ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Activit� de programme : 2007-08

Business Risk Management
Environnement
Salubrit� et qualit� des aliments
Innovation et renouveau
March�s et international 2007-2008 SO1
March�s et international 2007-2008 SO3
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Capacit� accrue des producteurs � g�rer les risques Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur	Soutien accru aux producteurs, qui seront davantage capables de g�rer les risques de l'entreprise Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur Capacit� accrue des producteurs de g�rer leurs activit�s (liquidit�s) durant toute la campagne agricole	Degr� de variation du revenu agricole au fil des ans	Oui	S.O.
		Niveau du revenu agricole dans le secteur au fil des ans	Oui	S.O.
		Niveau des d�penses en immobilisations dans le secteur agricole au fil des ans	Oui	S.O.
	Programmes davantage sensibles aux besoins et plus pr�visibles	R�action de l'industrie par rapport aux changements apport�s aux programmes de GRE	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement
	Indemnit�s et r�gimes additionnels d'assurance production en place		Non

Activit� de programme : Environnement 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Am�lioration de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources – air, eau, sol et biodiversit� – pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain	Les composantes environnementales des nouvelles ententes sur la politique agricole ont �t� mises au point avec les provinces	Composantes environnementales faisant partie des accords de mise en oeuvre avec toutes les provinces et tous les territoires	Oui	S.O.
	Am�lioration du rendement environnemental du syst�me agricole canadien On comprend mieux les bioressources canadiennes, leur protection et la conservation de leur diversit� g�n�tique	Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examin�s par des pairs dans des publications scientifiques et techniques, etc.), recherche concert�e (nombre d'accords conclus avec des partenaires de l'industrie, etc.), activit�s de transfert technologique (nombre de communications orales, affiches, rapports, articles de presse, etc.), innovations (nombre de permis, redevances, droits d'auteur, brevets, etc.), reconnaissance et influence (nombre de pr�sentations invit�es, prix, etc.)	Oui	S.O.
	Acc�s accru � des donn�es qui font autorit� gr�ce au Service national d'information sur les terres et les eaux	Ach�vement de la phase 2 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : �tablir un environnement g�ospatial	Oui	S.O.
	Plus grandes exactitude et actualit� des donn�es	Mise en oeuvre de la phase 3 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Source nationale d'information g�ospatiale agroenvironnementale	Oui	S.O.
	Plus grands contenu et champ d'application des donn�es	Utilisation accrue du Service national d'information sur les terres et les eaux	Oui	S.O.
	Les producteurs ont un acc�s accru � de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, ce qui rehausse leur comp�titivit� au pays et � l'�tranger	Nombre de pr�sentations de r�glements sur les pesticides � usage limit� et � risque r�duit soumises � l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire de Sant� Canada	Oui	S.O.
		Nombre de profils de cultures, de strat�gies de r�duction des risques, de projets de recherche et de nouveaux produits, pratiques ou technologies qui peuvent �tre utilis�s par les producteurs	Oui	S.O.
	Cr�ation d'une structure de gouvernance pour les activit�s d'AAC li�es � l'eau	La structure de gouvernance est op�rationnelle	Oui	S.O.
	Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles	R�union annuelle du forum sur l'eau dans les paysages agricoles	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du r�sultat attendu au r�sultat strat�gique n'est pas claire
	Le personnel et les provinces comprennent mieux le r�le d'AAC en ce qui a trait � l'eau	Le personnel d'AAC utilise le plan strat�gique sur l'eau comme outil de planification du travail et d'�laboration des politiques	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du r�sultat attendu au r�sultat strat�gique n'est pas claire
	Formation de partenariats plus cibl�s avec les provinces	R�troaction des provinces	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement;
	AAC est mieux plac� pour contribuer aux discussions sur la strat�gie f�d�rale de l'eau	Partenariat de gestion int�gr�e des ressources en eau avec le Manitoba et Environnement Canada � titre de projet pilote	Oui	S.O.
		AAC en vient � jouer un r�le important dans les discussions f�d�rales relatives � la politique sur l'eau	Oui	S.O.
	Accroissement du taux de participation aux PEF Adoption accrue, par les producteurs agricoles, de pratiques b�n�fiques � la ferme pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�	Nombre de plans environnementaux en agriculture (c.-�-d. termin�s) ou de plans agroenvironnementaux �quivalents examin�s	Oui	S.O.

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
R�duction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant� humaine Confiance accrue des consommateurs et capacit� am�lior�e du secteur � r�pondre aux besoins du march� en produits alimentaires ou � les d�passer Accroissement des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments	Il est possible de retracer le parcours des animaux d'�levage d�s leur naissance et pendant toute leur vie	La strat�gie r�glementaire pour l'identification des animaux d'�levage prioritaires est au point, et les co�ts et les avantages ont �t� �tablis	Oui	S.O.
		Les strat�gies de cheminement des bestiaux ont �t� �tablies pour les esp�ces prioritaires	Oui	S.O.
		Nombre de projets de d�monstration de la tra�abilit� qui ont �t� men�s � bien	Oui	S.O.
		Nombre de lecteurs du PCIRF adopt�s par l'industrie (plus le nombre est �lev�, plus grand est le succ�s)	Oui	S.O.
		Ach�vement des activit�s prioritaires, y compris un plan d'activit�s bien document�	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement
	Infrastructure d'�limination des d�chets en place	Nombre de projets men�s � bien qui accroissent la capacit� d'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS)	Oui	S.O.
	D�veloppement et adoption, par tous les membres du secteur de la production primaire, de syst�mes de contr�le des proc�d�s de salubrit� alimentaire � la ferme qu'aura pilot�s l'industrie et reconnus le gouvernement	Nombre de syst�mes mis au point aux diverses �tapes de la composante de l'ES (�laboration de syst�mes)	Oui	S.O.
	Mise au point de syst�mes de salubrit� des aliments par l'industrie qui sont reconnus par le gouvernement et d'autres secteurs de la fili�re agroalimentaire, et participation � ces syst�mes	Nombre d'organismes participant aux syst�mes de la MPSF (Mise en place de syst�mes � la ferme)	Oui	S.O.
	Mise au point et reconnaissance par le gouvernement de syst�mes de contr�le des proc�d�s de qualit� des aliments au moins dans les secteurs dont les march�s sont vis�s par ces syst�mes	Progr�s des provinces au chapitre de la mise en œuvre de l'ISA (Initiative de salubrit� des aliments)	Oui	S.O.

Activit� de programme : Innovation et renouveau 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement	Octroi de fonds � des organismes pour qu'ils �laborent des strat�gies commerciales innovatrices de port�e sectorielle qui utiliseront les connaissances scientifiques pour transformer des biens en nouveaux d�bouch�s � valeur ajout�e ou en bioproduits pour les transformateurs, les producteurs et les collectivit�s rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs Des d�bouch�s accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire sur les march�s existants et nouveaux	Projets financ�s, dirig�s par le secteur, qui visent � mettre en oeuvre des strat�gies de rechange � valeur ajout�e pour les produits de base existants et pour de nouveaux produits et march�s	Oui	S.O.
		Collaboration accrue partout dans la cha�ne de valeur pour la d�finition des risques et des d�bouch�s et la prospection de nouveaux march�s	Oui	S.O.
		Octroi de fonds au titre des co�ts de d�veloppement et de d�marrage de centres d'innovation ou d'incubateurs, ou des co�ts du mentorat d'entreprise	Oui	S.O.
	Des investissements accrus dans la recherche gr�ce � une meilleure harmonisation des ressources et des activit�s de recherche avec les priorit�s du Minist�re, du gouvernement et du secteur Capacit� de recherche accrue permettant d'exploiter l'avantage naturel du Canada au chapitre de la biomasse et ainsi de d�velopper de nouvelles possibilit�s �conomiques en agriculture dans les domaines des bioproduits et des bioproc�d�s	Mise en oeuvre de recherches dans le cadre de la Strat�gie pour la science et l'innovation	Oui	S.O.
		Nombre d'occasions de recherches cr��es sur les march�s agroalimentaires int�rieurs et mondiaux	Oui	S.O.
		Contribution accrue du secteur agricole en bioproduits et en produits agricoles � valeur ajout�e	Oui	S.O.
	Utilisation des progr�s de la recherche sur les produits � valeur ajout�e de fa�on � permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivit�s rurales et aux fournisseurs de services de diff�rencier leurs produits et services	Nombre de grappes et de r�seaux en sciences et innovation �tablis pour regrouper des intervenants et former des cha�nes d'innovation compl�tes	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Coordination accrue des efforts nationaux de recherche et des ressources de la cha�ne d'innovation dans les domaines prioritaires du secteur agricole et agroalimentaire Collaboration accrue entre les minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux, les universitaires, les institutions, les organismes sectoriels et les entit�s sans but lucratif vou�es aux sciences et � la recherche Collaboration en recherche adapt�e aux march�s entre les intervenants nationaux afin d'acc�l�rer la transition des connaissances du laboratoire au march�	Nombre d'accords de recherche conclus entre AAC et l'industrie	Oui	S.O.
	�tudes de faisabilit� et plans d'entreprise solides et bien document�s, ayant b�n�fici� d'une importante contribution des producteurs, qui favorisent la cr�ation d'une capacit� de production de biocarburants et son �largissement	Nombre de projets pilotes de biocarburants financ�s qui ont �t� fructueux et ont permis de r�aliser les objectifs vis�s	Oui	S.O.
	Le PASCAA est bien positionn� pour intervenir face aux nouveaux enjeux, tout en favorisant l'adoption de technologies innovatrices Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est � l'avant-garde et � l'aff�t des nouveaux d�bouch�s	Nombre accru de projets nationaux, multir�gionaux (r�sultats collectifs) et r�gionaux des piliers I, II et III	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
		Nombre de projets qui s'attaquent � des enjeux actuels et nouveaux;	Non
		Nombre d'activit�s de pr�commercialisation	Non
		Nombre d'activit�s du dialogue strat�gique et d'�tudes de march�s et de tendances	Non
	Investissements accrus des agriculteurs dans des installations de production de carburants	Nombre d'installations de production de biocarburants	Oui	S.O.
	Plus grande sensibilisation des producteurs agricoles aux besoins des consommateurs en carburants renouvelables	Valeur des investissements des producteurs dans des installations de production de biocarburants	Oui	S.O.
	Lancement fructueux du Programme Agri-d�bouch�s Des d�bouch�s accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire qui b�n�ficient aux producteurs primaires Prosp�rit� et comp�titivit� accrues du secteur gr�ce � des d�bouch�s pour des produits nouveaux et � valeur ajout�e	Nombre de nouveaux produits, proc�d�s ou services ayant �t� commercialis�s ou en train de l'�tre	Oui	S.O.

Activit� de programme : March�s et international 2007-2008 SO1

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Accro�tre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale	Promotion strat�gique des int�r�ts canadiens gr�ce � la participation au Comit� de l'agriculture de l'OMC et aux n�gociations de l'OMC sur le commerce agricole et les adh�sions	Analyse des notifications de l'OMC, pr�sentation de questions �crites aux membres pour fins de clarification, r�ponse aux questions des pays, participation aux travaux du Comit� de l'agriculture de l'OMC	Oui	S.O.
	Approches canadiennes enti�rement d�finies gr�ce � des activit�s de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et � des activit�s de communications ces intervenants	Consignation des r�unions et des conf�rences t�l�phoniques avec les provinces, territoires et les intervenants du secteur	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Promotion strat�gique des int�r�ts canadiens dans le cadre de n�gociations sur le commerce r�gional/bilat�ral Approches canadiennes enti�rement d�finies gr�ce � des activit�s de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et � des activit�s de communication avec ces intervenants Promotion des int�r�ts canadiens par une participation strat�gique au traitement de dossiers commerciaux irritants D�fense appropri�e des politiques et des programmes canadiens au besoin	Participation aux r�unions bilat�rales de l'OMC sur l'adh�sion afin de n�gocier un acc�s favorable aux march�s pour les exportations agricoles canadiennes; analyse de documents pr�par�s par le Secr�tariat, d'autres membres de l'OMC et les parties adh�rentes sur les enjeux multilat�raux	Oui	N/A
	Influence accrue du Canada dans l'�laboration et l'application des r�gles internationales, des normes techniques et des politiques r�gissant le commerce des produits agricoles Ouverture graduelle des march�s internationaux aux bovins et aux produits d'�levage	Nombre d'initiatives dont les objectifs ont �t� r�alis�s en mati�re de pr�vention, de r�duction ou de r�glement des entraves au commerce international et d'autres irritants, et ce gr�ce � la d�fense des int�r�ts commerciaux, aux n�gociations bilat�rales ou au r�glement des diff�rends	Oui	S.O.
	Positions canadiennes bien d�finies et promotion des int�r�ts du secteur agroalimentaire canadien par l'influence exerc�e sur les discussions internationales concernant les aspects techniques du commerce; �laboration de politiques int�rieures harmonis�es avec les obligations internationales (en cours ou nouvelles) du Canada	Participation � des forums internationaux concernant les aspects techniques du commerce multilat�ral	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Gr�ce � l'�laboration de normes de qualit� et de recommandations ax�es sur l'analyse des enjeux techniques ou r�glementaires de l'industrie alimentaire, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs et des acheteurs pour une diff�renciation des produits fond�e sur des attributs de qualit�	Nombre d'ententes consensuelles nouvelles ou actualis�es ralliant l'ensemble de la cha�ne de valeur qui ont d�bouch� sur des lignes directrices/normes nationales, sur des programmes d'assurance, sur des r�glements ou sur des dispositions sur la v�rification ou l'application	Oui	S.O.
		Nombre de rapports d'analyse, de s�ances d'information, d'ateliers ou de pr�sentations pr�par�s qui servent dans le cadre de processus d�cisionnels en mati�re de r�glementation	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Gr�ce � la communication efficace de donn�es et � l'analyse des tendances nouvelles et �mergentes, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs pour des attributs particuliers	Nombre de contrats nouveaux ou actualis�s d'achat de donn�es, de s�ances d'information, de rapports, d'articles dans les m�dias, de r�unions, d'ateliers ou de pr�sentations pr�par�s pour le Minist�re et l'industrie	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Adaptation de l'industrie aux exigences du march�	Nombre d'initiatives sectorielles de commercialisation de produits canadiens qui sont fond�es sur des attributs de salubrit� et de qualit�	Oui	S.O.

