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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes vots)
Programme de dmarrage d'Agri-investissement (postes lgislatifs)
Programme Agri-investissement (poste lgislatif)
Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes lgislatifs) - Programme de paiements anticips
Programme de rforme des porcs reproducteurs (postes lgislatifs)
Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste vot) - phase I - Stratgie d'inoculation contre le circovirus
Facilitation de l'limination des matires risque spcifies (postes vots)
Encphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de rforme (en vertu des modalits du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes lgislatifs et vots)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit et Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES) (programmes lgislatifs)
Programme de cultures de couverture (postes vots)
Fonds spcial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste lgislatif)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vots)
Paiement au titre des cots de production (postes lgislatifs)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - (postes vots))
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit et qualit des aliments (SQA) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Assurance-production (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - programme lgislatif)
Programme d'radication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes vots)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - poste vot)
Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement du secteur des coopratives (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Programme d'avances printanires (PAP) et Programmes d'avances printanires bonifi (PAPB) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots et lgislatifs)

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004
Date de clture : 31 mars 2009

Description : Le PASCAA vise permettre au secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'tre la fine pointe pour saisir de nouveaux dbouchs. Il est fond sur une approche trois piliers :
Pilier I :  Solutions de l'industrie aux enjeux en mergence 
Pilier II :  Saisir les possibilits du march en tirant parti des rsultats de recherche 
Pilier III :  Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur 

En juillet 2006, l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans dote de 20 millions de dollars au titre du PASCAA a t lance. Elle visait aider les agriculteurs et les collectivits rurales mener des tudes de faisabilit et laborer des propositions d'affaires solides et viables pour crer et augmenter la capacit de production de biocarburants comportant une participation importante des producteurs agricoles la proprit. L'IMBP est excute par les conseils de l'industrie rgionaux du PASCAA. L'initiative a pris fin en mars 2008.

Le PASCAA avait t mis au point titre de successeur du Fonds canadien d'adaptation et de dveloppement rural (FCADR) - Fonds II.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
En 2007-2008, le programme a approuv 376 nouveaux projets. De ce nombre, 29 nouveaux projets nationaux, 300 nouveaux projets de conseils rgionaux de l'industrie et 47 projets axs sur des rsultats collectifs multirgionaux ont t financs. L'augmentation la plus forte a t note l'gard des projets s'inscrivant dans le pilier II, qui ont augment de 40 p. cent par rapport l'anne prcdente. Dans le cadre de l'IMBP, 36 projets ont reu des fonds en 2007-2008. la fin de l'IMBP en mars 2008, 90 p. cent des fonds avaient t affects des projets. Des efforts accrus visant le respect des normes de service ont rduit les dlais d'examen des projets de 5 p. cent.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions 30,3 44,3 35,0 37,7 37,7 (2,7)
Total des contributions 7,1 6,2 3,1 10,5 10,5 (7,4)
Total du programme de paiements de transfert 37,4 50,5 38,1 48,2 48,2 (10,1)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs et ce titre, les dpenses prvues ne comprennent pas ces fonds.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation du PASCAA a t amorce en 2007-2008 et sera acheve l'automne 2008.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute ou aucune n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de dmarrage d'Agri-investissement (postes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de clture : 31 mars 2009

Description : L'enveloppe de dmarrage de 600 millions de dollars tait une initiative fdrale ponctuelle destine garnir les comptes d'Agri-investissement jusqu' ce que les producteurs puissent accumuler un solde dans leurs comptes.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le Programme de dmarrage d'Agri-investissement avait pour objectif d'encourager les producteurs participer Agri-investissement. Au 30 mars 2008, 154 731 lettres indiquant le montant auquel les producteurs avaient droit ont t envoyes aux producteurs, 75 030 rponses ont t reues et la valeur totale des prestations verses par suite des rponses reues s'lvent 254,8 millions de dollars.

Excution du programme par le Canada : 48 277 paiements verss des producteurs, 180,8 millions comme valeur totale des paiements verss aux producteurs, 74 millions de dollars de valeur totale des dpts dans les comptes de producteurs.

Qubec : Le nombre de paiements verss aux producteurs n'est pas disponible. La valeur totale des paiements verss aux producteurs s'lve 22,8 millions de dollars et la valeur totale des dpts dans les comptes de producteurs s'lve 27,9 millions de dollars.

Les paiements de dmarrage continueront d'tre verss au cours de l'exercice 2008-2009 puisque la date limite de demande pour les nouveaux participants est le 14 avril 2008 et le dlai de rception des rponses aux lettres indiquant le montant du paiement potentiel est le 30 juin 2008.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 484,4 484,4 (484,4)
Total des contributions - - - 95,8 95,8 (95,8)
Total du programme de paiements de transfert - - - 580,1 580,1 (580,1)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (poste lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 19 dcembre 2007
Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le Programme Agri-investissement est destin aider les producteurs stabiliser leur revenu agricole titre individuel en leur offrant la possibilit de faire des dpts annuels dans leur compte d'pargne du programme et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Agri-investissement remplace la couverture que le PCSRA offrait pour les premiers 15 p. cent de baisse de la marge (premier niveau). Agri-investissement jouera un rle important dans la nouvelle srie de programmes de GRE en offrant aux producteurs un accs moins complexe, plus prvisible et plus rapide aux fonds du programme pour des baisses lgres ce qui amliorera la prvisibilit, la souplesse et le caractre ngociable de l'ensemble des programmes de GRE.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Les subventions et contributions du programme sont comptabilises ici au cours de l'exercice o l'vnement conomique connexe survient (c.--d. l'anne de programme/fiscale 2007). Toutefois, les rsultats sur le rendement lis au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront disponibles qu' la fin de l'exercice 2008-2009, quand l'anne de programme/fiscale 2007 sera termine et que les demandes ont t reues.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 165,6 165,6 (165,6)
Total des contributions - - - 1,7 1,7 (1,7)
Total du programme de paiements de transfert - - - 167,3 167,3 (167,3)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes lgislatifs) - Programme de paiements anticips

Date de mise en oeuvre : 1997
Date de clture : Permanent sous le rgime de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticips (PPA) offre des avances aux producteurs admissibles (les modifications rcentes la LPCA ont augment la partie sans intrts des avances en la faisant passer de 50 000 $ 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du march s'y prtent le mieux. De plus, les modifications permettent dsormais aux producteurs de btail de recevoir une avance en vertu de la LCPA.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Des modifications la LCPA ont t prsentes au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanires bonifi a t annonc titre de mesure provisoire. La LCPA a reu la sanction royale en juin 2006 et elle est entre en vigueur en novembre 2006.

Le 28 fvrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc le Systme de prestation lectronique du Programme de paiements anticips (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs donnes de production par voie lectronique. AAC peut dsormais bnficier d'un accs amlior des donnes plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

Le 1er avril 2007, la premire priode de production complte du nouveau PPA a t lance (priode de production 2007-2008 du nouveau PPA). Au cours de la priode de production 2007-2008, les avances verses 36 653 producteurs ont reprsent 1,581 milliard de dollars. La priode de production de 18 mois a permis de verser des avances et des remboursements au cours des 12 premiers mois et des remboursements seulement au cours des six derniers mois de la priode de production.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,2 10,6 138,7 44,1 44,1 94,6
Total du programme de paiements de transfert 9,2 10,6 138,7 44,1 44,1 94,6

Remarques sur les carts :
cause du chevauchement de l'ancien PPA et du nouveau PPA, le poste lgislatif a augment de 138,7 M$ pour l'exercice 2007-2008 seulement. Les dpenses relles du nouveau PPA pour l'exercice 2007-2008 ont t infrieures aux prvisions parce qu'il a t mis en oeuvre en parallle de l'ancien PPA qui tait encore en vigueur et nous offrions aussi simultanment le PAPB provisoire. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diffrents pour toucher une avance, puisque les programmes taient en vigueur simultanment. La participation aux trois programmes a t infrieure aux prvisions, mais seulement parce qu'un troisime programme tait offert pendant la mme priode.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du nouveau PPA n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008. En accord avec les dispositions de la LPCA, une valuation complte doit tre excute aux cinq ans. Comme les plus rcentes modifications ont t apportes la LPCA en 2007-2008, la prochaine valuation est prvue pour 2012-2013.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du PPA n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme de rforme des porcs reproducteurs (postes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008
Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de rforme des porcs reproducteurs vise aider restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la rduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dote de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de rduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs l'chelle nationale, au-del des rductions annuelles habituelles.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Une aide financire est accorde l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent rduire leurs activits ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a t transfr au CCP pour rembourser les cots d'abattage et d'limination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Au 13 juin 2008, le programme avait reu 477 demandes visant en tout 105 292 animaux.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 38.0 38.0 (38.0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 38.0 38.0 (38.0)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste vot) - phase I - Stratgie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de clture : 31 mars 2009

Description : La Stratgie d'innoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visant aider rduire les rpercussions potentielles globales des maladies associes au circovirus porcin (MACVP) sur le cheptel porcin canadien. AAC accorde une aide financire pour le dpistage et la rduction de la propagation du virus.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L'excution de ce programme a dsormais t entirement automatise afin d'assurer le versement opportun des paiements. Nous avons trait plus de 1 000 demandes et distribu plus de 11,5 M$ aux producteurs pour inoculer le cheptel porcin contre les MACVP. En collectant les donnes au moyen du processus de demande, nous avons pu cartographier et montrer l'apparition du circovirus au Canada ce qui renforcera notre capacit d'administrer d'autres initiatives sanitaires dans le secteur du porc.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 14,3 14,3 (14,3)
Total du programme de paiements de transfert - - - 14,3 14,3 (14,3)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Facilitation de l'limination des matires risque spcifies (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 14 dcembre 2006
Date de clture : 31 mars 2009

Description:
Le gouvernement fdral continue de fournir l'industrie canadienne de l'levage une aide l'gard de l'ESB pour se remettre des rpercussions de la dcouverte de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renforc l'interdiction visant les aliments du btail, une mesure importante pour liminer l'ESB du cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du bœuf attnuer les cots d'adaptation au resserrement le 12 juillet 2007 de l'interdiction visant les aliments du btail impose par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les resserrements rglementent l'limination des matires risque spcifies (MRS) pour lesquelles une infrastructure d'limination convenable est ncessaire.

