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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

 Initiative horizontale  s'entend d'une initiative o les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un mmoire au Cabinet, une prsentation au Conseil du Trsor, un accord fdral-provincial) de collaborer pour atteindre des rsultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de manire gnrale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les dpenses publiques et les rsultats obtenus par les ministres qui travaillent en concertation.

AAC a dirig les initiatives horizontales indiques ci aprs, qui ont reu des fonds fdraux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires fdraux) pour la dure du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds fdraux, mais qui sont toujours considrs comme cruciales pour la ralisation des priorits gouvernementales ou encore qui sont trs mdiatises.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007 2008 suit. Pour obtenir un complment d'information sur chaque initiative, y compris les dpenses et les rsultats, veuillez consulter la Base de donnes sur les rsultats horizontaux du Secrtariat du Conseil du Trsor.

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
  2. Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)
  3. Secrtariat aux coopratives
  4. Services-conseils aux exploitations agricoles
  5. PE sur la salubrit et la qualit des aliments avec l'ACIA
  6. PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des spcialistes de l'alimentaire l'tranger
  7. PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
  8. PE sur la salubrit et la qualit des aliments et l'environnement avec Sant Canada (SC)
  9. Assurance-production
  10. Dveloppement rural

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (transition vers Agri-stabilit/Agri-investissement)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Gestion des risques de l'entreprise

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003
Dans le cas du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008
Dans le cas du CSA - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
2,4 milliards de dollars sur cinq ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le PCSRA tait l'un des deux principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) prvus dans le Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) pour la priode allant de 2003-2004 2007-2008; l'autre tait le programme d'assurance-production. Le PCSRA tait un programme fond sur les marges offrant une stabilisation des revenus et une protection en cas de catastrophe, de faon aider les producteurs protger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu. Il s'agissait l d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole et offert tous les agriculteurs, quel que soit leur domaine d'activit.

En raison des proccupations souleves par les producteurs et par l'industrie en ce qui a trait l'utilit et la prvisibilit de ce programme, ainsi qu'au moment choisi pour verser les paiements, le gouvernement s'est engag, dans son discours du Trne et son budget de 2006, remplacer le PCSRA par une srie de programmes plus prvisibles et plus utiles se prtant un concours bancaire. Aprs avoir consult l'industrie, les provinces et les territoires, le gouvernement fdral s'est entendu avec les provinces et territoires pour remplacer le PCSRA par une nouvelle srie de programmes de GRE incluant les programmes Agri-stabilit, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. La transition a dbut en 2007-2008 et les agriculteurs ont jusqu' l'automne 2008 pour prsenter une demande de participation pour l'anne de programme 2007.

Le programme Agri-stabilit est un programme amlior fond sur les marges, qui vient en aide aux agriculteurs en cas de fortes baisses de revenu, en leur versant une indemnit lorsque leur marge pour une anne de programme diminue de plus de 15 p. 100 par rapport leur marge de rfrence pour les annes prcdentes (les deuxime et troisime niveaux prvus dans le cas du PCSRA). Le programme Agri-stabilit ressemble au PCSRA, mais il prvoit un certain nombre d'amliorations rclames depuis longtemps par les dirigeants de l'industrie, notamment une mthode plus approprie pour l'valuation des stocks, l'largissement des critres de protection contre les marges ngatives de faon permettre une aide accrue en cas de catastrophes conscutives et une avance cible verse automatiquement en cas de catastrophe. Outre ces modifications, les diffrents ordres de gouvernement ont galement essay d'amliorer la prestation du programme en apportant des amliorations comme l'adhsion automatique des producteurs ayant dj particip au programme, l'tablissement d'une date limite plus souple, l'laboration de formulaires simplifis et la transmission lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matire de service, ainsi que des noncs de programme plus clairs.

Le nouveau programme Agri-investissement permettra aux producteurs d'assurer eux mmes la gestion des pertes infrieures 15 p. 100 (le premier niveau dans le cadre du PCSRA), grce des comptes d'pargne tablis conjointement par les producteurs et par l'tat. Les dpts annuels effectus par les producteurs donneront lieu un dpt de contrepartie de la part du gouvernement (partage des cots selon la formule 60:40 par les gouvernements fdral et provinciaux). Les producteurs pourront utiliser leurs comptes d'pargne pour ponger leurs pertes de revenus agricoles ou pour effectuer des investissements permettant d'attnuer les risques la ferme ou d'amliorer par ailleurs leur rentabilit. En outre, pour assurer l'utilit immdiate des comptes Agri-investissement, avant mme que les producteurs aient eu la chance d'y contribuer, le gouvernement fdral y a vers une contribution de dmarrage unique (qui n'exige pas un dpt correspondant de la part des producteurs).

Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partags par le gouvernement fdral et les provinces selon la formule 60:40 respectivement, conformment aux autorisations suivantes :

  • Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) : article 4
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie II (juin 2006)
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie III (octobre 2006)
  • modifications apportes aux programmes de stabilisation du revenu agricole (mars 2007)

Le programme tablit un lien avec l'objectif stratgique scurit du systme alimentaire .

8. Rsultat(s) partag(s) :
Aider les producteurs protger leurs exploitations agricoles en cas de pertes de revenu attribuables des circonstances indpendantes de leur volont.

Les critres de mesure du rendement sont les suivants :

  1. Objectif de 80 p. 100 de la marge de programme moyenne pour une priode de cinq ans grce aux paiements de programme.
  2. Objectif de 80 p. 100 des recettes montaires agricoles vises par le programme.

9. Structure de gouvernance :
Le PCSRA faisait partie du CSA labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et respectait la priorit de la gestion des risques de l'entreprise. Le financement tait assur raison de 60 p. 100 par le gouvernement fdral et de 40 p. 100 par les provinces et territoires.

La mise en oeuvre du PCSRA relevait du gouvernement fdral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon et de la province en Alberta, en Ontario, au Qubec et l'le-du-Prince-douard.

La structure de gouvernance comporte les lments suivants :

  1. Un Comit d'excution de cadres suprieurs, form de quelques SMA et d'administrateurs principaux des provinces responsables de la mise en oeuvre du PCSRA (Canada, Alberta, Ontario et le-du-Prince-douard) et ayant comme mandat d'examiner d'un point de vue stratgique de quelle faon les diffrentes administrations peuvent collaborer entre elles en vue d'assurer l'efficience l'chelle nationale et la prise de dcisions stratgiques relativement la mise en oeuvre.
  2. Le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions stratgiques globales lies la GRE, y compris l'valuation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux reprsentants du gouvernement fdral ayant droit de vote et un reprsentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise est coprsid par un reprsentant du gouvernement fdral nomm par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un reprsentant provincial territorial lu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.
  3. Le Groupe de travail FPT des administrateurs du PCSRA, form de reprsentants des gouvernements fdral-provinciaux-territoriaux spcialistes des politiques ou d'un domaine li aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et qui relvent du Groupe de travail FPT sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise par l'intermdiaire du prsident. Le Groupe de travail a comme mandat d'laborer les lignes directrices du programme et d'valuer les paramtres et les problmes de traitement. Les membres discutent des questions lies l'administration du programme, au traitement des dossiers, la politique administrative, aux finances, aux communications et toute autre question lie au programme.
  4. Le Comit national du PCSRA contribue l'administration du programme conformment au paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA). Les provinces et territoires participants nomment un reprsentant de la province ou du territoire et un reprsentant des producteurs (pour un mandat maximal de trois ans). Le ministre nomme 10 reprsentants des producteurs, dont un producteur autochtone et quatre reprsentants du gouvernement fdral. Le prsident est choisi par le Canada parmi les quatre reprsentants du gouvernement fdral. Le Comit contrle le fonctionnement du PCSRA et assure la cohrence de la prestation du programme l'chelle nationale. Le Comit national du PCSRA a t remplac par le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) en dcembre 2007. Le mandat et la composition du CCNP sont identiques ceux du Comit national du PCSRA.

