ARCHIVÉ - Environnement Canada

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• r�duire les r�percussions n�fastes de l'activit� humaine sur l'atmosph�re et la qualit� de l'air;
• comprendre et pr�venir ou r�duire les menaces que posent les substances toxiques pr�occupantes sur la sant� humaine et l'environnement;
• conserver la diversit� biologique;
• comprendre et r�duire les effets n�fastes de l'activit� humaine sur la sant� des �cosyst�mes;
• conserver et r�tablir les �cosyst�mes prioritaires;
• r�duire l'impact des ph�nom�nes m�t�orologiques et des dangers connexes sur la sant�, la s�curit� et l'�conomie;
• s'adapter aux changements quotidiens et � long terme des conditions atmosph�riques, hydrologiques et des glaces.

Ce programme de contribution vise � :

• contribuer au r�tablissement des esp�ces en p�ril et menac�es et �viter que d'autres esp�ces deviennent un sujet de pr�occupation en mati�re de conservation, en mobilisant les Canadiens pour poser des actions qui seront profitables aux esp�ces sauvages;
• permettre aux organisations non gouvernementales, aux propri�taires terriens, au secteur priv�, aux organisations autochtones, aux milieux �ducatifs, aux groupes communautaires et � d'autres paliers du gouvernement de planifier, de g�rer et de r�aliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.

• appuyer les projets relatifs � l'habitat qui profitent aux esp�ces en p�ril;
• permettre aux Canadiens de s'impliquer de mani�re active et concr�te dans les projets d'intendance des esp�ces en p�ril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
• am�liorer la compr�hension scientifique, sociologique et �conomique du r�le de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
• s�curiser ou prot�ger les habitats importants afin de prot�ger les esp�ces en p�ril et de soutenir leur r�tablissement;
• att�nuer les menaces pos�es par l'activit� humaine sur les esp�ces en p�ril;
• atteindre des r�sultats mesurables contribuant aux activit�s de programme d'Environnement Canada.

Entre avril 2007 et mars 2008, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a vers� 9,8 millions de dollars pour 194 projets sur les esp�ces terrestres et aquatiques en p�ril dans toutes les provinces, de m�me qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi vers� 34 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) pour des projets de conservation de l'habitat et d'att�nuation des menaces. Ces activit�s d'intendance ont profit� � plus de 350 esp�ces en p�ril, d�sign�es par le Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Les activit�s d'�laboration, comme la surveillance, les relev�s et les inventaires, de m�me que la collecte de connaissances �cologiques traditionnelles, la diffusion, la sensibilisation, l'�ducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'�laboration de programmes, ont rejoint plus de 140 000 personnes. Les activit�s de conservation, comme la protection de l'habitat, son am�lioration et l'att�nuation directe des menaces, ont permis de prot�ger 19 700 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de m�me que 248 000 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. Elles ont aussi permis d'am�liorer 16 400 hectares d'habitat et de venir en aide � environ 50 000 esp�ces v�g�tales et animales faisant face � des menaces imm�diates.

• appuyer et promouvoir les am�liorations environnementales en finan�ant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activit�s de sensibilisation ou de renforcement des capacit�s abordant les priorit�s du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualit� de l'air et de l'eau;
• utiliser les appuis charitables, de nature financi�re ou b�n�vole, pour des activit�s environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables;
• fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivit� pour appuyer le d�veloppement durable;
• r�aliser avec succ�s des projets ax�s sur la communaut� qui appuient les mesures, le renforcement des capacit�s et la sensibilisation en mati�re d'enjeux prioritaires relatifs � l'environnement � l'�chelle locale et r�gionale;
• atteindre des r�sultats mesurables qui soutiennent les objectifs en mati�re de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont d�finis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le D�fi d'une tonne;
• appuyer la mise en œuvre d'autres activit�s prioritaires provenant des strat�gies de r�tablissement ou des plans d'action qui sont d�j� en cours ou au stade d'�laboration.

�coAction permet d'obtenir des retomb�es importantes pour chaque dollar investi par le Minist�re (ratio 1-3). Gr�ce � ce financement, les organismes sans but lucratif peuvent mener � bien les projets et obtenir un important financement de tiers, y compris les provinces, les territoires, le secteur priv� et d'autres ONG.

Le financement qu'�coAction verse aux partenaires pour Environnement Canada sert de levier pour des projets qui encouragent les Canadiens � prot�ger l'environnement, y compris l'air, l'eau, la terre, le climat et la nature.

Depuis la cr�ation du programme �coAction en 1995 :

• 1 776 projets ont �t� compl�t�s. �coAction a fourni 52 776 842 $ de financement pour ces projets. Pour chaque dollar qu'�coAction a investi, les b�n�ficiaires ont re�u environ 3 $ d'autres sources.
• 175 projets sont en cours et 127 sont soit en cours de n�gociation, soit en attente d'une approbation.
• Depuis 1995, environ 2,8 MT de gaz � effet de serre ont �t� �limin�s, 2 900 000 kg d'autres polluants atmosph�riques ont �t� �limin�s, 253 000 b�n�voles ont particip� directement � des projets, 7 000 000 de plantes, d'arbres et d'arbustes indig�nes ont �t� plant�s, 101 000 ha d'habitat faunique ont �t� am�lior�s ou restaur�s, 245 000 ha d'habitat ou d'�cosyst�me riverain ont �t� cr��s, restaur�s, pr�serv�s ou prot�g�s, 101 000 ha d'habitat ont �t� prot�g�s de fa�on permanente, on a �limin� ou emp�ch� l'utilisation de 2 350 000 L et de 1 500 000 kg de pesticides, de fertilisant, de substances toxiques ou de d�chets dangereux.

• 75 projets ont �t� financ�s et 34 sont termin�s. PIC a fourni 1 690 968 $ pour ces projets. Pour chaque dollar que PIC a investi, les b�n�ficiaires ont re�u environ 1,35 $ d'autres sources.
• De mani�re g�n�rale, depuis 2005, environ 103,5 km de rivage ont �t� restaur�s, nettoy�s et stabilis�s, 2 300 000 personne ont �t� conscientis�es, 90 800 plantes, arbres et arbustes indig�nes ont �t� plant�s, et 17 ha d'habitat ont �t� restaur�es, conserv�s et am�lior�s. Le programme a cr�� des emplois, fait participer des b�n�voles, entra�n� la r�daction de 781 documents scientifiques, cr�� 274 partenariats, recueilli 18 t de d�chets, et r�duit le volume de d�chets de 46 m ³ .

L'objectif de cette contribution est d'appuyer et d'accro�tre la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilat�raux et bilat�raux, de veiller � ce que les int�r�ts du Canada soient bien pr�sent�s sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux, de faciliter la participation des pays en d�veloppement aux questions mondiales de protection de l'environnement et de d�veloppement durable, d'�tablir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communaut� internationale sur les questions de protection de l'environnement et de d�veloppement durable de la plan�te.

Cette contribution permet d'atteindre n'importe lequel des principaux r�sultats minist�riels suivants :

• r�duire l'impact n�gatif des activit�s humaines sur l'atmosph�re et sur la qualit� de l'air;
• comprendre, pr�venir ou r�duire les risques d�s aux substances toxiques pr�occupantes pour la sant� humaine et celle de l'environnement;
• conserver la biodiversit�;
• comprendre les activit�s humaines et r�duire leurs impacts sur la sant� des �cosyst�mes;
• conserver et restaurer les �cosyst�mes prioritaires;
• r�duire les impacts des conditions m�t�orologiques et des dangers connexes sur la sant�, la s�curit� et l'�conomie;
• s'adapter aux changements quotidiens et aux changements � long terme des conditions atmosph�riques, hydrologiques et des glaces;
• �tablir des priorit�s et des plans strat�giques int�gr�s en mati�re de politique;
• avoir une organisation performante second�e par des services efficaces et innovateurs.