Des programmes de partage des cots entre le gouvernement fdral et les provinces sont en œuvre et offrent 127,5 millions de dollars d'aide l'industrie (fdral : 76,5 millions de dollars; provinces : 51 millions de dollars. Le programme est administr par les provinces et les fonds fdraux servent financer des projets qui ont t approuvs par l'intermdiaire du processus provincial.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus : Au mois de mars 2008, environ 216 projets d'infrastructure et de recherche avaient t approuvs pour un engagement total de 91 millions de dollars afin d'aider l'industrie du bœuf s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du btail. Des tablissements, comme des abattoirs sous rglementation fdrale et provinciale, des usines d'quarrissage des MRS et des institutions de recherche participent au programme. Par ailleurs, diffrentes technologies sont envisages pour trouver des options valeur ajoute pour les MRS.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,4 - 22,8 22,8 (22,8)
Total du programme de paiements de transfert - 4,4 - 22,8 22,8 (22,8)

Remarques sur les carts :
Au moment de la prparation du Budget principal des dpenses 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une valuation et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vrification et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Encphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de rforme (en vertu des modalits du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes lgislatifs et vots)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de clture : 31 mars 2008

Description :
Objet du Programme de paiements de transfert : Ce programme vise composer avec les rpercussions soudaines de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le secteur de l'levage. Le Programme avait pour but de relancer le march intrieur et d'amliorer le rendement des producteurs aprs la fermeture de la frontire aux bovins et aux boeufs canadiens.

Les anciens programmes comprenaient le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, qui offrait plusieurs incitatifs axs sur les prix pour que le march intrieur demeure actif. Il a galement permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manire assurer l'approvisionnement de la chane de production malgr la chute vertigineuse des prix cause par la fermeture de la frontire amricaine;

le Programme relatif aux animaux de rforme, en vigueur en 2003-2004, qui versait un paiement aux producteurs pour chaque animal g admissible, vendu pour l'abattage; le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux gs, en vigueur de 2004-2005 2005-2006, qui ont aid quilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu' ce que les changes commerciaux reviennent la normale et que la capacit d'abattage ait augment.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a vers d'autres fonds pour soutenir la mise en march, augmenter la capacit d'abattage et amliorer la traabilit.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants :

En 2007-2008, quatre projets ont t approuvs dans le cadre du Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du Programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont t verss des institutions prteuses participant aux projets.

Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) :

Dans l'exercice 2007-2008, l'ACIB a intgr son ancien systme de retraage du btail (SRB) avec un nouveau systme sur Internet, le Systme canadien de suivi du btail (SCSB) qui suit la vrification de l'ge, l'identification des lieux, les mouvements et les reprages. Il permet d'offrir de nouveaux services valeur ajoute afin de bonifier le programme de traabilit de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCSB a fourni au secteur de l'levage un moyen fiable et intgr de consigner l'information, ce qui a permis de rouvrir des marchs intrieurs et internationaux aux exportations de boeuf canadien ou de maintenir l'accs ces marchs.

L'ACIB a achev la mise au point d'un projet de 3,7 millions de dollars - le Systme canadien de traabilit du btail - et elle l'a mis en oeuvre intgralement. Elle a ainsi continu d'tre reconnue, au pays et l'tranger, comme un chef de file de l'identification et de la traabilit pour plusieurs espces. L'ACIB a rapport que le programme jouit de l'appui de l'industrie, qu'il est durable et qu'il s'est rvl d'une utilit inestimable dans le cadre d'enqutes en matire de sant animale lie l'ESB et la tuberculose.

Programme canadien intgr de traabilit (PCIT) :

17 projets pilotes ont contribu l'identification des animaux, au suivi des mouvements d'animaux et au suivi des produits de la viande dans l'ensemble de la chane de valeur des aliments. Un aspect cl du PCIT consistait en la communication des rsultats de ces 17 projets par les bnficiaires aux intervenants publics intresss. Ces projets aideront amliorer le systme de traabilit pour diffrents secteurs de production.

Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE) :

L'ACIAE avait l'origine pour mandat d'assumer le rle d'administrateur responsable de la mise au point, de l'administration et de l'entretien d'un systme national de traabilit pour le secteur de l'levage au Canada. Toutefois, l'automne 2007, l'ACIAE a modifi son orientation stratgique comme suit :
- Redfinir la mission long terme de l'ACIAE et assurer le leadership qui permettra d'arriver un consensus dans l'ensemble des secteurs de l'levage et de la volaille sur les besoins de l'industrie et du gouvernement l'gard de l'identification individuelle et collective des animaux.
- tablir deux divisions distinctes : (i) les Services techniques, qui tirent parti des investissements et des capacits dj tablis par l'ACIAE pour assurer leur tour des services de traabilit aux autres secteurs de l'levage et de la volaille; (ii) le Forum de l'industrie qui facilite l'laboration de politiques visant directement les nouvelles exigences en matire de traabilit (tant dans les secteurs public que priv) et qui encourage tous les secteurs de l'levage et de la volaille se runir pour le faire.

Le financement total accord au projet de l'ACIAE tait de 1,1 million de dollars mais compte tenu des modifications apportes son mandat, le montant vers a t de 765 000 $.

Programme canadien de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence (PCIRF) :

Le PCIRF avait pour objectif de subventionner l'achat de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence. Ces lecteurs servent saisir les donnes de suivi et de retraage pour faciliter les rappels et les quarantaines dans l'ventualit d'une closion de maladies et pour rduire les rpercussions conomiques et sanitaires ngatives qui en dcoulent. taient admissibles les abattoirs et les usines de transformation, les vtrinaires et les parcs d'engraissement commerciaux travaillant dans les secteurs de l'levage de bovins ou de bisons au-del de la ferme. Ce programme avait t tabli en avril 2005 et a pris fin en fvrier 2008. Au cours de la dure du programme, 460 demandeurs ont obtenu des remboursements s'levant 738 162 $.

Aide la mise en march :

Dans la dernire anne du Programme de dveloppement des marchs pour le matriel gntique (PDMMG) et du Programme de dveloppement des marchs pour les produits d'autres ruminants, 219 390 $ ont t verss pour financer des projets d'association de l'industrie pour mettre en œuvre des stratgies de mise en march ciblant des marchs traditionnels et non traditionnels.
Le Programme de dveloppement des marchs pour les produits d'autres ruminants a t trs efficace pour l'industrie du bison pour laquelle de nouveaux marchs ont t ouverts. Il faut dsormais trouver des faons d'amliorer les rendements tirs des carcasses de bisons et de dterminer des stratgies de production et de gestion des risques qui contribueront augmenter les rendements de l'industrie afin d'encourager les investissements qui lui permettront de s'panouir. Les obstacles au dveloppement des marchs internationaux comprennent la conclusion de protocoles relatifs aux exigences sanitaires d'autres pays, des modalits de transport arien adapt vers les pays de destination et le cot du fret arien.
Des expditions de chvres et de lapins ont t envoyes Trinidad et Tobago l'automne 2007. Antigua a pass des commandes de chvres Boer et on s'est enquis aux Aores de renseignements pour plus de 100 chvres Boer.

Dans la dernire anne (2007-2008) du Programme de maintien de la qualit gntique des ruminants, on a vers 56 926 $ l'appui de projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la rputation du Canada sur les plans de la gntique et de la qualit marchande des produits de ruminants. Plusieurs troupeaux ont t inscrits au Programme d'inscription des nouveaux troupeaux. Une valuation visant dterminer des stratgies pour renforcer les activits de dveloppement commercial a t entreprise dans le cadre du Programme d'harmonisation de la classification. Des travaux prliminaires ont t mens bien dans le cadre du Programme de transfert lectronique de la proprit d'animaux. Le personnel responsable de la mise en march et des ressources commerciales a procd une analyse en vue de remanier le site Internet.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 59,5 23,1 12,4 (6,6) (6.6) 19,0
Total du programme de paiements de transfert 59,5 23,1 12,4 (6,6) (6,6) 19,0

Remarques sur les carts :
En 2007-2008, il tait prvu que 12,4 millions de dollars seraient ncessaires pour financer les diffrents programmes relatifs l'ESB. Au dpart, ces programmes devaient prendre fin dans l'exercice 2006-2007, mais ils ont t prorogs jusqu' l'exercice 2007-2008. Environ 3,4 millions de dollars ont t dpenss. Le solde n'a pas t dpens surtout parce que certains projets qui devaient tre financs au dpart dans le cadre du Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants ne se sont pas concrtiss ou ont t financs par un programme diffrent.