La structure utilise pour les nouveaux programmes de GRE Agri-stabilit et Agri-investissement est la mme.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (responsable) Gestion des risques de l'entreprise PCSRA/Agri-stabilit 2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 2007-2008) 610,5 millions de dollars 433,6 millions de dollars Les producteurs reoivent une aide plus approprie et sont en mesure de grer les risques de leur entreprise

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

Un certain nombre d'amliorations ont t apportes au programme afin de mieux servir les producteurs : mthode amliore d'valuation des stocks, largissement des critres de protection contre les marges ngatives de faon assurer une protection accrue en cas de catastrophes conscutives et avance cible verse automatiquement en cas de catastrophe. Par ailleurs, la prestation a t amliore en prvoyant l'adhsion automatique des producteurs ayant dj particip au programme, l'tablissement de dates limites plus souples, l'laboration de formulaires simplifis et la transmission lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matire de service, ainsi qu'un nonc de programme plus clair.
Agri-investissement 172,5 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008 (ce montant provient du montant de 2,4 milliards de dollars affect au PCSRA tant donn que le programme 15 p. 100 couvertes antrieurement par le PCSRA)   168,3 millions de dollars Les producteurs reoivent une aide plus approprie et sont en mesure de grer les risques de leur entreprise

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

L'exercice 2007-2008 tait une anne de transition pour le programme Agri-investissement. On s'est donc attard l'laboration du programme et il n'y a pas eu de paiement de programme. Cependant, les subventions et contributions lies au programme se rapportent l'anne durant laquelle l'vnement se produit (c.--d. l'anne de programme ou l'anne d'imposition 2007). Les paiements seront verss aux producteurs durant l'anne suivant l'anne de programme ou l'anne d'imposition (2008-2009).

Afin d'aider les producteurs btir leurs comptes Agri-investissement, le gouvernement fdral leur a vers une contribution unique de dmarrage en 2007-2008, soit un montant total de 600 millions de dollars (non inclus dans les chiffres sur les dpenses).

Total 2,4 milliards de dollars 610,5 millions de dollars 601,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
Les frais d'administration sont demeurs relativement stables, mais ce n'est pas le cas des subventions et contributions, dont la variation annuelle est directement tributaire des besoins du secteur de l'agriculture. Le PCSRA Agri-stabilit est un programme ax sur la demande et non pas un programme financ partir d'un montant fixe chaque anne. Ainsi, le programme cotera moins cher au gouvernement au cours des bonnes annes mais plus cher au cours des moins bonnes annes (c.--d. les annes de diminution du prix des produits, de catastrophes, etc.). Cependant, le programme prvoit un plafond de 3 millions de dollars par participant par anne de programme afin de contrler les cots pour l'tat et d'viter que les grosses exploitations agricoles obtiennent une part plus leve des paiements.

L'cart entre les dpenses relles et les dpenses prvues dans le cas du programme Agri-investissement est attribuable la date d'approbation du programme, qui est survenue aprs l'laboration du RPP pour 2007-2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Planification et excution conjointes (par le gouvernement fdral et les provinces), ce qui fait que les rsultats provinciaux ne sont pas diffrents.

Le Groupe de travail sur les politiques lies la GRE essaie d'laborer des indicateurs nationaux en matire de rendement pour la mise en oeuvre du programme. Il a t convenu d'une norme nationale en matire de service pour l'anne de programme 2006 du PCSRA. Il s'agissait l d'une ralisation majeure tenant compte de la politique du Conseil du Trsor obligeant les ministres tablir des normes de service et surveiller l'application de celles ci. Il y aura des discussions continues au sujet des attentes des administrations en matire de normes de service.

20. Personne ressource :
Michele Taylor
Directrice gnrale, Direction des programmes du revenu agricole
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5647

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
74,58 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs et/ou leurs conjoints reoivent une aide leur permettant d'acqurir des comptences et de recevoir une formation en vue de l'augmentation ventuelle de leurs revenus (agricoles et autres). La formation vise porte sur l'amlioration des pratiques agricoles et la gestion d'une entreprise agricole (comptabilit, finances et gestion des ressources humaines), la formation relative un autre type d'emploi, ainsi que la formation requise pour lancer une nouvelle entreprise. cet gard, les agriculteurs reoivent une aide financire leur permettant de payer les frais de scolarit pour les cours et les fournitures, ainsi que les dplacements et le logement. En offrant une aide pour le dveloppement des comptences et la formation, cette initiative horizontale contribue l'objectif stratgique innovations propices la croissance . Pour plus de dtails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAC-AAC/display-afficher.do?id=1176222540186&lang=f

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Amlioration de la rentabilit des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march et le consommateur en matire de salubrit et de qualit des aliments et de respect de l'environnement, et mise profit des dbouchs dcoulant d'activits scientifiques et de l'innovation.

9. Structure de gouvernance :
laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau. Mise en oeuvre des programmes par Service Canada (Ressources humaines et dveloppement social Canada (RHDSC)), par les gouvernements provinciaux et par des agents de programme indpendants.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007 2008 15. Dpenses relles en 2007 2008 16. Rsultats prvus en 2007 2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les rsultats prvus sont diffrents des rsultats prvus dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008. Les rsultats indiqus dans la prsente colonne correspondent ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement rcemment approuv en ce qui a trait la Structure de gestion des ressources et des rsultats. Par ailleurs, ils refltent mieux les rsultats du programme.
1. AAC, Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) Innovation et renouveau a. Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture 74,58 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 2008-2009) 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 4 638 producteurs ont particip au programme (2 951 d'entre eux dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles), pour un total cumulatif de 13 807 participants; 80 p. 100 des rpondants au sondage sur l'valuation des rpercussions estiment que les comptences ou les connaissances acquises grce la participation au programme SCDCA les ont aid atteindre leur principal objectif professionnel (dans 60 p. 100 des cas, les principaux objectifs poursuivis par les rpondants taient des objectifs financiers).
Total 74.58 millions de dollars 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 30 p. 100 des rpondants au sondage de 2007 sur l'valuation des rpercussions ont indiqu que leur principal objectif professionnel consistait maximiser le rendement, comparativement 26 p. 100 en 2004; 96 p. 100 des rpondants estiment avoir atteint cet objectif dans une certaine mesure en 2007.

18. Remarques sur les carts :
Le SCDCA en tait sa troisime anne en 2007-2008. La connaissance accrue du programme, ainsi que l'exigence d'observance intgrale associe au programme Options, ont entran un taux de participation plus lev que prvu en 2007-2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Le SCDCA est offert en vertu d'accords conclus avec cinq provinces (l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et l'le-du-Prince-douard) et par l'intermdiaire de Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Qubec et il est offert sur demande seulement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Au total, 4 449 des 4 638 producteurs ayant particip au programme en 2007-2008 provenaient de provinces ayant conclu un accord de mise en oeuvre et 189 producteurs provenaient de provinces et territoires desservis par Service Canada. Dans le premier cas, le taux de participation tait le suivant : Ontario (841), Manitoba (739), Saskatchewan (2 070), Alberta (764) et . P. . (35). Dans le deuxime cas, il tait le suivant : Colombie-Britannique (125), Nouveau-Brunswick (25), Nouvelle-cosse (37) et Yukon (2). De faon gnrale, 79 p. 100 des participants au SCDCA provenant des provinces responsables de la mise en oeuvre taient satisfaits ou trs satisfaits des services offerts en vue de l'laboration de leur plan d'apprentissage individuel.

20. Personne ressource :
Johanne Mtayer, directrice
Division du renouveau, Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-6689

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Secrtariat aux coopratives

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
22 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secrtariat aux coopratives a t cr en 1987, afin d'aider le gouvernement du Canada apaiser les proccupations des coopratives canadiennes et rpondre plus efficacement aux besoins de ces dernires. Il conseille le gouvernement en ce qui a trait aux politiques touchant les coopratives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coopratives au sein du gouvernement fdral et assure la liaison entre les coopratives et les nombreux ministres et organismes fdraux avec lesquels elles ont des contacts.

8. Rsultat(s) partag(s) :
Le rsultat ultime vis par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux coopratives est l'utilisation accrue du modle coopratif pour amliorer la croissance conomique et le dveloppement social dans les rgions rurales et urbaines du Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • faire connatre le modle coopratif et le rle que les coopratives peuvent jouer en matire de dveloppement social et conomique;
  • promouvoir des politiques, programmes et textes de loi qui appuient la cration de coopratives pour assurer l'atteinte des objectifs poursuivis par les politiques fdrales, ainsi que l'harmonisation accrue des efforts dploys;
  • encourager la croissance des coopratives existantes et la cration de nouvelles coopratives afin de rpondre aux besoins sociaux et conomiques des Canadiens.

9. Structure de gouvernance :
Le Secrtariat aux coopratives a t cr en vue d'amliorer les relations entre les coopratives canadiennes et les 17 ministres et organismes fdraux ayant adopt des lois, des politiques ou des programmes touchant les coopratives. Les mcanismes officiels de collaboration prvoient notamment le dialogue entre le Comit interministriel des coopratives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail du sectoriels. Le Secrtariat aux coopratives collabore troitement avec le ministre responsable des coopratives et coordonne la liaison entre l'tat et le secteur coopratif. Le Secrtariat est dirig par une directrice excutive et le soutien administratif est assur par AAC. Pour plus de dtails propos des fonctions du Secrtariat, voir le site Web: http://www.coop.gc.ca.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
Secrtariat aux coopratives/AAC

Pour obtenir une liste des 17 ministres et organismes fdraux ayant adopt des lois, des politiques et des programmes touchant les coopratives, voir le site Web: http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=leg&page=intro#CIC.

Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives Initiative de dveloppe-ment coopratif (IDC) :

- services conseils
- Innovation et recherche

22,0 millions de dollars

(pour les exercices 2003-2004 2008-2009)

4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars Capacit accrue de dveloppement coopratif. Rseau de 20 partenaires provinciaux, rgionaux et sectoriels participant la mise en œuvre du volet IDC - Services conseils.
Amlioration des possibilits, attnuation des obstacles et amlioration de la capacit de dveloppement coopratif grce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. En 2007 2008, l'initiative IDC Agriculture a t prolonge de deux ans, ce qui permettra d'tablir un partenariat avec le secteur coopratif afin d'aider les agriculteurs qui envisagent la cration d'une cooprative pour tirer profit des nouvelles possibilits valeur ajoute dans le secteur de l'agriculture, notamment en ce qui a trait aux biocarburants.
Total 22,0 millions de dollars 4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les cart :
Le renouvellement du financement de l'initiative IDC Agriculture durant l'anne a entran une augmentation du financement de l'ordre de 1 million de dollars et ce financement a presque entirement t utilis.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
S.O.

20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) au sujet de postes de spcialistes l'tranger en matire d'agroalimentaire entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du commerce international (MAECI).

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Marchs et international

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2007-2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
$44,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Ce PE a t conclu en vertu du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) quinquennal, en vigueur jusqu'en 2007-2008. La dure du CSA a t prolonge d'un an afin de faciliter la transition en vue de l'adoption de l'initiative Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratgique d'AAC. Le PE tablit les principes oprationnels, les pratiques de gestion et les critres de mesure du rendement qui rgissent les 34 postes de spcialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'tranger. Il vise amliorer la prestation de services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchs et de l'accs ceux ci, grce aux ambassades et aux hauts commissariats canadiens dans les pays o se trouvent des marchs d'exportation cls.

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Amliorer la capacit du Service des dlgus commerciaux (SDC) du MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens de produits du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
b) Faire reconnatre davantage, sur les marchs cibls, la capacit du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de premire qualit, sains, innovateurs et cologiques.
c) Amliorer l'accs des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchs cls.

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes cls, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous ministres;
2) le Comit des sous ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution des conflits.

Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.
La structure de gouvernance de ce PE tait appuye, en 2007-2008, par la Section de la coordination des marchs internationaux d'AAC, qui deviendra en 2008-2009 le Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire, qui relve des directeurs gnraux comptents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal du SCT et qui consulte les reprsentants concerns d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses quipes : secteurs gographiques concerns, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. AAC Marchs et international a. quipe des questions internationales – prestation des programmes 13,8 millions de dollars 2,5 millions de dollars 1,7 million de dollars 1. Reconnaissance et accs des marchs grce la mise en œuvre de la stratgie de promotion de l'image de marque du Canada. Les spcialistes du secteur de l'agroalimentaire contribuent la promotion de l'image de marque du Canada l'tranger en offrant des renseignements opportuns des clients potentiels, en participant des foires commerciales, des missions l'tranger, l'accueil de missions d'acheteurs, etc. Exemples : participation cinq salons internationaux de l'alimentation en Russie, notamment la International VIV Show Moscow; Foodex au Japon; le Salon europen des produits de la mer Bruxelles; HoFex Hong Kong; la mission des acheteurs mexicains au Boston Seafood Show.
2. Amlioration de l'accs aux marchs Amlioration de l'accs aux marchs grce plusieurs postes l'tranger. Principales ralisations : accs partiel au march du bœuf en Indonsie; rtablissement de l'accs total au march du bœuf aux Philippines; maintien de l'accs au march du bœuf dans le cas de la viande dsosse provenant d'animaux gs de moins de 30 mois Hong Kong et ce, malgr d'autres cas d'ESB au Canada; rouverture, en juin 2007, du march du bœuf canadien Taipei, sous rserve de certaines conditions (viande dsosse provenant d'animaux de plus de 30 mois).
3. Les obstacles techniques ont t surmonts On a russi surmonter des obstacles techniques pour certains des principaux produits agroalimentaires. Exemples de ralisations : la Korean Food and Drug Administration a ajout des spcifications pour les produits oxygns dans sa rglementation. Cette mesure a eu pour effet de permettre l'accs l'eau oxygne provenant du Canada; dans le cas du caviar de saumon, Taipei n'exige plus de certificats d'exportation prouvant que le poisson sauvage qui en dcoule est exempt d'un certain nombre de maladies endmiques propres l'espce; l'UE a rduit la restriction concernant l'utilisation ultime pour ce qui est des crevettes cuites et dcortiques, faisant passer le quota 20 000 tonnes. Cette modification a eu pour effet d'ouvrir considrablement le march un plus grand volume de crevettes canadiennes
  b. Cadre stratgique pour l'agriculture (ajout de 10 postes supplmentaires et rgularisation des 6,5 postes existants qui ont t tranfrs) 15,8 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transfrs d'AAC au MAECI pour les activits qui appuient les objectifs stratgiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transfrs d'AAC au MAECI pour les activits qui appuient les objectifs stratgiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars 1. laboration de plans de travail pour tous les postes de spcialistes de l'agroalimentaire l'tranger et harmonisation, dans la mesure du possible, en fonction des exigences du MAECI en matire de planification et d'tablissement de rapports. laboration de plans de travail et de rapports. Ces documents continueront d'tre rviss et mis jour au fur et mesure que les travaux avanceront.

