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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agriculture et Agroalimentaire Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus rels Revenus rels Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rels
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concerte et services de recherche - 0,0 - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Salubrit et qualit des aliments
Accords de recherche concerte et services de recherche 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Total - Salubrit et qualit des aliments 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Marchs et international
Accords de recherche concerte et services de recherche - 0,0 - - - -
Total - Marchs et international - 0,0 - - - -
Environnement
Accords de recherche concerte et services de recherche - 0,7 5,5 5,5 5,5 0,1
Pturages communautaires 12,9 17,0 18,0 18,0 18,0 18,0
Total - Environnement 12,9 17,7 23,5 23,5 23,5 18,1
Innovation et renouveau
Accords de recherche concerte et services de recherche 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Total - Innovation et renouveau 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Montant total des revenus disponibles 34,1 42,1 60,5 60,5 60,5 45,7

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus rels Revenus rels Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations Revenus rels
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 3,7 0,9 s/o 1,3 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 1,0 0,9 s/o 0,8 s/o 0,9
Privilges, licenses et permis 0,4 0,5 s/o 0,4 s/o 0,3
Rendement des investissements 1,4 1,5 s/o 0,4 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'tat 0,6 0,3 s/o 0,0 s/o 0,5
Autres revenus non fiscaux 29,1 47,9 s/o 1,9 s/o 14,3
Total - Gestion des risques de l'entreprise 36,2 52,0 s/o 4,9 s/o 17,4
Salubrit et qualit des aliments
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,1 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,3 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,3 0,3 s/o 0,4 s/o 0,4
Rendement des investissements 0,5 0,6 s/o 0,2 s/o 0,5
Produit de la vente de biens de l'tat 0,2 0,1 s/o 0,1 s/o 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,7 s/o 0,3 s/o 0,7
Total - Salubrit et qualit des aliments 1,3 1,7 s/o 1,6 s/o 1,9
Marchs et international
Remboursement de dpenses d'exercices prcdents 0,3 0,0 s/o 0,5 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,2 0,2 s/o 0,2 s/o 0,2
Rendement des investissements 0,8 1,1 s/o 0,5 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'tat 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,9 s/o 0,5 s/o 2,9
Total - Marchs et international 1,4 2,3 s/o 1,7 s/o 4,5
Environnement
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,3 0,2 s/o 1,4 s/o 0,3
Services et droits d'utilisation (0,0) 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,5 0,9 s/o 0,9 s/o 0,8
Rendement des investissements 2,0 3,0 s/o 1,2 s/o 2,6
Produit de la vente de biens de l'tat 0,6 0,5 s/o 0,6 s/o 0,6
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,2 s/o 1,3 s/o 3,2
Total - Environnement 3,4 6,9 s/o 5,3 s/o 7,7
Innovation et renouveau
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,4 0,1 s/o 1,2 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis 0,6 5,1 s/o 4,6 s/o 4,5
Rendement des investissements 2,3 2,6 s/o 1,1 s/o 2,3
Produit de la vente de biens de l'tat 6,1 1,8 s/o 1,7 s/o 2,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,0 s/o 1,1 s/o 2,9
Total - Innovation et renouveau 9,4 11,7 s/o 9,8 s/o 12,1
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents 0,0 0,0 s/o 0,1 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,1 s/o 0,2
Produit de la vente de biens de l'tat - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,1 s/o 0,1 s/o 0,3
Total - Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 0,0 0,1 s/o 0,3 s/o 0,6
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents - 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation - - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,0 s/o 0,0
Produit de la vente de biens de l'tat - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux - - s/o 0,0 s/o 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles - 0,0 s/o 0,1 s/o 0,1
Montant total des revenus non disponibles 51,7 74,7 s/o 23,7 s/o 44,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles 85,7 116,8 60,5 84,2 60,5 89,9

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de pturages communautaires, des accords de recherche concerte et des services de recherche, des frais d'administration lis au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformment la politique du Conseil du Trsor, le Ministre peut engendrer et dpenser jusqu' 125 p. cent de ses recettes nettes autorises en vertu d'un crdit. L'augmentation des revenus disponibles est principalement due aux revenus dcoulant des accords de recherche concerte et des services de recherche.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dpenses d'exercices prcdentes, le produit de la vente de biens de l'tat ainsi que les sommes associes aux privilges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont diminu cette anne, principalement en raison de rajustements to prior year's payable were less in 2007-08 than in 2008-09.

Les montants ont t arrondis au million de dollars le plus prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent tre arrondis un million de dollars.

Les montants ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.



Tableau 4 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel


tat des rsultats
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
(en millions de dollars) Dpenses relles Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Montant autorises Dpenses relles
Revenus disponibles 13,9 13,8 15,0 15,0 15,0 13,9
Dpenses        
Fonctionnement :            
Salaires et avantages sociaux des employes 5,9 5,6 5,9 5,9 5,9 4,6
Amortissement 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2
Administration et services de soutien 8,7 8,1 8,4 8,4 8,4 8,1
Services publics, matriel et fourniture 0,2 0,2 0,6 0,6 0,6 0,2
Total des dpenses de fonctionnement 15,0 14,0 15,0 15,0 15,0 13,0
Excdent (dficit) (1,1) (0,3) - - - 0,8


tat de l'volution de la situation financire
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
(en millions de dollars) Dpenses relles Dpenses relles Budget principal
des dpenses
Dpenses prvues Montant autorises Dpenses
relles
Excdent (dficit) (1,1) (0,3) - - - 0,8
Ajout des postes hors trsorie :            
Amortissement / dprciation 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2
Divers (0,1) 0,9 - - - (0,0)
Investissement :            
Acquisition de biens amortissables (0,1) (0,0) (0,1) (0,1) (0,1) (0,0)
Excdent de trsorerie (besoin) (1,2) 0,8 - - - 0,9

 


Utilisation prvue des autorisations
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
(en millions de dollars) Donnes relles Donnes relles Budget principal
des dpenses
Dpenses prvues Montant autoris Donnes relles
Autorisation(1) 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0
Prlvement :            
Solde au 1er avril 1,1 (0,1) - - 0,7 0,7
Surplus prvu (prlvement) (1,2) 0,8 - - - 0,9
Montant total des prlvements (0,1) 0,7 - - 0,7 1,6
Solde prvu au 31 mars 1,9 2,7 2,0 2,0 2,7 3,6

Remarques :

(1) 2 millions de dollars est le montant maximal qui peut tre prlev du Trsor en tout temps.

Les chiffres indiqus dans les tableaux ci-dessus ont t arrondis au million de dollars le plus prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent tre arrondis un million de dollars.

Les montants ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.



Tableau 5-A : Loi sur les frais d'utilisation (1)


A.         2007-08   Annes de planification
Frais d'utilisation Type de frais Autorit qui tablit les frais Date de la dernire modification (B) Revenus prvus (000 $) Revenus rels (000 $) Cot total (000 $) Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus (000 $) Cot total approximatif (000 $)
Frais d'enregistrement en vertu de la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) R Rglements apparents la LPAACFC 31 mai 1999 495,0 602,0 1 496,0 Les prts soumis par les prteurs ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. L'objectif est de 90 %. 100 % des prts ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. 2008-2009 671,0 1 652,0
2009-2010 s.o. s.o.
2010-2011 s.o. s.o.
Frais chargs pour le traitement des demandes d'accs l'information en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI)(2) O Loi sur l'accs l'information 1992 2,5 2,5 738,4 Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de dlai doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Pour plus de dtails, consultez la Loi sur l'accs l'information.

Les dlais lgaux sont respects dans 94,3 % des cas 2007-2008 2,5 950,0
2008-2009 2,5 950,0
2009-2010 2,5 950,0
2007-2008 Sous-total (R) Service rglementaire 495,0 602,0 1 496,0          
Sous-total (O) Autres biens et services 2,5 2,5 738,4          
Total 497,5 604,5 2 234,4          
2008-2009 Sous-total (R) Service rglementaire             671,0 1 652,0
Sous-total (O) Autres biens et services             2,5 950,0
Total             673,5 2 602,0
2009-2010 Sous-total (R) Service rglementaire             s.o. s.o.
Sous-total (O) Autres biens et services             2,5 950,0
Total             2,5 950,0
2010-2011 Sous-total (R) Service rglementaire             s.o. s.o
Sous-total (O) Autres biens et services             2,5 950,0
Total             2,5 950,0
B. Date de la dernire modification : s.o.
C. Divers :
(1) Selon les directives du rapport ministriel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus perus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. Selon l'avis prliminaire de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LPAACFC et les frais chargs en vertu de la LAI sont viss par la Loi sur les frais d'utilisation.
(2) La pratique au Ministre est de dispenser des frais lorsque le total du montant rclam est infrieur 25 $.
Remarques :
Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus rcente modification des frais viss est antrieure au 31 mars 2004 :
  • la norme de rendement, si elle est donne, n'a peut-tre pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • la norme de rendement, si elle est donne, ne respecte peut-tre pas toutes les exigences d'application de la LFU (par ex.:comparaison internationale, plainte indpendante);
  • le rsultat de rendement, s'il est donn, n'est pas vis par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la rduction des frais advenant un rendement inadquat.

