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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence du revenu du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 4 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a la responsabilit de percevoir les revenus fiscaux; ces derniers sont dcrits plus tt dans les tats financiers vrifis – Activits administres. L’ARC a galement la responsabilit de percevoir les revenus non fiscaux tout comme les autres ministres et organismes gouvernementaux; ces revenus sont prsentes ci-dessous, regroups selon qu’ils soient disponibles ou non disponibles.

Tableau 4.1 Revenus non fiscaux disponibles


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activit de programme
2005-2006
Revenus rels
2006-2007 Revenus rels
Revenus prvus
Total des autorisations
Revenus rels
Aide aux contribuables et aux entreprises
27 172
37 563
29 987
64 905
64 905
Cotisations des dclarations et traitement des paiements
70 308
83 948
79 924
97 812
97 812
Comptes dbiteurs et Observation en matire de production de dclaration
119 293
164 470
130 223
155 687
153 376
Observation en matire de dclaration
46 451
50 902
47 216
83 285
83 285
Appels
10 545
16 274
12 699
20 419
20 419
Programmes de prestations
9 369
11 421
7 549
14 663
14 663
Total
     283 138
364 578
307 598
436 771
434 460
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entres de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des dpenses de l’exercice prcdent
486
410
952
508
508
 
Droits lis aux dcisions[note 1] 
1 808
2 074
1 700
2 117
2 117
 
Entente anticipe en matire de prix de transfert
440
477
750
528
528
 
Autres services de nature rglementaire
414
46
453
27
27
 
Administration des programmes provinciaux[note 2] 
33 889
34 444
30 397
30 472
30 472
 
Autres services de nature non rglementaire
1 166
458
916
434
434
 
Vente de produits de base et d’information
100
110
116
120
120
 
Autres droits et redevances
44
46
40
49
49
 
Services d’autres ministres gouvernementaux[note 3] 
96 145
101 456
112 938
142 069
142 069
 
 
Total partiel
134 492
139 521
148 262
176 324
176 324
Moins : Montants perus pour le compte d’autres ministres gouvernementaux[note 4] 
5 135
5 075
4 625
4 561
4 561
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entres de fonds)
129 357
134 446
143 637
171 763
171 763
Produit d’alination des biens excdentaires de l’tat
407
210
 
126
126
Revenus valoir sur le Crdit 1[note 5] 
 
 
 
 
 
 
Administration du Rgime de pensions du Canada (RPC)[note 6] 
75 576
105 575
77 868
122 676
122 227
 
Administration de l’assurance-emploi (AE)[note 6]
77 798
124 347
86 093
142 206
140 344
Total des revenus valoir sur le Crdit 1
153 374
229 922
163 961
264 882
262 571
Total des revenus non fiscaux disponibles
283 138
364 578
307 598
436 771
434 460

[note 1] L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction de frais d’utilisation rglements) pour une dcision anticipe en matire d’impt.
[note 2] Compos principalement d’un frais de base exig des provinces pour recouvrements en vertu de l’Entente de perception fiscale (EPF). Comprend aussi le travail en excs de l’EPF (p. ex., annulation des remboursements, taux de vrification supplmentaire, programmes de prestations).
[note 3] Compos principalement des services informatiques fournis l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (133 millions de dollars).
[note 4] Compos principalement des montants recouvrs pour le compte de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) (i.e. Rgimes d’avantages sociaux des employs – RASE).
[note 5] Le grand cart entre les chiffres rels de 2006-2007 et 2007-2008 relatives aux revenus valoir sur le crdit 1 est li l’ajout des services de locaux et le ministre de la Justice compter de 2007-2008.
[note 6] Les autorisations pour RPC-AE reposent sur l’approche du cot unitaire. La diffrence entre les autorisations et les dpenses relles est due aux volumes prvisionnels qui ne se sont pas matrialiss.

Tableau 4.2 Revenus non fiscaux non disponibles[note 1]


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activit de programme
2005-2006 Revenus rels
2006-2007 Revenus rels
Revenus prvus
Revenus rels
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 450
5 496
3 671
7 443
Cotisations des dclarations et traitement des paiements
8 823
14 577
9 458
10 018
Comptes dbiteurs et Observation en matire de production de dclaration
18 191
11 208
18 564
17 873
Observation en matire de dclaration
1 815
12 517
2 073
4 483
Appels
2 106
2 044
2 221
2 839
Programmes de prestations
3 112
4 489
1 610
1 358
Total
37 497
50 331
37 597
44 014
Description des revenus non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des dpenses de l’exercice prcdent
 
Rajustements aux sommes payer antrieurement
100
Ventes des produits et services
 
difices publics et location immobilire
 
 
Location et utilisation de biens publics
149
118
149
126
Autres frais et droits
 
Recouvrement d'avantages sociaux des employs
34 967
41 617
34 967
41 650
Autres
2 381
8 596
2 381
2 238
Total des revenus non fiscaux non disponibles
37 497
50 331
37 597
44 014

1 Ce tableau reflte l’approche prise dans les tats financiers vrifis de l’Agence o une distinction est faite entre les activits de l’Agence et les activits administres. Les intrts et pnalits recouvrs sur les impts sur le revenu des particuliers, des socits et autres font partie des activits administres par l’Agence plutt que des activits de l’Agence et ont t exclus.


Tableau 5 Frais d'utilisation/Frais externes

Tableau 5.1 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais pour les dcisions anticipes en matire d'impt sur le revenu


A. Frais d’utilisation
Frais pour les dcisions anticipes en matire d'impt sur le revenu
Type de frais
Rglementaires (R)
Pouvoir d’tablissement des frais
Loi sur la gestion des finances publiques – 19 b)
Date de la dernire modification
avril 1990
2007-2008
Revenus prvus (000 $)
1 700
Revenus rels (000 $)
2 117
Cot intgral (000 $)
2 760
Norme de rendement[note 1] 
L’objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des dcisions anticipes en matire d’impt sur le revenu dans un dlai moyen de 60 jours civils aprs avoir reu tous les renseignements essentiels. Le systme de gestion de la qualit de la Direction des dcisions en impt exige qu’un accus de rception tlphonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un dlai de 14 jours est prvu afin de vrifier si le dossier est complet et faire parvenir au contribuable un accus de rception par crit comprenant le nom d’une personne-ressource ainsi qu’une demande pour des renseignements supplmentaires s’il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par tlphone avec le contribuable lorsque le dossier est assign pour tre trait. Si un retard est invitable, nous communiquons avec le contribuable afin d’en discuter.
Rsultats lis au rendement[note 1]
Rsultats rels 2007-2008 : 101 jours
Annes de planification
Revenus prvus (000 $)
Cot intgral estimatif (000 $)
2008-2009
2 000
2 760
2009-2010
2 000
2 800
2010-2011
2 000
2 800
Total :
6 000
8 360
 
B. Autres renseignements :
L’objectif de la norme de rendement n’a pas t atteint, en raison notamment de questions de dotation du personel. On s’attend ce que le rsultat sur le rendement s’amliore et ce qu’il se rapproche progressivement de la norme de rendement d’ici les prochaines annes grce l’embauche supplmentaire et la formation du personnel.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus rcente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indpendant de plaintes); et
  • Les rsultats lis au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis l’article 5.1 de la LFU portant sur la rduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.1 b) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation – Frais pour les dcisions anticipes en matire d'impt sur le revenu


A. Frais d’utilisation externe
Frais pour les dcisions anticipes en matire d’impt sur le revenu
Norme de service[note 1] 
L’objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des dcisions anticipes en matire d’impt sur le revenu dans un dlai moyen de 60 jours civils aprs avoir reu tous les renseignements essentiels. Le systme de gestion de la qualit de la Direction des dcisions en impt (DDI) exige qu’un accus de rception tlphonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un dlai de 14 jours est prvu afin de vrifier si le dossier est complet et faire parvenir au contribuable un accus de rception par crit comprenant le nom d’une personne-ressource ainsi qu’une demande pour des renseignements supplmentaires s’il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par tlphone avec le contribuable lorsque le dossier est assign pour tre trait. Si un retard est invitable, nous communiquons avec le contribuable afin d’en discuter.
Rsultats lis au rendement[note 1]
Rsultats rels 2007-2008 : 101 jours
Consultation auprs des intervenants
Les questionnaires sur la satisfaction de la clientle ont t envoys l’ensemble des clients touchs par une dcision anticipe en matire d’impt sur le revenu pour deux ans, soit d’octobre 2002 octobre 2004. ce moment-l, les clients intims de ce groupe ont indiqu un taux de satisfaction suprieur 95%. Plus rcemment, les commentaires des clients sont reus de faon informelle lors de la participation de la DDI de grandes confrences sur la fiscalit. En gnral, il y a un taux lev de satisfaction bien que les clients touchs par les dcisions anticipes aimeraient tre mis au courant des dcisions plus rapidement.
 
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement indpendant des plaintes); et
  • Les rsultats lis au rendement ne sont pas assujettis l’article 5.1 de la LFU portant sur la rduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.2 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donnes de l’impt


A. Frais d’utilisation
Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donnes de l’impt
Type de frais
Rglementaires (R)
Pouvoir d’tablissement des frais
Loi sur la gestion des finances publiques – 19 b)
Date de la dernire modification
1992
2007-2008
Revenus prvus (000 $)
550
Revenus rels (000 $)
289
Cot intgral (000 $)
289
Norme de rendement[note 1] 
Fournir un service d’analyse statistique aux contribuables dans un dlai moyen de 30 jours civils suivant la rception de tous les renseignements essentiels.
Rsultats lis au rendement[note 1]
Le temps moyen de rponse pour fournir les donnes demandes tait de 28.85 jours.
Annes de planification
Revenus prvus (000 $)
Cot intgral estimatif (000 $)
2008-2009
150
150
2009-2010
150
150
2010-2011
150
150
Total :
450
450
 
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus rcente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indpendant de plaintes); et
  • Les rsultats lis au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis l’article 5.1 de la LFU portant sur la rduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.2 b) Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donnes de l’impt


A. Frais d’utilisation
Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donnes de l’impt
Norme de service[note 1] 
Fournir un service d’analyse statistique aux contribuables dans un dlai moyen de 30 jours civils suivant la rception de tous les renseignements essentiels.
Rsultats lis au rendement[note 1]
Le temps moyen de rponse pour fournir les donnes demandes tait de 28.85 jours durant l’exercice 2007-2008.
Consultation auprs des intervenants
Des sondages sur la satisfaction de la clientle ont t envoys tous les clients externes. Les rponses reues ont indiqu un taux de satisfaction suprieur 94 %.
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement indpendant des plaintes); et
  • Les rsultats lis au rendement ne sont pas assujettis l’article 5.1 de la LFU portant sur la rduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.3 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais de traitement pour les demandes d'accs l’information


A. Frais d’utilisation
Frais de traitement pour les demandes d'accs produites en vertu de la Loi sur l'accs l'information
Type de frais
Autres produits et services (O)
Pouvoir d’tablissement des frais
Loi sur l'accs l'information
Date de la dernire modification
1992
2007-2008
Revenus prvus (000 $)
40
Revenus rels (000 $)
49
Cot intgral (000 $)
4 419
Norme de rendement[note 1] 
Un dlai de traitement de 30 jours civils sous la Loi de l’accs l’information, sans limite de temps pour la priode de prolongation.
La norme interne de traitement de l’ARC veut que 90 % des demandes dposes soient traites dans les dlais lgislatifs prescrits
Rsultats lis au rendement[note 1]
92 % des demandes dposes sous la Loi de l’accs l’information ont t traites dans les dlais lgislatifs prescrits.
Annes de planification
Revenus prvus (000 $)
Cot intgral estimatif (000 $)
2008-2009
40
4 419
2009-2010
40
4 419
2010-2011
40
4 419
Total :
120
13 257
 
B. Autres renseignements :
L'Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est infrieur  25 $.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus rcente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indpendant de plaintes); et
  • Les rsultats lis au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis l’article 5.1 de la LFU portant sur la rduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.3 b) Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – Frais de traitement pour les demandes d'accs l’information


A. Frais d’utilisation externe
Frais de traitement pour les demandes d’accs l’information
Norme de service[note 1] 
Un dlai de traitement de 30 jours civils sous la Loi de l’accs l’information, sans limite de temps pour la priode de prolongation.
La norme interne de traitement de l’ARC veut que 90 % des demandes soient traites dans les dlais lgislatifs prescrits.
Rsultats lis au rendement[note 1]
92 % des demandes faites sous la Loi de l’accs l’information ont t traites dans les dlais lgislatifs prescrits.
Consultation auprs des intervenants
La norme de service est tablie par la Loi sur l’accs l’information et par les Rglements sur l’accs l’information. Des consultations avec les partis intresss on t entreprises pour des modifications faites en 1986 et en 1992.
 
B. Autres renseignements :
L’Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est infrieur  25 $.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement indpendant des plaintes); et
  • Les rsultats lis au rendement ne sont pas assujettis l’article 5.1 de la LFU portant sur la rduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.


