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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications internes – Exercice 2007-2008


Réponse aux comités parlementaires
s.o.

Réponse au rapport de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

Le gouvernement du Canada utilise une grande diversité de renseignements et de biens classifiés et protégés pour gouverner le pays. Dans le cadre de la vérification, la manière dont le gouvernement fédéral assure la protection des renseignements et des biens sensibles qu’il confie au secteur privé au cours du processus contractuel a été examinée. La Politique du gouvernement sur la sécurité et les normes opérationnelles et techniques connexes prévoient des mesures de protection qui contribuent à rendre plus sûrs le processus d’octroi des contrats et les opérations internes du gouvernement. Ces mesures de protection sont conçues pour protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la valeur des renseignements et des biens, et pour assurer la continuité de la prestation des services.

Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_1_f_23825.html.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada – mai 2007

Chapitre 7 — La gestion des services de laboratoire judiciaire—Gendarmerie royale du Canada

Les Services de laboratoire judiciaire (SLJ) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournissent des services d’analyse judiciaire pour les affaires criminelles aux responsables de l’application de la loi au Canada, notamment aux corps policiers canadiens, aux procureurs de la Couronne et à d’autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux.

Les SLJ offrent des services de laboratoire dans six villes du Canada. En 2005, le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de la Chambre des communes a entendu des témoignages contradictoires au sujet du rendement des SLJ, ce qui l’a amené à demander à la vérificatrice générale du Canada d’examiner leur rendement et l’état des cas d’analyse génétique (ADN) et des demandes de service. La rapidité du service offert par les SLJ, le système de gestion de la qualité, la consultation auprès de la clientèle et les rapports sur le rendement présentés au Parlement ont été examinés. La qualité de la criminalistique n’a pas fait l’objet d’une vérification et aucune opinion, favorable ou non, n’est exprimée sur la validité des analyses scientifiques utilisées.

Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_7_f_17482.html.

Vérifications externes (Nota : cette rubrique concerne les autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.)

Enquête sur les allégations concernant les régimes de retraite et d’assurances de la GRC

L’enquête a consisté en un examen approfondi des allégations qui ont été formulées relativement aux rumeurs de mauvaise gestion ou d’irrégularités dans l’administration des régimes de retraite et d’assurances.

Pour en savoir davantage, voir http://publicsafety.gc.ca/rcmppension-retraitegrc/iircmp-grc-fr.asp.


Centre des armes à feu Canada

Tableau 9-B Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes – Exercice 2007-2008

Vous trouverez ci-dessous une liste de réponses aux comités parlementaires, au Bureau du vérificateur général et aux vérifications externes qui portent sur le travail du CAFC pour l’exercice 2007-2008, ainsi qu’un lien vers une source plus détaillée.


Réponse aux comités parlementaires
s.o.
Réponse au Bureau du vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)
s.o.

Tableau 10 : Programme canadien des armes à feu : coûts pour le gouvernement fédéral et exigences relatives aux dépenses prévues

En réponse à la recommandation 4.27 du rapport du Bureau du vérificateur général de mai 2006 sur le Programme canadien des armes à feu, les coûts directs et indirects sont définis comme suit :

  • Coûts directs : représentent les coûts remboursés par le CAFC à ses partenaires pour les services et les activités fournis à l’appui du Programme et faisant l’objet d’un protocole d’entente.
  • Coûts indirects : certains coûts du Programme canadien des armes à feu engagés par les partenaires fédéraux qui ne sont pas remboursés par le CAFC (consulter la section Définitions du Rapport du BVG). Les coûts indirects se divisent en deux catégories. Il y a d’abord les coûts engagés par les partenaires fédéraux et non remboursés par le Centre par exemple, une négociation collective d’augmentation de salaire qui est transférée aux ministères par le Conseil du Trésor ou des coûts indirects pour le soutien ministériel ou le soutien de l’infrastructure. Ensuite, il y a les coûts indirects qui sont offerts à titre gracieux, tels que les locaux ou les contributions gouvernementales aux avantages sociaux (p. ex. le Régime de soins dentaires de la fonction publique).

Organisation
(en millions de dollars)


Dépenses antérieures
(de 1995-1996
à 2006-2007)
Dépenses pour 2007-2008
Coûts directs :
Centre des armes à feu Canada
726,1
46,7
Gendarmerie royale du Canada 2
117,2
0,0
Autres ministères fédéraux (coûts remboursés par le CAFC) :
Agence des services frontaliers du Canada
22,3
1,7
Ministère de la Justice
2,0
1,2
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
1,8
0,0
Ministère des Ressources humaines et du Développement social 3
32,7
0,0
Paiements de transfert aux provinces
202,0
12,5
Paiement de contributions aux collectivités autochtones ou autres
2,0
0,2
Total des coûts directs :
1 106,1
62,3
Coûts indirects non remboursés par le Centre des armes à feu Canada :
Sécurité publique
1,5
0,2
Gendarmerie royale du Canada
4,3
0,0
Gendarmerie royale du Canada – ENSALA
8,5
0,0
Agence des services frontaliers du Canada
7,4
0,0
Service correctionnel Canada
45,5
9,4
Commission nationale des libérations conditionnelles
6,0
0,9
Ministère de la Justice
11,1
0,0
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
0,4
0,0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
16,9
1,9
Autre
11,0
1,7
Total des coûts indirects :
112,6
14,1
Total des coûts pour le Programme
1 218,7
76,4
Revenus nets (1)
(128,4)
(7,1)
Coûts nets pour le Programme
1 090,3
69,3
Notes :

2 Reflète les coûts directs remboursés à la GRC par le ministère de la Justice et le CAFC avant le 17 mai 2006. À partir de l’exercice 2006-2007, les coûts directs et indirects engagés par la GRC dans le cadre du Programme canadien des armes à feu seront compris dans les coûts opérationnels directs du CAFC.
3 Ce ministère ne fournit plus de services de soutien au CAFC pour le Bureau central de traitement (BCT), à Miramichi (Nouveau-Brunswick).

1. Les revenus sont portés au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.
Note : Veuillez consulter le tableau des Initiatives horizontales pour obtenir des explications sur les résultats prévus, les prévisions de dépenses et les coûts indirects non remboursés par le CAFC et déclarés par les partenaires fédéraux de ce dernier pour corroborer les prévisions de dépenses liées à la livraison de leur portion du Programme canadien des armes à feu. Les dépenses sont arrondies à la centaine de mille la plus près, ex. : 75 000 dollars sont arrondis à 0,1 million, et 45 000 dollars sont arrondis à 0,0 million.