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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence du revenu du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 4 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux; ces derniers sont décrits plus tôt dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. L’ARC a également la responsabilité de percevoir les revenus non fiscaux tout comme les autres ministères et organismes gouvernementaux; ces revenus sont présentées ci-dessous, regroupés selon qu’ils soient disponibles ou non disponibles.

Tableau 4.1 Revenus non fiscaux disponibles


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activité de programme
2005-2006
Revenus réels
2006-2007 Revenus réels
Revenus prévus
Total des autorisations
Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
27 172
37 563
29 987
64 905
64 905
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
70 308
83 948
79 924
97 812
97 812
Comptes débiteurs et Observation en matière de production de déclaration
119 293
164 470
130 223
155 687
153 376
Observation en matière de déclaration
46 451
50 902
47 216
83 285
83 285
Appels
10 545
16 274
12 699
20 419
20 419
Programmes de prestations
9 369
11 421
7 549
14 663
14 663
Total
     283 138
364 578
307 598
436 771
434 460
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entrées de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent
486
410
952
508
508
 
Droits liés aux décisions[note 1] 
1 808
2 074
1 700
2 117
2 117
 
Entente anticipée en matière de prix de transfert
440
477
750
528
528
 
Autres services de nature réglementaire
414
46
453
27
27
 
Administration des programmes provinciaux[note 2] 
33 889
34 444
30 397
30 472
30 472
 
Autres services de nature non réglementaire
1 166
458
916
434
434
 
Vente de produits de base et d’information
100
110
116
120
120
 
Autres droits et redevances
44
46
40
49
49
 
Services à d’autres ministères gouvernementaux[note 3] 
96 145
101 456
112 938
142 069
142 069
 
 
Total partiel
134 492
139 521
148 262
176 324
176 324
Moins : Montants perçus pour le compte d’autres ministères gouvernementaux[note 4] 
5 135
5 075
4 625
4 561
4 561
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entrées de fonds)
129 357
134 446
143 637
171 763
171 763
Produit d’aliénation des biens excédentaires de l’État
407
210
 
126
126
Revenus à valoir sur le Crédit 1[note 5] 
 
 
 
 
 
 
Administration du Régime de pensions du Canada (RPC)[note 6] 
75 576
105 575
77 868
122 676
122 227
 
Administration de l’assurance-emploi (AE)[note 6]
77 798
124 347
86 093
142 206
140 344
Total des revenus à valoir sur le Crédit 1
153 374
229 922
163 961
264 882
262 571
Total des revenus non fiscaux disponibles
283 138
364 578
307 598
436 771
434 460

[note 1] L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction de frais d’utilisation réglementés) pour une décision anticipée en matière d’impôt.
[note 2] Composé principalement d’un frais de base exigé des provinces pour recouvrements en vertu de l’Entente de perception fiscale (EPF). Comprend aussi le travail en excès de l’EPF (p. ex., annulation des remboursements, taux de vérification supplémentaire, programmes de prestations).
[note 3] Composé principalement des services informatiques fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (133 millions de dollars).
[note 4] Composé principalement des montants recouvrés pour le compte de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (i.e. Régimes d’avantages sociaux des employés – RASE).
[note 5] Le grand écart entre les chiffres réels de 2006-2007 et 2007-2008 relatives aux revenus à valoir sur le crédit 1 est lié à l’ajout des services de locaux et le ministère de la Justice à compter de 2007-2008.
[note 6] Les autorisations pour RPC-AE reposent sur l’approche du coût unitaire. La différence entre les autorisations et les dépenses réelles est due aux volumes prévisionnels qui ne se sont pas matérialisés.

Tableau 4.2 Revenus non fiscaux non disponibles[note 1]


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activité de programme
2005-2006 Revenus réels
2006-2007 Revenus réels
Revenus prévus
Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 450
5 496
3 671
7 443
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
8 823
14 577
9 458
10 018
Comptes débiteurs et Observation en matière de production de déclaration
18 191
11 208
18 564
17 873
Observation en matière de déclaration
1 815
12 517
2 073
4 483
Appels
2 106
2 044
2 221
2 839
Programmes de prestations
3 112
4 489
1 610
1 358
Total
37 497
50 331
37 597
44 014
Description des revenus non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent
 
Rajustements aux sommes à payer antérieurement
100
Ventes des produits et services
 
Édifices publics et location immobilière
 
 
Location et utilisation de biens publics
149
118
149
126
Autres frais et droits
 
Recouvrement d'avantages sociaux des employés
34 967
41 617
34 967
41 650
Autres
2 381
8 596
2 381
2 238
Total des revenus non fiscaux non disponibles
37 497
50 331
37 597
44 014

1 Ce tableau reflète l’approche prise dans les états financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et ont été exclus.


Tableau 5 Frais d'utilisation/Frais externes

Tableau 5.1 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu


A. Frais d’utilisation
Frais pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
Type de frais
Réglementaires (R)
Pouvoir d’établissement des frais
Loi sur la gestion des finances publiques – 19 b)
Date de la dernière modification
avril 1990
2007-2008
Revenus prévus (000 $)
1 700
Revenus réels (000 $)
2 117
Coût intégral (000 $)
2 760
Norme de rendement[note 1] 
L’objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu dans un délai moyen de 60 jours civils après avoir reçu tous les renseignements essentiels. Le système de gestion de la qualité de la Direction des décisions en impôt exige qu’un accusé de réception téléphonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un délai de 14 jours est prévu afin de vérifier si le dossier est complet et faire parvenir au contribuable un accusé de réception par écrit comprenant le nom d’une personne-ressource ainsi qu’une demande pour des renseignements supplémentaires s’il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par téléphone avec le contribuable lorsque le dossier est assigné pour être traité. Si un retard est inévitable, nous communiquons avec le contribuable afin d’en discuter.
Résultats liés au rendement[note 1]
Résultats réels 2007-2008 : 101 jours
Années de planification
Revenus prévus (000 $)
Coût intégral estimatif (000 $)
2008-2009
2 000
2 760
2009-2010
2 000
2 800
2010-2011
2 000
2 800
Total :
6 000
8 360
 
