ARCHIVÉ - Environnement Canada

• r�duire les r�percussions n�fastes de l'activit� humaine sur l'atmosph�re et la qualit� de l'air;
• comprendre et pr�venir ou r�duire les menaces que posent les substances toxiques pr�occupantes sur la sant� humaine et l'environnement;
• conserver la diversit� biologique;
• comprendre et r�duire les effets n�fastes de l'activit� humaine sur la sant� des �cosyst�mes;
• conserver et r�tablir les �cosyst�mes prioritaires;
• r�duire l'impact des ph�nom�nes m�t�orologiques et des dangers connexes sur la sant�, la s�curit� et l'�conomie;
• s'adapter aux changements quotidiens et � long terme des conditions atmosph�riques, hydrologiques et des glaces.

Ce programme de contribution vise � :

• contribuer au r�tablissement des esp�ces en p�ril et menac�es et �viter que d'autres esp�ces deviennent un sujet de pr�occupation en mati�re de conservation, en mobilisant les Canadiens pour poser des actions qui seront profitables aux esp�ces sauvages;
• permettre aux organisations non gouvernementales, aux propri�taires terriens, au secteur priv�, aux organisations autochtones, aux milieux �ducatifs, aux groupes communautaires et � d'autres paliers du gouvernement de planifier, de g�rer et de r�aliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.

• appuyer les projets relatifs � l'habitat qui profitent aux esp�ces en p�ril;
• permettre aux Canadiens de s'impliquer de mani�re active et concr�te dans les projets d'intendance des esp�ces en p�ril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
• am�liorer la compr�hension scientifique, sociologique et �conomique du r�le de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
• s�curiser ou prot�ger les habitats importants afin de prot�ger les esp�ces en p�ril et de soutenir leur r�tablissement;
• att�nuer les menaces pos�es par l'activit� humaine sur les esp�ces en p�ril;
• atteindre des r�sultats mesurables contribuant aux activit�s de programme d'Environnement Canada.

Entre avril 2007 et mars 2008, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a vers� 9,8 millions de dollars pour 194 projets sur les esp�ces terrestres et aquatiques en p�ril dans toutes les provinces, de m�me qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi vers� 34 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) pour des projets de conservation de l'habitat et d'att�nuation des menaces. Ces activit�s d'intendance ont profit� � plus de 350 esp�ces en p�ril, d�sign�es par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Les activit�s d'�laboration, comme la surveillance, les relev�s et les inventaires, de m�me que la collecte de connaissances �cologiques traditionnelles, la diffusion, la sensibilisation, l'�ducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'�laboration de programmes, ont rejoint plus de 140 000 personnes. Les activit�s de conservation, comme la protection de l'habitat, son am�lioration et l'att�nuation directe des menaces, ont permis de prot�ger 19 700 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de m�me que 248 000 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. Elles ont aussi permis d'am�liorer 16 400 hectares d'habitat et de venir en aide � environ 50 000 esp�ces v�g�tales et animales faisant face � des menaces imm�diates.

• appuyer et promouvoir les am�liorations environnementales en finan�ant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activit�s de sensibilisation ou de renforcement des capacit�s abordant les priorit�s du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualit� de l'air et de l'eau;
• utiliser les appuis charitables, de nature financi�re ou b�n�vole, pour des activit�s environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables;
• fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivit� pour appuyer le d�veloppement durable;
• r�aliser avec succ�s des projets ax�s sur la communaut� qui appuient les mesures, le renforcement des capacit�s et la sensibilisation en mati�re d'enjeux prioritaires relatifs � l'environnement � l'�chelle locale et r�gionale;
• atteindre des r�sultats mesurables qui soutiennent les objectifs en mati�re de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont d�finis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le D�fi d'une tonne;
• appuyer la mise en œuvre d'autres activit�s prioritaires provenant des strat�gies de r�tablissement ou des plans d'action qui sont d�j� en cours ou au stade d'�laboration.

�coAction permet d'obtenir des retomb�es importantes pour chaque dollar investi par le Minist�re (ratio 1-3). Gr�ce � ce financement, les organismes sans but lucratif peuvent mener � bien les projets et obtenir un important financement de tiers, y compris les provinces, les territoires, le secteur priv� et d'autres ONG.

Le financement qu'�coAction verse aux partenaires pour Environnement Canada sert de levier pour des projets qui encouragent les Canadiens � prot�ger l'environnement, y compris l'air, l'eau, la terre, le climat et la nature.

