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Initiative horizontale : | Groupe canadien pour l'observation de la Terre (GCOT) |
Ministère responsable : | Environnement Canada |
Activité de programme du ministère responsable : | Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prévues. |
Date de début : Juillet 2003 | Date de fin : Continu |
Financement total : Aucun nouveau fonds - contributions multi-ministérielles annuelles | |
Description : Le Secrétariat interministériel coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental spécial des observations de la Terre (GOT) et fera progresser les observations coordonnées, détaillées et soutenues de la Terre au Canada. Financé par un transfert annuel interministériel et par des contributions non financières. | |
Résultats intégrés
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Structure de gouvernance
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Initiative horizontale : | Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAASCF). (Remplacé par le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005) | ||||||
Ministères responsables : | Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor | ||||||
Activité de programme des ministères responsables : | Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des canadiens (EC); Supervision et élaboration de politiques de gestion (SCT) | ||||||
Date de mise en œuvre : Le 1 er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005) | Date de clôture : Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Présentement, le financement est approuvé jusqu'au 31 mars 2010. | ||||||
Financement total pour le PAASCF et le PASCF : 1 629,1 million $ | |||||||
Description : Le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), sont des mécanismes à long terme visant à résoudre les problèmes relatifs aux sites contaminés fédéraux constituant un risque élevé pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l'ordre de 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. | |||||||
Résultats intégrés : Réduire la responsabilité fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en état les sites contaminés fédéraux. | |||||||
Structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des SMA pour les lieux contaminés fédéraux est secondé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (EC) qui assure la coordination générale des programmes. | |||||||
Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes | Activité de programme des partenaires fédéraux |
Nom des programmes des partenaires fédéraux |
Total approuvé (2003-2010)* | Financement total disponible pour 2007-2008** |
Dépenses
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Résultats prévus pour 2007-2008 |
Résultats atteints en 2007-2008***
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Agriculture et Agroalimentaire Canada | Activités d'entreprise | Gestion des actifs | 3 446 249 $ | 1 476 000 $ | 1 128 400 $ |
Remise en état et gestion des risques (GR) de 1 projet (1 site). Évaluation d'environ 37 sites. |
Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (1 site) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (13 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (3 sites) Évalué partiellement (20 sites) |
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | Gestion et orientation ministérielles | Infrastructure et environnement | 1 363 040 $ | 341 360 $ | 327 098 $ | Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites). |
Remise en état et GR terminée (1 site) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (1 site) |
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) | S.O. | S.O. | 183 783 $ | 0 $ | 0 $ | S.O. | S.O. |
Service correctionnel du Canada (SCC) | Services internes |
Services de gestion des installations et des actifs |
2 165 850 $ | 1 157 677 $ | 70 070 $ | Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites). | Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (2 sites) |
Environnement Canada (inclut les projets, le soutien des experts et le Secrétariat du PASCF) |
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens |
Évaluation des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Gestion des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens |
83 133 187 $ | 16 448 793 $ | 7 614 818 $ |
Projets Remise en état et GR de 8 projets (174 sites) Évaluation d'environ 216 sites Soutien des experts Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques causés par les sites contaminés. Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques. Secrétariat Seconde le Comité directeur des SMA et le GTGLC, administre les aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d'un site Internet sécurisé et l'établissement de rapports. |
Projets Remise en état et GR terminée (75 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (279 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (5 sites) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (6 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (114 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (56 sites) Évalué partiellement (30 sites) Soutien des experts Poursuite de la rédaction et de la révision des documents d'orientation préparés pour les gardiens, les praticiens et les autres organismes réglementation. Visites des sites et revue par les pairs des rapports des projets de remise en état et de gestion des risques à la demande des gardiens et durant la période de soumission du projet du PASCF. Élaborer et fournir de nouveaux cours de formation. Participation aux comités, aux ateliers et aux symposiums de revue technologique relatifs à la gestion des sites contaminés au Canada. Secrétariat Prestation de conseils et de directives continus aux gardiens relativement au programme du PASCF, selon les besoins. Poursuite de l'élaboration de l'algorithme IDEA et de la formation connexe pour faciliter le processus de soumission de projets et la rédactiont du rapport annuel du programme. L'infrastructure sous-jacente à cette application essentielle a également été grandement améliorée. Coordination et gestion de l'exercice de production d'un rapport annuel relatif au PASCF et du processus de sélection des projets de 2008. Version finale de la présentation 2007 du PASCF au Conseil du Trésor et élaboration de la présentation 2008. Planification et coprésidence de six réunions du GTGLC et coordination d'une réunion du Comité directeur des SMA. Participation aux processus d'élaboration, d'examen et d'approbation concernant le portail Internet des sites contaminés fédéraux. Examen des documents d'orientation pour les programmes existants et rédaction de nouveaux documents, notamment le guide relatif au PASCF. |
Pêches et Océans Canada (inclut les projets et le soutien des experts) |
Garde côtière canadienne |
Services d'aide et des voies navigables Services marins de communications et de circulation |
61 633 865 $ | 17 168 801 $ | 11 007 766 $ |
Projets Remise en état et GR de 91 projets (130 sites) Évaluation d'environ 335 sites Soutien des experts Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens en ce qui a trait à la gestion des risques causés par les sites contaminés. Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie de l'évaluation des risques écologiques concernant l'habitat du poisson. Remise en état et GR de 91 projets (130 sites). Évaluation d'environ 335 sites.* |
Projets Remise en état et GR terminées (45 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (72 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (22 sites) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (90 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (178 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (140 sites) Évalué partiellement (298 sites) Soutien des experts Conseils et soutien aux gardiens concernant les habitats de poissons des sites contaminés. Visites des sites et revue par les pairs des rapports des projets de remise en état et de gestion des risques à la demande des gardiens et durant la période de soumission du projet du PASCF. Participation aux comités, aux ateliers et aux symposiums de revue technologique relatifs à la gestion des sites contaminés au Canada. |
Port pour petites embarcations | Maintenance | ||||||
Facilitateurs de programme | Services ministériels | ||||||
Santé Canada (SCan) (inclut les projets et le soutien des experts) |
Santé des premières nations, des Inuits et des Autochtones | Protection de la santé des premières nations, des Inuits et des Autochtones | 44 539 133 $ | 8 154 451 $ | 7 342 885 $ |
Projets Remise en état et GR de 10 projets (10 sites) Évaluation de 5 sites Soutien des experts Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques pour la santé humaine dûs aux sites contaminés. Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques pour la santé humaine. Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la note concernant les risques pour la santé humaine. |
Projets Remise en état et GR terminées (1 site) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (5 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (4 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (1 site) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (10 sites) Soutien des experts Poursuite de la rédaction et de la mise à jour des documents d'orientation préparés pour les gardiens, les praticiens et les autres organismes de réglementation. Financement d'atelier et de symposiums et participation à ceux-ci afin de faire progresser la science de la gestion des risques au Canada. |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) |
Administration fédérale responsable Terres et ressources du Nord |
Assainissement des lieux contaminés Lieux contaminés |
581 440 542 $ | 117 487 455 $ | 89 497 481 $ |
Affaires du Nord Remise en état et GR de 28 projets (28 sites). Évaluation d'environ 39 sites. Affaires indiennes et inuit Remise en état et GR de 33 projets (47 sites). Évaluation d'environ 1 042 sites. |
Affaires du Nord Remise en état et GR terminées (3 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (9 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (5 sites) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (17 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (4 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (2 sites) Évalué partiellement (116 sites) Affaires indiennes et inuit Remise en état et GR terminées (12 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (28 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (8 sites) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (25 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (270 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (49 sites) Évalué partiellement (273 sites) |
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée |
Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la région de Montréal |
S.O. | 382 000 $ | 92 000 $ | 0 $ | Remise en état et GR de 1 projet (1 site). | Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (1 site) |
Défense nationale | Apporter une contribution au Canada et à la communauté internationale | Contribuer à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada | 342 801 458 $ | 57 514 473 $ | 48 795 469 $ |
Remise en état et GR de 48 projets (66 sites). Évaluation d'environ 164 sites.* |
Remise en état et GR terminées (6 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (44 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (7 sites) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (56 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (36 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (45 sites) Évalué partiellement (86 sites) |
Ressources naturelles Canada (RNCan) | Gestion ministérielle | Des analyses et des conseils pertinents et opportuns sont fournis pour la prise de décision sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles | 1 257 000 $ | 325 810 $ | 35 428 $ | Évaluation de 6 sites. |
Évaluation terminée : Aucune autre action requise (4 sites) Évalué partiellement (2 sites) |
Commission de la capitale nationale (CCN) | Gestion des biens immobiliers | Gestion des terres et des biens immobiliers | 1 551 452 $ | 801 670 $ | 758 633 $ |
Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites). Évaluation de 69 sites. |
Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (2 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (5 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (2 sites) Évalué partiellement (60 sites) |
Parcs Canada | Préserver les ressources patrimoniales | La gestion active et la restauration | 8 929 060 $ | 3 937 491 $ | 2 827 811 $ |
Remise en état et gestion des risques de 10 projets (12 sites). Évaluation d'environ 34 sites. |
Remise en état et GR terminées (6 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (4 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (1 site) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (3 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (2 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (19 sites) Évalué partiellement (38 sites) |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (inclut les projets et le soutien des experts) |
Locaux et avoirs fédéraux | PASCF (projets) ou PASCF (services experts) | 19 002 194 $ | 5 196 225 $ | 3 951 461 $ |
Projets Remise en état et GR de 16 projets (18 sites). Évaluation d'environ 23 sites. Soutien des experts Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets. |
Projets Remise en état et GR terminées (8 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (13 sites) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (1 site) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (2 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (16 sites) Évalué partiellement (9 sites) Soutien des experts Conception d'outils de gestion des projets. Diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets. Participation aux ateliers sur les sites contaminés. |
Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Infrastructure ministérielle | 12 334 580 $ | 5 429 100 $ | 3 273 168 $ |
Remise en état et gestion des risques de 12 projets (13 sites). Évaluation d'environ 371 sites. |
Remise en état et GR terminées (2 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (7 sites) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (4 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (327 sites) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (3 sites) Évalué partiellement (67 sites) |
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Transports Canada (TC) | Politiques, programmes et infrastructure appuyant le développement durable | Programmes environnementaux | 69 023 004 $ | 12 519 948 $ | 9 306 411 $ |
Remise en état et gestion des risques de 15 projets (18 sites). Évaluation de 1 site. |
Remise en état et GR terminées (7 sites) Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (9 sites) Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (1 site) Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (2 sites) Évaluation terminée : Aucune autre action requise (1 site) Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (4 sites) Évalué partiellement (1 site) |
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) | Élaboration de la politique sur la gestion et la surveillance | Immobilisations et services acquis | 2 266 971 $ | 481 363 $ | 429 184 $ | Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à EC sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement. |
Prestation de conseils sur la gestion des sites contaminés fédéraux aux ministères gardiens et au Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement Canada Tenue de l'inventaire des sites contaminés fédéraux |
Ressources de gestion des programmes non allouées | 1 000 000 $ (500 000 $ en 2008-2009 et en 2009-2010) | 0 $ | 0 $ | Non applicable | |||
Coûts d'aménagement | 7 117 071 $ | 1 367 467 $ | 1 367 467 $ | ||||
TOTAUX | 1 243 570 438 $ | 249 900 084 $ | 187 776 587 $ | ||||
Commentaires sur les écarts : 45,9 M$ seront reportés en 2008-2009 ou en 2009-2010, 13,3 M$ étaient périmés et 3,0 M$ ont été réaffectés à l'interne. | |||||||
Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : |
* Total approuvé par le Conseil du Trésor en date du 13 juin 2007.
** Comprend le financement approuvé pour 2007-2008 par le Conseil du Trésor, les montants reportés des années précédentes et les réaffectations interministérielles.
*** D'après l'analyse préliminaire des données du rapport annuel relatif au PASCF. Il est à remarquer que les gardiens ont de la souplesse relativement aux activités entreprises et que le nombre de sites sur lesquels ils travaillent réellement variera souvent par rapport à ce qui a été prévu en raison de retards imprévus (la météo, l'accès difficile à des endroits éloignés, etc.) ou de changements dans leurs priorités.
Initiative horizontale : | Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs |
Ministère responsable : | Environnement Canada |
Activité de programme du Ministère responsable : | Mise en œuvre de l'ACO |
Date de début : 1 er avril 2005 (ressources PAGL IV) | Date de fin : 31 mars 2010 (échéance de l'ACO et des ressources PAGL IV) |
Financement total accordé : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources PAGL IV), plus services votés du Ministère | |
Description : L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme d'Environnement Canada pour la coordination et la mise en œuvre des engagements du gouvernement fédéral concernant la restauration et le maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs tel que décrit dans l'accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Environnement Canada a recours à l'Accord Canada-Ontario (ACO) sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour inciter d'autres ministères fédéraux et l'Ontario à mettre en œuvre les engagements du Canada pris dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d'Environnement Canada est le résultat des investissements faits dans le cadre du budget de 2005 dans le but de poursuivre les travaux du plan d'action pour les Grands Lacs visant l'amélioration de l'intégrité écologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Au total, ce sont 40 millions de dollars qui ont été alloués sur cinq ans au PAGL IV afin de poursuivre la restauration des secteurs préoccupants clés des Grands Lacs. Les ministères fédéraux ont également recours aux ressources des services votés pour financer leurs efforts vers l'atteinte des résultats de l'ACO. |
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Résultats communs : L'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs établit des objectifs généraux à long terme entre le Canada et les États-Unis pour la restauration et à la protection des Grands Lacs. L'Accord Canada-Ontario (ACO) sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs propose un plan à court terme pour la mise en œuvre de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. L'ACO propose aux organismes fédéraux et provinciaux une vision commune capable de les guider dans leurs actions : offrir un écosystème du bassin des Grands Lacs sain, prospère et durable aux générations présentes et futures. L'ACO fixe également des objectifs, des résultats et des engagements communs dans quatre secteurs prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants dangereux, la durabilité des lacs et du bassin et la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information. |
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Structure de gouvernance : Huit ministères fédéraux se sont engagés à atteindre les objectifs de l'IEBGL en vertu de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transport Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada. Le comité de gestion de l'ACO est le principal organisme de gestion fédéral-provincial responsable de l'établissement de priorités, du déploiement de stratégies de mise en œuvre de l'ACO et du développement de positions communes et de plans d'action conjoints pour représenter les intérêts du Canada et participer à des initiatives coopératives avec des organismes américains et la Commission mixte internationale. La planification, l'établissement de priorités et l'affectation des sommes du PAGL IV sont des activités gérées par le Comité exécutif des Grands Lacs, auquel prennent part les huit signataires fédéraux de l'ACO. Son rôle est d'approuver les directives et les priorités stratégiques pour les travaux du PAGL IV, et de coordonner les positions, les stratégies et les initiatives fédérales qui servent de base aux activités et aux discussions binationales. |
Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
Activité de programme du partenaire fédéral
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Nom des programmes du partenaire fédéral |
Total approuvé |
Dépenses prévues pour 2007-2008 |
Dépenses réelles pour 2007-2008 (Voir les notes sur les écarts ci-dessous) |
Résultats escomptés pour 2007-2008 (Voir l'annexe à la fin du présent document pour les énoncés de résultats de l'ACO) |
Environnement Canada | Utilisation et gestion durable du capital naturel et des paysages exploités | ACO | 37,5 millions de dollars du PAGL IV, plus services votés du Ministère |
7 216 000 $ (PAGL IV) |
4 210 000 $ (PAGL IV) |
Tous les résultats de l'ACO, sauf ann. 2-3.2. |
Pêches et Océans Canada | Écosystèmes sains et productifs | ACO | 2,5 millions de dollars du PAGL IV, plus services votés du Ministère |
608 000 $ (PAGL IV) |
571 500 $ (PAGL IV) Plus 5 484 750 $ (Services votés) |
Ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann.-3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. |
Agriculture et Agroalimentaire Canada | Santé de l'environnement | ACO | services votés du Ministère | Non disponible | Non disponible | Ann. 1-1.2; ann. 1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. |
Ressources naturelles Canada |
Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles Gestion des risques liés aux écosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine. |
ACO | Services votés du Ministère et budgets temporaires |
1 599 857 $ (Services votés et budgets temporaires) |
1 623 489 $ (Services votés et budgets temporaires) |
Ann. 1-2.3; ann. 2--3.1; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4; ann. 3--5.1; ann. 4-2.2. |
Parcs Canada | Préserver les ressources patrimoniales | ACO | Services votés du Ministère | Non disponible | Non disponible | Ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. |
Transports Canada | Protection et restauration de l'environnement; programme canadien d'eau de ballast. | ACO | Services votés du Ministère |
600 000 $ (Services votés) |
600 000 $ (Services votés) |
Ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2. |
Infrastructure Canada | Programmes de financement des infrastructures | FCIS, FIMR, PIC et plan Chantiers Canada. | Fonds approuvés en vertu du plan Chantiers Canada | Non disponible | Non disponible | Ann. 1-2.1; ann. 3-6.1. |
Santé Canada | Santé environnementale et sécurité des consommateurs | ACO | Services votés du Ministère | Non disponible | Non disponible | Ann. 2-3.2. |
TOTAL PAGL IV
(plus financement du Ministère) |
7 824 000 $ (PAGL IV) (plus financement du Ministère) |
4 781 500 $ (PAGL IV) (plus financement du Ministère) |
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Résultats obtenus en 2007-2008 : En 2007-2008, des progrès ont encore été réalisés vers la santé et la durabilité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Résultats spécifiques par ministère : Environnement Canada Les travaux se poursuivent pour la restauration de secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada a fourni 3,44 millions de dollars à 34 projets, dont ceux-ci :
Travaux vers une meilleure compréhension de l'état et des tendances de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada travaille avec des universités et d'autres organismes gouvernementaux à de nombreux projets de recherche portant sur l'eau et la faune, dont ceux-ci :
Travaux continus pour réduire les émissions de substances dangereuses. Environnement Canada a travaillé à de nombreux projets avec la communauté des Grands Lacs, dont ceux-ci :
Pêches et Océans Les travaux se poursuivent en vue de réaliser des études scientifiques, d'améliorer les habitats du poisson et de limiter les effets négatifs des espèces exotiques envahissantes établies. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
Agriculture et Agroalimentaire Canada Les travaux se sont poursuivis en vue d'améliorer les pratiques profitables de gestion agricole, avec la participation de la communauté agricole des Grands Lacs dans plus de 13 700 projets, dont ceux-ci :
Ressources naturelles Canada Les travaux se sont poursuivis vers le développement durable des ressources énergétiques, forestières et minérales du bassin des Grands Lacs. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
Parcs Canada Les travaux se sont poursuivis pour la gestion des parcs du bassin des Grands Lacs et la constitution d'un réseau viable d'aires protégées. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
Transports Canada Les travaux se sont poursuivis en vue d'assurer la conformité à la Loi sur la marine marchande du Canada en ce qui a trait à la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Transport Canada a mis de l'avant de nombreux programmes d'inspection, de surveillance et de formation, dont ceux-ci :
Infrastructure Canada Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement aux projets d'infrastructure qui visent à assainir l'environnement par un meilleur traitement des eaux usées des collectivités situées le long des Grands Lacs. En 2007-2008, en plus du financement fourni à des projets déjà approuvés, des subventions fédérales ont été annoncées pour les projets suivants de traitement des eaux usées dans des collectivités situées le long des Grands Lacs :
En novembre 2007 était annoncé le plan de 33 milliards de dollars de Chantiers Canada. Le financement sera fourni pour une période de six ans, soit jusqu'en 2014. Les projets visant l'eau potable et les eaux usées sont des priorités nationales pour le fonds de 8,8 milliards de dollars de Chantiers Canada. Entre février et juin 2008, le gouvernement du Canada a annoncé que les projets visant les eaux usées dans les municipalités longeant les Grands Lacs suivantes étaient prioritaires pour le FIMR : Parry Sound, Bluewater, Port Rowan et Brockville.
