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Rendement de la Stratgie de dveloppement durable (SDD) 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada

Les engagements par rapport la Stratgie de dveloppement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concrtisent au moyen d'activits prcises. Le tableau suivant prsente un court rsum des progrs accomplit par rapport aux activits dont l'achvement tait prvu en 2007-2008.[note 1]

Stratgie de DD de l'ARC - But 1 : Rduire les effets de nos oprations sur le sol, sur l'air, et sur l'eau.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles[note 2] pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 3 : Rduire les gaz effet de serre (GES).
    • Cible de l'EOG : Rduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les missions de GES par voiture-kilomtre du parc automobile ministriel d'ici 2010.
  • But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD. Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matire d'achats cologiques sur trois ans.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Indicateurs de rendement l'appui
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 1.1.1.1 : laborer une mthodologie relative l'estimation des missions de gaz effet de serre (GES) partir des programmes de gestion des dchets dans les installations prioritaires.
Mthodologie relative aux GES (la mesure prise).
La mthodologie relative aux GES a t labore et applique au rapport de vrification des dchets de 20062007 de 29 installations prioritaires. D'aprs les rsultats, la rduction, le recyclage et la rutilisation de 2 700 tonnes de dchets solides ont permis aux 29 installations prioritaires d'empcher la production de plus de 2 000 tonnes quivalent CO2 par an.
Nous valuerons les possibilits d'application de la mthodologie relative aux GES aux prochains rsultats de vrification des dchets solides.
tat : En cours (Termin 77 %)
Activit 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critres environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratgique.
[But fdral n 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matire d'achats cologiques sur trois ans.]
Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratgique qui comportent des critres environnementaux.
Tous les contrats d'approvisionnement stratgique dlivrs en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des critres cologiques. Le pourcentage des produits cologiques acquis s'levait 11,4 % des dpenses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous tions fixs pour l'exercice 2007-2008.
tat : Termin
Activit 1.1.2.2 : laborer un plan de gestion visant largir la porte de l'approvisionnement cologique afin d'y inclure le matriel et les logiciels de TI.
Porte largie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement cologique (la mesure prise).
Nous avons labor un plan de gestion pour l'approvisionnement cologique en matriel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La porte du PGE pour l'approvisionnement cologique en vue d'ajouter les produits de TI a t galement largie.
tat : En cours (Termin 88 %)
Activit 1.1.3.1: largir la base de rfrence quant l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier l'ARC :
1) papier de bureau usages multiples ;
2) papier utilis dans les systmes d'impression de l'ARC ; et
3) papier imprim dans des services d'impression externes.
Nouvelle base de rfrence quant l'utilisation du papier.
Nous avons largi la base de rfrence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y intgrer la consommation de papier dans les systmes d'impression de l'ARC et dans les services d'impression externes.
Les rsultats de 2007-2008 montrent que l'ARC a dpens l'quivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilises en enveloppes, publications et formulaires.
tat : Termin
Activit 1.1.4.1 : tablir des donnes de rfrence sur les missions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidoconfrences.
[But fdral n 3 : Rduire les missions de gaz effet de serre.]
Donnes de rfrence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).
Nous dfinirons les donnes de rfrence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 ds que nous terminerons l'analyse des donnes des voyages.
tat : En cours (Termin 35 %)
Activit 1.1.5.1 : Tous les vhicules achets ou lous par l'ARC sont des vhicules hybrides ou carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan oprationnel.
[But fdral n 3/Cible de l'EOG : Rduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les missions de GES par voiture-kilomtre du parc automobile ministriel d'ici 2010.]
Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de vhicules hybrides et carburant de remplacement.
Le nombre de vhicules hybrides et de vhicules CDR achets ou lous en 2007-2008 par l'ARC a augment de deux tandis que le pourcentage de vhicules hybrides et CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport 2006-2007) 39 %.
tat : Termin
Activit 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achete pour les vhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mlange de l'thanol.
[But fdral n 3/Cible de l'EOG : Rduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les missions de GES par voiture-kilomtre du parc automobile ministriel d'ici 2010.]
Pourcentage de l'essence achete pour les vhicules de l'ARC compose d'un mlange d'thanol.
En 2007-2008, l'ARC a achet au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant l'thanol. Le carburant l'thanol reprsentait 18,5 % (compar 7,2 % en 2006-2007) des achats d‘essence.
tat : Termin
Activit 1.1.5.3 : Rdiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence mlange l'thanol, et les dtaillants.
Nombre de conducteurs des vhicules de l'ARC ayant reu la documentation sur l'thanol.
Il n'existe pas de systme officiel de suivi en place pour dterminer le nombre exact de conducteurs ayant reu les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoys l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont reu l'information.
tat : Termin
Activit 1.1.6.1 : laborer un programme de gestion de l'environnement (PGE) visant l'nergie.
Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'nergie.
Nous avons labor un PGE en matire d'nergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les rsultats seront publis la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.
tat : Termin
Activit 1.2.1.1 : Effectuer une valuation des pratiques d'limination du matriel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les rsultats pour largir la porte du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.
Document d'valuation et nouvelles activits concernant l'limination du matriel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matires dangereuses (la mesure prise).
cause de priorits concurrentes, nous n'avons pas pu mener une valuation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.
tat : En cours (Termin 10 %)