Tableau 5-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A.


Frais d'utilisation Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation auprs des intervenants
Frais d'inscription - Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC). Les prts soumis par les prteurs ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. L'objectif est de 90 p. 100. 100 p. 100 des prts ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. Auparavant, les intervenants n'taient pas consults. Pour l'exercice 2008-2009, nous ferons cependant appel eux pour tablir la norme de rendement et pour connatre leur degr de satisfaction par rapport aux rsultats de rendement.
Frais de traitement des demandes d'accs l'information en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI). Une rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut toutefois tre prolong selon l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation est alors envoy dans les 30 jours aprs rception de la demande. Les dlais prvus par la loi sont respects dans 94,3 p. 100 des cas. La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et par son rglement d'application. Pour les modifications apportes en 1986 et en 1992, ce sont le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor qui ont men les consultations auprs des intervenants.
Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'accs l'informationhttp://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html  
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Part des frais d'administrations (PFA) Les demandes de paiement provisoire ont t traites dans un dlai de 30 jours dans tous les cas ( 100 p. 100 des cas).

Les demandes de paiement final ont t traites dans un dlai de 75 jours dans 75 p. 100 des cas.

La mise en oeuvre du programme survient dans l'anne suivant un vnement conomique. Les rsultats dfinitifs en ce qui a trait au rendement li aux paiements aux producteurs pour l'anne de programme/d'imposition 2007 ne seront pas connus avant l'exercice 2008-2009; l'anne de programme/d'imposition 2007 sera alors termine et les demandes auront t reues. Ce sont donc les rsultats pour l'anne de programme 2006 qui sont consigns.

En date du 30 juillet 2007, toutes les demandes de paiement provisoire pour l'anne de programme 2006 avaient t traites dans les provinces o la mise en oeuvre relve du Canada; 77,5 p. 100 des demandes reues ont t traites dans le dlai prvu de 30 jours.

En date du 31 mars 2008, 91,76 p. 100 des demandes de paiement final pour l'anne de programme 2006 avaient t traites dans les provinces o la mise en œuvre relve du Canada; 47 p. 100 des demandes reues ont t traites dans le dlai prvu de 75 jours.

Les autres agents d'excution n'ont pas fourni de donnes compltes nous permettant d'tablir une norme nationale prcise.

L'Administration a amlior graduellement la norme de rendement entre 2004 et 2005 (celle-ci est passe de 26 p. 100 38 p. 100) et cette tendance s'est poursuivie dans le cas du PCSRA pour 2006.

L'Administration prvoit maintenir cette tendance dans le cas des demandes prsentes en 2007, dont le traitement est en cours.

La part des frais d'administration (PFA) est tablie par voie d'entente fdrale-provinciale-territoriale (FPT).

Les normes de service pour le programme PCSRA sont communiques aux producteurs au moyen d'avis l'industrie et d'aide-mmoire gratuits. L'Administration collabore avec ses partenaires provinciaux en vue d'assurer le respect de la norme de 75 jours dans 75 p. 100 des cas dans le cas des demandes de paiement prsentes en 2007. Cette norme n'a pas t respecte par le pass, mais la diffusion htive du systme et la prparation en vue du traitement pour 2007 devraient permettre d'amliorer le rendement pour l'anne de programme 2007.


B. Divers :

Le Ministre renonce habituellement aux frais d'inscription lorsque le total d pour une demande est infrieur 25 $.

Remarques :

Conformment la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'application de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (par exemple, comparaison internationale, plainte indpendante);
  • les rsultats de rendement ne sont pas viss par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la rduction des frais en raison d'un rendement inadquat.


Tableau 6 : Renseignements sur les dpenses lies aux projets 1


Projets de plus de 5 millions de dollars Cot total estimatif actuel2 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Dpenses relles Dpenses relles Budget
principal des dpenses
Dpenses
prvues
Autorits Dpenses relles
Ontario (Ottawa), complexe Skyline3 (tape de clture du projet) 14,1 1,7 1,4 1,9 1,9 1,1 1,1
Projets comprenant des activits de programme prcises :  
Gestion des risques de l'entreprise  
Amliorations des systmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) associs au Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) (phase de dfinition du projet)4 125,0 6,5 3,8 - - 16,2 5,0
Total pour la gestion des risques de l'entreprise 125,0 6,5 3,8 - - 16,2 5,0
   
Environnement  
Saskatchewan (Swift Current), modernisation du barrage Duncairn, amlioration des infrastructures hydrauliques (phase de clture du projet)5 10,0 1,0 0,1 - - 0,0 0,0
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) (phase de dfinition du projet) 100,1 14,9 21,3 28,3 28,3 25,3 25,3
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en tat du barrage Junction (phase de construction du projet) 7,3 0,6 0,1 6,0 6,0 3,9 3,9
Manitoba (Winnipeg), Hpital gnral Saint-Boniface (phase de clture du projet) 5,7 1,4 2,9 0,9 0,9 0,6 0,6
Total Environnement 123,1 17,9 24,4 35,2 35,2 29,8 29,8
         
Innovation et renouveau        
Qubec (Lennoxville), centre de recherches laitires (premire phase de dfinition et de planification)6 10,0 0,2 0,3 5,2 5,2 0,5 0,5
Ontario (Ottawa), serres et chambres de croissance (premire tape de dfinition et de planification) 10,9 0,7 2,1 7,3 7,3 7,6 7,6
Total pour l'innovation et le renouveau 20,9 0,9 2,4 12,5 12,5 8,1 8,1
         
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars 283,1 27,0 32,0 49,6 49,6 55,2 44,1

Remarques ::

1 Tous les projets actuellement approuvs ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont prsents dans ce tableau.

2 Les cots totaux approximatifs actuels comprennent les dpenses engages lors des annes prcdentes ainsi que les dpenses pour l'exercice 2007-2008 et au-del.

3  Les donnes pour le complexe Skyline correspondent uniquement aux cots inclus dans les niveaux de rfrences d'AAC. Il s'agit d'un projet ministriel qui se rapporte toutes les activits de programmes.

4 Project work for the Business Risk Management Program Delivery System was delayed due to uncertainty surrounding the approval of funding.

5 Le nettoyage final au barrage Duncairn a t achev en 2007-2008.

6 Les dpenses relles pour le centre de recherches laitires sont moins importantes que prvu en raison d'un retard des travaux de construction en 2007-2008. Des cots rels ont t engags pour la planification et les estimations.

Les montants figurant sur le tableau ci-dessus ont t arrondis au million de dollars le plus prs. Pour cette raison, on a attribu la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent tre arrondis un million de dollars.

L'arrondissement pourra donc fausser le total qui ne correspondra pas ncessairement la somme des montants indiqus.



Tableau 7 : Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

Description:

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui relve du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA). Le SNITE projette d'offrir aux dcideurs en amnagement du territoire des outils d'aide la prise de dcision et des donnes environnementales pour les clairer dans l'amnagement et la gestion du territoire l'chelle locale et rgionale. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement qui visent faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

Le SNITE amliorera le processus dcisionnel en agriculture en rendant rapidement accessibles des donnes gospatiales pertinentes aux dcideurs en amnagement du territoire de partout au Canada. L'approche stratgique du Service sera de coordonner la gestion, l'interprtation et la diffusion d'information l'chelle nationale en tablissant des liens stratgiques entre les capacits s'occupant du territoire, des sols, de l'eau, de l'air, de la climatologie et de la biodiversit au sein des ministres fdraux et provinciaux, des administrations municipales et des organismes non gouvernementaux. La volont du gouvernement fdral de promouvoir la technologie au moyen de l'initiative Le gouvernement en direct renforce l'objectif du SNITE de fournir de l'information.

Phases du projet :

Dfinition du projet (2004-2005);
Mise en oeuvre du projet (2005-2009): Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2008-2009)

Ministres et organismes responsable et participants :


Ministre ou organisme responsable AAC
Autorit contractante AAC, TPSGC
Ministres et organismes participants : RNCan, EC, Service Canada, MPO, Sant Canada, TPSGC, ASC, AINC, SCT, SP, IC, PC, Archives

Principaux entrepreneur et sous-traitants


Principal entrepreneur  
Principaux sous-traitants The Halifax Group; Fujitsu Consulting Canada

Compte tenu des capacits en technologies gomatiques qu'AAC dispose, celui-ci conserve la responsabilit globale de la conception, du dveloppement, de la ralisation et de la mise jour continue du SNITE. Au besoin, le Ministre fera appel au secteur priv pour combler certaines lacunes de ses capacits ou ressources internes.

