ARCHIVÉ - Environnement Canada

La Fondation rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalit�s de fonctionnement de TDDC sont �nonc�es dans la loi fondatrice et sont pr�cis�es davantage dans le troisi�me accord de financement (sign� par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv� sont les principaux organismes centraux qui ont particip� � la d�termination des conditions �nonc�es dans l'accord de financement. D'autres minist�res f�d�raux, tels qu'Industrie Canada, collaborent sur des questions qui les int�ressent.

La Fondation a pour objectif de financer la conception et la d�monstration acc�l�r�es de projets coop�ratifs qui portent sur les probl�mes caus�s par les changements climatiques, la qualit� de l'air, de l'eau et des sols. Sa mission consiste � agir comme principal catalyseur en vue de cr�er une infrastructure technologique pour le d�veloppement durable au Canada. Elle ne fait pas que financer les technologies, elle travaille �galement avec un r�seau d'intervenants et de partenaires pour b�tir la capacit� des entrepreneurs canadiens dans le secteur des technologies propres, les aider � �tablir des relations strat�giques et � adopter officiellement des plans d'affaires, ainsi que pour cr�er une masse critique de moyens favorisant le d�veloppement durable au Canada.

TDDC g�re deux fonds ayant pour but le d�veloppement et la d�monstration de solutions technologiques novatrices. D'une valeur de 550 millions de dollars, le Fonds Technologies du DD ^mc soutient des projets qui ont trait aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � la propret� de l'eau et � la salubrit� des sols. Le Fonds de biocarburants ProGen ^mc , dot� de 500 millions de dollars, soutient l'�tablissement de vastes installations de d�monstration novatrices pour la production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration.

En 2007, TDDC a annonc� un financement d'environ 255 millions de dollars vers� � 15 petites et moyennes entreprises (PME), une augmentation par rapport aux 156 millions de dollars accord�s en 2006. Cet investissement repr�sente une combinaison de capital de risque, de capitaux priv�s et de financement par emprunt.

En donnant un effet de levier aux contributions des consortiums de projets et du secteur priv�, TDDC s'assure que sa participation financi�re ne repr�sente pas plus de 33 p. 100 de la valeur totale des projets estim�e dans l'ensemble de son portefeuille. Malgr� le soutien accru des secteurs priv� et public, le niveau d'investissement global de TDDC repr�sente 29,7 p. 100 de son portefeuille.

• Investissement de TDDC et financement obtenu pour 2007

• Investissement de TDDC et financement obtenu - total

La Fondation continue de chercher � atteindre un niveau d'investissement d'au moins 67 p. 100 de la part des participants pour tous les projets, de sorte que chaque dollar qu'elle investit obtienne en contrepartie plus de deux dollars des partenaires de l'industrie.

• Financement de TDDC et des membres des consortiums par secteur �conomique : allocations des fonds en 2007

En 2007, il y a eu une hausse du nombre de projets dans le secteur des transports, la plus grande partie du financement y ayant �t� attribu�e. Les projets de gestion des d�chets ont �galement connu une hausse importante de leur financement en 2007 par rapport � 2006, cette partie du portefeuille ayant doubl� entre les deux ann�es.

• Demandes re�ues

Dans le cadre du Fonds Technologies du DD ^mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque ann�e. Ces demandes portent le nom de d�clarations d'int�r�t (DI). En r�alit�, TDDC lance de fa�on courante deux appels par ann�e.

• D�claration d'int�r�t pour le Fonds Technologies du DD ^mc

Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen ^mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque ann�e. Pendant l'ann�e 2007, une demande de financement a �t� re�ue.

• Affectation de l'actif de TDDC

TDDC investit les fonds non attribu�s dans des titres admissibles conform�ment aux lignes directrices �nonc�es dans ses accords de financement.

• Portefeuille des fonds de TDDC dans des titres admissibles, au 31 d�cembre 2007

Il y a eu 47 cycles express�ment approuv�s en 2007 et sept projets li�s au Fonds Technologies DD ^mc ont �t� r�alis�s au cours de la m�me ann�e. En date du 31 d�cembre 2007, aucun projet n'a �t� approuv� pour obtenir du financement conform�ment au Fonds de biocarburants ProGen ^mc .

Conservation de la nature Canada (CNC) est un organisme priv� et sans but lucratif de conservation des terres qui forme des partenariats avec des propri�taires fonciers (particuliers ou entreprises priv�es) pour prot�ger de mani�re directe les ressources naturelles du Canada par l'entremise de dons de terres, d'achats et de servitudes de conservation. CNC prot�ge �galement les droits miniers et de coupe sur les propri�t�s.

CNC travaille � assurer la protection � long terme de la biodiversit� en alimentant un fonds de dotation en mati�re d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en �tat de l'habitat et le r�tablissement des esp�ces en p�ril. CNC travaille surtout avec les propri�taires priv�s pour prot�ger les terres importantes sur le plan �cologique pour lesquelles des mesures de conservation ont �t� d�termin�es comme prioritaires. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre m�thodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.

Depuis 1962, CNC et ses partenaires ont contribu� � conserver pr�s de 2 millions d'acres (809 371 hectares) de terres importantes sur le plan �cologique, dans l'ensemble du pays.