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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

« Initiative horizontale » s'entend d'une initiative où les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer pour atteindre des résultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de manière générale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les dépenses publiques et les résultats obtenus par les ministères qui travaillent en concertation.

AAC a dirigé les initiatives horizontales indiquées ci après, qui ont reçu des fonds fédéraux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires fédéraux) pour la durée du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds fédéraux, mais qui sont toujours considérés comme cruciales pour la réalisation des priorités gouvernementales ou encore qui sont très médiatisées.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007 2008 suit. Pour obtenir un complément d'information sur chaque initiative, y compris les dépenses et les résultats, veuillez consulter la Base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
  2. Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
  3. Secrétariat aux coopératives
  4. Services-conseils aux exploitations agricoles
  5. PE sur la salubrité et la qualité des aliments avec l'ACIA
  6. PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des spécialistes de l'alimentaire à l'étranger
  7. PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
  8. PE sur la salubrité et la qualité des aliments et l'environnement avec Santé Canada (SC)
  9. Assurance-production
  10. Développement rural

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (transition vers Agri-stabilité/Agri-investissement)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l'entreprise

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003
Dans le cas du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008
Dans le cas du CSA - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
2,4 milliards de dollars sur cinq ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le PCSRA était l'un des deux principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) prévus dans le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008; l'autre était le programme d'assurance-production. Le PCSRA était un programme fondé sur les marges offrant une stabilisation des revenus et une protection en cas de catastrophe, de façon à aider les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu. Il s'agissait là d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole et offert à tous les agriculteurs, quel que soit leur domaine d'activité.

En raison des préoccupations soulevées par les producteurs et par l'industrie en ce qui a trait à l'utilité et à la prévisibilité de ce programme, ainsi qu'au moment choisi pour verser les paiements, le gouvernement s'est engagé, dans son discours du Trône et son budget de 2006, à remplacer le PCSRA par une série de programmes plus prévisibles et plus utiles se prêtant à un concours bancaire. Après avoir consulté l'industrie, les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral s'est entendu avec les provinces et territoires pour remplacer le PCSRA par une nouvelle série de programmes de GRE incluant les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. La transition a débuté en 2007-2008 et les agriculteurs ont jusqu'à l'automne 2008 pour présenter une demande de participation pour l'année de programme 2007.

Le programme Agri-stabilité est un programme amélioré fondé sur les marges, qui vient en aide aux agriculteurs en cas de fortes baisses de revenu, en leur versant une indemnité lorsque leur marge pour une année de programme diminue de plus de 15 p. 100 par rapport à leur marge de référence pour les années précédentes (les deuxième et troisième niveaux prévus dans le cas du PCSRA). Le programme Agri-stabilité ressemble au PCSRA, mais il prévoit un certain nombre d'améliorations réclamées depuis longtemps par les dirigeants de l'industrie, notamment une méthode plus appropriée pour l'évaluation des stocks, l'élargissement des critères de protection contre les marges négatives de façon à permettre une aide accrue en cas de catastrophes consécutives et une avance ciblée versée automatiquement en cas de catastrophe. Outre ces modifications, les différents ordres de gouvernement ont également essayé d'améliorer la prestation du programme en apportant des améliorations comme l'adhésion automatique des producteurs ayant déjà participé au programme, l'établissement d'une date limite plus souple, l'élaboration de formulaires simplifiés et la transmission électronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matière de service, ainsi que des énoncés de programme plus clairs.

Le nouveau programme Agri-investissement permettra aux producteurs d'assurer eux mêmes la gestion des pertes inférieures à 15 p. 100 (le premier niveau dans le cadre du PCSRA), grâce à des comptes d'épargne établis conjointement par les producteurs et par l'État. Les dépôts annuels effectués par les producteurs donneront lieu à un dépôt de contrepartie de la part du gouvernement (partage des coûts selon la formule 60:40 par les gouvernements fédéral et provinciaux). Les producteurs pourront utiliser leurs comptes d'épargne pour éponger leurs pertes de revenus agricoles ou pour effectuer des investissements permettant d'atténuer les risques à la ferme ou d'améliorer par ailleurs leur rentabilité. En outre, pour assurer l'utilité immédiate des comptes Agri-investissement, avant même que les producteurs aient eu la chance d'y contribuer, le gouvernement fédéral y a versé une contribution de « démarrage » unique (qui n'exige pas un dépôt correspondant de la part des producteurs).

Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés par le gouvernement fédéral et les provinces selon la formule 60:40 respectivement, conformément aux autorisations suivantes :

  • Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) : article 4
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie II (juin 2006)
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie III (octobre 2006)
  • modifications apportées aux programmes de stabilisation du revenu agricole (mars 2007)

Le programme établit un lien avec l'objectif stratégique « sécurité du système alimentaire ».

8. Résultat(s) partagé(s) :
Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles en cas de pertes de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Les critères de mesure du rendement sont les suivants :

  1. Objectif de 80 p. 100 de la marge de programme moyenne pour une période de cinq ans grâce aux paiements de programme.
  2. Objectif de 80 p. 100 des recettes monétaires agricoles visées par le programme.

9. Structure de gouvernance :
Le PCSRA faisait partie du CSA élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et respectait la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Le financement était assuré à raison de 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et de 40 p. 100 par les provinces et territoires.

La mise en oeuvre du PCSRA relevait du gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon et de la province en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.

La structure de gouvernance comporte les éléments suivants :

  1. Un Comité d'exécution de cadres supérieurs, formé de quelques SMA et d'administrateurs principaux des provinces responsables de la mise en oeuvre du PCSRA (Canada, Alberta, Ontario et Île-du-Prince-Édouard) et ayant comme mandat d'examiner d'un point de vue stratégique de quelle façon les différentes administrations peuvent collaborer entre elles en vue d'assurer l'efficience à l'échelle nationale et la prise de décisions stratégiques relativement à la mise en oeuvre.
  2. Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions stratégiques globales liées à la GRE, y compris l'évaluation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux représentants du gouvernement fédéral ayant droit de vote et un représentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral nommé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un représentant provincial territorial élu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.
  3. Le Groupe de travail FPT des administrateurs du PCSRA, formé de représentants des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux spécialistes des politiques ou d'un domaine lié aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et qui relèvent du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise par l'intermédiaire du président. Le Groupe de travail a comme mandat d'élaborer les lignes directrices du programme et d'évaluer les paramètres et les problèmes de traitement. Les membres discutent des questions liées à l'administration du programme, au traitement des dossiers, à la politique administrative, aux finances, aux communications et à toute autre question liée au programme.
  4. Le Comité national du PCSRA contribue à l'administration du programme conformément au paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA). Les provinces et territoires participants nomment un représentant de la province ou du territoire et un représentant des producteurs (pour un mandat maximal de trois ans). Le ministre nomme 10 représentants des producteurs, dont un producteur autochtone et quatre représentants du gouvernement fédéral. Le président est choisi par le Canada parmi les quatre représentants du gouvernement fédéral. Le Comité contrôle le fonctionnement du PCSRA et assure la cohérence de la prestation du programme à l'échelle nationale. Le Comité national du PCSRA a été remplacé par le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) en décembre 2007. Le mandat et la composition du CCNP sont identiques à ceux du Comité national du PCSRA.

