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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 12 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérificateurs externes

Réponses aux comités parlementaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le gouvernement a présenté en Chambre, le 16 avril 2007, une réponse au rapport du CPAA intitulé Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. Un projet de loi a été déposé à la Chambre des communes le 13 décembre 2007 pour modifier la Loi sur les grains du Canada en fonction du rapport du CPAA axé sur l'étude de COMPAS Inc. et de l'orientation stratégique générale du gouvernement.

Un rapport du Comité intitulé « Cultivons l'avenir » a été déposé en février 2008 et une réponse du gouvernement demandée avant le 16 juillet 2008. Ce rapport faisait suite à de vastes consultations organisées à l'échelle du Canada, y compris à Ottawa, et à des recommandations formulées auprès du gouvernement en vue de mettre l'accent sur les activités de recherche et d'innovation dans le secteur de la production primaire.

Le Comité a également déposé un rapport intitulé « Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc » en décembre 2007. Le Comité a demandé une réponse exhaustive du gouvernement et celle­ci a été déposée le 10 avril 2008, sous forme de rapport unanime des membres du comité, élaboré en raison de la crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc au Canada. Il faisait état de mesures nécessaires pour assurer des rentrées de fonds aux producteurs, de mesures permettant d'améliorer l'utilité des programmes de gestion des risques de l'entreprise et de recommandations formulées auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de l'examen du financement des programmes en fonction des répercussions du matériel de risque visant les ruminants.

Le 27 février 2008, le Comité déposait un rapport en Chambre à propos du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce projet de loi permettrait l'adoption de règlements en ce qui a trait au carburant renouvelable. Il prévoit également un examen périodique et exhaustif des aspects environnementaux et économiques de la production de biocarburant au Canada par un comité parlementaire et la présentation d'un rapport au Parlement.

Comité permanent des comptes publics

Le 16 juin 2008, le Comité permanent des comptes publics déposait son 18e rapport à la Chambre des communes, intitulé « Chapitre 4 – le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada du rapport de mai 2007 du Vérificateur général du Canada ». Ce rapport, qui table sur une vérification du PCSRA réalisée par le Bureau du vérificateur général, renfermait cinq recommandations à l'intention du Ministère, y compris l'amélioration de la transparence du programme, l'évaluation du programme, le suivi et l'établissement de rapports. Une réponse du gouvernement, en voie d'élaboration, doit être déposée en Chambre d'ici le 14 octobre 2008.

Réponses au Vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Bureau du vérificateur général (BVG)

Chapitre 4 du rapport de mai 2007 du BVG – Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole d'AAC.

Le BVG a réalisé une vérification à la demande du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a vérifié de quelle façon les processus ministériels en matière de soutien du revenu permettent de faire en sorte que tous les intervenants respectent les dispositions en matière de surveillance prévues dans les accords fédéraux­provinciaux­territoriaux, ainsi que les mesures et rapports sur le rendement destinés au Parlement.

AAC était d'accord avec les recommandations du Vérificateur général et il a décidé d'y donner suite dans le cadre des efforts continus déployés pour améliorer la prestation des programmes d'aide financière destinés au secteur de l'agriculture du Canada.

On peut obtenir le rapport détaillé de mai 2007 du Vérificateur général et une liste des recommandations, ainsi que les réponses ministérielles, dans le site Web du Bureau du vérificateur général.