ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

� Initiative horizontale � s'entend d'une initiative o� les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un m�moire au Cabinet, une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, un accord f�d�ral-provincial) de collaborer pour atteindre des r�sultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de mani�re g�n�rale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les d�penses publiques et les r�sultats obtenus par les minist�res qui travaillent en concertation.

AAC a dirig� les initiatives horizontales indiqu�es ci apr�s, qui ont re�u des fonds f�d�raux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires f�d�raux) pour la dur�e du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds f�d�raux, mais qui sont toujours consid�r�s comme cruciales pour la r�alisation des priorit�s gouvernementales ou encore qui sont tr�s m�diatis�es.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007 2008 suit. Pour obtenir un compl�ment d'information sur chaque initiative, y compris les d�penses et les r�sultats, veuillez consulter la Base de donn�es sur les r�sultats horizontaux du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
2. Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
3. Secr�tariat aux coop�ratives
4. Services-conseils aux exploitations agricoles
5. PE sur la salubrit� et la qualit� des aliments avec l'ACIA
6. PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des sp�cialistes de l'alimentaire � l'�tranger
7. PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
8. PE sur la salubrit� et la qualit� des aliments et l'environnement avec Sant� Canada (SC)
9. Assurance-production
10. D�veloppement rural

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (transition vers Agri-stabilit�/Agri-investissement)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Gestion des risques de l'entreprise

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1er avril 2003
Dans le cas du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008
Dans le cas du CSA - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
2,4 milliards de dollars sur cinq ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le PCSRA �tait l'un des deux principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) pr�vus dans le Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2007-2008; l'autre �tait le programme d'assurance-production. Le PCSRA �tait un programme fond� sur les marges offrant une stabilisation des revenus et une protection en cas de catastrophe, de fa�on � aider les producteurs � prot�ger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu. Il s'agissait l� d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole et offert � tous les agriculteurs, quel que soit leur domaine d'activit�.

En raison des pr�occupations soulev�es par les producteurs et par l'industrie en ce qui a trait � l'utilit� et � la pr�visibilit� de ce programme, ainsi qu'au moment choisi pour verser les paiements, le gouvernement s'est engag�, dans son discours du Tr�ne et son budget de 2006, � remplacer le PCSRA par une s�rie de programmes plus pr�visibles et plus utiles se pr�tant � un concours bancaire. Apr�s avoir consult� l'industrie, les provinces et les territoires, le gouvernement f�d�ral s'est entendu avec les provinces et territoires pour remplacer le PCSRA par une nouvelle s�rie de programmes de GRE incluant les programmes Agri-stabilit�, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. La transition a d�but� en 2007-2008 et les agriculteurs ont jusqu'� l'automne 2008 pour pr�senter une demande de participation pour l'ann�e de programme 2007.

Le programme Agri-stabilit� est un programme am�lior� fond� sur les marges, qui vient en aide aux agriculteurs en cas de fortes baisses de revenu, en leur versant une indemnit� lorsque leur marge pour une ann�e de programme diminue de plus de 15 p. 100 par rapport � leur marge de r�f�rence pour les ann�es pr�c�dentes (les deuxi�me et troisi�me niveaux pr�vus dans le cas du PCSRA). Le programme Agri-stabilit� ressemble au PCSRA, mais il pr�voit un certain nombre d'am�liorations r�clam�es depuis longtemps par les dirigeants de l'industrie, notamment une m�thode plus appropri�e pour l'�valuation des stocks, l'�largissement des crit�res de protection contre les marges n�gatives de fa�on � permettre une aide accrue en cas de catastrophes cons�cutives et une avance cibl�e vers�e automatiquement en cas de catastrophe. Outre ces modifications, les diff�rents ordres de gouvernement ont �galement essay� d'am�liorer la prestation du programme en apportant des am�liorations comme l'adh�sion automatique des producteurs ayant d�j� particip� au programme, l'�tablissement d'une date limite plus souple, l'�laboration de formulaires simplifi�s et la transmission �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en mati�re de service, ainsi que des �nonc�s de programme plus clairs.

Le nouveau programme Agri-investissement permettra aux producteurs d'assurer eux m�mes la gestion des pertes inf�rieures � 15 p. 100 (le premier niveau dans le cadre du PCSRA), gr�ce � des comptes d'�pargne �tablis conjointement par les producteurs et par l'�tat. Les d�p�ts annuels effectu�s par les producteurs donneront lieu � un d�p�t de contrepartie de la part du gouvernement (partage des co�ts selon la formule 60:40 par les gouvernements f�d�ral et provinciaux). Les producteurs pourront utiliser leurs comptes d'�pargne pour �ponger leurs pertes de revenus agricoles ou pour effectuer des investissements permettant d'att�nuer les risques � la ferme ou d'am�liorer par ailleurs leur rentabilit�. En outre, pour assurer l'utilit� imm�diate des comptes Agri-investissement, avant m�me que les producteurs aient eu la chance d'y contribuer, le gouvernement f�d�ral y a vers� une contribution de � d�marrage � unique (qui n'exige pas un d�p�t correspondant de la part des producteurs).

Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partag�s par le gouvernement f�d�ral et les provinces selon la formule 60:40 respectivement, conform�ment aux autorisations suivantes :

• Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) : article 4
• plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie II (juin 2006)
• plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie III (octobre 2006)
• modifications apport�es aux programmes de stabilisation du revenu agricole (mars 2007)

Le programme �tablit un lien avec l'objectif strat�gique � s�curit� du syst�me alimentaire �.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
Aider les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles en cas de pertes de revenu attribuables � des circonstances ind�pendantes de leur volont�.

Les crit�res de mesure du rendement sont les suivants :

1. Objectif de 80 p. 100 de la marge de programme moyenne pour une p�riode de cinq ans gr�ce aux paiements de programme.
2. Objectif de 80 p. 100 des recettes mon�taires agricoles vis�es par le programme.

9. Structure de gouvernance :
Le PCSRA faisait partie du CSA �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et respectait la priorit� de la gestion des risques de l'entreprise. Le financement �tait assur� � raison de 60 p. 100 par le gouvernement f�d�ral et de 40 p. 100 par les provinces et territoires.

La mise en oeuvre du PCSRA relevait du gouvernement f�d�ral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon et de la province en Alberta, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard.

La structure de gouvernance comporte les �l�ments suivants :

1. Un Comit� d'ex�cution de cadres sup�rieurs, form� de quelques SMA et d'administrateurs principaux des provinces responsables de la mise en oeuvre du PCSRA (Canada, Alberta, Ontario et �le-du-Prince-�douard) et ayant comme mandat d'examiner d'un point de vue strat�gique de quelle fa�on les diff�rentes administrations peuvent collaborer entre elles en vue d'assurer l'efficience � l'�chelle nationale et la prise de d�cisions strat�giques relativement � la mise en oeuvre.
2. Le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions strat�giques globales li�es � la GRE, y compris l'�valuation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux repr�sentants du gouvernement f�d�ral ayant droit de vote et un repr�sentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise est copr�sid� par un repr�sentant du gouvernement f�d�ral nomm� par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un repr�sentant provincial territorial �lu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.
3. Le Groupe de travail FPT des administrateurs du PCSRA, form� de repr�sentants des gouvernements f�d�ral-provinciaux-territoriaux sp�cialistes des politiques ou d'un domaine li� aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et qui rel�vent du Groupe de travail FPT sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise par l'interm�diaire du pr�sident. Le Groupe de travail a comme mandat d'�laborer les lignes directrices du programme et d'�valuer les param�tres et les probl�mes de traitement. Les membres discutent des questions li�es � l'administration du programme, au traitement des dossiers, � la politique administrative, aux finances, aux communications et � toute autre question li�e au programme.
4. Le Comit� national du PCSRA contribue � l'administration du programme conform�ment au paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA). Les provinces et territoires participants nomment un repr�sentant de la province ou du territoire et un repr�sentant des producteurs (pour un mandat maximal de trois ans). Le ministre nomme 10 repr�sentants des producteurs, dont un producteur autochtone et quatre repr�sentants du gouvernement f�d�ral. Le pr�sident est choisi par le Canada parmi les quatre repr�sentants du gouvernement f�d�ral. Le Comit� contr�le le fonctionnement du PCSRA et assure la coh�rence de la prestation du programme � l'�chelle nationale. Le Comit� national du PCSRA a �t� remplac� par le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP) en d�cembre 2007. Le mandat et la composition du CCNP sont identiques � ceux du Comit� national du PCSRA.

La structure utilis�e pour les nouveaux programmes de GRE Agri-stabilit� et Agri-investissement est la m�me.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (responsable)	Gestion des risques de l'entreprise	PCSRA/Agri-stabilit�	2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	610,5 millions de dollars	433,6 millions de dollars	Les producteurs re�oivent une aide plus appropri�e et sont en mesure de g�rer les risques de leur entreprise Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur	Un certain nombre d'am�liorations ont �t� apport�es au programme afin de mieux servir les producteurs : m�thode am�lior�e d'�valuation des stocks, �largissement des crit�res de protection contre les marges n�gatives de fa�on � assurer une protection accrue en cas de catastrophes cons�cutives et avance cibl�e vers�e automatiquement en cas de catastrophe. Par ailleurs, la prestation a �t� am�lior�e en pr�voyant l'adh�sion automatique des producteurs ayant d�j� particip� au programme, l'�tablissement de dates limites plus souples, l'�laboration de formulaires simplifi�s et la transmission �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en mati�re de service, ainsi qu'un �nonc� de programme plus clair.
		Agri-investissement	172,5 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008 (ce montant provient du montant de 2,4 milliards de dollars affect� au PCSRA �tant donn� que le programme � 15 p. 100 couvertes ant�rieurement par le PCSRA)		168,3 millions de dollars	Les producteurs re�oivent une aide plus appropri�e et sont en mesure de g�rer les risques de leur entreprise Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur	L'exercice 2007-2008 �tait une ann�e de transition pour le programme Agri-investissement. On s'est donc attard� � l'�laboration du programme et il n'y a pas eu de paiement de programme. Cependant, les subventions et contributions li�es au programme se rapportent � l'ann�e durant laquelle l'�v�nement se produit (c.-�-d. l'ann�e de programme ou l'ann�e d'imposition 2007). Les paiements seront vers�s aux producteurs durant l'ann�e suivant l'ann�e de programme ou l'ann�e d'imposition (2008-2009). Afin d'aider les producteurs � b�tir leurs comptes Agri-investissement, le gouvernement f�d�ral leur a vers� une contribution unique de d�marrage en 2007-2008, soit un montant total de 600 millions de dollars (non inclus dans les chiffres sur les d�penses).
Total			2,4 milliards de dollars	610,5 millions de dollars	601,9 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
Les frais d'administration sont demeur�s relativement stables, mais ce n'est pas le cas des subventions et contributions, dont la variation annuelle est directement tributaire des besoins du secteur de l'agriculture. Le PCSRA Agri-stabilit� est un programme ax� sur la demande et non pas un programme financ� � partir d'un montant fixe chaque ann�e. Ainsi, le programme co�tera moins cher au gouvernement au cours des bonnes ann�es mais plus cher au cours des moins bonnes ann�es (c.-�-d. les ann�es de diminution du prix des produits, de catastrophes, etc.). Cependant, le programme pr�voit un plafond de 3 millions de dollars par participant par ann�e de programme afin de contr�ler les co�ts pour l'�tat et d'�viter que les grosses exploitations agricoles obtiennent une part plus �lev�e des paiements.

L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues dans le cas du programme Agri-investissement est attribuable � la date d'approbation du programme, qui est survenue apr�s l'�laboration du RPP pour 2007-2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Planification et ex�cution conjointes (par le gouvernement f�d�ral et les provinces), ce qui fait que les r�sultats provinciaux ne sont pas diff�rents.

Le Groupe de travail sur les politiques li�es � la GRE essaie d'�laborer des indicateurs nationaux en mati�re de rendement pour la mise en oeuvre du programme. Il a �t� convenu d'une norme nationale en mati�re de service pour l'ann�e de programme 2006 du PCSRA. Il s'agissait l� d'une r�alisation majeure tenant compte de la politique du Conseil du Tr�sor obligeant les minist�res � �tablir des normes de service et � surveiller l'application de celles ci. Il y aura des discussions continues au sujet des attentes des administrations en mati�re de normes de service.

20. Personne ressource :
Michele Taylor
Directrice g�n�rale, Direction des programmes du revenu agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5647

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
74,58 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs et/ou leurs conjoints re�oivent une aide leur permettant d'acqu�rir des comp�tences et de recevoir une formation en vue de l'augmentation �ventuelle de leurs revenus (agricoles et autres). La formation vis�e porte sur l'am�lioration des pratiques agricoles et la gestion d'une entreprise agricole (comptabilit�, finances et gestion des ressources humaines), la formation relative � un autre type d'emploi, ainsi que la formation requise pour lancer une nouvelle entreprise. � cet �gard, les agriculteurs re�oivent une aide financi�re leur permettant de payer les frais de scolarit� pour les cours et les fournitures, ainsi que les d�placements et le logement. En offrant une aide pour le d�veloppement des comp�tences et la formation, cette initiative horizontale contribue � l'objectif strat�gique � innovations propices � la croissance �. Pour plus de d�tails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAC-AAC/display-afficher.do?id=1176222540186&lang=f

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march� et le consommateur en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments et de respect de l'environnement, et mise � profit des d�bouch�s d�coulant d'activit�s scientifiques et de l'innovation.

9. Structure de gouvernance :
�laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau. Mise en oeuvre des programmes par Service Canada (Ressources humaines et d�veloppement social Canada (RHDSC)), par les gouvernements provinciaux et par des agents de programme ind�pendants.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007 2008	15. D�penses r�elles en 2007 2008	16. R�sultats pr�vus en 2007 2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
						Il convient de signaler que les r�sultats pr�vus sont diff�rents des r�sultats pr�vus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008. Les r�sultats indiqu�s dans la pr�sente colonne correspondent � ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement r�cemment approuv� en ce qui a trait � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. Par ailleurs, ils refl�tent mieux les r�sultats du programme.
1. AAC, Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)	Innovation et renouveau	a. Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture	74,58 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	29,4 millions de dollars	40,8 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	En 2007-2008, 4 638 producteurs ont particip� au programme (2 951 d'entre eux dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles), pour un total cumulatif de 13 807 participants; 80 p. 100 des r�pondants au sondage sur l'�valuation des r�percussions estiment que les comp�tences ou les connaissances acquises gr�ce � la participation au programme SCDCA les ont aid� � atteindre leur principal objectif professionnel (dans 60 p. 100 des cas, les principaux objectifs poursuivis par les r�pondants �taient des objectifs financiers).
Total			74.58 millions de dollars	29,4 millions de dollars	40,8 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	30 p. 100 des r�pondants au sondage de 2007 sur l'�valuation des r�percussions ont indiqu� que leur principal objectif professionnel consistait � maximiser le rendement, comparativement � 26 p. 100 en 2004; 96 p. 100 des r�pondants estiment avoir atteint cet objectif dans une certaine mesure en 2007.

18. Remarques sur les �carts :
Le SCDCA en �tait � sa troisi�me ann�e en 2007-2008. La connaissance accrue du programme, ainsi que l'exigence d'observance int�grale associ�e au programme Options, ont entra�n� un taux de participation plus �lev� que pr�vu en 2007-2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Le SCDCA est offert en vertu d'accords conclus avec cinq provinces (l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et l'�le-du-Prince-�douard) et par l'interm�diaire de Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Qu�bec et il est offert sur demande seulement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Au total, 4 449 des 4 638 producteurs ayant particip� au programme en 2007-2008 provenaient de provinces ayant conclu un accord de mise en oeuvre et 189 producteurs provenaient de provinces et territoires desservis par Service Canada. Dans le premier cas, le taux de participation �tait le suivant : Ontario (841), Manitoba (739), Saskatchewan (2 070), Alberta (764) et �. P. �. (35). Dans le deuxi�me cas, il �tait le suivant : Colombie-Britannique (125), Nouveau-Brunswick (25), Nouvelle-�cosse (37) et Yukon (2). De fa�on g�n�rale, 79 p. 100 des participants au SCDCA provenant des provinces responsables de la mise en oeuvre �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services offerts en vue de l'�laboration de leur plan d'apprentissage individuel.