Tableau 6 Renseignements sur les dpenses de projets


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Nom des initiatives
Dpenses relles 2006-2007
Dpenses des annes prcdentes au 31 mars 2007
TP prvus
Dpenses prvues
TP rels
Dpenses relles
Direction gnrale des services de cotisations et de prestations
 
 
 
 
 
 
 
GED Mon dossier dentreprise
3 074
4 474
48
3 777
48
3 130
 
GED Gestion des privilges des tiers[note 1] 
602
4 532
16
1 183
16
761
 
Renouvellement de lidentification des particuliers
1 973
2 784
56
6 564
56
5 806
 
Restructuration de la TPS/TVH[note 1]
43 513
151 531
190
23 543
170
21 983
 
Restructuration T3
350
350
8
628
409
 
 
Total partiel[note 2] 
49 512
163 671
318
35 695
290
32 091
Direction gnrale des services aux contribuables et de la gestion des crances
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrements intgrs des recettes
17 700
46 051
221
21 591
197
21 500
 
Renouvellement de systme de retenues sur la paie, de comptabilisation et de recouvrements
1 180
2 794
21
1 975
24
1 456
 
Intgration du recouvrement non fiscal
2 900
5 022
69
4 000
20
2 008
 
 
Total partiel[note 2]
21 780
53 867
311
27 566
241
24 964
Direction gnrale des programmes dobservation
 
 
 
 
 
 
 
Restructuration des systmes dobservation
8 736
26 691
96
10 300
74
8 217
 
Gestion du travail de lentreprise
3 863
3 863
103
13 000
60
6 657
 
 
Total partiel[note 2]
12 599
30 554
199
23 300
134
14 875
Direction gnrale des appels
 
 
 
 
 
 
 
Restructuration du registre des allgements pour les contribuables (anciennement Systme de gestion de linformation sur lquit)
289
289
0
523
0
523
 
 
Total partiel[note 2]
289
289
0
523
0
523
Direction gnrale des affaires publiques
 
 
 
 
 
 
 
Renouvellement de lintranet
700
1 441
39
3 893
39
3 754
 
Solution de gestion du contenu ddition
2 118
3 543
9
2 440
9
2 292
 
 
Total partiel[note 2]
2 818
4 984
48
6 333
48
6 047
Direction gnrale de linformatique
 
 
 
 
 
 
 
Renseignement lentreprise / Aide la dcision
2 967
10 802
3
3 000
3
887
 
Programme de modernisation de la scurit
4 625
12 154
16
6 146
16
5 776
 
Rcuprabilit des centres de donnes
3 689
44 626
11
5 300
11
3 132
 
Disponibilit du service
3 065
38 083
0
0
0
0
 
Installations des centres de donnes
2 260
4 193
3
2 431
3
2 424
 
Durabilit des Systmes administratifs dentreprise
460
460
0
1 502
0
1 411
 
Grance des donnes
592
786
0
350
0
252
 
Environnement rparti contrl
8 675
17 415
16
7 703
16
7 547
 
Amliorations des services de rseau
3 018
5 218
4
1 881
4
1 864
 
 
Total partiel[note 2]
29 351
133 737
53
28 313
53
23 294
Direction gnrale des finances et de ladministration
 
 
 
 
 
 
 
Stratgie dinformation financire plan stratgique du Grand livre des recettes (anciennement laboration de la SIF Phase 2)
415
21 502
2
200
2
89
 
Solution amliore de la gestion des dplacements
547
547
0
40
0
40
 
 
Total partiel[note 2]
962
22 049
2
240
2
129
Direction gnrale des ressources humaines
 
 
 
 
 
 
 
Norme de classification de lAgence
3 392
6 470
50
5 300
50
2 742
 
Renouvellement de la prestation des services de rmunration
10 400
53 177
43
3 000
43
3 000
 
 
Total partiel[note 2]
13 792
59 647
93
8 300
93
5 742
Total
131 103
468 798
1 024
130 270
861
107 665

[note 1] Les donnes de la colonne Dpenses des annes prcdentes au 31 mars 2007 ont t redresses afin de reflter les dpenses totales attribuables ces initiatives.
[note 2] Tout cart dans les Totaux partiels est attribuable larrondissement.


Tableau 7 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont t administrs par l’Agence en 2007-2008 :

  • Versements d’Allocations spciales pour enfants (ASE) (Lgislatif)
  • Dpenses pour les mesures de soutien aux cots de l’nergie (Lgislatif)
  • Paiements effectus aux provinces en vertu de la Loi sur le droit l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Lgislatif).

Tableau 7.1 Versements d’Allocations spciales pour enfants (ASE) (Lgislatif)


Date de mise en oeuvre :
le 28 aot 1995[note 1] 
Date de clture : continu
Total des dpenses : 1 529 508 000 $ ce jour incluant 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert :
Versements mensuels libres d’impt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autoriss par les gouvernements fdral et provinciaux fournir les soins et l’ducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’quivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont rgis par la Loi sur les allocations spciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent tre puiss dans le Trsor public.
Objectif(s), rsultat(s) escompt(s) et rsultat(s) dfinitif(s) :
Le deuxime rsultat stratgique de l’Agence du revenu du Canada indique que Les familles et les particuliers admissibles reoivent en temps opportun le montant exact des prestations . Dans ce contexte, l’objectif plus prcis des ASE est de voir ce que les enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents reoivent leur juste part des bnfices. D’aprs la Loi sur les ASE, les versements d’allocations spciales  doivent tre affects exclusivement au soin, la subsistance, l’ducation, la formation ou au perfectionnement de l’enfant qui y a droit .
Rsultats obtenus et progrs raliss :
Des paiements mensuels ont t faits 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont t mis dans les dlais prvus et aucun retard n’a t rapport.
 
Dpenses relles 2005-2006
Dpenses relles 2006-2007
Dpenses prvues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dpenses relles 2007-2008
carts prvus/rels
Activit de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions*
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert
0
0
0
0
0
0
Total de l’activit de programme
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Commentaire sur les carts : S.O.
Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la dernire valuation : S.O.

[note 1] La responsabilit des versements du crdit lgislatif des ASE a t transfre des Ressources humaines et Dveloppement social Canada le 28 aot 1995 (Dcret C.P. 1995-342)
* Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel par lequel le gouvernement choisit d’appliquer sa politique ou d’excuter ses programmes en versant des sommes des particuliers ou des organisations. Les critres d’admissibilit et les demandes reues antrieurement au paiement constituent une assurance suffisante que les objectifs du paiement seront atteints, de sorte qu’il n’est pas ncessaire d’tablir des ententes conditionnelles avec le bnficiaire. Le gouvernement doit mentionner la subvention ou la catgorie de subventions dans le Budget des dpenses mais peut refuser de la verser si les critres d’admissibilit ne sont pas satisfaits.

