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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Industrie Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Subventions conditionnelles (Fondations)
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations
• Politiques concernant les voyages
• États financiers
• Renseignements supplémentaires sur les activités de programme

Tableau 1 : Pr�ts, investissements et avances (d�penses non budg�taires)*

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Paiements conform�ment au paragraphe 14(2) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie	–	–	0,3	0,3	0,3	–
Pr�ts conform�ment � l’alin�a 14(1)a) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie	–	–	0,5	0,5	0,5	–
Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Avances aux bureaux r�gionaux et aux employ�s affect�s � l’�tranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de cr�dits. Plafond de 1 950 000 $ (net).	–	–	–	–	2,0	–
Total	–	–	0,8	0,8	2,8	–

* Les diff�rences mineures sont attribuables � l’arrondissement des donn�es.

Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles*

Revenus disponibles

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Secteur des op�rations — March�
Administration des proc�dures de faillite et d’insolvabilit�	31,9	32,3	31,9	31,9	31,9	31,9
R�glementation des soci�t�s	7,9	8,6	8,4	8,4	8,6	8,6
Bureau de la concurrence
Loi et politique de la concurrence	10,4	10,5	10,5	10,5	10,5	10,5
Fonds renouvelable de l’Office de la propri�t� intellectuelle du Canada**	137,3	148,5	139,1	139,1	139,1	149,0
Total partiel	187,5	199,9	189,9	189,9	190,1	200,0
Une �conomie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	8,4	8,9	8,7	8,7	10,8	10,8
Total partiel	8,4	8,9	8,7	8,7	10,8	10,8
Total des revenus disponibles	195,9	208,8	198,5	198,5	200,9	210,8

* Les diff�rences mineures sont attribuables � l’arrondissement des donn�es.
** � titre d’organisme de service sp�cial d’Industrie Canada dot� d’un fonds renouvelable, l’Office de la propri�t� intellectuelle du Canada finance ses activit�s enti�rement � partir des revenus tir�s des droits per�us pour la prestation des services de propri�t� intellectuelle.

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Secteur des op�rations — March�
Supervision des proc�dures de faillite et d’insolvabilit�	1,0	2,7		4,1		4,9
R�glementation des soci�t�s (y compris le syst�me NUANS)	1,6	3,2		2,8		7,1
R�glementation des mesures pour le commerce	1,6	1,2		1,6		1,0
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres***	26,7	24,6		–		19,3
Bureau de la concurrence — March�
Amendes	8,1	6,6		–		14,7
R�glementation en mati�re d’�tiquetage et de publicit� � l’intention des consommateurs	0,1	0,1		0,1		0,1
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres***	2,2	4,3		–		4,9
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications – March�**	205,6	205,0		210,9		205,6
Bureau de la consommation - Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres***						0,1
Total partiel	247,0	247,7		219,6		257,7
Une �conomie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	1,5	3,0		1,5		2,0
Partenariat technologique Canada — Organisme de service sp�cial
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	79,9	92,0		101,8		140,3
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres***	11,3	22,9		–		12,2
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications
Rentr�es de fonds des contributions remboursables				–		5,7
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres***				–		0,3
Total partiel	92,8	117,9		103,3		160,5
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique	2,1	1,9		–		0,7
Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC	59,3	60,0		59,3		56,6
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	20,3	7,9		12,0		7,8
Revenus de placements	18,2	21,1		21,0		21,7
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres***	3,0	16,0		–		2,7
Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	32,9	40,1		41,1		47,8
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres***	9,9	9,7		–		13,7
Total partiel	145,7	156,7		133,5		151,0
Total des revenus non disponibles	485,4	522,3		456,3		569,2

* Les diff�rences mineures sont attribuables � l’arrondissement des donn�es.
** Exclut les revenus report�s dont la r�alisation est li�e � l’amortissement des recettes issues des droits de licence touch�es au cours des exercices ant�rieurs.
*** Il est impossible de pr�voir certains revenus non disponibles en raison de leur nature.

Tableau 3 : Frais d’utilisation et frais externes

Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels

						2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais		Pouvoir d’�tablissement des frais		Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)		Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)		Normes de rendement*		R�sultats li�s au rendement*
Frais li�s � l’acc�s � l’information et � la protection des renseignements personnels (AIPRP)	Service r�glementaire		Loi sur l’acc�s � l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels		1983	3		6	1 607		Cadre en cours d’�laboration par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor		Respect de l’�ch�ance pr�vue par la loi dans 94 p. 100  des cas
Total						3		6	1 607
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)							Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009		2009-2010		2010-2011			2008-2009			2009-2010		2010-2011
4		4		4			1 706			1 706		1 706
B. Date de la derni�re modification Sans objet
C. Autres renseignements La Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) pr�cise qu’un droit de 5 $ payable au Receveur g�n�ral du Canada est exig� pour toutes les demandes officielles. Tous les droits pr�vus et per�us en vertu de la LAI sont vers�s au Tr�sor. Tous les droits per�us et vis�s par une exon�ration en vertu de la LAI doivent �tre indiqu�s dans le rapport annuel pr�sent� au Parlement par le Minist�re concernant la Loi sur l’acc�s � l’information.

* D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Norme de service*	R�sultat li� au rendement**	Consultation aupr�s des intervenants
Droits exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Cadre en cours d’�laboration par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor On trouvera de plus amples renseignements dans le site Web du minist�re de la Justice.	Respect de l’�ch�ance pr�vue par la loi dans 94 p. 100 des cas	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Des consultations avec les parties int�ress�es ont eu lieu pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements La Loi sur l’acc�s � l’information permet l’annulation des droits lorsqu’il y va de l’int�r�t public et qu’il s’agit de montants inf�rieurs � 25 $. Les droits per�us durant la p�riode vis�e s’�levaient � 6 240 $. Conform�ment � la politique du gouvernement, le Minist�re annule les droits lorsque le montant total d� par demande est inf�rieur � 25 $. Les droits annul�s en 2007-2008 repr�sentaient 1 595 $. Le nombre d’annulations de droits continue d’augmenter de fa�on appr�ciable en raison de l’utilisation croissante du service de transmission �lectronique. Afin de r�duire les co�ts et d’accro�tre l’efficience, les documents communiqu�s sont fournis sur c�d�rom, si bien que le demandeur n’a pas � payer de frais de reproduction.

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

** Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

 

Programme de financement des petites entreprises du Canada

					2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais		Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)		Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)		Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC)	Service r�glementaire		Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC)	Frais �tablis en avril 1999 pour la LFPEC et en avril 2002 pour le projet pilote de location-acquisition	58 600		57 334	4 987		Normes �tablies : 2 jours ou moins pour l’enregistrement des pr�ts 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement	R�sultats obtenus : Conformit� � la norme de 2 jours ou moins pour l’enregistrement des pr�ts dans 100 p. 100 des cas Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 14 jours Conformit� � la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 79 p. 100 des cas
Loi sur les pr�ts aux petites entreprises (LPPE)	Service r�glementaire		Loi sur les pr�ts aux petites entreprises (LPPE)	Frais d’administration de 1,25 p. 100 �tablis en 1995	700		400	0		Norme �tablie : 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement	R�sultats obtenus : Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 23 jours Conformit� � la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 50 p. 100 des cas
Total					59 300		57 734	4 987
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)						Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009		2009-2010		2010-2011		2008-2009			2009-2010		2010-2011
LFPEC : 53 841 LPPE : 200		LFPEC : 54 134 LPPE : 100		LFPEC : 51 362 LPPE : 50		LFPEC : 5 337 LPPE : 0			LFPEC : 5 135 LPPE : 0		LFPEC : 4 591 LPPE : 0
B. Date de la derni�re modification Sans objet
C. Autres renseignements Le co�t int�gral repr�sente ce qu’il en co�te � la Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada pour administrer les programmes en vertu de la LFPEC et de la LPPE. Il n’inclut pas les d�penses au titre des paiements effectu�s aux institutions financi�res par suite des r�clamations au titre de pr�ts ou de contrats de location-acquisition qui n’ont pas �t� honor�s. Ces d�penses sont incluses dans les tableaux financiers relatifs aux autres programmes.

* D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Norme de service*	R�sultat li� au rendement**	Consultation aupr�s des intervenants
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) Pr�ts (droits d’enregistrement et frais d’administration) Contrats de location-acquisition (frais d’administration)	Normes �tablies : 2 jours ou moins pour l’enregistrement des pr�ts 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement	R�sultats obtenus : Conformit� � la norme de 2 jours ou moins pour l’enregistrement des pr�ts dans 100 p. 100 des cas Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 14 jours Conformit� � la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 79 p. 100 des cas	D’apr�s les discussions et un sondage aupr�s des �tablissements de pr�t participants, les r�sultats li�s au rendement donnent satisfaction. Au cours des r�unions annuelles avec les principaux �tablissements de pr�t, on continuera de discuter de la satisfaction des intervenants � l’�gard des normes de service et des r�sultats obtenus.
Loi sur les pr�ts aux petites entreprises  (LPPE) Frais d’administration	Norme �tablie : 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement	R�sultats obtenus : Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 23 jours Conformit� � la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 50 p. 100 des cas	D’apr�s les discussions et un sondage aupr�s des �tablissements de pr�t participants, les r�sultats li�s au rendement donnent satisfaction. Au cours des r�unions annuelles avec les principaux �tablissements de pr�t, on continuera de discuter de la satisfaction des intervenants � l’�gard des normes de service et des r�sultats obtenus.
B. Autres renseignements Sans objet

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

** Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC)

					2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais		Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)		Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)		Normes de rendement*		R�sultats li�s au rendement*
Droits factur�s par l’OPIC principalement attribuables � des services fournis par un organisme de r�glementation	Service r�glementaire		Loi sur la gestion des finances publiques	2 juin 2007				129 920		Brevets : Traitement de 80 p. 100 des demandes comportant une demande d’examen en moins de 24 mois		Traitement de 72 p. 100 des demandes de brevet comportant une demande d’examen en moins de 24 mois
	L’OPIC accorde ou enregistre cinq types de propri�t� intellectuelle, soit les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits int�gr�s.		Loi sur les brevets		Brevets : 110 228		Brevets : 112 790
			Loi sur les marques de commerce		Marques de commerce : 25 703	Marques de commerce : 27 006				Marques de commerce : Traitement des demandes dans les 6 mois suivant la date de d�p�t		Traitement des demandes dans un d�lai de 6,8 mois suivant la date du d�p�t
			Loi sur les topographies de circuits int�gr�s							Dessins industriels : Traitement des demandes dans les 13 mois suivant la date de r�ception		Traitement des demandes dans un d�lai de 10 mois suivant la date de r�ception
			Loi sur les dessins industriels		Dessins industriels : 3 704	Dessins industriels : 3 354
			Loi sur le droit d’auteur		Droits d’auteur : 579	Droits d’auteur : 636				Droits d’auteur : Traitement des demandes dans les 3 jours ouvrables suivant la date de r�ception		Traitement des demandes dans un d�lai de 1,8 jour ouvrable suivant la date de r�ception
			Loi sur le minist�re de l’Industrie		Renseignements : 593	Renseignements : 702				Renseignements : Pourcentage de sensibilisation et d’utilisation accrues de la propri�t� intellectuelle (segment des PME)		36 p. 100 des interlocuteurs connaissent la propri�t� intellectuelle (niveau de r�f�rence triennal en 2006-2007)
Total :					140 807	144 488
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)						Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009		2009-2010		2010-2011		2008-2009			2009-2010		2010-2011
148 791		153 659		154 591		144 467			150 375		154 184
B. Date de la derni�re modification Des modifications mineures au bar�me de droits sont entr�es en vigueur le 2 juin 2007. Il est � noter que les derni�res modifications importantes remontent au 1er janvier 2004.
C. Autres renseignements Des modifications mineures visant � �liminer les droits impos�s pour modifier le Registre des marques de commerce et � fournir gratuitement les copies certifi�es conformes des documents � la Cour f�d�rale sont entr�es en vigueur le 2 juin 2007.

* D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Norme de service*	R�sultat li� au rendement**	Consultation aupr�s des intervenants
L’OPIC accorde ou enregistre la propri�t� pour cinq types de propri�t� intellectuelle, soit les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits int�gr�s.	Brevets : Traitement de 80 p. 100 des demandes comportant une demande d’examen en moins de 24 mois Marques de commerce: Traitement des demandes dans les 6 mois suivant la date de d�p�t Droits d’auteur : Traitement des demandes dans les 3 jours ouvrables suivant la date de r�ception Dessins industriels : Traitement des demandes dans les 13 mois suivant la date de r�ception Renseignements : Donn�es de r�f�rence (sondage aupr�s d’un segment des PME)	Brevets : Traitement de 72 p. 100 des demandes comportant une demande d’examen en moins de 24 mois Marques de commerce: Traitement des demandes dans un d�lai de 6,8 mois suivant la date de d�p�t Droits d’auteur : Traitement des demandes dans un d�lai de 1,8 jour ouvrable suivant la date de r�ception Dessins industriels : Traitement des demandes dans les 10 mois suivant la date de r�ception Renseignements : 36 p. 100 des interlocuteurs connaissent la propri�t� intellectuelle (donn�es de r�f�rence pour 2006–2007)	Modifications de janvier 2004 Selon de vastes consultations officielles men�es en 2002 aupr�s des intervenants par courrier, Internet et s�ances d’information, la plupart des r�pondants estiment qu’il faut majorer les droits existants afin de financer l’am�lioration des services et d’en introduire de nouveaux, comme les recherches internationales et les examens pr�liminaires internationaux. Modifications du 2 juin 2007 D’apr�s les consultations men�es principalement par l’entremise du site Web de l’OPIC, ces modifications font consensus.
B. Autres renseignements Sans objet

*Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

**Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Bureau de la concurrence

				2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
Demandes d’avis de fusion et de certificats de d�cision pr�alable combin�es	Service r�glementaire	Loi sur le minist�re de l’Industrie. Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service	1er avril 2003	2 588	2 700	15 955	Transactions non complexes : 14 jours Transactions complexes : 10 semaines Transactions tr�s complexes : 5 mois	95,7 p. 100 91,3 p. 100 100 p. 100
Avis de fusion	Service r�glementaire			1 294	700	3 713	Transactions non complexes : 14 jours Transactions complexes : 10 semaines Transactions tr�s complexes : 5 mois	95,7 p. 100 91,3 p. 100 100 p. 100
Demandes de certificat de d�cision pr�alable	Autres produits et services			9 059	11 925	2 184
Opinions �crites : le commissaire peut fournir des opinions ex�cutoires sur la pratique commerciale propos�e	Autres produits et services			73	22	294	Normes de rendements variant entre 2 et 10 semaines pour diff�rents articles de la Loi sur la concurrence	33,3 p. 100
Num�ro d’identification CA : fournir un num�ro CA pour les �tiquettes de v�tements	Autres produits et services	Loi sur le minist�re de l'Industrie		111	103	253	Aucune norme de rendement pour ce service	R�ponse imm�diate � la majorit� des demandes
Total				13 125	15 450	22 400
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)				Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010		2007-2008		2008-2009		2009-2010
13 125	13 125	13 125		21 482		21 482		21 482
B. Date de la derni�re modification Sans objet
C. Autres renseignements Sans objet

* D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Corporations Canada

						2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais		Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification		Revenus pr�vus (en milliers de dollars)		Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)		Normes de rendement*		R�sultats li�s au rendement*
Corporations Canada propose plusieurs produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs, lettres patentes, enregistrement des statuts de prorogation, enregistrement de la d�claration de renonciation d’intention de dissolution, enregistrement de la d�claration annuelle et recherche de noms	Service r�glementaire		Loi canadienne sur les soci�t�s par actions (LCSA) Loi sur les corporations canadiennes (LCC) Loi canadienne sur les coop�ratives	Aucune activit� en 200-2008 Les consultations les plus r�centes remontent � 2000-2001, lorsque Corporations Canada a r�duit les frais de constitution en soci�t� et les frais d’enregistrement de la d�claration annuelle		10 500		14 953	13 272		Internet: Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de constitution en soci�t� en vertu de la LCSA re�ues avant 13 h (HNE) par voie �lectronique		Conformit� � la norme de traitement des demandes de constitution en soci�t� en vertu de la LCSA re�ues par voie �lectronique dans 94,5 p. 100 des cas
											En personne : Clients qui se pr�sentent � l’administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 servis sur place en une heure		Conformit� � la norme de traitement des demandes (constitutions en soci�t� en vertu de la LCSA et mises � jour) dans 100 p. 100 des cas
											Lots : Traitement le jour m�me pour les lots de 5 statuts ou plus re�us avant 8 h		Conformit� � la norme de traitement des demandes dans 100 p. 100 des cas
											Traitement dans les 20 jours ouvrables pour les demandes de constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC		Conformit� � la norme de traitement des demandes de constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC re�ues par la poste dans 90 p. 100 des cas
											Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 5 jours ouvrables pour les d�clarations annuelles en application de la LCSA		Conformit� � la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des d�clarations annuelles re�ues par la poste dans 100 p. 100 des cas
											Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables pour les sommaires annuels � d�poser conform�ment � la LCC		Conformit� � la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des sommaires annuels re�us par la poste dans 100 p. 100 des cas
											Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de modification des statuts en application de la LCSA re�ues avant 13 h (HNE) par voie �lectronique		Conformit� � la norme de traitement des demandes de modification des statuts en application de la LCSA re�ues par voie �lectronique dans 95 p. 100 des cas
											Les normes de service sont affich�es dans le site Web de Corporations Canada.
Total						10 500		14 953	13 272
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)							Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009		2009-2010			2010-2011		2007-2008			2008-2009		2009-2010
11 300		11 500			11 700		12 489			12 489		12 489

*D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Norme de service*	R�sultat li� au rendement**	Consultation aupr�s des intervenants
Corporations Canada propose plusieurs produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs, lettres patentes, enregistrement des statuts de prorogation, enregistrement de la d�claration de renonciation � dissolution, enregistrement de la d�claration annuelle et recherche de noms	Demandes de constitution en vertu de la LCSA : Internet : Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de constitution en soci�t� en vertu de la LCSA re�ues avant 13 h (HNE) par voie �lectronique	Conformit� � la norme de traitement des demandes de constitution en soci�t� en vertu de la LCSA re�ues par voie �lectronique dans 94,5 p. 100 des cas	Une fois par an, Corporations Canada organise des s�ances d’information dans diverses villes du Canada. Corporations Canada a �galement un programme de visites aupr�s de clients cl�s de fa�on � obtenir une r�troaction continue concernant les am�liorations � apporter � ses produits et services.
	En personne : Clients qui se pr�sentent � l’administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 servis sur place en une heure	Conformit� � la norme de traitement des demandes (constitutions en soci�t� en vertu de la LCSA et mises � jour) dans 100 p. 100 des cas
	Lots : Traitement le jour m�me pour les lots de 5 statuts ou plus re�us avant 8 h	Conformit� � la norme de traitement des demandes dans 100 p. 100 des cas
	Demandes de constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC Traitement dans les 20 jours ouvrables pour les demandes de constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC	Conformit� � la norme de traitement des demandes de constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC re�ues par la poste dans 90 p. 100 des cas
	D�clarations annuelles en application de la LCSA Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 5 jours ouvrables pour les d�clarations annuelles en application de la LCSA	Conformit� � la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des d�clarations annuelles re�ues par la poste dans 100 p. 100 des cas
	Sommaires annuels en application de la LCC Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables pour les sommaires annuels � d�poser conform�ment � la partie II de la LCC	Conformit� � la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des sommaires annuels re�us par la poste dans 100 p. 100 des cas
	Demandes de modification des statuts en application de la LCSA Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de modification des statuts en application de la LCSA re�ues avant 13 h (HNE) par voie �lectronique	Conformit� � la norme de traitement des demandes de modification des statuts en application de la LCSA re�ues par voie �lectronique dans 95 p. 100 des cas
	Autres services, p. ex. reconstitution et  d�livrance d’un certificat ou de copies	Les normes de service sont affich�es dans le site Web de Corporations Canada.

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

** Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Mesures Canada

						2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais		Pouvoir d’�tablissement des frais		Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)		Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)		Normes de rendement*		R�sultats li�s au rendement*
Certification des �talons de mesure et approbation des instruments et appareils de mesure	Service r�glementaire		Loi sur les poids et mesures		1993	260		223	879		D�livrance du certificat d’�talonnage dans les 60 jours civils Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’instrument ou l’appareil est conforme aux exigences		Conformit� � la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas Conformit� � la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas
Inspection des instruments et appareils de mesure	Service r�glementaire		Loi sur les poids et mesures		1993	900		307	1 210		Inspection effectu�e dans les 10 jours civils suivant la r�ception d’une demande		Conformit� � la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas
Certification des appareils de mesure et approbation des compteurs d’�lectricit� et de gaz naturel	Service r�glementaire		Loi sur l’inspection de l’�lectricit� et du gaz		1995	160		212	835		D�livrance du certificat d’�talonnage dans les 60 jours civils Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’appareil est conforme aux exigences		Conformit� � la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas Conformit� � la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas
Inspection des compteurs d’�lectricit� et de gaz naturel	Service r�glementaire		Loi sur l’inspection de l’�lectricit� et du gaz		1995	200		88	347		Inspection effectu�e dans les 10 jours civils suivant la r�ception d’une demande		Conformit� � la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas.
Accr�ditation pour l’�lectricit� et le gaz (demande initiale ou renouvellement)	Service r�glementaire		Loi sur l’inspection de l’�lectricit� et du gaz		1995	110		135	532		Accr�ditation accord�e dans le mois suivant une v�rification montrant que le demandeur satisfait � toutes les exigences		Conformit� � la norme dans 100 p. 100 des cas
Total						1 630		965	3 802
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)							Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009		2009-2010		2010-2011			2008-2009			2009-2010		2010-2011
990		900		850			3 901			3 546		3 349
B. Date de la derni�re modification Sans objet
C. Autres renseignements Une augmentation de 10 p. 100 des demandes de clients pour l’approbation des instruments et appareils de mesure et celle des compteurs d’�lectricit� et de gaz naturel (par rapport � 2006-2007), jumel�e � la n�cessit� de former et d’encadrer les nouveaux employ�s par suite du d�part impr�vu de personnel chevronn�, a r�duit de 10 p. 100 la capacit� de Mesures Canada � respecter les normes de service �tablies.

* D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Norme de service*	R�sultat li� au rendement**	Consultation aupr�s des intervenants
Certification des �talons de mesure et approbation des instruments et appareils de mesure	D�livrance du certificat d’�talonnage dans les 60 jours civils Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’instrument ou l’appareil est conforme aux exigences	Conformit� � la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas Conformit� � la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas	Mesures Canada donne la possibilit� aux clients d’exprimer leur point de vue par l’interm�diaire d’un formulaire de r�troaction sur les services accessible en ligne et au cours des r�unions avec des intervenants. Apr�s analyse de la r�troaction, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d’am�liorer le service. Des modifications aux normes seront propos�es en 2008-2009.
Inspection des instruments et appareils de mesure	Inspection effectu�e dans les 10 jours civils suivant la r�ception d’une demande	Conformit� � la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas	Mesures Canada donne aux clients la possibilit� d’exprimer leur point de vue par l’interm�diaire d’un formulaire de r�troaction sur les services accessible en ligne et au cours des r�unions avec des intervenants. Apr�s analyse de la r�troaction, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d’am�liorer le service.
Certification des appareils de mesure et approbation des compteurs d’�lectricit� et de gaz naturel	D�livrance du certificat d’�talonnage dans les 60 jours civils Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’appareil est conforme aux exigences	Conformit� � la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas Conformit� � la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas	Mesures Canada donne aux clients la possibilit� d’exprimer leur point de vue par l’interm�diaire d’un formulaire de r�troaction sur les services accessible en ligne et au cours des r�unions avec des intervenants. Apr�s analyse de la r�troaction, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d’am�liorer le service. Des modifications aux normes seront propos�es en 2008-2009.
Inspection des compteurs d’�lectricit� et de gaz naturel	Inspection effectu�e dans les 10 jours civils suivant la r�ception de la demande	Conformit� � la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas	Mesures Canada donne aux clients la possibilit� d’exprimer leur point de vue par l’interm�diaire d’un formulaire de r�troaction sur les services accessible en ligne et au cours des r�unions avec des intervenants. Apr�s analyse de la r�troaction, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d’am�liorer le service.
Accr�ditation pour l’�lectricit� et le gaz	Accr�ditation accord�e dans le mois suivant une v�rification montrant que le demandeur satisfait � toutes les exigences	Conformit� � la norme, en moyenne, dans 100 p. 100 des cas	Mesures Canada donne aux clients la possibilit� d’exprimer leur point de vue par l’interm�diaire d’un formulaire de r�troaction sur les services accessible en ligne et dans le cadre d’un programme d’�valuation continue du rendement des programmes.
B. Autres renseignements Sans objet

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

** Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

 

Bureau du surintendant des faillites

						2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais		Pouvoir d’�tablissement des frais		Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)		Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)		Normes de rendement*		R�sultats li�s au rendement*
Droits d’enregistrement	Service r�glementaire		Loi sur la faillite et l’insolvabilit� et r�gles connexes		2001	9 190		9 481	12 440		Enregistrement des nouveaux dossiers en 2 jours, dans 90 p. 100 des cas		Conformit� � la norme pour l’enregistrement des dossiers dans 99,9 p. 100 des cas
Pr�l�vement du surintendant	Service r�glementaire		Loi sur la faillite et l’insolvabilit� et r�gles connexes		2001	21 784		23 060	30 256		�mission des lettres de commentaires dans les 21 jours ouvrables suivant la r�ception du Bilan, dans 90 p. 100 des cas		Conformit� � la norme pour la d�livrance des lettres de commentaires dans 93 p. 100 des cas
Frais pour la recherche de noms	Service r�glementaire		Loi sur la faillite et l’insolvabilit� et r�gles connexes		2001	2 751		3 158	4 144		R�ponse aux demandes par t�l�copieur dans les 24 heures		Conformit� � la norme pour la r�ponse aux demandes re�ues par t�l�copieur dans 99,9 p. 100 des cas
Droits de licence des syndics	Service r�glementaire		Loi sur la faillite et l’insolvabilit� et r�gles connexes		2001	1 000		1 013	1 329		Aucune norme Les syndics acquittent des droits annuels pour conserver leur licence, laquelle est r�voqu�e en cas de non paiement		Sans objet
Total						34 725		36 712	48 169
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)							Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009		2009-2010		2010-2011			2008-2009			2009-2010		2010-2011
37 539		38 536		39 844			49 812			49 812		49 812

* D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Gestion du spectre

						2007-2008
A. Frais d’utilisation	Type de frais		Pouvoir d’�tablissement des frais		Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)		Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t int�gral (en milliers de dollars)		Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
Licences radio :	Service r�glementaire		Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur la radiocommunication Loi sur le minist�re de l’Industrie		Droits de licence radio : 2000	210 000		222 431	97 560
Service mobile terrestre:
Pr�d�termin� (param�tres fixes)											D�lai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction	Conformit� � la norme de traitement en 3 semaines, dans 98,8 p. 100 des cas
b. Non          pr�d�termin�          (n�cessitant une          assignation de          fr�quences et          une �tude de          compatibilit�          �lectromagn�tique)											D�lai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction	Conformit� � la norme traitement en 7 semaines, dans 97,8 p. 100 des cas
2. Service fixe											D�lai de traitement de 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction	Conformit� � la norme de traitement en 4 semaines, dans 93,7 p. 100 des cas
3. Service satellitaire											D�lai de traitement de 9 semaines (45 jours ouvrables) par transaction	Conformit� � la norme de traitement en 9 semaines, dans 100 p. 100 des cas
Approbation du mat�riel radio et terminal						1 150		1 039	1 613
Ancien bar�me de droits	Service r�glementaire		Loi sur la gestion des finances publiques		21 janvier 1998			689	500		D�lai de traitement de 3 � 5 semaines par transaction	Conformit� � la norme de traitement en 35 jours au maximum dans 100 p. 100 des cas
Nouveau bar�me de droits	Service r�glementaire		Loi sur le minist�re de l’Industrie		10 septembre 2007
											D�lai de traitement par transaction :	Conformit� � la norme de rendement :
Droits d’enregistrement								153	306		2 jours ouvrables	Dans 90 p. 100 des cas
Droits d’inscription								126	128		2 jours ouvrables	Dans 90 p. 100 des cas
Droits d’�valuation								71	70		14 jours	Dans 90 p. 100 des cas
Droits d’expertise technique								0	S.O.		Au cas par cas	Service non demand� en 2007-2008.
Total						211 150		223 470	99 173
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (en milliers de dollars)							Co�t int�gral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009		2009-2010		2010-2011			2008-2009			2009-2010		2010-2011
Licences radio
215 000		215 000		215 000			95 043			95 043		95 043
B. Date de la derni�re modification Sans objet
C. Autres renseignements Par suite des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral dans son rapport publi� en mai 2008 (chapitre 1 – La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes), Industrie Canada a accept� de prendre les mesures n�cessaires pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es en vue d’am�liorer la fa�on dont il rend compte � l’heure actuelle des droits de licence de spectre. Un groupe de travail a �t� mis sur pied et une proposition sera faite au sous-ministre avant la pr�sentation de l’information dans le Rapport sur le rendement 2008-2009.
Approbation du mat�riel radio et terminal
650		650		650			1 332			1 274		1 338
B. Date de la derni�re modification L’ordonnance mettant en place le nouveau bar�me de droits a �t� publi�e le 1er septembre 2007 conform�ment aux articles 18 et 20 de la Loi sur le minist�re de l’Industrie. Ce bar�me est en vigueur depuis le 10 septembre 2007
C. Autres renseignements L’�cart entre, d’une part, les co�ts inh�rents � l’ex�cution du programme et � l’enregistrement du mat�riel terminal et, d’autre part, les revenus est attribuable au fait que les demandes d’enregistrement re�ues en 2007-2008 ont �t� moins nombreuses que pr�vu.

* D’apr�s l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Norme de service*	R�sultat li� au rendement**	Consultation aupr�s des intervenants
1. Service mobile          terrestre :       a. Pr�d�termin�           (param�tres fixes)	D�lai de traitement en 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction	Conformit� � la norme de traitement en 3 semaines, dans 98,8 p. 100 des cas	D’apr�s un sondage sur la satisfaction de la client�le r�alis� au printemps de 2005, les clients sont � le plus souvent satisfaits � ou � tr�s satisfaits � des niveaux de service. Le prochain sondage sur la satisfaction de la client�le sera r�alis� en 2008-2009.
b. Non pr�d�termin�           (n�cessitant une           assignation de           fr�quences et une           �tude de           compatibilit�         �lectromagn�tique)	D�lai de traitement en 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction si une coordination internationale est n�cessaire	Conformit� � la norme de traitement en 7 semaines, dans 97,8 p. 100 des cas
2. Service fixe	D�lai de traitement en 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction	Conformit� � la norme de traitement en 4 semaines, dans 93,7 p. 100 des cas
3. Service         satellitaire	D�lai de traitement en 9 semaines (45 jours ouvrables) par transaction	Conformit� � la norme de traitement en 9 semaines, dans 100 p. 100 des cas
B. Autres renseignements Par suite des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral dans son rapport publi� en mai 2008 (chapitre 1 – La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes), Industrie Canada a accept� de prendre les mesures n�cessaires pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es en vue d’am�liorer la fa�on dont il rend compte � l’heure actuelle des droits de licence de spectre. Un groupe de travail a �t� mis sur pied et une proposition sera faite au sous-ministre avant la pr�sentation de l’information dans le Rapport sur le rendement 2008–2009.

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

** Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Tableau 4 :  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

La liste ci-apr�s pr�sente, par r�sultat strat�gique, les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts d�passent 5 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, y compris leur objet et les r�sultats pr�vus, consulter le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

• Union internationale des t�l�communications (Suisse)

Une �conomie innovatrice

• Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
• Programme des adh�rents pionniers h2
• Programme de projets strat�giques industriels
• Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense
• Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-d�veloppement

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

• Entreprise autochtone Canada
• Programme d’infrastructures Canada-Ontario
• Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
• Programme d’acc�s communautaire
• Ordinateurs pour les �coles
• FedNor — Programme de d�veloppement des collectivit�s
• FedNor — Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario
• FedNor — Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario
• Programme d’eau potable de l’Ontario
• M�canisme de financement structur�

Renseignements sur d’autres programmes

• Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Obligations contract�es pour des paiements de garanties d’emprunt en vertu de
  l’alin�a 14(1)b) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des t�l�communications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1932-1933				Date de cl�ture : 31 d�cembre 2007
Description Le Canada est signataire de l’accord sur le trait� de l’Union internationale des t�l�communications (UIT), n�goci� tous les quatre ans � une conf�rence de pl�nipotentiaires, conform�ment aux obligations d�coulant du trait� en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adh�sion et la contribution du Canada � l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation � des activit�s connexes permettent au pays d’obtenir des r�sultats � l’�chelle internationale dans une foule de domaines qui touchent � la radiocommunication, � la normalisation et au d�veloppement des t�l�communications. La contribution du Canada � l’UIT est proportionnelle � sa place dans le monde et � son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions sp�cialis�es.
R�sultat strat�gique Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
R�sultats obtenus Le Canada a obtenu des r�sultats dans un large �ventail de dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofr�quences et de l’orbite des satellites, l’�laboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivit� dans les pays en d�veloppement pour aider � combler le foss� num�rique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de mat�riel de t�l�communications.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — March�
Total des subventions	6 655	6 099	6 808		6 808	5 929	879
Total pour l’activit� de programme	6 655	6 099	6 808		6 808	5 929	879
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une analyse de la capacit� d’�valuation du programme de subventions d’Industrie Canada et de ses activit�s connexes pour l’UIT a �t� men�e entre d�cembre 2007 et mars 2008. La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation effectuera une �valuation entre avril et d�cembre 2008.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les v�rifications sont men�es selon un processus annuel de planification ax�e sur le risque. �tant donn� que d’autres projets pr�sentent un risque plus �lev�, l’UIT n’a �t� soumise � aucune v�rification jusqu’� maintenant.