Des progrs ont t raliss en vue de l'intgration des processus des deux ministres.

2. Dotation des postes vacants. Choix de candidats pour combler des postes New Delhi, Dubai et Singapour. Affectation temporaire Moscou, New York et Miami.
3. Formation et visite prparatoire des nouveaux spcialistes de l'agroalimentaire Organisation de sances de sensibilisation et de formation l'intention des dlgus commerciaux de l'Inde et de Moscou.
4. Examen des postes de spcialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'tranger, dans le cas des marchs prioritaires. Examen termin.
5. laboration d'une stratgie de rintgration dans le cas des spcialistes agroalimentaires qui reviennent. Les agents qui reviennent ont t rintgrs avec succs, conformment au nouveau processus. Cependant, il faudra laborer une stratgie officielle.
  c. Mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR) (dans le cas des postes initiaux) 9,5 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transfrs d'AAC au MAECI pour les activits qui appuient les objectifs stratgiques d'AAC et du MAECI) 1,9 million de dollars 1,9 million de dollars    
2. MAECI Investissements, innovation et secteurs a. Fonds pour services aux clients (pour les dpenses gnrales relatives aux postes) 5,3 millions de dollars 1,1 million de dollars 1,1 million de dollars    
Total 44,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 2008-2009) 8,7 millions de dollars 7,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
S.O.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : S.O.

20. Personne ressource :
Bruce Howard, Directeur – Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire
935, avenue Carling, bureau 1059A
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tl. : 613 759 6284
howardb@agr.gc.ca

Rermarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
109,0 millions de dollars sur six ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs admissibles ont accs aux services de conseillers financiers capables de les aider valuer leur situation financire et laborer des plans de relve, des plans d'action et des plans d'activits (finances, commercialisation, valeur ajoute). En offrant de tels services, cette initiative horizontale contribue au rsultat stratgique  innovations propices la croissance . Pour plus de dtails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1177623682220&lang=f

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Amlioration de la rentabilit des agriculteurs
b) Augmentation des sources de revenu possibles
c) Production agricole en fonction des exigences du march et des consommateurs, tout en assurant la salubrit et la qualit des aliments, ainsi que la protection de l'environnement, et en tirant profit des possibilits en matire de science et d'innovation.

9. Structure de gouvernance :
laboration du programme et mesure du rendement par le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les rsultats prvus sont diffrents des rsultats prvus dans le Rapport sur les plans et priorits pour 2007 2008. Les rsultats indiqus dans la prsente colonne correspondent ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement rcemment approuv en ce qui a trait la Structure de gestion des ressources et des rsultats. Par ailleurs, ils refltent mieux les rsultats du programme.  
1. AAC Innovation et Renouveau a. valuation de l'exploitation agricole (EEA). Cette activit incluait, pour la priode initiale du programme, le Programme de consultation agricole (PCA) (un programme semblable au programme EEA) dans les provinces n'ayant pas encore sign leurs propres accords de mise en œuvre du CSA. Le cot de la mise en œuvre du PCA tait inclus dans les affectations lies au programme EEA. 55,8 millions de dollars 15,3 millions de dollars 14,3 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 8 086 producteurs ont particip au programme EEA et 5 759 d'entre eux l'ont fait par l'intermdiaire du programme Options.

55 p. 100 des rpondants au sondage sur l'valuation des rpercussions estiment que le programme EEA les a aid atteindre leur principal objectif. Environ 77 p. 100 des rpondants ont indiqu que leurs principaux objectifs taient des objectifs financiers.

b. Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE) 26,5 millions de dollars 5,5 millions de dollars 7,2 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 643 producteurs ont particip au programme SSPE en 2007 2008, pour un total cumulatif de 1 817. Au total, 71 p. 100 des rpondants au sondage sur l'valuation des rpercussions estiment que le programme SSPE les a aid atteindre leur principal objectif et 49 p. 100 des rpondants ont indiqu que leurs principaux objectifs taient des objectifs financiers.
c. Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA) 26,7 millions de dollars 1,5 million de dollars 0,6 million de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 28 producteurs ont particip au PEEPVA en 2007 2008, pour un total cumulatif de 161.
Total 109,0 millions de dollars (exercices 2003 2004 2007 2008) 22,3 millions de dollars 22,1 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. D'aprs l'Enqute nationale sur le renouveau ralise en 2007, 41 p. 100 des agriculteurs et des familles agricoles atteignent leurs objectifs personnels et professionnels, comparativement 37 p. 100 en 2004.

Par ailleurs, 30 p. 100 des rpondants ont indiqu que leur principal objectif professionnel consiste maximiser le rendement, comparativement 26 p. 100 en 2004.

Entre 2003 et 2008, 21 144 producteurs ont particip aux programmes EEA, SSPE et PEEPVA.


18. Remarques sur les cart :
La connaissance accrue du programme EEA, ainsi que l’exigence d’observance intgrale associe au programme Options, ont entran un taux de participation plus lev que prvu en 2007-2008. Par ailleurs, le taux de participation au programme SSPE tait peu prs identique celui de 2006-2007 et le taux de participation au programme PEEPVA a lgrement diminu en 2007-2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Planification et excution conjointes (par le gouvernement fdral et les provinces), ce qui fait que les rsultats provinciaux ne sont pas diffrents.

20. Personne-ressource :
Johanne Mtayer, directrice
Division du renouveau, Direction gnrale des programmes financiers pour l’agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759 6689

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrit et de la qualit des aliments

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Salubrit et qualit des aliments

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003 pour les deux initiatives

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 pour l'initiative des aliments mdicamenteux
31 mars 2009 pour le Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
29,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
tablissement de normes minimales, ainsi que de stratgies d'inspection et d'application de la loi l'intention des fabricants d'aliments mdicamenteux pour les animaux destins la consommation. Mise en oeuvre du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (PRSAF), qui assure la reconnaissance, par l'tat, de systmes de salubrit des aliments fonds sur les principes HACCP labors et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activits particulires prvues dans le cadre de l'initiative des aliments mdicamenteux :
- adoption et application des rglements sur les aliments mdicamenteux afin d'tablir des normes minimales l'intention des fabricants d'aliments mdicamenteux dans le cas des animaux destins la consommation;
- tablissement de normes et laboration de politiques l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un systme d'inspection et d'homologation dans le cas des usines d'aliments et des fermes vises, grce l'valuation des procdures de fabrication et de leurs dossiers.

Activit particulire prvue dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme :
- Mise sur pied d'un systme de reconnaissance des programmes de salubrit des aliments la ferme, afin de veiller ce qu'il y ait des mcanismes de surveillance gouvernementaux appropris pour garder la confiance des partenaires commerciaux du Canada et pour faciliter le libre accs aux marchs.

8. Rsultat(s) partag(s) : (PE, article 1.2)
a) protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux risques;
b) accrotre la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada.

