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Réponse aux comités parlementaires |
s.o. |
Réponse au rapport de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable |
Le gouvernement du Canada utilise une grande diversité de renseignements et de biens classifiés et protégés pour gouverner le pays. Dans le cadre de la vérification, la manière dont le gouvernement fédéral assure la protection des renseignements et des biens sensibles qu’il confie au secteur privé au cours du processus contractuel a été examinée. La Politique du gouvernement sur la sécurité et les normes opérationnelles et techniques connexes prévoient des mesures de protection qui contribuent à rendre plus sûrs le processus d’octroi des contrats et les opérations internes du gouvernement. Ces mesures de protection sont conçues pour protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la valeur des renseignements et des biens, et pour assurer la continuité de la prestation des services. Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_1_f_23825.html. Rapport de la vérificatrice générale du Canada – mai 2007 Chapitre 7 — La gestion des services de laboratoire judiciaire—Gendarmerie royale du Canada Les Services de laboratoire judiciaire (SLJ) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournissent des services d’analyse judiciaire pour les affaires criminelles aux responsables de l’application de la loi au Canada, notamment aux corps policiers canadiens, aux procureurs de la Couronne et à d’autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux. Les SLJ offrent des services de laboratoire dans six villes du Canada. En 2005, le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de la Chambre des communes a entendu des témoignages contradictoires au sujet du rendement des SLJ, ce qui l’a amené à demander à la vérificatrice générale du Canada d’examiner leur rendement et l’état des cas d’analyse génétique (ADN) et des demandes de service. La rapidité du service offert par les SLJ, le système de gestion de la qualité, la consultation auprès de la clientèle et les rapports sur le rendement présentés au Parlement ont été examinés. La qualité de la criminalistique n’a pas fait l’objet d’une vérification et aucune opinion, favorable ou non, n’est exprimée sur la validité des analyses scientifiques utilisées. Pour en savoir davantage, voir http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_7_f_17482.html. |
Vérifications externes (Nota : cette rubrique concerne les autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.) |
Enquête sur les allégations concernant les régimes de retraite et d’assurances de la GRC L’enquête a consisté en un examen approfondi des allégations qui ont été formulées relativement aux rumeurs de mauvaise gestion ou d’irrégularités dans l’administration des régimes de retraite et d’assurances. Pour en savoir davantage, voir http://publicsafety.gc.ca/rcmppension-retraitegrc/iircmp-grc-fr.asp. |
Vous trouverez ci-dessous une liste de réponses aux comités parlementaires, au Bureau du vérificateur général et aux vérifications externes qui portent sur le travail du CAFC pour l’exercice 2007-2008, ainsi qu’un lien vers une source plus détaillée.
Réponse aux comités parlementaires |
s.o. |
Réponse au Bureau du vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable) |
s.o. |
En réponse à la recommandation 4.27 du rapport du Bureau du vérificateur général de mai 2006 sur le Programme canadien des armes à feu, les coûts directs et indirects sont définis comme suit :
Organisation
(en millions de dollars) |
Dépenses antérieures
(de 1995-1996 à 2006-2007) |
Dépenses pour 2007-2008
|
Coûts directs : |
||
Centre des armes à feu Canada |
726,1
|
46,7
|
Gendarmerie royale du Canada 2 |
117,2
|
0,0
|
Autres ministères fédéraux (coûts remboursés par le CAFC) : | ||
Agence des services frontaliers du Canada |
22,3
|
1,7
|
Ministère de la Justice |
2,0
|
1,2
|
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
1,8
|
0,0
|
Ministère des Ressources humaines et du Développement social 3 |
32,7
|
0,0
|
Paiements de transfert aux provinces |
202,0
|
12,5
|
Paiement de contributions aux collectivités autochtones ou autres |
2,0
|
0,2
|
Total des coûts directs : |
1 106,1
|
62,3
|
Coûts indirects non remboursés par le Centre des armes à feu Canada : |
||
Sécurité publique |
1,5
|
0,2
|
Gendarmerie royale du Canada |
4,3
|
0,0
|
Gendarmerie royale du Canada – ENSALA |
8,5
|
0,0
|
Agence des services frontaliers du Canada |
7,4
|
0,0
|
Service correctionnel Canada |
45,5
|
9,4
|
Commission nationale des libérations conditionnelles |
6,0
|
0,9
|
Ministère de la Justice |
11,1
|
0,0
|
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
0,4
|
0,0
|
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
16,9
|
1,9
|
Autre |
11,0
|
1,7
|
Total des coûts indirects : |
112,6
|
14,1
|
Total des coûts pour le Programme |
1 218,7
|
76,4
|
Revenus nets (1) |
(128,4)
|
(7,1)
|
Coûts nets pour le Programme |
1 090,3
|
69,3
|
Notes : 2 Reflète les coûts directs remboursés à la GRC par le ministère de la Justice et le CAFC avant le 17 mai 2006. À partir de l’exercice 2006-2007, les coûts directs et indirects engagés par la GRC dans le cadre du Programme canadien des armes à feu seront compris dans les coûts opérationnels directs du CAFC. |
||
1. Les revenus sont portés au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement. Note : Veuillez consulter le tableau des Initiatives horizontales pour obtenir des explications sur les résultats prévus, les prévisions de dépenses et les coûts indirects non remboursés par le CAFC et déclarés par les partenaires fédéraux de ce dernier pour corroborer les prévisions de dépenses liées à la livraison de leur portion du Programme canadien des armes à feu. Les dépenses sont arrondies à la centaine de mille la plus près, ex. : 75 000 dollars sont arrondis à 0,1 million, et 45 000 dollars sont arrondis à 0,0 million. |