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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Frais d'utilisation

A. Cat�gorie de frais	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2007-2008					Ann�es de planification
				Revenu projet� (000 $)	Revenu r�el (000 $)	Co�t total (000 $)	Normes de rendement	R�sultats li�s au rendement	Ann�e financi�re	Revenu projet� (000 $)	Co�t total estim� (000 $)
Services de r�glementation
Frais de demande de permis d'immersion en mer	R	Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] [1] parag. 135(1); R�glement sur l'immersion en mer	2001	200,0	215,0	1 021,0	Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au R�glement sur l'immersion en mer . Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage � organiser des rencontres annuelles avec les clients pour �tudier les plans de surveillance, � proc�der � une surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion conform�ment aux lignes directrices nationales, � produire un rapport annuel sur l'activit�, � produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients et � rendre compte des r�sultats du contr�le au Bureau de la Convention de Londres.	Les normes de service ont �t� respect�es. Les demandes ont �t� examin�es dans le d�lai imparti de 120 jours. Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs pour aider � proc�der � l'examen des permis en temps opportun. Les plans de surveillance ont �t� examin�s avec les clients dans chaque r�gion. La surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion a �t� r�alis�e et des comptes rendus ont �t� produits. Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le www.ec.gc.ca/ seadisposal/ .	2008-2009 (1)	200,0	1 021,0
									2009-2010 (1)	200,0	1 021,0
									2010-2011 (1)	200,0	1 021,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels :
Frais de surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer	R	LGFP [2] , alin�a 19(1) a) ; R�glement sur les prix � payer pour les permis d'immersion en mer ( surveillance des sites )	2001	1 300,0	1 065,0	1 300,0	Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et a la capacit� de se d�barrasser de 1 000 m ³ de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $ vers�e. Le revenu recueilli est utilis� par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients � continuer d'avoir acc�s � des lieux d'immersion appropri�s et qui montre que les ressources sont utilis�es de fa�on durable pour le public canadien.	Les normes de service ont �t� respect�es. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai comme leur permis les y autorise. La surveillance repr�sentative a �t� r�alis�e conform�ment aux lignes directrices de surveillance.	2008-2009	1 400,0	1 300,0
									2009-2010 (2)	1 500,0	1 600,0
									2010-2011 (2)	1 500,0	1 600,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels :
D�claration des substances nouvelles	R	LCPE (1999) ¹ , art. 328, R�glement sur les droits concernant les substances nouvelles	2002	400,0	500,0	2 200,0	Toutes les d�clarations sont examin�es et les d�cisions prises dans les d�lais impartis. La r�ception des demandes est confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de dix jours ouvrables suivant la r�ception.	Toutes les d�clarations concernant les substances nouvelles ont �t� trait�es et �valu�es dans la p�riode �tablie par la Loi. Les r�ponses aux demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours pour 95 % des demandes.	2008-2009	400,0	2 200,0
									2009-2010	400,0	2 200,0
									2010-2011	400,0	2 200,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels :
Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier (3)	R	LCOM de 1994 [3] , art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs , C.R.C., ch. 1035	1998 - DORS/98-314	2 006,0	1 451,0	960,0	Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s, du 1 ^er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. La norme de rendement vise � s'assurer qu'un nombre suffisant de permis est disponible pour distribution dans ce d�lai. Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le sauvaginier ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place. Par cons�quent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur-le-champ. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction. Le co�t du permis a augment� de 5 $ en 1998.	Pour ce qui est de r�pondre � la demande des sauvaginiers, 99,9 % des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e. Tous les permis achet�s ont �t� d�livr�s dans les minutes ayant suivi l'achat. Environnement Canada re�oit en moyenne 4 ou 5 plaintes pour une indisponibilit� de permis � Postes Canada attribuable au fait que le point de vente de Postes Canada n'en a pas command� suffisamment. Les probl�mes de ce genre sont r�solus par Postes Canada dans un d�lai de deux jours.	2008-2009	2 006,0	960,0
									2009-2010	2 006,0	960,0
									2010-2011	2 006,0	960,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels :
Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques	R	LCOM de 1994 ³ , art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs	1991	2 200,0	1 592,0	1 592,0	Les timbres de conservation sont vendus au prix de 8,50 $ l'unit� et doivent �tre appos�s sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier pour que les permis soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller � ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible pour distribution dans les bureaux de Postes Canada et les fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s, du 1 ^er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans le timbre appos� au pr�alable. Par cons�quent, le sauvaginier ou son repr�sentant doit se pr�senter en personne chez un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place. Ainsi, la norme de rendement vise � ce que le sauvaginier re�oive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui sera appos� sur le permis. Les personnes achetant un permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : les timbres provenant de Postes Canada peuvent �tre achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur ainsi que dans certains bureaux de Postes Canada, et n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Les timbres achet�s chez les fournisseurs s�lectionn�s par HFC peuvent �tre command�s en personne, par t�l�phone et par courrier. Le d�lai de traitement est de deux semaines si les timbres ne sont pas achet�s en personne. Le co�t des timbres a augment� de 1 $ en 1991.	Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la p�riode pr�cis�e. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont �t� achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s et achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC sont trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Personne ne s'est plaint du manque de timbres.	2008-2009 (4)	2 200,0	2 200,0
									2009-2010	2 200,0	2 200,0
									2010-2011	2 200,0	2 200,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels : Gr�ce aux fonds g�n�r�s par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent � l'activit� de programme cl� d'Environnement Canada intitul�e � Conservation de la diversit� biologique �.
Programme des oiseaux migrateurs - permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider	R	LCOM de 1994 ³ , art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs	Avant 1978	8,7	15,8	34,0	Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. Pour �tre re�us, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d�crites dans la politique sur les permis du SCF Par exemple, en ce qui a trait � l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises Dans ces cas (10 % du nombre total de demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande.	2008-2009	8,2	34,0
									2009-2010	8,2	34,0
									2010-2011	8,2	34,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels : Le SCF s'interroge sur les meilleurs moyens d'�mettre ses permis relatifs aux oiseaux migrateurs, y compris ceux pour la chasse, la taxidermie et le duvet d'eider. Ce travail prendra de 3 � 5 ans et comprendra l'�laboration de normes de service. Il comprendra �galement des consultations avec d'autres minist�res gouvernementaux, des groupes de promotion de la conformit� r�gionaux et l'industrie.
R�serve nationale de faune du cap Tourmente - vente de permis	R	LESC [4] , art. 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages	2001	190,0	97,8	97,5	Pour ajouter au plaisir des chasseurs durant la saison de chasse au cap Tourmente, les installations sont bien entretenues : les sentiers et les aires de repos bien tenus, il y a suffisamment d'espaces de stationnement et d'installations sanitaires, etc. Ces installations sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs, leur assurer un s�jour de chasse agr�able et les encourager � revenir dans les ann�es � venir.	Un sondage effectu� aupr�s des chasseurs en 2005 r�v�le que ceux-ci ont �t� grandement satisfaits de la qualit� et de l'�tat des installations.	2008-2009	170,0	225,0
									2009-2010	170,0	225,0
									2010-2011	170,0	225,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels :
Autres produits et services
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	O	Loi sur l'acc�s � l'information , parag. 11(1) et alin�a 77(1)d); R�glement sur l'acc�s � l'information	1992	12,7	12,7	657,6	Une r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information . Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/218072.html.	Les d�lais l�gaux ont �t� respect�s dans 83 % des cas.	2008-2009	13,1	970,0
									2009-2010	13,6	1 000,0
									2010-2011	14,1	1 030,0
B. Date de la derni�re modification : s.o.
C. Renseignements additionnels : Le minist�re a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables � une demande est inf�rieur � 25 $.
R�serve nationale de faune du cap Tourmente - frais d'entr�e	O	LESC ⁴ , art. 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages.	2003	231,0	168,7	236,7	Pour ajouter au plaisir des chasseurs durant la saison de chasse au cap Tourmente, les installations sont bien entretenues : les sentiers et les aires de repos bien tenus, il y a suffisamment d'espaces de stationnement et d'installations sanitaires, etc. Ces installations sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs, leur assurer un s�jour de chasse agr�able et les encourager � revenir dans les ann�es � venir. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues pour les aider � conna�tre le site naturel et r�pondre � leurs questions.	Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfaits des services d'accueil et d'interpr�tation offerts ainsi que de la qualit� et de l'�tat des installations.	2008-2009	226,0	260,0
									2009-2010	226,0	260,0
									2010-2011	226,0	260,0
B. Date de la derni�re modification :
C. Renseignements additionnels :
Sous-total R				6 304,7	4 936,6	6 183,5			2008-2009	6 384,2	6 919,0
									2009-2010	6 484,2	7 219,0
									2010-2011	6 484,2	7 219,0
Sous-total O				243,7	181,4	894,3			2008-2009	239,1	1 230,0
									2009-2010	239,6	1 260,0
									2010-2011	240,1	1 290,0
Total				6 548,4	5 118,0	7 077,8			2008-2009	6 623,3	8 149,0
									2009-2010	6 723,8	8 479,0
									2010-2011	6 724,3	8 509,0

