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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Le PASCAA vise � permettre au secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'�tre � la fine pointe pour saisir de nouveaux d�bouch�s. Il est fond� sur une approche � trois piliers :
Pilier I : � Solutions de l'industrie aux enjeux en �mergence �
Pilier II : � Saisir les possibilit�s du march� en tirant parti des r�sultats de recherche �
Pilier III : � Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur �

En juillet 2006, l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans dot�e de 20 millions de dollars au titre du PASCAA a �t� lanc�e. Elle visait � aider les agriculteurs et les collectivit�s rurales � mener des �tudes de faisabilit� et � �laborer des propositions d'affaires solides et viables pour cr�er et augmenter la capacit� de production de biocarburants comportant une participation importante des producteurs agricoles � la propri�t�. L'IMBP est ex�cut�e par les conseils de l'industrie r�gionaux du PASCAA. L'initiative a pris fin en mars 2008.

Le PASCAA avait �t� mis au point � titre de successeur du Fonds canadien d'adaptation et de d�veloppement rural (FCADR) - Fonds II.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
En 2007-2008, le programme a approuv� 376 nouveaux projets. De ce nombre, 29 nouveaux projets nationaux, 300 nouveaux projets de conseils r�gionaux de l'industrie et 47 projets ax�s sur des r�sultats collectifs multir�gionaux ont �t� financ�s. L'augmentation la plus forte a �t� not�e � l'�gard des projets s'inscrivant dans le pilier II, qui ont augment� de 40 p. cent par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Dans le cadre de l'IMBP, 36 projets ont re�u des fonds en 2007-2008. � la fin de l'IMBP en mars 2008, 90 p. cent des fonds avaient �t� affect�s � des projets. Des efforts accrus visant le respect des normes de service ont r�duit les d�lais d'examen des projets de 5 p. cent.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	30,3	44,3	35,0	37,7	37,7	(2,7)
Total des contributions	7,1	6,2	3,1	10,5	10,5	(7,4)
Total du programme de paiements de transfert	37,4	50,5	38,1	48,2	48,2	(10,1)

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs et � ce titre, les d�penses pr�vues ne comprennent pas ces fonds.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation du PASCAA a �t� amorc�e en 2007-2008 et sera achev�e � l'automne 2008.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e ou aucune n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�marrage d'Agri-investissement (postes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : L'enveloppe de d�marrage de 600 millions de dollars �tait une initiative f�d�rale ponctuelle destin�e � garnir les comptes d'Agri-investissement jusqu'� ce que les producteurs puissent accumuler un solde dans leurs comptes.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le Programme de d�marrage d'Agri-investissement avait pour objectif d'encourager les producteurs � participer � Agri-investissement. Au 30 mars 2008, 154 731 lettres indiquant le montant auquel les producteurs avaient droit ont �t� envoy�es aux producteurs, 75 030 r�ponses ont �t� re�ues et la valeur totale des prestations vers�es par suite des r�ponses re�ues s'�l�vent � 254,8 millions de dollars.

Ex�cution du programme par le Canada : 48 277 paiements vers�s � des producteurs, 180,8 millions comme valeur totale des paiements vers�s aux producteurs, 74 millions de dollars de valeur totale des d�p�ts dans les comptes de producteurs.

Qu�bec : Le nombre de paiements vers�s aux producteurs n'est pas disponible. La valeur totale des paiements vers�s aux producteurs s'�l�ve � 22,8 millions de dollars et la valeur totale des d�p�ts dans les comptes de producteurs s'�l�ve � 27,9 millions de dollars.

Les paiements de d�marrage continueront d'�tre vers�s au cours de l'exercice 2008-2009 puisque la date limite de demande pour les nouveaux participants est le 14 avril 2008 et le d�lai de r�ception des r�ponses aux lettres indiquant le montant du paiement potentiel est le 30 juin 2008.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	484,4	484,4	(484,4)
Total des contributions	-	-	-	95,8	95,8	(95,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	580,1	580,1	(580,1)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Il n'y a actuellement aucune v�rification de ce programme et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (poste l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 19 d�cembre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme Agri-investissement est destin� � aider les producteurs � stabiliser leur revenu agricole � titre individuel en leur offrant la possibilit� de faire des d�p�ts annuels dans leur compte d'�pargne du programme et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Agri-investissement remplace la couverture que le PCSRA offrait pour les premiers 15 p. cent de baisse de la marge (premier niveau). Agri-investissement jouera un r�le important dans la nouvelle s�rie de programmes de GRE en offrant aux producteurs un acc�s moins complexe, plus pr�visible et plus rapide aux fonds du programme pour des baisses l�g�res ce qui am�liorera la pr�visibilit�, la souplesse et le caract�re n�gociable de l'ensemble des programmes de GRE.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Les subventions et contributions du programme sont comptabilis�es ici au cours de l'exercice o� l'�v�nement �conomique connexe survient (c.-�-d. l'ann�e de programme/fiscale 2007). Toutefois, les r�sultats sur le rendement li�s au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront disponibles qu'� la fin de l'exercice 2008-2009, quand l'ann�e de programme/fiscale 2007 sera termin�e et que les demandes ont �t� re�ues.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	165,6	165,6	(165,6)
Total des contributions	-	-	-	1,7	1,7	(1,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	167,3	167,3	(167,3)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes l�gislatifs) - Programme de paiements anticip�s

Date de mise en oeuvre : 1997
Date de cl�ture : Permanent sous le r�gime de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticip�s (PPA) offre des avances aux producteurs admissibles (les modifications r�centes � la LPCA ont augment� la partie sans int�r�ts des avances en la faisant passer de 50 000 $ � 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ � 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du march� s'y pr�tent le mieux. De plus, les modifications permettent d�sormais aux producteurs de b�tail de recevoir une avance en vertu de la LCPA.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Des modifications � la LCPA ont �t� pr�sent�es au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printani�res bonifi� a �t� annonc� � titre de mesure provisoire. La LCPA a re�u la sanction royale en juin 2006 et elle est entr�e en vigueur en novembre 2006.

Le 28 f�vrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� le Syst�me de prestation �lectronique du Programme de paiements anticip�s (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs donn�es de production par voie �lectronique. AAC peut d�sormais b�n�ficier d'un acc�s am�lior� � des donn�es plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

Le 1^er avril 2007, la premi�re p�riode de production compl�te du nouveau PPA a �t� lanc�e (p�riode de production 2007-2008 du nouveau PPA). Au cours de la p�riode de production 2007-2008, les avances vers�es � 36 653 producteurs ont repr�sent� 1,581 milliard de dollars. La p�riode de production de 18 mois a permis de verser des avances et des remboursements au cours des 12 premiers mois et des remboursements seulement au cours des six derniers mois de la p�riode de production.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6
Total du programme de paiements de transfert	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6

Remarques sur les �carts :
� cause du chevauchement de l'ancien PPA et du nouveau PPA, le poste l�gislatif a augment� de 138,7 M$ pour l'exercice 2007-2008 seulement. Les d�penses r�elles du nouveau PPA pour l'exercice 2007-2008 ont �t� inf�rieures aux pr�visions parce qu'il a �t� mis en oeuvre en parall�le de l'ancien PPA qui �tait encore en vigueur et nous offrions aussi simultan�ment le PAPB provisoire. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diff�rents pour toucher une avance, puisque les programmes �taient en vigueur simultan�ment. La participation aux trois programmes a �t� inf�rieure aux pr�visions, mais seulement parce qu'un troisi�me programme �tait offert pendant la m�me p�riode.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du nouveau PPA n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008. En accord avec les dispositions de la LPCA, une �valuation compl�te doit �tre ex�cut�e aux cinq ans. Comme les plus r�centes modifications ont �t� apport�es � la LPCA en 2007-2008, la prochaine �valuation est pr�vue pour 2012-2013.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du PPA n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme de r�forme des porcs reproducteurs (postes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de r�forme des porcs reproducteurs vise � aider � restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la r�duction du cheptel reproducteur. Cette initiative dot�e de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de r�duire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs � l'�chelle nationale, au-del� des r�ductions annuelles habituelles.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Une aide financi�re est accord�e � l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent r�duire leurs activit�s ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a �t� transf�r� au CCP pour rembourser les co�ts d'abattage et d'�limination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Au 13 juin 2008, le programme avait re�u 477 demandes visant en tout 105 292 animaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste vot�) - phase I - Strat�gie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : La Strat�gie d'innoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visant � aider � r�duire les r�percussions potentielles globales des maladies associ�es au circovirus porcin (MACVP) sur le cheptel porcin canadien. AAC accorde une aide financi�re pour le d�pistage et la r�duction de la propagation du virus.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
L'ex�cution de ce programme a d�sormais �t� enti�rement automatis�e afin d'assurer le versement opportun des paiements. Nous avons trait� plus de 1 000 demandes et distribu� plus de 11,5 M$ aux producteurs pour inoculer le cheptel porcin contre les MACVP. En collectant les donn�es au moyen du processus de demande, nous avons pu cartographier et montrer l'apparition du circovirus au Canada ce qui renforcera notre capacit� d'administrer d'autres initiatives sanitaires dans le secteur du porc.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Facilitation de l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 14 d�cembre 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description:
Le gouvernement f�d�ral continue de fournir � l'industrie canadienne de l'�levage une aide � l'�gard de l'ESB pour se remettre des r�percussions de la d�couverte de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renforc� l'interdiction visant les aliments du b�tail, une mesure importante pour �liminer l'ESB du cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du bœuf � att�nuer les co�ts d'adaptation au resserrement le 12 juillet 2007 de l'interdiction visant les aliments du b�tail impos�e par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les resserrements r�glementent l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) pour lesquelles une infrastructure d'�limination convenable est n�cessaire.