De plus, la contrepassation des accumulations des anciens programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, au montant de 9,7 millions de dollars, explique le montant de dpenses ngatif. Ces accumulations concernaient des programmes qui sont termins. Par consquent, les accumulations estimatives en suspens ne sont plus ncessaires. Par ailleurs, les rsultats de vrification de la conformit provinciale ont rvl que le Canada avait droit un lger remboursement d'environ 220 000 $.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation a t excute mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification des trois premires phases du Programme a t excute, mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit et Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES) (programmes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : PCSRA/Agri-stabilit (1er avril 2003) ITES (18 mai 2006 )
Date de clture : PCSRA/Agri-stabilit (31 mars 2012) ITES (30 septembre 2008 )

Description:
Le PCSRA tait un programme fond sur la marge qui combinait la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme sous l'ancien Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA, 2003-2004 2006-2007). Le Programme aidait les producteurs prmunir leurs exploitations contre les petits et gros manques gagner. Il s'agissait d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole auquel les agriculteurs taient admissibles peu importe leur type de production. Les producteurs taient admissibles s'ils avaient dclar un revenu ou une perte agricole l'Agence du revenu Canada (ARC), pratiqu l'agriculture pendant au moins six mois et termin un cycle de production dans l'anne de programme. Les marges des producteurs taient calcules comme suit : revenus admissibles moins dpenses admissibles pour une anne de programme. Les paiements taient verss dans le cadre du programme lorsque la marge d'un producteur pour une anne de programme tombait sous sa marge historique moyenne des cinq dernires annes (en excluant la meilleure anne et l'anne la moins bonne).

Les proccupations exprimes rptition par des producteurs et l'industrie ont incit le gouvernement s'engager, dans le Discours du Trne et dans le Budget 2006, remplacer le PCSRA par des programmes plus souples, prvisibles et ngociables. Par consquent, les administrations fdrales, provinciales et territoriales ont convenu de remplacer le PCSRA par une nouvelle srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). En dcembre 2007, le gouvernement a annonc la mise en œuvre d'Agri-investissement (stabilisation du revenu) qui remplace le volet suprieur (premiers 15 p. cent de baisse de la marge) du PCSRA et d'Agri-stabilit pour l'anne d'excution du programme 2007. Agri-stabilit est un programme bas sur la marge amlior qui offre aux producteurs une aide financire pour combler des manques gagner plus importants. Le programme indemnise les producteurs lorsque leur marge au cours de l'anne du programme est infrieure de plus de 15 p. cent leur marge de rfrence des annes prcdentes (les deuxime et troisime volets du PCSRA couvrant l'lment  aide en cas de catastrophe  du programme). Agri-stabilit comporte plusieurs amliorations pour rpondre aux proccupations de l'industrie, notamment une meilleure mthode d'valuation des stocks des producteurs, l'largissement des critres relatifs la couverture de la marge ngative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes conscutives et un paiement provisoire cibl automatique lorsqu'une catastrophe survient. En plus des modifications de ces paramtres, les gouvernements se sont aussi employs amliorer l'excution du programme en instaurant l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifis et le dpt lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des noncs de programme plus clairs.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
PCSRA (anne de programme 2006 - voir la remarque ci-dessous)
Des 92,7 % des demandes traites pour l'anne de programme 2006, le taux d'exactitude estimatif est de 98,13 % la fin de mars 2008.
Excution fdrale : 47 281 demandes reues. La valeur totale des paiements verss aux producteurs tait de 353 875 438 $ la fin de mars 2008.
Excution nationale : 125 092 demandes reues. La valeur totale des paiements verss aux producteurs tait de 822 655 450 $ la fin de mars 2008.
Agri-stabilit : l'tablissement de rapports pour l'anne de programme 2007 n'tait pas commenc la fin de mars 2008.
ITES
Excution nationale : en tout, 147 463 paiements ont t verss des producteurs pour toutes les annes de programme, pour une valeur totale de 856,2 millions de dollars la fin de mars 2008.
Anne de programme 2003 - Excution fdrale : la valeur totale des paiements verss des producteurs tait de 214,1 millions de dollars la fin de mars 2008.
Anne de programme 2004 - Excution fdrale : la valeur totale des paiements verss des producteurs tait de 128,6 millions de dollars la fin de mars 2008.
Anne de programme 2005 - Excution fdrale : la valeur totale des paiements verss des producteurs tait de 59,9 millions de dollars la fin de mars 2008.

Des amliorations ont t apportes au programme Agri-stabilit, notamment une meilleure mthode d'valuation des stocks des producteurs (ITES), l'largissement des critres relatifs la couverture de la marge ngative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes conscutives et un paiement provisoire cibl automatique lorsqu'une catastrophe survient. De plus, des travaux ont t faits pour amliorer la prestation des services du programme en instaurant, par exemple, l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifis et le dpt lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des noncs de programme plus clairs.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions (ITES) - 431,0 - (0,7) (0,7) 0,7
Total des contributions (ITES) - 442,0 - - - -
Total des contributions (PCSRA/Agri-stabilit) 1 068,7 933,3 570,5 377,3 377,3 193,2
Total du programme de paiements de transfert 1 068,7 1 806,3 570,5 376,6 376,6 193,9

Remarques sur les carts
Les paiements de S et C d'une anne une autre sont directement lis aux besoins du secteur agricole puisque le PCSRA/Agri-stabilit est dtermin par la demande au lieu d'tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. ce titre, dans les bonnes annes, le programme cote moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises annes (c.--d. des annes o les prix des denres baissent, o des catastrophes surviennent, etc.), les cots du programme sont plus levs. Cependant, le programme comporte un plafond de 3 millions de dollars de paiements par participant par anne de programme afin de limiter les cots pour les gouvernements et d'viter que de grandes exploitations s'accaparent une grande part des prestations du programme.

Fait noter, les dpenses de S et C pour 2007-2008 ont beaucoup vari par rapports aux annes prcdentes, en grande partie cause des prix records du march dans les secteurs des grains et olagineux au cours de l'anne de programme 2006.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le chapitre valuation des programmes de GRE a t rdig pour satisfaire aux exigences en matire d'tablissement de rapports stipules dans l'Accord de mise en œuvre. Comme le rapport ne renfermait pas de cibles, le BVG a recommand d'tablir des cibles au plus tard le 31 dcembre 2007, ce qui a t fait.

Le Bureau de la vrification et de l'valuation s'est entendu avec le SMA, Direction gnrale des programmes, pour reporter l'valuation du PCSRA 2010. Le dlai devrait permettre aux responsables du programme de donner suite aux recommandations formules par le BVG et de produire des renseignements sur le rendement en plus d'tablir des donnes de base.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
The Bureau de la vrificatrice gnrale a publi son rapport sur le PCSRA en mai 2007. On peut consulter le rapport et ses conclusions l'adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/aud_parl_oag_200705_f_18289.html

Remarque :
Les dpenses de subventions et contributions du programme sont constates ici dans l'anne o l'vnement conomique connexe se produit (c.--d. l'anne de programme/anne fiscale 2007). Toutefois, les donnes sur le rendement lies au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront pas disponibles avant l'exercice 2008-2009, une fois que l'anne fiscale/de programme 2007 sera termine et que les demandes auront t prsentes. Par consquent, les rsultats obtenus sont communiqus pour l'anne de programme 2006.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 8 juin 2006
Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) est un programme fdral visant aider les producteurs dont les terres sont dtriores par un excs d'eau et l'inondation et couvrir les cots additionnels lis l'amendement et la protection des sols jusqu' ce qu'il soit possible d'y ensemencer une culture commerciale. Dans le cadre de ce programme, un montant fixe l'acre est accord pour aider ensemencer et maintenir une culture de couverture (une culture non destine la vente commerciale qui stabilise le sol et aide limiter les mauvaises herbes et la dtrioration de l'environnement). Les clients cibles sont les producteurs des rgions touches.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus : 6 909 paiements ont t verss des producteurs touchs par un excs d'eau ou l'inondation couvrant 852 031 acres en 20072008. De tous les bnficiaires admissibles connus, ceux qui n'avaient pas prsent de demande ont t contacts et encourags le faire, d'o un taux de participation de 95,5 % des demandeurs admissibles ayant touch un paiement. Mme si aucun atelier ni sance d'information n'a eu lieu en 2007-2008, 100 % des demandeurs admissibles ont reu l'information dcrivant les pratiques de gestion exemplaires l'gard des sols ayant un excs d'eau ou des sols inonds.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 78.0 - 22.1 13.2 (13.2)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - 78.0 - 22.1 13.2 (13.2)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles. Quant aux carts entre les dpenses relles et les autorisations, les critres de la zone dsigne a limit les acres admissibles et par consquent, les dpenses globales et les engagements du programme ont t rduits 13,2 M$ par rapport aux crdits de 22,1 M$ prvus dans la prsentation au CT. L'effet des zones dsignes tait inconnu au moment o les autorisations ont t obtenues. De plus, le temps a t plus sec en 2007-2008 que dans les annes prcdentes.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le Bureau de la vrification et de l'valuation prvoit entreprendre une valuation du PCC en juillet 2008 pour les annes de programme 2005, 2006 et 2007. L'valuation devrait tre termine d'ici dcembre 2008.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vrification et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spcial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de clture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds spcial a pour but d'aider le secteur bovin canadien crer des marchs pour les bovins de boucherie, pour le matriel gntique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'aprs ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur dix ans sera verse la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le secteur a de la difficult grer les rpercussions persistantes de l'ESB et rcuprer en mme temps sa position concurrentielle compte tenu de la valorisation rapide du dollar canadien, de l'augmentation des prix des aliments du btail de la sous-utilisation de la capacit d'abattage. Malgr ces dfis, le Fonds spcial a permis au Centre d'information sur le boeuf, la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de mettre en oeuvre d'importants programmes de dveloppement des marchs axs sur les principaux marchs du boeuf au Canada, aux tats-Unis et en Asie. En 2007, les exportations de boeuf ont atteint 1,2 milliard de dollars, une lgre baisse par rapport 1,3 milliard de dollars en 2006. Les ventes de matriel gntique de bovins en 2007 ont reprsent 7,2 millions de dollars contre zro dollar en 2006.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions 0.1 4.9 5.0 7.0 7.0 (2.0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 0.1 4.9 5.0 7.0 7.0 (2.0)