• Le Canada a mis en œuvre des obligations stipul�es dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et a entam� des discussions internationales sur le contr�le mondial du mercure.
• La coop�ration et les n�gociations internationales ont contribu� � mieux comprendre et � r�duire les effets n�gatifs sur la sant� humaine et l'environnement de la pollution, des substances toxiques pr�occupantes et des politiques de gestion des ressources non durables.
• Il y a eu un �change international de connaissances, d'outils, de meilleures pratiques, de m�thodes et de politiques environnementales saines dans le but d'am�liorer la protection g�n�rale de la sant� humaine et de l'environnement.
• Le Canada a contribu� aux travaux entourant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto afin d'appuyer le Plan d'action de Bali et l'�laboration d'un accord post 2012 sur les changements climatiques. Par le biais de sa participation au Sommet du G8 et aux r�unions du Processus des grandes puissances �conomiques sur la s�curit� �nerg�tique et les changements climatiques, le Canada a contribu� au dialogue international sur les changements climatiques. Le Canada a �t� admis dans le partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat et a appuy� d'autres partenariats ax�s sur la technologie, y compris l'Association d'�nergie renouvelable et d'efficacit� �nerg�tique. La participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques a donn� les r�sultats pr�vus en ce qui a trait � la pr�vention et � la r�duction de la pollution et � l'effet du climat sur la plan�te.
• Activit�s avec des pays partenaires cl�s visant � prot�ger, � am�liorer et � conserver la biodiversit� canadienne (partenariat entre le Canada et le Mexique, Accord de coop�ration environnementale entre le Canada et le Chili, Commission de coop�ration environnementale [CCE], Comit� trilat�ral Canada - Mexique - �tats-Unis sur la conservation et la gestion des esp�ces sauvages et des �cosyst�mes).
• Le Minist�re a particip� activement aux forums internationaux afin de faire progresser les objectifs du Canada et d'appuyer les efforts de conservation de la biodiversit� au pays et � l'�tranger, par exemple, en pr�conisant, lors de la 14 ^� Conf�rence des Parties (COP), l'inclusion des esp�ces menac�es par le commerce international dans la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore menac�es d'extinction et le retrait des esp�ces qui n'ont plus besoin de la protection de la CITES et en tenant des r�unions pr�paratoires pour les principaux enjeux comme les zones prot�g�es, l'acc�s et le partage des b�n�fices, dans le cadre de la 9 ^e Conf�rence des Parties � la Convention sur la diversit� biologique.
• La capacit� a �t� augment�e dans le domaine de la conservation des esp�ces sauvages et de l'application de la loi (c.-�-d. Coalition internationale contre le trafic d'esp�ces sauvages).
• Le Canada a particip� � des programmes de l'OMM et � des organismes de gouvernances qui ont aid� � faire progresser les objectifs d'Environnement Canada en mati�re de science et de technologie.

Le Centre Harbourfront a d�pens� tout son budget de 5 millions de dollars et est demeur� ouvert, offrant une programmation communautaire et culturelle au grand public dans le secteur riverain de Toronto.

L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles pour 2007-2008 est d� au changement des autorit�s responsables de l' IRSRT. Le programme est pass� du Conseil du Tr�sor � Environnement Canada. Les d�penses pr�vues de l'IRSRT �taient donc incluses dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Conseil du Tr�sor.

En avril 2007, le programme IRSRT a �t� prolong� de trois ans. La nouvelle date de cl�ture est donc le 31 mars 2011. Durant le processus de mise � jour annuelle du niveau de r�f�rence de 2008-2009, Environnement Canada a redistribu� la majorit� des 232,8 millions $ transf�r�s du Conseil du Tr�sor pour les ann�es de prolongation.

En 2008, Environnement Canada a entrepris une �valuation de la participation du gouvernement f�d�ral � l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto . Le rapport pr�liminaire, qui sera finalis� en ao�t 2008, souligne les constatations ci-dessous.

1) Conception, r�alisation et rentabilit�

• Le Secr�tariat f�d�ral de l'IRSRT semble d�montrer un excellent rapport qualit�-prix.
• La mise sur pied d'une soci�t� pour r�aliser des activit�s de revitalisation est un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, mais les activit�s de la SRSRT n'ont pas respect� les attentes en ce qui a trait au calendrier.
• Le rythme de d�pense des fonds f�d�raux consacr�s � l'IRSRT a �t� plus lent que pr�vu.
• Le Comit� directeur intergouvernemental n'est pas apparu comme �tant un organisme de gouvernance efficace, mais les activit�s de l'IRSRT ont sembl� �tre bien coordonn�es par le groupe de travail sur les op�rations, men� et pr�sid� par le Secr�tariat au niveau f�d�ral.
• Alors que l'utilisation d'un programme de contribution pour fournir du financement � l'IRSRT a permis au gouvernement f�d�ral de superviser le financement, le programme de contribution lui-m�me a constitu� un d�fi administratif.
• Les exigences d'indemnisation additionnelles des trois paliers de gouvernement pour les projets de l'IRSRT ont sembl� avoir un effet n�gatif sur la rapidit� d'ex�cution.

2) Pertinence

• La revitalisation du secteur riverain de Toronto est coh�rente avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral (leadership �conomique et am�liorations environnementales).
• Il existe un r�el besoin de participation du gouvernement f�d�ral dans l'IRSRT.
• L'IRSRT a cependant souffert de l'absence d'un minist�re h�te pour son secr�tariat f�d�ral.

3) Succ�s

• Les ententes de contribution ont servi en grande partie � la planification, la conception, les �valuations environnementales et la restauration des terres.
• Les projets ont rencontr� une s�rie d'obstacles qui ont entra�n� des retards. Il est encore trop t�t pour mesurer les avantages �conomiques importants apport�s par l'IRSRT.
• Le Secr�tariat f�d�ral de l'IRSRT a fait preuve d'une approche sens�e de la revitalisation. L'IRSRT a favoris� une plus grande sensibilisation de la collectivit�, ainsi que sa participation � la planification et � la mise en œuvre du secteur riverain.
• On remarque un accroissement de l'accessibilit� du secteur riverain � la suite de la participation du gouvernement f�d�ral dans l'IRSRT. Davantage de projets visant � am�liorer l'accessibilit� sont en cours de planification ou de r�alisation.

La Fondation rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalit�s de fonctionnement de TDDC sont �nonc�es dans la loi fondatrice et sont pr�cis�es davantage dans le troisi�me accord de financement (sign� par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv� sont les principaux organismes centraux qui ont particip� � la d�termination des conditions �nonc�es dans l'accord de financement. D'autres minist�res f�d�raux, tels qu'Industrie Canada, collaborent sur des questions qui les int�ressent.

La Fondation a pour objectif de financer la conception et la d�monstration acc�l�r�es de projets coop�ratifs qui portent sur les probl�mes caus�s par les changements climatiques, la qualit� de l'air, de l'eau et des sols. Sa mission consiste � agir comme principal catalyseur en vue de cr�er une infrastructure technologique pour le d�veloppement durable au Canada. Elle ne fait pas que financer les technologies, elle travaille �galement avec un r�seau d'intervenants et de partenaires pour b�tir la capacit� des entrepreneurs canadiens dans le secteur des technologies propres, les aider � �tablir des relations strat�giques et � adopter officiellement des plans d'affaires, ainsi que pour cr�er une masse critique de moyens favorisant le d�veloppement durable au Canada.