La structure utilisée pour les nouveaux programmes de GRE Agri-stabilité et Agri-investissement est la même.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (responsable) Gestion des risques de l'entreprise PCSRA/Agri-stabilité 2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008) 610,5 millions de dollars 433,6 millions de dollars Les producteurs reçoivent une aide plus appropriée et sont en mesure de gérer les risques de leur entreprise

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Un certain nombre d'améliorations ont été apportées au programme afin de mieux servir les producteurs : méthode améliorée d'évaluation des stocks, élargissement des critères de protection contre les marges négatives de façon à assurer une protection accrue en cas de catastrophes consécutives et avance ciblée versée automatiquement en cas de catastrophe. Par ailleurs, la prestation a été améliorée en prévoyant l'adhésion automatique des producteurs ayant déjà participé au programme, l'établissement de dates limites plus souples, l'élaboration de formulaires simplifiés et la transmission électronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matière de service, ainsi qu'un énoncé de programme plus clair.
Agri-investissement 172,5 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008 (ce montant provient du montant de 2,4 milliards de dollars affecté au PCSRA étant donné que le programme à 15 p. 100 couvertes antérieurement par le PCSRA)   168,3 millions de dollars Les producteurs reçoivent une aide plus appropriée et sont en mesure de gérer les risques de leur entreprise

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

L'exercice 2007-2008 était une année de transition pour le programme Agri-investissement. On s'est donc attardé à l'élaboration du programme et il n'y a pas eu de paiement de programme. Cependant, les subventions et contributions liées au programme se rapportent à l'année durant laquelle l'événement se produit (c.-à-d. l'année de programme ou l'année d'imposition 2007). Les paiements seront versés aux producteurs durant l'année suivant l'année de programme ou l'année d'imposition (2008-2009).

Afin d'aider les producteurs à bâtir leurs comptes Agri-investissement, le gouvernement fédéral leur a versé une contribution unique de démarrage en 2007-2008, soit un montant total de 600 millions de dollars (non inclus dans les chiffres sur les dépenses).

Total 2,4 milliards de dollars 610,5 millions de dollars 601,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
Les frais d'administration sont demeurés relativement stables, mais ce n'est pas le cas des subventions et contributions, dont la variation annuelle est directement tributaire des besoins du secteur de l'agriculture. Le PCSRA Agri-stabilité est un programme axé sur la demande et non pas un programme financé à partir d'un montant fixe chaque année. Ainsi, le programme coûtera moins cher au gouvernement au cours des bonnes années mais plus cher au cours des moins bonnes années (c.-à-d. les années de diminution du prix des produits, de catastrophes, etc.). Cependant, le programme prévoit un plafond de 3 millions de dollars par participant par année de programme afin de contrôler les coûts pour l'État et d'éviter que les grosses exploitations agricoles obtiennent une part plus élevée des paiements.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues dans le cas du programme Agri-investissement est attribuable à la date d'approbation du programme, qui est survenue après l'élaboration du RPP pour 2007-2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Planification et exécution conjointes (par le gouvernement fédéral et les provinces), ce qui fait que les résultats provinciaux ne sont pas différents.

Le Groupe de travail sur les politiques liées à la GRE essaie d'élaborer des indicateurs nationaux en matière de rendement pour la mise en oeuvre du programme. Il a été convenu d'une norme nationale en matière de service pour l'année de programme 2006 du PCSRA. Il s'agissait là d'une réalisation majeure tenant compte de la politique du Conseil du Trésor obligeant les ministères à établir des normes de service et à surveiller l'application de celles ci. Il y aura des discussions continues au sujet des attentes des administrations en matière de normes de service.

20. Personne ressource :
Michele Taylor
Directrice générale, Direction des programmes du revenu agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5647

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
74,58 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs et/ou leurs conjoints reçoivent une aide leur permettant d'acquérir des compétences et de recevoir une formation en vue de l'augmentation éventuelle de leurs revenus (agricoles et autres). La formation visée porte sur l'amélioration des pratiques agricoles et la gestion d'une entreprise agricole (comptabilité, finances et gestion des ressources humaines), la formation relative à un autre type d'emploi, ainsi que la formation requise pour lancer une nouvelle entreprise. À cet égard, les agriculteurs reçoivent une aide financière leur permettant de payer les frais de scolarité pour les cours et les fournitures, ainsi que les déplacements et le logement. En offrant une aide pour le développement des compétences et la formation, cette initiative horizontale contribue à l'objectif stratégique « innovations propices à la croissance ». Pour plus de détails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAC-AAC/display-afficher.do?id=1176222540186&lang=f

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et le consommateur en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

9. Structure de gouvernance :
Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Mise en oeuvre des programmes par Service Canada (Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC)), par les gouvernements provinciaux et par des agents de programme indépendants.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007 2008 15. Dépenses réelles en 2007 2008 16. Résultats prévus en 2007 2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les résultats prévus sont différents des résultats prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008. Les résultats indiqués dans la présente colonne correspondent à ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement récemment approuvé en ce qui a trait à la Structure de gestion des ressources et des résultats. Par ailleurs, ils reflètent mieux les résultats du programme.
1. AAC, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) Innovation et renouveau a. Service canadien de développement des compétences en agriculture 74,58 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009) 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 4 638 producteurs ont participé au programme (2 951 d'entre eux dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles), pour un total cumulatif de 13 807 participants; 80 p. 100 des répondants au sondage sur l'évaluation des répercussions estiment que les compétences ou les connaissances acquises grâce à la participation au programme SCDCA les ont aidé à atteindre leur principal objectif professionnel (dans 60 p. 100 des cas, les principaux objectifs poursuivis par les répondants étaient des objectifs financiers).
Total 74.58 millions de dollars 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 30 p. 100 des répondants au sondage de 2007 sur l'évaluation des répercussions ont indiqué que leur principal objectif professionnel consistait à maximiser le rendement, comparativement à 26 p. 100 en 2004; 96 p. 100 des répondants estiment avoir atteint cet objectif dans une certaine mesure en 2007.

18. Remarques sur les écarts :
Le SCDCA en était à sa troisième année en 2007-2008. La connaissance accrue du programme, ainsi que l'exigence d'observance intégrale associée au programme Options, ont entraîné un taux de participation plus élevé que prévu en 2007-2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Le SCDCA est offert en vertu d'accords conclus avec cinq provinces (l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard) et par l'intermédiaire de Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Québec et il est offert sur demande seulement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Au total, 4 449 des 4 638 producteurs ayant participé au programme en 2007-2008 provenaient de provinces ayant conclu un accord de mise en oeuvre et 189 producteurs provenaient de provinces et territoires desservis par Service Canada. Dans le premier cas, le taux de participation était le suivant : Ontario (841), Manitoba (739), Saskatchewan (2 070), Alberta (764) et Î. P. É. (35). Dans le deuxième cas, il était le suivant : Colombie-Britannique (125), Nouveau-Brunswick (25), Nouvelle-Écosse (37) et Yukon (2). De façon générale, 79 p. 100 des participants au SCDCA provenant des provinces responsables de la mise en oeuvre étaient satisfaits ou très satisfaits des services offerts en vue de l'élaboration de leur plan d'apprentissage individuel.

