ARCHIVÉ - Environnement Canada

• réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
• comprendre et prévenir ou réduire les menaces que posent les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement;
• conserver la diversité biologique;
• comprendre et réduire les effets néfastes de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
• conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
• réduire l'impact des phénomènes météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
• s'adapter aux changements quotidiens et à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces.

Ce programme de contribution vise à :

• contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et éviter que d'autres espèces deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens pour poser des actions qui seront profitables aux espèces sauvages;
• permettre aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres paliers du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.

• appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril;
• permettre aux Canadiens de s'impliquer de manière active et concrète dans les projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
• améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
• sécuriser ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
• atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril;
• atteindre des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.

Entre avril 2007 et mars 2008, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a versé 9,8 millions de dollars pour 194 projets sur les espèces terrestres et aquatiques en péril dans toutes les provinces, de même qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi versé 34 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) pour des projets de conservation de l'habitat et d'atténuation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 350 espèces en péril, désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités d'élaboration, comme la surveillance, les relevés et les inventaires, de même que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, la diffusion, la sensibilisation, l'éducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'élaboration de programmes, ont rejoint plus de 140 000 personnes. Les activités de conservation, comme la protection de l'habitat, son amélioration et l'atténuation directe des menaces, ont permis de protéger 19 700 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de même que 248 000 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. Elles ont aussi permis d'améliorer 16 400 hectares d'habitat et de venir en aide à environ 50 000 espèces végétales et animales faisant face à des menaces immédiates.

• appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités abordant les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau;
• utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables;
• fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
• réaliser avec succès des projets axés sur la communauté qui appuient les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation en matière d'enjeux prioritaires relatifs à l'environnement à l'échelle locale et régionale;
• atteindre des résultats mesurables qui soutiennent les objectifs en matière de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont définis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le Défi d'une tonne;
• appuyer la mise en œuvre d'autres activités prioritaires provenant des stratégies de rétablissement ou des plans d'action qui sont déjà en cours ou au stade d'élaboration.

ÉcoAction permet d'obtenir des retombées importantes pour chaque dollar investi par le Ministère (ratio 1-3). Grâce à ce financement, les organismes sans but lucratif peuvent mener à bien les projets et obtenir un important financement de tiers, y compris les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres ONG.

Le financement qu'ÉcoAction verse aux partenaires pour Environnement Canada sert de levier pour des projets qui encouragent les Canadiens à protéger l'environnement, y compris l'air, l'eau, la terre, le climat et la nature.

Depuis la création du programme ÉcoAction en 1995 :

• 1 776 projets ont été complétés. ÉcoAction a fourni 52 776 842 $ de financement pour ces projets. Pour chaque dollar qu'ÉcoAction a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 3 $ d'autres sources.
• 175 projets sont en cours et 127 sont soit en cours de négociation, soit en attente d'une approbation.
• Depuis 1995, environ 2,8 MT de gaz à effet de serre ont été éliminés, 2 900 000 kg d'autres polluants atmosphériques ont été éliminés, 253 000 bénévoles ont participé directement à des projets, 7 000 000 de plantes, d'arbres et d'arbustes indigènes ont été plantés, 101 000 ha d'habitat faunique ont été améliorés ou restaurés, 245 000 ha d'habitat ou d'écosystème riverain ont été créés, restaurés, préservés ou protégés, 101 000 ha d'habitat ont été protégés de façon permanente, on a éliminé ou empêché l'utilisation de 2 350 000 L et de 1 500 000 kg de pesticides, de fertilisant, de substances toxiques ou de déchets dangereux.

• 75 projets ont été financés et 34 sont terminés. PIC a fourni 1 690 968 $ pour ces projets. Pour chaque dollar que PIC a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 1,35 $ d'autres sources.
• De manière générale, depuis 2005, environ 103,5 km de rivage ont été restaurés, nettoyés et stabilisés, 2 300 000 personne ont été conscientisées, 90 800 plantes, arbres et arbustes indigènes ont été plantés, et 17 ha d'habitat ont été restaurées, conservés et améliorés. Le programme a créé des emplois, fait participer des bénévoles, entraîné la rédaction de 781 documents scientifiques, créé 274 partenariats, recueilli 18 t de déchets, et réduit le volume de déchets de 46 m ³ .

L'objectif de cette contribution est d'appuyer et d'accroître la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux, de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien présentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux, de faciliter la participation des pays en développement aux questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable, d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.

Cette contribution permet d'atteindre n'importe lequel des principaux résultats ministériels suivants :

• réduire l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
• comprendre, prévenir ou réduire les risques dûs aux substances toxiques préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement;
• conserver la biodiversité;
• comprendre les activités humaines et réduire leurs impacts sur la santé des écosystèmes;
• conserver et restaurer les écosystèmes prioritaires;
• réduire les impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
• s'adapter aux changements quotidiens et aux changements à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces;
• établir des priorités et des plans stratégiques intégrés en matière de politique;
• avoir une organisation performante secondée par des services efficaces et innovateurs.

