Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus rels Revenus rels Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rels
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concerte et services de recherche - 0,0 - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Salubrit et qualit des aliments
Accords de recherche concerte et services de recherche 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Total - Salubrit et qualit des aliments 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Marchs et international
Accords de recherche concerte et services de recherche - 0,0 - - - -
Total - Marchs et international - 0,0 - - - -
Environnement
Accords de recherche concerte et services de recherche - 0,7 5,5 5,5 5,5 0,1
Pturages communautaires 12,9 17,0 18,0 18,0 18,0 18,0
Total - Environnement 12,9 17,7 23,5 23,5 23,5 18,1
Innovation et renouveau
Accords de recherche concerte et services de recherche 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Total - Innovation et renouveau 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Montant total des revenus disponibles 34,1 42,1 60,5 60,5 60,5 45,7

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus rels Revenus rels Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rels
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 3,7 0,9 s/o 1,3 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 1,0 0,9 s/o 0,8 s/o 0,9
Privilges, licenses et permis 0,4 0,5 s/o 0,4 s/o 0,3
Rendement des investissements 1,4 1,5 s/o 0,4 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'tat 0,6 0,3 s/o 0,0 s/o 0,5
Autres revenus non fiscaux 29,1 47,9 s/o 1,9 s/o 14,3
Total - Gestion des risques de l'entreprise 36,2 52,0 s/o 4,9 s/o 17,4
Salubrit et qualit des aliments
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,1 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,3 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,3 0,3 s/o 0,4 s/o 0,4
Rendement des investissements 0,5 0,6 s/o 0,2 s/o 0,5
Produit de la vente de biens de l'tat 0,2 0,1 s/o 0,1 s/o 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,7 s/o 0,3 s/o 0,7
Total - Salubrit et qualit des aliments 1,3 1,7 s/o 1,6 s/o 1,9
Marchs et international
Remboursement de dpenses d'exercices prcdents 0,3 0,0 s/o 0,5 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,2 0,2 s/o 0,2 s/o 0,2
Rendement des investissements 0,8 1,1 s/o 0,5 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'tat 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,9 s/o 0,5 s/o 2,9
Total - Marchs et international 1,4 2,3 s/o 1,7 s/o 4,5
Environnement
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,3 0,2 s/o 1,4 s/o 0,3
Services et droits d'utilisation (0,0) 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,5 0,9 s/o 0,9 s/o 0,8
Rendement des investissements 2,0 3,0 s/o 1,2 s/o 2,6
Produit de la vente de biens de l'tat 0,6 0,5 s/o 0,6 s/o 0,6
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,2 s/o 1,3 s/o 3,2
Total - Environnement 3,4 6,9 s/o 5,3 s/o 7,7
Innovation et renouveau
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,4 0,1 s/o 1,2 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,6 5,1 s/o 4,6 s/o 4,5
Rendement des investissements 2,3 2,6 s/o 1,1 s/o 2,3
Produit de la vente de biens de l'tat 6,1 1,8 s/o 1,7 s/o 2,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,0 s/o 1,1 s/o 2,9
Total - Innovation et renouveau 9,4 11,7 s/o 9,8 s/o 12,1
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 s/o 0,1 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,1 s/o 0,2
Produit de la vente de biens de l'tat - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,1 s/o 0,1 s/o 0,3
Total - Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 0,0 0,1 s/o 0,3 s/o 0,6
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents - 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation - - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,0 s/o 0,0
Produit de la vente de biens de l'tat - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux - - s/o 0,0 s/o 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles - 0,0 s/o 0,1 s/o 0,1
Montant total des revenus non disponibles 51,7 74,7 s/o 23,7 s/o 44,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles 85,7 116,8 60,5 84,2 60,5 89,9

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de pturages communautaires, des accords de recherche concerte et des services de recherche, des frais d'administration lis au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformment la politique du Conseil du Trsor, le Ministre peut engendrer et dpenser jusqu' 125 p. cent de ses recettes nettes autorises en vertu d'un crdit. L'augmentation des revenus disponibles est principalement due aux revenus dcoulant des accords de recherche concerte et des services de recherche.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dpenses d'exercices prcdentes, le produit de la vente de biens de l'tat ainsi que les sommes associes aux privilges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont diminu cette anne, principalement en raison de rajustements to prior year's payable were less in 2007-08 than in 2008-09.

Les montants ont t arrondis au million de dollars le plus prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent tre arrondis un million de dollars.

Les montants ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.