Note :

(1) Le co�t estimatif total se fonde sur les donn�es budg�taires. Une analyse d�taill�e visant � d�terminer le co�t actuel de l'examen d'un permis est en cours, selon la disponibilit� du financement prioritaire.

(2) Les co�ts accusent un certain retard par rapport aux revenus en raison de la nature du programme de surveillance. Un accroissement des activit�s dans le Nord est pr�vu, ce qui fera augmenter le co�t total avec le temps

(3) Les frais associ�s aux droits et privil�ges pourraient d�passer le co�t d'administration du programme assurant aux citoyens canadiens un juste retour sur le march�.

(4) Le co�t du programme est imput� � des Subventions et contributions qui se fondent directement sur les revenus.

L�gende :

R = R�glementaire

O = Autres produits et services

[1] LCPE (1999) = Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

[2] LGFP = Loi sur la gestion des finances publiques

[3] LCOM de 1994 = Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

[4] LESC = Loi sur les esp�ces sauvages du Canada

Frais d'utilisation externes

A. Frais d'utilisation externes
A. Frais d'utilisation externes	Norme de service	R�sultat li� au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Services de r�glementation
Frais de demande de permis d'immersion en mer	Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examin�e conform�ment � l'annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au R�glement sur l'immersion en mer . Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est compl�te et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre des frais inh�rents aux permis, Environnement Canada s'engage � organiser des r�unions annuelles avec les clients pour �tudier les plans de contr�le, � proc�der � une surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion, conform�ment aux Lignes directrices nationales, � pr�parer un rapport annuel sur l'activit�, � produire un sommaire financier des revenus, des d�penses et de la valeur pour les clients et � rendre compte des r�sultats du contr�le au Bureau de la Convention de Londres	Environnement Canada a respect� les normes de service. Les demandes ont �t� pass�es en revue dans le d�lai imparti de 120 jours. Des conseils ont �t� fournis aux demandeurs afin que l'examen des permis soit effectu� dans les d�lais prescrits. Les plans de surveillance ont �t� examin�s avec les principaux clients. La surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion a �t� r�alis�e et des comptes rendus ont �t� produits. Pour obtenir de plus amples d�tails, consultez le http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/index_f.htm /.	Les frais de demande, �tablis en 1993, ont �t� reconduits en 2001. Une d�claration d'�tude d'impact de la r�glementation ainsi que des consultations multilat�rales ont eu lieu avant la promulgation de chaque r�glement. Les consultations multilat�rales ont eu lieu en 1996-1998 en vue d'�tablir le prix des permis qui ont g�n�ralement �t� accept�s, mais on s'inqui�te de savoir comment ils seront d�finis. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag� � organiser des r�unions r�guli�res avec ceux-ci, � d�clarer et � examiner les frais trois ans apr�s la mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. D'autres consultations ont �t� tenues de 1993 � 2003; elles ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples d�tails, veuillez vous rendre sur le http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_f.html .
B. Renseignements additionnels
Frais de surveillance des lieux utilis�s pour l'immersion en mer	Le titulaire de permis a acc�s � un site autoris� et peut se d�barrasser de 1 000 m ³ de mat�riaux de dragage ou de d�blai par tranche de 470 $. Les revenus ramass�s sont utilis�s par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance repr�sentative des lieux utilis�s pour l'immersion qui autorise les clients du groupe � continuer d'avoir acc�s � des lieux d'immersion appropri�s et qui montre que les ressources sont utilis�es de fa�on durable pour le public canadien.	Environnement Canada a respect� les normes de service. Les titulaires de permis se sont d�barrass�s des mat�riaux de dragage et de d�blai comme leur permis les y autorise. La surveillance type a �t� r�alis�e conform�ment aux lignes directrices de surveillance.	