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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Activit de programme : 2007-08

Business Risk Management
Environnement
Salubrit et qualit des aliments
Innovation et renouveau
Marchs et international 2007-2008 SO1
Marchs et international 2007-2008 SO3
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Capacit accrue des producteurs grer les risques

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

Soutien accru aux producteurs, qui seront davantage capables de grer les risques de l'entreprise

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

Capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (liquidits) durant toute la campagne agricole

Degr de variation du revenu agricole au fil des ans Oui S.O.
Niveau du revenu agricole dans le secteur au fil des ans Oui S.O.
Niveau des dpenses en immobilisations dans le secteur agricole au fil des ans Oui S.O.
Programmes davantage sensibles aux besoins et plus prvisibles Raction de l'industrie par rapport aux changements apports aux programmes de GRE Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement
Indemnits et rgimes additionnels d'assurance production en place   Non  

Activit de programme : Environnement 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Amlioration de la viabilit cologique du secteur par la prservation de la qualit et de la disponibilit des ressources – air, eau, sol et biodiversit – pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain Les composantes environnementales des nouvelles ententes sur la politique agricole ont t mises au point avec les provinces Composantes environnementales faisant partie des accords de mise en oeuvre avec toutes les provinces et tous les territoires Oui S.O.
Amlioration du rendement environnemental du systme agricole canadien

On comprend mieux les bioressources canadiennes, leur protection et la conservation de leur diversit gntique

Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examins par des pairs dans des publications scientifiques et techniques, etc.), recherche concerte (nombre d'accords conclus avec des partenaires de l'industrie, etc.), activits de transfert technologique (nombre de communications orales, affiches, rapports, articles de presse, etc.), innovations (nombre de permis, redevances, droits d'auteur, brevets, etc.), reconnaissance et influence (nombre de prsentations invites, prix, etc.) Oui S.O.
Accs accru des donnes qui font autorit grce au Service national d'information sur les terres et les eaux Achvement de la phase 2 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : tablir un environnement gospatial Oui S.O.
Plus grandes exactitude et actualit des donnes Mise en oeuvre de la phase 3 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Source nationale d'information gospatiale agroenvironnementale Oui S.O.
Plus grands contenu et champ d'application des donnes Utilisation accrue du Service national d'information sur les terres et les eaux Oui S.O.
Les producteurs ont un accs accru de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, ce qui rehausse leur comptitivit au pays et l'tranger Nombre de prsentations de rglements sur les pesticides usage limit et risque rduit soumises l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire de Sant Canada Oui S.O.
Nombre de profils de cultures, de stratgies de rduction des risques, de projets de recherche et de nouveaux produits, pratiques ou technologies qui peuvent tre utiliss par les producteurs Oui S.O.
Cration d'une structure de gouvernance pour les activits d'AAC lies l'eau La structure de gouvernance est oprationnelle Oui S.O.
Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles Runion annuelle du forum sur l'eau dans les paysages agricoles Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du rsultat attendu au rsultat stratgique n'est pas claire
Le personnel et les provinces comprennent mieux le rle d'AAC en ce qui a trait l'eau Le personnel d'AAC utilise le plan stratgique sur l'eau comme outil de planification du travail et d'laboration des politiques Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du rsultat attendu au rsultat stratgique n'est pas claire
Formation de partenariats plus cibls avec les provinces Rtroaction des provinces Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement;
AAC est mieux plac pour contribuer aux discussions sur la stratgie fdrale de l'eau Partenariat de gestion intgre des ressources en eau avec le Manitoba et Environnement Canada titre de projet pilote Oui S.O.
AAC en vient jouer un rle important dans les discussions fdrales relatives la politique sur l'eau Oui S.O.
Accroissement du taux de participation aux PEF

Adoption accrue, par les producteurs agricoles, de pratiques bnfiques la ferme pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversit

Nombre de plans environnementaux en agriculture (c.--d. termins) ou de plans agroenvironnementaux quivalents examins Oui S.O.

Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Rduction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant humaine

Confiance accrue des consommateurs et capacit amliore du secteur rpondre aux besoins du march en produits alimentaires ou les dpasser

Accroissement des possibilits valeur ajoute par l'adoption de systmes de salubrit, de qualit et de traabilit des aliments

Il est possible de retracer le parcours des animaux d'levage ds leur naissance et pendant toute leur vie La stratgie rglementaire pour l'identification des animaux d'levage prioritaires est au point, et les cots et les avantages ont t tablis Oui S.O.
Les stratgies de cheminement des bestiaux ont t tablies pour les espces prioritaires Oui S.O.
Nombre de projets de dmonstration de la traabilit qui ont t mens bien Oui S.O.
Nombre de lecteurs du PCIRF adopts par l'industrie (plus le nombre est lev, plus grand est le succs) Oui S.O.
Achvement des activits prioritaires, y compris un plan d'activits bien document Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement
Infrastructure d'limination des dchets en place Nombre de projets mens bien qui accroissent la capacit d'limination des matires risque spcifies (MRS) Oui S.O.
Dveloppement et adoption, par tous les membres du secteur de la production primaire, de systmes de contrle des procds de salubrit alimentaire la ferme qu'aura pilots l'industrie et reconnus le gouvernement Nombre de systmes mis au point aux diverses tapes de la composante de l'ES (laboration de systmes) Oui S.O.
Mise au point de systmes de salubrit des aliments par l'industrie qui sont reconnus par le gouvernement et d'autres secteurs de la filire agroalimentaire, et participation ces systmes Nombre d'organismes participant aux systmes de la MPSF (Mise en place de systmes la ferme) Oui S.O.
Mise au point et reconnaissance par le gouvernement de systmes de contrle des procds de qualit des aliments au moins dans les secteurs dont les marchs sont viss par ces systmes Progrs des provinces au chapitre de la mise en œuvre de l'ISA (Initiative de salubrit des aliments) Oui S.O.

Activit de programme : Innovation et renouveau 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Doter l'industrie de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production axs sur le savoir et de stratgies qui permettront de saisir les occasions et de grer le changement Octroi de fonds des organismes pour qu'ils laborent des stratgies commerciales innovatrices de porte sectorielle qui utiliseront les connaissances scientifiques pour transformer des biens en nouveaux dbouchs valeur ajoute ou en bioproduits pour les transformateurs, les producteurs et les collectivits rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs

Des dbouchs accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire sur les marchs existants et nouveaux

Projets financs, dirigs par le secteur, qui visent mettre en oeuvre des stratgies de rechange valeur ajoute pour les produits de base existants et pour de nouveaux produits et marchs Oui S.O.
Collaboration accrue partout dans la chane de valeur pour la dfinition des risques et des dbouchs et la prospection de nouveaux marchs Oui S.O.
Octroi de fonds au titre des cots de dveloppement et de dmarrage de centres d'innovation ou d'incubateurs, ou des cots du mentorat d'entreprise Oui S.O.
Des investissements accrus dans la recherche grce une meilleure harmonisation des ressources et des activits de recherche avec les priorits du Ministre, du gouvernement et du secteur

Capacit de recherche accrue permettant d'exploiter l'avantage naturel du Canada au chapitre de la biomasse et ainsi de dvelopper de nouvelles possibilits conomiques en agriculture dans les domaines des bioproduits et des bioprocds

Mise en oeuvre de recherches dans le cadre de la Stratgie pour la science et l'innovation Oui S.O.
Nombre d'occasions de recherches cres sur les marchs agroalimentaires intrieurs et mondiaux Oui S.O.
Contribution accrue du secteur agricole en bioproduits et en produits agricoles valeur ajoute Oui S.O.
Utilisation des progrs de la recherche sur les produits valeur ajoute de faon permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux fournisseurs de services de diffrencier leurs produits et services Nombre de grappes et de rseaux en sciences et innovation tablis pour regrouper des intervenants et former des chanes d'innovation compltes Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Coordination accrue des efforts nationaux de recherche et des ressources de la chane d'innovation dans les domaines prioritaires du secteur agricole et agroalimentaire

Collaboration accrue entre les ministres et organismes fdraux et provinciaux, les universitaires, les institutions, les organismes sectoriels et les entits sans but lucratif voues aux sciences et la recherche

Collaboration en recherche adapte aux marchs entre les intervenants nationaux afin d'acclrer la transition des connaissances du laboratoire au march

Nombre d'accords de recherche conclus entre AAC et l'industrie Oui S.O.
tudes de faisabilit et plans d'entreprise solides et bien documents, ayant bnfici d'une importante contribution des producteurs, qui favorisent la cration d'une capacit de production de biocarburants et son largissement Nombre de projets pilotes de biocarburants financs qui ont t fructueux et ont permis de raliser les objectifs viss Oui S.O.
Le PASCAA est bien positionn pour intervenir face aux nouveaux enjeux, tout en favorisant l'adoption de technologies innovatrices

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est l'avant-garde et l'afft des nouveaux dbouchs

Nombre accru de projets nationaux, multirgionaux (rsultats collectifs) et rgionaux des piliers I, II et III Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Nombre de projets qui s'attaquent des enjeux actuels et nouveaux; Non  
Nombre d'activits de prcommercialisation Non  
Nombre d'activits du dialogue stratgique et d'tudes de marchs et de tendances Non  
Investissements accrus des agriculteurs dans des installations de production de carburants Nombre d'installations de production de biocarburants Oui S.O.
Plus grande sensibilisation des producteurs agricoles aux besoins des consommateurs en carburants renouvelables Valeur des investissements des producteurs dans des installations de production de biocarburants Oui S.O.
Lancement fructueux du Programme Agri-dbouchs

Des dbouchs accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire qui bnficient aux producteurs primaires

Prosprit et comptitivit accrues du secteur grce des dbouchs pour des produits nouveaux et valeur ajoute

Nombre de nouveaux produits, procds ou services ayant t commercialiss ou en train de l'tre Oui S.O.

Activit de programme : Marchs et international 2007-2008 SO1


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Accrotre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien l'chelle internationale Promotion stratgique des intrts canadiens grce la participation au Comit de l'agriculture de l'OMC et aux ngociations de l'OMC sur le commerce agricole et les adhsions Analyse des notifications de l'OMC, prsentation de questions crites aux membres pour fins de clarification, rponse aux questions des pays, participation aux travaux du Comit de l'agriculture de l'OMC Oui S.O.
Approches canadiennes entirement dfinies grce des activits de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et des activits de communications ces intervenants Consignation des runions et des confrences tlphoniques avec les provinces, territoires et les intervenants du secteur Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Promotion stratgique des intrts canadiens dans le cadre de ngociations sur le commerce rgional/bilatral

Approches canadiennes entirement dfinies grce des activits de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et des activits de communication avec ces intervenants

Promotion des intrts canadiens par une participation stratgique au traitement de dossiers commerciaux irritants

Dfense approprie des politiques et des programmes canadiens au besoin

Participation aux runions bilatrales de l'OMC sur l'adhsion afin de ngocier un accs favorable aux marchs pour les exportations agricoles canadiennes; analyse de documents prpars par le Secrtariat, d'autres membres de l'OMC et les parties adhrentes sur les enjeux multilatraux Oui N/A
Influence accrue du Canada dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles

Ouverture graduelle des marchs internationaux aux bovins et aux produits d'levage

Nombre d'initiatives dont les objectifs ont t raliss en matire de prvention, de rduction ou de rglement des entraves au commerce international et d'autres irritants, et ce grce la dfense des intrts commerciaux, aux ngociations bilatrales ou au rglement des diffrends Oui S.O.
Positions canadiennes bien dfinies et promotion des intrts du secteur agroalimentaire canadien par l'influence exerce sur les discussions internationales concernant les aspects techniques du commerce; laboration de politiques intrieures harmonises avec les obligations internationales (en cours ou nouvelles) du Canada Participation des forums internationaux concernant les aspects techniques du commerce multilatral Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Grce l'laboration de normes de qualit et de recommandations axes sur l'analyse des enjeux techniques ou rglementaires de l'industrie alimentaire, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs et des acheteurs pour une diffrenciation des produits fonde sur des attributs de qualit Nombre d'ententes consensuelles nouvelles ou actualises ralliant l'ensemble de la chane de valeur qui ont dbouch sur des lignes directrices/normes nationales, sur des programmes d'assurance, sur des rglements ou sur des dispositions sur la vrification ou l'application Oui S.O.
Nombre de rapports d'analyse, de sances d'information, d'ateliers ou de prsentations prpars qui servent dans le cadre de processus dcisionnels en matire de rglementation Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Grce la communication efficace de donnes et l'analyse des tendances nouvelles et mergentes, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs pour des attributs particuliers Nombre de contrats nouveaux ou actualiss d'achat de donnes, de sances d'information, de rapports, d'articles dans les mdias, de runions, d'ateliers ou de prsentations prpars pour le Ministre et l'industrie Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Adaptation de l'industrie aux exigences du march Nombre d'initiatives sectorielles de commercialisation de produits canadiens qui sont fondes sur des attributs de salubrit et de qualit Oui S.O.

