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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Annexe

La pr�sente annexe fournit des renseignements sur chacune des activit�s de sous-programme et de sous-sous-programme indiqu�es dans l’Architecture des activit�s de programme d’Industrie Canada. Les activit�s sont r�pertori�es selon l’activit� de programme et le r�sultat strat�gique auxquels elles contribuent. L’information sur ces activit�s de programme et sur les r�sultats strat�giques du Minist�re figure dans les sections 1 et 2 du pr�sent document. En s’attachant � atteindre les r�sultats pr�vus concernant ces activit�s, Industrie Canada progresse vers l’ach�vement de ses r�sultats au niveau des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques, et par cons�quent vers la r�alisation de son mandat. Les r�sultats pr�vus et les indicateurs repr�sentent un effort pr�liminaire pour illustrer la fa�on dont le Minist�re mesurera son rendement.

R�sultat strat�gique Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Activit� de programme : Secteur de la politique — March�
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques-cadres du march� �laboration de politiques � l’appui des mesures l�gislatives ou r�glementaires relatives � l’insolvabilit� des soci�t�s et � la propri�t� intellectuelle afin de s’assurer que les lois relatives � l’encadrement du march� r�pondent aux besoins du march�.
R�sultat pr�vu : �laboration de politiques � l’appui des mesures l�gislatives et r�glementaires
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Publication des rapports et des documents de consultation	D�p�t au Parlement du rapport du ministre sur l’examen l�gislatif du R�gime canadien d’acc�s aux m�dicaments. Le d�p�t r�pondait � l’exigence �nonc�e � l’article 21.1 de la Loi sur les brevets¹.	Sans objet. La d�cision de d�poser des rapports et des r�ponses du gouvernement au Parlement est une pr�rogative du ministre.
	D�p�t de la r�ponse du gouvernement au huiti�me rapport du Comit� permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie — La contrefa�on et le piratage : copier, c’est voler.	Sans objet. La d�cision de d�poser des rapports et des r�ponses du gouvernement au Parlement est une pr�rogative du ministre.

¹ Rapport sur l'examen l�gislatif des articles 21.01 � 21.19 de la Loi sur les brevets

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique strat�gique �laboration de cadres strat�giques pour le march�
R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs minist�riels et gouvernementaux � l’�laboration des politiques sur le march�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions relatives au march� examin�es par le Comit� de la politique des directeurs g�n�raux (CPDG)	Le CPDG s’est r�uni tout au long de 2007-2008 et s’est pench� sur 17 questions relatives au march�.	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration des politiques d’encadrement du march�
R�sultat pr�vu : Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de :
documents pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes	Cinq documents ont �t� pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes.	Sans objet*
conf�rences, tables rondes et s�minaires organis�s (et nombre de participants)	Organisation de 13 s�minaires avec 350 participants au total.	Sans objet*
publications de recherche et rapports	�tablissement de deux rapports destin�s � l’usage interne.	Sans objet*
publications et rapports sur la conjoncture �conomique	Aucun.	Sans objet*
citations de publications de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique	Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de donn�es fiables**.	Sans objet
pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Aucun.	Sans objet*
visites du site de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, dans le site Web d’Industrie Canada et t�l�chargements � partir de ce site	Nombre total de visites dans le site Web d’Industrie Canada se rapportant � la consultation des analyses et statistiques �conomiques : 200 587. (� noter que ce total n’est pas ventil� selon le r�sultat strat�gique.)	Recul. Ce recul peut �tre attribu� � une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, ainsi que les types et la fr�quence de ces publications.

* Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Recherche, analyse et mesures relatives � la conformit� r�glementaire des petites entreprises
R�sultat pr�vus : Imm�diats �tablissement d’un point de r�f�rence pour �valuer les progr�s en mati�re de r�duction du fardeau de la paperasserie D�finition de solutions concr�tes pour r�duire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Imm�diats :
�tablissement d’une mesure du co�t (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d’employ�s	Co�t estimatif publi� par Statistique Canada (d�cembre 2006). Le co�t total pour les entreprises de l’�chantillon a �t� estim� � 1,53 milliard de dollars.	Aucun changement
Ressources affect�es � la mise en œuvre des solutions d�finies pour all�ger le fardeau de la paperasserie et nombre d’entreprises touch�es par les solutions visant � all�ger le fardeau de la paperasserie	R�sultats � pr�senter dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009	Aucun changement
R�sultat pr�vu : � long terme R�duction du co�t de la conformit� r�glementaire pour les petites entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Long terme :
Co�t (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d’entreprises touch�es par les solutions visant � all�ger le fardeau de la paperasserie	Co�t estimatif publi� par Statistique Canada (d�cembre 2006). Le co�t total pour les entreprises de l’�chantillon a �t� estim� � 1,53 milliard de dollars.	Aucun changement

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des relations internationales et intergouvernementales N�gociations intergouvernementales pour r�duire ou �liminer les obstacles � la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements � l’int�rieur du Canada, et pour �tablir un march� int�rieur ouvert, efficient et stable
R�sultat pr�vu : Mobilisation des provinces et des territoires pour �liminer les obstacles au commerce int�rieur
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
R�sultats de la r�union minist�rielle annuelle et nombre de rencontres de responsables f�d�raux-provinciaux-territoriaux	R�union minist�rielle annuelle des ministres responsables du commerce int�rieur. Le comit� s’est r�uni le 7 juin 2007 et a discut� des options pour renforcer l’ex�cution des d�cisions du Comit� de l’Accord sur le commerce int�rieur et d’une strat�gie pour parvenir � la mobilit� de la main-d’œuvre d’ici avril 2009.	Sans objet. Le nombre de r�unions tenues chaque ann�e est la pr�rogative des ministres.

Activit� de programme : Secteur des op�rations — March�

Activit� de sous-programme : Op�rations r�gionales — Spectre* Respect de la r�glementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi
R�sultat pr�vu : Acc�s au spectre de radiofr�quences et r�ponse rapide aux demandes des clients
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de demandes trait�es et rendement en fonction des normes de service � la client�le	Traitement de 14 516 demandes terrestres fixes et mobiles.	Nouvel indicateur
	Traitement de 3 159 demandes micro-ondes.	Nouvel indicateur
	Traitement de 2 052 demandes de licence terrestre.	Nouvel indicateur
	Traitement de 4 802 demandes � param�tres fixes.	Nouvel indicateur
Degr� de satisfaction des clients	Le dernier sondage (2004) a r�v�l� que 79 p. 100 des clients sont satisfaits des services. Des sondages aupr�s de la client�le sont r�alis�s tous les trois � cinq ans; le prochain est pr�vu pour 2008-2009.	Aucun changement

* Remarque : Des travaux sont en cours qui modifieront vraisemblablement certains indicateurs relatifs aux Op�rations r�gionales — Spectre.

Activit� de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service sp�cial) Int�grit� et exactitude des mesures au Canada
R�sultat pr�vu : Int�grit� et exactitude des mesures au Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autoris�s par Mesures Canada	Augmentation de 25 p. 100 du nombre de fournisseurs de service autoris�s.	Recul
Croissance sur 12 mois du pourcentage d’inspections de syst�mes de mesure effectu�es par les fournisseurs de services autoris�s	Augmentation de 15 p. 100 du pourcentage d’inspections de syst�mes de mesure effectu�es par les fournisseurs de service autoris�s.	Aucun changement

Activit� de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada Int�grit� du syst�me d’insolvabilit� gr�ce � la supervision de l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilit�
R�sultat pr�vu : Protection de l’int�grit� du syst�me de faillite et d’insolvabilit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� de conformit� des syndics	92 p. 100 des dossiers d’administration sommaire sont ouverts depuis moins de trois ans.	Aucun changement
Degr� de conformit� des syndics	65 p. 100 des dossiers d’administration ordinaire sont ouverts depuis moins de trois ans.	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Efficience du processus d’insolvabilit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions d�pos�es par voie �lectronique	99 p. 100 des dossiers de faillite de consommateur sont d�pos�s par voie �lectronique.	Am�lioration
	97 p. 100 des dossiers de proposition sont d�pos�s par voie �lectronique.	Am�lioration
Pourcentage de syndics qui utilisent le syst�me de d�p�t �lectronique	99,25 p. 100 des syndics utilisent le syst�me de d�p�t �lectronique.	Am�lioration

Activit� de sous-programme : Corporations Canada Administration du droit des soci�t�s et des lois connexes, et t�ches du Bureau du registraire g�n�ral du Canada
R�sultat pr�vu : Meilleure conformit� aux lois et r�glements r�gissant les soci�t�s
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de soci�t�s qui respectent les exigences de la loi	82 p. 100 des soci�t�s sont en conformit� avec la loi concernant le d�p�t des d�clarations annuelles.	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Plus grande facilit� d’utilisation des services de constitution en soci�t� et de l’information connexe, et acc�s plus rapide � ces services et � cette information
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Proportion de normes de service de Corporations Canada qui sont respect�es	Normes de service respect�es dans une proportion de 95 p. 100 du temps	L�g�re am�lioration
R�sultat pr�vu : Forte proportion de services cl�s assur�s par voie �lectronique
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de transactions effectu�es en ligne pour les services cl�s	89 p. 100 des constitutions en soci�t� se font en ligne.	Am�lioration
	78 p. 100 des d�clarations annuelles sont re�ues en ligne.	Am�lioration

Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — March�

Activit� de sous-programme : Programme du spectre et des t�l�communications Facilitation du d�veloppement et de l’utilisation de technologies et de services de technologies de l’information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un march� des communications �quitable, efficace et concurrentiel
R�sultat pr�vu : Il est tenu compte des int�r�ts et des besoins canadiens en mati�re de radiocommunication et de t�l�communications dans les normes et accords internationaux
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� de satisfaction de la client�le quant � la fa�on dont les exigences et les int�r�ts du Canada sont refl�t�s dans les normes et accords internationaux	Haut degr� de satisfaction de la client�le quant � la fa�on dont les exigences et les int�r�ts du Canada sont refl�t�s dans les normes et accords internationaux. Les exigences visent notamment les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et la r�alisation des objectifs canadiens � la Conf�rence mondiale des radiocommunications 2007.	Sans objet
Conclusion d’accords et �tablissement de normes	Les actes finals de la Conf�rence mondiale des radiocommunications 2007 ont �t� sign�s sur autorisation d’un d�cret du conseil, le 17 novembre 2007. Deux �changes de lettre avec le Ta�pei chinois et Hong Kong, Chine, t�moignent du d�but du d�ploiement de la phase II de l’ARM de l’APEC en mati�re de t�l�communications. Accords de reconnaissance mutuelle avec Isra�l et le Japon : les n�gociations ont �t� interrompues en raison de la n�cessit� d’�tudier et de comprendre le nouveau processus de traitement des accords internationaux institu� par le Bureau du Conseil priv� et Affaires �trang�res et Commerce international Canada. Deux nouvelles ententes de partage transfrontalier ont �t� n�goci�es et conclues avec les �tats-Unis concernant les services � large bande air-sol dans la bande de 800 MHz et les services mobiles dans la bande de 2 500 MHz. Plusieurs projets d’entente avec les �tats-Unis, dont quatre portant sur la bande de 700 MHz et deux portant sur la bande de 800 MHz, ont progress� consid�rablement en 2007-2008. Les n�gociations avec les �tats-Unis concernant plusieurs autres bandes de fr�quences (y compris 220 MHz, 3 650 MHz et 70-80-90 GHz) ont �t� amorc�es et en sont � l’�tape du � document de travail �. Les �tats-Unis se sont engag�s � prot�ger contre les interf�rences les syst�mes de s�ret� publique d’importance cruciale qui seront en usage au cours des Jeux olympiques d’hiver de 2010 � Vancouver.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Politiques, r�glements, normes et proc�dures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en mati�re de radiocommunications et de t�l�communications et promouvoir l’�volution concurrentielle de l’industrie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de politiques, de r�glements, de normes et de proc�dures	Acc�l�ration de la d�r�glementation du service t�l�phonique local : la gouverneure en conseil a rendu un d�cret d�finitif modifiant le cadre � d’abstention � de la r�glementation du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) pour les services de t�l�phone locaux. Cela visait � acc�l�rer la d�r�glementation dans les domaines o� la concurrence existe, dans l’int�r�t des entreprises et des consommateurs canadiens. Poursuite de la surveillance des activit�s des groupes de travail de l’industrie et d’une proc�dure r�glementaire du CRTC pour �tendre le d�ploiement de la transf�rabilit� des num�ros de services sans fil � de nouvelles collectivit�s . Dix fournisseurs de services de t�l�communications ont cr�� un nouvel organe, le commissaire aux plaintes relatives aux services de t�l�communications inc., qui sera charg� de la protection des consommateurs � cet �fard. �tablissement du cadre strat�gique, de m�me que du cadre pour la d�livrance au moyen d’ench�res de licences de spectre relatives aux services sans fil �volu�s et autres bandes de fr�quences dans la gamme de 2 GHz. Annonce des r�sultats de l’initiative de d�livrance des licences pour satellites 2006 (juin 2007). Adoption de nouvelles proc�dures d’approbation concernant le choix de l’emplacement des pyl�nes d’antenne (janvier 2008). Les principaux changements sont les suivants : processus plus clairs pour la notification et la consultation du public, participation accrue de la collectivit� et calendriers clairs. Publication de plusieurs avis dans la Gazette du Canada annon�ant des modifications aux proc�dures d’�valuation de la conformit� d’Industrie Canada et 15 normes techniques, nouvelles ou r�vis�es, notamment quatre plans normalis�s de r�seaux hertziens et 11 cahiers des charges sur les normes radio�lectriques. R�ponse � plus de 1 200 demandes du public concernant les normes techniques et l’exposition aux radiofr�quences. Publication d’une consultation sur la proposition de r�vision du plan d’attribution des fr�quences pour les syst�mes de s�curit� publique dans la bande de 700 MHz Consultation approfondie des intervenants canadiens gr�ce � une participation active au Conseil consultatif canadien de la radio et � des pr�sentations dans le cadre d’�v�nements de l’industrie, comme ceux organis�s par l’Association canadienne des t�l�communications sans fil et le Canadian Interoperability Technology Interest Group	Nouvel indicateur
Introduction de nouveaux services sur le march�	Introduction de la t�l�vision num�rique �laboration des normes visant les appareils de radiocommunications qui peuvent recevoir des �missions de radiodiffusion t�l�visuelle (NTMR-7). �laboration du nouveau plan d’allotissement pour la t�l�vision num�rique Progr�s dans les n�gociations avec la Federal Communications Commission des �tats-Unis sur l’Accord de partage du spectre au cours de la p�riode post-transition �laboration d’information � l’intention des consommateurs sur l’incidence de la transition sur les t�l�spectateurs canadiens Promulgation de l’Arr�t� sur les prix � payer. Le service de d�p�t �lectronique de la Direction g�n�rale de la technique du spectre est �galement actualis� et dot� d’une nouvelle grille tarifaire pour le d�p�t et l’enregistrement efficaces du mat�riel de t�l�communications par les fabricants. Pr�sentation d’un projet de norme sur les technologies � bande ultralarge au Conseil consultatif canadien de la radio et d’un rapport technique d�taill� au sujet de leur incidence sur les services de radiocommunication. Les membres du Conseil ne sont pas parvenus � s’entendre sur les exigences techniques propos�es et des nombreux usagers et titulaires de licences radiophoniques se sont oppos�s � eux. Industrie Canada travaille � l'�laboration d'une nouvelle norme nationale � diffuser en 2008 fond�e sur les renseignements commerciaux et r�glements internationaux r�cents. Introduction � titre exp�rimental de nouveaux services reposant sur la technologie � bande ultralarge En ce qui concerne les syst�mes de communication � large bande sur ligne �lectrique, il semble y avoir un int�r�t accru pour le d�ploiement de cette technologie en vue de la gestion du secteur. Des contacts ont �t� �tablis avec des fabricants canadiens dans le but de d�terminer la r�glementation et les normes requises. Toutefois, Industrie Canada est conscient que cette technologie a soulev� des probl�mes importants aux �tats-Unis et progresse par cons�quent avec prudence.	Nouvel indicateur
�valuation de l’�tat de la concurrence dans les march�s des t�l�communications au Canada	Le Rapport de surveillance sur les t�l�communications du CRTC² pr�sente de l’information sur l'industrie canadienne des t�l�communications. L’un des domaines surveill�s a trait � l’�tat de la concurrence sur le march� canadien. En 2006, les concurrents des compagnies de t�l�phone titulaires, l� o� les concurrents incluent des compagnies de t�l�phone titulaires exer�ant leurs activit�s � l’ext�rieur de leurs territoires traditionnels, ont continu� de gagner des parts du march� : Part du chiffre d’affaires total allant � la concurrence : 38 p. 100 Part du march� des interurbains (en minutes) allant � la concurrence : 48 p. 100 Part du march� des lignes t�l�phoniques locales allant � la concurrence :15 p. 100 Part du march� des services de donn�es allant � la concurrence : 37 p. 100 Part du march� des abonn�s � large bande d�tenue par les compagnies de t�l�communications titulaires : 42 p. 100 Part du march� du fournisseur de services sans fil le plus important : 37 p. 100	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Disponibilit� de l’infrastructure des technologies de l’information et des communications pour les Canadiens en cas d’urgence
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� de pr�paration des services de t�l�communications au cours des exercices d’urgence	Des exercices ont �t� men�s pour mettre � l’�preuve la pr�paration du Canada, en particulier en vue de tester la cyberpr�paration (Cyber Storm II) et l’�tat de pr�paration op�rationnelle d’Industrie Canada. Des analyses de Cyber Storm seront entreprises en 2008-2009 afin de mettre en �vidence les lacunes et de trouver des solutions pour les combler.	Nouvel indicateur