B. Autres renseignements :
L’objectif de la norme de rendement n’a pas été atteint, en raison notamment de questions de dotation du personel. On s’attend à ce que le résultat sur le rendement s’améliore et à ce qu’il se rapproche progressivement de la norme de rendement d’ici les prochaines années grâce à l’embauche supplémentaire et à la formation du personnel.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indépendant de plaintes); et
  • Les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.1 b) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation – Frais pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu


A. Frais d’utilisation externe
Frais pour les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu
Norme de service[note 1] 
L’objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu dans un délai moyen de 60 jours civils après avoir reçu tous les renseignements essentiels. Le système de gestion de la qualité de la Direction des décisions en impôt (DDI) exige qu’un accusé de réception téléphonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un délai de 14 jours est prévu afin de vérifier si le dossier est complet et faire parvenir au contribuable un accusé de réception par écrit comprenant le nom d’une personne-ressource ainsi qu’une demande pour des renseignements supplémentaires s’il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par téléphone avec le contribuable lorsque le dossier est assigné pour être traité. Si un retard est inévitable, nous communiquons avec le contribuable afin d’en discuter.
Résultats liés au rendement[note 1]
Résultats réels 2007-2008 : 101 jours
Consultation auprès des intervenants
Les questionnaires sur la satisfaction de la clientèle ont été envoyés à l’ensemble des clients touchés par une décision anticipée en matière d’impôt sur le revenu pour deux ans, soit d’octobre 2002 à octobre 2004. À ce moment-là, les clients intimés de ce groupe ont indiqué un taux de satisfaction supérieur à 95%. Plus récemment, les commentaires des clients sont reçus de façon informelle lors de la participation de la DDI à de grandes conférences sur la fiscalité. En général, il y a un taux élevé de satisfaction bien que les clients touchés par les décisions anticipées aimeraient être mis au courant des décisions plus rapidement.
 
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes); et
  • Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.2 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’impôt


A. Frais d’utilisation
Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’impôt
Type de frais
Réglementaires (R)
Pouvoir d’établissement des frais
Loi sur la gestion des finances publiques – 19 b)
Date de la dernière modification
1992
2007-2008
Revenus prévus (000 $)
550
Revenus réels (000 $)
289
Coût intégral (000 $)
289
Norme de rendement[note 1] 
Fournir un service d’analyse statistique aux contribuables dans un délai moyen de 30 jours civils suivant la réception de tous les renseignements essentiels.
Résultats liés au rendement[note 1]
Le temps moyen de réponse pour fournir les données demandées était de 28.85 jours.
Années de planification
Revenus prévus (000 $)
Coût intégral estimatif (000 $)
2008-2009
150
150
2009-2010
150
150
2010-2011
150
150
Total :
450
450
 
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indépendant de plaintes); et
  • Les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.2 b) Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’impôt


A. Frais d’utilisation
Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’impôt
Norme de service[note 1] 
Fournir un service d’analyse statistique aux contribuables dans un délai moyen de 30 jours civils suivant la réception de tous les renseignements essentiels.
Résultats liés au rendement[note 1]
Le temps moyen de réponse pour fournir les données demandées était de 28.85 jours durant l’exercice 2007-2008.
Consultation auprès des intervenants
Des sondages sur la satisfaction de la clientèle ont été envoyés à tous les clients externes. Les réponses reçues ont indiqué un taux de satisfaction supérieur à 94 %.
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes); et
  • Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.3 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais de traitement pour les demandes d'accès à l’information


A. Frais d’utilisation
Frais de traitement pour les demandes d'accès produites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais
Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais
Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification
1992
2007-2008
Revenus prévus (000 $)
40
Revenus réels (000 $)
49
Coût intégral (000 $)
4 419
Norme de rendement[note 1] 
Un délai de traitement de 30 jours civils sous la Loi de l’accès à l’information, sans limite de temps pour la période de prolongation.
La norme interne de traitement de l’ARC veut que 90 % des demandes déposées soient traitées dans les délais législatifs prescrits
Résultats liés au rendement[note 1]
92 % des demandes déposées sous la Loi de l’accès à l’information ont été traitées dans les délais législatifs prescrits.
Années de planification
Revenus prévus (000 $)
Coût intégral estimatif (000 $)
2008-2009
40
4 419
2009-2010
40
4 419
2010-2011
40
4 419
Total :
120
13 257
 
B. Autres renseignements :
L'Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est inférieur à 25 $.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indépendant de plaintes); et
  • Les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.3 b) Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – Frais de traitement pour les demandes d'accès à l’information


A. Frais d’utilisation externe
Frais de traitement pour les demandes d’accès à l’information
Norme de service[note 1] 
Un délai de traitement de 30 jours civils sous la Loi de l’accès à l’information, sans limite de temps pour la période de prolongation.
La norme interne de traitement de l’ARC veut que 90 % des demandes soient traitées dans les délais législatifs prescrits.
Résultats liés au rendement[note 1]
92 % des demandes faites sous la Loi de l’accès à l’information ont été traitées dans les délais législatifs prescrits.
Consultation auprès des intervenants
La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et par les Règlements sur l’accès à l’information. Des consultations avec les partis intéressés on été entreprises pour des modifications faites en 1986 et en 1992.
 
B. Autres renseignements :
L’Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est inférieur à 25 $.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes); et
  • Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.


Tableau 6 Renseignements sur les dépenses de projets


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Nom des initiatives
Dépenses réelles 2006-2007
Dépenses des années précédentes au 31 mars 2007
ÉTP prévus
Dépenses prévues
ÉTP réels
Dépenses réelles
Direction générale des services de cotisations et de prestations
 
 
 
 
 
 
 
GED – Mon dossier d’entreprise
3 074
4 474
48
3 777
48
3 130
 
GED – Gestion des privilèges des tiers[note 1] 
602
4 532
16
1 183
16
761
 
Renouvellement de l’identification des particuliers
1 973
2 784
56
6 564
56
5 806
 
Restructuration de la TPS/TVH[note 1]
43 513
151 531
190
23 543
170
21 983
 
Restructuration T3
350
350
8
628
409
 
 
Total partiel[note 2] 
49 512
163 671
318
35 695
290
32 091
Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrements intégrés des recettes
17 700
46 051
221
21 591
197
21 500
 
Renouvellement de système de retenues sur la paie, de comptabilisation et de recouvrements
1 180
2 794
21
1 975
24
1 456
 
Intégration du recouvrement non fiscal
2 900
5 022
69
4 000
20
2 008
 
 
Total partiel[note 2]
21 780
53 867
311
27 566
241
24 964
Direction générale des programmes d’observation
 
 
 
 
 
 
 
Restructuration des systèmes d’observation
8 736
26 691
96
10 300
74
8 217
 
Gestion du travail de l’entreprise
3 863
3 863
103
13 000
60
6 657
 
 
Total partiel[note 2]
12 599
30 554
199
23 300
134
14 875
Direction générale des appels
 
 
 
 
 
 
 
Restructuration du registre des allègements pour les contribuables (anciennement Système de gestion de l’information sur l’équité)
289
289
0
523
0
523
 
 
Total partiel[note 2]
289
289
0
523
0
523
Direction générale des affaires publiques
 
 
 
 
 
 
 
Renouvellement de l’intranet
700
1 441
39
3 893
39
3 754
 
Solution de gestion du contenu d’édition
2 118
3 543
9
2 440
9
2 292
 
 
Total partiel[note 2]
2 818
4 984
48
6 333
48
6 047
Direction générale de l’informatique
 
 
 
 
 
 
 
Renseignement à l’entreprise / Aide à la décision
2 967
10 802
3
3 000
3
887
 
Programme de modernisation de la sécurité
4 625
12 154
16
6 146
16
5 776
 
Récupérabilité des centres de données
3 689
44 626
11
5 300
11
3 132
 
Disponibilité du service
3 065
38 083
0
0
0
0
 
Installations des centres de données
2 260
4 193
3
2 431
3
2 424
 
Durabilité des Systèmes administratifs d’entreprise
460
460
0
1 502
0
1 411
 
Gérance des données
592
786
0
350
0
252
 
Environnement réparti contrôlé
8 675
17 415
16
7 703
16
7 547
 
Améliorations des services de réseau
3 018
5 218
4
1 881
4
1 864
 
 
Total partiel[note 2]
29 351
133 737
53
28 313
53
23 294
Direction générale des finances et de l’administration
 
 
 
 
 
 
 
Stratégie d’information financière – plan stratégique du Grand livre des recettes (anciennement Élaboration de la SIF – Phase 2)
415
21 502
2
200
2
89
 
Solution améliorée de la gestion des déplacements
547
547
0
40
0
40
 
 
Total partiel[note 2]
962
22 049
2
240
2
129
Direction générale des ressources humaines
 
 
 
 
 
 
 
Norme de classification de l’Agence
3 392
6 470
50
5 300
50
2 742
 
Renouvellement de la prestation des services de rémunération
10 400
53 177
43
3 000
43
3 000
 
 
Total partiel[note 2]
13 792
59 647
93
8 300
93
5 742
Total
131 103
468 798
1 024
130 270
861
107 665

[note 1] Les données de la colonne « Dépenses des années précédentes au 31 mars 2007 » ont été redressées afin de refléter les dépenses totales attribuables à ces initiatives.
[note 2] Tout écart dans les Totaux partiels est attribuable à l’arrondissement.


Tableau 7 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2007-2008 :

  • Versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
  • Dépenses pour les mesures de soutien aux coûts de l’énergie (Législatif)
  • Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif).

Tableau 7.1 Versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)


Date de mise en oeuvre :
le 28 août 1995[note 1] 
Date de clôture : continu
Total des dépenses : 1 529 508 000 $ à ce jour incluant 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert :
Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’équivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :
Le deuxième résultat stratégique de l’Agence du revenu du Canada indique que « Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations ». Dans ce contexte, l’objectif plus précis des ASE est de voir à ce que les enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents reçoivent leur juste part des bénéfices. D’après la Loi sur les ASE, les versements d’allocations spéciales « doivent être affectés exclusivement au soin, à la subsistance, à l’éducation, à la formation ou au perfectionnement de l’enfant qui y a droit ».
Résultats obtenus et progrès réalisés :
Des paiements mensuels ont été faits à 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont été émis dans les délais prévus et aucun retard n’a été rapporté.
 
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008
Écarts prévus/réels
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions*
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert
0
0
0
0
0
0
Total de l’activité de programme
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

[note 1] La responsabilité des versements du crédit législatif des ASE a été transférée des Ressources humaines et Développement social Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342)
* Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel par lequel le gouvernement choisit d’appliquer sa politique ou d’exécuter ses programmes en versant des sommes à des particuliers ou à des organisations. Les critères d’admissibilité et les demandes reçues antérieurement au paiement constituent une assurance suffisante que les objectifs du paiement seront atteints, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’établir des ententes conditionnelles avec le bénéficiaire. Le gouvernement doit mentionner la subvention ou la catégorie de subventions dans le Budget des dépenses mais peut refuser de la verser si les critères d’admissibilité ne sont pas satisfaits.