Activit de programme : Marchs et activits internationales 2007-2008 SO3


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Accrotre les dbouchs pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien l'chelle internationale Exportations accrues de produits agricoles et alimentaires canadiens volution de la part du march international dtenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens Oui S.O.
Reconnaissance accrue des produits et des capacits du Canada long terme Nombre d'outils de communication et de commercialisation mis au point afin de faciliter l'intgration de la stratgie de l'image de marque aux activits et la planification des intervenants Oui S.O.
Nombre de projets mens bien pour faciliter l'intgration de la stratgie de l'image de marque aux activits et la planification des intervenants Oui S.O.
Nombre de runions de sensibilisation tenues et d'accords conclus pour faciliter l'intgration de la stratgie de l'image de marque aux activits et la planification des intervenants Oui S.O.
Sensibilisation accrue aux possibilits et aux exigences des marchs mondiaux, laboration et mise en œuvre de stratgies de chane de valeur pour chaque secteur dj dot d'une table ronde, et participation de l'industrie l'laboration d'une stratgie de l'image de marque du Canada Degr de satisfaction de l'industrie l'gard des runions des TRCV Oui S.O.
Nombre de projets de recherche mens bien de concert avec l'industrie l'appui du dveloppement stratgique Oui S.O.
Pntration de marchs trangers en mettant l'accent sur les perspectives d'investissement et les produits agricoles et alimentaires canadiens les plus prometteurs, de concert avec les partenaires du gouvernement et de l'industrie, l'objectif tant de dvelopper ces marchs et d'accrotre les investissements   Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
  Non  
  Non  
Perception accrue du Canada comme un chef de file du dveloppement de certaines technologies alimentaires avances et de biotechnologies lies l'agriculture Nombre d'activits conjointes menes pour promouvoir le Canada comme chef de file du dveloppement de technologies alimentaires avances et de biotechnologies caractre agricole Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Accs accru des ruminants et de leurs produits aux marchs internationaux Des marchs cls reconnaissent le Canada comme fournisseur nord-amricain de choix Oui S.O.
Des marchs cls (Core/Taiwan) qui taient auparavant ferms au Canada mais ouverts aux .-U. s'ouvrent pour le Canada Oui S.O.
largissement de l'ventail de produits admissibles l'exportation (suif exempt de MRS la Chine, farines d'animaux d'quarrissage exemptes de MRS l'Indonsie, boeuf de plus de 30 mois, bœuf non dsoss de moins et de plus de 30 mois, bovins vivants) Oui  
Resserrement des relations du Canada avec des pays en dveloppement, de manire entretenir des rapports stratgiques et le commerce bilatral et les stimuler, l'accent tant mis sur les produits agricoles et alimentaires Nombre de modules de formation sur le renforcement des capacits en salubrit alimentaire, en gestion des risques de l'entreprise et en politique agroenvironnementale offerts dans les pays viss No Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide des indicateurs de rendement

Aucun lien mesurable entre le nombre de modules de formation sur le renforcement des capacits et le resserrement des relations avec les pays en dveloppement

Stratgie de dveloppement du march et implication d'AAC auprs des secteurs Stratgies en place pour chaque groupe sectoriel d'AAC Oui S.O.

Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Une meilleure coordination des interventions stratgiques du gouvernement l'gard des priorits des collectivits rurales

Les politiques, les programmes et les services gouvernementaux accroissent les occasions, liminent les obstacles et renforcent les capacits de dveloppement coopratif

Capacit accrue des coopratives rpondre aux besoins des Canadiens

Une meilleure coordination des interventions stratgiques du gouvernement face aux priorits des collectivits

Des dcisions plus claires de la part des gouvernements et des collectivits rurales grce des recherches et des analyses factuelles et un meilleur accs l'information

Stabilit conomique Oui  
Comptitivit Oui  
Progrs social Oui  
Capacit institutionnelle locale Oui  
Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui accrotront les possibilits, attnueront les entraves et amlioreront la capacit de dveloppement des coopratives

Capacit accrue des coopratives de rpondre aux besoins des Canadiens

Nombre de partenariats forms et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres ministres fdraux et les provinces Oui  
volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coopratives et le dveloppement coopratif Oui  
Utilisation des recherches et des outils, ou renvois ceux-ci Oui  
Nombre d'initiatives de dveloppement des coopratives appuyes par l'IDC Oui  


Rsultats attendus Indicateurs de rendement
Mener une approche intgre et pangouvernementale, appele le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise coordonner ses politiques conomique, sociale, environnementale et culturelle de manire atteindre le renouveau conomique et social des collectivits rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coopratives et les ministres et organismes fdraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopratives. Le Secrtariat fournit galement des conseils l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopratives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit titre de centre d'expertise sur les coopratives au sein du gouvernement fdral.

Meilleure coordination des interventions stratgiques du gouvernement aux coopratives l'gard des priorits des collectivits rurales Stabilit conomique

Comptitivit sur le plan conomique

Progrs social

Capacit institutionnelle locale
Accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement des coopratives grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement

Accroissement des capacits des coopratives pour rpondre aux besoins des Canadiens

Nombre de partenariats forms et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres ministres fdraux et les provinces

volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coopratives et le dveloppement coopratif

Utilisation des recherches et des outils, ou renvois ceux-ci

Nombre d'initiatives de dveloppement des coopratives appuyes par l'IDC


Rapport ministriel sur le rendement (RMR)

Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants au cours de l'exercice 2007-2008 :

Continuer collaborer avec les partenaires au remplacement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe

La dmarche que suit AAC pour faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit viable et rentable repose sur l'assurance que les producteurs ont accs aux outils dont ils ont besoin pour russir. Les accords conclus par les gouvernements en dcembre 2007 en vue de lancer la nouvelle srie de programmes de GRE pour l'anne de programme 2007, conjointement avec la hausse du revenu agricole global en 2007 soutenu par d'importants paiements publics au secteur au cours de l'anne, montre l'engagement des gouvernements et la contribution russie l'augmentation de la viabilit et de la rentabilit du secteur.

Le PCSRA a fait l'objet de nombreuses critiques depuis sa cration en 2003. Les pressions financires extraordinaires sur le PCSRA exerces par des vnements comme la fermeture des marchs par suite de l'ESB, l'influenza aviaire et la hausse rapide du cot des intrants ont donn lieu la plainte selon laquelle le programme n'offre pas d'aide opportune ni prvisible.

Compte tenu des critiques continues et de l'occasion d'tablir un nouveau cadre stratgique la suite de l'expiration du CSA en mars 2008, des consultations avec les intervenants des gouvernements et du secteur ont eu lieu partout au Canada.

Dans la foule des consultations, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ont sign des accords en 2007-2008 visant le lancement de la nouvelle srie de programmes de GRE pour l'anne de programme 2007 en remplacement du PCSRA qui comprend des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. Les nouveaux programmes : Agri-investissement, Agri-stabilit, Agri-relance et Agri-protection, offrent un soutien plus prvisible, mieux adapt et qui se prte un concours bancaire dans le cadre de Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratgique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada. Vous pouvez consulter d'autres renseignements sur les nouveaux programmes sur le site Web (insrer le lien Web).

Le gouvernement fdral a aussi engag le montant supplmentaire de 1 milliard de dollars pour aider les producteurs faire la transition aux nouveaux programmes, dont la majorit des paiements ont t achemins au plus tard le 31 mars 2008. Ce montant comprenait 600 millions de dollars pour mettre en place les nouveaux comptes Agri-investissement, qu'on a commenc offrir aux producteurs en janvier 2008, et 400 millions de dollars sous forme de paiements ponctuels pour aider les producteurs relever le dfi pos par le cot croissant des intrants.

laborer et mettre en œuvre de nouveaux produits dans le cadre de l'assurance-production pour l'horticulture, les cultures fourragres et le btail

  • La couverture de l'assurance-production a t largie pour comprendre 45 autres produits horticoles frais dans le cadre d'un projet pilote en Ontario. D'autres provinces ont tendu la couverture pour intgrer d'autres cultures, et certaines provinces continuent d'examiner les moyens d'tendre la couverture pour les cultures fourragres. AAC a poursuivi sa collaboration avec les provinces la conception de rgimes d'assurance-btail, qui permettront de rduire les demandes futures d'aide ponctuelle manant du secteur du btail.

Offrir un nouveau Programme de paiements anticips la suite de la modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

  • En raison des modifications apportes en 2006 la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Programme de paiements anticips a t offert aux leveurs l'tendue du Canada en 2007-2008. Les modifications ont aussi hauss le montant maximal que les producteurs peuvent maintenant toucher en vertu du programme, qui est pass de 250 000 $  400 000 $, et la partie sans intrt a t porte de 50 000 $  100 000 $.
  • La Loi sur les programmes de commercialisation agricole a fait l'objet d'autres modifications en fvrier 2008 afin d'amliorer l'accs au Programme de paiements anticips par les leveurs. Les changements sont les suivants :
    • remplacer l'exigence qui consiste garantir les avances pour le btail au moyen des paiements d'un programme de GRE par l'exigence de les garantir au moyen des stocks d'animaux;
    • largir les conditions des avances d'urgence pour inclure les cas de difficults conomiques graves lorsque le gouverneur en conseil l'estime raisonnable et la recommandation des ministres de l'Agriculture et des Finances. Les avances d'urgence pour des difficults conomiques graves ont t autorises par un dcret du gouverneur en conseil le 29 fvrier 2008 en raction la crise dans les secteurs des bovins et des porcs.

Apporter des amliorations la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) existante afin de soutenir les agriculteurs dbutants et les successions agricoles entre gnrations

  • la suite des consultations nationales en 2006, le Ministre a formul des recommandations en 2007-2008 sur la faon d'adapter la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative afin de mieux soutenir les agriculteurs dbutants, les successions agricoles entre gnrations et les coopratives agricoles. On s'attend ce que les recommandations entranent des changements lgislatifs qui pourraient tre entrepris au cours de l'exercice 2008-2009. Les recommandations comprennent galement l'laboration d'un systme lectronique de prestation pour amliorer et simplifier l'administration du programme en vertu de la LPAACFC.

Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats par rapport aux engagements cls suivants pour 2007-2008 :

laboration et mise en place acclres de systmes complets et intgrs de traabilit dans l'ensemble du secteur canadien de la viande et du btail

  • Le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur la traabilit et le Comit consultatif industrie-gouvernement qui comptent des reprsentants de 20 associations sectorielles nationales ont conclu qu'il fallait adopter un plan national pour poursuivre le dveloppement du Systme national de traabilit pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), en commenant par le btail et la volaille. La Division de la traabilit intgre a dirig les processus auprs de chacun de ces groupes, ce qui a donn lieu l'laboration d'un plan national de gestion stratgique pour le SNTSA, qu'ont approuv les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'une carte routire industrie-gouvernement pour la traabilit du btail et de la volaille. La mise en œuvre des plans acclrera la mise au point d'un systme complet et intgr de traabilit.
  • Dix-sept projets pilotes ont t lancs dans le cadre du Programme canadien intgr de traabilit (PCIT) l'appui de l'identification des animaux, du retraage de leurs dplacements et des produits carns dans la chane de valeur alimentaire. La communication des rsultats provenant des 17 projets par les bnficiaires aux intervenants publics concerns tait un aspect cl du PCIT. Les projets contribueront amliorer le systme de traabilit pour les divers produits agricoles.
  • L'Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) a men terme et mis en œuvre un projet de 3,7 millions de dollars, appel Systme canadien de traabilit du btail (SCTB), et l'Agence continue d'tre reconnue, la fois au pays et l'tranger, comme chef de file multi-espces de l'identification et de la traabilit des animaux. Le SCTB comprend trois piliers de traabilit cls : l'identification des animaux, l'identification des tablissements et les dplacements des animaux, en plus de la valeur ajoute, et continuera de satisfaire les exigences croissantes la fois nationales et internationales relatives la sant animale, la salubrit des aliments et l'accs aux marchs.
  • L'Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE) assure le leadership en vue de dgager un consensus l'tendue des secteurs du btail et de la volaille particulirement pour les besoins du secteur et du gouvernement associs l'identification des animaux individuels et des groupes d'animaux ainsi que d'tablir deux divisions distinctes : les services techniques, qui prennent appui sur les investissements et les capacits mis en place par l'ACIB qui en retour peuvent dispenser les services de traabilit et valeur ajoute aux autres secteurs du btail et de la volaille; et le forum sectoriel qui facilite et encourage les secteurs du btail et de la volaille se runir et formuler des politiques en rponse particulirement aux nouvelles exigences de traabilit ( la fois des secteurs priv et public).

