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ARCHIVÉ - Environnement Canada
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Initiatives horizontale
| Initiative horizontale : | Groupe canadien pour l'observation de la Terre (GCOT) |
| Minist�re responsable : | Environnement Canada |
| Activit� de programme du minist�re responsable : | Les Canadiens sont inform�s et r�pondent de fa�on appropri�e aux conditions environnementales actuelles et pr�vues. |
| Date de d�but : Juillet 2003 | Date de fin : Continu |
| Financement total : Aucun nouveau fonds - contributions multi-minist�rielles annuelles | |
| Description : Le Secr�tariat interminist�riel coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental sp�cial des observations de la Terre (GOT) et fera progresser les observations coordonn�es, d�taill�es et soutenues de la Terre au Canada. Financ� par un transfert annuel interminist�riel et par des contributions non financi�res. | |
R�sultats int�gr�s
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Structure de gouvernance
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| Initiative horizontale : | Plan d'action acc�l�r� pour les lieux f�d�raux contamin�s (PAASCF). (Remplac� par le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF), approuv� en mars 2005) | ||||||
| Minist�res responsables : | Environnement Canada et Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | ||||||
| Activit� de programme des minist�res responsables : | R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des canadiens (EC); Supervision et �laboration de politiques de gestion (SCT) | ||||||
| Date de mise en œuvre : Le 1 er avril 2003 (le PASCF est entr� en vigueur en avril 2005) | Date de cl�ture : Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplac� par le PASCF en avril 2005 pour les 12 � 15 prochaines ann�es. Pr�sentement, le financement est approuv� jusqu'au 31 mars 2010. | ||||||
| Financement total pour le PAASCF et le PASCF : 1 629,1 million $ | |||||||
| Description : Le Plan d'action acc�l�r� pour les lieux f�d�raux contamin�s (PAASCF) et le programme qui lui a succ�d�, le Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux (PASCF), sont des m�canismes � long terme visant � r�soudre les probl�mes relatifs aux sites contamin�s f�d�raux constituant un risque �lev� pour la sant� humaine et l'environnement. � la fin de mars 2004, les sites contamin�s f�d�raux repr�sentaient une responsabilit� financi�re de l'ordre de 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilit� de la gestion et de la remise en �tat des sites incombe aux minist�res gardiens, l'ensemble du programme est administr� conjointement par Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. | |||||||
| R�sultats int�gr�s : R�duire la responsabilit� f�d�rale et les risques pour la sant� humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accro�tre la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers f�d�raux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en �tat les sites contamin�s f�d�raux. | |||||||
| Structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comit� directeur des SMA pour les lieux contamin�s f�d�raux est second� par le groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s (GTGLC) et le Secr�tariat du PASCF (EC) qui assure la coordination g�n�rale des programmes. | |||||||
| Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes | Activit� de programme des partenaires f�d�raux |
Nom des programmes des partenaires f�d�raux |
Total approuv� (2003-2010)* | Financement total disponible pour 2007-2008** |
D�penses
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R�sultats pr�vus pour 2007-2008 |
R�sultats atteints en 2007-2008***
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| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Activit�s d'entreprise | Gestion des actifs | 3 446 249 $ | 1 476 000 $ | 1 128 400 $ |
Remise en �tat et gestion des risques (GR) de 1 projet (1 site). �valuation d'environ 37 sites. |
Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (1 site) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (13 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (3 sites) �valu� partiellement (20 sites) |
| Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | Gestion et orientation minist�rielles | Infrastructure et environnement | 1 363 040 $ | 341 360 $ | 327 098 $ | Remise en �tat et gestion des risques de 2 projets (2 sites). |
Remise en �tat et GR termin�e (1 site) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (1 site) |
| Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) | S.O. | S.O. | 183 783 $ | 0 $ | 0 $ | S.O. | S.O. |
| Service correctionnel du Canada (SCC) | Services internes |
Services de gestion des installations et des actifs |
2 165 850 $ | 1 157 677 $ | 70 070 $ | Remise en �tat et gestion des risques de 2 projets (2 sites). | Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (2 sites) |
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Environnement Canada (inclut les projets, le soutien des experts et le Secr�tariat du PASCF) |
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens |
�valuation des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens Gestion des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens |
83 133 187 $ | 16 448 793 $ | 7 614 818 $ |
Projets Remise en �tat et GR de 8 projets (174 sites) �valuation d'environ 216 sites Soutien des experts Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques �cologiques caus�s par les sites contamin�s. Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques �cologiques. Secr�tariat Seconde le Comit� directeur des SMA et le GTGLC, administre les aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de s�lection des projets, la conception et le maintien d'un site Internet s�curis� et l'�tablissement de rapports. |
Projets Remise en �tat et GR termin�e (75 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (279 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (5 sites) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (6 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (114 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (56 sites) �valu� partiellement (30 sites) Soutien des experts Poursuite de la r�daction et de la r�vision des documents d'orientation pr�par�s pour les gardiens, les praticiens et les autres organismes r�glementation. Visites des sites et revue par les pairs des rapports des projets de remise en �tat et de gestion des risques � la demande des gardiens et durant la p�riode de soumission du projet du PASCF. �laborer et fournir de nouveaux cours de formation. Participation aux comit�s, aux ateliers et aux symposiums de revue technologique relatifs � la gestion des sites contamin�s au Canada. Secr�tariat Prestation de conseils et de directives continus aux gardiens relativement au programme du PASCF, selon les besoins. Poursuite de l'�laboration de l'algorithme IDEA et de la formation connexe pour faciliter le processus de soumission de projets et la r�dactiont du rapport annuel du programme. L'infrastructure sous-jacente � cette application essentielle a �galement �t� grandement am�lior�e. Coordination et gestion de l'exercice de production d'un rapport annuel relatif au PASCF et du processus de s�lection des projets de 2008. Version finale de la pr�sentation 2007 du PASCF au Conseil du Tr�sor et �laboration de la pr�sentation 2008. Planification et copr�sidence de six r�unions du GTGLC et coordination d'une r�union du Comit� directeur des SMA. Participation aux processus d'�laboration, d'examen et d'approbation concernant le portail Internet des sites contamin�s f�d�raux. Examen des documents d'orientation pour les programmes existants et r�daction de nouveaux documents, notamment le guide relatif au PASCF. |
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P�ches et Oc�ans Canada (inclut les projets et le soutien des experts) |
Garde c�ti�re canadienne |
Services d'aide et des voies navigables Services marins de communications et de circulation |
61 633 865 $ | 17 168 801 $ | 11 007 766 $ |
Projets Remise en �tat et GR de 91 projets (130 sites) �valuation d'environ 335 sites Soutien des experts Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens en ce qui a trait � la gestion des risques caus�s par les sites contamin�s. Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les minist�res et la prestation de la partie de l'�valuation des risques �cologiques concernant l'habitat du poisson. Remise en �tat et GR de 91 projets (130 sites). �valuation d'environ 335 sites.* |
Projets Remise en �tat et GR termin�es (45 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (72 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (22 sites) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (90 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (178 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (140 sites) �valu� partiellement (298 sites) Soutien des experts Conseils et soutien aux gardiens concernant les habitats de poissons des sites contamin�s. Visites des sites et revue par les pairs des rapports des projets de remise en �tat et de gestion des risques � la demande des gardiens et durant la p�riode de soumission du projet du PASCF. Participation aux comit�s, aux ateliers et aux symposiums de revue technologique relatifs � la gestion des sites contamin�s au Canada. |
| Port pour petites embarcations | Maintenance | ||||||
| Facilitateurs de programme | Services minist�riels | ||||||
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Sant� Canada (SCan) (inclut les projets et le soutien des experts) |
Sant� des premi�res nations, des Inuits et des Autochtones | Protection de la sant� des premi�res nations, des Inuits et des Autochtones | 44 539 133 $ | 8 154 451 $ | 7 342 885 $ |
Projets Remise en �tat et GR de 10 projets (10 sites) �valuation de 5 sites Soutien des experts Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens, en ce qui a trait � l'�valuation des risques pour la sant� humaine d�s aux sites contamin�s. Prestation de formation et d'orientation relatives � l'�valuation des risques pour la sant� humaine. Participation au processus de pr�sentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la sant� humaine fournis par les minist�res et la prestation de la note concernant les risques pour la sant� humaine. |
Projets Remise en �tat et GR termin�es (1 site) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (5 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (4 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (1 site) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (10 sites) Soutien des experts Poursuite de la r�daction et de la mise � jour des documents d'orientation pr�par�s pour les gardiens, les praticiens et les autres organismes de r�glementation. Financement d'atelier et de symposiums et participation � ceux-ci afin de faire progresser la science de la gestion des risques au Canada. |
| Minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) |
Administration f�d�rale responsable Terres et ressources du Nord |
Assainissement des lieux contamin�s Lieux contamin�s |
581 440 542 $ | 117 487 455 $ | 89 497 481 $ |
Affaires du Nord Remise en �tat et GR de 28 projets (28 sites). �valuation d'environ 39 sites. Affaires indiennes et inuit Remise en �tat et GR de 33 projets (47 sites). �valuation d'environ 1 042 sites. |
Affaires du Nord Remise en �tat et GR termin�es (3 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (9 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (5 sites) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (17 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (4 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (2 sites) �valu� partiellement (116 sites) Affaires indiennes et inuit Remise en �tat et GR termin�es (12 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (28 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (8 sites) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (25 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (270 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (49 sites) �valu� partiellement (273 sites) |
| Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e |
Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propri�t�s de la r�gion de Montr�al |
S.O. | 382 000 $ | 92 000 $ | 0 $ | Remise en �tat et GR de 1 projet (1 site). | Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (1 site) |
| D�fense nationale | Apporter une contribution au Canada et � la communaut� internationale | Contribuer � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | 342 801 458 $ | 57 514 473 $ | 48 795 469 $ |
Remise en �tat et GR de 48 projets (66 sites). �valuation d'environ 164 sites.* |
Remise en �tat et GR termin�es (6 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (44 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (7 sites) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (56 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (36 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (45 sites) �valu� partiellement (86 sites) |
| Ressources naturelles Canada (RNCan) | Gestion minist�rielle | Des analyses et des conseils pertinents et opportuns sont fournis pour la prise de d�cision sur les priorit�s gouvernementales et les responsabilit�s minist�rielles | 1 257 000 $ | 325 810 $ | 35 428 $ | �valuation de 6 sites. |
�valuation termin�e : Aucune autre action requise (4 sites) �valu� partiellement (2 sites) |
| Commission de la capitale nationale (CCN) | Gestion des biens immobiliers | Gestion des terres et des biens immobiliers | 1 551 452 $ | 801 670 $ | 758 633 $ |
Remise en �tat et gestion des risques de 2 projets (2 sites). �valuation de 69 sites. |
Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (2 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (5 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (2 sites) �valu� partiellement (60 sites) |
| Parcs Canada | Pr�server les ressources patrimoniales | La gestion active et la restauration | 8 929 060 $ | 3 937 491 $ | 2 827 811 $ |
Remise en �tat et gestion des risques de 10 projets (12 sites). �valuation d'environ 34 sites. |
Remise en �tat et GR termin�es (6 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (4 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (1 site) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (3 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (2 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (19 sites) �valu� partiellement (38 sites) |
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (inclut les projets et le soutien des experts) |
Locaux et avoirs f�d�raux | PASCF (projets) ou PASCF (services experts) | 19 002 194 $ | 5 196 225 $ | 3 951 461 $ |
Projets Remise en �tat et GR de 16 projets (18 sites). �valuation d'environ 23 sites. Soutien des experts Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilis�es pour les projets. |
Projets Remise en �tat et GR termin�es (8 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (13 sites) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (1 site) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (2 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (16 sites) �valu� partiellement (9 sites) Soutien des experts Conception d'outils de gestion des projets. Diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilis�es pour les projets. Participation aux ateliers sur les sites contamin�s. |
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Infrastructure minist�rielle | 12 334 580 $ | 5 429 100 $ | 3 273 168 $ |
Remise en �tat et gestion des risques de 12 projets (13 sites). �valuation d'environ 371 sites. |
Remise en �tat et GR termin�es (2 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (7 sites) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (4 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (327 sites) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (3 sites) �valu� partiellement (67 sites) |
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| Transports Canada (TC) | Politiques, programmes et infrastructure appuyant le d�veloppement durable | Programmes environnementaux | 69 023 004 $ | 12 519 948 $ | 9 306 411 $ |
Remise en �tat et gestion des risques de 15 projets (18 sites). �valuation de 1 site. |
Remise en �tat et GR termin�es (7 sites) Activit�s de remise en �tat et GR entreprises / en cours (9 sites) Plans de remise en �tat et GR termin�s et en attente de mise en œuvre (1 site) Plans de remise en �tat et GR en cours d'�laboration (2 sites) �valuation termin�e : Aucune autre action requise (1 site) �valuation termin�e : N�cessite une remise en �tat et GR (4 sites) �valu� partiellement (1 site) |
| Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) | �laboration de la politique sur la gestion et la surveillance | Immobilisations et services acquis | 2 266 971 $ | 481 363 $ | 429 184 $ | Assurance de la conformit� aux politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils � EC sur la surveillance des progr�s accomplis dans l'ensemble du gouvernement. |
Prestation de conseils sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux aux minist�res gardiens et au Secr�tariat du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux d'Environnement Canada Tenue de l'inventaire des sites contamin�s f�d�raux |
| Ressources de gestion des programmes non allou�es | 1 000 000 $ (500 000 $ en 2008-2009 et en 2009-2010) | 0 $ | 0 $ | Non applicable | |||
| Co�ts d'am�nagement | 7 117 071 $ | 1 367 467 $ | 1 367 467 $ | ||||
| TOTAUX | 1 243 570 438 $ | 249 900 084 $ | 187 776 587 $ | ||||
| Commentaires sur les �carts : 45,9 M$ seront report�s en 2008-2009 ou en 2009-2010, 13,3 M$ �taient p�rim�s et 3,0 M$ ont �t� r�affect�s � l'interne. | |||||||
| R�sultats que doivent obtenir les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : | |||||||
* Total approuv� par le Conseil du Tr�sor en date du 13 juin 2007.
** Comprend le financement approuv� pour 2007-2008 par le Conseil du Tr�sor, les montants report�s des ann�es pr�c�dentes et les r�affectations interminist�rielles.
*** D'apr�s l'analyse pr�liminaire des donn�es du rapport annuel relatif au PASCF. Il est � remarquer que les gardiens ont de la souplesse relativement aux activit�s entreprises et que le nombre de sites sur lesquels ils travaillent r�ellement variera souvent par rapport � ce qui a �t� pr�vu en raison de retards impr�vus (la m�t�o, l'acc�s difficile � des endroits �loign�s, etc.) ou de changements dans leurs priorit�s.
| Initiative horizontale : | Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs |
| Minist�re responsable : | Environnement Canada |
| Activit� de programme du Minist�re responsable : | Mise en œuvre de l'ACO |
| Date de d�but : 1 er avril 2005 (ressources PAGL IV) | Date de fin : 31 mars 2010 (�ch�ance de l'ACO et des ressources PAGL IV) |
| Financement total accord� : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources PAGL IV), plus services vot�s du Minist�re | |
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Description : L'Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs est le m�canisme d'Environnement Canada pour la coordination et la mise en œuvre des engagements du gouvernement f�d�ral concernant la restauration et le maintien de l'int�grit� chimique, physique et biologique de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs tel que d�crit dans l'accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. Environnement Canada a recours � l'Accord Canada-Ontario (ACO) sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs pour inciter d'autres minist�res f�d�raux et l'Ontario � mettre en œuvre les engagements du Canada pris dans le cadre de l'Accord sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. L'Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d'Environnement Canada est le r�sultat des investissements faits dans le cadre du budget de 2005 dans le but de poursuivre les travaux du plan d'action pour les Grands Lacs visant l'am�lioration de l'int�grit� �cologique de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Au total, ce sont 40 millions de dollars qui ont �t� allou�s sur cinq ans au PAGL IV afin de poursuivre la restauration des secteurs pr�occupants cl�s des Grands Lacs. Les minist�res f�d�raux ont �galement recours aux ressources des services vot�s pour financer leurs efforts vers l'atteinte des r�sultats de l'ACO. |
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R�sultats communs : L'Accord sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs �tablit des objectifs g�n�raux � long terme entre le Canada et les �tats-Unis pour la restauration et � la protection des Grands Lacs. L'Accord Canada-Ontario (ACO) sur l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs propose un plan � court terme pour la mise en œuvre de l'Accord sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs. L'ACO propose aux organismes f�d�raux et provinciaux une vision commune capable de les guider dans leurs actions : offrir un �cosyst�me du bassin des Grands Lacs sain, prosp�re et durable aux g�n�rations pr�sentes et futures. L'ACO fixe �galement des objectifs, des r�sultats et des engagements communs dans quatre secteurs prioritaires : la restauration des secteurs pr�occupants, la r�duction des polluants dangereux, la durabilit� des lacs et du bassin et la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information. |
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Structure de gouvernance : Huit minist�res f�d�raux se sont engag�s � atteindre les objectifs de l'IEBGL en vertu de l'ACO : Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transport Canada, Infrastructure Canada et Sant� Canada. Le comit� de gestion de l'ACO est le principal organisme de gestion f�d�ral-provincial responsable de l'�tablissement de priorit�s, du d�ploiement de strat�gies de mise en œuvre de l'ACO et du d�veloppement de positions communes et de plans d'action conjoints pour repr�senter les int�r�ts du Canada et participer � des initiatives coop�ratives avec des organismes am�ricains et la Commission mixte internationale. La planification, l'�tablissement de priorit�s et l'affectation des sommes du PAGL IV sont des activit�s g�r�es par le Comit� ex�cutif des Grands Lacs, auquel prennent part les huit signataires f�d�raux de l'ACO. Son r�le est d'approuver les directives et les priorit�s strat�giques pour les travaux du PAGL IV, et de coordonner les positions, les strat�gies et les initiatives f�d�rales qui servent de base aux activit�s et aux discussions binationales. |
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| Partenaires f�d�raux participant � chaque programme |
Activit� de programme du partenaire f�d�ral
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Nom des programmes du partenaire f�d�ral |
Total approuv� |
D�penses pr�vues pour 2007-2008 |
D�penses r�elles pour 2007-2008 (Voir les notes sur les �carts ci-dessous) |
R�sultats escompt�s pour 2007-2008 (Voir l'annexe � la fin du pr�sent document pour les �nonc�s de r�sultats de l'ACO) |
| Environnement Canada | Utilisation et gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s | ACO | 37,5 millions de dollars du PAGL IV, plus services vot�s du Minist�re |
7 216 000 $ (PAGL IV) |
4 210 000 $ (PAGL IV) |
Tous les r�sultats de l'ACO, sauf ann. 2-3.2. |
| P�ches et Oc�ans Canada | �cosyst�mes sains et productifs | ACO | 2,5 millions de dollars du PAGL IV, plus services vot�s du Minist�re |
608 000 $ (PAGL IV) |
571 500 $ (PAGL IV) Plus 5 484 750 $ (Services vot�s) |
Ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann.-3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Sant� de l'environnement | ACO | services vot�s du Minist�re | Non disponible | Non disponible | Ann. 1-1.2; ann. 1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. |
| Ressources naturelles Canada |
Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles Gestion des risques li�s aux �cosyst�mes : le Canada comprend et att�nue les risques li�s aux �cosyst�mes des ressources naturelles et � la sant� humaine. |
ACO | Services vot�s du Minist�re et budgets temporaires |
1 599 857 $ (Services vot�s et budgets temporaires) |
1 623 489 $ (Services vot�s et budgets temporaires) |
Ann. 1-2.3; ann. 2--3.1; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4; ann. 3--5.1; ann. 4-2.2. |
| Parcs Canada | Pr�server les ressources patrimoniales | ACO | Services vot�s du Minist�re | Non disponible | Non disponible | Ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2. |
| Transports Canada | Protection et restauration de l'environnement; programme canadien d'eau de ballast. | ACO | Services vot�s du Minist�re |
600 000 $ (Services vot�s) |
600 000 $ (Services vot�s) |
Ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2. |
| Infrastructure Canada | Programmes de financement des infrastructures | FCIS, FIMR, PIC et plan Chantiers Canada. | Fonds approuv�s en vertu du plan Chantiers Canada | Non disponible | Non disponible | Ann. 1-2.1; ann. 3-6.1. |
| Sant� Canada | Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs | ACO | Services vot�s du Minist�re | Non disponible | Non disponible | Ann. 2-3.2. |
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TOTAL PAGL IV
(plus financement du Minist�re) |
7 824 000 $ (PAGL IV) (plus financement du Minist�re) |
4 781 500 $ (PAGL IV) (plus financement du Minist�re) |
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R�sultats obtenus en 2007-2008 : En 2007-2008, des progr�s ont encore �t� r�alis�s vers la sant� et la durabilit� de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs
R�sultats sp�cifiques par minist�re : Environnement Canada Les travaux se poursuivent pour la restauration de secteurs pr�occupants du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada a fourni 3,44 millions de dollars � 34 projets, dont ceux-ci :
Travaux vers une meilleure compr�hension de l'�tat et des tendances de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada travaille avec des universit�s et d'autres organismes gouvernementaux � de nombreux projets de recherche portant sur l'eau et la faune, dont ceux-ci :
Travaux continus pour r�duire les �missions de substances dangereuses. Environnement Canada a travaill� � de nombreux projets avec la communaut� des Grands Lacs, dont ceux-ci :
P�ches et Oc�ans Les travaux se poursuivent en vue de r�aliser des �tudes scientifiques, d'am�liorer les habitats du poisson et de limiter les effets n�gatifs des esp�ces exotiques envahissantes �tablies. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
Agriculture et Agroalimentaire Canada Les travaux se sont poursuivis en vue d'am�liorer les pratiques profitables de gestion agricole, avec la participation de la communaut� agricole des Grands Lacs dans plus de 13 700 projets, dont ceux-ci :
Ressources naturelles Canada Les travaux se sont poursuivis vers le d�veloppement durable des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales du bassin des Grands Lacs. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
Parcs Canada Les travaux se sont poursuivis pour la gestion des parcs du bassin des Grands Lacs et la constitution d'un r�seau viable d'aires prot�g�es. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
Transports Canada Les travaux se sont poursuivis en vue d'assurer la conformit� � la Loi sur la marine marchande du Canada en ce qui a trait � la sant� de l'�cosyst�me des Grands Lacs. Transport Canada a mis de l'avant de nombreux programmes d'inspection, de surveillance et de formation, dont ceux-ci :
Infrastructure Canada Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement aux projets d'infrastructure qui visent � assainir l'environnement par un meilleur traitement des eaux us�es des collectivit�s situ�es le long des Grands Lacs. En 2007-2008, en plus du financement fourni � des projets d�j� approuv�s, des subventions f�d�rales ont �t� annonc�es pour les projets suivants de traitement des eaux us�es dans des collectivit�s situ�es le long des Grands Lacs :
En novembre 2007 �tait annonc� le plan de 33 milliards de dollars de Chantiers Canada. Le financement sera fourni pour une p�riode de six ans, soit jusqu'en 2014. Les projets visant l'eau potable et les eaux us�es sont des priorit�s nationales pour le fonds de 8,8 milliards de dollars de Chantiers Canada. Entre f�vrier et juin 2008, le gouvernement du Canada a annonc� que les projets visant les eaux us�es dans les municipalit�s longeant les Grands Lacs suivantes �taient prioritaires pour le FIMR : Parry Sound, Bluewater, Port Rowan et Brockville.