20. Personne ressource :
Johanne Métayer, directrice
Division du renouveau, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-6689

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Secrétariat aux coopératives

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
22 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secrétariat aux coopératives a été créé en 1987, afin d'aider le gouvernement du Canada à apaiser les préoccupations des coopératives canadiennes et à répondre plus efficacement aux besoins de ces dernières. Il conseille le gouvernement en ce qui a trait aux politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et assure la liaison entre les coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels elles ont des contacts.

8. Résultat(s) partagé(s) :
Le résultat ultime visé par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux coopératives est l'utilisation accrue du modèle coopératif pour améliorer la croissance économique et le développement social dans les régions rurales et urbaines du Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives peuvent jouer en matière de développement social et économique;
  • promouvoir des politiques, programmes et textes de loi qui appuient la création de coopératives pour assurer l'atteinte des objectifs poursuivis par les politiques fédérales, ainsi que l'harmonisation accrue des efforts déployés;
  • encourager la croissance des coopératives existantes et la création de nouvelles coopératives afin de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

9. Structure de gouvernance :
Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue d'améliorer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux ayant adopté des lois, des politiques ou des programmes touchant les coopératives. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail du sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne la liaison entre l'État et le secteur coopératif. Le Secrétariat est dirigé par une directrice exécutive et le soutien administratif est assuré par AAC. Pour plus de détails à propos des fonctions du Secrétariat, voir le site Web: http://www.coop.gc.ca.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
Secrétariat aux coopératives/AAC

Pour obtenir une liste des 17 ministères et organismes fédéraux ayant adopté des lois, des politiques et des programmes touchant les coopératives, voir le site Web: http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=leg&page=intro#CIC.

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives Initiative de développe-ment coopératif (IDC) :

- services conseils
- Innovation et recherche

22,0 millions de dollars

(pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009)

4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars Capacité accrue de développement coopératif. Réseau de 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels participant à la mise en œuvre du volet IDC - Services conseils.
Amélioration des possibilités, atténuation des obstacles et amélioration de la capacité de développement coopératif grâce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. En 2007 2008, l'initiative IDC Agriculture a été prolongée de deux ans, ce qui permettra d'établir un partenariat avec le secteur coopératif afin d'aider les agriculteurs qui envisagent la création d'une coopérative pour tirer profit des nouvelles possibilités à valeur ajoutée dans le secteur de l'agriculture, notamment en ce qui a trait aux biocarburants.
Total 22,0 millions de dollars 4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les écart :
Le renouvellement du financement de l'initiative IDC Agriculture durant l'année a entraîné une augmentation du financement de l'ordre de 1 million de dollars et ce financement a presque entièrement été utilisé.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
S.O.

20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) au sujet de postes de spécialistes à l'étranger en matière d'agroalimentaire entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI).

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Marchés et international

4. Date de début de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2007-2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
$44,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Ce PE a été conclu en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) quinquennal, en vigueur jusqu'en 2007-2008. La durée du CSA a été prolongée d'un an afin de faciliter la transition en vue de l'adoption de l'initiative Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratégique d'AAC. Le PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 34 postes de spécialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation de services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ceux ci, grâce aux ambassades et aux hauts commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens de produits du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
b) Faire reconnaître davantage, sur les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés.

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous ministres;
2) le Comité des sous ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution des conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.
La structure de gouvernance de ce PE était appuyée, en 2007-2008, par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui deviendra en 2008-2009 le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal du SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC Marchés et international a. Équipe des questions internationales – prestation des programmes 13,8 millions de dollars 2,5 millions de dollars 1,7 million de dollars 1. Reconnaissance et accès à des marchés grâce à la mise en œuvre de la stratégie de promotion de l'image de marque du Canada. Les spécialistes du secteur de l'agroalimentaire contribuent à la promotion de l'image de marque du Canada à l'étranger en offrant des renseignements opportuns à des clients potentiels, en participant à des foires commerciales, des missions à l'étranger, à l'accueil de missions d'acheteurs, etc. Exemples : participation à cinq salons internationaux de l'alimentation en Russie, notamment la International VIV Show à Moscow; Foodex au Japon; le Salon européen des produits de la mer à Bruxelles; HoFex à Hong Kong; la mission des acheteurs mexicains au Boston Seafood Show.
2. Amélioration de l'accès aux marchés Amélioration de l'accès aux marchés grâce à plusieurs postes à l'étranger. Principales réalisations : accès partiel au marché du bœuf en Indonésie; rétablissement de l'accès total au marché du bœuf aux Philippines; maintien de l'accès au marché du bœuf dans le cas de la viande désossée provenant d'animaux âgés de moins de 30 mois à Hong Kong et ce, malgré d'autres cas d'ESB au Canada; réouverture, en juin 2007, du marché du bœuf canadien à Taipei, sous réserve de certaines conditions (viande désossée provenant d'animaux de plus de 30 mois).
3. Les obstacles techniques ont été surmontés On a réussi à surmonter des obstacles techniques pour certains des principaux produits agroalimentaires. Exemples de réalisations : la Korean Food and Drug Administration a ajouté des spécifications pour les produits oxygénés dans sa réglementation. Cette mesure a eu pour effet de permettre l'accès à l'eau oxygénée provenant du Canada; dans le cas du caviar de saumon, Taipei n'exige plus de certificats d'exportation prouvant que le poisson sauvage qui en découle est exempt d'un certain nombre de maladies endémiques propres à l'espèce; l'UE a réduit la restriction concernant l'utilisation ultime pour ce qui est des crevettes cuites et décortiquées, faisant passer le quota à 20 000 tonnes. Cette modification a eu pour effet d'ouvrir considérablement le marché à un plus grand volume de crevettes canadiennes
  b. Cadre stratégique pour l'agriculture (ajout de 10 postes supplémentaires et régularisation des 6,5 postes existants qui ont été tranférés) 15,8 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transférés d'AAC au MAECI pour les activités qui appuient les objectifs stratégiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transférés d'AAC au MAECI pour les activités qui appuient les objectifs stratégiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars 1. Élaboration de plans de travail pour tous les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger et harmonisation, dans la mesure du possible, en fonction des exigences du MAECI en matière de planification et d'établissement de rapports. Élaboration de plans de travail et de rapports. Ces documents continueront d'être révisés et mis à jour au fur et à mesure que les travaux avanceront.

Des progrès ont été réalisés en vue de l'intégration des processus des deux ministères.