² Mise � jour au Rapport de surveillance du CRTC sur les t�l�communications – 24 septembre 2007

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale du commerce �lectronique �laboration de r�glements et de politiques pour promouvoir le d�veloppement et la croissance du commerce �lectronique au Canada et de strat�gies pour encourager l’adoption et l’utilisation du commerce �lectronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des �valuations
R�sultat pr�vu : Sensibilisation et utilisation accrues du commerce �lectronique et de ses outils par l’industrie canadienne
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�valuation du rendement des affaires �lectroniques et du commerce �lectronique du Canada au moyen d’enqu�tes ainsi que d’analyses et de rapports �conomiques	Avec une croissance de 26 p. 100 en 2006-2007, le commerce �lectronique a poursuivi dans la voie de la croissance � deux chiffres.	Recul
	En 2007, la valeur du march� canadien en ligne �tait d’environ 62,7 milliards de dollars, en hausse par rapport � 12,7 milliards de dollars en 2006. (Source : Statistique Canada, Enqu�te sur le commerce �lectronique et la technologie, 2007, diffus�e en avril 2008)	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Politiques, lois et r�glements � jour, permettant le d�veloppement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires �lectroniques et la cyber�conomie, au Canada et � l’�tranger
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nouvelles lois et politiques et nouveaux r�glements ou modification des lois, politiques et r�glements existants qui influent sur la cyber�conomie et qui appuient l’�laboration de cadres internationaux conformes aux int�r�ts canadiens	Poursuite de l’examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques. Les domaines n�cessitant des changements � la Loi ont �t� mis en �vidence. �laboration d’options pour introduire de nouvelles initiatives afin de lutter contre les pourriels et d'autres menaces en ligne connexes et de renforcer l'application de la loi.	Sans objet

Activit� de programme : Bureau de la consommation — March�

Activit� de sous-programme : Politique de la consommation �laboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d’instruments non r�glementaires pour la protection des consommateurs
R�sultat pr�vu : Recherche sur la consommation renforc�e
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de projets de recherche sur la politique de consommation auxquels participe activement le Bureau de la consommation.	Sept projets de recherche sur la consommation ont �t� r�alis�s sur des questions comme l’identification par radiofr�quence, les consommateurs vuln�rables, la consommation durable et les �carts entre les prix des voitures aux �tats-Unis et au Canada.	Recul
R�sultat pr�vu : Collaboration intergouvernementale renforc�e
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de projets intergouvernementaux ax�s sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau de la consommation.	Sept projets en collaboration ont �t� men�s sur des questions comme les rapports sur le cr�dit � la consommation, l’ex�cution des lois relatives � la consommation, les pratiques exemplaires, les pr�ts sur salaire et les populations peu alphab�tis�es.	Aucun changement
R�sultat pr�vu : M�canismes non r�glementaires �labor�s ou renforc�s
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres m�canismes non r�glementaires	Deux initiatives cl�s : contribution � la bo�te � outils de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques visant la politique de protection des consommateurs et participation aux politiques sur les transactions de d�bit pr�autoris�es avec l’Association canadienne des paiements	Recul
Indications de l’utilisation de tels m�canismes non r�glementaires (le cas �ch�ant)	Quatre initiatives, y compris la participation directe � l’�laboration de deux normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), l’amorce d’un dialogue entre le gouvernement f�d�ral et l’industrie canadienne du v�tement concernant l’�tiquetage ax� sur les valeurs, et le marketing de produits d’information sur la protection du consommateur comme la trousse sur le vol d’identit�	Am�lioration

Activit� de sous-programme : Information des consommateurs et coordination Diffusion de produits et services d’information aux consommateurs et renforcement des capacit�s du secteur b�n�vole en mati�re de consommation
R�sultat pr�vu : Meilleur acc�s � l’information aux consommateurs par le gouvernement
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Utilisation des produits et services d’information aux consommateurs, du Bureau de la consommation, offerts en ligne	Trois r�sultats : mise en œuvre d’un nouveau plan de communications strat�giques, d’une s�rie de nouveaux produits d’information des consommateurs et augmentation de 12 p. 100 du nombre de visiteurs du site www.infoconsommation.ca	Am�lioration
Satisfaction de la client�le	En raison de contraintes budg�taires, on n’a pas entrepris de sondage sur la satisfaction de la client�le en 2007-2008.	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la capacit� des groupes de consommateurs
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de propositions de projets de recherche financ�es par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de b�n�voles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas �ch�ant)	Financement de 33 propositions de projet de recherche	Am�lioration
Nombre de propositions de projets de d�veloppement financ�es par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de b�n�voles, et suivi des projets (le cas �ch�ant)	Financement de six propositions de projet de d�veloppement	Am�lioration

Activit� de programme : Bureau de la concurrence — March�

Activit� de sous-programme : Application de la r�glementation de la concurrence
R�sultat pr�vu : Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers � la suite d’interventions d’application de la loi (dissuasion particuli�re)
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de r�cidive ou de rechute en mati�re de comportements anticoncurrentiels	10 p. 100 de r�cidive ou de rechute	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
R�sultat pr�vu : Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations pr�vus par la l�gislation relevant de la comp�tence du Bureau de la concurrence
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de sensibilisation aux droits et obligations pr�vus par la l�gislation relevant de la comp�tence du Bureau de la concurrence (mesur� au moyen d’une enqu�te)	Neuf Canadiens sur dix (91 p. 100) sont au courant d’au moins une des 12 fraudes par marketing de masse aupr�s des consommateurs ayant fait l’objet d’une �tude par le Bureau, y compris les suivantes : s�ances interminables de baratin publicitaire pour vendre des lieux de vill�giature en copropri�t�, repr�sentations frauduleuses concernant des loteries et des concours promotionnels, m�dicaments ou traitements miracles absolument inefficaces et investissements qui se r�v�lent �tre des escroqueries.³	Nouvel indicateur

³ Enqu�te canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse

Activit� de sous-programme : Services concernant la concurrence
R�sultat pr�vu : Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de normes de service respect�es	95,7 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions non complexes) ont �t� effectu�s dans les d�lais pr�vus par les normes de service. 91,3 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions complexes) ont �t� effectu�s dans les d�lais pr�vus par les normes de service. 100 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions tr�s complexes) ont �t� effectu�s dans les d�lais pr�vus par les normes de service.	En moyenne, le taux de conformit� du Bureau aux normes de service est de 93 p. 100, sauf dans le cas des transactions tr�s complexes, pour lesquelles le taux de conformit� du Bureau est de 84 p. 100. Les tendances s’appuient sur les statistiques de 2006, 2007 et 2008.

Activit� de programme : Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucune activit� de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a �t� cern�e. Le niveau de communication le plus d�taill� est donc celui de l’activit� de programme.

R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
Activit� de sous-programme : Secr�tariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Prestation de services de secr�tariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie
R�sultat pr�vu : Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de recommandations faites au ministre de l’Industrie et au premier ministre sur les enjeux li�s aux politiques des sciences, de la technologie, de l’innovation et de la commercialisation	En mai 2007, le gouvernement a regroup� ses avis ext�rieurs en sciences et technologie au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI). Cet organisme remplace le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, le Conseil d'experts en sciences et en technologie, le Comit� consultatif canadien de la biotechnologie et le Bureau du conseiller national des sciences.	Sans objet
Nombre de r�unions du Conseil consultatif et d’activit�s de consultation (tables rondes, r�unions, groupes de discussion)	Depuis sa cr�ation en octobre 2007, le CSTI a tenu deux r�unions compl�tes du Conseil les 18 et 19 novembre 2007 et les 14 et 15 janvier 2008 au cours desquelles il a avanc� ses travaux sur les avis strat�giques en sciences et en technologie � la demande du ministre.	Sans objet
Nombre de demandes de rapports et de documents d’information pr�sent�es sur Internet	Le document � �tre rendu public par le Conseil est un rapport faisant �tat de la performance du Canada en mati�re de sciences et de technologie au regard des normes internationales, dont la diffusion est pr�vue en 2008-2009.	Sans objet

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique strat�gique �laboration de cadres strat�giques afin d’am�liorer l’environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation
R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs minist�riels et gouvernementaux � l’�laboration de politiques d’innovation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions relatives � l’innovation examin�es par le Comit� de la politique des directeurs g�n�raux (CPDG)	Le CPDG s’est r�uni tout au long de 2007-2008 et a examin� trois questions relatives � l’innovation.	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances quant aux r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� les r�sultats r�els varient d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans le cadre de l'Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration de politiques en sciences et en technologie
R�sultat pr�vu : Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de :
documents pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes	Pr�sentation de 20 documents � des conf�rences, s�minaires et tables rondes	Sans objet*
conf�rences, tables rondes et s�minaires organis�s (et nombre de participants)	Organisation d’une conf�rence comprenant 15 s�minaires, qui a attir� 427 participants	Sans objet*
publications et rapports de recherche	Sept publications et rapports de recherche	Sans objet*
publications et rapports sur la conjoncture �conomique	Pr�paration de cinq publications et rapports sur la conjoncture �conomique pour utilisation interne	Sans objet*
citations de publications de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique	Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de donn�es fiables.**	Sans objet
pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Deux pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et une pr�sentation au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Sans objet*
visites du site de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, dans Strategis, et t�l�chargements � partir de ce site	Nombre total de visites dans Strategis se rapportant � la consultation des analyses et statistiques �conomiques : 200 587. (� noter que ce total n’est pas ventil� selon le r�sultat strat�gique.)	Recul. Ce recul peut �tre attribu� � une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, ainsi que les types et la fr�quence de ces publications.

*Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

**Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique d’innovation �laboration de politiques en mati�re de sciences, de technologie et d’innovation qui renforcent la capacit� du Canada en mati�re d’innovation en faisant la promotion des investissements dans l’infrastructure et le d�veloppement des comp�tences en R-D, et en assurant la capacit� d’adoption des technologies sur le march�
R�sultat pr�vu : Promotion de l’investissement dans l’infrastructure et le d�veloppement des comp�tences en R-D; et promotion de l’�laboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l’innovation et la commercialisation dans le secteur priv�.
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Rapports et documents de consultation publi�s, et nombre de m�moires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de pr�sentations au Conseil du Tr�sor	Pr�paration de plusieurs documents de politique qui sont � la base des annonces du budget de 2008 concernant notamment : Les chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada Les bourses d’�tudes Vanier Le financement accru des trois organismes subventionnaires pour la r�alisation de travaux de recherche dans diff�rents domaines Le financement suppl�mentaire accord� � G�nome Canada Organisation de six tables rondes dans diff�rentes r�gions du pays, ayant permis de recueillir les observations du secteur priv� sur la fa�on dont le gouvernement f�d�ral pourrait stimuler les avantages du Canada au chapitre de l’entrepreneuriat, du savoir et du capital humain en cr�ant un climat d'affaires propre � favoriser les investissements du secteur priv� visant la recherche-d�veloppement, les technologies de pointe et les travailleurs qualifi�s. (Il s’agit d’une initiative ponctuelle.) R�unions du groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur l’innovation. Ces r�unions ont �clair� la conception et facilit� la mise en œuvre du programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche annonc� dans le budget de 2007. La Direction g�n�rale a pilot� la pr�paration et l’approbation de pr�sentations au Conseil du Tr�sor portant sur : Les sept centres d’excellence en commercialisation et en recherche mentionn�s dans le budget de 2007 Le financement suppl�mentaire � la Fondation canadienne pour l’innovation La prolongation du financement � l’Institut canadien de recherches avanc�es	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme et des priorit�s courantes du gouvernement.
Activit� de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA) Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confront�e la soci�t� canadienne et faire avancer notre compr�hension du monde naturel
R�sultat pr�vu : Les �quipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les fronti�res du savoir
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accord�s aux chercheurs ayant collabor� avec l’ICRA	En 2007-2008, l’ICRA a appuy� 12 programmes de recherche comprenant 266 chercheurs.	Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre de programmes de recherche appuy�s par l’Institut en 2006-2007.
	Au cours de l’exercice se terminant le 30 juin 2007, les chercheurs de l’ICRA ont re�u 46 prix et distinctions honorifiques de grande importance auxquels peuvent aspirer des chercheurs appartenant � un large �ventail de disciplines, de m�me que 21 prix prestigieux portant sur des domaines particuliers. En 2006 2007, d’apr�s les donn�es de l’ESI (Essential Science Indicators), les chercheurs de l’ICRA font partie de l’�lite (tranche sup�rieure de 1 p. 100) dans leur domaine � l’�chelle mondiale. Les pourcentages sont les suivants : chercheurs principaux membres du programme, 42 p. 100; chercheurs principaux membres du programme en poste au Canada, 35,8 p. 100; membres du Comit� consultatif, 47,5 p. 100.	Sans objet. Veuillez noter que l’exercice de l’ICRA se termine en juin 2008, de sorte que les donn�es d�finitives pour 2007 2008 ne sont pas encore disponibles. En outre, l’Accord de financement de l’ICRA avec Industrie Canada devait �tre ren�goci� en 2007-2008.
Activit� de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau (maintenant Fondation Trudeau) Appui � la recherche et � la diffusion des r�sultats de la recherche dans les domaines d’�tude suivants des lettres et sciences humaines : �tudes canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, �tudes de la paix et des conflits, philosophie, �conomie politique, science politique, sociologie, et �tudes urbaines et communautaires
R�sultat pr�vu : Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et � la politique publique
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de travaux de recherche r�alis�s par les laur�ats	Les activit�s de transfert de connaissance suivantes ont �t� organis�es en 2007-2008 : Colloque Trudeau sur les politiques publiques, Un climat de r�conciliation : l’environnement du point de vue de la justice sociale et de l’�conomie — Calgary D�bat sur le transfert de connaissances, Universit� Dalhousie : Colloque sur le transfert de connaissances — Universit� Dalhousie, Halifax Retraite mentors-boursiers — Coll�ge Massey, Toronto R�flexion sur la seconde vague, le f�minisme canadien entre 1960 et 2010 — Universit� d’Ottawa; symposium organis� par Constance Backhouse, boursi�re Trudeau, et Monique B�gin, mentor Trudeau	Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre d’activit�s de diffusion des connaissances appuy�es par la Fondation.
Activit� de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fonds visant � accro�tre la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux de recherche et autres institutions sans but lucratif du Canada de poursuivre des activit�s de recherche et de d�veloppement technologique de calibre mondial
R�sultat pr�vu : Accro�tre la capacit� de recherche des institutions de recherche canadiennes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage des �tablissements recevant une contribution du Fonds d’innovation qui �valuent la qualit� de leur nouvelle infrastructure comme �tant la meilleure au monde ou presque, gr�ce aux contributions de la FCI	Parmi les chefs de projet rendant compte de la contribution du Fonds d’innovation et disposant d’une infrastructure suffisamment d�velopp�e pour permettre la comparaison, 49 p. 100 (142 sur 290) ont indiqu� que leur infrastructure �tait comparable aux meilleures dans le monde.	Recul. Le pourcentage de chefs de projet qui estimaient que leur infrastructure �tait comparable aux meilleures dans le monde se situait en moyenne � 48 p. 100 au cours des quatre derni�res p�riodes de rapport (c.-�-d. de 2004 � 2007). Ce pourcentage est demeur� relativement constant depuis 2004. 2007 : 49 p. 100 2006 : 51 p. 100 2005 : 46 p. 100 2004 : 48 p. 100 Remarque : � l’avenir, cet indicateur inclura des donn�es pour le Fonds de l’avant-garde et le Fonds des initiatives nouvelles.
R�sultat pr�vu : Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage des personnes ayant re�u une contribution du Fonds de rel�ve et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont �t� influenc�s par les contributions de la FCI.	71 p. 100 (1 891 sur 2 665) des b�n�ficiaires du Fonds de rel�ve, du Fonds d’infrastructure des chaires de recherche du Canada et d’une bourse de carri�re indiquent que l’infrastructure dont ils disposent a �t� un facteur d�terminant pour le recrutement et le maintien � l’effectif dans l’�tablissement.	Aucun changement. Le pourcentage de directeurs de projet indiquant que l’infrastructure dont ils disposent a �t� un facteur d�terminant est demeur� � environ 70 p. 100 au cours des trois derni�res p�riodes ayant fait l’objet d’un rapport (c.-�-d. de 2005 � 2007). 2007 : 71 p. 100 2006 : 72 p. 100 2005 : 71 p. 100 Remarque : En 2005-2006, le Fonds de rel�ve, le Fonds d’infrastructure des chaires de recherche du Canada et les bourses de carri�re ont �t� fusionn�s pour constituer le Fonds des leaders.
Activit� de sous-sous-programme : Fondation Canada-Isra�l pour la recherche et le d�veloppement industriels Co-financement d’une fondation du secteur priv� (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Isra�l), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et isra�liennes
R�sultat pr�vu : Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en mati�re de R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Augmentation du nombre d’emplois au sein d’entreprises ayant des projets financ�s par la Fondation	Ce programme ne rel�ve plus du Bureau des partenaires pour l’investissement et, par cons�quent, on ne dispose pas d’information sur les r�sultats (il est actuellement g�r� par le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada).	Sans objet
Activit� de sous-sous-programme : Conseil des acad�mies canadiennes (CAC)
R�sultat pr�vu : D�bat public et d�cisions gouvernementales plus inform�s sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Mention des �valuations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les m�moires au Cabinet	Le Conseil des acad�mies canadiennes a publi� son rapport d’�valuation intitul� Transmission du virus de la grippe et la contribution de l’�quipement de protection respiratoire individuelle, en d�cembre 2007. Cette �valuation sera utilis�e pour mettre � jour le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza pour le secteur de la sant�. Le rapport a �t� signal� par les organisations provinciales responsables des soins de sant� (notamment en Colombie-Britannique et en Ontario) et a b�n�fici� d’une couverture m�diatique dans les publications sp�cialis�es, au Canada et en Europe.	Sans objet

Activit� de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine, par exemple :	D�penses de R-D pour l’a�rospatiale : 986 millions de dollars⁴	Am�lioration	Le montant d’argent que l’industrie a�rospatiale canadienne consacre � la R-D a augment� l�g�rement, mais l’industrie est pr�occup�e de voir que l’intensit� de la R-D (c.-�-d. la R-D en tant que pourcentage du chiffre d’affaires) a baiss� consid�rablement, passant de 12 p. 100 � 6 p. 100, au cours des dix derni�res ann�es. Cette baisse n’est pas n�gligeable puisque l’absence de R-D aura des r�percussions sur la capacit� de l’industrie � �tre concurrentielle dans les appels d’offres visant les nouvelles plateformes a�ronautiques, qui seront con�ues � partir de nouvelles technologies � la fine pointe. Pour financer la R-D, les entreprises des industries de la d�fense, de l’a�rospatiale, de la s�curit� et de la marine peuvent s’adresser au programme de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense. Par ailleurs, les entreprises canadiennes qui effectuent de la R-D peuvent souvent b�n�ficier du programme de cr�dits d’imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental, ce qui rend l’innovation plus abordable. Les entreprises canadiennes du secteur de la d�fense consacrent environ 250 millions de dollars � la R-D chaque ann�e. Il est particuli�rement important que la R-D appuie le Programme d’avion d’attaque interarm�es de prochaine g�n�ration, qui mettra le Canada � la pointe du progr�s. Dans le secteur bien �tabli de la construction navale, les d�penses de R-D sont faibles et se situent � environ 1 p. 100 du chiffre d’affaires.
	D�penses de R-D pour la d�fense : 250 millions de dollars	Am�lioration
	D�penses de R-D pour la construction navale : 1 p. 100 du chiffre d’affaires	Aucun changement
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur

⁴ Commerce par produit

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple :			L’industrie automobile est l’un des principaux catalyseurs de l’innovation dans de nombreux domaines et dans de nombreux secteurs. Les entreprises canadiennes de montage sont des succursales de constructeurs automobiles �trangers dont les activit�s mondiales au chapitre de la R-D sont principalement concentr�es au si�ge social de l’entreprise. Les d�penses canadiennes de R-D sont peut-�tre sous-estim�es, car certaines technologies d�velopp�es par la soci�t� m�re sont appliqu�es dans les usines canadiennes. En outre, les d�penses de R-D interne ne sont pas saisies par les donn�es de Statistique Canada. Gr�ce aux efforts conjoints de l'industrie et des pouvoirs publics, le Canada est parvenu � exploiter d’importantes possibilit�s de R-D dans certains cr�neaux des grands fabricants mondiaux de v�hicules et de pi�ces. La politique de S-T r�cemment annonc�e par le gouvernement du Canada offre une solide assise pour le renforcement de la coop�ration en mati�re de R-D entre le secteur priv�, les universit�s et le gouvernement du Canada.
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	D�penses intra-muros en R-D de l’industrie automobile, 2007 : 524 $	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des sciences de la vie Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple :
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Biotechnologie: 6 797 employ�s (ou 50 p. 100 de l’effectif) du secteur de la biotechnologie font partie de la direction scientifique, du personnel technique ou des chercheurs.	Nouvel indicateur	L’industrie canadienne de la biotechnologie est l’un des secteurs les plus novateurs du Canada, et elle emploie une proportion �lev�e de personnel scientifique. L’industrie pharmaceutique est �galement tr�s novatrice et a besoin de scientifiques et de techniciens de laboratoire pour le d�veloppement et la fabrication de ses produits.
	Industrie pharmaceutique: L’effectif total vou� � la R-D en 2005 �tait de 5 806 personnes.	Nouvel indicateur	Am�lioration par rapport � 2004, o� l’industrie comptait 5 681 employ�s.
	Mat�riels m�dicaux: Le secteur est tributaire des scientifiques, des ing�nieurs et du personnel hautement qualifi� pour la R-D se rapportant aux produits et la fabrication.	Nouvel indicateur	L’association pr�voit des p�nuries dans certains domaines.
stimulants fiscaux pour la R-D	Le programme de cr�dits d’imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental est le plus important programme de stimulants du gouvernement f�d�ral pour la R-D. En 2006, le montant des all�gements fiscaux s’est chiffr� � 3,1 milliards de dollars.	Nouvel indicateur	Les entreprises canadiennes de biotechnologie repr�sentent � peu pr�s 25 p. 100 du programme.
milieu r�glementaire	En 2007, le Bureau des mat�riels m�dicaux a indiqu� que son rendement global, pour le traitement des demandes visant des instruments et appareils m�dicaux, a �t� de 80 � 95 p. 100 entre janvier et ao�t et a chut� pour se situer dans la plage de 60 � 69 p. 100 d’octobre � d�cembre⁵.	Nouvel indicateur	La responsabilit� de Sant� Canada pour ce qui est du recouvrement des co�ts pose probl�me � l’industrie et le manque d’efficacit� croissant dans le secteur des approbations r�glementaires pourrait avoir des r�percussions n�gatives sur l’innovation. Le rendement de Sant� Canada concernant le traitement des demandes d’approbation de mat�riel m�dical figure actuellement au troisi�me rang des cinq principaux probl�mes mentionn�s par l’industrie, alors qu’il occupait le quatri�me rang en 2007.
milieu r�glementaire	D�lais d’attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standards.	Nouvel indicateur	Les d�lais d’attente pour l’approbation par Sant� Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables � ceux d’autres pays. Les d�lais d’attente pour l’approbation par Sant� Canada des produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie sont comparables en moyenne (avec des retards pour certains produits complexes).
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur	Voir les commentaires concernant Sant� Canada � la rubrique sur le milieu r�glementaire ci-dessus. Les ventes d’instruments ou d’appareils m�dicaux sur le march� int�rieur sont en grande partie influenc�es par les politiques de remboursement des minist�res de la Sant� des provinces et territoires ainsi que par le financement des �tablissements de soins relevant de leur comp�tence. La Banque de d�veloppement du Canada et le Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide � la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financ�s par le gouvernement f�d�ral appuient la recherche m�dicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en sant� du Canada, les R�seaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada
Structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Biotechnologie: 530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de d�veloppement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cot�es en bourse avec une capitalisation boursi�re de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent � des int�r�ts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.		L’industrie appartient principalement � des int�r�ts canadiens. Au stade pr�liminaire, on observe une grave p�nurie de sources de financement et les deux tiers des entreprises ont en main moins de deux ans de liquidit�s au taux d’absorption actuel, ce qui ralentit le rythme de la R-D et de l’innovation.
	Rentabilit�: Chiffre d’affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 soci�t�s biopharmaceutiques cot�es en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant imp�t. R�serves de liquidit�s — le financement du d�veloppement de produits demeure un probl�me, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d’un an de liquidit�s pour poursuivre leurs activit�s.	Nouvel indicateur
Activit� de sous-sous-programme : G�nome Canada Financement primaire et ressources d’information relatifs � la g�nomique et � la prot�omique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines cl�s comme l’agriculture, l’environnement, les p�ches, la foresterie, la sant� et le d�veloppement de nouvelles technologies, ainsi qu’� propos des questions �thiques, environnementales, �conomiques, juridiques et sociales relatives � la g�nomique
R�sultat pr�vu : Gestion efficace de l’accord de financement conclu entre le gouvernement et G�nome Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
Pr�sentations aux fins de cr�dits de financement	Pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant un montant de 140 millions de dollars	Sans objet	La pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant un montant de 140 millions de dollars a �t� approuv�e le 11 mars 2008. Ces fonds seront vers�s � G�nome Canada sur une p�riode de cinq ans � l’appui de la poursuite de ses activit�s et de celles des centres r�gionaux. Inauguration d’un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens � un projet international majeur en g�nomique.
N�gociations avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et le minist�re des Finances Canada	L’�laboration de la proposition pour le budget de 2007 a comport� des n�gociations avec le SCT et le minist�re des Finances Canada, et a permis d’obtenir une augmentation du financement de G�nome Canada de 140 millions de dollars.	Sans objet	La pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant un montant de 140 millions de dollars a �t� approuv�e le 11 mars 2008. Ces fonds seront vers�s � G�nome Canada sur une p�riode de cinq ans � l’appui de la poursuite de ses activit�s et de celles des centres r�gionaux. Inauguration d’un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens � un projet international majeur en g�nomique.
Renouvellement du mandat de G�nome Canada et du financement allou�	L’�laboration de la proposition pour le budget de 2007 a comport� des n�gociations avec le SCT et le minist�re des Finances Canada, et a permis d’obtenir une augmentation du financement de G�nome Canada de 140 millions de dollars.	Sans objet