Remarques sur les carts : En laborant le profil des dpenses du Fonds spcial, nous avions estim les dpenses annuelles en rpartissant les fonds disponibles sur l'chancier de dix ans en tranches annuelles gales. Toutefois, les fonds sont attribus selon les besoins exposs dans un plan d'activits annuel en fonction des priorits de trois groupes de mise en march. ce titre, les fonds ncessaires dans une anne donne varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette anne-l. Les dfis inhrents la tche de prdire quel moment un march pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prvisions encore plus difficiles tablir.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation provisoire devrait tre termine d'ici aot 2008 et une valuation finale sera excute au plus tard le 30 juin 2015.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
La CCA a rcemment excut une vrification qui n'a produit aucune conclusion importante. Il n'y a actuellement pas d'adresse lectronique pour cette vrification.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de clture : 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financire court terme aux familles agricoles faible revenu et qui donne accs, aux clients admissibles, une valuation de leur exploitation agricole et des services de formation qui pourraient les aider augmenter long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont verss aux demandeurs admissibles selon les renseignements obtenus pour les annes d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent raliser une activit du volet Renouveau, soit une valuation de l'exploitation agricole ou l'utilisation du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture, ou une activit quivalente approuve avant le 20 novembre 2008.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus : Au 31 mars 2008, 205,7 millions de dollars avaient t distribus des agriculteurs et des familles agricoles, y compris les paiements pour l'anne de programme 2005 et les paiements initiaux pour l'anne de programme 2006. En comptant le paiement final pour l'anne de programme 2006, le total des paiements augmentera 221 millions de dollars pour les deux annes de programme. Des 15 278 particuliers et familles agricoles qui ont touch un paiement pour l'an 1 un programme Options, 9 019 des participants la premire anne du programme ont prsent une nouvelle demande de fonds dans l'an 2. Environ 80 p. cent des demandeurs du programme Options 2005 qui ont touch un paiement ont excut ou sont en voie d'excuter des activits de planification de l'entreprise ou de dveloppement des comptences. En 2007-2008, 9 101 agriculteurs ou familles agricoles ont particip de telles activits. De ce nombre, 5 759 ont particip une valuation de l'exploitation agricole (EEA) et 2 951 au Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA).

Les rsultats des formulaires de rtroaction des clients du programme Options reus entre le 1er juillet 2007 et le 28 fvrier 2008 montrent que 73,4 p. cent des rpondants taient satisfaits du paiement qu'ils ont reu; 48 p. cent ont dclar que le paiement avait rduit leurs pressions financires dans une grande ou trs grande mesure; et 88,3 p. cent ont rapport que le paiement touch avait facilit leur participation un programme du volet Renouveau.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et renouveau            
Total des subventions - 145,0 157,5 76,0 76,0 81,5
Total des Contributions - - 86,0 11,2 11,2 74,8
Total du programme de paiements de transfert - 145,0 243,5 87,2 87,2 156,3

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le montant affect au programme Options n'tait pas arrt. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trsor a approuv des changements au programme qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars 304 millions de dollars. La raffectation des fonds inutiliss d'autres initiatives a t approuve.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Les rsultats du PCOFA (programme canadien d'options pour les familles agricoles) ont t inclus l'valuation du volet Renouveau, car le programme n'a pas t suffisamment longtemps en place pour fournir assez de donnes permettant d'avoir une base d'valuation. Le rapport sur l'valuation du volet Renouveau sera termin d'ici octobre 2008.

Aucune valuation sommaire des programmes de renouveau ou du PCOFA n'est prvu d'ici le 31 mars 2008. Entre les mois de novembre 2007 et mars 2008, deux tudes de planification ont t menes en vue des prochaines valuations. Chaque tude s'intresse diffrents programmes de renouveau. Aucune dcision n'a encore t prise quant la date laquelle ces valuations auront lieu, tant donn qu'un nouveau plan quinquennal est en cours d'laboration et n'a pas encore t approuv.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2007-2008 et aucune n'est prvue pour 2008-2009.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des cots de production (postes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008
Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le paiement direct au titre des cots de production visait indemniser partiellement les producteurs de la baisse de revenu subie au cours des quatre dernires annes cause de l'augmentation plus rapide des cots de production par rapport au prix des extrants. Le paiement tait fond sur un pourcentage de leurs ventes nettes moyennes historiques pour les produits admissibles.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Rduction de la perte de revenu des producteurs grce leur participation des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Au mois de mars 2008 :

demandes reues : 165 413
nombre de paiements nuls : 3 591
nombre de paiements : 160 689
demandes traiter : 1 133

La valeur totale des paiements tait de 343 857 477 $, exclusion faite des 44,4 millions de dollars transfrs au Qubec.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 353,5 353,5 (353,5)
Total des contributions - - - 44,7 44,7 (44,7)
Total du programme de paiements de transfert - - - 398,3 398,3 (398,3)

Remarques sur les carts : la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - (postes vots))

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour objet de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bnfiques pour l'environnement et durables sur le plan conomique.

Rsultat stratgique : Sant de l'environnement

Rsultats obtenus :

  • PEF - Au 31 mars 2008, plus de 56 700 plans environnementaux de la ferme (PEF) ou de plans agroenvironnementaux quivalents (PAE) ont t faits sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA), soit 25 p. cent des exploitations agricoles au Canada et environ 34 p. cent des terres agricoles, comparativement plus de 45 600 PEF/PAE examins sous le rgime du CSA en date du 31 mars 2007.
  • PNGA - Programme national de grance agroenvironnementale - environ 35 000 projets de pratiques de gestion bnfiques raliss au 31 mars 2008.
  • Programme de couverture vgtale du Canada - Au 31 mars 2008, environ 7 000 projets de pratiques de gestion bnfiques raliss, 572 393 acres convertis une couverture vivace long terme et 230 projets d'assistance technique raliss.
  • Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 6 200 projets du volet 1 raliss; 240 projets du volet 2 raliss; 430 projets du volet 3 raliss.
  • Normes agroenvironnementales - Normes labores dans les domaines de la qualit de l'air et de l'eau, de la biodiversit et des pesticides.
  • Programme de surveillance de la qualit de l'eau (PSQE) - tudes pilotes ralises dans plusieurs sites d'essai.
  • Lacunes en matire d'information sur la qualit de l'eau et les nutriments (LACUNES) tude de la rglementation - 11 projets de R et D financs.
  • tude de la rglementation - Publication du rapport de la phase 1 en fvrier 2006.
  • Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Environnement            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 48,6 97,0 111,0 198,8 198,8 (87,8)
Total du programme de paiements de transfert 48,6 97,0 111,0 198,8 198,8 (87,8)

Remarques sur les carts :
Les retards initiaux dans la signature des accords de mise en œuvre avec les provinces ont retard la mise en œuvre de projets et se sont rpercuts sur les besoins en ressources et il a donc fallu reporter des fonds sur les cinq annes du programme ce qui a entran un cart considrable dans la dernire anne tandis que les projets prenaient fin.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation du chapitre  Environnement  a t excute en 2007-2008 et sera officialise au cours de l'exercice 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification interne du Programme de couverture vgtale du Canada a t excute en 2007-2008 et a t ratifie officiellement le 10 juin 2008 par le Comit de la vrification d'AAC. Le rapport n'est pas encore vers en ligne.

Le Bureau de la vrificatrice gnrale mne une vrification des programmes du chapitre  Environnement . Les travaux ont commenc en 2007-2008 et se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit et qualit des aliments (SQA) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie concevoir et mettre en oeuvre des systmes de salubrit, de traabilit et de qualit des aliments reconnus par le gouvernement :

  • pour protger la sant des tres humains en rduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
  • pour accrotre la confiance des consommateurs dans la salubrit et la qualit des aliments produits au Canada;
  • pour augmenter la capacit de l'industrie de satisfaire ou de dpasser les exigences des marchs en matire de salubrit et de qualit des aliments;
  • pour offrir des possibilits valeur ajoute par l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments compte trois volets : 1) laboration de systmes; 2) mise en place de systmes la ferme et 3) assurance de la salubrit de l'initiative.