2. Dotation des postes vacants. Choix de candidats pour combler des postes à New Delhi, Dubai et Singapour. Affectation temporaire à Moscou, New York et Miami.
3. Formation et visite préparatoire des nouveaux spécialistes de l'agroalimentaire Organisation de séances de sensibilisation et de formation à l'intention des délégués commerciaux de l'Inde et de Moscou.
4. Examen des postes de spécialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'étranger, dans le cas des marchés prioritaires. Examen terminé.
5. Élaboration d'une stratégie de réintégration dans le cas des spécialistes agroalimentaires qui reviennent. Les agents qui reviennent ont été réintégrés avec succès, conformément au nouveau processus. Cependant, il faudra élaborer une stratégie officielle.
  c. Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (dans le cas des postes initiaux) 9,5 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transférés d'AAC au MAECI pour les activités qui appuient les objectifs stratégiques d'AAC et du MAECI) 1,9 million de dollars 1,9 million de dollars    
2. MAECI Investissements, innovation et secteurs a. Fonds pour services aux clients (pour les dépenses générales relatives aux postes) 5,3 millions de dollars 1,1 million de dollars 1,1 million de dollars    
Total 44,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009) 8,7 millions de dollars 7,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
S.O.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne ressource :
Bruce Howard, Directeur – Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire
935, avenue Carling, bureau 1059A
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : 613 759 6284
howardb@agr.gc.ca

Rermarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
109,0 millions de dollars sur six ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs admissibles ont accès aux services de conseillers financiers capables de les aider à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, des plans d'action et des plans d'activités (finances, commercialisation, valeur ajoutée). En offrant de tels services, cette initiative horizontale contribue au résultat stratégique « innovations propices à la croissance ». Pour plus de détails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1177623682220&lang=f

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs
b) Augmentation des sources de revenu possibles
c) Production agricole en fonction des exigences du marché et des consommateurs, tout en assurant la salubrité et la qualité des aliments, ainsi que la protection de l'environnement, et en tirant profit des possibilités en matière de science et d'innovation.

9. Structure de gouvernance :
Élaboration du programme et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les résultats prévus sont différents des résultats prévus dans le Rapport sur les plans et priorités pour 2007 2008. Les résultats indiqués dans la présente colonne correspondent à ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement récemment approuvé en ce qui a trait à la Structure de gestion des ressources et des résultats. Par ailleurs, ils reflètent mieux les résultats du programme.  
1. AAC Innovation et Renouveau a. Évaluation de l'exploitation agricole (EEA). Cette activité incluait, pour la période initiale du programme, le Programme de consultation agricole (PCA) (un programme semblable au programme EEA) dans les provinces n'ayant pas encore signé leurs propres accords de mise en œuvre du CSA. Le coût de la mise en œuvre du PCA était inclus dans les affectations liées au programme EEA. 55,8 millions de dollars 15,3 millions de dollars 14,3 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 8 086 producteurs ont participé au programme EEA et 5 759 d'entre eux l'ont fait par l'intermédiaire du programme Options.

55 p. 100 des répondants au sondage sur l'évaluation des répercussions estiment que le programme EEA les a aidé à atteindre leur principal objectif. Environ 77 p. 100 des répondants ont indiqué que leurs principaux objectifs étaient des objectifs financiers.

b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) 26,5 millions de dollars 5,5 millions de dollars 7,2 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 643 producteurs ont participé au programme SSPE en 2007 2008, pour un total cumulatif de 1 817. Au total, 71 p. 100 des répondants au sondage sur l'évaluation des répercussions estiment que le programme SSPE les a aidé à atteindre leur principal objectif et 49 p. 100 des répondants ont indiqué que leurs principaux objectifs étaient des objectifs financiers.
c. Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA) 26,7 millions de dollars 1,5 million de dollars 0,6 million de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 28 producteurs ont participé au PEEPVA en 2007 2008, pour un total cumulatif de 161.
Total 109,0 millions de dollars (exercices 2003 2004 à 2007 2008) 22,3 millions de dollars 22,1 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. D'après l'Enquête nationale sur le renouveau réalisée en 2007, 41 p. 100 des agriculteurs et des familles agricoles atteignent leurs objectifs personnels et professionnels, comparativement à 37 p. 100 en 2004.

Par ailleurs, 30 p. 100 des répondants ont indiqué que leur principal objectif professionnel consiste à maximiser le rendement, comparativement à 26 p. 100 en 2004.

Entre 2003 et 2008, 21 144 producteurs ont participé aux programmes EEA, SSPE et PEEPVA.


18. Remarques sur les écart :
La connaissance accrue du programme EEA, ainsi que l’exigence d’observance intégrale associée au programme Options, ont entraîné un taux de participation plus élevé que prévu en 2007-2008. Par ailleurs, le taux de participation au programme SSPE était à peu près identique à celui de 2006-2007 et le taux de participation au programme PEEPVA a légèrement diminué en 2007-2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Planification et exécution conjointes (par le gouvernement fédéral et les provinces), ce qui fait que les résultats provinciaux ne sont pas différents.

20. Personne-ressource :
Johanne Métayer, directrice
Division du renouveau, Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759 6689

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Salubrité et qualité des aliments

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003 pour les deux initiatives

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 pour l'initiative des aliments médicamenteux
31 mars 2009 pour le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
29,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Établissement de normes minimales, ainsi que de stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamenteux pour les animaux destinés à la consommation. Mise en oeuvre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF), qui assure la reconnaissance, par l'État, de systèmes de salubrité des aliments fondés sur les principes HACCP élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activités particulières prévues dans le cadre de l'initiative des aliments médicamenteux :
- adoption et application des règlements sur les aliments médicamenteux afin d'établir des normes minimales à l'intention des fabricants d'aliments médicamenteux dans le cas des animaux destinés à la consommation;
- établissement de normes et élaboration de politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation dans le cas des usines d'aliments et des fermes visées, grâce à l'évaluation des procédures de fabrication et de leurs dossiers.

Activité particulière prévue dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :
- Mise sur pied d'un système de reconnaissance des programmes de salubrité des aliments à la ferme, afin de veiller à ce qu'il y ait des mécanismes de surveillance gouvernementaux appropriés pour garder la confiance des partenaires commerciaux du Canada et pour faciliter le libre accès aux marchés.

8. Résultat(s) partagé(s) : (PE, article 1.2)
a) protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.
Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en
2007-2008
17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (travaux réalisés par l'ACIA) Salubrité et qualité des aliments (AAC)

2007-2008 Salubrité des aliments et santé publique (ACIA)

Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF) 10 millions de dollars pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008, plus 2,4 millions de dollars pour 2008-2009, pour un total de 12,4 millions de dollars sur six ans (CSA plus la première année de l'initiative Cultivons l'avenir) 1,98 million de dollars 1,5 million de dollars Élaboration du PRSAF
- Élaboration et mise au point des exigences, critères et procédures applicables pour la vérification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accréditation
- Mise au point de la procédure de vérification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accréditation.
- Mise en oeuvre du processus d'évaluation (système de gestion industrielle) - Processus de surveillance continue
- Réalisation de projets pilotes sur l'accréditation et évaluation de la mise en oeuvre
- Formation des partenaires de l'industrie et des représentants de l'État en ce qui a trait aux détails liés aux processus ci dessus
- Mise au point des dernières étapes du PRSAF, de concert avec l'industrie et les gouvernements FPT
Mise en oeuvre du PRSAF
- Examen technique continu des modèles génériques fondés sur les normes HACCP et des manuels des producteurs

- Mise à l'essai du système de gestion

- Réalisation d'examens techniques en ce qui a trait à deux autres modèles génériques de l'industrie et manuels des producteurs fondés sur les principes HACCP et début de l'examen de quatre autres
- Mise à l'essai du système de gestion industrielle
- Examen technique continu du manuel des procédures de l'industrie, ainsi que des documents et manuels du système de gestion

Activités élargies (grâce au financement ayant fait l'objet d'un nouveau ciblage)
Base de données sur les risques (BDR) - Mise à jour et examen des renseignements existants et des renseignements supplémentaires se rapportant à la base de données sur les risques (BDR)

- Aucun autre système de gestion industrielle n'a été proposé

- Examen et mise à jour des renseignements existants et des renseignements supplémentaires se rapportant à la BDR.

- Conception et mise en oeuvre de l'application en ligne pour la prestation de renseignements techniques se rapportant à la BDR à l'intention des intervenants - Élaboration et mise en oeuvre de l'application en ligne
Modèles génériques
- Élaboration de modèles génériques fondés sur les normes HACCP (à la ferme et en aval) pour les produits visés

Lignes directrices
- Élaboration d'un document de référence qui servira d'outil à l'industrie en ce qui a trait à la salubrité des fruits et légumes frais

- Élaboration de modèles génériques fondés sur les principes HACCP et de documents d'orientation sur la salubrité des aliments pour les pousses, les légumes frais prêts à manger, ainsi que les épices, et distribution aux intervenants
- Élaboration et mise en oeuvre d'un module de formation associé au document de référence

Amélioration des connaissances - La collaboration avec les provinces et les intervenants se poursuit en vue de la détermination des lacunes en matière de connaissances et d'information et de l'intégration à des plans génériques et à une base de données sur les risques, le cas échéant.

Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Prise en compte des besoins des intervenants et intégration des outils et de la méthodologie du PRSAF aux fins du Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP).

- Réalisation de ces travaux dans le cadre d'autres activités - Réalisation de ces travaux dans le cadre d'autres activités

- Analyse des besoins des intervenants et du PRSAF. Activités préliminaires liées à la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation avec le PRAPAP

- Élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre - Élaboration du programme et d'un plan de mise en oeuvre
- Mise à l'essai du processus d'examen technique des plans fondés sur les principes HACCP et des manuels des participants - Le projet pilote sera réalisé après la sélection des représentants de l'industrie et de l'État
- Élaboration du processus d'examen technique associé au système de gestion - Réalisation d'activités préliminaires liées à la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation pour le PRAPAP proposé
Conseils techniques
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun à l'intention d'AAC et de ses intervenants
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun à l'intention d'AAC et de ses intervenants
Collecte et échange de renseignements
- Organisation d'un atelier avec des partenaires provinciaux afin de déterminer les besoins en matière de renseignements, les objectifs et les options en matière de gestion de l'information
- Réalisation de ces travaux dans le cadre d'autres activités
Surveillance
- Connaissances actuelles en ce qui a trait à la prévalence du virus E. coli 0157 :H7, de la salmonellose et de la campylobactérie chez les animaux destinés à la consommation humaine et dans les produits de la viande commercialisés au Canada.

- Détermination des lacunes critiques devant être comblées en ce qui a trait aux plans de salubrité des aliments.

Renforcement des programmes de salubrité des aliments

- Élaboration des principales stratégies de salubrité des aliments, de traçabilité et de qualité, en collaboration avec des collègues d'autres ministères et des représentants des gouvernements PT et des intervenants externes

- Élaboration d'un outil d'établissement de modèles de risques pour évaluer les profils de risque

Conception d'un sondage pour l'étude de surveillance.

- Participation et contribution de l'ACIA aux délibérations de différents comités et groupes de travail intraministériels et interministériels – p. ex., le Comité FPT sur la salubrité des aliments et le sous comité de reconnaissance de l'analyse des risques de la maîtrise des points critiques (HACCP). Élaboration de l'initiative Cultivons l'avenir et proposition de programmes en matière d'agriculture et de santé.

ACIA Protection des ressources animales et végétales Règlement sur les aliments médicamenteux 17 millions de dollars pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008. 3,36 millions de dollars 2,6 millions de dollars Élaboration des règlements proposés

- Élaboration et mise au point de la réglementation, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et d'autres documents; publication de la réglementation proposée dans les parties I et II de la Gazette

Élaboration des règlements proposés

Élaboration de la réglementation après consultation des intervenants. Le ministère de la Justice est en train de l'examiner. On s'attend à ce que la réglementation soit publiée dans la partie 1 de la Gazette à la fin de 2008.

Examen et révision du résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

-Poursuite de la participation à des réunions bilatérales et multilatérales avec les intervenants et à des conférences afin de discuter de la réglementation proposée Organisation de réunions avec les intervenants afin de déterminer les mesures de contrôle nécessaires pour obtenir des résultats et élaboration du manuel de procédures pour indiquer de quelle façon on doit procéder pour mettre en oeuvre et évaluer les contrôles proposés.

Organisation de douze séances d'information à l'échelle nationale afin d'informer les intervenants quant à la réglementation proposée.

- Analyse de la conjoncture en ce qui a trait aux options en matière d'homologation

- Ouverture d'un bureau fonctionnel responsable de l'homologation

Élaboration d'un modèle de classement des risques afin de déterminer le risque que présentent les résidus de médicaments pour la santé des humains et des animaux. Présentation de l'ébauche du modèle aux intervenants, à la USFDA et au gFARAD. Les travaux se poursuivent.

On a décidé de ne pas consacrer trop d'argent à l'évaluation des options et à l'ouverture d'un bureau tant que la réglementation n'aura pas été approuvée

Accréditation d'un laboratoire

- Les travaux se poursuivent en vue de l'élaboration d'un système d'accréditation d'un laboratoire pour les garanties et les résidus de médicaments

Accréditation d'un laboratoire

Les travaux se poursuivent en vue de l'accréditation ISO 97025 par l'intermédiaire du CSC.

Élaboration de nouvelles méthodes pour déceler les traces d'ingrédients médicamenteux.

Élaboration d'un programme de formation/d'accréditation des inspecteurs

- Élaboration d'un programme national de formation et d'évaluation à l'intention des employés affectés à l'inspection des aliments

Élaboration d'un programme de formation/d'accréditation des inspecteurs

Élaboration d'une série de manuels de formation, de cours en ligne et de modèles d'ateliers. Le lancement du programme de formation est prévu pour juillet 2008.

Mise au point et mise à l'essai de protocoles en matière d'installations d'inspection en fonction de la réglementation.

Applications informatisées

- Amélioration du système de la TI pour assurer la disponibilité de renseignements exacts et exhaustifs sur la conformité

Élaboration d'un système de vérification de la conformité dans le cas d'installations d'inspection.