Sant� Canada Les travaux se sont poursuivis dans le bassin des Grands Lacs en vue de faciliter la recherche et l'�change d'informations pouvant �tre int�gr�es dans des politiques en mati�re de sant� par tous les niveaux de gouvernement. Quelques-uns des projets mis de l'avant :
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Commentaires sur les �carts : Le financement d�di� aux Grands Lacs (PAGL IV) n'est attribu� qu'� EC et au MPO, lesquels contribuent �galement par des services vot�s minist�riels pour atteindre les r�sultats de l'ACO. Tous les autres partenaires de l'ACO (f�d�raux et provinciaux) atteignent les r�sultats de l'ACO gr�ce � du financement minist�riel. Les d�penses r�elles des ressources du PAGL IV faites par Environnement Canada ont �t� inf�rieures � ce qui avait �t� pr�vu en raison de changements apport�s dans l'attribution des ressources minist�rielles � la suite d'un exercice de restructuration. Tel que mentionn� plus haut, Environnement Canada a �galement d�pens� des fonds des services vot�s afin d'atteindre les r�sultats de l'ACO, mais les chiffres exacts ne sont pas disponibles. Pour Ressources naturelles Canada, les d�penses r�elles d�passent les d�penses planifi�es de 23 632,00 $ parce que 30 000,00 $ additionnels ont �t� d�pens�s par le programme d'exploitation foresti�re dans les zones riveraines du SCF afin de r�parer les dommages subis par les routes � la suite d'inondations et le budget de F et E du programme de renforcement de la r�silience face aux changements climatiques du SST a �t� amput� de 6 368,00 $. Pour Parcs Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuv� et planifi�, et les d�penses r�elles pour 2007-2008. Les contributions de Parcs Canada vers l'atteinte des objectifs de l'ACO sont compl�mentaires aux activit�s et aux programmes autoris�s de l'agence, et sont divulgu�es dans ses rapports sur le rendement. Pour Infrastructure Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuv� et planifi�, et les d�penses r�elles pour 2007-2008. Toutefois, plus de 100 millions de dollars du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS) ont �t� fournis pour am�liorer le traitement des eaux us�es � Sarnia, Brockville, Thunder Bay et Hamilton. Des sommes du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du programme Infrastructure Canada (PIC) ont �galement �t� fournies pour l'eau potable et les eaux us�es de collectivit�s plus petites situ�es sur les berges des Grands Lacs. Pour Sant� Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuv� et planifi�, et les d�penses r�elles pour 2007-2008. Les projets en soutien aux travaux de l'ACO pour la p�riode de 2007 � 2010 sont le r�sultat d'efforts concert�s avec d'autres initiatives sur la sant� et l'environnement du Minist�re. |
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Annexe - �nonc�s de r�sultats de l'ACO
ANNEXE 1 - SECTEURS PR�OCCUPANTS
R�sultat 1.1 - R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments des eaux us�es industrielles ou municipales pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.2 - R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conform�ment aux crit�res de radiation, dans le SP du fleuve Sain-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.3 - Strat�gies de gestion des s�diments contamin�s �labor�es pour le SP de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.4 - �laboration et mise en œuvre de plans de r�tablissement des habitats et des populations de poissons et d'esp�ces sauvages, pour l'atteinte des objectifs de radiation dans les SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.5 - Mesures efficaces et bien inform�es devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivit�s et le public, destin�es � attribuer les priorit�s n�cessaires afin de mener � terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le r�tablissement de l'environnement, dans les SP de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
R�sultat 1.6 - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les am�liorations et �valuer le r�tablissement de l'environnement.
R�sultat 2.1 - R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments des usines de traitement des eaux us�es municipales, des trop pleins d'�gouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux us�es industrielles pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP des rivi�res St. Marys, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa r�gion, et de la baie de Quinte.
R�sultat 2.2 - R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conform�ment aux crit�res de radiation, dans les SP des rivi�res Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa r�gion.
R�sultat 2.3 - R�alisation de progr�s dans l'�laboration de strat�gies de gestion des s�diments destin�es � r�duire les risques pour l'environnement et la sant� humaine dus aux s�diments contamin�s, dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivi�res St. Marys, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.
R�sultat 2.4 - �laboration de plans de gestion � long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la remise en �tat et la protection des habitats et des populations de poissons et d'esp�ces sauvages, dans les SP des rivi�res St. Marys, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa r�gion, et de la baie de Quinte.
R�sultat 2.5 - �tablissement d'une collaboration bien fond�e et efficace au niveau du gouvernement, des collectivit�s et du public, afin de mener � terme, avec les priorit�s n�cessaires, les mesures requises pour la radiation dans les SP, et de confirmer le r�tablissement de l'environnement dans ceux-ci.
R�sultat 2.6 - D�termination des besoins de surveillance, mise en œuvre des �tudes requises et examen des r�sultats obtenus afin d'�valuer le r�tablissement de l'environnement et de soutenir les strat�gies d'assainissement dans les SP.
ANNEXE 2 - LES POLLUANTS DANGEREUX
R�sultat 1.1 - R�duction des rejets de substances du groupe 1 au-del� des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-�limination.
R�sultat 2.1 - R�duction des rejets des principaux contaminants atmosph�riques.
R�sultat 2.2 - Activit�s coordonn�es pour la r�duction des rejets d'eaux us�es municipales.
R�sultat 2.3 - �laboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.
R�sultat 3.1 - Compr�hension am�lior�e des sources, du devenir et des r�percussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
R�sultat 3.2 - Compr�hension et prise en compte des risques pour la sant� humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
ANNEXE 3 - DURABILIT� DES LACS ET DU BASSIN
R�sultat 1.1 - Meilleure connaissance et une plus grande appr�ciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-�tre social, �conomique et environnemental.
R�sultat 1.2 - Intensification des mesures d'intendance, favorisant un �quilibre entre le bien-�tre et la prosp�rit� de la population humaine et la sant� des �cosyst�mes aquatiques.
R�sultat 1.3 - Utilisation durable des terres, des eaux et des autres ressources naturelles des Grands Lacs, qui engendrera des avantages maintenant et dans l'avenir.
R�sultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur les �cosyst�mes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.
R�sultat 2.1 - R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments provenant des eaux us�es industrielles et municipales, des trop-pleins d'�gouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, dans la foul�e des mesures prescrites dans les plans d'am�nagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux pour un lac particulier.
R�sultat 2.2 - R�duction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantit�s excessives de nutriments provenant des sources rurales, par l'adoption des mesures prescrites dans les plans d'am�nagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux visant un lac particulier.
R�sultat 2.3 - Rep�rage des s�diments contamin�s et �laboration de plans de gestion des s�diments pour r�duire le rejet et l'impact des contaminants m�lang�s aux s�diments dans l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs.
R�sultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur la qualit� de l'eau des Grands Lacs.
R�sultat 3.1 - Les �cosyst�mes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont prot�g�s, restaur�s et p�rennis�s d'une mani�re compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.
R�sultat 3.2 - Progresser vers le r�tablissement des esp�ces indig�nes des Grands Lacs en vue de restaurer la sant� des �cosyst�mes aquatiques, d'une mani�re compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.
R�sultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et nocifs des activit�s humaines sur les �cosyst�mes aquatiques, les habitats et les esp�ces des Grands Lacs.
R�sultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des esp�ces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs.
R�sultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des esp�ces aquatiques envahissantes sur les �cosyst�mes aquatiques, les r�seaux alimentaires et les esp�ces des Grands Lacs.
R�sultat 5.1 - Compr�hension des effets exerc�s par les changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, y compris la biodiversit� (les organismes et leur habitat), la qualit� et l'abondance des ressources en eau, la sant� et la s�curit� du public (notamment l'acc�s � de l'eau potable salubre), le bien-�tre social et la prosp�rit� �conomique, par les gouvernements et la collectivit� des Grands Lacs.
R�sultat 6.1 - Les risques potentiels pour les sources d'eau potable du bassin des Grands Lacs sont connus et �valu�s, et des mesures pr�coces sont prises pour les �viter.
R�sultat 6.2 - Mieux conna�tre et comprendre les enjeux pr�occupants de nature qualitative et quantitative en ce qui touche les Grands Lacs comme sources d'eau potable.
ANNEXE 4 - COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION
R�sultat 1.1 - Mettre sur pied des programmes de surveillance et de recherche adapt�s et exhaustifs.
R�sultat 2.1 - Am�liorer les rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progr�s.
R�sultat 2.2 - Accro�tre le partage des donn�es et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.
| Initiative horizontale : | Mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril |
| Minist�re responsable : | Environnement Canada |
| Activit� de programme du minist�re responsable : | Programmes de la biodiversit� et des esp�ces sauvages |
| Date de d�but : 2000 | Date de cl�ture : En cours (l'approbation actuelle de la part des ressources pr�vues pour �limination progressive prend fin en 2011-2012) |
| Financement total allou� : (de 2000-2001 � 2011-2012) 863 millions de dollars | |
| Description : Cette initiative horizontale appuie l'�laboration et la mise en œuvre de l'Accord national pour la protection des esp�ces en p�ril et la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), qui ont enti�rement pris effet en juin 2004. Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Parcs Canada sont les minist�res et l'agence responsables de la protection des esp�ces en p�ril qui rel�vent de la comp�tence du gouvernement f�d�ral. En 2000, l es trois organismes ont re�u des fonds du Conseil du Tr�sor pour la � Mise en œuvre de la Strat�gie nationale pour la protection des esp�ces en p�ril et de leur habitat essentiel �; en 2003, pour la � Mise en œuvre de la Loi portant sur la protection des esp�ces sauvages en p�ril au Canada �; et, en 2007, pour � l'obtention de r�sultats dans le cadre de la Loi sur les esp�ces en p�ril �. | |
R�sultats partag�s :
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Structure de gouvernance : Structure de gouvernance officielle
Structures consultatives et d'appui
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| Partenaires f�d�raux participant � chacun des programmes | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total approuv� | D�penses pr�vues pour 2007-2008 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | R�sultats pr�vus pour 2007-2008 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Environnement Canada | Programmes de la biodiversit� et des esp�ces sauvages | Programme sur les esp�ces en p�ril d'Environnement Canada | 535,8 millions de $ |
59,9 millions de $ |
47,8 millions de $ |
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| P�ches et Oc�ans Canada | Gestion des esp�ces en p�ril | Programme sur les esp�ces en p�ril de P�ches et Oc�ans Canada | 216,2 millions de $ | 26 millions de $ | 17,6 millions de $ | ||
| Pacs Canada | Conservation des ressources patrimoniales | Programme sur les esp�ces en p�ril de Parcs Canada | 111 millions de $ | 14,1 millions de $ | 11,6 millions de $ | ||
| TOTAL | 863 millions de $ | 100 millions de $ |
77 millions de $ |
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Commentaires sur les �carts : Environnement Canada
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R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux :
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Personne-ressource : Virginia Poter |
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| Pour renseignements : http://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm | |||||||
Programme sur la qualit� de l'air
| Initiative horizontale : Programme sur la qualit� de l'air | Minist�re responsable : Environnement Canada |
| Activit� de programme du minist�re responsable : 3.3 - R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement | Total du financement affect� : 1,9 milliard de dollars |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Description | |
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Le Programme sur la qualit� de l'air du gouvernement du Canada repr�sente une partie des efforts plus �tendus du gouvernement pour aborder les d�fis des changements climatiques et de la pollution atmosph�rique dans le but de cr�er un environnement propre et salubre pour tous les citoyens canadiens. En avril 2007, le gouvernement a annonc� les d�tails de la composante r�glementaire du Programme sur la qualit� de l'air dans : � Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique �. Ce plan a �tabli l'approche de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de pollution atmosph�rique de l'industrie. Il a �galement d�crit les mesures r�glementaires pr�vues pour r�duire les �missions du secteur des transports, les mesures ciblant les produits de consommation et commerciaux ainsi que les mesures pour am�liorer la qualit� de l'air int�rieur. Les budgets de 2006 et de 2007 ont fourni 1,9 milliard de dollars 1 en financement sur quatre ans (2007-2008 � 2010-2011) pour le Programme sur la qualit� de l'air qui int�gre l'�laboration, tant de r�glements que de programmation, pour obtenir des r�ductions mesurables de gaz � effet de serre et de pollution atmosph�rique. Le Programme sur la qualit� de l'air repr�sente seulement une partie de l'ensemble de la strat�gie du gouvernement sur l'environnement. Le gouvernement reconna�t le besoin d'une approche holistique pour offrir des r�sultats mesurables au profit de tous les citoyens canadiens. Pour cette raison, pour mesurer les investissements en fonction des r�sultats, un cadre horizontal connu sous le nom de Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualit� de l'air a �t� �labor�. Le CHGRR du Programme sur la qualit� de l'air consolide quarante-quatre programmes r�partis parmi neuf minist�res et organismes participants en huit th�mes, chacun �tant soutenu par un minist�re responsable. Les huit th�mes et responsables minist�riels du CHGRR du Programme sur la qualit� de l'air sont les suivants : La r�glementation sur la qualit� de l'air - Environnement Canada; le transport �cologique - Transports Canada; l'�nergie propre - Ressources naturelles Canada; l'adaptation - Environnement Canada; les partenariats - Environnement Canada; les mesures internationales - Environnement Canada; la gestion et la responsabilisation - Environnement Canada; la qualit� de l'air int�rieur - Sant� Canada. Au moyen de la structure de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualit� de l'air, les minist�res participants sont conjointement responsables de la gestion du Programme sur la qualit� de l'air. La structure de gouvernance encourage la coordination, la gestion conjointe et les responsabilisations claires. Il y a trois niveaux distincts � l'int�rieur de la structure de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualit� de l'air :
-- 1 Le financement a augment� de 1,7 milliard de dollars � 1,9 milliard de dollars en raison de l'inclusion de 200 millions de dollars en financement suppl�mentaire pour des initiatives de transport �cologique |
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R�SULTATS PARTAG�S Le gouvernement du Canada s'est engag� � apporter des am�liorations concr�tes � l'environnement canadien ainsi qu'� la sant� des Canadiens en :
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Rapports concernant le programme
| Programme sur la qualit� de l'air | |
| Total approuv� | 1 891 956 953 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 294 388 611 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 236 675 588 $ |
| Pourcentage des fonds d�pens�s en 2007-2008 : | 80,40 % |
| R�ductions pr�liminaires attendues des GES en 2010-2011 | |
| Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Les r�ductions pr�liminaires attendues des GES pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du Programme sur la qualit� de l'air comprennent 56,5 Mt provenant du R�glement sur la qualit� de l'air , 11,0 Mt
provenant de l'�nergie propre, 9,6 Mt provenant du transport �cologique et moins de 1 Mt provenant des th�mes habilitants : la qualit� de l'air int�rieur, l'adaptation, les partenariats, les mesures internationales et la gestion et la responsabilisation. Les r�ductions des �missions estim�es sont fond�es sur les estimations pour les mesures des programmes individuels . �tant donn� que les r�glements industriels forment une grande partie des r�ductions estim�es g�n�rales, les niveaux r�els des �missions d�pendront des options de conformit� choisies par les entreprises r�glement�es. Les estimations des r�ductions des mesures de programmes individuels ont �t� calcul�es au cas par cas et r�sum�es en fonction des th�mes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des r�glements et entre eux, les r�percussions des �missions totales pour un th�me donn� peuvent �tre inf�rieures � la somme des mesures des programmes individuels. |
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�SULTATS Au cours de ce premier exercice du Programme sur la qualit� de l'air, on a obtenu des r�sultats attribuables aux r�sultats imm�diats et interm�diaires tout en �tablissant le fondement des r�sultats � venir. |
Un �l�ment d�terminant du Programme sur la qualit� de l'air est la r�duction des �missions de gaz � effet de serre par l'�laboration de technologies �cologiques, l'utilisation de sources d'�nergie propres et renouvelables et du transport �cologique, l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique dans le secteur industriel et l'am�lioration de l'utilisation de
pratiques et de produits efficients et �cologiques. Une s�rie d'initiatives ont �t� con�ues afin de compl�ter les aspects r�glementaires du Programme sur la qualit� de l'air et sont en voie d'�laboration. |
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En 2007-2008, un nouveau laboratoire a �t� construit afin d'appuyer la recherche et le d�veloppement et am�liorer la qualit� de l'air int�rieur, en plus des consultations initiales aupr�s des intervenants sur toutes les questions relatives � l'air int�rieur. L'ach�vement d'un nouveau laboratoire est un �l�ment int�gral de la r�duction des polluants de
l'air int�rieur et de l'exposition au radon. Gr�ce � la hausse de diffusion d'information sur la qualit� de l'air en plus d'une strat�gie nationale sur le radon, les Canadiens seront mieux plac�s pour g�rer et mitiger les risques li�s � la qualit� de l'air int�rieur. On a aussi r�alis� des gains relativement � la strat�gie nationale de gestion du radon, y compris l'adoption de nouvelles Lignes directrices canadiennes sur le radon, avec un niveau d'action r�duit de 200 Bq/m3 par rapport � la valeur ant�rieure de 800 Bq/m3 ; une strat�gie d'�ducation et de sensibilisation du public sur le radon a �t� �labor�e et une document d'information public a �t� produit et distribu�; une proc�dure normalis�e a �t� mise au point pour la d�tection du radon; 1 000 �difices f�d�raux ont �t� test�s; et des mesures du radon dans le sol ont �t� prises � 262 sites partout au Canada afin d'�valuer les secteurs � niveaux �lev�s. Un laboratoire national de radon a �t� �tabli au Bureau de la radioprotection, � Ottawa. Le laboratoire a achev� l'�laboration de deux proc�dures normalis�es pour la mesure du radon dans les immeubles r�sidentiels et les grands �difices (y compris les �coles et les h�pitaux). Des consultations ont �t� effectu�es aupr�s des intervenants et de l'industrie sur la liste provisoire des substances qui �tablissent une liste prioritaire des contaminants de l'air int�rieur, laquelle servir de fondement � l'�laboration de lignes directrices et de r�glements. Des �valuations des risques et des lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur ont �t� �labor�es pour l'ozone et le monoxyde de carbone. |
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On constate une participation accrue des intervenants industriels dans la mise en œuvre de mesures et de pratiques efficaces sur le plan �nerg�tique. Par exemple, 156 nouvelles compagnies canadiennes ont enregistr� leur engagement organisationnel envers l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique et sont devenues des chefs de file du Programme
d'�conomie d'�nergie dans l'industrie canadienne. Des consultations approfondies ont eu lieu relativement � l'�tiquetage d'�nergie pour les immeubles, menant � l'�laboration d'un nouveau syst�me pilote d'�tiquetage des immeubles. Plus de 110 syst�mes h�liothermiques ont �t� install�s dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En outre, 13 projets pilotes r�sidentiels ont �t� s�lectionn�s, lesquels devraient entra�ner l'installation de 8 000 chauffe-eau r�sidentiel solaires d'ici 2010. Une fois ces chauffe-eau solaires install�s, on estime que chaque ann�e, par l'utilisation de cette technologie d'�nergie propre, on r�duira 8 kilotonnes d'�missions de gaz � effet de serre. Une modification appel�e � modification 10 � (du R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique ) est en voie de d�veloppement, lequel repr�sentera environ le tiers des contributions du R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique du Programme sur la qualit� de l'air (- 7,29 p�tajoules et 0,5 m�gatonnes en r�duction de gaz � effet de serre par rapport au statu quo en 2010, s'�levant � 9,7 m�gatonnes en 2020). |
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En ce qui concerne les �valuations pr�alables � la r�novation, plus de 102 000 foyers canadiens ont �t� �valu�s, et 12 000 subventions ont �t� vers�es afin de compenser le co�t des am�liorations � l'efficacit� �nerg�tique. De plus, 10 % des b�n�ficiaires de subventions ont inclus l'utilisation de technologies et de produits renouvelables dans leurs projets
de r�novation, et 96 autres projets de r�novation ont �t� financ�s dans de petites et moyennes entreprises. Un r�glement est �galement en cours d'�laboration visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre des sources industrielles. |
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En vertu du Programme de remise �coAUTO, plus de 71 millions de dollars ont �t� distribu�s aux acheteurs de voitures � haute efficacit� et � carburant de remplacement, et un accord de contribution a �t� sign� avec la Fondation Air pur afin d'ex�cuter le Programme de mise � la ferraille des v�hicules. Le programme �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules a financ� six (6) projets ax�s sur l'�tablissement de pratiques exemplaires chez les gestionnaires de parcs de v�hicules et les conducteurs. En vertu du programme �coMARCHANDISES, plus de 6 millions de dollars ont �t� attribu�s � vingt-trois projets technologiques li�s au transport des marchandises. En 2007-2008, il y a eu plus de 39 millions de cas de transfert du savoir aux Canadiens, les sensibilisant � la fa�on d'accro�tre l'efficacit� �nerg�tique dans l'utilisation de leurs v�hicules personnels. Le transfert du savoir s'est produit au moyen d'�v�nements comme la formation des conducteurs et la r�ception d'information sur les pratiques exemplaires pour les conducteurs � la suite du Programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels. De plus, 39 000 professionnels des transports canadiens ont �t� inform�s ou form�s en vertu du programme �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules : 66 000 demandes postales ont �t� trait�es, 60 000 appels ont �t� re�us et 414 000 visites au site Web ont �t� effectu�es en vertu du Programme de remise �coAUTO; et 23 000 personnes ont �t� inform�es au sujet des v�hicules � technologie avanc�e dans le cadre de 22 �v�nements en vertu du programme �coTECHNOLOGIE pour v�hicules. Un r�glement est aussi en cours d'�laboration afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre provenant des v�hicules automobiles. |
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Un r�glement a �t� �labor� afin de r�duire les compos�s organiques volatiles (COV) dans les produits de consommation et commerciaux comme la peinture, le vernis, les adh�sifs et les nettoyeurs de r�paration de v�hicules. |
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En 2007-2008, plus de 60 partenariats et d'accord de collaboration ont �t� �tablis avec plusieurs intervenants afin de promouvoir les activit�s d'�nergie propre. Par exemple, un accord de collaboration f�d�ral, provincial et industriel est en place en vue d'un projet de conception technique pour une usine de gaz�ification du charbon propre propos�e. En
outre, deux projets ont �t� lanc�s dans le cadre d'une collaboration f�d�rale-provinciale sur les normes de gestion �nerg�tique et les syst�mes d'information. Le lancement susmentionn� de nouvelles mesures qui traitent imm�diatement des sources d'�missions et l'�laboration et la mise en œuvre de technologies d'�nergie propre appuient la transition vers une r�duction importante des �missions qui sera prescrit par r�glement � long terme. Dix projets ont �galement �t� �tablis pour une nouvelle capacit� �lectrique de 757 m�gawatts provenance de sources renouvelables, produisant 2,4 t�rawatt-heures par ann�e. |
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Les outils et l'information ont �t� �labor�s afin d'aider les Canadiens � �valuer les risques des changements climatiques et prendre des mesures de protection. Par exemple, le Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce et le Syst�me canadien de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre ont �t� publi�s. L'outil pour �valuer
les avantages d'une meilleure qualit� de l'air a �t� perfectionn� davantage afin d'estimer les avantages pour la sant� humaine ou les r�percussions associ�es aux changements � la qualit� de l'air ambiant au Canada. Le site Web de Sant� Canada sur la qualit� de l'air int�rieur a �t� mis � jour de fa�on � tenir compte de nouveaux renseignements et continue d'�tre un v�hicule
importante pour la diffusion de conseils au public en mati�re de sant�. La conception du programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur a Partenariats en action communautaire pour l'air pur �t� achev�e, y compris la pr�paration de documents de communications et du programme. On a cr�� une calculatrice des gaz � effet de serre comme outil d'estimation qui aideront les intervenants et les b�n�ficiaires du financement du programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur � calculer les r�ductions de gaz � effet de serre pour les projets particuliers du programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur. Ces mesures viennent appuyer les possibilit�s de promouvoir le Programme sur la qualit� de l'air et ses initiatives, entra�nant plus de mesures environnementales positives. |
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Les changements climatiques sont un enjeu mondial et le Canada demeure engag� au sein de la communaut� internationale. Le Canada a fait ses contributions �valu�es, ainsi que des contributions volontaires, � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Canada a �galement particip� � des partenariats li�s aux technologiques, y compris le Partenariat pour l'�nergie renouvelable et l'efficacit� �nerg�tique afin de faire la promotion et appuyer l'�laboration et la mise en œuvre de technologies propres. Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) en octobre 2007. Une structure de gouvernance au PAP a �t� op�rationnalis�e. Dans ce contexte, des consultations ont eu lieu avec les principaux secteurs industriels nationaux sur le PAP. Le Canada a donn� un soutien � des organisations non membres des Nations Unies dans le but de comprendre et �valuer des options de d�veloppement d'une future entente sur les changements climatiques, et il a travaill� � l'�chelle nationale afin d'�laborer des options de politique sur un �ventail d'enjeux li�s aux changements climatiques. Le Canada a particip� activement � des n�gociations et des discussions avec des pays membres et non membres des Nations Unies concernant un accord sur les changements climatiques post-2012. Nous avons veill� � ce que les politiques et les int�r�ts nationaux en mati�re de changements politiques �taient pris en compte dans la formulation et la pr�sentation des positions de n�gociation canadiennes. Nous avons �galement d�fendu nos positions dans des processus multilat�raux tels que le processus de R�union de grandes �conomies dirig� par les �tats-Unis, le G8 et la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique. Le Canada a particip� au Groupe d'experts du transfert de technologies, �tabli en vertu de la CCNUCC, afin d'analyser et de d�terminer des fa�ons de faciliter et de faire avancer le d�veloppement de technologies et les activit�s de transfert. Le Canada a particip� au groupe d'experts des pays les moins avanc�s, �tabli en vertu du CCNUCC, afin de conseiller les pays les moins avanc�s sur la pr�paration de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA). |