Santé Canada Les travaux se sont poursuivis dans le bassin des Grands Lacs en vue de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant être intégrées dans des politiques en matière de santé par tous les niveaux de gouvernement. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
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Commentaires sur les écarts : Le financement dédié aux Grands Lacs (PAGL IV) n'est attribué qu'à EC et au MPO, lesquels contribuent également par des services votés ministériels pour atteindre les résultats de l'ACO. Tous les autres partenaires de l'ACO (fédéraux et provinciaux) atteignent les résultats de l'ACO grâce à du financement ministériel. Les dépenses réelles des ressources du PAGL IV faites par Environnement Canada ont été inférieures à ce qui avait été prévu en raison de changements apportés dans l'attribution des ressources ministérielles à la suite d'un exercice de restructuration. Tel que mentionné plus haut, Environnement Canada a également dépensé des fonds des services votés afin d'atteindre les résultats de l'ACO, mais les chiffres exacts ne sont pas disponibles. Pour Ressources naturelles Canada, les dépenses réelles dépassent les dépenses planifiées de 23 632,00 $ parce que 30 000,00 $ additionnels ont été dépensés par le programme d'exploitation forestière dans les zones riveraines du SCF afin de réparer les dommages subis par les routes à la suite d'inondations et le budget de F et E du programme de renforcement de la résilience face aux changements climatiques du SST a été amputé de 6 368,00 $. Pour Parcs Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuvé et planifié, et les dépenses réelles pour 2007-2008. Les contributions de Parcs Canada vers l'atteinte des objectifs de l'ACO sont complémentaires aux activités et aux programmes autorisés de l'agence, et sont divulguées dans ses rapports sur le rendement. Pour Infrastructure Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuvé et planifié, et les dépenses réelles pour 2007-2008. Toutefois, plus de 100 millions de dollars du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) ont été fournis pour améliorer le traitement des eaux usées à Sarnia, Brockville, Thunder Bay et Hamilton. Des sommes du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du programme Infrastructure Canada (PIC) ont également été fournies pour l'eau potable et les eaux usées de collectivités plus petites situées sur les berges des Grands Lacs. Pour Santé Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuvé et planifié, et les dépenses réelles pour 2007-2008. Les projets en soutien aux travaux de l'ACO pour la période de 2007 à 2010 sont le résultat d'efforts concertés avec d'autres initiatives sur la santé et l'environnement du Ministère. |
Annexe - Énoncés de résultats de l'ACO
ANNEXE 1 - SECTEURS PRÉOCCUPANTS
Résultat 1.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des eaux usées industrielles ou municipales pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le SP du fleuve Sain-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.3 - Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le SP de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.4 - Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour l'atteinte des objectifs de radiation dans les SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.5 - Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les SP de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.6 - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.
Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans les SP des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.
Résultat 2.3 - Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.
Résultat 2.4 - Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la remise en état et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.5 - Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les SP, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.
Résultat 2.6 - Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies d'assainissement dans les SP.
ANNEXE 2 - LES POLLUANTS DANGEREUX
Résultat 1.1 - Réduction des rejets de substances du groupe 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.
Résultat 2.1 - Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.
Résultat 2.2 - Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.
Résultat 2.3 - Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.1 - Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.2 - Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
ANNEXE 3 - DURABILITÉ DES LACS ET DU BASSIN
Résultat 1.1 - Meilleure connaissance et une plus grande appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.
Résultat 1.2 - Intensification des mesures d'intendance, favorisant un équilibre entre le bien-être et la prospérité de la population humaine et la santé des écosystèmes aquatiques.
Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, des eaux et des autres ressources naturelles des Grands Lacs, qui engendrera des avantages maintenant et dans l'avenir.
Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, dans la foulée des mesures prescrites dans les plans d'aménagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux pour un lac particulier.
Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant des sources rurales, par l'adoption des mesures prescrites dans les plans d'aménagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux visant un lac particulier.
Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l'impact des contaminants mélangés aux sédiments dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.
Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés d'une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.
Résultat 3.2 - Progresser vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, d'une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.
Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et nocifs des activités humaines sur les écosystèmes aquatiques, les habitats et les espèces des Grands Lacs.
Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs.
Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.
Résultat 5.1 - Compréhension des effets exercés par les changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et l'abondance des ressources en eau, la santé et la sécurité du public (notamment l'accès à de l'eau potable salubre), le bien-être social et la prospérité économique, par les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs.
Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les sources d'eau potable du bassin des Grands Lacs sont connus et évalués, et des mesures précoces sont prises pour les éviter.
Résultat 6.2 - Mieux connaître et comprendre les enjeux préoccupants de nature qualitative et quantitative en ce qui touche les Grands Lacs comme sources d'eau potable.
ANNEXE 4 - COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION
Résultat 1.1 - Mettre sur pied des programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.
Résultat 2.1 - Améliorer les rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.
Résultat 2.2 - Accroître le partage des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.
Initiative horizontale : | Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril |
Ministère responsable : | Environnement Canada |
Activité de programme du ministère responsable : | Programmes de la biodiversité et des espèces sauvages |
Date de début : 2000 | Date de clôture : En cours (l'approbation actuelle de la part des ressources prévues pour élimination progressive prend fin en 2011-2012) |
Financement total alloué : (de 2000-2001 à 2011-2012) 863 millions de dollars | |
Description : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de l'Accord national pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui ont entièrement pris effet en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et l'agence responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. En 2000, l es trois organismes ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « Mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « Mise en œuvre de la Loi portant sur la protection des espèces sauvages en péril au Canada »; et, en 2007, pour « l'obtention de résultats dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril ». | |
Résultats partagés :
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Structure de gouvernance : Structure de gouvernance officielle
Structures consultatives et d'appui
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Partenaires fédéraux participant à chacun des programmes | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Total approuvé | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Résultats prévus pour 2007-2008 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Environnement Canada | Programmes de la biodiversité et des espèces sauvages | Programme sur les espèces en péril d'Environnement Canada | 535,8 millions de $ |
59,9 millions de $ |
47,8 millions de $ |
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Pêches et Océans Canada | Gestion des espèces en péril | Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada | 216,2 millions de $ | 26 millions de $ | 17,6 millions de $ | ||
Pacs Canada | Conservation des ressources patrimoniales | Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada | 111 millions de $ | 14,1 millions de $ | 11,6 millions de $ | ||
TOTAL | 863 millions de $ | 100 millions de $ |
77 millions de $ |
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Commentaires sur les écarts : Environnement Canada
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Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
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Personne-ressource : Virginia Poter |
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Pour renseignements : http://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm |
Programme sur la qualité de l'air
Initiative horizontale : Programme sur la qualité de l'air | Ministère responsable : Environnement Canada |
Activité de programme du ministère responsable : 3.3 - Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | Total du financement affecté : 1,9 milliard de dollars |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Description | |
Le Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada représente une partie des efforts plus étendus du gouvernement pour aborder les défis des changements climatiques et de la pollution atmosphérique dans le but de créer un environnement propre et salubre pour tous les citoyens canadiens. En avril 2007, le gouvernement a annoncé les détails de la composante réglementaire du Programme sur la qualité de l'air dans : « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ». Ce plan a établi l'approche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique de l'industrie. Il a également décrit les mesures réglementaires prévues pour réduire les émissions du secteur des transports, les mesures ciblant les produits de consommation et commerciaux ainsi que les mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur. Les budgets de 2006 et de 2007 ont fourni 1,9 milliard de dollars 1 en financement sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) pour le Programme sur la qualité de l'air qui intègre l'élaboration, tant de règlements que de programmation, pour obtenir des réductions mesurables de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique. Le Programme sur la qualité de l'air représente seulement une partie de l'ensemble de la stratégie du gouvernement sur l'environnement. Le gouvernement reconnaît le besoin d'une approche holistique pour offrir des résultats mesurables au profit de tous les citoyens canadiens. Pour cette raison, pour mesurer les investissements en fonction des résultats, un cadre horizontal connu sous le nom de Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air a été élaboré. Le CHGRR du Programme sur la qualité de l'air consolide quarante-quatre programmes répartis parmi neuf ministères et organismes participants en huit thèmes, chacun étant soutenu par un ministère responsable. Les huit thèmes et responsables ministériels du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air sont les suivants : La réglementation sur la qualité de l'air - Environnement Canada; le transport écologique - Transports Canada; l'énergie propre - Ressources naturelles Canada; l'adaptation - Environnement Canada; les partenariats - Environnement Canada; les mesures internationales - Environnement Canada; la gestion et la responsabilisation - Environnement Canada; la qualité de l'air intérieur - Santé Canada. Au moyen de la structure de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air, les ministères participants sont conjointement responsables de la gestion du Programme sur la qualité de l'air. La structure de gouvernance encourage la coordination, la gestion conjointe et les responsabilisations claires. Il y a trois niveaux distincts à l'intérieur de la structure de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air :
-- 1 Le financement a augmenté de 1,7 milliard de dollars à 1,9 milliard de dollars en raison de l'inclusion de 200 millions de dollars en financement supplémentaire pour des initiatives de transport écologique |
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RÉSULTATS PARTAGÉS Le gouvernement du Canada s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien ainsi qu'à la santé des Canadiens en :
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Rapports concernant le programme
Programme sur la qualité de l'air | |
Total approuvé | 1 891 956 953 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 294 388 611 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 236 675 588 $ |
Pourcentage des fonds dépensés en 2007-2008 : | 80,40 % |
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 | |
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Les réductions préliminaires attendues des GES pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air comprennent 56,5 Mt provenant du Règlement sur la qualité de l'air , 11,0 Mt
provenant de l'énergie propre, 9,6 Mt provenant du transport écologique et moins de 1 Mt provenant des thèmes habilitants : la qualité de l'air intérieur, l'adaptation, les partenariats, les mesures internationales et la gestion et la responsabilisation. Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les mesures des programmes individuels . Étant donné que les règlements industriels forment une grande partie des réductions estimées générales, les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels. |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
RÉSULTATS Au cours de ce premier exercice du Programme sur la qualité de l'air, on a obtenu des résultats attribuables aux résultats immédiats et intermédiaires tout en établissant le fondement des résultats à venir. |
Un élément déterminant du Programme sur la qualité de l'air est la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'élaboration de technologies écologiques, l'utilisation de sources d'énergie propres et renouvelables et du transport écologique, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel et l'amélioration de l'utilisation de
pratiques et de produits efficients et écologiques. Une série d'initiatives ont été conçues afin de compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air et sont en voie d'élaboration. |
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En 2007-2008, un nouveau laboratoire a été construit afin d'appuyer la recherche et le développement et améliorer la qualité de l'air intérieur, en plus des consultations initiales auprès des intervenants sur toutes les questions relatives à l'air intérieur. L'achèvement d'un nouveau laboratoire est un élément intégral de la réduction des polluants de
l'air intérieur et de l'exposition au radon. Grâce à la hausse de diffusion d'information sur la qualité de l'air en plus d'une stratégie nationale sur le radon, les Canadiens seront mieux placés pour gérer et mitiger les risques liés à la qualité de l'air intérieur. On a aussi réalisé des gains relativement à la stratégie nationale de gestion du radon, y compris l'adoption de nouvelles Lignes directrices canadiennes sur le radon, avec un niveau d'action réduit de 200 Bq/m3 par rapport à la valeur antérieure de 800 Bq/m3 ; une stratégie d'éducation et de sensibilisation du public sur le radon a été élaborée et une document d'information public a été produit et distribué; une procédure normalisée a été mise au point pour la détection du radon; 1 000 édifices fédéraux ont été testés; et des mesures du radon dans le sol ont été prises à 262 sites partout au Canada afin d'évaluer les secteurs à niveaux élevés. Un laboratoire national de radon a été établi au Bureau de la radioprotection, à Ottawa. Le laboratoire a achevé l'élaboration de deux procédures normalisées pour la mesure du radon dans les immeubles résidentiels et les grands édifices (y compris les écoles et les hôpitaux). Des consultations ont été effectuées auprès des intervenants et de l'industrie sur la liste provisoire des substances qui établissent une liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur, laquelle servir de fondement à l'élaboration de lignes directrices et de règlements. Des évaluations des risques et des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur ont été élaborées pour l'ozone et le monoxyde de carbone. |
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On constate une participation accrue des intervenants industriels dans la mise en œuvre de mesures et de pratiques efficaces sur le plan énergétique. Par exemple, 156 nouvelles compagnies canadiennes ont enregistré leur engagement organisationnel envers l'amélioration de l'efficacité énergétique et sont devenues des chefs de file du Programme
d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne. Des consultations approfondies ont eu lieu relativement à l'étiquetage d'énergie pour les immeubles, menant à l'élaboration d'un nouveau système pilote d'étiquetage des immeubles. Plus de 110 systèmes héliothermiques ont été installés dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En outre, 13 projets pilotes résidentiels ont été sélectionnés, lesquels devraient entraîner l'installation de 8 000 chauffe-eau résidentiel solaires d'ici 2010. Une fois ces chauffe-eau solaires installés, on estime que chaque année, par l'utilisation de cette technologie d'énergie propre, on réduira 8 kilotonnes d'émissions de gaz à effet de serre. Une modification appelée « modification 10 » (du Règlement sur l'efficacité énergétique ) est en voie de développement, lequel représentera environ le tiers des contributions du Règlement sur l'efficacité énergétique du Programme sur la qualité de l'air (- 7,29 pétajoules et 0,5 mégatonnes en réduction de gaz à effet de serre par rapport au statu quo en 2010, s'élevant à 9,7 mégatonnes en 2020). |
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En ce qui concerne les évaluations préalables à la rénovation, plus de 102 000 foyers canadiens ont été évalués, et 12 000 subventions ont été versées afin de compenser le coût des améliorations à l'efficacité énergétique. De plus, 10 % des bénéficiaires de subventions ont inclus l'utilisation de technologies et de produits renouvelables dans leurs projets
de rénovation, et 96 autres projets de rénovation ont été financés dans de petites et moyennes entreprises. Un règlement est également en cours d'élaboration visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sources industrielles. |
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En vertu du Programme de remise écoAUTO, plus de 71 millions de dollars ont été distribués aux acheteurs de voitures à haute efficacité et à carburant de remplacement, et un accord de contribution a été signé avec la Fondation Air pur afin d'exécuter le Programme de mise à la ferraille des véhicules. Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a financé six (6) projets axés sur l'établissement de pratiques exemplaires chez les gestionnaires de parcs de véhicules et les conducteurs. En vertu du programme écoMARCHANDISES, plus de 6 millions de dollars ont été attribués à vingt-trois projets technologiques liés au transport des marchandises. En 2007-2008, il y a eu plus de 39 millions de cas de transfert du savoir aux Canadiens, les sensibilisant à la façon d'accroître l'efficacité énergétique dans l'utilisation de leurs véhicules personnels. Le transfert du savoir s'est produit au moyen d'événements comme la formation des conducteurs et la réception d'information sur les pratiques exemplaires pour les conducteurs à la suite du Programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels. De plus, 39 000 professionnels des transports canadiens ont été informés ou formés en vertu du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules : 66 000 demandes postales ont été traitées, 60 000 appels ont été reçus et 414 000 visites au site Web ont été effectuées en vertu du Programme de remise écoAUTO; et 23 000 personnes ont été informées au sujet des véhicules à technologie avancée dans le cadre de 22 événements en vertu du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules. Un règlement est aussi en cours d'élaboration afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules automobiles. |
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Un règlement a été élaboré afin de réduire les composés organiques volatiles (COV) dans les produits de consommation et commerciaux comme la peinture, le vernis, les adhésifs et les nettoyeurs de réparation de véhicules. |
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En 2007-2008, plus de 60 partenariats et d'accord de collaboration ont été établis avec plusieurs intervenants afin de promouvoir les activités d'énergie propre. Par exemple, un accord de collaboration fédéral, provincial et industriel est en place en vue d'un projet de conception technique pour une usine de gazéification du charbon propre proposée. En
outre, deux projets ont été lancés dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale sur les normes de gestion énergétique et les systèmes d'information. Le lancement susmentionné de nouvelles mesures qui traitent immédiatement des sources d'émissions et l'élaboration et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre appuient la transition vers une réduction importante des émissions qui sera prescrit par règlement à long terme. Dix projets ont également été établis pour une nouvelle capacité électrique de 757 mégawatts provenance de sources renouvelables, produisant 2,4 térawatt-heures par année. |
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Les outils et l'information ont été élaborés afin d'aider les Canadiens à évaluer les risques des changements climatiques et prendre des mesures de protection. Par exemple, le Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre ont été publiés. L'outil pour évaluer
les avantages d'une meilleure qualité de l'air a été perfectionné davantage afin d'estimer les avantages pour la santé humaine ou les répercussions associées aux changements à la qualité de l'air ambiant au Canada. Le site Web de Santé Canada sur la qualité de l'air intérieur a été mis à jour de façon à tenir compte de nouveaux renseignements et continue d'être un véhicule
importante pour la diffusion de conseils au public en matière de santé. La conception du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur a Partenariats en action communautaire pour l'air pur été achevée, y compris la préparation de documents de communications et du programme. On a créé une calculatrice des gaz à effet de serre comme outil d'estimation qui aideront les intervenants et les bénéficiaires du financement du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur à calculer les réductions de gaz à effet de serre pour les projets particuliers du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur. Ces mesures viennent appuyer les possibilités de promouvoir le Programme sur la qualité de l'air et ses initiatives, entraînant plus de mesures environnementales positives. |
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Les changements climatiques sont un enjeu mondial et le Canada demeure engagé au sein de la communauté internationale. Le Canada a fait ses contributions évaluées, ainsi que des contributions volontaires, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Canada a également participé à des partenariats liés aux technologiques, y compris le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique afin de faire la promotion et appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de technologies propres. Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) en octobre 2007. Une structure de gouvernance au PAP a été opérationnalisée. Dans ce contexte, des consultations ont eu lieu avec les principaux secteurs industriels nationaux sur le PAP. Le Canada a donné un soutien à des organisations non membres des Nations Unies dans le but de comprendre et évaluer des options de développement d'une future entente sur les changements climatiques, et il a travaillé à l'échelle nationale afin d'élaborer des options de politique sur un éventail d'enjeux liés aux changements climatiques. Le Canada a participé activement à des négociations et des discussions avec des pays membres et non membres des Nations Unies concernant un accord sur les changements climatiques post-2012. Nous avons veillé à ce que les politiques et les intérêts nationaux en matière de changements politiques étaient pris en compte dans la formulation et la présentation des positions de négociation canadiennes. Nous avons également défendu nos positions dans des processus multilatéraux tels que le processus de Réunion de grandes économies dirigé par les États-Unis, le G8 et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique. Le Canada a participé au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la CCNUCC, afin d'analyser et de déterminer des façons de faciliter et de faire avancer le développement de technologies et les activités de transfert. Le Canada a participé au groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu du CCNUCC, afin de conseiller les pays les moins avancés sur la préparation de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA). |