Tableau 7.2 Dpenses pour les mesures de soutien aux cots de l’nergie (Lgislatif)


Date de mise en oeuvre : Automne 2005
Date de clture : 31 dcembre 2008
Total des dpenses : 362 719 000 $ ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
Le programme de Prestation pour les cots de l’nergie (PCE) verse un seul paiement aux familles bas revenu avec enfants, et aux ans. Les familles admissibles au supplment de la Prestation nationale pour enfants (PNE) recevront 250 $, et les ans admissibles au Supplment de revenu garanti (SRG) recevront 125 $ ou 250 $ par couple. Il est estim que 3,1 millions de paiements seront effectus dans le cadre de la PCE, soit 1,5 million de paiements par l’Agence du revenu du Canada aux familles qui reoivent la PNE, et 1,6 million de paiements par Ressources humaines et Dveloppement social Canada aux ans qui reoivent le SRG.
Objectif(s), rsultat(s) escompt(s) et rsultat(s) dfinitif(s) :
Le deuxime rsultat stratgique de l’Agence du revenu du Canada indique que Les familles et les particuliers admissibles reoivent en temps opportun le montant exact des prestations . Dans ce contexte, l’objectif prcis de la PCE vise assurer que les bnficiaires admissibles reoivent leur juste part des bnfices.
Rsultats obtenus et progrs raliss :
Les paiements de PCE administrs par l’Agence du revenu du Canada ont t envoys par chque partir du 12 janvier 2006, ou seront envoys aprs l’tablissement de la cotisation des dclarations de revenus de 2004 des bnficiaires potentiels, selon la dernire de ces deux dates.
 
Dpenses relles 2005-2006
Dpenses relles 2006-2007
Dpenses prvues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dpenses relles 2007-2008
carts prvus/ rels
Activit de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total de l’activit de programme
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Commentaire sur les carts : S.O.
Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la dernire valuation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prvu par la loi ou un mcanisme comportant habituellement une formule ou un barme servant dterminer la montant des dpenses. Toutefois, une fois le paiement vers, le bnficiaire peut rpartir les fonds dans plusieurs catgories de dpenses suivant les dispostions convenues.

Tableau 7.3 Paiements effectus aux provinces en vertu de la Loi sur le droit l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Lgislatif)


Date de mise en oeuvre : Le 12 octobre 2006
Date de clture : Le 12 octobre 2013 avec l’option de 2 annes additionnelles
Total des dpenses : 603 601 579 $ ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), percevra et grera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’oeuvre rsineux exports aux tats-Unis prlevs par le Canada. Selon la Loi sur le droit l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006, l’ARC est charge de verser aux provinces une partie des frais perus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’oeuvre rsineux de 2006. Ces paiements seront rduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectus l’industrie, les cots d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les cots engags pour rgler certains litiges dcoulant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux rgions suivantes : la rgion de l’intrieur de la Colombie-Britannique, la cte de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Qubec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
Objectif(s), rsultat(s) escompt(s) et rsultat(s) dfinitif(s) :
Le bois d’oeuvre rsineux est un facteur de croissance conomique important dans toutes les provinces. L’Accord sur le bois d’oeuvre rsineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des tats-Unis d’Amrique, appuy par la majorit des membres de l’industrie et des principales provinces productrices du bois d’oeuvre, assure aux tats-Unis un accs durable et prvisible au march, ce qui constitue un avantage substantiel pour l’industrie canadienne. Le premier rsultat stratgique de l’ARC indique que les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protge . Dans cet ordre d’ides, un des buts de l’ARC dans l’administration de la Loi est d’assurer que les exportateurs du bois d’oeuvre rsineux dans les rgions assujetties la Loi respectent leurs obligations en matire d’enregistrement, de classement, de prsentation de rapports et de versements. La capacit de l’ARC maintenir la conformit continue avec la Loi montrera aux autorits amricaines que les obligations du Canada sont respectes et que l’Accord sera maintenu.
Rsultats obtenus et progrs raliss :
Le premier paiement qui comprend les recettes perues moins les cots pour la priode entre la date d’entre en vigueur du 12 octobre 2006 et le 30 septembre 2007 a t effectu aux provinces le 11 janvier 2008. Un deuxime paiement a t vers le 31 mars 2008 pour le trimestre civil du 1er octobre 2007 au 31 dcembre 2007. Les paiements continueront tre effectus trimestriellement jusqu’ la rsiliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois d’oeuvre augmente jusqu’ ce qu’aucun frais d’exportation ne s’applique pour la priode en question.
 
Dpenses relles 2005-2006
Dpenses relles 2006-2007
Dpenses prvues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dpenses relles 2007-2008
carts prvus/ rels
Activit de programme
(en milliers de dollars)
Aide aux contribuables et aux entreprises
0
0
0
0
0
0
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total de l’activit de programme
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Commentaire sur les carts : S.O.
Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la dernire valuation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prvu par la loi ou un mcanisme comportant habituellement une formule ou un barme servant dterminer le montant des dpenses. Toutefois, une fois le paiement vers, le bnficiaire peut rpartir les fonds dans plusieurs catgories de dpenses suivant les dispositions convenues.


Rendement de la Stratgie de dveloppement durable (SDD) 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada

Les engagements par rapport la Stratgie de dveloppement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concrtisent au moyen d'activits prcises. Le tableau suivant prsente un court rsum des progrs accomplit par rapport aux activits dont l'achvement tait prvu en 2007-2008.[note 1]