Applications informatisées

Les membres de l'équipe des aliments médicamenteux ont coordonné la présentation du programme en vue de l'amélioration du programme d'activités multi sectorielles (PAM), notamment en vue de l'établissement de rapports.

Total 29,4 millions de dollars (pour la période
allant de
2003-2004 à 2008-2009; fonds transférés d'AAC à l'ACIA)
5,34 millions de dollars 4,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
L'élaboration du PRSAF se poursuit étant donné que d'autres discussions avec l'industrie et les gouvernements FPT s'imposent quant à la nécessité et à l'ampleur des dernières étapes du processus de reconnaissance. Dans le cadre du processus de l'assurance de la qualité, l'application en ligne et la mise à l'essai par les utilisateurs visent la base de données sur les risques. L'élaboration du PRSAF se poursuivra en 2008-2009 en vertu d'un protocole d'entente. Conformément aux règlements sur les aliments médicamenteux, on a décidé de ne pas consacrer beaucoup d'argent à l'évaluation des options en matière d'octroi de permis et à l'ouverture d'un bureau tant que la version définitive du règlement n'aura pas été approuvée.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet

20. Contact Information
Anita Stanger
Director
Food Safety and Quality Programs Division
613-759-6054

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et à la qualité des aliments et sur l'environnement

2.Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Salubrité et qualité des aliments

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
56,5 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Effectuer des travaux de recherche à l'appui de projets de normalisation, de l'établissement de normes, de normes en matière de salubrité des aliments à la ferme, de la surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques et de la détermination de l'impact des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine.

Exemples d'activités particulières :

  • concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme qui appuient les programmes de salubrité des aliments élaborés par l'industrie (c'est-à-dire la collecte et l'analyse de données; l'exécution d'évaluations des risques; les consultations des collègues de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées; la prise de décisions; et les communications, la diffusion de l'information);
  • mener des recherches sur les dangers importants pour la santé publique et appuyer la normalisation de la salubrité des aliments à la ferme;
  • élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathogènes de sources animales et d'autres sources alimentaires à l'occurrence de maladies entériques dans la population;
  • élaborer un programme intégré de résistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et celle d'autres facteurs de gestion sur le développement de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens à la ferme;
  • mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages récréatives; au moyen d'une approche intégrée de la ferme au consommateur, détecter, caractériser et maîtriser les risques liés aux microbes et aux produits chimiques dans l'ensemble de la chaîne alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques.
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.
c) Réduire les risques que présente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques pour la qualité de l'eau et son approvisionnement, les grandes priorités étant les nutriments, les agents pathogènes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits. Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office. Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en
2007-2008
17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. Salubrité et qualité des aliments a. SC - Normes de salubrité des aliments à la ferme 11,9 millions de dollars 2,5 millions de dollars 2,5 millions de dollars Amélioration de la qualité, de la quantité et de la disponibilité des renseignements pertinents en ce qui a trait à la salubrité des aliments à la ferme.
Politiques et stratégies en matière de gestion des risques applicables à la ferme.
- Élaboration du Réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL), une base de données centrale consultable renfermant des renseignements sur les différents niveaux de contaminants chimiques contenus dans les aliments : les données produites par SC et par le CNRC seront facilement accessibles en vue de l'évaluation des risques pour la santé et des activités d'élaboration de politiques du Ministère.
L'industrie a élaboré des programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par les programmes de salubrité des aliments à la ferme.

Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à la définition des enjeux, à l'analyse des écarts et à la collecte de données à l'appui de la recherche et de l'élaboration de politiques. (Travaux devant être exécutés par SC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Élaboration d'une stratégie en matière de salubrité des aliments et obtention d'un accord de principe de la part du Comité FPT sur la salubrité des aliments en vue de l'utilisation de cette stratégie pour déterminer les principales activités et priorités devant être examinées par les SMA FPT de l'Agriculture et de la Santé.
b. SC - Recherche à l'appui de l'établisse-ment de normes 9,2 millions de dollars 2,0 millions de dollars 2,0 millions de dollars Capacité accrue de déceler et de contrôler les principaux pathogènes d'origine alimentaire et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires à la ferme.

Connaissance scientifique accrue des principaux pathogènes et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires à la ferme.

Contribution scientifique accrue à l'élaboration de stratégies d'intervention fondées sur les résultats en ce qui a trait à la salubrité des aliments à la ferme.

Établissement ou renforcement de partenariats entre les décideurs et les chercheurs de l'État, les universitaires et les associations industrielles, afin d'optimiser la recherche coordonnée sur la salubrité des aliments à la ferme.

(Travaux devant être exécutés par SC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

- Surveillance de produits agricoles à l'état brut, d'aliments pour animaux et de fumier de compost des fermes, afin de mieux comprendre la transmission des virus Shigella et Salmonella, de virus tels que les norovirus et d'autres pathogènes clés du système alimentaire. Ces mesures permettront de déterminer les principaux secteurs d'intervention pour gérer les risques microbiologiques et pour établir des codes de déontologie et des documents d'information.
- On a découvert notamment une souche humaine de norovirus chez les animaux pouvant être transmise à des humains par le biais de la chaîne alimentaire. Cette découverte pourrait avoir de vastes répercussions sur les politiques.
- Découverte d'un taux de prévalence élevé de Giardia et de Cryptospridium (parasites de souche humaine) sur les fermes et de la transmission zoonotique de ces pathogènes par voie de contact direct, dans l'eau ou dans les aliments. Cette découverte pourrait avoir de vastes répercussions sur les politiques.
- Détermination des niveaux de résidus contenus dans les portions individuelles de produits à la ferme, afin d'établir l'incidence du compostage. Ces données permettent de déterminer les traces de contamination chimique et de résidus dans une exploitation en pleine expansion, ainsi que l'exposition à ces contaminants en milieu de travail.
- Vaste examen des allergènes et élaboration d'un document de mise à jour sur les risques associés à l'inclusion de quantités restreintes d'avoine pur dans l'alimentation des patients atteints de la maladie caeliaque.
- Examen de l'évaluation des risques associés aux dioxines, aux furans et aux BPC. La dose journalière admissible (DJA) selon SC dans le cas des dioxines (et des BPC) a été révisée et elle est maintenant presque cinq fois moins élevée qu'auparavant.
c. ASPC - Surveillance nationale intégrée des maladies entériques 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Un programme de surveillance nationale intégrée des maladies entériques est opérationnel dans une unité sentinelle (humains, aliments, aliments pour animaux, eau) Synthèse et analyse des données en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant être exécutés par l'ASPC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Établissement d'un cadre pour la surveillance nationale intégrée des unités sentinelles
- Consultation des intervenants à l'échelle nationale et internationale
- Élaboration et signature de PE et d'accords
- Mise en oeuvre et mise à l'essai d'une unité sentinelle dans la région de Kitchener-Waterloo.
- Rapports, publications, exposés
d. ASPC - Réper-cussions humaines de l'utilisation d'agents antimicro-biens dans les exploitations agricoles 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Études à la ferme sur l'utilisation d'agents antimicrobiens et la mise au point de pathogènes résistants.
Synthèse et analyse des données en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant être exécutés par l'ASPC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Le consensus entre les intervenants a contribué à l'établissement d'un cadre axé sur les unités sentinelles (vétérinaires/exploitants agricoles) permettant d'assurer la biosécurité des troupeaux et la confidentialité des données.
- Ce programme national est opérationnel dans les cinq grandes provinces productrices de porc et il vise 28 vétérinaires et 108 unités sentinelles.
- L'aide supplémentaire offerte par la Colombie Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, sous forme de contributions en espèces et de contributions en nature, a permis d'améliorer les données dans ces provinces.
- La surveillance à la ferme permet d'obtenir les seules données utiles sur l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux au Canada.
- Les organismes de financement des provinces, du gouvernement fédéral et de l'industrie ont financé la recherche à la ferme en vue de l'élargissement de la portée de ce programme de surveillance de façon à inclure d'autres produits.
- Cette infrastructure offre une plate forme permettant de régler les problèmes au fur et à mesure qu'ils surviennent (p. ex., le staphylocoque doré résistant à la méthicilline (SARM) chez les agriculteurs).
e. SC - surveillance de la qualité de l'eau 4,8 millions de dollars (4,0 millions de dollars pour SC et 0,8 million de dollars pour AAC) 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Déterminer si l'agriculture contribue à la contamination microbiologique (coliformes fécaux) de l'eau potable dans le cas de trois bassins hydrographiques distincts, ce qui permettra de contribuer à l'élaboration de politiques et stratégies permettant de réduire l'exposition des humains aux coliformes fécaux (voir le modèle logique et l'AAP de SC).