Afin de respecter l'chancier du projet et de minimiser les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada (GC) et AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utiliss au besoin.

Les services spcialiss en TI et autres services professionnels acquis seront structurs de manire optimiser le transfert de connaissances AAC pour que les activits de mise jour du SNITE soient efficientes.

Principales tapes


Principales tapes Date
tape  
Approbation prliminaire du projet 10-avril-03
Cration du Bureau de la gestion du projet 30-juin-03
Modification de l'approbation prliminaire du projet 08-avril-04
Validation de principe termine 31-janvier-05
Document sur l'approbation dfinitive du projet 31-janvier-05
Approbation dfinitive du projet 02-mai-05
Fin de la phase 1 (guichet unique) 31-mars-06
Dbut de la phase 2 (environnement gospatial) 01-septembre-05
Fin de la phase 2 (environnement gospatial) 30-novembre-07
Dbut de la phase 3 (source nationale de donnes gospatiales agro-environnementales) 01-janvier-06

Rapport d'avancement et explications des carts :

Le Conseil du Trsor a approuv le projet du SNITE dont les cots prvisionnels se chiffrent 100,1 M $. L'approbation prliminaire du projet, dsign grand projet d'tat, a t obtenue le 10 avril 2003. L'approbation dfinitive du projet par le Conseil du Trsor a t obtenue en mai 2005. La phase 1 (guichet unique) s'est termine en mars 2006. La phase 2 (environnement gospatial) a t lance en septembre 2005 et s'est termine en novembre 2007. La phase 3 (source nationale de donnes gospatiales agro-environnementales) a t lance en janvier 2006. Avec la phase 3, des utilisateurs de partout au Canada auront accs aux nouveaux services et applications du SIG. Ils pourront accder directement aux donnes, aux cartes et aux outils gospatiaux offerts dans les deux langues officielles et en formats standards.

Aucuns fonds additionnels n'ont t consentis par le Conseil du Trsor ou le Ministre. Le SNITE fonctionne actuellement dans les limites de son budget et sa mise en oeuvre est toujours prvue se terminer en mars 2009.

Retombes positives pour les industries

Le Service national d'information sur les terres et les eaux est un programme national qui utilisera et fournira des donnes de toutes les provinces. Les ressources ncessaires pour appuyer sa mise en oeuvre se trouveront partout au Canada.



Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes vots)
Programme de dmarrage d'Agri-investissement (postes lgislatifs)
Programme Agri-investissement (poste lgislatif)
Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes lgislatifs) - Programme de paiements anticips
Programme de rforme des porcs reproducteurs (postes lgislatifs)
Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste vot) - phase I - Stratgie d'inoculation contre le circovirus
Facilitation de l'limination des matires risque spcifies (postes vots)
Encphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de rforme (en vertu des modalits du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes lgislatifs et vots)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit et Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES) (programmes lgislatifs)
Programme de cultures de couverture (postes vots)
Fonds spcial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste lgislatif)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vots)
Paiement au titre des cots de production (postes lgislatifs)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - (postes vots))
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit et qualit des aliments (SQA) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Assurance-production (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - programme lgislatif)
Programme d'radication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes vots)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - poste vot)
Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement du secteur des coopratives (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)
Programme d'avances printanires (PAP) et Programmes d'avances printanires bonifi (PAPB) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots et lgislatifs)

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004
Date de clture : 31 mars 2009

Description : Le PASCAA vise permettre au secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'tre la fine pointe pour saisir de nouveaux dbouchs. Il est fond sur une approche trois piliers :
Pilier I :  Solutions de l'industrie aux enjeux en mergence 
Pilier II :  Saisir les possibilits du march en tirant parti des rsultats de recherche 
Pilier III :  Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur 

En juillet 2006, l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans dote de 20 millions de dollars au titre du PASCAA a t lance. Elle visait aider les agriculteurs et les collectivits rurales mener des tudes de faisabilit et laborer des propositions d'affaires solides et viables pour crer et augmenter la capacit de production de biocarburants comportant une participation importante des producteurs agricoles la proprit. L'IMBP est excute par les conseils de l'industrie rgionaux du PASCAA. L'initiative a pris fin en mars 2008.

Le PASCAA avait t mis au point titre de successeur du Fonds canadien d'adaptation et de dveloppement rural (FCADR) - Fonds II.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
En 2007-2008, le programme a approuv 376 nouveaux projets. De ce nombre, 29 nouveaux projets nationaux, 300 nouveaux projets de conseils rgionaux de l'industrie et 47 projets axs sur des rsultats collectifs multirgionaux ont t financs. L'augmentation la plus forte a t note l'gard des projets s'inscrivant dans le pilier II, qui ont augment de 40 p. cent par rapport l'anne prcdente. Dans le cadre de l'IMBP, 36 projets ont reu des fonds en 2007-2008. la fin de l'IMBP en mars 2008, 90 p. cent des fonds avaient t affects des projets. Des efforts accrus visant le respect des normes de service ont rduit les dlais d'examen des projets de 5 p. cent.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions 30,3 44,3 35,0 37,7 37,7 (2,7)
Total des contributions 7,1 6,2 3,1 10,5 10,5 (7,4)
Total du programme de paiements de transfert 37,4 50,5 38,1 48,2 48,2 (10,1)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs et ce titre, les dpenses prvues ne comprennent pas ces fonds.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation du PASCAA a t amorce en 2007-2008 et sera acheve l'automne 2008.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute ou aucune n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de dmarrage d'Agri-investissement (postes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de clture : 31 mars 2009

Description : L'enveloppe de dmarrage de 600 millions de dollars tait une initiative fdrale ponctuelle destine garnir les comptes d'Agri-investissement jusqu' ce que les producteurs puissent accumuler un solde dans leurs comptes.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le Programme de dmarrage d'Agri-investissement avait pour objectif d'encourager les producteurs participer Agri-investissement. Au 30 mars 2008, 154 731 lettres indiquant le montant auquel les producteurs avaient droit ont t envoyes aux producteurs, 75 030 rponses ont t reues et la valeur totale des prestations verses par suite des rponses reues s'lvent 254,8 millions de dollars.

Excution du programme par le Canada : 48 277 paiements verss des producteurs, 180,8 millions comme valeur totale des paiements verss aux producteurs, 74 millions de dollars de valeur totale des dpts dans les comptes de producteurs.

Qubec : Le nombre de paiements verss aux producteurs n'est pas disponible. La valeur totale des paiements verss aux producteurs s'lve 22,8 millions de dollars et la valeur totale des dpts dans les comptes de producteurs s'lve 27,9 millions de dollars.

Les paiements de dmarrage continueront d'tre verss au cours de l'exercice 2008-2009 puisque la date limite de demande pour les nouveaux participants est le 14 avril 2008 et le dlai de rception des rponses aux lettres indiquant le montant du paiement potentiel est le 30 juin 2008.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 484,4 484,4 (484,4)
Total des contributions - - - 95,8 95,8 (95,8)
Total du programme de paiements de transfert - - - 580,1 580,1 (580,1)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (poste lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 19 dcembre 2007
Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le Programme Agri-investissement est destin aider les producteurs stabiliser leur revenu agricole titre individuel en leur offrant la possibilit de faire des dpts annuels dans leur compte d'pargne du programme et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Agri-investissement remplace la couverture que le PCSRA offrait pour les premiers 15 p. cent de baisse de la marge (premier niveau). Agri-investissement jouera un rle important dans la nouvelle srie de programmes de GRE en offrant aux producteurs un accs moins complexe, plus prvisible et plus rapide aux fonds du programme pour des baisses lgres ce qui amliorera la prvisibilit, la souplesse et le caractre ngociable de l'ensemble des programmes de GRE.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Les subventions et contributions du programme sont comptabilises ici au cours de l'exercice o l'vnement conomique connexe survient (c.--d. l'anne de programme/fiscale 2007). Toutefois, les rsultats sur le rendement lis au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront disponibles qu' la fin de l'exercice 2008-2009, quand l'anne de programme/fiscale 2007 sera termine et que les demandes ont t reues.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 165,6 165,6 (165,6)
Total des contributions - - - 1,7 1,7 (1,7)
Total du programme de paiements de transfert - - - 167,3 167,3 (167,3)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes lgislatifs) - Programme de paiements anticips

Date de mise en oeuvre : 1997
Date de clture : Permanent sous le rgime de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticips (PPA) offre des avances aux producteurs admissibles (les modifications rcentes la LPCA ont augment la partie sans intrts des avances en la faisant passer de 50 000 $ 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du march s'y prtent le mieux. De plus, les modifications permettent dsormais aux producteurs de btail de recevoir une avance en vertu de la LCPA.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Des modifications la LCPA ont t prsentes au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanires bonifi a t annonc titre de mesure provisoire. La LCPA a reu la sanction royale en juin 2006 et elle est entre en vigueur en novembre 2006.