Depuis la cr�ation du programme �coAction en 1995 :

• 1 776 projets ont �t� compl�t�s. �coAction a fourni 52 776 842 $ de financement pour ces projets. Pour chaque dollar qu'�coAction a investi, les b�n�ficiaires ont re�u environ 3 $ d'autres sources.
• 175 projets sont en cours et 127 sont soit en cours de n�gociation, soit en attente d'une approbation.
• Depuis 1995, environ 2,8 MT de gaz � effet de serre ont �t� �limin�s, 2 900 000 kg d'autres polluants atmosph�riques ont �t� �limin�s, 253 000 b�n�voles ont particip� directement � des projets, 7 000 000 de plantes, d'arbres et d'arbustes indig�nes ont �t� plant�s, 101 000 ha d'habitat faunique ont �t� am�lior�s ou restaur�s, 245 000 ha d'habitat ou d'�cosyst�me riverain ont �t� cr��s, restaur�s, pr�serv�s ou prot�g�s, 101 000 ha d'habitat ont �t� prot�g�s de fa�on permanente, on a �limin� ou emp�ch� l'utilisation de 2 350 000 L et de 1 500 000 kg de pesticides, de fertilisant, de substances toxiques ou de d�chets dangereux.

• 75 projets ont �t� financ�s et 34 sont termin�s. PIC a fourni 1 690 968 $ pour ces projets. Pour chaque dollar que PIC a investi, les b�n�ficiaires ont re�u environ 1,35 $ d'autres sources.
• De mani�re g�n�rale, depuis 2005, environ 103,5 km de rivage ont �t� restaur�s, nettoy�s et stabilis�s, 2 300 000 personne ont �t� conscientis�es, 90 800 plantes, arbres et arbustes indig�nes ont �t� plant�s, et 17 ha d'habitat ont �t� restaur�es, conserv�s et am�lior�s. Le programme a cr�� des emplois, fait participer des b�n�voles, entra�n� la r�daction de 781 documents scientifiques, cr�� 274 partenariats, recueilli 18 t de d�chets, et r�duit le volume de d�chets de 46 m ³ .

L'objectif de cette contribution est d'appuyer et d'accro�tre la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilat�raux et bilat�raux, de veiller � ce que les int�r�ts du Canada soient bien pr�sent�s sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux, de faciliter la participation des pays en d�veloppement aux questions mondiales de protection de l'environnement et de d�veloppement durable, d'�tablir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communaut� internationale sur les questions de protection de l'environnement et de d�veloppement durable de la plan�te.

Cette contribution permet d'atteindre n'importe lequel des principaux r�sultats minist�riels suivants :

• r�duire l'impact n�gatif des activit�s humaines sur l'atmosph�re et sur la qualit� de l'air;
• comprendre, pr�venir ou r�duire les risques d�s aux substances toxiques pr�occupantes pour la sant� humaine et celle de l'environnement;
• conserver la biodiversit�;
• comprendre les activit�s humaines et r�duire leurs impacts sur la sant� des �cosyst�mes;
• conserver et restaurer les �cosyst�mes prioritaires;
• r�duire les impacts des conditions m�t�orologiques et des dangers connexes sur la sant�, la s�curit� et l'�conomie;
• s'adapter aux changements quotidiens et aux changements � long terme des conditions atmosph�riques, hydrologiques et des glaces;
• �tablir des priorit�s et des plans strat�giques int�gr�s en mati�re de politique;
• avoir une organisation performante second�e par des services efficaces et innovateurs.

• Le Canada a mis en œuvre des obligations stipul�es dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et a entam� des discussions internationales sur le contr�le mondial du mercure.
• La coop�ration et les n�gociations internationales ont contribu� � mieux comprendre et � r�duire les effets n�gatifs sur la sant� humaine et l'environnement de la pollution, des substances toxiques pr�occupantes et des politiques de gestion des ressources non durables.
• Il y a eu un �change international de connaissances, d'outils, de meilleures pratiques, de m�thodes et de politiques environnementales saines dans le but d'am�liorer la protection g�n�rale de la sant� humaine et de l'environnement.
• Le Canada a contribu� aux travaux entourant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto afin d'appuyer le Plan d'action de Bali et l'�laboration d'un accord post 2012 sur les changements climatiques. Par le biais de sa participation au Sommet du G8 et aux r�unions du Processus des grandes puissances �conomiques sur la s�curit� �nerg�tique et les changements climatiques, le Canada a contribu� au dialogue international sur les changements climatiques. Le Canada a �t� admis dans le partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat et a appuy� d'autres partenariats ax�s sur la technologie, y compris l'Association d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique. La participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques a donn� les r�sultats pr�vus en ce qui a trait � la pr�vention et � la r�duction de la pollution et � l'effet du climat sur la plan�te.
• Activit�s avec des pays partenaires cl�s visant � prot�ger, � am�liorer et � conserver la biodiversit� canadienne (partenariat entre le Canada et le Mexique, Accord de coop�ration environnementale entre le Canada et le Chili, Commission de coop�ration environnementale [CCE], Comit� trilat�ral Canada - Mexique - �tats-Unis sur la conservation et la gestion des esp�ces sauvages et des �cosyst�mes).
• Le Minist�re a particip� activement aux forums internationaux afin de faire progresser les objectifs du Canada et d'appuyer les efforts de conservation de la biodiversit� au pays et � l'�tranger, par exemple, en pr�conisant, lors de la 14 ^� Conf�rence des Parties (COP), l'inclusion des esp�ces menac�es par le commerce international dans la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore menac�es d'extinction et le retrait des esp�ces qui n'ont plus besoin de la protection de la CITES et en tenant des r�unions pr�paratoires pour les principaux enjeux comme les zones prot�g�es, l'acc�s et le partage des b�n�fices, dans le cadre de la 9 ^e Conf�rence des Parties � la Convention sur la diversit� biologique.
• La capacit� a �t� augment�e dans le domaine de la conservation des esp�ces sauvages et de l'application de la loi (c.-�-d. Coalition internationale contre le trafic d'esp�ces sauvages).
• Le Canada a particip� � des programmes de l'OMM et � des organismes de gouvernances qui ont aid� � faire progresser les objectifs d'Environnement Canada en mati�re de science et de technologie.