R�sultats � long terme
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Rapports concernant les th�mes
| Programme de r�glementation sur la qualit� de l'air |
| L'�nergie propre |
| Le transport �cologique |
| La qualit� de l'air int�rieur |
| L'adaptation |
| Les mesures internationales |
| Les partenariats |
| La gestion et la responsabilisation |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Minist�re responsable : Environnement Canada | |
| Partenaires f�d�raux : Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada | ||
| Total approuv� | 347 300 000 $ | |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 63 800 000 | |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 42 170 653 | |
| Pourcentage des fonds de 2007-2008 d�pens�s | 66,1 % | |
| R�ductions pr�liminaires attendues des GES en 2010-2011 | Environ 55 MT* |
| *Le gouvernement du Canada a �tabli une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES relativement aux niveaux de 2006 d'ici 2020. La principale r�alisation pour la p�riode de 2007 � 2011 est l'�laboration et la mise en œuvre des diverses composantes qui entra�neront ces r�ductions. Les r�ductions d�buteront progressivement pour
s'acc�l�rer vers 2020 et atteindre la cible susmentionn�e. L'estimation pr�liminaire des r�ductions attendues de GES des r�glements industriels est calcul�e � partir des niveaux projet�s (maintien du statu quo) et d�coule des intensit�s d'�missions plus faibles pour l'exercice 2010-2011. Les niveaux r�els des �missions d�pendront des options de conformit� choisies par les entreprises r�glement�es. |
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| Description | |
| Le PRQA est une approche int�gr�e uniforme � l'�chelle nationale visant � r�duire les �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre, con�u pour prot�ger la sant� et l'environnement des Canadiens et �viter de prendre encore plus de retard par rapport � nos partenaires commerciaux. Le r�glement et les cibles � rechercher en
vertu du PRQA sont con�us dans les buts suivants : a) r�duire consid�rablement les polluants atmosph�riques et les �missions de GES (r�duction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2010) et les polluants atmosph�riques (r�duction de 20 % � 50 % par rapport aux niveaux de 2006 aussi t�t qu'en 2012 et pas plus tard que 2015) des secteurs de sources principales; b) fournir � l'industrie une certitude � long terme et une �galit� des chances n�cessaires pour faire des investissements importants, synerg�tiques et rentables pour r�duire les �missions; c) renforcer la capacit� du Canada � s'engager efficacement dans des discussions internationales, comme la n�gociation des r�ductions suppl�mentaires dans les mouvements transfrontaliers de polluants atmosph�riques des �.-U. et influen�ant les n�gociations internationales sur les GES; d) contr�ler les �missions de produits qui rejettent des polluants int�rieurs. |
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultats imm�diats Les secteurs industriels respectent les niveaux d'�missions de polluants atmosph�riques et de GES, afin de se conformer aux r�glements, nouveaux ou modifi�s, avant la date exig�e. La consommation d'essence de la flotte de v�hicules et de moteurs automobiles du Canada devient de plus en plus faible et propre en raison de nouveaux r�glements sur la consommation d'essence des v�hicules et de nouvelles normes sur le contr�le des �missions appliqu�s aux modes de transport r�glement�s ainsi qu'aux moteurs utilis�s et vendus au Canada. Les citoyens canadiens ont acc�s � des produits plus �cologiques et �conerg�tiques, �tant donn� que les produits vendus au Canada sont con�us et fabriqu�s conform�ment aux nouveaux r�glements sur l'efficacit� �nerg�tique et l'environnement. L'am�lioration de la qualit� de l'air int�rieur � mesure que des nouvelles lignes directrices f�d�rales sur les niveaux de contaminants dans l'air int�rieur et une strat�gie nationale sur la gestion des risques li�s au radon sont d�ploy�es et publicis�es � grande �chelle. Des rapports am�lior�s pour les personnes r�glement�es et la conformit� facilit�e, �tant donn� que ces processus sont rationalis�s � l'�chelle nationale, avec un syst�me de rapport � guichet unique et l'�tablissement de m�canismes de conformit� souples. |
Environnement Canada et ses partenaires f�d�raux ont �tabli le fondement de l'infrastructure r�glementaire et politique en vue de la r�alisation des objectifs du PRQA. Publication de Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique et un Cadre r�glementation sur les �missions atmosph�riques qui �tablit des cibles de r�duction des �missions obligatoires pour les sources d'�missions et de pollution industrielles ou autres. Le cadre r�glementaire pour les �missions industrielles d'�missions de gaz � effet de serre a �t� approv� et est actuellement mis en oeuvre. De longues consultations ont �t� men�es aupr�s de l'industrie, des provinces et des principaux intervenants afin de valider les cibles de pollution atmosph�rique et d'am�liorer la m�thodologie pour le calcul des plafonds. Un Avis a �t� publi�, dans lequel ont exigeait que les industries d�clarent leurs �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques de 2006 et d'autres donn�es afin d'informer l'�laboration du r�glement propos�. Au moyen de la structure r�glementaire existante relative aux transports existante, un protocole d'entente (PE) a �t� n�goci� et des modifications au r�glement et aux normes ont �t� r�dig�es. La Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles a �t� promulgu�e en novembre 2007. Par la suite, des consultations sur l'�laboration du r�glement sur la consommation de carburant ont �t� men�es aupr�s des intervenants au cours de l'hiver de 2008 (se terminant en mars 2008). Un PE visant � r�duire les polluants atmosph�riques et les �missions de GES du secteur ferroviaire a �t� sign� en avril 2007. Par la suite, le premier rapport sur la surveillance des �missions des locomotives a �t� publi� en d�cembre 2007. En mai 2007, un r�glement a �t� r�dig� en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada afin d'incorporer les dispositions du R�glement de l'annexe IV sur la pr�vention de la pollution de l'air de la Convention internationale pour la pr�vention de la pollution par les navires de l'Organisation maritime internationale (OMI). Transports Canada a �galement entrepris la reformulation du r�glement afin qu'il corresponde � la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande , qui est entr�e en vigueur en juillet 2007. En outre, Transports Canada a particip� � la convention de l'OMI relativement aux �missions de GES. Le Canada a appuy� activement l'�laboration continue de normes internationales et de pratiques recommand�es avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les �missions de GES et de polluants atmosph�riques des sources d'aviation. Le gouvernement a �galement particip� au Groupe sur l'aviation internationale et les changements climatiques (GAICC) de l'OACI afin de recommander un programme dynamique de mesures sur l'aviation internationale et les changements climatiques d'ici l'automne 2009. Des limites de concentration des compos�s organiques volatiles (COV) pour les produits de remise en �tat des automobiles, les enduits pour b�timent et certains produits ont �t� �labor�es et propos�es; un r�glement suivra sous peu. La modification 10 au R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique a �t� pr�-publi�e le 29 mars 2008. Cette proposition de modification repr�sentera environ un tiers de la contribution du R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air, soit 7,29 p�tajoules et 0,5 Mt en r�duction de GES par rapport au statu quo en 2010, passant � 9,7 Mt en 2020. Suivant la nomination de substances � une liste prioritaire de contaminants de l'air int�rieur qui servira de fondement � l'�laboration de lignes directrices et de r�glements, des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants et de l'industrie sur la liste provisoire. Ach�vement des �valuations du risque et de l'�laboration de lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone. De nouvelles Lignes directrices canadiennes sur le radon ayant un niveau de mesure r�duit de 200 Bq/m3 par rapport � la valeur ant�rieure de 800 Bq/m3 ont �t� adopt�es. Des consultations sur la n�cessit� d'une cible de 100 Bq/m3 pour les nouvelles constructions r�sidentielles ont �galement eu lieu aupr�s des intervenants et du public. Un laboratoire national de radon a �t� �tabli au Bureau de la radioprotection � Ottawa. Le laboratoire a achev� l'�laboration de deux proc�dures normalis�es pour la mesure du radon dans les immeubles r�sidentiels et les grands �difices (y compris les �coles et les h�pitaux) . Des travaux visant la mise � niveau du Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement (Guichet unique) ont �t� lanc�s afin d'am�liorer la plate-forme. On a propos� la conception pr�liminaire du Syst�me int�rieur de suivi des cr�dits. Le Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce et le Syst�me canadien de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre ont �t� publi�s. |
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R�sultats interm�diaires Les �missions du Canada ont �t� r�duites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caract�re concurrentiel des secteurs r�glement�s du Canada.
Am�lioration de la sant� humaine et de la qualit� de l'environnement.
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| �nergie propre | Minist�re responsable : Ressources naturelles Canada |
| Partenaires f�d�raux : Affaires indiennes et du Nord Canada | |
| Total approuv� | 877 040 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 101 500 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 81 623 693 $ |
| Pourcentage des fonds de 2007-2008 d�pens�s : | 80,42 % |
| R�ductions pr�liminaires attendues des GES en 2010-2011 | 11,0 MT* |
| * Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqu� ci-dessus repr�sente les r�ductions pr�liminaires attendues des GES pour le th�me de l'�nergie propre. Les estimations des r�ductions des mesures de programmes individuels ont �t� calcul�es au cas par cas et r�sum�es en fonction des th�mes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des r�glements et entre eux, les r�percussions des �missions totales pour un th�me donn� peuvent �tre inf�rieures � la somme des mesures des programmes individuels. |
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| Description | |
| La production et l'utilisation de l'�nergie est responsable de la majorit� des �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques du Canada. M�me si la r�glementation nationale obligatoire est la pi�ce ma�tresse du Programme sur la qualit� de l'air du gouvernement, il demeure n�cessaire d'aborder les sources importantes
d'�missions et de polluants atmosph�riques li�es � l'�nergie qui ne peuvent pas �tre trait�es de fa�on efficace au moyen d'une r�glementation. Dans le cadre du Programme sur la qualit� de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ex�cutent les initiatives �co�NERGIE : un ensemble de mesures visant � promouvoir une utilisation plus intelligente de l'�nergie, � accro�tre l'offre d'�nergie propre et � appuyer l'�laboration et le d�ploiement de technologies �nerg�tiques propres. La s�rie d'initiatives de l'�nergie propre ont �t� con�ues pour compl�ter les aspects r�glementaires du Programme sur la qualit� de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lan�ant de nouvelles mesures qui traitent imm�diatement d'importantes sources d'�missions et qui faciliteront la transition vers les r�ductions majeures des �missions qui seront exig�es par r�glementation � long terme. � titre de minist�re responsable du th�me de l'�nergie propre, RNCan est charg� de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progr�s r�alis�s par les programmes d'�nergie propre. |
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultats imm�diats Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activit�s li�es � l'�nergie propre, qui donnent lieu � des �missions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosph�riques (PCA). |
Plus de 60 partenariats et d'accord de collaboration ont �t� �tablis avec plusieurs intervenants afin de promouvoir les activit�s d'�nergie propre. Par exemple, un accord de collaboration f�d�ral, provincial et industriel est en place en vue d'un projet de conception technique pour une usine de gaz�ification du charbon propre propos�e. En outre, deux projets ont �t� lanc�s dans le cadre d'une collaboration f�d�rale-provinciale sur les normes de gestion �nerg�tique et les syst�mes d'information . |
| La participation de l'industrie par l'�laboration et l'utilisation de produits, de services et de proc�d�s �conerg�tiques, qui donnent lieu � des �missions r�duites de GES et de PCA. | En 2007-2008, les intervenants industriels ont particip� de plus en plus � la mise en œuvre de mesures et de pratiques efficaces sur le plan �nerg�tique. En particulier, 156 nouvelles compagnies canadiennes ont enregistr� leur engagement organisationnel envers l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique et sont devenus des chefs de file du Programme d'�conomies d'�nergie dans l'industrie canadienne (PEEIC). De plus, des consultations approfondies aupr�s de l'industrie ont eu lieu pour l'�laboration d'un nouveau projet pilote d'�tiquetage pour les immeubles. |
| Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'�nergie propre, menant � des �missions r�duites de GES et de PCA. | Plus de 110 syst�mes h�liothermiques ont �t� install�s dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En outre, 13 projets pilotes r�sidentiels ont �t� s�lectionn�s, lesquels devraient entra�ner l'installation de 8 000 chauffe-eau r�sidentiel solaires d'ici 2010. Une fois ces chauffe-eau solaires install�s, on estime que chaque ann�e, par l'utilisation de cette technologie d'�nergie propre, on r�duira 8 kilotonnes d'�missions de gaz � effet de serre. 10 projets ont �galement �t� �tablis pour une nouvelle capacit� �lectrique de 757 m�gawatts provenance de sources renouvelables, produisant 2,4 t�rawatt-heures par ann�e. En ce qui a trait � l'efficacit� �nerg�tique, plus de plus de 102 000 foyers canadiens ont �t� �valu�s, et 12 000 subventions ont �t� vers�es afin de compenser le co�t des am�liorations � l'efficacit� �nerg�tique. De plus, 10 % des b�n�ficiaires de subventions ont inclus l'utilisation de technologies et de produits renouvelables dans leurs projets de r�novation, et 96 autres projets de r�novation ont �t� financ�s dans de petites et moyennes entreprises. |
| Une sensibilisation et une compr�hension chez les intervenants concernant le potentiel et les m�thodes de r�duction de GES et de PCA gr�ce � la production et � l'utilisation d'�nergie. | Les activit�s dans le cadre du th�me de l'�nergie propre ont sensibilis� et �duqu� le public au sujet des programmes d'�nergie propre par un certain nombre de mesures ax�es sur les Canadiens, y compris l'ex�cution de programmes particuliers dans les collectivit�s autochtones et du Nord. Un site Web �co�NERGIE a �t� �labor� et entretenu afin de donner des renseignements sur le programme et des documents de publicit� ou des produits d'information ont aussi �t� d�velopp�s. Plusieurs r�seaux de l'�nergie propre ont �t� form�s afin d'engager des intervenants cl�s et partager les renseignements et les pratiques exemplaires. Des repr�sentants du th�me de l'�nergie propre ont particip� � diverses conf�rences afin de sensibiliser les participants � l'efficacit� �nerg�tique, l'�nergie renouvelable et les technologies d'�nergie propre. Plus de 225 ateliers ont eu lieu partout au pays et offre une formation et des outils d'information � l'industrie et � d'autres publics cibles. De plus, un bon nombre d'�tudes de politiques ont �t� publi�es et relat�es dans des documents � comit� de lecture. |
| Des politiques et surveillance qui appuient les r�ductions de GES et de PCA. | Les dirigeants de RNCan ont fourni des documents de politique et des conseils au ministre des Ressources naturelles et d'autres cadres sup�rieurs � l'appui de l'�laboration de politiques et de la prise de d�cisions. Les repr�sentants du th�me ont travaill� de pr�s avec Environnement Canada (le minist�re responsable) afin de mettre au point le Cadre r�glementaire pour les �missions industrielles de GES et dans l'�laboration et la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour le Programme sur la qualit� de l'air. De plus, les experts scientifiques et politiques ont particip� � plusieurs forums nationaux et internationaux afin de discuter des options de politique pour atteindre les objectifs � moyen et � long terme du Canada en mati�re de changements climatiques. |
R�sultats interm�diaires
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| Le transport �cologique | Minist�re responsable : Transports Canada |
| Partenaires f�d�raux : Ressources naturelles Canada, Environnement Canada | |
| Total approuv� | 461 716 953 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 98 799 611 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 92 606 718 $ |
| Pourcentage des fonds de 2007-2008 d�pens�s : | 93,73 % |
| R�ductions pr�liminaires attendues des GES en 2010-2011 | 9,6 MT* |
| * Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqu� ci-dessus repr�sente les r�ductions pr�liminaires attendues des GES pour le th�me du transport �cologique. Les r�ductions des �missions estim�es sont fond�es sur les estimations pour les mesures des programmes individuels. �tant donn� que les r�glements industriels forment une grande partie des r�ductions estim�es g�n�rales, les niveaux r�els des �missions d�pendront des options de conformit� choisies par les entreprises r�glement�es. Les estimations des r�ductions des mesures de programmes individuels ont �t� calcul�es au cas par cas et r�sum�es en fonction des th�mes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des r�glements et entre eux, les r�percussions des �missions totales pour un th�me donn� peuvent �tre inf�rieures � la somme des mesures des programmes individuels. |
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| Description | |
| Les mesures programme du th�me du transport �cologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivit�s, une plus grande efficacit� et la r�duction des �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre (GES) issues du transport de marchandises, et une meilleure efficacit� du carburant et la r�duction des �missions issues du parc de v�hicules personnels. | |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
R�sultats imm�diats
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En 2007-2008, les 12 programmes qui rel�vent du th�me du transport �cologique ont connu leur premi�re ann�e d'op�ration. Les gestionnaires de programmes ont cherch�, en premier lieu, � achever la conception et le lancement des programmes, y compris les consultations aupr�s des intervenants, la pr�paration de documents et la dotation. Par cons�quent, le
rendement en vertu du th�me peut �tre mieux �valu� comme des extrants imm�diats, plut�t que des r�sultats. Les principaux secteurs de r�sultats �taient li�s au soutien financier, au soutien � l'information et aux d�cisions, aux partenariats et aux r�seaux, et aux �tudes de recherche. Le soutien financier sous forme de mesures incitatives a �t� fourni aux acheteurs de v�hicules en vertu du Programme de remise �coAUTO, et aux exploitants de transport de marchandises commerciales en vertu du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises. En 2007-2008, plus de 71 millions de dollars ont �t� distribu�s aux acheteurs de v�hicules � grande efficacit� et � carburant de remplacement en vertu du Programme de remise �coAUTO. Les premi�res rondes de s�lection de projets ont �t� achev�es en vertu des programmes de marchandises. Un accord de contribution a �t� conclu avec la Fondation Air pur afin d'offrir des mesures incitatives aux propri�taires de vieux v�hicules pour le Programme de mise � la ferraille des v�hicules. Le programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels et le programme �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules assurent une aide financi�re aux projets ax�s sur la r�duction des �missions. Le programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels a financ� cinq projets engag�s � la promotion de pratiques de conduites exemplaires par la sensibilisation. De m�me, le programme �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules a financ� 6 projets ax�s sur l'installation de pratiques exemplaires chez les gestionnaires de parcs de v�hicules et les conducteurs. M�me pendant une p�riode de prix �lev�s du carburant, il est important pour les consommateurs et les entreprises d'avoir acc�s � de bons renseignements sur les technologies et les pratiques d'�conomie du carburant, ainsi qu'une formation dans l'utilisation de ces technologies et pratiques. En 2007-2008, il y avait plus de 39 millions de cas de transfert du savoir aux Canadiens les sensibilisant sur la fa�on d'accro�tre l'efficacit� �nerg�tique pour l'utilisation de v�hicules personnels. Le transfert du savoir a lieu au moyen d'�v�nements tels que la formation de conducteurs et la r�ception d'information sur les meilleures pratiques pour les conducteurs d�coulant du Programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels. De plus, il y avait 39 000 professionnels des transports canadiens inform�s ou form�s en vertu du Programme �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules; 66 000 demandes par la poste ont �t� trait�es, 60 000 appels ont �t� re�us et 414 000 visites au site Web ont �t� faite en vertu du Programme de remise �coAUTO; et 23 000 personnes ont �t� inform�es au sujet des v�hicules � technologie avanc�e lors de 22 �v�nements en vertu du Programme �coTECHNOLOGIE pour v�hicules. Au moyen de partenariats et de r�seaux, les Programmes du transport �cologique cherchent � miser sur les ressources du gouvernement f�d�ral et � obtenir le soutien du public et l'impulsion pour les programmes existants. En vertu du programme �coMOBILIT�, qui travaille principalement avec les gouvernements municipaux et les administrations de transport en commun, un plan de mise en œuvre a �t� �labor� pour appuyer la mise en œuvre du projet de Gestion de la demande en transport (GDT) et une demande de propositions de GDT a �t� lanc�e. On est en voie de d�velopper un r�seau de sp�cialistes de la GDT. Le programme �coTECHNOLOGIE pour les v�hicules comporte une �troite collaboration avec l'industrie automobile afin de d�terminer les obstacles � l'introduction de v�hicules � faibles �missions. En vertu du programme �coMARCHANDISES partenariats, une conf�rence de l'industrie ferroviaire a �t� organis�e afin d'informer les participants des possibilit�s de r�duction des �missions, et deux conf�rences parrain�es pour sensibiliser davantage et promouvoir des transporteurs et des exp�diteurs les meilleurs de leur cat�gorie. En vertu du Programme d'alimentation � quai des navires, le conseil des autorit�s maritimes et portuaires a �t� recherch� afin de concevoir la premi�re ronde de s�lection de projets, qui devait avoir lieu en ao�t 2008. Le programme de Soutien analytique et strat�gique a tenu deux ateliers des intervenants sur le transport actif. En vertu du Programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels, cinq organisations ont conclu des accords formels afin d'entreprendre des activit�s de r�duction des �missions. En vertu du Programme �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules, trois partenariats ont �t� sign�s avec des municipalit�s. Ces programmes font en sorte que les Canadiens participent enti�rement � la t�che de r�duction des �missions li�es au transport. Les �tudes de recherche sont essentielles pour informer le gouvernement, l'industrie et les choix des consommateurs sur des questions allant de la conception de programmes � la disponibilit� et � la rentabilit� des technologies de r�duction des �missions. En 2007-2008, l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a men� six �tudes afin d'examiner les cons�quences d'un mandat national de limiteur de vitesse pour les camions lourds. Le programme de Soutien analytique et strat�gique a men� des �tudes sur le potentiel de r�duction des �missions et les co�ts connexes du transport actif, des initiatives de transport de marchandises, l'�change des droits d'�missions du transport, les technologies d'efficacit� du carburant dans le secteur des camions de gros tonnage, les estimations d'�missions de GES en fonction des modes de transport. Le programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels a men� des �tudes de recherche sur la connaissance des conducteurs des choix li�s � l'efficacit� du carburant, la conformit� d'�tiquetage �nerGuide et la formation des conducteurs du Programme le bon sens au volant. Le programme �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules a men� quatre documents de recherche sur la fa�on de r�duire les �missions du camionnage de classe 8 (poids lourd conventionnel). Le lancement de ces programmes en 2007-2008 a �tabli le fondement de r�sultats plus concrets, tant pour les extrants que pour les r�sultats, en 2008-2009. |
R�sultats interm�diaires
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| La qualit� de l'air int�rieur | Minist�re responsable : Sant� Canada |
| Partenaires f�d�raux : Conseil national de recherches du Canada | |
| Total approuv� | 23 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 5 500 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 4 606 147 $ |
| Pourcentage des fonds de 2007-2008 d�pens�s : | 83,75 % |
| R�ductions pr�liminaires attendues des GES pour 2010-2011 | Moins de 1 Mt* |
| *Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqu� ci-dessus repr�sente les r�ductions pr�liminaires attendues des GES pour le th�me de la qualit� de l'air int�rieur. Les r�ductions des �missions estim�es sont fond�es sur les estimations pour les mesures des programmes individuels. �tant donn� que les r�glements industriels forment une grande partie des r�ductions estim�es g�n�rales, les niveaux r�els des �missions d�pendront des options de conformit� choisies par les entreprises r�glement�es. Les estimations des r�ductions des mesures de programmes individuels ont �t� calcul�es au cas par cas et r�sum�es en fonction des th�mes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des r�glements et entre eux, les r�percussions des �missions totales pour un th�me donn� peuvent �tre inf�rieures � la somme des mesures des programmes individuels. |
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| Description | |
| Sant� Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du th�me de la qualit� de l'air int�rieur comme �l�ment int�gral du Programme sur la qualit� de l'air g�n�ral du gouvernement. Ce th�me du Programme sur la qualit� de l'air comprend deux �l�ments : l'initiative de R-D sur l'air int�rieur (Conseil national de recherches du Canada) et les Programme du radon (Sant� Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux r�sultats du th�me en appuyant la recherche, le d�veloppement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualit� de l'air int�rieur et les mani�res de g�rer ces risques. En g�n�rant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air int�rieur et la fa�on de les g�rer, les �l�ments du th�me de la qualit� de l'air appuieront une prise de d�cision inform�e des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de r�duire les expositions dangereuses et ainsi de r�duire les risques pour la sant�. M�me si les r�sultats de ces deux initiatives fond�es sur la recherche peuvent fournir des donn�es utiles � des initiatives r�glementaires �ventuelles en vertu du Programme sur la qualit� de l'air, leur utilit� d�passe grandement cela, surtout en aidant � cerner et � cibler des mesures non r�glementaires qui traitent des pr�occupations relatives � l'air int�rieur. | |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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R�sultats imm�diats La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propri�t� et des gouvernements au sujet des risques � la sant� et des causes de qualit� r�duite de l'air int�rieur ainsi que des strat�gies pour l'am�liorer.