Des consultations multilat�rales ont eu lieu en 1996-1998 pour l'�tablissement du prix des permis qui ont �t� globalement accept�s, mais on s'inqui�te de savoir comment ils seront d�finis. Les titulaires de permis ont indiqu� leur pr�f�rence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engag� � organiser des r�unions r�guli�res avec les titulaires de permis, et � d�clarer et examiner les frais trois ans apr�s la mise en œuvre. L'examen a �t� r�alis� en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'�tait pas n�cessaire de modifier les frais. D'autres consultations ont �t� tenues de 1993 � 2003, lesquelles ont donn� lieu � des documents de discussion, � des r�unions publiques et � des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples d�tails, veuillez vous rendre � l'adresse http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_f.html .
B. Renseignements additionnels
D�claration des substances nouvelles	Toutes les d�clarations sont examin�es et les d�cisions prises dans les d�lais impartis. La r�ception des demandes est confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de 10 jours ouvrables suivant la r�ception.	Toutes les d�clarations concernant les substances nouvelles ont �t� trait�es et les d�cisions ont �t� prises dans la p�riode �tablie par la Loi. Les r�ponses aux demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours pour 95 % des demandes.	Les modifications apport�es au R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont �t� publi�es dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Strat�gie d'am�lioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, une charte des services a �t� �labor�e. Les autres minist�res gouvernementaux, les groupes r�gionaux de promotion de la conformit� et l'industrie ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur la charte et les normes de services.
B. Renseignements additionnels
Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier	Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et aupr�s de certains fournisseurs provinciaux et priv�s du 1 ^er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible pour distribution dans ce d�lai. Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le sauvaginier ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur qui vend le permis. Le permis est achet� sur place. Par cons�quent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur place. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir dans les minutes suivant la transaction.	Pour r�pondre � la demande des sauvaginiers, 99,9 % des permis �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e. Tous les permis ont �t� remis dans les minutes suivant leur achat. Environnement Canada re�oit en moyenne 4 ou 5 plaintes pour une indisponibilit� de permis � Postes Canada attribuable au fait que son point de vente n'en a pas command� suffisamment. Les probl�mes de ce genre sont r�solus dans un d�lai de deux jours.	Chaque ann�e, le Service canadien de la faune (SCF) consulte les intervenants lorsqu'il modifie la r�glementation sur la chasse. Les modifications apport�es au R�glement de chasse aux oiseaux migrateurs sont publi�es dans la Gazette du Canada, Partie II. Cela permet au grand public et � tous les Canadiens int�ress�s par la question de communiquer leurs commentaires et d'exposer leurs vues. Cela fournit aussi une occasion d'exprimer ses inqui�tudes � l'�gard des normes de service. Par ailleurs, le SCF s'interroge sur les meilleurs moyens d'�mettre ses permis relatifs aux oiseaux migrateurs, y compris ceux pour la chasse, la taxidermie et le duvet d'eider. Ce travail prendra de 3 � 5 ans et comprendra l'�laboration de normes de service. Il comprendra �galement des consultations avec d'autres minist�res gouvernementaux, des groupes de promotion de la conformit� r�gionaux et l'industrie.
B. Renseignements additionnels
