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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 12 : Rponses aux comits parlementaires et aux vrificateurs externes

Rponses aux comits parlementaires

Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le gouvernement a prsent en Chambre, le 16 avril 2007, une rponse au rapport du CPAA intitul Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains ralis par COMPAS Inc. Un projet de loi a t dpos la Chambre des communes le 13 dcembre 2007 pour modifier la Loi sur les grains du Canada en fonction du rapport du CPAA ax sur l'tude de COMPAS Inc. et de l'orientation stratgique gnrale du gouvernement.

Un rapport du Comit intitul  Cultivons l'avenir  a t dpos en fvrier 2008 et une rponse du gouvernement demande avant le 16 juillet 2008. Ce rapport faisait suite de vastes consultations organises l'chelle du Canada, y compris Ottawa, et des recommandations formules auprs du gouvernement en vue de mettre l'accent sur les activits de recherche et d'innovation dans le secteur de la production primaire.

Le Comit a galement dpos un rapport intitul  tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc  en dcembre 2007. Le Comit a demand une rponse exhaustive du gouvernement et celleci a t dpose le 10 avril 2008, sous forme de rapport unanime des membres du comit, labor en raison de la crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc au Canada. Il faisait tat de mesures ncessaires pour assurer des rentres de fonds aux producteurs, de mesures permettant d'amliorer l'utilit des programmes de gestion des risques de l'entreprise et de recommandations formules auprs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de l'examen du financement des programmes en fonction des rpercussions du matriel de risque visant les ruminants.

Le 27 fvrier 2008, le Comit dposait un rapport en Chambre propos du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce projet de loi permettrait l'adoption de rglements en ce qui a trait au carburant renouvelable. Il prvoit galement un examen priodique et exhaustif des aspects environnementaux et conomiques de la production de biocarburant au Canada par un comit parlementaire et la prsentation d'un rapport au Parlement.

Comit permanent des comptes publics

Le 16 juin 2008, le Comit permanent des comptes publics dposait son 18e rapport la Chambre des communes, intitul Chapitre 4 – le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada du rapport de mai 2007 du Vrificateur gnral du Canada . Ce rapport, qui table sur une vrification du PCSRA ralise par le Bureau du vrificateur gnral, renfermait cinq recommandations l'intention du Ministre, y compris l'amlioration de la transparence du programme, l'valuation du programme, le suivi et l'tablissement de rapports. Une rponse du gouvernement, en voie d'laboration, doit tre dpose en Chambre d'ici le 14 octobre 2008.

Rponses au Vrificateur gnral (y compris au commissaire l'environnement et au dveloppement durable)

Bureau du vrificateur gnral (BVG)

Chapitre 4 du rapport de mai 2007 du BVG – Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole d'AAC.

Le BVG a ralis une vrification la demande du Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a vrifi de quelle faon les processus ministriels en matire de soutien du revenu permettent de faire en sorte que tous les intervenants respectent les dispositions en matire de surveillance prvues dans les accords fdrauxprovinciauxterritoriaux, ainsi que les mesures et rapports sur le rendement destins au Parlement.

AAC tait d'accord avec les recommandations du Vrificateur gnral et il a dcid d'y donner suite dans le cadre des efforts continus dploys pour amliorer la prestation des programmes d'aide financire destins au secteur de l'agriculture du Canada.

On peut obtenir le rapport dtaill de mai 2007 du Vrificateur gnral et une liste des recommandations, ainsi que les rponses ministrielles, dans le site Web du Bureau du vrificateur gnral.