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes-cls, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous-ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.
Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en
2007-2008
17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (travaux raliss par l'ACIA) Salubrit et qualit des aliments (AAC)

2007-2008 Salubrit des aliments et sant publique (ACIA)

Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (PRSAF) 10 millions de dollars pour la priode allant de 2003-2004 2007-2008, plus 2,4 millions de dollars pour 2008-2009, pour un total de 12,4 millions de dollars sur six ans (CSA plus la premire anne de l'initiative Cultivons l'avenir) 1,98 million de dollars 1,5 million de dollars laboration du PRSAF
- laboration et mise au point des exigences, critres et procdures applicables pour la vrification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accrditation
- Mise au point de la procdure de vrification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accrditation.
- Mise en oeuvre du processus d'valuation (systme de gestion industrielle) - Processus de surveillance continue
- Ralisation de projets pilotes sur l'accrditation et valuation de la mise en oeuvre
- Formation des partenaires de l'industrie et des reprsentants de l'tat en ce qui a trait aux dtails lis aux processus ci dessus
- Mise au point des dernires tapes du PRSAF, de concert avec l'industrie et les gouvernements FPT
Mise en oeuvre du PRSAF
- Examen technique continu des modles gnriques fonds sur les normes HACCP et des manuels des producteurs

- Mise l'essai du systme de gestion

- Ralisation d'examens techniques en ce qui a trait deux autres modles gnriques de l'industrie et manuels des producteurs fonds sur les principes HACCP et dbut de l'examen de quatre autres
- Mise l'essai du systme de gestion industrielle
- Examen technique continu du manuel des procdures de l'industrie, ainsi que des documents et manuels du systme de gestion

Activits largies (grce au financement ayant fait l'objet d'un nouveau ciblage)
Base de donnes sur les risques (BDR) - Mise jour et examen des renseignements existants et des renseignements supplmentaires se rapportant la base de donnes sur les risques (BDR)

- Aucun autre systme de gestion industrielle n'a t propos

- Examen et mise jour des renseignements existants et des renseignements supplmentaires se rapportant la BDR.

- Conception et mise en oeuvre de l'application en ligne pour la prestation de renseignements techniques se rapportant la BDR l'intention des intervenants - laboration et mise en oeuvre de l'application en ligne
Modles gnriques
- laboration de modles gnriques fonds sur les normes HACCP ( la ferme et en aval) pour les produits viss

Lignes directrices
- laboration d'un document de rfrence qui servira d'outil l'industrie en ce qui a trait la salubrit des fruits et lgumes frais

- laboration de modles gnriques fonds sur les principes HACCP et de documents d'orientation sur la salubrit des aliments pour les pousses, les lgumes frais prts manger, ainsi que les pices, et distribution aux intervenants
- laboration et mise en oeuvre d'un module de formation associ au document de rfrence

Amlioration des connaissances - La collaboration avec les provinces et les intervenants se poursuit en vue de la dtermination des lacunes en matire de connaissances et d'information et de l'intgration des plans gnriques et une base de donnes sur les risques, le cas chant.

Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Prise en compte des besoins des intervenants et intgration des outils et de la mthodologie du PRSAF aux fins du Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP).

- Ralisation de ces travaux dans le cadre d'autres activits - Ralisation de ces travaux dans le cadre d'autres activits

- Analyse des besoins des intervenants et du PRSAF. Activits prliminaires lies la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation avec le PRAPAP

- laboration d'une stratgie de mise en oeuvre - laboration du programme et d'un plan de mise en oeuvre
- Mise l'essai du processus d'examen technique des plans fonds sur les principes HACCP et des manuels des participants - Le projet pilote sera ralis aprs la slection des reprsentants de l'industrie et de l'tat
- laboration du processus d'examen technique associ au systme de gestion - Ralisation d'activits prliminaires lies la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation pour le PRAPAP propos
Conseils techniques
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun l'intention d'AAC et de ses intervenants
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun l'intention d'AAC et de ses intervenants
Collecte et change de renseignements
- Organisation d'un atelier avec des partenaires provinciaux afin de dterminer les besoins en matire de renseignements, les objectifs et les options en matire de gestion de l'information
- Ralisation de ces travaux dans le cadre d'autres activits
Surveillance
- Connaissances actuelles en ce qui a trait la prvalence du virus E. coli 0157 :H7, de la salmonellose et de la campylobactrie chez les animaux destins la consommation humaine et dans les produits de la viande commercialiss au Canada.

- Dtermination des lacunes critiques devant tre combles en ce qui a trait aux plans de salubrit des aliments.

Renforcement des programmes de salubrit des aliments

- laboration des principales stratgies de salubrit des aliments, de traabilit et de qualit, en collaboration avec des collgues d'autres ministres et des reprsentants des gouvernements PT et des intervenants externes

- laboration d'un outil d'tablissement de modles de risques pour valuer les profils de risque

Conception d'un sondage pour l'tude de surveillance.

- Participation et contribution de l'ACIA aux dlibrations de diffrents comits et groupes de travail intraministriels et interministriels – p. ex., le Comit FPT sur la salubrit des aliments et le sous comit de reconnaissance de l'analyse des risques de la matrise des points critiques (HACCP). laboration de l'initiative Cultivons l'avenir et proposition de programmes en matire d'agriculture et de sant.

ACIA Protection des ressources animales et vgtales Rglement sur les aliments mdicamenteux 17 millions de dollars pour la priode allant de 2003-2004 2007-2008. 3,36 millions de dollars 2,6 millions de dollars laboration des rglements proposs

- laboration et mise au point de la rglementation, y compris le rsum de l'tude d'impact de la rglementation et d'autres documents; publication de la rglementation propose dans les parties I et II de la Gazette

laboration des rglements proposs

laboration de la rglementation aprs consultation des intervenants. Le ministre de la Justice est en train de l'examiner. On s'attend ce que la rglementation soit publie dans la partie 1 de la Gazette la fin de 2008.

Examen et rvision du rsum de l'tude d'impact de la rglementation.

-Poursuite de la participation des runions bilatrales et multilatrales avec les intervenants et des confrences afin de discuter de la rglementation propose Organisation de runions avec les intervenants afin de dterminer les mesures de contrle ncessaires pour obtenir des rsultats et laboration du manuel de procdures pour indiquer de quelle faon on doit procder pour mettre en oeuvre et valuer les contrles proposs.

Organisation de douze sances d'information l'chelle nationale afin d'informer les intervenants quant la rglementation propose.

- Analyse de la conjoncture en ce qui a trait aux options en matire d'homologation

- Ouverture d'un bureau fonctionnel responsable de l'homologation

laboration d'un modle de classement des risques afin de dterminer le risque que prsentent les rsidus de mdicaments pour la sant des humains et des animaux. Prsentation de l'bauche du modle aux intervenants, la USFDA et au gFARAD. Les travaux se poursuivent.

On a dcid de ne pas consacrer trop d'argent l'valuation des options et l'ouverture d'un bureau tant que la rglementation n'aura pas t approuve

Accrditation d'un laboratoire

- Les travaux se poursuivent en vue de l'laboration d'un systme d'accrditation d'un laboratoire pour les garanties et les rsidus de mdicaments

Accrditation d'un laboratoire

Les travaux se poursuivent en vue de l'accrditation ISO 97025 par l'intermdiaire du CSC.

laboration de nouvelles mthodes pour dceler les traces d'ingrdients mdicamenteux.

laboration d'un programme de formation/d'accrditation des inspecteurs

- laboration d'un programme national de formation et d'valuation l'intention des employs affects l'inspection des aliments

laboration d'un programme de formation/d'accrditation des inspecteurs

laboration d'une srie de manuels de formation, de cours en ligne et de modles d'ateliers. Le lancement du programme de formation est prvu pour juillet 2008.

Mise au point et mise l'essai de protocoles en matire d'installations d'inspection en fonction de la rglementation.

Applications informatises

- Amlioration du systme de la TI pour assurer la disponibilit de renseignements exacts et exhaustifs sur la conformit

laboration d'un systme de vrification de la conformit dans le cas d'installations d'inspection.

Applications informatises

Les membres de l'quipe des aliments mdicamenteux ont coordonn la prsentation du programme en vue de l'amlioration du programme d'activits multi sectorielles (PAM), notamment en vue de l'tablissement de rapports.