Résultats à long terme
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Rapports concernant les thèmes
Programme de réglementation sur la qualité de l'air |
L'énergie propre |
Le transport écologique |
La qualité de l'air intérieur |
L'adaptation |
Les mesures internationales |
Les partenariats |
La gestion et la responsabilisation |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Ministère responsable : Environnement Canada | |
Partenaires fédéraux : Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada | ||
Total approuvé | 347 300 000 $ | |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 63 800 000 | |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 42 170 653 | |
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés | 66,1 % |
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 | Environ 55 MT* |
*Le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES relativement aux niveaux de 2006 d'ici 2020. La principale réalisation pour la période de 2007 à 2011 est l'élaboration et la mise en œuvre des diverses composantes qui entraîneront ces réductions. Les réductions débuteront progressivement pour
s'accélérer vers 2020 et atteindre la cible susmentionnée. L'estimation préliminaire des réductions attendues de GES des règlements industriels est calculée à partir des niveaux projetés (maintien du statu quo) et découle des intensités d'émissions plus faibles pour l'exercice 2010-2011. Les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. |
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Description | |
Le PRQA est une approche intégrée uniforme à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, conçu pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter de prendre encore plus de retard par rapport à nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à rechercher en
vertu du PRQA sont conçus dans les buts suivants : a) réduire considérablement les polluants atmosphériques et les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2010) et les polluants atmosphériques (réduction de 20 % à 50 % par rapport aux niveaux de 2006 aussi tôt qu'en 2012 et pas plus tard que 2015) des secteurs de sources principales; b) fournir à l'industrie une certitude à long terme et une égalité des chances nécessaires pour faire des investissements importants, synergétiques et rentables pour réduire les émissions; c) renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, comme la négociation des réductions supplémentaires dans les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques des É.-U. et influençant les négociations internationales sur les GES; d) contrôler les émissions de produits qui rejettent des polluants intérieurs. |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, avant la date exigée. La consommation d'essence de la flotte de véhicules et de moteurs automobiles du Canada devient de plus en plus faible et propre en raison de nouveaux règlements sur la consommation d'essence des véhicules et de nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés ainsi qu'aux moteurs utilisés et vendus au Canada. Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement. L'amélioration de la qualité de l'air intérieur à mesure que des nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon sont déployées et publicisées à grande échelle. Des rapports améliorés pour les personnes réglementées et la conformité facilitée, étant donné que ces processus sont rationalisés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et l'établissement de mécanismes de conformité souples. |
Environnement Canada et ses partenaires fédéraux ont établi le fondement de l'infrastructure réglementaire et politique en vue de la réalisation des objectifs du PRQA. Publication de Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique et un Cadre réglementation sur les émissions atmosphériques qui établit des cibles de réduction des émissions obligatoires pour les sources d'émissions et de pollution industrielles ou autres. Le cadre réglementaire pour les émissions industrielles d'émissions de gaz à effet de serre a été apprové et est actuellement mis en oeuvre. De longues consultations ont été menées auprès de l'industrie, des provinces et des principaux intervenants afin de valider les cibles de pollution atmosphérique et d'améliorer la méthodologie pour le calcul des plafonds. Un Avis a été publié, dans lequel ont exigeait que les industries déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 2006 et d'autres données afin d'informer l'élaboration du règlement proposé. Au moyen de la structure réglementaire existante relative aux transports existante, un protocole d'entente (PE) a été négocié et des modifications au règlement et aux normes ont été rédigées. La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles a été promulguée en novembre 2007. Par la suite, des consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de carburant ont été menées auprès des intervenants au cours de l'hiver de 2008 (se terminant en mars 2008). Un PE visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES du secteur ferroviaire a été signé en avril 2007. Par la suite, le premier rapport sur la surveillance des émissions des locomotives a été publié en décembre 2007. En mai 2007, un règlement a été rédigé en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada afin d'incorporer les dispositions du Règlement de l'annexe IV sur la prévention de la pollution de l'air de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de l'Organisation maritime internationale (OMI). Transports Canada a également entrepris la reformulation du règlement afin qu'il corresponde à la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande , qui est entrée en vigueur en juillet 2007. En outre, Transports Canada a participé à la convention de l'OMI relativement aux émissions de GES. Le Canada a appuyé activement l'élaboration continue de normes internationales et de pratiques recommandées avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les émissions de GES et de polluants atmosphériques des sources d'aviation. Le gouvernement a également participé au Groupe sur l'aviation internationale et les changements climatiques (GAICC) de l'OACI afin de recommander un programme dynamique de mesures sur l'aviation internationale et les changements climatiques d'ici l'automne 2009. Des limites de concentration des composés organiques volatiles (COV) pour les produits de remise en état des automobiles, les enduits pour bâtiment et certains produits ont été élaborées et proposées; un règlement suivra sous peu. La modification 10 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été pré-publiée le 29 mars 2008. Cette proposition de modification représentera environ un tiers de la contribution du Règlement sur l'efficacité énergétique du Programme de réglementation de la qualité de l'air, soit 7,29 pétajoules et 0,5 Mt en réduction de GES par rapport au statu quo en 2010, passant à 9,7 Mt en 2020. Suivant la nomination de substances à une liste prioritaire de contaminants de l'air intérieur qui servira de fondement à l'élaboration de lignes directrices et de règlements, des consultations ont été menées auprès des intervenants et de l'industrie sur la liste provisoire. Achèvement des évaluations du risque et de l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone. De nouvelles Lignes directrices canadiennes sur le radon ayant un niveau de mesure réduit de 200 Bq/m3 par rapport à la valeur antérieure de 800 Bq/m3 ont été adoptées. Des consultations sur la nécessité d'une cible de 100 Bq/m3 pour les nouvelles constructions résidentielles ont également eu lieu auprès des intervenants et du public. Un laboratoire national de radon a été établi au Bureau de la radioprotection à Ottawa. Le laboratoire a achevé l'élaboration de deux procédures normalisées pour la mesure du radon dans les immeubles résidentiels et les grands édifices (y compris les écoles et les hôpitaux) . Des travaux visant la mise à niveau du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique) ont été lancés afin d'améliorer la plate-forme. On a proposé la conception préliminaire du Système intérieur de suivi des crédits. Le Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre ont été publiés. |
Résultats intermédiaires Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
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Énergie propre | Ministère responsable : Ressources naturelles Canada |
Partenaires fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada | |
Total approuvé | 877 040 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 101 500 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 81 623 693 $ |
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : | 80,42 % |
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 | 11,0 MT* |
* Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de l'Énergie propre. Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels. |
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Description | |
La production et l'utilisation de l'énergie est responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada. Même si la réglementation nationale obligatoire est la pièce maîtresse du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, il demeure nécessaire d'aborder les sources importantes
d'émissions et de polluants atmosphériques liées à l'énergie qui ne peuvent pas être traitées de façon efficace au moyen d'une réglementation. Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques propres. La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures des émissions qui seront exigées par réglementation à long terme. À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre. |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA). |
Plus de 60 partenariats et d'accord de collaboration ont été établis avec plusieurs intervenants afin de promouvoir les activités d'énergie propre. Par exemple, un accord de collaboration fédéral, provincial et industriel est en place en vue d'un projet de conception technique pour une usine de gazéification du charbon propre proposée. En outre, deux projets ont été lancés dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale sur les normes de gestion énergétique et les systèmes d'information . |
La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA. | En 2007-2008, les intervenants industriels ont participé de plus en plus à la mise en œuvre de mesures et de pratiques efficaces sur le plan énergétique. En particulier, 156 nouvelles compagnies canadiennes ont enregistré leur engagement organisationnel envers l'amélioration de l'efficacité énergétique et sont devenus des chefs de file du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC). De plus, des consultations approfondies auprès de l'industrie ont eu lieu pour l'élaboration d'un nouveau projet pilote d'étiquetage pour les immeubles. |
Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA. | Plus de 110 systèmes héliothermiques ont été installés dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En outre, 13 projets pilotes résidentiels ont été sélectionnés, lesquels devraient entraîner l'installation de 8 000 chauffe-eau résidentiel solaires d'ici 2010. Une fois ces chauffe-eau solaires installés, on estime que chaque année, par l'utilisation de cette technologie d'énergie propre, on réduira 8 kilotonnes d'émissions de gaz à effet de serre. 10 projets ont également été établis pour une nouvelle capacité électrique de 757 mégawatts provenance de sources renouvelables, produisant 2,4 térawatt-heures par année. En ce qui a trait à l'efficacité énergétique, plus de plus de 102 000 foyers canadiens ont été évalués, et 12 000 subventions ont été versées afin de compenser le coût des améliorations à l'efficacité énergétique. De plus, 10 % des bénéficiaires de subventions ont inclus l'utilisation de technologies et de produits renouvelables dans leurs projets de rénovation, et 96 autres projets de rénovation ont été financés dans de petites et moyennes entreprises. |
Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie. | Les activités dans le cadre du thème de l'énergie propre ont sensibilisé et éduqué le public au sujet des programmes d'énergie propre par un certain nombre de mesures axées sur les Canadiens, y compris l'exécution de programmes particuliers dans les collectivités autochtones et du Nord. Un site Web écoÉNERGIE a été élaboré et entretenu afin de donner des renseignements sur le programme et des documents de publicité ou des produits d'information ont aussi été développés. Plusieurs réseaux de l'énergie propre ont été formés afin d'engager des intervenants clés et partager les renseignements et les pratiques exemplaires. Des représentants du thème de l'énergie propre ont participé à diverses conférences afin de sensibiliser les participants à l'efficacité énergétique, l'énergie renouvelable et les technologies d'énergie propre. Plus de 225 ateliers ont eu lieu partout au pays et offre une formation et des outils d'information à l'industrie et à d'autres publics cibles. De plus, un bon nombre d'études de politiques ont été publiées et relatées dans des documents à comité de lecture. |
Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA. | Les dirigeants de RNCan ont fourni des documents de politique et des conseils au ministre des Ressources naturelles et d'autres cadres supérieurs à l'appui de l'élaboration de politiques et de la prise de décisions. Les représentants du thème ont travaillé de près avec Environnement Canada (le ministère responsable) afin de mettre au point le Cadre réglementaire pour les émissions industrielles de GES et dans l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour le Programme sur la qualité de l'air. De plus, les experts scientifiques et politiques ont participé à plusieurs forums nationaux et internationaux afin de discuter des options de politique pour atteindre les objectifs à moyen et à long terme du Canada en matière de changements climatiques. |
Résultats intermédiaires
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Le transport écologique | Ministère responsable : Transports Canada |
Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada, Environnement Canada | |
Total approuvé | 461 716 953 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 98 799 611 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 92 606 718 $ |
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : | 93,73 % |
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 | 9,6 MT* |
* Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème du transport écologique. Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les mesures des programmes individuels. Étant donné que les règlements industriels forment une grande partie des réductions estimées générales, les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels. |
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Description | |
Les mesures programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) issues du transport de marchandises, et une meilleure efficacité du carburant et la réduction des émissions issues du parc de véhicules personnels. |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats
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En 2007-2008, les 12 programmes qui relèvent du thème du transport écologique ont connu leur première année d'opération. Les gestionnaires de programmes ont cherché, en premier lieu, à achever la conception et le lancement des programmes, y compris les consultations auprès des intervenants, la préparation de documents et la dotation. Par conséquent, le
rendement en vertu du thème peut être mieux évalué comme des extrants immédiats, plutôt que des résultats. Les principaux secteurs de résultats étaient liés au soutien financier, au soutien à l'information et aux décisions, aux partenariats et aux réseaux, et aux études de recherche. Le soutien financier sous forme de mesures incitatives a été fourni aux acheteurs de véhicules en vertu du Programme de remise écoAUTO, et aux exploitants de transport de marchandises commerciales en vertu du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises. En 2007-2008, plus de 71 millions de dollars ont été distribués aux acheteurs de véhicules à grande efficacité et à carburant de remplacement en vertu du Programme de remise écoAUTO. Les premières rondes de sélection de projets ont été achevées en vertu des programmes de marchandises. Un accord de contribution a été conclu avec la Fondation Air pur afin d'offrir des mesures incitatives aux propriétaires de vieux véhicules pour le Programme de mise à la ferraille des véhicules. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels et le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules assurent une aide financière aux projets axés sur la réduction des émissions. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a financé cinq projets engagés à la promotion de pratiques de conduites exemplaires par la sensibilisation. De même, le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a financé 6 projets axés sur l'installation de pratiques exemplaires chez les gestionnaires de parcs de véhicules et les conducteurs. Même pendant une période de prix élevés du carburant, il est important pour les consommateurs et les entreprises d'avoir accès à de bons renseignements sur les technologies et les pratiques d'économie du carburant, ainsi qu'une formation dans l'utilisation de ces technologies et pratiques. En 2007-2008, il y avait plus de 39 millions de cas de transfert du savoir aux Canadiens les sensibilisant sur la façon d'accroître l'efficacité énergétique pour l'utilisation de véhicules personnels. Le transfert du savoir a lieu au moyen d'événements tels que la formation de conducteurs et la réception d'information sur les meilleures pratiques pour les conducteurs découlant du Programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels. De plus, il y avait 39 000 professionnels des transports canadiens informés ou formés en vertu du Programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules; 66 000 demandes par la poste ont été traitées, 60 000 appels ont été reçus et 414 000 visites au site Web ont été faite en vertu du Programme de remise écoAUTO; et 23 000 personnes ont été informées au sujet des véhicules à technologie avancée lors de 22 événements en vertu du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules. Au moyen de partenariats et de réseaux, les Programmes du transport écologique cherchent à miser sur les ressources du gouvernement fédéral et à obtenir le soutien du public et l'impulsion pour les programmes existants. En vertu du programme écoMOBILITÉ, qui travaille principalement avec les gouvernements municipaux et les administrations de transport en commun, un plan de mise en œuvre a été élaboré pour appuyer la mise en œuvre du projet de Gestion de la demande en transport (GDT) et une demande de propositions de GDT a été lancée. On est en voie de développer un réseau de spécialistes de la GDT. Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules comporte une étroite collaboration avec l'industrie automobile afin de déterminer les obstacles à l'introduction de véhicules à faibles émissions. En vertu du programme écoMARCHANDISES partenariats, une conférence de l'industrie ferroviaire a été organisée afin d'informer les participants des possibilités de réduction des émissions, et deux conférences parrainées pour sensibiliser davantage et promouvoir des transporteurs et des expéditeurs les meilleurs de leur catégorie. En vertu du Programme d'alimentation à quai des navires, le conseil des autorités maritimes et portuaires a été recherché afin de concevoir la première ronde de sélection de projets, qui devait avoir lieu en août 2008. Le programme de Soutien analytique et stratégique a tenu deux ateliers des intervenants sur le transport actif. En vertu du Programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, cinq organisations ont conclu des accords formels afin d'entreprendre des activités de réduction des émissions. En vertu du Programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, trois partenariats ont été signés avec des municipalités. Ces programmes font en sorte que les Canadiens participent entièrement à la tâche de réduction des émissions liées au transport. Les études de recherche sont essentielles pour informer le gouvernement, l'industrie et les choix des consommateurs sur des questions allant de la conception de programmes à la disponibilité et à la rentabilité des technologies de réduction des émissions. En 2007-2008, l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a mené six études afin d'examiner les conséquences d'un mandat national de limiteur de vitesse pour les camions lourds. Le programme de Soutien analytique et stratégique a mené des études sur le potentiel de réduction des émissions et les coûts connexes du transport actif, des initiatives de transport de marchandises, l'échange des droits d'émissions du transport, les technologies d'efficacité du carburant dans le secteur des camions de gros tonnage, les estimations d'émissions de GES en fonction des modes de transport. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a mené des études de recherche sur la connaissance des conducteurs des choix liés à l'efficacité du carburant, la conformité d'étiquetage ÉnerGuide et la formation des conducteurs du Programme le bon sens au volant. Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a mené quatre documents de recherche sur la façon de réduire les émissions du camionnage de classe 8 (poids lourd conventionnel). Le lancement de ces programmes en 2007-2008 a établi le fondement de résultats plus concrets, tant pour les extrants que pour les résultats, en 2008-2009. |
Résultats intermédiaires
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La qualité de l'air intérieur | Ministère responsable : Santé Canada |
Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches du Canada | |
Total approuvé | 23 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 5 500 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 4 606 147 $ |
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : | 83,75 % |
Réductions préliminaires attendues des GES pour 2010-2011 | Moins de 1 Mt* |
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de la qualité de l'air intérieur. Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les mesures des programmes individuels. Étant donné que les règlements industriels forment une grande partie des réductions estimées générales, les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels. |
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Description | |
Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de R-D sur l'air intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et les Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur. |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
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Conseil national de recherches du Canada Équipement acheté et commandé pour le travail sur le terrain et l'évaluation de solutions de QAI sélectionnées. Les services d'enveloppe et d'immeuble pour le nouveau laboratoire de recherche sur l'air intérieur ont été achevés. Les protocoles sur le terrain pour l'étude sur le terrain à Québec - en collaboration avec l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) - ont été achevés et approuvés par le conseil d'éthique et les examinateurs. Trois réunions de consultation ont eu lieu avec des intervenants en vue de la création du Comité national sur la qualité de l'air intérieur. L'examen de solutions technologiques pour la QAI est terminé. Une stratégie de communication a été élaboré afin de former et d'engager le comité consultatif et technique pour l'élaboration de solutions de QAI améliorées. Santé Canada Achèvement d'une analyse au sol des concentrations de radon dans les gaz du sol à 262 sites (au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans le sud de l'Ontario). Des endroits aux environs de Sarnia dans le sud de l'Ontario affichent des concentrations de radon supérieures à la moyenne dans les gaz du sol, ce qui laisse entendre qu'ils peuvent être riches en radon. Élaboration d'une stratégie de marketing et de communications sur le radon pour l'automne et l'hiver de 2008 portant principalement sur les propriétaires résidentiels, les propriétaires d'immeubles commerciaux, l'industrie de la construction et les praticiens de la santé publique. Quatorze ateliers des intervenants en radon ont eu lieu partout au Canada dans le cadre d'une stratégie ayant pour but d'encourager la participation des intervenants dans les essais sur le radon et la remise en état. Élaboration et distribution d'un document d'information sur le radon par l'intermédiaire des intervenants et des partenaires de l'industrie. Élaboration d'une procédure normalisée pour les essais sur le radon dans les grands immeubles, en commençant par les immeubles fédéraux. Préparation d'une trousse d'information sur les objectifs du projet, le procédé des essais et les moyens selon lesquels les données et les résultats seront communiqués. Essais dans environ 1 000 immeubles partout au Canada en 2007-2008, ce qui représente 5 % de l'inventaire que l'on estime dans des secteurs à risque élevé. |
Résultats intermédiaires La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité. L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la qualité de l'air intérieur (QAI).