TDDC g�re deux fonds ayant pour but le d�veloppement et la d�monstration de solutions technologiques novatrices. D'une valeur de 550 millions de dollars, le Fonds Technologies du DD ^mc soutient des projets qui ont trait aux changements climatiques, � la qualit� de l'air, � la propret� de l'eau et � la salubrit� des sols. Le Fonds de biocarburants ProGen ^mc , dot� de 500 millions de dollars, soutient l'�tablissement de vastes installations de d�monstration novatrices pour la production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration.

En 2007, TDDC a annonc� un financement d'environ 255 millions de dollars vers� � 15 petites et moyennes entreprises (PME), une augmentation par rapport aux 156 millions de dollars accord�s en 2006. Cet investissement repr�sente une combinaison de capital de risque, de capitaux priv�s et de financement par emprunt.

En donnant un effet de levier aux contributions des consortiums de projets et du secteur priv�, TDDC s'assure que sa participation financi�re ne repr�sente pas plus de 33 p. 100 de la valeur totale des projets estim�e dans l'ensemble de son portefeuille. Malgr� le soutien accru des secteurs priv� et public, le niveau d'investissement global de TDDC repr�sente 29,7 p. 100 de son portefeuille.

• Investissement de TDDC et financement obtenu pour 2007

• Investissement de TDDC et financement obtenu - total

La Fondation continue de chercher � atteindre un niveau d'investissement d'au moins 67 p. 100 de la part des participants pour tous les projets, de sorte que chaque dollar qu'elle investit obtienne en contrepartie plus de deux dollars des partenaires de l'industrie.

• Financement de TDDC et des membres des consortiums par secteur �conomique : allocations des fonds en 2007

En 2007, il y a eu une hausse du nombre de projets dans le secteur des transports, la plus grande partie du financement y ayant �t� attribu�e. Les projets de gestion des d�chets ont �galement connu une hausse importante de leur financement en 2007 par rapport � 2006, cette partie du portefeuille ayant doubl� entre les deux ann�es.

• Demandes re�ues

Dans le cadre du Fonds Technologies du DD ^mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque ann�e. Ces demandes portent le nom de d�clarations d'int�r�t (DI). En r�alit�, TDDC lance de fa�on courante deux appels par ann�e.

• D�claration d'int�r�t pour le Fonds Technologies du DD ^mc

Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen ^mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque ann�e. Pendant l'ann�e 2007, une demande de financement a �t� re�ue.

• Affectation de l'actif de TDDC

TDDC investit les fonds non attribu�s dans des titres admissibles conform�ment aux lignes directrices �nonc�es dans ses accords de financement.

• Portefeuille des fonds de TDDC dans des titres admissibles, au 31 d�cembre 2007

Il y a eu 47 cycles express�ment approuv�s en 2007 et sept projets li�s au Fonds Technologies DD ^mc ont �t� r�alis�s au cours de la m�me ann�e. En date du 31 d�cembre 2007, aucun projet n'a �t� approuv� pour obtenir du financement conform�ment au Fonds de biocarburants ProGen ^mc .

Conservation de la nature Canada (CNC) est un organisme priv� et sans but lucratif de conservation des terres qui forme des partenariats avec des propri�taires fonciers (particuliers ou entreprises priv�es) pour prot�ger de mani�re directe les ressources naturelles du Canada par l'entremise de dons de terres, d'achats et de servitudes de conservation. CNC prot�ge �galement les droits miniers et de coupe sur les propri�t�s.

CNC travaille � assurer la protection � long terme de la biodiversit� en alimentant un fonds de dotation en mati�re d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en �tat de l'habitat et le r�tablissement des esp�ces en p�ril. CNC travaille surtout avec les propri�taires priv�s pour prot�ger les terres importantes sur le plan �cologique pour lesquelles des mesures de conservation ont �t� d�termin�es comme prioritaires. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre m�thodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.

Depuis 1962, CNC et ses partenaires ont contribu� � conserver pr�s de 2 millions d'acres (809 371 hectares) de terres importantes sur le plan �cologique, dans l'ensemble du pays.

• le comit� des sous-ministres
• le comit� directeur des sous-ministres adjoints
• le comit� de coordination des responsables des th�mes du directeur g�n�ral

• r�duisant les �missions de gaz � effet de serre (GES) et les polluants atmosph�riques;

• r�duisant les risques pour la sant� caus�s par la pollution atmosph�rique;

• r�duisant les vuln�rabilit�s et les risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques.

• Les secteurs industriels cibl�s ont r�duit les �missions de GES et de polluants atmosph�riques, et am�lior� leur efficacit� �nerg�tique.

• Les �missions de GES et de polluants atmosph�riques ont �t� r�duites, et l'efficacit� �nerg�tique s'est am�lior�e dans les maisons et les �difices canadiens.

• Les �missions de GES, les polluants atmosph�riques et la consommation �nerg�tique ont �t� r�duits dans les modes de transport.

• Les �missions de GES et les polluants atmosph�riques ont �t� r�duits, et l'efficacit� �nerg�tique s'est am�lior�e en raison de l'utilisation de pratiques et de produits efficients et �cologiques.

• Les �missions de GES et les polluants atmosph�riques ont �t� r�duits en raison de l'utilisation de sources d'�nergie propres et renouvelables.

• Les collectivit�s canadiennes et les groupes d'utilisateurs utilisent des outils et de l'information pour �valuer les risques li�s au climat, et pr�voir des strat�gies d'adaptation.

• Les accords internationaux sur les changements climatiques sont conformes aux int�r�ts canadiens.

• Les avantages pour la sant�, l'�conomie et l'environnement des citoyens canadiens ont �t� r�alis�s.
• Les risques � la sant� des citoyens canadiens et � l'environnement d�coulant de l'exposition � la pollution atmosph�rique ont �t� r�duits.
• Les risques aux collectivit�s, aux infrastructures et � la sant� ainsi qu'� la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques ont �t� r�duits.
• Les innovations li�es � la r�duction de la pollution atmosph�rique et au traitement des changements climatiques ont maintenu le caract�re concurrentiel du Canada et offert des avantages �conomiques.
• Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosph�riques ont �t� r�duits.
• La qualit� de l'air int�rieur s'est am�lior�e.
• Les �missions de polluants atmosph�riques par le Canada ont �t� r�duites.
• Les �missions de GES du Canada ont �t� r�duites.
• Les citoyens canadiens et les collectivit�s ont pris des mesures pour r�duire leurs vuln�rabilit�s aux impacts des changements climatiques et s'y sont adapt�s.
• Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux int�r�ts canadiens.

• Pour les polluants atmosph�riques cibl�s : principalement les mati�res particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benz�ne, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
• Pour les gaz � effet de serre (tels que les �quivalents de CO₂ ).

• En raison de la r�duction d'�mission de polluants atmosph�riques int�rieurs et ext�rieurs et de gaz � effet de serre .

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en mati�re de transport qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les GES, ou les PCA.

• Des r�ductions de consommation d'�nergie ou des GES, ou des PCA du transport.

• Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies �valu�es de fa�on positive pour l'am�lioration de la QAI d'ici 2016.

• Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI �valu�es positivement dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.

• La r�duction des effets n�gatifs de l'air int�rieur de mauvaise qualit� sur la sant� des citoyens canadiens.