Total 29,4 millions de dollars (pour la priode
allant de
2003-2004 2008-2009; fonds transfrs d'AAC l'ACIA)
5,34 millions de dollars 4,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
L'laboration du PRSAF se poursuit tant donn que d'autres discussions avec l'industrie et les gouvernements FPT s'imposent quant la ncessit et l'ampleur des dernires tapes du processus de reconnaissance. Dans le cadre du processus de l'assurance de la qualit, l'application en ligne et la mise l'essai par les utilisateurs visent la base de donnes sur les risques. L'laboration du PRSAF se poursuivra en 2008-2009 en vertu d'un protocole d'entente. Conformment aux rglements sur les aliments mdicamenteux, on a dcid de ne pas consacrer beaucoup d'argent l'valuation des options en matire d'octroi de permis et l'ouverture d'un bureau tant que la version dfinitive du rglement n'aura pas t approuve.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Sans objet

20. Contact Information
Anita Stanger
Director
Food Safety and Quality Programs Division
613-759-6054

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Sant Canada (SC) sur la salubrit et la qualit des aliments et sur l'environnement

2.Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Salubrit et qualit des aliments

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
56,5 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Effectuer des travaux de recherche l'appui de projets de normalisation, de l'tablissement de normes, de normes en matire de salubrit des aliments la ferme, de la surveillance nationale intgre des agents pathognes entriques et de la dtermination de l'impact des antimicrobiens utiliss la ferme sur la sant humaine.

Exemples d'activits particulires :

  • concevoir des activits de normalisation de la salubrit des aliments la ferme qui appuient les programmes de salubrit des aliments labors par l'industrie (c'est--dire la collecte et l'analyse de donnes; l'excution d'valuations des risques; les consultations des collgues de l'industrie, des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intresses; la prise de dcisions; et les communications, la diffusion de l'information);
  • mener des recherches sur les dangers importants pour la sant publique et appuyer la normalisation de la salubrit des aliments la ferme;
  • laborer un programme national intgr de surveillance des pathognes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathognes de sources animales et d'autres sources alimentaires l'occurrence de maladies entriques dans la population;
  • laborer un programme intgr de rsistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et celle d'autres facteurs de gestion sur le dveloppement de la rsistance des pathognes humains aux antimicrobiens la ferme;
  • mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prvalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matires fcales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages rcratives; au moyen d'une approche intgre de la ferme au consommateur, dtecter, caractriser et matriser les risques lis aux microbes et aux produits chimiques dans l'ensemble de la chane alimentaire, afin de garantir la salubrit des aliments aux tapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux risques.
b) Accrotre la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada.
c) Rduire les risques que prsente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bnfiques pour la qualit de l'eau et son approvisionnement, les grandes priorits tant les nutriments, les agents pathognes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes-cls, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous-ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits. Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office. Cette structure de gouvernance du PE est appuye par le Groupe de travail interministriel des directeurs gnraux, qui est form des directeurs gnraux appropris d'AAC, de SC et de l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en
2007-2008
17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. Salubrit et qualit des aliments a. SC - Normes de salubrit des aliments la ferme 11,9 millions de dollars 2,5 millions de dollars 2,5 millions de dollars Amlioration de la qualit, de la quantit et de la disponibilit des renseignements pertinents en ce qui a trait la salubrit des aliments la ferme.
Politiques et stratgies en matire de gestion des risques applicables la ferme.
- laboration du Rseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL), une base de donnes centrale consultable renfermant des renseignements sur les diffrents niveaux de contaminants chimiques contenus dans les aliments : les donnes produites par SC et par le CNRC seront facilement accessibles en vue de l'valuation des risques pour la sant et des activits d'laboration de politiques du Ministre.
L'industrie a labor des programmes de salubrit des aliments la ferme reconnus par les programmes de salubrit des aliments la ferme.

Collaboration entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait la dfinition des enjeux, l'analyse des carts et la collecte de donnes l'appui de la recherche et de l'laboration de politiques. (Travaux devant tre excuts par SC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- laboration d'une stratgie en matire de salubrit des aliments et obtention d'un accord de principe de la part du Comit FPT sur la salubrit des aliments en vue de l'utilisation de cette stratgie pour dterminer les principales activits et priorits devant tre examines par les SMA FPT de l'Agriculture et de la Sant.
b. SC - Recherche l'appui de l'tablisse-ment de normes 9,2 millions de dollars 2,0 millions de dollars 2,0 millions de dollars Capacit accrue de dceler et de contrler les principaux pathognes d'origine alimentaire et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires la ferme.

Connaissance scientifique accrue des principaux pathognes et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires la ferme.

Contribution scientifique accrue l'laboration de stratgies d'intervention fondes sur les rsultats en ce qui a trait la salubrit des aliments la ferme.

tablissement ou renforcement de partenariats entre les dcideurs et les chercheurs de l'tat, les universitaires et les associations industrielles, afin d'optimiser la recherche coordonne sur la salubrit des aliments la ferme.

(Travaux devant tre excuts par SC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC et de SC)

- Surveillance de produits agricoles l'tat brut, d'aliments pour animaux et de fumier de compost des fermes, afin de mieux comprendre la transmission des virus Shigella et Salmonella, de virus tels que les norovirus et d'autres pathognes cls du systme alimentaire. Ces mesures permettront de dterminer les principaux secteurs d'intervention pour grer les risques microbiologiques et pour tablir des codes de dontologie et des documents d'information.
- On a dcouvert notamment une souche humaine de norovirus chez les animaux pouvant tre transmise des humains par le biais de la chane alimentaire. Cette dcouverte pourrait avoir de vastes rpercussions sur les politiques.
- Dcouverte d'un taux de prvalence lev de Giardia et de Cryptospridium (parasites de souche humaine) sur les fermes et de la transmission zoonotique de ces pathognes par voie de contact direct, dans l'eau ou dans les aliments. Cette dcouverte pourrait avoir de vastes rpercussions sur les politiques.
- Dtermination des niveaux de rsidus contenus dans les portions individuelles de produits la ferme, afin d'tablir l'incidence du compostage. Ces donnes permettent de dterminer les traces de contamination chimique et de rsidus dans une exploitation en pleine expansion, ainsi que l'exposition ces contaminants en milieu de travail.
- Vaste examen des allergnes et laboration d'un document de mise jour sur les risques associs l'inclusion de quantits restreintes d'avoine pur dans l'alimentation des patients atteints de la maladie caeliaque.
- Examen de l'valuation des risques associs aux dioxines, aux furans et aux BPC. La dose journalire admissible (DJA) selon SC dans le cas des dioxines (et des BPC) a t rvise et elle est maintenant presque cinq fois moins leve qu'auparavant.
c. ASPC - Surveillance nationale intgre des maladies entriques 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Un programme de surveillance nationale intgre des maladies entriques est oprationnel dans une unit sentinelle (humains, aliments, aliments pour animaux, eau) Synthse et analyse des donnes en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant tre excuts par l'ASPC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- tablissement d'un cadre pour la surveillance nationale intgre des units sentinelles
- Consultation des intervenants l'chelle nationale et internationale
- laboration et signature de PE et d'accords
- Mise en oeuvre et mise l'essai d'une unit sentinelle dans la rgion de Kitchener-Waterloo.
- Rapports, publications, exposs
d. ASPC - Rper-cussions humaines de l'utilisation d'agents antimicro-biens dans les exploitations agricoles 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars tudes la ferme sur l'utilisation d'agents antimicrobiens et la mise au point de pathognes rsistants.
Synthse et analyse des donnes en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant tre excuts par l'ASPC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Le consensus entre les intervenants a contribu l'tablissement d'un cadre ax sur les units sentinelles (vtrinaires/exploitants agricoles) permettant d'assurer la bioscurit des troupeaux et la confidentialit des donnes.
- Ce programme national est oprationnel dans les cinq grandes provinces productrices de porc et il vise 28 vtrinaires et 108 units sentinelles.
- L'aide supplmentaire offerte par la Colombie Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, sous forme de contributions en espces et de contributions en nature, a permis d'amliorer les donnes dans ces provinces.
- La surveillance la ferme permet d'obtenir les seules donnes utiles sur l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux au Canada.
- Les organismes de financement des provinces, du gouvernement fdral et de l'industrie ont financ la recherche la ferme en vue de l'largissement de la porte de ce programme de surveillance de faon inclure d'autres produits.
- Cette infrastructure offre une plate forme permettant de rgler les problmes au fur et mesure qu'ils surviennent (p. ex., le staphylocoque dor rsistant la mthicilline (SARM) chez les agriculteurs).
e. SC - surveillance de la qualit de l'eau 4,8 millions de dollars (4,0 millions de dollars pour SC et 0,8 million de dollars pour AAC) 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Dterminer si l'agriculture contribue la contamination microbiologique (coliformes fcaux) de l'eau potable dans le cas de trois bassins hydrographiques distincts, ce qui permettra de contribuer l'laboration de politiques et stratgies permettant de rduire l'exposition des humains aux coliformes fcaux (voir le modle logique et l'AAP de SC).