• Le Canada a mis en œuvre des obligations stipulées dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et a entamé des discussions internationales sur le contrôle mondial du mercure.
• La coopération et les négociations internationales ont contribué à mieux comprendre et à réduire les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement de la pollution, des substances toxiques préoccupantes et des politiques de gestion des ressources non durables.
• Il y a eu un échange international de connaissances, d'outils, de meilleures pratiques, de méthodes et de politiques environnementales saines dans le but d'améliorer la protection générale de la santé humaine et de l'environnement.
• Le Canada a contribué aux travaux entourant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto afin d'appuyer le Plan d'action de Bali et l'élaboration d'un accord post 2012 sur les changements climatiques. Par le biais de sa participation au Sommet du G8 et aux réunions du Processus des grandes puissances économiques sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, le Canada a contribué au dialogue international sur les changements climatiques. Le Canada a été admis dans le partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat et a appuyé d'autres partenariats axés sur la technologie, y compris l'Association d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. La participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques a donné les résultats prévus en ce qui a trait à la prévention et à la réduction de la pollution et à l'effet du climat sur la planète.
• Activités avec des pays partenaires clés visant à protéger, à améliorer et à conserver la biodiversité canadienne (partenariat entre le Canada et le Mexique, Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili, Commission de coopération environnementale [CCE], Comité trilatéral Canada - Mexique - États-Unis sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes).
• Le Ministère a participé activement aux forums internationaux afin de faire progresser les objectifs du Canada et d'appuyer les efforts de conservation de la biodiversité au pays et à l'étranger, par exemple, en préconisant, lors de la 14 ^è Conférence des Parties (COP), l'inclusion des espèces menacées par le commerce international dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction et le retrait des espèces qui n'ont plus besoin de la protection de la CITES et en tenant des réunions préparatoires pour les principaux enjeux comme les zones protégées, l'accès et le partage des bénéfices, dans le cadre de la 9 ^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.
• La capacité a été augmentée dans le domaine de la conservation des espèces sauvages et de l'application de la loi (c.-à-d. Coalition internationale contre le trafic d'espèces sauvages).
• Le Canada a participé à des programmes de l'OMM et à des organismes de gouvernances qui ont aidé à faire progresser les objectifs d'Environnement Canada en matière de science et de technologie.

Le Centre Harbourfront a dépensé tout son budget de 5 millions de dollars et est demeuré ouvert, offrant une programmation communautaire et culturelle au grand public dans le secteur riverain de Toronto.

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2007-2008 est dû au changement des autorités responsables de l' IRSRT. Le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Les dépenses prévues de l'IRSRT étaient donc incluses dans le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil du Trésor.

En avril 2007, le programme IRSRT a été prolongé de trois ans. La nouvelle date de clôture est donc le 31 mars 2011. Durant le processus de mise à jour annuelle du niveau de référence de 2008-2009, Environnement Canada a redistribué la majorité des 232,8 millions $ transférés du Conseil du Trésor pour les années de prolongation.

En 2008, Environnement Canada a entrepris une évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto . Le rapport préliminaire, qui sera finalisé en août 2008, souligne les constatations ci-dessous.

1) Conception, réalisation et rentabilité

• Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT semble démontrer un excellent rapport qualité-prix.
• La mise sur pied d'une société pour réaliser des activités de revitalisation est un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, mais les activités de la SRSRT n'ont pas respecté les attentes en ce qui a trait au calendrier.
• Le rythme de dépense des fonds fédéraux consacrés à l'IRSRT a été plus lent que prévu.
• Le Comité directeur intergouvernemental n'est pas apparu comme étant un organisme de gouvernance efficace, mais les activités de l'IRSRT ont semblé être bien coordonnées par le groupe de travail sur les opérations, mené et présidé par le Secrétariat au niveau fédéral.
• Alors que l'utilisation d'un programme de contribution pour fournir du financement à l'IRSRT a permis au gouvernement fédéral de superviser le financement, le programme de contribution lui-même a constitué un défi administratif.
• Les exigences d'indemnisation additionnelles des trois paliers de gouvernement pour les projets de l'IRSRT ont semblé avoir un effet négatif sur la rapidité d'exécution.

2) Pertinence

• La revitalisation du secteur riverain de Toronto est cohérente avec les priorités du gouvernement fédéral (leadership économique et améliorations environnementales).
• Il existe un réel besoin de participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT.
• L'IRSRT a cependant souffert de l'absence d'un ministère hôte pour son secrétariat fédéral.

3) Succès

• Les ententes de contribution ont servi en grande partie à la planification, la conception, les évaluations environnementales et la restauration des terres.
• Les projets ont rencontré une série d'obstacles qui ont entraîné des retards. Il est encore trop tôt pour mesurer les avantages économiques importants apportés par l'IRSRT.
• Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT a fait preuve d'une approche sensée de la revitalisation. L'IRSRT a favorisé une plus grande sensibilisation de la collectivité, ainsi que sa participation à la planification et à la mise en œuvre du secteur riverain.
• On remarque un accroissement de l'accessibilité du secteur riverain à la suite de la participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT. Davantage de projets visant à améliorer l'accessibilité sont en cours de planification ou de réalisation.