Le 28 fvrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc le Systme de prestation lectronique du Programme de paiements anticips (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs donnes de production par voie lectronique. AAC peut dsormais bnficier d'un accs amlior des donnes plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

Le 1er avril 2007, la premire priode de production complte du nouveau PPA a t lance (priode de production 2007-2008 du nouveau PPA). Au cours de la priode de production 2007-2008, les avances verses 36 653 producteurs ont reprsent 1,581 milliard de dollars. La priode de production de 18 mois a permis de verser des avances et des remboursements au cours des 12 premiers mois et des remboursements seulement au cours des six derniers mois de la priode de production.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,2 10,6 138,7 44,1 44,1 94,6
Total du programme de paiements de transfert 9,2 10,6 138,7 44,1 44,1 94,6

Remarques sur les carts :
cause du chevauchement de l'ancien PPA et du nouveau PPA, le poste lgislatif a augment de 138,7 M$ pour l'exercice 2007-2008 seulement. Les dpenses relles du nouveau PPA pour l'exercice 2007-2008 ont t infrieures aux prvisions parce qu'il a t mis en oeuvre en parallle de l'ancien PPA qui tait encore en vigueur et nous offrions aussi simultanment le PAPB provisoire. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diffrents pour toucher une avance, puisque les programmes taient en vigueur simultanment. La participation aux trois programmes a t infrieure aux prvisions, mais seulement parce qu'un troisime programme tait offert pendant la mme priode.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du nouveau PPA n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008. En accord avec les dispositions de la LPCA, une valuation complte doit tre excute aux cinq ans. Comme les plus rcentes modifications ont t apportes la LPCA en 2007-2008, la prochaine valuation est prvue pour 2012-2013.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du PPA n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme de rforme des porcs reproducteurs (postes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008
Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de rforme des porcs reproducteurs vise aider restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la rduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dote de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de rduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs l'chelle nationale, au-del des rductions annuelles habituelles.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Une aide financire est accorde l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent rduire leurs activits ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a t transfr au CCP pour rembourser les cots d'abattage et d'limination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Au 13 juin 2008, le programme avait reu 477 demandes visant en tout 105 292 animaux.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 38.0 38.0 (38.0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 38.0 38.0 (38.0)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste vot) - phase I - Stratgie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de clture : 31 mars 2009

Description : La Stratgie d'innoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visant aider rduire les rpercussions potentielles globales des maladies associes au circovirus porcin (MACVP) sur le cheptel porcin canadien. AAC accorde une aide financire pour le dpistage et la rduction de la propagation du virus.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
L'excution de ce programme a dsormais t entirement automatise afin d'assurer le versement opportun des paiements. Nous avons trait plus de 1 000 demandes et distribu plus de 11,5 M$ aux producteurs pour inoculer le cheptel porcin contre les MACVP. En collectant les donnes au moyen du processus de demande, nous avons pu cartographier et montrer l'apparition du circovirus au Canada ce qui renforcera notre capacit d'administrer d'autres initiatives sanitaires dans le secteur du porc.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 14,3 14,3 (14,3)
Total du programme de paiements de transfert - - - 14,3 14,3 (14,3)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Facilitation de l'limination des matires risque spcifies (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 14 dcembre 2006
Date de clture : 31 mars 2009

Description:
Le gouvernement fdral continue de fournir l'industrie canadienne de l'levage une aide l'gard de l'ESB pour se remettre des rpercussions de la dcouverte de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renforc l'interdiction visant les aliments du btail, une mesure importante pour liminer l'ESB du cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du bœuf attnuer les cots d'adaptation au resserrement le 12 juillet 2007 de l'interdiction visant les aliments du btail impose par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les resserrements rglementent l'limination des matires risque spcifies (MRS) pour lesquelles une infrastructure d'limination convenable est ncessaire.

Des programmes de partage des cots entre le gouvernement fdral et les provinces sont en œuvre et offrent 127,5 millions de dollars d'aide l'industrie (fdral : 76,5 millions de dollars; provinces : 51 millions de dollars. Le programme est administr par les provinces et les fonds fdraux servent financer des projets qui ont t approuvs par l'intermdiaire du processus provincial.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus : Au mois de mars 2008, environ 216 projets d'infrastructure et de recherche avaient t approuvs pour un engagement total de 91 millions de dollars afin d'aider l'industrie du bœuf s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du btail. Des tablissements, comme des abattoirs sous rglementation fdrale et provinciale, des usines d'quarrissage des MRS et des institutions de recherche participent au programme. Par ailleurs, diffrentes technologies sont envisages pour trouver des options valeur ajoute pour les MRS.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,4 - 22,8 22,8 (22,8)
Total du programme de paiements de transfert - 4,4 - 22,8 22,8 (22,8)

Remarques sur les carts :
Au moment de la prparation du Budget principal des dpenses 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une valuation et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vrification et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Encphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de rforme (en vertu des modalits du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes lgislatifs et vots)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de clture : 31 mars 2008

Description :
Objet du Programme de paiements de transfert : Ce programme vise composer avec les rpercussions soudaines de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le secteur de l'levage. Le Programme avait pour but de relancer le march intrieur et d'amliorer le rendement des producteurs aprs la fermeture de la frontire aux bovins et aux boeufs canadiens.

Les anciens programmes comprenaient le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, qui offrait plusieurs incitatifs axs sur les prix pour que le march intrieur demeure actif. Il a galement permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manire assurer l'approvisionnement de la chane de production malgr la chute vertigineuse des prix cause par la fermeture de la frontire amricaine;

le Programme relatif aux animaux de rforme, en vigueur en 2003-2004, qui versait un paiement aux producteurs pour chaque animal g admissible, vendu pour l'abattage; le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux gs, en vigueur de 2004-2005 2005-2006, qui ont aid quilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu' ce que les changes commerciaux reviennent la normale et que la capacit d'abattage ait augment.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a vers d'autres fonds pour soutenir la mise en march, augmenter la capacit d'abattage et amliorer la traabilit.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants :

En 2007-2008, quatre projets ont t approuvs dans le cadre du Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du Programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont t verss des institutions prteuses participant aux projets.

Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) :

Dans l'exercice 2007-2008, l'ACIB a intgr son ancien systme de retraage du btail (SRB) avec un nouveau systme sur Internet, le Systme canadien de suivi du btail (SCSB) qui suit la vrification de l'ge, l'identification des lieux, les mouvements et les reprages. Il permet d'offrir de nouveaux services valeur ajoute afin de bonifier le programme de traabilit de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCSB a fourni au secteur de l'levage un moyen fiable et intgr de consigner l'information, ce qui a permis de rouvrir des marchs intrieurs et internationaux aux exportations de boeuf canadien ou de maintenir l'accs ces marchs.

L'ACIB a achev la mise au point d'un projet de 3,7 millions de dollars - le Systme canadien de traabilit du btail - et elle l'a mis en oeuvre intgralement. Elle a ainsi continu d'tre reconnue, au pays et l'tranger, comme un chef de file de l'identification et de la traabilit pour plusieurs espces. L'ACIB a rapport que le programme jouit de l'appui de l'industrie, qu'il est durable et qu'il s'est rvl d'une utilit inestimable dans le cadre d'enqutes en matire de sant animale lie l'ESB et la tuberculose.

Programme canadien intgr de traabilit (PCIT) :

17 projets pilotes ont contribu l'identification des animaux, au suivi des mouvements d'animaux et au suivi des produits de la viande dans l'ensemble de la chane de valeur des aliments. Un aspect cl du PCIT consistait en la communication des rsultats de ces 17 projets par les bnficiaires aux intervenants publics intresss. Ces projets aideront amliorer le systme de traabilit pour diffrents secteurs de production.

Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE) :

L'ACIAE avait l'origine pour mandat d'assumer le rle d'administrateur responsable de la mise au point, de l'administration et de l'entretien d'un systme national de traabilit pour le secteur de l'levage au Canada. Toutefois, l'automne 2007, l'ACIAE a modifi son orientation stratgique comme suit :
- Redfinir la mission long terme de l'ACIAE et assurer le leadership qui permettra d'arriver un consensus dans l'ensemble des secteurs de l'levage et de la volaille sur les besoins de l'industrie et du gouvernement l'gard de l'identification individuelle et collective des animaux.
- tablir deux divisions distinctes : (i) les Services techniques, qui tirent parti des investissements et des capacits dj tablis par l'ACIAE pour assurer leur tour des services de traabilit aux autres secteurs de l'levage et de la volaille; (ii) le Forum de l'industrie qui facilite l'laboration de politiques visant directement les nouvelles exigences en matire de traabilit (tant dans les secteurs public que priv) et qui encourage tous les secteurs de l'levage et de la volaille se runir pour le faire.