Activit� de programme : March�s et activit�s internationales 2007-2008 SO3

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Accro�tre les d�bouch�s pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale	Exportations accrues de produits agricoles et alimentaires canadiens	�volution de la part du march� international d�tenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens	Oui	S.O.
	Reconnaissance accrue des produits et des capacit�s du Canada � long terme	Nombre d'outils de communication et de commercialisation mis au point afin de faciliter l'int�gration de la strat�gie de l'image de marque aux activit�s et � la planification des intervenants	Oui	S.O.
		Nombre de projets men�s � bien pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de l'image de marque aux activit�s et � la planification des intervenants	Oui	S.O.
		Nombre de r�unions de sensibilisation tenues et d'accords conclus pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de l'image de marque aux activit�s et � la planification des intervenants	Oui	S.O.
	Sensibilisation accrue aux possibilit�s et aux exigences des march�s mondiaux, �laboration et mise en œuvre de strat�gies de cha�ne de valeur pour chaque secteur d�j� dot� d'une table ronde, et participation de l'industrie � l'�laboration d'une strat�gie de l'image de marque du Canada	Degr� de satisfaction de l'industrie � l'�gard des r�unions des TRCV	Oui	S.O.
		Nombre de projets de recherche men�s � bien de concert avec l'industrie � l'appui du d�veloppement strat�gique	Oui	S.O.
	P�n�tration de march�s �trangers en mettant l'accent sur les perspectives d'investissement et les produits agricoles et alimentaires canadiens les plus prometteurs, de concert avec les partenaires du gouvernement et de l'industrie, l'objectif �tant de d�velopper ces march�s et d'accro�tre les investissements		Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
			Non
			Non
	Perception accrue du Canada comme un chef de file du d�veloppement de certaines technologies alimentaires avanc�es et de biotechnologies li�es � l'agriculture	Nombre d'activit�s conjointes men�es pour promouvoir le Canada comme chef de file du d�veloppement de technologies alimentaires avanc�es et de biotechnologies � caract�re agricole	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Acc�s accru des ruminants et de leurs produits aux march�s internationaux	Des march�s cl�s reconnaissent le Canada comme fournisseur nord-am�ricain de choix	Oui	S.O.
		Des march�s cl�s (Cor�e/Taiwan) qui �taient auparavant ferm�s au Canada mais ouverts aux �.-U. s'ouvrent pour le Canada	Oui	S.O.
		�largissement de l'�ventail de produits admissibles � l'exportation (suif exempt de MRS � la Chine, farines d'animaux d'�quarrissage exemptes de MRS � l'Indon�sie, boeuf de plus de 30 mois, bœuf non d�soss� de moins et de plus de 30 mois, bovins vivants)	Oui
	Resserrement des relations du Canada avec des pays en d�veloppement, de mani�re � entretenir des rapports strat�giques et le commerce bilat�ral et � les stimuler, l'accent �tant mis sur les produits agricoles et alimentaires	Nombre de modules de formation sur le renforcement des capacit�s en salubrit� alimentaire, en gestion des risques de l'entreprise et en politique agroenvironnementale offerts dans les pays vis�s	No	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide des indicateurs de rendement Aucun lien mesurable entre le nombre de modules de formation sur le renforcement des capacit�s et le resserrement des relations avec les pays en d�veloppement
	Strat�gie de d�veloppement du march� et implication d'AAC aupr�s des secteurs	Strat�gies en place pour chaque groupe sectoriel d'AAC	Oui	S.O.

Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Une meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement � l'�gard des priorit�s des collectivit�s rurales Les politiques, les programmes et les services gouvernementaux accroissent les occasions, �liminent les obstacles et renforcent les capacit�s de d�veloppement coop�ratif Capacit� accrue des coop�ratives � r�pondre aux besoins des Canadiens	Une meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement face aux priorit�s des collectivit�s Des d�cisions plus �clair�es de la part des gouvernements et des collectivit�s rurales gr�ce � des recherches et � des analyses factuelles et � un meilleur acc�s � l'information	Stabilit� �conomique	Oui
		Comp�titivit�	Oui
		Progr�s social	Oui
		Capacit� institutionnelle locale	Oui
	Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui accro�tront les possibilit�s, att�nueront les entraves et am�lioreront la capacit� de d�veloppement des coop�ratives Capacit� accrue des coop�ratives de r�pondre aux besoins des Canadiens	Nombre de partenariats form�s et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres minist�res f�d�raux et les provinces	Oui
		�volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coop�ratives et le d�veloppement coop�ratif	Oui
		Utilisation des recherches et des outils, ou renvois � ceux-ci	Oui
		Nombre d'initiatives de d�veloppement des coop�ratives appuy�es par l'IDC	Oui

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement
Mener une approche int�gr�e et pangouvernementale, appel�e le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise � coordonner ses politiques �conomique, sociale, environnementale et culturelle de mani�re � atteindre le renouveau �conomique et social des collectivit�s rurales du Canada. Faciliter les relations entre les coop�ratives et les minist�res et organismes f�d�raux qui ont des lois et des politiques affectant les coop�ratives. Le Secr�tariat fournit �galement des conseils � l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coop�ratives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit � titre de centre d'expertise sur les coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral.
Meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement aux coop�ratives � l'�gard des priorit�s des collectivit�s rurales	Stabilit� �conomique Comp�titivit� sur le plan �conomique Progr�s social Capacit� institutionnelle locale
Accroissement des possibilit�s, r�duction des obstacles et renforcement des capacit�s dans le domaine du d�veloppement des coop�ratives gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement Accroissement des capacit�s des coop�ratives pour r�pondre aux besoins des Canadiens	Nombre de partenariats form�s et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres minist�res f�d�raux et les provinces �volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coop�ratives et le d�veloppement coop�ratif Utilisation des recherches et des outils, ou renvois � ceux-ci Nombre d'initiatives de d�veloppement des coop�ratives appuy�es par l'IDC

Rapport minist�riel sur le rendement (RMR)

Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants au cours de l'exercice 2007-2008 :

Continuer � collaborer avec les partenaires au remplacement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe

La d�marche que suit AAC pour faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit viable et rentable repose sur l'assurance que les producteurs ont acc�s aux outils dont ils ont besoin pour r�ussir. Les accords conclus par les gouvernements en d�cembre 2007 en vue de lancer la nouvelle s�rie de programmes de GRE pour l'ann�e de programme 2007, conjointement avec la hausse du revenu agricole global en 2007 soutenu par d'importants paiements publics au secteur au cours de l'ann�e, montre l'engagement des gouvernements et la contribution r�ussie � l'augmentation de la viabilit� et de la rentabilit� du secteur.

Le PCSRA a fait l'objet de nombreuses critiques depuis sa cr�ation en 2003. Les pressions financi�res extraordinaires sur le PCSRA exerc�es par des �v�nements comme la fermeture des march�s par suite de l'ESB, l'influenza aviaire et la hausse rapide du co�t des intrants ont donn� lieu � la plainte selon laquelle le programme n'offre pas d'aide opportune ni pr�visible.

Compte tenu des critiques continues et de l'occasion d'�tablir un nouveau cadre strat�gique � la suite de l'expiration du CSA en mars 2008, des consultations avec les intervenants des gouvernements et du secteur ont eu lieu partout au Canada.

Dans la foul�e des consultations, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont sign� des accords en 2007-2008 visant le lancement de la nouvelle s�rie de programmes de GRE pour l'ann�e de programme 2007 en remplacement du PCSRA qui comprend des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. Les nouveaux programmes : Agri-investissement, Agri-stabilit�, Agri-relance et Agri-protection, offrent un soutien plus pr�visible, mieux adapt� et qui se pr�te � un concours bancaire dans le cadre de Cultivons l'avenir, nouveau cadre strat�gique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada. Vous pouvez consulter d'autres renseignements sur les nouveaux programmes sur le site Web (ins�rer le lien Web).

Le gouvernement f�d�ral a aussi engag� le montant suppl�mentaire de 1 milliard de dollars pour aider les producteurs � faire la transition aux nouveaux programmes, dont la majorit� des paiements ont �t� achemin�s au plus tard le 31 mars 2008. Ce montant comprenait 600 millions de dollars pour mettre en place les nouveaux comptes Agri-investissement, qu'on a commenc� � offrir aux producteurs en janvier 2008, et 400 millions de dollars sous forme de paiements ponctuels pour aider les producteurs � relever le d�fi pos� par le co�t croissant des intrants.

�laborer et mettre en œuvre de nouveaux produits dans le cadre de l'assurance-production pour l'horticulture, les cultures fourrag�res et le b�tail

• La couverture de l'assurance-production a �t� �largie pour comprendre 45 autres produits horticoles frais dans le cadre d'un projet pilote en Ontario. D'autres provinces ont �tendu la couverture pour int�grer d'autres cultures, et certaines provinces continuent d'examiner les moyens d'�tendre la couverture pour les cultures fourrag�res. AAC a poursuivi sa collaboration avec les provinces � la conception de r�gimes d'assurance-b�tail, qui permettront de r�duire les demandes futures d'aide ponctuelle �manant du secteur du b�tail.

Offrir un nouveau Programme de paiements anticip�s � la suite de la modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

• En raison des modifications apport�es en 2006 � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Programme de paiements anticip�s a �t� offert aux �leveurs � l'�tendue du Canada en 2007-2008. Les modifications ont aussi hauss� le montant maximal que les producteurs peuvent maintenant toucher en vertu du programme, qui est pass� de 250 000 $ � 400 000 $, et la partie sans int�r�t a �t� port�e de 50 000 $ � 100 000 $.
• La Loi sur les programmes de commercialisation agricole a fait l'objet d'autres modifications en f�vrier 2008 afin d'am�liorer l'acc�s au Programme de paiements anticip�s par les �leveurs. Les changements sont les suivants :
  • remplacer l'exigence qui consiste � garantir les avances pour le b�tail au moyen des paiements d'un programme de GRE par l'exigence de les garantir au moyen des stocks d'animaux;
  • �largir les conditions des avances d'urgence pour inclure les cas de difficult�s �conomiques graves lorsque le gouverneur en conseil l'estime raisonnable et � la recommandation des ministres de l'Agriculture et des Finances. Les avances d'urgence pour des difficult�s �conomiques graves ont �t� autoris�es par un d�cret du gouverneur en conseil le 29 f�vrier 2008 en r�action � la crise dans les secteurs des bovins et des porcs.

Apporter des am�liorations � la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC) existante afin de soutenir les agriculteurs d�butants et les successions agricoles entre g�n�rations

• � la suite des consultations nationales en 2006, le Minist�re a formul� des recommandations en 2007-2008 sur la fa�on d'adapter la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative afin de mieux soutenir les agriculteurs d�butants, les successions agricoles entre g�n�rations et les coop�ratives agricoles. On s'attend � ce que les recommandations entra�nent des changements l�gislatifs qui pourraient �tre entrepris au cours de l'exercice 2008-2009. Les recommandations comprennent �galement l'�laboration d'un syst�me �lectronique de prestation pour am�liorer et simplifier l'administration du programme en vertu de la LPAACFC.

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats par rapport aux engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

�laboration et mise en place acc�l�r�es de syst�mes complets et int�gr�s de tra�abilit� dans l'ensemble du secteur canadien de la viande et du b�tail

• Le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la tra�abilit� et le Comit� consultatif industrie-gouvernement qui comptent des repr�sentants de 20 associations sectorielles nationales ont conclu qu'il fallait adopter un plan national pour poursuivre le d�veloppement du Syst�me national de tra�abilit� pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), en commen�ant par le b�tail et la volaille. La Division de la tra�abilit� int�gr�e a dirig� les processus aupr�s de chacun de ces groupes, ce qui a donn� lieu � l'�laboration d'un plan national de gestion strat�gique pour le SNTSA, qu'ont approuv� les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'une carte routi�re industrie-gouvernement pour la tra�abilit� du b�tail et de la volaille. La mise en œuvre des plans acc�l�rera la mise au point d'un syst�me complet et int�gr� de tra�abilit�.
• Dix-sept projets pilotes ont �t� lanc�s dans le cadre du Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT) � l'appui de l'identification des animaux, du retra�age de leurs d�placements et des produits carn�s dans la cha�ne de valeur alimentaire. La communication des r�sultats provenant des 17 projets par les b�n�ficiaires aux intervenants publics concern�s �tait un aspect cl� du PCIT. Les projets contribueront � am�liorer le syst�me de tra�abilit� pour les divers produits agricoles.
• L'Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB) a men� � terme et mis en œuvre un projet de 3,7 millions de dollars, appel� Syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail (SCTB), et l'Agence continue d'�tre reconnue, � la fois au pays et � l'�tranger, comme chef de file multi-esp�ces de l'identification et de la tra�abilit� des animaux. Le SCTB comprend trois piliers de tra�abilit� cl�s : l'identification des animaux, l'identification des �tablissements et les d�placements des animaux, en plus de la valeur ajout�e, et continuera de satisfaire les exigences croissantes � la fois nationales et internationales relatives � la sant� animale, � la salubrit� des aliments et � l'acc�s aux march�s.
• L'Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE) assure le leadership en vue de d�gager un consensus � l'�tendue des secteurs du b�tail et de la volaille particuli�rement pour les besoins du secteur et du gouvernement associ�s � l'identification des animaux individuels et des groupes d'animaux ainsi que d'�tablir deux divisions distinctes : les services techniques, qui prennent appui sur les investissements et les capacit�s mis en place par l'ACIB qui en retour peuvent dispenser les services de tra�abilit� et � valeur ajout�e aux autres secteurs du b�tail et de la volaille; et le forum sectoriel qui facilite et encourage les secteurs du b�tail et de la volaille � se r�unir et � formuler des politiques en r�ponse particuli�rement aux nouvelles exigences de tra�abilit� (� la fois des secteurs priv� et public).