• Affaires indiennes et du Nord Canada - �Aide aux collectivit�s du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions�
• Environnement Canada - �Cote air sant� � l'�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l'air�
• Sant� Canada - �Cote air sant� � l'�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l'air�
• Agence de la sant� publique du Canada - ��laboration de syst�mes d'alerte et de r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de prot�ger la sant� des Canadiens�

• L'utilisation accrue d'information et de produits li�s � l'adaptation.
• La capacit� accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de r�duire les impacts sur leur sant� reli�s � la qualit� de l'air.
• D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont �labor�es dans les domaines cibles.

• La r�duction des vuln�rabilit�s et des risques propres aux collectivit�s, � l'infrastructure ainsi qu'� la sant� et � la s�curit� des citoyens canadiens d�coulant des changements climatiques.
• L'exposition r�duite aux risques � la sant� li�s aux changements climatiques.

1. Participer � l'�laboration d'une annexe concernant les mati�res particulaires (MP) et �tablir le fondement d'une annexe �ventuelle sur l'�change de cr�dits d'�missions transfrontali�res pour les polluants pr�vus � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air;
2. Continuer � participer, dans un bon nombre de forums multilat�raux pour le compte du gouvernement canadien, � des discussions et � des n�gociations strat�giques internationales sur les changements climatiques;
3. Entreprendre des mesures li�es � la conformit� aux obligations de trait�s existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions �valu�es, la fourniture de fonds d'administration discr�tionnaires, l'�laboration d'un syst�me de suivi des unit�s �changeables; et �galement la contribution � d'autres initiatives internationales li�es aux changements climatiques;
4. Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement �cologique et le climat.

• Les progr�s des int�r�ts et des objectifs canadiens li�s aux changements climatiques et � la qualit� de l'air.

• Le secteur priv� canadien est expos� aux march�s et aux possibilit�s de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activit�s qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosph�rique.

• Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique sont conformes aux int�r�ts canadiens et contribuent au progr�s g�n�ral de ces questions.

• Le programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur est lanc�.
• Les documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur (y compris le site Web) sont �labor�s et distribu�s aux intervenants appropri�s.
• La demande de propositions (pour le financement d�butant � l'exercice 2008-2009) est �mise.
• Les Accords de contribution seront en place pour les investissements strat�giques.
• Un contrat avec un expert d'�valuation des GES et des PCA est en place afin de fournir un soutien pour la surveillance et la mesure des r�sultats pour les projets d'investissements strat�giques.
• Les propositions pour les projets d'investissement strat�gique de 2007-2008 sont approuv�es et annonc�es.
• L'aide aux programmes que doivent fournir les bureaux r�gionaux d'�coACTION (y compris l'examen des propositions, la gestion des accords de contribution et les exigences en mati�re de rapports) est d�termin�e et communiqu�e clairement aux bureaux r�gionaux.
• Un comit� consultatif interminist�riel est �tabli pour le programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur.
• Le Comit� d'examen des propositions est �tabli et ses membres sont efficacement inform�s des buts, des exigences et des processus et outils d'�valuation du programme qui serviront � l'�valuation de la proposition.
• Des documents et des outils du programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'�valuation des propositions, la base de donn�es de suivi des projets et les outils d'�valuation des GES ou des PCA sont �labor�s.
• Un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) est �labor� pour le programme des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur, y compris l'�laboration d'un plan d'�valuation, d'indicateurs, de mesures du rendement.

• Un gestionnaire de programme a �t� embauch�.

• Des documents de communications et de programme ont �t� pr�par�s.

• Des indicateurs du rendement ont �t� �labor�s.

• Un calculateur des GES a �t� cr��. Le calculateur des GES est un outil d'estimation qui aidera � la fois de personnel des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur let les b�n�ficiaires du financement de calculer les r�ductions des GES pour les projets particuliers des Partenariats communautaires relatifs � l'air pur.

• La contribution au CHGRR pour l'air pur a �t� achev�e pour le th�me des partenariats.

• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures � l'�gard de l'air pur et des changements climatiques sont financ�es.
• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures � l'�gard de l'air pur et des changements climatiques sont financ�es.
• La structure de gouvernance des programmes est con�ue et mise en œuvre.
• Les syst�mes de gestion des programmes et les outils d'�valuation sont �labor�s.

• Un plus grand nombre de Canadiens sont engag�s dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
• Les collectivit�s et les particuliers sont mieux en mesure de g�rer et de diriger des questions li�es � l'environnement.
• Les Programmes de financement communautaire sont g�r�s de fa�on efficace afin de livrer les priorit�s minist�rielles.

• la charte;

• les indicateurs du rendement pour chaque th�me du CHGRR du Programme sur la qualit� de l'air ainsi qu'un mod�le logique;

• les strat�gies, c.-�-d. en mati�re de risque, de rapports, de gestion de l'information, de gestion financi�re et d'�valuation.

• Les structures de rapports sont �labor�es et harmonis�es � l'AAP du Programme sur la qualit� de l'air.

• Un chapitre sur le Programme sur la qualit� de l'air de 2006-2007 est compris au Rapport sur le rendement du Canada.

• Un rapport consolid� sur la MJANR est achev� et publi�.

• Le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009 pour le Programme sur la qualit� de l'air est achev� et publi�.

• Un plan de travail du Programme sur la qualit� de l'air de 2008-2009 est �labor� afin d'ex�cuter le RPP.

• L'engagement actif de minist�res et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
• La prise de d�cision efficace concernant les activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.
• La responsabilisation am�lior�e du gouvernement f�d�ral � l'�gard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les d�penses et les activit�s du Programme sur la qualit� de l'air.

• La capacit� accrue d'atteindre les r�sultats du Programme sur la qualit� de l'air.

• � Prendre le virage : Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, � qui �tablit le cadre r�glementaire final sur les �missions de gaz � effet de serre. La traduction du cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre en projet de r�glement est en cours dans le but de publier le projet de r�glement d'ici le mois de d�cembre 2008 aux fins de commentaires publics.

• � Prendre le virage : Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce, � qui fixe les exigences d'admissibilit� et le processus pour l'attribution de cr�dits pour des mesures d'action pr�coce.
• � Prendre le virage : Syst�me canadien de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre � qui donne un aper�u de mod�le du syst�me canadien de cr�dits compensatoires.

• Des consultations

• Des probl�matiques et des documents � l'appui

• la continuation, le d�veloppement et l'am�lioration des inventaires, des tendances et des pr�visions annuels � l'�chelle nationale des polluants atmosph�riques et des gaz � effet de serre (GES).

• la mise au point d'un outil de d�claration int�gr� aux fins de conformit� avec le r�glement propos�, en plus de favoriser la mise en place d'un syst�me de d�claration � guichet unique pour toutes les �missions et les renseignements connexes, dans le but de faciliter la t�che aux industries et d'assurer une meilleure liaison avec les strat�gies de r�ductions de la pollution de l'air et des �missions de GES.

• Cr�ation d'une extension de mappage qui donne au personnel d'Environnement Canada la capacit� de g�n�rer des cartes d'�missions d�taill�es (pour l'IE de 2002 et de 2005) des pr�curseurs primaires de mati�res particulaires et d'ozone de diff�rents types de source. Cela comprend la capacit� de produire des couches cartographiques semblables pour les comt�s am�ricains en fonction de l'inventaire national des �missions de 2002 de l'EPA des �tats-Unis.

• Comparaison corr�lative des appareils de surveillance en continu des MP _2.5 du Canada et des appareils de surveillance de la m�thode de r�f�rence du RNSPA colocalis�es afin d'en �valuer le rendement et d'enqu�ter sur l'utilisation des m�thodes de transformation des donn�es afin d'en am�liorer le rendement.