    Le financement total du projet de l'ACIAE tait de 1,1 million de dollars. Toutefois, en raison des changements dans le mandat, le montant avanc tait de 765 000 $.

  • Douze associations sont diffrents stades dans les projets de traabilit, notamment le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne du bison, la Fdration canadienne du mouton, Canada Hippique, le Conseil des grains du Canada, et Can-Trace, qui ont tous labor des normes sur les donnes de traabilit pour la chane d'approvisionnement.
  • Le 31 dcembre 2007, plus de 320 millions d'oprations et de 63 millions de numros d'identification uniques avaient t attribus ou vendus aux fabricants d'tiquettes au Canada. Selon l'ACIB, il s'agit d'une raction trs favorable l'initiative d'identification et de traabilit des animaux du secteur. Parmi les tiquettes attribues, plus de 48 millions ont t dlivres, 47 millions distribues et 12,5 millions limines. De ce nombre, 92 p. 100 taient destines aux bovins de boucherie, 45 p. 100 aux bovins laitiers, 4 p. 100 au mouton et 1 p. 100 au bison.

Continuer d'appuyer les efforts du secteur afin d'laborer des systmes de salubrit, de qualit et de traabilit des aliments

  • Le Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments continue de contribuer l'laboration et la mise en place de systmes de contrle et de processus de salubrit des aliments fonds sur HACCP qui sont reconnus par les gouvernements dans l'ensemble de la chane alimentaire. Dans le cadre du programme :
    • 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont diffrents stades de la dmarche en quatre tapes en matire de salubrit des aliments et cinq avaient termin le processus l'expiration du CSA;
    • 13 des 28 organismes de production en aval sont diffrents stades de la dmarche en quatre tapes en matire de salubrit des aliments et cinq d'entre eux l'avaient termin la fin du CSA;
    • toutes les provinces qui participent (la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-cosse, la Saskatchewan, l'le-du-Prince-douard et le Qubec) au volet Initiative de salubrit des aliments entreprennent des activits de sensibilisation, plus de 250 fonctionnaires provinciaux et municipaux ont suivi la formation en salubrit des aliments et plus de 780 transformateurs d'aliments ont assist aux ateliers ou bnfici d'une consultation en personne;
    • 740 tablissements de transformation non rglements par le gouvernement fdral en Ontario bnficient d'une aide pour mettre en route les systmes de salubrit et de traabilit des aliments, et 39 projets pilotes sont en cours. Au Manitoba, 40 transformateurs bnficient galement d'une aide pour mettre en place les systmes de salubrit des aliments, et trois projets pilotes sont en cours. En Alberta, 120 transformateurs bnficient d'une aide pour mettre en service les systmes de salubrit des aliments et un projet pilote a t excut.

Donner suite aux trois priorits scientifiques cls visant amliorer la capacit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ragir aux questions de salubrit des aliments et de scurit, tout en crant des occasions pour le secteur au moyen de l'innovation en alimentation

Le programme de la science de la salubrit et de la qualit des aliments, par ses trois priorits scientifiques cls, a contribu amliorer la capacit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire rpondre aux questions de salubrit et d'innocuit des aliments tout en crant des occasions pour le secteur par l'entremise de l'innovation en alimentation. Les trois priorits sont les suivantes :

  • amlioration de la sant et du mieux-tre humains grce l'alimentation, la nutrition et des produits novateurs;
  • amlioration de la qualit des aliments et de la scurit du systme alimentaire;
  • amlioration de la scurit et de la protection de l'approvisionnement alimentaire.

Amlioration de la sant et du mieux-tre humains grce l'alimentation, la nutrition et des produits novateurs

  • Les scientifiques d'AAC ont mis au point une nouvelle technologie qui amliore la fonctionnalit (les proprits de glification) des isolats et des concentrs provenant des lgumineuses grains tout en rduisant la teneur en acide phytique et en amliorant la valeur nutritive.
  • De nouvelles techniques ont t mises au point pour protger les molcules bioactives de faon qu'elles ne soient pas dtruites ou altres et qu'elles demeurent actives tout au long de leur parcours dans la filire de la transformation.
  • Des mthodes amliores ont t conues pour estimer la biodisponibilit des composs antioxydants dans les fruits et les lgumes. La mthode utilise des chantillons de plus petite taille. Celle-ci est trs rapide et rduit ainsi les cots de recherche. Les donnes produites au moyen de ce processus favorisent l'interprtation plus rapide des rsultats par les chercheurs en nutrition et les cliniciens afin de dterminer les effets des composs sur la sant humaine.
  • Le bta-glucane est un constituant de l'avoine qui peut rduire le taux de lipides dans le sang (le cholestrol) et avoir un effet sur la glycmie chez les diabtiques. Un protocole a t labor que le secteur de l'alimentation et les laboratoires de nutrition peuvent utiliser pour estimer la bioactivit des bta-glucanes. La mthode est actuellement considre comme une norme internationale.

Amlioration de la qualit des aliments et de la scurit du systme alimentaire

Les ractions allergiques semblent tre en hausse au Canada. Les incidences de la recherche d'AAC ce sujet sont les suivantes :

  • Les scientifiques d'AAC, en collaboration avec l'Association qubcoise d'allergies alimentaires, ont relev les sources possibles de la contamination croise des allergnes durant la transformation des aliments, de faon que les transformateurs d'aliments puissent offrir des produits exempts d'allergnes aux consommateurs sensibles.
  • Des chantillons de matires allergnes ont t fournis aux scientifiques europens pour une tude critique double insu sur les allergies alimentaires chez les humains entreprise par Europrevall.
  • Une tude afin de mieux comprendre l'allergie au soya chez les Nord-amricains ( la fois les Canadiens et les Amricains) est termine et 13 allergnes (5 nouveaux) ont t relevs et la frquence dans la population des patients atteints d'allergie au soya a t tablie. En outre, plus de 2 500 souches de soya ont t examines afin de relever les matires hypo-allergnes et les anticorps scrts en raction l'une d'elles. La caractrisation dtaille des protines allergnes se poursuit car les allergnes du soya sont considrs comme l'un des dix allergnes qui touchent le plus frquemment les personnes.

Dans le cadre de partenariats avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant Canada (SC) et les organismes provinciaux, le groupe de la virologie alimentaire a ralis des perces dans la mthode utilise pour dtecter et quantifier les virus pathognes d'origine alimentaire dans les matrices alimentaires complexes.

  • Conjointement, AAC, SC, l'ACIA et l'Agence de sant publique du Canada (ASPC) ont entrepris un projet intgr quadriennal national afin de trouver des solutions ventuelles des incidents rcurrents de contamination par les produits horticoles frais, y compris la dtection et la matrise d'E. coli vrotoxigne (VTEC, comprend E. coli O157:H7 et des souches similaires). La recherche ce sujet dgagera une meilleure comprhension pour l'laboration de stratgies d'attnuation afin de rduire les intoxications alimentaires causes par les fruits et lgumes frais.
  • D'intrt spcial, mentionnons la recherche sur les effets de bactries bnfiques - les probiotiques - sur la virulence d'E. coli O157:H7 (la bactrie l'origine de la  maladie du hamburger  ) qui a produit des rsultats indiquant un rle pour les probiotiques dans le traitement des infections par E. coli O157:H7.
  • Une tude intgre sur l'incidence des pathognes et de l'utilisation d'antibiotiques chez les bovins de boucherie et les porcs sur l'innocuit dans l'ensemble de la filire alimentaire a progress. Les rsultats claireront la diminution possible de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux et, partant, la rduction de la rsistance aux antibiotiques.

La recherche en qualit des aliments est ralise en troite collaboration avec le secteur, et la recherche AAC comporte des rpercussions sur l'industrie alimentaire. Les progrs raliss en 2007-2008 comprennent les suivants :

  • La mise au point d'un systme de fluorescence de la chlorophylle HarvestWatch pour lutter contre la tache ple superficielle de la pomme et pour maintenir la qualit optimale des fruits l'entreposage. Il s'agit d'un systme cologique et libre de substances chimiques.
  • L'industrie alimentaire produit et commercialise un tortilla l'orge brevet, conu par un chercheur d'AAC, qui a une teneur protique plus leve et qui est un produit plus sain que les croustilles au mas.

Amlioration de la scurit et de la protection de l'approvisionnement alimentaire

  • Un projet conjoint de l'Initiative de recherche et de technologie (IRTC) et du MDN a obtenu des fonds pour une recherche en vue de combler les lacunes critiques dans la capacit du Canada ragir aux incidents de bioterrorisme ciblant l'approvisionnement alimentaire.
  • Le programme de la science de la salubrit et de la qualit des aliments a mis en place les rseaux requis entre les ministres et les tiers afin de diffuser l'information, la recherche et les technologies l'appui des rsultats en matire de salubrit et de qualit des aliments.
  • Le programme de la science de la salubrit et de la qualit des aliments est relativement petit mais trs productif compte tenu de l'envergure et de la porte des objectifs. De concert avec d'autres ministres l'an dernier, AAC a contribu amliorer la salubrit des aliments de l'table la table. De plus, il a labor un portefeuille d'activits dans le domaine de la qualit des aliments pour les bienfaits pour la sant.

Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec le secteur pour formuler la prochaine politique agricole et agroalimentaire

  • AAC a tenu des runions multilatrales et bilatrales avec les provinces et les territoires en commenant par l'laboration de politiques pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire, pour ensuite aborder les dtails des programmes prcis pour Cultivons l'avenir. Plusieurs rondes de consultations ont aussi eu lieu avec le secteur. La SQA a permis de prparer les positions initiales d'AAC sur la salubrit des aliments, la bioscurit et les programmes de traabilit pour les runions et, suivant les observations reues la fois des provinces et du secteur, AAC a continu de modifier et de prciser les dtails des programmes. Lors de la dernire ronde de consultation avec le secteur, celui-ci s'est dit satisfait la fois des programmes proposs de salubrit des aliments et des nouveaux programmes de bioscurit et de traabilit.

Activit de programme : Marchs et questions internationales

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour l'exercice 2007-2008 :

Travailler promouvoir et dfendre les intrts du Canada dans le cadre des ngociations sur l'agriculture et d'autres activits de l'OMC

  • AAC a fait preuve de leadership analytique aux ngociations sur l'agriculture de l'OMC l'gard d'un nombre de questions de ngociation complexes. Les membres d'AAC de la dlgation du Canada ont rdig prs du tiers des mmoires, des notes, des contributions et des autres notes informelles qui ont t distribues aux membres de l'OMC lors des ngociations.
  • L'quipe de ngociation d'AAC a obtenu d'importants rsultats en ce qui concerne la progression des intrts en matire de ngociation du Canada. La contribution du Canada l'analyse a jou un rle dterminant dans les progrs raliss non seulement du point de vue canadien, mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel des modalits pour les ngociations sur l'agriculture (le plan directeur des ngociations) reflte dans une large mesure les priorits et ides principales du Canada.
  • AAC a conclu les ngociations bilatrales de l'OMC sur l'accs au march du Kazakhstan. l'accession du Kazakhstan l'OMC, l'accord sera intgr sa liste d'engagements, ce qui permettra d'amliorer l'accs ce march pour les exportations agroalimentaires canadiennes.
  • Les reprsentants d'AAC ont particip un nombre de runions bilatrales et multilatrales du groupe de travail de l'accession de la Russie l'OMC. Durant les runions, d'autres progrs ont t accomplis l'gard d'un nombre de questions qui importent AAC, notamment l'harmonisation des politiques agricoles et du rgime d'importation intrieurs de la Russie avec les lignes directrices de l'OMC.