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Adaptation | Ministère responsable : Environnement Canada |
Partenaires fédéraux : Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada | |
Total approuvé | 115 900 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 7 339 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 5 718 905 $ |
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : | 77,93 % |
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 | |
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'entraînera probablement pas de réduction directe des émissions, il joue quand même un rôle complémentaire important en aidant les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques, à former des partenariats pour l'exécution de programmes ou le transfert des connaissances et à placer le Canada dans l'importante collectivité environnementale internationale. | |
Description | |
Les six programmes d'adaptation commenceront à aider tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaborations nécessaires pour prendre de mesures visant à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes
du Programme sur la qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques. Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : ( le Nord , où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine , qui fait face à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses et (iii) l'infrastructure , dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions climatiques qui seront différentes à celles du passé. |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
La Cote air santé et le Programme de prévision de la qualité de l'air du thème de l'Adaptation ont obtenu l'approbation du Conseil du Trésor (CT) en 2007-2008, alors que d'autres programmes n'ont pas été approuvés avant le début d'avril 2008 - certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir ci-dessous). Résultats immédiats
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De nombreux programmes du thème, financés au début de l'exercice 2008-2009, n'ont pas été en mesure de rendre compte des résultats. Certains ministères ont toutefois mené des activités au cours de cette période, ce qui explique le niveau de dépenses déclaré :
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Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux Pour les collectivités ciblées, l'ASPC déterminera des vulnérabilités et des stratégies d'atténuation des risques liées aux maladies infectieuses pour les atténuer qui fourniront les modèles pouvant servir à d'autres communauté dans l'ensemble du pays. Les universités concernées élaboreront des recherches et de l'expertise sur les maladies d'origine hydrique et les maladies transmises par des vecteurs concernant les effets des changements climatiques. |
Résultats intermédiaires
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Les mesures internationales | Ministère responsable : Environnement Canada |
Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada, Ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Industrie Canada | |
Total approuvé | 50 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 13 200 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 7 762 978 $ |
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : | 58,81 % |
Réductions préliminaires des GES attendues en 2010-2011 | |
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'atteindra probablement pas de réductions directes des émissions, il agit comme facteur habilité pour les thèmes qui se sont engagés envers des cibles de réduction. | |
Description | |
Ce thème vise l'avancement de mesures internationales du Canada, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats Le Canada répond à ses obligations conventionnelles liées à la comptabilisation d'émissions nationales de gaz à effet de serre et au financement d'organismes multilatéraux. Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux. Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales. Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré. |
Obligations financières internationales et autres Le Canada a établi son registre national. Les obligations de financement internationales du Canada en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour 2007-2008 ont été respectées. Le Canada a également fait des contributions volontaires à la CCNUCC. Le Canada a également donné son appui à des organisations non membre des Nations-Unies dans le but d'améliorer la compréhension et évaluer les options en vue de l'élaboration d'un futur accord sur les changements climatiques. Le Canada a participé à des partenariats technologiques extérieurs aux N.-U., y compris le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique afin de promouvoir et d'appuyer l'élaboration de technologies propres nécessaires à la réduction des émissions de GES et traiter des changements climatiques. Participation et négociations internationales Tous les ministères pertinents ont travaillé de près afin d'élaborer des options de politique et de développer et présenter des positions sur un éventail de questions liées aux changements climatiques. Des documents de politique et des conseils aux ministres, aux sous-ministres et autres cadres supérieurs à l'appui de l'élaboration de politique et de la prise de décision ont été fournis par tous les ministères pertinents. Dans ce contexte, la pertinence et l'uniformité avec les initiatives intérieures visant à lutter contre les changements climatiques (p. ex. écoÉNERGIE, Prendre le virage) ont été mentionnés dans les documents d'information préparés en vue des réunions internationales sur les changements climatiques. Le Canada a participé activement aux négociations et aux discussions avec des membres de l'ONU et hors de l'ONU menant à l'établissement d'un accord sur les changements climatiques après 2012. Ces discussions ont eu lieu au G8, au processus de Réunion des grandes économies, CEAP, le Commonwealth, d'autres événements de l'ONU. Le réseau des Ambassades du Canada et autres Missions à l'étranger a aussi servi à défendre les positions canadiennes sur les questions liées aux changements climatiques, et recueillir des perspectives sur les positions d'autres parties. Le Canada a également participé au Groupe d'experts du transfert de technologies , établi en vertu de la CCNUCC afin d'analyser et de déterminer des moyens de faciliter et de faire avancer le développement de la technologie et les activités de transfert. Le Canada a participé au groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu de la CCNUCC pour conseiller les pays les moins avancés sur la préparation de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA). La participation internationale du Canada a contribué à faire en sorte que l'accord futur sur les changements climatiques sera conforme à notre approche intérieure à l'égard des changements climatiques et qu'il favorisera les intérêts économiques et environnementaux du Canada. Partenariat Asie-Pacifique Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique en octobre 2007. Une structure de gouvernance a été opérationnalisée pour la participation du Canada au PAP. Le Canada participe aux efforts de tous sauf un des groupes de travail du PAP, et il facilite la participation du secteur privé canadien aux efforts du PAP. Dans ce contexte, des consultations avec des secteurs industriels intérieurs clés ont eu lieu. Les ministères pertinents ont donné des conseils et des suggestions au Secrétariat du PAP et au groupe de travail interministériel dans l'élaboration de la structure de gouvernance du Canada et des lignes directrices opérationnelles. Des suggestions et des conseils ont aussi été offerts sur des critères de sélection de projet éventuel. Annexe sur les matières particulaires Les négociations d'une Annexe sur les MP ont été lancées et deux groupes de travail intersessions ont été établis afin de préparer la deuxième ronde de négociations. |
Résultats intermédiaires
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Les partenariats | Ministère responsable : Environnement Canada |
Total approuvé | 12 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 000 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 1 000 600 $ |
Pourcentage des fonds dépensés en 2007-2008 : | 33,53 % |
Réductions préliminaires des GES attendues en 2010-2011 | |
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'atteindra probablement pas de réductions directes des émissions, il agit de facteur habilitant pour les thèmes qui se sont engagés à des cibles de réduction. | |
Description | |
Ce programme a été établi par le gouvernement fédéral à l'appui de « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique » . L'objectif principal consiste à accroître la capacité des collectivités et des
particuliers à prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des bénéfices durables et entraîner d'importantes réductions à long terme, ce qui fera en sorte que les Canadiens prendront des mesures environnementales positives à la maison, à l'école et au travail. Il a pour but de s'assurer que tous les projets financés ont des résultats mesurables et peuvent être repris par d'autres groupes ou organisations. Les projets financés au moyen des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur sont conçus pour engager les Canadiens envers des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants : L'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage, des tondeuses éconergétiques ainsi que l'achat d'énergie de sources renouvelables; Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comprend un élément éducationnel afin d'engager les enseignants et les étudiants à l'apprentissage au sujet de l'efficacité énergétique, l'économie des ressources d'eau et la réduction des déchets; Écologisation du milieu de travail - Inspirer les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes. |
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats
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La conception et le lancement du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur sont achevés. Les intervenants ont été consultés, les documents préparés et la dotation effectuée. Les principaux résultats obtenus se rapportaient à la mise en œuvre :
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Résultats intermédiaires
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La gestion et la responsabilisation | Ministère responsable : Environnement Canada |
Total approuvé | 5 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 250 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 1 185 894 $ |
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : | 94,87 % |
Réductions préliminaires des GES attendues en 2010-2011 | |
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Le thème de la gestion et de la responsabilisation coordonne et appuie la mise en œuvre du Cadre du Programme sur la qualité de l'air, agissant de facteur habilitant pour les thèmes qui se sont engagés à des cibles de réduction. | |
Description | |
Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air, qui facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée (aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure la surveillance soutenu et l'évaluation des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport aux investissements financiers; et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air. |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats
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Le CHGRR final du Programme sur la qualité de l'air est achevé et présenté au Conseil du Trésor aux fins d'approbation. Voici les principaux documents de gouvernance achevés et approuvés :
Les documents de gestion et de rapports clés sont achevés et approuvés :
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Résultats intermédiaires
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Information sur le programme par thème
Navigation | |
Programme de réglementation sur la qualité de l'air | |
PRQA 1 | |
PRQA-2a | |
PRQA-2b | |
PRQA-2c | |
PRQA-3a | |
PRQA-3b | |
PRQA-4 | |
PRQA-5a | |
PRQA-5b | |
PRQA-6 | |
PRQA-7 | |
PRQA-8 | |
PRQA-9 | |
L'énergie propre | |
Programme de l'énergie propre 1 | |
Programme de l'énergie propre 2 | |
Programme de l'énergie propre 3 | |
Programme de l'énergie propre 4 | |
Programme de l'énergie propre 5 | |
Programme de l'énergie propre 6 | |
Programme de l'énergie propre 7 | |
Programme de l'énergie propre 8 | |
Le transport écologique | |
Programme de transport écologique 1 | |
Programme de transport écologique 2 | |
Programme de transport écologique 3 | |
Programme de transport écologique 4 | |
Programme de transport écologique 5 | |
Programme de transport écologique 6 | |
Programme de transport écologique 7 | |
Programme de transport écologique 8 | |
Programme de transport écologique 9a | |
Programme de transport écologique 9b | |
Programme de transport écologique 10 | |
Programme de transport écologique 11 | |
Programme de transport écologique 12 | |
La qualité de l'air intérieur | |
Programme de qualité de l'air intérieur 1 | |
Programme de qualité de l'air intérieur 2 | |
L'adaptation | |
Programme d'adaptation 1 | |
Programme d'adaptation 2a | |
Programme d'adaptation 2b | |
Programme d'adaptation 3 | |
Programme d'adaptation 4 | |
Programme d'adaptation 5 | |
Programme d'adaptation 6 | |
Programme d'adaptation 7a | |
Programme d'adaptation 7b | |
Mesures internationales | |
Programme de mesures internationales 1a | |
Programme de mesures internationales 1b | |
Programme de mesures internationales 2a | |
Programme de mesures internationales 2b | |
Programme de mesures internationales 2c | |
Programme de mesures internationales 3a | |
Programme de mesures internationales 3b | |
Programme de mesures internationales 3c | |
Programme de mesures internationales 4 | |
Les partenariats | |
Programme de partenariats 1 | |
La gestion et la responsabilisation | |
Programme de gestion et de responsabilisation 1 |
Information sur le programme par thème
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 1 : Mesures réglementaires du secteur industriel | Activité de programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les citoyens canadiens, leur santé et l'environnement | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué : | 60 500 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 11 950 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 |
5 404 154 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Cadre réglementaire L'élaboration d'un cadre réglementaire pour les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de GES par tous les secteurs industriels et en partenariat avec toutes les compétences responsables grâce à une approche à polluants multiples. Analyse juridique Les règlements sont conformes aux autorités de la loi habilitante. Mécanismes de conformité souples Offrir aux sociétés différentes options pour se conformer aux règlements, en réduisant l'incidence économique des règlements. Cibles d'émissions atmosphériques Fixer des objectifs d'émission atmosphérique qui sont conformes aux meilleures normes environnementales et au moins aussi rigoureux que ceux des États-Unis. Système de rapport Un système rigoureux pour veiller à ce que les cibles soient atteintes, tout en minimisant le fardeau des industries ciblées en évitant le dédoublement d'efforts, dans la mesure du possible, et en permettant la transparence de l'information. |
Cadre réglementaire Publié en avril 2007, « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques » et un « Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques » qui établit des cibles obligatoires de réduction des émissions pour les sources d'émissions et de pollution industrielles et autres. Publication le 10 mars 2008 de
Examen juridique afin de s'assurer que le cadre réglementaire est conforme aux pouvoirs conférés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Mécanismes de conformité souples Publication le 10 mars 2008 de :
Les dirigeants ont consulté l'industrie, les provinces et les territoires, et les principaux intervenants afin de valider les niveaux des cibles et ils ont mené une analyse interne approfondie afin d'améliorer la méthodologie utilisée pour dériver les plafonds de polluants atmosphériques. Le Cabinet a décidé, en mai 2008, de prendre plus de temps pour mettre au point le cadre sur les polluants atmosphériques. Système d'établissement de rapports Un Avis a été publié le 8 décembre 2007, obligeant l'industrie à rendre compte de ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et autres données aux fins d'informer l'élaboration du projet de règlement. L'infrastructure pour la base de données des rapports sur les émissions et les systèmes intérieurs de suivi des crédits sont en cours d'élaboration. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 2a : Mesures réglementaires du secteur des transports | Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 24 200 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 4 350 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
1 105 004 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Réductions des émissions atmosphériques proposées (sur route et hors route) Réduire les émissions de polluants atmosphériques (NOx , COV et matières particulaires) rejetées par les véhicules et les moteurs. Les réductions des émissions réalisées varient selon les réglementations et dépendent de nombreux facteurs, tels que les taux d'émissions des produits en place, l'intransigeance par rapport aux niveaux réglementés et les taux d'attrition de certains types de véhicules et de moteurs. |
Élaboration d'un plan de travail conjoint Canada-États-Unis afin d'améliorer la coopération réglementaire avec l'EPA des États-Unis en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air afin de réduire le débit de pollution transfrontalier. Négociation d'un Protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) qui est conforme aux normes sur la pollution atmosphérique de l'EPA des États-Unis et qui fait en sorte que l'industrie continue d'améliorer son rendement relatif aux émissions de gaz à effet de serre au cours de la période de 2006 à 2010. |
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Moteurs nautiques à allumage commandé et véhicules récréatifs hors route Réduire progressivement les émissions totales des parcs en service de moteurs hors bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes et de véhicules tout terrain hors route, à mesure que de nouveaux produits écologiques remplacent les anciens véhicules et moteurs dont les émissions sont plus importantes. Il est prévu que des moteurs marins et des véhicules récréatifs hors route plus écologiques entraînent une réduction de 46 % de l'ensemble des émissions d'hydrocarbures et de NOx en 2020, comparativement aux taux d'émissions dans la situation où il n'y a pas de réglementation. De même, les émissions de CO devront être réduites de 30 %. |
Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration du règlement définitif du Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route. Des consultations auprès des intervenants conformément à la Partie I de la Gazette du Canada sont terminées et la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue à l'automne 2008. | ||||||||
Moteurs diesel de véhicules hors route Entrée en vigueur progressive des modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression aux fins d'harmonisation avec les normes, plus sévères, sur les émissions du groupe 4 de l'EPA (agence américaine de protection de l'environnement), en commençant par l'année modèle 2008, ce qui contribuera à abaisser les niveaux d'émission admissibles concernant les moteurs des véhicules de 50 à 95 % pour les matières particulaires (MP) et de 37 à 85 % pour les hydrocarbures et les NOx , selon la catégorie de puissance du moteur. D'ici 2020, on estime que le lancement des moteurs hors route du groupe 4 qui sont plus écologiques et utilisés dans des activités hors route, telles que les travaux publics, l'agriculture, l'exploitation minière et la foresterie permettra de réduire les émissions contribuant au smog et provenant des parcs en service de moteurs diesel hors route de 54 % pour les MP, de 39 % pour les NOx , de 21 % pour les COV et de 54 % pour le CO. |
Les capacités de mise à l'essai et de vérification des émissions de véhicules hors route pour le règlement ont été initiées. Des moteurs diesel de véhicules hors route ont été achetés à cette fin. Les modifications provisoires du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression sont terminées et les consultations auprès des intervenants ont été lancées. La prépublication (Gazette I) est prévue à l'automne de 2008. |
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Gros moteurs à allumage commandé de véhicules hors route Introduire de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire. Les premières estimations laissent prévoir que d'ici l'an 2020, le lancement de gros moteurs à allumage plus écologiques permettra de réduire les polluants atmosphériques provenant de ces parcs de moteurs en service de 17 % pour les NOx , de 22 % pour les COV et de 36 % pour les CO. |
L'ébauche du texte de la modification au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé de façon à inclure les gros moteurs de véhicules hors route est terminée. La prépublication (Gazette I) est prévue pour le milieu de 2009. | ||||||||
Le système de diagnostic intégré pour moteurs routiers lourds Introduire de nouvelles exigences réglementées pour les systèmes de diagnostic intégrés des véhicules routiers lourds qui seront produits à partir de l'année 2010 aux fins d'harmonisation avec les nouvelles exigences américaines. Les systèmes de diagnostic intégrés surveillent les composants liés aux émissions, détectent la détérioration ou les défaillances et les communiquent au conducteur ainsi qu'au technicien en réparations, veillant ainsi à ce que les avantages d'une meilleure qualité de l'air soient réalisés grâce aux meilleures technologies de contrôle des émissions atmosphériques durant tout le cycle de vie des nouveaux véhicules. Les nouvelles exigences permettront de garantir que les réductions des émissions prévues à partir de 2010 concernant les véhicules lourds soient réalisées grâce aux conditions appliquées aux véhicules et aux moteurs en service. |