• Co-pr�sid� une r�union de surveillance continue des MP _2.5 avec le RNSPA afin d'�laborer des recommandations sur les crit�res de rendement des instruments continus de MP _2.5 op�rant partout au Canada. Ces crit�res assureront des donn�es uniformes et comparables pour les exigences en mati�re de rapports sur les MP _2.5 .

1. Prendre le virage : Mod�lisation d�taill�e des �missions et des r�percussions �conomiques - ce rapport pr�sente une analyse de la cible r�glementaire industrielle et la cible de r�duction g�n�rale de 20 % relativement aux niveaux de 2006 d'ici 2020.
2. Prendre le virage : Perspectives �nerg�tiques et d'�missions de gaz � effet de serre pour le Canada (Tableaux nationaux et tableaux provinciaux et territoriaux) - ce rapport fournit la base de r�f�rence pour l'�nergie, les �missions et l'�conomie sous-jacente � l'analyse des r�percussions du plan Prendre le virage du gouvernement.

• Les municipalit�s mettent en œuvre les initiatives cibl�es en mati�re de gestion de la demande en transport;

• Les participants au projet de gestion de la demande en transport sont plus conscients des options en mati�re de transports durables;

• Le d�veloppement d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en œuvre du projet de gestion de la demande de transport;

• Les intervenants et les d�cideurs de la gestion de la demande de transport poss�dent les connaissances n�cessaires pour favoriser la mise en œuvre et la mesure constantes des politiques et des programmes de gestion de la demande de transport.

• Les participants au projet de gestion de la demande de transport r�duisent le kilom�trage dans leur zone de comp�tence;

• Les participants au projet de gestion de la demande de transport augmentent le nombre des d�placements, faisant appel � des modes de transport consommant moins d'�nergie dans leur zone de comp�tence;

• Les municipalit�s incorporent des approches de gestion de la demande de transport dans leurs plans et leur exploitation;

• Les comp�tences professionnelles en mati�re de gestion de la demande de transport s'accroissent.

• seraient une r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des principaux contaminants atmosph�riques dans le secteur du transport urbain des passagers et une augmentation de l'usage de la gestion de la demande de transport par les municipalit�s canadiennes.

• En 2007-2008, la premi�re ann�e du programme, Transports Canada a men� des recherches orient�es et des consultations sur la mise en œuvre du programme aupr�s d'un large �ventail d'intervenants afin de maximaliser la pertinence et l'efficacit� du programme.

• Selon les r�sultats des recherches, Transports Canada a �labor� un Guide du demandeur pour le programme de contribution en vertu d'�coMOBILIT�.

• Transports Canada a lanc� une demande de propositions (DDP) pour des projets de gestion de la demande des transports (GDT) des municipalit�s et des administrations r�gionales de transport.

• D�but de l'�laboration d'un plan de mise en œuvre pour la composante de renforcement des capacit�s du programme. Des projets particuliers �taient :

• Connaissance accrue des technologies et des v�hicules.

• Les renseignements sur le programme, les technologies et les v�hicules sont communiqu�s de fa�on efficace au consommateur et � l'industrie automobile canadiens.

• Une conscience accrue du public

• Une p�n�tration accrue sur le march�, des v�hicules faisant appel � une technologie avanc�e.

• Une r�duction des �missions de gaz � effet de serre caus�es par les moyens de transport en 2010-2011.

• a lanc� le processus d'approvisionnement afin d'acqu�rir des v�hicules et des technologies de la prochaine g�n�rale aux fins d'essais et d'�valuation;

• a achev� l'analyse environnementale globale de toutes les nouvelles technologies et a �labor� des protocoles aux fins d'essais et d'�valuation;

• Le programme a publi� une s�rie d'articles techniques informatifs pour le site Web eTV. Ces articles, les r�sultats des essais et des �valuations du programme ont �t� partag�s avec les Canadiens afin de favoriser la compr�hension et l'acceptation des consommateurs � l'�gard des technologies de pointe qui r�duisent les r�percussions des v�hicules automobiles sur l'environnement;

• a mis en vedette des v�hicules et des technologies dans le cadre de plus de 22 �v�nements partout au pays, allant d'importants salons de l'auto internationaux canadiens (� Toronto, Montr�al et Vancouver) jusqu'� des salons sur le style de vie et l'environnement, offrant � plus de 23 000 Canadiens des renseignements sur la technologie �cologique avanc�e pour les v�hicules;

• a continu� de travailler en collaboration avec l'industrie automobile, d'autres minist�res et des consommateurs afin de mieux cerner les obstacles � l'introduction de technologies de v�hicule avanc�es au Canada.

• Appuyer les engagements de la plateforme du gouvernement sur l'environnement et le Programme de la qualit� de l'air, en contribuant � l'efficacit� modale et en r�duisant les �missions de contaminants atmosph�riques ainsi que la consommation d'�nergie dans le secteur des transports.

• Appuyer le retrait des obstacles r�glementaires de mani�re � permettre l'harmonisation des r�glementations provinciales et territoriales, afin d'adopter des technologies de r�duction des �missions dans l'industrie canadienne du camionnage.

• Appuyer une augmentation de la participation de l'industrie du transport du fret aux initiatives de r�duction des �missions de contaminants atmosph�riques.

• Les provinces et territoires acceptent d'envisager d'amender leurs r�glementations de mani�re � permettre la mise en œuvre de technologies de r�duction des �missions dans l'industrie du camionnage.

• Les provinces et territoires acceptent le retrait des obstacles r�glementaires qui permettra l'harmonisation des r�glementations provinciales et territoriales.

• Le retrait des obstacles r�glementaires et le d�veloppement de meilleures pratiques dans le cadre d'une approche harmonis�e pour tout le Canada, permettant ainsi la mise en œuvre de technologies de r�duction des �missions dans l'industrie du camionnage.

• La r�alisation de l'objectif ultime d'une r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants de l'air dans l'industrie du camionnage, augmentant ainsi indirectement la capacit� concurrentielle.

• Appuyer toutes les am�liorations dans l'efficacit� du fret modal et intermodal, et r�duire les �missions de contaminants atmosph�riques ainsi que la consommation d'�nergie dans le secteur du transport du fret.

• Faire la d�monstration et encourager l'adoption par le secteur du transport du fret, de techniques environnementales innovatrices ainsi que de meilleures pratiques efficaces susceptibles de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques.

• Appuyer l'essai de technologies nouvelles ou sous-utilis�es.

• Permettre le transfert des connaissances entre la d�monstration et l'ensemble de l'industrie.

• Mettre en œuvre les projets pilotes.

• Faire la d�monstration des r�sultats obtenus par l'industrie.

• Adoption de technologies et de meilleures pratiques �cologiques par l'industrie du fret.

• R�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques dans le secteur des transports.

• Efficacit� am�lior�e de l'industrie des transports.

• Le personnel du programme a fait la promotion du Fonds de d�monstration des technologies du fret � un kiosque du programme lors de 10 conf�rences et �v�nements modaux.

• L'�quipe de gestion a �galement parl� du programme �coMARCHANDISES lors de 15 �v�nements par des pr�sentations formelles et informelles. Ces activit�s de promotion ont eu un effet positif puisque 47 propositions de d�monstration ont �t� soumises pour la premi�re ronde de financement. Il s'agit d'un nombre record de propositions selon l'exp�rience de programmes ant�rieurs.

