ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 12 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rificateurs externes

R�ponses aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le gouvernement a pr�sent� en Chambre, le 16 avril 2007, une r�ponse au rapport du CPAA intitul� Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains r�alis� par COMPAS Inc. Un projet de loi a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 13 d�cembre 2007 pour modifier la Loi sur les grains du Canada en fonction du rapport du CPAA ax� sur l'�tude de COMPAS Inc. et de l'orientation strat�gique g�n�rale du gouvernement.

Un rapport du Comit� intitul� � Cultivons l'avenir � a �t� d�pos� en f�vrier 2008 et une r�ponse du gouvernement demand�e avant le 16 juillet 2008. Ce rapport faisait suite � de vastes consultations organis�es � l'�chelle du Canada, y compris � Ottawa, et � des recommandations formul�es aupr�s du gouvernement en vue de mettre l'accent sur les activit�s de recherche et d'innovation dans le secteur de la production primaire.

Le Comit� a �galement d�pos� un rapport intitul� � �tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc � en d�cembre 2007. Le Comit� a demand� une r�ponse exhaustive du gouvernement et celle�ci a �t� d�pos�e le 10 avril 2008, sous forme de rapport unanime des membres du comit�, �labor� en raison de la crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc au Canada. Il faisait �tat de mesures n�cessaires pour assurer des rentr�es de fonds aux producteurs, de mesures permettant d'am�liorer l'utilit� des programmes de gestion des risques de l'entreprise et de recommandations formul�es aupr�s d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de l'examen du financement des programmes en fonction des r�percussions du mat�riel de risque visant les ruminants.

Le 27 f�vrier 2008, le Comit� d�posait un rapport en Chambre � propos du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce projet de loi permettrait l'adoption de r�glements en ce qui a trait au carburant renouvelable. Il pr�voit �galement un examen p�riodique et exhaustif des aspects environnementaux et �conomiques de la production de biocarburant au Canada par un comit� parlementaire et la pr�sentation d'un rapport au Parlement.

Comit� permanent des comptes publics

Le 16 juin 2008, le Comit� permanent des comptes publics d�posait son 18e rapport � la Chambre des communes, intitul� � Chapitre 4 – le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada du rapport de mai 2007 du V�rificateur g�n�ral du Canada �. Ce rapport, qui table sur une v�rification du PCSRA r�alis�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, renfermait cinq recommandations � l'intention du Minist�re, y compris l'am�lioration de la transparence du programme, l'�valuation du programme, le suivi et l'�tablissement de rapports. Une r�ponse du gouvernement, en voie d'�laboration, doit �tre d�pos�e en Chambre d'ici le 14 octobre 2008.

R�ponses au V�rificateur g�n�ral (y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG)

Chapitre 4 du rapport de mai 2007 du BVG – Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole d'AAC.

Le BVG a r�alis� une v�rification � la demande du Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a v�rifi� de quelle fa�on les processus minist�riels en mati�re de soutien du revenu permettent de faire en sorte que tous les intervenants respectent les dispositions en mati�re de surveillance pr�vues dans les accords f�d�raux�provinciaux�territoriaux, ainsi que les mesures et rapports sur le rendement destin�s au Parlement.

AAC �tait d'accord avec les recommandations du V�rificateur g�n�ral et il a d�cid� d'y donner suite dans le cadre des efforts continus d�ploy�s pour am�liorer la prestation des programmes d'aide financi�re destin�s au secteur de l'agriculture du Canada.

On peut obtenir le rapport d�taill� de mai 2007 du V�rificateur g�n�ral et une liste des recommandations, ainsi que les r�ponses minist�rielles, dans le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral.