ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

(En millions de dollars)		D�penses r�elles 2005-2006 (1)	D�penses r�elles 2006-2007 (1)	2007-2008
				Budget principal des d�penses	Revenu pr�vu	Autori-sations totales	D�penses r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e
	Produits d'information	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Immobilier (locaux)	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services de r�glementation	0,2	0,0	0,3	0,3	0,3	0,3
	Services professionnels et scientifiques	0,6	0,5	0,8	0,8	0,8	0,2
	Total partiel	1,0	0,7	1,2	1,2	1,2	0,7
De l'eau salubre, propre et s�curitaire
	Produits d'information	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2
	Immobilier (locaux)	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services professionnels et scientifiques	2,1	2,5	4,3	4,3	4,3	3,2
	Total partiel	2,4	2,7	4,4	4,4	4,4	3,7
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s
	Produits d'information	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
	Immobilier (locaux)	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
	Services de r�glementation	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services professionnels et scientifiques	1,3	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	1,9	0,1	0,1	0,1	0,1	0,3
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions
	Produits d'information	20,7	6,7	1,5	1,5	1,6	6,5
	Immobilier (locaux)	0,3	0,4	0,7	0,7	0,7	1,6
	Services professionnels et scientifiques	6,9	8,7	12,4	12,4	12,4	8,0
	Total partiel	27,9	15,8	14,6	14,6	14,6	16,0
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien
	Produits d'information	22,8	37,0	39,0	39,0	39,0	37,2
	Immobilier (locaux)	0,4	0,4	0,7	0,7	0,7	2,1
	Services professionnels et scientifiques	7,8	3,2	3,7	3,7	3,7	3,1
	Total partiel	31,0	40,5	43,4	43,4	43,4	42,4
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens
	Immobilier (locaux)	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services de r�glementation	1,8	0,2	2,1	2,1	2,1	1,7
	Services professionnels et scientifiques	4,1	4,5	2,2	2,2	2,2	1,1
	Total partiel	6,1	4,8	4,4	4,4	4,4	3,0
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
	Services de r�glementation	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services professionnels et scientifiques	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
R�duction des risques d�s aux polluants et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens
	Services professionnels et scientifiques	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
	Total partiel	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Total des revenus disponibles		71,0	64,8	68,2	68,2	68,2	66,4

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre � cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles

 

(En millions de dollars)		D�penses r�elles 2005-2006 (1)	D�penses r�elles 2006-2007 (1)	2007-2008
				Budget principal des d�penses		Revenu pr�vu		Autori-sations totales	D�penses r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e
	Licences et permis	3,2	3,1	4,2		4,2		4,2	3,1
	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Services de r�glementation	0,2	0,1	0,2		0,2		0,2	0,1
	Divers	0,3	1,6	0,0		0,0		0,0	0,1
	Total partiel	3,8	4,8	4,4		4,4		4,4	3,4
De l'eau salubre, propre et s�curitaire
	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Divers	0,0	0,1	0,0		0,0		0,0	0,1
	Accords avec des tierces parties	0,2	0,3	0,2		0,2		0,2	0,2
	Total partiel	0,2	0,4	0,2		0,2		0,2	0,4
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s
	Divers	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Total partiel	0,2	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions
	Produits d'information	0,8	0,1	0,7		0,7		0,7	0,5
	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,1	0,0		0,0		0,0	0,2
	Divers	1,6	0,6	0,4		0,4		0,4	1,2
	Redevances	0,2	0,4	0,4		0,4		0,4	0,4
	Services professionnels et scientifiques	0,0	0,0	0,9		0,9		0,9	0,0
	Total partiel	2,6	1,2	2,4		2,4		2,4	2,3
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien
	Produits d'information	0,9	0,6	1,3		1,3		1,3	0,7
	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Divers	1,8	3,9	2,9		2,9		2,9	3,8
	Redevances	0,2	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Total partiel	3,0	4,5	4,2		4,2		4,2	4,5
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens
	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,2	0,5	0,0		0,0		0,0	0,0
	Divers	0,3	0,1	0,0		0,0		0,0	0,1
	Redevances	0,1	0,2	0,0		0,0		0,0	0,2
	Total partiel	0,6	0,7	0,0		0,0		0,0	0,3
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
	Divers	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Redevances	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Total partiel	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
R�duction des risques d�s aux polluants et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens
	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0			0,5
	Divers	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0			0,1
	Redevances	0,1	0,0	0,0	0,0		0,0			0,0
	Total partiel	0,1	0,0	0,0	0,0		0,0			0,6
Total des revenus non disponibles		10,7	11,7	11,1	11,1		11,1			11,7
Total des revenus disponibles et non disponibles		81,7	76,6	79,3	79,3		79,3			78,1

 

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre � cause de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau �num�re les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes d�finitions qui aideront � bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces cat�gories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, t�l�communications, produits hydrom�triques, services de consultation, formation, �tudes et enqu�tes sur la faune.

Produits d'information : extraction de donn�es et acc�s � celles-ci, publications, produits hydrom�triques et m�t�orologiques.

Divers : recouvrement du r�gime de prestation aux employ�s et frais de stationnement des �tudiants.

Services de r�glementation : frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.

Biens r�els (locaux) : habitations, locations, droit d'entr�e, concessions et recouvrement des �difices de l'Institut national de recherche sur les eaux.

Redevances : revenus provenant de la concession de licences pour la propri�t� intellectuelle.

Initiatives de march� partag� : marketing et ventes d'annonces.

Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.

Amendes : amendes impos�es aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.

Accords avec des tierces parties : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorit� de la Commission de contr�le du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la r�gularisation de la rivi�re des Outaouais (salaires).

Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne : gains sur la vente de biens non capitalis�s et produit de la vente d'immobilisations, � l'exception des biens r�els.

(1) En raison des modifications � la structure des rapports, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon notre tableau de concordance minist�riel. Veuillez consulter les Rapports minist�riels pr�c�dents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de pr�cision sur l'information financi�re.

Revenus disponibles :

La r�duction la plus importante dans les revenus pr�vus est attribuable � une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Minist�re re�oit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de d�veloppement �nerg�tiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions li�es � ce programme sont comptabilis�es dans un compte d'attente d'autres minist�res plut�t que dans les recettes applicables � un cr�dit. Nous avons aussi observ� une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interminist�riels avec la Garde c�ti�re canadienne et le minist�re de la D�fense nationale (MDN). Certains projets b�n�ficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont �t� affect�s au Minist�re par l'entremise des cr�dits suppl�mentaires plut�t que des recettes applicables � un cr�dit. Les autres �carts budg�taires mineurs sont surtout attribuables � des revenus commerciaux totaux inf�rieurs.