Tableau 7.2 Dépenses pour les mesures de soutien aux coûts de l’énergie (Législatif)


Date de mise en oeuvre : Automne 2005
Date de clôture : 31 décembre 2008
Total des dépenses : 362 719 000 $ à ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
Le programme de Prestation pour les coûts de l’énergie (PCE) verse un seul paiement aux familles à bas revenu avec enfants, et aux aînés. Les familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) recevront 250 $, et les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) recevront 125 $ ou 250 $ par couple. Il est estimé que 3,1 millions de paiements seront effectués dans le cadre de la PCE, soit 1,5 million de paiements par l’Agence du revenu du Canada aux familles qui reçoivent la PNE, et 1,6 million de paiements par Ressources humaines et Développement social Canada aux aînés qui reçoivent le SRG.
Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :
Le deuxième résultat stratégique de l’Agence du revenu du Canada indique que « Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations ». Dans ce contexte, l’objectif précis de la PCE vise à assurer que les bénéficiaires admissibles reçoivent leur juste part des bénéfices.
Résultats obtenus et progrès réalisés :
Les paiements de PCE administrés par l’Agence du revenu du Canada ont été envoyés par chèque à partir du 12 janvier 2006, ou seront envoyés après l’établissement de la cotisation des déclarations de revenus de 2004 des bénéficiaires potentiels, selon la dernière de ces deux dates.
 
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008
Écarts prévus/ réels
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total de l’activité de programme
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer la montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispostions convenues.

Tableau 7.3 Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif)


Date de mise en oeuvre : Le 12 octobre 2006
Date de clôture : Le 12 octobre 2013 avec l’option de 2 années additionnelles
Total des dépenses : 603 601 579 $ à ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), percevra et gérera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’oeuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006, l’ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux de 2006. Ces paiements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l’industrie, les coûts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux régions suivantes : la région de l’intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :
Le bois d’oeuvre résineux est un facteur de croissance économique important dans toutes les provinces. L’Accord sur le bois d’oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, appuyé par la majorité des membres de l’industrie et des principales provinces productrices du bois d’oeuvre, assure aux États-Unis un accès durable et prévisible au marché, ce qui constitue un avantage substantiel pour l’industrie canadienne. Le premier résultat stratégique de l’ARC indique que « les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée ». Dans cet ordre d’idées, un des buts de l’ARC dans l’administration de la Loi est d’assurer que les exportateurs du bois d’oeuvre résineux dans les régions assujetties à la Loi respectent leurs obligations en matière d’enregistrement, de classement, de présentation de rapports et de versements. La capacité de l’ARC à maintenir la conformité continue avec la Loi montrera aux autorités américaines que les obligations du Canada sont respectées et que l’Accord sera maintenu.
Résultats obtenus et progrès réalisés :
Le premier paiement qui comprend les recettes perçues moins les coûts pour la période entre la date d’entrée en vigueur du 12 octobre 2006 et le 30 septembre 2007 a été effectué aux provinces le 11 janvier 2008. Un deuxième paiement a été versé le 31 mars 2008 pour le trimestre civil du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007. Les paiements continueront à être effectués trimestriellement jusqu’à la résiliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois d’oeuvre augmente jusqu’à ce qu’aucun frais d’exportation ne s’applique pour la période en question.
 
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008
Écarts prévus/ réels
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Aide aux contribuables et aux entreprises
0
0
0
0
0
0
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total de l’activité de programme
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.


Rendement de la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada

Les engagements par rapport à la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concrétisent au moyen d'activités précises. Le tableau suivant présente un court résumé des progrès accomplit par rapport aux activités dont l'achèvement était prévu en 2007-2008.[note 1]

Stratégie de DD de l'ARC - But 1 : Réduire les effets de nos opérations sur le sol, sur l'air, et sur l'eau.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles[note 2] pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre (GES).
    • Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.
  • But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD. Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 1.1.1.1 : Élaborer une méthodologie relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires.
Méthodologie relative aux GES (la mesure prise).
La méthodologie relative aux GES a été élaborée et appliquée au rapport de vérification des déchets de 2006¯2007 de 29 installations prioritaires. D'après les résultats, la réduction, le recyclage et la réutilisation de 2 700 tonnes de déchets solides ont permis aux 29 installations prioritaires d'empêcher la production de plus de 2 000 tonnes équivalent CO2 par an.
Nous évaluerons les possibilités d'application de la méthodologie relative aux GES aux prochains résultats de vérification des déchets solides.
État : En cours (Terminé à 77 %)
Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.
[But fédéral nº 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.]
Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratégique qui comportent des critères environnementaux.
Tous les contrats d'approvisionnement stratégique délivrés en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des critères écologiques. Le pourcentage des produits écologiques acquis s'élevait à 11,4 % des dépenses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous étions fixés pour l'exercice 2007-2008.
État : Terminé
Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Portée élargie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement écologique (la mesure prise).
Nous avons élaboré un plan de gestion pour l'approvisionnement écologique en matériel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La portée du PGE pour l'approvisionnement écologique en vue d'ajouter les produits de TI a été également élargie.
État : En cours (Terminé à 88 %)
Activité 1.1.3.1: Élargir la base de référence quant à l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier à l'ARC :
1) papier de bureau à usages multiples ;
2) papier utilisé dans les systèmes d'impression de l'ARC ; et
3) papier imprimé dans des services d'impression externes.
Nouvelle base de référence quant à l'utilisation du papier.
Nous avons élargi la base de référence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y intégrer la consommation de papier dans les systèmes d'impression de l'ARC et dans les services d'impression externes.
Les résultats de 2007-2008 montrent que l'ARC a dépensé l'équivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilisées en enveloppes, publications et formulaires.
État : Terminé
Activité 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences.
[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]
Données de référence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).
Nous définirons les données de référence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 dès que nous terminerons l'analyse des données des voyages.
État : En cours (Terminé à 35 %)
Activité 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement.
Le nombre de véhicules hybrides et de véhicules à CDR achetés ou loués en 2007-2008 par l'ARC a augmenté de deux tandis que le pourcentage de véhicules hybrides et à CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport à 2006-2007) à 39 %.
État : Terminé
Activité 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules de l'ARC composée d'un mélange d'éthanol.
En 2007-2008, l'ARC a acheté au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant à l'éthanol. Le carburant à l'éthanol représentait 18,5 % (comparé à 7,2 % en 2006-2007) des achats d‘essence.
État : Terminé
Activité 1.1.5.3 : Rédiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence mélangée à l'éthanol, et les détaillants.
Nombre de conducteurs des véhicules de l'ARC ayant reçu la documentation sur l'éthanol.
Il n'existe pas de système officiel de suivi en place pour déterminer le nombre exact de conducteurs ayant reçu les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoyés à l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont reçu l'information.
État : Terminé
Activité 1.1.6.1 : Élaborer un programme de gestion de l'environnement (PGE) visant l'énergie.
Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'énergie.
Nous avons élaboré un PGE en matière d'énergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les résultats seront publiés à la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.
État : Terminé
Activité 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.
Document d'évaluation et nouvelles activités concernant l'élimination du matériel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matières dangereuses (la mesure prise).
À cause de priorités concurrentes, nous n'avons pas pu mener une évaluation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.
État : En cours (Terminé à 10 %)