Une �conomie innovatrice

Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Total des subventions			10 162			10 162
Total pour l’activit� de programme			10 162			10 162
Commentaires sur les �carts Le budget de 2004 pr�voyait 75 millions de dollars sur cinq ans pour deux programmes pilotes de fonds destin�s � favoriser la commercialisation de la recherche financ�e au moyen de fonds f�d�raux, soit l’un pour les universit�s et les h�pitaux de recherche et l’autre pour les laboratoires f�d�raux. Depuis, le financement des deux programmes a �t� diminu� de 7,5 millions par suite de l’examen des d�penses pangouvernemental annonc� dans le budget de 2006. La portion des fonds restants destin�e aux universit�s (45,9 millions) a �t� affect�e � une initiative du budget de 2007 � l’appui de la commercialisation de la recherche industrie-universit�s (c.-�-d. les R�seaux de centres d’excellence dirig�s par les entreprises). Un montant total de 21,6 millions de dollars est actuellement disponible sur une p�riode de quatre ans � l’int�rieur du cadre financier pour favoriser la commercialisation dans les laboratoires f�d�raux. Industrie Canada met actuellement au point diff�rentes options pour la conception et l’ex�cution du programme, en collaboration avec les minist�res et organismes � vocation scientifique, les organismes centraux et des sp�cialistes de l’ext�rieur.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Sans objet
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Sans objet

 

Programme des adh�rents pionniers h2
Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003				Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description Dans le cadre du Programme des adh�rents pionniers de l’hydrog�ne (h2), Industrie Canada offrait une aide financi�re aux entreprises canadiennes menant des activit�s de recherche-d�veloppement ax�es sur la technologie de l’hydrog�ne et les technologies compatibles avec l’hydrog�ne. Il appuyait �galement les activit�s de d�monstration de ces technologies et favorisait leur adoption rapide sur le march�. Les modalit�s du programme ont expir� le 31 mars 2008.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Adoption de la technologie de l’hydrog�ne et des technologies compatibles avec l’hydrog�ne sur le march� Investissement dans les activit�s de d�monstration dans l’industrie de la technologie de l’hydrog�ne et des technologies compatibles avec l’hydrog�ne
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions	4 512	5 539	5 201		2 401	2 006	3 195
Total pour l’activit� de programme	4 512	5 539	5 201		2 401	2 006	3 195
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations L’�valuation finale du programme des adh�rents pionniers h2 a pris fin en mars 2008. Dans l’ensemble, les repr�sentants du gouvernement et de l’industrie consid�rent que le programme concordait avec les besoins de l’industrie au moment de sa cr�ation en 2003. Depuis, l’industrie a toutefois consid�rablement �volu� sur le plan des progr�s technologiques et des d�veloppements industriels, obtenant notamment des succ�s sur le plan commercial.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation d’Industrie Canada a men� une v�rification du Programme des adh�rents pionniers h2 en juin 2006. Les r�sultats de cette v�rification sont affich�s dans le site Web du Minist�re.

 

Programme de projets strat�giques industriels (PPSI)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description Ce programme propose un m�canisme pour financer, en totalit� ou en partie, les grands projets strat�giques dans le secteur automobile en utilisant le cadre financier. Les investissements strat�giques dans la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel ainsi que dans l’adaptation et l’adoption de la technologie dans le secteur automobile aideront � stimuler la croissance �conomique au Canada et le d�veloppement industriel durable.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Investissement dans les activit�s d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T innovation
Total des contributions	163 266	41 443	111 990	99 006	99 006	12 984
Total pour l’activit� de programme	163 266	41 443	111 990	99 006	99 006	12 984
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une �valuation formative du PPSI est pr�vue en 2008-2009.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les v�rifications sont men�es selon un processus annuel de planification ax�e sur le risque. �tant donn� que d’autres projets pr�sentent un risque plus �lev�, le PPSI n’a �t� soumis � aucune v�rification jusqu’� maintenant.

 

Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense (ISAD)

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007			Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue � la recherche industrielle et au d�veloppement pr�concurrentiel dans les secteurs de l’a�rospatiale et de la d�fense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-d�veloppement (R-D) propre � stimuler l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accro�tre la comp�titivit� des entreprises canadiennes de l’a�rospatiale et de la d�fense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universit�s et coll�ges et le secteur priv�.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Promotion du programme gr�ce � la sensibilisation du march� par l’interm�diaire d’entreprises novatrices et concurrentielles dans les secteurs de l’a�rospatiale, de la d�fense, de l’espace et de la s�curit�. Approbation d’un premier projet en vue de l’investissement dans des activit�s de recherche-d�veloppement strat�gique dans l’industrie a�rospatiale. Examen de diligence raisonnable pour 11 propositions suppl�mentaires.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada - S-T innovation
Total des contributions	–	–	–	25 000	10 500	10 500
Total pour l’activit� de programme	–	–	–	25 000	10 500	10 500
Commentaires sur les �carts Comme l’ISAD a �t� approuv�e apr�s la production du RPP de 2007-2008, ces d�penses n’y figurent pas. Apr�s l’approbation du programme, un projet a �t� retenu en 2007-2008 et il a b�n�fici� d’un financement de 10,5 millions de dollars.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Examen de mise en œuvre — Troisi�me et quatri�me trimestres de 2008-2009 �valuation formative — � mi-parcours (fin de 2009-2010) �valuation sommative — En fin de parcours (31 d�cembre 2011)
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Une v�rification interne est pr�vue en 2008-2009.

 

Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-d�veloppement

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996			Date de cl�ture : 31 d�cembre 2006
Description Ce programme offrait une aide financi�re pour la recherche-d�veloppement strat�gique et des projets pilotes dans les secteurs de l'a�rospatiale et de la d�fense, de l'environnement et des technologies habilitantes, susceptibles d’avoir des retomb�es sur le plan �conomique, social et environnemental pour la population canadienne. Les modalit�s de Partenariat technologique Canada ont expir� le 31 d�cembre 2006, mais les ententes de contribution d�j� conclues avec des entreprises doivent encore �tre g�r�es conform�ment aux dispositions convenues.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Investissement dans les activit�s de recherche-d�veloppement dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-;2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions	283 858	295 251	241 859	283 928	256 553	(14 694)
Total pour l’activit� de programme	283 858	295 251	241 859	283 928	256 553	(14 694)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une �valuation sommative de PTC est pr�vue pour 2011-2012
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation d’Industrie Canada a men� en juin 2006 une v�rification et une �valuation du programme PTC. Les r�sultats de la v�rification et ceux de l’�valuation sont disponibles.

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Entreprise autochtone Canada : Comme ce programme a �t� transf�r� � Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2006, il n’y a aucune information � publier sur les r�sultats.

 

Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario accorde une aide financi�re pour la construction, la r�novation, l’expansion ou l’am�lioration importante d’infrastructures qui contribuent � rehausser la qualit� de vie des Ontariens et � jeter les bases d’une croissance �conomique soutenue au cours du XXIe si�cle.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Sans objet
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	115 942	94 250	55 788	56 538	33 004	22 784
Total pour l’activit� de programme	115 942	94 250	55 788	56 538	33 004	22 784
Commentaires sur les �carts L’�cart est attribuable � la restructuration des fonds � la fin de l’exercice par suite d’un changement dans les projections de tr�sorerie.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Les �valuations sont men�es par Infrastructure Canada.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La publication des r�sultats des v�rifications pr�liminaires des projets est pr�vue pour l’automne 2008.

 

Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003			Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description Le PICTV vise � aider les entreprises du secteur canadien du textile et du v�tement en lan�ant des initiatives qui les aideront � maximiser leur productivit�, � cerner des cr�neaux de grande valeur, � am�liorer les activit�s de commerce �lectronique, � renforcer les strat�gies de marketing mondial et d’image de marque et � faciliter l’acc�s au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur priv�) et un volet pour les initiatives nationales (associations � but non lucratif qui repr�sentent les industries du textile ou du v�tement � l’�chelle nationale). Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet vou� � l’efficacit� de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet de diversification � l’intention des entreprises de textile qui veulent r�orienter leur production actuelle, en totalit� ou en partie, afin d’opter pour des produits � plus grande valeur ajout�e destin�s � des cr�neaux de march� en croissance.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Depuis sa cr�ation, le volet Efficacit� de la production textile (CANtex) du programme a appuy� environ 372 projets, dont 147 avaient �t� approuv�s par D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC), partenaire d’Industrie Canada pour l’ex�cution du programme au Qu�bec. Ces projets ont aid� l’industrie � am�liorer sa productivit�, � d�velopper de nouveaux produits et � conqu�rir de nouveaux march�s. Le volet des initiatives nationales aide les associations du secteur du textile et du v�tement gr�ce � des projets visant � instaurer des pratiques exemplaires dans la fabrication et le d�veloppement de cha�nes de valeur, � exploiter les technologies de pointe ainsi qu’� d�finir et � mettre en œuvre des strat�gies de marketing mondial. Depuis la cr�ation du programme, ce volet a appuy� pr�s de 210 projets. Depuis sa cr�ation en 2003, le PICTV a financ� pr�s de 900 projets (dont certains en collaboration avec DEC) dans les industries du textile et du v�tement.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Total des contributions	6 740	6 469	5 473	6 473	5 729	(256)
Total pour l’activit� de programme	6 740	6 469	5 473	6 473	5 729	(256)
Commentaires sur les �carts L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable � la crise qui s�vit dans l’industrie, exacerb�e par l’appr�ciation du dollar canadien, si bien que les nouveaux demandeurs et b�n�ficiaires du programme sont aux prises avec des difficult�s financi�res intermittentes. Cette situation a ralenti la mise en œuvre des projets et r�duit la capacit� de l’industrie � investir dans des projets de diversification.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Par suite de l’�valuation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV) – Volet Efficacit� de la production textile (VEPT/CANtex), Industrie Canada a �labor� un plan d’action mettant l’accent sur la mesure du rendement et il a commenc� � le mettre en œuvre. Il donne ainsi suite aux recommandations formul�es comme en fait �tat la r�ponse de la direction.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les r�sultats de la v�rification interne du PICTV men�e en 2007-2008 seront pr�sent�s au Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re en septembre 2008.

 

Programme d’acc�s communautaire (PAC)¹

Date de mise en œuvre : octobre 1994			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description Le PAC, qui a �t� lanc� pendant l’exercice 1995-1996, a �t� cr�� dans le cadre de l’initiative gouvernementale � Un Canada branch� � afin de donner un acc�s � prix abordable � Internet et � ses services et outils. Le but du programme �tait de permettre � tous les Canadiens et � toutes les collectivit�s du pays de participer pleinement � l’�conomie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des �coles, des biblioth�ques, des centres communautaires et des centres d’amiti�, sont exploit�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus En 2007-2008, le PAC a appuy� environ 3 800 sites d’acc�s public � Internet dans chaque province et territoire.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications (STIT) — D�veloppement �conomique
Total des contributions	29 442	25 534	23 000	23 927	23 622	(622)
Total pour l’activit� de programme	29 442	25 534	23 000	23 927	23 622	(622)
Commentaires sur les �carts L’�cart de 0,6 million de dollars est attribuable aux fonds suppl�mentaires accord�s par le Minist�re, qui s’ajoutent au financement approuv� dans le cadre financier.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations L’�valuation la plus r�cente du PAC a �t� r�alis�e en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a r�ussi � combler le foss� en ce qui concerne l’acc�s public � Internet et les comp�tences et qu’il continue d’�tre pertinent. On a �galement jug� que le programme atteignait les groupes cibl�s et que son ex�cution �tait conforme � l’intention vis�e. �tude d’�valuation du Programme d’acc�s communautaire (PAC) (le 16 janvier 2004)
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La v�rification la plus r�cente du PAC a �t� men�e en 2003 et approuv�e par la haute direction en f�vrier 2004. Il s’agissait en fait d’une v�rification de suivi de certains programmes g�r�s par la Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information et ax�s principalement sur le PAC. La v�rification de suivi a conclu que la Direction g�n�rale avait mis en œuvre toutes les mesures requises dans le plan d’action de septembre 2000 � la satisfaction du Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re. V�rification de suivi des programmes s�lectionn�s de la Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information (DGAAI) (janvier 2004)

¹Les d�penses pr�vues comprennent 9,3 millions de dollars pour la Strat�gie emploi jeunesse et 7,7 millions pour le Programme d’acc�s communautaire. Comme les d�penses pr�vues se rapportant � la Strat�gie emploi jeunesse sont inf�rieures � 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Elles sont toutefois incluses dans les d�penses pr�vues totales du Minist�re.

Programme Ordinateurs pour les �coles²

Date de mise en œuvre : 1994			Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les �coles (OPE) appuie la remise � neuf d’ordinateurs et de mat�riel connexe donn�s par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les �coles, les biblioth�ques et les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistr�s. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financ�e par l’interm�diaire de la Strat�gie emploi jeunesse de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Gr�ce � cette initiative, les jeunes �g�s de 15 � 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise � neuf d’ordinateurs afin d’acqu�rir des comp�tences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se pr�parer ainsi � occuper un emploi. Ces centres r�partis dans toutes les r�gions du pays assurent diff�rents services, par exemple la r�paration d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus En 2007-2008, 78 102 ordinateurs ont �t� remis � neuf et distribu�s � des �coles et � d’autres organismes d’apprentissage dans le cadre du programme Ordinateurs pour les �coles. Depuis la cr�ation du programme en 1994, 896 726 ordinateurs ont �t� distribu�s � des �coles et � d’autres organismes d’apprentissage.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : STIT — D�veloppement �conomique
Total des contributions	20 124	12 173	10 000	7 433	7 418	2 582
Total pour l’activit� de programme	20 124	12 173	10 000	7 433	7 418	2 582
Commentaires sur les �carts Les donn�es sur les d�penses pr�vues comprennent un montant de 2,5 millions de dollars qui a �t� c�d� � Affaires indiennes et du Nord Canada pour la  mise en œuvre du programme Premi�res nations sur Rescol en vertu d’un d�cret qui transf�rait � ce minist�re l’administration et l’ex�cution du programme.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations L’�valuation comportait un examen de trois sous-programmes de la famille des programmes Rescol, entre autres Ordinateurs pour les �coles. Elle a notamment fait ressortir la n�cessit� de promouvoir un nouvel engagement de la part du secteur priv�, notamment les grandes entreprises, comme on l’a fait au d�but du programme. �valuation du programme Rescol (janvier 2004)
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications En 2005, la v�rification de la famille des programmes Rescol, dont OPE, a r�v�l� que le cadre et les pratiques du contr�le de gestion et les contr�les internes sont ad�quats et qu’ils respectent la Politique sur les paiements de transferts du Conseil du Tr�sor. Elle a aussi montr� que ces programmes ont mis en place plusieurs pratiques exemplaires et de pointe, y compris l’utilisation r�ussie des partenariats afin de tirer profit d’un soutien suppl�mentaire pour l’ex�cution des programmes, l’�laboration conjointe des objectifs et des priorit�s des programmes, le haut niveau d’engagement du personnel et de la direction ainsi que la fr�quence et la forme des communications entre, d’une part, le personnel et la direction du programme et, d’autre part, ses b�n�ficiaires. V�rification de la famille des programmes Rescol (janvier 2005)

²Les d�penses pr�vues comprennent 6,0 millions de dollars pour la Strat�gie emploi jeunesse et 4,0 millions pour le programme Ordinateurs pour les �coles. Comme les d�penses pr�vues se rapportant au programme Ordinateurs pour les �coles sont inf�rieures � 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

FedNor — Programme de d�veloppement des collectivit�s de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 1986			Date de cl�ture : 2 octobre 2010
Description Ce programme stimule le d�veloppement �conomique communautaire dans les r�gions rurales de l’Ontario.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Le Programme am�liore la capacit� des collectivit�s et le d�veloppement �conomique durable � long terme dans les r�gions rurales de l’Ontario.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	20 259	20 261	20 860	20 816	20 816	44
Total pour l’activit� de programme	20 259	20 261	20 860	20 816	20 816	44
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations � […] le Programme [de d�veloppement des collectivit�s] est pertinent. Il est n�cessaire que le PDC permette le renforcement des capacit�s au niveau de la collectivit� […], des services de planification strat�gique, des services de d�veloppement des entreprises [et] […] l’acc�s au capital. Ce sont les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement gr�ce � leurs connaissances et � leur pr�sence au niveau local et gr�ce � leur capacit� de fournir des services qui r�pondent � la gamme des besoins mentionn�s ci-dessus. […] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables � ceux offerts par d’autres programmes. Toutefois, ils sont compl�mentaires � la vaste gamme d’initiatives f�d�rales et � certaines initiatives provinciales. � � […] le Programme [de d�veloppement des collectivit�s] produit des r�sultats positifs. […] Il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones […]. Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apport�s : de nouvelles entreprises doivent �tre cr��es, d’autres doivent �tre maintenues ou prendre de l’expansion; […] le programme est rentable. Bien que certaines am�liorations puissent �tre apport�es, le programme ne doit pas offrir les m�mes services que d’autres programmes. � (�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s en Ontario, 31 mars 2003) Le Programme de d�veloppement des collectivit�s est actuellement soumis � une �valuation globale par FedNor et les organismes de d�veloppement r�gional qui l’administrent, c’est-�-dire Diversification de l’�conomie de l’Ouest, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique. Chacun de ces quatre organismes devrait pr�senter d’ici juillet 2008 un rapport distinct. La publication du rapport d’�valuation national consolid� est pr�vue en octobre 2008.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications � Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) est assujetti � un cadre de contr�le de la gestion clairement d�fini qui a aid� FedNor et Industrie Canada � ex�cuter le programme […] de fa�on rentable […]. La direction du programme a �tabli des contr�les r�gissant les r�les et les responsabilit�s de toutes les parties concern�es. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au programme sont bien document�s et ils fournissent des orientations et des directives aux b�n�ficiaires et aux clients du programme. Le processus d�cisionnel qui r�git le programme est clairement d�fini et il est transparent. � (V�rification interne, mai 2004)

 

FedNor — Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario (PDEO)

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description Ce programme stimule le d�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Est de l’Ontario
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Le programme am�liore la capacit� des collectivit�s et le d�veloppement �conomique durable � long terme de l’Est ontarien.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	11 950	9 599	10 000	9 400	9 400	600
Total pour l’activit� de programme	11 950	9 599	10 000	9 400	9 400	600
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations D’apr�s une �valuation sommative du PDEO men�e en 2007, ce programme peut r�pondre aux besoins de l’Est ontarien; est rentable; et est efficace pour ce qui est de contribuer au d�veloppement socio�conomique des r�gions rurales de l’Est ontarien. Le rapport d’�valuation sera affich� dans le site Web d’Industrie Canada.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les v�rifications sont men�es selon le processus annuel de planification ax�e sur le risque. �tant donn� que d’autres projets pr�sentent un risque plus �lev�, le Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario n’a �t� soumis � aucune v�rification jusqu’� maintenant.

 

FedNor — Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario (PDNO)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1996			Date de cl�ture : 30 juin 2011
Description Le programme contribue au d�veloppement �conomique r�gional du Nord de l’Ontario.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Am�lioration de la capacit� communautaire et d�veloppement �conomique durable � long terme dans le Nord de l’Ontario
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	44 545	36 859	36 440	37 184	37 184	(744)
Total pour l’activit� de programme	44 545	36 859	36 440	37 184	37 184	(744)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une �valuation formative du PDNO effectu�e en 2008 a r�v�l� que le programme se faisait bien en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux, �vitait les chevauchements et rem�diait enti�rement aux probl�mes de surveillance, de collecte de donn�es et de communication de l’information sur le rendement relev�s dans les �valuations ant�rieures, en plus de r�pondre aux exigences du cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. Le rapport d’�valuation sera affich� sur le site web d'Industrie Canada.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation d’Industrie Canada a r�alis� une v�rification du PDNO en 2007. La v�rification a permis d’�tablir que le cadre de contr�le de gestion, les pratiques connexes et les contr�les internes sont en place et conformes � la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor. Elle a �galement �tabli l’existence de processus de gestion ad�quats pour �valuer la conformit� du b�n�ficiaire � l’entente de contribution qu’il a conclue. Le rapport de v�rification sera affich� sure le site Web d'Industrie Canada.

 

Programme d’eau potable de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 15 f�vrier 2008			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario offre un financement sous forme de subventions � de petites municipalit�s rurales ontariennes dont les projets d’approvisionnement en eau potable financ�s en vertu du Programme d’infrastructures Canada-Ontario accusent des hausses de co�ts en raison de l’obligation de se conformer � la r�glementation provinciale en mati�re d’eau potable.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultat obtenu Promotion du d�veloppement �conomique r�gional dans certaines petites municipalit�s rurales de l’Ontario en r�duisant le poids financiers de la mise au point de projets visant l’eau potable.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Planned r�elles 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des subventions	–	–	–	19 400	2 169	(2 169)
Total pour l’activit� de programme	–	–	–	19 400	2 169	(2 169)
Commentaires sur les �carts Comme le programme n’a d�but� qu’en f�vrier 2008, les d�penses r�elles sont modestes par rapport au total des autorisations en 2007-2008.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Sans objet
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Sans objet

 

M�canisme de financement structur� (MFS)

Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001			Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description En septembre 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� le renouvellement du programme du M�canisme de financement structur� pour cinq ans, � compter de 2007-2008, en y investissant 50 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es. Ce programme stimule les activit�s �conomiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financi�re aux acheteurs ou preneurs � bail de navires de construction canadienne. Objectifs : Le MFS aidera � faire en sorte que le secteur de la construction navale soit en mesure de r�pondre aux besoins du gouvernement f�d�ral en mati�re d’approvisionnement et de maintenance en 2009 et les ann�es suivantes. Le MFS permettra � l’industrie canadienne de la construction navale de maintenir un cadre concurrentiel, comme le requiert la politique d’approvisionnement f�d�rale au Canada. Compte tenu du contexte international actuel dans lequel �volue le secteur de la construction navale et maritime industrielle, le MFS est un �l�ment cl� du cadre strat�gique canadien de la construction navale (Cap sur les nouveaux d�bouch�s : Nouveau cadre strat�gique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle), qui vise � atteindre les objectifs susmentionn�s.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus En 2007-2008, trois projets ont �t� approuv�s dans le cadre du MFS, et le co�t du programme par ann�e-personne pour les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat devrait s’�lever � 19 109 $, ce qui est conforme aux objectifs. Les d�boursements se sont �lev�s � 4,9 millions de dollars, ce qui repr�sente des ventes de 99 millions de dollars dans les chantiers navals. Les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat repr�sentent un emploi pr�vu de 653 ann�es-personnes.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Total des contributions	16 025	9 854	21 510	15 550	4 967	16 543
Total pour l’activit� de programme	16 025	9 854	21 510	15 550	4 967	16 543
Commentaires sur les �carts Deux facteurs ont donn� lieu � un �cart important entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles. Tout d’abord, quatre projets ont �t� retir�s et n’ont pas utilis� les ressources qui leur avaient �t� allou�es. Deuxi�mement, en raison de retards de fabrication dans les projets en cours, les fonds qui devaient �tre d�bours�s en 2007-2008 seront maintenant utilis�s en 2008-2009, car le programme du MFS ne fournit des fonds qu’une fois que le navire est termin�.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Les cycles de financement du MFS devraient �tre examin�s de concert avec la mise en place d’un m�canisme d’approbation de principe en vue de r�pondre aux cycles de production dans l’industrie de la construction navale, o� le d�veloppement, du processus de soumission au lancement, peut prendre jusqu’� quatre ans. On devrait communiquer r�guli�rement avec les repr�sentants de l’industrie de la construction navale et des propri�taires de navires. Les administrateurs du programme du MFS devraient concevoir et mettre en œuvre une strat�gie de marketing nationale aupr�s des propri�taires de navires et du secteur de la construction navale afin de faire conna�tre les avantages et les contraintes du programme. Le personnel du programme du MFS devrait jouer un r�le de coop�ration et de coordination plus actif dans le cadre des programmes compl�mentaires offerts par les gouvernements et organismes f�d�raux et provinciaux. Le programme du MFS devrait amorcer des consultations afin de d�terminer s’il est possible d’�tablir une version nationale des garanties de rendement en mati�re d’exportations d’Exportations et d�veloppement Canada. Les modalit�s ult�rieures du MFS devraient mettre fin au volet assurance-cr�dit, qui n’a pas �t� utilis� pendant la dur�e du programme, et le remplacer par un cautionnement ou d’autres garanties propres � am�liorer la comp�titivit� de chantiers navals plus petits. La Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine devrait �tablir des donn�es de r�f�rence et des indicateurs/crit�res de rendement de base visant � contribuer � mesurer les r�sultats � long terme du MFS. www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Conclusions de la v�rification : On a relev� des cas o� l’information figurant dans les dossiers de projet n’�tait pas �tay�e par des documents justificatifs suffisants ou n’�tait pas conforme aux proc�dures document�es du programme. La date de r�ception d’une demande compl�te dans le cadre du programme n’est pas indiqu�e clairement.

Renseignements sur d’autres programmes

Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)³

Date de mise en œuvre : 1961			Date de cl�ture : Permanent
Description Programme de partage des pertes sur pr�t, en partenariat avec des institutions financi�res, en vue d’accro�tre l’acc�s des PME canadiennes au financement.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Pr�ts consentis : Un total de 9 015 pr�ts, repr�sentant 1 006,8 millions de dollars, a �t� consenti � des PME dans le cadre du programme FPEC en 2007-2008. Demandes d’indemnisation pay�es : En 2007-2008, 1 843 demandes au titre du programme FPEC totalisant 99,3 millions de dollars, 43 demandes au titre de la LPPE totalisant 1,3 million de dollars et 35 demandes au titre du Projet pilote de location-acquisition totalisant 0,9 million de dollars ont �t� pay�es.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur des op�rations – D�veloppement �conomique
Total des autres types de paiements de transfert	72 975	81 283	92 000	100 259	100 259	(8 259)
Total pour l’activit� de programme	72 975	81 283	92 000	100 259	100 259	(8 259)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations En 2004-2005, le programme FPEC a fait l’objet d’un examen portant sur une p�riode de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. L’examen a conclu que le programme reste adapt� aux besoins des petites entreprises, qu’il n’existe aucune autre solution de rechange viable et que le chevauchement entre le programme et d’autres initiatives f�d�rales qui appuient l’acc�s des petites entreprises au financement est minime. Des recherches ind�pendantes et une �valuation externe du programme FPEC men�e sous la direction d’un comit� des secteurs public et priv�, reposant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, ont �t� r�alis�es � l’appui de cet examen. www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00901f.html www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd01126f.html Le prochain examen du programme FPEC couvrant une p�riode de cinq ans, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, doit �tre d�pos� au Parlement avant le 31 mars 2010.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications En 2007-2008, le programme FPEC a fait l’objet d’une v�rification interne de la gestion de ses recettes. On attend les conclusions de la v�rification.

³ Industrie Canada est responsable du programme de Financement des petites entreprises du Canada (FPEC). �tant donn� que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert � n’en fait pas �tat.

Garantie de pr�t conform�ment au paragraphe 14(1)b) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie⁴

Date de mise en œuvre : 1977			Date de cl�ture : 2008
Description Programme de partage des pertes sur pr�t men� en partenariat avec des institutions financi�re du secteur priv� et visant � aider Bombardier � commercialiser ses avions � turbopropulseurs DHC-7 et DHC-8 afin d’accro�tre la comp�titivit� de l’industrie a�rospatiale canadienne.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Le programme a �t� �labor� afin d’aider Bombardier � commercialiser ses avions � turbopropulseurs en offrant une aide au financement des ventes (assurance contre les pertes aux pr�teurs et aux bailleurs offrant un financement aux acheteurs de l’avion � turbopropulseurs de Bombardier). Les objectifs du programme, soit l’am�lioration de la comp�titivit� de Bombardier et de l’industrie a�rospatiale canadienne et la cr�ation d’emplois, ont �t� atteints.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme  : Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	108 388	108 388	(108 388)
Total pour l’activit� de programme	–	–	–	108 388	108 388	(108 388)
Commentaires sur les �carts Assurance-cr�dit (partage des pertes sur les pr�ts et les locations-acquisitions) de 1 milliard de dollars sur la dur�e du programme. Le portefeuille minist�riel de projets dont le financement des ventes d’avions n’a pas �t� rembours� a diminu� en 2007-2008 et une demande d’indemnisation de 108 388 000 $ a �t� pay�e au pr�teur.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Sans objet
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Sans objet

⁴ Industrie Canada est responsable du Programme d’expansion des entreprises – Financement des ventes d’a�ronefs. �tant donn� que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert � n’en fait pas �tat.