Grer les accords commerciaux bilatraux et rgionaux et les ngociations connexes

  • En novembre 2007, le Canada a obtenu l'accs pour les bovins gs et le bœuf provenant d'animaux gs et le report de la perception des frais d'utilisation par l'APHIS du dpartement de l'Agriculture des tats-Unis (USDA). La mise en train htive de l'tiquetage du pays d'origine a aussi t vite malgr les pressions de certains intresss amricains.
  • L'accs assur au march amricain en novembre 2007 pour les bovins destins un usage quelconque, y compris les stocks gniteurs ns le ou aprs le 1er mars 1999, et le bœuf provenant d'animaux de n'importe quel ge devrait rtablir les changes bilatraux annuels de bovins sur pied et de bœuf et le niveau pralable la crise de l'ESB en 2002, soit de prs de trois millions de dollars. Jusqu' prsent, en 2008, des bovins gs, d'une valeur de plus de 75 millions de dollars, ont t exports vers les tats-Unis.
  • Le Canada et les tats-Unis ont mis en œuvre un accord technique bilatral visant le commerce de la pomme de terres afin de faciliter les changes et d'accrotre la certitude des intervenants.
  • AAC et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de libre-change entre le Canada et les membres de l'AELE (la Suisse, l'Islande, le Lietchenstein et la Norvge) qui comporte des avantages immdiats pour les exportateurs canadiens grce aux conomies annuelles de droits de douane de plus de 5,2 millions de dollars qu'ils peuvent raliser. Les principaux produits bnficiant d'une conomie de droits de douane soit le bl dur et ordinaire, le mas, la viande chevaline, les croustilles, et le jus de raisin. De plus, l'accord de libre-change Canada-Prou a t ratifi et comporte des conomies estimatives de droits de douane de prs de 20,5 millions de dollars par anne pour les exportateurs canadiens. Les principaux produits viss par les conomies de droits de douane sont le bl dur et ordinaire, les lentilles et le malt (crales). AAC a aussi engag des ngociations actives avec la Colombie, le Prou et la Rpublique dominicaine ainsi qu'avec la CARICOM et la Jordanie, et poursuit les ngociations avec la Core et d'autres partenaires.
  • Conjointement avec l'Office de la proprit intellectuelle du Canada, AAC a trait 100 demandes GI visant les boissons alcoolises pour la protection de la proprit intellectuelle provenant de l'Union europenne, afin de protger la proprit intellectuelle relative aux produits canadiens sur les marchs internationaux. Le Ministre a aussi travaill avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre au point un protocole d'entente pour la mise en œuvre au pays de la Loi sur le commerce des spiritueux, qui prescrit la protection des noms de boissons trangres appartenant l'UE, aux tats-Unis, au Mexique et aux pays des Carabes. Le PE devrait tre ratifi par toutes les parties et entrer en vigueur au cours du premier semestre de 2008-2009.
  • Lorsqu'un irritant commercial a menac l'accs des pois et du porc canadiens au march chinois, les efforts d'action revendicatrice qu'AAC a consentis auprs des reprsentants de la Chine ont incit ce pays rvaluer les normes applicables et les autres mesures afin d'attnuer les effets sur le commerce. Il s'agit d'un succs crucial compte tenu du fait que 90 p. 100 des importations de pois de la Chine proviennent du Canada.
  • Parmi les produits agricoles que le Canada exporte vers la Chine, les semences de canola sont les plus importantes puisque les exportations se sont chiffres 330 millions de dollars en 2007. Ce produit prsente un fort potentiel d'expansion en Chine, mais l'expansion est limite en raison des tarifs imposs par la Chine. En 2007-2008, AAC a maintenu son action revendicatrice pour rduire le tarif afin d'largir l'accs du Canada ce march.
  • Les efforts de dfense des intrts commerciaux l'chelon international que consent AAC sont dicts par les besoins du secteur canadien de l'agriculture. Lorsque le secteur cherchait exporter des bleuets frais en Core, le gouvernement du Canada (par l'entremise d'AAC et de l'ACIA) a prsent une demande au gouvernement coren pour qu'il procde une valuation des risques parasitaires. Lorsque l'valuation sera termine et que les partis conviennent d'un protocole d'importation, les importations de bleuets canadiens frais en Core seront autorises.
  • En dcembre 2007, les autorits russes ont impos des restrictions l'importation aux produits carns canadiens sur le territoire russe, aprs quoi l'ACIA a d vrifier des centaines de certificats. La Russie est le troisime march en importance du Canada pour les produits du porc (144 millions de dollars en 2007). la suite du travail technique intensif accompli par l'ACIA ainsi que l'action revendicatrice interministrielle, les restrictions l'importation ont t rvoques en janvier 2008, ce qui a permis d'viter une importante diminution des exportations de porc canadien. Toutefois, la Russie a impos une suspension temporaire des importations de porc canadien entre le 1er avril et le 1er juin 2008, ce qui a occasionn des pertes conomiques pour le secteur canadien. La situation a t rsolue grce l'laboration par l'ACIA d'un nouveau certificat d'exportation de porc comportant des caractristiques de scurit accrues et l'intervention d'un groupe de travail comptant des reprsentants d'AAC, de l'ACIA, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) et de l'ambassade canadienne Moscou.
  • En octobre 2007, l'Australie a annonc qu'elle entreprendrait une enqute en matire de sauvegarde sur les rpercussions conomiques des importations de porc surgel sur le secteur du porc de l'Australie. Le Canada, le Danemark et les tats-Unis sont les principaux fournisseurs de l'Australie. Parce que le Canada est un fournisseur principal du march australien (les exportations de porc surgel du Canada ont totalis 120,9 millions de dollars en 2007), le MAECI et AAC, en consultation avec le secteur, ont dfendu la position du Canada en dposant plusieurs prsentations la Commission de la productivit de l'Australie. Par consquent, le gouvernement australien a dcid de ne pas appliquer de mesure de sauvegarde.
  • Par suite des efforts par les reprsentants d'AAC, l'gypte a rouvert son march au bœuf dsoss et aux bovins sur pied canadiens de moins 30 mois.
  • La premire expdition de bl canadien vers la Grce a eu lieu en dcembre 2007 aprs que le Canada a russi surmonter certaines mesures commerciales restrictives imposes par les autorits grecques en 2004.
  • Mme si l'Union europenne s'est beaucoup tendue en 2004, passant de 15 25 tats membres, une hausse correspondante des contingents d'importation sur divers produits agricoles n'a pas suivi. Ainsi, le Canada a commenc se concerter avec l'UE pour amliorer les niveaux de contingents d'importation sur divers produits agricoles. En 2007-2008, les efforts du Canada ont port fruit, car il a obtenu une allocation-pays de 4 624 tonnes d'exportation de porc vers l'UE.

Travailler bilatralement et multilatralement influencer l'laboration de politiques, de mesures et de normes internationales concernant les obstacles techniques au commerce

  • AAC a maintenu ses efforts lis au travail qu'effectuent les organismes internationaux de normalisation qui, en 2007-2008, ont abouti aux ralisations suivantes :
    • l'laboration de lignes directrices qui permettent la rgionalisation des interventions relatives aux flambes de maladies telle l'influenza aviaire, principal facteur d'attnuation dans les interventions l'chelon international;
    • l'opposition russie aux pressions exerces par certains membres du Comit sur l'tiquetage du Codex en vue de lgitimer l'tiquetage obligatoire des organismes gntiquement modifis (OGM) au niveau international, ce qui comporterait des rpercussions nfastes sur certains secteurs les plus innovateurs et de pointe du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  • AAC a continu de participer aux ngociations commerciales nouvelles et en cours o sont abordes les questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux droits de proprit intellectuelle dans le commerce et aux mesures environnementales.
  • Le Ministre a intensifi sa participation aux ngociations bilatrales alors que six nouvelles initiatives relatives aux accords de libre-change (ALE) ont t lances (auprs du Prou, de la Colombie, de la Core, de la Rpublique dominicaine, de CARICOM et de la Jordanie). En outre, l'envergure des questions abordes a t largie afin d'inclure les obstacles techniques au commerce. Par le pass, ces questions n'taient pas abordes lors des ngociations d'ALE.
  • L'engagement et le leadership continus d'AAC dans les principaux forums multilatraux et rgionaux, notamment le Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques des Nations Unies ou l'Organisation de coopration conomique Asie-Pacifique, font en sorte que l'accs aux marchs pour les produits agricoles et agroalimentaires ne soit pas empch inutilement par les obstacles rglementaires ou techniques au commerce. Particulirement, le travail en ce sens focalise l'laboration de politiques ou d'accords internationaux comportant des liens directs entre la rglementation, les obstacles techniques au commerce et les politiques environnementales qui influent directement ou indirectement sur le commerce agricole du Canada.
  • AAC a intensifi son dialogue avec les provinces dans le cadre de l'Accord sur le commerce intrieur, comparativement aux activits ralises en 2006-2007. Mme si la ngociation du Chapitre sur l'agriculture (Chapitre 9) n'a pas abouti, des progrs ont t accomplis et, en raison des options formules, une rsolution est prvue court terme au cours du prochain exercice.

Prendre part aux poursuites au besoin et accrotre les efforts de dfense des intrts commerciaux du Canada l'tranger au moyen d'initiatives cibles

  • En 2007-2008, le gouvernement du Canada a engag une procdure de rglement des diffrends l'OMC visant les subventions agricoles amricaines afin d'influencer le dbat entourant le nouveau projet de loi agricole amricain.
  • Des stratgies de dfense et d'engagement nouvelles ou rvises, labores conjointement par AAC en consultation avec d'autres ministres fdraux, les provinces et les intervenants cls, ont t mises en œuvre en 2007-2008 l'gard des principales questions bilatrales avec les tats-Unis.
  • Le 23 novembre, le Canada a dpos un mmoire d'amicus curiae (intervenant dsintress) en opposition la demande prsente par le Rancher and Cattlemen's Legal Fund des tats-Unis pour obtenir une injonction prliminaire contre l'ouverture de la frontire canado-amricaine prvue le 19 novembre pour les bovins gs et leurs produits. Le dpt du mmoire d'amucus curiae permet au Canada d'exercer un contrle sur la manire dont l'information sur le systme canadien est prsente. Il est improbable que les fonctionnaires canadiens soient contraints dposer des lments de preuve supplmentaires devant les tribunaux amricains.

Agir pour faire en sorte que l'interprtation et l'excution des obligations internationales existantes n'entravent pas inutilement le commerce, et continuer de travailler la rouverture et l'expansion des marchs pour le bœuf et les bovins canadiens qui ont t ferms la suite de la dcouverte de l'ESB en 2003

  • Les efforts continus qu'ont livrs AAC et d'autres fonctionnaires ont permis de rouvrir les marchs tawanais au bœuf dsoss canadien provenant d'animaux de moins de 30 mois aprs la fermeture pendant quatre ans par suite de la crise de l'ESB.
  • Grce la dmarche intgre emprunte par l'quipe, qui comptait des fonctionnaires d'AAC et d'autres ministres fdraux (l'ACIA, le MAECI, le personnel d'ambassade et les spcialistes agricoles Denver et au Minnesota) travaillant en troite collaboration avec les provinces et le secteur canadien pour mettre en action notre plan d'engagement et de dfense des intrts, le Canada a obtenu la rouverture du march en novembre 2007 pour les bovins gs et le bœuf provenant d'animaux gs.
  • Le modle a servi de fondement la participation accrue du Mexique en 2007-2008.