20. Personne ressource :
Johanne M�tayer, directrice
Division du renouveau, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-6689

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Secr�tariat aux coop�ratives

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
22 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� cr�� en 1987, afin d'aider le gouvernement du Canada � apaiser les pr�occupations des coop�ratives canadiennes et � r�pondre plus efficacement aux besoins de ces derni�res. Il conseille le gouvernement en ce qui a trait aux politiques touchant les coop�ratives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral et assure la liaison entre les coop�ratives et les nombreux minist�res et organismes f�d�raux avec lesquels elles ont des contacts.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
Le r�sultat ultime vis� par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux coop�ratives est l'utilisation accrue du mod�le coop�ratif pour am�liorer la croissance �conomique et le d�veloppement social dans les r�gions rurales et urbaines du Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• faire conna�tre le mod�le coop�ratif et le r�le que les coop�ratives peuvent jouer en mati�re de d�veloppement social et �conomique;
• promouvoir des politiques, programmes et textes de loi qui appuient la cr�ation de coop�ratives pour assurer l'atteinte des objectifs poursuivis par les politiques f�d�rales, ainsi que l'harmonisation accrue des efforts d�ploy�s;
• encourager la croissance des coop�ratives existantes et la cr�ation de nouvelles coop�ratives afin de r�pondre aux besoins sociaux et �conomiques des Canadiens.

9. Structure de gouvernance :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� cr�� en vue d'am�liorer les relations entre les coop�ratives canadiennes et les 17 minist�res et organismes f�d�raux ayant adopt� des lois, des politiques ou des programmes touchant les coop�ratives. Les m�canismes officiels de collaboration pr�voient notamment le dialogue entre le Comit� interminist�riel des coop�ratives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail du sectoriels. Le Secr�tariat aux coop�ratives collabore �troitement avec le ministre responsable des coop�ratives et coordonne la liaison entre l'�tat et le secteur coop�ratif. Le Secr�tariat est dirig� par une directrice ex�cutive et le soutien administratif est assur� par AAC. Pour plus de d�tails � propos des fonctions du Secr�tariat, voir le site Web: http://www.coop.gc.ca.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
Secr�tariat aux coop�ratives/AAC Pour obtenir une liste des 17 minist�res et organismes f�d�raux ayant adopt� des lois, des politiques et des programmes touchant les coop�ratives, voir le site Web: http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=leg&page=intro#CIC.	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	Initiative de d�veloppe-ment coop�ratif (IDC) : - services conseils - Innovation et recherche	22,0 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	4,1 millions de dollars	9,3 millions de dollars	Capacit� accrue de d�veloppement coop�ratif.	R�seau de 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels participant � la mise en œuvre du volet IDC - Services conseils.
						Am�lioration des possibilit�s, att�nuation des obstacles et am�lioration de la capacit� de d�veloppement coop�ratif gr�ce aux politiques, programmes et services gouvernementaux.	En 2007 2008, l'initiative IDC Agriculture a �t� prolong�e de deux ans, ce qui permettra d'�tablir un partenariat avec le secteur coop�ratif afin d'aider les agriculteurs qui envisagent la cr�ation d'une coop�rative pour tirer profit des nouvelles possibilit�s � valeur ajout�e dans le secteur de l'agriculture, notamment en ce qui a trait aux biocarburants.
Total			22,0 millions de dollars	4,1 millions de dollars	9,3 millions de dollars

18. Remarques sur les �cart :
Le renouvellement du financement de l'initiative IDC Agriculture durant l'ann�e a entra�n� une augmentation du financement de l'ordre de 1 million de dollars et ce financement a presque enti�rement �t� utilis�.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.

20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) au sujet de postes de sp�cialistes � l'�tranger en mati�re d'agroalimentaire entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international (MAECI).

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
March�s et international

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2007-2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
$44,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Ce PE a �t� conclu en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) quinquennal, en vigueur jusqu'en 2007-2008. La dur�e du CSA a �t� prolong�e d'un an afin de faciliter la transition en vue de l'adoption de l'initiative Cultivons l'avenir, le nouveau cadre strat�gique d'AAC. Le PE �tablit les principes op�rationnels, les pratiques de gestion et les crit�res de mesure du rendement qui r�gissent les 34 postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'�tranger. Il vise � am�liorer la prestation de services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des march�s et de l'acc�s � ceux ci, gr�ce aux ambassades et aux hauts commissariats canadiens dans les pays o� se trouvent des march�s d'exportation cl�s.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Am�liorer la capacit� du Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) du MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens de produits du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
b) Faire reconna�tre davantage, sur les march�s cibl�s, la capacit� du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de premi�re qualit�, sains, innovateurs et �cologiques.
c) Am�liorer l'acc�s des produits agricoles et alimentaires canadiens aux march�s cl�s.

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous ministres;
2) le Comit� des sous ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution des conflits.

Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.
La structure de gouvernance de ce PE �tait appuy�e, en 2007-2008, par la Section de la coordination des march�s internationaux d'AAC, qui deviendra en 2008-2009 le Service des d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire, qui rel�ve des directeurs g�n�raux comp�tents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal du SCT et qui consulte les repr�sentants concern�s d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses �quipes : secteurs g�ographiques concern�s, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. AAC	March�s et international	a. �quipe des questions internationales – prestation des programmes	13,8 millions de dollars	2,5 millions de dollars	1,7 million de dollars	1. Reconnaissance et acc�s � des march�s gr�ce � la mise en œuvre de la strat�gie de promotion de l'image de marque du Canada.	Les sp�cialistes du secteur de l'agroalimentaire contribuent � la promotion de l'image de marque du Canada � l'�tranger en offrant des renseignements opportuns � des clients potentiels, en participant � des foires commerciales, des missions � l'�tranger, � l'accueil de missions d'acheteurs, etc. Exemples : participation � cinq salons internationaux de l'alimentation en Russie, notamment la International VIV Show � Moscow; Foodex au Japon; le Salon europ�en des produits de la mer � Bruxelles; HoFex � Hong Kong; la mission des acheteurs mexicains au Boston Seafood Show.
						2. Am�lioration de l'acc�s aux march�s	Am�lioration de l'acc�s aux march�s gr�ce � plusieurs postes � l'�tranger. Principales r�alisations : acc�s partiel au march� du bœuf en Indon�sie; r�tablissement de l'acc�s total au march� du bœuf aux Philippines; maintien de l'acc�s au march� du bœuf dans le cas de la viande d�soss�e provenant d'animaux �g�s de moins de 30 mois � Hong Kong et ce, malgr� d'autres cas d'ESB au Canada; r�ouverture, en juin 2007, du march� du bœuf canadien � Taipei, sous r�serve de certaines conditions (viande d�soss�e provenant d'animaux de plus de 30 mois).
						3. Les obstacles techniques ont �t� surmont�s	On a r�ussi � surmonter des obstacles techniques pour certains des principaux produits agroalimentaires. Exemples de r�alisations : la Korean Food and Drug Administration a ajout� des sp�cifications pour les produits oxyg�n�s dans sa r�glementation. Cette mesure a eu pour effet de permettre l'acc�s � l'eau oxyg�n�e provenant du Canada; dans le cas du caviar de saumon, Taipei n'exige plus de certificats d'exportation prouvant que le poisson sauvage qui en d�coule est exempt d'un certain nombre de maladies end�miques propres � l'esp�ce; l'UE a r�duit la restriction concernant l'utilisation ultime pour ce qui est des crevettes cuites et d�cortiqu�es, faisant passer le quota � 20 000 tonnes. Cette modification a eu pour effet d'ouvrir consid�rablement le march� � un plus grand volume de crevettes canadiennes
		b. Cadre strat�gique pour l'agriculture (ajout de 10 postes suppl�mentaires et r�gularisation des 6,5 postes existants qui ont �t� tranf�r�s)	15,8 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour les activit�s qui appuient les objectifs strat�giques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour les activit�s qui appuient les objectifs strat�giques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars	1. �laboration de plans de travail pour tous les postes de sp�cialistes de l'agroalimentaire � l'�tranger et harmonisation, dans la mesure du possible, en fonction des exigences du MAECI en mati�re de planification et d'�tablissement de rapports.	�laboration de plans de travail et de rapports. Ces documents continueront d'�tre r�vis�s et mis � jour au fur et � mesure que les travaux avanceront. Des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de l'int�gration des processus des deux minist�res.
						2. Dotation des postes vacants.	Choix de candidats pour combler des postes � New Delhi, Dubai et Singapour. Affectation temporaire � Moscou, New York et Miami.
						3. Formation et visite pr�paratoire des nouveaux sp�cialistes de l'agroalimentaire	Organisation de s�ances de sensibilisation et de formation � l'intention des d�l�gu�s commerciaux de l'Inde et de Moscou.
						4. Examen des postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'�tranger, dans le cas des march�s prioritaires.	Examen termin�.
						5. �laboration d'une strat�gie de r�int�gration dans le cas des sp�cialistes agroalimentaires qui reviennent.	Les agents qui reviennent ont �t� r�int�gr�s avec succ�s, conform�ment au nouveau processus. Cependant, il faudra �laborer une strat�gie officielle.
		c. Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) (dans le cas des postes initiaux)	9,5 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour les activit�s qui appuient les objectifs strat�giques d'AAC et du MAECI)	1,9 million de dollars	1,9 million de dollars
2. MAECI	Investissements, innovation et secteurs	a. Fonds pour services aux clients (pour les d�penses g�n�rales relatives aux postes)	5,3 millions de dollars	1,1 million de dollars	1,1 million de dollars
Total			44,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	8,7 millions de dollars	7,9 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
S.O.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne ressource :
Bruce Howard, Directeur – Service des d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire
935, avenue Carling, bureau 1059A
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
T�l. : 613 759 6284
howardb@agr.gc.ca

Rermarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
109,0 millions de dollars sur six ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs admissibles ont acc�s aux services de conseillers financiers capables de les aider � �valuer leur situation financi�re et � �laborer des plans de rel�ve, des plans d'action et des plans d'activit�s (finances, commercialisation, valeur ajout�e). En offrant de tels services, cette initiative horizontale contribue au r�sultat strat�gique � innovations propices � la croissance �. Pour plus de d�tails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1177623682220&lang=f

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs
b) Augmentation des sources de revenu possibles
c) Production agricole en fonction des exigences du march� et des consommateurs, tout en assurant la salubrit� et la qualit� des aliments, ainsi que la protection de l'environnement, et en tirant profit des possibilit�s en mati�re de science et d'innovation.

9. Structure de gouvernance :
�laboration du programme et mesure du rendement par le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
						Il convient de signaler que les r�sultats pr�vus sont diff�rents des r�sultats pr�vus dans le Rapport sur les plans et priorit�s pour 2007 2008. Les r�sultats indiqu�s dans la pr�sente colonne correspondent � ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement r�cemment approuv� en ce qui a trait � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. Par ailleurs, ils refl�tent mieux les r�sultats du programme.
1. AAC	Innovation et Renouveau	a. �valuation de l'exploitation agricole (EEA). Cette activit� incluait, pour la p�riode initiale du programme, le Programme de consultation agricole (PCA) (un programme semblable au programme EEA) dans les provinces n'ayant pas encore sign� leurs propres accords de mise en œuvre du CSA. Le co�t de la mise en œuvre du PCA �tait inclus dans les affectations li�es au programme EEA.	55,8 millions de dollars	15,3 millions de dollars	14,3 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	En 2007-2008, 8 086 producteurs ont particip� au programme EEA et 5 759 d'entre eux l'ont fait par l'interm�diaire du programme Options. 55 p. 100 des r�pondants au sondage sur l'�valuation des r�percussions estiment que le programme EEA les a aid� � atteindre leur principal objectif. Environ 77 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que leurs principaux objectifs �taient des objectifs financiers.
		b. Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE)	26,5 millions de dollars	5,5 millions de dollars	7,2 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	643 producteurs ont particip� au programme SSPE en 2007 2008, pour un total cumulatif de 1 817. Au total, 71 p. 100 des r�pondants au sondage sur l'�valuation des r�percussions estiment que le programme SSPE les a aid� � atteindre leur principal objectif et 49 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que leurs principaux objectifs �taient des objectifs financiers.
		c. Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA)	26,7 millions de dollars	1,5 million de dollars	0,6 million de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	28 producteurs ont particip� au PEEPVA en 2007 2008, pour un total cumulatif de 161.
Total			109,0 millions de dollars (exercices 2003 2004 � 2007 2008)	22,3 millions de dollars	22,1 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	D'apr�s l'Enqu�te nationale sur le renouveau r�alis�e en 2007, 41 p. 100 des agriculteurs et des familles agricoles atteignent leurs objectifs personnels et professionnels, comparativement � 37 p. 100 en 2004. Par ailleurs, 30 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que leur principal objectif professionnel consiste � maximiser le rendement, comparativement � 26 p. 100 en 2004. Entre 2003 et 2008, 21 144 producteurs ont particip� aux programmes EEA, SSPE et PEEPVA.

18. Remarques sur les �cart :
La connaissance accrue du programme EEA, ainsi que l’exigence d’observance int�grale associ�e au programme Options, ont entra�n� un taux de participation plus �lev� que pr�vu en 2007-2008. Par ailleurs, le taux de participation au programme SSPE �tait � peu pr�s identique � celui de 2006-2007 et le taux de participation au programme PEEPVA a l�g�rement diminu� en 2007-2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Planification et ex�cution conjointes (par le gouvernement f�d�ral et les provinces), ce qui fait que les r�sultats provinciaux ne sont pas diff�rents.

20. Personne-ressource :
Johanne M�tayer, directrice
Division du renouveau, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759 6689

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrit� et de la qualit� des aliments

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Salubrit� et qualit� des aliments

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1er avril 2003 pour les deux initiatives

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 pour l'initiative des aliments m�dicamenteux
31 mars 2009 pour le Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
29,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
�tablissement de normes minimales, ainsi que de strat�gies d'inspection et d'application de la loi � l'intention des fabricants d'aliments m�dicamenteux pour les animaux destin�s � la consommation. Mise en oeuvre du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme (PRSAF), qui assure la reconnaissance, par l'�tat, de syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur les principes HACCP �labor�s et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activit�s particuli�res pr�vues dans le cadre de l'initiative des aliments m�dicamenteux :
- adoption et application des r�glements sur les aliments m�dicamenteux afin d'�tablir des normes minimales � l'intention des fabricants d'aliments m�dicamenteux dans le cas des animaux destin�s � la consommation;
- �tablissement de normes et �laboration de politiques � l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un syst�me d'inspection et d'homologation dans le cas des usines d'aliments et des fermes vis�es, gr�ce � l'�valuation des proc�dures de fabrication et de leurs dossiers.

Activit� particuli�re pr�vue dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme :
- Mise sur pied d'un syst�me de reconnaissance des programmes de salubrit� des aliments � la ferme, afin de veiller � ce qu'il y ait des m�canismes de surveillance gouvernementaux appropri�s pour garder la confiance des partenaires commerciaux du Canada et pour faciliter le libre acc�s aux march�s.

8. R�sultat(s) partag�(s) : (PE, article 1.2)
a) prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux risques;
b) accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada.