[note 1] Un rapport annuel complet des progrès du DD pour 2007-2008 est accessible à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
[note 2] Tel qu'il est fait mention dans le document intitulé Coordination du quatrième volet de stratégies de développement durable des ministères, juin 2006.

Stratégie du DD de l'ARC - But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 2.1.1.1 : Rechercher et élaborer un calendrier de l'historique des processus de production des déclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de déclarations sur papier à une production de déclarations par voie électronique et sur la paperasserie administrative connexe.
Rapport sur le calendrier lié à l'utilisation du papier (la mesure prise).
Nous avons terminé le rapport d'évaluation des économies de papier réalisées grâce aux services électroniques offerts par le programme d'impôt T1 entre 1990 et 2007. D‘après les résultats, sur les 402 millions de déclarations de revenus produites par les contribuables pendant cette période, 107 millions (27 %) de déclarations au total ont été traitées par voie électronique avec TED et IMPÔTNET, ce qui a permis d'économiser 4,3 milliards de feuilles de papier, en d'autres termes, de réduire les déclarations T1 et les trousses d'impôt envoyées par la poste. C'est l'équivalent d'environ 500 000 arbres sauvés et d'environ 54 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre évitées.
État : Terminé
Activité 2.2.1.1 : Intégrer des critères de durabilité dans tous les nouveaux principaux partenariats fédéraux et provinciaux, dans la mesure du possible.
Pourcentage des négociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action réalisés en vue de l'intégration du DD dans les partenariats.
Pour aider à mettre les critères en application, nous avons élaboré un guide pour l'application des critères du DD affiché dans le site Web du DD. Le lien vers ce site Web a été ajouté au guide.
Les données concernant l'utilisation des critères seront publiées dès que les documents seront mis au point et aussitôt qu'on commencera à les utiliser.
État : En cours (Terminé à 40 %)
Activité 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d‘impôt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bénévoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs nécessaires en vue d'aider les personnes à produire leurs déclarations de revenus en ligne.
Nombre de bénévoles formés et nombre d'associations communautaires participant au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.
Pour l'exécution du PCBMI 2007-2008, l'ARC a formé 15 041 bénévoles et a travaillé en partenariat avec 2 096 associations communautaires. En outre, nous avons offert 10 520 programmes logiciels de préparation de déclarations de revenus. Cependant, nous n'avons pas offert d'ordinateurs pour le programme pendant cette période.
État : Terminé
Activité 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au développement économique du Canada et des pays étrangers en exerçant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d'élaborer des règles fiscales acceptées à l'échelle internationale et en gérant et en coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays.
[But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.]
Affiliation et fonction de leadership dans des comités internationaux; mise en commun de renseignements, de pratiques exemplaires et de soutien technique avec les partenaires (la mesure prise).
L'ARC a continué de gérer les relations multilatérales et bilatérales avec les organisations internationales et de fournir de l'assistance technique sur l'administration fiscale.
État : Terminé
Activité 2.3.1.1 : Intégrer les principes de développement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratégies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicité de l'ARC.
Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.
L'ARC a élaboré une stratégie de branding pour encourager ses employés et leur donner la possibilité de transmettre des messages à la fois clairs et uniformes au public cible tant à l'interne qu'à l'externe dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions.
Comme exemple de messages sur le DD dans le cadre du branding de l'ARC, nous pouvons mentionner la campagne de publicité à la radio menée pour la période de production de déclarations de revenus 2008 qui faisait la promotion de la production électronique de déclarations comme moyen de réduire la paperasserie administrative. L'ARC a également fait la promotion de son engagement envers le DD dans une vidéo de recrutement de jeunes.
État : En cours (Terminé à 65 %)
Activité 2.3.1.2 : Étudier l'utilisation du « filigrane du DD » et de l'énoncé de DD dan la correspondance avec les clients et les contribuables et dans le site Web externe de l'ARC.
Résultats du rapport sur les recommandations concernant l'utilisation du « filigrane du DD » et les prochaines étapes.
À la suite des consultations, le Cabinet du ministre et le Bureau du commissaire ont adopté officiellement l'impression recto verso pour toute la correspondance de la direction distribuée aussi bien celle à l'interne qu'à l'externe et plus particulièrement celle gérée par la Division de la correspondance de la haute direction et des services linguistiques (DCHDSL). Nous avons également mis à jour les lignes directrices de l'ARC concernant la rédaction de correspondance et toutes les autres directives connexes pour intégrer ce changement et faire la promotion de la Directive sur la réduction de la consommation interne de papier de l'ARC.
État : Terminé