Revoir le contexte de la rglementation afin d'accrotre la comptitivit de l'agriculture canadienne

  • Les modifications des normes biologiques nationales et la mise effet du Rglement sur les produits biologiques ont procd tel que prvu en 2007-2008 et favoriseront la comptitivit du secteur canadien des produits biologiques grce l'accs amlior aux marchs internationaux, l'limination des droits lis aux nombreuses accrditations du systme de certification et l'uniformisation des rgles pour les producteurs canadiens sur le march intrieur. Les modifications protgeront galement les consommateurs canadiens contre les allgations frauduleuses.
  • Les questions rglementaires, stratgiques et techniques peuvent avoir des rpercussions considrables sur l'innovation, l'investissement et la comptitivit de l'industrie alimentaire au Canada, d'o l'importance de dgager, d'analyser et de faciliter une comprhension largie des questions et de favoriser leur rsolution stratgique. Suivent des exemples de progrs accomplis cet gard en 2007-2008 :
    • AAC est reprsent au sein d'un comit interministriel charg d'arrter le cadre de rglementation pour les allgations sant ainsi qu'au Comit des organismes de rglementation fdraux;
    • le suivi de la question des gras trans s'est poursuivi, et AAC tait reprsent au groupe de travail national dirig par Sant Canada qui examinait la rduction possible du sodium dans l'approvisionnement alimentaire;
    • AAC tait aussi reprsent au comit interministriel dirig par Sant Canada charg de rviser les apports nutritionnels de rfrence, qui importent au secteur de l'alimentation titre de normes sur l'tiquetage nutritionnel, des allgations de contenu nutritionnel et de sant;
    • les conseils communiqus au secteur par les tables rondes sur les chanes de valeur (TRCV) au sujet du contexte de la rglementation des allgations sant;
    • les conseils prodigus l'industrie alimentaire au sujet de dmarches pour analyser les rpercussions commerciales des questions rglementaires;
    • l'analyse termine de la valeur commerciale et conomique dcoulant des allgations sant dans l'ensemble de la chane de valeur;
    • la commande et l'achvement de documents de prvisions sur la technologie alimentaire, et la planification d'un atelier sur les prvisions rglementaires;
    • la poursuite du travail li la proposition pour Cultivons l'avenir afin de faciliter les prsentations rglementaires sur les aliments nouveaux et les allgations sant par l'entremise de la sensibilisation du secteur, de la corroboration scientifique, et du renforcement du processus et de la capacit de rglementation.

Continuer de soutenir les associations sectorielles pour qu'elles reconnaissent davantage la salubrit et la qualit des produits agricoles et alimentaires canadiens

  • AAC a maintenu ses efforts dans le cadre du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) en vue d'accorder des fonds aux initiatives sectorielles visant hausser les ventes internationales de produits agricoles et alimentaires canadiens en prenant appui sur la rputation du Canada titre de fournisseur de produits agricoles, agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer salubres, novateurs et de grande qualit. En 2007-2008, le PICAA a consenti 19,1 millions de dollars 31 associations sectorielles l'appui de l'excution de stratgies internationales long terme ainsi que 6,2 millions de dollars 27 associations pour des projets court terme. Le secteur a obtenu les rsultats suivants grce aux fonds du PICAA :
    • plus de 5 000 ttes de btail ont t expdis en Russie en 2007, premires expditions importantes de bovins canadiens de race vers ce pays depuis la dcouverte de l'ESB en 2003. Deux autres expditions, comptant 3 800 ttes, ont eu lieu au cours du premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en ngociation;
    • 10 447 porcs reproducteurs d'une valeur de 9,1 millions de dollars ont t exports vers la Russie, plus important march tranger pour le porc reproducteur canadien en 2007-2008;
    • la Section des services intgrs de l'industrie alimentaire d'AAC, conjointement avec les Services juridiques, croit que la Loi sur le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire reprsente la solution de rechange lgislative court terme pour rgler les questions poses par les rgles de mlange et la certification de l'ge et du pays d'origine et pour viter la cessation des exportations de spiritueux (surtout du whisky canadien).

Normes nationales sur le vin

Malgr les amliorations apportes au Manuel d'inspection des tablissements vinicoles la suite de la demande en ce sens et l'engagement du secteur l'gard de la mise au point d'un logiciel pour faciliter l'introduction des normes nationales sur le vin, les efforts mens de concert avec l'ACIA et le secteur vinicole pour arrter les normes n'ont pas progress suffisamment en 2007-2008. Il y a une divergence d'opinion au sujet du contenu des normes et de leur valeur pour le secteur en gnral. AAC et le secteur poursuivent, au cours des prochains mois, l'laboration des normes grandement simplifies.

Soutenir les initiatives sectorielles visant la mise en march des produits canadiens axs sur les attributs de sant et de qualit

  • En 2007-2008, AAC a particip sur plusieurs fronts la promotion des produits canadiens axs sur les attributs de sant et de qualit, ce qui reprsente un domaine important en raison de l'augmentation de la demande nationale et internationale, notamment :
    • participation la consultation Sant Canada sur les allgations de sant nutritionnelle. Le processus se poursuit; toutefois, un processus rationalis d'approbation des allgations en matire de sant et de nutrition (pour une gamme de produits agricoles) avantagera le secteur de l'agriculture en offrant des occasions de promouvoir les produits qui procurent des bienfaits prcis pour la sant;
    • conjointement avec Pulse Canada, AAC a men terme la phase I du Pulse Innovation Project l'appui de la mise en march des lgumineuses grains, compte tenu de leurs bienfaits pour la sant. Le projet a connu tellement de succs que le gouvernement mexicain a lanc une campagne pour promouvoir la consommation des haricots en raison de leurs bienfaits pour la sant. On s'attend ce que la campagne accroisse la demande de haricots en Amrique du Nord et que le secteur canadien des haricots soit en mesure de satisfaire la demande croissante;
    • dans le cadre du PICAA, AAC a soutenu l'initiative conue pour mettre en march les bleuets sauvages canadiens en se fondant sur leurs attributs de sant. Le secteur des bleuets doit produire de 50 60 millions de livres de bleuets sauvages pour rpondre la forte demande mondiale. Les transformateurs canadiens enregistrent un excellent rendement pour leurs fruits, d'o leur position enviable qui leur permet d'investir dans la croissance du secteur;
    • dans le cadre du PICAA, AAC a contribu aux efforts du secteur canadien du canola visant promouvoir l'huile de canola titre de substitut sain faible teneur en gras trans et satur. On s'attend ce que les utilisateurs intrieurs et trangers achtent plus d'huile de canola canadienne, ce qui se traduira par une hausse de 66 p. 100 de la production annuelle entre 2007 et 2015. En outre, les tats-Unis ont approuv une allgation sant conditionnelle relative l'huile de canola, et l'approbation a constitu un lment important de la campagne de commercialisation du secteur.

Activit de programme : Environnement

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

laborer et mettre en œuvre des options stratgiques afin d'atteindre les objectifs environnementaux aux termes de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratgie sur les biocarburants

  • Cultivons l'avenir (la prochaine politique agricole et agroalimentaire) a fait l'objet d'valuation et de consultations approfondies avec le secteur pendant plus de deux ans, et des efforts ont t dploys pour assurer la comptitivit, l'adaptabilit et la viabilit long terme du secteur :
    • une srie de programmes agrœnvironnementaux sont en voie d'laboration en conformit avec les priorits stratgiques fdrales dsignes, notamment l'eau (la qualit et l'utilisation) et le changement climatique (l'incidence, l'adaptation et la rduction des missions ainsi que vulnrabilit aux incidents extrmes).

La mise en place de Cultivons l'avenir de concert avec les provinces permettra d'instaurer un secteur de l'agriculture plus rentable et plus cologique.

  • Biens et services cologiques (BSE) :
    • AAC a continu de suivre les progrs dans huit projets pilotes de BSE qui mettent l'essai de nouvelles dmarches agrœnvironnementales l'tendue du Canada. Les rsultats finaux sont prvus en 2009.
    • Une analyse des cots et des avantages lis aux options stratgiques ventuelles en matire de BSE (l'change de crdits li la qualit de l'eau, les paiements annuels, les enchres et les paiements uniques) a t entreprise, dont les rsultats seront diffuss au printemps de 2008.

Les BSE fourniront de nouveaux renseignements sur les options stratgiques ventuelles pour Cultivons l'avenir et les annes ultrieures.

  • Changement climatique :
    • Le personnel d'AAC a consult Environnement Canada (EC) et les groupes agricoles afin de clarifier les options et de dgager un consensus au sujet du cadre de rglementation des missions de gaz effet de serre (EGS) d'EC, comprenant certains paramtres du rgime propos de crdits compensatoires pour les GES.
    • Le travail li l'initiative d'adaptation aux incidences du changement climatique est en cours pour faire en sorte que le secteur anticipe les consquences ventuelles des changements climatiques et s'y adapte en amliorant la comprhension des consquences sur l'agriculture.
    • Le travail d'attnuation des changements climatiques a t engag de faon que l'industrie comprenne la capacit du secteur de l'agriculture attnuer les missions de GES par l'laboration et l'adoption de pratiques agricoles durables connexes.

Les efforts qu'AAC a dploys relativement aux changements climatiques en 2007-2008 ont contribu l'engagement du gouvernement du Canada en vue de rduire les GES et de garantir la salubrit de l'air, de l'eau et des terres pour les Canadiens.

Acqurir des connaissances pour amliorer la performance environnementale du systme agricole canadien, pour favoriser la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et pour dgager une meilleure comprhension des bioressources du pays et de leur protection

  • En vertu du Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA), AAC a poursuivi son travail conjointement avec l'quipe de la science de la sant de l'environnement afin de dterminer les rpercussions des politiques agricoles sur l'environnement au moyen de l'laboration et du suivi d'indicateurs agrœnvironnementaux qui indiquent comment les conditions environnementales en agriculture changent au fil du temps :
    • Indicateurs agrœnvironnementaux : Le troisime rapport sur les indicateurs est en voie de rdaction (donnes de 1981 2006), dont la diffusion est prvue entre janvier et mars 2009; le rapport renfermera les rsultats les plus complets de tous les rapports sur les indicateurs jusqu' prsent;
    • deux projets pilotes d'valuation de bassin hydrographique sont aux premires tapes de la collecte et l'analyse des donnes. Les rsultats permettront de dterminer la volont individuelle de payer en ce qui concerne les changements environnementaux en utilisant les techniques d'valuation des valeurs non marchandes. Les rsultats alimenteront l'initiative d'valuation gnrale ciblant les valeurs des biens publics qui seront associes aux indicateurs du PNARSA.
  • La contribution d'AAC l'Enqute sur la gestion agrœnvironnementale en 2007-2008 a dcoul sur l'laboration et l'utilisation d'une nouvelle information sur la performance environnementale dans le secteur de l'agriculture.

    Les rsultats de 2006 sont utiliss pour formuler des politiques agrœnvironnementales qui contribueront l'engagement d'AAC consistant accrotre la capacit du secteur donner suite aux priorits environnementales tout en renforant la rentabilit du secteur.

  • En 2007, le Programme de pturages communautaires (PPC) administrait 2,2 millions d'acres de pturage dans l'Ouest canadien et les protgeaient contre la dtrioration ultrieure imputable la scheresse en utilisant les terres pour la reproduction et le pturage du btail. Le PPC est le plus important intendant de prairies indignes au monde :
    • Les plus grandes zones de prairies indignes continues administres par le PPC sont protges contre la culture et les menaces subsquentes de dgradation.
    • Les pturages communautaires prservent l'habitat de plus de 20 espces risque inscrites, qui se trouvent en plus grande densit dans les pturages que dans les terres avoisinantes.
    • 3 200 agriculteurs et leveurs font patre plus de 220 000 ttes de btail, ce qui reprsente 5 p. 100 du troupeau de bovins de boucherie total au Manitoba et en Saskatchewan.
  • Le programme de la science de la sant environnementale d'AAC a contribu amliorer la performance environnementale de l'agriculture au Canada en 2007-2008 :
    • Concernant l'attribution du prix Nobel au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'volution du climat (GIEC), le travail de pigeage et de comptabilisation du carbone ralis par les scientifiques d'AAC a t reconnu ainsi que leur contribution la quantification des missions de GES provenant de l'agriculture.
    • Les scientifiques d'AAC ont formul des mthodes pour dterminer les sources diffuses de pollution fcale, qui peuvent poser un risque la sant humaine et animale. Les mthodes servent l'laboration de stratgies visant attnuer la charge environnementale de pathognes et d'autres organismes vecteurs de maladie dans l'eau.
    • Le Rseau d'information sur les ressources gntiques du Canada (RIRGC), cr par le programme Ressources phytogntiques du Canada d'AAC, met les renseignements sur le germoplasme la disposition des clients nationaux et internationaux, essentiellement des scientifiques excutant des programmes de slection vgtale et animale en vue d'attnuer les risques poss par les espces trangres envahissantes, la tolrance la scheresse, le changement climatique et la vulnrabilit gntique. En outre, le Rseau s'efforce d'amliorer la comprhension et la conservation de la biodiversit naturelle.
    • Les chercheurs d'AAC utilisent les mthodes de diagnostic rapide qui reposent sur les spcimens tirs des collections fongiques d'AAC afin de dterminer et de cerner rapidement la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre l'le-du-Prince-douard. Ces mthodes ont jou un rle capital dans la rouverture acclre de la frontire canado-amricaine et le recouvrement d'un march d'exportation important pour les producteurs canadiens.
    • La recherche sur la reprise de la productivit des sols agricoles perturbs par l'activit industrielle, notamment les puits de ptrole et de gaz naturel abandonns, a dcoul sur des recommandations pour l'application de compost de fumier provenant des parcs d'engraissement de bovins ou de foin de luzerne afin de maximiser l'amlioration des proprits du sol et les rendements en culture.
    • Les tudes ont montr que malgr les conditions de scheresse, l'ensemencement des pturages avec des mlanges d'espces indignes pour remplacer les espces uniques les plus communes a contribu amliorer la biodiversit, a favoris le gain de poids des bovins plus tard au cours de la saison de pturage, et a augment la fixation de carbone dans les sols, ce qui permet de rduire les missions de GES.
    • Les scientifiques d'AAC qui ont mis contribution leurs amples connaissances et leurs collections de ravageurs et de maladies vgtales, ont reu un prix de l'ACIA  Pour avoir dpass les attentes, maintenu les normes les plus rigoureuses qui soient et assur l'excellence scientifique en participant la raction diagnostique de l'encre des chnes rouges (Phytopthora ramorum)  .
    • Une technique utilisant les membranes de tests d'ADN conues par les scientifiques d'AAC a t commercialise comme produit pour dtecter les champignons directement dans les racines ou les systmes hydroponiques des serres, produisant d'importantes redevances pour AAC.
    • Les rsultats de la recherche, qui montrent que les missions de N2O et CO2 dans les champs agricoles sont influences la fois par les cultures actuelles et prcdentes, produiront des estimations et des prvisions de GES plus exactes.