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes-cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.
Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (travaux r�alis�s par l'ACIA)	Salubrit� et qualit� des aliments (AAC) 2007-2008 Salubrit� des aliments et sant� publique (ACIA)	Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme (PRSAF)	10 millions de dollars pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2007-2008, plus 2,4 millions de dollars pour 2008-2009, pour un total de 12,4 millions de dollars sur six ans (CSA plus la premi�re ann�e de l'initiative Cultivons l'avenir)	1,98 million de dollars	1,5 million de dollars	�laboration du PRSAF - �laboration et mise au point des exigences, crit�res et proc�dures applicables pour la v�rification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accr�ditation	- Mise au point de la proc�dure de v�rification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accr�ditation.
						- Mise en oeuvre du processus d'�valuation (syst�me de gestion industrielle) - Processus de surveillance continue - R�alisation de projets pilotes sur l'accr�ditation et �valuation de la mise en oeuvre - Formation des partenaires de l'industrie et des repr�sentants de l'�tat en ce qui a trait aux d�tails li�s aux processus ci dessus	- Mise au point des derni�res �tapes du PRSAF, de concert avec l'industrie et les gouvernements FPT
						Mise en oeuvre du PRSAF - Examen technique continu des mod�les g�n�riques fond�s sur les normes HACCP et des manuels des producteurs - Mise � l'essai du syst�me de gestion	- R�alisation d'examens techniques en ce qui a trait � deux autres mod�les g�n�riques de l'industrie et manuels des producteurs fond�s sur les principes HACCP et d�but de l'examen de quatre autres - Mise � l'essai du syst�me de gestion industrielle
						- Examen technique continu du manuel des proc�dures de l'industrie, ainsi que des documents et manuels du syst�me de gestion Activit�s �largies (gr�ce au financement ayant fait l'objet d'un nouveau ciblage) Base de donn�es sur les risques (BDR) - Mise � jour et examen des renseignements existants et des renseignements suppl�mentaires se rapportant � la base de donn�es sur les risques (BDR)	- Aucun autre syst�me de gestion industrielle n'a �t� propos� - Examen et mise � jour des renseignements existants et des renseignements suppl�mentaires se rapportant � la BDR.
						- Conception et mise en oeuvre de l'application en ligne pour la prestation de renseignements techniques se rapportant � la BDR � l'intention des intervenants	- �laboration et mise en oeuvre de l'application en ligne
						Mod�les g�n�riques - �laboration de mod�les g�n�riques fond�s sur les normes HACCP (� la ferme et en aval) pour les produits vis�s Lignes directrices - �laboration d'un document de r�f�rence qui servira d'outil � l'industrie en ce qui a trait � la salubrit� des fruits et l�gumes frais	- �laboration de mod�les g�n�riques fond�s sur les principes HACCP et de documents d'orientation sur la salubrit� des aliments pour les pousses, les l�gumes frais pr�ts � manger, ainsi que les �pices, et distribution aux intervenants
						- �laboration et mise en oeuvre d'un module de formation associ� au document de r�f�rence Am�lioration des connaissances - La collaboration avec les provinces et les intervenants se poursuit en vue de la d�termination des lacunes en mati�re de connaissances et d'information et de l'int�gration � des plans g�n�riques et � une base de donn�es sur les risques, le cas �ch�ant. Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Prise en compte des besoins des intervenants et int�gration des outils et de la m�thodologie du PRSAF aux fins du Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP).	- R�alisation de ces travaux dans le cadre d'autres activit�s - R�alisation de ces travaux dans le cadre d'autres activit�s - Analyse des besoins des intervenants et du PRSAF. Activit�s pr�liminaires li�es � la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation avec le PRAPAP
						- �laboration d'une strat�gie de mise en oeuvre	- �laboration du programme et d'un plan de mise en oeuvre
						- Mise � l'essai du processus d'examen technique des plans fond�s sur les principes HACCP et des manuels des participants	- Le projet pilote sera r�alis� apr�s la s�lection des repr�sentants de l'industrie et de l'�tat
						- �laboration du processus d'examen technique associ� au syst�me de gestion	- R�alisation d'activit�s pr�liminaires li�es � la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation pour le PRAPAP propos�
						Conseils techniques - Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun � l'intention d'AAC et de ses intervenants	- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun � l'intention d'AAC et de ses intervenants
						Collecte et �change de renseignements - Organisation d'un atelier avec des partenaires provinciaux afin de d�terminer les besoins en mati�re de renseignements, les objectifs et les options en mati�re de gestion de l'information	- R�alisation de ces travaux dans le cadre d'autres activit�s
						Surveillance - Connaissances actuelles en ce qui a trait � la pr�valence du virus E. coli 0157 :H7, de la salmonellose et de la campylobact�rie chez les animaux destin�s � la consommation humaine et dans les produits de la viande commercialis�s au Canada. - D�termination des lacunes critiques devant �tre combl�es en ce qui a trait aux plans de salubrit� des aliments. Renforcement des programmes de salubrit� des aliments - �laboration des principales strat�gies de salubrit� des aliments, de tra�abilit� et de qualit�, en collaboration avec des coll�gues d'autres minist�res et des repr�sentants des gouvernements PT et des intervenants externes - �laboration d'un outil d'�tablissement de mod�les de risques pour �valuer les profils de risque	Conception d'un sondage pour l'�tude de surveillance. - Participation et contribution de l'ACIA aux d�lib�rations de diff�rents comit�s et groupes de travail intraminist�riels et interminist�riels – p. ex., le Comit� FPT sur la salubrit� des aliments et le sous comit� de reconnaissance de l'analyse des risques de la ma�trise des points critiques (HACCP). �laboration de l'initiative Cultivons l'avenir et proposition de programmes en mati�re d'agriculture et de sant�.
ACIA	Protection des ressources animales et v�g�tales	R�glement sur les aliments m�dicamenteux	17 millions de dollars pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2007-2008.	3,36 millions de dollars	2,6 millions de dollars	�laboration des r�glements propos�s - �laboration et mise au point de la r�glementation, y compris le r�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation et d'autres documents; publication de la r�glementation propos�e dans les parties I et II de la Gazette	�laboration des r�glements propos�s �laboration de la r�glementation apr�s consultation des intervenants. Le minist�re de la Justice est en train de l'examiner. On s'attend � ce que la r�glementation soit publi�e dans la partie 1 de la Gazette � la fin de 2008. Examen et r�vision du r�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation.
						-Poursuite de la participation � des r�unions bilat�rales et multilat�rales avec les intervenants et � des conf�rences afin de discuter de la r�glementation propos�e	Organisation de r�unions avec les intervenants afin de d�terminer les mesures de contr�le n�cessaires pour obtenir des r�sultats et �laboration du manuel de proc�dures pour indiquer de quelle fa�on on doit proc�der pour mettre en oeuvre et �valuer les contr�les propos�s. Organisation de douze s�ances d'information � l'�chelle nationale afin d'informer les intervenants quant � la r�glementation propos�e.
						- Analyse de la conjoncture en ce qui a trait aux options en mati�re d'homologation - Ouverture d'un bureau fonctionnel responsable de l'homologation	�laboration d'un mod�le de classement des risques afin de d�terminer le risque que pr�sentent les r�sidus de m�dicaments pour la sant� des humains et des animaux. Pr�sentation de l'�bauche du mod�le aux intervenants, � la USFDA et au gFARAD. Les travaux se poursuivent. On a d�cid� de ne pas consacrer trop d'argent � l'�valuation des options et � l'ouverture d'un bureau tant que la r�glementation n'aura pas �t� approuv�e
						Accr�ditation d'un laboratoire - Les travaux se poursuivent en vue de l'�laboration d'un syst�me d'accr�ditation d'un laboratoire pour les garanties et les r�sidus de m�dicaments	Accr�ditation d'un laboratoire Les travaux se poursuivent en vue de l'accr�ditation ISO 97025 par l'interm�diaire du CSC. �laboration de nouvelles m�thodes pour d�celer les traces d'ingr�dients m�dicamenteux.
						�laboration d'un programme de formation/d'accr�ditation des inspecteurs - �laboration d'un programme national de formation et d'�valuation � l'intention des employ�s affect�s � l'inspection des aliments	�laboration d'un programme de formation/d'accr�ditation des inspecteurs �laboration d'une s�rie de manuels de formation, de cours en ligne et de mod�les d'ateliers. Le lancement du programme de formation est pr�vu pour juillet 2008. Mise au point et mise � l'essai de protocoles en mati�re d'installations d'inspection en fonction de la r�glementation.
						Applications informatis�es - Am�lioration du syst�me de la TI pour assurer la disponibilit� de renseignements exacts et exhaustifs sur la conformit�	�laboration d'un syst�me de v�rification de la conformit� dans le cas d'installations d'inspection. Applications informatis�es Les membres de l'�quipe des aliments m�dicamenteux ont coordonn� la pr�sentation du programme en vue de l'am�lioration du programme d'activit�s multi sectorielles (PAM), notamment en vue de l'�tablissement de rapports.
Total			29,4 millions de dollars (pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2008-2009; fonds transf�r�s d'AAC � l'ACIA)	5,34 millions de dollars	4,1 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
L'�laboration du PRSAF se poursuit �tant donn� que d'autres discussions avec l'industrie et les gouvernements FPT s'imposent quant � la n�cessit� et � l'ampleur des derni�res �tapes du processus de reconnaissance. Dans le cadre du processus de l'assurance de la qualit�, l'application en ligne et la mise � l'essai par les utilisateurs visent la base de donn�es sur les risques. L'�laboration du PRSAF se poursuivra en 2008-2009 en vertu d'un protocole d'entente. Conform�ment aux r�glements sur les aliments m�dicamenteux, on a d�cid� de ne pas consacrer beaucoup d'argent � l'�valuation des options en mati�re d'octroi de permis et � l'ouverture d'un bureau tant que la version d�finitive du r�glement n'aura pas �t� approuv�e.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Sans objet

20. Contact Information
Anita Stanger
Director
Food Safety and Quality Programs Division
613-759-6054

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Sant� Canada (SC) sur la salubrit� et � la qualit� des aliments et sur l'environnement

2.Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Salubrit� et qualit� des aliments

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
56,5 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Effectuer des travaux de recherche � l'appui de projets de normalisation, de l'�tablissement de normes, de normes en mati�re de salubrit� des aliments � la ferme, de la surveillance nationale int�gr�e des agents pathog�nes ent�riques et de la d�termination de l'impact des antimicrobiens utilis�s � la ferme sur la sant� humaine.

