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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Tableau 1 : Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)*
| (en millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Une industrie concurrentielle et des collectivités durables | ||||||
| Secteur de l’industrie — Développement économique | ||||||
| Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | – | – | 0,3 | 0,3 | 0,3 | – |
| Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | – | – | 0,5 | 0,5 | 0,5 | – |
| Secteur des opérations — Développement économique | ||||||
| Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net). | – | – | – | – | 2,0 | – |
| Total | – | – | 0,8 | 0,8 | 2,8 | – |
* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.