Stratgie de DD de l'ARC - But 1 : Rduire les effets de nos oprations sur le sol, sur l'air, et sur l'eau.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles[note 2] pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 3 : Rduire les gaz effet de serre (GES).
    • Cible de l'EOG : Rduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les missions de GES par voiture-kilomtre du parc automobile ministriel d'ici 2010.
  • But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD. Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matire d'achats cologiques sur trois ans.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Indicateurs de rendement l'appui
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 1.1.1.1 : laborer une mthodologie relative l'estimation des missions de gaz effet de serre (GES) partir des programmes de gestion des dchets dans les installations prioritaires.
Mthodologie relative aux GES (la mesure prise).
La mthodologie relative aux GES a t labore et applique au rapport de vrification des dchets de 20062007 de 29 installations prioritaires. D'aprs les rsultats, la rduction, le recyclage et la rutilisation de 2 700 tonnes de dchets solides ont permis aux 29 installations prioritaires d'empcher la production de plus de 2 000 tonnes quivalent CO2 par an.
Nous valuerons les possibilits d'application de la mthodologie relative aux GES aux prochains rsultats de vrification des dchets solides.
tat : En cours (Termin 77 %)
Activit 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critres environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratgique.
[But fdral n 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matire d'achats cologiques sur trois ans.]
Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratgique qui comportent des critres environnementaux.
Tous les contrats d'approvisionnement stratgique dlivrs en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des critres cologiques. Le pourcentage des produits cologiques acquis s'levait 11,4 % des dpenses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous tions fixs pour l'exercice 2007-2008.
tat : Termin
Activit 1.1.2.2 : laborer un plan de gestion visant largir la porte de l'approvisionnement cologique afin d'y inclure le matriel et les logiciels de TI.
Porte largie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement cologique (la mesure prise).
Nous avons labor un plan de gestion pour l'approvisionnement cologique en matriel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La porte du PGE pour l'approvisionnement cologique en vue d'ajouter les produits de TI a t galement largie.
tat : En cours (Termin 88 %)
Activit 1.1.3.1: largir la base de rfrence quant l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier l'ARC :
1) papier de bureau usages multiples ;
2) papier utilis dans les systmes d'impression de l'ARC ; et
3) papier imprim dans des services d'impression externes.
Nouvelle base de rfrence quant l'utilisation du papier.
Nous avons largi la base de rfrence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y intgrer la consommation de papier dans les systmes d'impression de l'ARC et dans les services d'impression externes.
Les rsultats de 2007-2008 montrent que l'ARC a dpens l'quivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilises en enveloppes, publications et formulaires.
tat : Termin
Activit 1.1.4.1 : tablir des donnes de rfrence sur les missions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidoconfrences.
[But fdral n 3 : Rduire les missions de gaz effet de serre.]
Donnes de rfrence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).
Nous dfinirons les donnes de rfrence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 ds que nous terminerons l'analyse des donnes des voyages.
tat : En cours (Termin 35 %)
Activit 1.1.5.1 : Tous les vhicules achets ou lous par l'ARC sont des vhicules hybrides ou carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan oprationnel.
[But fdral n 3/Cible de l'EOG : Rduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les missions de GES par voiture-kilomtre du parc automobile ministriel d'ici 2010.]
Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de vhicules hybrides et carburant de remplacement.
Le nombre de vhicules hybrides et de vhicules CDR achets ou lous en 2007-2008 par l'ARC a augment de deux tandis que le pourcentage de vhicules hybrides et CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport 2006-2007) 39 %.
tat : Termin
Activit 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achete pour les vhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mlange de l'thanol.
[But fdral n 3/Cible de l'EOG : Rduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les missions de GES par voiture-kilomtre du parc automobile ministriel d'ici 2010.]
Pourcentage de l'essence achete pour les vhicules de l'ARC compose d'un mlange d'thanol.
En 2007-2008, l'ARC a achet au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant l'thanol. Le carburant l'thanol reprsentait 18,5 % (compar 7,2 % en 2006-2007) des achats d‘essence.
tat : Termin
Activit 1.1.5.3 : Rdiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence mlange l'thanol, et les dtaillants.
Nombre de conducteurs des vhicules de l'ARC ayant reu la documentation sur l'thanol.
Il n'existe pas de systme officiel de suivi en place pour dterminer le nombre exact de conducteurs ayant reu les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoys l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont reu l'information.
tat : Termin
Activit 1.1.6.1 : laborer un programme de gestion de l'environnement (PGE) visant l'nergie.
Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'nergie.
Nous avons labor un PGE en matire d'nergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les rsultats seront publis la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.
tat : Termin
Activit 1.2.1.1 : Effectuer une valuation des pratiques d'limination du matriel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les rsultats pour largir la porte du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.
Document d'valuation et nouvelles activits concernant l'limination du matriel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matires dangereuses (la mesure prise).
cause de priorits concurrentes, nous n'avons pas pu mener une valuation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.
tat : En cours (Termin 10 %)

[note 1] Un rapport annuel complet des progrs du DD pour 2007-2008 est accessible http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
[note 2] Tel qu'il est fait mention dans le document intitul Coordination du quatrime volet de stratgies de dveloppement durable des ministres, juin 2006.

Stratgie du DD de l'ARC - But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une faon durable.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 4 : Collectivits durables - Les collectivits ont une conomie prospre, une socit dynamique et quitable et un environnement salubre pour les gnrations actuelles et futures.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Indicateurs de rendement l'appui
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 2.1.1.1 : Rechercher et laborer un calendrier de l'historique des processus de production des dclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de dclarations sur papier une production de dclarations par voie lectronique et sur la paperasserie administrative connexe.
Rapport sur le calendrier li l'utilisation du papier (la mesure prise).
Nous avons termin le rapport d'valuation des conomies de papier ralises grce aux services lectroniques offerts par le programme d'impt T1 entre 1990 et 2007. D‘aprs les rsultats, sur les 402 millions de dclarations de revenus produites par les contribuables pendant cette priode, 107 millions (27 %) de dclarations au total ont t traites par voie lectronique avec TED et IMPTNET, ce qui a permis d'conomiser 4,3 milliards de feuilles de papier, en d'autres termes, de rduire les dclarations T1 et les trousses d'impt envoyes par la poste. C'est l'quivalent d'environ 500 000 arbres sauvs et d'environ 54 000 tonnes d'missions de gaz effet de serre vites.
tat : Termin
Activit 2.2.1.1 : Intgrer des critres de durabilit dans tous les nouveaux principaux partenariats fdraux et provinciaux, dans la mesure du possible.
Pourcentage des ngociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critres de durabilit ont t pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action raliss en vue de l'intgration du DD dans les partenariats.
Pour aider mettre les critres en application, nous avons labor un guide pour l'application des critres du DD affich dans le site Web du DD. Le lien vers ce site Web a t ajout au guide.
Les donnes concernant l'utilisation des critres seront publies ds que les documents seront mis au point et aussitt qu'on commencera les utiliser.
tat : En cours (Termin 40 %)
Activit 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bnvoles en matire d‘impt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bnvoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs ncessaires en vue d'aider les personnes produire leurs dclarations de revenus en ligne.
Nombre de bnvoles forms et nombre d'associations communautaires participant au Programme communautaire des bnvoles en matire d'impt (PCBMI), en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.
Pour l'excution du PCBMI 2007-2008, l'ARC a form 15 041 bnvoles et a travaill en partenariat avec 2 096 associations communautaires. En outre, nous avons offert 10 520 programmes logiciels de prparation de dclarations de revenus. Cependant, nous n'avons pas offert d'ordinateurs pour le programme pendant cette priode.
tat : Termin
Activit 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au dveloppement conomique du Canada et des pays trangers en exerant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques conomiques, en collaborant avec des partenaires afin d'laborer des rgles fiscales acceptes l'chelle internationale et en grant et en coordonnant des projets de soutien technique dans diffrents pays.
[But fdral n 4 : Collectivits durables - Les collectivits ont une conomie prospre, une socit dynamique et quitable et un environnement salubre pour les gnrations actuelles et futures.]
Affiliation et fonction de leadership dans des comits internationaux; mise en commun de renseignements, de pratiques exemplaires et de soutien technique avec les partenaires (la mesure prise).
L'ARC a continu de grer les relations multilatrales et bilatrales avec les organisations internationales et de fournir de l'assistance technique sur l'administration fiscale.
tat : Termin
Activit 2.3.1.1 : Intgrer les principes de dveloppement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratgies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicit de l'ARC.
Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.
L'ARC a labor une stratgie de branding pour encourager ses employs et leur donner la possibilit de transmettre des messages la fois clairs et uniformes au public cible tant l'interne qu' l'externe dans le cadre de l'excution de leurs fonctions.
Comme exemple de messages sur le DD dans le cadre du branding de l'ARC, nous pouvons mentionner la campagne de publicit la radio mene pour la priode de production de dclarations de revenus 2008 qui faisait la promotion de la production lectronique de dclarations comme moyen de rduire la paperasserie administrative. L'ARC a galement fait la promotion de son engagement envers le DD dans une vido de recrutement de jeunes.
tat : En cours (Termin 65 %)
Activit 2.3.1.2 : tudier l'utilisation du  filigrane du DD et de l'nonc de DD dan la correspondance avec les clients et les contribuables et dans le site Web externe de l'ARC.
Rsultats du rapport sur les recommandations concernant l'utilisation du filigrane du DD et les prochaines tapes.
la suite des consultations, le Cabinet du ministre et le Bureau du commissaire ont adopt officiellement l'impression recto verso pour toute la correspondance de la direction distribue aussi bien celle l'interne qu' l'externe et plus particulirement celle gre par la Division de la correspondance de la haute direction et des services linguistiques (DCHDSL). Nous avons galement mis jour les lignes directrices de l'ARC concernant la rdaction de correspondance et toutes les autres directives connexes pour intgrer ce changement et faire la promotion de la Directive sur la rduction de la consommation interne de papier de l'ARC.
tat : Termin