(Travaux devant tre excuts par SC et par AAC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC et de SC)

- Runions annuelles de planification stratgique; mise au point des activits lies l'tude pour chacune des cinq premires annes.
- Prlvement d'un chantillon l'aide des mthodes optimises de dtermination de l'origine des agents antimicrobiens (eau et coliformes fcaux) dans le cas du bassin hydrographique de la rivire South Nation, entre 2004 et novembre 2007.
- Rdaction de rapports scientifiques exhaustifs annuels.
- Prsentation des rsultats dans le cadre de tribunes nationales et internationales, contribuant ainsi la promotion des mthodes de dtermination de l'origine des agents antimicrobiens.
- L'exploration des donnes se poursuit.
AAC - Recherche l'appui des priorits du CSA 24,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars Connaissances scientifiques et donnes sur la salubrit des aliments. Ralisations de recherches en vue de dterminer l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens dans le cadre des stratgies de rechange de production alimentaire, afin de rduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, d'amliorer la dtection et le contrle des virus contenus dans les aliments, ainsi que les bactries et les produits chimiques, notamment les mycotoxines, d'amliorer les connaissances en ce qui a trait aux mcanismes biochimiques et aux processus et leur incidence sur la sensibilit aux allergnes et de mieux comprendre les interactions d'agents microbiens dans le contexte de la production alimentaire, de la ferme l'assiette, et l'incidence de ces interactions sur la salubrit des aliments.
laboration de mthodes permettant de dceler et de quantifier les virus contenus dans les aliments, les pathognes d'origine alimentaire, ainsi que les allergnes et les mycotoxines contenus dans les aliments. - Il semble que les ractions allergiques soient la hausse au Canada. Voici des exemples de rpercussions des recherches d'AAC dans ce domaine :
Les scientifiques d'AAC ont produit du matriel de rfrence en ce qui a trait au contrle
- des allergnes, en vue de l'laboration d'une mthode, de l'valuation et de la validation l'appui de la politique de Sant Canada en matire d'allergnes pour la dtection des allergnes associs aux arachides contenues dans le chocolat. Dtermination des sources possibles d'allergnes et de contaminants durant la transformation des aliments afin d'offrir des produits hypoallergniques aux consommateurs risque.
- On a fourni des chantillons d'allergnes des scientifiques europens en vue d'une preuve double insu portant sur les allergies alimentaires ralise par Europrevall.
- Ralisation d'une tude nord amricaine (26 Canadiens et Amricains) et identification de 13 allergnes (dont cinq nouveaux) et tablissement de la prvalence de l'allergie aux fves de soya chez la population en gnral. Par ailleurs, on a examin plus de 2 500 types de soya pour dterminer s'ils renferment des aliments hypoallergniques et des anticorps ont t dvelopps dans un cas. Le classement dtaill des protines allergniques se poursuit alors que les fves de soya sont considres comme l'une des dix principales sources d'allergies alimentaires.
Poursuite de la conception et de l'valuation des stratgies en vue du contrle des agents pathognes contenus dans les aliments, aux tapes de production, de transformation, de distribution, etc. - Grce des partenariats tablis avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant Canada et des organismes provinciaux, le groupe responsable de la virologie alimentaire a effectu des perces en ce qui a trait la mthode permettant de dceler et de quantifier les virus pathognes d'origine alimentaire dans le cas de produits alimentaires complexes.
- AAC, SC, l'ACIA et l'ASPC ont entrepris conjointement la ralisation d'un projet de surveillance nationale intgre d'une dure de quatre ans afin de trouver des solutions aux problmes rcurrents de contamination de produits horticoles frais, notamment la dtection et le contrle de la bactrie E. coli (ECPV; y compris E. coli O157 :H7 et les souches semblables). Il convient de signaler que les recherches portant sur l'incidence de bactries bnfiques - les probiotiques - sur la virulence de la bactrie E. coli O157 :H7 (bactrie responsable de la maladie du hamburger ) a permis de constater que les probiotiques pourraient jouer un rle dans le traitement des infections attribuables la bactrie E. coli O157 :H7.
- Une tude intgre de l'incidence des agents pathognes et de l'utilisation des antibiotiques chez le boeuf et le porc sur la salubrit des aliments se poursuit. Les rsultats permettront de dterminer s'il est possible de diminuer l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, diminuant ainsi le taux de rsistance aux antibiotiques.
Total 56,5 millions de dollars (les activits pour lesquelles AAC est considr comme un partenaire, mais les travaux sont effectus par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC SC) - voir le remarque 10,6 millions de dollars (les activits pour lesquelles AAC est considr comme un partenaire, mais les travaux sont effectus par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC SC) 10,6 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
Le PE n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2008. Tous les fonds ont t utiliss. SC et l'ASPC aimeraient bien collaborer nouveau.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
S.O.

20. Personne ressource :
Maria Nazarowec White, Ph.D
Coordonnatrice du programme
Direction gnrale de la recherche
Salubrit et qualit des aliments
613-759-6378

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Environnement Canada

3. Activit de programme du ministre responsable :
AAC : Environnement
EC : Programme des paysages durables sur le plan agricole

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
25 millions de dollars sur quatre ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Cette initiative vise l'laboration de normes de rendement agroenvironnementales non rglementaires (c.--d. des normes fondes sur les rsultats) pour obtenir les niveaux souhaits de qualit environnementale et les niveaux jugs atteignables grce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de points de repre et d'objectifs pour valuer la performance environnementale. Elles pourront galement contribuer orienter l'laboration de pratiques adoptes par les producteurs et par l'industrie pour contribuer rduire les risques pour l'environnement et assurer la sant et l'approvisionnement en eau, ainsi que la qualit de l'eau, des sols, de l'air et de l'atmosphre, assurant ainsi la compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture. Les normes seront labores en fonction de quatre thmes, soit : l'air, l'eau, la biodiversit et les pesticides.

Le financement de l'INAN a t attribu EC en vertu du CSA et les affectations sont attribues EC une fois par anne par suite de la dcision du Comit des sous ministres, en fonction de la recommandation du Comit de gestion mixte.

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) On a tabli des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'valuer les progrs accomplis en ce sens et de prouver que ces progrs sont rels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnatre comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale la ferme, de mme que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhsion aux normes nationales permet de renforcer la qualit de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la sant des sols, de l'air et de l'atmosphre.
e) On assure la compatibilit entre l'agriculture et la biodiversit.

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes-cls, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous-ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.

Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuye par le Groupe de travail interministriel des directeurs gnraux, qui est form des directeurs gnraux appropris d'AAC, de SC et de l'Agence de sant publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
AAC Environnement PE avec EC concernant l'INAN 25,0 millions de dollars (pour les exercices 2004-2005 2007-2008) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars - tablissement de protocoles et de normes pour l'eau, la biodiversit, l'air et les pesticides
- valuation scientifique de la qualit de l'air
- Recommandation de normes et laboration d'une bauche de plan de mise en oeuvre
- laboration de matriel de communication et organisation d'un atelier l'intention des intervenants
- EC a tabli environ 90 normes en matire de performance environnementale en ce qui a trait l'eau (lments nutritifs, pathognes, sdiments, dbit d'entre, alimentation), la biodiversit (habitat), aux pesticides (normes idales et atteignables pour les pesticides prsentant des risques levs, normes fondes sur les risques, normes mtorologiques pour la vaporisation, normes en matire de mlange fondes sur les denres) et de l'air (mission d'ammoniac dans le secteur de l'agriculture et rle pour ce qui est de la formation de particules)
- valuation scientifique de la teneur en ammoniac.
- L'analyse de la maturit des normes applicables aura lieu au cours du prsent exercice.
- Publication de deux bulletins d'information et de rapports techniques pour 2007.
EC Programme des paysages durables sur le plan agricole PE avec AAC concernant l'INAN       Les mmes que ci dessus Les mmes que ci dessus
Total 25,0 millions de dollars (travaux tre effectus par EC pour contribuer l'obtention des rsultats stratgiques conjoints d'EC et d'AAC) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :

19. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Il n'y a pas de partenaires non fdraux.

20. Personne-ressource :
Sarah Kalff
Gestionnaire, Service de l'analyse et de l'information
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-715-5195

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prevues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Assurance-production (AP)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
2 milliards de dollars sur cinq ans (estimation).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
L'AP est l'un des deux principaux programmes fdraux-provinciaux-territoriaux de GRE offerts aux producteurs canadiens sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA). Le programme d'AP est conu de faon assurer la stabilisation du revenu des producteurs en minimisant les rpercussions conomiques des pertes de production dcoulant de catastrophes naturelles comme la scheresse, la grle, le gel et l'humidit excessive, ainsi que les ravageurs et les maladies incontrlables. Les producteurs et l'tat se partagent les cots du programme. La mise en oeuvre du programme relve des provinces et le gouvernement fdral contribue une partie des primes totales et des frais d'administration. En assurant la stabilisation du revenu des producteurs, cette initiative horizontale contribue l'objectif stratgique scurit du systme alimentaire d'AAC.

8. Rsultat(s) partag(s) :
largir la protection contre les pertes de production de faon inclure une plus vaste gamme de produits agricoles et rduire ainsi la ncessit d'indemnits spciales.

9. Structure de gouvernance :
Le programme d'AP est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fdral contribue financirement en vertu des accords fdraux provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre du CSA. La structure de gouvernance inclut diverses normes nationales prvues dans la rglementation fdrale sur l'assurance-production, ainsi que des comits fdraux-provinciaux (Groupe de travail sur l'assurance-production et Groupe de travail de la GRE et des sous ministres adjoints responsables des politiques).


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise Assurance-production 2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 2007-2008) 407,2 millions de dollars 422,1 millions de dollars 1. Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux plans pour les secteurs de l'horticulture, des cultures fourragres et du btail. 12 nouveaux plans, programmes et options.
Participation accrue des provinces et des territoires l'application des nouvelles options de programme 2. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifi les plans existants et qui sont en train de mettre en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options. 2 047 nouveaux contrats
Total 2 milliards de dollars (voir remarque) 407,2 millions de dollars (voir remarque) 422,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
En 2007-2008, les dpenses totales taient suprieures aux dpenses prvues en raison de l'augmentation du prix des crales et des olagineux, qui a entran une augmentation du prix total des primes.

19. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
S.O.

20. Personne-ressource :
Michel Mass
Directeur intrimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6179

Remarque : les chiffres relatifs aux dpenses planifies et aux allocations totales correspondent aux montants inclus dans le Budget. Les dpenses planifies comprennent les primes de l'assurance-production, les frais d'administration de l'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages causs par la faune et les frais d'administration de ladite indemnisation.

Consulter aussi l'initiative horizontale connexe : programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Dveloppement rural

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
69,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a confi au Secrtariat rural le mandat d'laborer, de coordonner et d'adopter une approche nationale coordonne d'envergure gouvernementale pour mieux comprendre les proccupations et les enjeux dans les rgions rurales du Canada et pour encourager les ministres et organismes fdraux modifier leurs politiques, programmes et services en fonction des besoins uniques des collectivits rurales. Le partenariat rural canadien a t tabli en collaboration avec 34 ministres et organismes fdraux et il devrait permettre au gouvernement du Canada d'intgrer ses politiques conomiques, sociales, environnementales et culturelles pour amliorer la qualit de vie des Canadiens en milieu rural.

8. Rsultat(s) partag(s) :
Le rsultat vis est l'amlioration de l'accs des Canadiens ruraux aux possibilits qui leur permettront la fois de contribuer la prosprit et la russite du Canada et d'en bnficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :

  • la collectivit est la pierre angulaire du dveloppement rural;
  • il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
  • le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversit rurale;
  • une approche facettes multiples ou une approche intgre qui permet une collectivit de raliser son potentiel;
  • le leadership au niveau local renforce la capacit des collectivits;
  • les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des lments essentiels l'dification de collectivits rurales dynamiques.

9. Structure de gouvernance :
Le partenariat fdral, appel le Partenariat rural canadien, est administr par le Secrtariat rural d'AAC en collaboration avec le Comit directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministriel compos de reprsentants des 34 ministres et organismes fdraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrtariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination, et le leadership horizontal. Ce travail de collaboration est renforc par des quipes rurales dans chaque province et chaque territoire, quipes formes de reprsentants du gouvernement fdral en poste dans la rgion; la plupart des quipes englobent galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. l'chelle fdrale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comit de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007 2008 15. Dpenses relles en 2007 2008 16. Rsultats prvus en 2007 2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
Secrtariat rural

On peut obtenir une liste des 34 ministres et organismes membres du Partenariat rural canadien l'adresse: http://www.rural.gc.ca/part_f.phtml

Secrtariat rural et Secrtariat aux Coopratives 1. Dialogue rural
2. Lentille rurale
3. Recherche et analyse rurales
4. Sensibilisation
5. Programmes ruraux
69,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 2008-2009) 11,3 millions de dollars (pour tous les lments de programme) 18,2 millions de dollars (pour tous les lments de programme) Renforcement de la voix rurale Ralisation de plus de 300 initiatives rgionales (notamment des activits d'apprentissage, des ateliers, des dialogues et des projets de recherche).
Capacit accrue de dveloppement des communauts rurales La base de donnes sur les collectivits (BDC) est utilise sur une vaste chelle (entre 800 et 1 000 consultations par mois – taux comparable l'anne dernire)
Amlioration des possibilits, attnuation des obstacles et amlioration de la capacit de dveloppement rural grce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. Le Rseau de dveloppement rural (RDR) est form de membres provenant de 29 ministres – et il a organis 18 activits interministrielles. Consolidation des membres (24 ministres l'anne dernire)
Total 69,4 millions de dollars 11,3 millions de dollars 18,2 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
Les modles du programme de dveloppement rural n'ont pas utilis tout le financement disponible en 2006 2007 et celui ci a donc t report l'exercice 2007 2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Sans objet

20. Personne ressource :
Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentents les montants inclus dans le Budget des dpenses.