Tableau 5 : Fondations (subventions conditionnelles)

Industrie Canada est tenu d’administrer les ententes de financement avec les fondations suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, visitez le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Une �conomie innovatrice

• Fondation canadienne pour l’innovation
• Institut canadien de recherches avanc�es
• R�seau CANARIE (anciennement CANARIE – CA*net 5)
• Conseil des acad�mies canadiennes
• G�nome Canada
• Fondation Trudeau
• Perimeter Institute
• Precarn Incorporated, phase 4
• Sept centres d’excellence

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

• Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Une �conomie innovatrice

Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997		Date de cl�ture : 2012		Financement total : 4,24 milliards de dollars
Description La FCI finance des investissements dans l’infrastructure visant � accro�tre la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux de recherche et autres institutions � but non lucratif du Canada � poursuivre des activit�s de recherche de tout premier ordre.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Les projets d’infrastructure financ�s par la FCI se trouvent dans 64 municipalit�s canadiennes. De plus en plus, des chercheurs d’ailleurs dans la province d’accueil et de l’�tranger utilisent cette infrastructure, qui permet d’attirer les investissements et les chercheurs de talent. La FCI appuie les objectifs nationaux en mati�re de S-T et renforce la capacit� d’innovation du Canada gr�ce aux activit�s suivantes : soutien de la croissance �conomique et de la cr�ation d’emplois, ainsi que de la sant� et de la qualit� de l’environnement au moyen de l’innovation; renforcement de la capacit� du Canada � mener d’importantes activit�s de recherche scientifique et de d�veloppement technologique de tout premier ordre; �largissement des possibilit�s de recherche et d’emploi pour les jeunes Canadiens; promotion de r�seaux productifs et de la collaboration entre les �tablissements d’enseignement postsecondaire, les h�pitaux de recherche et le secteur priv� au Canada.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	Actual r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation	–	–	26 700	26 700	26 700	–
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs La FCI a pr�vu les activit�s d’�valuation suivantes pour 2008-2009 : �valuation globale du rendement, qui doit d�buter en 2008; �tude de la n�cessit� de renouveler l’infrastructure de recherche ou d’en am�nager une nouvelle, qui doit d�buter en 2009 (�tude sp�ciale); comparaison internationale, � achever avant mars 2009 (�tude sp�ciale); six � neuf visites d’�tude de la mesure des r�sultats, � r�aliser d’ici mars 2009. Les autres activit�s d’�valuation sont entre autres les suivantes : analyse annuelle des rapports de plus de 3 000 projets; �valuation du Fonds pour les nouvelles possibilit�s, men�e en juin 2007.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs La FCI a pr�vu les activit�s d’�valuation suivantes pour 2008-2009 : v�rification de l’optimisation des ressources (rendement), qui doit d�buter en 2008; v�rification des �tats financiers (annuellement); v�rifications des contributions – projets financ�s par la FCI (annuellement).
Site Web du b�n�ficiaire
Rapport annuel du b�n�ficiaire

 

Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002		Date de cl�ture : 31 mars 2012		Financement total : 50 millions de dollars
Description L’ICRA est un organisme sans but lucratif qui aide les r�seaux de certains des meilleurs chercheurs canadiens et �trangers � effectuer de la recherche � long terme sur des enjeux scientifiques, sociaux et �conomiques essentiels pour le Canada.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Une nouvelle entente de financement a �t� sign�e par l’ICRA et le ministre de l’Industrie en 2007, honorant l’engagement pris dans le budget de 2007 de doter l’Institut d’une enveloppe additionnelle de 10 millions de dollars sur deux ans. Ce financement permettra � l’ICRA de continuer � financer la recherche � travers ses 12 programmes de recherche novateurs comptant 266 membres. Ces programmes incluent le traitement de l’information quantique, les r�seaux g�n�tiques et la biodiversit� microbienne int�gr�e.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme	–	–	–	5 000	5 000	(5 000)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucune �valuation n’a �t� men�e en 2007-2008. Toutefois, la nature strat�gique et particuli�re de l’ICRA et les r�sultats impressionnants qu’il a obtenus ont �t� confirm�s par une �valuation ind�pendante de BearingPoint effectu�e en mars 2005. L’�valuation a conclu que l’ICRA est un organisme fructueux et bien g�r�, qui a contribu� � renforcer le syst�me d’innovation du Canada gr�ce � l’�tablissement de liens entre les chercheurs et les utilisateurs potentiels des connaissances issues de la recherche, � la sensibilisation des intervenants cl�s du syst�me d’innovation � l’importance de la recherche, ainsi qu’au renforcement de l’effectif canadien de chercheurs hautement qualifi�s. La prochaine �valuation du programme doit �tre soumise au ministre avant le 30 juin 2010.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs L’ICRA pr�sente au ministre un rapport annuel qui comprend les �tats financiers v�rifi�s. Il a respect� ses obligations en vertu de l’entente de financement ant�rieure.
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R�seau CANARIE

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007		Date de cl�ture : 31 mars 2012		Financement total : 120 millions de dollars
Description CANARIE inc. d�veloppe et exploite le r�seau de base �volu� � grande vitesse du Canada, qui facilite le d�veloppement et l’utilisation des technologies de la prochaine g�n�ration. En partenariat avec des r�seaux de recherche �volu�s de chaque province, il relie les installations de recherche, les �tablissements d’enseignement, les h�pitaux et d’autres installations scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la m�me vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les scientifiques qui travaillent en collaboration.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Au nombre des r�alisations, mentionnons la transition � un nouveau r�seau de base et le lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur r�seau. Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui sont d’�largir le r�seau de recherche de pointe, de rehausser ses capacit�s et d’�laborer, d’illustrer et d’appliquer les technologies de la prochaine g�n�ration. CANARIE inc. a continu� de travailler avec des partenaires comme des r�seaux provinciaux, des laboratoires f�d�raux, le milieu universitaire, le secteur priv� ainsi que des r�seaux internationaux ayant la m�me vocation afin de promouvoir le d�veloppement de r�seaux et l’innovation, de cerner les enjeux technologiques et strat�giques et de faciliter la collaboration.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme	–	24 000	24 000	15 000	15 000	9 000
Commentaires sur les �carts Le paiement de 15 millions de dollars repr�sente la deuxi�me tranche de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars vers�e au r�seau de pointe de CANARIE inc.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Industrie Canada, en collaboration avec le conseil d’administration de CANARIE inc., a command� une �tude afin d’examiner les enjeux cl�s et les options possibles concernant l’�volution future de CANARIE inc., en fonction de changements �ventuels apport�s � son mandat, � l’aide financi�re et aux mod�les organisationnels et de financement. Une �valuation du programme et une v�rification du rendement seront entrepris par CANARIE inc. avant la fin du programme.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs � la demande d’Industrie Canada, une v�rification de la conformit� de la subvention vers�e � CANARIE inc. a d�but� en janvier 2008 et sera termin�e d’ici le 30 juin 2008.
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Conseil des acad�mies canadiennes (CAC)

Date de mise en œuvre : juillet 2005		Date de cl�ture : 2015		Financement total : 30 millions de dollars
Description Le Conseil des acad�mies canadiennes (CAC) est un organisme ind�pendant � but non lucratif, cr�� pour �valuer l’�tat des connaissances scientifiques sur lesquelles reposent des questions cl�s de la politique publique. Ses membres fondateurs sont la Soci�t� royale du Canada, l’Acad�mie canadienne du g�nie et l’Acad�mie canadienne des sciences de la sant�. Le gouvernement du Canada a fourni en juillet 2005 une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars dans le cadre du budget de 2005, qui permet au gouvernement de proc�der � cinq �valuations par ann�e sans aucuns frais additionnels. Il faudra sans doute entre 18 mois et deux ans pour effectuer chaque �valuation.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Le CAC a diffus� le rapport d’�valuation intitul� La transmission du virus de la grippe et la contribution de l’�quipement de protection respiratoire individuelle – �valuation des donn�es disponibles en d�cembre 2007. Cette �valuation sera utilis�e pour mettre � jour le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza dans le secteur de la sant�. Le rapport a �t� consult� par des organismes provinciaux de soins de sant� (principalement en Colombie-Britannique et en Ontario) et a fait l’objet d’une couverture m�diatique dans des publications sp�cialis�es du Canada et de l’�tranger (Europe). Des �valuations du CAC sont en cours sur les sujets suivants : l’eau souterraine au Canada; les hydrates de gaz en tant que source d’�nergie; les risques �ventuels de la nanotechnologie; l’innovation dans le secteur priv� au Canada; et les forces et les faiblesses du milieu de la recherche universitaire dans les secteurs de la gestion, des affaires et des finances.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation	30 000	–	–	–	–	–
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucun
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Une v�rification de la conformit� de l’entente de financement avec le CAC a �t� r�alis�e en �t� 2007, pour la p�riode allant de la date de la signature de l’entente jusqu’au 31 mars 2007. Elle a r�v�l� que le CAC respectait la plupart des exigences de l’entente. Des secteurs � am�liorer ont �t� relev�s. Industrie Canada travaille avec le CAC � l’�laboration d’une r�ponse de la direction et d’un plan d’action afin de donner suite � ces recommandations. La prochaine �valuation est pr�vue pour 2010.
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G�nome Canada

Date de mise en œuvre : mars 2000		Date de cl�ture : mars 2013		Financement total : 840 millions de dollars
Description G�nome Canada est une soci�t� ind�pendante qui comprend six centres r�gionaux de g�nomique au Canada. Principale source de financement et d’information s’int�ressant � la g�nomique et � la prot�omique au pays, G�nome Canada aide le Canada � devenir un chef de file mondial dans des domaines cl�s de la recherche en g�nomique, comme l’agriculture, l’environnement, les p�ches, la foresterie, la sant� et l’�laboration de nouvelles technologies, ainsi qu’au chapitre des enjeux de la g�nomique li�s � l’�thique, � l’environnement, � l’�conomie, au droit et � la soci�t� (GE3DS).
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire En 2007-2008, les projets financ�s dans le cadre du concours de recherche en g�nomique appliqu�e � la sant� humaine ont �t� men�s � bien avec succ�s, tout comme le Projet international de s�quen�age du g�nome bovin et le Projet conjoint G�nome Canada-G�nome Espagne dans les domaines de la sant� humaine, des v�g�taux et de l’aquaculture et les projets financ�s en vue de trouver une solution au r�cent probl�me de la bact�rie C. difficile. Les ateliers sur la g�nomique du porc et GE3DS et la deuxi�me Conf�rence internationale de G�nome Canada ont �galement eu lieu. Le concours sur le d�veloppement de nouvelles technologies de G�nome Canada a permis d’annoncer un nouveau financement pour 11 grands projets, et des expos�s de position sur la recherche appliqu�e en g�nomique dans le domaine des cultures agricoles, de la bio�nergie et des bioproduits ont �t� s�lectionn�s et seront subventionn�s � m�me les fonds re�us dans le cadre du budget de 2008. Les chercheurs de l’Universit� Memorial ont d�couvert le g�ne responsable de la cardiomyopathie ventriculaire droite arythmog�ne (CVDA), une maladie cardiaque g�n�tique mortelle dont la pr�valence est �lev�e � Terre-Neuve-et-Labrador. La CVDA est l’une des 28 maladies g�n�tiques �tudi�es dans le cadre de l’Atlantic Medical Genetics and Genomics Initiative, projet ax� sur l’identification des mutations g�n�tiques � l’origine de maladies familiales observ�es dans les populations et collectivit�s du Canada atlantique. Ce projet a pu �tre men� gr�ce au financement allou� par G�nome Canada dans le cadre du concours III.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur de l'industrie — S-T et innovation	165 000	–	–	6 700	6 700	(6 700)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucune �valuation n’a �t� men�e en 2007-2008.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Aucune v�rification n’a �t� r�alis�e en 2007-2008. Une v�rification du rendement est pr�vue pour 2008-2009.
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Fondation Trudeau⁵

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002			Date de cl�ture : permanent		Financement total : 125 millions de dollars
Description Le but de la Fondation Trudeau est de fournir un appui � la recherche et � la diffusion des r�sultats de la recherche dans les domaines d’�tudes suivants des sciences humaines : �tudes canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et pol�mologie, philosophie, �conomie politique, sciences politiques, sociologie, et �tudes urbaines et communautaires.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Comme l’exige l’entente de financement, la Fondation Trudeau a offert neuf mentorats, quinze bourses et cinq prix. Par ailleurs, dans le cadre de son Programme d’interaction publique, la Fondation a tenu des �v�nements visant � faciliter la diffusion des connaissances, comme le colloque Trudeau sur les politiques publiques et la retraite mentors-boursiers.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation	–	–	–	–	–	–
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs M�me si ce n’�tait pas obligatoire, la Fondation a choisi d’entreprendre une �valuation pr�liminaire en 2005 pour s’assurer qu’elle atteignait les objectifs �tablis dans le cadre de l’entente de financement. L’�valuation �tait tr�s approfondie et nombre de ses recommandations ont d�j� �t� mises en œuvre. L’�valuation sommative doit �tre pr�sent�e le 31 mars 2009.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs La Fondation Trudeau soumet au ministre un rapport annuel qui comprend les �tats financiers v�rifi�s. Elle a respect� ses obligations en vertu de l’entente de financement.
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⁵ Appel�e autrefois Fondation Pierre Elliott Trudeau

Perimeter Institute

Date de mise en œuvre : 2007		Date de cl�ture : 2012		Financement total : 50 millions de dollars
Description Le Perimeter Institute est un institut de recherche ind�pendant faisant appel � des chercheurs-r�sidents. Il s’int�resse aux questions fondamentales en physique th�orique, aux niveaux d’excellence internationale les plus �lev�s.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire En 2007-2008, le Perimeter Institute a continu� d’offrir un environnement pluridisciplinaire dynamique et une libert� de recherche maximale, des possibilit�s de collaboration et des programmes scientifiques de plus en plus nombreux. Il a accru ses activit�s de recherche et �largi ses programmes et produits d’�ducation � l’intention des �tudiants, des enseignants et du grand public. Les chercheurs participant aux six programmes de recherche de l’Institut ont collabor� � 128 nouvelles publications qui ont �t� cit�es � 326 reprises. Seize stagiaires postdoctoraux d’�minentes institutions dans le monde ont �t� invit�s � se joindre � l’Institut. Un nouveau programme de cong� sabbatique a �t� lanc�, incitant 15 �minents chercheurs � passer leur cong� � l’Institut. L’Institut a tenu 22 conf�rences, ateliers et cours d’�t� et pr�sent� plus de 190 expos�s scientifiques. L’Institut a �labor� le Perimeter Institute Recorded Seminar Archive, importante archive internationale pour les colloques consign�s.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation	–	–	–	10 543	10 543	10 543
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucune �valuation relative � ce financement n’a encore �t� men�e. Toutefois, une �valuation sera r�alis�e d’ici le 31 mars 2011.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Aucune v�rification relative � ce financement n’a encore �t� r�alis�e. Toutefois, une v�rification sera men�e d’ici le 30 juin 2010.
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Precarn Incorporated, phase 4

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005		Date de cl�ture : mars 2010		Financement total : 20 millions de dollars
Description Precarn est l’organisme national du Canada charg� du d�veloppement et de la commercialisation des syst�mes intelligents et de la robotique. Pour commercialiser la R-D, Precarn a recours � un mod�le de partenariat avec le concepteur de la technologie du secteur priv� qui �tablit une relation de collaboration avec un utilisateur final de la technologie et une universit� ou un institut de recherche.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire En 2007-2008, Precarn a financ� 12 nouveaux projets de R-D pr�concurrentielle dans les domaines des syst�mes intelligents et de la robotique de pointe au pays, pour un total de 4,4 millions de dollars. En 2007, plus de 400 chercheurs du secteur priv� et employ�s ont particip� activement � des projets de Precarn.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur du STIT — S-T et innovation	20 000	–	–	–	–	–
Commentaires sur les �carts Precarn a obtenu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans (2005-2010), sans indication des d�penses annuelles pr�vues pour chaque ann�e de la p�riode. Precarn rend compte de ses activit�s financi�res conform�ment � l’entente de financement de la phase 4, qui comprend un Plan d’�valuation et de v�rification.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs �valuation sommative au ministre � r�aliser avant le 31 mars 2010.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs La v�rification annuelle de Precarn de 2007-2008 a �t� examin�e par le conseil d’administration de l’organisme; la publication finale doit encore �tre autoris�e officiellement par les v�rificateurs.
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Sept centres d’excellence

Centre d’excellence University of British Columbia (Brain Research Centre)		Date de mise en œuvre : Avril 2008			Date de cl�ture : Mars 2012		Financement total : 15 millions de dollars
2. St. Michael’s          Hospital          (Li Ka Shing          Knowledge          Institute)		Janvier 2008			Mars 2011		15 millions de dollars
3. Dalhousie          University          (Life Sciences          Research          Institute)		Janvier 2008			Mars 2011		15 millions de dollars
4. Canada School          of Energy and          Environment		Avril 2008			Mars 2010		15 millions de dollars
5. Fondation des          maladies du          cœur de          l’Ontario (the          Heart and Stoke          Foundation          Centre for          Stroke          Recovery)		Avril 2008			Mars 2012		15 millions de dollars
6. Institut national          d’optique		Avril 2008			Mars 2011		15 millions de dollars
7. Universit� McGill          (Institut          neurologique          de Montr�al)		Avril 2008			Mars 2010		15 millions de dollars
Description Le gouvernement f�d�ral a annonc� l’octroi d’un financement total de 105 millions de dollars en 2007-2008 � sept centres d’excellence dans des domaines o� le Canada pourrait devenir un chef de file mondial, comme l’�nergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la sant�.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire �tant donn� que les centres ont re�u leur financement en avril 2008, on ne peut rendre compte d’aucun r�sultat relativement � 2007-2008.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006		D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008		�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation	–		–	–	10 500	10 500		10 500
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucune �valuation relative � ce financement n’a �t� men�e et aucune n’a encore �t� pr�vue.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs. Aucune v�rification relative � ce financement n’a �t� r�alis�e et aucune n’a encore �t� pr�vue.
Site Web du b�n�ficiaire Brain Research Centre Li Ka Shin Knowledge Institute Life Sciences Research Institute Aucun Fondation des maladies du coeur INO Institut et h�pital neurologiques de Montr�al
Rapport annuel du b�n�ficiaire Brain Research Centre — Annual Report 2007 St. Michael's Hospital — 2005 Annual Report Non disponible Non disponible Fondation des maladies du coeur — Rapport annuel 2007 www.ino.ca/fr/documentation/publications-promotionnelles Non disponible

 

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002		Date de cl�ture : septembre 2009			Financement total : 17,5 millions de dollars
Description Le but de la FCJE est d’appuyer et de d�velopper l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre des pr�ts, un mentorat et un site Web interactif aux jeunes entrepreneurs �g�s de 18 � 34 ans.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire
2 paiements forfaitaires, soit 7,5 millions de dollars en 2002-2004 et 10 millions de dollars en 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique	10 000	–	–	–	–	–
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs L’�valuation formative a indiqu� que la FCJE �tait rentable et efficace. Il y aura une �valuation finale � l’automne 2009.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Le rapport de v�rification de la conformit� a montr� que la FCJE satisfait � la majorit� des exigences de l’entente de financement.
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Rapport annuel du b�n�ficiaire

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe � plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres minist�res f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur priv�. Le Minist�re contribue ainsi � la r�alisation de ses objectifs strat�giques.

Industrie Canada a �t� d�sign� minist�re responsable des importantes initiatives horizontales mentionn�es ci-apr�s. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la base de donn�es sur les initiatives horizontales du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie
• R�seau Entreprises Canada

Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie

La Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie (SCB) a pris fin en mai 2007 au moment de la publication de la strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Par le fait m�me, aucune activit� horizontale n’a �t� tenue sous les auspices de la SCB en 2007-2008. Deux initiatives de cette strat�gie — le Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-d�veloppement en g�nomique — ont �t� maintenues respectivement par Sant� Canada et par le Conseil national de recherches du Canada. Leurs rapports sur le rendement respectifs feront �tat des r�sultats de ces deux initiatives.
Nom du ou des minist�res responsables Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, P�ches et Oc�ans Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Environnement Canada, Sant� Canada, Ressources naturelles Canada et Conseil national de recherches Canada	Activit� de programme du ou des minist�res responsables Sans objet
Date de mise en œuvre : 1998	Date de cl�ture : 15 juin 2007
Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l’initiative) : 467,9 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) La vision de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie (SCB) �tait de � rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la sant�, de la s�curit�, de l’environnement et du d�veloppement social et �conomique en faisant du Canada un chef de file mondial ayant le sens des responsabilit�s en biotechnologie. � Sous l’�gide des trois grandes fonctions de la SCB, � savoir l’intendance, la participation des citoyens et l’innovation, les trois initiatives strat�giques traitent du Fonds de la SCB, du Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie et du Programme de recherche-d�veloppement en g�nomique. Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorit�s canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d’initiative distincts, reli�s entre eux par la structure de gouvernance de la SCB.
R�sultats communs La SCB a pris fin avec succ�s et les ressources ont �t� r�affect�es aux priorit�s minist�rielles.
Structure de gouvernance L’autorisation de financement de la SCB a pris fin le 15 juin 2007. Par suite d’un engagement pris dans la strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, les r�les et responsabilit�s du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie sont d�sormais regroup�s au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation. Industrie Canada a mis fin de fa�on m�thodique � deux m�canismes cl�s de la SCB, soit le Secr�tariat canadien de la biotechnologie et le Comit� consultatif canadien de la biotechnologie. Par ailleurs, le Minist�re est d�sormais responsable de la pr�sentation des rapports g�n�raux de la SCB. Deux initiatives de cette strat�gie — le Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-d�veloppement en g�nomique — ont �t� maintenues respectivement par Sant� Canada et par le Conseil national de recherches du Canada.

 

R�seau Entreprises Canada

(Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires)
Nom du ou des minist�res responsables Industrie Canada, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec		Activit� de programme du ou des minist�res responsables D�veloppement �conomique
Date de mise en œuvre	Date de cl�ture		Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l’initiative)
Centres de services aux entreprises du Canada D�but du financement en 1995 (9 f�vrier 1995, CT 822499). Renouvellement le plus r�cent pour 2006–2007 (Approbation de la politique et du financement : L’innovation : la cl� de l’�conomie moderne — Programme : emploi et croissance)	Mars 2009 — renouvellement (2008-2009 — automne)		226,1 millions de dollars (depuis 1995)
Portail des affaires Le financement a commenc� en 2000. (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT au d�part et de TPSGC — Passerelles et regroupements)	31 mars 2006		6,79 millions de dollars (depuis 2000)
			Total : 232,89 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) Le R�seau Entreprises Canada a �t� cr�� afin d’am�liorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires, en leur offrant un guichet unique o� ils peuvent trouver des renseignements d�taill�s sur les services, les programmes et les exigences de conformit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Au nom du gouvernement f�d�ral et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources selon divers modes de prestation de services dans l’ensemble du pays (site Web, service au comptoir ou par t�l�phone). Gr�ce � sa collaboration avec les provinces et les territoires, le R�seau propose des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre � chaque champ de comp�tences, offrant ainsi un service d’information int�gr� v�ritablement ax� sur les besoins de la client�le.
R�sultats communs Sensibilisation et acc�s accrus � l’information d’affaires et aux programmes et services gouvernementaux, et conformit� facilit�e pour les entreprises Utilisation accrue des voies libre-service Simplification des formalit�s d’acc�s aux programmes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformit� pour les PME Am�lioration de la planification d’entreprise et des �tudes de march� pour les PME
Structure de gouvernance Le R�seau Entreprises Canada est g�r� au nom du gouvernement f�d�ral par l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC), Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC). Les organismes responsables sont charg�s d’assurer la conformit� � toutes les politiques f�d�rales ayant trait � l’ex�cution de programmes dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles ainsi que les politiques d’accessibilit�, d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.

 

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Nom des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l’initiative (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues pour 2007-2008 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles en 2007-2008 (en milliers de dollars)	R�sultats pr�vus pour 2007-2008	R�sultats obtenus en 2007-2008
IC	D�veloppement �conomique	R�seau Entreprises Canada	92 416 $	6 504 $	6 504 $	(Les r�sultats pr�vus s’appliqu ent � chaque partenaire) Sensibilisa tion et acc�s accrus � l’informatio n d’affaires et aux programm es et services gouverne mentaux, et conformit� facilit�e pour les entreprise s	234 191 clients ont �t� servis avec l’aide du personnel (p. ex., t�l�phone, en personne, courriel ou t�l�copieur), soit une baisse de 1,6 p. 100 par rapport � 2006- 2007
APECA		R�seau Entreprises Canada	36 016 $	2 641 $	2 642 $	Utilisation accrue d’Internet	Les sites Web du R�seau Entreprises Canada ont enregistr� 7 millions de consultation s, soit une hausse sup�rieure � 18 p. 100
DEO		R�seau Entreprises Canada	49 964 $	3 977 $	3 977 $	Simplifica tion des formalit�s d’acc�s aux program mes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformit � pour les PME	Des sondages sont men�s tous les deux ans pour �valuer la satisfaction de la client�le. Il n’y en a eu aucun en 2007-2008.
DEC		R�seau Entreprises Canada	23 184 $	1 878 $	1 878 $	Am�liorati on de la planificati on d’entrepri se et des �tudes de march� pour les PME	43 518 plans d’entreprise interactifs ont �t� cr��s, soit une augmentati on de 3,6 p. 100 par rapport � 2006- 2007
Total (en milliers de dollars)			201 580 $	15 000 $	15 000 $
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats obtenus par les partenaires ne faisant pas partie de l’administration f�d�rale Sans objet
Personne-ressource Marcie Girouard, directrice ex�cutive, Prestation des services et partenariats

Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable

Une strat�gie de d�veloppement durable (SDD) est une strat�gie minist�rielle exig�e en vertu de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral pour donner suite � l’engagement du gouvernement � l’�gard d’un d�veloppement qui r�pond aux besoins actuels sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures � satisfaire leurs propres besoins.

La Strat�gie de d�veloppement durable 2006–2009 (SDD IV), qui a �t� pr�sent�e au Parlement en d�cembre 2006, a pour th�me � convaincre de l’int�r�t commercial de la durabilit� �. Elle vise � appuyer davantage les efforts d�ploy�s par les partenaires et les intervenants du Minist�re pour favoriser l’utilisation de technologies et de proc�d�s propices au d�veloppement durable et permettant d’accro�tre la productivit�, qui peuvent les aider � am�liorer leur performance �conomique, environnementale et sociale.

Le plan d’action associ� � la Strat�gie pr�voit 26 �l�ments r�partis entre 11 directions g�n�rales dans 5 secteurs du Minist�re. Les �l�ments � l’appui du premier r�sultat strat�gique — technologies et commercialisation ax�es sur la durabilit� — se rapportent � l’�nergie renouvelable, � l’�conomie de l’hydrog�ne, aux bioraffineries et au rendement �nerg�tique des v�hicules. Ceux � l’appui du deuxi�me r�sultat strat�gique, qui consiste � promouvoir les outils, les pratiques, la recherche et la sensibilisation li�s � la durabilit�, touchent la responsabilit� sociale des entreprises, la recherche sur la politique de consommation, la fabrication durable sans gaspillage, les b�timents �cologiques durables, les industries environnementales, le renforcement du d�veloppement durable dans l’enseignement postsecondaire, et le recyclage d’ordinateurs. Le troisi�me r�sultat strat�gique consiste � am�liorer les pratiques et activit�s ax�es sur la durabilit� � Industrie Canada, notamment en favorisant la sensibilisation au d�veloppement durable et la formation dans le domaine, en remaniant les �valuations environnementales strat�giques pour l’ensemble des politiques, des programmes et des plans du Minist�re () et en renfor�ant l’�cologisation des op�rations.

On trouvera de plus amples renseignements sur la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re dans son site Web.

En 2006, avant la pr�paration de la quatri�me s�rie de strat�gies de d�veloppement durable, Environnement Canada a dirig� les efforts ayant pour objet de mieux coordonner et harmoniser les strat�gies minist�rielles. Par l’entremise de son Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a men� des travaux pour am�liorer l’�cologisation des op�rations gouvernementales. Six objectifs f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable et trois objectifs touchant l’�cologisation des op�rations gouvernementales ont ainsi �t� �tablis. Dix �l�ments du plan d’action associ� � la SDD d’Industrie Canada contribueront � la r�alisation des objectifs f�d�raux suivants en mati�re de d�veloppement durable :

• Objectifs relatifs � la qualit� de l’environnement
  • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquatiques
  • Un air pur � respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des �cosyst�mes
  • Une r�duction des �missions de gaz � effet de serre
• Objectifs relatifs � la gestion du d�veloppement durable
  • Une �conomie prosp�re pour les collectivit�s, un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures, et une soci�t� dynamique et �quitable
  • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
  • Un renforcement de la gouvernance et du processus d�cisionnel au palier f�d�ral pour soutenir le d�veloppement durable

Industrie Canada progresse de fa�on satisfaisante en ce qui a trait � tous les �l�ments du plan d’action, en vue d’une mise en œuvre d’ici d�cembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de ces �l�ments, consulter les rapports semestriels sur l’�tat d’avancement, dans le site Web du Minist�re.

 

Strat�gie de d�veloppement durable

1.  Objectifs du Minist�re en mati�re de SDD � l’appui d’une �conomie concurrentielle, Industrie Canada joue un r�le de chef de file en soutenant des technologies et pratiques de d�veloppement durable pour les entreprises et les consommateurs. Dans le cadre de cette strat�gie, le Minist�re s’engage � poursuivre des initiatives en mati�re de durabilit� qui contribueront � la r�alisation de ses trois r�sultats strat�giques : 1) Technologies et commercialisation ax�es sur la durabilit� : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et �nerg�tiques et de biotechnologies 2) Outils, pratiques, recherche et sensibilisation li�s � la durabilit� : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilit� et de responsabilit� sociale, et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilit�. 3) Pratiques et activit�s ax�es sur la durabilit� � Industrie Canada : Mise en œuvre accrue, au sein du Minist�re, d’activit�s et de pratiques ax�es sur la durabilit� et int�gration des principes du d�veloppement durable dans les cadres de planification, de mesure du rendement et d’�valuation de l’organisme.
2.  Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, dont les objectifs d’�cologisation des op�rations gouvernementales (le cas �ch�ant) : 10 �l�ments du plan d’action associ� � la SDD IV d’Industrie Canada contribueront � ces objectifs Objectifs relatifs � la qualit� de l’environnement Une eau propre et sans risque pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquatiques Un air pur � respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des �cosyst�mes Une r�duction des �missions de gaz � effet de serre Objectifs relatifs � la gestion du d�veloppement durable Une �conomie prosp�re pour les collectivit�s, un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures, et une soci�t� dynamique et �quitable Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles Un renforcement de la gouvernance et du processus d�cisionnel au palier f�d�ral pour soutenir le d�veloppement durable
3. R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008 Compte tenu du fait que les 26 �l�ments du plan d’action associ� � la SDD sont r�partis entre 11 directions g�n�rales dans 5 secteurs, le Minist�re r�alise des progr�s soutenus dans leur mise en œuvre, le but �tant de les mener � bien d’ici d�cembre 2009. On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada de plus amples renseignements sur les progr�s d�j� accomplis dans la mise en œuvre.	4. Mesures du rendement � l’appui � l’appui de l’objectif minist�riel en mati�re de d�veloppement durable, Industrie Canada s’engage en vertu de la SDD � obtenir trois r�sultats strat�giques : 1) augmentation au titre des technologies et de la commercialisation ax�es sur la durabilit�; 2) augmentation au titre des outils, des pratiques, de la recherche et de la sensibilisation li�s � la durabilit�; 3) augmentation au titre des pratiques et activit�s ax�es sur la durabilit� � Industrie Canada.	5. R�sultats obtenus par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 Deux rapports � la haute direction, affich�s dans le site Web minist�riel du d�veloppement durable, font �tat des r�sultats obtenus en 2007-2008. Le Minist�re a obtenu les r�sultats pr�vus et progresse bien pour ce qui est de respecter les engagements pris en vertu de la SDD. On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada le rapport couvrant la p�riode du 1er avril au 30 septembre 2007.

Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

La r�ponse d�taill�e du gouvernement aux recommandations formul�es par le Comit� permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans son rapport intitul� Le secteur manufacturier  : Des d�fis qui nous forcent � agir a �t� pr�sent�e au Parlement : Le gouvernement a r�pondu � l’ensemble des 22 recommandations comprises dans le rapport du Comit�. Celles-ci portent sur l’imposition, l’�nergie, la main-d’œuvre, le commerce, la protection des droits de propri�t� intellectuelle et les politiques relatives � la r�glementation, � l’infrastructure, � la recherche, au d�veloppement et � la commercialisation. Cette r�ponse met en lumi�re les mesures pr�vues dans Avantage Canada et le budget de 2007, y compris une d�duction pour amortissement acc�l�r� pour les investissements relatifs aux machines et au mat�riel neufs, des initiatives de r�duction de la paperasserie, des investissements dans l’infrastructure essentielle et des efforts visant � cr�er la main-d’œuvre la mieux form�e, la plus comp�tente et la plus souple du monde. Le rapport du Comit� est affich� � sur son site Web . Industrie Canada a pr�par� la r�ponse du gouvernement au Huiti�me rapport du Comit� permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, intitul� La contrefa�on et le piratage : copier, c’est voler. La r�ponse du gouvernement a �t� pr�sent�e au Parlement le 17 octobre 2007. Le gouvernement a r�pondu au rapport du Comit� permanent portant sur un accord de libre-�change avec la Cor�e du Sud. Ce rapport analyse les r�percussions �ventuelles pour le Canada de cet accord. Il fait �tat des secteurs de l’�conomie relevant de la responsabilit� d’Industrie Canada, par exemple le secteur automobile. La r�ponse du gouvernement n’a pas encore �t� publi�e. En mai 2007, le Bureau de la consommation a repr�sent� le Comit� des mesures en mati�re de consommation (comit� f�d�ral-provincial-territorial compos� de responsables de la protection des consommateurs) devant le Comit� permanent de l’acc�s � l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’�thique pour discuter des initiatives f�d�rales et provinciales ax�es sur la pr�vention et la r�pression du vol d’identit�. On peut consulter les t�moignages sur le site Web du comit�. En juin 2006, les membres du Comit� s�natorial permanent de l’agriculture et des for�ts ont �t� autoris�s � mener des recherches et � pr�senter un rapport sur la pauvret� rurale au Canada. FedNor a fait une pr�sentation au Comit� sur le sujet en mai 2007.