Stratgie du DD de l'ARC - But 3 : Tous les employs appliquent les principes du dveloppement durable dans leur travail.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 3 : Rduire les gaz effet de serre.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Indicateurs de rendement l'appui
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrtes et mesurables en matire de DD dans les lignes directrices pour la prparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.
Responsabilits l'gard du DD dans le document sur les lignes directrices (la mesure prise).
Pour 2007-2008, 89 % des EC au total ont inscrit le DD dans leur entente de rendement contre 68 % en 2006-2007.
Nous avons mis jour et ajout les clauses de DD au guide 2008-2009 pour la prparation des ententes de rendement pour les EC. Nous avons labor galement des clauses du DD qui devront tre ajoutes au guide en vue de la prparation des ententes de rendement pour MG. Cependant, nous n'tions pas en mesure de mettre au point les clauses pour les MG en raison de la prolongation des consultations avec les intervenants. Ces travaux seront termins en 2008-2009.
tat : En cours (Termin 95 %)
Activit 3.1.1.2 : Continuer d'laborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.
Nombre de sances sur le Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.
Au total, 360 MG ont assist aux 18 sances sur le DD dans le cadre du PAMG 2007-2008.
tat : Termin
Activit 3.1.1.3 : tudier les possibilits de transmettre des messages et des documents de communication sur le DD aux EC et d'intgrer des principes de DD dans les nouveaux programmes et ressources d'apprentissage et de perfectionnement des cadres (p. ex. Programme de perfectionnement en gestion suprieure (PPGS)).
Nombre de gestionnaires du niveau EC qui ont reu une formation ou des documents d'information sur le DD.
Les donnes sur le nombre de gestionnaires du groupe EC qui ont particip aux sances depuis la transmission des renseignements sur le DD seront publies en 20082009.
tat : Termin
Activit 3.2.1.1 : Innover en matire de prestation des messages de sensibilisation gnrale au DD aux employs au moyen de campagnes nationales, d'activits et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.
Rsultats des activits et de la participation aux campagnes et aux vnements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
Les rsultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employs envers le DD ont rvl les taux de participation suivants aux vnements nationaux que nous avons organiss : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l'environnement 45 % et Semaine de rduction des dchets 54 %.
tat : Termin
Activit 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employs l'chelle nationale.
Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD reues, acceptes et rsultats des projets financs.
Au cours de la premire anne d'existence du fonds (2007-2008), nous avons reu 35 demandes dont cinq projets slectionns qui ont reu une subvention totale de l'ordre de 50 000 $. Au cours de la deuxime anne du FIDD, nous avons reu 32 propositions provenant des employs. Au total, les cinq projets ont reu une subvention d'un montant de 37 000 $ pour leur mise en oeuvre en 2008-2009.
tat : Termin
Activit 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employs envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employs et aux gestionnaires les outils ncessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans le rendement des employs.
Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employs (la mesure prise).
Nous avons labor des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD promouvoir les clauses du DD auprs des employs et permettre aux gestionnaires et aux employs de dfinir celles qui conviennent leurs fonctions. la fin de la priode, les consultations avec les intervenants taient toujours en cours.
tat : En cours (Termin 40 %)
Activit 3.2.1.4 : Crer une trousse d'outils sur la reconnaissance et la remettre aux coordonnateurs pour qu'ils puissent souligner la contribution des employs des directions gnrales et des rgions au DD en milieu de travail, comme les innovations dans les pratiques d'entreprise qui ont permis des oprations internes et une prestation de service efficientes.
Nombre d'employs reconnus pour leur contribution au DD en milieu de travail.
Au cours de l'anne, nous avons mis au point la trousse d'outils sur la reconnaissance des contributions au DD qui a t labore en 2006-2007. Le but de cette trousse est de permettre au Rseau du DD d'ajouter la reconnaissance des contributions au DD au programme de reconnaissance de l'ARC.
Les prochains rapports du Rseau du DD nous permettront de prsenter des rapports ponctuels sur le nombre d'employs reconnus pour leur contribution au DD.
tat : Termin
Activit 3.2.2.1 : tablir des donnes de rfrence sur le transport quotidien des employs concernant les missions (GES) et le comportement des employs en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de dplacement.
[But fdral n 3 : Rduire les gaz effet de serre.]
Sondage et rapport sur les donnes de rfrence (la mesure prise).
D'aprs les rsultats de notre sondage, les employs de l'ARC ont effectu plus de 20 millions de trajets quotidiens et parcouru plus de 360 millions de kilomtres pour leurs navettes entre leur domicile leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de gaz effet de serre (GES) et 2 800 tonnes en pollution atmosphrique. En outre, selon les rsultats 47 % des employs se dplacent seuls dans leurs vhicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (vlo, marche et patinage roues) et 2 % font du tltravail. Ces renseignements serviront mettre en oeuvre des initiatives durables pour le transport quotidien et valuer les changements au fil du temps.
tat : Termin

Stratgie du DD de l'ARC - But 4 : Utiliser des systmes modernes qui appuient et maintiennent le dveloppement durable.
 
Activits ayant contribu l'atteinte des buts fdraux en matire de DD ou l'cologisation des oprations gouvernementales (EOG) dont l'achvement tait prvu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement numres ci-dessous sont clairement notes dans la colonne  Rsultats prvus du ministre .
  • But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD.

Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008
Appuient les indicateurs de rendement
Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Activit 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Systme de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et tablir des rapports sur son rendement.
Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les dlais d'tablissement de rapports de l'ARC et du commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD).
Tous les SGE et rapports ont t livrs au comit national et la haute direction temps. Le CEDD a transmis l'ARC une ptition sur l'environnement. L'Agence en a accus rception et rpondu dans les dlais prescrits par la Loi sur le vrificateur gnral (1995).
tat : Termin
Activit 4.1.1.2 : Renouveler l'engagement de trois ans des champions du DD (au niveau des sous-commissaires) et le mandat du comit directeur du DD.
Runions trimestrielles du Comit de direction du DD (indicateur); Mandat des champions du DD et du nouveau comit directeur (la mesure prise).
Le comit a tenu trois runions au cours de l'exercice 2007-2008. La version rvise du mandat a t approuve par le groupe.
tat : Termin
Activit 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et amliorer l'infrastructure du Rseau du DD dans toutes les directions gnrales et rgions.
Type d'amliorations apportes au rseau du DD.
Un guide pour mettre en place et grer des comits du DD a t labor. Il sera transmis au Rseau du DD en 2008-2009. Un sondage du Rseau du DD a t ralis pour savoir comment amliorer la prestation du programme du DD. On a hauss le niveau de poste des coordonnateurs rgionaux du DD et officialis les descriptions de poste des coordonnateurs du DD la Direction gnrale.
tat : En cours (Termin 80 %)
Activit 4.1.1.4 : Amliorer l'tablissement des rapports sur le rendement en matire de DD en harmonisant les systmes de gestion des donnes et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD l'chelle nationale et rgionale et dans les directions gnrales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.
Systme amlior de gestion des donnes et d'analyse des statistiques de la Stratgie de DD et du SGE.
Les documents des systmes ont t mis au point. Le projet est la premire tape de la conception.
tat : En cours (Termin 55 %)
Activit 4.2.1.1 : Continuer d'intgrer les critres de durabilit aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.
[But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD.]
Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont t valus au moyen des critres de durabilit.
Nous avons appliqu les critres du DD au projet concernant le systme lectronique de renouvellement du personnel. Le but du projet est d'exploiter la technologie afin de rduire le dlai moyen de recrutement d'employs l'Agence.
tat : En cours (Termin 80 %)
Activit 4.2.1.2 : laborer une fiche de rendement de DD en tablissant des indicateurs conomiques, sociaux et environnementaux qui s'tendent tous les secteurs d'activit.
[But fdral n 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le DD.]
Nombre et type d'indicateurs conomiques, sociaux et environnementaux labors.
Pour acclrer l'laboration d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons tabli un rapport de recherche sur la Responsabilit sociale des entreprises (RSE)[note 3] des secteurs priv, public et semi-public. Il portait sur tude visant recueillir un ensemble d'indicateurs ventuels du DD pour le compte de l'Agence. Des priorits concurrentes la Division du DD ont ralenti cette tude. Ce rapport contient toutefois des aspects de la RSE qui seront renforcs chaque anne.
tat : En cours (Termin 30 %)

[note 3] La RSE signifie l'intgration de facteurs environnementaux, sociaux et conomiques aux facteurs financiers traditionnels dans le processus dcisionnel.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires
 
1. Les rponses du gouvernement (RG) sont demandes par les comits parlementaires en vertu de l'article 109 du Rglement de la Chambre des communes ou du rglement 131(2) du Snat. De telles demandes font partie des rapports prsents aux comits parlementaires respectifs.
 
Le ministre du Revenu national a prsent, au cours de l'exercice financier 2007-2008, la RG exhaustive suivante un rapport d'un comit parlementaire.
 
Rapport 9 – Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Un modle avantageux ou une exprience rate? (Adopt par le Comit permanent des finances le 12 dcembre 2006; Prsent la Chambre des communes le 13 dcembre 2006)
 
 
Rponse du gouvernement au neuvime rapport du Comit permanent des finances, Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Un modle avantageux ou une exprience rate?  (Prsente la Chambre le 4 avril 2007)
 
 
(N.B. Comme le rapport du Comit a t dpos au cours de l'exercice financier 2006-2007, ces renseignements faisaient dj partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2006-2007.)
 
2. Il est noter, cependant, que le Comit permanent des comptes publics (connu au Parlement sous l'acronyme PACP ) de la Chambre des communes, a entrepris, au cours de l'exercice financier 2007-2008, deux initiatives distinctes sur la pratique d'obtenir des renseignements de suivi (connue sous le nom de rapports d'tape ) dcoulant d'autres RG dposes prcdemment devant le Parlement, soit :
  • une tude visant faire le suivi sur les recommandations prcdentes au PACP ;
  • le sixime rapport du Comit intitul :  Rponses des ministres aux questions relatives aux rponses du gouvernement (39e lgislature) (dpos le 25 fvrier 2008).
Dans ce contexte, le prsident du PACP a crit, de faon exceptionnelle, deux reprises l'ARC afin d'obtenir les rapports d'tape courants dcoulant des RG prcdemment dposes devant le PACP . Ces rapports d'tape ne sont pas des RG en soi, mais tant donn qu'ils dcoulent de RG prcdentes, ils ont t inclus ci-dessous.
 
(N.B. : La position du gouvernement par rapport ces demandes exceptionnelles a t exprime plus tard, dans une RG prsente par le prsident du Conseil du Trsor. Veuillez voir le 3e point pour de plus amples prcisions.)
  • Lettre date du 20 aot 2007 de la part du prsident du PACP au commissaire de l'ARC cherchant obtenir un rapport d'tape sur les progrs par suite de sa RG au septime rapport du Comit ( Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impts et des taxes impays )
    • Bien que la demande originale ait pris fin avec la prorogation de la 1re session de la 39e lgislature le 14 septembre 2007, le Comit a eu un regain d'intrt et a reprsent sa demande le 28 janvier 2008 aprs la reprise des travaux parlementaires.
    • L'ARC a prsent son rapport d'tape le 22 fvrier 2008.
  • Lettre date du 13 mars 2008 de la part du prsident du PACP au ministre du Revenu national cherchant obtenir un rapport d'tape par suite de sa RG aux recommandations du vingt-troisime Rapport du Comit permanent des comptes publics – Chapitre 7 du rapport de dcembre 2001 de la vrificatrice gnrale (Agence des douanes et du revenu du Canada – L'administration de l'impt international : les non-rsidents assujettis l'impt sur le revenu du Canada). Le Rapport d'tape de fvrier 2007 de la vrificatrice gnrale est galement mentionn dans cette lettre du prsident du Comit  l'ARC.
    • L'ARC a prsent le rapport d'tape demand au Comit le 30 mai 2008.
3. Conformment l'article 109 du Rglement, le prsident du Conseil du Trsor a prsent la RG au sixime rapport (en juillet 2008) qui fait mention de la pratique ci-dessus selon laquelle le prsident du Comit communique directement avec les administrateurs gnraux afin d'obtenir des rapports d'tape relatifs aux RG. Le gouvernement a not ce qui suit :
 
