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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réels
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concertée et services de recherche - 0,0 - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Total - Salubrité et qualité des aliments 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Marchés et international
Accords de recherche concertée et services de recherche - 0,0 - - - -
Total - Marchés et international - 0,0 - - - -
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche - 0,7 5,5 5,5 5,5 0,1
Pâturages communautaires 12,9 17,0 18,0 18,0 18,0 18,0
Total - Environnement 12,9 17,7 23,5 23,5 23,5 18,1
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Total - Innovation et renouveau 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Montant total des revenus disponibles 34,1 42,1 60,5 60,5 60,5 45,7

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réels
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 3,7 0,9 s/o 1,3 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 1,0 0,9 s/o 0,8 s/o 0,9
Privilèges, licenses et permis 0,4 0,5 s/o 0,4 s/o 0,3
Rendement des investissements 1,4 1,5 s/o 0,4 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'État 0,6 0,3 s/o 0,0 s/o 0,5
Autres revenus non fiscaux 29,1 47,9 s/o 1,9 s/o 14,3
Total - Gestion des risques de l'entreprise 36,2 52,0 s/o 4,9 s/o 17,4
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,3 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,3 0,3 s/o 0,4 s/o 0,4
Rendement des investissements 0,5 0,6 s/o 0,2 s/o 0,5
Produit de la vente de biens de l'État 0,2 0,1 s/o 0,1 s/o 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,7 s/o 0,3 s/o 0,7
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,3 1,7 s/o 1,6 s/o 1,9
Marchés et international
Remboursement de dépenses d'exercices précédents 0,3 0,0 s/o 0,5 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,2 0,2 s/o 0,2 s/o 0,2
Rendement des investissements 0,8 1,1 s/o 0,5 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,9 s/o 0,5 s/o 2,9
Total - Marchés et international 1,4 2,3 s/o 1,7 s/o 4,5
Environnement
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,3 0,2 s/o 1,4 s/o 0,3
Services et droits d'utilisation (0,0) 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,5 0,9 s/o 0,9 s/o 0,8
Rendement des investissements 2,0 3,0 s/o 1,2 s/o 2,6
Produit de la vente de biens de l'État 0,6 0,5 s/o 0,6 s/o 0,6
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,2 s/o 1,3 s/o 3,2
Total - Environnement 3,4 6,9 s/o 5,3 s/o 7,7
Innovation et renouveau
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,4 0,1 s/o 1,2 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,6 5,1 s/o 4,6 s/o 4,5
Rendement des investissements 2,3 2,6 s/o 1,1 s/o 2,3
Produit de la vente de biens de l'État 6,1 1,8 s/o 1,7 s/o 2,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,0 s/o 1,1 s/o 2,9
Total - Innovation et renouveau 9,4 11,7 s/o 9,8 s/o 12,1
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 s/o 0,1 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,1 s/o 0,2
Produit de la vente de biens de l'État - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,1 s/o 0,1 s/o 0,3
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 0,0 0,1 s/o 0,3 s/o 0,6
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation - - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,0 s/o 0,0
Produit de la vente de biens de l'État - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux - - s/o 0,0 s/o 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles - 0,0 s/o 0,1 s/o 0,1
Montant total des revenus non disponibles 51,7 74,7 s/o 23,7 s/o 44,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles 85,7 116,8 60,5 84,2 60,5 89,9

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit. L'augmentation des revenus disponibles est principalement due aux revenus découlant des accords de recherche concertée et des services de recherche.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont diminué cette année, principalement en raison de rajustements to prior year's payable were less in 2007-08 than in 2008-09.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.