[note 1] Un rapport annuel complet des progrs du DD pour 2007-2008 est accessible http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
[note 2] Tel qu'il est fait mention dans le document intitul Coordination du quatrime volet de stratgies de dveloppement durable des ministres, juin 2006.

Stratgie du DD de l'ARC - But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une faon durable.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 4 : Collectivits durables - Les collectivits ont une conomie prospre, une socit dynamique et quitable et un environnement salubre pour les gnrations actuelles et futures.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Indicateurs de rendement l'appui
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 2.1.1.1 : Rechercher et laborer un calendrier de l'historique des processus de production des dclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de dclarations sur papier une production de dclarations par voie lectronique et sur la paperasserie administrative connexe.
Rapport sur le calendrier li l'utilisation du papier (la mesure prise).
Nous avons termin le rapport d'valuation des conomies de papier ralises grce aux services lectroniques offerts par le programme d'impt T1 entre 1990 et 2007. D‘aprs les rsultats, sur les 402 millions de dclarations de revenus produites par les contribuables pendant cette priode, 107 millions (27 %) de dclarations au total ont t traites par voie lectronique avec TED et IMPTNET, ce qui a permis d'conomiser 4,3 milliards de feuilles de papier, en d'autres termes, de rduire les dclarations T1 et les trousses d'impt envoyes par la poste. C'est l'quivalent d'environ 500 000 arbres sauvs et d'environ 54 000 tonnes d'missions de gaz effet de serre vites.
tat : Termin
Activit 2.2.1.1 : Intgrer des critres de durabilit dans tous les nouveaux principaux partenariats fdraux et provinciaux, dans la mesure du possible.
Pourcentage des ngociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critres de durabilit ont t pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action raliss en vue de l'intgration du DD dans les partenariats.
Pour aider mettre les critres en application, nous avons labor un guide pour l'application des critres du DD affich dans le site Web du DD. Le lien vers ce site Web a t ajout au guide.
Les donnes concernant l'utilisation des critres seront publies ds que les documents seront mis au point et aussitt qu'on commencera les utiliser.
tat : En cours (Termin 40 %)
Activit 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bnvoles en matire d‘impt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bnvoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs ncessaires en vue d'aider les personnes produire leurs dclarations de revenus en ligne.
Nombre de bnvoles forms et nombre d'associations communautaires participant au Programme communautaire des bnvoles en matire d'impt (PCBMI), en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.
Pour l'excution du PCBMI 2007-2008, l'ARC a form 15 041 bnvoles et a travaill en partenariat avec 2 096 associations communautaires. En outre, nous avons offert 10 520 programmes logiciels de prparation de dclarations de revenus. Cependant, nous n'avons pas offert d'ordinateurs pour le programme pendant cette priode.
tat : Termin
Activit 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au dveloppement conomique du Canada et des pays trangers en exerant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques conomiques, en collaborant avec des partenaires afin d'laborer des rgles fiscales acceptes l'chelle internationale et en grant et en coordonnant des projets de soutien technique dans diffrents pays.
[But fdral n 4 : Collectivits durables - Les collectivits ont une conomie prospre, une socit dynamique et quitable et un environnement salubre pour les gnrations actuelles et futures.]
Affiliation et fonction de leadership dans des comits internationaux; mise en commun de renseignements, de pratiques exemplaires et de soutien technique avec les partenaires (la mesure prise).
L'ARC a continu de grer les relations multilatrales et bilatrales avec les organisations internationales et de fournir de l'assistance technique sur l'administration fiscale.
tat : Termin
Activit 2.3.1.1 : Intgrer les principes de dveloppement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratgies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicit de l'ARC.
Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.
L'ARC a labor une stratgie de branding pour encourager ses employs et leur donner la possibilit de transmettre des messages la fois clairs et uniformes au public cible tant l'interne qu' l'externe dans le cadre de l'excution de leurs fonctions.
Comme exemple de messages sur le DD dans le cadre du branding de l'ARC, nous pouvons mentionner la campagne de publicit la radio mene pour la priode de production de dclarations de revenus 2008 qui faisait la promotion de la production lectronique de dclarations comme moyen de rduire la paperasserie administrative. L'ARC a galement fait la promotion de son engagement envers le DD dans une vido de recrutement de jeunes.
tat : En cours (Termin 65 %)
Activit 2.3.1.2 : tudier l'utilisation du  filigrane du DD et de l'nonc de DD dan la correspondance avec les clients et les contribuables et dans le site Web externe de l'ARC.
Rsultats du rapport sur les recommandations concernant l'utilisation du filigrane du DD et les prochaines tapes.
la suite des consultations, le Cabinet du ministre et le Bureau du commissaire ont adopt officiellement l'impression recto verso pour toute la correspondance de la direction distribue aussi bien celle l'interne qu' l'externe et plus particulirement celle gre par la Division de la correspondance de la haute direction et des services linguistiques (DCHDSL). Nous avons galement mis jour les lignes directrices de l'ARC concernant la rdaction de correspondance et toutes les autres directives connexes pour intgrer ce changement et faire la promotion de la Directive sur la rduction de la consommation interne de papier de l'ARC.
tat : Termin