Le financement total accord au projet de l'ACIAE tait de 1,1 million de dollars mais compte tenu des modifications apportes son mandat, le montant vers a t de 765 000 $.

Programme canadien de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence (PCIRF) :

Le PCIRF avait pour objectif de subventionner l'achat de lecteurs d'tiquettes d'identification par radiofrquence. Ces lecteurs servent saisir les donnes de suivi et de retraage pour faciliter les rappels et les quarantaines dans l'ventualit d'une closion de maladies et pour rduire les rpercussions conomiques et sanitaires ngatives qui en dcoulent. taient admissibles les abattoirs et les usines de transformation, les vtrinaires et les parcs d'engraissement commerciaux travaillant dans les secteurs de l'levage de bovins ou de bisons au-del de la ferme. Ce programme avait t tabli en avril 2005 et a pris fin en fvrier 2008. Au cours de la dure du programme, 460 demandeurs ont obtenu des remboursements s'levant 738 162 $.

Aide la mise en march :

Dans la dernire anne du Programme de dveloppement des marchs pour le matriel gntique (PDMMG) et du Programme de dveloppement des marchs pour les produits d'autres ruminants, 219 390 $ ont t verss pour financer des projets d'association de l'industrie pour mettre en œuvre des stratgies de mise en march ciblant des marchs traditionnels et non traditionnels.
Le Programme de dveloppement des marchs pour les produits d'autres ruminants a t trs efficace pour l'industrie du bison pour laquelle de nouveaux marchs ont t ouverts. Il faut dsormais trouver des faons d'amliorer les rendements tirs des carcasses de bisons et de dterminer des stratgies de production et de gestion des risques qui contribueront augmenter les rendements de l'industrie afin d'encourager les investissements qui lui permettront de s'panouir. Les obstacles au dveloppement des marchs internationaux comprennent la conclusion de protocoles relatifs aux exigences sanitaires d'autres pays, des modalits de transport arien adapt vers les pays de destination et le cot du fret arien.
Des expditions de chvres et de lapins ont t envoyes Trinidad et Tobago l'automne 2007. Antigua a pass des commandes de chvres Boer et on s'est enquis aux Aores de renseignements pour plus de 100 chvres Boer.

Dans la dernire anne (2007-2008) du Programme de maintien de la qualit gntique des ruminants, on a vers 56 926 $ l'appui de projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la rputation du Canada sur les plans de la gntique et de la qualit marchande des produits de ruminants. Plusieurs troupeaux ont t inscrits au Programme d'inscription des nouveaux troupeaux. Une valuation visant dterminer des stratgies pour renforcer les activits de dveloppement commercial a t entreprise dans le cadre du Programme d'harmonisation de la classification. Des travaux prliminaires ont t mens bien dans le cadre du Programme de transfert lectronique de la proprit d'animaux. Le personnel responsable de la mise en march et des ressources commerciales a procd une analyse en vue de remanier le site Internet.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 59,5 23,1 12,4 (6,6) (6.6) 19,0
Total du programme de paiements de transfert 59,5 23,1 12,4 (6,6) (6,6) 19,0

Remarques sur les carts :
En 2007-2008, il tait prvu que 12,4 millions de dollars seraient ncessaires pour financer les diffrents programmes relatifs l'ESB. Au dpart, ces programmes devaient prendre fin dans l'exercice 2006-2007, mais ils ont t prorogs jusqu' l'exercice 2007-2008. Environ 3,4 millions de dollars ont t dpenss. Le solde n'a pas t dpens surtout parce que certains projets qui devaient tre financs au dpart dans le cadre du Programme de rserve pour pertes sur prts relatifs l'abattage de ruminants ne se sont pas concrtiss ou ont t financs par un programme diffrent.

De plus, la contrepassation des accumulations des anciens programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, au montant de 9,7 millions de dollars, explique le montant de dpenses ngatif. Ces accumulations concernaient des programmes qui sont termins. Par consquent, les accumulations estimatives en suspens ne sont plus ncessaires. Par ailleurs, les rsultats de vrification de la conformit provinciale ont rvl que le Canada avait droit un lger remboursement d'environ 220 000 $.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation a t excute mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification des trois premires phases du Programme a t excute, mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit et Initiative de transition du PCSRA pour l'valuation des stocks (ITES) (programmes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : PCSRA/Agri-stabilit (1er avril 2003) ITES (18 mai 2006 )
Date de clture : PCSRA/Agri-stabilit (31 mars 2012) ITES (30 septembre 2008 )

Description:
Le PCSRA tait un programme fond sur la marge qui combinait la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme sous l'ancien Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA, 2003-2004 2006-2007). Le Programme aidait les producteurs prmunir leurs exploitations contre les petits et gros manques gagner. Il s'agissait d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole auquel les agriculteurs taient admissibles peu importe leur type de production. Les producteurs taient admissibles s'ils avaient dclar un revenu ou une perte agricole l'Agence du revenu Canada (ARC), pratiqu l'agriculture pendant au moins six mois et termin un cycle de production dans l'anne de programme. Les marges des producteurs taient calcules comme suit : revenus admissibles moins dpenses admissibles pour une anne de programme. Les paiements taient verss dans le cadre du programme lorsque la marge d'un producteur pour une anne de programme tombait sous sa marge historique moyenne des cinq dernires annes (en excluant la meilleure anne et l'anne la moins bonne).

Les proccupations exprimes rptition par des producteurs et l'industrie ont incit le gouvernement s'engager, dans le Discours du Trne et dans le Budget 2006, remplacer le PCSRA par des programmes plus souples, prvisibles et ngociables. Par consquent, les administrations fdrales, provinciales et territoriales ont convenu de remplacer le PCSRA par une nouvelle srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). En dcembre 2007, le gouvernement a annonc la mise en œuvre d'Agri-investissement (stabilisation du revenu) qui remplace le volet suprieur (premiers 15 p. cent de baisse de la marge) du PCSRA et d'Agri-stabilit pour l'anne d'excution du programme 2007. Agri-stabilit est un programme bas sur la marge amlior qui offre aux producteurs une aide financire pour combler des manques gagner plus importants. Le programme indemnise les producteurs lorsque leur marge au cours de l'anne du programme est infrieure de plus de 15 p. cent leur marge de rfrence des annes prcdentes (les deuxime et troisime volets du PCSRA couvrant l'lment  aide en cas de catastrophe  du programme). Agri-stabilit comporte plusieurs amliorations pour rpondre aux proccupations de l'industrie, notamment une meilleure mthode d'valuation des stocks des producteurs, l'largissement des critres relatifs la couverture de la marge ngative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes conscutives et un paiement provisoire cibl automatique lorsqu'une catastrophe survient. En plus des modifications de ces paramtres, les gouvernements se sont aussi employs amliorer l'excution du programme en instaurant l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifis et le dpt lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des noncs de programme plus clairs.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
PCSRA (anne de programme 2006 - voir la remarque ci-dessous)
Des 92,7 % des demandes traites pour l'anne de programme 2006, le taux d'exactitude estimatif est de 98,13 % la fin de mars 2008.
Excution fdrale : 47 281 demandes reues. La valeur totale des paiements verss aux producteurs tait de 353 875 438 $ la fin de mars 2008.
Excution nationale : 125 092 demandes reues. La valeur totale des paiements verss aux producteurs tait de 822 655 450 $ la fin de mars 2008.
Agri-stabilit : l'tablissement de rapports pour l'anne de programme 2007 n'tait pas commenc la fin de mars 2008.
ITES
Excution nationale : en tout, 147 463 paiements ont t verss des producteurs pour toutes les annes de programme, pour une valeur totale de 856,2 millions de dollars la fin de mars 2008.
Anne de programme 2003 - Excution fdrale : la valeur totale des paiements verss des producteurs tait de 214,1 millions de dollars la fin de mars 2008.
Anne de programme 2004 - Excution fdrale : la valeur totale des paiements verss des producteurs tait de 128,6 millions de dollars la fin de mars 2008.
Anne de programme 2005 - Excution fdrale : la valeur totale des paiements verss des producteurs tait de 59,9 millions de dollars la fin de mars 2008.