Des programmes de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les provinces sont en œuvre et offrent 127,5 millions de dollars d'aide � l'industrie (f�d�ral : 76,5 millions de dollars; provinces : 51 millions de dollars. Le programme est administr� par les provinces et les fonds f�d�raux servent � financer des projets qui ont �t� approuv�s par l'interm�diaire du processus provincial.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus : Au mois de mars 2008, environ 216 projets d'infrastructure et de recherche avaient �t� approuv�s pour un engagement total de 91 millions de dollars afin d'aider l'industrie du bœuf � s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail. Des �tablissements, comme des abattoirs sous r�glementation f�d�rale et provinciale, des usines d'�quarrissage des MRS et des institutions de recherche participent au programme. Par ailleurs, diff�rentes technologies sont envisag�es pour trouver des options � valeur ajout�e pour les MRS.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)

Remarques sur les �carts :
Au moment de la pr�paration du Budget principal des d�penses 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� ce programme. C'est pourquoi les d�penses pr�vues sont nulles.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une �valuation et aucune �valuation n'est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une v�rification et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de r�forme (en vertu des modalit�s du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes l�gislatifs et vot�s)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008

Description :
Objet du Programme de paiements de transfert : Ce programme vise � composer avec les r�percussions soudaines de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le secteur de l'�levage. Le Programme avait pour but de relancer le march� int�rieur et d'am�liorer le rendement des producteurs apr�s la fermeture de la fronti�re aux bovins et aux boeufs canadiens.

Les anciens programmes comprenaient le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, qui offrait plusieurs incitatifs ax�s sur les prix pour que le march� int�rieur demeure actif. Il a �galement permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de mani�re � assurer l'approvisionnement de la cha�ne de production malgr� la chute vertigineuse des prix caus�e par la fermeture de la fronti�re am�ricaine;

le Programme relatif aux animaux de r�forme, en vigueur en 2003-2004, qui versait un paiement aux producteurs pour chaque animal �g� admissible, vendu pour l'abattage; le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux �g�s, en vigueur de 2004-2005 � 2005-2006, qui ont aid� � �quilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'� ce que les �changes commerciaux reviennent � la normale et que la capacit� d'abattage ait augment�.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a vers� d'autres fonds pour soutenir la mise en march�, augmenter la capacit� d'abattage et am�liorer la tra�abilit�.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants :

En 2007-2008, quatre projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du Programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont �t� vers�s � des institutions pr�teuses participant aux projets.

Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB) :

Dans l'exercice 2007-2008, l'ACIB a int�gr� son ancien syst�me de retra�age du b�tail (SRB) avec un nouveau syst�me sur Internet, le Syst�me canadien de suivi du b�tail (SCSB) qui suit la v�rification de l'�ge, l'identification des lieux, les mouvements et les rep�rages. Il permet d'offrir de nouveaux services � valeur ajout�e afin de bonifier le programme de tra�abilit� de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCSB a fourni au secteur de l'�levage un moyen fiable et int�gr� de consigner l'information, ce qui a permis de rouvrir des march�s int�rieurs et internationaux aux exportations de boeuf canadien ou de maintenir l'acc�s � ces march�s.

L'ACIB a achev� la mise au point d'un projet de 3,7 millions de dollars - le Syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail - et elle l'a mis en oeuvre int�gralement. Elle a ainsi continu� d'�tre reconnue, au pays et � l'�tranger, comme un chef de file de l'identification et de la tra�abilit� pour plusieurs esp�ces. L'ACIB a rapport� que le programme jouit de l'appui de l'industrie, qu'il est durable et qu'il s'est r�v�l� d'une utilit� inestimable dans le cadre d'enqu�tes en mati�re de sant� animale li�e � l'ESB et � la tuberculose.

Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT) :

17 projets pilotes ont contribu� � l'identification des animaux, au suivi des mouvements d'animaux et au suivi des produits de la viande dans l'ensemble de la cha�ne de valeur des aliments. Un aspect cl� du PCIT consistait en la communication des r�sultats de ces 17 projets par les b�n�ficiaires aux intervenants publics int�ress�s. Ces projets aideront � am�liorer le syst�me de tra�abilit� pour diff�rents secteurs de production.

Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE) :

L'ACIAE avait � l'origine pour mandat d'assumer le r�le d'administrateur responsable de la mise au point, de l'administration et de l'entretien d'un syst�me national de tra�abilit� pour le secteur de l'�levage au Canada. Toutefois, � l'automne 2007, l'ACIAE a modifi� son orientation strat�gique comme suit :
- Red�finir la mission � long terme de l'ACIAE et assurer le leadership qui permettra d'arriver � un consensus dans l'ensemble des secteurs de l'�levage et de la volaille sur les besoins de l'industrie et du gouvernement � l'�gard de l'identification individuelle et collective des animaux.
- �tablir deux divisions distinctes : (i) les Services techniques, qui tirent parti des investissements et des capacit�s d�j� �tablis par l'ACIAE pour assurer � leur tour des services de tra�abilit� aux autres secteurs de l'�levage et de la volaille; (ii) le Forum de l'industrie qui facilite l'�laboration de politiques visant directement les nouvelles exigences en mati�re de tra�abilit� (tant dans les secteurs public que priv�) et qui encourage tous les secteurs de l'�levage et de la volaille � se r�unir pour le faire.

Le financement total accord� au projet de l'ACIAE �tait de 1,1 million de dollars mais compte tenu des modifications apport�es � son mandat, le montant vers� a �t� de 765 000 $.

Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence (PCIRF) :

Le PCIRF avait pour objectif de subventionner l'achat de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence. Ces lecteurs servent � saisir les donn�es de suivi et de retra�age pour faciliter les rappels et les quarantaines dans l'�ventualit� d'une �closion de maladies et pour r�duire les r�percussions �conomiques et sanitaires n�gatives qui en d�coulent. �taient admissibles les abattoirs et les usines de transformation, les v�t�rinaires et les parcs d'engraissement commerciaux travaillant dans les secteurs de l'�levage de bovins ou de bisons au-del� de la ferme. Ce programme avait �t� �tabli en avril 2005 et a pris fin en f�vrier 2008. Au cours de la dur�e du programme, 460 demandeurs ont obtenu des remboursements s'�levant � 738 162 $.

Aide � la mise en march� :

Dans la derni�re ann�e du Programme de d�veloppement des march�s pour le mat�riel g�n�tique (PDMMG) et du Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants, 219 390 $ ont �t� vers�s pour financer des projets d'association de l'industrie pour mettre en œuvre des strat�gies de mise en march� ciblant des march�s traditionnels et non traditionnels.
Le Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants a �t� tr�s efficace pour l'industrie du bison pour laquelle de nouveaux march�s ont �t� ouverts. Il faut d�sormais trouver des fa�ons d'am�liorer les rendements tir�s des carcasses de bisons et de d�terminer des strat�gies de production et de gestion des risques qui contribueront � augmenter les rendements de l'industrie afin d'encourager les investissements qui lui permettront de s'�panouir. Les obstacles au d�veloppement des march�s internationaux comprennent la conclusion de protocoles relatifs aux exigences sanitaires d'autres pays, des modalit�s de transport a�rien adapt� vers les pays de destination et le co�t du fret a�rien.
Des exp�ditions de ch�vres et de lapins ont �t� envoy�es � Trinidad et Tobago � l'automne 2007. Antigua a pass� des commandes de ch�vres Boer et on s'est enquis aux A�ores de renseignements pour plus de 100 ch�vres Boer.

Dans la derni�re ann�e (2007-2008) du Programme de maintien de la qualit� g�n�tique des ruminants, on a vers� 56 926 $ � l'appui de projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la r�putation du Canada sur les plans de la g�n�tique et de la qualit� marchande des produits de ruminants. Plusieurs troupeaux ont �t� inscrits au Programme d'inscription des nouveaux troupeaux. Une �valuation visant � d�terminer des strat�gies pour renforcer les activit�s de d�veloppement commercial a �t� entreprise dans le cadre du Programme d'harmonisation de la classification. Des travaux pr�liminaires ont �t� men�s � bien dans le cadre du Programme de transfert �lectronique de la propri�t� d'animaux. Le personnel responsable de la mise en march� et des ressources commerciales a proc�d� � une analyse en vue de remanier le site Internet.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6.6)	19,0
Total du programme de paiements de transfert	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6,6)	19,0

Remarques sur les �carts :
En 2007-2008, il �tait pr�vu que 12,4 millions de dollars seraient n�cessaires pour financer les diff�rents programmes relatifs � l'ESB. Au d�part, ces programmes devaient prendre fin dans l'exercice 2006-2007, mais ils ont �t� prorog�s jusqu'� l'exercice 2007-2008. Environ 3,4 millions de dollars ont �t� d�pens�s. Le solde n'a pas �t� d�pens� surtout parce que certains projets qui devaient �tre financ�s au d�part dans le cadre du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants ne se sont pas concr�tis�s ou ont �t� financ�s par un programme diff�rent.