Stratgie du DD de l'ARC - But 3 : Tous les employs appliquent les principes du dveloppement durable dans leur travail.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 3 : Rduire les gaz effet de serre.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Indicateurs de rendement l'appui
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrtes et mesurables en matire de DD dans les lignes directrices pour la prparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.
Responsabilits l'gard du DD dans le document sur les lignes directrices (la mesure prise).
Pour 2007-2008, 89 % des EC au total ont inscrit le DD dans leur entente de rendement contre 68 % en 2006-2007.
Nous avons mis jour et ajout les clauses de DD au guide 2008-2009 pour la prparation des ententes de rendement pour les EC. Nous avons labor galement des clauses du DD qui devront tre ajoutes au guide en vue de la prparation des ententes de rendement pour MG. Cependant, nous n'tions pas en mesure de mettre au point les clauses pour les MG en raison de la prolongation des consultations avec les intervenants. Ces travaux seront termins en 2008-2009.
tat : En cours (Termin 95 %)
Activit 3.1.1.2 : Continuer d'laborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.
Nombre de sances sur le Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.
Au total, 360 MG ont assist aux 18 sances sur le DD dans le cadre du PAMG 2007-2008.
tat : Termin
Activit 3.1.1.3 : tudier les possibilits de transmettre des messages et des documents de communication sur le DD aux EC et d'intgrer des principes de DD dans les nouveaux programmes et ressources d'apprentissage et de perfectionnement des cadres (p. ex. Programme de perfectionnement en gestion suprieure (PPGS)).
Nombre de gestionnaires du niveau EC qui ont reu une formation ou des documents d'information sur le DD.
Les donnes sur le nombre de gestionnaires du groupe EC qui ont particip aux sances depuis la transmission des renseignements sur le DD seront publies en 20082009.
tat : Termin
Activit 3.2.1.1 : Innover en matire de prestation des messages de sensibilisation gnrale au DD aux employs au moyen de campagnes nationales, d'activits et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.
Rsultats des activits et de la participation aux campagnes et aux vnements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
Les rsultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employs envers le DD ont rvl les taux de participation suivants aux vnements nationaux que nous avons organiss : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l'environnement 45 % et Semaine de rduction des dchets 54 %.
tat : Termin
Activit 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employs l'chelle nationale.
Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD reues, acceptes et rsultats des projets financs.
Au cours de la premire anne d'existence du fonds (2007-2008), nous avons reu 35 demandes dont cinq projets slectionns qui ont reu une subvention totale de l'ordre de 50 000 $. Au cours de la deuxime anne du FIDD, nous avons reu 32 propositions provenant des employs. Au total, les cinq projets ont reu une subvention d'un montant de 37 000 $ pour leur mise en oeuvre en 2008-2009.
tat : Termin
Activit 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employs envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employs et aux gestionnaires les outils ncessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans le rendement des employs.
Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employs (la mesure prise).
Nous avons labor des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD promouvoir les clauses du DD auprs des employs et permettre aux gestionnaires et aux employs de dfinir celles qui conviennent leurs fonctions. la fin de la priode, les consultations avec les intervenants taient toujours en cours.
tat : En cours (Termin 40 %)
Activit 3.2.1.4 : Crer une trousse d'outils sur la reconnaissance et la remettre aux coordonnateurs pour qu'ils puissent souligner la contribution des employs des directions gnrales et des rgions au DD en milieu de travail, comme les innovations dans les pratiques d'entreprise qui ont permis des oprations internes et une prestation de service efficientes.
Nombre d'employs reconnus pour leur contribution au DD en milieu de travail.
Au cours de l'anne, nous avons mis au point la trousse d'outils sur la reconnaissance des contributions au DD qui a t labore en 2006-2007. Le but de cette trousse est de permettre au Rseau du DD d'ajouter la reconnaissance des contributions au DD au programme de reconnaissance de l'ARC.
Les prochains rapports du Rseau du DD nous permettront de prsenter des rapports ponctuels sur le nombre d'employs reconnus pour leur contribution au DD.
tat : Termin
Activit 3.2.2.1 : tablir des donnes de rfrence sur le transport quotidien des employs concernant les missions (GES) et le comportement des employs en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de dplacement.
[But fdral n 3 : Rduire les gaz effet de serre.]
Sondage et rapport sur les donnes de rfrence (la mesure prise).
D'aprs les rsultats de notre sondage, les employs de l'ARC ont effectu plus de 20 millions de trajets quotidiens et parcouru plus de 360 millions de kilomtres pour leurs navettes entre leur domicile leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de gaz effet de serre (GES) et 2 800 tonnes en pollution atmosphrique. En outre, selon les rsultats 47 % des employs se dplacent seuls dans leurs vhicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (vlo, marche et patinage roues) et 2 % font du tltravail. Ces renseignements serviront mettre en oeuvre des initiatives durables pour le transport quotidien et valuer les changements au fil du temps.
tat : Termin