Poursuivre la mise en place du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

  • En 2007-2008, le projet du SNITE a continu amliorer la manire dont le gouvernement fdral utilise et diffuse l'information et les connaissances agrœnvironnementales cohrentes, opportunes et de grande qualit pour appuyer la prise de dcisions en gestion lies l'utilisation durable des terres par les producteurs et d'autres propritaires fonciers ainsi que pour favoriser la prestation des programmes agrœnvironnementaux (p. ex., la planification environnementale la ferme).
    • l'interne, le SNITE a mis en place un moyen plus efficace de conduire les affaires en rationalisant les dpenses en gomatique et en adoptant des dmarches cohrentes l'chelle nationale assorties de flexibilit rgionale.
    • l'externe, le SNITE a largi l'accs l'information agrœnvironnementale dans Internet, notamment par les agriculteurs qui utilisent Internet et le SNITE pour recueillir des renseignements afin de prendre des dcisions relatives leur entreprise agricole.
    • Le site Web du SNITE a reu plus de 10 000 visiteurs uniques par mois, et plus de 900 000 pages vues chaque mois au cours de la saison des semis et de croissance, atteignant un sommet de plus de 1,5 million en mai 2007.

Vrifications du SNITE

Les vrifications et examens internes et externes ont permis au Service de raliser pleinement son investissement en amliorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les rsultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforce assortie de rles et de responsabilits bien dfinis et de processus l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la dclaration mensuels de la valeur acquise.

Accrotre la disponibilit des pesticides usage limit, des produits risque rduit et des pratiques de gestion bnfiques pour amliorer la sant de l'environnement tout en contribuant la position concurrentielle des agriculteurs canadiens

  • Le Programme des pesticides usage limit a lanc 69 projets, prsent 45 dossiers de rglementation et poursuivi 309 projets en cours.
  • Le CLA continue de collaborer avec les tats-Unis des projets conjoints en vue de produire simultanment dans les deux pays de nouveaux usages homologus de pesticides.
  • Les efforts de sensibilisation des producteurs aux avantages des produits et technologies risque rduit, par exemple, les biopesticides et les moyens mcaniques de lutte antiparasitaire, se sont poursuivis, ce qui a augment l'intrt accord ces outils. L'accs amlior aux produits antiparasitaires risque rduit et au PGB contribue la viabilit de l'agriculture en rduisant le potentiel de dveloppement de rsistance aux pesticides chez les populations de ravageurs et la dpendance aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces avantages contribuent rduire les risques poss l'environnement dcoulant de l'utilisation des pesticides en agriculture.
  • On a dtermin les stratgies prioritaires d'attnuation des risques lis aux pesticides en se fondant sur les donnes nationales tires de 25 profils de culture et les commentaires des intervenants (l'industrie, les spcialistes en vulgarisation et en recherche, les autres ministres et les ONG). L'ensemble initial de stratgies a progress un point tel que les producteurs intresss commencent adopter les nouveaux outils et dmarches prsents dans les stratgies. Les projets mens terme ont fait tat de nouvelles PGB, notamment les systmes de soutien des prvisions et des dcisions, les pratiques culturales, et les produits de lutte parasitaire risque rduit. De plus, la collaboration avec le secteur priv a produit dix nouveaux dossiers d'homologation de biopesticides prsents l'ARLA. Conjointement, ces activits ont enrichi la trousse d'outils disponibles pour mettre excution les stratgies d'attnuation des risques poss par les pesticides.
  • Par l'accs amlior plus de technologies de lutte antiparasitaire, AAC a renouvel ses efforts pour amliorer la viabilit environnementale du secteur en rduisant le dveloppement potentiel de rsistance aux pesticides chez les populations de ravageurs ainsi que la dpendance du secteur aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces accomplissements ont contribu rduire les risques pour l'environnement imputables l'utilisation des pesticides dans l'agriculture.

laborer la stratgie relative l'eau d'AAC qui soit lie la viabilit de l'agriculture, par l'entremise de l'Administration du rtablissement agricole des Prairies

  • En 2007-2008, le travail li la stratgie relative l'eau s'est poursuivi pour assurer le leadership requis pour relever les dfis mergents en matire d'approvisionnement en eau et de qualit de l'eau touchant le secteur de l'agriculture du Canada. Le travail en cours AAC concernant la stratgie relative l'eau contribuera la viabilit et la rentabilit continues du secteur de l'agriculture malgr un climat changeant et un march mondial en volution. En outre, en rpondant aux attentes de la socit en matire de grance de l'environnement, le secteur de l'agriculture peut tre mieux en mesure de grer et de conserver les ressources en eau.
  • la suite du premier Forum sur la gestion de l'eau en agriculture, le Comit directeur sur l'eau d'AAC a t tabli pour diriger la formulation du cadre stratgique pour l'eau ainsi que pour poursuivre les consultations avec le secteur de l'agriculture. Le cadre a t mis au point au printemps de 2007.
  • Le Comit directeur sur l'eau d'AAC a prsent les observations ministrielles aux discussions sur la Politique fdrale relative l'eau.

Continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme ainsi que l'laboration et l'adoption de pratiques de gestion bnfiques la ferme en offrant une aide financire et technique

  • Depuis la cration du programme des plans environnementaux de la ferme (PEF), 56 700 producteurs (25 p. 100) ont dress un plan individuel ou collectif, qui a ensuite fait l'objet d'un examen, o sont nonces des mesures prcises pour relever les risques lis l'air, l'eau, au sol et la biodiversit.
  • La participation au PEF et au Programme national de grance agrœnvironnementale s'est accrue substantiellement : plus de 11 000 producteurs ont men terme un PEF en 2007-2008 et plus de 25 000 nouveaux projets lis aux PGB ont t appuys, pour des paiements fdraux de plus de 100 millions de dollars en 2007-2008. Cela montre les efforts continus que dploient les producteurs du Canada pour tirer parti des programmes offrant une aide technique et financire afin de rduire leurs risques environnementaux en ce qui concerne les ressources en air, en sol, en eau, et en biodiversit.
  • Deux volets du Programme de couverture vgtale du Canada : Zones critiques et Brise-vent taient compris dans l'excution du PNGA pour offrir un soutien technique et financier supplmentaire afin de favoriser l'adoption de PGB.

Activit de programme : Innovation et renouveau

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

Accrotre la capacit d'innovation du secteur grce au soutien de l'laboration de stratgies et de meilleures occasions de concrtiser les avantages de la science et de l'innovation

  • Les perces dans la science et la technologie offrent des occasions d'accrotre la prosprit et la scurit dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les progrs raliss dans la science des systmes de production durable contribuent au revenu agricole stable, soutiennent le secteur largi de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour tous les Canadiens et offrent un contexte sr et rentable pour les investissements trangers et les partenariats avec les Canadiens.

    En 2007-2008, le programme des systmes de production durable d'AAC a accompli des progrs considrables dans l'adoption accrue de produits et de technologies innovateurs qui fourniront au secteur des bioproduits, des systmes de production axs sur le savoir et des stratgies en vue de saisir les occasions et de grer le changement :

    • Les scientifiques du Ministre ont mis au point 10 licences, homologu 58 nouvelles varits de culture et obtenu 12 brevets.
    • Les programmes de slection de crales continuent d'enregistrer un taux de rendement suprieur de 1 p. 100 environ par anne en ce qui concerne le bl. Une hausse de 1 p. 100 du rendement du bl quivaut 75 millions de dollars pour le secteur.
    • De nouvelles varits sont adoptes plus rapidement comme le montre l'adoption de la nouvelle varit d'AAC : bl roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS), plus importante catgorie de bl cultiv dans les Prairies. Lillian, l'une des dernires varits de CWRS mises au point par AAC, a affich un taux de rendement lev en 2006, occupant 3 p. 100 de la superficie des prairies. La production de ce type de bl a quadrupl en 2007, ce qui en fait la principale varit dans les Prairies.
    • En 2006, les agriculteurs ont essuy une perte de 40 millions de dollars en raison de la ccidomyie du bl. Quatre varits de bl tolrantes la ccidomyie ont t homologues en 2007; ce sont les premires varits de bl de printemps qui ont dvelopp une dfense contre la ccidomyie. Ces varits ont t mises au point au Centre de recherches d'AAC de Winnipeg et de Swift Current en collaboration avec le secteur ainsi qu'avec l'appui des agriculteurs par l'entremise de la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest.
    • En tant que membres du CIEGC, la contribution des scientifiques des quipes Systmes de production durable et Sant de l'environnement dans les Centres d'AAC en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Qubec a t exceptionnellement reconnue par les coprsidents du CIEGC et ils se sont mrits les honneurs de l'organisme en leur qualit de laurats du prix Nobel. En effet, le prix Nobel de la paix a t dcern en 2007 l'ancien vice-prsident amricain Al Gore et au CIEGC. Les scientifiques d'AAC ont contribu aux divers rapports sur le changement climatique du GIEC qui ont eu un effet direct sur la sensibilisation du public. Leurs contributions ont t l'origine de la reconnaissance actuelle du GIEC en tant qu'autorit du systme climatique, des incidences du changement climatique et des mthodes pour l'viter.
  • Les bioproduits sont de plus en plus importants dans l'conomie mondiale. Ils reprsentent une occasion considrable de positionner le Canada aux premiers rangs des dveloppements importants qui procurent des avantages conomiques. Les occasions dcoulant de la recherche sur les bioressources aideront le secteur de l'agriculture se transformer en fournisseur fiable et polyvalent de biomasse, de technologie et de processus agricoles de faon occuper ce crneau dans la bioconomie. Les exemples ci-aprs dmontrent la contribution d'AAC :
    • Le bl est la plus importante culture au Canada, occupant environ neuf millions d'hectares. La rouille brune, cause par Puccinia triticina, entrane des pertes annuelles de rendement entre 5 et 20 p. 100. Il s'agit de la maladie du bl la plus commune au monde. AAC jouit d'une rputation extraordinaire et d'antcdents comme chef de file mondial de la recherche sur le contrle gntique de la rouille brune, du fait que ces chercheurs ont dcouvert 30 des 59 gnes rsistants la rouille brune.
    • Les chercheurs d'AAC ont identifi un gne cl permettant aux lgumineuses d'accueillir les bactries fixatrices d'azote. Grce cette dcouverte, les chercheurs d'AAC esprent trouver un moyen de transfrer la capacit de fixation de l'azote aux cultures non lgumineuses.
    • Pour ce qui est du travail li au virus de la sharka du prunier AAC, la maladie a t enraye au Niagara et des progrs vers l'radication ont t raliss dans d'autres rgions de l'Ontario et en Nouvelle-cosse. Au cours des trois dernires annes, la capacit dtecter le virus s'est amliore grce aux dpistages meilleurs et plus intensifs. Les tudes ont montr que le virus est confin aux arbres fruitiers en Ontario et en Nouvelle-cosse et il n'a pas t relev dans les plantes indignes, dans les espces ornementales de pruniers dans les ppinires ni hors de ces provinces. Les secteurs touchs ont maintenu la production et mettent en place un programme d'homologation afin de prvenir la propagation du virus de la sharka et d'autres virus.
    • Les scientifiques de la Direction gnrale de la recherche ont collabor avec l'ARAP et la Direction gnrale de l'environnement d'AAC, le SNITE, le Service canadien des forts et d'autres partenaires fdraux pour concevoir un outil Internet servant identifier les rsidus agricoles ainsi qu' la biomasse forestire et ligneuse urbaine susceptible de conversion en nergie et bioproduits. L'Outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse permet aux utilisateurs d'interroger la base de donnes du SIG pour obtenir des renseignements sur la production selon l'endroit et en fonction de l'infrastructure des transports et de l'nergie, tout en appliquant un critre de durabilit, tel la protection contre l'rosion, le genre de systme de travail du sol et le bilan des lments nutritifs. Le perfectionnement de l'outil cre des fonctions d'analyse supplmentaires, y compris les cots conomiques et en matire de carbone de la production, de la rcolte et du transport de la biomasse. En agenant les matires qui conviennent la prochaine gnration de technologie et les renseignements sur la qualit des semences afin de cibler les matires de qualit infrieure, on encouragera les investissements appropris afin d'attnuer les effets ngatifs des aliments par rapport ceux des carburants.
  • Le PASCAA a ajout la capacit innovatrice du secteur en rduisant les risques pour les innovateurs et en facilitant les essais et les projets pilotes coteux lis aux nouveaux produits, processus et technologies qui devraient accrotre l'efficacit et la rentabilit du secteur. Le programme a aid le secteur mettre l'essai des produits, procds et technologies canadiens novateurs ainsi qu' mener des projets pilotes o sont abordes des questions comme les aliments plus salubres, plus sains et plus commodes, la conservation des ressources naturelles, la protection de l'environnement ainsi que la sant et le bien-tre des animaux.