Le volet laboration de systmes compte trois lments : 1) laboration de systmes ( la ferme et en aval de la ferme), 2) traabilit et 3) qualit des aliments.

En 2007-2008 :

  • Dans l'lment laboration de systmes : 16 des 19 organismes admissibles du secteur en taient diffrentes tapes de l'laboration de systmes. De ces 16 organisations, 12 ont termin la premire partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); trois ont termin la deuxime partie du processus. En tout, quatre projets d'une valeur de 186 128 $ ont t approuvs.
  • 13 des 28 organisations admissibles ont particip au PCSQA et en sont diffrentes tapes d'laboration. Quatre projets ont t approuvs pour un total de 182 982 $;
  • L'lment de la Traabilit : trois projets ont t approuvs pour un total de 235 060 $.
  • Qualit des aliments : un projet d'une valeur de 155 806,67 $ a t approuv. Une politique sur la qualit des aliments est encore en voie d'laboration.

Dans le volet Mise en place de systmes la ferme, sept organisations nationales de producteurs offrent directement leurs membres des ateliers et un soutien technique pour les aider mettre en oeuvre des systmes de salubrit des aliments. Trois nouveaux projets d'une valeur de 4,42 M$ ont t approuvs.

Dans le volet Assurance de la salubrit des aliments, l'IPE a adhr l'initiative ce qui porte le financement approuv dans le cadre de ce volet 50,4 M$ pour les sept provinces participantes (CB. AB., SK., MB, ON, NE et IPE). Les sept provinces ont particip des activits de sensibilisation, de mise en oeuvre et(ou) de recherche et dveloppement (R et D).

Au 31 mars 2008, 89,9 M$ (46,8 % d'un total de 190 M$) des fonds disponibles au titre du Cadre stratgique pour l'agriculture pour le PCSQA avaient t approuvs pour des projets et 67 M$ (74,5 % des 89,9 M$) ont t dpenss.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Salubrit et qualit des aliments            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 6,1 10,5 71,4 45,9 45,9 25,5
Total du programme de paiements de transfert 6,1 10,5 71,4 45,9 45,9 25,5

Remarques sur les carts :
Les dpenses prvues pour 2007-2008 taient de 71,4 M$, dont 22,8M $ de fonds reports de l'exercice 2006-2007 et la raffectation de 16M $ du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Le montant prvu dans la prsentation au CT pour 2007-2008 tait de 36,08M $. Les dpenses relles pour l'exercice ont totalis 45,9M $.

L'augmentation globale des dpenses relles de 35,4 M$ en 2007-2008 par rapport 2006-2007 tait due l'investissement de 28 M$ dans le volet Initiative d'assurance de la salubrit des aliments.

Sous le volet Mise en place de systmes la ferme, sept organisations nationales ont augment leurs dpenses de 2,2M $ en 2006-2007 6 M$ en 2007-2008, une augmentation d'environ 276 % pour offrir des ateliers et du soutien technique (achat de services ou d'quipement) des agriculteurs.

Le volet laboration de systmes est une approche en quatre phases. La plupart des organisations qui laborent des systmes de salubrit des aliments en aval de la ferme en taient aux dernires tapes de l'laboration des systmes ou fournissaient de la formation ce qui est plus coteux que le dbut de l'laboration de systmes. Ces dpenses de projets en aval de la ferme reprsentaient environ 2 M$ (responsables de plus de 200 % de l'augmentation dans le volet laboration de systmes) en 2007-2008 comparativement 0,6 M$ en 2006-2007. Pour l'lment Salubrit des aliments la ferme, 2,7 M$ de dpenses ont t rapports en 2007-2008 comparativement 1,9 M$ en 2006-2007, une augmentation d'environ 45 % dans cet lment.

Le PCSQA est un programme li la demande et les projets s'inscrivant dans le PCSQA se droulent habituellement sur une priode de 3 6 ans, soit le temps qu'il faut d'habitude la plupart des organisations pour mettre au point leur systme de salubrit ou de traabilit des aliments. Contrairement aux projets court terme (moins de 12 mois, p.ex. des projets pilotes, les dpenses peuvent souvent varier beaucoup d'un exercice un autre, ce qui complique grandement la tche de prvoir les dpenses du programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Selon l'valuation des progrs l'gard des rsultats escompts du chapitre sur la SQA, excute en 2007, la salubrit des aliments est demeure trs pertinente et elle l'est peut-tre encore plus aujourd'hui qu'au dbut, au moment o on a fait de la SQA une priorit. Au niveau des projets, des tudes de cas ont montr que certaines ralisations et succs importants ont t obtenus dans des projets particuliers financs par l'lment SQA mais que dans l'ensemble, les progrs dans ce chapitre taient limits et avaient ralenti par rapport aux objectifs de rsultats initiaux et aux nouvelles exigences du march.

Les leons retenir de l'valuation comprennent :

  1. Les rsultats noncs dans le chapitre sur la SQA n'taient pas ralistes compte tenu de la situation et du niveau de prparation de l'industrie ainsi que du temps ncessaire (10 15 ans) pour raliser les objectifs.
  2. Une approche volontaire a ses limites parce que les associations n'ont pas le mandat d'imposer l'utilisation des systmes de salubrit des aliments leurs membres et ne couvrent pas tous les secteurs de production.
  3. Sous le rgime du CSA, quelques indicateurs de rendement se sont rvls difficiles mesurer. Sous le rgime de Cultivons l'avenir, AAC a pris grand soin de garantir que nous tablissons des mesures valables comportant des donnes de base convenables et viables.
  4. Quelques associations nationales n'ont pas les capacits ncessaires pour mettre en oeuvre de faon efficace et efficiente des systmes de salubrit des aliments.
  5. L'intrt demeure soutenu l'gard de l'laboration et de la mise en place de systmes bass sur le HACCP, la ferme et en aval de la ferme, est reconnu par le gouvernement.
  6. Des partenaires provinciaux ont soulign le dbut tardif des ententes sur les initiatives de salubrit des aliments et la lourdeur de l'infrastructure d'excution des programmes d'AAC. L'excution par les provinces de ce volet a t efficace et efficiente.

Il n'y a pas d'adresse lectronique pour cette valuation ce moment.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2007-2008 et aucune n'est prvue pour 2008-2009.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de paiements de transfert (PPT) du volet Science et innovation a pour objectif d'acclrer l'adoption d'innovations en agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destines faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement ainsi qu' contribuer sa russite et sa prosprit pour l'avenir. Les programmes sont destins runir une gamme complte d'organisations pour trouver des ides qui acclreront l'adoption d'innovations et la commercialisation de produits. Les trois grands objectifs du programme sont les suivants : rorienter les ressources publiques en science; coordonner l'ensemble de la chane de valeur; crer un climat propice l'innovation. Les perces en science et en technologie agroalimentaires acclrent le dveloppement d'un vaste ventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de sant drivs de vgtaux, d'animaux et de microorganismes.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :

  • la fin de 2007-2008, 29 accords de contribution taient en place pour des programmes de courtage et d'agroinnovation de mme que quatre accords collatraux sous la responsabilit de la Division de la science et de l'innovation, qui utilise le reste des fonds disponibles. Plusieurs leons retenir sont ressorties et seront prises en compte dans l'laboration des programmes futurs.
  • la fin de 2007-2008, 23 contrats ont t accords pour appuyer la rorientation des ressources publiques consacres aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire, coordonner les activits dans l'ensemble de la chane de valeur agroalimentaire, crer un climat propice l'innovation dans ce secteur et contribuer l'laboration de projets de courtage et d'agroinnovation.

Les projets sectoriels financs pour mettre en oeuvre des stratgies valeur ajoute diffrentes pour les secteurs de production actuels et pour de nouveaux produits et marchs.

  • En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds qui ont permis neuf associations de production d'laborer et de mettre en oeuvre des stratgies/plans valeur ajoute pour augmenter la rentabilit des producteurs et des transformateurs canadiens et d'autres membres de la chane de valeur. Il s'agit d'une augmentation considrable par rapport l'exercice 2006-2007 au cours duquel une stratgie avait t labore et mise en oeuvre pour augmenter la valeur d'une production existante.

Amlioration de la collaboration entre les chanes de valeur pour dterminer les risques, les possibilits et les nouveaux marchs.

  • En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont financ des projets qui ont cr 42 rseaux, ateliers et forums pour l'innovation qui ont recens les risques, les possibilits et les nouveaux marchs afin d'amliorer la rentabilit du secteur. Il s'agit d'une augmentation modeste par rapport aux quelques 30 activits de collaboration tenues dans l'exercice 2006-2007.

Contribution financire aux cots de dveloppement et de lancement de centres pour l'innovation et(ou) d'incubateurs ou de programmes de mentorat en affaires.

  • Les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds pour contribuer l'acclration du dveloppement et du succs commercial d'entreprises bases sur la production biologique, la commercialisation, l'officialisation de plans stratgiques et l'tablissement de rseaux de connaissances. 26 possibilits de mentorat d'affaires avec des socits canadiennes prives ont t crs et elles ont abouti la cration de six socits qui ont lanc avec succs de nouveaux produits d'origine biologique.