De plus, la contrepassation des accumulations des anciens programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, au montant de 9,7 millions de dollars, explique le montant de d�penses n�gatif. Ces accumulations concernaient des programmes qui sont termin�s. Par cons�quent, les accumulations estimatives en suspens ne sont plus n�cessaires. Par ailleurs, les r�sultats de v�rification de la conformit� provinciale ont r�v�l� que le Canada avait droit � un l�ger remboursement d'environ 220 000 $.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation a �t� ex�cut�e mais le rapport final n'est pas encore disponible.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Une v�rification des trois premi�res phases du Programme a �t� ex�cut�e, mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit� et Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) (programmes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : PCSRA/Agri-stabilit� (1^er avril 2003) ITES (18 mai 2006 )
Date de cl�ture : PCSRA/Agri-stabilit� (31 mars 2012) ITES (30 septembre 2008 )

Description:
Le PCSRA �tait un programme fond� sur la marge qui combinait la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme sous l'ancien Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA, 2003-2004 � 2006-2007). Le Programme aidait les producteurs � pr�munir leurs exploitations contre les petits et gros manques � gagner. Il s'agissait d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole auquel les agriculteurs �taient admissibles peu importe leur type de production. Les producteurs �taient admissibles s'ils avaient d�clar� un revenu ou une perte agricole � l'Agence du revenu Canada (ARC), pratiqu� l'agriculture pendant au moins six mois et termin� un cycle de production dans l'ann�e de programme. Les marges des producteurs �taient calcul�es comme suit : revenus admissibles moins d�penses admissibles pour une ann�e de programme. Les paiements �taient vers�s dans le cadre du programme lorsque la marge d'un producteur pour une ann�e de programme tombait sous sa marge historique moyenne des cinq derni�res ann�es (en excluant la meilleure ann�e et l'ann�e la moins bonne).

Les pr�occupations exprim�es � r�p�tition par des producteurs et l'industrie ont incit� le gouvernement � s'engager, dans le Discours du Tr�ne et dans le Budget 2006, � remplacer le PCSRA par des programmes plus souples, pr�visibles et n�gociables. Par cons�quent, les administrations f�d�rales, provinciales et territoriales ont convenu de remplacer le PCSRA par une nouvelle s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). En d�cembre 2007, le gouvernement a annonc� la mise en œuvre d'Agri-investissement (stabilisation du revenu) qui remplace le volet sup�rieur (premiers 15 p. cent de baisse de la marge) du PCSRA et d'Agri-stabilit� pour l'ann�e d'ex�cution du programme 2007. Agri-stabilit� est un programme bas� sur la marge am�lior� qui offre aux producteurs une aide financi�re pour combler des manques � gagner plus importants. Le programme indemnise les producteurs lorsque leur marge au cours de l'ann�e du programme est inf�rieure de plus de 15 p. cent � leur marge de r�f�rence des ann�es pr�c�dentes (les deuxi�me et troisi�me volets du PCSRA couvrant l'�l�ment � aide en cas de catastrophe � du programme). Agri-stabilit� comporte plusieurs am�liorations pour r�pondre aux pr�occupations de l'industrie, notamment une meilleure m�thode d'�valuation des stocks des producteurs, l'�largissement des crit�res relatifs � la couverture de la marge n�gative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes cons�cutives et un paiement provisoire cibl� automatique lorsqu'une catastrophe survient. En plus des modifications de ces param�tres, les gouvernements se sont aussi employ�s � am�liorer l'ex�cution du programme en instaurant l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifi�s et le d�p�t �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des �nonc�s de programme plus clairs.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
PCSRA (ann�e de programme 2006 - voir la remarque ci-dessous)
Des 92,7 % des demandes trait�es pour l'ann�e de programme 2006, le taux d'exactitude estimatif est de 98,13 % � la fin de mars 2008.
Ex�cution f�d�rale : 47 281 demandes re�ues. La valeur totale des paiements vers�s aux producteurs �tait de 353 875 438 $ � la fin de mars 2008.
Ex�cution nationale : 125 092 demandes re�ues. La valeur totale des paiements vers�s aux producteurs �tait de 822 655 450 $ � la fin de mars 2008.
Agri-stabilit� : l'�tablissement de rapports pour l'ann�e de programme 2007 n'�tait pas commenc� � la fin de mars 2008.
ITES
Ex�cution nationale : en tout, 147 463 paiements ont �t� vers�s � des producteurs pour toutes les ann�es de programme, pour une valeur totale de 856,2 millions de dollars � la fin de mars 2008.
Ann�e de programme 2003 - Ex�cution f�d�rale : la valeur totale des paiements vers�s � des producteurs �tait de 214,1 millions de dollars � la fin de mars 2008.
Ann�e de programme 2004 - Ex�cution f�d�rale : la valeur totale des paiements vers�s � des producteurs �tait de 128,6 millions de dollars � la fin de mars 2008.
Ann�e de programme 2005 - Ex�cution f�d�rale : la valeur totale des paiements vers�s � des producteurs �tait de 59,9 millions de dollars � la fin de mars 2008.

Des am�liorations ont �t� apport�es au programme Agri-stabilit�, notamment une meilleure m�thode d'�valuation des stocks des producteurs (ITES), l'�largissement des crit�res relatifs � la couverture de la marge n�gative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes cons�cutives et un paiement provisoire cibl� automatique lorsqu'une catastrophe survient. De plus, des travaux ont �t� faits pour am�liorer la prestation des services du programme en instaurant, par exemple, l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifi�s et le d�p�t �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des �nonc�s de programme plus clairs.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions (ITES)	-	431,0	-	(0,7)	(0,7)	0,7
Total des contributions (ITES)	-	442,0	-	-	-	-
Total des contributions (PCSRA/Agri-stabilit�)	1 068,7	933,3	570,5	377,3	377,3	193,2
Total du programme de paiements de transfert	1 068,7	1 806,3	570,5	376,6	376,6	193,9

Remarques sur les �carts
Les paiements de S et C d'une ann�e � une autre sont directement li�s aux besoins du secteur agricole puisque le PCSRA/Agri-stabilit� est d�termin� par la demande au lieu d'�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. � ce titre, dans les bonnes ann�es, le programme co�te moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises ann�es (c.-�-d. des ann�es o� les prix des denr�es baissent, o� des catastrophes surviennent, etc.), les co�ts du programme sont plus �lev�s. Cependant, le programme comporte un plafond de 3 millions de dollars de paiements par participant par ann�e de programme afin de limiter les co�ts pour les gouvernements et d'�viter que de grandes exploitations s'accaparent une grande part des prestations du programme.

Fait � noter, les d�penses de S et C pour 2007-2008 ont beaucoup vari� par rapports aux ann�es pr�c�dentes, en grande partie � cause des prix records du march� dans les secteurs des grains et ol�agineux au cours de l'ann�e de programme 2006.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le chapitre � �valuation des programmes de GRE � a �t� r�dig� pour satisfaire aux exigences en mati�re d'�tablissement de rapports stipul�es dans l'Accord de mise en œuvre. Comme le rapport ne renfermait pas de cibles, le BVG a recommand� d'�tablir des cibles au plus tard le 31 d�cembre 2007, ce qui a �t� fait.

Le Bureau de la v�rification et de l'�valuation s'est entendu avec le SMA, Direction g�n�rale des programmes, pour reporter l'�valuation du PCSRA � 2010. Le d�lai devrait permettre aux responsables du programme de donner suite aux recommandations formul�es par le BVG et de produire des renseignements sur le rendement en plus d'�tablir des donn�es de base.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
The Bureau de la v�rificatrice g�n�rale a publi� son rapport sur le PCSRA en mai 2007. On peut consulter le rapport et ses conclusions � l'adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/aud_parl_oag_200705_f_18289.html

Remarque :
Les d�penses de subventions et contributions du programme sont constat�es ici dans l'ann�e o� l'�v�nement �conomique connexe se produit (c.-�-d. l'ann�e de programme/ann�e fiscale 2007). Toutefois, les donn�es sur le rendement li�es au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront pas disponibles avant l'exercice 2008-2009, une fois que l'ann�e fiscale/de programme 2007 sera termin�e et que les demandes auront �t� pr�sent�es. Par cons�quent, les r�sultats obtenus sont communiqu�s pour l'ann�e de programme 2006.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 8 juin 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) est un programme f�d�ral visant � aider les producteurs dont les terres sont d�t�rior�es par un exc�s d'eau et l'inondation et � couvrir les co�ts additionnels li�s � l'amendement et � la protection des sols jusqu'� ce qu'il soit possible d'y ensemencer une culture commerciale. Dans le cadre de ce programme, un montant fixe � l'acre est accord� pour aider � ensemencer et maintenir une culture de couverture (une culture non destin�e � la vente commerciale qui stabilise le sol et aide � limiter les mauvaises herbes et la d�t�rioration de l'environnement). Les clients cibles sont les producteurs des r�gions touch�es.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus : 6 909 paiements ont �t� vers�s � des producteurs touch�s par un exc�s d'eau ou l'inondation couvrant 852 031 acres en 2007�2008. De tous les b�n�ficiaires admissibles connus, ceux qui n'avaient pas pr�sent� de demande ont �t� contact�s et encourag�s � le faire, d'o� un taux de participation de 95,5 % des demandeurs admissibles ayant touch� un paiement. M�me si aucun atelier ni s�ance d'information n'a eu lieu en 2007-2008, 100 % des demandeurs admissibles ont re�u l'information d�crivant les pratiques de gestion exemplaires � l'�gard des sols ayant un exc�s d'eau ou des sols inond�s.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� ce programme. C'est pourquoi les d�penses pr�vues sont nulles. Quant aux �carts entre les d�penses r�elles et les autorisations, les crit�res de la zone d�sign�e a limit� les acres admissibles et par cons�quent, les d�penses globales et les engagements du programme ont �t� r�duits � 13,2 M$ par rapport aux cr�dits de 22,1 M$ pr�vus dans la pr�sentation au CT. L'effet des zones d�sign�es �tait inconnu au moment o� les autorisations ont �t� obtenues. De plus, le temps a �t� plus sec en 2007-2008 que dans les ann�es pr�c�dentes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le Bureau de la v�rification et de l'�valuation pr�voit entreprendre une �valuation du PCC en juillet 2008 pour les ann�es de programme 2005, 2006 et 2007. L'�valuation devrait �tre termin�e d'ici d�cembre 2008.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sp�cial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds sp�cial a pour but d'aider le secteur bovin canadien � cr�er des march�s pour les bovins de boucherie, pour le mat�riel g�n�tique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'apr�s ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur dix ans sera vers�e � la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le secteur a de la difficult� � g�rer les r�percussions persistantes de l'ESB et � r�cup�rer en m�me temps sa position concurrentielle compte tenu de la valorisation rapide du dollar canadien, de l'augmentation des prix des aliments du b�tail de la sous-utilisation de la capacit� d'abattage. Malgr� ces d�fis, le Fonds sp�cial a permis au Centre d'information sur le boeuf, � la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de mettre en oeuvre d'importants programmes de d�veloppement des march�s ax�s sur les principaux march�s du boeuf au Canada, aux �tats-Unis et en Asie. En 2007, les exportations de boeuf ont atteint 1,2 milliard de dollars, une l�g�re baisse par rapport � 1,3 milliard de dollars en 2006. Les ventes de mat�riel g�n�tique de bovins en 2007 ont repr�sent� 7,2 millions de dollars contre z�ro dollar en 2006.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)