Programme des oiseaux migrateurs - timbre de conservation des habitats fauniques	Les Timbres de conservation sont vendus au prix de 8,50 $ l'unit� et doivent �tre appos�s sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller � ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible pour distribution dans les bureaux de Postes Canada et aupr�s des vendeurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s du 1 ^er ao�t au 10 mars de l'ann�e suivante. Les timbres sont �galement vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre y ait �t� appos� au pr�alable. Par cons�quent, le sauvaginier ou son repr�sentant doit se pr�senter en personne chez un fournisseur qui vend le permis. Le permis �tant achet� sur place, la norme de rendement vise � ce que le sauvaginier ait un timbre de conservation des habitats fauniques appos� sur le permis. Les personnes achetant le permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : les timbres provenant de Postes Canada peuvent �tre achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de Postes Canada et n�cessitent un d�lai de traitement de deux semaines. Les timbres achet�s aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC peuvent �tre command�s en personne, par t�l�phone et par courrier. Le d�lai de traitement est de deux semaines si les timbres ne sont pas achet�s en personne.	Il y avait suffisamment de timbres pour r�pondre � la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la p�riode pr�cis�e. Les timbres provenant de Postes Canada, achet�s par courrier, t�l�phone ou t�l�copieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Les timbres command�s et achet�s en personne, par t�l�phone et par courrier aupr�s des fournisseurs s�lectionn�s par HFC ont �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Personne ne s'est plaint du manque de timbres.	En 2005-2006, le SCF (Service canadien de la faune) a men� une �valuation du programme d'Habitat faunique Canada et du programme de timbres. Les intervenants des gouvernements f�d�raux et provinciaux ainsi que ceux des organismes non gouvernementaux ont �t� interview�s. Les r�sultats ont �t� publi�s sur le site Internet de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada (www.ec.gc.ca/ae-ve). Le prix des timbres � l'unit� est fix� par r�glement. Les carnets de timbres, etc. sont vendus au prix de d�tail convenu entre EC et HFC, conform�ment aux pratiques �tablies de l'industrie philat�lique; le Conseil du Tr�sor a de nouveau approuv� l'entente de contribution en 2002 (voir le http://www.cws-scf.ec.gc.ca/birds/status/index_e.cfm ).
B. Renseignements additionnels : Gr�ce aux fonds g�n�r�s par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent � l'activit� du programme cl� d'Environnement Canada, intitul�e � Conservation de la diversit� biologique �.
Programme des oiseaux migrateurs - permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis pour le duvet d'eider	Ces permis sont �mis par les bureaux r�gionaux d'EC au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes du public. Pour �tre re�us, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d�crites dans la politique sur les permis du SCF. Par exemple, en ce qui a trait � l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e d'�mission. La norme de rendement consiste � �tudier toutes les demandes re�ues et � �mettre les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises. Dans ces cas (10 % du nombre total de demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande.	Le SCF s'interroge sur les meilleurs moyens d'�mettre ses permis relatifs aux oiseaux migrateurs, y compris ceux pour la chasse, la taxidermie et le duvet d'eider. Ce travail prendra de 3 � 5 ans et comprendra l'�laboration de normes de service. Il comprendra �galement des consultations avec d'autres minist�res gouvernementaux, des groupes de promotion de la conformit� r�gionaux et l'industrie.
B. Renseignements additionnels
R�serve nationale faunique du cap Tourmente - vente de permis	Pour ajouter au plaisir des chasseurs durant la saison de chasse au cap Tourmente, les installations sont bien entretenues : les sentiers et les aires de repos bien tenus, il y a suffisamment d'espaces de stationnement et d'installations sanitaires, etc. Ces installations sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs, leur assurer un s�jour de chasse agr�able et les encourager � revenir dans les ann�es � venir.	Un sondage effectu� aupr�s des chasseurs en 2005 r�v�le qu'ils ont �t� grandement satisfaits de la qualit� et de l'�tat des installations.	Les chasseurs avaient la possibilit� de remplir un questionnaire de sondage. Les suggestions pr�sent�es sont examin�es et appliqu�es le plus rapidement possible lors de la maintenance et de l'entretien normal des installations.
B. Renseignements additionnels
Autres produits et services