  Le financement total du projet de l'ACIAE �tait de 1,1 million de dollars. Toutefois, en raison des changements dans le mandat, le montant avanc� �tait de 765 000 $.

• Douze associations sont � diff�rents stades dans les projets de tra�abilit�, notamment le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne du bison, la F�d�ration canadienne du mouton, Canada Hippique, le Conseil des grains du Canada, et Can-Trace, qui ont tous �labor� des normes sur les donn�es de tra�abilit� pour la cha�ne d'approvisionnement.
• Le 31 d�cembre 2007, plus de 320 millions d'op�rations et de 63 millions de num�ros d'identification uniques avaient �t� attribu�s ou vendus aux fabricants d'�tiquettes au Canada. Selon l'ACIB, il s'agit d'une r�action tr�s favorable � l'initiative d'identification et de tra�abilit� des animaux du secteur. Parmi les �tiquettes attribu�es, plus de 48 millions ont �t� d�livr�es, 47 millions distribu�es et 12,5 millions �limin�es. De ce nombre, 92 p. 100 �taient destin�es aux bovins de boucherie, 45 p. 100 aux bovins laitiers, 4 p. 100 au mouton et 1 p. 100 au bison.

Continuer d'appuyer les efforts du secteur afin d'�laborer des syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments

• Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments continue de contribuer � l'�laboration et � la mise en place de syst�mes de contr�le et de processus de salubrit� des aliments fond�s sur HACCP qui sont reconnus par les gouvernements dans l'ensemble de la cha�ne alimentaire. Dans le cadre du programme :
  • 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont � diff�rents stades de la d�marche en quatre �tapes en mati�re de salubrit� des aliments et cinq avaient termin� le processus � l'expiration du CSA;
  • 13 des 28 organismes de production en aval sont � diff�rents stades de la d�marche en quatre �tapes en mati�re de salubrit� des aliments et cinq d'entre eux l'avaient termin� � la fin du CSA;
  • toutes les provinces qui participent (la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-�cosse, la Saskatchewan, l'�le-du-Prince-�douard et le Qu�bec) au volet Initiative de salubrit� des aliments entreprennent des activit�s de sensibilisation, plus de 250 fonctionnaires provinciaux et municipaux ont suivi la formation en salubrit� des aliments et plus de 780 transformateurs d'aliments ont assist� aux ateliers ou b�n�fici� d'une consultation en personne;
  • 740 �tablissements de transformation non r�glement�s par le gouvernement f�d�ral en Ontario b�n�ficient d'une aide pour mettre en route les syst�mes de salubrit� et de tra�abilit� des aliments, et 39 projets pilotes sont en cours. Au Manitoba, 40 transformateurs b�n�ficient �galement d'une aide pour mettre en place les syst�mes de salubrit� des aliments, et trois projets pilotes sont en cours. En Alberta, 120 transformateurs b�n�ficient d'une aide pour mettre en service les syst�mes de salubrit� des aliments et un projet pilote a �t� ex�cut�.

Donner suite aux trois priorit�s scientifiques cl�s visant � am�liorer la capacit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � r�agir aux questions de salubrit� des aliments et de s�curit�, tout en cr�ant des occasions pour le secteur au moyen de l'innovation en alimentation

Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments, par ses trois priorit�s scientifiques cl�s, a contribu� � am�liorer la capacit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � r�pondre aux questions de salubrit� et d'innocuit� des aliments tout en cr�ant des occasions pour le secteur par l'entremise de l'innovation en alimentation. Les trois priorit�s sont les suivantes :

• am�lioration de la sant� et du mieux-�tre humains gr�ce � l'alimentation, � la nutrition et � des produits novateurs;
• am�lioration de la qualit� des aliments et de la s�curit� du syst�me alimentaire;
• am�lioration de la s�curit� et de la protection de l'approvisionnement alimentaire.

Am�lioration de la sant� et du mieux-�tre humains gr�ce � l'alimentation, � la nutrition et � des produits novateurs

• Les scientifiques d'AAC ont mis au point une nouvelle technologie qui am�liore la fonctionnalit� (les propri�t�s de g�lification) des isolats et des concentr�s provenant des l�gumineuses � grains tout en r�duisant la teneur en acide phytique et en am�liorant la valeur nutritive.
• De nouvelles techniques ont �t� mises au point pour prot�ger les mol�cules bioactives de fa�on qu'elles ne soient pas d�truites ou alt�r�es et qu'elles demeurent actives tout au long de leur parcours dans la fili�re de la transformation.
• Des m�thodes am�lior�es ont �t� con�ues pour estimer la biodisponibilit� des compos�s antioxydants dans les fruits et les l�gumes. La m�thode utilise des �chantillons de plus petite taille. Celle-ci est tr�s rapide et r�duit ainsi les co�ts de recherche. Les donn�es produites au moyen de ce processus favorisent l'interpr�tation plus rapide des r�sultats par les chercheurs en nutrition et les cliniciens afin de d�terminer les effets des compos�s sur la sant� humaine.
• Le b�ta-glucane est un constituant de l'avoine qui peut r�duire le taux de lipides dans le sang (le cholest�rol) et avoir un effet sur la glyc�mie chez les diab�tiques. Un protocole a �t� �labor� que le secteur de l'alimentation et les laboratoires de nutrition peuvent utiliser pour estimer la bioactivit� des b�ta-glucanes. La m�thode est actuellement consid�r�e comme une norme internationale.

Am�lioration de la qualit� des aliments et de la s�curit� du syst�me alimentaire

Les r�actions allergiques semblent �tre en hausse au Canada. Les incidences de la recherche d'AAC � ce sujet sont les suivantes :

• Les scientifiques d'AAC, en collaboration avec l'Association qu�b�coise d'allergies alimentaires, ont relev� les sources possibles de la contamination crois�e des allerg�nes durant la transformation des aliments, de fa�on que les transformateurs d'aliments puissent offrir des produits exempts d'allerg�nes aux consommateurs sensibles.
• Des �chantillons de mati�res allerg�nes ont �t� fournis aux scientifiques europ�ens pour une �tude critique � double insu sur les allergies alimentaires chez les humains entreprise par Europrevall.
• Une �tude afin de mieux comprendre l'allergie au soya chez les Nord-am�ricains (� la fois les Canadiens et les Am�ricains) est termin�e et 13 allerg�nes (5 nouveaux) ont �t� relev�s et la fr�quence dans la population des patients atteints d'allergie au soya a �t� �tablie. En outre, plus de 2 500 souches de soya ont �t� examin�es afin de relever les mati�res hypo-allerg�nes et les anticorps s�cr�t�s en r�action � l'une d'elles. La caract�risation d�taill�e des prot�ines allerg�nes se poursuit car les allerg�nes du soya sont consid�r�s comme l'un des dix allerg�nes qui touchent le plus fr�quemment les personnes.

Dans le cadre de partenariats avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada (SC) et les organismes provinciaux, le groupe de la virologie alimentaire a r�alis� des perc�es dans la m�thode utilis�e pour d�tecter et quantifier les virus pathog�nes d'origine alimentaire dans les matrices alimentaires complexes.

• Conjointement, AAC, SC, l'ACIA et l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC) ont entrepris un projet int�gr� quadriennal national afin de trouver des solutions �ventuelles des incidents r�currents de contamination par les produits horticoles frais, y compris la d�tection et la ma�trise d'E. coli v�rotoxig�ne (VTEC, comprend E. coli O157:H7 et des souches similaires). La recherche � ce sujet d�gagera une meilleure compr�hension pour l'�laboration de strat�gies d'att�nuation afin de r�duire les intoxications alimentaires caus�es par les fruits et l�gumes frais.
• D'int�r�t sp�cial, mentionnons la recherche sur les effets de bact�ries b�n�fiques - les probiotiques - sur la virulence d'E. coli O157:H7 (la bact�rie � l'origine de la � maladie du hamburger � ) qui a produit des r�sultats indiquant un r�le pour les probiotiques dans le traitement des infections par E. coli O157:H7.
• Une �tude int�gr�e sur l'incidence des pathog�nes et de l'utilisation d'antibiotiques chez les bovins de boucherie et les porcs sur l'innocuit� dans l'ensemble de la fili�re alimentaire a progress�. Les r�sultats �claireront la diminution possible de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux et, partant, la r�duction de la r�sistance aux antibiotiques.

La recherche en qualit� des aliments est r�alis�e en �troite collaboration avec le secteur, et la recherche � AAC comporte des r�percussions sur l'industrie alimentaire. Les progr�s r�alis�s en 2007-2008 comprennent les suivants :

• La mise au point d'un syst�me de fluorescence de la chlorophylle HarvestWatch pour lutter contre la tache p�le superficielle de la pomme et pour maintenir la qualit� optimale des fruits � l'entreposage. Il s'agit d'un syst�me �cologique et libre de substances chimiques.
• L'industrie alimentaire produit et commercialise un tortilla � l'orge brevet�, con�u par un chercheur d'AAC, qui a une teneur prot�ique plus �lev�e et qui est un produit plus sain que les croustilles au ma�s.

Am�lioration de la s�curit� et de la protection de l'approvisionnement alimentaire

• Un projet conjoint de l'Initiative de recherche et de technologie (IRTC) et du MDN a obtenu des fonds pour une recherche en vue de combler les lacunes critiques dans la capacit� du Canada � r�agir aux incidents de bioterrorisme ciblant l'approvisionnement alimentaire.
• Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments a mis en place les r�seaux requis entre les minist�res et les tiers afin de diffuser l'information, la recherche et les technologies � l'appui des r�sultats en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments.
• Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments est relativement petit mais tr�s productif compte tenu de l'envergure et de la port�e des objectifs. De concert avec d'autres minist�res l'an dernier, AAC a contribu� � am�liorer la salubrit� des aliments de l'�table � la table. De plus, il a �labor� un portefeuille d'activit�s dans le domaine de la qualit� des aliments pour les bienfaits pour la sant�.

Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec le secteur pour formuler la prochaine politique agricole et agroalimentaire

• AAC a tenu des r�unions multilat�rales et bilat�rales avec les provinces et les territoires en commen�ant par l'�laboration de politiques pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire, pour ensuite aborder les d�tails des programmes pr�cis pour Cultivons l'avenir. Plusieurs rondes de consultations ont aussi eu lieu avec le secteur. La SQA a permis de pr�parer les positions initiales d'AAC sur la salubrit� des aliments, la bios�curit� et les programmes de tra�abilit� pour les r�unions et, suivant les observations re�ues � la fois des provinces et du secteur, AAC a continu� de modifier et de pr�ciser les d�tails des programmes. Lors de la derni�re ronde de consultation avec le secteur, celui-ci s'est dit satisfait � la fois des programmes propos�s de salubrit� des aliments et des nouveaux programmes de bios�curit� et de tra�abilit�.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour l'exercice 2007-2008 :

Travailler � promouvoir et � d�fendre les int�r�ts du Canada dans le cadre des n�gociations sur l'agriculture et d'autres activit�s de l'OMC

• AAC a fait preuve de leadership analytique aux n�gociations sur l'agriculture de l'OMC � l'�gard d'un nombre de questions de n�gociation complexes. Les membres d'AAC de la d�l�gation du Canada ont r�dig� pr�s du tiers des m�moires, des notes, des contributions et des autres notes informelles qui ont �t� distribu�es aux membres de l'OMC lors des n�gociations.
• L'�quipe de n�gociation d'AAC a obtenu d'importants r�sultats en ce qui concerne la progression des int�r�ts en mati�re de n�gociation du Canada. La contribution du Canada � l'analyse a jou� un r�le d�terminant dans les progr�s r�alis�s non seulement du point de vue canadien, mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel des modalit�s pour les n�gociations sur l'agriculture (le plan directeur des n�gociations) refl�te dans une large mesure les priorit�s et id�es principales du Canada.
• AAC a conclu les n�gociations bilat�rales de l'OMC sur l'acc�s au march� du Kazakhstan. � l'accession du Kazakhstan � l'OMC, l'accord sera int�gr� � sa liste d'engagements, ce qui permettra d'am�liorer l'acc�s � ce march� pour les exportations agroalimentaires canadiennes.
• Les repr�sentants d'AAC ont particip� � un nombre de r�unions bilat�rales et multilat�rales du groupe de travail de l'accession de la Russie � l'OMC. Durant les r�unions, d'autres progr�s ont �t� accomplis � l'�gard d'un nombre de questions qui importent � AAC, notamment l'harmonisation des politiques agricoles et du r�gime d'importation int�rieurs de la Russie avec les lignes directrices de l'OMC.