Remarques sur les �carts : En �laborant le profil des d�penses du Fonds sp�cial, nous avions estim� les d�penses annuelles en r�partissant les fonds disponibles sur l'�ch�ancier de dix ans en tranches annuelles �gales. Toutefois, les fonds sont attribu�s selon les besoins expos�s dans un plan d'activit�s annuel en fonction des priorit�s de trois groupes de mise en march�. � ce titre, les fonds n�cessaires dans une ann�e donn�e varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette ann�e-l�. Les d�fis inh�rents � la t�che de pr�dire � quel moment un march� pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces pr�visions encore plus difficiles � �tablir.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation provisoire devrait �tre termin�e d'ici ao�t 2008 et une �valuation finale sera ex�cut�e au plus tard le 30 juin 2015.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
La CCA a r�cemment ex�cut� une v�rification qui n'a produit aucune conclusion importante. Il n'y a actuellement pas d'adresse �lectronique pour cette v�rification.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financi�re � court terme aux familles agricoles � faible revenu et qui donne acc�s, aux clients admissibles, � une �valuation de leur exploitation agricole et � des services de formation qui pourraient les aider � augmenter � long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont vers�s aux demandeurs admissibles selon les renseignements obtenus pour les ann�es d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent � r�aliser une activit� du volet Renouveau, soit une �valuation de l'exploitation agricole ou l'utilisation du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture, ou une activit� �quivalente approuv�e avant le 20 novembre 2008.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus : Au 31 mars 2008, 205,7 millions de dollars avaient �t� distribu�s � des agriculteurs et � des familles agricoles, y compris les paiements pour l'ann�e de programme 2005 et les paiements initiaux pour l'ann�e de programme 2006. En comptant le paiement final pour l'ann�e de programme 2006, le total des paiements augmentera � 221 millions de dollars pour les deux ann�es de programme. Des 15 278 particuliers et familles agricoles qui ont touch� un paiement pour l'an 1 un programme Options, 9 019 des participants � la premi�re ann�e du programme ont pr�sent� une nouvelle demande de fonds dans l'an 2. Environ 80 p. cent des demandeurs du programme Options 2005 qui ont touch� un paiement ont ex�cut� ou sont en voie d'ex�cuter des activit�s de planification de l'entreprise ou de d�veloppement des comp�tences. En 2007-2008, 9 101 agriculteurs ou familles agricoles ont particip� � de telles activit�s. De ce nombre, 5 759 ont particip� � une �valuation de l'exploitation agricole (EEA) et 2 951 au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA).

Les r�sultats des formulaires de r�troaction des clients du programme Options re�us entre le 1er juillet 2007 et le 28 f�vrier 2008 montrent que 73,4 p. cent des r�pondants �taient satisfaits du paiement qu'ils ont re�u; 48 p. cent ont d�clar� que le paiement avait r�duit leurs pressions financi�res dans une grande ou tr�s grande mesure; et 88,3 p. cent ont rapport� que le paiement touch� avait facilit� leur participation � un programme du volet Renouveau.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et renouveau
Total des subventions	-	145,0	157,5	76,0	76,0	81,5
Total des Contributions	-	-	86,0	11,2	11,2	74,8
Total du programme de paiements de transfert	-	145,0	243,5	87,2	87,2	156,3

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, le montant affect� au programme Options n'�tait pas arr�t�. Le 31 mai 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� des changements au programme qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars � 304 millions de dollars. La r�affectation des fonds inutilis�s � d'autres initiatives a �t� approuv�e.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Les r�sultats du PCOFA (programme canadien d'options pour les familles agricoles) ont �t� inclus � l'�valuation du volet Renouveau, car le programme n'a pas �t� suffisamment longtemps en place pour fournir assez de donn�es permettant d'avoir une base d'�valuation. Le rapport sur l'�valuation du volet Renouveau sera termin� d'ici octobre 2008.

Aucune �valuation sommaire des programmes de renouveau ou du PCOFA n'est pr�vu d'ici le 31 mars 2008. Entre les mois de novembre 2007 et mars 2008, deux �tudes de planification ont �t� men�es en vue des prochaines �valuations. Chaque �tude s'int�resse � diff�rents programmes de renouveau. Aucune d�cision n'a encore �t� prise quant � la date � laquelle ces �valuations auront lieu, �tant donn� qu'un nouveau plan quinquennal est en cours d'�laboration et n'a pas encore �t� approuv�.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2007-2008 et aucune n'est pr�vue pour 2008-2009.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des co�ts de production (postes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le paiement direct au titre des co�ts de production visait � indemniser partiellement les producteurs de la baisse de revenu subie au cours des quatre derni�res ann�es � cause de l'augmentation plus rapide des co�ts de production par rapport au prix des extrants. Le paiement �tait fond� sur un pourcentage de leurs ventes nettes moyennes historiques pour les produits admissibles.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
R�duction de la perte de revenu des producteurs gr�ce � leur participation � des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Au mois de mars 2008 :

demandes re�ues : 165 413
nombre de paiements nuls : 3 591
nombre de paiements : 160 689
demandes � traiter : 1 133

La valeur totale des paiements �tait de 343 857 477 $, exclusion faite des 44,4 millions de dollars transf�r�s au Qu�bec.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	353,5	353,5	(353,5)
Total des contributions	-	-	-	44,7	44,7	(44,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	398,3	398,3	(398,3)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - (postes vot�s))

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour objet de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion b�n�fiques pour l'environnement et durables sur le plan �conomique.

R�sultat strat�gique : Sant� de l'environnement

R�sultats obtenus :

PEF - Au 31 mars 2008, plus de 56 700 plans environnementaux de la ferme (PEF) ou de plans agroenvironnementaux �quivalents (PAE) ont �t� faits sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), soit 25 p. cent des exploitations agricoles au Canada et environ 34 p. cent des terres agricoles, comparativement � plus de 45 600 PEF/PAE examin�s sous le r�gime du CSA en date du 31 mars 2007.
PNGA - Programme national de g�rance agroenvironnementale - environ 35 000 projets de pratiques de gestion b�n�fiques r�alis�s au 31 mars 2008.
Programme de couverture v�g�tale du Canada - Au 31 mars 2008, environ 7 000 projets de pratiques de gestion b�n�fiques r�alis�s, 572 393 acres convertis � une couverture vivace � long terme et 230 projets d'assistance technique r�alis�s.
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 6 200 projets du volet 1 r�alis�s; 240 projets du volet 2 r�alis�s; 430 projets du volet 3 r�alis�s.
Normes agroenvironnementales - Normes �labor�es dans les domaines de la qualit� de l'air et de l'eau, de la biodiversit� et des pesticides.
Programme de surveillance de la qualit� de l'eau (PSQE) - �tudes pilotes r�alis�es dans plusieurs sites d'essai.
Lacunes en mati�re d'information sur la qualit� de l'eau et les nutriments (LACUNES) �tude de la r�glementation - 11 projets de R et D financ�s.
�tude de la r�glementation - Publication du rapport de la phase 1 en f�vrier 2006.
Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)
Total du programme de paiements de transfert	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)

Remarques sur les �carts :
Les retards initiaux dans la signature des accords de mise en œuvre avec les provinces ont retard� la mise en œuvre de projets et se sont r�percut�s sur les besoins en ressources et il a donc fallu reporter des fonds sur les cinq ann�es du programme ce qui a entra�n� un �cart consid�rable dans la derni�re ann�e tandis que les projets prenaient fin.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation du chapitre � Environnement � a �t� ex�cut�e en 2007-2008 et sera officialis�e au cours de l'exercice 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Une v�rification interne du Programme de couverture v�g�tale du Canada a �t� ex�cut�e en 2007-2008 et a �t� ratifi�e officiellement le 10 juin 2008 par le Comit� de la v�rification d'AAC. Le rapport n'est pas encore vers� en ligne.

Le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale m�ne une v�rification des programmes du chapitre � Environnement �. Les travaux ont commenc� en 2007-2008 et se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit� et qualit� des aliments (SQA) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie � concevoir et � mettre en oeuvre des syst�mes de salubrit�, de tra�abilit� et de qualit� des aliments reconnus par le gouvernement :

pour prot�ger la sant� des �tres humains en r�duisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
pour accro�tre la confiance des consommateurs dans la salubrit� et la qualit� des aliments produits au Canada;
pour augmenter la capacit� de l'industrie de satisfaire ou de d�passer les exigences des march�s en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments;
pour offrir des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments compte trois volets : 1) �laboration de syst�mes; 2) mise en place de syst�mes � la ferme et 3) assurance de la salubrit� de l'initiative.

Le volet �laboration de syst�mes compte trois �l�ments : 1) �laboration de syst�mes (� la ferme et en aval de la ferme), 2) tra�abilit� et 3) qualit� des aliments.

