans ses nouveaux bâtiments pour améliorer ses activités, réduire les coûts et permettre une utilisation efficace de l’énergie et des ressources. Par exemple, les aménagements résidentiels de style duplex sont envisagés lorsque la situation le permet et des principes d’aménagement durable sont explorés et adoptés dans le cadre des plans de la GRC.
3B. Sites contaminés

 


Objectifs fédéraux I et IV :

Eau claire et utilisation durable des ressources naturelles


Obligations financières associées aux actifs du portefeuille de la GRC dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) du SCT

Passif financier du portefeuille de la GRC dans le PASCF du CT

3.1.3 Obligations financières (telles que définies par le SCT) associées aux sites contaminés connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque année Total des obligations confirmées/estimées associées aux sites contaminés de la GRC = 4 275 715 $ La GRC s’engage à gérer les sites contaminés d’une façon adéquate, transparente et systématique qui tienne compte des principes de gestion des risques et qui se conforme aux principes suivants :

réduction des risques pour la santé des humains ou pour l’environnement; réduction des obligations financières; conformité aux lois et aux politiques environnementales fédérales; efficacité et reddition de comptes en matière de coûts.

Le Plan de gestion des sites contaminés de la GRC veille à ce que les ressources ministérielles soient consacrées aux secteurs de priorité d’une façon transparente et permettant de rendre des comptes à tous les Canadiens.

Sites pour lesquels des évaluations ont été réalisées à la phase 1 et/ou à la phase 2

Total des sites pour lesquels des évaluations ont été réalisées à la phase 1 et/ou à la phase 2 (nombre); total des sites du portefeuille de la GRC (nombre)

 

3.1.3 Obligations financières (telles que définies par le SCT) associées aux sites contaminés connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque année 66 % des immeubles de la GRC ont fait l’objet d’évaluations à la phase 1 et/ou à la phase 2, conformément au Plan de gestion des sites contaminés de la GRC.

2263 sites ayant fait l’objet d’évaluations sur un total de 3450 sites

Dans le cadre du Plan de gestion des sites contaminés de la GRC, un plan d’action prévoit la réalisation de toutes les évaluations des phases 1 et 2 d’ici la fin de l’exercice 2009-2010. Cette mesure vise à identifier les risques environnementaux potentiels, à les classer par ordre de priorité et à établir des plans de suivi pour chacun d’eux.
Quantité de sites dont l’inventaire des réservoirs de stockage est terminé (réservoirs à déclaration obligatoire ou non)

* Sous-objectif 1 : 100 % des réservoirs à déclaration obligatoire d’ici 2007

* Sous-objectif 2 : 100 % des réservoirs sans déclaration obligatoire d’ici 2009

Total des réservoirs à déclaration obligatoire (nombre); total des réservoirs sans déclaration obligatoire (nombre); total des sites dont l’inventaire des réservoirs de stockage a) à déclaration obligatoire et b) non obligatoire a été effectué (nombre)

3.1.3 Obligations financières (telles que définies par le SCT) associées aux sites contaminés connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque année Réservoirs à déclaration obligatoire : 100 % de l’inventaire a été effectué

* Sous-objectif 1 : atteint

102 réservoirs comprenant 65 systèmes de réservoirs.

Réservoirs sans déclaration obligatoire : 23 % du dénombrement terminé

*Sous-objectif 2 : en cours

1307 réservoirs au total; inventaire terminé pour 305 d’entre eux

Les réservoirs d’huile à chauffage vieux ou défectueux sont souvent devenus des sources de contamination sur diverses propriétés au Canada. Dans une optique de prévention, la GRC a pris les mesures nécessaires pour comprendre les risques que présentent ses réservoirs de stockage de carburant, en se concentrant d’abord sur les réservoirs souterrains et les grands réservoirs hors terre (à déclaration obligatoire), qui présentent les risques les plus élevés. Des programmes d’intervention en cas de déversements ont été lancés à l’échelle nationale pour assurer une intervention rapide en cas de fuite et protéger ainsi l’environnement et la santé des populations.
3C. Eau potable

 

 

Objectif fédéral I :

Eau claire

Systèmes d’eau potable gérés conformément aux normes et aux procédures de la GRC pour les systèmes de distribution d’eau potable

Total des systèmes de distribution d’eau potable (nombre); total des systèmes de distribution d’eau potable exploités conformément aux exigences des procédures de la GRC (nombre)

3.1.4 Systèmes de distribution d’eau potable gérés conformément aux règles de la GRC – augmentation
97 % des systèmes de puits d’eau potable de la GRC sont gérés conformément aux procédures d’exploitation intérimaires non normalisées.

173 systèmes de puits d’eau potable de la GRC sont gérés conformément aux procédures d’exploitation intérimaires, sur un total de 179 systèmes identifiés.