Nombre de possibilits de recherches agroalimentaires cres au Canada et l'chelle mondiale.

  • 763 nouvelles possibilits de recherches ont t cres en 2007-2008 dans le cadre d'accords de contributions ou d'accords collatraux dans le volet Science et innovation. En 2006-2007, 323 possibilits avaient t cres. Les projets financs ont aid augmenter la valeur des investissements en recherche en concentrant les efforts sur des possibilits diriges par l'industrie. De plus, le financement a augment la capacit de recherche de manire exploiter l'avantage naturel dont le Canada dispose en matire de biomasse en permettant de conjuguer les efforts des chercheurs des secteurs public et priv pour examiner de nouveaux dbouchs conomiques.

  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 3,1 54,0 48,8 73,5 73,5 (24,7)
Total du programme de paiements de transfert 3,1 54,0 48,8 73,5 73,5 (24,7)

Remarques sur les carts :
Au cours des deux derniers exercices (2006-2007 et 2007-2008), les fonds inutiliss d'autres programmes ont t raffects l'appui the demand under the de programmes du volet Science et innovation.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :

  • La Division de la science et de l'innovation ne possdait pas les ressources humaines suffisantes, surtout au dbut, pour mettre au point une structure d'excution transparente et homogne afin de faciliter un processus de demande, de slection et d'approbation rationnalis ainsi que des systmes d'tablissement de rapports simplifis.
  • Le Programme de courtage est considr comme un programme la fine pointe. Il n'existe aucun autre programme du genre au sein d'AAC et il a la faveur de l'industrie.
  • Le cadre rglementaire actuel visant les mcanismes de prsentation de produits agroalimentaires constitue un obstacle majeur au dveloppement et l'entre sur le march de nouveaux bioproduits et bioprocds.
  • L'innovation est un enjeu horizontal qui touche l'ensemble du Ministre et qui se rpercute sur les activits d'un nombre considrable de directions gnrales.

Remarque : L'valuation n'a pas t verse ce jour.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute ou aucune n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - programme lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003 pour le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA
Date de clture : 31 mars 2008 pour le financement du volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA

Description : Le programme vise stabiliser le revenu agricole en amortissant pour le producteur le choc financier caus par des pertes de production dcoulant de risques naturels, comme la scheresse, la grle, le gel et les maladies.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le programme d'A.-P. avait un taux de participation cibl de 70 % des producteurs, et pour les fourrages, de 50 %, tel que mesur en comparant les cultures produites et les cultures assures. Pour les principaux groupes de cultures (fourrages exclus), le Manitoba affichait le taux de participation le plus lev, soit 80 %, suivi du Qubec, 71,2 %. La moyenne nationale tait de 57,9 %, ce qui est moins que la cible fixe mais quand mme jug bon compte tenu de la grande variabilit de la participation d'une province une autre. Le Qubec affichait le taux de participation le plus lev pour les fourrages, soit 79 %, tandis que dans les autres provinces, les taux variaient de 0 % 20 % ce qui porte le taux de participation moyen l'chelle nationale pour les programmes destins aux fourrages environ 19 %. Dans l'ensemble, de nombreuses amliorations ont t apportes cette anne et continueront d'tre apportes au programme d'A.-P. notamment des amliorations pour les fourrages, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection disponibles.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 345,9 343,1 407,0 416,4 416,4 (9,4)
Total du programme de paiements de transfert 345,9 343,1 407,0 416,4 416,4 (9,4)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles pour 2007-2008 sont plus leves que ce qui tait prvu l'origine en raison de la hausse des prix des grains et des olagineux qui ont augment le cot total des primes. Par ailleurs, la contribution fdrale globale plus leve a aussi contribu l'augmentation des cots des primes.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation a port sur la pertinence, la mise en oeuvre, le succs et la rentabilit du programme d'A.-P. de 2003-2004 2005-2006. Les recommandations suivantes sont formules dans le rapport d'valuation pour chaque point valu :

1) Pertinence : que le gouvernement fdral continue de financer le programme.
2) Mise en oeuvre : qu'AAC collabore avec les associations de production et les organismes provinciaux pour amliorer la communication de l'information sur l'A.-P. pour tous les producteurs, en particulier sur les rcents changements et les options qui ont t mis en oeuvre.
3) Succs : qu'on revoie l'intention de placer l'assurance-btail sous le giron de l'A.-P. compte tenu des fondements diffrents sur lesquels le risque est valu.
4) Rentabilit : qu'on revoie le modle de gouvernance de l'A.-P. dans le contexte des systmes de gouvernance de la GRE de manire garantir que l'excution future de l'A.-P. s'amliore aux plans de l'homognit, de l'quit, de la communication de l'information et des pratiques exemplaires.

Il n'y a pas d'adresse lectronique pour cette valuation.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
La direction a donn suite aux recommandations formules dans la vrification de l'A.-P. acheve en 2004. Adresse lectronique: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1206034086372&lang=fra

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes vots)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2004
Date de clture : 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une dure de sept ans (2004-2005 2010-2011) vise radiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilit du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant termin (2001-2002 2003-2004) qui avait prouv qu'il est possible d'radiquer ce virus. 2007-2008 est l'anne quatre du programme de sept ans. Le Conseil du Trsor a approuv l'octroi de 5,811 M$ de plus au PEVSP en septembre 2007. Ces fonds additionnels serviront poursuivre les activits d'chantillonnage intensif des arbres et indemniser les producteurs du retrait des arbres infects dans la zone de quarantaine. Ces crdits additionnels ont fait passer les contributions prvues pour 2007-2008 de 3,1 M$ 8,9 M$.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire/Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
2007-2008 tait l'anne quatre du programme de sept ans. La surveillance du virus par chantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlev les arbres infects et les arbres dans les parcelles infectes qui rpondaient aux critres du seuil d'enlvement. Les producteurs ont t indemniss financirement pour la perte des arbres.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 6,9 6,9 (6,9)
Total du programme de paiements de transfert - - - 6,9 6,9 (6,9)
Activit de programmes : Innovations propices la croissance            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,1 5,5 3,1 - - 3,1
Total Innovation and Renewal 8,1 5,5 3,1 - - 3,1
Total du programme de paiements de transfert 8,1 5,5 3,1 6,9 6,9 (3,8)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv l'octroi de crdits additionnels pour ce programme et ce titre, les dpenses prvues ne prennent pas en compte ces crdits.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une valuation et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une vrification et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Par ses programmes de renouveau, AAC vise mettre la disposition des producteurs les outils et les comptences dont ils ont besoin pour prendre des dcisions commerciales claires. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destins aider les producteurs valuer leur situation et prparer leur avenir pendant les priodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilits de revenu agricole et non agricole.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) - Trois indicateurs du renouveau ont t mis au point pour mesurer les rsultats des programmes du volet Renouveau. l'aide des donnes de base tires de l'Enqute nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi dterminer si les producteurs avaient amlior leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bnfiques et si les cibles avaient t atteintes.

  1. Le pourcentage d'agriculteurs et de familles agricoles qui connaissent et comprennent les pratique de gestion bnfiques a augment de 52 p. cent en 2004 59 p. cent en 2007 (la cible tait fixe 65 p. cent).
  2. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui utilisent des outils, des services, des pratiques et(ou) des comptences amliores en matire de gestion de l'entreprise a augment de 66 p. cent en 2004 69 p. cent en 2007 (la cible tait fixe 74 p. cent).
  3. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui ralisent leurs objectifs professionnels et personnels a augment de 37 p. cent en 2004 41 p. cent en 2007 (la cible tait fixe 48 p. cent).

Par ailleurs, le SCDCA a reu 4 638 demandes en 2007-2008 (1 687 demandeurs du volet Renouveau et 2  951 clients du programme Options). 80 p. cent des rpondants clients du SCDCA une valuation de l'incidence sur le client (EIC) mene en 2007 ont rapport que les comptences ou les connaissances qu'ils avaient acquises en participant au SCDCA les avaient aids raliser leur objectif commercial le plus important. En 2007-2008, 8 757 producteurs dans l'ensemble du Canada ont prsent une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA). De ce nombre, 8 086 dsiraient obtenir une valuation de l'exploitation agricole (EEA), 643 avaient besoin de services spcialiss de planification d'entreprise et 28 se sont adresss au PEEPVA (6 150 des 8 086 demandeurs d'EEA taient des clients du programme Options). 55 p. cent des rpondants l'EIC utilisateurs de l'EEA et 71 p. cent des rpondants l'EIC utilisateurs des SSPE ont indiqu que le programme avait t utile pour les aider raliser l'objectif commercial le plus important de leur exploitation agricole.

Trois indicateurs du renouveau ont t mis au point pour mesurer les rsultats des programmes du volet Renouveau. l'aide des donnes de base tires de l'Enqute nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi dterminer si les producteurs avaient amlior leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bnfiques et si les cibles avaient t atteintes.