En 2007-2008 :

Dans l'�l�ment �laboration de syst�mes : 16 des 19 organismes admissibles du secteur en �taient � diff�rentes �tapes de l'�laboration de syst�mes. De ces 16 organisations, 12 ont termin� la premi�re partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); trois ont termin� la deuxi�me partie du processus. En tout, quatre projets d'une valeur de 186 128 $ ont �t� approuv�s.
13 des 28 organisations admissibles ont particip� au PCSQA et en sont � diff�rentes �tapes d'�laboration. Quatre projets ont �t� approuv�s pour un total de 182 982 $;
L'�l�ment de la Tra�abilit� : trois projets ont �t� approuv�s pour un total de 235 060 $.
Qualit� des aliments : un projet d'une valeur de 155 806,67 $ a �t� approuv�. Une politique sur la qualit� des aliments est encore en voie d'�laboration.

Dans le volet Mise en place de syst�mes � la ferme, sept organisations nationales de producteurs offrent directement � leurs membres des ateliers et un soutien technique pour les aider � mettre en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments. Trois nouveaux projets d'une valeur de 4,42 M$ ont �t� approuv�s.

Dans le volet Assurance de la salubrit� des aliments, l'IPE a adh�r� � l'initiative ce qui porte le financement approuv� dans le cadre de ce volet � 50,4 M$ pour les sept provinces participantes (CB. AB., SK., MB, ON, NE et IPE). Les sept provinces ont particip� � des activit�s de sensibilisation, de mise en oeuvre et(ou) de recherche et d�veloppement (R et D).

Au 31 mars 2008, 89,9 M$ (46,8 % d'un total de 190 M$) des fonds disponibles au titre du Cadre strat�gique pour l'agriculture pour le PCSQA avaient �t� approuv�s pour des projets et 67 M$ (74,5 % des 89,9 M$) ont �t� d�pens�s.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Salubrit� et qualit� des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5
Total du programme de paiements de transfert	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5

Remarques sur les �carts :
Les d�penses � pr�vues � pour 2007-2008 �taient de 71,4 M$, dont 22,8M $ de fonds report�s de l'exercice 2006-2007 et la r�affectation de 16M $ du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Le montant pr�vu dans la pr�sentation au CT pour 2007-2008 �tait de 36,08M $. Les d�penses r�elles pour l'exercice ont totalis� 45,9M $.

L'augmentation globale des d�penses r�elles de 35,4 M$ en 2007-2008 par rapport � 2006-2007 �tait due � l'investissement de 28 M$ dans le volet Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments.

Sous le volet Mise en place de syst�mes � la ferme, sept organisations nationales ont augment� leurs d�penses de 2,2M $ en 2006-2007 � 6 M$ en 2007-2008, une augmentation d'environ 276 % pour offrir des ateliers et du soutien technique (achat de services ou d'�quipement) � des agriculteurs.

Le volet �laboration de syst�mes est une approche en quatre phases. La plupart des organisations qui �laborent des syst�mes de salubrit� des aliments en aval de la ferme en �taient aux derni�res �tapes de l'�laboration des syst�mes ou fournissaient de la formation ce qui est plus co�teux que le d�but de l'�laboration de syst�mes. Ces d�penses de projets en aval de la ferme repr�sentaient environ 2 M$ (responsables de plus de 200 % de l'augmentation dans le volet �laboration de syst�mes) en 2007-2008 comparativement � 0,6 M$ en 2006-2007. Pour l'�l�ment Salubrit� des aliments � la ferme, 2,7 M$ de d�penses ont �t� rapport�s en 2007-2008 comparativement � 1,9 M$ en 2006-2007, une augmentation d'environ 45 % dans cet �l�ment.

Le PCSQA est un programme li� � la demande et les projets s'inscrivant dans le PCSQA se d�roulent habituellement sur une p�riode de 3 � 6 ans, soit le temps qu'il faut d'habitude � la plupart des organisations pour mettre au point leur syst�me de salubrit� ou de tra�abilit� des aliments. Contrairement aux projets � court terme (moins de 12 mois, p.ex. des projets pilotes, les d�penses peuvent souvent varier beaucoup d'un exercice � un autre, ce qui complique grandement la t�che de pr�voir les d�penses du programme.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Selon l'�valuation des progr�s � l'�gard des r�sultats escompt�s du chapitre sur la SQA, ex�cut�e en 2007, la salubrit� des aliments est demeur�e tr�s pertinente et elle l'est peut-�tre encore plus aujourd'hui qu'au d�but, au moment o� on a fait de la SQA une priorit�. Au niveau des projets, des �tudes de cas ont montr� que certaines r�alisations et succ�s importants ont �t� obtenus dans des projets particuliers financ�s par l'�l�ment SQA mais que dans l'ensemble, les progr�s dans ce chapitre �taient limit�s et avaient ralenti par rapport aux objectifs de r�sultats initiaux et aux nouvelles exigences du march�.

Les le�ons � retenir de l'�valuation comprennent :

Les r�sultats �nonc�s dans le chapitre sur la SQA n'�taient pas r�alistes compte tenu de la situation et du niveau de pr�paration de l'industrie ainsi que du temps n�cessaire (10 � 15 ans) pour r�aliser les objectifs.
Une approche volontaire a ses limites parce que les associations n'ont pas le mandat d'imposer l'utilisation des syst�mes de salubrit� des aliments � leurs membres et ne couvrent pas tous les secteurs de production.
Sous le r�gime du CSA, quelques indicateurs de rendement se sont r�v�l�s difficiles � mesurer. Sous le r�gime de Cultivons l'avenir, AAC a pris grand soin de garantir que nous �tablissons des mesures valables comportant des donn�es de base convenables et viables.
Quelques associations nationales n'ont pas les capacit�s n�cessaires pour mettre en oeuvre de fa�on efficace et efficiente des syst�mes de salubrit� des aliments.
L'int�r�t demeure soutenu � l'�gard de l'�laboration et de la mise en place de syst�mes bas�s sur le HACCP, � la ferme et en aval de la ferme, est reconnu par le gouvernement.
Des partenaires provinciaux ont soulign� le d�but tardif des ententes sur les initiatives de salubrit� des aliments et la lourdeur de l'infrastructure d'ex�cution des programmes d'AAC. L'ex�cution par les provinces de ce volet a �t� efficace et efficiente.

Il n'y a pas d'adresse �lectronique pour cette �valuation � ce moment.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de paiements de transfert (PPT) du volet Science et innovation a pour objectif d'acc�l�rer l'adoption d'innovations en agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destin�es � faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit� des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement ainsi qu'� contribuer � sa r�ussite et � sa prosp�rit� pour l'avenir. Les programmes sont destin�s � r�unir une gamme compl�te d'organisations pour trouver des id�es qui acc�l�reront l'adoption d'innovations et la commercialisation de produits. Les trois grands objectifs du programme sont les suivants : r�orienter les ressources publiques en science; coordonner l'ensemble de la cha�ne de valeur; cr�er un climat propice � l'innovation. Les perc�es en science et en technologie agroalimentaires acc�l�rent le d�veloppement d'un vaste �ventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de sant� d�riv�s de v�g�taux, d'animaux et de microorganismes.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :

� la fin de 2007-2008, 29 accords de contribution �taient en place pour des programmes de courtage et d'agroinnovation de m�me que quatre accords collat�raux sous la responsabilit� de la Division de la science et de l'innovation, qui utilise le reste des fonds disponibles. Plusieurs � le�ons � retenir � sont ressorties et seront prises en compte dans l'�laboration des programmes futurs.
� la fin de 2007-2008, 23 contrats ont �t� accord�s pour appuyer la r�orientation des ressources publiques consacr�es aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire, coordonner les activit�s dans l'ensemble de la cha�ne de valeur agroalimentaire, cr�er un climat propice � l'innovation dans ce secteur et contribuer � l'�laboration de projets de courtage et d'agroinnovation.

Les projets sectoriels financ�s pour mettre en oeuvre des strat�gies � valeur ajout�e diff�rentes pour les secteurs de production actuels et pour de nouveaux produits et march�s.

En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds qui ont permis � neuf associations de production d'�laborer et de mettre en oeuvre des strat�gies/plans � valeur ajout�e pour augmenter la rentabilit� des producteurs et des transformateurs canadiens et d'autres membres de la cha�ne de valeur. Il s'agit d'une augmentation consid�rable par rapport � l'exercice 2006-2007 au cours duquel une strat�gie avait �t� �labor�e et mise en oeuvre pour augmenter la valeur d'une production existante.

Am�lioration de la collaboration entre les cha�nes de valeur pour d�terminer les risques, les possibilit�s et les nouveaux march�s.

En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont financ� des projets qui ont cr�� 42 r�seaux, ateliers et forums pour l'innovation qui ont recens� les risques, les possibilit�s et les nouveaux march�s afin d'am�liorer la rentabilit� du secteur. Il s'agit d'une augmentation modeste par rapport aux quelques 30 activit�s de collaboration tenues dans l'exercice 2006-2007.

Contribution financi�re aux co�ts de d�veloppement et de lancement de centres pour l'innovation et(ou) d'incubateurs ou de programmes de mentorat en affaires.

Les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds pour contribuer � l'acc�l�ration du d�veloppement et du succ�s commercial d'entreprises bas�es sur la production biologique, � la commercialisation, � l'officialisation de plans strat�giques et � l'�tablissement de r�seaux de connaissances. 26 possibilit�s de mentorat d'affaires avec des soci�t�s canadiennes priv�es ont �t� cr��s et elles ont abouti � la cr�ation de six soci�t�s qui ont lanc� avec succ�s de nouveaux produits d'origine biologique.

Nombre de possibilit�s de recherches agroalimentaires cr��es au Canada et � l'�chelle mondiale.