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	Une r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information . Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1/218072.html .	Les d�lais l�gaux ont �t� respect�s dans 83 % des cas.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information . Des consultations avec les intervenants ont �t� men�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relativement aux modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Renseignements additionnels : Le minist�re a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables � une demande est inf�rieur � 25 $.
R�serve nationale de faune du cap Tourmente - frais d'entr�e	Pour ajouter au plaisir des chasseurs durant la saison de chasse au cap Tourmente, les installations sont bien entretenues : les sentiers et les aires de repos bien tenus, il y a suffisamment d'espaces de stationnement et d'installations sanitaires, etc. Ces installations sont n�cessaires afin de combler les besoins des chasseurs, leur assurer un s�jour de chasse agr�able et les encourager � revenir dans les ann�es � venir. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues pour aider � l'apprentissage sur le site naturel et r�pondre � leurs questions.	Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfaits des services d'accueil et d'interpr�tation offerts ainsi que de la qualit� et de la condition des installations.	Une bo�te � suggestions est disponible sur le site afin que les visiteurs puissent communiquer leurs commentaires et suggestions. Lors de l'organisation des visites de groupes d'�tudiants, les professeurs d'�cole sont rencontr�s � l'avance afin de tenir compte de leurs attentes quant � l'information diffus�e et au d�roulement des visites.
B. Renseignements additionnels
Biosph�re de Montr�al - frais d'entr�e	Durant toute l'ann�e (362 jours par ann�e), de 10 h � 18 h, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil, des services d'interpr�tation dans les salles d'exposition, � des animations sur diff�rentes th�matiques environnementales, � des ateliers �ducatifs de m�me qu'� des installations bien entretenues (salles d'exposition, aires de repos, belv�d�re, stationnement, etc.).	D'apr�s les commentaires �crits de visiteurs re�us quotidiennement et les fiches d'�valuation fournies par les animateurs de groupes organis�s, le niveau de satisfaction � l'�gard des installations et des services offerts est de 90 %.	Les animateurs des visites de groupes organis�es remplissent des fiches d'�valuation. Pour ce qui est des visiteurs seuls, un sondage par �chantillonnage est effectu� tous les trois ans.
B. Renseignements additionnels
Fenaison et p�turage (activit� agricole du SCF)	Une liste de demandes permanentes (Avis d'int�r�t) est consult�e afin de recenser des demandeurs int�ress�s par l'activit� (fenaison, p�turage et r�colte). Si personne n'est int�ress�, un appel de demandes est lanc� par des annonces dans les journaux locaux ou d'autres moyens pertinents. Les personnes sont invit�es � remplir un formulaire de demande relatif � l'activit� agricole du SCF. Les formulaires de demande sont examin�s en vue de d�terminer le meilleur candidat et une v�rification des r�f�rences du ou des candidats s�lectionn�s est effectu�e . Le formulaire actuel de demande de permis agricole du SCF a �t� �labor� en 1984 et est fond� sur le processus de d�livrance de permis de la Saskatchewan Environment and Resource Management et de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a �t� r�vis� en 1988 en r�ponse aux conditions de s�cheresse. Les permis sont d�livr�s pour une p�riode de moins d'un an et expirent le 31 d�cembre de l'ann�e de leur �mission. La tarification pour la fenaison et le p�turage est fond�e sur les tarifs actuels utilis�s par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour assurer que des services �gaux co�tent le m�me prix aupr�s des diff�rents minist�res.	Les terres domaniales sont surveill�es pour veiller � ce que les conditions des permis soient respect�es et que les objectifs de la gestion des habitats (p. ex. le maintien de la communaut� de plantes indig�nes et de l'habitat des esp�ces sauvages et la r�duction de l'envahissement des mauvaises herbes et des esp�ces exotiques) soient atteints au moyen de l'activit�. Dans l'affirmative, le permis sera accord� dans les ann�es subs�quentes (sous r�serve d'un examen annuel).	