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Conseil national de recherches du Canada �quipement achet� et command� pour le travail sur le terrain et l'�valuation de solutions de QAI s�lectionn�es. Les services d'enveloppe et d'immeuble pour le nouveau laboratoire de recherche sur l'air int�rieur ont �t� achev�s. Les protocoles sur le terrain pour l'�tude sur le terrain � Qu�bec - en collaboration avec l'Institut national de sant� publique du Qu�bec (INSPQ) - ont �t� achev�s et approuv�s par le conseil d'�thique et les examinateurs. Trois r�unions de consultation ont eu lieu avec des intervenants en vue de la cr�ation du Comit� national sur la qualit� de l'air int�rieur. L'examen de solutions technologiques pour la QAI est termin�. Une strat�gie de communication a �t� �labor� afin de former et d'engager le comit� consultatif et technique pour l'�laboration de solutions de QAI am�lior�es. Sant� Canada Ach�vement d'une analyse au sol des concentrations de radon dans les gaz du sol � 262 sites (au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � l'�le-du-Prince-�douard et dans le sud de l'Ontario). Des endroits aux environs de Sarnia dans le sud de l'Ontario affichent des concentrations de radon sup�rieures � la moyenne dans les gaz du sol, ce qui laisse entendre qu'ils peuvent �tre riches en radon. �laboration d'une strat�gie de marketing et de communications sur le radon pour l'automne et l'hiver de 2008 portant principalement sur les propri�taires r�sidentiels, les propri�taires d'immeubles commerciaux, l'industrie de la construction et les praticiens de la sant� publique. Quatorze ateliers des intervenants en radon ont eu lieu partout au Canada dans le cadre d'une strat�gie ayant pour but d'encourager la participation des intervenants dans les essais sur le radon et la remise en �tat. �laboration et distribution d'un document d'information sur le radon par l'interm�diaire des intervenants et des partenaires de l'industrie. �laboration d'une proc�dure normalis�e pour les essais sur le radon dans les grands immeubles, en commen�ant par les immeubles f�d�raux. Pr�paration d'une trousse d'information sur les objectifs du projet, le proc�d� des essais et les moyens selon lesquels les donn�es et les r�sultats seront communiqu�s. Essais dans environ 1 000 immeubles partout au Canada en 2007-2008, ce qui repr�sente 5 % de l'inventaire que l'on estime dans des secteurs � risque �lev�. |
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R�sultats interm�diaires La r�duction des risques � la sant� li�s � l'air int�rieur de mauvaise qualit�. L'�laboration et l'application efficace de r�glements, de lignes directrices et de recommandations li�s � la qualit� de l'air int�rieur (QAI).
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| Adaptation | Minist�re responsable : Environnement Canada |
| Partenaires f�d�raux : Sant� Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la sant� publique du Canada | |
| Total approuv� | 115 900 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 7 339 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 5 718 905 $ |
| Pourcentage des fonds de 2007-2008 d�pens�s : | 77,93 % |
| R�ductions pr�liminaires attendues des GES en 2010-2011 | |
| Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. M�me si ce th�me n'entra�nera probablement pas de r�duction directe des �missions, il joue quand m�me un r�le compl�mentaire important en aidant les Canadiens � s'adapter aux effets des changements climatiques, � former des partenariats pour l'ex�cution de programmes ou le transfert des connaissances et � placer le Canada dans l'importante collectivit� environnementale internationale. | |
| Description | |
| Les six programmes d'adaptation commenceront � aider tous les Canadiens � renforcer leur capacit� � s'adapter, en d�veloppant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaborations n�cessaires pour prendre de mesures visant � r�duire leurs risques avec succ�s. Ces initiatives diff�rent d'un grand nombre des programmes
du Programme sur la qualit� de l'air puisqu'ils ne contribuent pas � des r�ductions des gaz � effet de serre, mais ils appuient plut�t l'activit� compl�mentaire critique d'adaptation aux r�percussions des changements climatiques. Environ la moiti� du financement total renforcera la capacit� � intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent � beaucoup de secteurs �conomiques et de r�gions. L'autre moiti� visera trois risques urgents : ( le Nord , o� les r�percussions d'un climat en plein changement sont d�j� nettement visibles, la vuln�rabilit� des collectivit�s et de l'infrastructure est �lev�e et le gouvernement f�d�ral a des obligations constitutionnelles et des r�clamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les r�sidents du Nord; (ii) la sant� humaine , qui fait face � des risques particuliers en raison de conditions et de temps extr�me li�s aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses et (iii) l'infrastructure , dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine d�cennie, qui doit �tre con�u de fa�on � endurer les conditions climatiques qui seront diff�rentes � celles du pass�. |
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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La Cote air sant� et le Programme de pr�vision de la qualit� de l'air du th�me de l'Adaptation ont obtenu l'approbation du Conseil du Tr�sor (CT) en 2007-2008, alors que d'autres programmes n'ont pas �t� approuv�s avant le d�but d'avril 2008 - certains r�sultats ont �t� d�clar�s en 2007-2008 (voir ci-dessous). R�sultats imm�diats
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De nombreux programmes du th�me, financ�s au d�but de l'exercice 2008-2009, n'ont pas �t� en mesure de rendre compte des r�sultats. Certains minist�res ont toutefois men� des activit�s au cours de cette p�riode, ce qui explique le niveau de d�penses d�clar� :
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| R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux Pour les collectivit�s cibl�es, l'ASPC d�terminera des vuln�rabilit�s et des strat�gies d'att�nuation des risques li�es aux maladies infectieuses pour les att�nuer qui fourniront les mod�les pouvant servir � d'autres communaut� dans l'ensemble du pays. Les universit�s concern�es �laboreront des recherches et de l'expertise sur les maladies d'origine hydrique et les maladies transmises par des vecteurs concernant les effets des changements climatiques. |
R�sultats interm�diaires
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| Les mesures internationales | Minist�re responsable : Environnement Canada |
| Partenaires f�d�raux : Ressources naturelles Canada, Minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international, Industrie Canada | |
| Total approuv� | 50 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 13 200 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 7 762 978 $ |
| Pourcentage des fonds de 2007-2008 d�pens�s : | 58,81 % |
| R�ductions pr�liminaires des GES attendues en 2010-2011 | |
| Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. M�me si ce th�me n'atteindra probablement pas de r�ductions directes des �missions, il agit comme facteur habilit� pour les th�mes qui se sont engag�s envers des cibles de r�duction. | |
| Description | |
Ce th�me vise l'avancement de mesures internationales du Canada, l'am�lioration de la qualit� de l'air canadien et la r�duction des �missions mondiales de gaz � effet de serre. Un financement de 50 M$ est n�cessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultats imm�diats Le Canada r�pond � ses obligations conventionnelles li�es � la comptabilisation d'�missions nationales de gaz � effet de serre et au financement d'organismes multilat�raux. Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien pr�par�s pour faire progresser les int�r�ts strat�giques du Canada li�s aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique dans les forums multilat�raux et bilat�raux. Les politiques et les positions de n�gociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont harmonis�es et refl�tent leurs circonstances nationales. Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est am�lior�. |
Obligations financi�res internationales et autres Le Canada a �tabli son registre national. Les obligations de financement internationales du Canada en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour 2007-2008 ont �t� respect�es. Le Canada a �galement fait des contributions volontaires � la CCNUCC. Le Canada a �galement donn� son appui � des organisations non membre des Nations-Unies dans le but d'am�liorer la compr�hension et �valuer les options en vue de l'�laboration d'un futur accord sur les changements climatiques. Le Canada a particip� � des partenariats technologiques ext�rieurs aux N.-U., y compris le Partenariat pour l'�nergie renouvelable et l'efficacit� �nerg�tique afin de promouvoir et d'appuyer l'�laboration de technologies propres n�cessaires � la r�duction des �missions de GES et traiter des changements climatiques. Participation et n�gociations internationales Tous les minist�res pertinents ont travaill� de pr�s afin d'�laborer des options de politique et de d�velopper et pr�senter des positions sur un �ventail de questions li�es aux changements climatiques. Des documents de politique et des conseils aux ministres, aux sous-ministres et autres cadres sup�rieurs � l'appui de l'�laboration de politique et de la prise de d�cision ont �t� fournis par tous les minist�res pertinents. Dans ce contexte, la pertinence et l'uniformit� avec les initiatives int�rieures visant � lutter contre les changements climatiques (p. ex. �co�NERGIE, Prendre le virage) ont �t� mentionn�s dans les documents d'information pr�par�s en vue des r�unions internationales sur les changements climatiques. Le Canada a particip� activement aux n�gociations et aux discussions avec des membres de l'ONU et hors de l'ONU menant � l'�tablissement d'un accord sur les changements climatiques apr�s 2012. Ces discussions ont eu lieu au G8, au processus de R�union des grandes �conomies, CEAP, le Commonwealth, d'autres �v�nements de l'ONU. Le r�seau des Ambassades du Canada et autres Missions � l'�tranger a aussi servi � d�fendre les positions canadiennes sur les questions li�es aux changements climatiques, et recueillir des perspectives sur les positions d'autres parties. Le Canada a �galement particip� au Groupe d'experts du transfert de technologies , �tabli en vertu de la CCNUCC afin d'analyser et de d�terminer des moyens de faciliter et de faire avancer le d�veloppement de la technologie et les activit�s de transfert. Le Canada a particip� au groupe d'experts des pays les moins avanc�s, �tabli en vertu de la CCNUCC pour conseiller les pays les moins avanc�s sur la pr�paration de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA). La participation internationale du Canada a contribu� � faire en sorte que l'accord futur sur les changements climatiques sera conforme � notre approche int�rieure � l'�gard des changements climatiques et qu'il favorisera les int�r�ts �conomiques et environnementaux du Canada. Partenariat Asie-Pacifique Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique en octobre 2007. Une structure de gouvernance a �t� op�rationnalis�e pour la participation du Canada au PAP. Le Canada participe aux efforts de tous sauf un des groupes de travail du PAP, et il facilite la participation du secteur priv� canadien aux efforts du PAP. Dans ce contexte, des consultations avec des secteurs industriels int�rieurs cl�s ont eu lieu. Les minist�res pertinents ont donn� des conseils et des suggestions au Secr�tariat du PAP et au groupe de travail interminist�riel dans l'�laboration de la structure de gouvernance du Canada et des lignes directrices op�rationnelles. Des suggestions et des conseils ont aussi �t� offerts sur des crit�res de s�lection de projet �ventuel. Annexe sur les mati�res particulaires Les n�gociations d'une Annexe sur les MP ont �t� lanc�es et deux groupes de travail intersessions ont �t� �tablis afin de pr�parer la deuxi�me ronde de n�gociations. |
R�sultats interm�diaires
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| Les partenariats | Minist�re responsable : Environnement Canada |
| Total approuv� | 12 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 000 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 1 000 600 $ |
| Pourcentage des fonds d�pens�s en 2007-2008 : | 33,53 % |
| R�ductions pr�liminaires des GES attendues en 2010-2011 | |
| Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. M�me si ce th�me n'atteindra probablement pas de r�ductions directes des �missions, il agit de facteur habilitant pour les th�mes qui se sont engag�s � des cibles de r�duction. | |
| Description | |
| Ce programme a �t� �tabli par le gouvernement f�d�ral � l'appui de � Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique � . L'objectif principal consiste � accro�tre la capacit� des collectivit�s et des
particuliers � prendre des mesures � l'�gard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des b�n�fices durables et entra�ner d'importantes r�ductions � long terme, ce qui fera en sorte que les Canadiens prendront des mesures environnementales positives � la maison, � l'�cole et au travail. Il a pour but de s'assurer que tous les projets financ�s ont des r�sultats mesurables et peuvent �tre repris par d'autres groupes ou organisations. Les projets financ�s au moyen des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur sont con�us pour engager les Canadiens envers des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants : L'efficacit� �nerg�tique au foyer et � l'ext�rieur - Encourager l'efficacit� �nerg�tique et l'�conomie d'eau et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'�nergie, y compris des appareils �lectrom�nagers, de l'�clairage, des tondeuses �conerg�tiques ainsi que l'achat d'�nergie de sources renouvelables; Durabilit� � l'�cole - Am�liorer l'efficacit� �nerg�tique des op�rations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les �tudiants et les parents. Le programme comprend un �l�ment �ducationnel afin d'engager les enseignants et les �tudiants � l'apprentissage au sujet de l'efficacit� �nerg�tique, l'�conomie des ressources d'eau et la r�duction des d�chets; �cologisation du milieu de travail - Inspirer les employ�s � adopter des comportements �cologiques au travail et encourager les propri�taires et les gestionnaires d'entreprises � appliquer des mesures pour r�duire la consommation d'�nergie et les �missions connexes dans leurs activit�s quotidiennes. |
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
R�sultats imm�diats
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La conception et le lancement du programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur sont achev�s. Les intervenants ont �t� consult�s, les documents pr�par�s et la dotation effectu�e. Les principaux r�sultats obtenus se rapportaient � la mise en œuvre :
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R�sultats interm�diaires
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| La gestion et la responsabilisation | Minist�re responsable : Environnement Canada |
| Total approuv� | 5 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 250 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 1 185 894 $ |
| Pourcentage des fonds de 2007-2008 d�pens�s : | 94,87 % |
| R�ductions pr�liminaires des GES attendues en 2010-2011 | |
| Le gouvernement du Canada a fix� une cible nationale de r�duction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Le th�me de la gestion et de la responsabilisation coordonne et appuie la mise en œuvre du Cadre du Programme sur la qualit� de l'air, agissant de facteur habilitant pour les th�mes qui se sont engag�s � des cibles de r�duction. | |
| Description | |
| Le th�me de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualit� de l'air, qui facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit th�mes de fa�on consolid�e (aux niveaux du th�me et du programme) dans l'ensemble des minist�res et des organismes participants. Ce th�me assure la surveillance soutenu et l'�valuation des progr�s vers l'atteinte des objectifs et des r�sultats attendus par rapport aux investissements financiers; et il facilite l'�tablissement de priorit�s et la r�affectation des ressources, le cas �ch�ant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualit� de l'air. | |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
R�sultats imm�diats
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Le CHGRR final du Programme sur la qualit� de l'air est achev� et pr�sent� au Conseil du Tr�sor aux fins d'approbation. Voici les principaux documents de gouvernance achev�s et approuv�s :
Les documents de gestion et de rapports cl�s sont achev�s et approuv�s :
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R�sultats interm�diaires
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Information sur le programme par th�me
| Navigation | |
| Programme de r�glementation sur la qualit� de l'air | |
| PRQA 1 | |
| PRQA-2a | |
| PRQA-2b | |
| PRQA-2c | |
| PRQA-3a | |
| PRQA-3b | |
| PRQA-4 | |
| PRQA-5a | |
| PRQA-5b | |
| PRQA-6 | |
| PRQA-7 | |
| PRQA-8 | |
| PRQA-9 | |
| L'�nergie propre | |
| Programme de l'�nergie propre 1 | |
| Programme de l'�nergie propre 2 | |
| Programme de l'�nergie propre 3 | |
| Programme de l'�nergie propre 4 | |
| Programme de l'�nergie propre 5 | |
| Programme de l'�nergie propre 6 | |
| Programme de l'�nergie propre 7 | |
| Programme de l'�nergie propre 8 | |
| Le transport �cologique | |
| Programme de transport �cologique 1 | |
| Programme de transport �cologique 2 | |
| Programme de transport �cologique 3 | |
| Programme de transport �cologique 4 | |
| Programme de transport �cologique 5 | |
| Programme de transport �cologique 6 | |
| Programme de transport �cologique 7 | |
| Programme de transport �cologique 8 | |
| Programme de transport �cologique 9a | |
| Programme de transport �cologique 9b | |
| Programme de transport �cologique 10 | |
| Programme de transport �cologique 11 | |
| Programme de transport �cologique 12 | |
| La qualit� de l'air int�rieur | |
| Programme de qualit� de l'air int�rieur 1 | |
| Programme de qualit� de l'air int�rieur 2 | |
| L'adaptation | |
| Programme d'adaptation 1 | |
| Programme d'adaptation 2a | |
| Programme d'adaptation 2b | |
| Programme d'adaptation 3 | |
| Programme d'adaptation 4 | |
| Programme d'adaptation 5 | |
| Programme d'adaptation 6 | |
| Programme d'adaptation 7a | |
| Programme d'adaptation 7b | |
| Mesures internationales | |
| Programme de mesures internationales 1a | |
| Programme de mesures internationales 1b | |
| Programme de mesures internationales 2a | |
| Programme de mesures internationales 2b | |
| Programme de mesures internationales 2c | |
| Programme de mesures internationales 3a | |
| Programme de mesures internationales 3b | |
| Programme de mesures internationales 3c | |
| Programme de mesures internationales 4 | |
| Les partenariats | |
| Programme de partenariats 1 | |
| La gestion et la responsabilisation | |
| Programme de gestion et de responsabilisation 1 | |
Information sur le programme par th�me
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 1 : Mesures r�glementaires du secteur industriel | Activit� de programme : 3.3 - R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de GES pour les citoyens canadiens, leur sant� et l'environnement | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� : | 60 500 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 11 950 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 |
5 404 154 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Cadre r�glementaire L'�laboration d'un cadre r�glementaire pour les �missions de polluants atmosph�riques et les �missions de GES par tous les secteurs industriels et en partenariat avec toutes les comp�tences responsables gr�ce � une approche � polluants multiples. Analyse juridique Les r�glements sont conformes aux autorit�s de la loi habilitante. M�canismes de conformit� souples Offrir aux soci�t�s diff�rentes options pour se conformer aux r�glements, en r�duisant l'incidence �conomique des r�glements. Cibles d'�missions atmosph�riques Fixer des objectifs d'�mission atmosph�rique qui sont conformes aux meilleures normes environnementales et au moins aussi rigoureux que ceux des �tats-Unis. Syst�me de rapport Un syst�me rigoureux pour veiller � ce que les cibles soient atteintes, tout en minimisant le fardeau des industries cibl�es en �vitant le d�doublement d'efforts, dans la mesure du possible, et en permettant la transparence de l'information. |
Cadre r�glementaire Publi� en avril 2007, � Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques � et un � Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques � qui �tablit des cibles obligatoires de r�duction des �missions pour les sources d'�missions et de pollution industrielles et autres. Publication le 10 mars 2008 de
Examen juridique afin de s'assurer que le cadre r�glementaire est conforme aux pouvoirs conf�r�s par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). M�canismes de conformit� souples Publication le 10 mars 2008 de :
Les dirigeants ont consult� l'industrie, les provinces et les territoires, et les principaux intervenants afin de valider les niveaux des cibles et ils ont men� une analyse interne approfondie afin d'am�liorer la m�thodologie utilis�e pour d�river les plafonds de polluants atmosph�riques. Le Cabinet a d�cid�, en mai 2008, de prendre plus de temps pour mettre au point le cadre sur les polluants atmosph�riques. Syst�me d'�tablissement de rapports Un Avis a �t� publi� le 8 d�cembre 2007, obligeant l'industrie � rendre compte de ses �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques et autres donn�es aux fins d'informer l'�laboration du projet de r�glement. L'infrastructure pour la base de donn�es des rapports sur les �missions et les syst�mes int�rieurs de suivi des cr�dits sont en cours d'�laboration. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 2a : Mesures r�glementaires du secteur des transports | Activit�s du programme : 3.3 - R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de GES pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement. | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 24 200 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 4 350 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
1 105 004 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| R�ductions des �missions atmosph�riques propos�es (sur route et hors route) R�duire les �missions de polluants atmosph�riques (NOx , COV et mati�res particulaires) rejet�es par les v�hicules et les moteurs. Les r�ductions des �missions r�alis�es varient selon les r�glementations et d�pendent de nombreux facteurs, tels que les taux d'�missions des produits en place, l'intransigeance par rapport aux niveaux r�glement�s et les taux d'attrition de certains types de v�hicules et de moteurs. |
�laboration d'un plan de travail conjoint Canada-�tats-Unis afin d'am�liorer la coop�ration r�glementaire avec l'EPA des �tats-Unis en vertu de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air afin de r�duire le d�bit de pollution transfrontalier. N�gociation d'un Protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) qui est conforme aux normes sur la pollution atmosph�rique de l'EPA des �tats-Unis et qui fait en sorte que l'industrie continue d'am�liorer son rendement relatif aux �missions de gaz � effet de serre au cours de la p�riode de 2006 � 2010. |
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| Moteurs nautiques � allumage command� et v�hicules r�cr�atifs hors route R�duire progressivement les �missions totales des parcs en service de moteurs hors bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes et de v�hicules tout terrain hors route, � mesure que de nouveaux produits �cologiques remplacent les anciens v�hicules et moteurs dont les �missions sont plus importantes. Il est pr�vu que des moteurs marins et des v�hicules r�cr�atifs hors route plus �cologiques entra�nent une r�duction de 46 % de l'ensemble des �missions d'hydrocarbures et de NOx en 2020, comparativement aux taux d'�missions dans la situation o� il n'y a pas de r�glementation. De m�me, les �missions de CO devront �tre r�duites de 30 %. |