Exemples d'activit�s particuli�res :

• concevoir des activit�s de normalisation de la salubrit� des aliments � la ferme qui appuient les programmes de salubrit� des aliments �labor�s par l'industrie (c'est-�-dire la collecte et l'analyse de donn�es; l'ex�cution d'�valuations des risques; les consultations des coll�gues de l'industrie, des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties int�ress�es; la prise de d�cisions; et les communications, la diffusion de l'information);
• mener des recherches sur les dangers importants pour la sant� publique et appuyer la normalisation de la salubrit� des aliments � la ferme;
• �laborer un programme national int�gr� de surveillance des pathog�nes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathog�nes de sources animales et d'autres sources alimentaires � l'occurrence de maladies ent�riques dans la population;
• �laborer un programme int�gr� de r�sistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et celle d'autres facteurs de gestion sur le d�veloppement de la r�sistance des pathog�nes humains aux antimicrobiens � la ferme;
• mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la pr�valence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (mati�res f�cales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages r�cr�atives; au moyen d'une approche int�gr�e de la ferme au consommateur, d�tecter, caract�riser et ma�triser les risques li�s aux microbes et aux produits chimiques dans l'ensemble de la cha�ne alimentaire, afin de garantir la salubrit� des aliments aux �tapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux risques.
b) Accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada.
c) R�duire les risques que pr�sente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures b�n�fiques pour la qualit� de l'eau et son approvisionnement, les grandes priorit�s �tant les nutriments, les agents pathog�nes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes-cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits. Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office. Cette structure de gouvernance du PE est appuy�e par le Groupe de travail interminist�riel des directeurs g�n�raux, qui est form� des directeurs g�n�raux appropri�s d'AAC, de SC et de l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1.	Salubrit� et qualit� des aliments	a. SC - Normes de salubrit� des aliments � la ferme	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,5 millions de dollars	Am�lioration de la qualit�, de la quantit� et de la disponibilit� des renseignements pertinents en ce qui a trait � la salubrit� des aliments � la ferme. Politiques et strat�gies en mati�re de gestion des risques applicables � la ferme.	- �laboration du R�seau canadien d'information entre laboratoires (RCIL), une base de donn�es centrale consultable renfermant des renseignements sur les diff�rents niveaux de contaminants chimiques contenus dans les aliments : les donn�es produites par SC et par le CNRC seront facilement accessibles en vue de l'�valuation des risques pour la sant� et des activit�s d'�laboration de politiques du Minist�re.
						L'industrie a �labor� des programmes de salubrit� des aliments � la ferme reconnus par les programmes de salubrit� des aliments � la ferme. Collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait � la d�finition des enjeux, � l'analyse des �carts et � la collecte de donn�es � l'appui de la recherche et de l'�laboration de politiques. (Travaux devant �tre ex�cut�s par SC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	- �laboration d'une strat�gie en mati�re de salubrit� des aliments et obtention d'un accord de principe de la part du Comit� FPT sur la salubrit� des aliments en vue de l'utilisation de cette strat�gie pour d�terminer les principales activit�s et priorit�s devant �tre examin�es par les SMA FPT de l'Agriculture et de la Sant�.
		b. SC - Recherche � l'appui de l'�tablisse-ment de normes	9,2 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Capacit� accrue de d�celer et de contr�ler les principaux pathog�nes d'origine alimentaire et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires � la ferme. Connaissance scientifique accrue des principaux pathog�nes et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires � la ferme. Contribution scientifique accrue � l'�laboration de strat�gies d'intervention fond�es sur les r�sultats en ce qui a trait � la salubrit� des aliments � la ferme. �tablissement ou renforcement de partenariats entre les d�cideurs et les chercheurs de l'�tat, les universitaires et les associations industrielles, afin d'optimiser la recherche coordonn�e sur la salubrit� des aliments � la ferme. (Travaux devant �tre ex�cut�s par SC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC et de SC)	- Surveillance de produits agricoles � l'�tat brut, d'aliments pour animaux et de fumier de compost des fermes, afin de mieux comprendre la transmission des virus Shigella et Salmonella, de virus tels que les norovirus et d'autres pathog�nes cl�s du syst�me alimentaire. Ces mesures permettront de d�terminer les principaux secteurs d'intervention pour g�rer les risques microbiologiques et pour �tablir des codes de d�ontologie et des documents d'information. - On a d�couvert notamment une souche humaine de norovirus chez les animaux pouvant �tre transmise � des humains par le biais de la cha�ne alimentaire. Cette d�couverte pourrait avoir de vastes r�percussions sur les politiques. - D�couverte d'un taux de pr�valence �lev� de Giardia et de Cryptospridium (parasites de souche humaine) sur les fermes et de la transmission zoonotique de ces pathog�nes par voie de contact direct, dans l'eau ou dans les aliments. Cette d�couverte pourrait avoir de vastes r�percussions sur les politiques. - D�termination des niveaux de r�sidus contenus dans les portions individuelles de produits � la ferme, afin d'�tablir l'incidence du compostage. Ces donn�es permettent de d�terminer les traces de contamination chimique et de r�sidus dans une exploitation en pleine expansion, ainsi que l'exposition � ces contaminants en milieu de travail. - Vaste examen des allerg�nes et �laboration d'un document de mise � jour sur les risques associ�s � l'inclusion de quantit�s restreintes d'avoine pur dans l'alimentation des patients atteints de la maladie caeliaque. - Examen de l'�valuation des risques associ�s aux dioxines, aux furans et aux BPC. La dose journali�re admissible (DJA) selon SC dans le cas des dioxines (et des BPC) a �t� r�vis�e et elle est maintenant presque cinq fois moins �lev�e qu'auparavant.
		c. ASPC - Surveillance nationale int�gr�e des maladies ent�riques	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Un programme de surveillance nationale int�gr�e des maladies ent�riques est op�rationnel dans une unit� sentinelle (humains, aliments, aliments pour animaux, eau) Synth�se et analyse des donn�es en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux. (Travaux devant �tre ex�cut�s par l'ASPC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	- �tablissement d'un cadre pour la surveillance nationale int�gr�e des unit�s sentinelles - Consultation des intervenants � l'�chelle nationale et internationale - �laboration et signature de PE et d'accords - Mise en oeuvre et mise � l'essai d'une unit� sentinelle dans la r�gion de Kitchener-Waterloo. - Rapports, publications, expos�s
		d. ASPC - R�per-cussions humaines de l'utilisation d'agents antimicro-biens dans les exploitations agricoles	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	�tudes � la ferme sur l'utilisation d'agents antimicrobiens et la mise au point de pathog�nes r�sistants. Synth�se et analyse des donn�es en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux. (Travaux devant �tre ex�cut�s par l'ASPC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	- Le consensus entre les intervenants a contribu� � l'�tablissement d'un cadre ax� sur les unit�s sentinelles (v�t�rinaires/exploitants agricoles) permettant d'assurer la bios�curit� des troupeaux et la confidentialit� des donn�es. - Ce programme national est op�rationnel dans les cinq grandes provinces productrices de porc et il vise 28 v�t�rinaires et 108 unit�s sentinelles. - L'aide suppl�mentaire offerte par la Colombie Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, sous forme de contributions en esp�ces et de contributions en nature, a permis d'am�liorer les donn�es dans ces provinces. - La surveillance � la ferme permet d'obtenir les seules donn�es utiles sur l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux au Canada. - Les organismes de financement des provinces, du gouvernement f�d�ral et de l'industrie ont financ� la recherche � la ferme en vue de l'�largissement de la port�e de ce programme de surveillance de fa�on � inclure d'autres produits. - Cette infrastructure offre une plate forme permettant de r�gler les probl�mes au fur et � mesure qu'ils surviennent (p. ex., le staphylocoque dor� r�sistant � la m�thicilline (SARM) chez les agriculteurs).
		e. SC - surveillance de la qualit� de l'eau	4,8 millions de dollars (4,0 millions de dollars pour SC et 0,8 million de dollars pour AAC)	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	D�terminer si l'agriculture contribue � la contamination microbiologique (coliformes f�caux) de l'eau potable dans le cas de trois bassins hydrographiques distincts, ce qui permettra de contribuer � l'�laboration de politiques et strat�gies permettant de r�duire l'exposition des humains aux coliformes f�caux (voir le mod�le logique et l'AAP de SC). (Travaux devant �tre ex�cut�s par SC et par AAC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC et de SC)	- R�unions annuelles de planification strat�gique; mise au point des activit�s li�es � l'�tude pour chacune des cinq premi�res ann�es. - Pr�l�vement d'un �chantillon � l'aide des m�thodes optimis�es de d�termination de l'origine des agents antimicrobiens (eau et coliformes f�caux) dans le cas du bassin hydrographique de la rivi�re South Nation, entre 2004 et novembre 2007. - R�daction de rapports scientifiques exhaustifs annuels. - Pr�sentation des r�sultats dans le cadre de tribunes nationales et internationales, contribuant ainsi � la promotion des m�thodes de d�termination de l'origine des agents antimicrobiens. - L'exploration des donn�es se poursuit.
		AAC - Recherche � l'appui des priorit�s du CSA	24,0 millions de dollars	4,0 millions de dollars	4,0 millions de dollars	Connaissances scientifiques et donn�es sur la salubrit� des aliments.	R�alisations de recherches en vue de d�terminer l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens dans le cadre des strat�gies de rechange de production alimentaire, afin de r�duire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, d'am�liorer la d�tection et le contr�le des virus contenus dans les aliments, ainsi que les bact�ries et les produits chimiques, notamment les mycotoxines, d'am�liorer les connaissances en ce qui a trait aux m�canismes biochimiques et aux processus et � leur incidence sur la sensibilit� aux allerg�nes et de mieux comprendre les interactions d'agents microbiens dans le contexte de la production alimentaire, de la ferme � l'assiette, et l'incidence de ces interactions sur la salubrit� des aliments.
						�laboration de m�thodes permettant de d�celer et de quantifier les virus contenus dans les aliments, les pathog�nes d'origine alimentaire, ainsi que les allerg�nes et les mycotoxines contenus dans les aliments.	- Il semble que les r�actions allergiques soient � la hausse au Canada. Voici des exemples de r�percussions des recherches d'AAC dans ce domaine : Les scientifiques d'AAC ont produit du mat�riel de r�f�rence en ce qui a trait au contr�le - des allerg�nes, en vue de l'�laboration d'une m�thode, de l'�valuation et de la validation � l'appui de la politique de Sant� Canada en mati�re d'allerg�nes pour la d�tection des allerg�nes associ�s aux arachides contenues dans le chocolat. D�termination des sources possibles d'allerg�nes et de contaminants durant la transformation des aliments afin d'offrir des produits hypoallerg�niques aux consommateurs � risque. - On a fourni des �chantillons d'allerg�nes � des scientifiques europ�ens en vue d'une �preuve � double insu portant sur les allergies alimentaires r�alis�e par Europrevall. - R�alisation d'une �tude nord am�ricaine (26 Canadiens et Am�ricains) et identification de 13 allerg�nes (dont cinq nouveaux) et �tablissement de la pr�valence de l'allergie aux f�ves de soya chez la population en g�n�ral. Par ailleurs, on a examin� plus de 2 500 types de soya pour d�terminer s'ils renferment des aliments hypoallerg�niques et des anticorps ont �t� d�velopp�s dans un cas. Le classement d�taill� des prot�ines allerg�niques se poursuit alors que les f�ves de soya sont consid�r�es comme l'une des dix principales sources d'allergies alimentaires.
						Poursuite de la conception et de l'�valuation des strat�gies en vue du contr�le des agents pathog�nes contenus dans les aliments, aux �tapes de production, de transformation, de distribution, etc.	- Gr�ce � des partenariats �tablis avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada et des organismes provinciaux, le groupe responsable de la virologie alimentaire a effectu� des perc�es en ce qui a trait � la m�thode permettant de d�celer et de quantifier les virus pathog�nes d'origine alimentaire dans le cas de produits alimentaires complexes. - AAC, SC, l'ACIA et l'ASPC ont entrepris conjointement la r�alisation d'un projet de surveillance nationale int�gr�e d'une dur�e de quatre ans afin de trouver des solutions aux probl�mes r�currents de contamination de produits horticoles frais, notamment la d�tection et le contr�le de la bact�rie E. coli (ECPV; y compris E. coli O157 :H7 et les souches semblables). Il convient de signaler que les recherches portant sur l'incidence de bact�ries b�n�fiques - les probiotiques - sur la virulence de la bact�rie E. coli O157 :H7 (bact�rie responsable de la � maladie du hamburger �) a permis de constater que les probiotiques pourraient jouer un r�le dans le traitement des infections attribuables � la bact�rie E. coli O157 :H7. - Une �tude int�gr�e de l'incidence des agents pathog�nes et de l'utilisation des antibiotiques chez le boeuf et le porc sur la salubrit� des aliments se poursuit. Les r�sultats permettront de d�terminer s'il est possible de diminuer l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, diminuant ainsi le taux de r�sistance aux antibiotiques.
Total			56,5 millions de dollars (les activit�s pour lesquelles AAC est consid�r� comme un partenaire, mais les travaux sont effectu�s par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC � SC) - voir le remarque	10,6 millions de dollars (les activit�s pour lesquelles AAC est consid�r� comme un partenaire, mais les travaux sont effectu�s par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC � SC)	10,6 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
Le PE n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2008. Tous les fonds ont �t� utilis�s. SC et l'ASPC aimeraient bien collaborer � nouveau.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.