 

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)

Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a r�pondu � des p�titions et d�pos� deux rapports en 2007-2008, l’un sur les strat�gies de d�veloppement durable (SDD) et l’autre sur les �valuations environnementales strat�giques (EES). P�titions Le processus de p�tition en mati�re d’environnement permet � la population canadienne de porter � l’attention des ministres f�d�raux, par voie officielle, leurs questions et pr�occupations concernant l’environnement et le d�veloppement durable et d’obtenir une r�ponse dans les meilleurs d�lais. Ce processus a �t� cr�� � l’issue d’une modification de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral en 1995. Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable assure la gestion du processus de p�tition pour le compte du v�rificateur g�n�ral du Canada et supervise les r�ponses donn�es en veillant � ce que les ministres f�d�raux r�pondent bien aux questions et aux pr�occupations soulev�es par les Canadiens. P�titions auxquelles Industrie Canada a r�pondu en 2007-2008 No 184 – D�terminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosph�rique (r�ponse le 16 avril 2007) No 186 – Des solutions de rechange au br�lage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes (r�ponse le 13 avril 2007) No 189 – La protection de l’eau potable au Canada (r�ponse le 10 mai 2007) No 197 – Exposition au rayonnement �lectromagn�tique (r�ponse le 14 ao�t 2007) No 200 – Promotion de l’exploitation foresti�re durable par la r�forme de la politique de la concurrence (r�ponse le 14 septembre 2007) No 205 – Impacts environnementaux, sociaux et �conomiques de la production de biocombustibles au Canada (r�ponse le 27 septembre 2007) No 208 – Incidences des tours et des antennes de t�l�phonie cellulaire (r�ponse le 12 octobre 2007) No 223 – Achat et utilisation �cologiques de papier recycl� par les minist�res f�d�raux (r�ponse le 29 mars 2008) Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a men� une v�rification approfondie des SDD minist�rielles en portant son attention sur 10 minist�res, dont Industrie Canada. Il a d�pos� son rapport en octobre 2007. Le commissaire a constat� que les SDD ne favorisent pas suffisamment l’int�gration du concept du d�veloppement durable aux activit�s et aux processus d�cisionnels des minist�res. Il a observ� des faiblesses syst�miques sur le plan de la gouvernance, des pouvoirs attribu�s, de la reddition de comptes et de l’orientation des SDD et y voit un signe de probl�mes � un niveau sup�rieur qui doivent �tre r�gl�es � l’�chelle de l’administration f�d�rale. Le commissaire estime que les minist�res n’avaient pas analys� ni envisag� les cons�quences environnementales, sociales et �conomiques de leurs activit�s, politiques ou programmes courants ou propos�s au moment d’�laborer leur SDD. Il d�plore que les cadres sup�rieurs de l’administration f�d�rale consid�rent l’�laboration d’une SDD comme une exigence � respecter plut�t que comme une initiative de gestion du changement. Malgr� l’attribution de cotes satisfaisantes � Industrie Canada pour quatre des cinq crit�res, le commissaire ne consid�re pas que la SDD IV du Minist�re constitue un plan rigoureux. Industrie Canada a obtenu une �valuation insatisfaisante parce que ses cibles n’�taient pas assez pr�cises, mesurables ou assorties d’�ch�ances et qu’elles n’�taient pas publi�es dans la SDD IV. Le Minist�re a fourni des donn�es indiquant les progr�s accomplis au chapitre de la qualit� des cibles, notamment la formation offerte au personnel sur les aspects o� il y a mati�re � am�lioration. L’examen du programme Ordinateurs pour les �coles a montr� que les progr�s �taient satisfaisants. Nombre de recommandations formul�es dans le rapport portent sur des enjeux qui doivent �tre abord�s � l’�chelle gouvernementale et non pris en charge express�ment par Industrie Canada. C’est pourquoi le Minist�re n’a pr�par� aucune r�ponse officielle � la v�rification du commissaire, mais il examine et remanie en collaboration avec d’autres minist�res l’approche actuelle � l’�gard des strat�gies de d�veloppement durable au sein de l’administration f�d�rale. Le d�p�t de la SDD V, pr�vu en d�cembre 2009, devrait marquer le lancement d’une nouvelle approche pour l’�laboration de ces strat�gies. �valuations environnementales strat�giques Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a men� une v�rification approfondie de la mise en œuvre par les minist�res de la Directive sur l’�valuation environnementale strat�gique (EES) en mettant l’accent sur 12 minist�res, dont Industrie Canada. Le rapport d�pos� en f�vrier 2008 fait �tat de plusieurs constatations : La reddition des comptes et la transparence laissent � d�sirer. Il n’y a aucun m�canisme en place pour obliger les minist�res � rendre des comptes s’ils ne m�nent pas d’EES. La plupart des minist�res ne pr�parent aucune d�claration publique sur leurs �valuations environnementales strat�giques d�taill�es. Quand ils publient les r�sultats des EES, les rapports sont difficiles � trouver et ne renferment pas assez d’information pour donner la garantie aux intervenants que les facteurs environnementaux ont �t� pris en consid�ration au moment de la prise de d�cisions. La r�alisation et le suivi des EES pr�sentent des lacunes : � l’�chelle du gouvernement, moins de 50 p. 100 des EES exig�es sont r�alis�es. On observe un manque d’uniformit� dans la plupart des syst�mes de gestion. Sur une note positive, le commissaire a constat� un accroissement de la formation et de l’orientation. Pour ce qui est des perspectives d’avenir, le commissaire a not� que l’appui de la haute direction et un syst�me de gestion efficace sont essentiels pour progresser sur le front des EES. Il consid�re �galement que l’�valuation des EES � l’�chelle du gouvernement, qui doit �tre men�e d’ici d�cembre 2008, est importante pour orienter l’�volution des EES au sein de l’administration f�d�rale. Bien qu’il ne soit pas l’un des organismes mentionn�s express�ment dans le rapport du commissaire, Industrie Canada a d�j� abord� de nombreux enjeux soulev�s dans ce rapport. D�s le 1er avril 2007, le Minist�re a commenc� � faire preuve d’une tr�s grande transparence dans la gestion des d�clarations publiques sur les EES. Le Minist�re a rendu son site Web des EES pleinement accessible au public et il en a consacr� une portion � l’affichage des d�clarations publiques sur les EES d�taill�es. Ce site comporte un lien donnant acc�s au site Web de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale (ACEE). Industrie Canada �tait le cinqui�me minist�re � faire preuve d’une accessibilit� et d’une transparence compl�tes concernant les EES, mais il n’a pas encore eu l’occasion de faire une d�claration publique sur une EES d�taill�e. En septembre 2007, le Comit� de la politique des directeurs g�n�raux a obtenu l’approbation de modifier le syst�me de gestion d’Industrie Canada pour ces EES de mani�re � centraliser et � am�liorer le suivi, la surveillance et l’assurance de la qualit�. En octobre 2007, le Minist�re a lanc� la mise � jour d’un cours de formation sur les EES. Ce nouveau cours a �t� donn� � 20 employ�s d’Industrie Canada avec l’aide de l’ACEE.

Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations

Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation
Gr�ce � ses services professionnels de v�rification et d’�valuation internes et au soutien qu’elle apporte au Comit� minist�riel de v�rification et au Comit� minist�riel d’�valuation (qui �taient r�unis jusqu’en septembre 2006 en un seul comit�, soit le Comit� de v�rification et d’�valuation), la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation renforce les bonnes pratiques d’intendance ainsi que la qualit� du processus d�cisionnel et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre d�l�gu�. La Direction g�n�rale contribue �galement � faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’am�lioration continue des activit�s minist�rielles.

V�rifications internes (2007-2008)

1. Nom de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. �tat de l’activit�	4. Date d’ach�vement	5. Adresse �lectronique du rapport
V�rification d’une s�lection de processus op�rationnels de Mesures Canada	Cadre de contr�le de gestion	Termin�e	23 avril 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00694f.html
V�rification du Programme pilote de services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord	Cadre de contr�le de gestion	Termin�e	12 d�cembre 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00352f.html
V�rification de l’Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) – Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario (PDNO)	Cadre de contr�le de gestion	Termin�e	12 d�cembre 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00357f.html
Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique	Cadre de contr�le de gestion	Termin�e	12 d�cembre 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00353f.html
V�rification de suivi des activit�s de passation de march�s de la Direction g�n�rale des communications et du marketing	Suivi	Termin�e	12 d�cembre 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00354f.html
Rapport de v�rification de suivi — R�mun�ration et avantages sociaux	Suivi	Termin�e	12 d�cembre 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00356f.html
Suivi de la v�rification de 2004 de la fonction de contr�leur, Centre de recherches sur les communications	Suivi	Termin�e	12 d�cembre 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00355f.html
V�rification du Programme d’infrastructures Canada-Ontario et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario	Cadre de contr�le de gestion	Termin�e	14 mars 2008	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01934f.html
V�rification des cartes d’achat	Cadre de contr�le de gestion	Termin�e	14 mars 2008	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01935f.html
V�rification sur la passation de march�s	Cadre de contr�le de gestion	Termin�e	14 mars 2008	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01936f.html

 

�valuations (2007-2008)

1. Nom de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. �tat de l'activit�	5. Date d’ach�vement	6. Adresse �lectronique du rapport
�valuation de l’initiative nationale d’adaptation �conomique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre r�sineux	3.3 Secteur de l’industrie – D�veloppement �conomique	Mi-parcours	Termin�e	23 avril 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01442f.html
�valuation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement – Volet Efficacit� de la production textile	3.3 Secteur de l’industrie – D�veloppement �conomique	Formative	Termin�e	23 avril 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01426f.html
�valuation formative du Programme pilote sur les services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord	3.4 Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications – D�veloppement �conomique	Formative	Termin�e	23 avril 2007	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01425f.html
�valuation finale du programme du M�canisme de financement structur�	3.3 Secteur de l’industrie – D�veloppement �conomique	Sommative	Termin�e	21 janvier 2008	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
�valuation finale du programme des �tudiants bien branch�s	3.2 Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Secteur des op�rations r�gionales – D�veloppement �conomique	Sommative	Termin�e	21 janvier 2008	www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01930f.html

Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

Industrie Canada respecte les param�tres des politiques du Conseil du Tr�sor du Canada concernant les voyages.

Tableau 11 : �tats financiers du minist�re de l'Industrie

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints de l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient un ensemble de comptes qui constitue un registre centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

La direction est soutenue par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV). Ce comit� approuve la v�rification minist�rielle et le plan d’�valuation et surveille la v�rification interne et les activit�s d’�valuation dans le minist�re. Il fait un compte rendu des r�sultats des v�rifications et des �valuations de m�me que des r�ponses de la direction et de leurs plans d’action d�velopp�s pour adresser les recommandations de v�rification et d’�valuation.

Les �tats financiers du minist�re n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

Industrie Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)

	2008				2007
	March�	Sciences et technologie et innovation	D�veloppe– ment �conomique	Total	Total
Charges
Paiements de transfert
Industrie	1	123 804	(962)	122 843	231 304
Autres	7 779	270 898	208 311	486 988	496 789
Total des paiements de transfert	7 780	394 702	207 349	609 831	728 093
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	267 093	105 842	127 712	500 647	515 195
Services professionnels et sp�ciaux	54 224	17 562	25 113	96 899	91 231
Installations	13 864	21 627	19 963	55 454	53 312
D�placements	11 178	2 142	4 497	17 817	20 080
Amortissement	9 156	4 723	1 561	15 440	18 244
Communication	7 001	1 529	4 509	13 039	18 216
Meubles et �quipement	6 525	4 373	2 189	13 087	17 298
R�paration et entretien de l'�quipement	6 270	2 567	1 949	10 786	12 778
Location	9 024	443	1 044	10 511	10 974
Services publics, fournitures et approvisionnement	3 288	4 227	2 406	9 921	9 794
Frais postaux	1 290	237	375	1 902	2 887
Perte sur l'ali�nation d’immobilisations	52	120	26	198	79
Autres charges de fonctionnement	1 838	173	10 246	12 257	(1 849)
Total des charges de fonctionnement	390 803	165 565	201 590	757 958	768 239
Total des charges	398 583	560 267	408 939	1 367 789	1 496 332
Revenus
Ventes de services	608 960	12 714	59 241	680 915	664 624
Dividendes	-	-	21 482	21 482	20 847
Revenus d'amendes	14 969	-	-	14 969	6 857
Amortissement des escomptes	1 293	2 017	5 320	8 630	4 472
Autres revenus	339	556	309	1 204	3 248
Profit sur l'ali�nation des biens	301	11	34	346	213
Total des revenus	625 862	15 298	86 386	727 546	700 261
Co�t de fonctionnement net	(227 279)	544 969	322 553	640 243	796 071

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Industrie Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars (en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIFS
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 4)	207 628	215 227
Pr�ts (note 5)	360 473	280 303
Investissements (note 6)	1 066 400	1 066 400
Total des actifs financiers	1 634 501	1 561 930
Actifs non financiers
Charges pay�es davance	171	234
Immobilisations corporelles (note 7)	111 115	107 674
Total des actifs non financiers	111 286	107 908
TOTAL	1 745 787	1 669 838
PASSIFS
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	855 754	627 073
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	22 816	24 149
Revenus report�s (note 9)	958 159	1 125 237
Provision pour garanties d’emprunt (note 12)	301 751	409 828
Provision pour indemnit�s de d�part (note 11)	81 784	83 557
Autres passifs (note 10)	27 743	25 163
	2 248 007	2 295 007
Avoir du Canada	(502 220)	(625 169)
TOTAL	1 745 787	1 669 838

Passif �ventuel (note 12)

Obligations contractuelles (note 14)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. 

Industrie Canada
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars (en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada – d�but de l'exercice	(625 169)	(714 151)
Co�t de fonctionnement net	(640 243)	(796 071)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	1 363 914	1 189 667
Revenus non disponibles pour d�penser	(521 541)	(502 866)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(163 633)	116 783
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 15)	84 452	84 829
Rajustement de l’avoir (note 13)	-	(3 360)
Avoir du Canada - fin de l’exercice	(502 220)	(625 169)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. 

Industrie Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)

	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	640 243	796 071
�l�ments sans effet sur la tr�sorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles	(15 440)	(18 244)
Gains sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations	149	59
Pertes sur la radiation d’immobilisations corporelles	-	-
Rajustement des immobilisations corporelles	1 005	(421)
Services fournis gratuitement (note 15)	(84 452)	(84 829)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Diminution des passifs	47 000	43 198
Augmentation des actifs financiers	72 572	35 562
Augmentation (diminution) des charges pay�es d’avance	(63)	12
Variation de l’avoir (note 13)	-	3 346
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	661 014	774 754
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles	18 089	29 090
Produit de l'ali�nation d’immobilisations corporelles	(363)	(260)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations	17 726	28 830
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	678 740	803 584

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires sur les �tats financiers

1. Mandat et objectifs

   Les pouvoirs exerc�s sur les programmes dont Industrie Canada est responsable sont issus de la Loi sur le minist�re de l’Industrie. Beaucoup d’autres lois sont sous la responsabilit� du ministre de l’Industrie, et le Conseil du Tr�sor a �galement la comp�tence de pr�ciser d’autres pouvoirs sp�cifiques du minist�re de l’Industrie.

   Industrie Canada pr�voit aider les canadiens � contribuer � l’�conomie fond�e sur la connaissance �conomique et � am�liorer la performance de productivit� et d’innovation � travers ses trois r�sultats strat�giques, lesquels se renforcent mutuellement. Des structures de march� solides contribuent � cr�er un climat d’affaires propice � l’innovation, � l’investissement et � l’entrepreneuriat. Encourager l’innovation scientifique et technologique revient � s’assurer que des d�couvertes et des perc�es se produisent au Canada et que leurs retomb�es socio�conomiques contribuent � am�liorer le niveau et la qualit� de vie des Canadiens. En encourageant l’investissement dans la technologie, le minist�re aide les entreprises canadiennes � soutenir la concurrence sur le march� mondial et il stimule le commerce. Des entreprises prosp�res et un contexte stable forment des collectivit�s durables qui attirent l’investissement. Collectivement, les r�sultats strat�giques du minist�re appuient la croissance de l’emploi, du revenu et de la productivit� et favorisent le d�veloppement durable au Canada.

   Les activit�s d’Industrie Canada se d�roulent � son administration centrale � Ottawa ainsi qu’en r�gion. Le minist�re compte six bureaux r�gionaux et des points de services locaux au Canada.

   Industrie Canada compte un certain nombre de programmes de paiements de transfert par l’entremise desquels il fournit des subventions et des contributions � des b�n�ficiaires de groupes et de secteurs cibl�s. Chaque programme de paiements de transfert comprend des objectifs sp�cifiques et des r�sultats pr�vus qui appuient la r�alisation des objectifs strat�giques d’Industrie Canada.

2. Sommaire des principales conventions comptables

   Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

   Les principales conventions comptables sont les suivantes :

   1. Cr�dits parlementaires – Le minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
   2. Consolidation – Ces �tats financiers incluent les comptes d’Industrie Canada incluant le fonds renouvelable de l’Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) et les organismes de service sp�cial Mesures Canada, Surintendant des faillites et Partenariat technologique Canada. Les comptes de ces sous-entit�s ont �t� consolid�s avec ceux du minist�re, et toutes les op�rations et tous les soldes inter-organisationnels ont �t� �limin�s. L’investissement du minist�re dans la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) est comptabilis� au co�t. Les b�n�fices nets de la BDC ne sont pas consolid�s dans ces �tats financiers puisque le minist�re n’est pas r�put� contr�ler la soci�t� d’�tat.
   3. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
   4. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Elle d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
   5. Revenus
      • Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
      • Les fonds re�us de tiers de l’ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
      • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
      • Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s.
   6. Charges

      Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

      • Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert non-r�p�titif, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitant ou l’autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
      • Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
      • Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
      • Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les
        cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
   7. Avantages sociaux futurs
      1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
      2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.
   8. D�biteurs – Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
   9. Pr�ts – Les pr�ts sont d�termin�s selon les montants r�alis�s. Les pr�ts doivent �tre rembours�s si le d�biteur est en d�faut. Une provision est allou�e pour r�duire la valeur au livre des pr�ts pour refl�ter la valeur nette approximative r�alisable. L’int�r�t sur des pr�ts � recevoir est appliqu� conform�ment � la politique r�gissant le pr�t. Le revenu d’int�r�t est reconnu lorsqu’il est appliqu� au compte.
   10. Provision pour garanties d’emprunt – Une provision pour garanties d’emprunt est comptabilis�e pour des pertes potentielles sur les garanties d’emprunt lorsqu’un paiement sera vraisemblablement effectu� plus tard pour honorer une garantie et lorsque le montant de la perte peut �tre estim� de fa�on raisonnable.
       
       La provision pour perte sur les garanties d’emprunt en cours est bas�e sur des mod�les de pr�vision d�velopp�s par les secteurs de programme.
   11. Contributions remboursables – Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s’attend � ce que le b�n�ficiaire rembourse le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes.
       1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent �tre absolument rembours�es. Habituellement, ces contributions sont consenties sans int�r�t ou � un taux d’int�r�t faible. Elles sont comptabilis�es dans l’�tat de la situation financi�re � titre de pr�ts � leur valeur actualis�e estimative si elles renferment des conditions avantageuses (lorsque la portion de la subvention est sup�rieure � 25 % de la contribution). Autrement elles sont comptabilis�es � la valeur nominale du pr�t. Une partie de l’escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des contributions non rembours�es. Des provisions estimatives pour irr�couvrabilit� sont �galement comptabilis�es au besoin.
       2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l’entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l’�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l’entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme d�biteur et en r�duction des charges au titre de paiements de transfert.
   12. Charges pay�es d’avance – Comprennent les charges pay�es d’avance, les charges report�es, et les paiements pour lesquels, selon un contrat ou un accord de contribution, un paiement est effectu� avant l’ach�vement des travaux, la livraison de la marchandise ou l’ex�cution d’un service.
   13. Passifs �ventuels – Les passifs �ventuels repr�sentent des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure ou l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
   14. Passifs environnementaux – Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation du minist�re d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
   15. Op�rations en devises �trang�res – Les op�rations en devises �trang�res sont converties en dollars canadiens � l’aide du taux de change en vigueur � la date de l’op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires exprim�s en devises �trang�res sont convertis en dollars canadiens au moyen du taux de change en vigueur le 31 mars 2008. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l’�tat des r�sultats – Autres revenus.
   16. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. Le minist�re n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.
       
       Les immobilisations sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :
       
       
       

       Cat�gorie d’immobilisations	P�riode damortissement
       B�timents	15 � 30 ans
       Travaux et infrastructure	30 ans
       Machineries et �quipements	3 � 10 ans
       V�hicules	5 � 10 ans
       Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations
       Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie de l’am�lioration

       
       
   17. Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptable du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction quelle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

   Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

   1. Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :
      
      
      

      	2008	2007
      	(en milliers de dollars)
      Co�t de fonctionnement net	640 243	796 071
      Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais qui nont pas d’incidence sur les cr�dits
      Ajouter (d�duire) :
      Revenus non disponibles pour d�penser	521 541	502 866
      Remboursement des contributions remboursables    avec  condition	180 015	127 356
      Services fournis gratuitement	(84 452)	(84 829)
      Provision pour garanties d’emprunt	108 755	58 709
      Mauvaises cr�ances / radiation / moins-values	(14 221)	3 261
      Amortissement des immobilisations corporelles	(15 440)	(18 244)
      Prestations de d�part des employ�s	1 773	(4 216)
      Rajustements des charges d’exercices ant�rieurs	7 930	8 455
      Remboursements des charges d’exercices ant�rieurs	3 861	9 343
      Rajustement des paiements de transferts	8 746	3 120
      Frais juridiques – Justice Canada	-	(5 425)
      Provision pour charges � payer	(12)	288
      Paye de vacances et cong� compensatoire	903	1 387
      Perte sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des    immobilisations corporelles	(198)	(154)
      Paiements de transfert � payer � la fin de l’exercice	(107 757)	(246 000)
      Autres	935	(2 559)
      	1 252 622	1 149 429
      Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les cr�dits :
      Ajouter (d�duire):
      Pr�ts placements et avances	96 662	21 776
      Revenus report�s	(3 889)	(10 964)
      Acquisition d’immobilisations corporelles	18 089	29 090
      Provision pour paye de vacances	430	336
      	111 292	40 238
      Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 363 914	1 189 667

      
      
   2. Cr�dits fournis et utilis�s
      
      
      

      	2008	2007
      	(en milliers de dollars)
      Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement	427 254	436 697
      Cr�dit 5 – D�penses en capital	18 232	32 265
      Cr�dit 10 – Subventions et contributions	760 840	682 194
      Montants l�gislatifs	417 446	235 115
      	1 623 772	1 386 271
      Moins :
      Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices     ult�rieurs	(138 808)	(117 434)
      Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(121 050)	(79 170)
      Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 363 914	1 189 667

      
      
   3. Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s
      

      	2008	2007
      	(en milliers de dollars)
      Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	678 740	803 584
      Revenus non disponibles pour d�penser	521 541	502 866
      	1 200 281	1 306 450
      Variation de la situation nette du Tr�sor : Variations de l'�tat de la situation financi�re
      Variation des actifs financiers	(72 572)	(35 562)
      Variation des passifs	(47 000)	(43 198)
      Variation des charges pay�es d’avance	63	(12)
      Autres :
      Paiements de transfert � payer � la fin de       l’exercice	(107 757)	(246 000)
      Remboursement des contributions remboursables       avec condition	180 015	127 356
      Provision pour garanties d’emprunt	108 755	58 709
      Pr�ts placements et avances	96 662	21 776
      Divers	5 467	148
      Variation de la situation nette du Tr�sor	163 633	(116 783)
      Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 363 914	1 189 667

      
      

4. D�biteurs et avances

   
   

   	2008	2007
   	(en milliers de dollars)
   Externe
   D�biteurs et autres revenus	44 875	66 788
   Provision pour cr�ances douteuses	(41 545)	(31 442)
   D�biteurs courus	21 699	21 720
   Avances aux employ�s	114	115
   Autres	2	735
   Total externe	25 145	57 916
   D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	182 483	157 311
   Total d�biteurs et avances	207 628	215 227

   
   

5. Pr�ts

   
   

   	2008	2007
   	(en milliers de dollars)
   Loi sur la mise en valeur de l’�nergie dans les provinces de l’Atlantique	1 132	1 783
   Pr�ts pour le d�veloppement des entreprises	110 000	110 000
   Moins : Escompte non amorti	(31 124)	(34 583)
   Pr�ts nets pour le d�veloppement des entreprises	78 876	75 417
   Contributions remboursables sans condition nettes	281 568	209 568
   Moins : Escompte non amorti	(1 103)	(6 275)
   Moins : Provision pour pr�ts et avances douteux	–	(190)
   Contributions remboursables sans condition nettes	280 465	203 103
   Pr�ts et avances sur des garanties de pr�ts p�rim�s	216 354	84 454
   Moins : Provision pour pr�ts douteux	(216 354)	(84 454)
   Pr�ts et avances nets sur des garanties de pr�ts p�rim�s	–	–
   Total des pr�ts	360 473	280 303

   
   

   Loi sur la mise en valeur de l’�nergie dans les provinces de l’Atlantique
   Des pr�ts ont �t� consentis aux provinces de l’Atlantique afin de les soutenir dans leur production d’�nergie �lectrique par g�n�ratrices � vapeur ainsi que dans le contr�le et dans la transmission de cette �nergie. Les pr�ts rapportent des int�r�ts de 4,5 % � 8,5 % par an et sont remboursables par versements annuels au cours des six prochaines ann�es, le versement final devant �tre effectu� le 31 mars 2014.

   Pr�ts pour le d�veloppement d’entreprises
   Des pr�ts ont �t� consentis aux entreprises qui participent, ou qui s’appr�tent � participer ou � contribuer, dans les domaines manufacturiers, de la transformation ou des services au Canada, � la promotion de l’�tablissement, de l’am�lioration, de la croissance, de l’efficacit� ou de la comp�titivit� internationale de ce type d’industries ou � les aider dans leur restructuration financi�re. Un pr�t sans int�r�t est en cours et celui-ci est remboursable � �ch�ance le 1^er avril 2017.

   Contributions remboursables sans condition
   L’escompte non amorti sur les contributions remboursables sans condition est calcul� individuellement pour chaque pr�t selon la r�gle des 25 %.

   Pr�ts et avances sur des garanties de pr�ts p�rim�s
   Le minist�re garantit des pr�ts aux petites entreprises selon la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises, la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, le Projet pilote de location-acquisition ainsi que d’autres garanties d’emprunt, d�duction faites des recouvrements.

6. Investissements

   
   

   	2008	2007
   	(en milliers de dollars)
   Banque de d�veloppement du Canada	1 066 400	1 066 400
   Total des investissements	1 066 400	1 066 400

   
   

   Banque de d�veloppement du Canada

   La Soci�t� est un mandataire de Sa Majest�, elle rend des comptes par l’interm�diaire du ministre de l’Industrie et elle est inscrite dans la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’investissement comprend :

   • Actions ordinaires – L’investissement du gouvernement dans les actions ordinaires de la Soci�t� repr�sente une valeur comptable de 808,4 millions de dollars.
   • Actions privil�gi�es – La valeur comptable d’actions privil�gi�es en cours en vertu de l’article 23 de la Loi sur la Banque de d�veloppement du Canada est, en date du 31 mars 2004, de 230 millions de dollars.
   • Capital d’apport – Un capital d’apport au montant de 28 millions de dollars a �t� �mis en 1999-2000 en �change du transfert du Fonds de d�veloppement des industries culturelles � la Soci�t�.
   Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008, le minist�re a re�u un dividende de la BDC de 21 482 202 $ (20 847 118 $ en 2006-2007).

7. Immobilisations corporelles

   
   

   (en milliers de dollars)	Co�t					Amortissement cumul�
   Cat�gorie d’immobilisations corporelles	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations/ radiations/ ajustements*	Solde de cl�ture		Solde d’ouverture	Amortissement	Ali�nations/ radiations/ ajustements*	Solde de cl�ture		2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
   Terrains	1 450	–	–	1 450		–	–	–	–		1 450	1 450
   B�timents	35 552	84	–	35 636		18 768	1 276	–	20 044		15 592	16 784
   Travaux et infrastructure	6 178	–	–	6 178		3 856	209	–	4 065		2 113	2 322
   Machineries&�quipements	140 688	3 817	5 678	138 827		100 150	10 254	6 789	103 615		35 212	40 538
   V�hicules	12 367	1 254	1 261	12 360		8 645	1 104	1 249	8 500		3 860	3 722
   Actifs en construction	30 475	11 469	307	41 637		–	–	–	–		41 637	30 475
   Am�liorations locatives	20 610	1 465	–	22 075		8 227	2 597	–	10 824		11 251	12 383
   Total	247 320	18 089	7 246	258 163		139 646	15 440	8 038	147 048		111 115	107 674

   
   

   La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 15 440 097 $ (2006-2007 – 18 244 139 $).

   * Inclut principalement les ali�nations, les radiations mais aussi les ajustements mineurs pour les transferts des immobilisations entre Industrie Canada et d’autres minist�res.

8. Cr�diteurs et charges � payer

   
   

   	2008	2007
   	(en milliers de dollars)
   Externes
   Cr�diteurs	476 384	362 025
   Retenues salariales impay�es	12 771	10 158
   Charges � payer	345	332
   Paiements de transfert	353 757	246 000
   Autres cr�diteurs externes	87	91
   Total des cr�diteurs et charges � payer externes	843 344	618 606
   Autres minist�res	12 410	8 467
   Total des cr�diteurs et charges � payer	855 754	627 073

   
   

9. Revenus report�s

   La majorit� des revenus report�s du minist�re proviennent d’une vente aux ench�res de licences radio. Ces revenus sont r�alis�s sur une p�riode de dix ans. Une autre source importante de revenus report�s provient de l’examen des demandes de propri�t� intellectuelle. Ces frais sont comptabilis�s � l’avance et r�alis�s comme revenu seulement lorsque l’examen est compl�t�.

   Les Prix du Premier ministre ont �t� �tablis afin d’inscrire les fonds d�pos�s par des tiers � l’appui des Prix du Premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement.

   
   

   	2008	2007
   	(en milliers de dollars)
   Solde d’ouverture	1 125 237	1 285 782
   Droits de licence re�us	203 967	203 159
   Droits de licence r�alis�s	(375 409)	(373 750)
   	(171 442)	(170 591)
   Frais d’enregistrement d’une marque de commerce d’un brevet et de droits d’auteur re�us	32 999	31 722
   Frais d’enregistrement d’une marque de commerce d’un brevet et de droits d’auteur r�alis�s	(29 110)	(21 540)
   	3 889	10 182
   Autres services de nature r�glementaire re�us	657	763
   Autres services de nature r�glementaire r�alis�s	(763)	(767)
   	(106)	(4)
   Prix du Premier ministre re�us	150	–
   Prix du Premier ministre vers�s	–	(125)
   	150	(125)
   D�p�ts de clients re�us	56 629	55 593
   D�p�ts de clients vers�s	(56 198)	(55 600)
   	431	(7)
   Revenus report�s et solde de cl�ture	958 159	1 125 237

   
   

10. Autres passifs

    Les autres passifs repr�sentent des fonds re�us par des tiers afin d’�tre d�bours�s pour un but sp�cifique. L’activit� de ces comptes pendant l’exercice est comme suit :

    
    

    	Solde d’ouverture	Re�us	Paiements	Solde de cl�ture
    	(en milliers de dollars)
    Projets � frais partag�s	910	1 344	950	1 304
    Titres en fiducie, Loi sur la faillite et l'insolvabilit�	83	–	–	83
    Ci-contre Titres en fiducie, Loi sur la     faillite et l'insolvabilit�	(31)	–	–	(31)
    Dividendes non r�clam�s et biens non distribu�s	15 109	3 440	1 222	17 327
    Entreprises Petro Canada Inc. - Actions non r�clam�es	961	–	271	690
    Loi canadienne sur les soci�t�s par actions	7 306	575	336	7 545
    Loi sur les liquidations et les restructurations	727	–	–	727
    Centre de services aux entreprises du Canada/des provinces	98	400	400	98
    Total–autres passifs	25 163	5 759	3 179	27 743

    
    

    Projets � frais partag�s – Industrie Canada a �tabli des partenariats avec d’autres minist�res et des organismes ext�rieurs pour offrir des programmes et des services qui contribuent � une �conomie ax�e sur l’innovation. Le compte a �t� �tabli pour comptabiliser les montants d�pos�s par ces partenaires.

    Titres en fiducie et revenu des Titres en fiducie, Loi sur la faillite et l’insolvabilit� – A �t� �labor� pour comptabiliser les dividendes pay�s sur les actions d�tenues par un courtier en faillite au nom de clients. Comme les actions n’�taient pas enregistr�es au nom d’un client en particulier, les dividendes sont pay�s au dernier propri�taire enregistr�, en l’occurrence, le courtier. Ces dividendes sont transmis au surintendant des faillites jusqu’� ce que les propri�taires l�gitimes soient identifi�s.

    Dividendes non r�clam�s et biens non distribu�s, Loi sur la faillite et l’insolvabilit� – Le compte repr�sente les montants port�s au cr�dit du receveur g�n�ral selon les dispositions de la Loi en attendant d’�tre r�partis entre les cr�anciers.

    Entreprises Petro Canada Inc. – Actions non r�clam�es – A �t� �tabli pour comptabiliser la charge imputable aux actionnaires qui n’ont pas pr�sent� leurs actions contre paiement selon l’article 227 de la Loi canadienne sur les soci�t�s par actions.

    Dividendes non r�clam�s et biens non distribu�s, Loi canadienne sur les soci�t�s par actions – A �t� �tabli afin de comptabiliser les charges imputables aux cr�anciers et actionnaires qui n’ont pas �t� retrac�s. Le compte est d�bit� lorsque les fonds leur sont pay�s.

    Loi sur les liquidations et les restructurations – Comptabilise les sommes cr�dit�es au receveur g�n�ral apr�s la liquidation finale des activit�s d’une compagnie, conform�ment aux articles 138 et 139 de la Loi sur les liquidations et les restructurations, en attente de la r�partition aux personnes d�sign�es.

    Centre de services aux entreprises du Canada/des provinces – A �t� �tabli pour comptabiliser les sommes re�ues des provinces en vertu des ententes de partage des co�ts pour le centre de services Canada-Ontario.

11. Avantages sociaux

    1. Prestations de retraite
       Les employ�s d’Industrie Canada participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services valides multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.
       
       Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s’�l�vent � 51 604 353 $ (51 811 249 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2006-2007) les cotisations des employ�s.
       
       La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont comptabilis�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
    2. Indemnit�s de d�part
       
       Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
       

       	2008	2007
       	(en milliers de dollars)
       Obligation au titre des prestations constitu�es d�but de l'exercice	83 557	79 341
       Charge pour l'exercice	7 859	13 297
       Prestations vers�es pendant l'exercice	(9 632)	(9 081)
       Obligation au titre des prestations constitu�es — fin de l'exercice	81 784	83 557

       
       

12. Passif �ventuel

    1. Sites contamin�s

       On comptabilise les �l�ments de passif afin d’inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� 2 sites o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 99 657 $ (132 281 $ en 2006-2007) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par le minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l’utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l’exercice o� ils seront connus.