Le Centre Harbourfront a d�pens� tout son budget de 5 millions de dollars et est demeur� ouvert, offrant une programmation communautaire et culturelle au grand public dans le secteur riverain de Toronto.

L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles pour 2007-2008 est d� au changement des autorit�s responsables de l' IRSRT. Le programme est pass� du Conseil du Tr�sor � Environnement Canada. Les d�penses pr�vues de l'IRSRT �taient donc incluses dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Conseil du Tr�sor.

En avril 2007, le programme IRSRT a �t� prolong� de trois ans. La nouvelle date de cl�ture est donc le 31 mars 2011. Durant le processus de mise � jour annuelle du niveau de r�f�rence de 2008-2009, Environnement Canada a redistribu� la majorit� des 232,8 millions $ transf�r�s du Conseil du Tr�sor pour les ann�es de prolongation.

En 2008, Environnement Canada a entrepris une �valuation de la participation du gouvernement f�d�ral � l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto . Le rapport pr�liminaire, qui sera finalis� en ao�t 2008, souligne les constatations ci-dessous.

1) Conception, r�alisation et rentabilit�

• Le Secr�tariat f�d�ral de l'IRSRT semble d�montrer un excellent rapport qualit�-prix.
• La mise sur pied d'une soci�t� pour r�aliser des activit�s de revitalisation est un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, mais les activit�s de la SRSRT n'ont pas respect� les attentes en ce qui a trait au calendrier.
• Le rythme de d�pense des fonds f�d�raux consacr�s � l'IRSRT a �t� plus lent que pr�vu.
• Le Comit� directeur intergouvernemental n'est pas apparu comme �tant un organisme de gouvernance efficace, mais les activit�s de l'IRSRT ont sembl� �tre bien coordonn�es par le groupe de travail sur les op�rations, men� et pr�sid� par le Secr�tariat au niveau f�d�ral.
• Alors que l'utilisation d'un programme de contribution pour fournir du financement � l'IRSRT a permis au gouvernement f�d�ral de superviser le financement, le programme de contribution lui-m�me a constitu� un d�fi administratif.
• Les exigences d'indemnisation additionnelles des trois paliers de gouvernement pour les projets de l'IRSRT ont sembl� avoir un effet n�gatif sur la rapidit� d'ex�cution.

2) Pertinence

• La revitalisation du secteur riverain de Toronto est coh�rente avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral (leadership �conomique et am�liorations environnementales).
• Il existe un r�el besoin de participation du gouvernement f�d�ral dans l'IRSRT.
• L'IRSRT a cependant souffert de l'absence d'un minist�re h�te pour son secr�tariat f�d�ral.

3) Succ�s

• Les ententes de contribution ont servi en grande partie � la planification, la conception, les �valuations environnementales et la restauration des terres.
• Les projets ont rencontr� une s�rie d'obstacles qui ont entra�n� des retards. Il est encore trop t�t pour mesurer les avantages �conomiques importants apport�s par l'IRSRT.
• Le Secr�tariat f�d�ral de l'IRSRT a fait preuve d'une approche sens�e de la revitalisation. L'IRSRT a favoris� une plus grande sensibilisation de la collectivit�, ainsi que sa participation � la planification et � la mise en œuvre du secteur riverain.
• On remarque un accroissement de l'accessibilit� du secteur riverain � la suite de la participation du gouvernement f�d�ral dans l'IRSRT. Davantage de projets visant � am�liorer l'accessibilit� sont en cours de planification ou de r�alisation.