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Fondations (subventions conditionnelles)


Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)*
Date de début : février 2000 Date de fin : 2010 Financement total : 110 millions de dollars
Description : La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) est le principal organisme canadien de financement en recherche universitaire sur le climat et l'atmosphère et également en recherche océanique complémentaire. La FCSCA accorde des subventions de recherche au moyen d'une procédure fondée sur la compétition (examen par des pairs) à partir d'un budget total de 110 millions de dollars. Son mandat arrive à terme en mars 2011.
Résultats stratégiques : Accroître les ressources intellectuelles du Canada dans le domaine de la climatologie et des sciences de l'atmosphère en formant et en conservant les chercheurs, en contribuant au développement et à la transmission de nouvelles connaissances pertinentes, en intensifiant le transfert des découvertes scientifiques aux parties intéressées et en rehaussant le profil scientifique du Canada au niveau international. Cette action présente des avantages, notamment l'amélioration des renseignements disponibles pour appuyer l'élaboration des politiques, les prévisions opérationnelles, l'adaptation aux changements climatiques et l'amélioration de l'efficacité de la gestion des risques causés par le climat.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les conclusions sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont présentées dans le rapport annuel du bénéficiaire à l'adresse http://www.cfcas.org/sitemap_f.html .
Observations sur les écarts : Sans objet
Résultats importants des évaluations et adresse URL de la dernière évaluation : La FCSCA a effectué sa deuxième évaluation provisoire en 2006-2007. L'évaluation a pris fin en février 2007 et portait sur le cadre de gestion et de responsabilisation et sur les procédures afférentes, ainsi que sur les extrants du programme de la FCSCA. Elle permet de conclure que la structure de gestion actuelle est efficace et que la recherche de la fondation a été conduite de façon rentable. Les principales recommandations sont les suivantes : consacrer des ressources supplémentaires pour s'assurer de l'efficacité des communications, diffuser les résultats de la recherche dans un format approprié pour les responsables des orientations politiques et éduquer ces derniers en ce qui a trait à l'incidence de la recherche sur les politiques, et recueillir systématiquement des renseignements sur les résultats et les incidences pour qu'ils servent à la prochaine évaluation (en 2010). Aucune adresse URL n'est disponible.
Adresse URL du site Internet de la fondation : http://www.cfcas.org/index_f.html .
Adresse URL du rapport annuel de la fondation : http://www.cfcas.org/sitemap_f.html .

*Les contributions financière versées à cette fondation ne figureront pas dans le rapport pour la période 2004-2007, car la plus récente contribution, de l'ordre de 50 millions de dollars, consentie par le gouvernement du Canada à la FCSCA n'a été versée qu'en 2003-2004.


Subvention (législative) octroyée à la Fondation du Canada pour la technologie du développement durable
Date de début : le 26 mars 2001 Date de fin : le 30 juin 2015 Financement total : 1,05 milliard de dollars (financement d'Environnement Canada : 525 millions de dollars)
Description : Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation indépendante créée par une loi du Parlement qui a reçu la sanction royale en juin 2001. Elle est une société sans but lucratif et sans capital social régie par un conseil d'administration, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions .


La Fondation rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalités de fonctionnement de TDDC sont énoncées dans la loi fondatrice et sont précisées davantage dans le troisième accord de financement (signé par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé sont les principaux organismes centraux qui ont participé à la détermination des conditions énoncées dans l'accord de financement. D'autres ministères fédéraux, tels qu'Industrie Canada, collaborent sur des questions qui les intéressent.

La Fondation a pour objectif de financer la conception et la démonstration accélérées de projets coopératifs qui portent sur les problèmes causés par les changements climatiques, la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Sa mission consiste à agir comme principal catalyseur en vue de créer une infrastructure technologique pour le développement durable au Canada. Elle ne fait pas que financer les technologies, elle travaille également avec un réseau d'intervenants et de partenaires pour bâtir la capacité des entrepreneurs canadiens dans le secteur des technologies propres, les aider à établir des relations stratégiques et à adopter officiellement des plans d'affaires, ainsi que pour créer une masse critique de moyens favorisant le développement durable au Canada.

TDDC gère deux fonds ayant pour but le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices. D'une valeur de 550 millions de dollars, le Fonds Technologies du DD mc soutient des projets qui ont trait aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols. Le Fonds de biocarburants ProGen mc , doté de 500 millions de dollars, soutient l'établissement de vastes installations de démonstration novatrices pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération.

Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : L'objectif premier du fonds de TDDC consiste à concevoir et à établir de nouvelles technologies de développement durable liées aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols, afin de favoriser le développement durable.