G�rer les accords commerciaux bilat�raux et r�gionaux et les n�gociations connexes

• En novembre 2007, le Canada a obtenu l'acc�s pour les bovins �g�s et le bœuf provenant d'animaux �g�s et le report de la perception des frais d'utilisation par l'APHIS du d�partement de l'Agriculture des �tats-Unis (USDA). La mise en train h�tive de l'�tiquetage du pays d'origine a aussi �t� �vit�e malgr� les pressions de certains int�ress�s am�ricains.
• L'acc�s assur� au march� am�ricain en novembre 2007 pour les bovins destin�s � un usage quelconque, y compris les stocks g�niteurs n�s le ou apr�s le 1^er mars 1999, et le bœuf provenant d'animaux de n'importe quel �ge devrait r�tablir les �changes bilat�raux annuels de bovins sur pied et de bœuf et le niveau pr�alable � la crise de l'ESB en 2002, soit de pr�s de trois millions de dollars. Jusqu'� pr�sent, en 2008, des bovins �g�s, d'une valeur de plus de 75 millions de dollars, ont �t� export�s vers les �tats-Unis.
• Le Canada et les �tats-Unis ont mis en œuvre un accord technique bilat�ral visant le commerce de la pomme de terres afin de faciliter les �changes et d'accro�tre la certitude des intervenants.
• AAC et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de libre-�change entre le Canada et les membres de l'AELE (la Suisse, l'Islande, le Lietchenstein et la Norv�ge) qui comporte des avantages imm�diats pour les exportateurs canadiens gr�ce aux �conomies annuelles de droits de douane de plus de 5,2 millions de dollars qu'ils peuvent r�aliser. Les principaux produits b�n�ficiant d'une �conomie de droits de douane soit le bl� dur et ordinaire, le ma�s, la viande chevaline, les croustilles, et le jus de raisin. De plus, l'accord de libre-�change Canada-P�rou a �t� ratifi� et comporte des �conomies estimatives de droits de douane de pr�s de 20,5 millions de dollars par ann�e pour les exportateurs canadiens. Les principaux produits vis�s par les �conomies de droits de douane sont le bl� dur et ordinaire, les lentilles et le malt (c�r�ales). AAC a aussi engag� des n�gociations actives avec la Colombie, le P�rou et la R�publique dominicaine ainsi qu'avec la CARICOM et la Jordanie, et poursuit les n�gociations avec la Cor�e et d'autres partenaires.
• Conjointement avec l'Office de la propri�t� intellectuelle du Canada, AAC a trait� 100 demandes GI visant les boissons alcoolis�es pour la protection de la propri�t� intellectuelle provenant de l'Union europ�enne, afin de prot�ger la propri�t� intellectuelle relative aux produits canadiens sur les march�s internationaux. Le Minist�re a aussi travaill� avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre au point un protocole d'entente pour la mise en œuvre au pays de la Loi sur le commerce des spiritueux, qui prescrit la protection des noms de boissons �trang�res appartenant � l'UE, aux �tats-Unis, au Mexique et aux pays des Cara�bes. Le PE devrait �tre ratifi� par toutes les parties et entrer en vigueur au cours du premier semestre de 2008-2009.
• Lorsqu'un irritant commercial a menac� l'acc�s des pois et du porc canadiens au march� chinois, les efforts d'action revendicatrice qu'AAC a consentis aupr�s des repr�sentants de la Chine ont incit� ce pays � r��valuer les normes applicables et les autres mesures afin d'att�nuer les effets sur le commerce. Il s'agit d'un succ�s crucial compte tenu du fait que 90 p. 100 des importations de pois de la Chine proviennent du Canada.
• Parmi les produits agricoles que le Canada exporte vers la Chine, les semences de canola sont les plus importantes puisque les exportations se sont chiffr�es � 330 millions de dollars en 2007. Ce produit pr�sente un fort potentiel d'expansion en Chine, mais l'expansion est limit�e en raison des tarifs impos�s par la Chine. En 2007-2008, AAC a maintenu son action revendicatrice pour r�duire le tarif afin d'�largir l'acc�s du Canada � ce march�.
• Les efforts de d�fense des int�r�ts commerciaux � l'�chelon international que consent AAC sont dict�s par les besoins du secteur canadien de l'agriculture. Lorsque le secteur cherchait � exporter des bleuets frais en Cor�e, le gouvernement du Canada (par l'entremise d'AAC et de l'ACIA) a pr�sent� une demande au gouvernement cor�en pour qu'il proc�de � une �valuation des risques parasitaires. Lorsque l'�valuation sera termin�e et que les partis conviennent d'un protocole d'importation, les importations de bleuets canadiens frais en Cor�e seront autoris�es.
• En d�cembre 2007, les autorit�s russes ont impos� des restrictions � l'importation aux produits carn�s canadiens sur le territoire russe, apr�s quoi l'ACIA a d� v�rifier des centaines de certificats. La Russie est le troisi�me march� en importance du Canada pour les produits du porc (144 millions de dollars en 2007). � la suite du travail technique intensif accompli par l'ACIA ainsi que l'action revendicatrice interminist�rielle, les restrictions � l'importation ont �t� r�voqu�es en janvier 2008, ce qui a permis d'�viter une importante diminution des exportations de porc canadien. Toutefois, la Russie a impos� une suspension temporaire des importations de porc canadien entre le 1^er avril et le 1^er juin 2008, ce qui a occasionn� des pertes �conomiques pour le secteur canadien. La situation a �t� r�solue gr�ce � l'�laboration par l'ACIA d'un nouveau certificat d'exportation de porc comportant des caract�ristiques de s�curit� accrues et � l'intervention d'un groupe de travail comptant des repr�sentants d'AAC, de l'ACIA, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et de l'ambassade canadienne � Moscou.
• En octobre 2007, l'Australie a annonc� qu'elle entreprendrait une enqu�te en mati�re de sauvegarde sur les r�percussions �conomiques des importations de porc surgel� sur le secteur du porc de l'Australie. Le Canada, le Danemark et les �tats-Unis sont les principaux fournisseurs de l'Australie. Parce que le Canada est un fournisseur principal du march� australien (les exportations de porc surgel� du Canada ont totalis� 120,9 millions de dollars en 2007), le MAECI et AAC, en consultation avec le secteur, ont d�fendu la position du Canada en d�posant plusieurs pr�sentations � la Commission de la productivit� de l'Australie. Par cons�quent, le gouvernement australien a d�cid� de ne pas appliquer de mesure de sauvegarde.
• Par suite des efforts par les repr�sentants d'AAC, l'�gypte a rouvert son march� au bœuf d�soss� et aux bovins sur pied canadiens de moins 30 mois.
• La premi�re exp�dition de bl� canadien vers la Gr�ce a eu lieu en d�cembre 2007 apr�s que le Canada a r�ussi � surmonter certaines mesures commerciales restrictives impos�es par les autorit�s grecques en 2004.
• M�me si l'Union europ�enne s'est beaucoup �tendue en 2004, passant de 15 � 25 �tats membres, une hausse correspondante des contingents d'importation sur divers produits agricoles n'a pas suivi. Ainsi, le Canada a commenc� � se concerter avec l'UE pour am�liorer les niveaux de contingents d'importation sur divers produits agricoles. En 2007-2008, les efforts du Canada ont port� fruit, car il a obtenu une allocation-pays de 4 624 tonnes d'exportation de porc vers l'UE.

Travailler bilat�ralement et multilat�ralement � influencer l'�laboration de politiques, de mesures et de normes internationales concernant les obstacles techniques au commerce

• AAC a maintenu ses efforts li�s au travail qu'effectuent les organismes internationaux de normalisation qui, en 2007-2008, ont abouti aux r�alisations suivantes :
  • l'�laboration de lignes directrices qui permettent la r�gionalisation des interventions relatives aux flamb�es de maladies telle l'influenza aviaire, principal facteur d'att�nuation dans les interventions � l'�chelon international;
  • l'opposition r�ussie aux pressions exerc�es par certains membres du Comit� sur l'�tiquetage du Codex en vue de l�gitimer l'�tiquetage obligatoire des organismes g�n�tiquement modifi�s (OGM) au niveau international, ce qui comporterait des r�percussions n�fastes sur certains secteurs les plus innovateurs et de pointe du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
• AAC a continu� de participer aux n�gociations commerciales nouvelles et en cours o� sont abord�es les questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux droits de propri�t� intellectuelle dans le commerce et aux mesures environnementales.
• Le Minist�re a intensifi� sa participation aux n�gociations bilat�rales alors que six nouvelles initiatives relatives aux accords de libre-�change (ALE) ont �t� lanc�es (aupr�s du P�rou, de la Colombie, de la Cor�e, de la R�publique dominicaine, de CARICOM et de la Jordanie). En outre, l'envergure des questions abord�es a �t� �largie afin d'inclure les obstacles techniques au commerce. Par le pass�, ces questions n'�taient pas abord�es lors des n�gociations d'ALE.
• L'engagement et le leadership continus d'AAC dans les principaux forums multilat�raux et r�gionaux, notamment le Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques des Nations Unies ou l'Organisation de coop�ration �conomique Asie-Pacifique, font en sorte que l'acc�s aux march�s pour les produits agricoles et agroalimentaires ne soit pas emp�ch� inutilement par les obstacles r�glementaires ou techniques au commerce. Particuli�rement, le travail en ce sens focalise l'�laboration de politiques ou d'accords internationaux comportant des liens directs entre la r�glementation, les obstacles techniques au commerce et les politiques environnementales qui influent directement ou indirectement sur le commerce agricole du Canada.
• AAC a intensifi� son dialogue avec les provinces dans le cadre de l'Accord sur le commerce int�rieur, comparativement aux activit�s r�alis�es en 2006-2007. M�me si la n�gociation du Chapitre sur l'agriculture (Chapitre 9) n'a pas abouti, des progr�s ont �t� accomplis et, en raison des options formul�es, une r�solution est pr�vue � court terme au cours du prochain exercice.

Prendre part aux poursuites au besoin et accro�tre les efforts de d�fense des int�r�ts commerciaux du Canada � l'�tranger au moyen d'initiatives cibl�es

• En 2007-2008, le gouvernement du Canada a engag� une proc�dure de r�glement des diff�rends � l'OMC visant les subventions agricoles am�ricaines afin d'influencer le d�bat entourant le nouveau projet de loi agricole am�ricain.
• Des strat�gies de d�fense et d'engagement nouvelles ou r�vis�es, �labor�es conjointement par AAC en consultation avec d'autres minist�res f�d�raux, les provinces et les intervenants cl�s, ont �t� mises en œuvre en 2007-2008 � l'�gard des principales questions bilat�rales avec les �tats-Unis.
• Le 23 novembre, le Canada a d�pos� un m�moire d'amicus curiae (intervenant d�sint�ress�) en opposition � la demande pr�sent�e par le Rancher and Cattlemen's Legal Fund des �tats-Unis pour obtenir une injonction pr�liminaire contre l'ouverture de la fronti�re canado-am�ricaine pr�vue le 19 novembre pour les bovins �g�s et leurs produits. Le d�p�t du m�moire d'amucus curiae permet au Canada d'exercer un contr�le sur la mani�re dont l'information sur le syst�me canadien est pr�sent�e. Il est improbable que les fonctionnaires canadiens soient contraints � d�poser des �l�ments de preuve suppl�mentaires devant les tribunaux am�ricains.

Agir pour faire en sorte que l'interpr�tation et l'ex�cution des obligations internationales existantes n'entravent pas inutilement le commerce, et continuer de travailler � la r�ouverture et � l'expansion des march�s pour le bœuf et les bovins canadiens qui ont �t� ferm�s � la suite de la d�couverte de l'ESB en 2003

• Les efforts continus qu'ont livr�s AAC et d'autres fonctionnaires ont permis de rouvrir les march�s ta�wanais au bœuf d�soss� canadien provenant d'animaux de moins de 30 mois apr�s la fermeture pendant quatre ans par suite de la crise de l'ESB.
• Gr�ce � la d�marche int�gr�e emprunt�e par l'�quipe, qui comptait des fonctionnaires d'AAC et d'autres minist�res f�d�raux (l'ACIA, le MAECI, le personnel d'ambassade et les sp�cialistes agricoles � Denver et au Minnesota) travaillant en �troite collaboration avec les provinces et le secteur canadien pour mettre en action notre plan d'engagement et de d�fense des int�r�ts, le Canada a obtenu la r�ouverture du march� en novembre 2007 pour les bovins �g�s et le bœuf provenant d'animaux �g�s.
• Le mod�le a servi de fondement � la participation accrue du Mexique en 2007-2008.