• Les projets s�lectionn�s en vertu du Fonds de d�monstration des technologies du fret ont un bon potentiel de r�duire r�ellement les �missions et touchent tous les modes. Huit projets ont �t� s�lectionn�s pour un financement total de 2,4 millions de dollars, ce qui repr�sente environ 40 % du budget de S et C allou� du programme.

• Appuyer toutes les am�liorations dans l'efficacit� du fret modal et intermodal, et r�duire les �missions de contaminants atmosph�riques ainsi que la consommation d'�nergie dans le secteur du transport du fret.

• Encourager l'adoption de technologies environnementales innovatrices au sein du secteur du transport du fret, en r�duisant les barri�res que constituent les co�ts des technologies.

• Fournir des encouragements � l'achat et � l'installation de technologies �prouv�es.

• L'acquisition et l'installation de l'�quipement par les promoteurs du projet.

• Une adoption plus g�n�ralis�e d'�quipement am�liorant l'efficacit�.

• La r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques caus�s par le secteur des transports.

• L'am�lioration de l'efficacit� de l'industrie du transport.

• Le personnel du programme a fait la promotion du Programme d'encouragement des technologies du fret � un kiosque du programme lors de 10 conf�rences et �v�nements modaux.

• L'�quipe de gestion a �galement parl� du programme �coMARCHANDISES lors de 15 �v�nements par des pr�sentations formelles et informelles. Ces activit�s de promotion ont eu un effet positif puisque 62 propositions d'encouragement ont �t� soumises au cours de la premi�re de financement. Il s'agit d'un nombre record de propositions selon l'exp�rience de programmes ant�rieurs.

• Les projets s�lectionn�s en vertu du Programme d'encouragement des technologies du fret ont d'excellentes possibilit�s de r�duire les �missions. Les projets s�lectionn�s couvrent trois modes : a�rien, ferroviaire et routier. 15 projets ont �t� s�lectionn�s pour un financement total de 3,7 M$, ce qui repr�sente presque la moiti� du budget de S et C allou� du programme.

• Un PE a �t� sign� en mai 2007 avec L'Association des chemins de fer du Canada.

• Premier rapport annuel en vertu du PE avec l' Association du transport a�rien du Canada (ATAC) afin de confirmer l'atteinte de la cible annuelle, et du PE avec l'ACFC afin de confirmer que l'industrie est en voie d'atteindre sa cible de 2010. Les deux rapports ont �t� publi�s et sont accessibles sur le Web.

• Une conf�rence ferroviaire a �t� organis�e en 2007-2008 afin d'informer les repr�sentants de l'industrie ferroviaire, les fabricants, les minist�res provinciaux et f�d�raux des possibilit�s. L'�v�nement a eu lieu en mai 2008.

• Parrainage de deux conf�rences et groupes d'experts afin d'accro�tre la connaissance et promouvoir les transporteurs et exp�diteurs les meilleurs de leur cat�gorie.

• Parrainage d'un sondage aupr�s de l'industrie afin de surveiller les questions environnementales des exp�diteurs et de d�terminer les tendances.

• Un r�seau d'information sur le Web a �t� lanc� comme voie de communication principale pour sensibiliser davantage les transporteurs et les exp�diteurs sur la technologie et les occasions de pratiques exemplaires, et sur les choix li�s au transport durable.

• Le site Web du programme a �t� lanc� avec de nouveaux renseignements sur le programme comme des lignes directrices du programme et des formulaires de demande. De nouvelles pages sont en voie d'�laboration avec des renseignements suppl�mentaires, y compris des �tudes de cas d'essais technologies actuels et ant�rieurs.

• Le sondage comparatif aupr�s de membres de l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) est termin�. Il s'agit du troisi�me sondage parrain� par le programme du fret, et celui-ci permet maintenant de d�terminer certaines tendances dans la perception des exp�diteurs � l'�gard des questions environnementales.

• Parrainage de deux pris pr�sent�s aux exp�diteurs et/ou transporteurs qui ont fait preuve de solide leadership environnemental et encourag� des normes de transport �cologique. Le Prix de Cha�ne d'approvisionnement et logistique, Cha�ne d'approvisionnement �cologique, a �t� remis � J.D. Smith & Sons et � UPM Kymmene en 2007. Novex Delivery Solutions a re�u le Prix du transport �coMARCHANDISES dans le cadre des Globe Awards 2008.

• Appuyer les am�liorations apport�es � l'efficacit� modale et intermodale, et r�duire les �missions de contaminants atmosph�riques ainsi que la consommation d'�nergie dans le secteur des transports.

• Faire la d�monstration et encourager l'adoption d'installations d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.

• Le financement de projets pilotes d'alimentation externe maritime .

• Le transfert des connaissances avec diffusion des r�sultats.

• L'achat et l'installation d'�quipement d'alimentation externe maritime par les promoteurs de la d�monstration.

• Une conscience et une compr�hension accrues des opportunit�s qu'offre l'alimentation externe maritime.

• Une adoption accrue de l'�quipement d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.

• Une r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques caus�s par le secteur maritime.

• Une efficacit� am�lior�e de l'industrie du transport.

• Seraient de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques d'ici 2010-2011 dans le secteur du transport maritime.

• Transport actif;
• Transport des marchandises;
• �change de droits d'�mission;
• Technologies de rendement �nerg�tique dans le secteur des camions lourds;
• Estimations des �missions de GES des transports selon le mode et de type d'activit�;
• Validation des estimations d'�tude des GES.

• Plus de 65 000 demandes de remise �coAUTO ont �t� trait�es;
• 71 342 000 $ ont �t� remis aux participants admissibles;
• Il y a eu 413 932 visites du site Web.
• Le nombre de v�hicules admissibles r�pondant aux exigences en mati�re de consommation de carburant a augment� � 32 par rapport � 21 pour l'ann�e des mod�les 2008.

• On a re�u 74 440 demandes par la poste, dont 65 958 ont �t� trait�es.
• On a compt� 21 359 visites au site Web.
• On a re�u 59 587 appels t�l�phoniques.

• La r�duction de la consommation d'�nergie ou des gaz � effet de serre, ou des principaux contaminants atmosph�riques caus�s par les transports.

• L'usage de meilleures pratiques dans les transports, qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les �missions de gaz � effet de serre, ou les principaux contaminants atmosph�riques

• Une capacit� accrue de prendre des initiatives qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les �missions de gaz � effet de serre, ou les principaux contaminants atmosph�riques, ou �mettent des substances toxiques.

• La participation accrue � des activit�s de r�duction des �missions par l'entremise de partenariats et d'autres activit�s de programme.

• Des positions �clair�es sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.

• Appui financier

• En 2007-2008, une r�duction de 0,04 Mt de GES a �t� estim�e atteinte � la suite d'activit�s de programme comme la formation des conducteurs et les campagnes visant � am�liorer les habitudes des conducteurs. La r�duction de 0,04 Mt de GES exclut la r�percussion du protocole d'entente avec l'industrie automobile, pour lequel une m�thode de mesure est encore cours de mise au point.

• La capacit� � traiter des �missions par de meilleures pratiques au volant et plus d'achats de v�hicules efficaces a �t� renforc�e par l'interm�diaire d'une formation approfondie et la fournir de documents d'information comme les articles m�diatiques �ducatifs. Il y a eu plus de 39 millions de possibilit�s de transfert du savoir semblables.

• Une participation accrue � des activit�s de r�duction des �missions a eu lieu en raison de cinq nouvelles organisations qui se sont engag�s dans des activit�s de r�duction des �missions au moyen de partenariats et d'autres activit�s de programme.