…les rponses du gouvernement qui sont dposes au Parlement par le ministre ou les ministres responsables reprsentent la position collective adopte par le gouvernement dans son ensemble et, ce titre, sont approuves par le Cabinet par l'intermdiaire du processus de dcision collectif. Si les fonctionnaires sont souvent en mesure de faciliter l'valuation des rponses du gouvernement par le Comit en fournissant des renseignements pertinents de nature technique ou factuelle, le gouvernement est d'avis qu'il ne conviendrait pas de demander aux fonctionnaires de remdier aux faiblesses perues des positions adoptes dans la rponse. Il convient d'adresser ces demandes aux ministres. Le gouvernement est trs reconnaissant au prsident du Comit propos de la correspondance rcemment change au sujet des demandes futures de suivi du Comit qui seront adresses aux ministres, et il remercie le Comit d'avoir donn suite ses proccupations cet gard.
 
 
4. En 2007-2008, divers comits parlementaires ont prsent des rapports faisant mention de l'ARC. En voici quelques exemples :
 
Le Comit snatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
 
Rapport final sur : L'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme (Le 29 mars 2007)
 
Recommandation G :  Que le ministre des Finances et l'Agence du revenu du Canada tudient les rpercussions du fractionnement du revenu sur les familles qui lvent un enfant frapp de TSA [Troubles du spectre autistique] et qu'ils soumettent un rapport ce sujet au ministre des Finances d'ici juin 2008.
 
 
Comit permanent des comptes publics ( PACP )
 
Sixime rapport (Rponses des ministres aux questions relatives aux rponses du gouvernement) – Dpos le 25 fvrier 2008
 
Recommandations : Ce rapport a examin le rendement de certains ministres du gouvernement, y compris l'ARC, adopter les recommandations formules par le Comit permanent des comptes publics au cours des 37e et 38e lgislatures. Quatre recommandations portent sur l'ARC. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour obtenir le texte intgral de ces recommandations.
 
 
Rponse du gouvernement (prsente le 16 juillet 2008 par le prsident du Conseil du Trsor)
 
 
Onzime rapport (Comptes publics du Canada 2007) – Dpos le 5 mars 2008
 
Recommandation 2 :  Que l'Agence du revenu du Canada modifie sa mthode d'estimation des revenus fiscaux d'ici le 30 septembre 2008 et que, si elle ne peut pas respecter cette chance, elle en fournisse les raisons au Comit des comptes publics et lui indique quelle date cette modification sera chose faite. 
 
 
Rponse du gouvernement (prsente le 16 juillet 2008 par le prsident du Conseil du Trsor)
 
Rponse au rapport de la vrificatrice gnrale
 
Agence du revenu du Canada – La formation et l'apprentissage techniques
 
 
Les programmes fdraux de prts et bourses pour les tudes postsecondaires — Ressources humaines et Dveloppement social Canada, et Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire
 



Vrifications et valuations internes

Vrifications internes


Nom de la vrification
Type de vrification
tat
Date d'achvement
Vrification du cheminement des transactions –T2
Finance
Achev
Fv 2008
Fin de l'exercice 2006-2007
Finance
Achev
Fv. 2008
Vrification du cheminement des transactions – T3
Finance
Achev
Fv. 2008
Solutions locales
Informatique
Achev
Juin 2007
Systmes de renseignements commerciaux et de soutien des dcisions
Informatique
Achev
Jan. 2008
Programme des non-dclarants et des non-inscrits
Programme
Achev
Mai 2007
Programme des droits d'accise
Programme
Achev
Juin 2007
Suivi des frais pays d'avance des dclaration de la TPS avec solde crditeur
Programme
Achev
Jan. 2008
PEGRC
Programme
Achev
Fv. 2008
PESCRS
Programme
Achev
Fv. 2008
Suivi des rapports de vrifciation de 2004-2005
Suivi
Achev
Jan. 2008
Lien lectronique au rapport :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

valuations


Nom de l'valuation
Activits de programmes
Type d'valuation
tat
Date d'achvement
Programme d'change des gestionnaires entre l'Administration centrale et les rgions
Services internes
Formative
Achev
Programme d'change des gestionnaires entre l'Administration centrale et les rgions
Incription au TPS
Comptes dbiteurs et Observation en matire de production des dclarations
Sommative
Travail en cours
Incription au TPS
Production et versement des contrevenants de la TPS
Comptes dbiteurs et Observation en matire de production des dclarations
Sommative
Travail en cours
Production et versement des contrevenants de la TPS
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Lien lectronique au plan d'valuation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html




Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada (Module 6)
 
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada (1999, ch. 17 ) 30. (1)
 
Porte : S'applique aux cadres de direction, y compris les EC de l'Agence du revenu du Canada, de mme que les titulaires nomms par le gouverneur gnral dont les conditions de dplacement ne sont pas prcises dans la lettre de nomination.
 
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : Aucune
 
Principales rpercussions financires des diffrences : Aucune

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada


Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada ( 1999, ch. 17 ) 30. (1)
Porte : S'applique tous les employs et aux autres personnes qui voyagent pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris des fins de formation. Elle ne s'applique pas aux personnes dont les voyages d'affaires sont rgis par d'autres dispositions
Principales diffrences visant les dispositions de la politique :
Disposition de la politique
Directive sur les voyages du SCT
Politique de l'ARC sur les voyages d'affaires
Indemnit de repas et de faux frais
L'indemnit de faux frais est de 17,30 $ par jour
L'indemnit de faux frais de 17,50 $ par jour
Rduit 75 % au jour 31 lorsque la personne occupe une chambre corporative ou une chambre standard d'un htel ou un logement priv
Rduit 75 % au jour 61 et 50 % au jour 121 en cours de dplacement (si la priode est connue ds le dpart, le taux rduit doit s'appliquer compter du jour 1)
Remboursement du cot rel d'un repas (jusqu' concurrence de l'indemnit pour les repas qui s'applique) dans le secteur de l'Administration centrale
Lorsque le remboursement des dpenses du repas est manifestement raisonnable et lgitime parce qu'elles dcoulent des fonctions du fonctionnaire
la discrtion du gestionnaire, dans les situations prvues par la politique et dans certaines circonstances exceptionnelles
Remboursement des frais d'Interac sur les cartes d'accs personnelles
Aucune disposition
Pour les retraits en espces raisonnablement ncessaires pour le voyage
Principales rpercussions financires des diffrences : Aucune rpercussion.