Mise en œuvre de la Stratgie pour la science et l'innovation d'AAC

  • En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratgie pour la science et l'innovation et a recentr ses efforts scientifiques sur les sept priorits nationales dcrites dans la Stratgie afin de constituer un avantage concurrentiel pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de saisir les occasions considrables de croissance que prsentent les produits non alimentaires dans la bioconomie. Les rsultats prcis comprennent les suivants :
    • nouveaux partenariats avec les universits et les organismes publics afin de mieux intgrer la capacit et d'amliorer les incidences, y compris un partenariat avec l'Hpital de recherche de Saint-Boniface et l'Universit du Manitoba dans les domaines de l'alimentation, de la nutrition, de la sant et du mieux-tre, de mme qu'un tablissement de recherche en nutrisciences et en sant en partenariat avec l'Universit de l'le-du-Prince-douard et le Conseil national de recherches;
    • la capacit accrue sous forme d'un complment de chercheurs, d'installations, de matriel et de ressources financires appliqus la recherche en science de la bioconomie, dans le cadre du Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles, qui consent des fonds pour mettre en place des rseaux de recherche axs sur la bioconomie regroupant des fournisseurs de recherche publics, universitaires et privs;
    • taux acclr d'adoption des innovations et commercialisation des produits par le truchement des programmes de courtage et d'innovation en agriculture. Du fait que l'ensemble de la chane de valeur des produits agricoles se concerte pour identifier une gamme de produits novateurs de grande valeur, de nouveaux marchs peuvent tre percs, o les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, etc. peuvent obtenir un meilleur rendement. Vingt-trois projets pluriannuels ont t approuvs, reprsentant un investissement total de 22 millions de dollars pour la cration de nouvelles initiatives de la chane de valeur, notamment Soya 2020 et Lin 2015;
    • exploration d'options pour concevoir un mcanisme national de coordination des innovations dans le cadre de discussions avec les intervenants du secteur, du milieu universitaire et des gouvernements. Le rsultat pour les participants serait une stratgie visant maximiser le rendement des intervenants dans la chane de valeur et mettre au point des produits novateurs qui assureraient le succs long terme du march.

Mettre en place le nouveau processus d'examen externe par les pairs pour choisir les projets de recherche ministriels et attribuer les ressources

  • Pour que la recherche AAC rponde aux critres d'excellence et s'harmonise aux priorits du gouvernement du Canada ainsi qu'aux sept objectifs de gestion dcrits dans la Stratgie pour la science et l'innovation d'AAC, le Ministre a appliqu une valuation en deux tapes tous les projets de recherche. L'valuation est conue pour garantir l'affectation optimale des fonds publics, l'excellence scientifique grce l'opposition des ides et la prestation d'une science de calibre international dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'exercice a aussi comport une valuation de gestion interne par les cadres des directions gnrales pour faire en sorte que les investissements d'AAC dans la recherche scientifique s'alignent sur les priorits ministrielles et pangouvernementales.

    Le processus d'valuation met l'accent sur les activits de recherche d'AAC; et il s'agit du premier processus en son genre tre mis en place dans la recherche l'initiative du gouvernement.

    En 2007-2008, 254 projets ont t examins, dont 233 financs. La majorit des projets ont une cible long terme, soit de trois ans ou plus. Il sera important pour AAC d'obtenir des fonds chaque anne afin de mener terme les projets approuvs et d'obtenir les rsultats attendus. Ce risque sera attnu par la planification efficace des ressources et la communication des priorits.

Mettre en œuvre le nouveau Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles

  • Le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA) a t lanc en 2007-2008.
  • Des propositions visant la cration de nouveaux rseaux dans les domaines de recherche scientifique cibls ont t reues et examines par un comit d'experts internationaux externes. Les rseaux pour lesquels le comit a recommand un financement devaient prsenter des plans financiers plus sommaires afin de correspondre l'attribution thorique des fonds qui seraient disponibles. Des discussions sont actuellement en cours au sujet de la rpartition des fonds du PIBA entre les divers rseaux.

Mettre en œuvre l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs

  • La mise en œuvre de l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs, dote de 20 millions de dollars, a pris fin en 2007-2008. Le programme a expir le 31 mars 2008. Il s'agit de l'une des initiatives mises en place la suite de l'annonce du gouvernement du Canada au sujet de l'tablissement d'objectifs pour le contenu de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence et de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout de chauffage.
  • L'IMBP a t conue en partie parce que le milieu agricole souhaitait participer au secteur des biocarburants afin d'augmenter le revenu agricole, la fois en obtenant un prix suprieur pour les produits de base, et en tant que propritaire d'tablissement de production de biocarburants, en offrant un financement pour l'laboration de plans d'activits ou d'tudes de faisabilit. L'IMBP a fourni des fonds au secteur et aux producteurs pour dresser leurs plans d'activits et pour concevoir des tudes de faisabilit et, par consquent, ces derniers reoivent ou recevront l'information dont ils ont besoin afin de dterminer s'ils peuvent ou devraient procder la prochaine tape, c'est--dire mettre en place un tablissement de production. Les objectifs de l'initiative ont t atteints, c'est--dire procurer au secteur les outils dont il a besoin pour prendre des dcisions claires. En outre, la demande rlative ce genre d'aide a t satisfaite, car celle-ci tait plus leve au cours de la premire anne et a diminu au cours de la seconde.
  • Les cadres de gestion et de rendement taient en place afin d'excuter efficacement l'initiative et de mesurer le rendement associ. Offerte en partenariat avec les mmes conseils sectoriels que ceux qui assurent la prestation du PASCAA, les conseils devaient respecter les mmes exigences de dclaration que celles du PASCAA, notamment les rapports financiers mensuels, les rapports de rendement annuels pour l'IMBP (afin de communiquer des renseignements sur les progrs et les rpercussions des projets de l'IMBP), et transmettre les renseignements sur les projets (en conformit avec le cadre de rendement) au systme extranet du PASCAA.

Mettre en œuvre le Programme Agri-dbouchs

  • Le Programme Agri-dbouchs a t lanc en 2007-2008 afin d'acclrer la commercialisation de produits, services et procds agricoles, agroalimentaires et agroindustriels novateurs et valeur ajoute qui ne sont actuellement pas produits ou disponibles l'chelle commerciale au Canada et qui sont prts tre couls sur le march. Il y a eu un intrt considrable envers le programme, et AAC a reu des propositions dans lesquelles on demandait des fonds d'environ 800 millions de dollars. Des contributions remboursables de prs de 12,5 millions de dollars ont t accordes cinq projets, qui ont ensuite touch le montant supplmentaire de 15 millions auprs du secteur priv ainsi que d'autres contributions gouvernementales de 21,25 millions de dollars.
  • Une stratgie complte de gestion des risques a t mise en œuvre pour le Programme Agri-dbouchs. De plus, les risques ont t dtermins et valus et les mesures d'attnuation choisies et appliques avant le lancement du programme. Une rvaluation des risques a aussi t termine six mois aprs la mise en œuvre afin de vrifier la justesse des mesures d'attnuation existantes et de produire de nouvelles mesures.
  • Selon l'exprience acquise au cour des huit premiers mois o le programme tait offert, le processus de demande a t modifi de faon que le personnel du programme puisse liminer les projets non viables plus tt au cours du processus d'valuation. Ainsi, les clients dont les projets taient inadmissibles ont t aviss plus tt, ce qui leur a permis de sauver du temps et de rduire les tches administratives. En outre, les ressources du programme sont mieux en mesure de cibler les projets admissibles car les projets non admissibles sont limins plus tt au cours du processus. AAC continue d'examiner ses processus de demande et d'valuation ainsi que ses procdures afin de rduire le temps requis pour valuer et approuver les projets qui rpondent mieux aux besoins du secteur en ce qui concerne les dcisions opportunes.

Collaborer de manire stratgique avec le secteur pour cerner et rehausser les comptences et les occasions d'apprentissage requises pour russir dans l'conomie de plus en plus axe sur le savoir

Le modle de prestation du PASCAA est conu pour que le secteur cerne les questions et dcide des interventions requises compte tenu des paramtres du programme, la fois au niveau national et rgional. La structure de prestation offre une souplesse l'chelle nationale et rgionale, la responsabilisation accrue, la rentabilit continue, et favorise la collaboration et la diffusion des ides entre les rgions ainsi que la capacit saisir les occasions valeur ajoute et faciliter le transfert de la recherche applique et de la technologie.

L'IMBP a t lance, mise en œuvre et offerte de manire opportune dans le secteur par l'entremise des conseils sectoriels du PASCAA. Les conseils taient bien placs pour administrer et assurer la prestation de l'IMBP, car celle-ci est conforme leur mandat, qui consiste positionner le secteur au premier plan afin de saisir les nouvelles occasions. Cette situation a favoris la prestation rapide du programme et des cots administratifs minimes ont t engags.

laborer et mettre en œuvre un mcanisme national de coordination des innovations

  • Le travail li cet engagement devait amliorer la coordination des efforts et des ressources nationaux lis la recherche le long de la chane de l'innovation dans les secteurs prioritaires que cible le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce faire, un groupe de travail form d'intervenants fdraux, provinciaux, territoriaux et sectoriels a t mis sur pied en 2007-2008.
  • Le groupe de travail a prcis le concept et le processus lis au mcanisme national de coordination des innovations. Un petit exercice pilote de prvisions a t conduit pour explorer les processus et techniques prvisionnels compte tenu des priorits de recherche pour le secteur. Un important forum pilote d'innovation sur les biofibres s'est tenu afin de dresser des plans de travail en concertation, qui seraient mis en œuvre en 2008-2009. la suite du travail des forums de prvisions et d'innovation, d'autres activits dans ce domaine sont proposes dans le cadre stratgique de Cultivons l'avenir pour l'agriculture et l'agroalimentaire.

laborer et mettre en œuvre un nouveau modle d'investissement pour l'innovation

  • L'laboration d'un nouveau modle d'investissement pour l'innovation est l'une des initiatives en cours envisages dans le nouveau cadre stratgique de Cultivons l'avenir.