⁵ Sant� Canada cultive ses relations avec l'Inde

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :	Industrie chimique⁷		L’industrie est domin�e par des entreprises multinationales et la R-D s’effectue � l‘�tranger. NOVA Chemicals constitue la principale exception. La technologie d�velopp�e ailleurs au sein de la multinationale est ensuite disponible pour �tre d�ploy�e dans ses filiales canadiennes, pourvu que le climat d’investissement soit consid�r� comme attrayant. Il sera n�cessaire de consacrer des fonds � l’innovation pour atteindre les objectifs � moyen et plus long terme fix�s par le gouvernement pour la r�duction des gaz � effet de serre.
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Secteur � forte concentration de travailleurs intellectuels tr�s bien r�mun�r�s	Aucun changement
stimulants fiscaux pour la R-D	Le secteur a consacr� 1,3 milliard de dollars � la R-D.	Aucun changement
milieu r�glementaire	Le milieu r�glementaire a de profondes r�percussions sur la comp�titivit�.	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 25 p. 100 de la production de l’industrie, et les 50 plus grandes en assument 66 p. 100.	Nouvel indicateur
publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations men�es aupr�s d’elles	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Innovation suppl�mentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :			Mati�res plastiques : L’industrie est domin�e par des petites et moyennes entreprises qui ont de modestes ressources � consacrer � la R-D. La plus grande partie de l’innovation dans le secteur provient des industries en amont (mat�riaux bruts et fournisseurs de machines). Le programme du gouvernement visant � offrir un amortissement acc�l�r� des co�ts en capital est bien adapt� � l'industrie, �tant donn� que les achats de machines se font g�n�ralement dans de courts d�lais. Un des facteurs limitatifs a trait � la rentabilit� de l’industrie, qui est actuellement faible. Par cons�quent, les sorties de fonds n�cessaires pour faire de nouveaux investissements constituent une contrainte. Sid�rurgie : L’industrie continue � b�n�ficier de la bonne tenue de la demande, de prix �lev�s et d’une bonne rentabilit�. Ces facteurs ont une incidence sur l’industrie sid�rurgique � l’�chelle mondiale. En Am�rique du Nord, une hausse des prix dans certains march�s d’outre-mer a entra�n� une r�duction des importations et a renforc� les niveaux de prix malgr� un ralentissement de la demande � la fin de 2007. Toutefois, la hausse des co�ts de l’�nergie (pour le gaz et l’�lectricit�) et des mati�res premi�res (houille, coke et minerai) est responsable de la hausse des co�ts. L’adaptation aux changements climatiques et les pr�occupations de l’industrie concernant le co�t de la conformit�, de m�me que la crainte de voir la production d�localis�e vers des r�gions � plus faibles co�ts o� les normes environnementales sont moins rigoureuses, constituent des probl�mes pour l’industrie. L’industrie appartient maintenant enti�rement � des int�r�ts �trangers qui la contr�lent, ce qui repr�sente un changement radical par rapport � il y a deux ou trois ans o� elle appartenait encore en grande partie � des int�r�ts canadiens et �tait sous contr�le canadien. La restructuration plan�taire de l’industrie sid�rurgique par suite de fusions, alli�e � son retour � la rentabilit� depuis 2004, est responsable du regroupement � l’�chelle plan�taire et des changements de propri�t� au Canada.
protection de la propri�t� intellectuelle	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : 84 brevets nouvellement approuv�s ont �t� signal�s en 2006, en hausse par rapport aux 64 de 2005; 918 brevets sont d�tenus par l’industrie canadienne.	Am�lioration
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Industrie des mati�res plastiques : proportion relativement �lev�e d’emplois peu sp�cialis�s	Aucun changement	Produits p�troliers raffin�s : Du point de vue de la technologie, le secteur du raffinage du p�trole est arriv� � maturit�. Toutefois, il lui faudra consacrer des fonds � l’innovation pour respecter les objectifs gouvernementaux au chapitre de la r�duction des polluants atmosph�riques et des gaz � effet de serre. Secteur forestier : Au cours de cette p�riode de consolidation et de rationalisation, l’industrie a �volu� pour adopter des produits, des proc�d�s et des technologies plus novateurs. L’acc�l�ration du transfert et l’adoption des technologies am�lioreront la comp�titivit� du secteur⁸. Secteurs �olien et photovolta�que : Ces deux secteurs connaissent une forte croissance. L’industrie �olienne est en plein essor et la puissance install�e au Canada a progress� en moyenne de 52 p. 100 au cours des cinq derni�res ann�es⁹. Quant au secteur photovolta�que, il a connu le m�me genre de croissance, avec un accroissement de la puissance install�e de 31 p. 100 depuis 2006. La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres minist�res dans ces secteurs d’�nergie �mergents pour sensibiliser davantage aux capacit�s canadiennes et aux possibilit�s qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et � l’�tranger. Il s’agit notamment de d�velopper les exportations et d’attirer les investissements, et par cons�quent, d’influer indirectement sur la pr�sence industrielle. En 2007, Industrie Canada a œuvr� � l’appui de la pr�sence canadienne lors de plusieurs �v�nements au Canada et dans d’autres pays, notamment FC Expo o� plus de 165 contacts ont �t� identifi�s, Grove 2007 o� plus de 40 r�unions en t�te-�-t�te ont �t� organis�es pour les intervenants canadiens, le Congr�s annuel et salon professionnel de l’Association canadienne de l’�nergie �olienne et la rencontre du Partenariat Asie-Pacifique. Des �tudes et des analyses sectorielles, ainsi que des cartes routi�res technologiques ont �t� r�alis�es pour mettre en �vidence les domaines pr�sentant le plus fort potentiel de croissance. En 2007, la Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles a effectu� sept analyses, �tudes et rapports importants dans le secteur de l’�nergie, et a mis en chantier deux cartes routi�res technologiques en collaboration avec l’industrie. L’incidence des programmes gouvernementaux varie. Dans le secteur �olien, on s’attend � ce qu’�co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable ait des retomb�es positives sur la croissance de l'industrie, et le programme a attir� un grand nombre d’int�ress�s¹⁰. Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres minist�res dans ces secteurs d’�nergie �mergents pour sensibiliser davantage aux capacit�s canadiennes et aux possibilit�s qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et � l’�tranger. Il s’agit notamment � la fois de d�velopper les exportations et d’attirer les investissements et, par cons�quent, d’influer indirectement sur la pr�sence industrielle. La capacit� des secteurs �mergents � s’engager dans la R D, qui pourrait les aider � r�duire les co�ts et � introduire des am�liorations technologiques, est limit�e. (Les programmes gouvernementaux ne sont g�n�ralement pas adapt�s � ce secteur¹¹.)
	Industrie sid�rurgique : 19 700 employ�s	Aucun changement
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : secteur � forte concentration de travailleurs intellectuels tr�s bien r�mun�r�s	Recul
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Aucun changement
	Industrie �olienne : 2 200 employ�s en 2006, en hausse par rapport � 1 200 en 2005 Industrie photovolta�que : 1 080 employ�s	Am�lioration
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : 2 043 employ�s en 2006, en hausse de 15 p. 100 depuis 2001	Am�lioration
stimulants fiscaux pour la R-D	Industrie des mati�res plastiques : 134 millions de dollars ont �t� consacr�s � la R-D.	Aucun changement
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : d�penses totales de R-D s’�levant � 193 millions de dollars; 73 p. 100 sont attribuables au si�ge social.	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Industrie des mati�res plastiques : le milieu r�glementaire peut avoir de fortes r�percussions sur la comp�titivit� future	Nouvel indicateur
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : le milieu r�glementaire a de profondes r�percussions sur la comp�titivit�.	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Industrie des mati�res plastiques : les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 10 p. 100 de la production de l’industrie et les 50 plus grandes en assument 40 p. 100.	Aucun changement
	Industrie sid�rurgique :
	Exp�ditions : 12,6 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 6 milliards de dollars	Am�lioration
	Balance commerciale : 2 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Aucun changement
	Secteur forestier :
	D�penses en capital et r�parations : 6,5 milliards de dollars	Declining
	Utilisation de l’�nergie renouvelable : 60 p. 100	Am�lioration
	Secteurs �olien et photovolta�que :
	Dans le secteur �olien, 74 p. 100 des soci�t�s sont priv�es; les retomb�es �conomiques du secteur �olien �taient de 1,49 milliard de dollars en 2006, soit deux fois plus qu’en 2005. Aucune donn�e.	Am�lioration
	Dans le secteur photovolta�que, la puissance install�e a progress� de 31 p. 100 en 2006 pour atteindre 20,5 MW.	Recul
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : plus de 50 p. 100 des grappes sont r�parties dans l’Ouest du Canada et g�n�rent un chiffre d’affaires de 133 millions de dollars, comme en 2005.	Am�lioration
publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations men�es aupr�s d’elles	Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : aucune donn�e*	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple :			Industrie du v�tement : L’industrie du v�tement est un secteur arriv� � maturit�, avec plusieurs entreprises bien �tablies. Pour faire face � la mondialisation des march�s, les soci�t�s canadiennes cr�ent des produits � valeur ajout�e con�us par des stylistes et font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et � l’�chelle internationale, notamment aux �tats-Unis. L’industrie du v�tement �volue, passant d’une fabrication int�gr�e � l’�chelle locale � un syst�me de stylistes non int�gr� � l’�chelle plan�taire, alliant des fabricants qui produisent des marques bien �tablies qu’ils vendent � des distributeurs locaux. Industrie environnementale : Entre 2001 et 2006, la croissance annuelle de l’industrie se situait dans une fourchette de 3 � 5 p. 100². La croissance de l’industrie de l’eau au Canada a d�pass� celle du march� mondial, avec un taux se situant entre 4 et 6 p. 100 par an. - Les �tats-Unis sont la destination la plus importante pour les exportations, repr�sentant 78 p. 100 du volume total en 2004, soit une croissance de 72 p. 100 depuis 1998. Les �tats-Unis sont le principal march� d’exportation. - Le march� canadien de l’eau se chiffre � 7,8 milliards de dollars, ce qui repr�sente 44 p. 100 de l’industrie environnementale canadienne totale. Industrie des services : En 2007, l’industrie repr�sentait 42 p. 100 des d�penses totales de R D du Canada, soit une hausse de 10 p. 100 depuis 2001. Les trois industries de service ex�cutant le plus de R D en 2007 continuent d’�tre les suivantes : les industries de l’information et de la culture (1,7 milliard de dollars); la recherche-d�veloppement scientifique (1,267 milliard de dollars); le mat�riel de communications (1,265 milliard de dollars). Industrie textile : Malgr� une l�g�re baisse des d�penses totales intra-muros, l’industrie textile a accru ses d�penses de R D en tant que pourcentage � la fois du produit int�rieur brut et des exp�ditions en 2007, par rapport � 2006. Cette situation peut �tre en partie attribuable � une �volution en faveur des textiles � valeur ajout�e qui poss�dent g�n�ralement une composante R D beaucoup plus importante que les autres types de textile. Des initiatives comme CANtex ont appuy� cette �volution.
protection de la propri�t� intellectuelle	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : elle emploie plus de 106 000 Canadiens	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	Industrie du v�tement : 2002 — d�penses de 7,7 millions de dollars en R-D	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : d�penses de 6,6 milliards de dollars en R-D	Nouvel indicateur
	Industrie textile : 2007 — d�penses de 53 millions de dollars en R-D; 2006 — d�penses de 54 millions de dollars en R-D, en baisse de 1,9 p. 100	Recul
milieu r�glementaire	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : chiffre d’affaires — 18,5 milliards de dollars, soit une augmentation de presque 17 p. 100 par rapport aux deux ann�es pr�c�dentes, environ 14 000 soci�t�s	Taux annuel de croissance : am�lioration Industrie de l’eau : am�lioration
	Industrie des services : aucune donn�e n’est disponible pour l’industrie de la langue.	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui d’une �conomie novatrice, par exemple :
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
Activit� de sous-programme : Secr�tariat canadien de la biotechnologie Conseils horizontaux en mati�re de politique et gestion de programmes � l’appui des minist�res et organismes partenaires de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie, et prestation de services de secr�tariat au Comit� consultatif canadien de la biotechnologie
R�sultat pr�vu : Coordination interminist�rielle pour faire progresser les priorit�s en mati�re de biotechnologie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
Options et r�sultats �labor�s dans le contexte des objectifs en mati�re de sciences et de technologie	Le Secr�tariat canadien de la biotechnologie a ferm� ses portes par suite de l’annonce figurant dans la Strat�gie des S-T. Le travail �tait ax� sur l’�laboration d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour la r�duction progressive du Secr�tariat et du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Production du rapport annuel du CCCB pour 2006-2007	Sans objet
Am�liorations � BioR�seau, outil de gestion des connaissances en biotechnologie du gouvernement du Canada	Transfert satisfaisant du BioR�seau au Bureau minist�riel de la biotechnologie � Sant� Canada	Sans objet
R�sultat pr�vu : �laboration du Programme d’information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
Utilisation accrue du BioPortail et r�troaction sur la qualit�	Transfert satisfaisant du BioPortail au Service de coordination et d’int�gration horizontales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Sans objet

* Les r�sultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste port�e et n'est pas suffisamment sp�cifique au secteur industriel concern�. Cet indicateur est actuellement � l’�tude.

Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — S-T et innovation

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Renforcement de la capacit� du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en r�pondant aux besoins en mati�re de ressources humaines, en cr�ant des liens internationaux et en r�glant les probl�mes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE inc. et de Precarn inc. au nom du gouvernement du Canada
R�sultat pr�vu : Investissement continu dans l’infrastructure de R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Investissement dans les organismes de recherche	Liens menant � plus de 375 �tablissements — transition vers un nouveau r�seau f�d�rateur et lancement du programme d’extension de l’infrastructure et du programme de plateformes sur r�seau Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui visent � �tendre et � mettre � niveau le r�seau de recherches avanc�es ainsi qu’� �laborer, d�montrer et d�ployer les technologies de prochaine g�n�ration. Financement de 12 projets de commercialisation par Precarn inc.	Am�lioration
Activit� de sous-sous-programme : CANARIE inc. Collaboration avec des parties int�ress�es pour d�velopper et utiliser des r�seaux avanc�s, des technologies de r�seautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un �ventail d’avantages
R�sultat pr�vu : R�seau de recherche avanc� dans toutes les r�gions du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’institutions reli�es	Nombre total d’�tablissements branch�s : 95 universit�s, 77 coll�ges, 58 centres de recherche, 34 h�pitaux / services de sant� / �tablissements de sant� (sauf le Qu�bec), 56 laboratoires du gouvernement f�d�ral et 11 �tablissements culturels	Am�lioration
Montant investi tous les ans	Investissement de 15 millions de dollars dans le cadre d'une subvention conditionnelle quinquennale	Augmentation de 10 millions de dollars par rapport au montant de la subvention de 2002 � 2007
Activit� de sous-sous-programme : Precarn inc. Appui aux recherches men�es en collaboration pour l’expansion de l’industrie canadienne des syst�mes intelligents, et encouragement � la diffusion et � l’exploitation commerciale des nouvelles technologies
R�sultat pr�vu : D�veloppement et utilisation accrus de technologies de syst�mes intelligents
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de projets financ�s et ampleur du financement	Trois projets nationaux dans le cadre de l’Initiative du transport routier, d’une valeur de 1,464 million de dollars Deux projets nationaux dans le cadre du programme, d’une valeur de 1,2 million de dollars Sept projets sous l’�gide du Programme d’alliances r�gionales � l’appui des petites entreprises, d’une valeur de 1,97 million de dollars Aucun projet dans le cadre du programme T-Gap n’a �t� approuv� puisque ce programme a pris fin en mars 2007.	Recul. � moins que de nouveaux fonds ne soient approuv�s, la phase 4 prendra fin le 31 mars 2010.

