ARCHIVÉ - Environnement Canada

Cette page a été archivée.

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

(En millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006 (1)	Dépenses réelles 2006-2007 (1)	2007-2008
				Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autori-sations totales	Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
	Produits d'information	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Immobilier (locaux)	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services de réglementation	0,2	0,0	0,3	0,3	0,3	0,3
	Services professionnels et scientifiques	0,6	0,5	0,8	0,8	0,8	0,2
	Total partiel	1,0	0,7	1,2	1,2	1,2	0,7
De l'eau salubre, propre et sécuritaire
	Produits d'information	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2
	Immobilier (locaux)	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services professionnels et scientifiques	2,1	2,5	4,3	4,3	4,3	3,2
	Total partiel	2,4	2,7	4,4	4,4	4,4	3,7
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Produits d'information	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
	Immobilier (locaux)	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
	Services de réglementation	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services professionnels et scientifiques	1,3	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	1,9	0,1	0,1	0,1	0,1	0,3
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
	Produits d'information	20,7	6,7	1,5	1,5	1,6	6,5
	Immobilier (locaux)	0,3	0,4	0,7	0,7	0,7	1,6
	Services professionnels et scientifiques	6,9	8,7	12,4	12,4	12,4	8,0
	Total partiel	27,9	15,8	14,6	14,6	14,6	16,0
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	22,8	37,0	39,0	39,0	39,0	37,2
	Immobilier (locaux)	0,4	0,4	0,7	0,7	0,7	2,1
	Services professionnels et scientifiques	7,8	3,2	3,7	3,7	3,7	3,1
	Total partiel	31,0	40,5	43,4	43,4	43,4	42,4
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Immobilier (locaux)	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,2
	Services de réglementation	1,8	0,2	2,1	2,1	2,1	1,7
	Services professionnels et scientifiques	4,1	4,5	2,2	2,2	2,2	1,1
	Total partiel	6,1	4,8	4,4	4,4	4,4	3,0
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
	Services de réglementation	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Services professionnels et scientifiques	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total partiel	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques dûs aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Services professionnels et scientifiques	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
	Total partiel	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Total des revenus disponibles		71,0	64,8	68,2	68,2	68,2	66,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles

 

(En millions de dollars)		Dépenses réelles 2005-2006 (1)	Dépenses réelles 2006-2007 (1)	2007-2008
				Budget principal des dépenses		Revenu prévu		Autori-sations totales	Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
	Licences et permis	3,2	3,1	4,2		4,2		4,2	3,1
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Services de réglementation	0,2	0,1	0,2		0,2		0,2	0,1
	Divers	0,3	1,6	0,0		0,0		0,0	0,1
	Total partiel	3,8	4,8	4,4		4,4		4,4	3,4
De l'eau salubre, propre et sécuritaire
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Divers	0,0	0,1	0,0		0,0		0,0	0,1
	Accords avec des tierces parties	0,2	0,3	0,2		0,2		0,2	0,2
	Total partiel	0,2	0,4	0,2		0,2		0,2	0,4
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Divers	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Total partiel	0,2	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
	Produits d'information	0,8	0,1	0,7		0,7		0,7	0,5
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,1	0,0		0,0		0,0	0,2
	Divers	1,6	0,6	0,4		0,4		0,4	1,2
	Redevances	0,2	0,4	0,4		0,4		0,4	0,4
	Services professionnels et scientifiques	0,0	0,0	0,9		0,9		0,9	0,0
	Total partiel	2,6	1,2	2,4		2,4		2,4	2,3
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	0,9	0,6	1,3		1,3		1,3	0,7
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,1	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Divers	1,8	3,9	2,9		2,9		2,9	3,8
	Redevances	0,2	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Total partiel	3,0	4,5	4,2		4,2		4,2	4,5
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,2	0,5	0,0		0,0		0,0	0,0
	Divers	0,3	0,1	0,0		0,0		0,0	0,1
	Redevances	0,1	0,2	0,0		0,0		0,0	0,2
	Total partiel	0,6	0,7	0,0		0,0		0,0	0,3
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
	Divers	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
	Redevances	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,0
	Total partiel	0,0	0,0	0,0		0,0		0,0	0,1
Réduction des risques dûs aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
	Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0			0,5
	Divers	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0			0,1
	Redevances	0,1	0,0	0,0	0,0		0,0			0,0
	Total partiel	0,1	0,0	0,0	0,0		0,0			0,6
Total des revenus non disponibles		10,7	11,7	11,1	11,1		11,1			11,7
Total des revenus disponibles et non disponibles		81,7	76,6	79,3	79,3		79,3			78,1

 

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catégories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.

Produits d'information : extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.

Divers : recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants.

Services de réglementation : frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.

Biens réels (locaux) : habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.

Redevances : revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.

Initiatives de marché partagé : marketing et ventes d'annonces.

Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.

Amendes : amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.

Accords avec des tierces parties : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).

Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne : gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens réels.

(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon notre tableau de concordance ministériel. Veuillez consulter les Rapports ministériels précédents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de précision sur l'information financière.

Revenus disponibles :

La réduction la plus importante dans les revenus prévus est attribuable à une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Ministère reçoit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions liées à ce programme sont comptabilisées dans un compte d'attente d'autres ministères plutôt que dans les recettes applicables à un crédit. Nous avons aussi observé une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interministériels avec la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale (MDN). Certains projets bénéficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont été affectés au Ministère par l'entremise des crédits supplémentaires plutôt que des recettes applicables à un crédit. Les autres écarts budgétaires mineurs sont surtout attribuables à des revenus commerciaux totaux inférieurs.