En moyenne, 70 p. cent convenaient que ces programmes taient bnfiques pour amliorer la comprhension des facteurs les plus cruciaux pour le succs de l'entreprise et pour crer le potentiel de rentabilit accrue. Pour aider les producteurs acqurir les comptences dont ils ont besoin pour s'adapter l'volution rapide de l'industrie, AAC a continu de travailler de faon stratgique avec le secteur agricole et agroalimentaire en 2007-2008 afin de reprer les nouvelles possibilits d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une conomie fonde sur le savoir.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 15,3 31,6 5,6 55,0 55,0 (49,4)
Total du programme de paiements de transfert 15,3 31,6 5,6 55,0 55,0 (49,4)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles sont suprieures aux dpenses prvues pour les raisons suivantes :
1) Un nombre substantiel de demandes reues la fin de 2006-2007 ont t payes en 2007-2008.
2) Les pressions exerces par des experts-conseils pour terminer les travaux au plus tard en mars 2008 cause de l'incertitude concernant la disponibilit du programme et le financement pour l'exercice 2008-2009.
3) Le volet Renouveau du CSA reoit la plus grande partie de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement et par consquent, des fonds de contribution sont raffects d'autres initiatives du CSA au cours de l'exercice financier pour satisfaire aux besoins.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation du chapitre Renouveau du CSA a t excute. Cette valuation est termine et un rapport provisoire fait actuellement l'objet d'un examen interne au Bureau de la vrification et de l'valuation. Le rapport d'valuation final devrait tre prt d'ici le 31 septembre 2008. L'valuation sommative qui doit tre termine au plus tard le 31 mars 2010 est l'tude. Les dcisions concernant les valuations seront prises lorsque les programmes de Cultivons l'avenir aurons t arrts.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
5 vrifications de la conformit ont t excutes en 2007-2008, notamment :

  1. Le Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vrificateur a dclar qu'au 31 mars 2008, le Programme respectait, tous gards importants, les critres tablis dans l'Accord. Grce la vrification de la conformit, il a t dtermin que l'Accord avait t administr conformment aux objectifs du SCDCA pour les activits admissibles; que le groupe de travail fdral-provincial avait t form conformment l'Accord et possdait des systmes de contrle et de rapport adquats pour lui permettre de suivre et contrler les activits et les objectifs; que les politiques et procdures administratives mises au point taient appropries et efficaces pour le programme; que les rles et responsabilits de l'agent responsable taient clairement dfinis; que les renseignements sur le rendement taient consigns par crit; et que les dpenses administratives taient conformes l'Accord.
  2. L'excution du Service canadien de dveloppement de comptences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Saskatchewan. Le vrificateur a dclar qu'au 31 mars 2007, le programme respecte, tous gards importants, les critres tablis dans l'Accord. Selon le vrificateur, les procdures et systmes en place et employs par l'agent responsable de la province taient appropris et bien consigns par crit; et que les procdures utilises par l'agent d'excution pour garantir que les collges appliquaient les modalits de l'Accord l'aide qu'ils offrent en matire d'valuation et d'laboration de plans d'apprentissage individuels semblaient appropries, consignes par crit et efficaces.
  3. L'Accord collatral pour le renouveau en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vrificateur a signal qu' l'exception de la non-conformit aux paragraphes 4.14, 6.1 et A.1 et l'article 9 de l'Accord, en date du 31 mars 2007 et pour les exercices s'tant termins le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, la province de l'Alberta, reprsente par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Dveloppement rural, respecte tous gards importants les critres tablis par les procdures administratives dcrites dans l'Accord. Les vrificateurs ont dclar qu'au cours de la vrification, ils ont constat l'existence de contrles internes, financiers et administratifs convenables qui satisfont aux besoins du programme. De plus, des contrles adquats taient exercs sur le calcul, la perception, le paiement et l'enregistrement des contributions fdrales par la province.
  4. L'lment Renouveau de l'Accord collatral Canada-Qubec au titre du Cadre stratgique pour l'agriculture sur la gestion des mesures de mise en oeuvre fdrales-provinciales. Le vrificateur a dclar qu'au 31 mars 2007, la province de Qubec respectait, tous gards importants, les modalits stipules par AAC. Les vrificateurs ont rapport qu'au cours de la vrification, ils ont constat que les dpenses approuves sont soumises des contrles, que les responsabilits sont prcises, que les affectations sont adquates et que les calculs sont bien appliqus aux activits admissibles prvues dans l'Accord; que les fonds font l'objet d'un suivi et d'une vrification convenables; que les systmes de rapport de la gestion sont suffisants pour l'administration du programme; que le Canada et la province semblent avoir une visibilit gale dans les documents publics; et que les dpenses d'administration sont conformes l'Accord.
  5. L'excution du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Manitoba. La version provisoire du rapport de vrification et le rapport dtaill aux fins de la discussion avec le responsable du projet devraient tre prts au plus tard le 18 juillet 2008 et le rapport final sera prsent le 31 juillet 2008.

La vrification de la conformit du Service canadien de dveloppement de comptences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Ontario se poursuit et les vrifications de la conformit pour le SCDCA l'I.-P.-E. et le groupe 4H ont t reportes.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - poste vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA a pour objectif d'aider l'industrie mieux faire connatre le Canada l'chelle internationale et amliorer les dbouchs des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme remplace le Programme du commerce agroalimentaire d'AAC (PCAA) en l'amliorant.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire/Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
En 2007-2008, le PICAA a financ des initiatives du secteur dans des marchs cibls afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Le PICAA finance des initiatives du secteur destines augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la rputation du Canada comme fournisseur de produits srs, innovateurs et d'excellente qualit dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Par exemple en 2007-2008, grce aux initiatives finances dans le cadre du PICAA : en 2007, les premires expditions importantes de bovins de race du Canada depuis la dcouverte de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003 ont t livres la Russie qui a import plus de 5 000 ttes de btail canadien. Deux autres expditions, reprsentant 3 800 ttes en tout, ont eu lieu dans le premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en voie de ngociation. Les exportateurs de porcs canadiens connaissent aussi le succs sur le march russe. En 2006, plus de 2 000 sujets reproducteurs ont t exports vers la Russie pour une valeur de 1,8 million de dollars tandis que 10 447 sujets reproducteurs ont t exports en 2007 pour une valeur de 9,1 millions de dollars ce qui fait de la Russie le plus grand march outremer pour les porcs de reproduction canadiens en 2006 et 2007.

Les mesures que Pulse Canada a prises pour rduire les risques d'obstacles aux marchs ont permis la transition un environnement sans tarif et sans contingent et l'ouverture du march mexicain des haricots en janvier 2008.

Une partie de la stratgie a consist travailler avec le secteur mexicain des haricots dans des domaines d'intrt mutuels, notamment la collaboration en recherche et les initiatives visant augmenter la demande. Mme s'il est ncessaire de continuer de surveiller l'accs au march, Pulse Canada est prt mettre dsormais l'accent sur les initiatives visant augmenter la demande en 2008-2009. Les partenariats tablis avec le secteur et le gouvernement mexicain grce des activits d'ouverture des marchs ont pav la voie la transition.

L'objectif principal de la stratgie de dveloppement des marchs d'exportation de la Canadian Special Crops Association consistait crer un contexte commercial dynamique qui favorise et facilite le succs des exportateurs canadiens de lgumineuses grains et de cultures spciales. La valeur totale des exportations de graines de moutarde et de tournesol, de graines canaris et de sarrasin a augment de 80 p. cent, d'environ 147M $ en 2005 prs de 264M $ en 2007.

Le message prsentant le bleuet comme un superfruit antioxydant ayant des effets salutaires continue de mousser la demande de bleuets et de bleuets sauvages dans le monde entier, mais les dommages subis pendant l'hiver et le mauvais temps au cours de la pollinisation ont rduit la production par rapport aux attentes. L'industrie aura besoin de 50 60 millions de livres de bleuets sauvages pour satisfaire la forte demande mondiale. Les transformateurs obtiennent d'excellents rendement pour leurs fruits ce qui les a placs dans une meilleure position pour investir dans l'essor de l'industrie.

La stratgie internationale long terme de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a offert la chance aux membres du secteur de crer des rseaux et d'tablir des rapports prcieux avec tous les secteurs de l'aquiculture et des produits de la mer dans le march des tats-Unis et d'autres marchs internationaux. Les contacts tablis lors d'une activit de commercialisation finance par le PICAA ont abouti la slection de l'omble chevalier d'levage du Canada parmi les espces provenant d'un levage durable qui ont t mises en vedette au sixime gala Cooking for Solutions Gala tenu l'aquarium de Monterrey Bay.

Reconnaissance accrue des produits et des capacits du Canada

AAC continue de travailler en 2007-2008 augmenter la reconnaissance du Canada en faisant la promotion de ses ralisations en matire de salubrit et de traabilit, de sant des animaux et de viabilit environnementale de manire maximiser les exportations et augmenter les ventes de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA aide des associations de l'industrie excuter des activits en ce sens.

Canada Porc International est l'agence de promotion des exportations pour le secteur du porc canadien. Elle reprsente les producteurs, les transformateurs et les ngociants. En 2007, malgr les dfis, les exportations de porcs sont restes solides. Les campagnes de promotion (y compris au dtail) ont presque doubl les ventes de porc rfrigr au cours des dernires annes grce une distribution plus tendue dans plus de 20 p. cent des supermarchs japonais. Les exportations de porc rfrigr reprsentent 30 p. cent de toutes les exportations de porcs vers le Japon et une augmentation de 225 p. cent des exportations du mme produit vers la Core. Le lancement d'une campagne de promotion Singapour a contribu l'augmentation de 250 p. cent des exportations de porc rfrigr au cours de la dernire anne et reprsentait 7 p. cent des exportations vers Singapour en 2007 contre 2 p. cent en 2006.