Des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration du r�glement d�finitif du R�glement sur les �missions des moteurs nautiques � allumage command� et des v�hicules r�cr�atifs hors route. Des consultations aupr�s des intervenants conform�ment � la Partie I de la Gazette du Canada sont termin�es et la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada est pr�vue � l'automne 2008. | ||||||||
| Moteurs diesel de v�hicules hors route Entr�e en vigueur progressive des modifications au R�glement sur les �missions des moteurs hors route � allumage par compression aux fins d'harmonisation avec les normes, plus s�v�res, sur les �missions du groupe 4 de l'EPA (agence am�ricaine de protection de l'environnement), en commen�ant par l'ann�e mod�le 2008, ce qui contribuera � abaisser les niveaux d'�mission admissibles concernant les moteurs des v�hicules de 50 � 95 % pour les mati�res particulaires (MP) et de 37 � 85 % pour les hydrocarbures et les NOx , selon la cat�gorie de puissance du moteur. D'ici 2020, on estime que le lancement des moteurs hors route du groupe 4 qui sont plus �cologiques et utilis�s dans des activit�s hors route, telles que les travaux publics, l'agriculture, l'exploitation mini�re et la foresterie permettra de r�duire les �missions contribuant au smog et provenant des parcs en service de moteurs diesel hors route de 54 % pour les MP, de 39 % pour les NOx , de 21 % pour les COV et de 54 % pour le CO. |
Les capacit�s de mise � l'essai et de v�rification des �missions de v�hicules hors route pour le r�glement ont �t� initi�es. Des moteurs diesel de v�hicules hors route ont �t� achet�s � cette fin. Les modifications provisoires du R�glement sur les �missions des moteurs hors route � allumage par compression sont termin�es et les consultations aupr�s des intervenants ont �t� lanc�es. La pr�publication (Gazette I) est pr�vue � l'automne de 2008. |
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| Gros moteurs � allumage command� de v�hicules hors route Introduire de nouvelles normes sur les �missions contribuant au smog pour les gros moteurs � allumage, tels que ceux des chariots � fourche et des surfaceuses de patinoire. Les premi�res estimations laissent pr�voir que d'ici l'an 2020, le lancement de gros moteurs � allumage plus �cologiques permettra de r�duire les polluants atmosph�riques provenant de ces parcs de moteurs en service de 17 % pour les NOx , de 22 % pour les COV et de 36 % pour les CO. |
L'�bauche du texte de la modification au R�glement sur les �missions des petits moteurs hors route � allumage command� de fa�on � inclure les gros moteurs de v�hicules hors route est termin�e. La pr�publication (Gazette I) est pr�vue pour le milieu de 2009. | ||||||||
| Le syst�me de diagnostic int�gr� pour moteurs routiers lourds Introduire de nouvelles exigences r�glement�es pour les syst�mes de diagnostic int�gr�s des v�hicules routiers lourds qui seront produits � partir de l'ann�e 2010 aux fins d'harmonisation avec les nouvelles exigences am�ricaines. Les syst�mes de diagnostic int�gr�s surveillent les composants li�s aux �missions, d�tectent la d�t�rioration ou les d�faillances et les communiquent au conducteur ainsi qu'au technicien en r�parations, veillant ainsi � ce que les avantages d'une meilleure qualit� de l'air soient r�alis�s gr�ce aux meilleures technologies de contr�le des �missions atmosph�riques durant tout le cycle de vie des nouveaux v�hicules. Les nouvelles exigences permettront de garantir que les r�ductions des �missions pr�vues � partir de 2010 concernant les v�hicules lourds soient r�alis�es gr�ce aux conditions appliqu�es aux v�hicules et aux moteurs en service. |
Les modifications provisoires au R�glement sur les �missions des v�hicules routiers et de leurs moteurs pour l'introduction de syst�mes diagnostic int�gr� pour moteurs routiers lourds sont termin�es et les consultations aupr�s des intervenants ont �t� lanc�es. La pr�publication (Gazette I) est pr�vue pour l'automne 2008. | ||||||||
| R�ductions des �missions atmosph�riques propos�es (navires) Un travail initial permettra de d�terminer les r�ductions d'�missions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant � mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de r�duire les �missions des polluants atmosph�riques (SO2 , NOx et des mati�res particulaires) provenant des navires. �tant donn� qu'on est en train de travailler � la mise en place d'une r�glementation, l'�tendue des r�ductions � r�aliser n'a pas encore �t� d�termin�e; toutefois, d'importantes r�ductions des �missions de SO2 , des NOx et des MP devraient �tre faites gr�ce � la mise en œuvre de normes internationales plus s�v�res concernant les moteurs et les carburants marins. |
De nouvelles normes internationales plus rigoureuses ont �t� r�dig�es et devraient �tre approuv�es en octobre 2008. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Transports Canada | ||||||||
| PRQA 2b : Mesures r�glementaires du secteur des transports | Activit� de programme : 3.1 - Politiques et programmes � l'appui du d�veloppement durable | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 22 500 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 6 000 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
1 523 491 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| R�duction des �missions atmosph�riques propos�es (chemin de fer) Le r�sultat pr�vu est la r�duction des �missions de polluants atmosph�riques (NOx) et des GES des locomotives de chemin de fer. Des cibles particuli�res seront �labor�es au moyen du processus de r�glementation. |
Transports Canada a l'intention d'�laborer et de mettre en œuvre un nouveau r�glement qui entrera en vigueur en 2011 sous la Loi de 2001 sur la s�curit� ferroviaire afin de r�duire les �missions de l'industrie ferroviaire au Canada. En mars 2008, la Environmental Protection Agency (EPA) des �tats-Unis a annonc� ses derni�res normes sur les
polluants atmosph�riques pour le secteur ferroviaire et maritime. Celles-ci seront prises en compte dans l'�laboration du cadre r�glementaire du Canada pour ces secteurs. Le Protocole d'entente pour r�duire les �missions de PCA et de GES des locomotives de chemin de fer op�r�es au Canada par des compagnies de chemin de fer canadiennes a �t� sign� par Transports Canada, Environnement Canada et L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) en avril 2007. Transports Canada a appuy� la publication du premier rapport annuel sur la surveillance des �missions des locomotives achev� par l'ACFC en d�cembre 2007. De plus, Transports Canada a entrepris l'organisation de la Conf�rence ferroviaire de 2008, qui a eu lieu en mai 2008. Cet �v�nement de deux jours a �t� reconnu � l'unanimit� par l'industrie, les dirigeants du gouvernement, les universitaires et les groupes environnementaux non gouvernementaux comme un forum pour �changer et discuter au sujet des derni�res technologies, des meilleures pratiques op�rationnelles et des politiques visant � r�duire les �missions des op�rations ferroviaires. |
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| R�ductions des �missions atmosph�riques propos�es (navires) Un travail initial permettra de d�terminer les r�ductions d'�missions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant � mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de r�duire les �missions des polluants atmosph�riques (SO 2 , NO x et des mati�res particulaires) provenant des navires. �tant donn� qu'on est en train de travailler � la mise en place d'une r�glementation, l'�tendue des r�ductions � r�aliser n'a pas encore �t� d�termin�e; toutefois, d'importantes r�ductions des �missions de SO 2 , des NO x et des MP devraient �tre faites gr�ce � la mise en œuvre de normes internationales plus s�v�res concernant les moteurs et les carburants marins. |
Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles �tablies par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour le contr�le des �missions de polluants atmosph�riques de navires. En mai 2007, Transports Canada a con�u un r�glement en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada afin d'incorporer les
dispositions de l'Annexe VI R�glementation pour la pr�vention de la pollution de l'air de la Convention internationale pour la pr�vention de la pollution de l'air des navires (MARPOL). En 2007-2008, Transports Canada a entrepris la reformulation du r�glement afin qu'il corresponde � la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui est entr�e en
vigueur en juillet 2007. Le Canada travaille aussi avec l'OMI sur un cadre visant � r�duire les GES de l'activit� mondiale de la marine marchande. En 2007-2008, Transports Canada a continu� de travaill� avec Environnement Canada et l'EPA des �tats-Unis sur une �tude de faisabilit� d'une zone de contr�le des �missions de soufre (SECA) qui �tudierait si les eaux nord-am�ricaines devraient �tre d�sign�es comme de telles zones. |
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| R�ductions des �missions atmosph�riques propos�es (v�hicules � moteur) Une r�duction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de v�hicules l�gers au Canada, � compter de 2011. Des cibles de r�ductions particuli�res seront �tablies d'ici la fin de 2008. Le programme r�duira les �missions de GES � mesure qu'un plus grand nombre de v�hicules � haut rendement �nerg�tique sont ajout�es au parc de v�hicules canadiens chaque ann�e. Le r�glement ax� sur l'am�lioration de la consommation de carburant des v�hicules a la possibilit� de r�duire la pollution atmosph�rique au tuyau d'�chappement aussi. |
Le gouvernement s'est engag� � r�glementer le rendement �nerg�tique des automobiles et des camions l�gers qui seront vendu au Canada � partir de l'ann�e de mod�les de v�hicules 2011. Le gouvernement a annonc� en octobre 2006, en vertu d'un avis d'intention de r�glementer, qu'il r�glementerait le rendement �nerg�tique en vertu de la Loi sur les normes
de consommation de carburant des v�hicules automobiles . Le gouvernement du Canada a sign� un m�moire de coop�ration avec les �tats-Unis le 26 avril 2007 afin d'�changer des renseignements sur le rendement �nerg�tique. En novembre 2007, le gouverneur en conseil a promulgu� la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Une
probl�matique a �t� publi�e en janvier 2008. Des consultations informelles ont �t� men�es tout au long de 2007 et des consultations formelles ont eu lieu du 17 janvier 2008 au 15 mars 2008. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Ressources naturelles Canada | ||||||||
| PRQA 2c : Mesures r�glementaires du secteur des transports | Activit� de programme : 1.3 - �nergie | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 3 200 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 300 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
447 336 $
Les fonds inutilis�s des mesures r�glementaires du secteur des transports repr�sentaient 852 664 $, dont 528 783 $ �taient g�r�es � l'interne. Par cons�quent, 528 783 $ seront mis � la disposition des mesures r�glementaires du secteur des transports en 2008-2009. |
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Une r�duction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de v�hicules l�gers au Canada, � compter de 2011. Des cibles de r�ductions particuli�res seront �tablies d'ici la fin de 2008. Le programme r�duira les �missions de GES � mesure qu'un plus grand nombre de v�hicules � haut rendement �nerg�tique sont ajout�es au parc de v�hicules canadiens chaque ann�e. Le r�glement ax� sur l'am�lioration de la consommation de carburant des v�hicules a la possibilit� de r�duire la pollution atmosph�rique au tuyau d'�chappement aussi. |
La prestation opportune de l'analyse et du soutien au processus d'�laboration r�glementaire pour �tablir des cibles de r�duction de la consommation de carburant cibl�s d'ici la fin de 2008, y compris:
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| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 3a : Mesures r�glementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation | Activit�s du programme : R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de GES pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 12 000 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 2 502 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
1 053 888 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| R�duire les �missions de polluants atmosph�riques provenant des produits grand public et commerciaux. On proc�de actuellement � la d�termination d'objectifs pr�cis dans le cadre du processus r�glementaire. Les polluants qui font l'objet de pr�occupations particuli�res concernent les COV, en plus des �missions provenant du chauffage r�sidentiel au bois. | �laboration du R�glement limitant la concentration en compos�s organiques volatils (COV) de certains produits, qui doit �tre fait en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), afin de prot�ger l'environnement et la sant� des Canadiens en fixant des limites de concentration des COV dans
98 cat�gories de certains produits. Trois r�glements sur les COV afin de r�glementer les limites de concentration pour 1) les rev�tements de finition pour automobiles, 2) les rev�tements architecturaux, et 3) divers produits, ont �t� propos�s et leur �laboration a �t� lanc�e. Lancement des essais de v�rification de la norme B415.1-00 de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour les appareils de chauffage au bois int�rieur et les chaudi�res et l'�laboration d'une nouvelle �dition de la norme B415.1 de la CSA (qui devrait �tre achev�e en 2010). Participation continue � l'�laboration de la norme de l'American Society for Testing and Materials (ASTM). |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Ressources naturelles Canada | ||||||||
| PRQA 3b : Mesures r�glementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation | Activit� de programme : 1.3 - �nergie | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 32 000 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 7 000 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
6 763 321 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Programme d'�tiquetage du rendement �nerg�tique Les r�percussions annuelles cumulatives estim�es en 2010-2011 sont : des �conomies d'�nergie de 13,37 � 14,85 p�tajoules par ann�e, ce qui se convertissent actuellement en r�ductions annuelles des �missions de 1,4 � 1,6 m�gatonnes par ann�e pour les GES et, pour les polluants atmosph�riques, les plus importants sont : 725-1002 tonnes de NOx, 837-3446 tonnes de SO2 , 204-1155 tonnes de PM10. |
La modification 10 au R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique a �t� pr�-publi�e le 29 mars 2008. Cette proposition de modification repr�sentera environ un tiers de la contribution du R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air, soit 7,29 p�tajoules et 0,5 Mt en r�duction de GES par rapport au statu quo en 2010, passant � 9,7 Mt en 2020. Aucune estimation de la r�duction d'autres �missions ne sont donn�es pour la modification propos�es en raison de certaines incertitudes dans le calcul du nombre limit� de produits. Les r�sultats en 2020 seront consid�rablement plus �lev�s que les 2,58 Mt estim�es � l'origine vu l'inclusion de la norme de rendement pour les ampoules qui devrait commencer � entra�ner des �conomies en 2012. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Sant� Canada | ||||||||
| PRQA 4 : Mesures de gestion de la qualit� de l'air int�rieur | Activit�s du programme : 3.1 - Environnements sains et s�curit� du consommateur | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 17 500 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 522 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
3 430 486 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Air int�rieur Sant� Canada appui les mesures de gestion des risques et veille � leur am�lioration en vue d'�liminer les risques que repr�sente la qualit� de l'air int�rieur pour la sant�, notamment le radon. � cet effet, Sant� Canada �labore des directives concernant l'air int�rieur, des programmes de sensibilisation et de pr�vention ainsi que des r�glements concernant les produits sources, en vue de r�duire l'exposition aux contaminants int�rieurs. Mettre en œuvre les r�glements, les directives et d'autres mesures visant � r�duire la pollution de l'air int�rieur, ce qui engendrera des avantages pour la sant� des Canadiens. Durant une p�riode de quatre ans, s'occuper des plus importants contaminants int�rieurs de l'environnement r�sidentiel int�rieur au Canada, en �tudiant 20 contaminants ou groupes de contaminants et en recourant � des consultations � ce propos, tout en organisant des r�unions de suivi et d'information portant sur un maximum de 10 priorit�s, en plus d'�laborer des directives et, le cas �ch�ant, des r�glements concernant les produits sources, afin de r�duire l'exposition � ces contaminants. Diffuser des renseignements pertinents sur la sant� et adresser des conseils aux Canadiens en vue de mettre en œuvre les r�glements concernant la qualit� de l'air int�rieur et les mesures de r�duction de la pollution. |
En 2007-2008, Sant� Canada a collabor� avec les provinces et les territoires afin de nommer des substances � une liste prioritaire de contaminants de l'air int�rieur qui servira de fondement � l'�laboration de lignes directrices et de r�glements. Les consultations avec des intervenants et l'industrie sur la liste provisoire sont termin�es, et la mise au
point de la liste de polluants doit avoir lieu en 2008-2009. Sant� Canada a achev� des �valuations des risques et l'�laboration de lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone. Le minist�re a continu� d'enqu�ter sur les r�percussions pour la sant� de l'exposition aux mati�res particulaires et au dioxyde d'azote, ce qui informera les travaux sur l'�laboration de lignes directrices pour la qualit� de l'air int�rieur pour ces substances. Sant� Canada a �galement termin� une �tude de l'exposition � la qualit� de l'air int�rieur � Regina afin de comprendre les sources et les concentrations de produits toxiques de l'air des maisons. En ce qui concerne le partage d'information, le minist�re a continu� d'engager le groupe de travail f�d�ral, provincial et territorial sur des questions li�es � la qualit� de l'air int�rieur. Le site Web sur la Qualit� de l'air int�rieur de Sant� Canada a �t� mis � jour de fa�on � refl�ter de nouveaux renseignements, et � continuer d'�tre un v�hicule important pour la diffusion de conseils sur la sant� � l'intention du public. Une recherche sur l'opinion publique a �galement eu lieu aupr�s des responsables de la sant� publique qui utilisent les lignes directrices de Sant� Canada pour d�terminer leurs pr�f�rences relativement � ces outils, afin d'am�liorer la capacit� du minist�re � diffuser de fa�on efficace les renseignements sur la sant� concernant la qualit� de l'air int�rieur. |
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| R�ductions de l'exposition au radon propos�es Le radon se trouve naturellement dans l'environnement. Le but est de r�duire l'exposition � ce gaz, en r�duisant son infiltration et son accumulation dans les b�timents. Les activit�s entreprises dans le cadre de cette initiative sont compl�mentaires de celles ex�cut�es dans le cadre du programme distinct sur la qualit� de l'air int�rieur et visent � mettre en œuvre une strat�gie compl�te de r�duction de l'exp osition au radon dans les b�timents r�sidentiels. Durant une p�riode de quatre ans, �tablir des directives concernant l'exposition au radon et rassembler des renseignements sur les populations concern�es et les protocoles d'essai. Cela se fera gr�ce � ce qui suit : am�lioration des installations en vue de mettre en place un laboratoire national qui �valuera le mat�riel d'essai; la mise en place de normes d'essai; et des travaux de recherche sur l'effet du radon sur la sant� de sous-ensembles particuliers de la population. Diffuser des renseigne ments pertinents sur la sant� et adresser aux Canadiens des conseils pour la mise en œuvre et la mise en place d'une strat�gie nationale concernant le radon qui tienne compte des nouvelles directives de r�duction de l'exposition au radon fond�es sur des crit�res li�s � la sant�. Dans les ann�es � venir, lancer de nouvelles techniques d'essai, notamment des programmes de certification des personnes ou des organismes charg�s d'effectuer ces essais, et d�terminer les aspects qui pr�sentent des probl�mes partout dans le pays, par l'entremise d'une base de donn�es nationale. |
De nouvelles lignes directrices canadiennes sur le radon avec un niveau d'action r�duit de 200 Bq/m3 par rapport � la valeur ant�rieure de 800 Bq/m3 ont �t� adopt�es. Des consultations sur le besoin de fixer une cible de 100 Bq/m3 pour les nouvelles constructions r�sidentielles ont aussi �t� men�es aupr�s des intervenants
et du public. Au cours de l'exercice 2007-2008, un Laboratoire national du radon a �t� �tabli au Bureau de la radioprotection � Ottawa. Le laboratoire a �t� �quip� d'un ensemble complet de d�tecteurs et de syst�mes de d�tection du radon, ainsi que d'une chambre d'�talonnage du radon pour effectuer � l'interne l'�talonnage de l'�quipement de d�tection du radon. Le laboratoire a termin� l'�laboration de deux proc�dures normalis�es de mesure du radon pour les immeubles r�sidentiels et les grands immeubles (�coles et h�pitaux). Sant� Canada a travaill� vers l'�tablissement d'un programme d'accr�ditation pour les fournisseurs de services d'essais du radon, et s'est r�uni avec deux organisations bas�es aux �tats-Unis afin d'�tudier des options pour l'expansion d'une composante canadienne dans leurs programmes de certification actuels. Le Minist�re a �galement n�goci� avec le Conseil canadien des normes afin de v�rifier les organisations et les accr�diter comme organes de certification pour les fournisseurs de service d'essai du radon au Canada. Ce programme de certification permettra de s'assurer que les fournisseurs de services d'essai du radon au Canada sont bien qualifi�s pour effectuer ce travail. Le Minist�re a achev� un projet de recherche pour mesurer les concentrations de radon dans les gaz du sol dans le sud de l'Ontario afin de d�terminer le potentiel de niveaux �lev�s de radon int�rieur dans les maisons de ce secteur � forte population du Canada. Sant� Canada a achev� l'�laboration d'une base de donn�es pour les donn�es de mesure du radon. Toutes les donn�es des projets nationaux d'essai du radon ainsi que les donn�es partag�es avec Sant� Canada par les provinces partenaires seront incluses dans cette base de donn�es et constitueront le fondement du mappage des zones � haut potentiel de radon au Canada. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 5a : Science � l'appui des activit�s de r�glementation et de la responsabilisation | Activit�s du programme : 3.3 - R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de GES pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 40 100 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 584 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
3 755 159 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Science � l'appui des activit�s de r�glementation et de la responsabilisation D�terminer et combler les lacunes graves concernant l'environnement et la sant�, afin de fournir les renseignements appropri�s pour l'accomplissement des fonctions dans le cadre du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air. Mettre en pratique les r�sultats de la recherche lors de l'�laboration des r�glements propos�s et d'autres mesures de la r�duction de la pollution atmosph�rique qui sont en rapport avec l'Avis d'intention publi� conjointement avec le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air. Surveillance Fournir des �valuations, des donn�es et des mod�les qui d�crivent l'impact des sources de pollution atmosph�rique, afin d'apporter les renseignements requis aux �valuations scientifiques, � l'�laboration des r�glements et � leur mise en œuvre. Effectuer des �valuations et �tablir des rapports concernant les progr�s r�alis�s pour ce qui est de la qualit� de l'air en g�n�ral, de la qualit� de l'air ambiant, des avantages acquis dans le domaine de la sant� et de l'environnement ainsi que de la valorisation �conomique, apr�s la mise en œuvre des mesures entreprises dans le cadre du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air. En outre, fournir les renseignements requis pour assurer un choix et une �laboration de r�glements et d'autres mesures de r�duction de la pollution fond�s. Mod�lisation Mettre au point des techniques de mod�lisation de qualit� de l'air, les modifier et les appliquer aux fins de participation � l'�laboration et � la mise en œuvre du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air. �valuations Fournir des renseignements et des conseils fond�s sur la science, afin de donner de l'information pr�cise aux Canadiens et aux d�cideurs : dans le but de d�terminer si les r�ductions des �missions engendrent une meilleure qualit� de l'air ambiant ainsi que des avantages pour l'�cosyst�me et la sant� des �tres humains; d'aider � d�terminer si d'autres mesures pourraient s'av�rer n�cessaires; et de fournir des �valuations ainsi que des conseils scientifiques en vue de fixer les objectifs concernant la qualit� de l'air. |
