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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada (Module 6)
 
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada (1999, ch. 17 ) 30. (1)
 
Porte : S'applique aux cadres de direction, y compris les EC de l'Agence du revenu du Canada, de mme que les titulaires nomms par le gouverneur gnral dont les conditions de dplacement ne sont pas prcises dans la lettre de nomination.
 
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : Aucune
 
Principales rpercussions financires des diffrences : Aucune

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada


Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada ( 1999, ch. 17 ) 30. (1)
Porte : S'applique tous les employs et aux autres personnes qui voyagent pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris des fins de formation. Elle ne s'applique pas aux personnes dont les voyages d'affaires sont rgis par d'autres dispositions
Principales diffrences visant les dispositions de la politique :
Disposition de la politique
Directive sur les voyages du SCT
Politique de l'ARC sur les voyages d'affaires
Indemnit de repas et de faux frais
L'indemnit de faux frais est de 17,30 $ par jour
L'indemnit de faux frais de 17,50 $ par jour
Rduit 75 % au jour 31 lorsque la personne occupe une chambre corporative ou une chambre standard d'un htel ou un logement priv
Rduit 75 % au jour 61 et 50 % au jour 121 en cours de dplacement (si la priode est connue ds le dpart, le taux rduit doit s'appliquer compter du jour 1)
Remboursement du cot rel d'un repas (jusqu' concurrence de l'indemnit pour les repas qui s'applique) dans le secteur de l'Administration centrale
Lorsque le remboursement des dpenses du repas est manifestement raisonnable et lgitime parce qu'elles dcoulent des fonctions du fonctionnaire
la discrtion du gestionnaire, dans les situations prvues par la politique et dans certaines circonstances exceptionnelles
Remboursement des frais d'Interac sur les cartes d'accs personnelles
Aucune disposition
Pour les retraits en espces raisonnablement ncessaires pour le voyage
Principales rpercussions financires des diffrences : Aucune rpercussion.