    2. R�clamations et litiges

       Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 245 207 $ (200 000 $ en 2006-2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

    3. Garanties d’emprunt

       Le minist�re a garanti les dettes suivantes :

       
       

       (en milliers de dollars)
       	Limite autoris�e	Garanties d’emprunt – solde impay�
       Programme d'expansion des entreprises	1 200 000	212
       Loi sur les pr�ts aux petites entreprises du Canada – garantie d’emprunt	1 838 292	34 725
       Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – garantie d’emprunt	1 290 263	741 037
       Projet pilote de location-acquisition	15 652	14 037
       Facilit� de cr�dit pour les avions r�gionaux	1 500 000	178 074

       
       

       Une provision de 301 751 409 $ a �t� comptabilis�e pour la perte estimative sur les garanties d’emprunt en cours (409 828 101 $ en 2006-2007). Les charges relatives aux garanties d’emprunt sont constat�es sous autres paiements de transfert dans l’�tat des r�sultats.

       Programme d’expansion des entreprises – Des pr�ts sont consentis � des fabricants canadiens et � des membres de l’industrie des services afin de promouvoir l’�tablissement, la croissance, l’efficacit� et la comp�titivit� internationale de l’industrie canadienne. Ces pr�ts favorisent �galement l’expansion de l’industrie canadienne et du commerce canadien aupr�s des gens qui se consacrent, ou sont sur le point de se consacrer, � la production, � la transformation ou � toute autre activit� commerciale.

       Loi sur les pr�ts aux petites entreprises (LPPE) – garantie d’emprunt et Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) – garantie d’emprunt – Des pr�ts sont effectu�s directement aux petites entreprises par des pr�teurs autoris�s et pr�voient un partage de la perte �ventuelle sur chaque pr�t, selon la formule suivante : 85 % �tant assum�e par le gouvernement, 15 % par le pr�teur, jusqu’� concurrence, par institution de pr�ts, d’une somme n’exc�dant pas le passif �ventuel du ministre, comme l’indique l’article 5 de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises et dans le paragraphe 6(2) de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada.

       La limite autoris�e repr�sente le passif maximum de la Couronne relativement au montant total des pr�ts consentis par un pr�teur depuis avril 1985 (Loi sur les pr�ts aux petites entreprises) et avril 1999 (Loi sur le financement des petites entreprises du Canada).

       Les garanties en cours pour des pr�ts consentis � partir d’avril 1985 (Loi sur les pr�ts aux petites entreprises) et d’avril 1999 (Loi sur le financement des petites entreprises du Canada) correspondent � la moindre des sommes suivantes : le passif net de la Couronne (limite autoris�e moins demandes de remboursement pay�es par la Couronne) ou le montant impay� des pr�ts consentis par les pr�teurs.

       Projet pilote de location-acquisition (PPLA)– Les contrats de location-acquisition sont conclus directement par des pr�teurs autoris�s avec des petites entreprises, et pr�voient un partage de la perte �ventuelle sur chaque pr�t, selon la formule suivante : 85 % �tant assum�e par le gouvernement, 15 % par le pr�teur, jusqu’� concurrence, par institution de pr�ts, d’une somme n’exc�dant pas le passif �ventuel du ministre selon le montant total des locations enregistr�es par les institutions de pr�t, comme l’indique la section 7 du projet pilote de location-acquisition.

       La limite autoris�e repr�sente le passif maximum de la Couronne sur le montant total des contrats de location-acquisition qui ont �t� enregistr�s ou transf�r�s depuis le d�but de la p�riode commen�ant en avril 2002.

       Les garanties en cours pour les contrats de location-acquisition conclus en avril 2002 constituent le moindre du passif net de la Couronne ou des montants impay�s du contrat de location-acquisition du locateur.

       Facilit� de cr�dit pour les avions r�gionaux – Le minist�re a �tendu ses garanties d’emprunt � plusieurs avions de transport r�gional � r�action d’Air Canada. Le minist�re des Finances, gestionnaire des fonds, a mis de c�t� des fonds dans la r�serve de provisionnement pour perte du Compte du Canada. Les garanties d’emprunt ont �t� �tablies � l’�t� 2005 pour 15 ans.

13. Rajustement de l’avoir

    
    

    	2008	2007
    	(en milliers de dollars)
    Entreprise autochtone Canada / Premi�res Nations sur Rescol	–	3 346
    Bureau du directeur des lobbyistes	–	14
    Total du rajustement de l’avoir	–	3 360

    
    

    Entreprise autochtone Canada / Premi�res Nations sur Rescol — En vertu du d�cret C.P. 2006 1351, un rajustement de l’avoir au montant de 3 345 741 $ a �t� effectu� pour le transfert de la responsabilit� d’ Entreprise autochtone Canada et de Premi�res Nations sur Rescol . Le d�cret transf�rait la responsabilit� du contr�le et de la supervision d’Entreprise autochtone Canada et de Premi�res Nations sur Rescol du minist�re de l’Industrie au minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) � compter du 1^er d�cembre 2006. Un transfert a donc �t� effectu�, � la date du d�cret, des d�biteurs, des immobilisations et des soldes des pr�ts.

    Bureau du directeur des lobbyistes — Un rajustement de l’avoir au montant de 14 335 $ a �t� effectu� en vertu du d�cret C.P. 2006 0049, qui transf�rait la responsabilit� du contr�le et de la supervision du Bureau du directeur des lobbyistes du minist�re de l’Industrie au pr�sident du Conseil du Tr�sor � compter du 6 f�vrier 2006. Depuis le 1^er avril 2006, un rapport distinct est produit pour le Bureau du directeur des lobbyistes. Le rajustement portait sur le transfert d’une immobilisation qui figurait dans les �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes.

14. Obligations contractuelles

    De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le minist�re sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

    
    

    	2009	2010	2011	2012	Exercices ult�rieurs	Total
    	(en milliers de dollars)
    Paiements de transfert	598 085	426 470	300 659	210 629	177 673	1 713 516
    Autres biens et services	71 102	4 378	1 156	856	2 820	80 312
    Autres	10 925	–	–	–	–	10 925
    Total	680 112	430 848	301 815	211 485	180 493	1 804 753

    
    

15. Op�rations entre apparent�s

    En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res.

    Services fournis gratuitement :

    Au cours de l’exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du minist�re :

    
    

    	2008	2007
    	(en milliers de dollars)
    Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	55 454	53 312
    Cotisations couvrant les parts de primes d'assurance des employ�s et les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	21 726	25 594
    La protection assur�e par la Loi sur les accidents du travail offerte par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	454	627
    Salaires et d�penses connexes de services juridiques fournis par le minist�re de la Justice	6 818	5 296
    Total des services fournis gratuitement	84 452	84 829

    
    

    Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission de ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du minist�re.

16. Chiffres de l’exercice pr�c�dent

    Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin qu’ils soient conformes � la pr�sentation de l’exercice.

Annexe

La pr�sente annexe fournit des renseignements sur chacune des activit�s de sous-programme et de sous-sous-programme indiqu�es dans l’Architecture des activit�s de programme d’Industrie Canada. Les activit�s sont r�pertori�es selon l’activit� de programme et le r�sultat strat�gique auxquels elles contribuent. L’information sur ces activit�s de programme et sur les r�sultats strat�giques du Minist�re figure dans les sections 1 et 2 du pr�sent document. En s’attachant � atteindre les r�sultats pr�vus concernant ces activit�s, Industrie Canada progresse vers l’ach�vement de ses r�sultats au niveau des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques, et par cons�quent vers la r�alisation de son mandat. Les r�sultats pr�vus et les indicateurs repr�sentent un effort pr�liminaire pour illustrer la fa�on dont le Minist�re mesurera son rendement.

R�sultat strat�gique Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Activit� de programme : Secteur de la politique — March�
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques-cadres du march� �laboration de politiques � l’appui des mesures l�gislatives ou r�glementaires relatives � l’insolvabilit� des soci�t�s et � la propri�t� intellectuelle afin de s’assurer que les lois relatives � l’encadrement du march� r�pondent aux besoins du march�.
R�sultat pr�vu : �laboration de politiques � l’appui des mesures l�gislatives et r�glementaires
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Publication des rapports et des documents de consultation	D�p�t au Parlement du rapport du ministre sur l’examen l�gislatif du R�gime canadien d’acc�s aux m�dicaments. Le d�p�t r�pondait � l’exigence �nonc�e � l’article 21.1 de la Loi sur les brevets1.	Sans objet. La d�cision de d�poser des rapports et des r�ponses du gouvernement au Parlement est une pr�rogative du ministre.
	D�p�t de la r�ponse du gouvernement au huiti�me rapport du Comit� permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie — La contrefa�on et le piratage : copier, c’est voler.	Sans objet. La d�cision de d�poser des rapports et des r�ponses du gouvernement au Parlement est une pr�rogative du ministre.

¹ Rapport sur l'examen l�gislatif des articles 21.01 � 21.19 de la Loi sur les brevets

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique strat�gique �laboration de cadres strat�giques pour le march�
R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs minist�riels et gouvernementaux � l’�laboration des politiques sur le march�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions relatives au march� examin�es par le Comit� de la politique des directeurs g�n�raux (CPDG)	Le CPDG s’est r�uni tout au long de 2007-2008 et s’est pench� sur 17 questions relatives au march�.	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration des politiques d’encadrement du march�
R�sultat pr�vu : Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de :
documents pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes	Cinq documents ont �t� pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes.	Sans objet*
conf�rences, tables rondes et s�minaires organis�s (et nombre de participants)	Organisation de 13 s�minaires avec 350 participants au total.	Sans objet*
publications de recherche et rapports	�tablissement de deux rapports destin�s � l’usage interne.	Sans objet*
publications et rapports sur la conjoncture �conomique	Aucun.	Sans objet*
citations de publications de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique	Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de donn�es fiables**.	Sans objet
pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Aucun.	Sans objet*
visites du site de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, dans le site Web d’Industrie Canada et t�l�chargements � partir de ce site	Nombre total de visites dans le site Web d’Industrie Canada se rapportant � la consultation des analyses et statistiques �conomiques : 200 587. (� noter que ce total n’est pas ventil� selon le r�sultat strat�gique.)	Recul. Ce recul peut �tre attribu� � une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, ainsi que les types et la fr�quence de ces publications.

* Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Recherche, analyse et mesures relatives � la conformit� r�glementaire des petites entreprises
R�sultat pr�vus : Imm�diats �tablissement d’un point de r�f�rence pour �valuer les progr�s en mati�re de r�duction du fardeau de la paperasserie D�finition de solutions concr�tes pour r�duire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Imm�diats :
�tablissement d’une mesure du co�t (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d’employ�s	Co�t estimatif publi� par Statistique Canada (d�cembre 2006). Le co�t total pour les entreprises de l’�chantillon a �t� estim� � 1,53 milliard de dollars.	Aucun changement
Ressources affect�es � la mise en œuvre des solutions d�finies pour all�ger le fardeau de la paperasserie et nombre d’entreprises touch�es par les solutions visant � all�ger le fardeau de la paperasserie	R�sultats � pr�senter dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009	Aucun changement
R�sultat pr�vu : � long terme R�duction du co�t de la conformit� r�glementaire pour les petites entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Long terme :
Co�t (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d’entreprises touch�es par les solutions visant � all�ger le fardeau de la paperasserie	Co�t estimatif publi� par Statistique Canada (d�cembre 2006). Le co�t total pour les entreprises de l’�chantillon a �t� estim� � 1,53 milliard de dollars.	Aucun changement

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des relations internationales et intergouvernementales N�gociations intergouvernementales pour r�duire ou �liminer les obstacles � la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements � l’int�rieur du Canada, et pour �tablir un march� int�rieur ouvert, efficient et stable
R�sultat pr�vu : Mobilisation des provinces et des territoires pour �liminer les obstacles au commerce int�rieur
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
R�sultats de la r�union minist�rielle annuelle et nombre de rencontres de responsables f�d�raux-provinciaux-territoriaux	R�union minist�rielle annuelle des ministres responsables du commerce int�rieur. Le comit� s’est r�uni le 7 juin 2007 et a discut� des options pour renforcer l’ex�cution des d�cisions du Comit� de l’Accord sur le commerce int�rieur et d’une strat�gie pour parvenir � la mobilit� de la main-d’œuvre d’ici avril 2009.	Sans objet. Le nombre de r�unions tenues chaque ann�e est la pr�rogative des ministres.

 

Activit� de programme : Secteur des op�rations — March�

Activit� de sous-programme : Op�rations r�gionales — Spectre* Respect de la r�glementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi
R�sultat pr�vu : Acc�s au spectre de radiofr�quences et r�ponse rapide aux demandes des clients
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de demandes trait�es et rendement en fonction des normes de service � la client�le	Traitement de 14 516 demandes terrestres fixes et mobiles.	Nouvel indicateur
	Traitement de 3 159 demandes micro-ondes.	Nouvel indicateur
	Traitement de 2 052 demandes de licence terrestre.	Nouvel indicateur
	Traitement de 4 802 demandes � param�tres fixes.	Nouvel indicateur
Degr� de satisfaction des clients	Le dernier sondage (2004) a r�v�l� que 79 p. 100 des clients sont satisfaits des services. Des sondages aupr�s de la client�le sont r�alis�s tous les trois � cinq ans; le prochain est pr�vu pour 2008-2009.	Aucun changement

* Remarque : Des travaux sont en cours qui modifieront vraisemblablement certains indicateurs relatifs aux Op�rations r�gionales — Spectre.

Activit� de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service sp�cial) Int�grit� et exactitude des mesures au Canada
R�sultat pr�vu : Int�grit� et exactitude des mesures au Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autoris�s par Mesures Canada	Augmentation de 25 p. 100 du nombre de fournisseurs de service autoris�s.	Recul
Croissance sur 12 mois du pourcentage d’inspections de syst�mes de mesure effectu�es par les fournisseurs de services autoris�s	Augmentation de 15 p. 100 du pourcentage d’inspections de syst�mes de mesure effectu�es par les fournisseurs de service autoris�s.	Aucun changement

 

Activit� de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada Int�grit� du syst�me d’insolvabilit� gr�ce � la supervision de l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilit�
R�sultat pr�vu : Protection de l’int�grit� du syst�me de faillite et d’insolvabilit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� de conformit� des syndics	92 p. 100 des dossiers d’administration sommaire sont ouverts depuis moins de trois ans.	Aucun changement
	65 p. 100 des dossiers d’administration ordinaire sont ouverts depuis moins de trois ans.	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Efficience du processus d’insolvabilit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions d�pos�es par voie �lectronique	99 p. 100 des dossiers de faillite de consommateur sont d�pos�s par voie �lectronique.	Am�lioration
	97 p. 100 des dossiers de proposition sont d�pos�s par voie �lectronique.	Am�lioration
Pourcentage de syndics qui utilisent le syst�me de d�p�t �lectronique	99,25 p. 100 des syndics utilisent le syst�me de d�p�t �lectronique.	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme : Corporations Canada Administration du droit des soci�t�s et des lois connexes, et t�ches du Bureau du registraire g�n�ral du Canada
R�sultat pr�vu : Meilleure conformit� aux lois et r�glements r�gissant les soci�t�s
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de soci�t�s qui respectent les exigences de la loi	82 p. 100 des soci�t�s sont en conformit� avec la loi concernant le d�p�t des d�clarations annuelles.	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Plus grande facilit� d’utilisation des services de constitution en soci�t� et de l’information connexe, et acc�s plus rapide � ces services et � cette information
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Proportion de normes de service de Corporations Canada qui sont respect�es	Normes de service respect�es dans une proportion de 95 p. 100 du temps	L�g�re am�lioration
R�sultat pr�vu : Forte proportion de services cl�s assur�s par voie �lectronique
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de transactions effectu�es en ligne pour les services cl�s	89 p. 100 des constitutions en soci�t� se font en ligne.	Am�lioration
	78 p. 100 des d�clarations annuelles sont re�ues en ligne.	Am�lioration

 

Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — March�

Activit� de sous-programme : Programme du spectre et des t�l�communications Facilitation du d�veloppement et de l’utilisation de technologies et de services de technologies de l’information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un march� des communications �quitable, efficace et concurrentiel
R�sultat pr�vu : Il est tenu compte des int�r�ts et des besoins canadiens en mati�re de radiocommunication et de t�l�communications dans les normes et accords internationaux
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� de satisfaction de la client�le quant � la fa�on dont les exigences et les int�r�ts du Canada sont refl�t�s dans les normes et accords internationaux	Haut degr� de satisfaction de la client�le quant � la fa�on dont les exigences et les int�r�ts du Canada sont refl�t�s dans les normes et accords internationaux. Les exigences visent notamment les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et la r�alisation des objectifs canadiens � la Conf�rence mondiale des radiocommunications 2007.	Sans objet
Conclusion d’accords et �tablissement de normes	Les actes finals de la Conf�rence mondiale des radiocommunications 2007 ont �t� sign�s sur autorisation d’un d�cret du conseil, le 17 novembre 2007. Deux �changes de lettre avec le Ta�pei chinois et Hong Kong, Chine, t�moignent du d�but du d�ploiement de la phase II de l’ARM de l’APEC en mati�re de t�l�communications. Accords de reconnaissance mutuelle avec Isra�l et le Japon : les n�gociations ont �t� interrompues en raison de la n�cessit� d’�tudier et de comprendre le nouveau processus de traitement des accords internationaux institu� par le Bureau du Conseil priv� et Affaires �trang�res et Commerce international Canada. Deux nouvelles ententes de partage transfrontalier ont �t� n�goci�es et conclues avec les �tats-Unis concernant les services � large bande air-sol dans la bande de 800 MHz et les services mobiles dans la bande de 2 500 MHz. Plusieurs projets d’entente avec les �tats-Unis, dont quatre portant sur la bande de 700 MHz et deux portant sur la bande de 800 MHz, ont progress� consid�rablement en 2007-2008. Les n�gociations avec les �tats-Unis concernant plusieurs autres bandes de fr�quences (y compris 220 MHz, 3 650 MHz et 70-80-90 GHz) ont �t� amorc�es et en sont � l’�tape du � document de travail �. Les �tats-Unis se sont engag�s � prot�ger contre les interf�rences les syst�mes de s�ret� publique d’importance cruciale qui seront en usage au cours des Jeux olympiques d’hiver de 2010 � Vancouver.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Politiques, r�glements, normes et proc�dures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en mati�re de radiocommunications et de t�l�communications et promouvoir l’�volution concurrentielle de l’industrie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de politiques, de r�glements, de normes et de proc�dures	Acc�l�ration de la d�r�glementation du service t�l�phonique local : la gouverneure en conseil a rendu un d�cret d�finitif modifiant le cadre � d’abstention � de la r�glementation du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) pour les services de t�l�phone locaux. Cela visait � acc�l�rer la d�r�glementation dans les domaines o� la concurrence existe, dans l’int�r�t des entreprises et des consommateurs canadiens. Poursuite de la surveillance des activit�s des groupes de travail de l’industrie et d’une proc�dure r�glementaire du CRTC pour �tendre le d�ploiement de la transf�rabilit� des num�ros de services sans fil � de nouvelles collectivit�s . Dix fournisseurs de services de t�l�communications ont cr�� un nouvel organe, le commissaire aux plaintes relatives aux services de t�l�communications inc., qui sera charg� de la protection des consommateurs � cet �fard. �tablissement du cadre strat�gique, de m�me que du cadre pour la d�livrance au moyen d’ench�res de licences de spectre relatives aux services sans fil �volu�s et autres bandes de fr�quences dans la gamme de 2 GHz. Annonce des r�sultats de l’initiative de d�livrance des licences pour satellites 2006 (juin 2007). Adoption de nouvelles proc�dures d’approbation concernant le choix de l’emplacement des pyl�nes d’antenne (janvier 2008). Les principaux changements sont les suivants : processus plus clairs pour la notification et la consultation du public, participation accrue de la collectivit� et calendriers clairs. Publication de plusieurs avis dans la Gazette du Canada annon�ant des modifications aux proc�dures d’�valuation de la conformit� d’Industrie Canada et 15 normes techniques, nouvelles ou r�vis�es, notamment quatre plans normalis�s de r�seaux hertziens et 11 cahiers des charges sur les normes radio�lectriques. R�ponse � plus de 1 200 demandes du public concernant les normes techniques et l’exposition aux radiofr�quences. Publication d’une consultation sur la proposition de r�vision du plan d’attribution des fr�quences pour les syst�mes de s�curit� publique dans la bande de 700 MHz Consultation approfondie des intervenants canadiens gr�ce � une participation active au Conseil consultatif canadien de la radio et � des pr�sentations dans le cadre d’�v�nements de l’industrie, comme ceux organis�s par l’Association canadienne des t�l�communications sans fil et le Canadian Interoperability Technology Interest Group	Nouvel indicateur
Introduction de nouveaux services sur le march�	Introduction de la t�l�vision num�rique �laboration des normes visant les appareils de radiocommunications qui peuvent recevoir des �missions de radiodiffusion t�l�visuelle (NTMR-7). �laboration du nouveau plan d’allotissement pour la t�l�vision num�rique Progr�s dans les n�gociations avec la Federal Communications Commission des �tats-Unis sur l’Accord de partage du spectre au cours de la p�riode post-transition �laboration d’information � l’intention des consommateurs sur l’incidence de la transition sur les t�l�spectateurs canadiens Promulgation de l’Arr�t� sur les prix � payer. Le service de d�p�t �lectronique de la Direction g�n�rale de la technique du spectre est �galement actualis� et dot� d’une nouvelle grille tarifaire pour le d�p�t et l’enregistrement efficaces du mat�riel de t�l�communications par les fabricants. Pr�sentation d’un projet de norme sur les technologies � bande ultralarge au Conseil consultatif canadien de la radio et d’un rapport technique d�taill� au sujet de leur incidence sur les services de radiocommunication. Les membres du Conseil ne sont pas parvenus � s’entendre sur les exigences techniques propos�es et des nombreux usagers et titulaires de licences radiophoniques se sont oppos�s � eux. Industrie Canada travaille � l'�laboration d'une nouvelle norme nationale � diffuser en 2008 fond�e sur les renseignements commerciaux et r�glements internationaux r�cents. Introduction � titre exp�rimental de nouveaux services reposant sur la technologie � bande ultralarge En ce qui concerne les syst�mes de communication � large bande sur ligne �lectrique, il semble y avoir un int�r�t accru pour le d�ploiement de cette technologie en vue de la gestion du secteur. Des contacts ont �t� �tablis avec des fabricants canadiens dans le but de d�terminer la r�glementation et les normes requises. Toutefois, Industrie Canada est conscient que cette technologie a soulev� des probl�mes importants aux �tats-Unis et progresse par cons�quent avec prudence.	Nouvel indicateur
�valuation de l’�tat de la concurrence dans les march�s des t�l�communications au Canada	Le Rapport de surveillance sur les t�l�communications du CRTC2 pr�sente de l’information sur l'industrie canadienne des t�l�communications. L’un des domaines surveill�s a trait � l’�tat de la concurrence sur le march� canadien. En 2006, les concurrents des compagnies de t�l�phone titulaires, l� o� les concurrents incluent des compagnies de t�l�phone titulaires exer�ant leurs activit�s � l’ext�rieur de leurs territoires traditionnels, ont continu� de gagner des parts du march� : Part du chiffre d’affaires total allant � la concurrence : 38 p. 100 Part du march� des interurbains (en minutes) allant � la concurrence : 48 p. 100 Part du march� des lignes t�l�phoniques locales allant � la concurrence :15 p. 100 Part du march� des services de donn�es allant � la concurrence : 37 p. 100 Part du march� des abonn�s � large bande d�tenue par les compagnies de t�l�communications titulaires : 42 p. 100 Part du march� du fournisseur de services sans fil le plus important : 37 p. 100	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Disponibilit� de l’infrastructure des technologies de l’information et des communications pour les Canadiens en cas d’urgence
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� de pr�paration des services de t�l�communications au cours des exercices d’urgence	Des exercices ont �t� men�s pour mettre � l’�preuve la pr�paration du Canada, en particulier en vue de tester la cyberpr�paration (Cyber Storm II) et l’�tat de pr�paration op�rationnelle d’Industrie Canada. Des analyses de Cyber Storm seront entreprises en 2008-2009 afin de mettre en �vidence les lacunes et de trouver des solutions pour les combler.	Nouvel indicateur

² Mise � jour au Rapport de surveillance du CRTC sur les t�l�communications – 24 septembre 2007

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale du commerce �lectronique �laboration de r�glements et de politiques pour promouvoir le d�veloppement et la croissance du commerce �lectronique au Canada et de strat�gies pour encourager l’adoption et l’utilisation du commerce �lectronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des �valuations
R�sultat pr�vu : Sensibilisation et utilisation accrues du commerce �lectronique et de ses outils par l’industrie canadienne
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�valuation du rendement des affaires �lectroniques et du commerce �lectronique du Canada au moyen d’enqu�tes ainsi que d’analyses et de rapports �conomiques	Avec une croissance de 26 p. 100 en 2006-2007, le commerce �lectronique a poursuivi dans la voie de la croissance � deux chiffres.	Recul
	En 2007, la valeur du march� canadien en ligne �tait d’environ 62,7 milliards de dollars, en hausse par rapport � 12,7 milliards de dollars en 2006. (Source : Statistique Canada, Enqu�te sur le commerce �lectronique et la technologie, 2007, diffus�e en avril 2008)	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Politiques, lois et r�glements � jour, permettant le d�veloppement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires �lectroniques et la cyber�conomie, au Canada et � l’�tranger
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nouvelles lois et politiques et nouveaux r�glements ou modification des lois, politiques et r�glements existants qui influent sur la cyber�conomie et qui appuient l’�laboration de cadres internationaux conformes aux int�r�ts canadiens	Poursuite de l’examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques. Les domaines n�cessitant des changements � la Loi ont �t� mis en �vidence. �laboration d’options pour introduire de nouvelles initiatives afin de lutter contre les pourriels et d'autres menaces en ligne connexes et de renforcer l'application de la loi.	Sans objet

 

Activit� de programme : Bureau de la consommation — March�

Activit� de sous-programme : Politique de la consommation �laboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d’instruments non r�glementaires pour la protection des consommateurs
R�sultat pr�vu : Recherche sur la consommation renforc�e
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de projets de recherche sur la politique de consommation auxquels participe activement le Bureau de la consommation.	Sept projets de recherche sur la consommation ont �t� r�alis�s sur des questions comme l’identification par radiofr�quence, les consommateurs vuln�rables, la consommation durable et les �carts entre les prix des voitures aux �tats-Unis et au Canada.	Recul
R�sultat pr�vu : Collaboration intergouvernementale renforc�e
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de projets intergouvernementaux ax�s sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau de la consommation.	Sept projets en collaboration ont �t� men�s sur des questions comme les rapports sur le cr�dit � la consommation, l’ex�cution des lois relatives � la consommation, les pratiques exemplaires, les pr�ts sur salaire et les populations peu alphab�tis�es.	Aucun changement
R�sultat pr�vu : M�canismes non r�glementaires �labor�s ou renforc�s
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�laboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres m�canismes non r�glementaires	Deux initiatives cl�s : contribution � la bo�te � outils de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques visant la politique de protection des consommateurs et participation aux politiques sur les transactions de d�bit pr�autoris�es avec l’Association canadienne des paiements	Recul
Indications de l’utilisation de tels m�canismes non r�glementaires (le cas �ch�ant)	Quatre initiatives, y compris la participation directe � l’�laboration de deux normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), l’amorce d’un dialogue entre le gouvernement f�d�ral et l’industrie canadienne du v�tement concernant l’�tiquetage ax� sur les valeurs, et le marketing de produits d’information sur la protection du consommateur comme la trousse sur le vol d’identit�	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme : Information des consommateurs et coordination Diffusion de produits et services d’information aux consommateurs et renforcement des capacit�s du secteur b�n�vole en mati�re de consommation
R�sultat pr�vu : Meilleur acc�s � l’information aux consommateurs par le gouvernement
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Utilisation des produits et services d’information aux consommateurs, du Bureau de la consommation, offerts en ligne	Trois r�sultats : mise en œuvre d’un nouveau plan de communications strat�giques, d’une s�rie de nouveaux produits d’information des consommateurs et augmentation de 12 p. 100 du nombre de visiteurs du site www.infoconsommation.ca	Am�lioration
Satisfaction de la client�le	En raison de contraintes budg�taires, on n’a pas entrepris de sondage sur la satisfaction de la client�le en 2007-2008.	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la capacit� des groupes de consommateurs
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de propositions de projets de recherche financ�es par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de b�n�voles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas �ch�ant)	Financement de 33 propositions de projet de recherche	Am�lioration
Nombre de propositions de projets de d�veloppement financ�es par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de b�n�voles, et suivi des projets (le cas �ch�ant)	Financement de six propositions de projet de d�veloppement	Am�lioration

 

Activit� de programme : Bureau de la concurrence — March�

Activit� de sous-programme : Application de la r�glementation de la concurrence
R�sultat pr�vu : Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers � la suite d’interventions d’application de la loi (dissuasion particuli�re)
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de r�cidive ou de rechute en mati�re de comportements anticoncurrentiels	10 p. 100 de r�cidive ou de rechute	Nouvel indicateur

 

Activit� de sous-programme : Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
R�sultat pr�vu : Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations pr�vus par la l�gislation relevant de la comp�tence du Bureau de la concurrence
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de sensibilisation aux droits et obligations pr�vus par la l�gislation relevant de la comp�tence du Bureau de la concurrence (mesur� au moyen d’une enqu�te)	Neuf Canadiens sur dix (91 p. 100) sont au courant d’au moins une des 12 fraudes par marketing de masse aupr�s des consommateurs ayant fait l’objet d’une �tude par le Bureau, y compris les suivantes : s�ances interminables de baratin publicitaire pour vendre des lieux de vill�giature en copropri�t�, repr�sentations frauduleuses concernant des loteries et des concours promotionnels, m�dicaments ou traitements miracles absolument inefficaces et investissements qui se r�v�lent �tre des escroqueries.3	Nouvel indicateur

³ Enqu�te canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse

 

Activit� de sous-programme : Services concernant la concurrence
R�sultat pr�vu : Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de normes de service respect�es	95,7 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions non complexes) ont �t� effectu�s dans les d�lais pr�vus par les normes de service. 91,3 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions complexes) ont �t� effectu�s dans les d�lais pr�vus par les normes de service. 100 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions tr�s complexes) ont �t� effectu�s dans les d�lais pr�vus par les normes de service.	En moyenne, le taux de conformit� du Bureau aux normes de service est de 93 p. 100, sauf dans le cas des transactions tr�s complexes, pour lesquelles le taux de conformit� du Bureau est de 84 p. 100. Les tendances s’appuient sur les statistiques de 2006, 2007 et 2008.

Activit� de programme : Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucune activit� de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a �t� cern�e. Le niveau de communication le plus d�taill� est donc celui de l’activit� de programme.

R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
Activit� de sous-programme : Secr�tariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Prestation de services de secr�tariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie
R�sultat pr�vu : Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de recommandations faites au ministre de l’Industrie et au premier ministre sur les enjeux li�s aux politiques des sciences, de la technologie, de l’innovation et de la commercialisation	En mai 2007, le gouvernement a regroup� ses avis ext�rieurs en sciences et technologie au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI). Cet organisme remplace le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, le Conseil d'experts en sciences et en technologie, le Comit� consultatif canadien de la biotechnologie et le Bureau du conseiller national des sciences.	Sans objet
Nombre de r�unions du Conseil consultatif et d’activit�s de consultation (tables rondes, r�unions, groupes de discussion)	Depuis sa cr�ation en octobre 2007, le CSTI a tenu deux r�unions compl�tes du Conseil les 18 et 19 novembre 2007 et les 14 et 15 janvier 2008 au cours desquelles il a avanc� ses travaux sur les avis strat�giques en sciences et en technologie � la demande du ministre.	Sans objet
Nombre de demandes de rapports et de documents d’information pr�sent�es sur Internet	Le document � �tre rendu public par le Conseil est un rapport faisant �tat de la performance du Canada en mati�re de sciences et de technologie au regard des normes internationales, dont la diffusion est pr�vue en 2008-2009.	Sans objet

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique strat�gique �laboration de cadres strat�giques afin d’am�liorer l’environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation
R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs minist�riels et gouvernementaux � l’�laboration de politiques d’innovation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions relatives � l’innovation examin�es par le Comit� de la politique des directeurs g�n�raux (CPDG)	Le CPDG s’est r�uni tout au long de 2007-2008 et a examin� trois questions relatives � l’innovation.	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances quant aux r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� les r�sultats r�els varient d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans le cadre de l'Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration de politiques en sciences et en technologie
R�sultat pr�vu : Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de :
documents pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes	Pr�sentation de 20 documents � des conf�rences, s�minaires et tables rondes	Sans objet*
conf�rences, tables rondes et s�minaires organis�s (et nombre de participants)	Organisation d’une conf�rence comprenant 15 s�minaires, qui a attir� 427 participants	Sans objet*
publications et rapports de recherche	Sept publications et rapports de recherche	Sans objet*
publications et rapports sur la conjoncture �conomique	Pr�paration de cinq publications et rapports sur la conjoncture �conomique pour utilisation interne	Sans objet*
citations de publications de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique	Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de donn�es fiables.**	Sans objet
pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Deux pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et une pr�sentation au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Sans objet*
visites du site de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, dans Strategis, et t�l�chargements � partir de ce site	Nombre total de visites dans Strategis se rapportant � la consultation des analyses et statistiques �conomiques : 200 587. (� noter que ce total n’est pas ventil� selon le r�sultat strat�gique.)	Recul. Ce recul peut �tre attribu� � une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, ainsi que les types et la fr�quence de ces publications.

*Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

**Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique d’innovation �laboration de politiques en mati�re de sciences, de technologie et d’innovation qui renforcent la capacit� du Canada en mati�re d’innovation en faisant la promotion des investissements dans l’infrastructure et le d�veloppement des comp�tences en R-D, et en assurant la capacit� d’adoption des technologies sur le march�
R�sultat pr�vu : Promotion de l’investissement dans l’infrastructure et le d�veloppement des comp�tences en R-D; et promotion de l’�laboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l’innovation et la commercialisation dans le secteur priv�.
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Rapports et documents de consultation publi�s, et nombre de m�moires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de pr�sentations au Conseil du Tr�sor	Pr�paration de plusieurs documents de politique qui sont � la base des annonces du budget de 2008 concernant notamment : Les chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada Les bourses d’�tudes Vanier Le financement accru des trois organismes subventionnaires pour la r�alisation de travaux de recherche dans diff�rents domaines Le financement suppl�mentaire accord� � G�nome Canada Organisation de six tables rondes dans diff�rentes r�gions du pays, ayant permis de recueillir les observations du secteur priv� sur la fa�on dont le gouvernement f�d�ral pourrait stimuler les avantages du Canada au chapitre de l’entrepreneuriat, du savoir et du capital humain en cr�ant un climat d'affaires propre � favoriser les investissements du secteur priv� visant la recherche-d�veloppement, les technologies de pointe et les travailleurs qualifi�s. (Il s’agit d’une initiative ponctuelle.) R�unions du groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur l’innovation. Ces r�unions ont �clair� la conception et facilit� la mise en œuvre du programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche annonc� dans le budget de 2007. La Direction g�n�rale a pilot� la pr�paration et l’approbation de pr�sentations au Conseil du Tr�sor portant sur : Les sept centres d’excellence en commercialisation et en recherche mentionn�s dans le budget de 2007 Le financement suppl�mentaire � la Fondation canadienne pour l’innovation La prolongation du financement � l’Institut canadien de recherches avanc�es	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme et des priorit�s courantes du gouvernement.
Activit� de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA) Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confront�e la soci�t� canadienne et faire avancer notre compr�hension du monde naturel
R�sultat pr�vu : Les �quipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les fronti�res du savoir
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accord�s aux chercheurs ayant collabor� avec l’ICRA	En 2007-2008, l’ICRA a appuy� 12 programmes de recherche comprenant 266 chercheurs.	Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre de programmes de recherche appuy�s par l’Institut en 2006-2007.
	Au cours de l’exercice se terminant le 30 juin 2007, les chercheurs de l’ICRA ont re�u 46 prix et distinctions honorifiques de grande importance auxquels peuvent aspirer des chercheurs appartenant � un large �ventail de disciplines, de m�me que 21 prix prestigieux portant sur des domaines particuliers. En 2006 2007, d’apr�s les donn�es de l’ESI (Essential Science Indicators), les chercheurs de l’ICRA font partie de l’�lite (tranche sup�rieure de 1 p. 100) dans leur domaine � l’�chelle mondiale. Les pourcentages sont les suivants : chercheurs principaux membres du programme, 42 p. 100; chercheurs principaux membres du programme en poste au Canada, 35,8 p. 100; membres du Comit� consultatif, 47,5 p. 100.	Sans objet. Veuillez noter que l’exercice de l’ICRA se termine en juin 2008, de sorte que les donn�es d�finitives pour 2007 2008 ne sont pas encore disponibles. En outre, l’Accord de financement de l’ICRA avec Industrie Canada devait �tre ren�goci� en 2007-2008.
Activit� de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau (maintenant Fondation Trudeau) Appui � la recherche et � la diffusion des r�sultats de la recherche dans les domaines d’�tude suivants des lettres et sciences humaines : �tudes canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, �tudes de la paix et des conflits, philosophie, �conomie politique, science politique, sociologie, et �tudes urbaines et communautaires
R�sultat pr�vu : Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et � la politique publique
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de travaux de recherche r�alis�s par les laur�ats	Les activit�s de transfert de connaissance suivantes ont �t� organis�es en 2007-2008 :  Colloque Trudeau sur les politiques publiques, Un climat de r�conciliation : l’environnement du point de vue de la justice sociale et de l’�conomie — Calgary D�bat sur le transfert de connaissances, Universit� Dalhousie : Colloque sur le transfert de connaissances — Universit� Dalhousie, Halifax Retraite mentors-boursiers — Coll�ge Massey, Toronto R�flexion sur la seconde vague, le f�minisme canadien entre 1960 et 2010 — Universit� d’Ottawa; symposium organis� par Constance Backhouse, boursi�re Trudeau, et Monique B�gin, mentor Trudeau	Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre d’activit�s de diffusion des connaissances appuy�es par la Fondation.
Activit� de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fonds visant � accro�tre la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux de recherche et autres institutions sans but lucratif du Canada de poursuivre des activit�s de recherche et de d�veloppement technologique de calibre mondial
R�sultat pr�vu : Accro�tre la capacit� de recherche des institutions de recherche canadiennes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage des �tablissements recevant une contribution du Fonds d’innovation qui �valuent la qualit� de leur nouvelle infrastructure comme �tant la meilleure au monde ou presque, gr�ce aux contributions de la FCI	Parmi les chefs de projet rendant compte de la contribution du Fonds d’innovation et disposant d’une infrastructure suffisamment d�velopp�e pour permettre la comparaison, 49 p. 100 (142 sur 290) ont indiqu� que leur infrastructure �tait comparable aux meilleures dans le monde.	Recul. Le pourcentage de chefs de projet qui estimaient que leur infrastructure �tait comparable aux meilleures dans le monde se situait en moyenne � 48 p. 100 au cours des quatre derni�res p�riodes de rapport (c.-�-d. de 2004 � 2007). Ce pourcentage est demeur� relativement constant depuis 2004. 2007 : 49 p. 100 2006 : 51 p. 100 2005 : 46 p. 100 2004 : 48 p. 100 Remarque : � l’avenir, cet indicateur inclura des donn�es pour le Fonds de l’avant-garde et le Fonds des initiatives nouvelles.
R�sultat pr�vu : Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage des personnes ayant re�u une contribution du Fonds de rel�ve et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont �t� influenc�s par les contributions de la FCI.	71 p. 100 (1 891 sur 2 665) des b�n�ficiaires du Fonds de rel�ve, du Fonds d’infrastructure des chaires de recherche du Canada et d’une bourse de carri�re indiquent que l’infrastructure dont ils disposent a �t� un facteur d�terminant pour le recrutement et le maintien � l’effectif dans l’�tablissement.	Aucun changement. Le pourcentage de directeurs de projet indiquant que l’infrastructure dont ils disposent a �t� un facteur d�terminant est demeur� � environ 70 p. 100 au cours des trois derni�res p�riodes ayant fait l’objet d’un rapport (c.-�-d. de 2005 � 2007). 2007 : 71 p. 100 2006 : 72 p. 100 2005 : 71 p. 100 Remarque : En 2005-2006, le Fonds de rel�ve, le Fonds d’infrastructure des chaires de recherche du Canada et les bourses de carri�re ont �t� fusionn�s pour constituer le Fonds des leaders.
Activit� de sous-sous-programme : Fondation Canada-Isra�l pour la recherche et le d�veloppement industriels Co-financement d’une fondation du secteur priv� (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Isra�l), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et isra�liennes
R�sultat pr�vu : Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en mati�re de R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Augmentation du nombre d’emplois au sein d’entreprises ayant des projets financ�s par la Fondation	Ce programme ne rel�ve plus du Bureau des partenaires pour l’investissement et, par cons�quent, on ne dispose pas d’information sur les r�sultats (il est actuellement g�r� par le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada).	Sans objet
Activit� de sous-sous-programme : Conseil des acad�mies canadiennes (CAC)
R�sultat pr�vu : D�bat public et d�cisions gouvernementales plus inform�s sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Mention des �valuations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les m�moires au Cabinet	Le Conseil des acad�mies canadiennes a publi� son rapport d’�valuation intitul� Transmission du virus de la grippe et la contribution de l’�quipement de protection respiratoire individuelle, en d�cembre 2007. Cette �valuation sera utilis�e pour mettre � jour le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza pour le secteur de la sant�. Le rapport a �t� signal� par les organisations provinciales responsables des soins de sant� (notamment en Colombie-Britannique et en Ontario) et a b�n�fici� d’une couverture m�diatique dans les publications sp�cialis�es, au Canada et en Europe.	Sans objet

Activit� de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine, par exemple :	D�penses de R-D pour l’a�rospatiale : 986 millions de dollars4	Am�lioration	Le montant d’argent que l’industrie a�rospatiale canadienne consacre � la R-D a augment� l�g�rement, mais l’industrie est pr�occup�e de voir que l’intensit� de la R-D (c.-�-d. la R-D en tant que pourcentage du chiffre d’affaires) a baiss� consid�rablement, passant de 12 p. 100 � 6 p. 100, au cours des dix derni�res ann�es. Cette baisse n’est pas n�gligeable puisque l’absence de R-D aura des r�percussions sur la capacit� de l’industrie � �tre concurrentielle dans les appels d’offres visant les nouvelles plateformes a�ronautiques, qui seront con�ues � partir de nouvelles technologies � la fine pointe. Pour financer la R-D, les entreprises des industries de la d�fense, de l’a�rospatiale, de la s�curit� et de la marine peuvent s’adresser au programme de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense. Par ailleurs, les entreprises canadiennes qui effectuent de la R-D peuvent souvent b�n�ficier du programme de cr�dits d’imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental, ce qui rend l’innovation plus abordable. Les entreprises canadiennes du secteur de la d�fense consacrent environ 250 millions de dollars � la R-D chaque ann�e. Il est particuli�rement important que la R-D appuie le Programme d’avion d’attaque interarm�es de prochaine g�n�ration, qui mettra le Canada � la pointe du progr�s. Dans le secteur bien �tabli de la construction navale, les d�penses de R-D sont faibles et se situent � environ 1 p. 100 du chiffre d’affaires.
	D�penses de R-D pour la d�fense : 250 millions de dollars	Am�lioration
	D�penses de R-D pour la construction navale : 1 p. 100 du chiffre d’affaires	Aucun changement
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur

⁴ Commerce par produit

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple :			L’industrie automobile est l’un des principaux catalyseurs de l’innovation dans de nombreux domaines et dans de nombreux secteurs. Les entreprises canadiennes de montage sont des succursales de constructeurs automobiles �trangers dont les activit�s mondiales au chapitre de la R-D sont principalement concentr�es au si�ge social de l’entreprise. Les d�penses canadiennes de R-D sont peut-�tre sous-estim�es, car certaines technologies d�velopp�es par la soci�t� m�re sont appliqu�es dans les usines canadiennes. En outre, les d�penses de R-D interne ne sont pas saisies par les donn�es de Statistique Canada. Gr�ce aux efforts conjoints de l'industrie et des pouvoirs publics, le Canada est parvenu � exploiter d’importantes possibilit�s de R-D dans certains cr�neaux des grands fabricants mondiaux de v�hicules et de pi�ces. La politique de S-T r�cemment annonc�e par le gouvernement du Canada offre une solide assise pour le renforcement de la coop�ration en mati�re de R-D entre le secteur priv�, les universit�s et le gouvernement du Canada.
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	D�penses intra-muros en R-D de l’industrie automobile, 2007 : 524 $	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des sciences de la vie Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple :
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Biotechnologie: 6 797 employ�s (ou 50 p. 100 de l’effectif) du secteur de la biotechnologie font partie de la direction scientifique, du personnel technique ou des chercheurs.	Nouvel indicateur	L’industrie canadienne de la biotechnologie est l’un des secteurs les plus novateurs du Canada, et elle emploie une proportion �lev�e de personnel scientifique. L’industrie pharmaceutique est �galement tr�s novatrice et a besoin de scientifiques et de techniciens de laboratoire pour le d�veloppement et la fabrication de ses produits.
	Industrie pharmaceutique: L’effectif total vou� � la R-D en 2005 �tait de 5 806 personnes.	Nouvel indicateur	Am�lioration par rapport � 2004, o� l’industrie comptait 5 681 employ�s.
	Mat�riels m�dicaux: Le secteur est tributaire des scientifiques, des ing�nieurs et du personnel hautement qualifi� pour la R-D se rapportant aux produits et la fabrication.	Nouvel indicateur	L’association pr�voit des p�nuries dans certains domaines.
stimulants fiscaux pour la R-D	Le programme de cr�dits d’imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental est le plus important programme de stimulants du gouvernement f�d�ral pour la R-D. En 2006, le montant des all�gements fiscaux s’est chiffr� � 3,1 milliards de dollars.	Nouvel indicateur	Les entreprises canadiennes de biotechnologie repr�sentent � peu pr�s 25 p. 100 du programme.
milieu r�glementaire	En 2007, le Bureau des mat�riels m�dicaux a indiqu� que son rendement global, pour le traitement des demandes visant des instruments et appareils m�dicaux, a �t� de 80 � 95 p. 100 entre janvier et ao�t et a chut� pour se situer dans la plage de 60 � 69 p. 100 d’octobre � d�cembre5.	Nouvel indicateur	La responsabilit� de Sant� Canada pour ce qui est du recouvrement des co�ts pose probl�me � l’industrie et le manque d’efficacit� croissant dans le secteur des approbations r�glementaires pourrait avoir des r�percussions n�gatives sur l’innovation. Le rendement de Sant� Canada concernant le traitement des demandes d’approbation de mat�riel m�dical figure actuellement au troisi�me rang des cinq principaux probl�mes mentionn�s par l’industrie, alors qu’il occupait le quatri�me rang en 2007.
	D�lais d’attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standards.	Nouvel indicateur	Les d�lais d’attente pour l’approbation par Sant� Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables � ceux d’autres pays. Les d�lais d’attente pour l’approbation par Sant� Canada des produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie sont comparables en moyenne (avec des retards pour certains produits complexes).
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur	Voir les commentaires concernant Sant� Canada � la rubrique sur le milieu r�glementaire ci-dessus. Les ventes d’instruments ou d’appareils m�dicaux sur le march� int�rieur sont en grande partie influenc�es par les politiques de remboursement des minist�res de la Sant� des provinces et territoires ainsi que par le financement des �tablissements de soins relevant de leur comp�tence. La Banque de d�veloppement du Canada et le Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide � la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financ�s par le gouvernement f�d�ral appuient la recherche m�dicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en sant� du Canada, les R�seaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada
Structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Biotechnologie: 530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de d�veloppement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cot�es en bourse avec une capitalisation boursi�re de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent � des int�r�ts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.		L’industrie appartient principalement � des int�r�ts canadiens. Au stade pr�liminaire, on observe une grave p�nurie de sources de financement et les deux tiers des entreprises ont en main moins de deux ans de liquidit�s au taux d’absorption actuel, ce qui ralentit le rythme de la R-D et de l’innovation.
	Rentabilit�: Chiffre d’affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 soci�t�s biopharmaceutiques cot�es en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant imp�t. R�serves de liquidit�s — le financement du d�veloppement de produits demeure un probl�me, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d’un an de liquidit�s pour poursuivre leurs activit�s.	Nouvel indicateur
Activit� de sous-sous-programme : G�nome Canada Financement primaire et ressources d’information relatifs � la g�nomique et � la prot�omique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines cl�s comme l’agriculture, l’environnement, les p�ches, la foresterie, la sant� et le d�veloppement de nouvelles technologies, ainsi qu’� propos des questions �thiques, environnementales, �conomiques, juridiques et sociales relatives � la g�nomique
R�sultat pr�vu : Gestion efficace de l’accord de financement conclu entre le gouvernement et G�nome Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
Pr�sentations aux fins de cr�dits de financement	Pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant un montant de 140 millions de dollars	Sans objet	La pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant un montant de 140 millions de dollars a �t� approuv�e le 11 mars 2008. Ces fonds seront vers�s � G�nome Canada sur une p�riode de cinq ans � l’appui de la poursuite de ses activit�s et de celles des centres r�gionaux. Inauguration d’un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens � un projet international majeur en g�nomique.
N�gociations avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et le minist�re des Finances Canada	L’�laboration de la proposition pour le budget de 2007 a comport� des n�gociations avec le SCT et le minist�re des Finances Canada, et a permis d’obtenir une augmentation du financement de G�nome Canada de 140 millions de dollars.	Sans objet	La pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant un montant de 140 millions de dollars a �t� approuv�e le 11 mars 2008. Ces fonds seront vers�s � G�nome Canada sur une p�riode de cinq ans � l’appui de la poursuite de ses activit�s et de celles des centres r�gionaux. Inauguration d’un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens � un projet international majeur en g�nomique.
Renouvellement du mandat de G�nome Canada et du financement allou�	L’�laboration de la proposition pour le budget de 2007 a comport� des n�gociations avec le SCT et le minist�re des Finances Canada, et a permis d’obtenir une augmentation du financement de G�nome Canada de 140 millions de dollars.	Sans objet

⁵ Sant� Canada cultive ses relations avec l'Inde

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :	Industrie chimique7		L’industrie est domin�e par des entreprises multinationales et la R-D s’effectue � l‘�tranger. NOVA Chemicals constitue la principale exception. La technologie d�velopp�e ailleurs au sein de la multinationale est ensuite disponible pour �tre d�ploy�e dans ses filiales canadiennes, pourvu que le climat d’investissement soit consid�r� comme attrayant. Il sera n�cessaire de consacrer des fonds � l’innovation pour atteindre les objectifs � moyen et plus long terme fix�s par le gouvernement pour la r�duction des gaz � effet de serre.
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Secteur � forte concentration de travailleurs intellectuels tr�s bien r�mun�r�s	Aucun changement
stimulants fiscaux pour la R-D	Le secteur a consacr� 1,3 milliard de dollars � la R-D.	Aucun changement
milieu r�glementaire	Le milieu r�glementaire a de profondes r�percussions sur la comp�titivit�.	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 25 p. 100 de la production de l’industrie, et les 50 plus grandes en assument 66 p. 100.	Nouvel indicateur
publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations men�es aupr�s d’elles	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Innovation suppl�mentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :			Mati�res plastiques : L’industrie est domin�e par des petites et moyennes entreprises qui ont de modestes ressources � consacrer � la R-D. La plus grande partie de l’innovation dans le secteur provient des industries en amont (mat�riaux bruts et fournisseurs de machines). Le programme du gouvernement visant � offrir un amortissement acc�l�r� des co�ts en capital est bien adapt� � l'industrie, �tant donn� que les achats de machines se font g�n�ralement dans de courts d�lais. Un des facteurs limitatifs a trait � la rentabilit� de l’industrie, qui est actuellement faible. Par cons�quent, les sorties de fonds n�cessaires pour faire de nouveaux investissements constituent une contrainte. Sid�rurgie : L’industrie continue � b�n�ficier de la bonne tenue de la demande, de prix �lev�s et d’une bonne rentabilit�. Ces facteurs ont une incidence sur l’industrie sid�rurgique � l’�chelle mondiale. En Am�rique du Nord, une hausse des prix dans certains march�s d’outre-mer a entra�n� une r�duction des importations et a renforc� les niveaux de prix malgr� un ralentissement de la demande � la fin de 2007. Toutefois, la hausse des co�ts de l’�nergie (pour le gaz et l’�lectricit�) et des mati�res premi�res (houille, coke et minerai) est responsable de la hausse des co�ts. L’adaptation aux changements climatiques et les pr�occupations de l’industrie concernant le co�t de la conformit�, de m�me que la crainte de voir la production d�localis�e vers des r�gions � plus faibles co�ts o� les normes environnementales sont moins rigoureuses, constituent des probl�mes pour l’industrie. L’industrie appartient maintenant enti�rement � des int�r�ts �trangers qui la contr�lent, ce qui repr�sente un changement radical par rapport � il y a deux ou trois ans o� elle appartenait encore en grande partie � des int�r�ts canadiens et �tait sous contr�le canadien. La restructuration plan�taire de l’industrie sid�rurgique par suite de fusions, alli�e � son retour � la rentabilit� depuis 2004, est responsable du regroupement � l’�chelle plan�taire et des changements de propri�t� au Canada.
protection de la propri�t� intellectuelle	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : 84 brevets nouvellement approuv�s ont �t� signal�s en 2006, en hausse par rapport aux 64 de 2005; 918 brevets sont d�tenus par l’industrie canadienne.	Am�lioration
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Industrie des mati�res plastiques : proportion relativement �lev�e d’emplois peu sp�cialis�s	Aucun changement	Produits p�troliers raffin�s : Du point de vue de la technologie, le secteur du raffinage du p�trole est arriv� � maturit�. Toutefois, il lui faudra consacrer des fonds � l’innovation pour respecter les objectifs gouvernementaux au chapitre de la r�duction des polluants atmosph�riques et des gaz � effet de serre. Secteur forestier : Au cours de cette p�riode de consolidation et de rationalisation, l’industrie a �volu� pour adopter des produits, des proc�d�s et des technologies plus novateurs. L’acc�l�ration du transfert et l’adoption des technologies am�lioreront la comp�titivit� du secteur8. Secteurs �olien et photovolta�que : Ces deux secteurs connaissent une forte croissance. L’industrie �olienne est en plein essor et la puissance install�e au Canada a progress� en moyenne de 52 p. 100 au cours des cinq derni�res ann�es9. Quant au secteur photovolta�que, il a connu le m�me genre de croissance, avec un accroissement de la puissance install�e de 31 p. 100 depuis 2006. La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres minist�res dans ces secteurs d’�nergie �mergents pour sensibiliser davantage aux capacit�s canadiennes et aux possibilit�s qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et � l’�tranger. Il s’agit notamment de d�velopper les exportations et d’attirer les investissements, et par cons�quent, d’influer indirectement sur la pr�sence industrielle. En 2007, Industrie Canada a œuvr� � l’appui de la pr�sence canadienne lors de plusieurs �v�nements au Canada et dans d’autres pays, notamment FC Expo o� plus de 165 contacts ont �t� identifi�s, Grove 2007 o� plus de 40 r�unions en t�te-�-t�te ont �t� organis�es pour les intervenants canadiens, le Congr�s annuel et salon professionnel de l’Association canadienne de l’�nergie �olienne et la rencontre du Partenariat Asie-Pacifique. Des �tudes et des analyses sectorielles, ainsi que des cartes routi�res technologiques ont �t� r�alis�es pour mettre en �vidence les domaines pr�sentant le plus fort potentiel de croissance. En 2007, la Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles a effectu� sept analyses, �tudes et rapports importants dans le secteur de l’�nergie, et a mis en chantier deux cartes routi�res technologiques en collaboration avec l’industrie. L’incidence des programmes gouvernementaux varie. Dans le secteur �olien, on s’attend � ce qu’�co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable ait des retomb�es positives sur la croissance de l'industrie, et le programme a attir� un grand nombre d’int�ress�s10. Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres minist�res dans ces secteurs d’�nergie �mergents pour sensibiliser davantage aux capacit�s canadiennes et aux possibilit�s qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et � l’�tranger. Il s’agit notamment � la fois de d�velopper les exportations et d’attirer les investissements et, par cons�quent, d’influer indirectement sur la pr�sence industrielle. La capacit� des secteurs �mergents � s’engager dans la R D, qui pourrait les aider � r�duire les co�ts et � introduire des am�liorations technologiques, est limit�e. (Les programmes gouvernementaux ne sont g�n�ralement pas adapt�s � ce secteur11.)
	Industrie sid�rurgique : 19 700 employ�s	Aucun changement
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : secteur � forte concentration de travailleurs intellectuels tr�s bien r�mun�r�s	Recul
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Aucun changement
	Industrie �olienne : 2 200 employ�s en 2006, en hausse par rapport � 1 200 en 2005 Industrie photovolta�que : 1 080 employ�s	Am�lioration
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : 2 043 employ�s en 2006, en hausse de 15 p. 100 depuis 2001	Am�lioration
stimulants fiscaux pour la R-D	Industrie des mati�res plastiques : 134 millions de dollars ont �t� consacr�s � la R-D.	Aucun changement
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : d�penses totales de R-D s’�levant � 193 millions de dollars; 73 p. 100 sont attribuables au si�ge social.	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Industrie des mati�res plastiques : le milieu r�glementaire peut avoir de fortes r�percussions sur la comp�titivit� future	Nouvel indicateur
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : le milieu r�glementaire a de profondes r�percussions sur la comp�titivit�.	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Industrie des mati�res plastiques : les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 10 p. 100 de la production de l’industrie et les 50 plus grandes en assument 40 p. 100.	Aucun changement
	Industrie sid�rurgique :
	Exp�ditions : 12,6 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 6 milliards de dollars	Am�lioration
	Balance commerciale : 2 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Aucun changement
	Secteur forestier :
	D�penses en capital et r�parations : 6,5 milliards de dollars	Declining
	Utilisation de l’�nergie renouvelable : 60 p. 100	Am�lioration
	Secteurs �olien et photovolta�que :
	Dans le secteur �olien, 74 p. 100 des soci�t�s sont priv�es; les retomb�es �conomiques du secteur �olien �taient de 1,49 milliard de dollars en 2006, soit deux fois plus qu’en 2005. Aucune donn�e.	Am�lioration
	Dans le secteur photovolta�que, la puissance install�e a progress� de 31 p. 100 en 2006 pour atteindre 20,5 MW.	Recul
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : plus de 50 p. 100 des grappes sont r�parties dans l’Ouest du Canada et g�n�rent un chiffre d’affaires de 133 millions de dollars, comme en 2005.	Am�lioration
publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations men�es aupr�s d’elles	Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie sid�rurgique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteurs �olien et photovolta�que : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : aucune donn�e*	Nouvel indicateur

• ⁷ Recherche et d�veloppement industriels, perspective
• ⁸ Association des produits forrestiers du Canada
• ⁹ Centre dela technologie de l’�nergie de CANMET
• ¹⁰ Assocation canadienne de l’�nergie �olienne
• ¹¹ Portail de l’�conomie bas�e sur l’hydrog�ne

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple :			Industrie du v�tement : L’industrie du v�tement est un secteur arriv� � maturit�, avec plusieurs entreprises bien �tablies. Pour faire face � la mondialisation des march�s, les soci�t�s canadiennes cr�ent des produits � valeur ajout�e con�us par des stylistes et font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et � l’�chelle internationale, notamment aux �tats-Unis. L’industrie du v�tement �volue, passant d’une fabrication int�gr�e � l’�chelle locale � un syst�me de stylistes non int�gr� � l’�chelle plan�taire, alliant des fabricants qui produisent des marques bien �tablies qu’ils vendent � des distributeurs locaux. Industrie environnementale : Entre 2001 et 2006, la croissance annuelle de l’industrie se situait dans une fourchette de 3 � 5 p. 1002. La croissance de l’industrie de l’eau au Canada a d�pass� celle du march� mondial, avec un taux se situant entre 4 et 6 p. 100 par an. - Les �tats-Unis sont la destination la plus importante pour les exportations, repr�sentant 78 p. 100 du volume total en 2004, soit une croissance de 72 p. 100 depuis 1998. Les �tats-Unis sont le principal march� d’exportation. - Le march� canadien de l’eau se chiffre � 7,8 milliards de dollars, ce qui repr�sente 44 p. 100 de l’industrie environnementale canadienne totale. Industrie des services : En 2007, l’industrie repr�sentait 42 p. 100 des d�penses totales de R D du Canada, soit une hausse de 10 p. 100 depuis 2001. Les trois industries de service ex�cutant le plus de R D en 2007 continuent d’�tre les suivantes : les industries de l’information et de la culture (1,7 milliard de dollars); la recherche-d�veloppement scientifique (1,267 milliard de dollars); le mat�riel de communications (1,265 milliard de dollars). Industrie textile : Malgr� une l�g�re baisse des d�penses totales intra-muros, l’industrie textile a accru ses d�penses de R D en tant que pourcentage � la fois du produit int�rieur brut et des exp�ditions en 2007, par rapport � 2006. Cette situation peut �tre en partie attribuable � une �volution en faveur des textiles � valeur ajout�e qui poss�dent g�n�ralement une composante R D beaucoup plus importante que les autres types de textile. Des initiatives comme CANtex ont appuy� cette �volution.
protection de la propri�t� intellectuelle	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : elle emploie plus de 106 000 Canadiens	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	Industrie du v�tement : 2002 — d�penses de 7,7 millions de dollars en R-D	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : d�penses de 6,6 milliards de dollars en R-D	Nouvel indicateur
	Industrie textile : 2007 — d�penses de 53 millions de dollars en R-D; 2006 — d�penses de 54 millions de dollars en R-D, en baisse de 1,9 p. 100	Recul
milieu r�glementaire	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie des services : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Industrie du v�tement : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie environnementale : chiffre d’affaires — 18,5 milliards de dollars, soit une augmentation de presque 17 p. 100 par rapport aux deux ann�es pr�c�dentes, environ 14 000 soci�t�s	Taux annuel de croissance : am�lioration Industrie de l’eau : am�lioration
	Industrie des services : aucune donn�e n’est disponible pour l’industrie de la langue.	Nouvel indicateur
	Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui d’une �conomie novatrice, par exemple :
protection de la propri�t� intellectuelle	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
bassin d’employ�s hautement qualifi�s (scientifiques et ing�nieurs)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
stimulants fiscaux pour la R-D	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
milieu r�glementaire	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux (subventions, d�monstrations)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie (concentration, rentabilit�, propri�t�)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
Activit� de sous-programme : Secr�tariat canadien de la biotechnologie Conseils horizontaux en mati�re de politique et gestion de programmes � l’appui des minist�res et organismes partenaires de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie, et prestation de services de secr�tariat au Comit� consultatif canadien de la biotechnologie
R�sultat pr�vu : Coordination interminist�rielle pour faire progresser les priorit�s en mati�re de biotechnologie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
Options et r�sultats �labor�s dans le contexte des objectifs en mati�re de sciences et de technologie	Le Secr�tariat canadien de la biotechnologie a ferm� ses portes par suite de l’annonce figurant dans la Strat�gie des S-T. Le travail �tait ax� sur l’�laboration d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour la r�duction progressive du Secr�tariat et du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Production du rapport annuel du CCCB pour 2006-2007	Sans objet
Am�liorations � BioR�seau, outil de gestion des connaissances en biotechnologie du gouvernement du Canada	Transfert satisfaisant du BioR�seau au Bureau minist�riel de la biotechnologie � Sant� Canada	Sans objet
R�sultat pr�vu : �laboration du Programme d’information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explication des r�sultats
Utilisation accrue du BioPortail et r�troaction sur la qualit�	Transfert satisfaisant du BioPortail au Service de coordination et d’int�gration horizontales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Sans objet

* Les r�sultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste port�e et n'est pas suffisamment sp�cifique au secteur industriel concern�. Cet indicateur est actuellement � l’�tude.

Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — S-T et innovation

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Renforcement de la capacit� du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en r�pondant aux besoins en mati�re de ressources humaines, en cr�ant des liens internationaux et en r�glant les probl�mes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE inc. et de Precarn inc. au nom du gouvernement du Canada
R�sultat pr�vu : Investissement continu dans l’infrastructure de R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Investissement dans les organismes de recherche	Liens menant � plus de 375 �tablissements — transition vers un nouveau r�seau f�d�rateur et lancement du programme d’extension de l’infrastructure et du programme de plateformes sur r�seau Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui visent � �tendre et � mettre � niveau le r�seau de recherches avanc�es ainsi qu’� �laborer, d�montrer et d�ployer les technologies de prochaine g�n�ration. Financement de 12 projets de commercialisation par Precarn inc.	Am�lioration
Activit� de sous-sous-programme : CANARIE inc. Collaboration avec des parties int�ress�es pour d�velopper et utiliser des r�seaux avanc�s, des technologies de r�seautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un �ventail d’avantages
R�sultat pr�vu : R�seau de recherche avanc� dans toutes les r�gions du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’institutions reli�es	Nombre total d’�tablissements branch�s : 95 universit�s, 77 coll�ges, 58 centres de recherche, 34 h�pitaux / services de sant� / �tablissements de sant� (sauf le Qu�bec), 56 laboratoires du gouvernement f�d�ral et 11 �tablissements culturels	Am�lioration
Montant investi tous les ans	Investissement de 15 millions de dollars dans le cadre d'une subvention conditionnelle quinquennale	Augmentation de 10 millions de dollars par rapport au montant de la subvention de 2002 � 2007
Activit� de sous-sous-programme : Precarn inc. Appui aux recherches men�es en collaboration pour l’expansion de l’industrie canadienne des syst�mes intelligents, et encouragement � la diffusion et � l’exploitation commerciale des nouvelles technologies
R�sultat pr�vu : D�veloppement et utilisation accrus de technologies de syst�mes intelligents
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de projets financ�s et ampleur du financement	Trois projets nationaux dans le cadre de l’Initiative du transport routier, d’une valeur de 1,464 million de dollars Deux projets nationaux dans le cadre du programme, d’une valeur de 1,2 million de dollars Sept projets sous l’�gide du Programme d’alliances r�gionales � l’appui des petites entreprises, d’une valeur de 1,97 million de dollars Aucun projet dans le cadre du programme T-Gap n’a �t� approuv� puisque ce programme a pris fin en mars 2007.	Recul. � moins que de nouveaux fonds ne soient approuv�s, la phase 4 prendra fin le 31 mars 2010.