Les modifications provisoires au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour l'introduction de systèmes diagnostic intégré pour moteurs routiers lourds sont terminées et les consultations auprès des intervenants ont été lancées. La prépublication (Gazette I) est prévue pour l'automne 2008. | ||||||||
Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires) Un travail initial permettra de déterminer les réductions d'émissions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant à mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO2 , NOx et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO2 , des NOx et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins. |
De nouvelles normes internationales plus rigoureuses ont été rédigées et devraient être approuvées en octobre 2008. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Transports Canada | ||||||||
PRQA 2b : Mesures réglementaires du secteur des transports | Activité de programme : 3.1 - Politiques et programmes à l'appui du développement durable | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 22 500 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 6 000 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
1 523 491 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer) Le résultat prévu est la réduction des émissions de polluants atmosphériques (NOx) et des GES des locomotives de chemin de fer. Des cibles particulières seront élaborées au moyen du processus de réglementation. |
Transports Canada a l'intention d'élaborer et de mettre en œuvre un nouveau règlement qui entrera en vigueur en 2011 sous la Loi de 2001 sur la sécurité ferroviaire afin de réduire les émissions de l'industrie ferroviaire au Canada. En mars 2008, la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a annoncé ses dernières normes sur les
polluants atmosphériques pour le secteur ferroviaire et maritime. Celles-ci seront prises en compte dans l'élaboration du cadre réglementaire du Canada pour ces secteurs. Le Protocole d'entente pour réduire les émissions de PCA et de GES des locomotives de chemin de fer opérées au Canada par des compagnies de chemin de fer canadiennes a été signé par Transports Canada, Environnement Canada et L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) en avril 2007. Transports Canada a appuyé la publication du premier rapport annuel sur la surveillance des émissions des locomotives achevé par l'ACFC en décembre 2007. De plus, Transports Canada a entrepris l'organisation de la Conférence ferroviaire de 2008, qui a eu lieu en mai 2008. Cet événement de deux jours a été reconnu à l'unanimité par l'industrie, les dirigeants du gouvernement, les universitaires et les groupes environnementaux non gouvernementaux comme un forum pour échanger et discuter au sujet des dernières technologies, des meilleures pratiques opérationnelles et des politiques visant à réduire les émissions des opérations ferroviaires. |
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Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires) Un travail initial permettra de déterminer les réductions d'émissions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant à mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO 2 , NO x et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO 2 , des NO x et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins. |
Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles établies par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour le contrôle des émissions de polluants atmosphériques de navires. En mai 2007, Transports Canada a conçu un règlement en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada afin d'incorporer les
dispositions de l'Annexe VI Réglementation pour la prévention de la pollution de l'air de la Convention internationale pour la prévention de la pollution de l'air des navires (MARPOL). En 2007-2008, Transports Canada a entrepris la reformulation du règlement afin qu'il corresponde à la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui est entrée en
vigueur en juillet 2007. Le Canada travaille aussi avec l'OMI sur un cadre visant à réduire les GES de l'activité mondiale de la marine marchande. En 2007-2008, Transports Canada a continué de travaillé avec Environnement Canada et l'EPA des États-Unis sur une étude de faisabilité d'une zone de contrôle des émissions de soufre (SECA) qui étudierait si les eaux nord-américaines devraient être désignées comme de telles zones. |
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Réductions des émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur) Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Des cibles de réductions particulières seront établies d'ici la fin de 2008. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année. Le règlement axé sur l'amélioration de la consommation de carburant des véhicules a la possibilité de réduire la pollution atmosphérique au tuyau d'échappement aussi. |
Le gouvernement s'est engagé à réglementer le rendement énergétique des automobiles et des camions légers qui seront vendu au Canada à partir de l'année de modèles de véhicules 2011. Le gouvernement a annoncé en octobre 2006, en vertu d'un avis d'intention de réglementer, qu'il réglementerait le rendement énergétique en vertu de la Loi sur les normes
de consommation de carburant des véhicules automobiles . Le gouvernement du Canada a signé un mémoire de coopération avec les États-Unis le 26 avril 2007 afin d'échanger des renseignements sur le rendement énergétique. En novembre 2007, le gouverneur en conseil a promulgué la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Une
problématique a été publiée en janvier 2008. Des consultations informelles ont été menées tout au long de 2007 et des consultations formelles ont eu lieu du 17 janvier 2008 au 15 mars 2008. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Ressources naturelles Canada | ||||||||
PRQA 2c : Mesures réglementaires du secteur des transports | Activité de programme : 1.3 - Énergie | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 3 200 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 300 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
447 336 $
Les fonds inutilisés des mesures réglementaires du secteur des transports représentaient 852 664 $, dont 528 783 $ étaient gérées à l'interne. Par conséquent, 528 783 $ seront mis à la disposition des mesures réglementaires du secteur des transports en 2008-2009. |
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Des cibles de réductions particulières seront établies d'ici la fin de 2008. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année. Le règlement axé sur l'amélioration de la consommation de carburant des véhicules a la possibilité de réduire la pollution atmosphérique au tuyau d'échappement aussi. |
La prestation opportune de l'analyse et du soutien au processus d'élaboration réglementaire pour établir des cibles de réduction de la consommation de carburant ciblés d'ici la fin de 2008, y compris:
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Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 3a : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation | Activités du programme : Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 12 000 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 2 502 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
1 053 888 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des produits grand public et commerciaux. On procède actuellement à la détermination d'objectifs précis dans le cadre du processus réglementaire. Les polluants qui font l'objet de préoccupations particulières concernent les COV, en plus des émissions provenant du chauffage résidentiel au bois. | Élaboration du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits, qui doit être fait en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens en fixant des limites de concentration des COV dans
98 catégories de certains produits. Trois règlements sur les COV afin de réglementer les limites de concentration pour 1) les revêtements de finition pour automobiles, 2) les revêtements architecturaux, et 3) divers produits, ont été proposés et leur élaboration a été lancée. Lancement des essais de vérification de la norme B415.1-00 de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour les appareils de chauffage au bois intérieur et les chaudières et l'élaboration d'une nouvelle édition de la norme B415.1 de la CSA (qui devrait être achevée en 2010). Participation continue à l'élaboration de la norme de l'American Society for Testing and Materials (ASTM). |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Ressources naturelles Canada | ||||||||
PRQA 3b : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation | Activité de programme : 1.3 - Énergie | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 32 000 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 7 000 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
6 763 321 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Programme d'étiquetage du rendement énergétique Les répercussions annuelles cumulatives estimées en 2010-2011 sont : des économies d'énergie de 13,37 à 14,85 pétajoules par année, ce qui se convertissent actuellement en réductions annuelles des émissions de 1,4 à 1,6 mégatonnes par année pour les GES et, pour les polluants atmosphériques, les plus importants sont : 725-1002 tonnes de NOx, 837-3446 tonnes de SO2 , 204-1155 tonnes de PM10. |
La modification 10 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été pré-publiée le 29 mars 2008. Cette proposition de modification représentera environ un tiers de la contribution du Règlement sur l'efficacité énergétique du Programme de réglementation de la qualité de l'air, soit 7,29 pétajoules et 0,5 Mt en réduction de GES par rapport au statu quo en 2010, passant à 9,7 Mt en 2020. Aucune estimation de la réduction d'autres émissions ne sont données pour la modification proposées en raison de certaines incertitudes dans le calcul du nombre limité de produits. Les résultats en 2020 seront considérablement plus élevés que les 2,58 Mt estimées à l'origine vu l'inclusion de la norme de rendement pour les ampoules qui devrait commencer à entraîner des économies en 2012. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Santé Canada | ||||||||
PRQA 4 : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur | Activités du programme : 3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 17 500 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 522 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
3 430 486 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Air intérieur Santé Canada appui les mesures de gestion des risques et veille à leur amélioration en vue d'éliminer les risques que représente la qualité de l'air intérieur pour la santé, notamment le radon. À cet effet, Santé Canada élabore des directives concernant l'air intérieur, des programmes de sensibilisation et de prévention ainsi que des règlements concernant les produits sources, en vue de réduire l'exposition aux contaminants intérieurs. Mettre en œuvre les règlements, les directives et d'autres mesures visant à réduire la pollution de l'air intérieur, ce qui engendrera des avantages pour la santé des Canadiens. Durant une période de quatre ans, s'occuper des plus importants contaminants intérieurs de l'environnement résidentiel intérieur au Canada, en étudiant 20 contaminants ou groupes de contaminants et en recourant à des consultations à ce propos, tout en organisant des réunions de suivi et d'information portant sur un maximum de 10 priorités, en plus d'élaborer des directives et, le cas échéant, des règlements concernant les produits sources, afin de réduire l'exposition à ces contaminants. Diffuser des renseignements pertinents sur la santé et adresser des conseils aux Canadiens en vue de mettre en œuvre les règlements concernant la qualité de l'air intérieur et les mesures de réduction de la pollution. |
En 2007-2008, Santé Canada a collaboré avec les provinces et les territoires afin de nommer des substances à une liste prioritaire de contaminants de l'air intérieur qui servira de fondement à l'élaboration de lignes directrices et de règlements. Les consultations avec des intervenants et l'industrie sur la liste provisoire sont terminées, et la mise au
point de la liste de polluants doit avoir lieu en 2008-2009. Santé Canada a achevé des évaluations des risques et l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone. Le ministère a continué d'enquêter sur les répercussions pour la santé de l'exposition aux matières particulaires et au dioxyde d'azote, ce qui informera les travaux sur l'élaboration de lignes directrices pour la qualité de l'air intérieur pour ces substances. Santé Canada a également terminé une étude de l'exposition à la qualité de l'air intérieur à Regina afin de comprendre les sources et les concentrations de produits toxiques de l'air des maisons. En ce qui concerne le partage d'information, le ministère a continué d'engager le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur des questions liées à la qualité de l'air intérieur. Le site Web sur la Qualité de l'air intérieur de Santé Canada a été mis à jour de façon à refléter de nouveaux renseignements, et à continuer d'être un véhicule important pour la diffusion de conseils sur la santé à l'intention du public. Une recherche sur l'opinion publique a également eu lieu auprès des responsables de la santé publique qui utilisent les lignes directrices de Santé Canada pour déterminer leurs préférences relativement à ces outils, afin d'améliorer la capacité du ministère à diffuser de façon efficace les renseignements sur la santé concernant la qualité de l'air intérieur. |
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Réductions de l'exposition au radon proposées Le radon se trouve naturellement dans l'environnement. Le but est de réduire l'exposition à ce gaz, en réduisant son infiltration et son accumulation dans les bâtiments. Les activités entreprises dans le cadre de cette initiative sont complémentaires de celles exécutées dans le cadre du programme distinct sur la qualité de l'air intérieur et visent à mettre en œuvre une stratégie complète de réduction de l'exp osition au radon dans les bâtiments résidentiels. Durant une période de quatre ans, établir des directives concernant l'exposition au radon et rassembler des renseignements sur les populations concernées et les protocoles d'essai. Cela se fera grâce à ce qui suit : amélioration des installations en vue de mettre en place un laboratoire national qui évaluera le matériel d'essai; la mise en place de normes d'essai; et des travaux de recherche sur l'effet du radon sur la santé de sous-ensembles particuliers de la population. Diffuser des renseigne ments pertinents sur la santé et adresser aux Canadiens des conseils pour la mise en œuvre et la mise en place d'une stratégie nationale concernant le radon qui tienne compte des nouvelles directives de réduction de l'exposition au radon fondées sur des critères liés à la santé. Dans les années à venir, lancer de nouvelles techniques d'essai, notamment des programmes de certification des personnes ou des organismes chargés d'effectuer ces essais, et déterminer les aspects qui présentent des problèmes partout dans le pays, par l'entremise d'une base de données nationale. |
De nouvelles lignes directrices canadiennes sur le radon avec un niveau d'action réduit de 200 Bq/m3 par rapport à la valeur antérieure de 800 Bq/m3 ont été adoptées. Des consultations sur le besoin de fixer une cible de 100 Bq/m3 pour les nouvelles constructions résidentielles ont aussi été menées auprès des intervenants
et du public. Au cours de l'exercice 2007-2008, un Laboratoire national du radon a été établi au Bureau de la radioprotection à Ottawa. Le laboratoire a été équipé d'un ensemble complet de détecteurs et de systèmes de détection du radon, ainsi que d'une chambre d'étalonnage du radon pour effectuer à l'interne l'étalonnage de l'équipement de détection du radon. Le laboratoire a terminé l'élaboration de deux procédures normalisées de mesure du radon pour les immeubles résidentiels et les grands immeubles (écoles et hôpitaux). Santé Canada a travaillé vers l'établissement d'un programme d'accréditation pour les fournisseurs de services d'essais du radon, et s'est réuni avec deux organisations basées aux États-Unis afin d'étudier des options pour l'expansion d'une composante canadienne dans leurs programmes de certification actuels. Le Ministère a également négocié avec le Conseil canadien des normes afin de vérifier les organisations et les accréditer comme organes de certification pour les fournisseurs de service d'essai du radon au Canada. Ce programme de certification permettra de s'assurer que les fournisseurs de services d'essai du radon au Canada sont bien qualifiés pour effectuer ce travail. Le Ministère a achevé un projet de recherche pour mesurer les concentrations de radon dans les gaz du sol dans le sud de l'Ontario afin de déterminer le potentiel de niveaux élevés de radon intérieur dans les maisons de ce secteur à forte population du Canada. Santé Canada a achevé l'élaboration d'une base de données pour les données de mesure du radon. Toutes les données des projets nationaux d'essai du radon ainsi que les données partagées avec Santé Canada par les provinces partenaires seront incluses dans cette base de données et constitueront le fondement du mappage des zones à haut potentiel de radon au Canada. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 5a : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation | Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 40 100 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 584 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
3 755 159 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation Déterminer et combler les lacunes graves concernant l'environnement et la santé, afin de fournir les renseignements appropriés pour l'accomplissement des fonctions dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air. Mettre en pratique les résultats de la recherche lors de l'élaboration des règlements proposés et d'autres mesures de la réduction de la pollution atmosphérique qui sont en rapport avec l'Avis d'intention publié conjointement avec le Programme de réglementation de la qualité de l'air. Surveillance Fournir des évaluations, des données et des modèles qui décrivent l'impact des sources de pollution atmosphérique, afin d'apporter les renseignements requis aux évaluations scientifiques, à l'élaboration des règlements et à leur mise en œuvre. Effectuer des évaluations et établir des rapports concernant les progrès réalisés pour ce qui est de la qualité de l'air en général, de la qualité de l'air ambiant, des avantages acquis dans le domaine de la santé et de l'environnement ainsi que de la valorisation économique, après la mise en œuvre des mesures entreprises dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air. En outre, fournir les renseignements requis pour assurer un choix et une élaboration de règlements et d'autres mesures de réduction de la pollution fondés. Modélisation Mettre au point des techniques de modélisation de qualité de l'air, les modifier et les appliquer aux fins de participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air. Évaluations Fournir des renseignements et des conseils fondés sur la science, afin de donner de l'information précise aux Canadiens et aux décideurs : dans le but de déterminer si les réductions des émissions engendrent une meilleure qualité de l'air ambiant ainsi que des avantages pour l'écosystème et la santé des êtres humains; d'aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires; et de fournir des évaluations ainsi que des conseils scientifiques en vue de fixer les objectifs concernant la qualité de l'air. |
Mise en œuvre de l'étude sur le terrain dans le sud-ouest de l'Ontario et préparation d'une base de données sur les émissions d'une vaste zone urbaine et de secteurs industriels particuliers dans la région afin d'aboutir à une meilleure connaissance de l'exposition aux matières particulaires, à l'ozone et à leurs précurseurs. Échantillonnage dans le nord de la Saskatchewan afin d'estimer la fragilité chimique et biologique des lacs pouvant être touchés par l'exploitation des sables bitumineux. Une enquête sur les sources et les effets du mercure (p. ex. sur les oiseaux) a été lancée. Le réseau de Surveillance nationale de la pollution atmosphérique a été opéré en collaboration avec les provinces et les territoires (296 sites). La spéciation des matières particulaires a été déterminée à 16 sites. Le rapport Sommaire des données annuelles pour 2005 et 2006 a été publié. La contribution à une meilleure connaissance et caractérisation de la composition atmosphérique changeante à cause des émissions de la production et la consommation d'énergie, des activités industrielles, du transport et des sources naturelles, dans le cadre des contributions transfrontalières. Une connaissance plus approfondie du processus de dépôt sec, surtout pour le produit azoté, via la publication des trois documents scientifiques examinés par les pairs et une amélioration de la méthodologie pour la mesure continue des précurseurs au smog. Les données chimiques et biologiques ont été recueillies afin d'améliorer les évaluations de l'acidification et la récupération des lacs fragiles dans l'est du Canada. Des améliorations ont été apportées aux paramétrages des réactions chimiques des composés organiques, au traitement du transport de poussière et le traitement des nuages d'aérosols. Le modèle évaluera les données sur le terrain et, avec certaines des améliorations incluses, a servi à fournir la science à l'appui de l'élaboration du règlement en vertu du PRQA. Plus de 60 applications différentes du modèle de la qualité de l'air ont fourni une orientation à l'appui de l'élaboration du document du Cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques. Adaptation du modèle de qualité de l'air afin de respecter les calendriers à délais de traitement plus rapide. Amélioration de la capacité à lier le modèle de la qualité de l'air aux modèles sur les effets pour la santé humaine et les écosystèmes. Contribution à l'évaluation scientifique du smog en 2008 par la fourniture de données sur la qualité de l'air, les analyses, des produits et des commentaires scientifiques. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Santé Canada | ||||||||