En 2007, TDDC a annoncé un financement d'environ 255 millions de dollars versé à 15 petites et moyennes entreprises (PME), une augmentation par rapport aux 156 millions de dollars accordés en 2006. Cet investissement représente une combinaison de capital de risque, de capitaux privés et de financement par emprunt.

En donnant un effet de levier aux contributions des consortiums de projets et du secteur privé, TDDC s'assure que sa participation financière ne représente pas plus de 33 p. 100 de la valeur totale des projets estimée dans l'ensemble de son portefeuille. Malgré le soutien accru des secteurs privé et public, le niveau d'investissement global de TDDC représente 29,7 p. 100 de son portefeuille.

  • Investissement de TDDC et financement obtenu pour 2007

Investissement de TDDC Financement obtenu
auprès de l'industrie
Autres sources de
financement provenant du
gouvernement et du milieu universitaire
Valeur totale des coûts admissibles des projets
77 844 184 $ 141 644 621 $ 27 348 223$ 246 837 028 $
31,5 % 57,4 % 11,1 % 100,0 %

  • Investissement de TDDC et financement obtenu - total

Investissement de TDDC Financement obtenu auprès de l'industrie Autres sources de financement provenant du gouvernement et du milieu universitaire Valeur totale des coûts admissibles des projets
299 875 134 $ 579 002 406 $ 131 663 819 $ 1 010 541 357 $
29,7 % 57,3 % 13,0 % 100,0 %

La Fondation continue de chercher à atteindre un niveau d'investissement d'au moins 67 p. 100 de la part des participants pour tous les projets, de sorte que chaque dollar qu'elle investit obtienne en contrepartie plus de deux dollars des partenaires de l'industrie.

  • Financement de TDDC et des membres des consortiums par secteur économique : allocations des fonds en 2007

En 2007, il y a eu une hausse du nombre de projets dans le secteur des transports, la plus grande partie du financement y ayant été attribuée. Les projets de gestion des déchets ont également connu une hausse importante de leur financement en 2007 par rapport à 2006, cette partie du portefeuille ayant doublé entre les deux années.


Secteur économique Investissement de TDDC Financement des consortiums Valeur totale des coûts admissibles des projets
Recherche et production d'énergie 11 912 379 $ 32 022 333 $ 43 934 712 $
Production d'électricité 14 994 160 $ 27 948 508 $ 42 942 668 $
Utilisation d'énergie 13 870 164 $ 30 553 332 $ 44 423 496 $
Transports 17 642 745 $ 36 572 963 $ 54 215 708 $
Agriculture 6 931 000 $ 12 880 500 $ 19 811 500 $
Foresterie, produits du bois et produits des pâtes et papiers 800 000 $ 1 640 000 $ 2 440 000 $
Gestion des déchets 11 693 736 $ 27 375 208 $ 39 068 944 $
Total 77 844 184 $ 168 992 844 $ 246 837 028 $

  • Demandes reçues

Dans le cadre du Fonds Technologies du DD mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque année. Ces demandes portent le nom de déclarations d'intérêt (DI). En réalité, TDDC lance de façon courante deux appels par année.

  • Déclaration d'intérêt pour le Fonds Technologies du DD mc

Cycle 11 70
Cycle 12 101
Nombre de DI reçues en 2007 171
Total des DI depuis la création de TDDC 1 420

Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque année. Pendant l'année 2007, une demande de financement a été reçue.

  • Affectation de l'actif de TDDC

TDDC investit les fonds non attribués dans des titres admissibles conformément aux lignes directrices énoncées dans ses accords de financement.

  • Portefeuille des fonds de TDDC dans des titres admissibles, au 31 décembre 2007

Cote Pourcentage actuel Maximum Pourcentage disponible
Titres du gouvernement ayant la cote AAA 32,7 % Illimité Illimité
Titres du gouvernement ayant la cote AA 13,7 % Illimité Illimité
Titres du gouvernement ayant la cote A 2,7 % Illimité Illimité
Autres titres ayant la cote AAA 10,8 % 80 % du portefeuille 69,2 %
Autres titres ayant la cote AA 24,5 % 70 % du portefeuille 45,5 %
Autres titres ayant la cote A 9,5 % 20 % du portefeuille 10,5 %
Titres du marché monétaire 6,0 % Illimité Illimité

Il y a eu 47 cycles expressément approuvés en 2007 et sept projets liés au Fonds Technologies DD mc ont été réalisés au cours de la même année. En date du 31 décembre 2007, aucun projet n'a été approuvé pour obtenir du financement conformément au Fonds de biocarburants ProGen mc .