763 nouvelles possibilit�s de recherches ont �t� cr��es en 2007-2008 dans le cadre d'accords de contributions ou d'accords collat�raux dans le volet Science et innovation. En 2006-2007, 323 possibilit�s avaient �t� cr��es. Les projets financ�s ont aid� � augmenter la valeur des investissements en recherche en concentrant les efforts sur des possibilit�s dirig�es par l'industrie. De plus, le financement a augment� la capacit� de recherche de mani�re � exploiter l'avantage naturel dont le Canada dispose en mati�re de biomasse en permettant de conjuguer les efforts des chercheurs des secteurs public et priv� pour examiner de nouveaux d�bouch�s �conomiques.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)
Total du programme de paiements de transfert	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)

Remarques sur les �carts :
Au cours des deux derniers exercices (2006-2007 et 2007-2008), les fonds inutilis�s d'autres programmes ont �t� r�affect�s � l'appui the demand under the de programmes du volet Science et innovation.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :

La Division de la science et de l'innovation ne poss�dait pas les ressources humaines suffisantes, surtout au d�but, pour mettre au point une structure d'ex�cution transparente et homog�ne afin de faciliter un processus de demande, de s�lection et d'approbation rationnalis� ainsi que des syst�mes d'�tablissement de rapports simplifi�s.
Le Programme de courtage est consid�r� comme un programme � la fine pointe. Il n'existe aucun autre programme du genre au sein d'AAC et il a la faveur de l'industrie.
Le cadre r�glementaire actuel visant les m�canismes de pr�sentation de produits agroalimentaires constitue un obstacle majeur au d�veloppement et � l'entr�e sur le march� de nouveaux bioproduits et bioproc�d�s.
L'innovation est un enjeu horizontal qui touche l'ensemble du Minist�re et qui se r�percute sur les activit�s d'un nombre consid�rable de directions g�n�rales.

Remarque : L'�valuation n'a pas �t� vers�e � ce jour.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e ou aucune n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise - programme l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003 pour le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA
Date de cl�ture : 31 mars 2008 pour le financement du volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA

Description : Le programme vise � stabiliser le revenu agricole en amortissant pour le producteur le choc financier caus� par des pertes de production d�coulant de risques naturels, comme la s�cheresse, la gr�le, le gel et les maladies.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le programme d'A.-P. avait un taux de participation cibl� de 70 % des producteurs, et pour les fourrages, de 50 %, tel que mesur� en comparant les cultures produites et les cultures assur�es. Pour les principaux groupes de cultures (fourrages exclus), le Manitoba affichait le taux de participation le plus �lev�, soit 80 %, suivi du Qu�bec, 71,2 %. La moyenne nationale �tait de 57,9 %, ce qui est moins que la cible fix�e mais quand m�me jug� bon compte tenu de la grande variabilit� de la participation d'une province � une autre. Le Qu�bec affichait le taux de participation le plus �lev� pour les fourrages, soit 79 %, tandis que dans les autres provinces, les taux variaient de 0 % � 20 % ce qui porte le taux de participation moyen � l'�chelle nationale pour les programmes destin�s aux fourrages � environ 19 %. Dans l'ensemble, de nombreuses am�liorations ont �t� apport�es cette ann�e et continueront d'�tre apport�es au programme d'A.-P. notamment des am�liorations pour les fourrages, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection disponibles.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)
Total du programme de paiements de transfert	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles pour 2007-2008 sont plus �lev�es que ce qui �tait pr�vu � l'origine en raison de la hausse des prix des grains et des ol�agineux qui ont augment� le co�t total des primes. Par ailleurs, la contribution f�d�rale globale plus �lev�e a aussi contribu� � l'augmentation des co�ts des primes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation a port� sur la pertinence, la mise en oeuvre, le succ�s et la rentabilit� du programme d'A.-P. de 2003-2004 � 2005-2006. Les recommandations suivantes sont formul�es dans le rapport d'�valuation pour chaque point �valu� :

1) Pertinence : que le gouvernement f�d�ral continue de financer le programme.
2) Mise en oeuvre : qu'AAC collabore avec les associations de production et les organismes provinciaux pour am�liorer la communication de l'information sur l'A.-P. pour tous les producteurs, en particulier sur les r�cents changements et les options qui ont �t� mis en oeuvre.
3) Succ�s : qu'on revoie l'intention de placer l'assurance-b�tail sous le giron de l'A.-P. compte tenu des fondements diff�rents sur lesquels le risque est �valu�.
4) Rentabilit� : qu'on revoie le mod�le de gouvernance de l'A.-P. dans le contexte des syst�mes de gouvernance de la GRE de mani�re � garantir que l'ex�cution future de l'A.-P. s'am�liore aux plans de l'homog�n�it�, de l'�quit�, de la communication de l'information et des pratiques exemplaires.

Il n'y a pas d'adresse �lectronique pour cette �valuation.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
La direction a donn� suite aux recommandations formul�es dans la v�rification de l'A.-P. achev�e en 2004. Adresse �lectronique: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1206034086372&lang=fra

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2004
Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une dur�e de sept ans (2004-2005 � 2010-2011) vise � �radiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilit� du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant termin� (2001-2002 � 2003-2004) qui avait prouv� qu'il est possible d'�radiquer ce virus. 2007-2008 est l'ann�e quatre du programme de sept ans. Le Conseil du Tr�sor a approuv� l'octroi de 5,811 M$ de plus au PEVSP en septembre 2007. Ces fonds additionnels serviront � poursuivre les activit�s d'�chantillonnage intensif des arbres et � indemniser les producteurs du retrait des arbres infect�s dans la zone de quarantaine. Ces cr�dits additionnels ont fait passer les contributions pr�vues pour 2007-2008 de 3,1 M$ � 8,9 M$.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire/Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
2007-2008 �tait l'ann�e quatre du programme de sept ans. La surveillance du virus par �chantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlev� les arbres infect�s et les arbres dans les parcelles infect�es qui r�pondaient aux crit�res du seuil d'enl�vement. Les producteurs ont �t� indemnis�s financi�rement pour la perte des arbres.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Activit� de programmes : Innovations propices � la croissance
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total Innovation and Renewal	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total du programme de paiements de transfert	8,1	5,5	3,1	6,9	6,9	(3,8)

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� l'octroi de cr�dits additionnels pour ce programme et � ce titre, les d�penses pr�vues ne prennent pas en compte ces cr�dits.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une �valuation et aucune �valuation n'est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une v�rification et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Par ses programmes de renouveau, AAC vise � mettre � la disposition des producteurs les outils et les comp�tences dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions commerciales �clair�es. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destin�s � aider les producteurs � �valuer leur situation et � pr�parer leur avenir pendant les p�riodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs � obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilit�s de revenu agricole et non agricole.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) - Trois indicateurs du renouveau ont �t� mis au point pour mesurer les r�sultats des programmes du volet Renouveau. � l'aide des donn�es de base tir�es de l'Enqu�te nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont �tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi � d�terminer si les producteurs avaient am�lior� leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion b�n�fiques et si les cibles avaient �t� atteintes.

Le pourcentage d'agriculteurs et de familles agricoles qui connaissent et comprennent les pratique de gestion b�n�fiques a augment� de 52 p. cent en 2004 � 59 p. cent en 2007 (la cible �tait fix�e � 65 p. cent).
Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui utilisent des outils, des services, des pratiques et(ou) des comp�tences am�lior�es en mati�re de gestion de l'entreprise a augment� de 66 p. cent en 2004 � 69 p. cent en 2007 (la cible �tait fix�e � 74 p. cent).
Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui r�alisent leurs objectifs professionnels et personnels a augment� de 37 p. cent en 2004 � 41 p. cent en 2007 (la cible �tait fix�e � 48 p. cent).

Par ailleurs, le SCDCA a re�u 4 638 demandes en 2007-2008 (1 687 demandeurs du volet Renouveau et 2 951 clients du programme Options). 80 p. cent des r�pondants clients du SCDCA � une �valuation de l'incidence sur le client (EIC) men�e en 2007 ont rapport� que les comp�tences ou les connaissances qu'ils avaient acquises en participant au SCDCA les avaient aid�s � r�aliser leur objectif commercial le plus important. En 2007-2008, 8 757 producteurs dans l'ensemble du Canada ont pr�sent� une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA). De ce nombre, 8 086 d�siraient obtenir une �valuation de l'exploitation agricole (EEA), 643 avaient besoin de services sp�cialis�s de planification d'entreprise et 28 se sont adress�s au PEEPVA (6 150 des 8 086 demandeurs d'EEA �taient des clients du programme Options). 55 p. cent des r�pondants � l'EIC utilisateurs de l'EEA et 71 p. cent des r�pondants � l'EIC utilisateurs des SSPE ont indiqu� que le programme avait �t� utile pour les aider � r�aliser l'objectif commercial le plus important de leur exploitation agricole.

Trois indicateurs du renouveau ont �t� mis au point pour mesurer les r�sultats des programmes du volet Renouveau. � l'aide des donn�es de base tir�es de l'Enqu�te nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont �tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi � d�terminer si les producteurs avaient am�lior� leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion b�n�fiques et si les cibles avaient �t� atteintes.