Mise en œuvre de l'�tude sur le terrain dans le sud-ouest de l'Ontario et pr�paration d'une base de donn�es sur les �missions d'une vaste zone urbaine et de secteurs industriels particuliers dans la r�gion afin d'aboutir � une meilleure connaissance de l'exposition aux mati�res particulaires, � l'ozone et � leurs pr�curseurs. �chantillonnage dans le nord de la Saskatchewan afin d'estimer la fragilit� chimique et biologique des lacs pouvant �tre touch�s par l'exploitation des sables bitumineux. Une enqu�te sur les sources et les effets du mercure (p. ex. sur les oiseaux) a �t� lanc�e. Le r�seau de Surveillance nationale de la pollution atmosph�rique a �t� op�r� en collaboration avec les provinces et les territoires (296 sites). La sp�ciation des mati�res particulaires a �t� d�termin�e � 16 sites. Le rapport Sommaire des donn�es annuelles pour 2005 et 2006 a �t� publi�. La contribution � une meilleure connaissance et caract�risation de la composition atmosph�rique changeante � cause des �missions de la production et la consommation d'�nergie, des activit�s industrielles, du transport et des sources naturelles, dans le cadre des contributions transfrontali�res. Une connaissance plus approfondie du processus de d�p�t sec, surtout pour le produit azot�, via la publication des trois documents scientifiques examin�s par les pairs et une am�lioration de la m�thodologie pour la mesure continue des pr�curseurs au smog. Les donn�es chimiques et biologiques ont �t� recueillies afin d'am�liorer les �valuations de l'acidification et la r�cup�ration des lacs fragiles dans l'est du Canada. Des am�liorations ont �t� apport�es aux param�trages des r�actions chimiques des compos�s organiques, au traitement du transport de poussi�re et le traitement des nuages d'a�rosols. Le mod�le �valuera les donn�es sur le terrain et, avec certaines des am�liorations incluses, a servi � fournir la science � l'appui de l'�laboration du r�glement en vertu du PRQA. Plus de 60 applications diff�rentes du mod�le de la qualit� de l'air ont fourni une orientation � l'appui de l'�laboration du document du Cadre r�glementaire sur les polluants atmosph�riques. Adaptation du mod�le de qualit� de l'air afin de respecter les calendriers � d�lais de traitement plus rapide. Am�lioration de la capacit� � lier le mod�le de la qualit� de l'air aux mod�les sur les effets pour la sant� humaine et les �cosyst�mes. Contribution � l'�valuation scientifique du smog en 2008 par la fourniture de donn�es sur la qualit� de l'air, les analyses, des produits et des commentaires scientifiques. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Sant� Canada | ||||||||
| PRQA 5b : Science � l'appui des activit�s de r�glementation et de la responsabilisation | Activit� de programme : 3.1 - Environnements sains et s�curit� des consommateurs | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 71 300 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 8 478 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
7 692 600 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Sant� Canada appuie et am�liore les mesures de gestion des risques afin de traiter les risques pour la sant� de la qualit� de l'air ext�rieur et travail � d�terminer et � r�gler les �carts du savoir li� � la sant� et � l'environnement critique afin de fournir des renseignements visant � ex�cuter des responsabilit�s en vertu du
PRQA. Fournir des mesures, des donn�es et des mod�les qui d�crivent les r�percussions des sources de pollution atmosph�rique afin d'informer les �valuations scientifiques et de pr�senter des suggestions pour l'�laboration et la mise en œuvre du PRQA. Mesurer et rendre compte des progr�s r�alis�s en mati�re de qualit� de l'air, des am�liorations � la qualit� de l'air ambiant, et les avantages pour la sant� et l'environnement et l'�valuation �conomique obtenue, d�coulant de mesures entreprises en vertu du PQRA, et informer le choix et l'�laboration de futurs r�glements et autres mesures de r�duction de la pollution. Fournir des renseignements et des conseils scientifiques afin d'informer avec pr�cision les Canadiens et les d�cisionnaires : afin de d�terminer si les r�ductions des �missions entra�nent une meilleure qualit� de l'air ambiant et des avantages pour les �cosyst�mes et la sant� humaine; Pour aider � d�terminer si des mesures suppl�mentaires peuvent s'imposer; et pour fournir des �valuations scientifiques et des conseils pour d�velopper les objectifs de qualit� de l'air. |
Sant� Canada a continu� la recherche sur l'�laboration de la Cote air sant�, et a explor� les exigences suppl�mentaires en mati�re de donn�es pour plusieurs polluants afin de s'assurer que la cote est rigoureuse et r�v�le des tendances v�ritables dans la relation entre les polluants et les points extr�mes de sant�. Actuellement, la cote mise sur les
donn�es sur la mortalit� mais l'utilisation de points extr�mes comme les admissions dans les h�pitaux et les visites aux salles d'urgence sont �galement � l'�tude. Sant� Canada a continu� de perfectionner l'Outil pour �valuer les avantages d'une meilleure qualit� de l'air, qui est con�u pour estimer les avantages pour la sant� humaine ou les r�percussions associ�es aux changements � la qualit� de l'air ambiant du Canada. Au moyen de cet outil, Sant� Canada a effectu� l'analyse initiale de l'�conomie de la sant� et a donn� des estimations des avantages (physiques et mon�taires) des r�glements du PRQA propos�s pour les polluants atmosph�riques afin d'informer le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques. Sant� Canada a continu� de travailler sur l'�bauche des �valuations des mati�res particulaires et de l'ozone (pr�curseurs au smog) qui servira de fondement pour �tablir les objectifs nationaux sur la qualit� de l'air � l'appui du PRQA. Les renseignements d�coulant de l'�valuation des risques et des avantages pour la sant� humaine associ�s � l'utilisation de l'essence au plomb dans les v�hicules de comp�tition ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I le 22 d�cembre 2007. Le Minist�re a �galement mis au point une �valuation des risques pour le mangan�se inhalable. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 6 : D�claration des �missions | Activit�s du programme : 3.3 - R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de GES pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 39 000 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 8 825 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
7 227 465 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
Le programme de d�claration des �missions permettra ce qui suit :
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Le Canada a continu� d'atteindre ses obligations de d�claration internationale sur les syst�mes nationaux en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto en produisant un inventaire nationale des GES conforme aux Nations-Unies, devenant ainsi admissibles aux m�canismes pr�vus par Kyoto. Le Canada a �galement satisfait � ses obligations internationales sur les rapports sur les polluants atmosph�riques � la CEE. En plus de la publication et de la collecte d'�missions de GES et de polluants atmosph�riques des Avis en vertu de l'article 46 de la LCPE pour le programme des d�clarations des GES et la composante des polluants atmosph�riques de l'INRP, un autre Avis en vertu de l'art. 71 a �t� publi� le 8 d�cembre 2007 exigeant des installations qui seraient couvertes par le projet de r�glement qu'elles d�clarent leurs �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques de 2006 et d'autres donn�es. Un projet pluriannuel a �t� lanc� en 2007-2008 afin de travailler vers un syst�me unique harmonis� pour la d�claration obligatoire de tous les polluants atmosph�riques et les �missions de GES aux programmes d'Environnement Canada ainsi qu'� d'autres administrations, et un syst�me de rapports provisoires pour appuyer l'Avis en vertu de l'article 71 a �t� mis en œuvre avec succ�s. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 7 : �change de droits d'�missions | Activit�s du programme : 3.3 - R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de GES pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 10 000 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 2 533 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
1 599 257 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Mettre en place un syst�me national d'�change de droits d'�missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�rique (NOx et SO2 ) et un syst�me de compensation national pour les �missions de gaz � effet de serre. Par ailleurs, on r�fl�chira � la conception d'un syst�me de compensation national pour les polluants
atmosph�riques. Fournir une base dans le cas o� le Canada d�cidait de lancer des n�gociations avec les �.-U. pour adopter leur syst�me d'�change de droits d'�missions des NOx et des SOx . Encourager le d�veloppement et le d�ploiement des technologies de r�duction des �missions gr�ce aux mesures incitatives ax�es sur le march�, offertes dans le cadre des syst�mes d'�change de droits d'�missions. |
Consultations aupr�s des provinces et des territoires, de l'industrie, des groupes environnementaux, des Premi�res nations et d'autres intervenants int�ress�s sur le syst�me d'�change de droits d'�mission pour les gaz � effet de serre, y compris le Syst�me de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre, le cr�dit pour des mesures d'action pr�coce
et le caract�re bancable ou �changeable des cr�dits. Recommandations de politiques accept�es par le Cabinet sur la conception du syst�me d'�change de droits d'�mission pour les gaz � effet de serre, y compris le Syst�me canadien de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre, le Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce et les types de cr�dits � accepter pour la conformit� int�rieure au m�canisme de d�veloppement propre des Nations Unies. Conseils aux Services juridiques sur la r�daction de la composante d'�change de droits d'�mission du projet de r�glement sur les gaz � effet de serre. La conception pr�liminaire du Syst�me int�rieur de suivi des cr�dits a �t� lanc�e (doit s'achever en 2008-2009). Publication du � Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce et du Syst�me canadien de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre � le 10 mars 2008. La mod�lisation Canada-�tats-Unis de l'�change de droits d'�mission de polluants atmosph�riques dans le secteur de l'�lectricit� au moyen du Mod�le de planification int�gr� a �t� achev�e. |
| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 8 : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement | Activit�s du programme : 3.3 - R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de GES pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 7 000 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 756 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
590 220 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| �tablir un � Rapport annuel sur la qualit� de l'air � qui informera les Canadiens sur l'�tat actuel et les tendances de la qualit� de l'air au Canada ainsi que sur les facteurs qui l'influencent. �tablir une r�f�rence qui permettra d'�valuer les progr�s r�alis�s � l'�chelle nationale et l'efficacit� des politiques. Veiller � ce que les premi�res versions des r�glements propos�s soient applicables et s'assurer d'�tre pr�t pour la mise en application de leur version finale, en organisant des activit�s, telles que la formation des agents d'ex�cution des lois. |
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| Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) | Environnement Canada | ||||||||
| PRQA 9 : �laboration, analyse et coordination de politiques | Activit�s du programme : 4.1 - Des conseils strat�giques int�gr�s, de la communication et des strat�gies d'information permettent une prise de d�cision efficace | ||||||||
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 | ||||||||
| Financement total allou� | 8 000 000 $ | ||||||||
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 2 000 000 $ | ||||||||
| D�penses r�elles pour 2007-2008 |
1 578 272 $
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| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 | ||||||||
| Maintenir l'aptitude des politiques � appuyer le gouvernement f�d�ral dans ses prises de d�cision, en lui offrant une analyse politique fiable et des conseils judicieux pour ce qui est de la poursuite de l'�laboration du volet portant sur la qualit� de l'air et les changements climatiques dans le cadre du programme environnemental. |
�tude �conomique th�orique des �l�ments cl�s du Cadre r�glementaire industriel. L'analyse a �tudi� les r�percussions du r�glement industriel sur les principaux param�tres comme les r�ductions des �missions, les prix de l'�nergie et la croissance �conomique par secteur. Publication le 10 mars 2008 de rapports cl�s :
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Programmes du th�me de l'�nergie propre
| �nergie propre | Ressources naturelles Canada |
| Programme �nergie propre 1 : �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations | Activit�s du programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 61 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 13 800 000 $. D�penses pr�vues apr�s l'approbation de la MJANR pour 2008-2009 et des Budgets suppl�mentaires des d�penses pour 2007-2008 (Transfert de 649 515 $ au Conseil national de recherche). |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 10 468 518 $ |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Meilleure efficacit� �nerg�tique des b�timents; am�lioration de 25 % de l'efficacit� des habitations. Conception et mise en place d'un syst�me d'�tiquetage pour les nouveaux et les anciens b�timents. �tiquetage de 160 000 anciennes habitations, de 30 000 nouvelles habitations et de 400 immeubles. �conomie d'�nergie : entre 17,1 et 19,0 p�tajoules R�ductions annuelles des �missions entre 1,3 et 1,4 MT/an pour les gaz � effet de serre; entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le SO2 ; entre 3,0 et 4,1 kilotonne/an pour le CO; en plus d'autres principaux contaminants atmosph�riques. CNRC : Le r�sultat final du projet (en mars 2011) sera l'�laboration du Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents-Canada . |
Ach�vement de la consultation aupr�s de l'industrie au sujet du projet pilote de syst�me d'�tiquetage. �laboration de l'�tiquette pilote pour les immeubles, l'�tiquetage devant avoir lieu en 2008-2009. Six provinces ont annonc� des changements au codes de b�timent afin d'obtenir la cote d'efficacit� �nerg�tique de 80 dans le Syst�me de cote �nerGuide de RNCan. RNCan a �mis 102 834 �tiquettes pour les maisons existantes et 6 661 �tiquettes pour les nouvelles maisons. RNCan a transf�r� des fonds au CNRC afin d'embaucher des deux conseillers techniques pour le processus de mise � jour du Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents et �tablir et financer cinq comit�s de niveau op�rationnel et un comit� de gestion, le Comit� permanent de l'efficacit� �nerg�tique dans les b�timents. Le comit� permanent a �t� �tabli et a tenu sa premi�re r�union et les groupes de niveau op�rationnel ont �t� cr��s. La dotation a d�but� pour l'embauche des deux conseillers techniques. R�duction estim�e de 0,2 MT de GES. |
| �nergie propre | Ressources naturelles Canada |
| Programme �nergie propre 2 : �co�NERGIE R�novation | Activit�s du programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 220 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 35 350 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 31 208 000 $ |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Prolonger l'Initiative pour les b�timents existants (IBE) La prolongation devrait engendrer jusqu'� 300 nouveaux projets de r�novation et v�rifications �nerg�tiques, ce qui entra�nera une r�duction de 0,2 MT des �missions de GES. |
230 propositions de mise en œuvre ont �t� soumises pour des projets de r�novation de b�timents. 86 accords de contribution avaient �t� sign�s en date de juillet 2008. On estime une r�duction de 0,07 MT de GES des accords de contribution sign�s. R�duction estim�e de 0,07 MT de GES. |
| �co�NERGIE R�novation - Maisons R�duire la consommation de l'�nergie et r�duire les �missions de GES et de PCA. R�aliser une r�duction allant jusqu'� 30 % de l'�nergie utilis�e et jusqu'� 4 tonnes des �missions des GES/an/habitation. R�aliser une �conomie d'�nergie qui devrait se situer entre 6,08 et 6,75 PJ/an en 2011. R�duire l'utilisation des combustibles fossiles et de l'�lectricit� produite � partir des combustibles fossiles, qui se traduit actuellement par des r�ductions annuelles des �missions se situant entre 0,4 et 0,5 MT/an pour les �missions de gaz � effet de serre, entre 296 et 368 tonnes/an pour les NOx , entre 171 et 625 tonnes/an pour le SO2 , entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le CO, et pour les principaux contaminants atmosph�riques suivants : MP10, 163-611 kt/an; MP2.5, 149-459kt/an; COV 141-221kt/an. Adoption accrue des technologies, des syst�mes et des produits �conerg�tiques et d'�nergie renouvelable. Meilleure sensibilisation vis-�-vis du potentiel qui d�coule de la r�duction de l'utilisation de l'�nergie et des �missions dans les habitations et augmentation des m�thodes visant cette fin. R�aliser une meilleure qualit� de l'air gr�ce � une consommation de l'�nergie moins importante, dont d�coule une r�duction des �missions. |
102 834 maisons ont subi une �valuation de l'�nergie avant r�novation et 12 000 subventions ont �t� vers�es. La subvention moyenne s'�levait � 1 064 $ avec des �conomies d'�nergie moyennes de 48,4 Gj par maison par ann�e. 10 % des b�n�ficiaires de subventions ont inclus des technologies et des produits renouvelables dans leur r�novation. 293 630 demandes d'information ont �t� faites au sujet de l'efficacit� �nerg�tique et 244 836 demandes de publication ont �t� re�ues. R�duction estim�e de 0,04 MT de GES. |
| �co�NERGIE R�novation - Petites et moyennes organisations R�sultats interm�diaires Intensifier les activit�s li�es aux projets d'�conomie de l'�nergie dans les b�timents des petites et moyennes organisations ainsi que dans les secteurs de l'industrie concern�s. R�sultat final Des �conomies d'�nergie entra�nant la r�duction des �missions de GES et de PCA. |
96 projets de r�novation ont �t� financ�s dans les petites et moyennes organisations repr�sentant moins de 500 employ�s, ou moins de 10 000 m�tres carr�s (b�timents). R�ductions estim�es de 0,03 MT de GES. |
| �nergie propre | Ressources naturelles Canada |
| Programme �nergie propre 3 : �co�NERGIE pour l'industrie | Activit�s du programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 18 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 4 100 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 3 388 000 $ |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultat interm�diaire L'industrie met en œuvre des projets et des pratiques d'efficacit� �nerg�tique. R�sultat final Des �conomies d'�nergie entra�nant la r�duction des �missions de GES et de PCA. |
156 nouvelles compagnies ont enregistr� leurs engagements organisationnels afin d'am�liorer l'efficacit� �nerg�tique et sont devenus des chefs de file du PEEIC. 1 200 participants industriels ont particip� aux ateliers de formation Le gros bon sens - ajoutant aux pr�s de 14 000 personnes form�es depuis 1997. Trois �tudes de r�f�rence ont �t� achev�es ou sont en cours ainsi que six �valuations approfondies afin de trouver des occasions pour �conomiser de l'�nergie. Deux projets ont �t� lanc�s dans le cadre d'une collaboration f�d�rale-provinciale sur les normes de gestion de l'�nergie et les syst�mes d'information. R�duction estim�e de 0,3 MT de GES. |
| �nergie propre | Ressources naturelles Canada |
| Programme �nergie propre 4: �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable | Activit�s du programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 276 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 21 650 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 17 503 000 $ |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultats Produire, d'ici 2011, 14,3 t�rawatt-heures d'�lectricit� par an, soit environ 4 000 MW de capacit� de production, selon le m�lange des sources d'�nergie utilis�es, ce qui repr�sente actuellement des r�ductions annuelles des �missions se situant entre 6 et 6,7 Mt pour les �missions � effet de serre et, pour les principaux contaminants atmosph�riques (PCA), les plus significatives r�ductions se situent entre 2 et 3 kilotonnes pour les NO x , entre 3 et 12 kilotonnes pour le SO 2 , entre 0,6 et 4 kilotonne pour les PM10, en plus d'autres PCA. Acqu�rir une plus grande exp�rience au Canada ainsi qu'une plus importante production d'�nergie renouvelable � faible impact r�alis�e par les services publics, les producteurs d'�lectricit� ind�pendants et d'autres intervenants. |
12 accords de contribution ont �t� sign� pour 948 MW de nouvelle �lectricit� qui devrait produire 3 t�rawattheures par ann�e (TWh/an), dont 10 sont en op�ration pour un total de 757 MW et une production attendue de 2,4 TWh/an. 165 avis de demandes de projet avaient �t� enregistr�s au 31 mars 2008. Les 10 projets actuellement en op�ration d�placeront en moyenne 1,12 MT de GES par ann�e. |
| �nergie propre | Ressources naturelles Canada |
| Programme �nergie propre 5 : �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable | Activit�s du programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 36 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 8 000 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 5 187 000 $ |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultats D�ployer jusqu'� 700 unit�s h�liothermiques dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Financer, en principe, jusqu'� huit projets pilotes coop�ratifs dans le secteur r�sidentiel (chacun permettra le d�ploiement de nombreuses unit�s h�liothermiques). R�aliser des �conomies d'�nergie de 0,35 p�tajoule, ce qui correspond � des r�ductions annuelles des �missions d'environ 20 kilotonnes de GES, de 9,8 kilotonnes de NOX , et de 19 � 32 tonnes de SO2. Le d�veloppement de la capacit� industrielle devrait entra�ner la mise en place de deux normes li�es � l'�nergie thermique renouvelable, la certification de pr�s de huit r�seaux d'alimentation en eau conformes aux normes, la r�alisation de deux enqu�tes annuelles au sein de l'industrie, l'�laboration et la distribution d'au moins trois publications sur les nouvelles technologies visant � informer le public, en plus de la mise en place de deux normes professionnelles sur l'�nergie renouvelable. |
111 syst�mes h�liothermiques ont �t� install�s dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (91 syst�mes solaires � air, 20 syst�mes solaires � eau). Ces syst�mes install�s devraient entra�ner des �conomies d'�nergie de 41 820 GJ/ann�e et une r�duction de 2 673 kilotonnes de GES par ann�e. 13 projets pilotes r�sidentiels ont �t� s�lectionn�s en 2007-2008 et devraient entra�ner l'installation de 8 000 chauffe-eau solaires r�sidentiels d'ici 2010. Des accords de contribution pour les projets pilotes s�lectionn�s seront sign�s en 2008-2009. Le d�veloppement de normes est en cours. Des accords ont �t� sign�s avec 4 compagnies pour la certification de syst�mes solaires � eau. |
| �nergie propre | Ressources naturelles Canada |