Stratégie du DD de l'ARC - But 3 : Tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrètes et mesurables en matière de DD dans les lignes directrices pour la préparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.
Responsabilités à l'égard du DD dans le document sur les lignes directrices (la mesure prise).
Pour 2007-2008, 89 % des EC au total ont inscrit le DD dans leur entente de rendement contre 68 % en 2006-2007.
Nous avons mis à jour et ajouté les clauses de DD au guide 2008-2009 pour la préparation des ententes de rendement pour les EC. Nous avons élaboré également des clauses du DD qui devront être ajoutées au guide en vue de la préparation des ententes de rendement pour MG. Cependant, nous n'étions pas en mesure de mettre au point les clauses pour les MG en raison de la prolongation des consultations avec les intervenants. Ces travaux seront terminés en 2008-2009.
État : En cours (Terminé à 95 %)
Activité 3.1.1.2 : Continuer d'élaborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.
Nombre de séances sur le Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.
Au total, 360 MG ont assisté aux 18 séances sur le DD dans le cadre du PAMG 2007-2008.
État : Terminé
Activité 3.1.1.3 : Étudier les possibilités de transmettre des messages et des documents de communication sur le DD aux EC et d'intégrer des principes de DD dans les nouveaux programmes et ressources d'apprentissage et de perfectionnement des cadres (p. ex. Programme de perfectionnement en gestion supérieure (PPGS)).
Nombre de gestionnaires du niveau EC qui ont reçu une formation ou des documents d'information sur le DD.
Les données sur le nombre de gestionnaires du groupe EC qui ont participé aux séances depuis la transmission des renseignements sur le DD seront publiées en 2008¯2009.
État : Terminé
Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.
Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
Les résultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé les taux de participation suivants aux événements nationaux que nous avons organisés : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l'environnement 45 % et Semaine de réduction des déchets 54 %.
État : Terminé
Activité 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employés à l'échelle nationale.
Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD reçues, acceptées et résultats des projets financés.
Au cours de la première année d'existence du fonds (2007-2008), nous avons reçu 35 demandes dont cinq projets sélectionnés qui ont reçu une subvention totale de l'ordre de 50 000 $. Au cours de la deuxième année du FIDD, nous avons reçu 32 propositions provenant des employés. Au total, les cinq projets ont reçu une subvention d'un montant de 37 000 $ pour leur mise en oeuvre en 2008-2009.
État : Terminé
Activité 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employés envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employés et aux gestionnaires les outils nécessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans le rendement des employés.
Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employés (la mesure prise).
Nous avons élaboré des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD à promouvoir les clauses du DD auprès des employés et permettre aux gestionnaires et aux employés de définir celles qui conviennent à leurs fonctions. À la fin de la période, les consultations avec les intervenants étaient toujours en cours.
État : En cours (Terminé à 40 %)
Activité 3.2.1.4 : Créer une trousse d'outils sur la reconnaissance et la remettre aux coordonnateurs pour qu'ils puissent souligner la contribution des employés des directions générales et des régions au DD en milieu de travail, comme les innovations dans les pratiques d'entreprise qui ont permis des opérations internes et une prestation de service efficientes.
Nombre d'employés reconnus pour leur contribution au DD en milieu de travail.
Au cours de l'année, nous avons mis au point la trousse d'outils sur la reconnaissance des contributions au DD qui a été élaborée en 2006-2007. Le but de cette trousse est de permettre au Réseau du DD d'ajouter la reconnaissance des contributions au DD au programme de reconnaissance de l'ARC.
Les prochains rapports du Réseau du DD nous permettront de présenter des rapports ponctuels sur le nombre d'employés reconnus pour leur contribution au DD.
État : Terminé
Activité 3.2.2.1 : Établir des données de référence sur le transport quotidien des employés concernant les émissions (GES) et le comportement des employés en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de déplacement.
[But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre.]
Sondage et rapport sur les données de référence (la mesure prise).
D'après les résultats de notre sondage, les employés de l'ARC ont effectué plus de 20 millions de trajets quotidiens et parcouru plus de 360 millions de kilomètres pour leurs navettes entre leur domicile à leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) et 2 800 tonnes en pollution atmosphérique. En outre, selon les résultats 47 % des employés se déplacent seuls dans leurs véhicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (vélo, marche et patinage à roues) et 2 % font du télétravail. Ces renseignements serviront à mettre en oeuvre des initiatives durables pour le transport quotidien et évaluer les changements au fil du temps.
État : Terminé

