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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus r�els Revenus r�els Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations Revenus r�els
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concert�e et services de recherche - 0,0 - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Salubrit� et qualit� des aliments
Accords de recherche concert�e et services de recherche 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Total - Salubrit� et qualit� des aliments 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
March�s et international
Accords de recherche concert�e et services de recherche - 0,0 - - - -
Total - March�s et international - 0,0 - - - -
Environnement
Accords de recherche concert�e et services de recherche - 0,7 5,5 5,5 5,5 0,1
P�turages communautaires 12,9 17,0 18,0 18,0 18,0 18,0
Total - Environnement 12,9 17,7 23,5 23,5 23,5 18,1
Innovation et renouveau
Accords de recherche concert�e et services de recherche 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Total - Innovation et renouveau 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Montant total des revenus disponibles 34,1 42,1 60,5 60,5 60,5 45,7

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus r�els Revenus r�els Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations Revenus r�els
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 3,7 0,9 s/o 1,3 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 1,0 0,9 s/o 0,8 s/o 0,9
Privil�ges, licenses et permis 0,4 0,5 s/o 0,4 s/o 0,3
Rendement des investissements 1,4 1,5 s/o 0,4 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,6 0,3 s/o 0,0 s/o 0,5
Autres revenus non fiscaux 29,1 47,9 s/o 1,9 s/o 14,3
Total - Gestion des risques de l'entreprise 36,2 52,0 s/o 4,9 s/o 17,4
Salubrit� et qualit� des aliments
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,1 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,3 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Privil�ges, licenses et permis 0,3 0,3 s/o 0,4 s/o 0,4
Rendement des investissements 0,5 0,6 s/o 0,2 s/o 0,5
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,2 0,1 s/o 0,1 s/o 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,7 s/o 0,3 s/o 0,7
Total - Salubrit� et qualit� des aliments 1,3 1,7 s/o 1,6 s/o 1,9
March�s et international
Remboursement de d�penses d'exercices pr�c�dents 0,3 0,0 s/o 0,5 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privil�ges, licenses et permis 0,2 0,2 s/o 0,2 s/o 0,2
Rendement des investissements 0,8 1,1 s/o 0,5 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,9 s/o 0,5 s/o 2,9
Total - March�s et international 1,4 2,3 s/o 1,7 s/o 4,5
Environnement
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,3 0,2 s/o 1,4 s/o 0,3
Services et droits d'utilisation (0,0) 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privil�ges, licenses et permis 0,5 0,9 s/o 0,9 s/o 0,8
Rendement des investissements 2,0 3,0 s/o 1,2 s/o 2,6
Produit de la vente de biens de l'�tat 0,6 0,5 s/o 0,6 s/o 0,6
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,2 s/o 1,3 s/o 3,2
Total - Environnement 3,4 6,9 s/o 5,3 s/o 7,7
Innovation et renouveau
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,4 0,1 s/o 1,2 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privil�ges, licenses et permis 0,6 5,1 s/o 4,6 s/o 4,5
Rendement des investissements 2,3 2,6 s/o 1,1 s/o 2,3
Produit de la vente de biens de l'�tat 6,1 1,8 s/o 1,7 s/o 2,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,0 s/o 1,1 s/o 2,9
Total - Innovation et renouveau 9,4 11,7 s/o 9,8 s/o 12,1
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents 0,0 0,0 s/o 0,1 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 - s/o 0,0 s/o 0,0
Privil�ges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,1 s/o 0,2
Produit de la vente de biens de l'�tat - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,1 s/o 0,1 s/o 0,3
Total - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 0,0 0,1 s/o 0,3 s/o 0,6
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents - 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation - - s/o 0,0 s/o 0,0
Privil�ges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,0 s/o 0,0
Produit de la vente de biens de l'�tat - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux - - s/o 0,0 s/o 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles - 0,0 s/o 0,1 s/o 0,1
Montant total des revenus non disponibles 51,7 74,7 s/o 23,7 s/o 44,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles 85,7 116,8 60,5 84,2 60,5 89,9

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de p�turages communautaires, des accords de recherche concert�e et des services de recherche, des frais d'administration li�s au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor, le Minist�re peut engendrer et d�penser jusqu'� 125 p. cent de ses recettes nettes autoris�es en vertu d'un cr�dit. L'augmentation des revenus disponibles est principalement due aux revenus d�coulant des accords de recherche concert�e et des services de recherche.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dentes, le produit de la vente de biens de l'�tat ainsi que les sommes associ�es aux privil�ges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont diminu� cette ann�e, principalement en raison de rajustements to prior year's payable were less in 2007-08 than in 2008-09.

Les montants ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre arrondis � un million de dollars.

Les montants ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.