20. Personne ressource :
Maria Nazarowec White, Ph.D
Coordonnatrice du programme
Direction g�n�rale de la recherche
Salubrit� et qualit� des aliments
613-759-6378

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Environnement Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
AAC : Environnement
EC : Programme des paysages durables sur le plan agricole

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
25 millions de dollars sur quatre ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Cette initiative vise l'�laboration de � normes de rendement � agroenvironnementales non r�glementaires (c.-�-d. des normes fond�es sur les r�sultats) pour obtenir les niveaux souhait�s de qualit� environnementale et les niveaux jug�s atteignables gr�ce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de points de rep�re et d'objectifs pour �valuer la performance environnementale. Elles pourront �galement contribuer � orienter l'�laboration de pratiques adopt�es par les producteurs et par l'industrie pour contribuer � r�duire les risques pour l'environnement et assurer la sant� et l'approvisionnement en eau, ainsi que la qualit� de l'eau, des sols, de l'air et de l'atmosph�re, assurant ainsi la compatibilit� entre la biodiversit� et l'agriculture. Les normes seront �labor�es en fonction de quatre th�mes, soit : l'air, l'eau, la biodiversit� et les pesticides.

Le financement de l'INAN a �t� attribu� � EC en vertu du CSA et les affectations sont attribu�es � EC une fois par ann�e par suite de la d�cision du Comit� des sous ministres, en fonction de la recommandation du Comit� de gestion mixte.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) On a �tabli des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent � l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'�valuer les progr�s accomplis en ce sens et de prouver que ces progr�s sont r�els.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconna�tre comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale � la ferme, de m�me que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adh�sion aux normes nationales permet de renforcer la qualit� de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la sant� des sols, de l'air et de l'atmosph�re.
e) On assure la compatibilit� entre l'agriculture et la biodiversit�.

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes-cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.

Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuy�e par le Groupe de travail interminist�riel des directeurs g�n�raux, qui est form� des directeurs g�n�raux appropri�s d'AAC, de SC et de l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
AAC	Environnement	PE avec EC concernant l'INAN	25,0 millions de dollars (pour les exercices 2004-2005 � 2007-2008)	4,3 millions de dollars	4,3 millions de dollars	- �tablissement de protocoles et de normes pour l'eau, la biodiversit�, l'air et les pesticides - �valuation scientifique de la qualit� de l'air - Recommandation de normes et �laboration d'une �bauche de plan de mise en oeuvre - �laboration de mat�riel de communication et organisation d'un atelier � l'intention des intervenants	- EC a �tabli environ 90 normes en mati�re de performance environnementale en ce qui a trait � l'eau (�l�ments nutritifs, pathog�nes, s�diments, d�bit d'entr�e, alimentation), � la biodiversit� (habitat), aux pesticides (normes id�ales et atteignables pour les pesticides pr�sentant des risques �lev�s, normes fond�es sur les risques, normes m�t�orologiques pour la vaporisation, normes en mati�re de m�lange fond�es sur les denr�es) et de l'air (�mission d'ammoniac dans le secteur de l'agriculture et r�le pour ce qui est de la formation de particules) - �valuation scientifique de la teneur en ammoniac. - L'analyse de la maturit� des normes applicables aura lieu au cours du pr�sent exercice. - Publication de deux bulletins d'information et de rapports techniques pour 2007.
EC	Programme des paysages durables sur le plan agricole	PE avec AAC concernant l'INAN				Les m�mes que ci dessus	Les m�mes que ci dessus
Total			25,0 millions de dollars (travaux � �tre effectu�s par EC pour contribuer � l'obtention des r�sultats strat�giques conjoints d'EC et d'AAC)	4,3 millions de dollars	4,3 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :
Il n'y a pas de partenaires non f�d�raux.

20. Personne-ressource :
Sarah Kalff
Gestionnaire, Service de l'analyse et de l'information
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-715-5195

Remarque : Les chiffres pour les d�penses prevues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Assurance-production (AP)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
2 milliards de dollars sur cinq ans (estimation).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
L'AP est l'un des deux principaux programmes f�d�raux-provinciaux-territoriaux de GRE offerts aux producteurs canadiens sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA). Le programme d'AP est con�u de fa�on � assurer la stabilisation du revenu des producteurs en minimisant les r�percussions �conomiques des pertes de production d�coulant de catastrophes naturelles comme la s�cheresse, la gr�le, le gel et l'humidit� excessive, ainsi que les ravageurs et les maladies incontr�lables. Les producteurs et l'�tat se partagent les co�ts du programme. La mise en oeuvre du programme rel�ve des provinces et le gouvernement f�d�ral contribue � une partie des primes totales et des frais d'administration. En assurant la stabilisation du revenu des producteurs, cette initiative horizontale contribue � l'objectif strat�gique � s�curit� du syst�me alimentaire � d'AAC.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
�largir la protection contre les pertes de production de fa�on � inclure une plus vaste gamme de produits agricoles et r�duire ainsi la n�cessit� d'indemnit�s sp�ciales.

9. Structure de gouvernance :
Le programme d'AP est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement en vertu des accords f�d�raux provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre du CSA. La structure de gouvernance inclut diverses normes nationales pr�vues dans la r�glementation f�d�rale sur l'assurance-production, ainsi que des comit�s f�d�raux-provinciaux (Groupe de travail sur l'assurance-production et Groupe de travail de la GRE et des sous ministres adjoints responsables des politiques).

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
1. AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Assurance-production	2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	407,2 millions de dollars	422,1 millions de dollars	1. Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux plans pour les secteurs de l'horticulture, des cultures fourrag�res et du b�tail.	12 nouveaux plans, programmes et options.
					Participation accrue des provinces et des territoires � l'application des nouvelles options de programme	2. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifi� les plans existants et qui sont en train de mettre en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options.	2 047 nouveaux contrats
Total			2 milliards de dollars (voir remarque)	407,2 millions de dollars (voir remarque)	422,1 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
En 2007-2008, les d�penses totales �taient sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison de l'augmentation du prix des c�r�ales et des ol�agineux, qui a entra�n� une augmentation du prix total des primes.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :
S.O.

20. Personne-ressource :
Michel Mass�
Directeur int�rimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6179

Remarque : les chiffres relatifs aux d�penses planifi�es et aux allocations totales correspondent aux montants inclus dans le Budget. Les d�penses planifi�es comprennent les primes de l'assurance-production, les frais d'administration de l'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages caus�s par la faune et les frais d'administration de ladite indemnisation.

Consulter aussi l'initiative horizontale connexe : programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
D�veloppement rural

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
69,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a confi� au Secr�tariat rural le mandat d'�laborer, de coordonner et d'adopter une approche nationale coordonn�e d'envergure gouvernementale pour mieux comprendre les pr�occupations et les enjeux dans les r�gions rurales du Canada et pour encourager les minist�res et organismes f�d�raux � modifier leurs politiques, programmes et services en fonction des besoins uniques des collectivit�s rurales. Le partenariat rural canadien a �t� �tabli en collaboration avec 34 minist�res et organismes f�d�raux et il devrait permettre au gouvernement du Canada d'int�grer ses politiques �conomiques, sociales, environnementales et culturelles pour am�liorer la qualit� de vie des Canadiens en milieu rural.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
Le r�sultat vis� est l'am�lioration de l'acc�s des Canadiens ruraux aux possibilit�s qui leur permettront � la fois de contribuer � la prosp�rit� et � la r�ussite du Canada et d'en b�n�ficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :

• la collectivit� est la pierre angulaire du d�veloppement rural;
• il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
• le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversit� rurale;
• une approche � facettes multiples ou une approche int�gr�e qui permet � une collectivit� de r�aliser son potentiel;
• le leadership au niveau local renforce la capacit� des collectivit�s;
• les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des �l�ments essentiels � l'�dification de collectivit�s rurales dynamiques.

9. Structure de gouvernance :
Le partenariat f�d�ral, appel� le Partenariat rural canadien, est administr� par le Secr�tariat rural d'AAC en collaboration avec le Comit� directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interminist�riel compos� de repr�sentants des 34 minist�res et organismes f�d�raux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secr�tariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination, et le leadership horizontal. Ce travail de collaboration est renforc� par des �quipes rurales dans chaque province et chaque territoire, �quipes form�es de repr�sentants du gouvernement f�d�ral en poste dans la r�gion; la plupart des �quipes englobent �galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. � l'�chelle f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comit� de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007 2008	15. D�penses r�elles en 2007 2008	16. R�sultats pr�vus en 2007 2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
Secr�tariat rural On peut obtenir une liste des 34 minist�res et organismes membres du Partenariat rural canadien � l'adresse: http://www.rural.gc.ca/part_f.phtml	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux Coop�ratives	1. Dialogue rural 2. Lentille rurale 3. Recherche et analyse rurales 4. Sensibilisation 5. Programmes ruraux	69,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	11,3 millions de dollars (pour tous les �l�ments de programme)	18,2 millions de dollars (pour tous les �l�ments de programme)	Renforcement de la voix rurale	R�alisation de plus de 300 initiatives r�gionales (notamment des activit�s d'apprentissage, des ateliers, des dialogues et des projets de recherche).
						Capacit� accrue de d�veloppement des communaut�s rurales	La base de donn�es sur les collectivit�s (BDC) est utilis�e sur une vaste �chelle (entre 800 et 1 000 consultations par mois – taux comparable � l'ann�e derni�re)
						Am�lioration des possibilit�s, att�nuation des obstacles et am�lioration de la capacit� de d�veloppement rural gr�ce aux politiques, programmes et services gouvernementaux.	Le R�seau de d�veloppement rural (RDR) est form� de membres provenant de 29 minist�res – et il a organis� 18 activit�s interminist�rielles. Consolidation des membres (24 minist�res l'ann�e derni�re)
Total			69,4 millions de dollars	11,3 millions de dollars	18,2 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
Les mod�les du programme de d�veloppement rural n'ont pas utilis� tout le financement disponible en 2006 2007 et celui ci a donc �t� report� � l'exercice 2007 2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Sans objet

20. Personne ressource :
Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentents les montants inclus dans le Budget des d�penses.