(Travaux devant être exécutés par SC et par AAC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

- Réunions annuelles de planification stratégique; mise au point des activités liées à l'étude pour chacune des cinq premières années.
- Prélèvement d'un échantillon à l'aide des méthodes optimisées de détermination de l'origine des agents antimicrobiens (eau et coliformes fécaux) dans le cas du bassin hydrographique de la rivière South Nation, entre 2004 et novembre 2007.
- Rédaction de rapports scientifiques exhaustifs annuels.
- Présentation des résultats dans le cadre de tribunes nationales et internationales, contribuant ainsi à la promotion des méthodes de détermination de l'origine des agents antimicrobiens.
- L'exploration des données se poursuit.
AAC - Recherche à l'appui des priorités du CSA 24,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars Connaissances scientifiques et données sur la salubrité des aliments. Réalisations de recherches en vue de déterminer l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens dans le cadre des stratégies de rechange de production alimentaire, afin de réduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, d'améliorer la détection et le contrôle des virus contenus dans les aliments, ainsi que les bactéries et les produits chimiques, notamment les mycotoxines, d'améliorer les connaissances en ce qui a trait aux mécanismes biochimiques et aux processus et à leur incidence sur la sensibilité aux allergènes et de mieux comprendre les interactions d'agents microbiens dans le contexte de la production alimentaire, de la ferme à l'assiette, et l'incidence de ces interactions sur la salubrité des aliments.
Élaboration de méthodes permettant de déceler et de quantifier les virus contenus dans les aliments, les pathogènes d'origine alimentaire, ainsi que les allergènes et les mycotoxines contenus dans les aliments. - Il semble que les réactions allergiques soient à la hausse au Canada. Voici des exemples de répercussions des recherches d'AAC dans ce domaine :
Les scientifiques d'AAC ont produit du matériel de référence en ce qui a trait au contrôle
- des allergènes, en vue de l'élaboration d'une méthode, de l'évaluation et de la validation à l'appui de la politique de Santé Canada en matière d'allergènes pour la détection des allergènes associés aux arachides contenues dans le chocolat. Détermination des sources possibles d'allergènes et de contaminants durant la transformation des aliments afin d'offrir des produits hypoallergéniques aux consommateurs à risque.
- On a fourni des échantillons d'allergènes à des scientifiques européens en vue d'une épreuve à double insu portant sur les allergies alimentaires réalisée par Europrevall.
- Réalisation d'une étude nord américaine (26 Canadiens et Américains) et identification de 13 allergènes (dont cinq nouveaux) et établissement de la prévalence de l'allergie aux fèves de soya chez la population en général. Par ailleurs, on a examiné plus de 2 500 types de soya pour déterminer s'ils renferment des aliments hypoallergéniques et des anticorps ont été développés dans un cas. Le classement détaillé des protéines allergéniques se poursuit alors que les fèves de soya sont considérées comme l'une des dix principales sources d'allergies alimentaires.
Poursuite de la conception et de l'évaluation des stratégies en vue du contrôle des agents pathogènes contenus dans les aliments, aux étapes de production, de transformation, de distribution, etc. - Grâce à des partenariats établis avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et des organismes provinciaux, le groupe responsable de la virologie alimentaire a effectué des percées en ce qui a trait à la méthode permettant de déceler et de quantifier les virus pathogènes d'origine alimentaire dans le cas de produits alimentaires complexes.
- AAC, SC, l'ACIA et l'ASPC ont entrepris conjointement la réalisation d'un projet de surveillance nationale intégrée d'une durée de quatre ans afin de trouver des solutions aux problèmes récurrents de contamination de produits horticoles frais, notamment la détection et le contrôle de la bactérie E. coli (ECPV; y compris E. coli O157 :H7 et les souches semblables). Il convient de signaler que les recherches portant sur l'incidence de bactéries bénéfiques - les probiotiques - sur la virulence de la bactérie E. coli O157 :H7 (bactérie responsable de la « maladie du hamburger ») a permis de constater que les probiotiques pourraient jouer un rôle dans le traitement des infections attribuables à la bactérie E. coli O157 :H7.
- Une étude intégrée de l'incidence des agents pathogènes et de l'utilisation des antibiotiques chez le boeuf et le porc sur la salubrité des aliments se poursuit. Les résultats permettront de déterminer s'il est possible de diminuer l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, diminuant ainsi le taux de résistance aux antibiotiques.
Total 56,5 millions de dollars (les activités pour lesquelles AAC est considéré comme un partenaire, mais les travaux sont effectués par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC à SC) - voir le remarque 10,6 millions de dollars (les activités pour lesquelles AAC est considéré comme un partenaire, mais les travaux sont effectués par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC à SC) 10,6 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
Le PE n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2008. Tous les fonds ont été utilisés. SC et l'ASPC aimeraient bien collaborer à nouveau.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
S.O.

20. Personne ressource :
Maria Nazarowec White, Ph.D
Coordonnatrice du programme
Direction générale de la recherche
Salubrité et qualité des aliments
613-759-6378

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :
AAC : Environnement
EC : Programme des paysages durables sur le plan agricole

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
25 millions de dollars sur quatre ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Cette initiative vise l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales non réglementaires (c.-à-d. des normes fondées sur les résultats) pour obtenir les niveaux souhaités de qualité environnementale et les niveaux jugés atteignables grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de points de repère et d'objectifs pour évaluer la performance environnementale. Elles pourront également contribuer à orienter l'élaboration de pratiques adoptées par les producteurs et par l'industrie pour contribuer à réduire les risques pour l'environnement et assurer la santé et l'approvisionnement en eau, ainsi que la qualité de l'eau, des sols, de l'air et de l'atmosphère, assurant ainsi la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées en fonction de quatre thèmes, soit : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides.

