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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Tableau 7 : Stratégie de développement durable

Une stratégie de développement durable (SDD) est une stratégie ministérielle exigée en vertu de la Loi sur le vérificateur général pour donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard d’un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

La Stratégie de développement durable 2006–2009 (SDD IV), qui a été présentée au Parlement en décembre 2006, a pour thème « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité ». Elle vise à appuyer davantage les efforts déployés par les partenaires et les intervenants du Ministère pour favoriser l’utilisation de technologies et de procédés propices au développement durable et permettant d’accroître la productivité, qui peuvent les aider à améliorer leur performance économique, environnementale et sociale.

Le plan d’action associé à la Stratégie prévoit 26 éléments répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs du Ministère. Les éléments à l’appui du premier résultat stratégique — technologies et commercialisation axées sur la durabilité — se rapportent à l’énergie renouvelable, à l’économie de l’hydrogène, aux bioraffineries et au rendement énergétique des véhicules. Ceux à l’appui du deuxième résultat stratégique, qui consiste à promouvoir les outils, les pratiques, la recherche et la sensibilisation liés à la durabilité, touchent la responsabilité sociale des entreprises, la recherche sur la politique de consommation, la fabrication durable sans gaspillage, les bâtiments écologiques durables, les industries environnementales, le renforcement du développement durable dans l’enseignement postsecondaire, et le recyclage d’ordinateurs. Le troisième résultat stratégique consiste à améliorer les pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada, notamment en favorisant la sensibilisation au développement durable et la formation dans le domaine, en remaniant les évaluations environnementales stratégiques pour l’ensemble des politiques, des programmes et des plans du Ministère () et en renforçant l’écologisation des opérations.

On trouvera de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Ministère dans son site Web.

En 2006, avant la préparation de la quatrième série de stratégies de développement durable, Environnement Canada a dirigé les efforts ayant pour objet de mieux coordonner et harmoniser les stratégies ministérielles. Par l’entremise de son Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mené des travaux pour améliorer l’écologisation des opérations gouvernementales. Six objectifs fédéraux en matière de développement durable et trois objectifs touchant l’écologisation des opérations gouvernementales ont ainsi été établis. Dix éléments du plan d’action associé à la SDD d’Industrie Canada contribueront à la réalisation des objectifs fédéraux suivants en matière de développement durable :

  • Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement
    • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
    • Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
    • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Objectifs relatifs à la gestion du développement durable
    • Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
    • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
    • Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable

Industrie Canada progresse de façon satisfaisante en ce qui a trait à tous les éléments du plan d’action, en vue d’une mise en œuvre d’ici décembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de ces éléments, consulter les rapports semestriels sur l’état d’avancement, dans le site Web du Ministère.

 


Stratégie de développement durable
1.  Objectifs du Ministère en matière de SDD

À l’appui d’une économie concurrentielle, Industrie Canada joue un rôle de chef de file en soutenant des technologies et pratiques de développement durable pour les entreprises et les consommateurs.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère s’engage à poursuivre des initiatives en matière de durabilité qui contribueront à la réalisation de ses trois résultats stratégiques :

1) Technologies et commercialisation axées sur la durabilité : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies

2) Outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale, et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité.

3) Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada : Mise en œuvre accrue, au sein du Ministère, d’activités et de pratiques axées sur la durabilité et intégration des principes du développement durable dans les cadres de planification, de mesure du rendement et d’évaluation de l’organisme.

2.  Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (le cas échéant) :
10 éléments du plan d’action associé à la SDD IV d’Industrie Canada contribueront à ces objectifs

Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement

  • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
  • Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectifs relatifs à la gestion du développement durable

  • Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
  • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
  • Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable
3. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008

Compte tenu du fait que les 26 éléments du plan d’action associé à la SDD sont répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs, le Ministère réalise des progrès soutenus dans leur mise en œuvre, le but étant de les mener à bien d’ici décembre 2009. On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada de plus amples renseignements sur les progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre.

4. Mesures du rendement à l’appui

À l’appui de l’objectif ministériel en matière de développement durable, Industrie Canada s’engage en vertu de la SDD à obtenir trois résultats stratégiques :
1) augmentation au titre des technologies et de la commercialisation axées sur la durabilité;
2) augmentation au titre des outils, des pratiques, de la recherche et de la sensibilisation liés à la durabilité;
3) augmentation au titre des pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada.

5. Résultats obtenus par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008

Deux rapports à la haute direction, affichés dans le site Web ministériel du développement durable, font état des résultats obtenus en 2007-2008. Le Ministère a obtenu les résultats prévus et progresse bien pour ce qui est de respecter les engagements pris en vertu de la SDD.

On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada le rapport couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2007.