PRQA 5b : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation | Activité de programme : 3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 71 300 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 8 478 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
7 692 600 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Santé Canada appuie et améliore les mesures de gestion des risques afin de traiter les risques pour la santé de la qualité de l'air extérieur et travail à déterminer et à régler les écarts du savoir lié à la santé et à l'environnement critique afin de fournir des renseignements visant à exécuter des responsabilités en vertu du
PRQA. Fournir des mesures, des données et des modèles qui décrivent les répercussions des sources de pollution atmosphérique afin d'informer les évaluations scientifiques et de présenter des suggestions pour l'élaboration et la mise en œuvre du PRQA. Mesurer et rendre compte des progrès réalisés en matière de qualité de l'air, des améliorations à la qualité de l'air ambiant, et les avantages pour la santé et l'environnement et l'évaluation économique obtenue, découlant de mesures entreprises en vertu du PQRA, et informer le choix et l'élaboration de futurs règlements et autres mesures de réduction de la pollution. Fournir des renseignements et des conseils scientifiques afin d'informer avec précision les Canadiens et les décisionnaires : afin de déterminer si les réductions des émissions entraînent une meilleure qualité de l'air ambiant et des avantages pour les écosystèmes et la santé humaine; Pour aider à déterminer si des mesures supplémentaires peuvent s'imposer; et pour fournir des évaluations scientifiques et des conseils pour développer les objectifs de qualité de l'air. |
Santé Canada a continué la recherche sur l'élaboration de la Cote air santé, et a exploré les exigences supplémentaires en matière de données pour plusieurs polluants afin de s'assurer que la cote est rigoureuse et révèle des tendances véritables dans la relation entre les polluants et les points extrêmes de santé. Actuellement, la cote mise sur les
données sur la mortalité mais l'utilisation de points extrêmes comme les admissions dans les hôpitaux et les visites aux salles d'urgence sont également à l'étude. Santé Canada a continué de perfectionner l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air, qui est conçu pour estimer les avantages pour la santé humaine ou les répercussions associées aux changements à la qualité de l'air ambiant du Canada. Au moyen de cet outil, Santé Canada a effectué l'analyse initiale de l'économie de la santé et a donné des estimations des avantages (physiques et monétaires) des règlements du PRQA proposés pour les polluants atmosphériques afin d'informer le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Santé Canada a continué de travailler sur l'ébauche des évaluations des matières particulaires et de l'ozone (précurseurs au smog) qui servira de fondement pour établir les objectifs nationaux sur la qualité de l'air à l'appui du PRQA. Les renseignements découlant de l'évaluation des risques et des avantages pour la santé humaine associés à l'utilisation de l'essence au plomb dans les véhicules de compétition ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I le 22 décembre 2007. Le Ministère a également mis au point une évaluation des risques pour le manganèse inhalable. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 6 : Déclaration des émissions | Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 39 000 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 8 825 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
7 227 465 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Le programme de déclaration des émissions permettra ce qui suit :
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Le Canada a continué d'atteindre ses obligations de déclaration internationale sur les systèmes nationaux en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto en produisant un inventaire nationale des GES conforme aux Nations-Unies, devenant ainsi admissibles aux mécanismes prévus par Kyoto. Le Canada a également satisfait à ses obligations internationales sur les rapports sur les polluants atmosphériques à la CEE. En plus de la publication et de la collecte d'émissions de GES et de polluants atmosphériques des Avis en vertu de l'article 46 de la LCPE pour le programme des déclarations des GES et la composante des polluants atmosphériques de l'INRP, un autre Avis en vertu de l'art. 71 a été publié le 8 décembre 2007 exigeant des installations qui seraient couvertes par le projet de règlement qu'elles déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 2006 et d'autres données. Un projet pluriannuel a été lancé en 2007-2008 afin de travailler vers un système unique harmonisé pour la déclaration obligatoire de tous les polluants atmosphériques et les émissions de GES aux programmes d'Environnement Canada ainsi qu'à d'autres administrations, et un système de rapports provisoires pour appuyer l'Avis en vertu de l'article 71 a été mis en œuvre avec succès. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 7 : Échange de droits d'émissions | Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 10 000 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 2 533 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
1 599 257 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Mettre en place un système national d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique (NOx et SO2 ) et un système de compensation national pour les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, on réfléchira à la conception d'un système de compensation national pour les polluants
atmosphériques. Fournir une base dans le cas où le Canada décidait de lancer des négociations avec les É.-U. pour adopter leur système d'échange de droits d'émissions des NOx et des SOx . Encourager le développement et le déploiement des technologies de réduction des émissions grâce aux mesures incitatives axées sur le marché, offertes dans le cadre des systèmes d'échange de droits d'émissions. |
Consultations auprès des provinces et des territoires, de l'industrie, des groupes environnementaux, des Premières nations et d'autres intervenants intéressés sur le système d'échange de droits d'émission pour les gaz à effet de serre, y compris le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, le crédit pour des mesures d'action précoce
et le caractère bancable ou échangeable des crédits. Recommandations de politiques acceptées par le Cabinet sur la conception du système d'échange de droits d'émission pour les gaz à effet de serre, y compris le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, le Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et les types de crédits à accepter pour la conformité intérieure au mécanisme de développement propre des Nations Unies. Conseils aux Services juridiques sur la rédaction de la composante d'échange de droits d'émission du projet de règlement sur les gaz à effet de serre. La conception préliminaire du Système intérieur de suivi des crédits a été lancée (doit s'achever en 2008-2009). Publication du « Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre » le 10 mars 2008. La modélisation Canada-États-Unis de l'échange de droits d'émission de polluants atmosphériques dans le secteur de l'électricité au moyen du Modèle de planification intégré a été achevée. |
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 8 : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement | Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 7 000 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 756 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
590 220 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Établir un « Rapport annuel sur la qualité de l'air » qui informera les Canadiens sur l'état actuel et les tendances de la qualité de l'air au Canada ainsi que sur les facteurs qui l'influencent. Établir une référence qui permettra d'évaluer les progrès réalisés à l'échelle nationale et l'efficacité des politiques. Veiller à ce que les premières versions des règlements proposés soient applicables et s'assurer d'être prêt pour la mise en application de leur version finale, en organisant des activités, telles que la formation des agents d'exécution des lois. |
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Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
PRQA 9 : Élaboration, analyse et coordination de politiques | Activités du programme : 4.1 - Des conseils stratégiques intégrés, de la communication et des stratégies d'information permettent une prise de décision efficace | ||||||||
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
Financement total alloué | 8 000 000 $ | ||||||||
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 2 000 000 $ | ||||||||
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
1 578 272 $
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Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Maintenir l'aptitude des politiques à appuyer le gouvernement fédéral dans ses prises de décision, en lui offrant une analyse politique fiable et des conseils judicieux pour ce qui est de la poursuite de l'élaboration du volet portant sur la qualité de l'air et les changements climatiques dans le cadre du programme environnemental. |
Étude économique théorique des éléments clés du Cadre réglementaire industriel. L'analyse a étudié les répercussions du règlement industriel sur les principaux paramètres comme les réductions des émissions, les prix de l'énergie et la croissance économique par secteur. Publication le 10 mars 2008 de rapports clés :
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Programmes du thème de l'énergie propre
Énergie propre | Ressources naturelles Canada |
Programme Énergie propre 1 : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations | Activités du programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 61 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 13 800 000 $. Dépenses prévues après l'approbation de la MJANR pour 2008-2009 et des Budgets supplémentaires des dépenses pour 2007-2008 (Transfert de 649 515 $ au Conseil national de recherche). |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 10 468 518 $ |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Meilleure efficacité énergétique des bâtiments; amélioration de 25 % de l'efficacité des habitations. Conception et mise en place d'un système d'étiquetage pour les nouveaux et les anciens bâtiments. Étiquetage de 160 000 anciennes habitations, de 30 000 nouvelles habitations et de 400 immeubles. Économie d'énergie : entre 17,1 et 19,0 pétajoules Réductions annuelles des émissions entre 1,3 et 1,4 MT/an pour les gaz à effet de serre; entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le SO2 ; entre 3,0 et 4,1 kilotonne/an pour le CO; en plus d'autres principaux contaminants atmosphériques. CNRC : Le résultat final du projet (en mars 2011) sera l'élaboration du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments-Canada . |
Achèvement de la consultation auprès de l'industrie au sujet du projet pilote de système d'étiquetage. Élaboration de l'étiquette pilote pour les immeubles, l'étiquetage devant avoir lieu en 2008-2009. Six provinces ont annoncé des changements au codes de bâtiment afin d'obtenir la cote d'efficacité énergétique de 80 dans le Système de cote ÉnerGuide de RNCan. RNCan a émis 102 834 étiquettes pour les maisons existantes et 6 661 étiquettes pour les nouvelles maisons. RNCan a transféré des fonds au CNRC afin d'embaucher des deux conseillers techniques pour le processus de mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et établir et financer cinq comités de niveau opérationnel et un comité de gestion, le Comité permanent de l'efficacité énergétique dans les bâtiments. Le comité permanent a été établi et a tenu sa première réunion et les groupes de niveau opérationnel ont été créés. La dotation a débuté pour l'embauche des deux conseillers techniques. Réduction estimée de 0,2 MT de GES. |
Énergie propre | Ressources naturelles Canada |
Programme Énergie propre 2 : écoÉNERGIE Rénovation | Activités du programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 220 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 35 350 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 31 208 000 $ |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Prolonger l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE) La prolongation devrait engendrer jusqu'à 300 nouveaux projets de rénovation et vérifications énergétiques, ce qui entraînera une réduction de 0,2 MT des émissions de GES. |
230 propositions de mise en œuvre ont été soumises pour des projets de rénovation de bâtiments. 86 accords de contribution avaient été signés en date de juillet 2008. On estime une réduction de 0,07 MT de GES des accords de contribution signés. Réduction estimée de 0,07 MT de GES. |
écoÉNERGIE Rénovation - Maisons Réduire la consommation de l'énergie et réduire les émissions de GES et de PCA. Réaliser une réduction allant jusqu'à 30 % de l'énergie utilisée et jusqu'à 4 tonnes des émissions des GES/an/habitation. Réaliser une économie d'énergie qui devrait se situer entre 6,08 et 6,75 PJ/an en 2011. Réduire l'utilisation des combustibles fossiles et de l'électricité produite à partir des combustibles fossiles, qui se traduit actuellement par des réductions annuelles des émissions se situant entre 0,4 et 0,5 MT/an pour les émissions de gaz à effet de serre, entre 296 et 368 tonnes/an pour les NOx , entre 171 et 625 tonnes/an pour le SO2 , entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le CO, et pour les principaux contaminants atmosphériques suivants : MP10, 163-611 kt/an; MP2.5, 149-459kt/an; COV 141-221kt/an. Adoption accrue des technologies, des systèmes et des produits éconergétiques et d'énergie renouvelable. Meilleure sensibilisation vis-à-vis du potentiel qui découle de la réduction de l'utilisation de l'énergie et des émissions dans les habitations et augmentation des méthodes visant cette fin. Réaliser une meilleure qualité de l'air grâce à une consommation de l'énergie moins importante, dont découle une réduction des émissions. |
102 834 maisons ont subi une évaluation de l'énergie avant rénovation et 12 000 subventions ont été versées. La subvention moyenne s'élevait à 1 064 $ avec des économies d'énergie moyennes de 48,4 Gj par maison par année. 10 % des bénéficiaires de subventions ont inclus des technologies et des produits renouvelables dans leur rénovation. 293 630 demandes d'information ont été faites au sujet de l'efficacité énergétique et 244 836 demandes de publication ont été reçues. Réduction estimée de 0,04 MT de GES. |
écoÉNERGIE Rénovation - Petites et moyennes organisations Résultats intermédiaires Intensifier les activités liées aux projets d'économie de l'énergie dans les bâtiments des petites et moyennes organisations ainsi que dans les secteurs de l'industrie concernés. Résultat final Des économies d'énergie entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA. |
96 projets de rénovation ont été financés dans les petites et moyennes organisations représentant moins de 500 employés, ou moins de 10 000 mètres carrés (bâtiments). Réductions estimées de 0,03 MT de GES. |
Énergie propre | Ressources naturelles Canada |
Programme Énergie propre 3 : écoÉNERGIE pour l'industrie | Activités du programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 18 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 4 100 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 3 388 000 $ |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultat intermédiaire L'industrie met en œuvre des projets et des pratiques d'efficacité énergétique. Résultat final Des économies d'énergie entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA. |
156 nouvelles compagnies ont enregistré leurs engagements organisationnels afin d'améliorer l'efficacité énergétique et sont devenus des chefs de file du PEEIC. 1 200 participants industriels ont participé aux ateliers de formation Le gros bon sens - ajoutant aux près de 14 000 personnes formées depuis 1997. Trois études de référence ont été achevées ou sont en cours ainsi que six évaluations approfondies afin de trouver des occasions pour économiser de l'énergie. Deux projets ont été lancés dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale sur les normes de gestion de l'énergie et les systèmes d'information. Réduction estimée de 0,3 MT de GES. |
Énergie propre | Ressources naturelles Canada |
Programme Énergie propre 4: écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable | Activités du programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 276 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 21 650 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 17 503 000 $ |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats Produire, d'ici 2011, 14,3 térawatt-heures d'électricité par an, soit environ 4 000 MW de capacité de production, selon le mélange des sources d'énergie utilisées, ce qui représente actuellement des réductions annuelles des émissions se situant entre 6 et 6,7 Mt pour les émissions à effet de serre et, pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA), les plus significatives réductions se situent entre 2 et 3 kilotonnes pour les NO x , entre 3 et 12 kilotonnes pour le SO 2 , entre 0,6 et 4 kilotonne pour les PM10, en plus d'autres PCA. Acquérir une plus grande expérience au Canada ainsi qu'une plus importante production d'énergie renouvelable à faible impact réalisée par les services publics, les producteurs d'électricité indépendants et d'autres intervenants. |
12 accords de contribution ont été signé pour 948 MW de nouvelle électricité qui devrait produire 3 térawattheures par année (TWh/an), dont 10 sont en opération pour un total de 757 MW et une production attendue de 2,4 TWh/an. 165 avis de demandes de projet avaient été enregistrés au 31 mars 2008. Les 10 projets actuellement en opération déplaceront en moyenne 1,12 MT de GES par année. |
Énergie propre | Ressources naturelles Canada |
Programme Énergie propre 5 : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable | Activités du programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 36 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 8 000 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 5 187 000 $ |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats Déployer jusqu'à 700 unités héliothermiques dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Financer, en principe, jusqu'à huit projets pilotes coopératifs dans le secteur résidentiel (chacun permettra le déploiement de nombreuses unités héliothermiques). Réaliser des économies d'énergie de 0,35 pétajoule, ce qui correspond à des réductions annuelles des émissions d'environ 20 kilotonnes de GES, de 9,8 kilotonnes de NOX , et de 19 à 32 tonnes de SO2. Le développement de la capacité industrielle devrait entraîner la mise en place de deux normes liées à l'énergie thermique renouvelable, la certification de près de huit réseaux d'alimentation en eau conformes aux normes, la réalisation de deux enquêtes annuelles au sein de l'industrie, l'élaboration et la distribution d'au moins trois publications sur les nouvelles technologies visant à informer le public, en plus de la mise en place de deux normes professionnelles sur l'énergie renouvelable. |
111 systèmes héliothermiques ont été installés dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (91 systèmes solaires à air, 20 systèmes solaires à eau). Ces systèmes installés devraient entraîner des économies d'énergie de 41 820 GJ/année et une réduction de 2 673 kilotonnes de GES par année. 13 projets pilotes résidentiels ont été sélectionnés en 2007-2008 et devraient entraîner l'installation de 8 000 chauffe-eau solaires résidentiels d'ici 2010. Des accords de contribution pour les projets pilotes sélectionnés seront signés en 2008-2009. Le développement de normes est en cours. Des accords ont été signés avec 4 compagnies pour la certification de systèmes solaires à eau. |
Énergie propre | Ressources naturelles Canada |
Programme Énergie propre 6 : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie | Activités du programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 226 440 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 8 710 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 5 194 000 $ |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats Un ensemble amélioré de technologies d'énergie propre et de meilleures réglementations, afin de veiller à leur mise en œuvre. Plus grande implication et collaboration du milieu de la recherche et des principaux intervenants. Sensibilisation et compréhension accrues vis-à-vis des technologies et des procédés de réduction des émissions atmosphériques. Meilleure capacité de mise en place de nouveaux systèmes et meilleures nouvelles technologies énergétiques permettant de réaliser les objectifs liés à la qualité de l'air; en plus d'un programme global. Les nouvelles technologies devraient permettre une importante réduction des émissions de matières particulaires, de polluants gazeux, de substances toxiques et de gaz à effet de serre provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie. Les nouvelles connaissances et technologies permettront de mettre en place des règlements, des codes et des normes. |