Le financement de l'INAN a été attribué à EC en vertu du CSA et les affectations sont attribuées à EC une fois par année par suite de la décision du Comité des sous ministres, en fonction de la recommandation du Comité de gestion mixte.

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
AAC Environnement PE avec EC concernant l'INAN 25,0 millions de dollars (pour les exercices 2004-2005 à 2007-2008) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars - Établissement de protocoles et de normes pour l'eau, la biodiversité, l'air et les pesticides
- Évaluation scientifique de la qualité de l'air
- Recommandation de normes et élaboration d'une ébauche de plan de mise en oeuvre
- Élaboration de matériel de communication et organisation d'un atelier à l'intention des intervenants
- EC a établi environ 90 normes en matière de performance environnementale en ce qui a trait à l'eau (éléments nutritifs, pathogènes, sédiments, débit d'entrée, alimentation), à la biodiversité (habitat), aux pesticides (normes idéales et atteignables pour les pesticides présentant des risques élevés, normes fondées sur les risques, normes météorologiques pour la vaporisation, normes en matière de mélange fondées sur les denrées) et de l'air (émission d'ammoniac dans le secteur de l'agriculture et rôle pour ce qui est de la formation de particules)
- Évaluation scientifique de la teneur en ammoniac.
- L'analyse de la maturité des normes applicables aura lieu au cours du présent exercice.
- Publication de deux bulletins d'information et de rapports techniques pour 2007.
EC Programme des paysages durables sur le plan agricole PE avec AAC concernant l'INAN       Les mêmes que ci dessus Les mêmes que ci dessus
Total 25,0 millions de dollars (travaux à être effectués par EC pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques conjoints d'EC et d'AAC) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
Il n'y a pas de partenaires non fédéraux.

20. Personne-ressource :
Sarah Kalff
Gestionnaire, Service de l'analyse et de l'information
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-715-5195

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prevues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Assurance-production (AP)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
2 milliards de dollars sur cinq ans (estimation).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
L'AP est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE offerts aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Le programme d'AP est conçu de façon à assurer la stabilisation du revenu des producteurs en minimisant les répercussions économiques des pertes de production découlant de catastrophes naturelles comme la sécheresse, la grêle, le gel et l'humidité excessive, ainsi que les ravageurs et les maladies incontrôlables. Les producteurs et l'État se partagent les coûts du programme. La mise en oeuvre du programme relève des provinces et le gouvernement fédéral contribue à une partie des primes totales et des frais d'administration. En assurant la stabilisation du revenu des producteurs, cette initiative horizontale contribue à l'objectif stratégique « sécurité du système alimentaire » d'AAC.

8. Résultat(s) partagé(s) :
Élargir la protection contre les pertes de production de façon à inclure une plus vaste gamme de produits agricoles et réduire ainsi la nécessité d'indemnités spéciales.

9. Structure de gouvernance :
Le programme d'AP est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement en vertu des accords fédéraux provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre du CSA. La structure de gouvernance inclut diverses normes nationales prévues dans la réglementation fédérale sur l'assurance-production, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux (Groupe de travail sur l'assurance-production et Groupe de travail de la GRE et des sous ministres adjoints responsables des politiques).


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise Assurance-production 2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008) 407,2 millions de dollars 422,1 millions de dollars 1. Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux plans pour les secteurs de l'horticulture, des cultures fourragères et du bétail. 12 nouveaux plans, programmes et options.
Participation accrue des provinces et des territoires à l'application des nouvelles options de programme 2. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifié les plans existants et qui sont en train de mettre en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options. 2 047 nouveaux contrats
Total 2 milliards de dollars (voir remarque) 407,2 millions de dollars (voir remarque) 422,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
En 2007-2008, les dépenses totales étaient supérieures aux dépenses prévues en raison de l'augmentation du prix des céréales et des oléagineux, qui a entraîné une augmentation du prix total des primes.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
S.O.

20. Personne-ressource :
Michel Massé
Directeur intérimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6179

Remarque : les chiffres relatifs aux dépenses planifiées et aux allocations totales correspondent aux montants inclus dans le Budget. Les dépenses planifiées comprennent les primes de l'assurance-production, les frais d'administration de l'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages causés par la faune et les frais d'administration de ladite indemnisation.

Consulter aussi l'initiative horizontale connexe : programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Développement rural

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
69,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural le mandat d'élaborer, de coordonner et d'adopter une approche nationale coordonnée d'envergure gouvernementale pour mieux comprendre les préoccupations et les enjeux dans les régions rurales du Canada et pour encourager les ministères et organismes fédéraux à modifier leurs politiques, programmes et services en fonction des besoins uniques des collectivités rurales. Le partenariat rural canadien a été établi en collaboration avec 34 ministères et organismes fédéraux et il devrait permettre au gouvernement du Canada d'intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

8. Résultat(s) partagé(s) :
Le résultat visé est l'amélioration de l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :

  • la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
  • il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
  • le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
  • une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
  • le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
  • les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

9. Structure de gouvernance :
Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministériel composé de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination, et le leadership horizontal. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007 2008 15. Dépenses réelles en 2007 2008 16. Résultats prévus en 2007 2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
Secrétariat rural

On peut obtenir une liste des 34 ministères et organismes membres du Partenariat rural canadien à l'adresse: http://www.rural.gc.ca/part_f.phtml

Secrétariat rural et Secrétariat aux Coopératives 1. Dialogue rural
2. Lentille rurale
3. Recherche et analyse rurales
4. Sensibilisation
5. Programmes ruraux
69,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009) 11,3 millions de dollars (pour tous les éléments de programme) 18,2 millions de dollars (pour tous les éléments de programme) Renforcement de la voix rurale Réalisation de plus de 300 initiatives régionales (notamment des activités d'apprentissage, des ateliers, des dialogues et des projets de recherche).
Capacité accrue de développement des communautés rurales La base de données sur les collectivités (BDC) est utilisée sur une vaste échelle (entre 800 et 1 000 consultations par mois – taux comparable à l'année dernière)
Amélioration des possibilités, atténuation des obstacles et amélioration de la capacité de développement rural grâce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. Le Réseau de développement rural (RDR) est formé de membres provenant de 29 ministères – et il a organisé 18 activités interministérielles. Consolidation des membres (24 ministères l'année dernière)
Total 69,4 millions de dollars 11,3 millions de dollars 18,2 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
Les modèles du programme de développement rural n'ont pas utilisé tout le financement disponible en 2006 2007 et celui ci a donc été reporté à l'exercice 2007 2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet

20. Personne ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentents les montants inclus dans le Budget des dépenses.