En moyenne, 70 p. cent convenaient que ces programmes �taient b�n�fiques pour am�liorer la compr�hension des facteurs les plus cruciaux pour le succ�s de l'entreprise et pour cr�er le potentiel de rentabilit� accrue. Pour aider les producteurs � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour s'adapter � l'�volution rapide de l'industrie, AAC a continu� de travailler de fa�on strat�gique avec le secteur agricole et agroalimentaire en 2007-2008 afin de rep�rer les nouvelles possibilit�s d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une �conomie fond�e sur le savoir.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)
Total du programme de paiements de transfert	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues pour les raisons suivantes :
1) Un nombre substantiel de demandes re�ues � la fin de 2006-2007 ont �t� pay�es en 2007-2008.
2) Les pressions exerc�es par des experts-conseils pour terminer les travaux au plus tard en mars 2008 � cause de l'incertitude concernant la disponibilit� du programme et le financement pour l'exercice 2008-2009.
3) Le volet Renouveau du CSA re�oit la plus grande partie de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement et par cons�quent, des fonds de contribution sont r�affect�s d'autres initiatives du CSA au cours de l'exercice financier pour satisfaire aux besoins.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation du chapitre Renouveau du CSA a �t� ex�cut�e. Cette �valuation est termin�e et un rapport provisoire fait actuellement l'objet d'un examen interne au Bureau de la v�rification et de l'�valuation. Le rapport d'�valuation final devrait �tre pr�t d'ici le 31 septembre 2008. L'�valuation sommative qui doit �tre termin�e au plus tard le 31 mars 2010 est � l'�tude. Les d�cisions concernant les �valuations seront prises lorsque les programmes de Cultivons l'avenir aurons �t� arr�t�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
5 v�rifications de la conformit� ont �t� ex�cut�es en 2007-2008, notamment :

Le Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le v�rificateur a d�clar� qu'au 31 mars 2008, le Programme respectait, � tous �gards importants, les crit�res �tablis dans l'Accord. Gr�ce � la v�rification de la conformit�, il a �t� d�termin� que l'Accord avait �t� administr� conform�ment aux objectifs du SCDCA pour les activit�s admissibles; que le groupe de travail f�d�ral-provincial avait �t� form� conform�ment � l'Accord et poss�dait des syst�mes de contr�le et de rapport ad�quats pour lui permettre de suivre et contr�ler les activit�s et les objectifs; que les politiques et proc�dures administratives mises au point �taient appropri�es et efficaces pour le programme; que les r�les et responsabilit�s de l'agent responsable �taient clairement d�finis; que les renseignements sur le rendement �taient consign�s par �crit; et que les d�penses administratives �taient conformes � l'Accord.
L'ex�cution du Service canadien de d�veloppement de comp�tences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Saskatchewan. Le v�rificateur a d�clar� qu'au 31 mars 2007, le programme respecte, � tous �gards importants, les crit�res �tablis dans l'Accord. Selon le v�rificateur, les proc�dures et syst�mes en place et employ�s par l'agent responsable de la province �taient appropri�s et bien consign�s par �crit; et que les proc�dures utilis�es par l'agent d'ex�cution pour garantir que les coll�ges appliquaient les modalit�s de l'Accord � l'aide qu'ils offrent en mati�re d'�valuation et d'�laboration de plans d'apprentissage individuels semblaient appropri�es, consign�es par �crit et efficaces.
L'Accord collat�ral pour le renouveau en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le v�rificateur a signal� qu'� l'exception de la non-conformit� aux paragraphes 4.14, 6.1 et A.1 et � l'article 9 de l'Accord, en date du 31 mars 2007 et pour les exercices s'�tant termin�s le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, la province de l'Alberta, repr�sent�e par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du D�veloppement rural, respecte � tous �gards importants les crit�res �tablis par les proc�dures administratives d�crites dans l'Accord. Les v�rificateurs ont d�clar� qu'au cours de la v�rification, ils ont constat� l'existence de contr�les internes, financiers et administratifs convenables qui satisfont aux besoins du programme. De plus, des contr�les ad�quats �taient exerc�s sur le calcul, la perception, le paiement et l'enregistrement des contributions f�d�rales par la province.
L'�l�ment Renouveau de l'Accord collat�ral Canada-Qu�bec au titre du Cadre strat�gique pour l'agriculture sur la gestion des mesures de mise en oeuvre f�d�rales-provinciales. Le v�rificateur a d�clar� qu'au 31 mars 2007, la province de Qu�bec respectait, � tous �gards importants, les modalit�s stipul�es par AAC. Les v�rificateurs ont rapport� qu'au cours de la v�rification, ils ont constat� que les d�penses approuv�es sont soumises � des contr�les, que les responsabilit�s sont pr�cis�es, que les affectations sont ad�quates et que les calculs sont bien appliqu�s aux activit�s admissibles pr�vues dans l'Accord; que les fonds font l'objet d'un suivi et d'une v�rification convenables; que les syst�mes de rapport de la gestion sont suffisants pour l'administration du programme; que le Canada et la province semblent avoir une visibilit� �gale dans les documents publics; et que les d�penses d'administration sont conformes � l'Accord.
L'ex�cution du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Manitoba. La version provisoire du rapport de v�rification et le rapport d�taill� aux fins de la discussion avec le responsable du projet devraient �tre pr�ts au plus tard le 18 juillet 2008 et le rapport final sera pr�sent� le 31 juillet 2008.

La v�rification de la conformit� du Service canadien de d�veloppement de comp�tences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Ontario se poursuit et les v�rifications de la conformit� pour le SCDCA � l'I.-P.-E. et le groupe 4H ont �t� report�es.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - poste vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA a pour objectif d'aider l'industrie � mieux faire conna�tre le Canada � l'�chelle internationale et � am�liorer les d�bouch�s des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme remplace le Programme du commerce agroalimentaire d'AAC (PCAA) en l'am�liorant.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire/Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
En 2007-2008, le PICAA a financ� des initiatives du secteur dans des march�s cibl�s afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Le PICAA finance des initiatives du secteur destin�es � augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la r�putation du Canada comme fournisseur de produits s�rs, innovateurs et d'excellente qualit� dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Par exemple en 2007-2008, gr�ce aux initiatives financ�es dans le cadre du PICAA : en 2007, les premi�res exp�ditions importantes de bovins de race du Canada depuis la d�couverte de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003 ont �t� livr�es � la Russie qui a import� plus de 5 000 t�tes de b�tail canadien. Deux autres exp�ditions, repr�sentant 3 800 t�tes en tout, ont eu lieu dans le premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en voie de n�gociation. Les exportateurs de porcs canadiens connaissent aussi le succ�s sur le march� russe. En 2006, plus de 2 000 sujets reproducteurs ont �t� export�s vers la Russie pour une valeur de 1,8 million de dollars tandis que 10 447 sujets reproducteurs ont �t� export�s en 2007 pour une valeur de 9,1 millions de dollars ce qui fait de la Russie le plus grand march� outremer pour les porcs de reproduction canadiens en 2006 et 2007.

Les mesures que Pulse Canada a prises pour r�duire les risques d'obstacles aux march�s ont permis la transition � un environnement sans tarif et sans contingent et l'ouverture du march� mexicain des haricots en janvier 2008.

Une partie de la strat�gie a consist� � travailler avec le secteur mexicain des haricots dans des domaines d'int�r�t mutuels, notamment la collaboration en recherche et les initiatives visant � augmenter la demande. M�me s'il est n�cessaire de continuer de surveiller l'acc�s au march�, Pulse Canada est pr�t � mettre d�sormais l'accent sur les initiatives visant � augmenter la demande en 2008-2009. Les partenariats �tablis avec le secteur et le gouvernement mexicain gr�ce � des activit�s d'ouverture des march�s ont pav� la voie � la transition.

L'objectif principal de la strat�gie de d�veloppement des march�s d'exportation de la Canadian Special Crops Association consistait � cr�er un contexte commercial dynamique qui favorise et facilite le succ�s des exportateurs canadiens de l�gumineuses � grains et de cultures sp�ciales. La valeur totale des exportations de graines de moutarde et de tournesol, de graines � canaris et de sarrasin a augment� de 80 p. cent, d'environ 147M $ en 2005 � pr�s de 264M $ en 2007.

Le message pr�sentant le bleuet comme un superfruit antioxydant ayant des effets salutaires continue de mousser la demande de bleuets et de bleuets sauvages dans le monde entier, mais les dommages subis pendant l'hiver et le mauvais temps au cours de la pollinisation ont r�duit la production par rapport aux attentes. L'industrie aura besoin de 50 � 60 millions de livres de bleuets sauvages pour satisfaire � la forte demande mondiale. Les transformateurs obtiennent d'excellents rendement pour leurs fruits ce qui les a plac�s dans une meilleure position pour investir dans l'essor de l'industrie.

La strat�gie internationale � long terme de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a offert la chance aux membres du secteur de cr�er des r�seaux et d'�tablir des rapports pr�cieux avec tous les secteurs de l'aquiculture et des produits de la mer dans le march� des �tats-Unis et d'autres march�s internationaux. Les contacts �tablis lors d'une activit� de commercialisation financ�e par le PICAA ont abouti � la s�lection de l'omble chevalier d'�levage du Canada parmi les esp�ces provenant d'un �levage durable qui ont �t� mises en vedette au sixi�me gala Cooking for Solutions Gala tenu � l'aquarium de Monterrey Bay.

Reconnaissance accrue des produits et des capacit�s du Canada

AAC continue de travailler en 2007-2008 � augmenter la reconnaissance du Canada en faisant la promotion de ses r�alisations en mati�re de salubrit� et de tra�abilit�, de sant� des animaux et de viabilit� environnementale de mani�re � maximiser les exportations et � augmenter les ventes de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA aide des associations de l'industrie � ex�cuter des activit�s en ce sens.

Canada Porc International est l'agence de promotion des exportations pour le secteur du porc canadien. Elle repr�sente les producteurs, les transformateurs et les n�gociants. En 2007, malgr� les d�fis, les exportations de porcs sont rest�es solides. Les campagnes de promotion (y compris au d�tail) ont presque doubl� les ventes de porc r�frig�r� au cours des derni�res ann�es gr�ce � une distribution plus �tendue dans plus de 20 p. cent des supermarch�s japonais. Les exportations de porc r�frig�r� repr�sentent 30 p. cent de toutes les exportations de porcs vers le Japon et une augmentation de 225 p. cent des exportations du m�me produit vers la Cor�e. Le lancement d'une campagne de promotion � Singapour a contribu� � l'augmentation de 250 p. cent des exportations de porc r�frig�r� au cours de la derni�re ann�e et repr�sentait 7 p. cent des exportations vers Singapour en 2007 contre 2 p. cent en 2006.