Activit� de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) — S-T et innovation

Activit� de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique R�alisation d’un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des syst�mes et des concepts novateurs pour la convergence des syst�mes de t�l�communications et am�lioration de la s�curit�, de l’interop�rabilit� et de la fiabilit� des r�seaux de communications au Canada
R�sultat pr�vu : D�cideurs, comit�s de r�glementation, organismes de normalisation et secteurs d’�laboration de programmes bien renseign�s et inform�s des nouveaux progr�s et difficult�s techniques susceptibles d’influer sur le rendement, la s�curit�, l’interop�rabilit� et la fiabilit� des r�seaux de communications canadiens
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de donn�es techniques fournies par le CRC aux groupes qui �laborent des programmes se rapportant au secteur des t�l�communications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications ainsi que Partenariat technologique Canada d’Industrie Canada, l’Agence spatiale canadienne et S�curit� publique Canada.	Dix donn�es techniques transmises � des groupes �laborant des programmes li�s au secteur des t�l�communications	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Recherche-d�veloppement du CRC pour la d�fense Apport � la D�fense nationale de connaissances et de comp�tences scientifiques en mati�re de communications sans fil et de communications r�seau afin d’am�liorer la capacit� d�cisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la prise de d�cisions par la D�fense nationale concernant les nouvelles technologies li�es aux futurs syst�mes de communications militaires
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Valeur du financement annuel re�u de la D�fense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur des technologies de communications qui pourraient �tre utiles aux Forces canadiennes.	La somme de 7,38 millions de dollars a �t� re�ue de la D�fense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur les technologies des communications qui pourraient �tre utilis�es par les Forces canadiennes.	Nouvel indicateur
Nombre de programmes de d�veloppement de la technologie pour la D�fense nationale dirig�s par le CRC	Treize programmes de la D�fense nationale visant le d�veloppement de la technologie sont dirig�s par le CRC.	Nouvel indicateur
Nombre de comit�s de l’Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord (OTAN) et du Programme de coop�ration technique dirig�s par le CRC	Trois comit�s de l’OTAN et du Programme de coop�ration technique sont dirig�s par le CRC.	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Soutien � la recherche men�e au CRC Soutenir les efforts en R-D du CRC par le d�veloppement d’affaires, le transfert de technologie, les r�seaux d’information et les syst�mes; collaborer et cr�er des liens avec la communaut� scientifique et technologique internationale; et accro�tre les possibilit�s de commercialisation des technologies
R�sultat pr�vu : Acc�s de l’industrie des t�l�communications canadienne au portefeuille de la propri�t� intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l’industrie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de partenariats de recherche entre, d’une part, le CRC et, d’autre part, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux ou internationaux	39 nouveaux accords et contrats ont �t� conclus entre le CRC et le secteur priv�, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux et internationaux.	Nouvel indicateur
Nombre de t�l�chargements de la publication trimestrielle Coup d’œil technologique du CRC	2 850 t�l�chargements de deux num�ros de la publication (juin et novembre 2007)	Nouvel indicateur

Activit� de programme : Partenariat technologique Canada (PTC) S-T et innovation

Activit� de sous-programme :PTC— Programme d’appui � la recherche-d�veloppement Investissements strat�giques dans la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel et les �tudes connexes
R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Moyenne pond�r�e (valeur) du taux de partage de PTC	Sans objet	Aucun changement
Valeur en dollars des d�penses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC	Sans objet	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Comp�tences, connaissances et habilet�s accrues des entreprises canadiennes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre r�el de nouveaux emplois cr��s ou maintenus au cours de l’ann�e civile ant�rieure	Sans objet	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Repayments recycled into program funds
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Montant per�u en remboursements	168 864 128,59 $	Am�lioration

Activit� de sous-programme : Programme des adh�rents pionniers h2 Investissements dans de nouveaux projets de d�monstration de la technologie de l’hydrog�ne qui am�neront le Canada dans l’�conomie de l’hydrog�ne
R�sultat pr�vu : Acc�l�rer l’adoption par le march� de l’hydrog�ne et des technologies compatibles avec l’hydrog�ne
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de participants aux projets de d�monstration	Sans objet	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Moyenne pond�r�e (valeur) du taux de partage de PTC	Sans objet	Aucun changement
Valeur en dollars des d�penses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC	Sans objet	Aucun changement

Activit� de sous-programme : Programme de projets strat�giques industriels Investissements strat�giques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel et des projets d’adaptation et d’adoption de technologies visant � stimuler l’investissement priv�
R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Moyenne pond�r�e (valeur) du taux de partage de PTC	30 p. 100	Nouvel indicateur
Valeur en dollars des d�penses d’investissement globales pr�vues	1 445 000 $	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Projets financ�s
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de projets financ�s	Un projet	Nouvel indicateur
Valeur en dollars des projets financ�s	55 millions de dollars destin�s � un projet dont le co�t est estim� � 1,5 milliard de dollars.	Nouvel indicateur

Activit� de programme : Secteur de la politique — D�veloppement �conomique

R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de sous-programme :Secteur de la politique —Affaires internationales et intergouvernementales — D�veloppement �conomique D�termination et �valuation de l’incidence sur l’industrie des n�gociations internationales sur le commerce, l’investissement et les services
R�sultat pr�vu : Harmonisation des politiques f�d�rales et provinciales-territoriales relatives � l’innovation, au d�veloppement industriel et � la concurrence
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de r�unions avec les provinces ou territoires	Trois r�unions avec les provinces ou territoires	Sans objet*
R�sultat pr�vu : Int�gration des int�r�ts du Minist�re aux positions du gouvernement en mati�re de politique internationale
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de : missions et voyages internationaux coordonn�s pour le ministre	Dix-huit missions et voyages internationaux pour le ministre	Sans objet*
s�ances d’information � l’intention du Cabinet sur les questions internationales	Deux s�ances d’information � l’intention du Cabinet sur les questions internationales	Sans objet*
s�ances d’information � l’intention du Cabinet sur les questions commerciales	Quatre s�ances d'information � l’intention du Cabinet sur les questions commerciales	Nouvel indicateur. Le nouveau programme du gouvernement en mati�re de commerce prend de l’ampleur.
R�sultat pr�vu : Traitement rapide des avis et des demandes d’examen formul�s par les investisseurs �trangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Temps n�cessaire au traitement des avis et des demandes	Le temps moyen requis pour traiter les avis a �t� de 17 jours.	Am�lioration
Temps n�cessaire au traitement des avis et des demandes	Le temps moyen requis pour traiter les demandes a �t� de 55 jours.	Am�lioration

* Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale de la politique strat�gique — D�veloppement �conomique �laboration de cadres strat�giques pour le d�veloppement �conomique et le d�veloppement durable
R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs du Minist�re et du gouvernement � l’�laboration des politiques de d�veloppement �conomique et de d�veloppement durable
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions particuli�res de d�veloppement �conomique et de d�veloppement durable �tudi�es par le Comit� de la politique des directeurs g�n�raux (CPDG)	Le CPDG s’est r�uni tout au long de 2007-2008 et s’est pench� sur trois questions relatives au d�veloppement �conomique et au d�veloppement durable.	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.
Activit� de sous-sous-programme : Strat�gie de d�veloppement durable �laboration et mise en œuvre de la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re
R�sultat pr�vu : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et �nerg�tiques et de biotechnologies
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de nouvelles technologies commercialis�es ou diffus�es	Aucun r�sultat n’est � signaler � l’heure actuelle �tant donn� que les r�sultats pr�vus devraient se concr�tiser dans la p�riode de trois ans se terminant en d�cembre 2009.	Nouvel indicateur
Nombre de nouvelles unit�s de production dans le secteur de l’�nergie renouvelable	Aucun r�sultat n’est � signaler � l’heure actuelle �tant donn� que les r�sultats pr�vus devraient se concr�tiser dans la p�riode de trois ans se terminant en d�cembre 2009.	Nouvel indicateur
Nombre de partenariats officiels concernant le d�veloppement de l’�conomie de l’hydrog�ne	Quatre projets, cinq partenariats; 37 autres consortiums ont pr�sent� une demande d’aide; 42 partenariats ou consortiums au total; plus de 35 codes.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilit� et de responsabilit� sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’entreprises canadiennes qui ont :
adopt� la norme ISO 14001	1 679 entreprises en 2006	Sans objet **
produit des rapports sur la durabilit�	108 entreprises	Recul*
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� accrue des entreprises canadiennes gr�ce � l’appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et proc�d�s novateurs adapt�s au march�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de technologies commercialis�es ou diffus�es	Les r�sultats pr�vus devraient se concr�tiser dans la p�riode de trois ans se terminant en d�cembre 2009.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Maximisation des possibilit�s de d�veloppement �conomique dans le secteur de l’�nergie renouvelable
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de nouvelles unit�s de production dans le secteur de l’�nergie renouvelable	Industrie Canada travaille � l’heure actuelle avec l’industrie canadienne pour mettre � jour la Carte routi�re canadienne sur la commercialisation des piles � combustible r�alis�e en 2003. L’objectif est de rendre compte des progr�s de l’industrie � mesure qu’elle travaille � la fabrication et � la commercialisation des applications des piles � combustibles pr�tes � entrer sur le march�, notamment dans les domaines de la manutention, des autobus, des sources d’alimentation r�sidentielle et auxiliaire, et des produits et services utilisant des micropiles. La Carte permettra �galement de mettre en �vidence les probl�mes et les difficult�s auxquels se heurtent les entreprises pour passer � la fabrication commerciale et devenir rentables.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Partenariats am�lior�s avec les intervenants cibles au Canada et � l’�tranger
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Remarque : Bien que le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 ne comprenne pas d’indicateur de rendement, la formulation sugg�r�e pour cet indicateur serait � Nombre et types de partenariats mis en place �.	La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) a organis� le pavillon du Canada mettant en vedette huit soci�t�s canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles � combustible qui s’est tenu � Londres, au Royaume-Uni. R�sultats : 500 visiteurs, 40 r�unions en t�te-�-t�te avec des partenaires europ�ens �ventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d’affaires en vue. La DGITRN a coordonn� la pr�sence de l’industrie canadienne des piles � combustible � trois �v�nements internationaux : r�union du Comit� directeur de l’International Partnerships for the Hydrogen Economy (IPHE) en Italie, en novembre 2008; r�union du Comit� de liaison de l’IPHE � Essen, en Allemagne, en f�vrier 2008 (la pr�sence du Canada � ces r�unions a renforc� les partenariats avec les �tats-Unis et d’autres pays membres de l’IPHE; Fuel Cell Expo � Tokyo, en f�vrier 2008 (la DGITRN a organis� le pavillon du Canada et le programme pour la d�l�gation de 12 organismes canadiens � Tokyo; 20 Canadiens s’y sont rendus, et le pavillon du Canada a attir� 6 000 visiteurs; 151 repr�sentants �trangers ont assist� � l’atelier; quatre articles ont �t� publi�s sur l’expertise canadienne dans la presse japonaise � Tokyo; et trois autres articles sont attendus. La Direction g�n�rale des sciences de la vie a �tabli des partenariats avec des intervenants canadiens en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario dans l’industrie chimique, le secteur forestier et le secteur agricole.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Sensibilisation et information accrues, possibilit�s de partenariat et d’investissement et potentiel de la technologie de l’hydrog�ne et des piles � combustible
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de partenariats officiels concernant le d�veloppement de l’�conomie de l’hydrog�ne	La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles a organis� le pavillon du Canada mettant en vedette huit soci�t�s canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles � combustible qui s’est tenu � Londres, au Royaume-Uni. R�sultats : 500 visiteurs, 40 r�unions en t�te-�-t�te avec des partenaires europ�ens �ventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d’affaires en vue. La pr�sence � cet �v�nement a renforc� les partenariats avec les membres de l’IPHE et a fait mieux conna�tre la capacit� canadienne dans le secteur.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Contribution � l’am�lioration de la mise en œuvre de la responsabilit� et de la durabilit� des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes gr�ce � l’application des normes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’entreprises canadiennes qui ont adopt� la norme ISO 14001.	1 679 entreprises en 2006	Sans objet **
R�sultat pr�vu : Application �largie des approches en mati�re de responsabilit� sociale des entreprises dans un march� canadien concurrentiel
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’entreprises canadiennes qui ont produit des rapports sur la durabilit�.	108	Recul*

* D’apr�s une �tude r�alis�e par l’institut Stratos inc. pour le compte d’Industrie Canada et d’autres, le nombre de soci�t�s ayant produit des rapports sur la durabilit� au Canada a progress�, passant de 57 � 108 depuis 2001. Au cours de la m�me p�riode, le pourcentage des entreprises cot�es � la bourse de Toronto ayant produit des rapports sur la durabilit� est pass� de 10 � 18 p. 100. Cela dit, depuis 2005, on constate un l�ger recul dans le nombre de rapports des soci�t�s canadiennes sur la durabilit�, soit une baisse de 5 p. 100 entre 2005 et 2007 (de 114 � 108), et un d�clin dans le pourcentage des soci�t�s inscrites � la bourse de Toronto produisant des rapports portant express�ment sur la durabilit�, qui est pass� de 25 p. 100 en 2005 � 18 p. 100 en 2007. Cela s’inscrit dans un contexte o� l’on observe une augmentation soutenue du pourcentage de soci�t�s cot�es � la bourse de Toronto et int�grant au moins certaines donn�es sur la durabilit� dans leur rapport annuel sous une rubrique autonome, soit de 70 p. 100 en 2005 � 80 p. 100 en 2007.

** Les chiffres indiqu�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 pour le nombre de soci�t�s canadiennes ayant adopt� la norme ISO 14001 sont inexacts. En 2005, 1 636 soci�t�s canadiennes ont adopt� la norme ISO 14001.

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique — D�veloppement �conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration de politiques �conomiques
R�sultat pr�vu :	Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de :
documents pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes	Quatre documents pr�sent�s aux conf�rences	Sans objet*
conf�rences, tables rondes et s�minaires organis�s (et nombre de participants)	Deux s�minaires, avec 58 participants au total	Sans objet*
publications et rapports de recherche	Quatre documents et un rapport interne	Sans objet*
publications et rapports sur la conjoncture �conomique	Une publication et deux rapports internes sur la conjoncture �conomique	Sans objet*
citations de publications de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique	Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de donn�es fiables.**	Sans objet*
pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Une pr�sentation au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Sans objet*
visites du site de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, dans Strategis, et t�l�chargements � partir de ce site	Nombre total de visites dans Strategis se rapportant aux analyses et aux statistiques �conomiques : 200 587. (� noter que ce total n’est pas ventil� selon le r�sultat strat�gique.)	Recul. Ce recul peut �tre attribu� � une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, ainsi que les types et la fr�quence de ces publications.

*Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Conseils strat�giques sur les enjeux concernant les petites entreprises
R�sultat pr�vu : Les d�cideurs et les autres intervenants des petites entreprises concern�es sont plus sensibilis�s � l’information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre et qualit� (c.-�-d. exactitude, opportunit�, r�ceptivit� et clart�) des renvois aux enjeux des petites entreprises dans les documents de politique et de programme (p. ex. m�moires au Cabinet, aide-m�moire et pr�sentations au Conseil du Tr�sor)	38 renvois (rapports de recherche, analyses, documents d’information, documents de consultation et de sensibilisation) li�s � la politique et aux programmes visant la petite entreprise R�ponses exactes et en temps opportun aux nombreuses demandes d’information (demandes de renseignements en ligne et par t�l�phone)	Am�lioration

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� Appui aux grandes priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), dans le but d’am�liorer la collaboration en Am�rique du Nord sur les enjeux touchant la prosp�rit�, la s�curit� et la qualit� de vie gr�ce aux efforts interminist�riels et gouvernementaux ainsi qu’� des discussions et � des initiatives bilat�rales et trilat�rales avec les partenaires du PSP au Canada, aux �tats-Unis et au Mexique
R�sultat pr�vu : Renforcement de la coop�ration bilat�rale et trilat�rale avec les �tats-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP gr�ce � une collaboration et � des discussions soutenues dans les domaines vis�s par les activit�s des groupes de travail du PSP, notamment la s�curit�, les transports, le commerce �lectronique, les produits manufactur�s, l’environnement et la sant� publique, tout en veillant � ce qu’une forte proportion des initiatives et les progr�s connexes servent les int�r�ts des Canadiens
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Appui � la r�union des ministres et au sommet des dirigeants, dans le cadre du PSP, qui se tiendront au Canada en vue de progresser dans des dossiers relatifs � la prosp�rit� et � la comp�titivit� d�termin�s d’un commun accord et importants pour l’Am�rique du Nord.	Le sommet des dirigeants s’est tenu avec succ�s � Montebello et les dirigeants ont annonc� leurs priorit�s � l’appui de la s�curit�, de la prosp�rit� et de la qualit� de vie : l’am�lioration de la comp�titivit� de l’Am�rique du Nord sur les march�s mondiaux; des aliments et produits s�rs; l’�nergie durable et l’environnement; des fronti�res intelligentes et s�res; et la gestion des urgences et la protection civile.	Sans objet
Corr�lation et pr�sentation d’une position harmonis�e entre les groupes de travail pour �noncer une position f�d�rale commune dans les discussions en cours avec les partenaires du PSP	Les ministres responsables de la s�curit� et de la prosp�rit� des trois pays, dont le ministre de l’Industrie, se sont rendus � Los Cabos, au Mexique, les 27et 28 f�vrier 2008. Les ministres se sont pench�s sur les progr�s et ont trac� les grandes lignes des priorit�s en vue du quatri�me sommet des dirigeants nord-am�ricains pr�vu � la Nouvelle-Orl�ans Direction des pr�paratifs pour le PSP en vue du 4e sommet des dirigeants nord-am�ricains.	Sans objet

Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique

Activit� de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises
R�sultat pr�vu : Acc�s au financement par emprunt pour les petites et moyennes entreprises (PME)
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de pr�ts enregistr�s	9 015 pr�ts enregistr�s	Recul
Valeur des pr�ts enregistr�s	1,0068 milliard de dollars	Recul
Niveau de l’effet d’accroissement	75,6 p. 100 des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada sond�s ont obtenu un certain niveau d’accroissement.	Recul
R�sultat pr�vu : Awareness of and satisfaction with the CSBF Program on the part of participating lenders
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de connaissance et de satisfaction des pr�teurs participants au sujet du Programme et de ses param�tres	Un sondage sur le niveau de connaissance et de satisfaction des pr�teurs r�alis� en 2004 par l’institut Circum Network Inc. indiquait que 87 p. 100 d’entre eux �taient satisfaits et que 85 p. 100 connaissaient le Programme et ses partenaires.	Aucun changement

Activit� de sous-programme : FedNor Stabilit� �conomique, croissance, diversification, cr�ation d’emplois et collectivit�s durables dans les r�gions rurales et le Nord de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans le Nord et les r�gions rurales de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de plans de d�veloppement �conomique communautaire �labor�s ou mis � jour	128 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour.	Nouvel indicateur
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	4 289 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Nouvel indicateur
Effet multiplicateur des investissements du programme	L’effet multiplicateur des investissements du programme varie de 1 � 3,2 fois l’investissement de FedNor.	Nouvel indicateur
Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement des collectivit�s D�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans les r�gions rurales de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de plans de d�veloppement �conomique communautaire �labor�s ou mis � jour	28 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour (les 61 soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s s’emploient toutes � planifier le d�veloppement communautaire, mais en sont � diff�rentes �tapes de la mise en œuvre).	Am�lioration
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	3 835 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Am�lioration
Effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement des collectivit�s	L’effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement des collectivit�s varie de 1 � 1,7 fois l’investissement du Programme.	Le ratio est pass� de 1,8 en 2006-2007 � 1,7 en 2007-2008. Cette baisse est peut-�tre attribuable � un durcissement des conditions des pr�ts commerciaux des banques.
Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario D�veloppement r�gional et communautaire dans le Nord de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans le Nord de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de plans de d�veloppement �conomique communautaire �labor�s ou mis � jour	54 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour.	Nouvel indicateur
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	400 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Nouvel indicateur
Effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario	L’effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario varie de 1 � 2,3 fois le montant de l’investissement du Programme.	Am�lioration
Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario D�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Est de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans les r�gions rurales de l’Est de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Number of community economic development plans developed or updated	46 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour.	Nouvel indicateur
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	54 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Nouvel indicateur
Effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario	L’effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario varie de 1 � 5,5 fois le montant de l’investissement du Programme.	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des strat�gies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Am�lioration de l’infrastructure des collectivit�s par des investissements dans l’infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l’accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les syst�mes de traitement de l’eau potable et des eaux us�es
R�sultat pr�vu : Am�lioration des infrastructures des collectivit�s en Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de la population de l’Ontario ayant b�n�fici� des investissements consentis dans le cadre du PICO	83 p. 100 de la population de l’Ontario a b�n�fici� des investissements consentis dans le cadre du PICO.	Aucun changement

Activit� de sous-programme : Application r�gionale Prestation de programmes et de services dans l’ensemble du Canada
R�sultat pr�vu : Sensibilisation accrue et am�lioration de l’acc�s � l’information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformit� des entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Utilisation des services	Ontario :
	46 093 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Am�lioration
	1 049 314 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Am�lioration
	Yukon :
	768 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Recul
	118 727 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Recul
	Territoires du Nord-Ouest :
	768 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Recul
	118 727 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Recul
	Nunavut:
	768 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Recul
	118 727 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Augmentation de l’utilisation des m�canismes de libre-service
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Tendances en ce qui a trait � l’utilisation de ces m�canismes	Ontario : 1 049 314 visites virtuelles	Am�lioration
	Yukon : 118 727 visites virtuelles	Recul
	Territoires du Nord-Ouest : 34 603 visites virtuelles	Recul
	Nunavut : 24 608 visites virtuelles	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la compr�hension minist�rielle du climat et des enjeux socio�conomiques r�gionaux, et des cons�quences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d’autres initiatives
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Commentaires sur l’appui r�gional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres sup�rieurs	Les commentaires de la haute direction portant express�ment sur l’am�lioration des renseignements strat�giques r�gionaux (p. ex. sp�cificit� et r�gularit� accrues), de m�me que sur la diffusion de l’information et des donn�es elles-m�mes, ont �t� � la fois �logieux et constructifs. La haute direction consid�re que les renseignements fournis sont utiles et a vu des am�liorations en ce qui concerne la pertinence, l’uniformit� et la rapidit�.	Aucun changement
	Des avis r�gionaux exacts et donn�s en temps opportun ont aid� � r�pondre de mani�re satisfaisante aux 37 demandes d’information officielles �manant de la haute direction.	Recul
	Plus de 145 �v�nements r�gionaux et annonces ont eu lieu sous l’�gide de la haute direction d’Industrie Canada, du ministre, du secr�taire d’�tat, du secr�taire parlementaire et des ministres f�d�raux au cours de la p�riode vis�e. Lorsque des commentaires ont �t� faits, le Cabinet, le secr�taire d’�tat et la haute direction ont t�moign� d’un tr�s haut degr� de satisfaction concernant les avis et les renseignements pr�par�s et fournis par les bureaux r�gionaux pour ces �v�nements et annonces.	Am�lioration

Activit� de sous-programme :Article 41 de la Loi sur les langues officielles Am�lioration de la participation des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de d�veloppement �conomique f�d�raux existants
R�sultat pr�vu : Encouragement � la participation des CLOSM aux programmes d’Industrie Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d’Industrie Canada.	Le montant total des investissements d’Industrie Canada, sans compter les initiatives dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, s’�l�ve � 30 millions de dollars.	Sans objet. Aucune tendance ne peut �tre d�cel�e.
Niveau de financement recueilli des partenaires d’Industrie Canada	Le financement de 400 000 $ d’Industrie Canada a entra�n� des d�penses de 744 000 $ de l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec et Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada pour leurs programmes de stages.	Am�lioration. Il semble qu’une tendance � la hausse se dessine.

Activit� de sous-programme :Services aux entreprises : Strat�gie et innovation Diffusion de la vision des services aux entreprises et am�lioration des services gouvernementaux aux entreprises ax�s sur les clients
R�sultat pr�vu : Meilleur acc�s des entreprises � l’information sur les permis et licences des divers ordres de gouvernement
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de satisfaction des clients	Huit provinces et territoires et plus de 90 municipalit�s utilisent maintenant le service PerLE, ce qui accro�t l’acc�s des clients.	Am�lioration

Activit� de sous-programme :Entreprises Canada — Secr�tariat national Sensibilisation accrue et meilleur acc�s � l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformit� r�glementaire des entreprises
R�sultat pr�vu : Accroissement de la sensibilisation et am�lioration de l’acc�s � l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformit� des entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Utilisation des services	234 191 clients ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie), soit une baisse de 3,4 p. 100 par rapport � 2006-2007.	Recul
Utilisation des services	Sept millions de visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada (sauf la Colombie-Britannique)	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Augmentation de l’utilisation des m�canismes de libre-service
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Tendances en ce qui a trait � l’utilisation de ces m�canismes	Sept millions de visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Acc�s aux programmes et services moins compliqu� et conformit� plus facile pour les petites et moyennes entreprises (PME)
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de satisfaction des clients	En 2006-2007, Entreprises Canada a r�alis� un sondage sur la satisfaction de la client�le de ses 13 centres de service : 83 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la qualit� globale des services. 81 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la prestation des services 91 p. 100 consid�raient qu’il n’y avait pas de probl�me en ce qui concerne les services. Un sondage de l’opinion publique a �t� r�alis� en 2007-2008. Les r�sultats seront livr�s au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009).	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la planification d’affaires et des �tudes de march� des PME
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de satisfaction des clients	En 2006-2007, Entreprises Canada a r�alis� un sondage sur la satisfaction de la client�le de ses 13 centres de service : 83 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la qualit� globale des services. 81 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la prestation des services. 91 p. 100 consid�raient qu’il n’y avait pas de probl�me en ce qui concerne les services. Un sondage de l’opinion publique a �t� r�alis� en 2007-2008. Les r�sultats seront livr�s au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009).	Sans objet
Utilisation des ressources � l’appui des entreprises	43 518 nouveaux plans d’affaires ont �t� pr�par�s.	Am�lioration

Activit� de sous-programme : �tudiants bien branch�s Connaissance et utilisation accrues d’Internet et du commerce �lectronique par les PME et les personnes �g�es du Canada, et connaissances, comp�tences et employabilit� accrues chez les jeunes
R�sultat pr�vu : Accroissement des connaissances et des comp�tences relatives � Internet, aux applications du commerce �lectronique et aux technologies de la part des PME et des personnes �g�es
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Perceptions des clients au sujet des connaissances et des comp�tences accrues	75 p. 100 ont fait valoir qu’ils avaient b�n�fici� d’instructions pratiques leur permettant de mieux tirer parti des technologies de l’information.	Recul
R�sultat pr�vu : Exp�rience de travail pratique � court terme pour les �tudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes li�s aux technologies de l’information
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de jeunes embauch�s	400 jeunes ont �t� embauch�s.	L�g�re am�lioration

Program Activity: Industry Sector — Economic Development

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
R�sultat pr�vu : Industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :			Industrie a�rospatiale : Le secteur canadien de l’a�rospatiale est sur le point de tirer parti d’importantes possibilit�s de croissance stimul�es principalement par le lancement (ou le lancement imminent) de nouvelles plateformes a�ronautiques. Les soci�t�s canadiennes qui remportent des march�s pour ces nouvelles plateformes a�ronautiques peuvent b�n�ficier de 15 � 20 ans de travail. Une forte participation canadienne � ces plateformes pourrait donc avoir d’importantes retomb�es sur l’�conomie du pays, notamment au chapitre de la cr�ation d’emplois. Industrie spatiale : Au cours des cinq derni�res ann�es, le chiffre d’affaires total de l’industrie spatiale a progress� de 39 p. 100. Les �tats-Unis demeurent le march� d’exportation le plus dynamique pour les entreprises canadiennes du secteur, avec une part de 45,2 p. 100 des recettes d’exportation totales en 2006. L’Europe s’est class�e au second rang, � 29 p. 100, suivie de l’Asie. Construction navale : Il est difficile de trouver des travailleurs qualifi�s pour la construction navale, en particulier dans l’Ouest du Canada en raison de la concurrence des projets �nerg�tiques et des grands chantiers pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 � Vancouver. Trois des quatre grands chantiers navals tournent presque � pleine capacit� � l’heure actuelle gr�ce aux commandes du march� int�rieur et � certaines ventes � l’exportation. Les march�s publics de la Garde c�ti�re canadienne et du minist�re de la D�fense nationale jouent un r�le essentiel dans la sant� de l’industrie. Les armateurs canadiens continuent de b�n�ficier de la d�duction pour amortissement acc�l�r� lorsqu’ils font construire leurs navires au Canada, mais cet avantage fiscal est perdu si l’armateur re�oit l’aide du M�canisme de financement structur�. La structure de l’industrie se concentre autour de quelques entreprises dominantes dont l’activit� comprend 50 p. 100 de r�parations, 20 p. 100 de nouveaux b�timents et 30 p. 100 de car�nage. Les difficult�s de ce domaine sont en partie imputables au protectionnisme et aux subventions des autres pays. Secteur de la d�fense : Bien que plusieurs grandes soci�t�s du secteur de la d�fense appartiennent � des int�r�ts canadiens, la majorit� des grandes entreprises sont des filiales de groupes am�ricains ou europ�ens. Les grandes soci�t�s sont fortement tributaires des exportations. L’industrie est constitu�e de plusieurs int�grateurs et fabricants de mat�riel d’origine, mais comprend aussi des centaines de fournisseurs sp�cialis�s appartenant souvent � des int�r�ts canadiens, qui offrent des produits et services. L’essor du secteur de la d�fense et de la s�curit� s’explique par l’instabilit� mondiale et le respect du principe � Le Canada d’abord � pour l’approvisionnement de la d�fense. Le Programme de l’avion d’attaque interarm�es offre des possibilit�s de croissance en permettant � un plus grand nombre de soci�t�s canadiennes de participer aux cha�nes d’approvisionnement des grands titulaires de march�s de la d�fense. � ce stade, plus de 80 entreprises ont remport� des march�s de 8 milliards de dollars pour l’avion d’attaque interarm�es.
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Industrie a�rospatiale : a embauch� 42 781 employ�s¹⁰	Aucun changement
	Industrie spatiale : a embauch� 6 700 employ�s¹¹	Am�lioration
	Construction navale : a embauch� 3 500 employ�s	Am�lioration
	Secteur de la d�fense : a embauch� 20 000 employ�s	Am�lioration
	Industrie de la s�curit� : aucune donn�e	Nouvel indicateur
fiscalit� des entreprises	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
Incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
Structure de l’industrie	Industrie a�rospatiale :
	Produit int�rieur brut (PIB) : 10,7 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 12,5 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie spatiale :
	PIB : 2,5 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 1,1 milliard de dollars	Am�lioration
	Construction navale :
	Exportations : 58 millions de dollars	Aucun changement
	Ventes : 525 millions de dollars	Am�lioration
	PIB : 255 millions de dollars	Am�lioration
	Secteur de la d�fense :
	Ventes : 7 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 3 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie de la s�curit� :
	Ventes : 1,2 milliard de dollars	Am�lioration
Conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Sans objet