Accord de collaboration sur un projet de conception technique d'avant-garde pour une centrale de gazéification du charbon propre (secteur fédéral-provincial-industriel) http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/2007104-fra.php Commanditaire de la conférence internationale sur les véhicules hybrides recharges afin de sensibiliser le public à cette nouvelle technologie. Préparatifs approfondis pour l'appel de propositions de 140 M$ (annoncé le 4 avril 2008) dans deux secteurs : 1) le développement de la technologie pour réduire les répercussions des sables bitumineux; et 2) les technologies de capture et de stockage du carbone afin de réduire les émissions de GES des sables bitumineux et des centrales électriques alimentées au charbon. Des projets choisis découlant du processus d'appel devraient débuter au début de 2009. |
Énergie propre | Ressources naturelles Canada |
Programme Énergie propre 7 : Politiques, communications, surveillance et déclaration | Activités du programme : 1.3 Énergie, 1.4 Forêt durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 24 600 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 6 140 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 5 263 950 $ |
Résultats prévus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Politique Résultats Analyse approfondie des politiques sur les changements climatiques et la qualité de l'air, et bonne compréhension de leurs implications, de manière à ce que les choix politiques puissent être présentés aux hauts fonctionnaires et aux ministres aux fins de décision. Coordination efficace des processus interministériels et participation à ces derniers, afin de veiller à l'efficacité de la gestion gouvernementale, de la préparation des documents destinés au Cabinet et de la mise en œuvre des décisions de ce dernier. Les tendances en matière d'émissions sont comprises et permettent d'établir des discussions éclairées sur les objectifs liés à la réduction des émissions. |
Politique Des documents de politique et des conseils ont été fournis au ministre, au sous-ministre et autres cadres supérieurs à l'appui de l'élaboration de politiques et de programmes et de la prise de décision. Analyse des politiques pertinentes proposées et mises en œuvre dans d'autres juridictions (c.-à-d. provinces, territoires, autres pays). Une analyse des politiques a été menée relativement à la technologie de CSC, y compris le soutien direct pour le Groupe de travail ÉcoÉNERGIE Canada-Alberta sur le piégeage et le stockage du carbone, Afin de mieux comprendre les principaux défis et les possibilités associées au déploiement à grande échelle des technologies de capture et de stockage du carbone au Canada. Collaboration étroite avec Environnement Canada afin de mettre au point le Cadre réglementaire pour les émissions industrielles de GES, en consultation avec les intervenants y compris les industries de ressources naturelles touchées par le nouveau règlement. Contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport afin d'assurer une gestion et une coordination interministérielle efficace et efficiente des programmes de changements climatiques et de l'air pur. Collaboration avec EC (ministère responsable) et d'autres ministères gouvernementaux pour l'achèvement d'une présentation du Conseil du Trésor décrivant le CHGRR final (c.-à-d. structure de gouvernance, stratégies de mesure du rendement, gestion financière, rapports et vérification et évaluation). Collaboration étroite avec EC sur les activités de modélisation du gouvernement dans le cadre du plan Prendre le virage afin de comprendre les tendances des émissions et analyser les répercussions des politiques d'atténuation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Collaboration avec EC (ministère responsable) et d'autres ministères afin de préparer les évaluations économiques sectorielles du Programme de réglementation de l'air pur. Mise à jour du modèle de prévision MAPLE-C de RNCan. Élargissement des paramètres du modèle afin d'estimer les niveaux des émissions jusqu'à l'année 2030. Renforcement de ses capacités à projeter les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) pour le secteur de l'électricité. Accroître ses sous-modules pétrolier et gazier, industriels, des émissions, résidentiels et commerciaux afin de tenir compte des débouchés et des réalités. |
Communications stratégiques Résultats Les publics cibles comprennent le programme du gouvernement concernant l'énergie propre et son rôle dans le programme environnemental global. Des conseils visant une communication de grande qualité et une messagerie cohérente contribueront à la mise en place et à l'application des politiques et des programmes d'énergie propre du gouvernement. Mise en place d'une stratégie de communication et d'un système de messagerie d'envergure gouvernementale, afin d'assurer une démarche cohérente pour la communication des mesures gouvernementales concernant l'énergie propre et l'environnement. Extrants Fournir des conseils sur la communication stratégique et appuyer le programme environnemental du gouvernement. Messagerie efficace et cohérente en communication horizontale. Planification des communications proactive et intégrée. |
Communications stratégiques 78 annonces ont été faites pour appuyer les programmes de l'énergie propre. Élaboration et maintien du site Web écoÉNERGIE. Des discours et des communiqués de presse ont été élaborés pour les annonces d'écoÉNERGIE. Production de divers produits d'information sur écoÉNERGIE y compris des trousses d'information, des brochures, un rapport du groupe de travail sur la CSC, des vidéos (c.-à-d. CSC) et autres documents publicitaires. Réponse à 141 demandes de renseignements des médias concernant les initiatives d'écoÉNERGIE. |
Politiques forestières et surveillance des forêts Résultats La surveillance des forêts et l'établissement des rapports à ce sujet permettent d'avoir une meilleure compréhension des conséquences des changements climatiques et des activités humaines sur les forêts canadiennes. Disponibilité de meilleurs renseignements concernant tout le secteur forestier, ce qui permet de mettre en place des politiques, de meilleures pratiques d'aménagement forestier et une meilleure planification des activités, afin de réduire les pertes forestières. Extrants Analyse des choix politiques, conception et évaluation des réductions des émissions ainsi que des options d'adaptation. Mise en œuvre et entretien d'un inventaire forestier souple et de systèmes de surveillance dans le cadre de partenariats conclus avec les provinces et les territoires. Participation aux ateliers internationaux de négociation sur les changements climatiques, aux travaux universitaires portant sur la modélisation et l'acquisition de données partagées avec les provinces et les territoires, en recourant à l'autorité ministérielle de contribution par catégorie qui est en place. Établir des rapports sur les forêts, le changement d'affectation des terres et les émissions atmosphériques. |
Politiques forestières et surveillance des forêts Production d'estimés sur les émissions annuelles de GES liés aux forêts et leur élimination, lesquels ont été fournis à Environnement Canada en vue de leur inclusion à l'Inventaire national de gaz à effet de serre du Canada pour la période de 1990 à 2006. Des accords de partage de l'information sont en place avec toutes les provinces et tous les territoires (à l'exception du Nunavut non forestier). Deux notes sur la science et les politiques de haut niveau ont été publiées, deux rapports d'option de comptabilisation de gestion des forêts, un rapport sur la modélisation du carbone des produits forestiers. Un document scientifique a été publié, décrivant l'analyse à l'appui de la décision de 2007 du Canada de ne pas inclure la gestion de forêts dans sa comptabilisation de Kyoto. Quatre étudies ont été rapportées dans les documents à comité de lecteur et deux études dans la presse. Deux études font l'objet d'un examen (fondement scientifique de l'outil CBM-CFS3, amélioration de la modélisation des répercussions du carbone de la tordeuse des bourgeons de l'épinette) et trois études sont en cours (variabilité interannuelle des balances de GES forestiers, répercussions du climat sur la productivité forestière, comparaison de résultats pour des modèles multiples de deux sites forestiers). Des experts de la science et des politiques du Service canadien des forêts ont participé à plusieurs présentations et discussions au Canada (p. ex. aux cadres de la haute direction fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie) et à l'étranger sur les options. Un scientifique chevronné du SCF a été un auteur principal du Quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évaluation du climat (GIEC) sur les options d'atténuation pour les forêts. |
Énergie propre | Affaires indiennes et du Nord Canada |
Programme Énergie propre 8 : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord | Activité du programme : 2.4 Santé des collectivités du Nord |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 15 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 750 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 411 225 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats Les collectivités autochtones et du Nord sont engagées et participent au programme écoÉNERGIE. Une amélioration des compétences techniques et de gestion des Autochtones et des gens du Nord, pour une énergie propre. Une mise en œuvre réussie de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Résultats intermédiaires Les collectivités du Nord et autochtones possèdent les connaissances et les outils pour augmenter l'efficacité énergétique de l'infrastructure de la collectivité. Une diminution des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones. Efficacité énergétique accrue et utilisation des énergies renouvelables dans les collectivités du Nord et autochtones. Une infrastructure plus fiable dans les collectivités du Nord et autochtones. Des économies de coûts de l'énergie dans les collectivités du Nord et autochtones. Résultats finaux Une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones. Des collectivités du Nord et autochtones durables et saines. |
Un site Web pour communiquer le programme au personnel et aux intervenants externes est en place et tenu à jour. On a reçu 23 demandes de renseignements sur le programme. Des personnes-ressources régionales et externes ont été nommées et engagées dans le «réseau sur l'énergie propre». Le personnel du programme a assisté à trois conférences sur l'énergie propre. Plus de 200 intervenants ont été informés des possibilités offertes par le programme. Une DPP pour une convention d'offre à commande a été publiée pour obtenir des conseils sur la faisabilité technique et la gestion de projet en vue de la mise en œuvre en 2008-2009. Vingt projets des collectivités autochtones et du Nord ont été examinés et des conseils ont été donnés. Quatorze projets d'énergie renouvelable ont été financés, 1 922 449 $/3 411 225 $ = 56 % des fonds du programme sur les projets d'énergie renouvelable, et 81 % des Subventions et contributions. Un projet d'efficacité énergétique a été financé. 100 000 $/3 411 225 $ = 3 % des fonds du programme pour les projets d'efficacité énergétique et 4 % des Subventions et contributions. Huit plans d'énergie communautaire ont été financés. 126 700 $/3 411 225 $ = 4 % des fonds du programme sur les plans d'énergie communautaire et 5 % des Subventions et contributions. |
Programmes du thème du transport écologique
Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 1 : programme écoMobilité | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 9 337 992 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 810 899 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 379 365 $ |
Résultats attendus 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les résultats à court terme comprennent
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Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 2 : Programme écoTechnologie pour les véhicules | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 14 028 900 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 2 869 726 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 560 704 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats immédiats
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En 2007-2008, le programme eTV
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Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 3 : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 5 412 565 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 755 246 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 319 530 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Ce programme de contribution est conçu pour réaliser les objectifs suivants
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Achèvement d'un ensemble détaillé de six études et évaluations afin d'examiner les conséquences d'un mandat de limiteur national de vitesse pour les poids lourds. Un mandat national pourrait réaliser des économies annuelles de diesel routier de 228 millions de litres, soit 0,64 Mt de GES. |
Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 4 : Fonds de démonstration des technologies du fret | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 9 281 901 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 776 120 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 613 172 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
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Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 5 : Programme d'encouragement des technologies du fret | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le renouvellement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 9 593 027 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 465 460 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 371 344 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
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Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 6 : Partenariats écoFret | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 6 325 408 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 339 883 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 447 078 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Partenariats internationaux sur les réductions des émissions Les Partenariats internationaux sur les réductions des émissions apporteront une présence accrue au sein des comités internationaux, des groupes de travail et d'autres forums qui développent des approches internationales dans les domaines maritimes et de l'aviation. Cette activité suscitera une réglementation, des normes et de meilleures pratiques ou directives plus sévères qui sont en cours de développement et mèneront à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu'à une efficacité accrue au sein des secteurs maritimes et de l'aviation. Initiative de partenariat de l'industrie du transport TC mettra en œuvre et suivra de près le protocole d'entente actuel avec l'Association du transport aérien du Canada. TC signera également, mettra en œuvre et suivra de près un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. TC établira des partenariats similaires avec l'industrie maritime. Les activités du programme comprendront l'apport de fonctions de secrétariat aux divers comités de gestion des protocoles d'entente, l'examen des rapports annuels et de progrès, et les vérifications de surveillance. TC mènera également des études et des initiatives, en collaboration avec l'industrie, dans le but de favoriser les progrès vers les objectifs en matière d'émissions et de continuer de jouer un rôle de facilitateur pour aider l'industrie à aborder les barrières qui s'opposent à la réduction des émissions et qui sont au-delà de la portée des industries individuelles. Cette initiative mènera à une entente volontaire dans le cadre de laquelle les associations modales et leurs membres s'engageront à réduire leurs émissions de contaminants atmosphériques. Programme d'efficacité pour les expéditeurs et transitaires de fret TC fera appel aux résultats obtenus par les récents groupes de consultation pour établir de nouveaux partenariats directement avec les usagers des systèmes de fret dans le but d'améliorer leurs prises de décision en matière de transport et d'accroître l'adoption de systèmes modaux et de pratiques plus durables. TC mènera des études, des évaluations de rendement et prendra d'autres initiatives afin de se procurer et de produire les renseignements exigés par les expéditeurs et les transitaires pour que ceux-ci soient en mesure de prendre des décisions de transport éclairées. TC travaillera aussi avec l'industrie à préparer des enquêtes annuelles sur les pratiques environnementales et les décisions prises par l'industrie, et commanditera ou accueillera des conférences, des ateliers, etc. Ce programme instruira les usagers des systèmes de fret quant aux effets causés par leurs décisions en matière de transport du fret. À l'aide de ces connaissances, les usagers seront en mesure d'inclure les impacts environnementaux dans leur processus décisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes et transporteurs. |
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Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 7 : Programme d'alimentation externe maritime | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 6 089 617 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 318 620 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 159 006 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions . Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
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L'exécution du Programme d'alimentation externe maritime a été suspendue en attendant l'entrée en vigueur des modifications à la Loi maritime du Canada qui élimineraient la restriction de financement des administrations portuaires canadiennes. En 2007-2008, Transports Canada a consulté l'Association des administrations portuaires canadiennes et les exploitants de terminaux afin de promouvoir le programme. Le Guide des demandeurs et les critères d'évaluation ont été préparés afin d'être prêts à la première ronde de financement, une fois les modifications en vigueur. |
Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 8 : Appui aux analyses et aux politiques | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 3 829 191 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 741 629 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 720 189 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
L'objectif crucial de cette initiative est d'aider à assurer la présence des compétences nécessaires spécialisées en matière d'analyse et de politiques, afin d'appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associés aux priorités fédérales concernant le transport durable, l'assainissement de l'air et les changements climatiques. |
En 2007-2008, les études suivantes ont été menées afin de fournir un soutien analytique et stratégique :
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Transport écologique | Transports Canada |
Programme de transport écologique 9a : Programme de remise écoAUTO (composant de Transports Canada) | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 251 818 351 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 74 622 027 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 73 757 589 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
L'objectif principal du programme de remise ÉcoAUTO est d'encourager l'achat de véhicules personnels plus économes en combustible, afin de réduire les émissions de contaminants atmosphériques et la consommation d'énergie dans le secteur des transports en appui au Programme sur la qualité de l'air du gouvernement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur du transport des passagers. La pénétration accrue des technologies d'économie de combustible sur le marché canadien des véhicules. Un gouvernement mieux réseauté, apportant aux demandeurs du programme un service opportun centré sur le citoyen par l'entremise d'un centre d'appels efficace, d'un réseau en personne et d'un centre de traitement. |
Le 19 mars 2007, le budget de 2007 a annoncé le Programme de remise écoAUTO. Le budget de 2007 indiquait que même si la remise pour les véhicules à haut rendement énergétique est entré en vigueur le 20 mars 2007, le paiement des remises serait effectué une fois que les systèmes d'administration et de diffusion seraient mis en place, avec une date cible à l'automne
2007. Le programme a été conçu, les approbations appropriées demandées et il était opérationnel le 1 er octobre 2007. Le programme a favorisé l'achat de NOUVEAUX véhicules à haut rendement énergétique en offrant des remises aux bénéficiaires admissibles qui achetaient ou s'engageaient dans un contrat à bail de 12 mois ou plus, d'un véhicule admissible enregistré utilisé au Canada. Une liste des véhicules admissibles pour les modèles de 2006, 2007 et 2008 a été publiée en utilisation une cote de consommation de carburant combinée (CCCC) de 6,5 L/100 km ou moins pour les nouvelles automobiles et une CCCC de 8,3 L/100 km ou moins pour les nouvelles fourgonnettes, les nouveaux véhicules utilitaires sport ou autre camions légers. De plus, les remises pour l'achat de véhicules neufs polycarburants ayant une cote de consommation de carburant combinée E85 de 13,0 L/100 km ou moins ont été envoyées.
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Transport écologique | Ressources humaines et Développement social Canada |
Programme de transport écologique 9b : Programme de remise écoAUTO (composant Ressources humaines et Développement social Canada) | Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 11 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 7 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 7 000 000 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les activités du programme écoAUTO comprennent également la réception et le traitement des demandes de rabais des consommateurs qui achètent des véhicules admissibles, à la suite de quoi les bénéficiaires admissibles reçoivent des chèques de rabais en temps opportun. |
RHDSC a administré le traitement des demandes écoAUTO pour TC.