Activit� de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) — S-T et innovation

Activit� de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique R�alisation d’un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des syst�mes et des concepts novateurs pour la convergence des syst�mes de t�l�communications et am�lioration de la s�curit�, de l’interop�rabilit� et de la fiabilit� des r�seaux de communications au Canada
R�sultat pr�vu : D�cideurs, comit�s de r�glementation, organismes de normalisation et secteurs d’�laboration de programmes bien renseign�s et inform�s des nouveaux progr�s et difficult�s techniques susceptibles d’influer sur le rendement, la s�curit�, l’interop�rabilit� et la fiabilit� des r�seaux de communications canadiens
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de donn�es techniques fournies par le CRC aux groupes qui �laborent des programmes se rapportant au secteur des t�l�communications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications ainsi que Partenariat technologique Canada d’Industrie Canada, l’Agence spatiale canadienne et S�curit� publique Canada.	Dix donn�es techniques transmises � des groupes �laborant des programmes li�s au secteur des t�l�communications	Nouvel indicateur

 

Activit� de sous-programme : Recherche-d�veloppement du CRC pour la d�fense Apport � la D�fense nationale de connaissances et de comp�tences scientifiques en mati�re de communications sans fil et de communications r�seau afin d’am�liorer la capacit� d�cisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la prise de d�cisions par la D�fense nationale concernant les nouvelles technologies li�es aux futurs syst�mes de communications militaires
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Valeur du financement annuel re�u de la D�fense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur des technologies de communications qui pourraient �tre utiles aux Forces canadiennes.	La somme de 7,38 millions de dollars a �t� re�ue de la D�fense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur les technologies des communications qui pourraient �tre utilis�es par les Forces canadiennes.	Nouvel indicateur
Nombre de programmes de d�veloppement de la technologie pour la D�fense nationale dirig�s par le CRC	Treize programmes de la D�fense nationale visant le d�veloppement de la technologie sont dirig�s par le CRC.	Nouvel indicateur
Nombre de comit�s de l’Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord (OTAN) et du Programme de coop�ration technique dirig�s par le CRC	Trois comit�s de l’OTAN et du Programme de coop�ration technique sont dirig�s par le CRC.	Nouvel indicateur

 

Activit� de sous-programme : Soutien � la recherche men�e au CRC Soutenir les efforts en R-D du CRC par le d�veloppement d’affaires, le transfert de technologie, les r�seaux d’information et les syst�mes; collaborer et cr�er des liens avec la communaut� scientifique et technologique internationale; et accro�tre les possibilit�s de commercialisation des technologies
R�sultat pr�vu : Acc�s de l’industrie des t�l�communications canadienne au portefeuille de la propri�t� intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l’industrie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de partenariats de recherche entre, d’une part, le CRC et, d’autre part, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux ou internationaux	39 nouveaux accords et contrats ont �t� conclus entre le CRC et le secteur priv�, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux et internationaux.	Nouvel indicateur
Nombre de t�l�chargements de la publication trimestrielle Coup d’œil technologique du CRC	2 850 t�l�chargements de deux num�ros de la publication (juin et novembre 2007)	Nouvel indicateur

Activit� de programme : Partenariat technologique Canada (PTC) S-T et innovation

Activit� de sous-programme :PTC— Programme d’appui � la recherche-d�veloppement Investissements strat�giques dans la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel et les �tudes connexes
R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Moyenne pond�r�e (valeur) du taux de partage de PTC	Sans objet	Aucun changement
Valeur en dollars des d�penses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC	Sans objet	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Comp�tences, connaissances et habilet�s accrues des entreprises canadiennes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre r�el de nouveaux emplois cr��s ou maintenus au cours de l’ann�e civile ant�rieure	Sans objet	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Repayments recycled into program funds
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Montant per�u en remboursements	168 864 128,59 $	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme : Programme des adh�rents pionniers h2 Investissements dans de nouveaux projets de d�monstration de la technologie de l’hydrog�ne qui am�neront le Canada dans l’�conomie de l’hydrog�ne
R�sultat pr�vu : Acc�l�rer l’adoption par le march� de l’hydrog�ne et des technologies compatibles avec l’hydrog�ne
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de participants aux projets de d�monstration	Sans objet	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Moyenne pond�r�e (valeur) du taux de partage de PTC	Sans objet	Aucun changement
Valeur en dollars des d�penses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC	Sans objet	Aucun changement

 

Activit� de sous-programme : Programme de projets strat�giques industriels Investissements strat�giques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel et des projets d’adaptation et d’adoption de technologies visant � stimuler l’investissement priv�
R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Moyenne pond�r�e (valeur) du taux de partage de PTC	30 p. 100	Nouvel indicateur
Valeur en dollars des d�penses d’investissement globales pr�vues	1 445 000 $	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Projets financ�s
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de projets financ�s	Un projet	Nouvel indicateur
Valeur en dollars des projets financ�s	55 millions de dollars destin�s � un projet dont le co�t est estim� � 1,5 milliard de dollars.	Nouvel indicateur

Activit� de programme : Secteur de la politique — D�veloppement �conomique

R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de sous-programme :Secteur de la politique —Affaires internationales et intergouvernementales — D�veloppement �conomique D�termination et �valuation de l’incidence sur l’industrie des n�gociations internationales sur le commerce, l’investissement et les services
R�sultat pr�vu : Harmonisation des politiques f�d�rales et provinciales-territoriales relatives � l’innovation, au d�veloppement industriel et � la concurrence
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de r�unions avec les provinces ou territoires	Trois r�unions avec les provinces ou territoires	Sans objet*
R�sultat pr�vu : Int�gration des int�r�ts du Minist�re aux positions du gouvernement en mati�re de politique internationale
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de : missions et voyages internationaux coordonn�s pour le ministre	Dix-huit missions et voyages internationaux pour le ministre	Sans objet*
s�ances d’information � l’intention du Cabinet sur les questions internationales	Deux s�ances d’information � l’intention du Cabinet sur les questions internationales	Sans objet*
s�ances d’information � l’intention du Cabinet sur les questions commerciales	Quatre s�ances d'information � l’intention du Cabinet sur les questions commerciales	Nouvel indicateur. Le nouveau programme du gouvernement en mati�re de commerce prend de l’ampleur.
R�sultat pr�vu : Traitement rapide des avis et des demandes d’examen formul�s par les investisseurs �trangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Temps n�cessaire au traitement des avis et des demandes	Le temps moyen requis pour traiter les avis a �t� de 17 jours.	Am�lioration
	Le temps moyen requis pour traiter les demandes a �t� de 55 jours.	Am�lioration

* Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale de la politique strat�gique — D�veloppement �conomique �laboration de cadres strat�giques pour le d�veloppement �conomique et le d�veloppement durable
R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs du Minist�re et du gouvernement � l’�laboration des politiques de d�veloppement �conomique et de d�veloppement durable
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions particuli�res de d�veloppement �conomique et de d�veloppement durable �tudi�es par le Comit� de la politique des directeurs g�n�raux (CPDG)	Le CPDG s’est r�uni tout au long de 2007-2008 et s’est pench� sur trois questions relatives au d�veloppement �conomique et au d�veloppement durable.	Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.
Activit� de sous-sous-programme : Strat�gie de d�veloppement durable �laboration et mise en œuvre de la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re
R�sultat pr�vu : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et �nerg�tiques et de biotechnologies
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de nouvelles technologies commercialis�es ou diffus�es	Aucun r�sultat n’est � signaler � l’heure actuelle �tant donn� que les r�sultats pr�vus devraient se concr�tiser dans la p�riode de trois ans se terminant en d�cembre 2009.	Nouvel indicateur
Nombre de nouvelles unit�s de production dans le secteur de l’�nergie renouvelable	Aucun r�sultat n’est � signaler � l’heure actuelle �tant donn� que les r�sultats pr�vus devraient se concr�tiser dans la p�riode de trois ans se terminant en d�cembre 2009.	Nouvel indicateur
Nombre de partenariats officiels concernant le d�veloppement de l’�conomie de l’hydrog�ne	Quatre projets, cinq partenariats; 37 autres consortiums ont pr�sent� une demande d’aide; 42 partenariats ou consortiums au total; plus de 35 codes.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilit� et de responsabilit� sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilit�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’entreprises canadiennes qui ont :
adopt� la norme ISO 14001	1 679 entreprises en 2006	Sans objet **
produit des rapports sur la durabilit�	108 entreprises	Recul*
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� accrue des entreprises canadiennes gr�ce � l’appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et proc�d�s novateurs adapt�s au march�
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de technologies commercialis�es ou diffus�es	Les r�sultats pr�vus devraient se concr�tiser dans la p�riode de trois ans se terminant en d�cembre 2009.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Maximisation des possibilit�s de d�veloppement �conomique dans le secteur de l’�nergie renouvelable
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de nouvelles unit�s de production dans le secteur de l’�nergie renouvelable	Industrie Canada travaille � l’heure actuelle avec l’industrie canadienne pour mettre � jour la Carte routi�re canadienne sur la commercialisation des piles � combustible r�alis�e en 2003. L’objectif est de rendre compte des progr�s de l’industrie � mesure qu’elle travaille � la fabrication et � la commercialisation des applications des piles � combustibles pr�tes � entrer sur le march�, notamment dans les domaines de la manutention, des autobus, des sources d’alimentation r�sidentielle et auxiliaire, et des produits et services utilisant des micropiles. La Carte permettra �galement de mettre en �vidence les probl�mes et les difficult�s auxquels se heurtent les entreprises pour passer � la fabrication commerciale et devenir rentables.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Partenariats am�lior�s avec les intervenants cibles au Canada et � l’�tranger
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Remarque : Bien que le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 ne comprenne pas d’indicateur de rendement, la formulation sugg�r�e pour cet indicateur serait � Nombre et types de partenariats mis en place �.	La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) a organis� le pavillon du Canada mettant en vedette huit soci�t�s canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles � combustible qui s’est tenu � Londres, au Royaume-Uni. R�sultats : 500 visiteurs, 40 r�unions en t�te-�-t�te avec des partenaires europ�ens �ventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d’affaires en vue. La DGITRN a coordonn� la pr�sence de l’industrie canadienne des piles � combustible � trois �v�nements internationaux : r�union du Comit� directeur de l’International Partnerships for the Hydrogen Economy (IPHE) en Italie, en novembre 2008; r�union du Comit� de liaison de l’IPHE � Essen, en Allemagne, en f�vrier 2008 (la pr�sence du Canada � ces r�unions a renforc� les partenariats avec les �tats-Unis et d’autres pays membres de l’IPHE; Fuel Cell Expo � Tokyo, en f�vrier 2008 (la DGITRN a organis� le pavillon du Canada et le programme pour la d�l�gation de 12 organismes canadiens � Tokyo; 20 Canadiens s’y sont rendus, et le pavillon du Canada a attir� 6 000 visiteurs; 151 repr�sentants �trangers ont assist� � l’atelier; quatre articles ont �t� publi�s sur l’expertise canadienne dans la presse japonaise � Tokyo; et trois autres articles sont attendus. La Direction g�n�rale des sciences de la vie a �tabli des partenariats avec des intervenants canadiens en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario dans l’industrie chimique, le secteur forestier et le secteur agricole.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Sensibilisation et information accrues, possibilit�s de partenariat et d’investissement et potentiel de la technologie de l’hydrog�ne et des piles � combustible
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de partenariats officiels concernant le d�veloppement de l’�conomie de l’hydrog�ne	La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles a organis� le pavillon du Canada mettant en vedette huit soci�t�s canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles � combustible qui s’est tenu � Londres, au Royaume-Uni. R�sultats : 500 visiteurs, 40 r�unions en t�te-�-t�te avec des partenaires europ�ens �ventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d’affaires en vue. La pr�sence � cet �v�nement a renforc� les partenariats avec les membres de l’IPHE et a fait mieux conna�tre la capacit� canadienne dans le secteur.	Nouvel indicateur
R�sultat pr�vu : Contribution � l’am�lioration de la mise en œuvre de la responsabilit� et de la durabilit� des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes gr�ce � l’application des normes
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’entreprises canadiennes qui ont adopt� la norme ISO 14001.	1 679 entreprises en 2006	Sans objet **
R�sultat pr�vu : Application �largie des approches en mati�re de responsabilit� sociale des entreprises dans un march� canadien concurrentiel
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’entreprises canadiennes qui ont produit des rapports sur la durabilit�.	108	Recul*

* D’apr�s une �tude r�alis�e par l’institut Stratos inc. pour le compte d’Industrie Canada et d’autres, le nombre de soci�t�s ayant produit des rapports sur la durabilit� au Canada a progress�, passant de 57 � 108 depuis 2001. Au cours de la m�me p�riode, le pourcentage des entreprises cot�es � la bourse de Toronto ayant produit des rapports sur la durabilit� est pass� de 10 � 18 p. 100. Cela dit, depuis 2005, on constate un l�ger recul dans le nombre de rapports des soci�t�s canadiennes sur la durabilit�, soit une baisse de 5 p. 100 entre 2005 et 2007 (de 114 � 108), et un d�clin dans le pourcentage des soci�t�s inscrites � la bourse de Toronto produisant des rapports portant express�ment sur la durabilit�, qui est pass� de 25 p. 100 en 2005 � 18 p. 100 en 2007. Cela s’inscrit dans un contexte o� l’on observe une augmentation soutenue du pourcentage de soci�t�s cot�es � la bourse de Toronto et int�grant au moins certaines donn�es sur la durabilit� dans leur rapport annuel sous une rubrique autonome, soit de 70 p. 100 en 2005 � 80 p. 100 en 2007.

** Les chiffres indiqu�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 pour le nombre de soci�t�s canadiennes ayant adopt� la norme ISO 14001 sont inexacts. En 2005, 1 636 soci�t�s canadiennes ont adopt� la norme ISO 14001.

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique — D�veloppement �conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration de politiques �conomiques
R�sultat pr�vu :	Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de :
documents pr�sent�s aux conf�rences, s�minaires et tables rondes	Quatre documents pr�sent�s aux conf�rences	Sans objet*
conf�rences, tables rondes et s�minaires organis�s (et nombre de participants)	Deux s�minaires, avec 58 participants au total	Sans objet*
publications et rapports de recherche	Quatre documents et un rapport interne	Sans objet*
publications et rapports sur la conjoncture �conomique	Une publication et deux rapports internes sur la conjoncture �conomique	Sans objet*
citations de publications de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique	Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de donn�es fiables.**	Sans objet*
pr�sentations au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Une pr�sentation au Comit� de la politique des directeurs g�n�raux et au Comit� consultatif sur la recherche �conomique	Sans objet*
visites du site de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, dans Strategis, et t�l�chargements � partir de ce site	Nombre total de visites dans Strategis se rapportant aux analyses et aux statistiques �conomiques : 200 587. (� noter que ce total n’est pas ventil� selon le r�sultat strat�gique.)	Recul. Ce recul peut �tre attribu� � une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique, ainsi que les types et la fr�quence de ces publications.

*Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Conseils strat�giques sur les enjeux concernant les petites entreprises
R�sultat pr�vu : Les d�cideurs et les autres intervenants des petites entreprises concern�es sont plus sensibilis�s � l’information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre et qualit� (c.-�-d. exactitude, opportunit�, r�ceptivit� et clart�) des renvois aux enjeux des petites entreprises dans les documents de politique et de programme (p. ex. m�moires au Cabinet, aide-m�moire et pr�sentations au Conseil du Tr�sor)	38 renvois (rapports de recherche, analyses, documents d’information, documents de consultation et de sensibilisation) li�s � la politique et aux programmes visant la petite entreprise R�ponses exactes et en temps opportun aux nombreuses demandes d’information (demandes de renseignements en ligne et par t�l�phone)	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale du Partenariat nord-am�ricain pour la                                     s�curit� et la prosp�rit� Appui aux grandes priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), dans le but d’am�liorer la collaboration en Am�rique du Nord sur les enjeux touchant la prosp�rit�, la s�curit� et la qualit� de vie gr�ce aux efforts interminist�riels et gouvernementaux ainsi qu’� des discussions et � des initiatives bilat�rales et trilat�rales avec les partenaires du PSP au Canada, aux �tats-Unis et au Mexique
R�sultat pr�vu : Renforcement de la coop�ration bilat�rale et trilat�rale avec les �tats-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP gr�ce � une collaboration et � des discussions soutenues dans les domaines vis�s par les activit�s des groupes de travail du PSP, notamment la s�curit�, les transports, le commerce �lectronique, les produits manufactur�s, l’environnement et la sant� publique, tout en veillant � ce qu’une forte proportion des initiatives et les progr�s connexes servent les int�r�ts des Canadiens
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Appui � la r�union des ministres et au sommet des dirigeants, dans le cadre du PSP, qui se tiendront au Canada en vue de progresser dans des dossiers relatifs � la prosp�rit� et � la comp�titivit� d�termin�s d’un commun accord et importants pour l’Am�rique du Nord.	Le sommet des dirigeants s’est tenu avec succ�s � Montebello et les dirigeants ont annonc� leurs priorit�s � l’appui de la s�curit�, de la prosp�rit� et de la qualit� de vie : l’am�lioration de la comp�titivit� de l’Am�rique du Nord sur les march�s mondiaux; des aliments et produits s�rs; l’�nergie durable et l’environnement; des fronti�res intelligentes et s�res; et la gestion des urgences et la protection civile.	Sans objet
Corr�lation et pr�sentation d’une position harmonis�e entre les groupes de travail pour �noncer une position f�d�rale commune dans les discussions en cours avec les partenaires du PSP	Les ministres responsables de la s�curit� et de la prosp�rit� des trois pays, dont le ministre de l’Industrie, se sont rendus � Los Cabos, au Mexique, les 27et 28 f�vrier 2008. Les ministres se sont pench�s sur les progr�s et ont trac� les grandes lignes des priorit�s en vue du quatri�me sommet des dirigeants nord-am�ricains pr�vu � la Nouvelle-Orl�ans Direction des pr�paratifs pour le PSP en vue du 4e sommet des dirigeants nord-am�ricains.	Sans objet

Activit� de programme :   Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique

Activit� de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises
R�sultat pr�vu : Acc�s au financement par emprunt pour les petites et moyennes      entreprises (PME)
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de pr�ts enregistr�s	9 015 pr�ts enregistr�s	Recul
Valeur des pr�ts enregistr�s	1,0068 milliard de dollars	Recul
Niveau de l’effet d’accroissement	75,6 p. 100 des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada sond�s ont obtenu un certain niveau d’accroissement.	Recul
R�sultat pr�vu : Awareness of and satisfaction with the CSBF Program on the part of participating lenders
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de connaissance et de satisfaction des pr�teurs participants au sujet du Programme et de ses param�tres	Un sondage sur le niveau de connaissance et de satisfaction des pr�teurs r�alis� en 2004 par l’institut Circum Network Inc. indiquait que 87 p. 100 d’entre eux �taient satisfaits et que 85 p. 100 connaissaient le Programme et ses partenaires.	Aucun changement

 

Activit� de sous-programme : FedNor Stabilit� �conomique, croissance, diversification, cr�ation d’emplois et collectivit�s durables dans les r�gions rurales et le Nord de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans le Nord et les r�gions rurales de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de plans de d�veloppement �conomique communautaire �labor�s ou mis � jour	128 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour.	Nouvel indicateur
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	4 289 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Nouvel indicateur
Effet multiplicateur des investissements du programme	L’effet multiplicateur des investissements du programme varie de 1 � 3,2 fois l’investissement de FedNor.	Nouvel indicateur
Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement des collectivit�s D�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans les r�gions rurales de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de plans de d�veloppement �conomique communautaire �labor�s ou mis � jour	28 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour (les 61 soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s s’emploient toutes � planifier le d�veloppement communautaire, mais en sont � diff�rentes �tapes de la mise en œuvre).	Am�lioration
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	3 835 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Am�lioration
Effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement des collectivit�s	L’effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement des collectivit�s varie de 1 � 1,7 fois l’investissement du Programme.	Le ratio est pass� de 1,8 en 2006-2007 � 1,7 en 2007-2008. Cette baisse est peut-�tre attribuable � un durcissement des conditions des pr�ts commerciaux des banques.
Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario D�veloppement r�gional et communautaire dans le Nord de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans le Nord de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de plans de d�veloppement �conomique communautaire �labor�s ou mis � jour	54 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour.	Nouvel indicateur
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	400 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Nouvel indicateur
Effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario	L’effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario varie de 1 � 2,3 fois le montant de l’investissement du Programme.	Am�lioration
Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario D�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Est de l’Ontario
R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans les r�gions rurales de l’Est de l’Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Number of community economic development plans developed or updated	46 plans de d�veloppement �conomique communautaire ont �t� �labor�s ou mis � jour.	Nouvel indicateur
Nombre de PME qui ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues	54 PME ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion ou ont �t� maintenues.	Nouvel indicateur
Effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario	L’effet multiplicateur des investissements du Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario varie de 1 � 5,5 fois le montant de l’investissement du Programme.	Nouvel indicateur

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des strat�gies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Am�lioration de l’infrastructure des collectivit�s par des investissements dans l’infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l’accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les syst�mes de traitement de l’eau potable et des eaux us�es
R�sultat pr�vu : Am�lioration des infrastructures des collectivit�s en Ontario
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Pourcentage de la population de l’Ontario ayant b�n�fici� des investissements consentis dans le cadre du PICO	83 p. 100 de la population de l’Ontario a b�n�fici� des investissements consentis dans le cadre du PICO.	Aucun changement

 

Activit� de sous-programme : Application r�gionale Prestation de programmes et de services dans l’ensemble du Canada
R�sultat pr�vu : Sensibilisation accrue et am�lioration de l’acc�s � l’information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformit� des entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Utilisation des services	Ontario :
	46 093 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Am�lioration
	1 049 314 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Am�lioration
	Yukon :
	768 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Recul
	118 727 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Recul
	Territoires du Nord-Ouest :
	768 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Recul
	118 727 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Recul
	Nunavut:
	768 personnes ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie).	Recul
	118 727 visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Augmentation de l’utilisation des m�canismes de libre-service
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Tendances en ce qui a trait � l’utilisation de ces m�canismes	Ontario : 1 049 314 visites virtuelles	Am�lioration
	Yukon : 118 727 visites virtuelles	Recul
	Territoires du Nord-Ouest : 34 603 visites virtuelles	Recul
	Nunavut : 24 608 visites virtuelles	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la compr�hension minist�rielle du climat et des enjeux socio�conomiques r�gionaux, et des cons�quences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d’autres initiatives
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Commentaires sur l’appui r�gional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres sup�rieurs	Les commentaires de la haute direction portant express�ment sur l’am�lioration des renseignements strat�giques r�gionaux (p. ex. sp�cificit� et r�gularit� accrues), de m�me que sur la diffusion de l’information et des donn�es elles-m�mes, ont �t� � la fois �logieux et constructifs. La haute direction consid�re que les renseignements fournis sont utiles et a vu des am�liorations en ce qui concerne la pertinence, l’uniformit� et la rapidit�.	Aucun changement
	Des avis r�gionaux exacts et donn�s en temps opportun ont aid� � r�pondre de mani�re satisfaisante aux 37 demandes d’information officielles �manant de la haute direction.	Recul
	Plus de 145 �v�nements r�gionaux et annonces ont eu lieu sous l’�gide de la haute direction d’Industrie Canada, du ministre, du secr�taire d’�tat, du secr�taire parlementaire et des ministres f�d�raux au cours de la p�riode vis�e. Lorsque des commentaires ont �t� faits, le Cabinet, le secr�taire d’�tat et la haute direction ont t�moign� d’un tr�s haut degr� de satisfaction concernant les avis et les renseignements pr�par�s et fournis par les bureaux r�gionaux pour ces �v�nements et annonces.	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme :Article 41 de la Loi sur les langues officielles Am�lioration de la participation des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de d�veloppement �conomique f�d�raux existants
R�sultat pr�vu : Encouragement � la participation des CLOSM aux programmes d’Industrie Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d’Industrie Canada.	Le montant total des investissements d’Industrie Canada, sans compter les initiatives dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, s’�l�ve � 30 millions de dollars.	Sans objet. Aucune tendance ne peut �tre d�cel�e.
Niveau de financement recueilli des partenaires d’Industrie Canada	Le financement de 400 000 $ d’Industrie Canada a entra�n� des d�penses de 744 000 $ de l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec et Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada pour leurs programmes de stages.	Am�lioration. Il semble qu’une tendance � la hausse se dessine.

 

Activit� de sous-programme :Services aux entreprises : Strat�gie et innovation Diffusion de la vision des services aux entreprises et am�lioration des services gouvernementaux aux entreprises ax�s sur les clients
R�sultat pr�vu : Meilleur acc�s des entreprises � l’information sur les permis et licences des divers ordres de gouvernement
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de satisfaction des clients	Huit provinces et territoires et plus de 90 municipalit�s utilisent maintenant le service PerLE, ce qui accro�t l’acc�s des clients.	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme :Entreprises Canada — Secr�tariat national Sensibilisation accrue et meilleur acc�s � l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformit� r�glementaire des entreprises
R�sultat pr�vu : Accroissement de la sensibilisation et am�lioration de l’acc�s � l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformit� des entreprises
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Utilisation des services	234 191 clients ont eu recours � des services pourvus de personnel (services par t�l�phone, au comptoir, par courriel, par la poste et par t�l�copie), soit une baisse de 3,4 p. 100 par rapport � 2006-2007.	Recul
	Sept millions de visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada (sauf la Colombie-Britannique)	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Augmentation de l’utilisation des m�canismes de libre-service
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Tendances en ce qui a trait � l’utilisation de ces m�canismes	Sept millions de visites des sites Web du r�seau Entreprises Canada	Am�lioration
R�sultat pr�vu : Acc�s aux programmes et services moins compliqu� et conformit� plus facile pour les petites et moyennes entreprises (PME)
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de satisfaction des clients	En 2006-2007, Entreprises Canada a r�alis� un sondage sur la satisfaction de la client�le de ses 13 centres de service : 83 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la qualit� globale des services. 81 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la prestation des services 91 p. 100 consid�raient qu’il n’y avait pas de probl�me en ce qui concerne les services. Un sondage de l’opinion publique a �t� r�alis� en 2007-2008. Les r�sultats seront livr�s au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009).	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Am�lioration de la planification d’affaires et des �tudes de march� des PME
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Niveau de satisfaction des clients	En 2006-2007, Entreprises Canada a r�alis� un sondage sur la satisfaction de la client�le de ses 13 centres de service : 83 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la qualit� globale des services. 81 p. 100 ont exprim� leur satisfaction relativement � la prestation des services. 91 p. 100 consid�raient qu’il n’y avait pas de probl�me en ce qui concerne les services. Un sondage de l’opinion publique a �t� r�alis� en 2007-2008. Les r�sultats seront livr�s au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009).	Sans objet
Utilisation des ressources � l’appui des entreprises	43 518 nouveaux plans d’affaires ont �t� pr�par�s.	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme : �tudiants bien branch�s Connaissance et utilisation accrues d’Internet et du commerce �lectronique par les PME et les personnes �g�es du Canada, et connaissances, comp�tences et employabilit� accrues chez les jeunes
R�sultat pr�vu : Accroissement des connaissances et des comp�tences relatives � Internet, aux applications du commerce �lectronique et aux technologies de la part des PME et des personnes �g�es
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Perceptions des clients au sujet des connaissances et des comp�tences accrues	75 p. 100 ont fait valoir qu’ils avaient b�n�fici� d’instructions pratiques leur permettant de mieux tirer parti des  technologies de l’information.	Recul
R�sultat pr�vu : Exp�rience de travail pratique � court terme pour les �tudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes li�s aux technologies de l’information
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de jeunes embauch�s	400 jeunes ont �t� embauch�s.	L�g�re am�lioration

Program Activity: Industry Sector — Economic Development

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
R�sultat pr�vu : Industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :			Industrie a�rospatiale : Le secteur canadien de l’a�rospatiale est sur le point de tirer parti d’importantes possibilit�s de croissance stimul�es principalement par le lancement (ou le lancement imminent) de nouvelles plateformes a�ronautiques. Les soci�t�s canadiennes qui remportent des march�s pour ces nouvelles plateformes a�ronautiques peuvent b�n�ficier de 15 � 20 ans de travail. Une forte participation canadienne � ces plateformes pourrait donc avoir d’importantes retomb�es sur l’�conomie du pays, notamment au chapitre de la cr�ation d’emplois. Industrie spatiale : Au cours des cinq derni�res ann�es, le chiffre d’affaires total de l’industrie spatiale a progress� de 39 p. 100. Les �tats-Unis demeurent le march� d’exportation le plus dynamique pour les entreprises canadiennes du secteur, avec une part de 45,2 p. 100 des recettes d’exportation totales en 2006. L’Europe s’est class�e au second rang, � 29 p. 100, suivie de l’Asie. Construction navale : Il est difficile de trouver des travailleurs qualifi�s pour la construction navale, en particulier dans l’Ouest du Canada en raison de la concurrence des projets �nerg�tiques et des grands chantiers pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 � Vancouver. Trois des quatre grands chantiers navals tournent presque � pleine capacit� � l’heure actuelle gr�ce aux commandes du march� int�rieur et � certaines ventes � l’exportation. Les march�s publics de la Garde c�ti�re canadienne et du minist�re de la D�fense nationale jouent un r�le essentiel dans la sant� de l’industrie. Les armateurs canadiens continuent de b�n�ficier de la d�duction pour amortissement acc�l�r� lorsqu’ils font construire leurs navires au Canada, mais cet avantage fiscal est perdu si l’armateur re�oit l’aide du M�canisme de financement structur�. La structure de l’industrie se concentre autour de quelques entreprises dominantes dont l’activit� comprend 50 p. 100 de r�parations, 20 p. 100 de nouveaux b�timents et 30 p. 100 de car�nage. Les difficult�s de ce domaine sont en partie imputables au protectionnisme et aux subventions des autres pays. Secteur de la d�fense : Bien que plusieurs grandes soci�t�s du secteur de la d�fense appartiennent � des int�r�ts canadiens, la majorit� des grandes entreprises sont des filiales de groupes am�ricains ou europ�ens. Les grandes soci�t�s sont fortement tributaires des exportations. L’industrie est constitu�e de plusieurs int�grateurs et fabricants de mat�riel d’origine, mais comprend aussi des centaines de fournisseurs sp�cialis�s appartenant souvent � des int�r�ts canadiens, qui offrent des produits et services. L’essor du secteur de la d�fense et de la s�curit� s’explique par l’instabilit� mondiale et le respect du principe � Le Canada d’abord � pour l’approvisionnement de la d�fense. Le Programme de l’avion d’attaque interarm�es offre des possibilit�s de croissance en permettant � un plus grand nombre de soci�t�s canadiennes de participer aux cha�nes d’approvisionnement des grands titulaires de march�s de la d�fense. � ce stade, plus de 80 entreprises ont remport� des march�s de 8 milliards de dollars pour l’avion d’attaque interarm�es.
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Industrie a�rospatiale : a embauch� 42 781 employ�s10	Aucun changement
	Industrie spatiale : a embauch� 6 700 employ�s11	Am�lioration
	Construction navale : a embauch� 3 500 employ�s	Am�lioration
	Secteur de la d�fense : a embauch� 20 000 employ�s	Am�lioration
	Industrie de la s�curit� : aucune donn�e	Nouvel indicateur
fiscalit� des entreprises	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale  : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
Incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
Structure de l’industrie	Industrie a�rospatiale :
	Produit int�rieur brut (PIB) : 10,7 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 12,5 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie spatiale :
	PIB : 2,5 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 1,1 milliard de dollars	Am�lioration
	Construction navale :
	Exportations : 58 millions de dollars	Aucun changement
	Ventes : 525 millions de dollars	Am�lioration
	PIB : 255 millions de dollars	Am�lioration
	Secteur de la d�fense :
	Ventes : 7 milliards de dollars	Am�lioration
	Exportations : 3 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie de la s�curit� :
	Ventes : 1,2 milliard de dollars	Am�lioration
Conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Industrie a�rospatiale : aucune donn�e* Industrie spatiale : aucune donn�e* Construction navale : aucune donn�e* Secteur de la d�fense : aucune donn�e* Industrie de la s�curit� : aucune donn�e*	Sans objet

• ¹⁰ Donn�es sur le commerce en direct
• ¹¹ �tat du secteur spatiale canadien

Activit� de sous-programme : Programme des retomb�es industrielles et r�gionales (RIR), M�canisme de financement structur� (MFS) Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
R�sultat pr�vu : Progr�s appr�ciables au chapitre de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
Publications des industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine et consultations men�es aupr�s de ces industries	RIR La Direction g�n�rale de l’industrie a�rospatiale, de la d�fense et de la marine a rencontr� plus de 100 soci�t�s en 2007-2008.	Am�lioration
	MFS N�ant	Recul	Les consultations avec le Comit� consultatif de la construction navale et de la marine industrielle, qui est l’association du secteur, ont �t� moins nombreuses en 2007-2008 du fait que le Comit� a cess� de se r�unir.