Stratégie du DD de l'ARC - But 4 : Utiliser des systèmes modernes qui appuient et maintiennent le développement durable.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Appuient les indicateurs de rendement
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement.
Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les délais d'établissement de rapports de l'ARC et du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).
Tous les SGE et rapports ont été livrés au comité national et à la haute direction à temps. Le CEDD a transmis à l'ARC une pétition sur l'environnement. L'Agence en a accusé réception et répondu dans les délais prescrits par la Loi sur le vérificateur général (1995).
État : Terminé
Activité 4.1.1.2 : Renouveler l'engagement de trois ans des champions du DD (au niveau des sous-commissaires) et le mandat du comité directeur du DD.
Réunions trimestrielles du Comité de direction du DD (indicateur); Mandat des champions du DD et du nouveau comité directeur (la mesure prise).
Le comité a tenu trois réunions au cours de l'exercice 2007-2008. La version révisée du mandat a été approuvée par le groupe.
État : Terminé
Activité 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et améliorer l'infrastructure du Réseau du DD dans toutes les directions générales et régions.
Type d'améliorations apportées au réseau du DD.
Un guide pour mettre en place et gérer des comités du DD a été élaboré. Il sera transmis au Réseau du DD en 2008-2009. Un sondage du Réseau du DD a été réalisé pour savoir comment améliorer la prestation du programme du DD. On a haussé le niveau de poste des coordonnateurs régionaux du DD et officialisé les descriptions de poste des coordonnateurs du DD à la Direction générale.
État : En cours (Terminé à 80 %)
Activité 4.1.1.4 : Améliorer l'établissement des rapports sur le rendement en matière de DD en harmonisant les systèmes de gestion des données et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD à l'échelle nationale et régionale et dans les directions générales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.
Système amélioré de gestion des données et d'analyse des statistiques de la Stratégie de DD et du SGE.
Les documents des systèmes ont été mis au point. Le projet est à la première étape de la conception.
État : En cours (Terminé à 55 %)
Activité 4.2.1.1 : Continuer d'intégrer les critères de durabilité aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.
[But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.]
Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont été évalués au moyen des critères de durabilité.
Nous avons appliqué les critères du DD au projet concernant le système électronique de renouvellement du personnel. Le but du projet est d'exploiter la technologie afin de réduire le délai moyen de recrutement d'employés à l'Agence.
État : En cours (Terminé à 80 %)
Activité 4.2.1.2 : Élaborer une fiche de rendement de DD en établissant des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui s'étendent à tous les secteurs d'activité.
[But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.]
Nombre et type d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux élaborés.
Pour accélérer l'élaboration d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons établi un rapport de recherche sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE)[note 3] des secteurs privé, public et semi-public. Il portait sur étude visant à recueillir un ensemble d'indicateurs éventuels du DD pour le compte de l'Agence. Des priorités concurrentes à la Division du DD ont ralenti cette étude. Ce rapport contient toutefois des aspects de la RSE qui seront renforcés chaque année.
État : En cours (Terminé à 30 %)

[note 3] La RSE signifie l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et économiques aux facteurs financiers traditionnels dans le processus décisionnel.



Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
 
1. Les réponses du gouvernement (RG) sont demandées par les comités parlementaires en vertu de l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes ou du règlement 131(2) du Sénat. De telles demandes font partie des rapports présentés aux comités parlementaires respectifs.
 
Le ministre du Revenu national a présenté, au cours de l'exercice financier 2007-2008, la RG exhaustive suivante à un rapport d'un comité parlementaire.
 
Rapport 9 – Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Un modèle avantageux ou une expérience ratée? (Adopté par le Comité permanent des finances le 12 décembre 2006; Présenté à la Chambre des communes le 13 décembre 2006)
 
 
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des finances, « Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Un modèle avantageux ou une expérience ratée? » (Présentée à la Chambre le 4 avril 2007)
 
 
(N.B. Comme le rapport du Comité a été déposé au cours de l'exercice financier 2006-2007, ces renseignements faisaient déjà partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2006-2007.)
 
2. Il est à noter, cependant, que le Comité permanent des comptes publics (connu au Parlement sous l'acronyme « PACP ») de la Chambre des communes, a entrepris, au cours de l'exercice financier 2007-2008, deux initiatives distinctes sur la pratique d'obtenir des renseignements de suivi (connue sous le nom de « rapports d'étape ») découlant d'autres RG déposées précédemment devant le Parlement, soit :
  • une étude visant à faire le suivi sur les recommandations précédentes au « PACP »;
  • le sixième rapport du Comité intitulé : « Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) » (déposé le 25 février 2008).
Dans ce contexte, le président du « PACP » a écrit, de façon exceptionnelle, à deux reprises à l'ARC afin d'obtenir les rapports d'étape courants découlant des RG précédemment déposées devant le « PACP ». Ces rapports d'étape ne sont pas des RG en soi, mais étant donné qu'ils découlent de RG précédentes, ils ont été inclus ci-dessous.
 
(N.B. : La position du gouvernement par rapport à ces demandes exceptionnelles a été exprimée plus tard, dans une RG présentée par le président du Conseil du Trésor. Veuillez voir le 3e point pour de plus amples précisions.)
  • Lettre datée du 20 août 2007 de la part du président du « PACP » au commissaire de l'ARC cherchant à obtenir un rapport d'étape sur les progrès par suite de sa RG au septième rapport du Comité (« Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés »)
    • Bien que la demande originale ait pris fin avec la prorogation de la 1re session de la 39e législature le 14 septembre 2007, le Comité a eu un regain d'intérêt et a représenté sa demande le 28 janvier 2008 après la reprise des travaux parlementaires.
    • L'ARC a présenté son rapport d'étape le 22 février 2008.
  • Lettre datée du 13 mars 2008 de la part du président du « PACP » au ministre du Revenu national cherchant à obtenir un rapport d'étape par suite de sa RG aux recommandations du vingt-troisième Rapport du Comité permanent des comptes publics – Chapitre 7 du rapport de décembre 2001 de la vérificatrice générale (Agence des douanes et du revenu du Canada – L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada). Le Rapport d'étape de février 2007 de la vérificatrice générale est également mentionné dans cette lettre du président du Comité à l'ARC.
    • L'ARC a présenté le rapport d'étape demandé au Comité le 30 mai 2008.
3. Conformément à l'article 109 du Règlement, le président du Conseil du Trésor a présenté la RG au sixième rapport (en juillet 2008) qui fait mention de la pratique ci-dessus selon laquelle le président du Comité communique directement avec les administrateurs généraux afin d'obtenir des rapports d'étape relatifs aux RG. Le gouvernement a noté ce qui suit :
 