Des amliorations ont t apportes au programme Agri-stabilit, notamment une meilleure mthode d'valuation des stocks des producteurs (ITES), l'largissement des critres relatifs la couverture de la marge ngative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes conscutives et un paiement provisoire cibl automatique lorsqu'une catastrophe survient. De plus, des travaux ont t faits pour amliorer la prestation des services du programme en instaurant, par exemple, l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifis et le dpt lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des noncs de programme plus clairs.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions (ITES) - 431,0 - (0,7) (0,7) 0,7
Total des contributions (ITES) - 442,0 - - - -
Total des contributions (PCSRA/Agri-stabilit) 1 068,7 933,3 570,5 377,3 377,3 193,2
Total du programme de paiements de transfert 1 068,7 1 806,3 570,5 376,6 376,6 193,9

Remarques sur les carts
Les paiements de S et C d'une anne une autre sont directement lis aux besoins du secteur agricole puisque le PCSRA/Agri-stabilit est dtermin par la demande au lieu d'tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. ce titre, dans les bonnes annes, le programme cote moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises annes (c.--d. des annes o les prix des denres baissent, o des catastrophes surviennent, etc.), les cots du programme sont plus levs. Cependant, le programme comporte un plafond de 3 millions de dollars de paiements par participant par anne de programme afin de limiter les cots pour les gouvernements et d'viter que de grandes exploitations s'accaparent une grande part des prestations du programme.

Fait noter, les dpenses de S et C pour 2007-2008 ont beaucoup vari par rapports aux annes prcdentes, en grande partie cause des prix records du march dans les secteurs des grains et olagineux au cours de l'anne de programme 2006.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le chapitre valuation des programmes de GRE a t rdig pour satisfaire aux exigences en matire d'tablissement de rapports stipules dans l'Accord de mise en œuvre. Comme le rapport ne renfermait pas de cibles, le BVG a recommand d'tablir des cibles au plus tard le 31 dcembre 2007, ce qui a t fait.

Le Bureau de la vrification et de l'valuation s'est entendu avec le SMA, Direction gnrale des programmes, pour reporter l'valuation du PCSRA 2010. Le dlai devrait permettre aux responsables du programme de donner suite aux recommandations formules par le BVG et de produire des renseignements sur le rendement en plus d'tablir des donnes de base.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
The Bureau de la vrificatrice gnrale a publi son rapport sur le PCSRA en mai 2007. On peut consulter le rapport et ses conclusions l'adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/aud_parl_oag_200705_f_18289.html

Remarque :
Les dpenses de subventions et contributions du programme sont constates ici dans l'anne o l'vnement conomique connexe se produit (c.--d. l'anne de programme/anne fiscale 2007). Toutefois, les donnes sur le rendement lies au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront pas disponibles avant l'exercice 2008-2009, une fois que l'anne fiscale/de programme 2007 sera termine et que les demandes auront t prsentes. Par consquent, les rsultats obtenus sont communiqus pour l'anne de programme 2006.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 8 juin 2006
Date de clture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) est un programme fdral visant aider les producteurs dont les terres sont dtriores par un excs d'eau et l'inondation et couvrir les cots additionnels lis l'amendement et la protection des sols jusqu' ce qu'il soit possible d'y ensemencer une culture commerciale. Dans le cadre de ce programme, un montant fixe l'acre est accord pour aider ensemencer et maintenir une culture de couverture (une culture non destine la vente commerciale qui stabilise le sol et aide limiter les mauvaises herbes et la dtrioration de l'environnement). Les clients cibles sont les producteurs des rgions touches.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus : 6 909 paiements ont t verss des producteurs touchs par un excs d'eau ou l'inondation couvrant 852 031 acres en 20072008. De tous les bnficiaires admissibles connus, ceux qui n'avaient pas prsent de demande ont t contacts et encourags le faire, d'o un taux de participation de 95,5 % des demandeurs admissibles ayant touch un paiement. Mme si aucun atelier ni sance d'information n'a eu lieu en 2007-2008, 100 % des demandeurs admissibles ont reu l'information dcrivant les pratiques de gestion exemplaires l'gard des sols ayant un excs d'eau ou des sols inonds.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 78.0 - 22.1 13.2 (13.2)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - 78.0 - 22.1 13.2 (13.2)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles. Quant aux carts entre les dpenses relles et les autorisations, les critres de la zone dsigne a limit les acres admissibles et par consquent, les dpenses globales et les engagements du programme ont t rduits 13,2 M$ par rapport aux crdits de 22,1 M$ prvus dans la prsentation au CT. L'effet des zones dsignes tait inconnu au moment o les autorisations ont t obtenues. De plus, le temps a t plus sec en 2007-2008 que dans les annes prcdentes.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le Bureau de la vrification et de l'valuation prvoit entreprendre une valuation du PCC en juillet 2008 pour les annes de programme 2005, 2006 et 2007. L'valuation devrait tre termine d'ici dcembre 2008.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vrification et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spcial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de clture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds spcial a pour but d'aider le secteur bovin canadien crer des marchs pour les bovins de boucherie, pour le matriel gntique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'aprs ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur dix ans sera verse la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le secteur a de la difficult grer les rpercussions persistantes de l'ESB et rcuprer en mme temps sa position concurrentielle compte tenu de la valorisation rapide du dollar canadien, de l'augmentation des prix des aliments du btail de la sous-utilisation de la capacit d'abattage. Malgr ces dfis, le Fonds spcial a permis au Centre d'information sur le boeuf, la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de mettre en oeuvre d'importants programmes de dveloppement des marchs axs sur les principaux marchs du boeuf au Canada, aux tats-Unis et en Asie. En 2007, les exportations de boeuf ont atteint 1,2 milliard de dollars, une lgre baisse par rapport 1,3 milliard de dollars en 2006. Les ventes de matriel gntique de bovins en 2007 ont reprsent 7,2 millions de dollars contre zro dollar en 2006.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions 0.1 4.9 5.0 7.0 7.0 (2.0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 0.1 4.9 5.0 7.0 7.0 (2.0)

Remarques sur les carts : En laborant le profil des dpenses du Fonds spcial, nous avions estim les dpenses annuelles en rpartissant les fonds disponibles sur l'chancier de dix ans en tranches annuelles gales. Toutefois, les fonds sont attribus selon les besoins exposs dans un plan d'activits annuel en fonction des priorits de trois groupes de mise en march. ce titre, les fonds ncessaires dans une anne donne varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette anne-l. Les dfis inhrents la tche de prdire quel moment un march pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prvisions encore plus difficiles tablir.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation provisoire devrait tre termine d'ici aot 2008 et une valuation finale sera excute au plus tard le 30 juin 2015.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
La CCA a rcemment excut une vrification qui n'a produit aucune conclusion importante. Il n'y a actuellement pas d'adresse lectronique pour cette vrification.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vots)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de clture : 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financire court terme aux familles agricoles faible revenu et qui donne accs, aux clients admissibles, une valuation de leur exploitation agricole et des services de formation qui pourraient les aider augmenter long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont verss aux demandeurs admissibles selon les renseignements obtenus pour les annes d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent raliser une activit du volet Renouveau, soit une valuation de l'exploitation agricole ou l'utilisation du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture, ou une activit quivalente approuve avant le 20 novembre 2008.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus : Au 31 mars 2008, 205,7 millions de dollars avaient t distribus des agriculteurs et des familles agricoles, y compris les paiements pour l'anne de programme 2005 et les paiements initiaux pour l'anne de programme 2006. En comptant le paiement final pour l'anne de programme 2006, le total des paiements augmentera 221 millions de dollars pour les deux annes de programme. Des 15 278 particuliers et familles agricoles qui ont touch un paiement pour l'an 1 un programme Options, 9 019 des participants la premire anne du programme ont prsent une nouvelle demande de fonds dans l'an 2. Environ 80 p. cent des demandeurs du programme Options 2005 qui ont touch un paiement ont excut ou sont en voie d'excuter des activits de planification de l'entreprise ou de dveloppement des comptences. En 2007-2008, 9 101 agriculteurs ou familles agricoles ont particip de telles activits. De ce nombre, 5 759 ont particip une valuation de l'exploitation agricole (EEA) et 2 951 au Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA).

Les rsultats des formulaires de rtroaction des clients du programme Options reus entre le 1er juillet 2007 et le 28 fvrier 2008 montrent que 73,4 p. cent des rpondants taient satisfaits du paiement qu'ils ont reu; 48 p. cent ont dclar que le paiement avait rduit leurs pressions financires dans une grande ou trs grande mesure; et 88,3 p. cent ont rapport que le paiement touch avait facilit leur participation un programme du volet Renouveau.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et renouveau            
Total des subventions - 145,0 157,5 76,0 76,0 81,5
Total des Contributions - - 86,0 11,2 11,2 74,8
Total du programme de paiements de transfert - 145,0 243,5 87,2 87,2 156,3

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le montant affect au programme Options n'tait pas arrt. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trsor a approuv des changements au programme qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars 304 millions de dollars. La raffectation des fonds inutiliss d'autres initiatives a t approuve.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Les rsultats du PCOFA (programme canadien d'options pour les familles agricoles) ont t inclus l'valuation du volet Renouveau, car le programme n'a pas t suffisamment longtemps en place pour fournir assez de donnes permettant d'avoir une base d'valuation. Le rapport sur l'valuation du volet Renouveau sera termin d'ici octobre 2008.

