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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)
Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)
Date de mise en oeuvre : le 14 décembre 2006
Date de clôture : le 31 mars 2022
Total des fonds affectés : 15 M$
Description: Encourager la recherche stratégique indépendante au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA permettra de poursuivre l'établissement d'un dialogue ouvert à tous et axé sur l'avenir de l'agriculture au Canada. Il fournira de plus une tribune stable et soutenue permettant de débattre des dossiers importants pour l'industrie.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : L'ICPA a présenté son plan d'affaires et son plan de recherche en 2007-2008, mais le rapport annuel contenant l'information sur les résultats pour ces plans doit être déposé au plus tard le 31 juillet 2008 selon l'entente.
| 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| millions de dollars | Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Autorités | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise |
0,0 | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | - |
Remarques sur les écarts : L'entente de l'ICPA a été conclue le 31 mars 2007 et le montant total a été versé au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retiré chaque année pendant 15 ans.
Résultats importants de l'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation : On procédera à une évaluation du rendement en 2010.
Résultat importants de la vérification et adresse URL de la dernière vérification : La vérification annuelle nous sera présentée d'ici au 31 juillet 2008.
Adresse URL du site Web du récipiendaire : http://www.capi-icpa.ca/index_f.html
Adresse URL du rapport annuel du récipiendaire : Le rapport pourra être consulté en ligne après le 31 juillet 2008.