« …les réponses du gouvernement qui sont déposées au Parlement par le ministre ou les ministres responsables représentent la position collective adoptée par le gouvernement dans son ensemble et, à ce titre, sont approuvées par le Cabinet par l'intermédiaire du processus de décision collectif. Si les fonctionnaires sont souvent en mesure de faciliter l'évaluation des réponses du gouvernement par le Comité en fournissant des renseignements pertinents de nature technique ou factuelle, le gouvernement est d'avis qu'il ne conviendrait pas de demander aux fonctionnaires de remédier aux faiblesses perçues des positions adoptées dans la réponse. Il convient d'adresser ces demandes aux ministres. Le gouvernement est très reconnaissant au président du Comité à propos de la correspondance récemment échangée au sujet des demandes futures de « suivi » du Comité qui seront adressées aux ministres, et il remercie le Comité d'avoir donné suite à ses préoccupations à cet égard. »
 
 
4. En 2007-2008, divers comités parlementaires ont présenté des rapports faisant mention de l'ARC. En voici quelques exemples :
 
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
 
Rapport final sur : L'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme (Le 29 mars 2007)
 
Recommandation G : « Que le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada étudient les répercussions du fractionnement du revenu sur les familles qui élèvent un enfant frappé de TSA [Troubles du spectre autistique] et qu'ils soumettent un rapport à ce sujet au ministre des Finances d'ici juin 2008. »
 
 
Comité permanent des comptes publics (« PACP »)
 
Sixième rapport (Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement) – Déposé le 25 février 2008
 
Recommandations : Ce rapport a examiné le rendement de certains ministères du gouvernement, y compris l'ARC, à adopter les recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics au cours des 37e et 38e législatures. Quatre recommandations portent sur l'ARC. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour obtenir le texte intégral de ces recommandations.
 
 
Réponse du gouvernement (présentée le 16 juillet 2008 par le président du Conseil du Trésor)
 
 
Onzième rapport (Comptes publics du Canada 2007) – Déposé le 5 mars 2008
 
Recommandation 2 : « Que l'Agence du revenu du Canada modifie sa méthode d'estimation des revenus fiscaux d'ici le 30 septembre 2008 et que, si elle ne peut pas respecter cette échéance, elle en fournisse les raisons au Comité des comptes publics et lui indique à quelle date cette modification sera chose faite. »
 
 
Réponse du gouvernement (présentée le 16 juillet 2008 par le président du Conseil du Trésor)
 
Réponse au rapport de la vérificatrice générale
 
Agence du revenu du Canada – La formation et l'apprentissage techniques
 
 
Les programmes fédéraux de prêts et bourses pour les études postsecondaires — Ressources humaines et Développement social Canada, et Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
 



Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes


Nom de la vérification
Type de vérification
État
Date d'achèvement
Vérification du cheminement des transactions –T2
Finance
Achevé
Fév 2008
Fin de l'exercice 2006-2007
Finance
Achevé
Fév. 2008
Vérification du cheminement des transactions – T3
Finance
Achevé
Fév. 2008
Solutions locales
Informatique
Achevé
Juin 2007
Systèmes de renseignements commerciaux et de soutien des décisions
Informatique
Achevé
Jan. 2008
Programme des non-déclarants et des non-inscrits
Programme
Achevé
Mai 2007
Programme des droits d'accise
Programme
Achevé
Juin 2007
Suivi des frais payés d'avance des déclaration de la TPS avec solde créditeur
Programme
Achevé
Jan. 2008
PEGRC
Programme
Achevé
Fév. 2008
PESCRS
Programme
Achevé
Fév. 2008
Suivi des rapports de vérifciation de 2004-2005
Suivi
Achevé
Jan. 2008
Lien électronique au rapport :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Évaluations


Nom de l'évaluation
Activités de programmes
Type d'évaluation
État
Date d'achèvement
Programme d'échange des gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions
Services internes
Formative
Achevé
Programme d'échange des gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions
Incription au TPS
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Incription au TPS
Production et versement des contrevenants de la TPS
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Production et versement des contrevenants de la TPS
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Lien électronique au plan d'évaluation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html




Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada (Module 6)
 
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada (1999, ch. 17 ) 30. (1)
 
Portée : S'applique aux cadres de direction, y compris les EC de l'Agence du revenu du Canada, de même que les titulaires nommés par le gouverneur général dont les conditions de déplacement ne sont pas précisées dans la lettre de nomination.
 
Principales différences visant les dispositions de la politique : Aucune
 
Principales répercussions financières des différences : Aucune

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada ( 1999, ch. 17 ) 30. (1)
Portée : S'applique à tous les employés et aux autres personnes qui voyagent pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris à des fins de formation. Elle ne s'applique pas aux personnes dont les voyages d'affaires sont régis par d'autres dispositions
Principales différences visant les dispositions de la politique :
Disposition de la politique
Directive sur les voyages du SCT
Politique de l'ARC sur les voyages d'affaires
Indemnité de repas et de faux frais
L'indemnité de faux frais est de 17,30 $ par jour
L'indemnité de faux frais de 17,50 $ par jour
Réduit à 75 % au jour 31 lorsque la personne occupe une chambre corporative ou une chambre standard d'un hôtel ou un logement privé
Réduit à 75 % au jour 61 et à 50 % au jour 121 en cours de déplacement (si la période est connue dès le départ, le taux réduit doit s'appliquer à compter du jour 1)
Remboursement du coût réel d'un repas (jusqu'à concurrence de l'indemnité pour les repas qui s'applique) dans le secteur de l'Administration centrale
Lorsque le remboursement des dépenses du repas est manifestement raisonnable et légitime parce qu'elles découlent des fonctions du fonctionnaire
À la discrétion du gestionnaire, dans les situations prévues par la politique et dans certaines circonstances exceptionnelles
Remboursement des frais d'Interac sur les cartes d'accès personnelles
Aucune disposition
Pour les retraits en espèces raisonnablement nécessaires pour le voyage
Principales répercussions financières des différences : Aucune répercussion.