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Transport écologique | Ressources naturelles Canada |
Programme de transport écologique 10 : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels | Activité de programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 21 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 950 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 886 000 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultat final
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Résultat final
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Transport écologique | Ressources naturelles Canada |
Programme de transport écologique 11 : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules | Activité de programme : 1.3 Énergie |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 22 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 650 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 2 659 000 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Résultats final
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Résultat final
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Transport écologique | Environnement Canada |
Programme de transport écologique 12 : Programme de mise à la ferraille des véhicules (composant Environnement Canada) | Activité de programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 92 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 500 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 733 741 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Le programme de mise à la casse visera les modèles d'automobiles personnelles datant de 1995 ou avant, en état de marche et immatriculées, et assurées depuis au moins six mois. Une série d'encouragements sera proposée à ces propriétaires. Ces incitatifs pourraient comprendre un encouragement financier, des passages gratuits dans les transports en commun, d'autres
encouragements favorisant d'autres modes de transport durables (comme l'adhésion à un système de covoiturage ou un rabais sur l'achat d'une bicyclette); ou un rabais sur un véhicule de modèle 2004 ou plus récent, fourni par un constructeur et/ou un concessionnaire. Il y aura des différences régionales quant au genre et à la valeur des encouragements selon la
contribution des partenaires locaux, par exemple les commissions de transport. À la fin de quatre ans, le programme aura obtenu les résultats suivants
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Programmes du thème de la qualité de l'air intérieur
Qualité de l'air intérieur | Conseil national de recherches |
Programme de la qualité de l'air intérieur 1 : Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur | Activité du programme : 1.1 Recherche et développement |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 8 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 2 000 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 1 222 147 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur
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Le comité scientifique est établi avec des membres de SC, SCHL, INSPQ et CNRC Un PE est rédigé par l'INSPQ et le CNRC relativement aux objectifs et responsabilités de l'étude sur le terrain portant sur l'intervention. Nouvelle installation d'air intérieur
Le document d'examen technologique a été rédigé. Document rédigé sur le mandat, la composition et le rôle du comité. Une réunion de fondation a eu lieu avec les intervenants représentant le gouvernement et l'industrie de partout au Canada; détermination d'autres membres et définition de la portée, de la missions et du mandat. |
Qualité de l'air intérieur | Santé Canada |
Programme de la qualité de l'air intérieur 2 : Stratégie Radon | Activité de programme : 3.1 Des environnements sains et la sécurité du consommateur |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 15 00 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 500 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 3 384 000 $ |
Résultats attendus en 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Cartographie Levés de plans, cartographie et détermination systématique des points chauds en termes de radon dans toutes les régions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont à risque en raison des conditions géologiques et climatiques locales associées à des niveaux élevés de radon Éducation et sensibilisation Des connaissances, une sensibilisation et une réactivité accrues de tous les secteurs clés ainsi que des consommateurs canadiens, des employés fédéraux et des gérants d'immeuble, concernant la nature et l'étendue des risques pour la santé humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de prévention et d'atténuation permettant de faire face à ces risques d'une manière efficace. Essais Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risque élevé ou potentiellement à risque élevé. |
Achèvement d'une analyse au sol des concentrations de radon dans les gaz du sol à 262 sites (au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans le sud de l'Ontario). Des endroits aux environs de Sarnia dans le sud de l'Ontario affichent des concentrations de radon supérieures à la moyenne dans les gaz du sol, ce qui laisse entendre
qu'ils peuvent être riches en radon. Élaboration d'une stratégie de marketing et de communications sur le radon pour l'automne et l'hiver de 2008 portant principalement sur les propriétaires résidentiels, les propriétaires d'immeubles commerciaux, l'industrie de la construction et les praticiens de la santé publique. Quatorze ateliers des intervenants en radon ont eu lieu partout au Canada dans le cadre d'une stratégie ayant pour but d'encourager la participation des intervenants dans les essais sur le radon et la remise en état. Élaboration et distribution d'un document d'information sur le radon par l'intermédiaire des intervenants et des partenaires de l'industrie. Élaboration d'une procédure normalisée pour les essais sur le radon dans les grands immeubles, en commençant par les immeubles fédéraux. Préparation d'une trousse d'information sur les objectifs du projet, le procédé des essais et les moyens selon lesquels les données et les résultats seront communiqués. Essais dans environ 1 000 immeubles partout au Canada en 2007-2008, ce qui représente 5 % de l'inventaire que l'on estime dans des secteurs à risque élevé. |
Programmes du thème Adaptation
Adaptation | Affaires indiennes et du Nord Canada |
Programme d'adaptation n o 1 : Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions | Activité de programme n o 3.4 : Terres et ressources du Nord |
Date de début : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 14 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 0 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 338 775 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les gens du Nord et les Autochtones auront des connaissances et des capacités accrues pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Les mesures du programme visent à améliorer l'accès à l'information et à augmenter le savoir-faire technique en matière d'adaptation aux changements climatiques, à évaluer les risques et à déterminer les réponses pour faire
face à ces risques, et à mettre en place des mécanismes de collaboration, afin de concevoir des solutions efficaces. Elles visent aussi à ce que les collectivités autochtones et du Nord mettent au point des mesures d'adaptation qui leur permettront de remédier aux principales vulnérabilités. Le programme facilite la distribution de l'information concernant les outils,
les pratiques exemplaires et les résultats des projets, afin de permettre aux collectivités d'intégrer la gestion des risques liés aux changements climatiques dans leur planification, leurs prises de décision et dans la mise en œuvre des projets. Résultats attendus pour 2007-2008 (énoncés dans le CGRR/CVAR du programme) Résultat à long terme
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(conformément aux indicateurs de rendement du CGRR/CVAR au niveau des extrants)
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Adaptation | Environnement Canada |
Programme d'adaptation n o 2a : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante d'Environnement Canada) | Activité de programme n° 2.1 : De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 21 300 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 4 500 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 4 088 900 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les centres régionaux de prévision des intempéries d'Environnement Canada prépareront des rapports sur la qualité de l'air et des prévisions en s'appuyant sur les systèmes de prévisions météorologiques et environnementales d'Environnement Canada ainsi que sur les données en temps réel obtenues auprès des programmes fédéraux-provinciaux de contrôle de la qualité de l'air. |
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Adaptation | Santé Canada |
Programme d'adaptation n o 2b : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante de Santé Canada) | Activité de programme n° 2.1 : De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 8 700 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 500 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 1 039 630 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les résultats attendus au cours des quatre prochaines années sont de permettre à la totalité des 27 régions métropolitaines (collectivités de plus de 100 000 personnes) qui, ensemble, regroupent 80 % de la population canadienne, d'obtenir des prévisions locales de la cote air santé. L'objectif à plus long terme est de permettre à toutes les collectivités au Canada, y compris celles du Nord canadien, d'obtenir des prévisions de la cote air santé là où les systèmes nécessaires sont en place. | En 2007-2008, Santé Canada a entamé la phase de mise en œuvre de la CAS en commençant à Toronto et dans 14 collectivités de la Colombie-Britannique. Les travaux préparatoires pour assurer la mise en œuvre dans au moins six collectivités supplémentaires pour l'exercice 2008-2009 ont aussi eu lieu. Le Ministère, avec ses partenaires, a posé le fondement afin de lancer la mise en œuvre dans la région du Grand Toronto (Brampton, Burlington, Mississauga, Newmarket, Oakville, et Oshawa), Halifax, N.-É. et Saint John, N.-B. en 2008. |
Adaptation | Environnement Canada |
Programme d'adaptation no 3 : Scénarios améliorés en matière de changements climatiques | Activité de programme n° 2.1 : De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions |
Date de début : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 15 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 0 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 0 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Des renseignements et des projections climatiques exacts sont essentiels à l'évaluation des impacts ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et de mesures d'adaptation fiables. Le Ministère améliorera les projections et les scénarios relatifs aux changements climatiques, surtout ceux qui touchent aux extrêmes et aux dangers pour une infrastructure vulnérable (p. ex., les ponts et les égouts, qui nécessitent des données de conception dans le cas de très fortes précipitations) et pour les collectivités canadiennes. Les principaux résultats de ce programme incluent : la prise de décisions adaptée, la diminution des risques et la préparation aux situations d'urgence. | Puisque les fonds en vertu de ce programme n'ont pas été approuvés avant avril 2008, aucun travail n'a été entrepris en 2007-2008. |
Adaptation | Santé Canada |
Programme d'adaptation n o 4 : Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques | Activité de programme n° 4.1 : Santé des Premières nations et des Inuits |
Date de début : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 7 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 295 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 0 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
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Il n'y a pas de résultats à déclarer pour l'exercice 2007-2008 parce que l'approbation de financement du Conseil du Trésor n'a pas été reçue avant le 3 avril 2008. |
Adaptation | Ressources naturelles Canada |
Programme d'adaptation n o 5 : Outils innovateurs de gestion des risques | Activité de programme n° 1.1 : Sciences de la Terre |
Date de début : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 5 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 0 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 0 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
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Achèvement des essais des outils communautaires pour l'adaptation et analyse des besoins de renseignements de soutien (le financement de cette activité provient de la Stratégie intérimaire sur le changement climatique). |
Adaptation | Ressources naturelles Canada |
Programme d'adaptation n o 6 : Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale | Activité de programme n° 1.1 : Sciences de la Terre |
Date de début : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 30 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 0 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 0 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
L'information et les outils de soutien aux décisions dont les spécialistes et les décideurs ont besoin pour comprendre les risques et les occasions liés aux changements climatiques, et pour reconnaître les options d'adaptation qu'ils peuvent obtenir auprès des membres des Programmes de travail pour l'adaptation des régions;
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Des réunions informelles ont eu lieu avec les points centraux provinciaux et territoriaux afin de discuter des plans possibles pour les Programmes de travail pour l'adaptation des régions et déterminer les possibilités de collaboration. La planification pour le processus à suivre pour exécuter le programme de l'ACFC a été lancé (élaboration de la lettre d'appel, planification des communications, etc.). Discussions d'un sondage de référence afin de fournir les données pour l'évaluation des thèmes et des programmes au niveau de l'activité d'adaptation au Canada. |
Adaptation | Santé Canada |
Programme d'adaptation n o 7a : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (composante de Santé Canada) | Activité de programme n° 3.1 : Santé environnementale et sécurité des consommateurs |
Date de début : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 7 900 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 550 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 0 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Interventions et formation des professionnels de la santé Les Canadiens et les professionnels en soins de santé auront accès à de meilleures connaissances sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques dans les secteurs clés suivants :
Les Canadiens et les professionnels en soins de santé auront accès à de meilleures connaissances sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques dans le secteur clé suivant :
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Il n'y a pas de résultats à déclarer pour l'exercice 2007-2008 parce que l'approbation de financement du Conseil du Trésor n'a pas été reçue avant le 3 avril 2008. |
Adaptation | Agence de santé publique du Canada |
Programme d'adaptation n o 7b : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (composante de l'Agence de santé publique du Canada) | Activité de programme n° 1.2 : Prévention et contrôle des maladies |
Date de début : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 7 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 494 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 251 600 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Élaboration d'une approche communautaire pilote pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse et l'efficacité de la réponse dans jusqu'à quatre collectivités.
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Une planification sur l'élaboration du programme a été entreprise et une communication préliminaire avec des partenaires possibles a été faite. De l'équipement scientifique et autre a été acheté et de la formation a été donnée. |
Programmes du thème des mesures internationales
Mesures internationales | Environnement Canada |
Programme de mesures internationales n o 1a : Obligations internationales (composante d'Environnement Canada) | Activité de programme n o 4.2 : Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées, afin de soutenir les priorités environnementales. |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 2 892 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 023 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 962 268 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
L'établissement d'un registre national aidera à protéger la crédibilité du Canada sur le plan international et maintiendra la participation canadienne au Protocole de Kyoto, tout en évitant l'ouverture d'une procédure pour non-conformité. Le paiement de ses cotisations de membre et la participation active à des partenariats technologiques internationaux hors du giron de l'ONU renforceront la crédibilité du Canada et son influence dans les discussions préalables à une entente éventuelle sur les changements climatiques. |
Le Canada a établi son registre national. Le Canada a fait ses contributions évaluées ainsi que des contributions volontaires à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Le Canada a participé à des partenariats liés à la technologie à l'extérieure des Nations Unies, y compris le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique afin de promouvoir et d'appuyer le développement de technologies nécessaires pour réduire les émissions de GES et lutter contre les changements climatiques. Le Canada a fourni un soutien aux organisations non membres des Nations-Unies dans le but d'accroître la compréhension et les options d'évaluation pour le développement d'un futur accord sur les changements climatiques. |
Mesures internationales | Affaires étrangères et Commerce international Canada |
Programme de mesures internationales n o 1b : Obligations internationales (composante d'Affaires étrangères et Commerce international Canada) | Activité de programme n o 1.3 : Enjeux mondiaux |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 1 908 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 477 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 404 316 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
En continuant à remplir ses obligations de financement vis-à-vis du Secrétariat de l'ONU sur les changements climatiques, le Canada contribuera au maintien de sa réputation internationale et au fonctionnement général de cet organisme, et cela aidera à faire en sorte que le Secrétariat puisse continuer à organiser des réunions dans le futur. | Les obligations de financement international pour 2007-2008 ont été satisfaites. |
Mesures internationales | Environnement Canada |
Programme de mesures internationales n o 2a : Participation et négociations internationales (composante d'Environnement Canada) | Activité de programme n o 3.3 : Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 11 400 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 000 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 3 247 607 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats attendus partagés sont les suivants :
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EC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères afin d'élaborer des options de politiques et des positions sur un vaste éventail de questions liées aux changements climatiques. Le Canada a participé activement aux négociations et aux discussions de l'ONU et extérieures à l'ONU menant à l'établissement d'un accord après 2012 sur les changements climatiques. La participation du Canada a contribué à faire en sorte que le futur accord sur les changements climatiques soit conforme à notre approche nationale à l'égard des changements climatiques et protège les intérêts canadiens en matière d'économie et d'environnement. |
Mesures internationales | Affaires étrangères et Commerce international Canada |
Programme de mesures internationales n o 2b : Participation et négociations internationales (composante d'Affaires étrangères et Commerce international Canada) | Activité de programme n o 1.3 : Enjeux mondiaux |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 6 400 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 750 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 1 525 706 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats attendus partagés sont les suivants :
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Par la prestation de commentaires analytiques et stratégiques substantifs dans la formulation et la présentation des opinions canadiennes, les intérêts du Canada ont été défendus dans les négociations en vertu de la CCNUCC et de son Protocole de Kyoto. Un résultat clé de ces délibérations était le lancement officiel de négociations sur un futur accord sur les changements climatiques à la Conférence sur les changements climatiques de l'ONU à Bali, en décembre 2007. Le MAECI a participé activement au processus de l'ONU ainsi que pour défendre nos positions dans le cadre d'autres processus multilatéraux, c.-à-d. le G8, le processus de réunions des grandes économies, APEC, le Commonwealth, d'autres événements de l'ONU, et par des voies bilatérales par l'intermédiaire du réseau d'Ambassades du MAECI et d'autres missions à l'étranger. |
Mesures internationales | Ressources naturelles Canada |
Programme de mesures internationales n o 2c : Participation et négociations internationales (composante des Ressources naturelles Canada) | Activité de programme n o 2.1 : Énergie propre |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 5 200 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 400 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 946 922 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les résultats attendus de l'élaboration d'une politique en matière de changements climatiques à l'échelle internationale et de la participation poursuivie de RNCan aux négociations sur les changements climatiques mondiaux, sous l'égide ou non de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), incluent :
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RNCan a contribué au processus visant à s'assurer que les intérêts nationaux et les politiques en matière de changements climatiques ont été pris en compte pendant la formulation et la présentation des positions de négociation du Canada. RNCan a participé au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) afin d'analyser et de déterminer des façons de faciliter et de faire avancer le développement de technologies et les activités de transfert. RNCan a renvoyé à des activités nationales pour aborder les changements climatiques (p. ex. écoÉNERGIE) dans des documents d'information préparés pour les réunions internationales sur les changements climatiques. Les dirigeants de RNCan ont fourni des documents de politique et des conseils au ministre, au sous-ministre et autres cadres supérieurs à l'appui des politiques, du développement et de la prise de décisions. L'analyse stratégique et l'expertise technique de RNCan dans l'énergie, la foresterie et l'adaptation aux changements climatiques ont ancré la participation des représentants du gouvernement du Canada dans les réunions internationales, y compris la CCNUCC, le processus de grands émetteurs dirigé par les É.-U., le G8 et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique. |
Mesures internationales | Environnement Canada |
Programme de mesures internationales n o 3a : Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Environnement Canada) | Activité de programme n o 3.3 : Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 18 882 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 4 628 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 518 024 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Au cours de la première année, le Canada sera dans une phase de mise en œuvre, alors que les activités relatives au Partenariat Asie-Pacifique seront axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et
de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique. Au cours des années suivantes, lorsque le statut de membre du Canada aura été confirmé, le point de convergence des activités passera de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques. |
Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) en octobre 2007. Une structure de gouvernance pour la participation du Canada au PAP a été opérationnalisée. Le Canada participe aux travaux de tous les groupes de travail du PAP sauf un, et il facilite la participation du secteur privé canadien dans les travaux du PAP. |
Mesures internationales | Ressources naturelles Canada |
Programme de mesures internationales n o 3b : Partenariat Asie-Pacifique (composante de Ressources naturelles Canada) | Activité de programme n o 2.1 : Énergie propre |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 878 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 272 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 21 436 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Au cours de la première année, le Canada sera dans une phase de mise en œuvre, alors que les activités relatives au Partenariat Asie-Pacifique seront axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et
de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique. Au cours des années suivantes, lorsque le statut de membre du Canada aura été confirmé, le point de convergence des activités passera de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques. |
Les dirigeants de RNCan ont aidé dans les efforts qui ont mené à l'invitation du Canada et ensuite son acceptation comme membre. RNCan a participé en consultations avec les principaux secteurs industriels intérieurs clés. RNCan a donné des conseils et des suggestions au Secrétariat et au groupe de travail interministériel dans l'élaboration de la structure de gouvernance du Canada et des lignes directrices opérationnelles. RNCan a fourni des commentaires sur les critères de sélection de projets éventuels. |
Mesures internationales | Industrie Canada |
Programme de mesures internationales n o 3c : Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Industrie Canada) | Activité de programme n o 2.1 : Énergie propre |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 240 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 100 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 0 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Au cours de la première année, le Canada sera dans une phase de mise en œuvre, alors que les activités relatives au Partenariat Asie-Pacifique seront axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et
de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique. Au cours des années suivantes, lorsque le statut de membre du Canada aura été confirmé, le point de convergence des activités passera de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques. La participation d'Industrie Canada au PAP entraînera une meilleure participation et liaison avec les principaux secteurs canadiens et les principaux secteurs à l'échelle internationale. |
Alors qu'il y a pas eu de dépense en 2007-2008, aucun résultat n'a été accompli durant cette période. |
Mesures internationales | Environnement Canada |
Programme de mesures internationales n o 4 : Annexe concernant les matières particulaires | Activité de programme n o 3.3 : Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement |
Date de début : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
Financement total alloué | 2 200 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 550 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 136 699 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les négociations sur l'annexe concernant les matières particulaires, (dont l'achèvement est prévu pour le début de l'été 2008), devrait favoriser ce qui suit, à long terme (soit d'ici 2011) :
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En 2007-2008, le Canada et les États-Unis ont lancé les négociations d'une annexe sur les MP et ont établi deux groupes de travail de session afin de préparer la deuxième ronde de négociations. |
Programme du thème Partenariats
Partenariats | Environnement Canada |
Programme de partenariats n o 1 : Partenariats en action communautaire pour l'air pur | Activité de programme : |
Total approuvé | 12 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 3 000 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 1 000 600 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Les résultats à court terme comprennent ce qui suit
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Finalisation de la conception et démarrage du programme d'action communautaire du programme de la qualité de l'air. Consultation avec les intervenants, préparation de documents et dotation :
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Programme du thème de gestion et responsabilisation
Gestion et responsabilisation | Environnement Canada |
Programme de gestion et de responsabilisation n o 1 : Gestion et responsabilisation | Activité de programme n o 3.3 : Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement |
Total approuvé | 5 000 000 $ |
Dépenses prévues pour 2007-2008 | 1 250 000 $ |
Dépenses réelles pour 2007-2008 | 1 185 894 $ |
Résultats attendus pour 2007-2011 | Résultats obtenus en 2007-2008 |
Le gouvernement s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien, y compris à réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. Il s'est également engagé à mettre en œuvre une approche de gestion des dépenses plus stratégique dans les domaines prioritaires horizontaux. Le CRRGH aidera à répondre à la nécessité
d'améliorer la gouvernance et la responsabilisation en matière de gestion des initiatives horizontales auxquelles participent plusieurs ministères. Les objectifs du Programme de l'air pur consistent à fortifier la santé des Canadiens et à améliorer l'environnement, en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs seront atteints au moyen de deux grandes initiatives :
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