| Programme �nergie propre 6 : Initiative �co�NERGIE sur la technologie | Activit�s du programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 226 440 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 8 710 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 5 194 000 $ |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultats Un ensemble am�lior� de technologies d'�nergie propre et de meilleures r�glementations, afin de veiller � leur mise en œuvre. Plus grande implication et collaboration du milieu de la recherche et des principaux intervenants. Sensibilisation et compr�hension accrues vis-�-vis des technologies et des proc�d�s de r�duction des �missions atmosph�riques. Meilleure capacit� de mise en place de nouveaux syst�mes et meilleures nouvelles technologies �nerg�tiques permettant de r�aliser les objectifs li�s � la qualit� de l'air; en plus d'un programme global. Les nouvelles technologies devraient permettre une importante r�duction des �missions de mati�res particulaires, de polluants gazeux, de substances toxiques et de gaz � effet de serre provenant de la production et de l'utilisation de l'�nergie. Les nouvelles connaissances et technologies permettront de mettre en place des r�glements, des codes et des normes. |
Accord de collaboration sur un projet de conception technique d'avant-garde pour une centrale de gaz�ification du charbon propre (secteur f�d�ral-provincial-industriel) http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/2007104-fra.php Commanditaire de la conf�rence internationale sur les v�hicules hybrides recharges afin de sensibiliser le public � cette nouvelle technologie. Pr�paratifs approfondis pour l'appel de propositions de 140 M$ (annonc� le 4 avril 2008) dans deux secteurs : 1) le d�veloppement de la technologie pour r�duire les r�percussions des sables bitumineux; et 2) les technologies de capture et de stockage du carbone afin de r�duire les �missions de GES des sables bitumineux et des centrales �lectriques aliment�es au charbon. Des projets choisis d�coulant du processus d'appel devraient d�buter au d�but de 2009. |
| �nergie propre | Ressources naturelles Canada |
| Programme �nergie propre 7 : Politiques, communications, surveillance et d�claration | Activit�s du programme : 1.3 �nergie, 1.4 For�t durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 24 600 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 6 140 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 5 263 950 $ |
| R�sultats pr�vus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Politique R�sultats Analyse approfondie des politiques sur les changements climatiques et la qualit� de l'air, et bonne compr�hension de leurs implications, de mani�re � ce que les choix politiques puissent �tre pr�sent�s aux hauts fonctionnaires et aux ministres aux fins de d�cision. Coordination efficace des processus interminist�riels et participation � ces derniers, afin de veiller � l'efficacit� de la gestion gouvernementale, de la pr�paration des documents destin�s au Cabinet et de la mise en œuvre des d�cisions de ce dernier. Les tendances en mati�re d'�missions sont comprises et permettent d'�tablir des discussions �clair�es sur les objectifs li�s � la r�duction des �missions. |
Politique Des documents de politique et des conseils ont �t� fournis au ministre, au sous-ministre et autres cadres sup�rieurs � l'appui de l'�laboration de politiques et de programmes et de la prise de d�cision. Analyse des politiques pertinentes propos�es et mises en œuvre dans d'autres juridictions (c.-�-d. provinces, territoires, autres pays). Une analyse des politiques a �t� men�e relativement � la technologie de CSC, y compris le soutien direct pour le Groupe de travail �co�NERGIE Canada-Alberta sur le pi�geage et le stockage du carbone, Afin de mieux comprendre les principaux d�fis et les possibilit�s associ�es au d�ploiement � grande �chelle des technologies de capture et de stockage du carbone au Canada. Collaboration �troite avec Environnement Canada afin de mettre au point le Cadre r�glementaire pour les �missions industrielles de GES, en consultation avec les intervenants y compris les industries de ressources naturelles touch�es par le nouveau r�glement. Contribution � l'�laboration et � la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport afin d'assurer une gestion et une coordination interminist�rielle efficace et efficiente des programmes de changements climatiques et de l'air pur. Collaboration avec EC (minist�re responsable) et d'autres minist�res gouvernementaux pour l'ach�vement d'une pr�sentation du Conseil du Tr�sor d�crivant le CHGRR final (c.-�-d. structure de gouvernance, strat�gies de mesure du rendement, gestion financi�re, rapports et v�rification et �valuation). Collaboration �troite avec EC sur les activit�s de mod�lisation du gouvernement dans le cadre du plan Prendre le virage afin de comprendre les tendances des �missions et analyser les r�percussions des politiques d'att�nuation des gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques. Collaboration avec EC (minist�re responsable) et d'autres minist�res afin de pr�parer les �valuations �conomiques sectorielles du Programme de r�glementation de l'air pur. Mise � jour du mod�le de pr�vision MAPLE-C de RNCan. �largissement des param�tres du mod�le afin d'estimer les niveaux des �missions jusqu'� l'ann�e 2030. Renforcement de ses capacit�s � projeter les �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) pour le secteur de l'�lectricit�. Accro�tre ses sous-modules p�trolier et gazier, industriels, des �missions, r�sidentiels et commerciaux afin de tenir compte des d�bouch�s et des r�alit�s. |
| Communications strat�giques R�sultats Les publics cibles comprennent le programme du gouvernement concernant l'�nergie propre et son r�le dans le programme environnemental global. Des conseils visant une communication de grande qualit� et une messagerie coh�rente contribueront � la mise en place et � l'application des politiques et des programmes d'�nergie propre du gouvernement. Mise en place d'une strat�gie de communication et d'un syst�me de messagerie d'envergure gouvernementale, afin d'assurer une d�marche coh�rente pour la communication des mesures gouvernementales concernant l'�nergie propre et l'environnement. Extrants Fournir des conseils sur la communication strat�gique et appuyer le programme environnemental du gouvernement. Messagerie efficace et coh�rente en communication horizontale. Planification des communications proactive et int�gr�e. |
Communications strat�giques 78 annonces ont �t� faites pour appuyer les programmes de l'�nergie propre. �laboration et maintien du site Web �co�NERGIE. Des discours et des communiqu�s de presse ont �t� �labor�s pour les annonces d'�co�NERGIE. Production de divers produits d'information sur �co�NERGIE y compris des trousses d'information, des brochures, un rapport du groupe de travail sur la CSC, des vid�os (c.-�-d. CSC) et autres documents publicitaires. R�ponse � 141 demandes de renseignements des m�dias concernant les initiatives d'�co�NERGIE. |
| Politiques foresti�res et surveillance des for�ts R�sultats La surveillance des for�ts et l'�tablissement des rapports � ce sujet permettent d'avoir une meilleure compr�hension des cons�quences des changements climatiques et des activit�s humaines sur les for�ts canadiennes. Disponibilit� de meilleurs renseignements concernant tout le secteur forestier, ce qui permet de mettre en place des politiques, de meilleures pratiques d'am�nagement forestier et une meilleure planification des activit�s, afin de r�duire les pertes foresti�res. Extrants Analyse des choix politiques, conception et �valuation des r�ductions des �missions ainsi que des options d'adaptation. Mise en œuvre et entretien d'un inventaire forestier souple et de syst�mes de surveillance dans le cadre de partenariats conclus avec les provinces et les territoires. Participation aux ateliers internationaux de n�gociation sur les changements climatiques, aux travaux universitaires portant sur la mod�lisation et l'acquisition de donn�es partag�es avec les provinces et les territoires, en recourant � l'autorit� minist�rielle de contribution par cat�gorie qui est en place. �tablir des rapports sur les for�ts, le changement d'affectation des terres et les �missions atmosph�riques. |
Politiques foresti�res et surveillance des for�ts Production d'estim�s sur les �missions annuelles de GES li�s aux for�ts et leur �limination, lesquels ont �t� fournis � Environnement Canada en vue de leur inclusion � l'Inventaire national de gaz � effet de serre du Canada pour la p�riode de 1990 � 2006. Des accords de partage de l'information sont en place avec toutes les provinces et tous les territoires (� l'exception du Nunavut non forestier). Deux notes sur la science et les politiques de haut niveau ont �t� publi�es, deux rapports d'option de comptabilisation de gestion des for�ts, un rapport sur la mod�lisation du carbone des produits forestiers. Un document scientifique a �t� publi�, d�crivant l'analyse � l'appui de la d�cision de 2007 du Canada de ne pas inclure la gestion de for�ts dans sa comptabilisation de Kyoto. Quatre �tudies ont �t� rapport�es dans les documents � comit� de lecteur et deux �tudes dans la presse. Deux �tudes font l'objet d'un examen (fondement scientifique de l'outil CBM-CFS3, am�lioration de la mod�lisation des r�percussions du carbone de la tordeuse des bourgeons de l'�pinette) et trois �tudes sont en cours (variabilit� interannuelle des balances de GES forestiers, r�percussions du climat sur la productivit� foresti�re, comparaison de r�sultats pour des mod�les multiples de deux sites forestiers). Des experts de la science et des politiques du Service canadien des for�ts ont particip� � plusieurs pr�sentations et discussions au Canada (p. ex. aux cadres de la haute direction f�d�raux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie) et � l'�tranger sur les options. Un scientifique chevronn� du SCF a �t� un auteur principal du Quatri�me rapport d'�valuation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�valuation du climat (GIEC) sur les options d'att�nuation pour les for�ts. |
| �nergie propre | Affaires indiennes et du Nord Canada |
| Programme �nergie propre 8 : �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et du Nord | Activit� du programme : 2.4 Sant� des collectivit�s du Nord |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 15 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 750 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 411 225 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| R�sultats imm�diats Les collectivit�s autochtones et du Nord sont engag�es et participent au programme �co�NERGIE. Une am�lioration des comp�tences techniques et de gestion des Autochtones et des gens du Nord, pour une �nergie propre. Une mise en œuvre r�ussie de projets d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique. R�sultats interm�diaires Les collectivit�s du Nord et autochtones poss�dent les connaissances et les outils pour augmenter l'efficacit� �nerg�tique de l'infrastructure de la collectivit�. Une diminution des �missions de gaz � effet de serre et des principaux contaminants atmosph�riques dans les collectivit�s du Nord et autochtones. Efficacit� �nerg�tique accrue et utilisation des �nergies renouvelables dans les collectivit�s du Nord et autochtones. Une infrastructure plus fiable dans les collectivit�s du Nord et autochtones. Des �conomies de co�ts de l'�nergie dans les collectivit�s du Nord et autochtones. R�sultats finaux Une r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des principaux contaminants atmosph�riques dans les collectivit�s du Nord et autochtones. Des collectivit�s du Nord et autochtones durables et saines. |
Un site Web pour communiquer le programme au personnel et aux intervenants externes est en place et tenu � jour. On a re�u 23 demandes de renseignements sur le programme. Des personnes-ressources r�gionales et externes ont �t� nomm�es et engag�es dans le �r�seau sur l'�nergie propre�. Le personnel du programme a assist� � trois conf�rences sur l'�nergie propre. Plus de 200 intervenants ont �t� inform�s des possibilit�s offertes par le programme. Une DPP pour une convention d'offre � commande a �t� publi�e pour obtenir des conseils sur la faisabilit� technique et la gestion de projet en vue de la mise en œuvre en 2008-2009. Vingt projets des collectivit�s autochtones et du Nord ont �t� examin�s et des conseils ont �t� donn�s. Quatorze projets d'�nergie renouvelable ont �t� financ�s, 1 922 449 $/3 411 225 $ = 56 % des fonds du programme sur les projets d'�nergie renouvelable, et 81 % des Subventions et contributions. Un projet d'efficacit� �nerg�tique a �t� financ�. 100 000 $/3 411 225 $ = 3 % des fonds du programme pour les projets d'efficacit� �nerg�tique et 4 % des Subventions et contributions. Huit plans d'�nergie communautaire ont �t� financ�s. 126 700 $/3 411 225 $ = 4 % des fonds du programme sur les plans d'�nergie communautaire et 5 % des Subventions et contributions. |
Programmes du th�me du transport �cologique
| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 1 : programme �coMobilit� | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 9 337 992 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 810 899 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 379 365 $ |
| R�sultats attendus 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
Les r�sultats � court terme comprennent
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| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 2 : Programme �coTechnologie pour les v�hicules | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 14 028 900 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 2 869 726 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 560 704 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
R�sultats imm�diats
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En 2007-2008, le programme eTV
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| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 3 : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 5 412 565 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 755 246 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 319 530 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
Ce programme de contribution est con�u pour r�aliser les objectifs suivants
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Ach�vement d'un ensemble d�taill� de six �tudes et �valuations afin d'examiner les cons�quences d'un mandat de limiteur national de vitesse pour les poids lourds. Un mandat national pourrait r�aliser des �conomies annuelles de diesel routier de 228 millions de litres, soit 0,64 Mt de GES. |
| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 4 : Fonds de d�monstration des technologies du fret | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 9 281 901 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 776 120 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 613 172 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Le programme de contribution est en r�ponse directe � la croissance rapide des activit�s de transport du fret, dont il est pr�vu qu'elle m�nera � une augmentation des �missions Ce programme de contribution est con�u pour atteindre les objectifs suivants
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| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 5 : Programme d'encouragement des technologies du fret | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le renouvellement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 9 593 027 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 465 460 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 371 344 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Le programme de contribution est en r�ponse directe � la croissance rapide des activit�s de transport du fret, dont il est pr�vu qu'elle m�nera � une augmentation des �missions Ce programme de contribution est con�u pour atteindre les objectifs suivants
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| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 6 : Partenariats �coFret | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 6 325 408 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 339 883 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 447 078 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Partenariats internationaux sur les r�ductions des �missions Les Partenariats internationaux sur les r�ductions des �missions apporteront une pr�sence accrue au sein des comit�s internationaux, des groupes de travail et d'autres forums qui d�veloppent des approches internationales dans les domaines maritimes et de l'aviation. Cette activit� suscitera une r�glementation, des normes et de meilleures pratiques ou directives plus s�v�res qui sont en cours de d�veloppement et m�neront � une r�duction globale des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques ainsi qu'� une efficacit� accrue au sein des secteurs maritimes et de l'aviation. Initiative de partenariat de l'industrie du transport TC mettra en œuvre et suivra de pr�s le protocole d'entente actuel avec l'Association du transport a�rien du Canada. TC signera �galement, mettra en œuvre et suivra de pr�s un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. TC �tablira des partenariats similaires avec l'industrie maritime. Les activit�s du programme comprendront l'apport de fonctions de secr�tariat aux divers comit�s de gestion des protocoles d'entente, l'examen des rapports annuels et de progr�s, et les v�rifications de surveillance. TC m�nera �galement des �tudes et des initiatives, en collaboration avec l'industrie, dans le but de favoriser les progr�s vers les objectifs en mati�re d'�missions et de continuer de jouer un r�le de facilitateur pour aider l'industrie � aborder les barri�res qui s'opposent � la r�duction des �missions et qui sont au-del� de la port�e des industries individuelles. Cette initiative m�nera � une entente volontaire dans le cadre de laquelle les associations modales et leurs membres s'engageront � r�duire leurs �missions de contaminants atmosph�riques. Programme d'efficacit� pour les exp�diteurs et transitaires de fret TC fera appel aux r�sultats obtenus par les r�cents groupes de consultation pour �tablir de nouveaux partenariats directement avec les usagers des syst�mes de fret dans le but d'am�liorer leurs prises de d�cision en mati�re de transport et d'accro�tre l'adoption de syst�mes modaux et de pratiques plus durables. TC m�nera des �tudes, des �valuations de rendement et prendra d'autres initiatives afin de se procurer et de produire les renseignements exig�s par les exp�diteurs et les transitaires pour que ceux-ci soient en mesure de prendre des d�cisions de transport �clair�es. TC travaillera aussi avec l'industrie � pr�parer des enqu�tes annuelles sur les pratiques environnementales et les d�cisions prises par l'industrie, et commanditera ou accueillera des conf�rences, des ateliers, etc. Ce programme instruira les usagers des syst�mes de fret quant aux effets caus�s par leurs d�cisions en mati�re de transport du fret. � l'aide de ces connaissances, les usagers seront en mesure d'inclure les impacts environnementaux dans leur processus d�cisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes et transporteurs. |
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| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 7 : Programme d'alimentation externe maritime | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 6 089 617 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 318 620 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 159 006 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Le programme de contribution est en r�ponse directe � la croissance rapide des activit�s de transport du fret, dont il est pr�vu qu'elle m�nera � une augmentation des �missions . Ce programme de contribution est con�u pour atteindre les objectifs suivants
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L'ex�cution du Programme d'alimentation externe maritime a �t� suspendue en attendant l'entr�e en vigueur des modifications � la Loi maritime du Canada qui �limineraient la restriction de financement des administrations portuaires canadiennes. En 2007-2008, Transports Canada a consult� l'Association des administrations portuaires canadiennes et les exploitants de terminaux afin de promouvoir le programme. Le Guide des demandeurs et les crit�res d'�valuation ont �t� pr�par�s afin d'�tre pr�ts � la premi�re ronde de financement, une fois les modifications en vigueur. |
| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 8 : Appui aux analyses et aux politiques | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 3 829 191 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 741 629 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 720 189 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| L'objectif crucial de cette initiative est d'aider � assurer la pr�sence des comp�tences n�cessaires sp�cialis�es en mati�re d'analyse et de politiques, afin d'appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associ�s aux priorit�s f�d�rales concernant le transport durable, l'assainissement de l'air et les changements climatiques. |
En 2007-2008, les �tudes suivantes ont �t� men�es afin de fournir un soutien analytique et strat�gique :
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| Transport �cologique | Transports Canada |
| Programme de transport �cologique 9a : Programme de remise �coAUTO (composant de Transports Canada) | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 251 818 351 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 74 622 027 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 73 757 589 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| L'objectif principal du programme de remise �coAUTO est d'encourager l'achat de v�hicules personnels plus �conomes en combustible, afin de r�duire les �missions de contaminants atmosph�riques et la consommation d'�nergie dans le secteur des transports en appui au Programme sur la qualit� de l'air du gouvernement. La r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques caus�s par le secteur du transport des passagers. La p�n�tration accrue des technologies d'�conomie de combustible sur le march� canadien des v�hicules. Un gouvernement mieux r�seaut�, apportant aux demandeurs du programme un service opportun centr� sur le citoyen par l'entremise d'un centre d'appels efficace, d'un r�seau en personne et d'un centre de traitement. |
Le 19 mars 2007, le budget de 2007 a annonc� le Programme de remise �coAUTO. Le budget de 2007 indiquait que m�me si la remise pour les v�hicules � haut rendement �nerg�tique est entr� en vigueur le 20 mars 2007, le paiement des remises serait effectu� une fois que les syst�mes d'administration et de diffusion seraient mis en place, avec une date cible � l'automne
2007. Le programme a �t� con�u, les approbations appropri�es demand�es et il �tait op�rationnel le 1 er octobre 2007. Le programme a favoris� l'achat de NOUVEAUX v�hicules � haut rendement �nerg�tique en offrant des remises aux b�n�ficiaires admissibles qui achetaient ou s'engageaient dans un contrat � bail de 12 mois ou plus, d'un v�hicule admissible enregistr� utilis� au Canada. Une liste des v�hicules admissibles pour les mod�les de 2006, 2007 et 2008 a �t� publi�e en utilisation une cote de consommation de carburant combin�e (CCCC) de 6,5 L/100 km ou moins pour les nouvelles automobiles et une CCCC de 8,3 L/100 km ou moins pour les nouvelles fourgonnettes, les nouveaux v�hicules utilitaires sport ou autre camions l�gers. De plus, les remises pour l'achat de v�hicules neufs polycarburants ayant une cote de consommation de carburant combin�e E85 de 13,0 L/100 km ou moins ont �t� envoy�es.
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| Transport �cologique | Ressources humaines et D�veloppement social Canada |
| Programme de transport �cologique 9b : Programme de remise �coAUTO (composant Ressources humaines et D�veloppement social Canada) | Activit� de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le d�veloppement durable |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 11 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 7 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 7 000 000 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Les activit�s du programme �coAUTO comprennent �galement la r�ception et le traitement des demandes de rabais des consommateurs qui ach�tent des v�hicules admissibles, � la suite de quoi les b�n�ficiaires admissibles re�oivent des ch�ques de rabais en temps opportun. |
RHDSC a administr� le traitement des demandes �coAUTO pour TC.