Revoir le contexte de la r�glementation afin d'accro�tre la comp�titivit� de l'agriculture canadienne

• Les modifications des normes biologiques nationales et la mise � effet du R�glement sur les produits biologiques ont proc�d� tel que pr�vu en 2007-2008 et favoriseront la comp�titivit� du secteur canadien des produits biologiques gr�ce � l'acc�s am�lior� aux march�s internationaux, � l'�limination des droits li�s aux nombreuses accr�ditations du syst�me de certification et � l'uniformisation des r�gles pour les producteurs canadiens sur le march� int�rieur. Les modifications prot�geront �galement les consommateurs canadiens contre les all�gations frauduleuses.
• Les questions r�glementaires, strat�giques et techniques peuvent avoir des r�percussions consid�rables sur l'innovation, l'investissement et la comp�titivit� de l'industrie alimentaire au Canada, d'o� l'importance de d�gager, d'analyser et de faciliter une compr�hension �largie des questions et de favoriser leur r�solution strat�gique. Suivent des exemples de progr�s accomplis � cet �gard en 2007-2008 :
  • AAC est repr�sent� au sein d'un comit� interminist�riel charg� d'arr�ter le cadre de r�glementation pour les all�gations sant� ainsi qu'au Comit� des organismes de r�glementation f�d�raux;
  • le suivi de la question des gras trans s'est poursuivi, et AAC �tait repr�sent� au groupe de travail national dirig� par Sant� Canada qui examinait la r�duction possible du sodium dans l'approvisionnement alimentaire;
  • AAC �tait aussi repr�sent� au comit� interminist�riel dirig� par Sant� Canada charg� de r�viser les apports nutritionnels de r�f�rence, qui importent au secteur de l'alimentation � titre de normes sur l'�tiquetage nutritionnel, des all�gations de contenu nutritionnel et de sant�;
  • les conseils communiqu�s au secteur par les tables rondes sur les cha�nes de valeur (TRCV) au sujet du contexte de la r�glementation des all�gations sant�;
  • les conseils prodigu�s � l'industrie alimentaire au sujet de d�marches pour analyser les r�percussions commerciales des questions r�glementaires;
  • l'analyse termin�e de la valeur commerciale et �conomique d�coulant des all�gations sant� dans l'ensemble de la cha�ne de valeur;
  • la commande et l'ach�vement de documents de pr�visions sur la technologie alimentaire, et la planification d'un atelier sur les pr�visions r�glementaires;
  • la poursuite du travail li� � la proposition pour Cultivons l'avenir afin de faciliter les pr�sentations r�glementaires sur les aliments nouveaux et les all�gations sant� par l'entremise de la sensibilisation du secteur, de la corroboration scientifique, et du renforcement du processus et de la capacit� de r�glementation.

Continuer de soutenir les associations sectorielles pour qu'elles reconnaissent davantage la salubrit� et la qualit� des produits agricoles et alimentaires canadiens

• AAC a maintenu ses efforts dans le cadre du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) en vue d'accorder des fonds aux initiatives sectorielles visant � hausser les ventes internationales de produits agricoles et alimentaires canadiens en prenant appui sur la r�putation du Canada � titre de fournisseur de produits agricoles, agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer salubres, novateurs et de grande qualit�. En 2007-2008, le PICAA a consenti 19,1 millions de dollars � 31 associations sectorielles � l'appui de l'ex�cution de strat�gies internationales � long terme ainsi que 6,2 millions de dollars � 27 associations pour des projets � court terme. Le secteur a obtenu les r�sultats suivants gr�ce aux fonds du PICAA :
  • plus de 5 000 t�tes de b�tail ont �t� exp�di�s en Russie en 2007, premi�res exp�ditions importantes de bovins canadiens de race vers ce pays depuis la d�couverte de l'ESB en 2003. Deux autres exp�ditions, comptant 3 800 t�tes, ont eu lieu au cours du premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en n�gociation;
  • 10 447 porcs reproducteurs d'une valeur de 9,1 millions de dollars ont �t� export�s vers la Russie, plus important march� �tranger pour le porc reproducteur canadien en 2007-2008;
  • la Section des services int�gr�s de l'industrie alimentaire d'AAC, conjointement avec les Services juridiques, croit que la Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire repr�sente la solution de rechange l�gislative � court terme pour r�gler les questions pos�es par les r�gles de m�lange et la certification de l'�ge et du pays d'origine et pour �viter la cessation des exportations de spiritueux (surtout du whisky canadien).

Normes nationales sur le vin

Malgr� les am�liorations apport�es au Manuel d'inspection des �tablissements vinicoles � la suite de la demande en ce sens et l'engagement du secteur � l'�gard de la mise au point d'un logiciel pour faciliter l'introduction des normes nationales sur le vin, les efforts men�s de concert avec l'ACIA et le secteur vinicole pour arr�ter les normes n'ont pas progress� suffisamment en 2007-2008. Il y a une divergence d'opinion au sujet du contenu des normes et de leur valeur pour le secteur en g�n�ral. AAC et le secteur poursuivent, au cours des prochains mois, l'�laboration des normes grandement simplifi�es.

Soutenir les initiatives sectorielles visant la mise en march� des produits canadiens ax�s sur les attributs de sant� et de qualit�

• En 2007-2008, AAC a particip� sur plusieurs fronts � la promotion des produits canadiens ax�s sur les attributs de sant� et de qualit�, ce qui repr�sente un domaine important en raison de l'augmentation de la demande nationale et internationale, notamment :
  • participation � la consultation � Sant� Canada sur les all�gations de sant� nutritionnelle. Le processus se poursuit; toutefois, un processus rationalis� d'approbation des all�gations en mati�re de sant� et de nutrition (pour une gamme de produits agricoles) avantagera le secteur de l'agriculture en offrant des occasions de promouvoir les produits qui procurent des bienfaits pr�cis pour la sant�;
  • conjointement avec Pulse Canada, AAC a men� � terme la phase I du Pulse Innovation Project � l'appui de la mise en march� des l�gumineuses � grains, compte tenu de leurs bienfaits pour la sant�. Le projet a connu tellement de succ�s que le gouvernement mexicain a lanc� une campagne pour promouvoir la consommation des haricots en raison de leurs bienfaits pour la sant�. On s'attend � ce que la campagne accroisse la demande de haricots en Am�rique du Nord et que le secteur canadien des haricots soit en mesure de satisfaire la demande croissante;
  • dans le cadre du PICAA, AAC a soutenu l'initiative con�ue pour mettre en march� les bleuets sauvages canadiens en se fondant sur leurs attributs de sant�. Le secteur des bleuets doit produire de 50 � 60 millions de livres de bleuets sauvages pour r�pondre � la forte demande mondiale. Les transformateurs canadiens enregistrent un excellent rendement pour leurs fruits, d'o� leur position enviable qui leur permet d'investir dans la croissance du secteur;
  • dans le cadre du PICAA, AAC a contribu� aux efforts du secteur canadien du canola visant � promouvoir l'huile de canola � titre de substitut sain � faible teneur en gras trans et satur�. On s'attend � ce que les utilisateurs int�rieurs et �trangers ach�tent plus d'huile de canola canadienne, ce qui se traduira par une hausse de 66 p. 100 de la production annuelle entre 2007 et 2015. En outre, les �tats-Unis ont approuv� une all�gation sant� conditionnelle relative � l'huile de canola, et l'approbation a constitu� un �l�ment important de la campagne de commercialisation du secteur.

Activit� de programme : Environnement

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

�laborer et mettre en œuvre des options strat�giques afin d'atteindre les objectifs environnementaux aux termes de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, y compris une strat�gie sur les biocarburants

• Cultivons l'avenir (la prochaine politique agricole et agroalimentaire) a fait l'objet d'�valuation et de consultations approfondies avec le secteur pendant plus de deux ans, et des efforts ont �t� d�ploy�s pour assurer la comp�titivit�, l'adaptabilit� et la viabilit� � long terme du secteur :
  • une s�rie de programmes agrœnvironnementaux sont en voie d'�laboration en conformit� avec les priorit�s strat�giques f�d�rales d�sign�es, notamment l'eau (la qualit� et l'utilisation) et le changement climatique (l'incidence, l'adaptation et la r�duction des �missions ainsi que vuln�rabilit� aux incidents extr�mes).

La mise en place de Cultivons l'avenir de concert avec les provinces permettra d'instaurer un secteur de l'agriculture plus rentable et plus �cologique.

• Biens et services �cologiques (BSE) :
  • AAC a continu� de suivre les progr�s dans huit projets pilotes de BSE qui mettent � l'essai de nouvelles d�marches agrœnvironnementales � l'�tendue du Canada. Les r�sultats finaux sont pr�vus en 2009.
  • Une analyse des co�ts et des avantages li�s aux options strat�giques �ventuelles en mati�re de BSE (l'�change de cr�dits li� � la qualit� de l'eau, les paiements annuels, les ench�res et les paiements uniques) a �t� entreprise, dont les r�sultats seront diffus�s au printemps de 2008.

Les BSE fourniront de nouveaux renseignements sur les options strat�giques �ventuelles pour Cultivons l'avenir et les ann�es ult�rieures.

• Changement climatique :
  • Le personnel d'AAC a consult� Environnement Canada (EC) et les groupes agricoles afin de clarifier les options et de d�gager un consensus au sujet du cadre de r�glementation des �missions de gaz � effet de serre (EGS) d'EC, comprenant certains param�tres du r�gime propos� de cr�dits compensatoires pour les GES.
  • Le travail li� � l'initiative d'adaptation aux incidences du changement climatique est en cours pour faire en sorte que le secteur anticipe les cons�quences �ventuelles des changements climatiques et s'y adapte en am�liorant la compr�hension des cons�quences sur l'agriculture.
  • Le travail d'att�nuation des changements climatiques a �t� engag� de fa�on que l'industrie comprenne la capacit� du secteur de l'agriculture � att�nuer les �missions de GES par l'�laboration et l'adoption de pratiques agricoles durables connexes.

Les efforts qu'AAC a d�ploy�s relativement aux changements climatiques en 2007-2008 ont contribu� � l'engagement du gouvernement du Canada en vue de r�duire les GES et de garantir la salubrit� de l'air, de l'eau et des terres pour les Canadiens.

Acqu�rir des connaissances pour am�liorer la performance environnementale du syst�me agricole canadien, pour favoriser la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et pour d�gager une meilleure compr�hension des bioressources du pays et de leur protection

• En vertu du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA), AAC a poursuivi son travail conjointement avec l'�quipe de la science de la sant� de l'environnement afin de d�terminer les r�percussions des politiques agricoles sur l'environnement au moyen de l'�laboration et du suivi d'indicateurs agrœnvironnementaux qui indiquent comment les conditions environnementales en agriculture changent au fil du temps :
  • Indicateurs agrœnvironnementaux : Le troisi�me rapport sur les indicateurs est en voie de r�daction (donn�es de 1981 � 2006), dont la diffusion est pr�vue entre janvier et mars 2009; le rapport renfermera les r�sultats les plus complets de tous les rapports sur les indicateurs jusqu'� pr�sent;
  • deux projets pilotes d'�valuation de bassin hydrographique sont aux premi�res �tapes de la collecte et l'analyse des donn�es. Les r�sultats permettront de d�terminer la volont� individuelle de payer en ce qui concerne les changements environnementaux en utilisant les techniques d'�valuation des valeurs non marchandes. Les r�sultats alimenteront l'initiative d'�valuation g�n�rale ciblant les valeurs des biens publics qui seront associ�es aux indicateurs du PNARSA.
• La contribution d'AAC � l'Enqu�te sur la gestion agrœnvironnementale en 2007-2008 a d�coul� sur l'�laboration et l'utilisation d'une nouvelle information sur la performance environnementale dans le secteur de l'agriculture.

  Les r�sultats de 2006 sont utilis�s pour formuler des politiques agrœnvironnementales qui contribueront � l'engagement d'AAC consistant � accro�tre la capacit� du secteur � donner suite aux priorit�s environnementales tout en renfor�ant la rentabilit� du secteur.

• En 2007, le Programme de p�turages communautaires (PPC) administrait 2,2 millions d'acres de p�turage dans l'Ouest canadien et les prot�geaient contre la d�t�rioration ult�rieure imputable � la s�cheresse en utilisant les terres pour la reproduction et le p�turage du b�tail. Le PPC est le plus important intendant de prairies indig�nes au monde :
  • Les plus grandes zones de prairies indig�nes continues administr�es par le PPC sont prot�g�es contre la culture et les menaces subs�quentes de d�gradation.
  • Les p�turages communautaires pr�servent l'habitat de plus de 20 esp�ces � risque inscrites, qui se trouvent en plus grande densit� dans les p�turages que dans les terres avoisinantes.
  • 3 200 agriculteurs et �leveurs font pa�tre plus de 220 000 t�tes de b�tail, ce qui repr�sente 5 p. 100 du troupeau de bovins de boucherie total au Manitoba et en Saskatchewan.
• Le programme de la science de la sant� environnementale d'AAC a contribu� � am�liorer la performance environnementale de l'agriculture au Canada en 2007-2008 :
  • Concernant l'attribution du prix Nobel au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'�volution du climat (GIEC), le travail de pi�geage et de comptabilisation du carbone r�alis� par les scientifiques d'AAC a �t� reconnu ainsi que leur contribution � la quantification des �missions de GES provenant de l'agriculture.
  • Les scientifiques d'AAC ont formul� des m�thodes pour d�terminer les sources diffuses de pollution f�cale, qui peuvent poser un risque � la sant� humaine et animale. Les m�thodes servent � l'�laboration de strat�gies visant � att�nuer la charge environnementale de pathog�nes et d'autres organismes vecteurs de maladie dans l'eau.
  • Le R�seau d'information sur les ressources g�n�tiques du Canada (RIRGC), cr�� par le programme Ressources phytog�n�tiques du Canada d'AAC, met les renseignements sur le germoplasme � la disposition des clients nationaux et internationaux, essentiellement des scientifiques ex�cutant des programmes de s�lection v�g�tale et animale en vue d'att�nuer les risques pos�s par les esp�ces �trang�res envahissantes, la tol�rance � la s�cheresse, le changement climatique et la vuln�rabilit� g�n�tique. En outre, le R�seau s'efforce d'am�liorer la compr�hension et la conservation de la biodiversit� naturelle.
  • Les chercheurs d'AAC utilisent les m�thodes de diagnostic rapide qui reposent sur les sp�cimens tir�s des collections fongiques d'AAC afin de d�terminer et de cerner rapidement la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre � l'�le-du-Prince-�douard. Ces m�thodes ont jou� un r�le capital dans la r�ouverture acc�l�r�e de la fronti�re canado-am�ricaine et le recouvrement d'un march� d'exportation important pour les producteurs canadiens.
  • La recherche sur la reprise de la productivit� des sols agricoles perturb�s par l'activit� industrielle, notamment les puits de p�trole et de gaz naturel abandonn�s, a d�coul� sur des recommandations pour l'application de compost de fumier provenant des parcs d'engraissement de bovins ou de foin de luzerne afin de maximiser l'am�lioration des propri�t�s du sol et les rendements en culture.
  • Les �tudes ont montr� que malgr� les conditions de s�cheresse, l'ensemencement des p�turages avec des m�langes d'esp�ces indig�nes pour remplacer les esp�ces uniques les plus communes a contribu� � am�liorer la biodiversit�, a favoris� le gain de poids des bovins plus tard au cours de la saison de p�turage, et a augment� la fixation de carbone dans les sols, ce qui permet de r�duire les �missions de GES.
  • Les scientifiques d'AAC qui ont mis � contribution leurs amples connaissances et leurs collections de ravageurs et de maladies v�g�tales, ont re�u un prix de l'ACIA � Pour avoir d�pass� les attentes, maintenu les normes les plus rigoureuses qui soient et assur� l'excellence scientifique en participant � la r�action diagnostique de l'encre des ch�nes rouges (Phytopthora ramorum) � .
  • Une technique utilisant les membranes de tests d'ADN con�ues par les scientifiques d'AAC a �t� commercialis�e comme produit pour d�tecter les champignons directement dans les racines ou les syst�mes hydroponiques des serres, produisant d'importantes redevances pour AAC.
  • Les r�sultats de la recherche, qui montrent que les �missions de N2O et CO2 dans les champs agricoles sont influenc�es � la fois par les cultures actuelles et pr�c�dentes, produiront des estimations et des pr�visions de GES plus exactes.