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’automobile et des transports
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale et des transports
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple :
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Emplois : 152 607	Recul	En tant que volet de l’industrie automobile nord-am�ricaine parfaitement int�gr�e, l’industrie automobile canadienne est fortement tributaire du march� am�ricain. En 2007-2008, la faiblesse de la demande aux �tats-Unis, la flamb�e des co�ts de l’�nergie et l’importante restructuration des grands constructeurs am�ricains ont entra�n� des r�ductions de la capacit� et des baisses de production et d’emploi. Toutefois, le Canada a su mieux tirer son �pingle du jeu que les �tats-Unis dans ces domaines. Parall�lement, la meilleure tenue du march� canadien a accru les importations vers le Canada.
fiscalit� des entreprises	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Produit int�rieur brut : 26,1 milliards de dollars Exportations : 71,7 milliards de dollars Importations : 76,1 milliards de dollars	Recul Recul Am�lioration
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des sciences de la vie Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie, par exemple :
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Biotechnologie : 13 433 employ�s	Am�lioration	Le march� du travail refl�te un changement en faveur de produits plus avant-gardistes et de la biotechnologie. Tant au Canada qu’� l’�chelle mondiale, l’industrie pharmaceutique a connu des restructurations et des licenciements de personnel (1 700 en 2007). Toutefois, le nombre de licenciements a �t� mineur comparativement � d’autres pays o� les produits font face � la concurrence des m�dicaments g�n�riques ou autres. La croissance s’est maintenue gr�ce � l’embauche r�sultant des m�dicaments g�n�riques, de la recherche-d�veloppement (R-D) et des nouveaux produits, en particulier dans le secteur de la biotechnologie.
	Industrie pharmaceutique : 29 375 employ�s	Recul
	Mat�riels m�dicaux : 26 000 employ�s	Nouvel indicateur
fiscalit� des entreprises	Permet le m�me traitement fiscal pour les soci�t�s � responsabilit� limit�e, ce qui est avantageux pour les investisseurs de capital de risque am�ricains.12	Nouvel indicateur	Le capital de risque, notamment le capital de risque �tranger, est particuli�rement important pour les soci�t�s canadiennes de biotechnologie.  Trait� modifi� : cet �l�ment devrait avoir des retomb�es positives sur l’apport de capital de risque au Canada.
fardeau de la conformit� � la r�glementation	D�lais d’attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standards	Am�lioration	Les d�lais d’attente ont entra�n� des pertes de profit puisque les entreprises ne peuvent mettre en march� leurs produits au Canada en l’absence d’homologation. Les d�lais d’attente pour l’approbation par Sant� Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables � ceux d’autres pays, et il en va de m�me pour les produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie (avec des retards pour certains produits complexes). Le fait que les d�lais d’attente soient comparables � ceux des autres pays signifie que le climat d’investissement canadien est plus attrayant. Le r�le d’Industrie Canada consiste � d�fendre les int�r�ts de l’industrie et � appuyer l’acc�s aux ressources de Sant� Canada. De plus en plus, le processus r�glementaire canadien pour les mat�riels m�dicaux met l’accent sur l’harmonisation et la r�ciprocit�. Cependant, l’industrie s’efforce aussi d’apporter des am�liorations � l’harmonisation des r�glements avec les grands march�s hautement r�glement�s. Bien que les fabricants de mat�riels m�dicaux puissent exporter leurs produits sans qu’ils aient �t� homologu�s au Canada, pourvu qu’ils soient conformes aux lois des pays qui les re�oivent, dans certains pays en d�veloppement, les produits qui ne sont pas homologu�s au Canada ne b�n�ficient pas d’un traitement aussi favorable de la part des autorit�s charg�es de la r�glementation que les produits homologu�s aux �tats-Unis et en Europe.
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	La part des investissements de la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) en capital de risque canadien s’est chiffr�e � 113,1 millions de dollars ou 5,5 p. 100 du total en 2007. Soixante-dix-sept transactions de capital de risque de la BDC repr�sentaient 17 p. 100 du total canadien en 2007. C’est dans les sciences de la vie que la BDC a r�alis� la plus grande proportion de ses investissements directs de capital de risque, soit 32 p. 100 (172 millions de dollars) de son portefeuille. 13	Am�lioration	La BDC est l’une des institutions cl�s de capital de risque capables de mettre en valeur l’expertise en biotechnologie, tant � l’interne qu’� l’ext�rieur. Acc�s au financement : La BDC et le Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide � la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financ�s par le gouvernement f�d�ral appuient la recherche m�dicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en sant� du Canada, les R�seaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada. Les associations de l’industrie canadienne des mat�riels m�dicaux �prouvent de la difficult� � obtenir de l’aide du PDME — Associations du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour leurs activit�s commerciales internationales. Exportation et d�veloppement Canada aide les fabricants canadiens � exporter � titre individuel en mettant � leur disposition ses services de financement, d’assurance et de garantie, de m�me que sa connaissance approfondie des march�s �trangers.
	Financement de l’industrie des mat�riels m�dicaux par le Programme de d�veloppement des march�s d’exportation (PDME) : 148 690 $	Recul
structure de l’industrie	Sciences de la vie : En 2007, les investissements du Canada en capital de risque ont totalis� 2,1 milliards de dollars. Les investissements dans l’industrie biopharmaceutique et dans les sciences de la vie ont atteint 633 millions de dollars (70 soci�t�s b�n�ficiaires), comparativement � 514 millions de dollars en 2006.14	Am�lioration (de 23 p. 100)	Sciences de la vie : Les industries canadiennes des sciences de la vie, qui sont en grande partie constitu�es de petites et moyennes entreprises appartenant � des int�r�ts canadiens, produisent une large gamme de produits concurrentiels sur les march�s mondiaux. Par rapport � l’industrie pharmaceutique et biopharmaceutique, l’industrie des mat�riels m�dicaux est caract�ris�e par la convergence des technologies, des temps d’attente plus courts pour la mise au point des produits (en moyenne de deux � quatre ans), des obstacles r�glementaires plus faciles � surmonter, des taux d’�chec plus faibles au niveau du d�veloppement et un rendement plus rapide de l’investissement. Biotechnologie : L’industrie canadienne de la biotechnologie appartient principalement � des int�r�ts canadiens. Elle fait face � d’importantes p�nuries de sources de financement au stade pr�liminaire, et les deux tiers des entreprises ont moins de deux ans de liquidit�s en main au taux actuel d’absorption. Le temps requis pour d�velopper des produits dans le secteur biopharmaceutique est long (plus de 12 ans) et la proc�dure est co�teuse (plus de 559 millions de dollars par produit). Par cons�quent, les entreprises biopharmaceutiques connaissent de longues p�riodes sans profit en vue. Pour nombre d’entre elles, il est difficile de trouver des sources de financement en raison des co�ts �lev�s et des temps de d�veloppement tr�s longs. Produits pharmaceutiques : La rentabilit� repose davantage sur les m�dicaments g�n�riques �tant donn� que les grandes marques cessent d’�tre prot�g�es par des brevets et qu’on observe un ralentissement dans le nombre de nouveaux produits brevet�s homologu�s. Confront�e � l’expiration des brevets de ses m�dicaments vedettes, de m�me qu’� la concurrence des produits g�n�riques, l’industrie pharmaceutique conna�t une p�riode de faible rentabilit� (m�me si les profits demeurent raisonnables), de ma�trise des co�ts et de restructuration. Elle doit composer avec le risque croissant de fabrication � plus faible co�t dans les pays en d�veloppement, en particulier l’Inde et la Chine. Mat�riels m�dicaux : L’industrie des mat�riels m�dicaux est constitu�e en grande partie de petites et moyennes entreprises appartenant � des int�r�ts canadiens, qui produisent une large gamme d’instruments et d’appareils concurrentiels sur les march�s mondiaux. Par rapport � l’industrie pharmaceutique ou biopharmaceutique, l’industrie est caract�ris�e par la convergence des technologies, des temps plus courts pour la mise au point des mat�riels (en moyenne de deux � quatre ans), des obstacles r�glementaires plus faciles � surmonter, des taux d’�chec plus faibles au niveau du d�veloppement et un rendement plus rapide de l’investissement.
	Biotechnologie : 530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de d�veloppement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cot�es en bourse avec une capitalisation boursi�re de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent � des int�r�ts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.	Aucun changement
	Rentabilit� : Chiffre d’affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 soci�t�s biopharmaceutiques cot�es en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant imp�t. R�serves de liquidit�s : Le financement du d�veloppement des produits demeure un probl�me, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d’un an de liquidit�s pour poursuivre leurs activit�s.	Nouvel indicateur
	Industrie pharmaceutique : 262 entreprises en 2006 menant des activit�s de R-D et de fabrication; les multinationales repr�sentent 83 p. 100 des ventes de produits pharmaceutiques canadiens novateurs avec trois soci�t�s r�alisant 26,5 p. 100 du chiffre d’affaires, mais pour diff�rents produits traitant diff�rentes maladies. Les entreprises de fabrication des m�dicaments g�n�riques ont un march� repr�sentant 17 p. 100 du chiffre d’affaires et 43 p. 100 du volume. Deux entreprises comptent pour 8 p. 100 du chiffre d’affaires.	Am�lioration du chiffre d’affaires
	Rentabilit� : Le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique canadienne (c.-�-d. les exp�ditions) �tait de 9,6 milliards de dollars en 2006 avec 29 375 employ�s. Le co�t de la mise au point des traitements m�dicaux novateurs est �lev�. L’industrie a consacr� 1,3 milliard de dollars � la R-D en 2006.	Baisse de la rentabilit�
	L’industrie a licenci� environ 1 700 employ�s au cours de l’exercice �coul�, la plupart dans le secteur de la vente, mais une partie aussi dans la R-D. Average profit margin was 9.4 percent for the year from Quarter 4 2006 to Quarter 3 2007.	Aucune donn�e pour l’emploi en 2007
	Mat�riels m�dicaux : 1 000 entreprises, appartenant dans une proportion de 90 p. 100 � des int�r�ts canadiens, principalement des petites et moyennes entreprises. Marges de profit g�n�ralement faibles mais positive.	Nouvel indicateur
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Biotechnologie : Exportations de 0,8 milliard de dollars; importations de 0,47 milliard de dollars	Am�lioration	L’industrie de la biotechnologie produit des m�dicaments novateurs pour les Canadiens et les march�s mondiaux. Le Canada a une balance commerciale n�gative pour les produits pharmaceutiques. Depuis 2002, le foss� est demeur� relativement constant (environ 5 milliards de dollars). Le Canada a une balance commerciale n�gative pour les mat�riels m�dicaux. Les recettes de l’industrie canadienne tir�es des mat�riels m�dicaux sont nettement tributaires des exportations, en raison de la taille relativement modeste du march� int�rieur. Les �tats-Unis sont le principal march� �tranger et ils absorbent environ les trois quarts des exportations de mat�riels m�dicaux. Des accords bilat�raux de libre-�change, comme celui avec l’Association europ�enne de libre-�change, pourraient favoriser la diversification des march�s d’exportation. Des pays �mergents comme la Chine offrent un int�r�t croissant pour l’industrie.
	Industrie pharmaceutique : Exportations de 6,3 milliards de dollars; importations de 11,1 milliards de dollars	Am�lioration
	Mat�riels m�dicaux : Exportations de 2,4 milliards de dollars; importations de 4,5 milliards de dollars	Baisse des exportations Am�lioration des importations

• ¹² Cinqui�me protocole � la Convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis
• ¹³ Rapport annuel 2008 BDC
• ¹⁴ Industrie canadienne du capital de risque

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de transformation des ressources naturelles
R�sultat pr�vu : Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de transformation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :			Secteur �nerg�tique : On pr�voit une p�nurie de main-d’œuvre qui pourrait atteindre 100 000 personnes d’ici 2015 dans tous les secteurs, en raison d’une forte croissance dans le secteur p�trolier et gazier, particuli�rement en ce qui concerne les sables bitumineux dont la production a maintenant d�pass� la production de p�trole conventionnel dans l’Ouest canadien. Le secteur de l’�nergie �lectrique devrait bient�t conna�tre une p�nurie de main-d’œuvre, puisque 30 p. 100 de l’effectif prendra sa retraite dans les 7 prochaines ann�es. On a besoin d’un nombre important de personnes qualifi�es en raison de changements dans la r�glementation et d’une augmentation des activit�s dans le domaine des �nergies renouvelables. Tant dans le secteur de l’�nergie �lectrique que dans le secteur p�trolier et gazier, la Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) joue principalement un r�le de surveillance en ce qui concerne les questions relatives au march� du travail. La DGITRN participe aux r�unions de l’Electricity Sector Council et du Conseil canadien des ressources humaines de l’industrie du p�trole, qui se penchent sur les questions relatives � la main-d’œuvre. Le secteur de l’�nergie �lectrique et le secteur p�trolier et gazier subiront les r�percussions de la r�glementation environnementale. La clart� de cette r�glementation est donc indispensable pour aider l’industrie � prendre des d�cisions �clair�es. La surveillance des consultations exerc�e par Industrie Canada et ses commentaires contribuent � assurer la prise en compte du point de vue du d�veloppement industriel dans la r�glementation environnementale. Dans l’industrie nucl�aire, les chiffres sont demeur�s relativement stables. Toutefois, le Programme international de g�n�ration IV a pris son essor pour int�grer � la fois la Chine et la Russie, en plus d’�largir les accords bilat�raux, ce qui t�moigne d’une croissance � cet �gard. Les d�marches amorc�es par le Nouveau-Brunswick et l’Ontario en vue de se doter d’un nouveau r�acteur nucl�aire peuvent �tre consid�r�es comme un signe de croissance de l’industrie. Au sein de l’industrie nucl�aire, la DGITRN aide � mettre en �vidence les possibilit�s pour les entreprises canadiennes au sein de la cha�ne d’approvisionnement et, en 2007, elle a compil� un guide exhaustif des capacit�s de l’industrie. Pour ce qui est de la politique relative au secteur �nerg�tique (production de p�trole, de gaz et d’�nergie nucl�aire), la DGITRN offre une perspective ax�e sur le d�veloppement industriel, gr�ce � des avis transmis par diff�rents vecteurs comme les autres minist�res, les m�moires au Cabinet, et les ententes de coop�ration nucl�aire. La DGITRN fait la promotion des capacit�s des fournisseurs canadiens de mat�riel p�trolier et gazier, et participe aux n�gociations des r�gimes d’avantages sociaux pour les grands projets p�troliers et gaziers extrac�tiers dans l’Atlantique et le projet gazier de la vall�e du MacKenzie. Mati�res plastiques : Plusieurs facteurs se sont conjugu�s pour exercer des pressions sur l’industrie des mati�res plastiques. Les co�ts �lev�s de l’�nergie et des mati�res premi�res, alli�s � une capacit� restreinte de r�percuter les co�ts, ont eu une incidence majeure sur la rentabilit�. Le ralentissement de la demande aux �tats-Unis a affect� les exportations et l’appr�ciation du dollar canadien rend ces exportations moins rentables que par le pass�. De plus en plus, des pays comme la Chine repr�sentent une menace sur deux plans. D’abord la production chinoise de produits de base remplace les exportations canadiennes sur leurs march�s traditionnels aux �tats-Unis. Ensuite, la technologie chinoise ne cesse de se perfectionner, sapant rapidement notre avantage historique sur le plan technique concernant les produits sp�ciaux. Presque toutes les entreprises manufacturi�res au Canada subissent des pressions. Plusieurs ont succomb� aux assauts de ces forces combin�es et ont ferm� leurs portes. Certains segments ont �t� particuli�rement durement frapp�s, notamment les fournisseurs des march�s de l’automobile et de la construction. L’activisme des �cologistes bat son plein, et ce, sur plusieurs fronts, depuis des initiatives pour r�duire la consommation de sacs en plastique, jusqu’� l’interdiction de certains plastiques dans les biberons pour b�b�. Nombre de ces pr�occupations ne sont pas v�ritablement fond�es sur le plan scientifique, mais peuvent n�anmoins ralentir la croissance de l’industrie. La DGITRN a de moins en moins la possibilit� d’aider l’industrie dans le cadre de missions et de salons commerciaux, ce qui a eu des r�percussions sur les petites et moyennes entreprises. Sid�rurgie : Bien que les niveaux d’emploi soient en baisse, de nombreux employ�s atteignent l’�ge de la retraite et l’industrie fait face � des difficult�s de recrutement. L’�volution d�mographique signifie que le bassin de main-d’œuvre se r�tr�cit, ce qui suscite des pr�occupations concernant la concurrence pour recruter du personnel qualifi� et la hausse des co�ts salariaux. La concurrence de pays en d�veloppement, comme la Chine, l’Inde et le Br�sil, est une source de pr�occupations, particuli�rement en raison des structures de co�t inf�rieures, des normes environnementales moins rigoureuses et de l’absence d’engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les pr�occupations propres � l’industrie sid�rurgique ont acc�l�r� la d�localisation des industries consommatrices d’acier d’Am�rique du Nord vers les pays en d�veloppement, en particulier la Chine. Ce genre de d�localisation se traduit par une perte de client�le et de demande et a des r�percussions n�gatives sur l’avenir � long terme de l’industrie sid�rurgique au Canada et en Am�rique du Nord. Produits p�troliers raffin�s : En 2007, les ventes d’essence au Canada ont augment� de 3,9 p. 100 pour atteindre 42,54 milliards de litres, un record. Le taux de croissance n’a jamais �t� aussi �lev� depuis 1980. En outre, les ventes de diesel sur le march� canadien ont augment� de 4,8 p. 100 pour atteindre 27,65 milliards de litres, ce qui constitue �galement un sommet. Toutefois, au cours du premier trimestre de 2008, la demande sur le march� nord-am�ricain a recul� et les marges sur les produits de raffinage et les ventes ont baiss� de plus de 4 cents le litre comparativement � ce qu’elles �taient au premier trimestre de 2007. Avec trois nouvelles raffineries propres envisag�es et plusieurs propositions visant la mise en valeur de friches industrielles, le Canada demeure concurrentiel pour les investissements dans les raffineries de p�trole. Avec deux nouvelles raffineries propres envisag�es destin�es principalement � approvisionner le march� d’exportation, les exportations canadiennes, plus particuli�rement � destination des �tats-Unis, devraient cro�tre. La r�glementation relative au programme du gouvernement en mati�re de qualit� de l’air, la norme pour les carburants renouvelables et les normes sur les carburants � faible teneur en carbone devraient entra�ner une hausse du co�t des affaires au Canada. Cette r�glementation et ces normes pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur la comp�titivit� de l’industrie, en particulier par rapport aux �tats-Unis. Les retards actuels occasionn�s par le processus f�d�ral d’�valuation environnementale pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les d�cisions d’investissement futures. Secteur forestier : Plusieurs difficult�s ont des r�percussions sur l’industrie : appr�ciation du dollar canadien, co�t �lev� des fibres, de l’�nergie, de la main-d’œuvre et du transport, faiblesse de la demande et des prix du papier journal et des produits du bois, infestation par le dendroctone du pin argent� dans l’Ouest canadien, concurrence � faible co�t d’outre-mer et march� de l’habitation en perte de vitesse aux �tats-Unis en raison du probl�me des pr�ts sur le march� des hypoth�ques � risque. En cons�quence, l’industrie est en proie � des changements structurels — r�duction de la production, fermeture de scieries, activit�s de fusions et acquisitions (p. ex. AbitibiBowater) et consolidations qui ont des r�percussions sur les collectivit�s et les travailleurs. Il y a eu 86 fermetures de scieries et 7 390 licenciements en 2006. Les exportations ont recul� par rapport � l’ann�e pr�c�dente et 2008 devrait �tre une ann�e difficile pour le secteur forestier. Le programme du gouvernement en mati�re de qualit� de l’air devrait entra�ner une hausse du co�t des affaires au Canada.
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Secteur �nerg�tique:15
	Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : 167 637 (2005)16	Am�lioration
	�lectricit� : 57 657*	Aucun changement
	Industrie nucl�aire : 21 000 emplois directs; 11 000 emplois indirects17	Recul
	Industrie des mati�res plastiques : 116 00018	Aucun changement
	Industrie sid�rurgique : 19 700	Recul
	Industrie des produits p�troliers raffin�s : 15 20019	Aucun changement
	Secteur forestier : 293 00020	Recul
fiscalit� des entreprises	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Secteur �nerg�tique : Mat�riel et services du secteur p�trolier et gazier : aucune donn�e* �lectricit� : aucune donn�e* Industrie nucl�aire : aucune donn�e* Industrie des mati�res plastiques : aucune donn�e* Industrie sid�rurgique : aucune donn�e* Industrie des produits p�troliers raffin�s : aucune donn�e* Secteur forestier : aucune donn�e*	Nouvel indicateur

• ¹⁵ Alberta's Labour Market Needs to 2015 (en anglais seulement)
• ¹⁶ Rapport sur l’industrie du mat�riel et des services d’exploitation p�troli�re et gazi�re – Octobre 2006
• ¹⁷ Association nucl�aire canadienne
• ¹⁸ Industrie canadienne des plastiques
• ¹⁹ BDC Rapport annuel 2008
• ²⁰ Association des produits forestiers du Canada

*Chiffre estimatif fond� sur les r�sultats de l’enqu�te r�alis�e en 2004 aupr�s des employ�s (personnel technique et de production) interrog�s dans le cadre de l’�tude sur le secteur canadien de l’�lectricit�.

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
R�sultat pr�vu : Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :			Tourisme : Le march� am�ricain poursuit son repli. Les arriv�es sont � leur plus bas niveau depuis 1972. Industrie Canada a effectu� une analyse des facteurs contribuant au d�clin et tout indique qu’il s’agit d’un d�clin structurel plut�t que conjoncturel. Les march�s de la main-d’œuvre touristique sont serr�s � tous les niveaux de comp�tence, mais les conditions varient en fonction des donn�es �conomiques r�gionales. La nature de l’industrie ne se pr�te gu�re � une acc�l�ration de la productivit� sauf en ce qui a trait aux fonctions administratives. La marque de commerce d’un bon produit touristique est un service personnalis� et une attention au d�tail qui ne sont pas particuli�rement propices � la productivit�. Le flux de touristes du march� am�ricain est en d�clin depuis la fin des ann�es 1990, mais la tendance s’est acc�l�r�e depuis la mise en place de l’Initiative relative aux voyages dans l’h�misph�re occidental, l’appr�ciation du dollar canadien et la flamb�e des prix du carburant. Industrie du v�tement : L’industrie canadienne du v�tement est un secteur bien �tabli comprenant de nombreux produits, qui est aux prises avec une stagnation des ventes sur le march� int�rieur et la concurrence des pays � faibles co�ts. Malgr� ces difficult�s, l’industrie n’h�site pas � effectuer des investissements en capital et des d�penses de r�paration pour essayer d’automatiser les installations de production et passer d’installations de fabrication int�gr�e � un syst�me de production non int�gr� � l’�chelle plan�taire. Les entreprises canadiennes cr�ent de la valeur ajout�e gr�ce � leurs stylistes qui font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et dans le monde, notamment aux �tats-Unis, plut�t que d’essayer d’�tre concurrentiels sur le march� des faibles co�ts. Industrie des services : De 2003 � 2007, les services de gros et d’administration ont progress� de 5,63 p. 100 et de 5,29 p. 100 respectivement. De 2003 � 2007, les services administratifs ainsi que les services de soutien et de d�tail ont progress� de 4,6 p. 100 et de 3,1 p. 100 respectivement. Les exportations de services de transport et de services gouvernementaux ont progress� de 5 p. 100. Industrie textile : L’industrie textile canadienne continue de se heurter � plusieurs difficult�s, notamment l’appr�ciation du dollar canadien, un environnement commercial qui se lib�ralise et une intensification de la concurrence �trang�re. Malgr� ce climat mondial difficile, l’industrie a modifi� sa production pour passer de produits � faible marge � des produits sp�cialis�s � marge �lev�e. Exportations : recul (-9,5 p. 100) Produit int�rieur brut : recul (-5,8 p. 100) Emploi : aucun changement (+1,8 p. 100)
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Industrie touristique : aucune donn�e*	Nouvel indicateur
	Industrie du v�tement : 2007 — 56 200 2006 — 65 000	Recul
	Industrie des services : 11,2 millions de dollars	Am�lioration
	Industrie textile : 2007 — 32 700 2006 — 32 100	Am�lioration
fiscalit� des entreprises	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : aucune donn�e* Industrie des services : aucune donn�e* Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : aucune donn�e* Industrie des services : aucune donn�e* Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : aucune donn�e* Industrie des services : aucune donn�e* Industrie textile : aucune donn�e*	Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Industrie touristique : Demande globale Demande int�rieure Demande internationale Voyages par avion — r�sidents Voyages par avion — non-r�sidents Industrie du v�tement : produit int�rieur brut (PIB) —2,1 milliards de dollars en 2007; 2 milliards de dollars en 2006	Am�lioration Am�lioration Recul Am�lioration Recul Am�lioration
	Industrie des services : PIB — 347 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie textile : PIB — 1,8 milliard de dollars en 2007; 1,9 milliard de dollars en 2006	Recul
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Industrie touristique : aucune donn�e* Industrie du v�tement : exportations — 1,3 milliard de dollars en 2007; 1,7 milliard de dollars en 2006	Nouvel indicateur Recul
	Industrie des services : exportations — 67,4 milliards de dollars	Am�lioration
	Industrie textile : exportations —2,2 milliards de dollars en 2007; 2,4 milliards de dollars en 2006	Recul

 

Activit� de sous-programme : Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
R�sultat pr�vu : Progr�s appr�ciables au chapitre de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
Publications des industries de la langue et des industries canadiennes du textile et du v�tement et consultations men�es aupr�s de ces industries	Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’�tait n�cessaire. CANTex n’a pas eu de publications au cours du dernier exercice et le programme tire � sa fin puisqu’il se terminera en 2010.	Sans objet	Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’�tait n�cessaire. CANTex n’a pas eu de publications au cours du dernier exercice et le programme tire � sa fin puisqu’il se terminera en 2010.

 

Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les politiques et les services sectoriels
R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les politiques et les services sectoriels
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance	Explanation of Results
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries canadiennes, par exemple :
march� du travail (pas seulement le personnel hautement qualifi�)	Pourcentage de travailleurs qualifi�s sur le march� du travail : 58,9 p. 100 (+2,8 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent)	Am�lioration
fiscalit� des entreprises	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
fardeau de la conformit� � la r�glementation	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
incidence des programmes d’autres minist�res f�d�raux	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
structure de l’industrie	Aucune donn�e*	Nouvel indicateur
conditions commerciales (notamment la propri�t� intellectuelle)	Pourcentage d’exportateurs canadiens par rapport � l’ensemble des entreprises : 4,3 p. 100 (�cart de –6,7 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent)	Recul

*Les r�sultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l’indicateur choisi a une trop vaste port�e et n’est pas suffisamment sp�cifique au secteur industriel concern�. Cet indicateur est actuellement � l’�tude..

Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique

Activit� de sous-programme :	Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Am�lioration de la comp�titivit� et encouragement � la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications (TIC)
R�sultat pr�vu : Compr�hension g�n�rale des nouveaut�s qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les d�bouch�s pour le secteur des TIC et d’appuyer l’orientation des activit�s de d�veloppement des affaires et des activit�s li�es aux politiques
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
�valuations et �tudes sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC	Une s�rie de six rapports statistiques sur les TIC : Profil statistique des TIC au Canada Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC Profil du secteur canadien des TIC Rapport r�gional sur le secteur canadien des TIC Rapport sur le commerce international des TIC Technologies de l’information et des communications — Profil de renseignements industriels Profil de l’industrie des t�l�communications par fil Rapport et pr�sentation sur l’industrie des t�l�communications sans fil �tude et pr�sentation sur les possibilit�s du march� de la technologie d’acc�s WiMax Profils de croissance verticale du march� : trois rapports sur la t�l�sant�, la cybers�curit� et les cyberjeux au Canada Deux rapports sur la t�l�sant� et trois rapports sur les cyberjeux R�pertoire d’entreprises canadiennes (plus de 1 500 entreprises du march� vertical) Plus de 120 profils d’entreprise- Rapports au sujet des d�bouch�s sur le march� mondial des TIC — trois rapports sur le commerce international du mat�riel de t�l�communication du Canada : Faits et hypoth�ses Analyse de la capacit� des technologies canadiennes �tude sur la cha�ne de valeur du secteur de mat�riel de t�l�communication	Sans objet
R�sultat pr�vu : Promotion �clair�e des int�r�ts des parties int�ress�es des TIC afin d’influencer les d�cisions gouvernementales ayant des r�percussions sur l’industrie des TIC
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de questions trait�es dans des forums de politiques et des r�unions avec les partenaires de l’industrie	Treize questions de fond, une centaine de r�unions et tribunes, et une vaste gamme de rapports sectoriels (p. ex. rapports de synth�se sur le personnel hautement qualifi�, l’innovation, la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental, la fiscalit�, les march�s publics, la politique commerciale, les sciences et la technologie, le transfert de technologies de l’information et la commercialisation)	Aucun changement
R�sultat pr�vu : Accroissement des d�bouch�s commerciaux pour le secteur canadien des TIC
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre d’appels d’entreprises relatifs aux cibles d’investissement	25 appels d’entreprises au Canada concernant des investissements	Aucun changement
Taux de satisfaction des clients par rapport aux �v�nements de d�veloppement commercial	Taux de satisfaction de 91 p. 100 : r�sultats de 64 sondages aupr�s de la client�le r�alis�s � l’issue de trois grands �v�nements (CABA 2007, PT EXPO/COMM 2007 et le Mobile World Congress 2008)	Am�lioration
Nombre de pistes concernant des acheteurs �ventuels pour les entreprises canadiennes	Plus de 718 pistes (gr�ce � CABA 2007, � PT EXPO/COMM 2007 et au Mobile World Congress 2008)	Am�lioration

 

Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information Acc�l�ration de la participation des Canadiens et de leurs collectivit�s � l’�conomie num�rique en favorisant la cr�ation de r�seaux communautaires et en am�liorant l’acc�s aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le d�veloppement �conomique
R�sultat pr�vu : Aide aux Canadiens et aux collectivit�s pour surmonter les obstacles � l’acc�s et � l’utilisation des TIC
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Number of Canadians and communities accessing and using ICTs via broadband	82 p. 100 des utilisateurs d’Internet � domicile ont une connexion Internet haute vitesse (donn�es de Statistique Canada pour 2005 — les derni�res disponibles). 93 p. 100 des m�nages canadiens sont en mesure de souscrire un abonnement au service � large bande (donn�es du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes pour 2006 — les derni�res disponibles).	Sans objet (nouvelle source de donn�es)
Degr� d’utilisation d’Internet par les francophones	83 p. 100, soit le pourcentage d’utilisateurs d’Internet ayant indiqu� qu’ils avaient eu acc�s � l’information dans la langue de leur choix, le fran�ais (donn�es de Statistique Canada pour 2005 — les derni�res disponibles). Remarque : En raison de la fin du programme, le Minist�re ne rendra plus compte de cet indicateur.	Sans objet
Activit� de sous-sous-programme : Francommunaut�s virtuelles Promotion de la participation active des collectivit�s de langue fran�aise du Canada aux TIC pour favoriser la connectivit�, l’acc�s � Internet et le d�veloppement de contenu et de nouveaux m�dias en fran�ais
R�sultat pr�vu : Am�lioration de l’acc�s aux applications, au contenu et aux services Web en langue fran�aise pour les populations francophones et acadiennes du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Degr� d’utilisation d’Internet par la population francophone	83 p. 100, soit le pourcentage d’utilisateurs d’Internet ayant indiqu� qu’ils avaient eu acc�s � l’information dans la langue de leur choix, le fran�ais (donn�es de Statistique Canada pour 2005 — les derni�res disponibles). Remarque : En raison de la fin du programme, le Minist�re ne rendra plus compte de cet indicateur	Sans objet
Activit� de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite Assurer l’acc�s des collectivit�s et des entreprises canadiennes � une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet � grand d�bit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les r�gions isol�es ou �loign�es du Canada, o� le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les r�sidents et les entreprises
R�sultat pr�vu : Acc�s des collectivit�s et des entreprises canadiennes � une infrastructure moderne des TIC gr�ce � l’accessibilit� des services Internet � grand d�bit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les r�gions �loign�es et isol�es du Canada
Indicateurs de rendement	R�sultats	Tendance
Nombre de collectivit�s ayant acc�s aux services Internet � grand d�bit gr�ce � l’Initiative nationale de satellite	Industrie Canada a administr� la premi�re ronde de l’Initiative nationale de satellite, qui a permis � 52 collectivit�s �loign�es et rurales, notamment des r�serves des Premi�res Nations, d’avoir acc�s aux services Internet � grand d�bit. En juin 2007, l’Initiative nationale de satellite a �t� transf�r�e � Infrastructure Canada.	Sans objet