Le PICAA est aussi d�termin� � am�liorer la reconnaissance internationale des capacit�s du Canada comme exportateur de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. � cette fin, le PICAA a financ� la venue de plusieurs d�l�gations internationales int�ress�es � se renseigner de premi�re main sur les capacit�s sup�rieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, la venue de missions est un �l�ment important des mesures qu'elle prend pour augmenter les ventes et d�velopper des march�s. En 2007, plus de 300 000 porcs reproducteurs ont �t� export�s vers 26 pays.

Le secteur du porc a �t� confront� � plusieurs d�fis : la concurrence grandissante sur les march�s d'exportation, le nombre grandissant d'obstacles non tarifaires � l'acc�s au march�, la force du dollar canadien qui rend les produits canadiens plus chers sur les march�s internationaux et particuli�rement moins comp�titifs par rapport aux produits du porc des �tats-Unis, l'augmentation des co�ts de production qui contribuent � l'incertitude et � la rationalisation dans le secteur et les d�fis relatifs � la comp�titivit� dans le secteur de la transformation (co�t et disponibilit� de la main-d'œuvre, �chelle des usines) contribuent � la rationalisation de la transformation du porc.

En ao�t 2006, deux inspecteurs v�t�rinaires chiliens sont venus en mission au Canada pour inspecter environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite des inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont �t� exp�di�s vers le Chili.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : March�s et international
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8
Total du programme de paiements de transfert	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8

Remarques sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues pour 2007-2008 est d� en partie au retrait ou au rejet de trois propositions cons�cutif � des retards li�s � la mise en oeuvre.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation avait �t� command�e dans l'exercice 2006-2007 mais n'a pu �tre incorpor�e dans le plan d'�valuation. Le programme s'inspire actuellement d'une �valuation du programme qui l'a pr�c�d� et des observations tir�es de l'�valuation du chapitre International du CSA. Les associations du secteur b�n�ficient du financement accord� par le PICAA et cela se traduit par des incidences positives sur le rendement de leurs membres � l'exportation.

Par suite des consultations �troites et nombreuses qui se d�roulent aussi avec le secteur, de nombreux rajustements ont �t� apport�s au programme.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification n'a �t� ex�cut�e et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement du secteur des coop�ratives (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le programme a pour objectif d'ex�cuter des projets de d�veloppement rural et de cr�ation de coop�ratives. Il comprend les trois initiatives suivantes :

Renouvellement et renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert � Mod�les de d�veloppement rural � et le Programme de d�veloppement du Partenariat rural (anciennement l'Initiative de r�seautage), tous deux ax�s sur des approches du d�veloppement rural et l'�tablissement de partenariats.
Programme de renforcement des capacit�s des collectivit�s rurales, qui met l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008). En 2006, des fonds suppl�mentaires ont �t� accord�s � l'IDC pour financer des projets de d�veloppement coop�ratif afin de permettre � des agriculteurs de saisir de nouveaux d�bouch�s sur les march�s des biocarburants et d'autres d�bouch�s � valeur ajout�e - financement de l'IDC - agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars pour 2006-2007 � 2008-2009.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Mod�les de d�veloppement rural : En 2007-2008, les 23 mod�les ont pu �tre reproduits dans plus de 60 endroits � travers le Canada rural, avec la participation de plus de 270 collectivit�s. La pr�sentation des rapports finaux de l'�valuation participative est en cours. Ces rapports serviront de base de la somme des connaissances concernant le d�veloppement rural. Les projets relatifs � la plupart des mod�les ont pris fin le 31 mars 2008 mais en raison de facteurs externes �chappant � leur contr�le, certains mod�les et(ou) endroits n'ont pas eu la possibilit� de donner leur pleine mesure. Un financement additionnel � court terme en 2008-2009 leur permettra d'obtenir les meilleurs r�sultats possibles. L'initiative de r�seautage a financ� plus de 253 projets dans des collectivit�s rurales.

Secr�tariat aux coop�ratives - En 2007-2008, un r�seau de 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels a ex�cut� le volet Services-conseils partout au pays. � la fin du troisi�me trimestre, les services-conseils avaient aid� trois nouvelles coop�ratives � se constituer en soci�t�. Ils ont aussi fourni de l'aide technique � 76 coop�ratives en place pour r�gler des probl�mes internes ou contribuer � leur expansion. Dans le volet Innovation et recherche, le Secr�tariat a approuv� 41 nouveaux projets pour une total de 1,4 millions de dollars, r�partis entre les six priorit�s du programme. De plus, l'Initiative de d�veloppement coop�ratif en agriculture (IDC-Ag) a �t� reconduite pour deux ans et en 2007-2008, 28 projets de coop�ratives de production de biocarburants et de produits � valeur ajout�e et d'autres activit�s destin�es � renforcer la capacit� de d�veloppement du secteur coop�ratif ont �t� financ�s pour une valeur totale de un million de dollars.

Tant dans l'IDC que l'IDC-Ag, le r�sultat escompt�, c'est-�-dire d'engager 100 p. cent de notre budget de S et C, a �t� atteint. En 2007-2008, le budget total accord� � l'IDC a �t� utilis�.
Pour l'IDC-Ag, 90,4 p. cent du budget a �t� d�pens�. le d�but tardif du programme (septembre 2007) explique l'�cart des r�sultats.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)
Total du programme de paiements de transfert	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)

Remarques sur les �carts
L'�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues est d� en partie aux fonds additionnels re�us par suite de la publication du RPP 2007-2008, en particulier pour l'IDC-Ag. Deuxi�mement, � cause des retards d'�laboration des Mod�les de d�veloppement rural en 2006-2007, les fonds avaient �t� r�affect�s � d'autres initiatives. Ces fonds ont ensuite �t� r�affect�s de nouveau au d�veloppement rural en 2007-2008.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le Programme des mod�les de d�veloppement rural re�oit encore les rapports d'�valuation finaux et est donc incapable de fournir des conclusions importantes pour le moment. Par ailleurs, les promoteurs doivent aussi d�poser leurs �tats financiers v�rifi�s cette ann�e ce qui facilitera la conclusion de l'initiative.

En 2006, l'Initiative de d�veloppement coop�ratif a ex�cut� une �valuation � mi-p�riode et constat� que le programme respectait son mandat et �tait accueilli favorablement dans les collectivit�s puisque la demande d'aide a d�pass� le niveau des ressources disponibles. On trouvera plus de d�tails � http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/cdi_idc_f.pdf ou � http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idcc

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Mod�les de d�veloppement rural et initiative de r�seautage : aucune �valuation n'est pr�vue pour le moment mais la d�cision pourrait �tre reconsid�r�e si des �carts apparaissent dans les �tats financiers v�rifi�s re�us.

Secr�tariat aux coop�ratives : l'IDC et l'IDC-Ag ne faisaient pas partie du plan de v�rification du Minist�re pour 2007-2008 et ne sont pas mentionn�s dans le plan 2008-2009. Une �valuation interne sera ex�cut�e � la fin des programmes mais une v�rification ne sera ex�cut�e que si les conclusions de l'�valuation r�v�lent la n�cessit� d'un examen plus approfondi.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'avances printani�res (PAP) et Programmes d'avances printani�res bonifi� (PAPB) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s et l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2003 pour le CAS - Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de cl�ture : 2007-2008 - co�ncide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et � leurs pr�teurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 $, qui sont vers�es aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs � acquitter le co�t des intrants de production au printemps.

Le PAPB a �t� mis en place en 2006 � titre de programme de transition destin� � majorer le montant des prestations sans int�r�ts � 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des d�cisions �clair�es qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidit�s � leur disposition. Ces objectifs contribueront � l'objectif g�n�ral du CSA.

Les avantages du PAPB :
- r�duire la distorsion des d�cisions des producteurs en mati�re de commercialisation et de production;
- am�liorer les liquidit�s � court terme et la planification � long terme des producteurs.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

La p�riode de production du PAPB a pris fin le 30 septembre 2007. Il s'agissait d'un programme de transition tandis que des modifications �taient apport�es � la LCPA � l'�gard du PPA. En tout, les avances vers�es � 29 625 producteurs dans le cadre du PAPB ont repr�sent� 1,021 milliard de dollars. L'avance moyenne �tait de 34 494 $ par producteur, pour une �conomie moyenne de 915,41 $ en int�r�ts par producteur. En assurant un tel acc�s � des capitaux et des �conomies d'int�r�ts, le PAPB a obtenu les r�sultats escompt�s, c'est-�-dire offrir aux producteurs un meilleur acc�s � du cr�dit au printemps pour les aider � acquitter le co�t des intrants de production; am�liorer leurs liquidit�s; et am�liorer les pratiques agricoles en assurant un meilleur acc�s � des fonds de roulement.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4
Total du programme de paiements de transfert	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4

Remarques sur les �carts :
Les co�ts r�els du PAPB pour 2007-2008 ont �t� inf�rieurs aux pr�visions compte tenu de la mise en oeuvre du nouveau PPA alors que l'ancien PPA �tait encore en vigueur. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diff�rents pour toucher une avance, puisque les programmes �taient en vigueur simultan�ment. La participation aux trois programmes a �t� inf�rieure aux pr�visions, mais seulement parce qu'un troisi�me programme �tait offert pendant la m�me p�riode.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du PAPB n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin�, aucune �valuation du programme ne sera faite.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du PAPB n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin�, aucune v�rification du programme ne sera faite.

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