(En millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 1) Dépenses prévues pour 2007-2008 Autorisations totales pour 2007-2008 2) Dépenses réelles pour 2007-2008 Écarts entre 1) et 2)
    2 2 2
Évaluations prévues : à déterminer
Vérification prévue : à déterminer
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/
Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm



Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), autrefois connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
Date de début : 2000 Date de fin : à perpétuité Financement total : 550 millions de dollars (financement d'Environnement Canada : 275 millions de dollars)
Description : La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui gère le Fonds municipal vert (FMV) de 550 millions de dollars, au moyen d'un accord indépendant avec Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). Établis en 2000 au moyen de deux accords de financement totalisant 125 millions de dollars, les fonds ont été doublés en 2002, avec un montant supplémentaire de 125 millions de dollars. Le dernier accord de financement (2005) a permis d'ajouter 300 millions de dollars supplémentaires aux fonds et de combiner les deux fonds en un seul, soit le FMV.
Le FMV est financé et géré à parts égales par RNCan et EC sans aucun lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Conseil d'administration de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel du fonds, est appuyé par un comité de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.
Ce fonds appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Un montant de 150 millions de dollars provenant de ce fonds sera utilisé exclusivement pour les prêts accordés à des fins de restauration et de réaménagement des sites municipaux contaminés (friches industrielles). Le nouvel accord comporte des modifications considérables qui devraient accroître de façon importante les avantages environnementaux, sociaux et économiques du FMV en augmentant les montants accordés, la souplesse et la clarté.
Le montant total de financement attribué au FMV et accessible aux municipalités est directement lié aux avantages pour l'environnement et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de prêts pouvant représenter jusqu'à 80 p. 100 des coûts admissibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.
Résultats stratégiques : Le FMV a été créé pour stimuler les investissements municipaux dans des projets axés sur les technologies environnementales et l'infrastructure et dans des pratiques visant à réduire, à gérer et à prévenir la pollution de l'air, de l'eau, du sol ou les problèmes de climat au Canada et à fournir des outils pour aider la gestion des risques et les décideurs des Tables sur le développement durable des secteurs.

Depuis 2000, le FMV a contribué à plus de 590 projets et études, ce qui a engendré des investissements de plus de 318 millions de dollars dans le domaine du développement durable des municipalités. La FCM estime que ces initiatives permettront de réduire de plus de 1 200 tonnes les émissions d'oxyde d'azote et de soufre et de 1,2 million de tonnes les émissions d'équivalents en dioxyde de carbone.

Le FMV a pour but d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol, de protéger le climat et d'avoir une incidence positive sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en faisant ce qui suit.

1. Encourager les mesures environnementales locales dans les domaines importants, notamment : l'énergie et les services énergétiques, l'eau, la gestion des déchets solides, les services et les technologies de transport durables, la planification urbaine durable et les projets communautaires intégrés.

2. Donner un effet de levier aux contributions du secteur privé afin de rendre les villes du Canada plus efficaces sur le plan énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
3. Améliorer l'efficacité environnementale et la rentabilité des infrastructures municipales.

Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire
Les conclusions sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont présentées dans le rapport annuel du bénéficiaire à l'adresse http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/ .
 
(En millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 1) Dépenses prévues pour 2007-2008 Autorisations totales pour 2007-2008 2) Dépenses réelles pour 2007-2008 Écarts entre 1) et 2)
Subventions conditionnelles 150 - -     -
Résultats importants des évaluations et adresses URL de la dernière évaluation et des plans futurs
Le FMV a fait l'objet d'une des études de cas sur les fondations publiées dans un récent rapport qui visait à évaluer l'utilisation des fondations à titre d'instruments de politiques publiques. Cette étude a été menée par la firme KPMG s.r.l. pour le compte du gouvernement du Canada, dans le cadre d'un engagement pris par le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité permanent des comptes publics. Les résultats de l'étude sont affichés sur le site Internet du Conseil du Trésor, intitulé « Évaluation des fondations », à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp .
Environnement Canada et Ressources naturelles Canada n'ont pas prévu ni mené d'évaluation au cours de la dernière année.
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/
Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/


Clayoquot Biosphere Trust (CBT)*
Date de début : 2000 Date de fin : continu Financement total : 12 millions de dollars (financement en nature d'Environnement Canada)
Description : La subvention accordée au Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a permis de créer un fonds de dotation, la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) de la baie Clayoquot. La CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin de favoriser la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire

En 2007, l'allocation de fonds pour la recherche axée sur la collectivité, l'éducation, la formation, le renforcement des capacités et les projets culturels a mené au financement de 33 projets :

Plan d'affaires du centre récréatif du Pacifique - Long Beach Recreation Society;

Programme de métiers et d'apprentissage - district scolaire 70;

Travailleur auprès des jeunes : culture, éducation et divertissement - Ahousaht Cultural Youth Centre;