Aucune valuation sommaire des programmes de renouveau ou du PCOFA n'est prvu d'ici le 31 mars 2008. Entre les mois de novembre 2007 et mars 2008, deux tudes de planification ont t menes en vue des prochaines valuations. Chaque tude s'intresse diffrents programmes de renouveau. Aucune dcision n'a encore t prise quant la date laquelle ces valuations auront lieu, tant donn qu'un nouveau plan quinquennal est en cours d'laboration et n'a pas encore t approuv.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2007-2008 et aucune n'est prvue pour 2008-2009.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des cots de production (postes lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008
Date de clture : 31 mars 2012

Description : Le paiement direct au titre des cots de production visait indemniser partiellement les producteurs de la baisse de revenu subie au cours des quatre dernires annes cause de l'augmentation plus rapide des cots de production par rapport au prix des extrants. Le paiement tait fond sur un pourcentage de leurs ventes nettes moyennes historiques pour les produits admissibles.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Rduction de la perte de revenu des producteurs grce leur participation des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Au mois de mars 2008 :

demandes reues : 165 413
nombre de paiements nuls : 3 591
nombre de paiements : 160 689
demandes traiter : 1 133

La valeur totale des paiements tait de 343 857 477 $, exclusion faite des 44,4 millions de dollars transfrs au Qubec.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 353,5 353,5 (353,5)
Total des contributions - - - 44,7 44,7 (44,7)
Total du programme de paiements de transfert - - - 398,3 398,3 (398,3)

Remarques sur les carts : la rdaction du Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv ce programme. C'est pourquoi les dpenses prvues sont nulles.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Il n'y a actuellement aucune valuation de ce programme et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Il n'y a actuellement aucune vrification de ce programme et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - (postes vots))

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour objet de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bnfiques pour l'environnement et durables sur le plan conomique.

Rsultat stratgique : Sant de l'environnement

Rsultats obtenus :

  • PEF - Au 31 mars 2008, plus de 56 700 plans environnementaux de la ferme (PEF) ou de plans agroenvironnementaux quivalents (PAE) ont t faits sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA), soit 25 p. cent des exploitations agricoles au Canada et environ 34 p. cent des terres agricoles, comparativement plus de 45 600 PEF/PAE examins sous le rgime du CSA en date du 31 mars 2007.
  • PNGA - Programme national de grance agroenvironnementale - environ 35 000 projets de pratiques de gestion bnfiques raliss au 31 mars 2008.
  • Programme de couverture vgtale du Canada - Au 31 mars 2008, environ 7 000 projets de pratiques de gestion bnfiques raliss, 572 393 acres convertis une couverture vivace long terme et 230 projets d'assistance technique raliss.
  • Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 6 200 projets du volet 1 raliss; 240 projets du volet 2 raliss; 430 projets du volet 3 raliss.
  • Normes agroenvironnementales - Normes labores dans les domaines de la qualit de l'air et de l'eau, de la biodiversit et des pesticides.
  • Programme de surveillance de la qualit de l'eau (PSQE) - tudes pilotes ralises dans plusieurs sites d'essai.
  • Lacunes en matire d'information sur la qualit de l'eau et les nutriments (LACUNES) tude de la rglementation - 11 projets de R et D financs.
  • tude de la rglementation - Publication du rapport de la phase 1 en fvrier 2006.
  • Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Environnement            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 48,6 97,0 111,0 198,8 198,8 (87,8)
Total du programme de paiements de transfert 48,6 97,0 111,0 198,8 198,8 (87,8)

Remarques sur les carts :
Les retards initiaux dans la signature des accords de mise en œuvre avec les provinces ont retard la mise en œuvre de projets et se sont rpercuts sur les besoins en ressources et il a donc fallu reporter des fonds sur les cinq annes du programme ce qui a entran un cart considrable dans la dernire anne tandis que les projets prenaient fin.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation du chapitre  Environnement  a t excute en 2007-2008 et sera officialise au cours de l'exercice 2008-2009.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Une vrification interne du Programme de couverture vgtale du Canada a t excute en 2007-2008 et a t ratifie officiellement le 10 juin 2008 par le Comit de la vrification d'AAC. Le rapport n'est pas encore vers en ligne.

Le Bureau de la vrificatrice gnrale mne une vrification des programmes du chapitre  Environnement . Les travaux ont commenc en 2007-2008 et se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit et qualit des aliments (SQA) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie concevoir et mettre en oeuvre des systmes de salubrit, de traabilit et de qualit des aliments reconnus par le gouvernement :

  • pour protger la sant des tres humains en rduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
  • pour accrotre la confiance des consommateurs dans la salubrit et la qualit des aliments produits au Canada;
  • pour augmenter la capacit de l'industrie de satisfaire ou de dpasser les exigences des marchs en matire de salubrit et de qualit des aliments;
  • pour offrir des possibilits valeur ajoute par l'adoption de systmes d'assurance de la salubrit et de la qualit des aliments.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments compte trois volets : 1) laboration de systmes; 2) mise en place de systmes la ferme et 3) assurance de la salubrit de l'initiative.

Le volet laboration de systmes compte trois lments : 1) laboration de systmes ( la ferme et en aval de la ferme), 2) traabilit et 3) qualit des aliments.

En 2007-2008 :

  • Dans l'lment laboration de systmes : 16 des 19 organismes admissibles du secteur en taient diffrentes tapes de l'laboration de systmes. De ces 16 organisations, 12 ont termin la premire partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); trois ont termin la deuxime partie du processus. En tout, quatre projets d'une valeur de 186 128 $ ont t approuvs.
  • 13 des 28 organisations admissibles ont particip au PCSQA et en sont diffrentes tapes d'laboration. Quatre projets ont t approuvs pour un total de 182 982 $;
  • L'lment de la Traabilit : trois projets ont t approuvs pour un total de 235 060 $.
  • Qualit des aliments : un projet d'une valeur de 155 806,67 $ a t approuv. Une politique sur la qualit des aliments est encore en voie d'laboration.

Dans le volet Mise en place de systmes la ferme, sept organisations nationales de producteurs offrent directement leurs membres des ateliers et un soutien technique pour les aider mettre en oeuvre des systmes de salubrit des aliments. Trois nouveaux projets d'une valeur de 4,42 M$ ont t approuvs.

Dans le volet Assurance de la salubrit des aliments, l'IPE a adhr l'initiative ce qui porte le financement approuv dans le cadre de ce volet 50,4 M$ pour les sept provinces participantes (CB. AB., SK., MB, ON, NE et IPE). Les sept provinces ont particip des activits de sensibilisation, de mise en oeuvre et(ou) de recherche et dveloppement (R et D).

Au 31 mars 2008, 89,9 M$ (46,8 % d'un total de 190 M$) des fonds disponibles au titre du Cadre stratgique pour l'agriculture pour le PCSQA avaient t approuvs pour des projets et 67 M$ (74,5 % des 89,9 M$) ont t dpenss.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Salubrit et qualit des aliments            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 6,1 10,5 71,4 45,9 45,9 25,5
Total du programme de paiements de transfert 6,1 10,5 71,4 45,9 45,9 25,5

Remarques sur les carts :
Les dpenses prvues pour 2007-2008 taient de 71,4 M$, dont 22,8M $ de fonds reports de l'exercice 2006-2007 et la raffectation de 16M $ du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Le montant prvu dans la prsentation au CT pour 2007-2008 tait de 36,08M $. Les dpenses relles pour l'exercice ont totalis 45,9M $.

L'augmentation globale des dpenses relles de 35,4 M$ en 2007-2008 par rapport 2006-2007 tait due l'investissement de 28 M$ dans le volet Initiative d'assurance de la salubrit des aliments.

Sous le volet Mise en place de systmes la ferme, sept organisations nationales ont augment leurs dpenses de 2,2M $ en 2006-2007 6 M$ en 2007-2008, une augmentation d'environ 276 % pour offrir des ateliers et du soutien technique (achat de services ou d'quipement) des agriculteurs.

Le volet laboration de systmes est une approche en quatre phases. La plupart des organisations qui laborent des systmes de salubrit des aliments en aval de la ferme en taient aux dernires tapes de l'laboration des systmes ou fournissaient de la formation ce qui est plus coteux que le dbut de l'laboration de systmes. Ces dpenses de projets en aval de la ferme reprsentaient environ 2 M$ (responsables de plus de 200 % de l'augmentation dans le volet laboration de systmes) en 2007-2008 comparativement 0,6 M$ en 2006-2007. Pour l'lment Salubrit des aliments la ferme, 2,7 M$ de dpenses ont t rapports en 2007-2008 comparativement 1,9 M$ en 2006-2007, une augmentation d'environ 45 % dans cet lment.