Le PICAA est aussi dtermin amliorer la reconnaissance internationale des capacits du Canada comme exportateur de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. cette fin, le PICAA a financ la venue de plusieurs dlgations internationales intresses se renseigner de premire main sur les capacits suprieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, la venue de missions est un lment important des mesures qu'elle prend pour augmenter les ventes et dvelopper des marchs. En 2007, plus de 300 000 porcs reproducteurs ont t exports vers 26 pays.

Le secteur du porc a t confront plusieurs dfis : la concurrence grandissante sur les marchs d'exportation, le nombre grandissant d'obstacles non tarifaires l'accs au march, la force du dollar canadien qui rend les produits canadiens plus chers sur les marchs internationaux et particulirement moins comptitifs par rapport aux produits du porc des tats-Unis, l'augmentation des cots de production qui contribuent l'incertitude et la rationalisation dans le secteur et les dfis relatifs la comptitivit dans le secteur de la transformation (cot et disponibilit de la main-d'œuvre, chelle des usines) contribuent la rationalisation de la transformation du porc.

En aot 2006, deux inspecteurs vtrinaires chiliens sont venus en mission au Canada pour inspecter environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite des inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont t expdis vers le Chili.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Marchs et international            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 24.2 22.1 24.7 17.9 17.9 6.8
Total du programme de paiements de transfert 24.2 22.1 24.7 17.9 17.9 6.8

Remarques sur les carts :
L'cart entre les dpenses relles et prvues pour 2007-2008 est d en partie au retrait ou au rejet de trois propositions conscutif des retards lis la mise en oeuvre.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation avait t commande dans l'exercice 2006-2007 mais n'a pu tre incorpore dans le plan d'valuation. Le programme s'inspire actuellement d'une valuation du programme qui l'a prcd et des observations tires de l'valuation du chapitre International du CSA. Les associations du secteur bnficient du financement accord par le PICAA et cela se traduit par des incidences positives sur le rendement de leurs membres l'exportation.

Par suite des consultations troites et nombreuses qui se droulent aussi avec le secteur, de nombreux rajustements ont t apports au programme.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n'a t excute et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement du secteur des coopratives (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le programme a pour objectif d'excuter des projets de dveloppement rural et de cration de coopratives. Il comprend les trois initiatives suivantes :

  • Renouvellement et renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert Modles de dveloppement rural et le Programme de dveloppement du Partenariat rural (anciennement l'Initiative de rseautage), tous deux axs sur des approches du dveloppement rural et l'tablissement de partenariats.
  • Programme de renforcement des capacits des collectivits rurales, qui met l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
  • Initiative de dveloppement coopratif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 2007-2008). En 2006, des fonds supplmentaires ont t accords l'IDC pour financer des projets de dveloppement coopratif afin de permettre des agriculteurs de saisir de nouveaux dbouchs sur les marchs des biocarburants et d'autres dbouchs valeur ajoute - financement de l'IDC - agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars pour 2006-2007 2008-2009.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Modles de dveloppement rural : En 2007-2008, les 23 modles ont pu tre reproduits dans plus de 60 endroits travers le Canada rural, avec la participation de plus de 270 collectivits. La prsentation des rapports finaux de l'valuation participative est en cours. Ces rapports serviront de base de la somme des connaissances concernant le dveloppement rural. Les projets relatifs la plupart des modles ont pris fin le 31 mars 2008 mais en raison de facteurs externes chappant leur contrle, certains modles et(ou) endroits n'ont pas eu la possibilit de donner leur pleine mesure. Un financement additionnel court terme en 2008-2009 leur permettra d'obtenir les meilleurs rsultats possibles. L'initiative de rseautage a financ plus de 253 projets dans des collectivits rurales.

Secrtariat aux coopratives - En 2007-2008, un rseau de 20 partenaires provinciaux, rgionaux et sectoriels a excut le volet Services-conseils partout au pays. la fin du troisime trimestre, les services-conseils avaient aid trois nouvelles coopratives se constituer en socit. Ils ont aussi fourni de l'aide technique 76 coopratives en place pour rgler des problmes internes ou contribuer leur expansion. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrtariat a approuv 41 nouveaux projets pour une total de 1,4 millions de dollars, rpartis entre les six priorits du programme. De plus, l'Initiative de dveloppement coopratif en agriculture (IDC-Ag) a t reconduite pour deux ans et en 2007-2008, 28 projets de coopratives de production de biocarburants et de produits valeur ajoute et d'autres activits destines renforcer la capacit de dveloppement du secteur coopratif ont t financs pour une valeur totale de un million de dollars.

Tant dans l'IDC que l'IDC-Ag, le rsultat escompt, c'est--dire d'engager 100 p. cent de notre budget de S et C, a t atteint. En 2007-2008, le budget total accord l'IDC a t utilis.
Pour l'IDC-Ag, 90,4 p. cent du budget a t dpens. le dbut tardif du programme (septembre 2007) explique l'cart des rsultats.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 9,1 7,8 10,6 10,6 (2,8)
Total du programme de paiements de transfert 8,6 9,1 7,8 10,6 10,6 (2,8)

Remarques sur les carts
L'cart entre les dpenses relles et prvues est d en partie aux fonds additionnels reus par suite de la publication du RPP 2007-2008, en particulier pour l'IDC-Ag. Deuximement, cause des retards d'laboration des Modles de dveloppement rural en 2006-2007, les fonds avaient t raffects d'autres initiatives. Ces fonds ont ensuite t raffects de nouveau au dveloppement rural en 2007-2008.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le Programme des modles de dveloppement rural reoit encore les rapports d'valuation finaux et est donc incapable de fournir des conclusions importantes pour le moment. Par ailleurs, les promoteurs doivent aussi dposer leurs tats financiers vrifis cette anne ce qui facilitera la conclusion de l'initiative.

En 2006, l'Initiative de dveloppement coopratif a excut une valuation mi-priode et constat que le programme respectait son mandat et tait accueilli favorablement dans les collectivits puisque la demande d'aide a dpass le niveau des ressources disponibles. On trouvera plus de dtails http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/cdi_idc_f.pdf ou http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idcc

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Modles de dveloppement rural et initiative de rseautage : aucune valuation n'est prvue pour le moment mais la dcision pourrait tre reconsidre si des carts apparaissent dans les tats financiers vrifis reus.

Secrtariat aux coopratives : l'IDC et l'IDC-Ag ne faisaient pas partie du plan de vrification du Ministre pour 2007-2008 et ne sont pas mentionns dans le plan 2008-2009. Une valuation interne sera excute la fin des programmes mais une vrification ne sera excute que si les conclusions de l'valuation rvlent la ncessit d'un examen plus approfondi.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'avances printanires (PAP) et Programmes d'avances printanires bonifi (PAPB) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots et lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2003 pour le CAS - Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de clture : 2007-2008 - concide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et leurs prteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 $, qui sont verses aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs acquitter le cot des intrants de production au printemps.

Le PAPB a t mis en place en 2006 titre de programme de transition destin majorer le montant des prestations sans intrts 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des dcisions claires qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidits leur disposition. Ces objectifs contribueront l'objectif gnral du CSA.

Les avantages du PAPB :
- rduire la distorsion des dcisions des producteurs en matire de commercialisation et de production;
- amliorer les liquidits court terme et la planification long terme des producteurs.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Des modifications la LCPA ont t prsentes au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanires bonifi a t annonc titre de mesure provisoire. La LCPA a reu la sanction royale en juin 2006 et elle est entre en vigueur en novembre 2006.

Le 28 fvrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc le Systme de prestation lectronique du Programme de paiements anticips (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs donnes de production par voie lectronique. AAC peut dsormais bnficier d'un accs amlior des donnes plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

La priode de production du PAPB a pris fin le 30 septembre 2007. Il s'agissait d'un programme de transition tandis que des modifications taient apportes la LCPA l'gard du PPA. En tout, les avances verses 29 625 producteurs dans le cadre du PAPB ont reprsent 1,021 milliard de dollars. L'avance moyenne tait de 34 494 $ par producteur, pour une conomie moyenne de 915,41 $ en intrts par producteur. En assurant un tel accs des capitaux et des conomies d'intrts, le PAPB a obtenu les rsultats escompts, c'est--dire offrir aux producteurs un meilleur accs du crdit au printemps pour les aider acquitter le cot des intrants de production; amliorer leurs liquidits; et amliorer les pratiques agricoles en assurant un meilleur accs des fonds de roulement.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 15,3 27,4 26,1 26,7 15,7 10,4
Total du programme de paiements de transfert 15,3 27,4 26,1 26,7 15,7 10,4

Remarques sur les carts :
Les cots rels du PAPB pour 2007-2008 ont t infrieurs aux prvisions compte tenu de la mise en oeuvre du nouveau PPA alors que l'ancien PPA tait encore en vigueur. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diffrents pour toucher une avance, puisque les programmes taient en vigueur simultanment. La participation aux trois programmes a t infrieure aux prvisions, mais seulement parce qu'un troisime programme tait offert pendant la mme priode.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du PAPB n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin, aucune valuation du programme ne sera faite.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du PAPB n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin, aucune vrification du programme ne sera faite.