• Dans le cadre d'une �tude de recherche (un sondage aupr�s de conducteurs form�s), l'�quipe du programme a appris comment certains messages cl�s pouvaient �tre am�lior�s et clarifi�s pour les �tudiants. Ces renseignements ont servi � mettre � jour les documents du programme Le bon sens au volant, et par cons�quent, on s'attend � ce que les conducteurs form�s disposent d'une capacit� am�lior�e pour utiliser les meilleures pratiques qu'ils ont apprises.

• Par voie concurrentiel, le program a offert un appui financier � cinq projets au montant de 401 840 $, cr�ant des partenariats et accroissant la capacit� � entreprendre des initiatives de rendement �nerg�tique du transport. En tout, 38 propositions ont �t� re�ues.

• Le personnel du programme a tenu deux r�unions avec l'industrie automobile afin d'�laborer des r�seaux pour appuyer les initiatives de rendement �nerg�tique des transports.

• On a form� 350 000 conducteurs �tudiants sur les pratiques � haut rendement �nerg�tique au volant en utilisant les documents du programme.

• La r�duction de la consommation d'�nergie ou des �missions de gaz � effet de serre, ou des principaux contaminants atmosph�riques caus�s par les transports

• L'usage de meilleures pratiques dans les transports, qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les �missions de gaz � effet de serre, ou les principaux contaminants atmosph�riques

• Une capacit� accrue de prendre des initiatives qui r�duisent la consommation d'�nergie ou les �missions de gaz � effet de serre, ou les principaux contaminants atmosph�riques, ou �mettent des substances toxiques

• La participation accrue � des activit�s de r�duction des �missions par l'entremise de partenariats et d'autres activit�s du programme

• Des positions �clair�es sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports

• Appui financier

• Une r�duction de 0,01 MT de GES a �t� estim�e atteinte comme r�sultat des activit�s de programme en 2007-2008, comme l'�ducation pour les gestionnaires de parcs de v�hicules et les conducteurs professionnels et une campagne visant � r�duire le fonctionnement au ralenti inutile aux relais routiers.

• La capacit� des professionnels des transports � traiter des �missions par l'interm�diaire de leurs processus d�cisionnaires a �t� am�lior�e par la formation et la fourniture d'outils de soutien aux d�cisions et des documents d'information, y compris des ateliers. Il y a eu plus de 38 500 occasions de transfert du savoir semblables.

• � la suite de 4 �tudes de recherche (sur l'a�rodynamique, les pneus, les dispositifs de r�duction du fonctionnement au ralenti et des v�hicules � longue combinaison), l'�quipe du programme est devenu consciente de nouvelles possibilit�s de r�duire les �missions du secteur du camionnage. Ces renseignements sont utilis�s pour planifier des initiatives de sensibilisation, et par cons�quent, le programme s'attend � fournir plus de messages d�taill�s pour le secteur du camionnage.

• Le programme a fourni un appui financier � 5 projets au montant de 254 734 $, cr�ant des partenariats et augmentant la capacit� � entreprendre des initiatives de rendement �nerg�tique des transports. Six propositions ont �t� re�ues en tout.

• Le personnel du programme a conclu trois partenariats avec des intervenants et �labor� des r�seaux � l'appui d'initiatives de rendement �nerg�tique en tenant 62 �v�nements y compris des pr�sentations, des s�minaires et des ateliers.

• Une formation et une �ducation sur les pratiques � rendement du carburant ont �t� offertes � 503 conducteurs professionnels.

• Le personnel du programme a �labor� et produit trois produits d'information particuliers contenant du mat�riel pour appuyer des d�cisions de transports � meilleur rendement �nerg�tique (p. ex. outils de soutien aux d�cisions, campagnes) cibl�es aux professionnels des transports.

• Quatre �tudes de recherche ont �t� effectu�es (sur l'a�rodynamique, les pneus, les dispositifs de r�duction du fonctionnement au ralenti et des v�hicules � longue combinaison) et les r�sultats seront utilis�s pour informer une programmation future.

• 200 000 v�hicules utilis�s seront mis � la ferraille au cours de la dur�e de quatre ans du programme.

• Les �missions contribuant au smog seront r�duites d'un total de pr�s de 9 000 de NOx et de COV, et de 214 000 tonnes d'�missions de gaz � effet de serre au cours de la dur�e du programme.

• Augmenter l'utilisation de solutions de rechange de transports durable pourrait entra�ner d'autres r�ductions des �missions de gaz � effet de serre.

• Une plus grande sensibilisation et connaissance chez les Canadiens sur les r�percussions d'anciens v�hicules sur l'environnement.

• Un recyclage responsable des v�hicules emp�chera le rejet de substances toxiques.

• Le code de pratique �labor� pour le recyclage de v�hicules par l'interm�diaire du programme donnera un �lan pour augmenter les normes, � l'�chelle nationale, et peuvent �tre adopt�es par les provinces et les territoires.

• Consultation avec des intervenants sur la conception et l'ex�cution du programme

• Mise au point de l'�laboration de politiques et de conception de programmes

• Attribution d'un accord de contribution de 79 millions de dollars � la Fondation Air pur afin d'ex�cuter le programme.

• Recherche d'un groupe de discussion avec les propri�taires d'anciens v�hicules.

• �tablissement d'un comit� scientifique d'orientation aupr�s de l'Institut national de sant� publique du Qu�bec (INSPQ) sur l'essai sur le terrain de la ventilation, de la distribution de l'air et de la sant� (� Qu�bec), en 2007-2008.

• Un protocole d'entente mis en place avec le partenaire provincial de la sant�, dans le but de compl�ter l'essai sur le terrain (2008-2009).

• Une installation de recherche sur les mod�les et la ventilation construite, et �quip�e des instruments appropri�s (2008-2009).

• Deux travaux accept�s ou publi�s dans des journaux approuv�s par des coll�gues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).

• Deux r�unions ou ateliers tenus par les intervenants avec les groupes d'int�r�t et les manufacturiers canadiens dans le but d'�tablir des priorit�s relativement aux technologies de la qualit� de l'air int�rieur � tester, de valider les protocoles de recherche et de diffuser les constatations (2008-2009).

• Trois protocoles � d�velopper relativement � l'�valuation des solutions et technologies d'am�lioration de la qualit� de l'air int�rieur (2009-2010).

• Deux travaux accept�s ou publi�s dans des journaux approuv�s par des coll�gues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).

• Deux syst�mes de test construits dans le but de tester diverses technologies pertinentes d'am�lioration de la qualit� de l'air int�rieur (2010-2011).

• Une entente de collaboration dans le but d'appuyer une solution li�e � la qualit� de l'air int�rieur (d'ici 2010-2011).

• Trois technologies ou � solutions visant � l'am�lioration de la qualit� de l'air int�rieur � test�es par rapport � trois protocoles diff�rents (2010-2011).

• Un ensemble de donn�es accessibles au public concernant les caract�ristiques des technologies d'am�lioration de la qualit� de l'air int�rieur

• Un rapport sur les proc�dures qui sous-tendent les syst�mes d'�valuation relatifs � la qualit� de l'air int�rieur (2010-2011).

• �tablissement d'un processus de consultation et prise de d�cisions, dans le but de guider l'industrie et les intervenants que pr�occupe la qualit� de l'air int�rieur (Comit� sur la qualit� de l'air int�rieur) (2008-2009).

• Deux enqu�tes aupr�s des intervenants de l'industrie, des propri�taires, des groupes d'int�r�t g�n�ral, etc. sur la sensibilisation aux strat�gies li�es � l'air int�rieur et � l'am�lioration (2008-2009 et 2010-2011).

• Achev� aux 2/3 (enceinte du b�timent et services achev�s).