Poursuivre la mise en place du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

• En 2007-2008, le projet du SNITE a continu� � am�liorer la mani�re dont le gouvernement f�d�ral utilise et diffuse l'information et les connaissances agrœnvironnementales coh�rentes, opportunes et de grande qualit� pour appuyer la prise de d�cisions en gestion li�es � l'utilisation durable des terres par les producteurs et d'autres propri�taires fonciers ainsi que pour favoriser la prestation des programmes agrœnvironnementaux (p. ex., la planification environnementale � la ferme).
  • � l'interne, le SNITE a mis en place un moyen plus efficace de conduire les affaires en rationalisant les d�penses en g�omatique et en adoptant des d�marches coh�rentes � l'�chelle nationale assorties de flexibilit� r�gionale.
  • � l'externe, le SNITE a �largi l'acc�s � l'information agrœnvironnementale dans Internet, notamment par les agriculteurs qui utilisent Internet et le SNITE pour recueillir des renseignements afin de prendre des d�cisions relatives � leur entreprise agricole.
  • Le site Web du SNITE a re�u plus de 10 000 visiteurs uniques par mois, et plus de 900 000 pages vues chaque mois au cours de la saison des semis et de croissance, atteignant un sommet de plus de 1,5 million en mai 2007.

V�rifications du SNITE

Les v�rifications et examens internes et externes ont permis au Service de r�aliser pleinement son investissement en am�liorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les r�sultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforc�e assortie de r�les et de responsabilit�s bien d�finis et de processus � l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la d�claration mensuels de la valeur acquise.

Accro�tre la disponibilit� des pesticides � usage limit�, des produits � risque r�duit et des pratiques de gestion b�n�fiques pour am�liorer la sant� de l'environnement tout en contribuant � la position concurrentielle des agriculteurs canadiens

• Le Programme des pesticides � usage limit� a lanc� 69 projets, pr�sent� 45 dossiers de r�glementation et poursuivi 309 projets en cours.
• Le CLA continue de collaborer avec les �tats-Unis � des projets conjoints en vue de produire simultan�ment dans les deux pays de nouveaux usages homologu�s de pesticides.
• Les efforts de sensibilisation des producteurs aux avantages des produits et technologies � risque r�duit, par exemple, les biopesticides et les moyens m�caniques de lutte antiparasitaire, se sont poursuivis, ce qui a augment� l'int�r�t accord� � ces outils. L'acc�s am�lior� aux produits antiparasitaires � risque r�duit et au PGB contribue � la viabilit� de l'agriculture en r�duisant le potentiel de d�veloppement de r�sistance aux pesticides chez les populations de ravageurs et la d�pendance aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces avantages contribuent � r�duire les risques pos�s � l'environnement d�coulant de l'utilisation des pesticides en agriculture.
• On a d�termin� les strat�gies prioritaires d'att�nuation des risques li�s aux pesticides en se fondant sur les donn�es nationales tir�es de 25 profils de culture et les commentaires des intervenants (l'industrie, les sp�cialistes en vulgarisation et en recherche, les autres minist�res et les ONG). L'ensemble initial de strat�gies a progress� � un point tel que les producteurs int�ress�s commencent � adopter les nouveaux outils et d�marches pr�sent�s dans les strat�gies. Les projets men�s � terme ont fait �tat de nouvelles PGB, notamment les syst�mes de soutien des pr�visions et des d�cisions, les pratiques culturales, et les produits de lutte parasitaire � risque r�duit. De plus, la collaboration avec le secteur priv� a produit dix nouveaux dossiers d'homologation de biopesticides pr�sent�s � l'ARLA. Conjointement, ces activit�s ont enrichi la trousse d'outils disponibles pour mettre � ex�cution les strat�gies d'att�nuation des risques pos�s par les pesticides.
• Par l'acc�s am�lior� � plus de technologies de lutte antiparasitaire, AAC a renouvel� ses efforts pour am�liorer la viabilit� environnementale du secteur en r�duisant le d�veloppement potentiel de r�sistance aux pesticides chez les populations de ravageurs ainsi que la d�pendance du secteur aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces accomplissements ont contribu� � r�duire les risques pour l'environnement imputables � l'utilisation des pesticides dans l'agriculture.

�laborer la strat�gie relative � l'eau d'AAC qui soit li�e � la viabilit� de l'agriculture, par l'entremise de l'Administration du r�tablissement agricole des Prairies

• En 2007-2008, le travail li� � la strat�gie relative � l'eau s'est poursuivi pour assurer le leadership requis pour relever les d�fis �mergents en mati�re d'approvisionnement en eau et de qualit� de l'eau touchant le secteur de l'agriculture du Canada. Le travail en cours � AAC concernant la strat�gie relative � l'eau contribuera � la viabilit� et � la rentabilit� continues du secteur de l'agriculture malgr� un climat changeant et un march� mondial en �volution. En outre, en r�pondant aux attentes de la soci�t� en mati�re de g�rance de l'environnement, le secteur de l'agriculture peut �tre mieux en mesure de g�rer et de conserver les ressources en eau.
• � la suite du premier Forum sur la gestion de l'eau en agriculture, le Comit� directeur sur l'eau d'AAC a �t� �tabli pour diriger la formulation du cadre strat�gique pour l'eau ainsi que pour poursuivre les consultations avec le secteur de l'agriculture. Le cadre a �t� mis au point au printemps de 2007.
• Le Comit� directeur sur l'eau d'AAC a pr�sent� les observations minist�rielles aux discussions sur la Politique f�d�rale relative � l'eau.

Continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme ainsi que l'�laboration et l'adoption de pratiques de gestion b�n�fiques � la ferme en offrant une aide financi�re et technique

• Depuis la cr�ation du programme des plans environnementaux de la ferme (PEF), 56 700 producteurs (25 p. 100) ont dress� un plan individuel ou collectif, qui a ensuite fait l'objet d'un examen, o� sont �nonc�es des mesures pr�cises pour relever les risques li�s � l'air, � l'eau, au sol et � la biodiversit�.
• La participation au PEF et au Programme national de g�rance agrœnvironnementale s'est accrue substantiellement : plus de 11 000 producteurs ont men� � terme un PEF en 2007-2008 et plus de 25 000 nouveaux projets li�s aux PGB ont �t� appuy�s, pour des paiements f�d�raux de plus de 100 millions de dollars en 2007-2008. Cela montre les efforts continus que d�ploient les producteurs du Canada pour tirer parti des programmes offrant une aide technique et financi�re afin de r�duire leurs risques environnementaux en ce qui concerne les ressources en air, en sol, en eau, et en biodiversit�.
• Deux volets du Programme de couverture v�g�tale du Canada : Zones critiques et Brise-vent �taient compris dans l'ex�cution du PNGA pour offrir un soutien technique et financier suppl�mentaire afin de favoriser l'adoption de PGB.

Activit� de programme : Innovation et renouveau

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

Accro�tre la capacit� d'innovation du secteur gr�ce au soutien de l'�laboration de strat�gies et de meilleures occasions de concr�tiser les avantages de la science et de l'innovation

• Les perc�es dans la science et la technologie offrent des occasions d'accro�tre la prosp�rit� et la s�curit� dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les progr�s r�alis�s dans la science des syst�mes de production durable contribuent au revenu agricole stable, soutiennent le secteur �largi de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour tous les Canadiens et offrent un contexte s�r et rentable pour les investissements �trangers et les partenariats avec les Canadiens.

  En 2007-2008, le programme des syst�mes de production durable d'AAC a accompli des progr�s consid�rables dans l'adoption accrue de produits et de technologies innovateurs qui fourniront au secteur des bioproduits, des syst�mes de production ax�s sur le savoir et des strat�gies en vue de saisir les occasions et de g�rer le changement :

  • Les scientifiques du Minist�re ont mis au point 10 licences, homologu� 58 nouvelles vari�t�s de culture et obtenu 12 brevets.
  • Les programmes de s�lection de c�r�ales continuent d'enregistrer un taux de rendement sup�rieur de 1 p. 100 environ par ann�e en ce qui concerne le bl�. Une hausse de 1 p. 100 du rendement du bl� �quivaut � 75 millions de dollars pour le secteur.
  • De nouvelles vari�t�s sont adopt�es plus rapidement comme le montre l'adoption de la nouvelle vari�t� d'AAC : bl� roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS), plus importante cat�gorie de bl� cultiv� dans les Prairies. Lillian, l'une des derni�res vari�t�s de CWRS mises au point par AAC, a affich� un taux de rendement �lev� en 2006, occupant 3 p. 100 de la superficie des prairies. La production de ce type de bl� a quadrupl� en 2007, ce qui en fait la principale vari�t� dans les Prairies.
  • En 2006, les agriculteurs ont essuy� une perte de 40 millions de dollars en raison de la c�cidomyie du bl�. Quatre vari�t�s de bl� tol�rantes � la c�cidomyie ont �t� homologu�es en 2007; ce sont les premi�res vari�t�s de bl� de printemps qui ont d�velopp� une d�fense contre la c�cidomyie. Ces vari�t�s ont �t� mises au point au Centre de recherches d'AAC de Winnipeg et de Swift Current en collaboration avec le secteur ainsi qu'avec l'appui des agriculteurs par l'entremise de la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest.
  • En tant que membres du CIEGC, la contribution des scientifiques des �quipes Syst�mes de production durable et Sant� de l'environnement dans les Centres d'AAC en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Qu�bec a �t� exceptionnellement reconnue par les copr�sidents du CIEGC et ils se sont m�rit�s les honneurs de l'organisme en leur qualit� de laur�ats du prix Nobel. En effet, le prix Nobel de la paix a �t� d�cern� en 2007 � l'ancien vice-pr�sident am�ricain Al Gore et au CIEGC. Les scientifiques d'AAC ont contribu� aux divers rapports sur le changement climatique du GIEC qui ont eu un effet direct sur la sensibilisation du public. Leurs contributions ont �t� � l'origine de la reconnaissance actuelle du GIEC en tant qu'autorit� du syst�me climatique, des incidences du changement climatique et des m�thodes pour l'�viter.
• Les bioproduits sont de plus en plus importants dans l'�conomie mondiale. Ils repr�sentent une occasion consid�rable de positionner le Canada aux premiers rangs des d�veloppements importants qui procurent des avantages �conomiques. Les occasions d�coulant de la recherche sur les bioressources aideront le secteur de l'agriculture � se transformer en fournisseur fiable et polyvalent de biomasse, de technologie et de processus agricoles de fa�on � occuper ce cr�neau dans la bio�conomie. Les exemples ci-apr�s d�montrent la contribution d'AAC :
  • Le bl� est la plus importante culture au Canada, occupant environ neuf millions d'hectares. La rouille brune, caus�e par Puccinia triticina, entra�ne des pertes annuelles de rendement entre 5 et 20 p. 100. Il s'agit de la maladie du bl� la plus commune au monde. AAC jouit d'une r�putation extraordinaire et d'ant�c�dents comme chef de file mondial de la recherche sur le contr�le g�n�tique de la rouille brune, du fait que ces chercheurs ont d�couvert 30 des 59 g�nes r�sistants � la rouille brune.
  • Les chercheurs d'AAC ont identifi� un g�ne cl� permettant aux l�gumineuses d'accueillir les bact�ries fixatrices d'azote. Gr�ce � cette d�couverte, les chercheurs d'AAC esp�rent trouver un moyen de transf�rer la capacit� de fixation de l'azote aux cultures non l�gumineuses.
  • Pour ce qui est du travail li� au virus de la sharka du prunier � AAC, la maladie a �t� enray�e au Niagara et des progr�s vers l'�radication ont �t� r�alis�s dans d'autres r�gions de l'Ontario et en Nouvelle-�cosse. Au cours des trois derni�res ann�es, la capacit� � d�tecter le virus s'est am�lior�e gr�ce aux d�pistages meilleurs et plus intensifs. Les �tudes ont montr� que le virus est confin� aux arbres fruitiers en Ontario et en Nouvelle-�cosse et il n'a pas �t� relev� dans les plantes indig�nes, dans les esp�ces ornementales de pruniers dans les p�pini�res ni hors de ces provinces. Les secteurs touch�s ont maintenu la production et mettent en place un programme d'homologation afin de pr�venir la propagation du virus de la sharka et d'autres virus.
  • Les scientifiques de la Direction g�n�rale de la recherche ont collabor� avec l'ARAP et la Direction g�n�rale de l'environnement d'AAC, le SNITE, le Service canadien des for�ts et d'autres partenaires f�d�raux pour concevoir un outil Internet servant � identifier les r�sidus agricoles ainsi qu'� la biomasse foresti�re et ligneuse urbaine susceptible de conversion en �nergie et bioproduits. L'Outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse permet aux utilisateurs d'interroger la base de donn�es du SIG pour obtenir des renseignements sur la production selon l'endroit et en fonction de l'infrastructure des transports et de l'�nergie, tout en appliquant un crit�re de durabilit�, tel la protection contre l'�rosion, le genre de syst�me de travail du sol et le bilan des �l�ments nutritifs. Le perfectionnement de l'outil cr�e des fonctions d'analyse suppl�mentaires, y compris les co�ts �conomiques et en mati�re de carbone de la production, de la r�colte et du transport de la biomasse. En agen�ant les mati�res qui conviennent � la prochaine g�n�ration de technologie et les renseignements sur la qualit� des semences afin de cibler les mati�res de qualit� inf�rieure, on encouragera les investissements appropri�s afin d'att�nuer les effets n�gatifs des aliments par rapport � ceux des carburants.
• Le PASCAA a ajout� � la capacit� innovatrice du secteur en r�duisant les risques pour les innovateurs et en facilitant les essais et les projets pilotes co�teux li�s aux nouveaux produits, processus et technologies qui devraient accro�tre l'efficacit� et la rentabilit� du secteur. Le programme a aid� le secteur � mettre � l'essai des produits, proc�d�s et technologies canadiens novateurs ainsi qu'� mener des projets pilotes o� sont abord�es des questions comme les aliments plus salubres, plus sains et plus commodes, la conservation des ressources naturelles, la protection de l'environnement ainsi que la sant� et le bien-�tre des animaux.