Activit� de sous-programme : Programme des retomb�es industrielles et r�gionales (RIR), M�canisme de financement structur� (MFS) Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
R�sultat pr�vu : Progr�s appr�ciables au chapitre de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
Publications des industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine et consultations men�es aupr�s de ces industries	RIR La Direction g�n�rale de l’industrie a�rospatiale, de la d�fense et de la marine a rencontr� plus de 100 soci�t�s en 2007-2008.	Am�lioration
	MFS N�ant	Recul	Les consultations avec le Comit� consultatif de la construction navale et de la marine industrielle, qui est l’association du secteur, ont �t� moins nombreuses en 2007-2008 du fait que le Comit� a cess� de se r�unir.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’automobile et des transports
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale et des transports
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple :
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Emplois : 152 607	Recul	En tant que volet de l’industrie automobile nord-am�ricaine parfaitement int�gr�e, l’industrie automobile canadienne est fortement tributaire du march� am�ricain. En 2007-2008, la faiblesse de la demande aux �tats-Unis, la flamb�e des co�ts de l’�nergie et l’importante restructuration des grands constructeurs am�ricains ont entra�n� des r�ductions de la capacit� et des baisses de production et d’emploi. Toutefois, le Canada a su mieux tirer son �pingle du jeu que les �tats-Unis dans ces domaines. Parall�lement, la meilleure tenue du march� canadien a accru les importations vers le Canada.
fiscalit� des entreprises	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Produit int�rieur brut : 26,1 milliards de dollars Exportations : 71,7 milliards de dollars Importations : 76,1 milliards de dollars	Recul Recul Am�lioration
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des sciences de la vie Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie, par exemple :
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Biotechnologie : 13 433 employ�s	Am�lioration	Le march� du travail refl�te un changement en faveur de produits plus avant-gardistes et de la biotechnologie. Tant au Canada qu’� l’�chelle mondiale, l’industrie pharmaceutique a connu des restructurations et des licenciements de personnel (1 700 en 2007). Toutefois, le nombre de licenciements a �t� mineur comparativement � d’autres pays o� les produits font face � la concurrence des m�dicaments g�n�riques ou autres. La croissance s’est maintenue gr�ce � l’embauche r�sultant des m�dicaments g�n�riques, de la recherche-d�veloppement (R-D) et des nouveaux produits, en particulier dans le secteur de la biotechnologie.
	Industrie pharmaceutique : 29 375 employ�s	Recul
	Mat�riels m�dicaux : 26 000 employ�s	Nouvel indicateur
fiscalit� des entreprises	Permet le m�me traitement fiscal pour les soci�t�s � responsabilit� limit�e, ce qui est avantageux pour les investisseurs de capital de risque am�ricains.¹²	Nouvel indicateur	Le capital de risque, notamment le capital de risque �tranger, est particuli�rement important pour les soci�t�s canadiennes de biotechnologie. Trait� modifi� : cet �l�ment devrait avoir des retomb�es positives sur l’apport de capital de risque au Canada.
fardeau de la conformit� � la r�glementation	D�lais d’attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standards	Am�lioration	Les d�lais d’attente ont entra�n� des pertes de profit puisque les entreprises ne peuvent mettre en march� leurs produits au Canada en l’absence d’homologation. Les d�lais d’attente pour l’approbation par Sant� Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables � ceux d’autres pays, et il en va de m�me pour les produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie (avec des retards pour certains produits complexes). Le fait que les d�lais d’attente soient comparables � ceux des autres pays signifie que le climat d’investissement canadien est plus attrayant. Le r�le d’Industrie Canada consiste � d�fendre les int�r�ts de l’industrie et � appuyer l’acc�s aux ressources de Sant� Canada. De plus en plus, le processus r�glementaire canadien pour les mat�riels m�dicaux met l’accent sur l’harmonisation et la r�ciprocit�. Cependant, l’industrie s’efforce aussi d’apporter des am�liorations � l’harmonisation des r�glements avec les grands march�s hautement r�glement�s. Bien que les fabricants de mat�riels m�dicaux puissent exporter leurs produits sans qu’ils aient �t� homologu�s au Canada, pourvu qu’ils soient conformes aux lois des pays qui les re�oivent, dans certains pays en d�veloppement, les produits qui ne sont pas homologu�s au Canada ne b�n�ficient pas d’un traitement aussi favorable de la part des autorit�s charg�es de la r�glementation que les produits homologu�s aux �tats-Unis et en Europe.
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	La part des investissements de la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) en capital de risque canadien s’est chiffr�e � 113,1 millions de dollars ou 5,5 p. 100 du total en 2007. Soixante-dix-sept transactions de capital de risque de la BDC repr�sentaient 17 p. 100 du total canadien en 2007. C’est dans les sciences de la vie que la BDC a r�alis� la plus grande proportion de ses investissements directs de capital de risque, soit 32 p. 100 (172 millions de dollars) de son portefeuille. ¹³	Am�lioration	La BDC est l’une des institutions cl�s de capital de risque capables de mettre en valeur l’expertise en biotechnologie, tant � l’interne qu’� l’ext�rieur. Acc�s au financement : La BDC et le Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide � la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financ�s par le gouvernement f�d�ral appuient la recherche m�dicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en sant� du Canada, les R�seaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada. Les associations de l’industrie canadienne des mat�riels m�dicaux �prouvent de la difficult� � obtenir de l’aide du PDME — Associations du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour leurs activit�s commerciales internationales. Exportation et d�veloppement Canada aide les fabricants canadiens � exporter � titre individuel en mettant � leur disposition ses services de financement, d’assurance et de garantie, de m�me que sa connaissance approfondie des march�s �trangers.
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Financement de l’industrie des mat�riels m�dicaux par le Programme de d�veloppement des march�s d’exportation (PDME) : 148 690 $	Recul
structure de l’industrie	Sciences de la vie : En 2007, les investissements du Canada en capital de risque ont totalis� 2,1 milliards de dollars. Les investissements dans l’industrie biopharmaceutique et dans les sciences de la vie ont atteint 633 millions de dollars (70 soci�t�s b�n�ficiaires), comparativement � 514 millions de dollars en 2006.¹⁴	Am�lioration (de 23 p. 100)	Sciences de la vie : Les industries canadiennes des sciences de la vie, qui sont en grande partie constitu�es de petites et moyennes entreprises appartenant � des int�r�ts canadiens, produisent une large gamme de produits concurrentiels sur les march�s mondiaux. Par rapport � l’industrie pharmaceutique et biopharmaceutique, l’industrie des mat�riels m�dicaux est caract�ris�e par la convergence des technologies, des temps d’attente plus courts pour la mise au point des produits (en moyenne de deux � quatre ans), des obstacles r�glementaires plus faciles � surmonter, des taux d’�chec plus faibles au niveau du d�veloppement et un rendement plus rapide de l’investissement. Biotechnologie : L’industrie canadienne de la biotechnologie appartient principalement � des int�r�ts canadiens. Elle fait face � d’importantes p�nuries de sources de financement au stade pr�liminaire, et les deux tiers des entreprises ont moins de deux ans de liquidit�s en main au taux actuel d’absorption. Le temps requis pour d�velopper des produits dans le secteur biopharmaceutique est long (plus de 12 ans) et la proc�dure est co�teuse (plus de 559 millions de dollars par produit). Par cons�quent, les entreprises biopharmaceutiques connaissent de longues p�riodes sans profit en vue. Pour nombre d’entre elles, il est difficile de trouver des sources de financement en raison des co�ts �lev�s et des temps de d�veloppement tr�s longs. Produits pharmaceutiques : La rentabilit� repose davantage sur les m�dicaments g�n�riques �tant donn� que les grandes marques cessent d’�tre prot�g�es par des brevets et qu’on observe un ralentissement dans le nombre de nouveaux produits brevet�s homologu�s. Confront�e � l’expiration des brevets de ses m�dicaments vedettes, de m�me qu’� la concurrence des produits g�n�riques, l’industrie pharmaceutique conna�t une p�riode de faible rentabilit� (m�me si les profits demeurent raisonnables), de ma�trise des co�ts et de restructuration. Elle doit composer avec le risque croissant de fabrication � plus faible co�t dans les pays en d�veloppement, en particulier l’Inde et la Chine. Mat�riels m�dicaux : L’industrie des mat�riels m�dicaux est constitu�e en grande partie de petites et moyennes entreprises appartenant � des int�r�ts canadiens, qui produisent une large gamme d’instruments et d’appareils concurrentiels sur les march�s mondiaux. Par rapport � l’industrie pharmaceutique ou biopharmaceutique, l’industrie est caract�ris�e par la convergence des technologies, des temps plus courts pour la mise au point des mat�riels (en moyenne de deux � quatre ans), des obstacles r�glementaires plus faciles � surmonter, des taux d’�chec plus faibles au niveau du d�veloppement et un rendement plus rapide de l’investissement.
	Biotechnologie : 530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de d�veloppement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cot�es en bourse avec une capitalisation boursi�re de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent � des int�r�ts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.	Aucun changement
	Rentabilit� : Chiffre d’affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 soci�t�s biopharmaceutiques cot�es en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant imp�t. R�serves de liquidit�s : Le financement du d�veloppement des produits demeure un probl�me, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d’un an de liquidit�s pour poursuivre leurs activit�s.	Nouvel indicateur
	Industrie pharmaceutique : 262 entreprises en 2006 menant des activit�s de R-D et de fabrication; les multinationales repr�sentent 83 p. 100 des ventes de produits pharmaceutiques canadiens novateurs avec trois soci�t�s r�alisant 26,5 p. 100 du chiffre d’affaires, mais pour diff�rents produits traitant diff�rentes maladies. Les entreprises de fabrication des m�dicaments g�n�riques ont un march� repr�sentant 17 p. 100 du chiffre d’affaires et 43 p. 100 du volume. Deux entreprises comptent pour 8 p. 100 du chiffre d’affaires.	Am�lioration du chiffre d’affaires
	Rentabilit� : Le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique canadienne (c.-�-d. les exp�ditions) �tait de 9,6 milliards de dollars en 2006 avec 29 375 employ�s. Le co�t de la mise au point des traitements m�dicaux novateurs est �lev�. L’industrie a consacr� 1,3 milliard de dollars � la R-D en 2006.	Baisse de la rentabilit�
	L’industrie a licenci� environ 1 700 employ�s au cours de l’exercice �coul�, la plupart dans le secteur de la vente, mais une partie aussi dans la R-D. Average profit margin was 9.4 percent for the year from Quarter 4 2006 to Quarter 3 2007.	Aucune donn�e pour l’emploi en 2007
	Mat�riels m�dicaux : 1 000 entreprises, appartenant dans une proportion de 90 p. 100 � des int�r�ts canadiens, principalement des petites et moyennes entreprises. Marges de profit g�n�ralement faibles mais positive.	Nouvel indicateur
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Biotechnologie : Exportations de 0,8 milliard de dollars; importations de 0,47 milliard de dollars	Am�lioration	L’industrie de la biotechnologie produit des m�dicaments novateurs pour les Canadiens et les march�s mondiaux. Le Canada a une balance commerciale n�gative pour les produits pharmaceutiques. Depuis 2002, le foss� est demeur� relativement constant (environ 5 milliards de dollars). Le Canada a une balance commerciale n�gative pour les mat�riels m�dicaux. Les recettes de l’industrie canadienne tir�es des mat�riels m�dicaux sont nettement tributaires des exportations, en raison de la taille relativement modeste du march� int�rieur. Les �tats-Unis sont le principal march� �tranger et ils absorbent environ les trois quarts des exportations de mat�riels m�dicaux. Des accords bilat�raux de libre-�change, comme celui avec l’Association europ�enne de libre-�change, pourraient favoriser la diversification des march�s d’exportation. Des pays �mergents comme la Chine offrent un int�r�t croissant pour l’industrie.
	Industrie pharmaceutique : Exportations de 6,3 milliards de dollars; importations de 11,1 milliards de dollars	Am�lioration
	Mat�riels m�dicaux : Exportations de 2,4 milliards de dollars; importations de 4,5 milliards de dollars	Baisse des exportations Am�lioration des importations

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de transformation des ressources naturelles
R�sultat pr�vu : Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de transformation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :			Secteur �nerg�tique : On pr�voit une p�nurie de main-d’œuvre qui pourrait atteindre 100 000 personnes d’ici 2015 dans tous les secteurs, en raison d’une forte croissance dans le secteur p�trolier et gazier, particuli�rement en ce qui concerne les sables bitumineux dont la production a maintenant d�pass� la production de p�trole conventionnel dans l’Ouest canadien. Le secteur de l’�nergie �lectrique devrait bient�t conna�tre une p�nurie de main-d’œuvre, puisque 30 p. 100 de l’effectif prendra sa retraite dans les 7 prochaines ann�es. On a besoin d’un nombre important de personnes qualifi�es en raison de changements dans la r�glementation et d’une augmentation des activit�s dans le domaine des �nergies renouvelables. Tant dans le secteur de l’�nergie �lectrique que dans le secteur p�trolier et gazier, la Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) joue principalement un r�le de surveillance en ce qui concerne les questions relatives au march� du travail. La DGITRN participe aux r�unions de l’Electricity Sector Council et du Conseil canadien des ressources humaines de l’industrie du p�trole, qui se penchent sur les questions relatives � la main-d’œuvre. Le secteur de l’�nergie �lectrique et le secteur p�trolier et gazier subiront les r�percussions de la r�glementation environnementale. La clart� de cette r�glementation est donc indispensable pour aider l’industrie � prendre des d�cisions �clair�es. La surveillance des consultations exerc�e par Industrie Canada et ses commentaires contribuent � assurer la prise en compte du point de vue du d�veloppement industriel dans la r�glementation environnementale. Dans l’industrie nucl�aire, les chiffres sont demeur�s relativement stables. Toutefois, le Programme international de g�n�ration IV a pris son essor pour int�grer � la fois la Chine et la Russie, en plus d’�largir les accords bilat�raux, ce qui t�moigne d’une croissance � cet �gard. Les d�marches amorc�es par le Nouveau-Brunswick et l’Ontario en vue de se doter d’un nouveau r�acteur nucl�aire peuvent �tre consid�r�es comme un signe de croissance de l’industrie. Au sein de l’industrie nucl�aire, la DGITRN aide � mettre en �vidence les possibilit�s pour les entreprises canadiennes au sein de la cha�ne d’approvisionnement et, en 2007, elle a compil� un guide exhaustif des capacit�s de l’industrie. Pour ce qui est de la politique relative au secteur �nerg�tique (production de p�trole, de gaz et d’�nergie nucl�aire), la DGITRN offre une perspective ax�e sur le d�veloppement industriel, gr�ce � des avis transmis par diff�rents vecteurs comme les autres minist�res, les m�moires au Cabinet, et les ententes de coop�ration nucl�aire. La DGITRN fait la promotion des capacit�s des fournisseurs canadiens de mat�riel p�trolier et gazier, et participe aux n�gociations des r�gimes d’avantages sociaux pour les grands projets p�troliers et gaziers extrac�tiers dans l’Atlantique et le projet gazier de la vall�e du MacKenzie. Mati�res plastiques : Plusieurs facteurs se sont conjugu�s pour exercer des pressions sur l’industrie des mati�res plastiques. Les co�ts �lev�s de l’�nergie et des mati�res premi�res, alli�s � une capacit� restreinte de r�percuter les co�ts, ont eu une incidence majeure sur la rentabilit�. Le ralentissement de la demande aux �tats-Unis a affect� les exportations et l’appr�ciation du dollar canadien rend ces exportations moins rentables que par le pass�. De plus en plus, des pays comme la Chine repr�sentent une menace sur deux plans. D’abord la production chinoise de produits de base remplace les exportations canadiennes sur leurs march�s traditionnels aux �tats-Unis. Ensuite, la technologie chinoise ne cesse de se perfectionner, sapant rapidement notre avantage historique sur le plan technique concernant les produits sp�ciaux. Presque toutes les entreprises manufacturi�res au Canada subissent des pressions. Plusieurs ont succomb� aux assauts de ces forces combin�es et ont ferm� leurs portes. Certains segments ont �t� particuli�rement durement frapp�s, notamment les fournisseurs des march�s de l’automobile et de la construction. L’activisme des �cologistes bat son plein, et ce, sur plusieurs fronts, depuis des initiatives pour r�duire la consommation de sacs en plastique, jusqu’� l’interdiction de certains plastiques dans les biberons pour b�b�. Nombre de ces pr�occupations ne sont pas v�ritablement fond�es sur le plan scientifique, mais peuvent n�anmoins ralentir la croissance de l’industrie. La DGITRN a de moins en moins la possibilit� d’aider l’industrie dans le cadre de missions et de salons commerciaux, ce qui a eu des r�percussions sur les petites et moyennes entreprises. Sid�rurgie : Bien que les niveaux d’emploi soient en baisse, de nombreux employ�s atteignent l’�ge de la retraite et l’industrie fait face � des difficult�s de recrutement. L’�volution d�mographique signifie que le bassin de main-d’œuvre se r�tr�cit, ce qui suscite des pr�occupations concernant la concurrence pour recruter du personnel qualifi� et la hausse des co�ts salariaux. La concurrence de pays en d�veloppement, comme la Chine, l’Inde et le Br�sil, est une source de pr�occupations, particuli�rement en raison des structures de co�t inf�rieures, des normes environnementales moins rigoureuses et de l’absence d’engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les pr�occupations propres � l’industrie sid�rurgique ont acc�l�r� la d�localisation des industries consommatrices d’acier d’Am�rique du Nord vers les pays en d�veloppement, en particulier la Chine. Ce genre de d�localisation se traduit par une perte de client�le et de demande et a des r�percussions n�gatives sur l’avenir � long terme de l’industrie sid�rurgique au Canada et en Am�rique du Nord. Produits p�troliers raffin�s : En 2007, les ventes d’essence au Canada ont augment� de 3,9 p. 100 pour atteindre 42,54 milliards de litres, un record. Le taux de croissance n’a jamais �t� aussi �lev� depuis 1980. En outre, les ventes de diesel sur le march� canadien ont augment� de 4,8 p. 100 pour atteindre 27,65 milliards de litres, ce qui constitue �galement un sommet. Toutefois, au cours du premier trimestre de 2008, la demande sur le march� nord-am�ricain a recul� et les marges sur les produits de raffinage et les ventes ont baiss� de plus de 4 cents le litre comparativement � ce qu’elles �taient au premier trimestre de 2007. Avec trois nouvelles raffineries propres envisag�es et plusieurs propositions visant la mise en valeur de friches industrielles, le Canada demeure concurrentiel pour les investissements dans les raffineries de p�trole. Avec deux nouvelles raffineries propres envisag�es destin�es principalement � approvisionner le march� d’exportation, les exportations canadiennes, plus particuli�rement � destination des �tats-Unis, devraient cro�tre. La r�glementation relative au programme du gouvernement en mati�re de qualit� de l’air, la norme pour les carburants renouvelables et les normes sur les carburants � faible teneur en carbone devraient entra�ner une hausse du co�t des affaires au Canada. Cette r�glementation et ces normes pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur la comp�titivit� de l’industrie, en particulier par rapport aux �tats-Unis. Les retards actuels occasionn�s par le processus f�d�ral d’�valuation environnementale pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les d�cisions d’investissement futures. Secteur forestier : Plusieurs difficult�s ont des r�percussions sur l’industrie : appr�ciation du dollar canadien, co�t �lev� des fibres, de l’�nergie, de la main-d’œuvre et du transport, faiblesse de la demande et des prix du papier journal et des produits du bois, infestation par le dendroctone du pin argent� dans l’Ouest canadien, concurrence � faible co�t d’outre-mer et march� de l’habitation en perte de vitesse aux �tats-Unis en raison du probl�me des pr�ts sur le march� des hypoth�ques � risque. En cons�quence, l’industrie est en proie � des changements structurels — r�duction de la production, fermeture de scieries, activit�s de fusions et acquisitions (p. ex. AbitibiBowater) et consolidations qui ont des r�percussions sur les collectivit�s et les travailleurs. Il y a eu 86 fermetures de scieries et 7 390 licenciements en 2006. Les exportations ont recul� par rapport � l’ann�e pr�c�dente et 2008 devrait �tre une ann�e difficile pour le secteur forestier. Le programme du gouvernement en mati�re de qualit� de l’air devrait entra�ner une hausse du co�t des affaires au Canada.
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Secteur �nerg�tique:¹⁵
	Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : 167 637 (2005)¹⁶	Am�lioration
	�lectricit� : 57 657*	Aucun changement
	Industrie nucl�aire : 21 000 emplois directs; 11 000 emplois indirects¹⁷	Recul
	Industrie des mati�res plastiques : 116 000¹⁸	Aucun changement
	Industrie sid�rurgique : 19 700	Recul
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : 15 200¹⁹	Aucun changement
	Secteur forestier : 293 000²⁰	Recul
fiscalit� des entreprises	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur

*Chiffre estimatif fond� sur les r�sultats de l’enqu�te r�alis�e en 2004 aupr�s des employ�s (personnel technique et de production) interrog�s dans le cadre de l’�tude sur le secteur canadien de l’�lectricit�.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
R�sultat pr�vu : Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :			Tourisme : Le march� am�ricain poursuit son repli. Les arriv�es sont � leur plus bas niveau depuis 1972. Industrie Canada a effectu� une analyse des facteurs contribuant au d�clin et tout indique qu’il s’agit d’un d�clin structurel plut�t que conjoncturel. Les march�s de la main-d’œuvre touristique sont serr�s � tous les niveaux de comp�tence, mais les conditions varient en fonction des donn�es �conomiques r�gionales. La nature de l’industrie ne se pr�te gu�re � une acc�l�ration de la productivit� sauf en ce qui a trait aux fonctions administratives. La marque de commerce d’un bon produit touristique est un service personnalis� et une attention au d�tail qui ne sont pas particuli�rement propices � la productivit�. Le flux de touristes du march� am�ricain est en d�clin depuis la fin des ann�es 1990, mais la tendance s’est acc�l�r�e depuis la mise en place de l’Initiative relative aux voyages dans l’h�misph�re occidental, l’appr�ciation du dollar canadien et la flamb�e des prix du carburant. Industrie du v�tement : L’industrie canadienne du v�tement est un secteur bien �tabli comprenant de nombreux produits, qui est aux prises avec une stagnation des ventes sur le march� int�rieur et la concurrence des pays � faibles co�ts. Malgr� ces difficult�s, l’industrie n’h�site pas � effectuer des investissements en capital et des d�penses de r�paration pour essayer d’automatiser les installations de production et passer d’installations de fabrication int�gr�e � un syst�me de production non int�gr� � l’�chelle plan�taire. Les entreprises canadiennes cr�ent de la valeur ajout�e gr�ce � leurs stylistes qui font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et dans le monde, notamment aux �tats-Unis, plut�t que d’essayer d’�tre concurrentiels sur le march� des faibles co�ts. Industrie des services : De 2003 � 2007, les services de gros et d’administration ont progress� de 5,63 p. 100 et de 5,29 p. 100 respectivement. De 2003 � 2007, les services administratifs ainsi que les services de soutien et de d�tail ont progress� de 4,6 p. 100 et de 3,1 p. 100 respectivement. Les exportations de services de transport et de services gouvernementaux ont progress� de 5 p. 100. Industrie textile : L’industrie textile canadienne continue de se heurter � plusieurs difficult�s, notamment l’appr�ciation du dollar canadien, un environnement commercial qui se lib�ralise et une intensification de la concurrence �trang�re. Malgr� ce climat mondial difficile, l’industrie a modifi� sa production pour passer de produits � faible marge � des produits sp�cialis�s � marge �lev�e. Exportations : recul (-9,5 p. 100) Produit int�rieur brut : recul (-5,8 p. 100) Emploi : aucun changement (+1,8 p. 100)
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Industrie touristique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie du v�tement : 2007 — 56 200 2006 — 65 000	Recul
	Industrie des services : 11,2 millions de dollars	Am�lioration
	Industrie textile : 2007 — 32 700 2006 — 32 100	Am�lioration
fiscalit� des entreprises	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : aucune donn�e* Industrie des services : aucune donn�e* Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : aucune donn�e* Industrie des services : aucune donn�e* Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : aucune donn�e* Industrie des services : aucune donn�e* Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Industrie touristique : Demande globale Demande int�rieure Demande internationale Voyages par avion — r�sidents Voyages par avion — non-r�sidents Industrie du v�tement : produit int�rieur brut (PIB) —2,1 milliards de dollars en 2007; 2 milliards de dollars en 2006	Am�lioration Am�lioration Recul Am�lioration Recul Am�lioration
	Industrie des services : PIB — 347 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie textile : PIB — 1,8 milliard de dollars en 2007; 1,9 milliard de dollars en 2006	Recul
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : exportations — 1,3 milliard de dollars en 2007; 1,7 milliard de dollars en 2006	Nouvel indicateur Recul
	Industrie des services : exportations — 67,4 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie textile : exportations —2,2 milliards de dollars en 2007; 2,4 milliards de dollars en 2006	Recul

Activit� de sous-programme : Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
R�sultat pr�vu : Progr�s appr�ciables au chapitre de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
Publications des industries de la langue et des industries canadiennes du textile et du v�tement et consultations men�es aupr�s de ces industries	Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’�tait n�cessaire. CANTex n’a pas eu de publications au cours du dernier exercice et le programme tire � sa fin puisqu’il se terminera en 2010.	Sans objet	Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’�tait n�cessaire. CANTex n’a pas eu de publications au cours du dernier exercice et le programme tire � sa fin puisqu’il se terminera en 2010.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les politiques et les services sectoriels
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les politiques et les services sectoriels
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Pourcentage de travailleurs qualifi�s sur le march� du travail : 58,9 p. 100 (+2,8 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent)	Am�lioration
fiscalit� des entreprises	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Pourcentage d’exportateurs canadiens par rapport � l’ensemble des entreprises : 4,3 p. 100 (�cart de –6,7 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent)	Recul

*Les r�sultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l’indicateur choisi a une trop vaste port�e et n’est pas suffisamment sp�cifique au secteur industriel concern�. Cet indicateur est actuellement � l’�tude..

Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique

Activit� de sous-programme :	Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Am�lioration de la comp�titivit� et encouragement � la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications (TIC)
R�sultat pr�vu : Compr�hension g�n�rale des nouveaut�s qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les d�bouch�s pour le secteur des TIC et d’appuyer l’orientation des activit�s de d�veloppement des affaires et des activit�s li�es aux politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�valuations et �tudes sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC	Une s�rie de six rapports statistiques sur les TIC : Profil statistique des TIC au Canada Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC Profil du secteur canadien des TIC Rapport r�gional sur le secteur canadien des TIC Rapport sur le commerce international des TIC Technologies de l’information et des communications — Profil de renseignements industriels Profil de l’industrie des t�l�communications par fil Rapport et pr�sentation sur l’industrie des t�l�communications sans fil �tude et pr�sentation sur les possibilit�s du march� de la technologie d’acc�s WiMax Profils de croissance verticale du march� : trois rapports sur la t�l�sant�, la cybers�curit� et les cyberjeux au Canada Deux rapports sur la t�l�sant� et trois rapports sur les cyberjeux R�pertoire d’entreprises canadiennes (plus de 1 500 entreprises du march� vertical) Plus de 120 profils d’entreprise- Rapports au sujet des d�bouch�s sur le march� mondial des TIC — trois rapports sur le commerce international du mat�riel de t�l�communication du Canada : Faits et hypoth�ses Analyse de la capacit� des technologies canadiennes �tude sur la cha�ne de valeur du secteur de mat�riel de t�l�communication	Sans objet
R�sultat pr�vu : Promotion �clair�e des int�r�ts des parties int�ress�es des TIC afin d’influencer les d�cisions gouvernementales ayant des r�percussions sur l’industrie des TIC
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions trait�es dans des forums de politiques et des r�unions avec les partenaires de l’industrie	Treize questions de fond, une centaine de r�unions et tribunes, et une vaste gamme de rapports sectoriels (p. ex. rapports de synth�se sur le personnel hautement qualifi�, l’innovation, la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental, la fiscalit�, les march�s publics, la politique commerciale, les sciences et la technologie, le transfert de technologies de l’information et la commercialisation)	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Accroissement des d�bouch�s commerciaux pour le secteur canadien des TIC
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’appels d’entreprises relatifs aux cibles d’investissement	25 appels d’entreprises au Canada concernant des investissements	Aucun changement
Taux de satisfaction des clients par rapport aux �v�nements de d�veloppement commercial	Taux de satisfaction de 91 p. 100 : r�sultats de 64 sondages aupr�s de la client�le r�alis�s � l’issue de trois grands �v�nements (CABA 2007, PT EXPO/COMM 2007 et le Mobile World Congress 2008)	Am�lioration
Nombre de pistes concernant des acheteurs �ventuels pour les entreprises canadiennes	Plus de 718 pistes (gr�ce � CABA 2007, � PT EXPO/COMM 2007 et au Mobile World Congress 2008)	Am�lioration

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information Acc�l�ration de la participation des Canadiens et de leurs collectivit�s � l’�conomie num�rique en favorisant la cr�ation de r�seaux communautaires et en am�liorant l’acc�s aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le d�veloppement �conomique
R�sultat pr�vu : Aide aux Canadiens et aux collectivit�s pour surmonter les obstacles � l’acc�s et � l’utilisation des TIC
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Number of Canadians and communities accessing and using ICTs via broadband	82 p. 100 des utilisateurs d’Internet � domicile ont une connexion Internet haute vitesse (donn�es de Statistique Canada pour 2005 — les derni�res disponibles). 93 p. 100 des m�nages canadiens sont en mesure de souscrire un abonnement au service � large bande (donn�es du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes pour 2006 — les derni�res disponibles).	Sans objet (nouvelle source de donn�es)
Degr� d’utilisation d’Internet par les francophones	83 p. 100, soit le pourcentage d’utilisateurs d’Internet ayant indiqu� qu’ils avaient eu acc�s � l’information dans la langue de leur choix, le fran�ais (donn�es de Statistique Canada pour 2005 — les derni�res disponibles). Remarque : En raison de la fin du programme, le Minist�re ne rendra plus compte de cet indicateur.	Sans objet
Activit� de sous-sous-programme : Francommunaut�s virtuelles Promotion de la participation active des collectivit�s de langue fran�aise du Canada aux TIC pour favoriser la connectivit�, l’acc�s � Internet et le d�veloppement de contenu et de nouveaux m�dias en fran�ais
R�sultat pr�vu : Am�lioration de l’acc�s aux applications, au contenu et aux services Web en langue fran�aise pour les populations francophones et acadiennes du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� d’utilisation d’Internet par la population francophone	83 p. 100, soit le pourcentage d’utilisateurs d’Internet ayant indiqu� qu’ils avaient eu acc�s � l’information dans la langue de leur choix, le fran�ais (donn�es de Statistique Canada pour 2005 — les derni�res disponibles). Remarque : En raison de la fin du programme, le Minist�re ne rendra plus compte de cet indicateur	Sans objet
Activit� de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite Assurer l’acc�s des collectivit�s et des entreprises canadiennes � une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet � grand d�bit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les r�gions isol�es ou �loign�es du Canada, o� le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les r�sidents et les entreprises
R�sultat pr�vu : Acc�s des collectivit�s et des entreprises canadiennes � une infrastructure moderne des TIC gr�ce � l’accessibilit� des services Internet � grand d�bit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les r�gions �loign�es et isol�es du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de collectivit�s ayant acc�s aux services Internet � grand d�bit gr�ce � l’Initiative nationale de satellite	Industrie Canada a administr� la premi�re ronde de l’Initiative nationale de satellite, qui a permis � 52 collectivit�s �loign�es et rurales, notamment des r�serves des Premi�res Nations, d’avoir acc�s aux services Internet � grand d�bit. En juin 2007, l’Initiative nationale de satellite a �t� transf�r�e � Infrastructure Canada.	Sans objet