Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
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Indicateurs de rendement à l'appui
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Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
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Activité 1.1.1.1 : Élaborer une méthodologie relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre ( GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires.
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Méthodologie relative aux GES (la mesure prise).
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La méthodologie relative aux GES a été élaborée et appliquée au rapport de vérification des déchets de 2006¯2007 de 29 installations prioritaires. D'après les résultats, la réduction, le recyclage et la réutilisation de 2 700 tonnes de déchets solides ont permis aux 29
installations prioritaires d'empêcher la production de plus de 2 000 tonnes équivalent CO2 par an.
Nous évaluerons les possibilités d'application de la méthodologie relative aux GES aux prochains résultats de vérification des déchets solides.
État : En cours (Terminé à 77 %)
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Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.
[But fédéral nº 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.]
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Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratégique qui comportent des critères environnementaux.
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Tous les contrats d'approvisionnement stratégique délivrés en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des critères écologiques. Le pourcentage des produits écologiques acquis s'élevait à 11,4 % des dépenses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous étions fixés pour
l'exercice 2007-2008.
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Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.
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Portée élargie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement écologique (la mesure prise).
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Nous avons élaboré un plan de gestion pour l'approvisionnement écologique en matériel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La portée du PGE pour l'approvisionnement écologique
en vue d'ajouter les produits de TI a été également élargie.
État : En cours (Terminé à 88 %)
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Activité 1.1.3.1: Élargir la base de référence quant à l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier à l' ARC :
1) papier de bureau à usages multiples ;
2) papier utilisé dans les systèmes d'impression de l' ARC ; et
3) papier imprimé dans des services d'impression externes.
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Nouvelle base de référence quant à l'utilisation du papier.
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Nous avons élargi la base de référence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y intégrer la consommation de papier dans les systèmes d'impression de l' ARC et dans les services d'impression
externes.
Les résultats de 2007-2008 montrent que l' ARC a dépensé l'équivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilisées en enveloppes, publications et formulaires.
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Activité 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions ( GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences.
[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]
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Données de référence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).
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Nous définirons les données de référence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 dès que nous terminerons l'analyse des données des voyages.
État : En cours (Terminé à 35 %)
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Activité 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l' ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de
15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d' ici 2010.]
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Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement.
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Le nombre de véhicules hybrides et de véhicules à CDR achetés ou loués en 2007-2008 par l' ARC a augmenté de deux tandis que le pourcentage de
véhicules hybrides et à CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport à 2006-2007) à 39 %.
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Activité 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l' ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
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Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules de l' ARC composée d'un mélange d'éthanol.
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En 2007-2008, l' ARC a acheté au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant à l'éthanol. Le carburant à l'éthanol représentait 18,5 % (comparé à 7,2 % en 2006-2007) des achats
d‘essence.
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Activité 1.1.5.3 : Rédiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l' ARC sur l'essence mélangée à l'éthanol, et les détaillants.
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Nombre de conducteurs des véhicules de l' ARC ayant reçu la documentation sur l'éthanol.
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Il n'existe pas de système officiel de suivi en place pour déterminer le nombre exact de conducteurs ayant reçu les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoyés à l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont reçu l'information.
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Activité 1.1.6.1 : Élaborer un programme de gestion de l'environnement ( PGE) visant l'énergie.
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Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'énergie.
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Nous avons élaboré un PGE en matière d'énergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les résultats seront publiés à la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.
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Activité 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l' ARC et
utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement ( PGE) visant les produits dangereux.
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Document d'évaluation et nouvelles activités concernant l'élimination du matériel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matières dangereuses (la mesure prise).
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À cause de priorités concurrentes, nous n'avons pas pu mener une évaluation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.
État : En cours (Terminé à 10 %)
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