• Capacit�s accrues des gens du Nord pour s'adapter aux r�percussions des changements climatiques.\

• Comp�tences plus grandes chez les professionnels et les institutions en mati�re d'adaptation aux changements climatiques
• M�canismes d'appui des collectivit�s autochtones et du Nord pour les aider � �laborer et mettre en œuvre des plans d'action en mati�re d'adaptation
• Mat�riel d'orientation pour la mise en place d'infrastructures plus s�res et plus fiables
• Planification de la prise de d�cisions en tenant compte des risques identifi�s.

• Acc�s � de l'information et � de l'expertise technique accrue en mati�re d'adaptation aux changements climatiques
• �valuation des risques climatiques et d�termination des mesures pour faire face aux risques identifi�s
• Instauration d'une collaboration accrue pour la conception de solutions efficaces.

• Participation � quatre conf�rences sur l'adaptation aux changements climatiques.

• Sept intervenants sont conscients des possibilit�s disponibles par l'interm�diaire du programme d'adaptation d'AINC.

• Le site Web communiquant le programme au personnel et aux intervenants externes est en place et � jour.

• Trente (30) demandes de renseignements au sujet du Programme d'adaptation d'AINC.

• Guide sur le programme d'adaptation aux changements climatiques en cours mais non achev�.

• Trois projets ont �t� financ�s pour les outils d'adaptation (sc�narios de changements climatiques, �valuations des risques, documents de sensibilisation).

• Quatre projets ont �t� financ�s pour la d�termination des risques, les r�percussions et les strat�gies de gestion des risques li�s aux r�percussions des changements climatiques.

1. Production et prestation de pr�visions quotidiennes de la CAS et alertes et avertissements en C.-B., en Alta, en Sask., au Man., en Ont., au Qc, au N.-B., � l'�.-P.-�. et � T.-N.-L.
2. Production et prestation deux fois par jour des pr�visions de la Cote air sant� (CAS) et des renseignements connexes � Toronto et dans 14 endroits de la C.-B. dont Vancouver et Victoria.
3. Planification, d�veloppement technique et formation requise pour la transition nationale de la CAS � la nouvelle Cote air sant�.
4. Production et prestation de pr�visions sur la ventilation et le contr�le de la fum�e en C.-B. et au Yukon.
5. Tenue de sondages sur l'opinion publique � Windsor, � Toronto en plus d'une recherche par groupe de discussion � Halifax, � Montr�al, � Toronto, � Winnipeg et � Vancouver pour appuyer la mise en œuvre de la Cote air sant�.

• Les collectivit�s vuln�rables du Nord auront �valu� les risques et les impacts pour la sant� humaine, et pourront �laborer des plans d'urgence ainsi que des strat�gies d'adaptation pertinents � l'�chelle locale, afin de s'attaquer aux risques et aux impacts prioritaires. �tant donn� que les collectivit�s feront la recherche - individuellement ou en tant que groupe -, la majorit� de cette recherche et des strat�gies d'att�nuation des risques pourra �tre transmise aux collectivit�s semblables partout dans le Nord.

• Les collectivit�s du Nord auront une capacit� et des connaissances accrues pour pr�parer des documents de sensibilisation et d'�ducation adapt�s � la culture, traitant des impacts des changements climatiques sur la sant�. Cela leur permettra de prendre de meilleures d�cisions � l'�chelle r�gionale et locale, et de mieux prot�ger leur sant�.

• Les r�sultats seront mesur�s en recueillant et en �valuant les rapports des m�dias, les proc�s-verbaux des r�unions du conseil municipal, les publications et les rapports de recherche, afin d'�tablir l'efficacit� du transfert et de l'application du savoir en mati�re de changements climatiques et d'adaptation pour prot�ger la sant � des collectivit�s inuites et du N ord.

• L'information et les outils de soutien aux d�cisions pour les sp�cialistes (p. ex., les gestionnaires de ressources et les planificateurs) et les d�cideurs seront plus facilement accessibles

• Les sp�cialistes et les d�cideurs utiliseront l'information et les outils de soutien aux d�cisions pour �valuer les risques et les occasions li�s aux changements climatiques, et reconna�tre les options d'adaptation

• L'expertise canadienne sera renforc�e dans la cr�ation et l'application d'outils pour l'adaptation au Canada.

• Les sp�cialistes et les d�cideurs ayant la responsabilit� de s'adapter sont motiv�s de le faire

• Les m�canismes pour l'�change de renseignements r�gionaux et sectoriels, les outils et les exp�riences � l'�chelle du pays sont utilis�s

• La capacit� institutionnelle est am�lior�e (ce qui signifie que le personnel comprend comment int�grer les consid�rations li�es aux changements climatiques dans les d�cisions de leur organisation des secteurs public et priv�) pour composer avec les questions d'adaptation

• Les liens sont renforc�s entre les intervenants � l'�gard de l'adaptation (pour communiquer les le�ons apprises)

• Les sp�cialistes (comme les ing�nieurs et les planificateurs) ajustent les pratiques de routine, les lignes directrices ou les codes et normes, pour r�pondre aux risques et aux occasions li�s aux changements climatiques

• Les d�cideurs ajustent les politiques, la planification ou les activit�s, pour r�pondre aux risques et aux occasions li�s aux changements climatiques.

• Les professionnels de la sant� et les autres professionnels comprendront beaucoup mieux les facteurs de risque qui rendent certains groupes de populations vuln�rables ou � risque lors des conditions climatiques extr�mes, ce qui leur permettra de d�terminer et de prendre des mesures de pr�vention et d'att�nuation plus efficaces pour prot�ger la sant�.

• Des protocoles de cueillette de donn�es et des cadres de production de rapports seront distribu�s pour soutenir la production de rapports sur les questions de sant� et les vagues de chaleur aux niveaux provinciaux et locaux.

• Les intervenants et les d�cideurs poss�dent les renseignements et les connaissances pour caract�riser les risques pour la sant� d�coulant des vagues de chaleur auxquelles sont confront�es les collectivit�s et pour �laborer des strat�gies appropri�es d'alerte et de r�action, afin de prot�ger la sant� des membres de la collectivit�, plus particuli�rement les populations vuln�rables, lors des vagues de chaleur extr�me.

• Les Canadiens auront acc�s � de nouveaux renseignements pour prot�ger leur sant� contre les risques li�s aux changements climatiques et aux menaces de maladies infectieuses; ils seront mieux inform�s sur les mesures � prendre pour se prot�ger eux-m�mes et leur famille, gr�ce � l'�laboration de nouveaux moyens d'information et de nouveaux syst�mes de r�action.

• Connaissances et capacit� accrues de pr�dire quelles r�gions et quelles sous-populations seront plus � risque, en raison des changements dans l'incidence, la pr�valence et la propagation des maladies infectieuses sp�cifi�es qui sont caus�es par les changements climatiques.

• D�veloppement accru de l'expertise canadienne en mod�lisation ainsi qu'en att�nuation des risques relatifs aux changements climatiques et � leur impact sur la sant� humaine.

• Des outils et des recommandations sont accessibles pour appuyer les provinces, les territoires et les municipalit�s locales dans le d�veloppement et l'offre de services sociaux et de soins de sant� publique, en r�ponse aux �v�nements de maladie infectieuse.

• Les provinces, les territoires et les gouvernements locaux, y compris les autorit�s de sant� publique, fourniront la recherche, les �l�ments de preuves et l'analyse des risques pour l'�laboration et la mise en œuvre de strat�gies de pr�vention et d'att�nuation aux niveaux local et provincial.