EC communique avec le demandeur qui satisfait le mieux aux exigences pour confirmer qu'il est toujours d�sireux d'obtenir un permis. Des discussions sont tenues pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions stipul�es sur le permis. EC s'assure �galement que le demandeur comprenne que le permis n'est valide que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respect�es, celui-ci sera imm�diatement r�voqu� par le Ministre. Les usagers �ventuels des p�turages doivent �galement soumettre un plan de p�turage qui sera examin� et am�lior� au besoin. Les changements sont pass�s en revue avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions du permis et le plan de p�turage finaux.
B. Renseignements additionnels
Publications et services de publication	La plupart des publications sont fournies sans frais. Plusieurs publications sont vendues pour couvrir les co�ts d'impression de la section des publications et pour prendre en charge les co�ts de production (traduction, r�vision, conception et mise en page). Les publications sont promues par diff�rents supports et outils, y compris les catalogues en ligne, les conf�rences, les foires commerciales, les d�pliants publicitaires et la Gazette du Canada . Au nombre des clients figurent des minist�res, leurs soci�t�s et des institutions, ainsi que le public. Les commandes sont re�ues en ligne, sur un site de commande, ou par t�l�phone, courriel et t�l�copieur. Chaque commande est trait�e par ordre chronologique et un syst�me de suivi des commandes est en place. Les commandes sont class�es par ordre de priorit�; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes minist�rielles ainsi que les commandes urgentes sont trait�es en priorit�. Le d�lai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et exp�dition effectives) est de 3 � 5 jours ouvrables. Le conditionnement et l'exp�dition s'effectuent � un endroit diff�rent (Centre de distribution - 151, rue Jean-Proulx, Gatineau (Qu�bec) K1A 0H3). Les articles sont, pour la plupart, exp�di�s par Postes Canada, � moins que le client ne choisisse un autre moyen. Dans ce cas, le co�t associ� est enti�rement recouvr� par le minist�re. Outre le courrier direct, les publications sont �galement distribu�es par les librairies gouvernementales, par voie �lectronique et lors de conf�rences.	La configuration de commande en ligne comporte un syst�me de suivi int�gr�. � des fins de v�rification, tous les documents � l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints � la facture. La plupart des articles sont pr�pay�s, � l'exception des autres minist�res gouvernementaux et des entreprises canadiennes organis�s pour recevoir les bons de commande. Pour les commandes internationales, EC exige un paiement anticip� avant l'exp�dition des articles, afin d'�viter les recouvrements minimaux � la cl�ture de l'exercice. Les seuls retards qu'a connus EC par le pass� �taient pour la r�impression. Le syst�me de suivi des commandes en ligne nous permet de visualiser les commandes, les renseignements apr�s facturation, l'information du bon de commande et les donn�es d'exp�dition ainsi que de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont class�s selon qu'ils sont en attente, en cours de traitement ou trait�s et sont v�rifi�s quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont trait�es de fa�on opportune.	Les clients peuvent exprimer leurs pr�occupations ou formuler leurs plaintes en t�l�phonant � notre num�ro sans frais (1-800). .
B. Renseignements additionnels

NOTE :

Apr�s analyse plus d�taill�e, il a �t� �tabli que les frais relatifs aux donn�es hydrom�triques, aux donn�es m�t�orologiques, aux pr�visions et aux produits m�t�orologiques, aux frais de soutien logistique de l'�le de Sable, aux services de laboratoire et autres services scientifiques, au Programme d'assurance de la qualit� et aux Services de gestion des eaux ne rentraient pas dans le champ d'application de la politique sur les frais d'utilisation externes, en raison de leur nature contractuelle. Ils ont donc �t� retir�s.

Les ateliers et s�minaires sur l'Inventaire national des rejets de polluants ne sont plus consid�r�s comme des frais d'utilisation externes car Environnement Canada ne fait plus payer pour ces services; ils ont donc �t� retir�s du tableau.