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| Transport �cologique | Ressources naturelles Canada |
| Programme de transport �cologique 10 : �co�NERGIE pour les v�hicules personnels | Activit� de programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 21 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 950 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 886 000 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
R�sultat final
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R�sultat final
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| Transport �cologique | Ressources naturelles Canada |
| Programme de transport �cologique 11 : �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules | Activit� de programme : 1.3 �nergie |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 22 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 650 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 2 659 000 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
R�sultats final
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R�sultat final
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| Transport �cologique | Environnement Canada |
| Programme de transport �cologique 12 : Programme de mise � la ferraille des v�hicules (composant Environnement Canada) | Activit� de programme : 3.3 - R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 92 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 500 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 733 741 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Le programme de mise � la casse visera les mod�les d'automobiles personnelles datant de 1995 ou avant, en �tat de marche et immatricul�es, et assur�es depuis au moins six mois. Une s�rie d'encouragements sera propos�e � ces propri�taires. Ces incitatifs pourraient comprendre un encouragement financier, des passages gratuits dans les transports en commun, d'autres
encouragements favorisant d'autres modes de transport durables (comme l'adh�sion � un syst�me de covoiturage ou un rabais sur l'achat d'une bicyclette); ou un rabais sur un v�hicule de mod�le 2004 ou plus r�cent, fourni par un constructeur et/ou un concessionnaire. Il y aura des diff�rences r�gionales quant au genre et � la valeur des encouragements selon la
contribution des partenaires locaux, par exemple les commissions de transport. � la fin de quatre ans, le programme aura obtenu les r�sultats suivants
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Programmes du th�me de la qualit� de l'air int�rieur
| Qualit� de l'air int�rieur | Conseil national de recherches |
| Programme de la qualit� de l'air int�rieur 1 : Initiative de recherche et d�veloppement sur l'air int�rieur | Activit� du programme : 1.1 Recherche et d�veloppement |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 8 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 2 000 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 1 222 147 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
�valuation des effets sur la sant� humaine et sur la qualit� de l'air int�rieur, d'une am�lioration de la ventilation de l'air int�rieur et de la distribution de l'air int�rieur
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Le comit� scientifique est �tabli avec des membres de SC, SCHL, INSPQ et CNRC Un PE est r�dig� par l'INSPQ et le CNRC relativement aux objectifs et responsabilit�s de l'�tude sur le terrain portant sur l'intervention. Nouvelle installation d'air int�rieur
Le document d'examen technologique a �t� r�dig�. Document r�dig� sur le mandat, la composition et le r�le du comit�. Une r�union de fondation a eu lieu avec les intervenants repr�sentant le gouvernement et l'industrie de partout au Canada; d�termination d'autres membres et d�finition de la port�e, de la missions et du mandat. |
| Qualit� de l'air int�rieur | Sant� Canada |
| Programme de la qualit� de l'air int�rieur 2 : Strat�gie Radon | Activit� de programme : 3.1 Des environnements sains et la s�curit� du consommateur |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 15 00 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 500 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 3 384 000 $ |
| R�sultats attendus en 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Cartographie Lev�s de plans, cartographie et d�termination syst�matique des points chauds en termes de radon dans toutes les r�gions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont � risque en raison des conditions g�ologiques et climatiques locales associ�es � des niveaux �lev�s de radon �ducation et sensibilisation Des connaissances, une sensibilisation et une r�activit� accrues de tous les secteurs cl�s ainsi que des consommateurs canadiens, des employ�s f�d�raux et des g�rants d'immeuble, concernant la nature et l'�tendue des risques pour la sant� humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de pr�vention et d'att�nuation permettant de faire face � ces risques d'une mani�re efficace. Essais Des essais et des tests de d�pistage syst�matiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations f�d�raux, dans le but de d�terminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives � ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations f�d�rales situ�es dans des r�gions � risque �lev� ou potentiellement � risque �lev�. |
Ach�vement d'une analyse au sol des concentrations de radon dans les gaz du sol � 262 sites (au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � l'�le-du-Prince-�douard et dans le sud de l'Ontario). Des endroits aux environs de Sarnia dans le sud de l'Ontario affichent des concentrations de radon sup�rieures � la moyenne dans les gaz du sol, ce qui laisse entendre
qu'ils peuvent �tre riches en radon. �laboration d'une strat�gie de marketing et de communications sur le radon pour l'automne et l'hiver de 2008 portant principalement sur les propri�taires r�sidentiels, les propri�taires d'immeubles commerciaux, l'industrie de la construction et les praticiens de la sant� publique. Quatorze ateliers des intervenants en radon ont eu lieu partout au Canada dans le cadre d'une strat�gie ayant pour but d'encourager la participation des intervenants dans les essais sur le radon et la remise en �tat. �laboration et distribution d'un document d'information sur le radon par l'interm�diaire des intervenants et des partenaires de l'industrie. �laboration d'une proc�dure normalis�e pour les essais sur le radon dans les grands immeubles, en commen�ant par les immeubles f�d�raux. Pr�paration d'une trousse d'information sur les objectifs du projet, le proc�d� des essais et les moyens selon lesquels les donn�es et les r�sultats seront communiqu�s. Essais dans environ 1 000 immeubles partout au Canada en 2007-2008, ce qui repr�sente 5 % de l'inventaire que l'on estime dans des secteurs � risque �lev�. |
Programmes du th�me Adaptation
| Adaptation | Affaires indiennes et du Nord Canada |
| Programme d'adaptation n o 1 : Aide aux collectivit�s du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions | Activit� de programme n o 3.4 : Terres et ressources du Nord |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 14 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 0 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 338 775 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Les gens du Nord et les Autochtones auront des connaissances et des capacit�s accrues pour s'adapter aux r�percussions des changements climatiques. Les mesures du programme visent � am�liorer l'acc�s � l'information et � augmenter le savoir-faire technique en mati�re d'adaptation aux changements climatiques, � �valuer les risques et � d�terminer les r�ponses pour faire
face � ces risques, et � mettre en place des m�canismes de collaboration, afin de concevoir des solutions efficaces. Elles visent aussi � ce que les collectivit�s autochtones et du Nord mettent au point des mesures d'adaptation qui leur permettront de rem�dier aux principales vuln�rabilit�s. Le programme facilite la distribution de l'information concernant les outils,
les pratiques exemplaires et les r�sultats des projets, afin de permettre aux collectivit�s d'int�grer la gestion des risques li�s aux changements climatiques dans leur planification, leurs prises de d�cision et dans la mise en œuvre des projets. R�sultats attendus pour 2007-2008 (�nonc�s dans le CGRR/CVAR du programme) R�sultat � long terme
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(conform�ment aux indicateurs de rendement du CGRR/CVAR au niveau des extrants)
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| Adaptation | Environnement Canada |
| Programme d'adaptation n o 2a : Cote air sant� � l'�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l'air (composante d'Environnement Canada) | Activit� de programme n� 2.1 : De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 21 300 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 4 500 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 4 088 900 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Les centres r�gionaux de pr�vision des intemp�ries d'Environnement Canada pr�pareront des rapports sur la qualit� de l'air et des pr�visions en s'appuyant sur les syst�mes de pr�visions m�t�orologiques et environnementales d'Environnement Canada ainsi que sur les donn�es en temps r�el obtenues aupr�s des programmes f�d�raux-provinciaux de contr�le de la qualit� de l'air. |
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| Adaptation | Sant� Canada |
| Programme d'adaptation n o 2b : Cote air sant� � l'�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l'air (composante de Sant� Canada) | Activit� de programme n� 2.1 : De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 8 700 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 500 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 1 039 630 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Les r�sultats attendus au cours des quatre prochaines ann�es sont de permettre � la totalit� des 27 r�gions m�tropolitaines (collectivit�s de plus de 100 000 personnes) qui, ensemble, regroupent 80 % de la population canadienne, d'obtenir des pr�visions locales de la cote air sant�. L'objectif � plus long terme est de permettre � toutes les collectivit�s au Canada, y compris celles du Nord canadien, d'obtenir des pr�visions de la cote air sant� l� o� les syst�mes n�cessaires sont en place. | En 2007-2008, Sant� Canada a entam� la phase de mise en œuvre de la CAS en commen�ant � Toronto et dans 14 collectivit�s de la Colombie-Britannique. Les travaux pr�paratoires pour assurer la mise en œuvre dans au moins six collectivit�s suppl�mentaires pour l'exercice 2008-2009 ont aussi eu lieu. Le Minist�re, avec ses partenaires, a pos� le fondement afin de lancer la mise en œuvre dans la r�gion du Grand Toronto (Brampton, Burlington, Mississauga, Newmarket, Oakville, et Oshawa), Halifax, N.-�. et Saint John, N.-B. en 2008. |
| Adaptation | Environnement Canada |
| Programme d'adaptation no 3 : Sc�narios am�lior�s en mati�re de changements climatiques | Activit� de programme n� 2.1 : De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 15 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 0 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 0 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Des renseignements et des projections climatiques exacts sont essentiels � l'�valuation des impacts ainsi qu'� l'�laboration de strat�gies et de mesures d'adaptation fiables. Le Minist�re am�liorera les projections et les sc�narios relatifs aux changements climatiques, surtout ceux qui touchent aux extr�mes et aux dangers pour une infrastructure vuln�rable (p. ex., les ponts et les �gouts, qui n�cessitent des donn�es de conception dans le cas de tr�s fortes pr�cipitations) et pour les collectivit�s canadiennes. Les principaux r�sultats de ce programme incluent : la prise de d�cisions adapt�e, la diminution des risques et la pr�paration aux situations d'urgence. | Puisque les fonds en vertu de ce programme n'ont pas �t� approuv�s avant avril 2008, aucun travail n'a �t� entrepris en 2007-2008. |
| Adaptation | Sant� Canada |
| Programme d'adaptation n o 4 : Adaptation des collectivit�s inuites et du Nord en mati�re de sant� et de changements climatiques | Activit� de programme n� 4.1 : Sant� des Premi�res nations et des Inuits |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 7 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 295 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 0 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Il n'y a pas de r�sultats � d�clarer pour l'exercice 2007-2008 parce que l'approbation de financement du Conseil du Tr�sor n'a pas �t� re�ue avant le 3 avril 2008. |
| Adaptation | Ressources naturelles Canada |
| Programme d'adaptation n o 5 : Outils innovateurs de gestion des risques | Activit� de programme n� 1.1 : Sciences de la Terre |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 5 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 0 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 0 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Ach�vement des essais des outils communautaires pour l'adaptation et analyse des besoins de renseignements de soutien (le financement de cette activit� provient de la Strat�gie int�rimaire sur le changement climatique). |
| Adaptation | Ressources naturelles Canada |
| Programme d'adaptation n o 6 : Partenariats pour les mesures d'adaptation r�gionale | Activit� de programme n� 1.1 : Sciences de la Terre |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 30 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 0 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 0 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
L'information et les outils de soutien aux d�cisions dont les sp�cialistes et les d�cideurs ont besoin pour comprendre les risques et les occasions li�s aux changements climatiques, et pour reconna�tre les options d'adaptation qu'ils peuvent obtenir aupr�s des membres des Programmes de travail pour l'adaptation des r�gions;
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Des r�unions informelles ont eu lieu avec les points centraux provinciaux et territoriaux afin de discuter des plans possibles pour les Programmes de travail pour l'adaptation des r�gions et d�terminer les possibilit�s de collaboration. La planification pour le processus � suivre pour ex�cuter le programme de l'ACFC a �t� lanc� (�laboration de la lettre d'appel, planification des communications, etc.). Discussions d'un sondage de r�f�rence afin de fournir les donn�es pour l'�valuation des th�mes et des programmes au niveau de l'activit� d'adaptation au Canada. |
| Adaptation | Sant� Canada |
| Programme d'adaptation n o 7a : �laboration de syst�mes d'alerte et de r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de prot�ger la sant� des Canadiens (composante de Sant� Canada) | Activit� de programme n� 3.1 : Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 7 900 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 550 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 0 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Interventions et formation des professionnels de la sant� Les Canadiens et les professionnels en soins de sant� auront acc�s � de meilleures connaissances sur les risques pour la sant� d�coulant des changements climatiques dans les secteurs cl�s suivants :
Les Canadiens et les professionnels en soins de sant� auront acc�s � de meilleures connaissances sur les risques pour la sant� d�coulant des changements climatiques dans le secteur cl� suivant :
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Il n'y a pas de r�sultats � d�clarer pour l'exercice 2007-2008 parce que l'approbation de financement du Conseil du Tr�sor n'a pas �t� re�ue avant le 3 avril 2008. |
| Adaptation | Agence de sant� publique du Canada |
| Programme d'adaptation n o 7b : �laboration de syst�mes d'alerte et de r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de prot�ger la sant� des Canadiens (composante de l'Agence de sant� publique du Canada) | Activit� de programme n� 1.2 : Pr�vention et contr�le des maladies |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2008 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 7 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 494 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 251 600 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
�laboration d'une approche communautaire pilote pour l'�valuation des risques de maladie infectieuse et l'efficacit� de la r�ponse dans jusqu'� quatre collectivit�s.
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Une planification sur l'�laboration du programme a �t� entreprise et une communication pr�liminaire avec des partenaires possibles a �t� faite. De l'�quipement scientifique et autre a �t� achet� et de la formation a �t� donn�e. |
Programmes du th�me des mesures internationales
| Mesures internationales | Environnement Canada |
| Programme de mesures internationales n o 1a : Obligations internationales (composante d'Environnement Canada) | Activit� de programme n o 4.2 : Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien g�r�es, afin de soutenir les priorit�s environnementales. |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 2 892 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 023 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 962 268 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| L'�tablissement d'un registre national aidera � prot�ger la cr�dibilit� du Canada sur le plan international et maintiendra la participation canadienne au Protocole de Kyoto, tout en �vitant l'ouverture d'une proc�dure pour non-conformit�. Le paiement de ses cotisations de membre et la participation active � des partenariats technologiques internationaux hors du giron de l'ONU renforceront la cr�dibilit� du Canada et son influence dans les discussions pr�alables � une entente �ventuelle sur les changements climatiques. |
Le Canada a �tabli son registre national. Le Canada a fait ses contributions �valu�es ainsi que des contributions volontaires � la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Le Canada a particip� � des partenariats li�s � la technologie � l'ext�rieure des Nations Unies, y compris le Partenariat pour l'�nergie renouvelable et l'efficacit� �nerg�tique afin de promouvoir et d'appuyer le d�veloppement de technologies n�cessaires pour r�duire les �missions de GES et lutter contre les changements climatiques. Le Canada a fourni un soutien aux organisations non membres des Nations-Unies dans le but d'accro�tre la compr�hension et les options d'�valuation pour le d�veloppement d'un futur accord sur les changements climatiques. |
| Mesures internationales | Affaires �trang�res et Commerce international Canada |
| Programme de mesures internationales n o 1b : Obligations internationales (composante d'Affaires �trang�res et Commerce international Canada) | Activit� de programme n o 1.3 : Enjeux mondiaux |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 1 908 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 477 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 404 316 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| En continuant � remplir ses obligations de financement vis-�-vis du Secr�tariat de l'ONU sur les changements climatiques, le Canada contribuera au maintien de sa r�putation internationale et au fonctionnement g�n�ral de cet organisme, et cela aidera � faire en sorte que le Secr�tariat puisse continuer � organiser des r�unions dans le futur. | Les obligations de financement international pour 2007-2008 ont �t� satisfaites. |
| Mesures internationales | Environnement Canada |
| Programme de mesures internationales n o 2a : Participation et n�gociations internationales (composante d'Environnement Canada) | Activit� de programme n o 3.3 : R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 11 400 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 000 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 3 247 607 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
�tant donn� la d�marche interdisciplinaire et collaborative des minist�res � l'�gard de cette composante, certains r�sultats attendus pour ce travail sont communs � plusieurs minist�res. Les r�sultats attendus partag�s sont les suivants :
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EC a travaill� en �troite collaboration avec d'autres minist�res afin d'�laborer des options de politiques et des positions sur un vaste �ventail de questions li�es aux changements climatiques. Le Canada a particip� activement aux n�gociations et aux discussions de l'ONU et ext�rieures � l'ONU menant � l'�tablissement d'un accord apr�s 2012 sur les changements climatiques. La participation du Canada a contribu� � faire en sorte que le futur accord sur les changements climatiques soit conforme � notre approche nationale � l'�gard des changements climatiques et prot�ge les int�r�ts canadiens en mati�re d'�conomie et d'environnement. |
| Mesures internationales | Affaires �trang�res et Commerce international Canada |
| Programme de mesures internationales n o 2b : Participation et n�gociations internationales (composante d'Affaires �trang�res et Commerce international Canada) | Activit� de programme n o 1.3 : Enjeux mondiaux |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 6 400 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 750 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 1 525 706 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
�tant donn� la d�marche interdisciplinaire et collaborative des minist�res � l'�gard de cette composante, certains r�sultats attendus pour ce travail sont communs � plusieurs minist�res. Les r�sultats attendus partag�s sont les suivants :
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Par la prestation de commentaires analytiques et strat�giques substantifs dans la formulation et la pr�sentation des opinions canadiennes, les int�r�ts du Canada ont �t� d�fendus dans les n�gociations en vertu de la CCNUCC et de son Protocole de Kyoto. Un r�sultat cl� de ces d�lib�rations �tait le lancement officiel de n�gociations sur un futur accord sur les changements climatiques � la Conf�rence sur les changements climatiques de l'ONU � Bali, en d�cembre 2007. Le MAECI a particip� activement au processus de l'ONU ainsi que pour d�fendre nos positions dans le cadre d'autres processus multilat�raux, c.-�-d. le G8, le processus de r�unions des grandes �conomies, APEC, le Commonwealth, d'autres �v�nements de l'ONU, et par des voies bilat�rales par l'interm�diaire du r�seau d'Ambassades du MAECI et d'autres missions � l'�tranger. |
| Mesures internationales | Ressources naturelles Canada |
| Programme de mesures internationales n o 2c : Participation et n�gociations internationales (composante des Ressources naturelles Canada) | Activit� de programme n o 2.1 : �nergie propre |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 5 200 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 400 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 946 922 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
Les r�sultats attendus de l'�laboration d'une politique en mati�re de changements climatiques � l'�chelle internationale et de la participation poursuivie de RNCan aux n�gociations sur les changements climatiques mondiaux, sous l'�gide ou non de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), incluent :
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RNCan a contribu� au processus visant � s'assurer que les int�r�ts nationaux et les politiques en mati�re de changements climatiques ont �t� pris en compte pendant la formulation et la pr�sentation des positions de n�gociation du Canada. RNCan a particip� au Groupe d'experts du transfert de technologies, �tabli en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) afin d'analyser et de d�terminer des fa�ons de faciliter et de faire avancer le d�veloppement de technologies et les activit�s de transfert. RNCan a renvoy� � des activit�s nationales pour aborder les changements climatiques (p. ex. �co�NERGIE) dans des documents d'information pr�par�s pour les r�unions internationales sur les changements climatiques. Les dirigeants de RNCan ont fourni des documents de politique et des conseils au ministre, au sous-ministre et autres cadres sup�rieurs � l'appui des politiques, du d�veloppement et de la prise de d�cisions. L'analyse strat�gique et l'expertise technique de RNCan dans l'�nergie, la foresterie et l'adaptation aux changements climatiques ont ancr� la participation des repr�sentants du gouvernement du Canada dans les r�unions internationales, y compris la CCNUCC, le processus de grands �metteurs dirig� par les �.-U., le G8 et la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique. |
| Mesures internationales | Environnement Canada |
| Programme de mesures internationales n o 3a : Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Environnement Canada) | Activit� de programme n o 3.3 : R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 18 882 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 4 628 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 518 024 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Au cours de la premi�re ann�e, le Canada sera dans une phase de mise en œuvre, alors que les activit�s relatives au Partenariat Asie-Pacifique seront ax�es sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation aupr�s d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'�laboration d'une structure de gouvernance canadienne et
de lignes directrices op�rationnelles par l'interm�diaire de la mise sur pied du Secr�tariat du Partenariat Asie-Pacifique. Au cours des ann�es suivantes, lorsque le statut de membre du Canada aura �t� confirm�, le point de convergence des activit�s passera de la conception � la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activit�s passeront de la promotion et de la consultation � la s�lection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera � influer sur la port�e et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux int�r�ts du Canada, tout en stimulant des relations bilat�rales am�lior�es qui serviront � fa�onner le r�le des principaux pays �metteurs dans toute entente �ventuelle sur les changements climatiques. |
Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) en octobre 2007. Une structure de gouvernance pour la participation du Canada au PAP a �t� op�rationnalis�e. Le Canada participe aux travaux de tous les groupes de travail du PAP sauf un, et il facilite la participation du secteur priv� canadien dans les travaux du PAP. |
| Mesures internationales | Ressources naturelles Canada |
| Programme de mesures internationales n o 3b : Partenariat Asie-Pacifique (composante de Ressources naturelles Canada) | Activit� de programme n o 2.1 : �nergie propre |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 878 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 272 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 21 436 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Au cours de la premi�re ann�e, le Canada sera dans une phase de mise en œuvre, alors que les activit�s relatives au Partenariat Asie-Pacifique seront ax�es sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation aupr�s d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'�laboration d'une structure de gouvernance canadienne et
de lignes directrices op�rationnelles par l'interm�diaire de la mise sur pied du Secr�tariat du Partenariat Asie-Pacifique. Au cours des ann�es suivantes, lorsque le statut de membre du Canada aura �t� confirm�, le point de convergence des activit�s passera de la conception � la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activit�s passeront de la promotion et de la consultation � la s�lection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera � influer sur la port�e et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux int�r�ts du Canada, tout en stimulant des relations bilat�rales am�lior�es qui serviront � fa�onner le r�le des principaux pays �metteurs dans toute entente �ventuelle sur les changements climatiques. |
Les dirigeants de RNCan ont aid� dans les efforts qui ont men� � l'invitation du Canada et ensuite son acceptation comme membre. RNCan a particip� en consultations avec les principaux secteurs industriels int�rieurs cl�s. RNCan a donn� des conseils et des suggestions au Secr�tariat et au groupe de travail interminist�riel dans l'�laboration de la structure de gouvernance du Canada et des lignes directrices op�rationnelles. RNCan a fourni des commentaires sur les crit�res de s�lection de projets �ventuels. |
| Mesures internationales | Industrie Canada |
| Programme de mesures internationales n o 3c : Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Industrie Canada) | Activit� de programme n o 2.1 : �nergie propre |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 240 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 100 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 0 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
| Au cours de la premi�re ann�e, le Canada sera dans une phase de mise en œuvre, alors que les activit�s relatives au Partenariat Asie-Pacifique seront ax�es sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation aupr�s d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'�laboration d'une structure de gouvernance canadienne et
de lignes directrices op�rationnelles par l'interm�diaire de la mise sur pied du Secr�tariat du Partenariat Asie-Pacifique. Au cours des ann�es suivantes, lorsque le statut de membre du Canada aura �t� confirm�, le point de convergence des activit�s passera de la conception � la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activit�s passeront de la promotion et de la consultation � la s�lection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera � influer sur la port�e et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux int�r�ts du Canada, tout en stimulant des relations bilat�rales am�lior�es qui serviront � fa�onner le r�le des principaux pays �metteurs dans toute entente �ventuelle sur les changements climatiques. La participation d'Industrie Canada au PAP entra�nera une meilleure participation et liaison avec les principaux secteurs canadiens et les principaux secteurs � l'�chelle internationale. |
Alors qu'il y a pas eu de d�pense en 2007-2008, aucun r�sultat n'a �t� accompli durant cette p�riode. |
| Mesures internationales | Environnement Canada |
| Programme de mesures internationales n o 4 : Annexe concernant les mati�res particulaires | Activit� de programme n o 3.3 : R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement |
| Date de d�but : Le 1 er avril 2007 | Date de fin : Le 31 mars 2011 |
| Financement total allou� | 2 200 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 550 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 136 699 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
Les n�gociations sur l'annexe concernant les mati�res particulaires, (dont l'ach�vement est pr�vu pour le d�but de l'�t� 2008), devrait favoriser ce qui suit, � long terme (soit d'ici 2011) :
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En 2007-2008, le Canada et les �tats-Unis ont lanc� les n�gociations d'une annexe sur les MP et ont �tabli deux groupes de travail de session afin de pr�parer la deuxi�me ronde de n�gociations. |
Programme du th�me Partenariats
| Partenariats | Environnement Canada |
| Programme de partenariats n o 1 : Partenariats en action communautaire pour l'air pur | Activit� de programme : |
| Total approuv� | 12 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 3 000 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 1 000 600 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
Les r�sultats � court terme comprennent ce qui suit
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Finalisation de la conception et d�marrage du programme d'action communautaire du programme de la qualit� de l'air. Consultation avec les intervenants, pr�paration de documents et dotation :
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Programme du th�me de gestion et responsabilisation
| Gestion et responsabilisation | Environnement Canada |
| Programme de gestion et de responsabilisation n o 1 : Gestion et responsabilisation | Activit� de programme n o 3.3 : R�duction des risques que posent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l'environnement |
| Total approuv� | 5 000 000 $ |
| D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 1 250 000 $ |
| D�penses r�elles pour 2007-2008 | 1 185 894 $ |
| R�sultats attendus pour 2007-2011 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
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Le gouvernement s'est engag� � apporter des am�liorations concr�tes � l'environnement canadien, y compris � r�duire la pollution de l'air et les �missions de gaz � effet de serre. Il s'est �galement engag� � mettre en œuvre une approche de gestion des d�penses plus strat�gique dans les domaines prioritaires horizontaux. Le CRRGH aidera � r�pondre � la n�cessit�
d'am�liorer la gouvernance et la responsabilisation en mati�re de gestion des initiatives horizontales auxquelles participent plusieurs minist�res. Les objectifs du Programme de l'air pur consistent � fortifier la sant� des Canadiens et � am�liorer l'environnement, en r�duisant la pollution atmosph�rique et les �missions de gaz � effet de serre. Ces objectifs seront atteints au moyen de deux grandes initiatives :
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