Doter l'industrie de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production axs sur le savoir et de stratgies qui permettront de saisir les occasions et de grer le changement

  • En 2007-2008, AAC s'est employ accrotre la capacit innovatrice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en appuyant les meilleures occasions d'exploiter les avantages de la science et de l'innovation. Des exemples de l'incidence de la recherche AAC suivent :
    • Les scientifiques d'AAC et de la Commission canadienne des grains ont amlior une procdure d'analyse pour identifier l'orge prsentant un faible potentiel de stockage en ce qui concerne la perte de la capacit germinative. L'orge est normalement limine pour le maltage et reprsente un ingrdient important dans le brassage de la bire une fois que la capacit germinative passe moins de 95 p. 100. Certains lots d'orge se dtriorent rapidement en entreposage et peuvent ne pas convenir l'exportation. La nouvelle mthode identifie de manire fiable l'orge de ce genre et est plus rapide et moins coteuse que la seule mthode existante. La procdure est convenable pour l'utilisation dans les applications commerciales ainsi que pour la recherche en slection d'orge brassicole.
    • Le Centre de recherches sur les crales de Winnipeg a dirig l'effort visant caractriser la virulence d'une nouvelle souche de la rouille brune du bl et trouver de nouvelles sources de rsistance celle-ci, repre l'origine en Ouganda en 1999. Elle constitue une grave menace la production mondiale de bl. L'Initiative mondiale contre la rouille, mise sur pied et administre par le Centre international d'amlioration du mas et du bl, a emprunt une dmarche stratgique pour combattre cette nouvelle souche virulente et les scientifiques d'AAC jouent un rle prpondrant.
    • Essentiellement grce aux ajustements des rations alimentaires pour le btail mis au point par les scientifiques d'AAC, les produits prsentant des caractristiques propices la sant particulires (p. ex., les œufs, les produits laitiers et la viande renfermant des omga-3) sont disponibles dans le commerce et achets par les consommateurs.
    • Les chercheurs d'AAC, en collaboration avec les pharmacologues, ont dcouvert que la teneur et la biodisponibilit de phnol dans les cerises rouges blettes taient comparables celles des fruits mrs. Parce que ces composs comportent plusieurs effets favorables sur la sant humaine, les fruits blets peuvent tre une source valable d'anthocyanines pour les nutraceutiques ou les colorants alimentaires naturels.

Activit de programme : Marchs et questions internationales

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et largir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

  • Canada Porc International, agence de promotion des exportations du secteur canadien du porc, s'est servi des fonds du PICAA pour entreprendre des campagnes de promotion sur les marchs trangers. Au Japon, la promotion du commerce de dtail a entran une hausse de 20 p. 100 de la distribution du porc canadien rfrigr, et une campagne Singapour a fait hausser de 207 p. 100 ces exportations par rapport au taux de 2006, ce qui compte pour 1,44 p. 100 des exportations agricoles vers Singapour en 2007, comparativement 0,92 p. 100 en 2006.
  • La valeur totale des exportations de graines de moutarde, de tournesol et de l'alpiste des Canaries ainsi que du sarrasin a hauss de 80 p. 100, totalisant 264 millions de dollars en 2007 comparativement 147 millions en 2005.
  • Les efforts de Pulse Canada pour rduire les obstacles l'accs aux marchs ont favoris la transition un contexte libre de tarif et de contingent et l'coulement de haricots sur le march du Mexique en janvier 2008.
  • Le PICAA a soutenu les missions de dlgations trangres venues pour se renseigner de premire main sur les capacits suprieures du secteur canadien. La Canadian Swine Exporters Association croit que les missions trangres constituent un important tremplin pour les efforts pour augmenter les ventes et pour percer de nouveaux marchs. En 2007, plus de 18 860 porcs reproducteurs ont t exports vers 20 pays.

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et largir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

  • La participation l'initiative de promotion de l'image de marque du Canada continue sa progression et, la fin de 2007-2008, 160 membres issus de nombreux secteurs et provinces y participaient, et la premire entente de co-marquage a t conclue avec une entreprise malaisienne. De plus, la sensibilisation et la mise en œuvre de la marque auprs des ambassades et des consulats canadiens l'tranger se sont intensifies. Ces perces ont permis de rendre la marque plus visible sur nos marchs principaux : les tats-Unis, le Mexique, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Chine ainsi que sur de nombreux autres marchs cls, la fois sous l'angle des activits de dveloppement des marchs et de la couverture mdiatique des vnements. Il s'agit d'un effort long terme et il faudra du temps pour constituer un capital marque considrable, mais les progrs jusqu' prsent sont prometteurs.
  • l'automne de 2007, une enqute auprs des membres de la marque a t mene pour dterminer l'efficacit du programme et pour apporter des amliorations. Les rsultats ont rvl la satisfaction gnrale l'gard du programme, mais ont laiss entendre qu'il faut des communications plus pousses avec les membres et une formation individuelle pour favoriser l'intgration de l'image de marque dans les plans d'activits des membres.

    Par consquent, AAC a immdiatement dcid de publier plus frquemment son bulletin d'information lectronique L'image de marque avant tout!, c'est--dire cinq fois par anne au lieu de trois, et de prvoir des sances de formation individuelles et des sminaires collectifs sur l'intgration de l'image de marque l'automne de 2008. Les autres amliorations apportes la suite des recommandations formules lors de l'enqute comprennent l'amlioration des conventions de dnomination dans les sites Web afin de faciliter le reprage des outils ainsi que l'ajout de photos la bibliothque de photos l'intention des membres sur les sites.

Continuer de promouvoir les tables rondes sur les chanes de valeur et les autres mcanismes de collaboration

  • En 2007-2008, les ministres et les organismes ont activement particip aux TRCV la fois au niveau des tables rondes et des groupes de travail. La communication bilatrale sur un nombre de sujets lis la rglementation, aux programmes et aux investissements stratgiques a aid les membres des tables rondes mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus dcisionnels et a favoris la communication directe des priorits sectorielles.
  • De plus, la reprsentation des gouvernements provinciaux aux tables rondes, qui sont coordonnes par le Conseil fdral-provincial de dveloppement des marchs (CFPDM), a contribu communiquer les perces ralises aux tables rondes aux fonctionnaires provinciaux chargs des questions agricoles ainsi que de la promotion et de la mise en march.

laborer une stratgie d'investissement pour l'innovation

  • Le Secrtariat de l'investissement d'AAC a amlior son cadre stratgique pour l'investissement afin de tirer parti des nouvelles occasions, de relever les dfis conomiques difficiles, et de s'aligner sur l'objectif en matire d'investissement mondial et de rseaux d'innovation d'Avantage Canada ainsi que sur le nouveau modle intgr du MAECI o sont combins les efforts lis au commerce, l'investissement, l'innovation et la promotion de l'image de marque. Le processus de dgagement de vision et de consultation l'tendue du Ministre ainsi qu'auprs d'intervenants d'autres ministres et du secteur priv a dcoul sur une dmarche d'investissement plus cible, plus proactive et plus cooprative AAC. Le Secrtariat a recentr son rle de pionnier et de dfenseur des intrts des entreprises pouvant innover et investir dans le secteur de l'agroalimentaire du Canada. On met galement l'accent sur l'intgration des perspectives d'investissement et des priorits dans les dcisions relatives aux politiques, aux programmes, la recherche et la mise en march sur la rsolution des questions de rglementation qui touchent le secteur et sur le resserrement des liens et les partenariats avec les intervenants (les rgions, les provinces, les autres ministres, le secteur, etc.).

Activit de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Rsultats obtenus

AAC a atteint les rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

Assurer la surveillance efficace du pari mutuel

L'ACPM affecte des agents la supervision et la dclaration du fonctionnement de tous les systmes de pari mutuel au Canada. Par le pass, on a accord la premire priorit aux courses de chevaux en direct. Toutefois, les amateurs canadiens de courses de chevaux se sont rcemment montrs plus intresss parier sur les produits de courses trangers ou diffuss simultanment.

Par consquent, en 2007-2008, l'ACPM a commenc envisager une dmarche complte pour s'acquitter de ses responsabilits de surveillance, dmarche qui assure une surveillance plus serre des paris de diffusion simultane et distance (c.--d. les paris en salle). Il est prvu qu'il faudra faire la transition la dmarche de surveillance du pari mutuel de l'ACPM afin de maintenir le niveau de surveillance auquel les parieurs canadiens s'attendent.

Stratgie de dveloppement durable (SDD)

Le dveloppement durable tient compte de facteurs environnementaux, conomiques et sociaux afin de satisfaire les besoins actuels sans compromettre la capacit des gnrations futures de rpondre aux leurs. En ce qui concerne la production agricole et agroalimentaire au Canada, le dveloppement durable sous-entend la production, la transformation et la distribution de produits agricoles de manire soutenir ou favoriser la qualit de vie suprieure que nous connaissons au Canada, la fois aujourd'hui et l'avenir.

L'objectif de la quatrime Stratgie de dveloppement durable (SDD IV) d'AAC,  Progresser ensemble  , est de favoriser l'intgration des trois piliers du dveloppement durable (DD) : conomiques, environnemental et social. Dans le cadre de diverses initiatives, AAC s'emploie resserrer les liens entre les trois piliers afin d'assurer une dmarche homogne de dveloppement durable. Les efforts continus d'AAC pour intgrer ses activits lies aux trois piliers de DD favoriseront une agriculture rellement durable au Canada, soit qui rpond aux besoins des personnes, protge l'environnement et utilise de manire judicieuse les ressources, en plus de garantir la viabilit conomique des exploitations agricoles et des autres lments de la chane de production, de transformation et de distribution des aliments.

La SDD IV met l'accent sur la mise en oeuvre continue du CSA et s'attarde aux progrs raliss touchant l'agriculture durable au Canada. La SDD contribue galement prparer le terrain pour la prochaine gnration de politiques et de programmes agricoles.

Pour se prparer la quatrime ronde de SDD, les ministres se sont concerts pour amliorer la coordination et favoriser la cohrence des stratgies en tablissant un ensemble de buts fdraux communs. Ces buts regroupent les trois objectifs en matire de qualit environnementale : la salubrit de l'eau et de l'air et la rduction des missions de gaz effet de serre, de mme que les trois objectifs de gestion du DD : les collectivits viables, le dveloppement durable et l'utilisation des ressources naturelles, et la gouvernance du DD. Les ministres empruntent aussi une dmarche coordonne pour cologiser leurs activits. AAC a fait tat de la manire dont il contribue aux buts fdraux de la SDD IV.

Pour obtenir un complment d'information sur les mesures que prend AAC pour remplir les engagements noncs dans la SDD IV, veuillez consulter le tableau en ligne <veuillez insrer le lien>.

cologisation des activits d'AAC

En plus de favoriser le dveloppement durable sur les plans conomique, social et environnemental dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'est engag cologiser ses propres activits en laborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de rduire notre dpendance aux ressources naturelles (notre empreinte cologique) et de limiter les dommages ventuels l'environnement causs par les activits en cours.

Le rapport de 2008 au commissaire l'environnement et au dveloppement durable renfermait un chapitre sur l'cologisation des activits, qui examinait comment les ministres s'taient inspirs des orientations diffuses par le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) pour tablir les objectifs de la SDD. Dans une tude de cas sur les diverses dmarches ministrielles, AAC a t choisi titre d'exemple qui a respect les orientations et intgr toutes les cibles suggres. Dans certains secteurs cibles, AAC a recueilli des donnes de base pour contribuer aux rapports d'tape futurs. Dans l'ensemble, les progrs raliss pour remplir les engagements de la SDD IV semblent tre opportuns et ralisables.

Un nombre de nouvelles initiatives ont t entreprises au cours de l'exercice 2007-2008 AAC. Un Groupe de travail sur les technologies de l'information (TI) cologiques a t mis sur pied pour poursuivre l'cologisation de l'environnement de la TI du Ministre. Le groupe a convenu d'un ensemble de questions examiner et rgler, commenant par la mise excution d'un plan pour modifier les paramtres par dfaut de toutes les imprimantes dotes de la capacit duplex pour la photocopie recto-verso, ce qui permettra de raliser des conomies de papier considrables et de contribuer substantiellement aux objectifs d'AAC noncs dans la SDD. On fera rapport des progrs dans cette initiative l'an prochain. Un nombre d'autres initiatives conergtiques et de rduction des dchets ont t mises en oeuvre, et d'autres sont envisages pour 2008-2009.

En outre, AAC commence rflchir l'horizon qui dborde l'actuelle SDD. Un exercice de planification stratgique sera entrepris en 2008 pour formuler une vision commune pour les prochaines tapes du programme d'cologisation des activits d'AAC.

Les rapports sur les objectifs de l'cologisation des activits d'AAC sont consultables <veuillez insrer le lien>.