Mise en œuvre de la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC

• En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa Strat�gie pour la science et l'innovation et a recentr� ses efforts scientifiques sur les sept priorit�s nationales d�crites dans la Strat�gie afin de constituer un avantage concurrentiel pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de saisir les occasions consid�rables de croissance que pr�sentent les produits non alimentaires dans la bio�conomie. Les r�sultats pr�cis comprennent les suivants :
  • nouveaux partenariats avec les universit�s et les organismes publics afin de mieux int�grer la capacit� et d'am�liorer les incidences, y compris un partenariat avec l'H�pital de recherche de Saint-Boniface et l'Universit� du Manitoba dans les domaines de l'alimentation, de la nutrition, de la sant� et du mieux-�tre, de m�me qu'un �tablissement de recherche en nutrisciences et en sant� en partenariat avec l'Universit� de l'�le-du-Prince-�douard et le Conseil national de recherches;
  • la capacit� accrue sous forme d'un compl�ment de chercheurs, d'installations, de mat�riel et de ressources financi�res appliqu�s � la recherche en science de la bio�conomie, dans le cadre du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles, qui consent des fonds pour mettre en place des r�seaux de recherche ax�s sur la bio�conomie regroupant des fournisseurs de recherche publics, universitaires et priv�s;
  • taux acc�l�r� d'adoption des innovations et commercialisation des produits par le truchement des programmes de courtage et d'innovation en agriculture. Du fait que l'ensemble de la cha�ne de valeur des produits agricoles se concerte pour identifier une gamme de produits novateurs de grande valeur, de nouveaux march�s peuvent �tre perc�s, o� les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, etc. peuvent obtenir un meilleur rendement. Vingt-trois projets pluriannuels ont �t� approuv�s, repr�sentant un investissement total de 22 millions de dollars pour la cr�ation de nouvelles initiatives de la cha�ne de valeur, notamment Soya 2020 et Lin 2015;
  • exploration d'options pour concevoir un m�canisme national de coordination des innovations dans le cadre de discussions avec les intervenants du secteur, du milieu universitaire et des gouvernements. Le r�sultat pour les participants serait une strat�gie visant � maximiser le rendement des intervenants dans la cha�ne de valeur et � mettre au point des produits novateurs qui assureraient le succ�s � long terme du march�.

Mettre en place le nouveau processus d'examen externe par les pairs pour choisir les projets de recherche minist�riels et attribuer les ressources

• Pour que la recherche � AAC r�ponde aux crit�res d'excellence et s'harmonise aux priorit�s du gouvernement du Canada ainsi qu'aux sept objectifs de gestion d�crits dans la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC, le Minist�re a appliqu� une �valuation en deux �tapes � tous les projets de recherche. L'�valuation est con�ue pour garantir l'affectation optimale des fonds publics, l'excellence scientifique gr�ce � l'opposition des id�es et la prestation d'une science de calibre international dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'exercice a aussi comport� une �valuation de gestion interne par les cadres des directions g�n�rales pour faire en sorte que les investissements d'AAC dans la recherche scientifique s'alignent sur les priorit�s minist�rielles et pangouvernementales.

  Le processus d'�valuation met l'accent sur les activit�s de recherche d'AAC; et il s'agit du premier processus en son genre � �tre mis en place dans la recherche � l'initiative du gouvernement.

  En 2007-2008, 254 projets ont �t� examin�s, dont 233 financ�s. La majorit� des projets ont une cible � long terme, soit de trois ans ou plus. Il sera important pour AAC d'obtenir des fonds chaque ann�e afin de mener � terme les projets approuv�s et d'obtenir les r�sultats attendus. Ce risque sera att�nu� par la planification efficace des ressources et la communication des priorit�s.

Mettre en œuvre le nouveau Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles

• Le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA) a �t� lanc� en 2007-2008.
• Des propositions visant la cr�ation de nouveaux r�seaux dans les domaines de recherche scientifique cibl�s ont �t� re�ues et examin�es par un comit� d'experts internationaux externes. Les r�seaux pour lesquels le comit� a recommand� un financement devaient pr�senter des plans financiers plus sommaires afin de correspondre � l'attribution th�orique des fonds qui seraient disponibles. Des discussions sont actuellement en cours au sujet de la r�partition des fonds du PIBA entre les divers r�seaux.

Mettre en œuvre l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs

• La mise en œuvre de l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs, dot�e de 20 millions de dollars, a pris fin en 2007-2008. Le programme a expir� le 31 mars 2008. Il s'agit de l'une des initiatives mises en place � la suite de l'annonce du gouvernement du Canada au sujet de l'�tablissement d'objectifs pour le contenu de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence et de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout de chauffage.
• L'IMBP a �t� con�ue en partie parce que le milieu agricole souhaitait participer au secteur des biocarburants afin d'augmenter le revenu agricole, � la fois en obtenant un prix sup�rieur pour les produits de base, et en tant que propri�taire d'�tablissement de production de biocarburants, en offrant un financement pour l'�laboration de plans d'activit�s ou d'�tudes de faisabilit�. L'IMBP a fourni des fonds au secteur et aux producteurs pour dresser leurs plans d'activit�s et pour concevoir des �tudes de faisabilit� et, par cons�quent, ces derniers re�oivent ou recevront l'information dont ils ont besoin afin de d�terminer s'ils peuvent ou devraient proc�der � la prochaine �tape, c'est-�-dire mettre en place un �tablissement de production. Les objectifs de l'initiative ont �t� atteints, c'est-�-dire procurer au secteur les outils dont il a besoin pour prendre des d�cisions �clair�es. En outre, la demande rlative � ce genre d'aide a �t� satisfaite, car celle-ci �tait plus �lev�e au cours de la premi�re ann�e et a diminu� au cours de la seconde.
• Les cadres de gestion et de rendement �taient en place afin d'ex�cuter efficacement l'initiative et de mesurer le rendement associ�. Offerte en partenariat avec les m�mes conseils sectoriels que ceux qui assurent la prestation du PASCAA, les conseils devaient respecter les m�mes exigences de d�claration que celles du PASCAA, notamment les rapports financiers mensuels, les rapports de rendement annuels pour l'IMBP (afin de communiquer des renseignements sur les progr�s et les r�percussions des projets de l'IMBP), et transmettre les renseignements sur les projets (en conformit� avec le cadre de rendement) au syst�me extranet du PASCAA.

Mettre en œuvre le Programme Agri-d�bouch�s

• Le Programme Agri-d�bouch�s a �t� lanc� en 2007-2008 afin d'acc�l�rer la commercialisation de produits, services et proc�d�s agricoles, agroalimentaires et agroindustriels novateurs et � valeur ajout�e qui ne sont actuellement pas produits ou disponibles � l'�chelle commerciale au Canada et qui sont pr�ts � �tre �coul�s sur le march�. Il y a eu un int�r�t consid�rable envers le programme, et AAC a re�u des propositions dans lesquelles on demandait des fonds d'environ 800 millions de dollars. Des contributions remboursables de pr�s de 12,5 millions de dollars ont �t� accord�es � cinq projets, qui ont ensuite touch� le montant suppl�mentaire de 15 millions aupr�s du secteur priv� ainsi que d'autres contributions gouvernementales de 21,25 millions de dollars.
• Une strat�gie compl�te de gestion des risques a �t� mise en œuvre pour le Programme Agri-d�bouch�s. De plus, les risques ont �t� d�termin�s et �valu�s et les mesures d'att�nuation choisies et appliqu�es avant le lancement du programme. Une r��valuation des risques a aussi �t� termin�e six mois apr�s la mise en œuvre afin de v�rifier la justesse des mesures d'att�nuation existantes et de produire de nouvelles mesures.
• Selon l'exp�rience acquise au cour des huit premiers mois o� le programme �tait offert, le processus de demande a �t� modifi� de fa�on que le personnel du programme puisse �liminer les projets non viables plus t�t au cours du processus d'�valuation. Ainsi, les clients dont les projets �taient inadmissibles ont �t� avis�s plus t�t, ce qui leur a permis de sauver du temps et de r�duire les t�ches administratives. En outre, les ressources du programme sont mieux en mesure de cibler les projets admissibles car les projets non admissibles sont �limin�s plus t�t au cours du processus. AAC continue d'examiner ses processus de demande et d'�valuation ainsi que ses proc�dures afin de r�duire le temps requis pour �valuer et approuver les projets qui r�pondent mieux aux besoins du secteur en ce qui concerne les d�cisions opportunes.

Collaborer de mani�re strat�gique avec le secteur pour cerner et rehausser les comp�tences et les occasions d'apprentissage requises pour r�ussir dans l'�conomie de plus en plus ax�e sur le savoir

Le mod�le de prestation du PASCAA est con�u pour que le secteur cerne les questions et d�cide des interventions requises compte tenu des param�tres du programme, � la fois au niveau national et r�gional. La structure de prestation offre une souplesse � l'�chelle nationale et r�gionale, la responsabilisation accrue, la rentabilit� continue, et favorise la collaboration et la diffusion des id�es entre les r�gions ainsi que la capacit� � saisir les occasions � valeur ajout�e et � faciliter le transfert de la recherche appliqu�e et de la technologie.

L'IMBP a �t� lanc�e, mise en œuvre et offerte de mani�re opportune dans le secteur par l'entremise des conseils sectoriels du PASCAA. Les conseils �taient bien plac�s pour administrer et assurer la prestation de l'IMBP, car celle-ci est conforme � leur mandat, qui consiste � positionner le secteur au premier plan afin de saisir les nouvelles occasions. Cette situation a favoris� la prestation rapide du programme et des co�ts administratifs minimes ont �t� engag�s.

�laborer et mettre en œuvre un m�canisme national de coordination des innovations

• Le travail li� � cet engagement devait am�liorer la coordination des efforts et des ressources nationaux li�s � la recherche le long de la cha�ne de l'innovation dans les secteurs prioritaires que cible le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce faire, un groupe de travail form� d'intervenants f�d�raux, provinciaux, territoriaux et sectoriels a �t� mis sur pied en 2007-2008.
• Le groupe de travail a pr�cis� le concept et le processus li�s au m�canisme national de coordination des innovations. Un petit exercice pilote de pr�visions a �t� conduit pour explorer les processus et techniques pr�visionnels compte tenu des priorit�s de recherche pour le secteur. Un important forum pilote d'innovation sur les biofibres s'est tenu afin de dresser des plans de travail en concertation, qui seraient mis en œuvre en 2008-2009. � la suite du travail des forums de pr�visions et d'innovation, d'autres activit�s dans ce domaine sont propos�es dans le cadre strat�gique de Cultivons l'avenir pour l'agriculture et l'agroalimentaire.

�laborer et mettre en œuvre un nouveau mod�le d'investissement pour l'innovation

• L'�laboration d'un nouveau mod�le d'investissement pour l'innovation est l'une des initiatives en cours envisag�es dans le nouveau cadre strat�gique de Cultivons l'avenir.

Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement

• En 2007-2008, AAC s'est employ� � accro�tre la capacit� innovatrice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en appuyant les meilleures occasions d'exploiter les avantages de la science et de l'innovation. Des exemples de l'incidence de la recherche � AAC suivent :
  • Les scientifiques d'AAC et de la Commission canadienne des grains ont am�lior� une proc�dure d'analyse pour identifier l'orge pr�sentant un faible potentiel de stockage en ce qui concerne la perte de la capacit� germinative. L'orge est normalement �limin�e pour le maltage et repr�sente un ingr�dient important dans le brassage de la bi�re une fois que la capacit� germinative passe � moins de 95 p. 100. Certains lots d'orge se d�t�riorent rapidement en entreposage et peuvent ne pas convenir � l'exportation. La nouvelle m�thode identifie de mani�re fiable l'orge de ce genre et est plus rapide et moins co�teuse que la seule m�thode existante. La proc�dure est convenable pour l'utilisation dans les applications commerciales ainsi que pour la recherche en s�lection d'orge brassicole.
  • Le Centre de recherches sur les c�r�ales de Winnipeg a dirig� l'effort visant � caract�riser la virulence d'une nouvelle souche de la rouille brune du bl� et trouver de nouvelles sources de r�sistance � celle-ci, rep�r�e � l'origine en Ouganda en 1999. Elle constitue une grave menace � la production mondiale de bl�. L'Initiative mondiale contre la rouille, mise sur pied et administr�e par le Centre international d'am�lioration du ma�s et du bl�, a emprunt� une d�marche strat�gique pour combattre cette nouvelle souche virulente et les scientifiques d'AAC jouent un r�le pr�pond�rant.
  • Essentiellement gr�ce aux ajustements des rations alimentaires pour le b�tail mis au point par les scientifiques d'AAC, les produits pr�sentant des caract�ristiques propices � la sant� particuli�res (p. ex., les œufs, les produits laitiers et la viande renfermant des om�ga-3) sont disponibles dans le commerce et achet�s par les consommateurs.
  • Les chercheurs d'AAC, en collaboration avec les pharmacologues, ont d�couvert que la teneur et la biodisponibilit� de ph�nol dans les cerises rouges blettes �taient comparables � celles des fruits m�rs. Parce que ces compos�s comportent plusieurs effets favorables sur la sant� humaine, les fruits blets peuvent �tre une source valable d'anthocyanines pour les nutraceutiques ou les colorants alimentaires naturels.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et �largir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

• Canada Porc International, agence de promotion des exportations du secteur canadien du porc, s'est servi des fonds du PICAA pour entreprendre des campagnes de promotion sur les march�s �trangers. Au Japon, la promotion du commerce de d�tail a entra�n� une hausse de 20 p. 100 de la distribution du porc canadien r�frig�r�, et une campagne � Singapour a fait hausser de 207 p. 100 ces exportations par rapport au taux de 2006, ce qui compte pour 1,44 p. 100 des exportations agricoles vers Singapour en 2007, comparativement � 0,92 p. 100 en 2006.
• La valeur totale des exportations de graines de moutarde, de tournesol et de l'alpiste des Canaries ainsi que du sarrasin a hauss� de 80 p. 100, totalisant 264 millions de dollars en 2007 comparativement � 147 millions en 2005.
• Les efforts de Pulse Canada pour r�duire les obstacles � l'acc�s aux march�s ont favoris� la transition � un contexte libre de tarif et de contingent et l'�coulement de haricots sur le march� du Mexique en janvier 2008.
• Le PICAA a soutenu les missions de d�l�gations �trang�res venues pour se renseigner de premi�re main sur les capacit�s sup�rieures du secteur canadien. La Canadian Swine Exporters Association croit que les missions �trang�res constituent un important tremplin pour les efforts pour augmenter les ventes et pour percer de nouveaux march�s. En 2007, plus de 18 860 porcs reproducteurs ont �t� export�s vers 20 pays.

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et �largir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

• La participation � l'initiative de promotion de l'image de marque du Canada continue sa progression et, � la fin de 2007-2008, 160 membres issus de nombreux secteurs et provinces y participaient, et la premi�re entente de co-marquage a �t� conclue avec une entreprise malaisienne. De plus, la sensibilisation et la mise en œuvre de la marque aupr�s des ambassades et des consulats canadiens � l'�tranger se sont intensifi�es. Ces perc�es ont permis de rendre la marque plus visible sur nos march�s principaux : les �tats-Unis, le Mexique, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Chine ainsi que sur de nombreux autres march�s cl�s, � la fois sous l'angle des activit�s de d�veloppement des march�s et de la couverture m�diatique des �v�nements. Il s'agit d'un effort � long terme et il faudra du temps pour constituer un capital marque consid�rable, mais les progr�s jusqu'� pr�sent sont prometteurs.
• � l'automne de 2007, une enqu�te aupr�s des membres de la marque a �t� men�e pour d�terminer l'efficacit� du programme et pour apporter des am�liorations. Les r�sultats ont r�v�l� la satisfaction g�n�rale � l'�gard du programme, mais ont laiss� entendre qu'il faut des communications plus pouss�es avec les membres et une formation individuelle pour favoriser l'int�gration de l'image de marque dans les plans d'activit�s des membres.

  Par cons�quent, AAC a imm�diatement d�cid� de publier plus fr�quemment son bulletin d'information �lectronique L'image de marque avant tout!, c'est-�-dire cinq fois par ann�e au lieu de trois, et de pr�voir des s�ances de formation individuelles et des s�minaires collectifs sur l'int�gration de l'image de marque � l'automne de 2008. Les autres am�liorations apport�es � la suite des recommandations formul�es lors de l'enqu�te comprennent l'am�lioration des conventions de d�nomination dans les sites Web afin de faciliter le rep�rage des outils ainsi que l'ajout de photos � la biblioth�que de photos � l'intention des membres sur les sites.

Continuer de promouvoir les tables rondes sur les cha�nes de valeur et les autres m�canismes de collaboration

• En 2007-2008, les minist�res et les organismes ont activement particip� aux TRCV � la fois au niveau des tables rondes et des groupes de travail. La communication bilat�rale sur un nombre de sujets li�s � la r�glementation, aux programmes et aux investissements strat�giques a aid� les membres des tables rondes � mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus d�cisionnels et a favoris� la communication directe des priorit�s sectorielles.
• De plus, la repr�sentation des gouvernements provinciaux aux tables rondes, qui sont coordonn�es par le Conseil f�d�ral-provincial de d�veloppement des march�s (CFPDM), a contribu� � communiquer les perc�es r�alis�es aux tables rondes aux fonctionnaires provinciaux charg�s des questions agricoles ainsi que de la promotion et de la mise en march�.

�laborer une strat�gie d'investissement pour l'innovation

• Le Secr�tariat de l'investissement d'AAC a am�lior� son cadre strat�gique pour l'investissement afin de tirer parti des nouvelles occasions, de relever les d�fis �conomiques difficiles, et de s'aligner sur l'objectif en mati�re d'investissement mondial et de r�seaux d'innovation d'Avantage Canada ainsi que sur le nouveau mod�le int�gr� du MAECI o� sont combin�s les efforts li�s au commerce, � l'investissement, � l'innovation et � la promotion de l'image de marque. Le processus de d�gagement de vision et de consultation � l'�tendue du Minist�re ainsi qu'aupr�s d'intervenants d'autres minist�res et du secteur priv� a d�coul� sur une d�marche d'investissement plus cibl�e, plus proactive et plus coop�rative � AAC. Le Secr�tariat a recentr� son r�le de pionnier et de d�fenseur des int�r�ts des entreprises pouvant innover et investir dans le secteur de l'agroalimentaire du Canada. On met �galement l'accent sur l'int�gration des perspectives d'investissement et des priorit�s dans les d�cisions relatives aux politiques, aux programmes, � la recherche et � la mise en march� sur la r�solution des questions de r�glementation qui touchent le secteur et sur le resserrement des liens et les partenariats avec les intervenants (les r�gions, les provinces, les autres minist�res, le secteur, etc.).

Activit� de programme : Agence canadienne du pari mutuel

R�sultats obtenus

AAC a atteint les r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

Assurer la surveillance efficace du pari mutuel

L'ACPM affecte des agents � la supervision et � la d�claration du fonctionnement de tous les syst�mes de pari mutuel au Canada. Par le pass�, on a accord� la premi�re priorit� aux courses de chevaux en direct. Toutefois, les amateurs canadiens de courses de chevaux se sont r�cemment montr�s plus int�ress�s � parier sur les produits de courses �trangers ou diffus�s simultan�ment.

Par cons�quent, en 2007-2008, l'ACPM a commenc� � envisager une d�marche compl�te pour s'acquitter de ses responsabilit�s de surveillance, d�marche qui assure une surveillance plus serr�e des paris de diffusion simultan�e et � distance (c.-�-d. les paris en salle). Il est pr�vu qu'il faudra faire la transition � la d�marche de surveillance du pari mutuel de l'ACPM afin de maintenir le niveau de surveillance auquel les parieurs canadiens s'attendent.

Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Le d�veloppement durable tient compte de facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux afin de satisfaire les besoins actuels sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures de r�pondre aux leurs. En ce qui concerne la production agricole et agroalimentaire au Canada, le d�veloppement durable sous-entend la production, la transformation et la distribution de produits agricoles de mani�re � soutenir ou � favoriser la qualit� de vie sup�rieure que nous connaissons au Canada, � la fois aujourd'hui et � l'avenir.

L'objectif de la quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD IV) d'AAC, � Progresser ensemble � , est de favoriser l'int�gration des trois piliers du d�veloppement durable (DD) : �conomiques, environnemental et social. Dans le cadre de diverses initiatives, AAC s'emploie � resserrer les liens entre les trois piliers afin d'assurer une d�marche homog�ne de d�veloppement durable. Les efforts continus d'AAC pour int�grer ses activit�s li�es aux trois piliers de DD favoriseront une agriculture r�ellement durable au Canada, soit qui r�pond aux besoins des personnes, prot�ge l'environnement et utilise de mani�re judicieuse les ressources, en plus de garantir la viabilit� �conomique des exploitations agricoles et des autres �l�ments de la cha�ne de production, de transformation et de distribution des aliments.

La SDD IV met l'accent sur la mise en oeuvre continue du CSA et s'attarde aux progr�s r�alis�s touchant l'agriculture durable au Canada. La SDD contribue �galement � pr�parer le terrain pour la prochaine g�n�ration de politiques et de programmes agricoles.

Pour se pr�parer � la quatri�me ronde de SDD, les minist�res se sont concert�s pour am�liorer la coordination et favoriser la coh�rence des strat�gies en �tablissant un ensemble de buts f�d�raux communs. Ces buts regroupent les trois objectifs en mati�re de qualit� environnementale : la salubrit� de l'eau et de l'air et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, de m�me que les trois objectifs de gestion du DD : les collectivit�s viables, le d�veloppement durable et l'utilisation des ressources naturelles, et la gouvernance du DD. Les minist�res empruntent aussi une d�marche coordonn�e pour �cologiser leurs activit�s. AAC a fait �tat de la mani�re dont il contribue aux buts f�d�raux de la SDD IV.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les mesures que prend AAC pour remplir les engagements �nonc�s dans la SDD IV, veuillez consulter le tableau en ligne � <veuillez ins�rer le lien>.

�cologisation des activit�s d'AAC

En plus de favoriser le d�veloppement durable sur les plans �conomique, social et environnemental dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'est engag� � �cologiser ses propres activit�s en �laborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de r�duire notre d�pendance aux ressources naturelles (notre empreinte �cologique) et de limiter les dommages �ventuels � l'environnement caus�s par les activit�s en cours.

Le rapport de 2008 au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable renfermait un chapitre sur l'�cologisation des activit�s, qui examinait comment les minist�res s'�taient inspir�s des orientations diffus�es par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) pour �tablir les objectifs de la SDD. Dans une �tude de cas sur les diverses d�marches minist�rielles, AAC a �t� choisi � titre d'exemple qui a respect� les orientations et int�gr� toutes les cibles sugg�r�es. Dans certains secteurs cibles, AAC a recueilli des donn�es de base pour contribuer aux rapports d'�tape futurs. Dans l'ensemble, les progr�s r�alis�s pour remplir les engagements de la SDD IV semblent �tre opportuns et r�alisables.

Un nombre de nouvelles initiatives ont �t� entreprises au cours de l'exercice 2007-2008 � AAC. Un Groupe de travail sur les technologies de l'information (TI) �cologiques a �t� mis sur pied pour poursuivre l'�cologisation de l'environnement de la TI du Minist�re. Le groupe a convenu d'un ensemble de questions � examiner et � r�gler, commen�ant par la mise � ex�cution d'un plan pour modifier les param�tres par d�faut de toutes les imprimantes dot�es de la capacit� duplex pour la photocopie recto-verso, ce qui permettra de r�aliser des �conomies de papier consid�rables et de contribuer substantiellement aux objectifs d'AAC �nonc�s dans la SDD. On fera rapport des progr�s dans cette initiative l'an prochain. Un nombre d'autres initiatives �conerg�tiques et de r�duction des d�chets ont �t� mises en oeuvre, et d'autres sont envisag�es pour 2008-2009.

En outre, AAC commence � r�fl�chir � l'horizon qui d�borde l'actuelle SDD. Un exercice de planification strat�gique sera entrepris en 2008 pour formuler une vision commune pour les prochaines �tapes du programme d'�cologisation des activit�s d'AAC.

Les rapports sur les objectifs de l'�cologisation des activit�s d'AAC sont consultables � <veuillez ins�rer le lien>.