Stratgie du DD de l'ARC - But 4 : Utiliser des systmes modernes qui appuient et maintiennent le dveloppement durable.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Appuient les indicateurs de rendement
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Systme de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et tablir des rapports sur son rendement.
Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les dlais d'tablissement de rapports de l'ARC et du commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD).
Tous les SGE et rapports ont t livrs au comit national et la haute direction temps. Le CEDD a transmis l'ARC une ptition sur l'environnement. L'Agence en a accus rception et rpondu dans les dlais prescrits par la Loi sur le vrificateur gnral (1995).
tat : Termin
Activit 4.1.1.2 : Renouveler l'engagement de trois ans des champions du DD (au niveau des sous-commissaires) et le mandat du comit directeur du DD.
Runions trimestrielles du Comit de direction du DD (indicateur); Mandat des champions du DD et du nouveau comit directeur (la mesure prise).
Le comit a tenu trois runions au cours de l'exercice 2007-2008. La version rvise du mandat a t approuve par le groupe.
tat : Termin
Activit 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et amliorer l'infrastructure du Rseau du DD dans toutes les directions gnrales et rgions.
Type d'amliorations apportes au rseau du DD.
Un guide pour mettre en place et grer des comits du DD a t labor. Il sera transmis au Rseau du DD en 2008-2009. Un sondage du Rseau du DD a t ralis pour savoir comment amliorer la prestation du programme du DD. On a hauss le niveau de poste des coordonnateurs rgionaux du DD et officialis les descriptions de poste des coordonnateurs du DD la Direction gnrale.
tat : En cours (Termin 80 %)
Activit 4.1.1.4 : Amliorer l'tablissement des rapports sur le rendement en matire de DD en harmonisant les systmes de gestion des donnes et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD l'chelle nationale et rgionale et dans les directions gnrales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.
Systme amlior de gestion des donnes et d'analyse des statistiques de la Stratgie de DD et du SGE.
Les documents des systmes ont t mis au point. Le projet est la premire tape de la conception.
tat : En cours (Termin 55 %)
Activit 4.2.1.1 : Continuer d'intgrer les critres de durabilit aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.
[But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD.]
Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont t valus au moyen des critres de durabilit.
Nous avons appliqu les critres du DD au projet concernant le systme lectronique de renouvellement du personnel. Le but du projet est d'exploiter la technologie afin de rduire le dlai moyen de recrutement d'employs l'Agence.
tat : En cours (Termin 80 %)
Activit 4.2.1.2 : laborer une fiche de rendement de DD en tablissant des indicateurs conomiques, sociaux et environnementaux qui s'tendent tous les secteurs d'activit.
[But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD.]
Nombre et type d'indicateurs conomiques, sociaux et environnementaux labors.
Pour acclrer l'laboration d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons tabli un rapport de recherche sur la Responsabilit sociale des entreprises (RSE)[note 3] des secteurs priv, public et semi-public. Il portait sur tude visant recueillir un ensemble d'indicateurs ventuels du DD pour le compte de l'Agence. Des priorits concurrentes la Division du DD ont ralenti cette tude. Ce rapport contient toutefois des aspects de la RSE qui seront renforcs chaque anne.
tat : En cours (Termin 30 %)

[note 3] La RSE signifie l'intgration de facteurs environnementaux, sociaux et conomiques aux facteurs financiers traditionnels dans le processus dcisionnel.