La GRC participe au Groupe de travail interministériel sur la qualité de l’eau potable, responsable d’établir et de normaliser une approche fédérale améliorée pour la gestion et l’évaluation de l’eau potable offerte aux employés. La GRC élabore actuellement un document d’orientation visant à normaliser une approche globale améliorée, qui devrait être diffusé au cours de l’exercice 2008-2009 8.
3D. Matières dangereuses

 


Objectif fédéral II :

Pureté de l’air

Plans de gestion ou de remplacement en place pour les bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux

Total des plans (nombre), total des bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux (nombre)

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et des déchets dangereux – augmentation chaque année 357 immeubles sont identifiés comme contenant des matériaux dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.). 37 immeubles (10 %) disposent de plans actifs de gestion ou de remplacement, selon le niveau de risque. La probabilité qu’un immeuble contienne des matières dangereuses peut être évaluée d’après l’âge de cet immeuble. Les immeubles à risques sont évalués pour déceler la présence éventuelle de matériaux de construction dangereux, et des stratégies sont établies pour chaque site.
Installations contenant des stocks de composés halocarbonés

Total de sites de la GRC (nombre); total de sites contenant des stocks de composés halocarbonés (nombre)

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et des déchets dangereux – augmentation chaque année 26 % des immeubles détenus ou loués par la GRC ont effectué des inventaires de stocks de composés halocarbonés.

660 immeubles sur un total de 2527 contiennent des stocks de composés halocarbonés.

La région du Nord-Ouest a eu recours à un programme pilote de gestion des composés halocarbonés pour mieux faire connaître aux employés leurs responsabilités et pour encourager les mesures visant à maintenir la conformité avec la réglementation fédérale en matière d’hydrocarbures. Le programme pilote sera mis en œuvre dans d’autres régions au cours de l’exercice 2008-2009.
3E. Gestion des parcs automobiles

 



Objectifs fédéraux II et III :

Pureté de l’air et réduction des gaz à effet de serre

Objectifs d’EOG :

Parcs de véhicules et approvisionnement écologique

 

 

Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC

Quantité totale de carburant E10 achetée (l); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (l)

3.1.6 Stratégies opérationnelles visant à réduire l’incidence environnementale des véhicules de la GRC – amélioration d’ici 2010 2 % de tout le carburant acheté en 2007-2008 contenait de l’E10.

540 775 l de l’E10

31 639 974 l de carburant régulier ou autre

La GRC appuie les mesures visant à réduire les émissions de son parc de véhicules, y compris l’achat de 1065 véhicules Flex Fuel (E85) et de 75 véhicules électriques hybrides consommant moins de carburant.
Émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre

Quantité totale des émissions de gaz à effet de serre pour le parc de la GRC (équivalent CO2); distance totale parcourue par les véhicules du parc (km)

 

3.1.7 Réduction des gaz à effet de serre pour chaque kilomètre parcouru par les véhicules de la GRC – réduction d’ici 2010 350 g d’équivalent de CO2 en émissions de gaz à effet de serre pour chaque kilomètre parcouru

32 180 749 l de carburant consommé, générant des émissions de 75 946 567 kg; 211 068 731 km parcourus en 2007-2008

La GRC encourage l’adoption de principes de conduite écologiques, notamment la réduction du temps de marche au ralenti, pour aider à réduire les émissions de notre parc de véhicules. Des efforts visant l’intégration de véhicules économiques et l’utilisation de carburants plus propres, y compris le carburant avec éthanol, viennent aussi appuyer cet objectif.
3F. Activités policières

 

 


Objectif fédéral IV :

Utilisation durable des ressources naturelles

Réponses aux appels de service

Total d’appels de service (nombre); total de réponses ou de mesures de suivi de DD (nombre)

3.2.1 Capacité à fournir le soutien constant nécessaire pour que les activités policières tiennent compte de considérations environnementales – amélioration 100 % des demandes de service de la part de personnel en DD/environnement ont mené à la mise en œuvre de projets ou de programmes de suivi.

21 appels de service; 21 réponses et mesures de suivi en DD

L’unité de sécurité intégrée des Jeux Olympiques de 2010 à Vancouver a demandé de l’aide pour cerner les exigences environnementales relatives aux installations de bateaux de croisière mises en service à l’approche des Olympiques. Cette démarche a permis de déceler d’autres occasions d’intégrer les principes du DD dans la planification et dans la prestation de services de sécurité d’événements importants.

5 LEED : Leadership in Energy and Environmental Design.

6 GES : Gaz à effet de serre.

7 D’après les données de consommation vérifiées pour 2004-2005.

8 Date d’achèvement prévue du Document d’orientation normalisé pour un approvisionnement en eau potable salubre : 2008-2009