Programme des jeunes naturalistes - Raincoast Education Society;

Camp sur la durabilité - Tofino Botanical Gardens Foundation;

Projet multimédias sur la langue et les connaissances traditionnelles des Tla-o-qui-aht - Tla-o-qui-aht First Nations;

Vivre dans notre langue Ahousaht - Ahousaht Cultural Youth Centre;

Projet d'assainissement des eaux portuaires des Ahousahts - Celina Tuttle - Make it Happen;

Intégration de la culture relative aux pêches dans le programme local d'enseignement primaire - Hesquiaht First Nation Fisheries;

Relevés des terres humides utilisées par les amphibiens pour se reproduire - Wetland Stewards of the Clayoquot Biosphere Reserve Region;

Volet portant sur le régime alimentaire des carnivores du WildCoast Project - prédateurs, proies et humains - Réserve de parc national du Canada Pacific Rim;

Initiative relative aux panneaux d'interprétation du Sentier sauvage du Pacifique - Wild Pacific Trail Society;

Programme de leadership en plein air - école secondaire d'Ucluelet;

Programme CALL ( Community Action Life Skills and Leadership ) de 2006 - école communautaire de Wickaninnish;

Centre linguistique des Nuu-chah-nulth - groupe linguistique des Nuu-chah-nulth de la région du centre;

Projet Nism'a - enseignement en plein air pour les jeunes - Nism'a Project Society;

Étude sur le couvert forestier - Département de biologie, Université de Victoria;

Étude sur l'otarie de Steller - Réserve de parc national du Canada Pacific Rim;

Participation des collectivités aux études sur les baleines - Pacific Wildlife Foundation;

La vérité au sujet du financement - Westcoast Community Resources Society et Community Development Committee;

La communauté active de la WCRS - Westcoast Community Resources Society;

Première célébration holistique annuelle Yu-cluth-aht de la santé - Ucluelet First Nation;

Projet Whales on the Walls (baleines en vedette) - Pacific Rim Whale Festival Society;

Formation des spécialistes en soins palliatifs - Pacific Rim Hospice Society;

Études dirigées, géographie 490, Université de Victoria
Pratiques d'utilisation des terres
Intégrité écologique
Indicateurs de la durabilité
Pêches et aquaculture durables - Université de Victoria;

Photographies orthographiques - Terrestrial Committee;

Portée du changement : nouveaux aménagistes forestiers, nouvelles idées de gestion dans la baie Clayoquot - Friends of Clayoquot Sound;

Projet sur la HERA - Tonquin Foundation;

Volet sur les Premières nations du Festival des arts 2007 - Pacific Rim Arts Society;

Dîner d'intérêt historique et escapade sur l'île Morpheus - Comité de la culture de la CBT;

Vivre dans notre langue Ahousaht - Ahousaht Cultural Youth Centre;

Journées autochtones des Ahousahts - Ahousaht First Nation;

Incidences des activités récréatives sur les vasières de Tofino - Raincoast Education Society.

Observations sur les écarts : Le fonds est administré par la Fondation.
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.clayoquotbiosphere.org/
* Environnement Canada ne rend pas comte des activités financières de cette fiducie.


Subvention (législative) octroyée à Conservation de la nature Canada (CNC)
Date de début : mars 2007 Date de fin : à perpétuité Financement total : 225 millions de dollars
Description

Conservation de la nature Canada (CNC) est un organisme privé et sans but lucratif de conservation des terres qui forme des partenariats avec des propriétaires fonciers (particuliers ou entreprises privées) pour protéger de manière directe les ressources naturelles du Canada par l'entremise de dons de terres, d'achats et de servitudes de conservation. CNC protège également les droits miniers et de coupe sur les propriétés.

CNC travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en état de l'habitat et le rétablissement des espèces en péril. CNC travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes sur le plan écologique pour lesquelles des mesures de conservation ont été déterminées comme prioritaires. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.

Depuis 1962, CNC et ses partenaires ont contribué à conserver près de 2 millions d'acres (809 371 hectares) de terres importantes sur le plan écologique, dans l'ensemble du pays.

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire
Les conclusions sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont présentées dans le rapport annuel du bénéficiaire à l'adresse http://www.natureconservancy.ca/site/PageServer?pagename=cnc_media_pubs .
 
(En millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 1) Dépenses prévues pour 2007-2008 Autorisations totales pour 2007-2008 2) Dépenses réelles pour 2007-2008 Écarts entre 1) et 2)
  - - - 70 70 70
 
Évaluations prévues : à déterminer
Vérification prévue : à déterminer
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.natureconservancy.ca/
Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.natureconservancy.ca/site/PageServer?pagename=cnc_media_pubs