Le PCSQA est un programme li la demande et les projets s'inscrivant dans le PCSQA se droulent habituellement sur une priode de 3 6 ans, soit le temps qu'il faut d'habitude la plupart des organisations pour mettre au point leur systme de salubrit ou de traabilit des aliments. Contrairement aux projets court terme (moins de 12 mois, p.ex. des projets pilotes, les dpenses peuvent souvent varier beaucoup d'un exercice un autre, ce qui complique grandement la tche de prvoir les dpenses du programme.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Selon l'valuation des progrs l'gard des rsultats escompts du chapitre sur la SQA, excute en 2007, la salubrit des aliments est demeure trs pertinente et elle l'est peut-tre encore plus aujourd'hui qu'au dbut, au moment o on a fait de la SQA une priorit. Au niveau des projets, des tudes de cas ont montr que certaines ralisations et succs importants ont t obtenus dans des projets particuliers financs par l'lment SQA mais que dans l'ensemble, les progrs dans ce chapitre taient limits et avaient ralenti par rapport aux objectifs de rsultats initiaux et aux nouvelles exigences du march.

Les leons retenir de l'valuation comprennent :

  1. Les rsultats noncs dans le chapitre sur la SQA n'taient pas ralistes compte tenu de la situation et du niveau de prparation de l'industrie ainsi que du temps ncessaire (10 15 ans) pour raliser les objectifs.
  2. Une approche volontaire a ses limites parce que les associations n'ont pas le mandat d'imposer l'utilisation des systmes de salubrit des aliments leurs membres et ne couvrent pas tous les secteurs de production.
  3. Sous le rgime du CSA, quelques indicateurs de rendement se sont rvls difficiles mesurer. Sous le rgime de Cultivons l'avenir, AAC a pris grand soin de garantir que nous tablissons des mesures valables comportant des donnes de base convenables et viables.
  4. Quelques associations nationales n'ont pas les capacits ncessaires pour mettre en oeuvre de faon efficace et efficiente des systmes de salubrit des aliments.
  5. L'intrt demeure soutenu l'gard de l'laboration et de la mise en place de systmes bass sur le HACCP, la ferme et en aval de la ferme, est reconnu par le gouvernement.
  6. Des partenaires provinciaux ont soulign le dbut tardif des ententes sur les initiatives de salubrit des aliments et la lourdeur de l'infrastructure d'excution des programmes d'AAC. L'excution par les provinces de ce volet a t efficace et efficiente.

Il n'y a pas d'adresse lectronique pour cette valuation ce moment.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute en 2007-2008 et aucune n'est prvue pour 2008-2009.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de paiements de transfert (PPT) du volet Science et innovation a pour objectif d'acclrer l'adoption d'innovations en agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destines faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement ainsi qu' contribuer sa russite et sa prosprit pour l'avenir. Les programmes sont destins runir une gamme complte d'organisations pour trouver des ides qui acclreront l'adoption d'innovations et la commercialisation de produits. Les trois grands objectifs du programme sont les suivants : rorienter les ressources publiques en science; coordonner l'ensemble de la chane de valeur; crer un climat propice l'innovation. Les perces en science et en technologie agroalimentaires acclrent le dveloppement d'un vaste ventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de sant drivs de vgtaux, d'animaux et de microorganismes.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :

  • la fin de 2007-2008, 29 accords de contribution taient en place pour des programmes de courtage et d'agroinnovation de mme que quatre accords collatraux sous la responsabilit de la Division de la science et de l'innovation, qui utilise le reste des fonds disponibles. Plusieurs leons retenir sont ressorties et seront prises en compte dans l'laboration des programmes futurs.
  • la fin de 2007-2008, 23 contrats ont t accords pour appuyer la rorientation des ressources publiques consacres aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire, coordonner les activits dans l'ensemble de la chane de valeur agroalimentaire, crer un climat propice l'innovation dans ce secteur et contribuer l'laboration de projets de courtage et d'agroinnovation.

Les projets sectoriels financs pour mettre en oeuvre des stratgies valeur ajoute diffrentes pour les secteurs de production actuels et pour de nouveaux produits et marchs.

  • En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds qui ont permis neuf associations de production d'laborer et de mettre en oeuvre des stratgies/plans valeur ajoute pour augmenter la rentabilit des producteurs et des transformateurs canadiens et d'autres membres de la chane de valeur. Il s'agit d'une augmentation considrable par rapport l'exercice 2006-2007 au cours duquel une stratgie avait t labore et mise en oeuvre pour augmenter la valeur d'une production existante.

Amlioration de la collaboration entre les chanes de valeur pour dterminer les risques, les possibilits et les nouveaux marchs.

  • En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont financ des projets qui ont cr 42 rseaux, ateliers et forums pour l'innovation qui ont recens les risques, les possibilits et les nouveaux marchs afin d'amliorer la rentabilit du secteur. Il s'agit d'une augmentation modeste par rapport aux quelques 30 activits de collaboration tenues dans l'exercice 2006-2007.

Contribution financire aux cots de dveloppement et de lancement de centres pour l'innovation et(ou) d'incubateurs ou de programmes de mentorat en affaires.

  • Les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds pour contribuer l'acclration du dveloppement et du succs commercial d'entreprises bases sur la production biologique, la commercialisation, l'officialisation de plans stratgiques et l'tablissement de rseaux de connaissances. 26 possibilits de mentorat d'affaires avec des socits canadiennes prives ont t crs et elles ont abouti la cration de six socits qui ont lanc avec succs de nouveaux produits d'origine biologique.

Nombre de possibilits de recherches agroalimentaires cres au Canada et l'chelle mondiale.

  • 763 nouvelles possibilits de recherches ont t cres en 2007-2008 dans le cadre d'accords de contributions ou d'accords collatraux dans le volet Science et innovation. En 2006-2007, 323 possibilits avaient t cres. Les projets financs ont aid augmenter la valeur des investissements en recherche en concentrant les efforts sur des possibilits diriges par l'industrie. De plus, le financement a augment la capacit de recherche de manire exploiter l'avantage naturel dont le Canada dispose en matire de biomasse en permettant de conjuguer les efforts des chercheurs des secteurs public et priv pour examiner de nouveaux dbouchs conomiques.

  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 3,1 54,0 48,8 73,5 73,5 (24,7)
Total du programme de paiements de transfert 3,1 54,0 48,8 73,5 73,5 (24,7)

Remarques sur les carts :
Au cours des deux derniers exercices (2006-2007 et 2007-2008), les fonds inutiliss d'autres programmes ont t raffects l'appui the demand under the de programmes du volet Science et innovation.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :

  • La Division de la science et de l'innovation ne possdait pas les ressources humaines suffisantes, surtout au dbut, pour mettre au point une structure d'excution transparente et homogne afin de faciliter un processus de demande, de slection et d'approbation rationnalis ainsi que des systmes d'tablissement de rapports simplifis.
  • Le Programme de courtage est considr comme un programme la fine pointe. Il n'existe aucun autre programme du genre au sein d'AAC et il a la faveur de l'industrie.
  • Le cadre rglementaire actuel visant les mcanismes de prsentation de produits agroalimentaires constitue un obstacle majeur au dveloppement et l'entre sur le march de nouveaux bioproduits et bioprocds.
  • L'innovation est un enjeu horizontal qui touche l'ensemble du Ministre et qui se rpercute sur les activits d'un nombre considrable de directions gnrales.

Remarque : L'valuation n'a pas t verse ce jour.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du programme n'a t excute ou aucune n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - programme lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003 pour le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA
Date de clture : 31 mars 2008 pour le financement du volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA

Description : Le programme vise stabiliser le revenu agricole en amortissant pour le producteur le choc financier caus par des pertes de production dcoulant de risques naturels, comme la scheresse, la grle, le gel et les maladies.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Le programme d'A.-P. avait un taux de participation cibl de 70 % des producteurs, et pour les fourrages, de 50 %, tel que mesur en comparant les cultures produites et les cultures assures. Pour les principaux groupes de cultures (fourrages exclus), le Manitoba affichait le taux de participation le plus lev, soit 80 %, suivi du Qubec, 71,2 %. La moyenne nationale tait de 57,9 %, ce qui est moins que la cible fixe mais quand mme jug bon compte tenu de la grande variabilit de la participation d'une province une autre. Le Qubec affichait le taux de participation le plus lev pour les fourrages, soit 79 %, tandis que dans les autres provinces, les taux variaient de 0 % 20 % ce qui porte le taux de participation moyen l'chelle nationale pour les programmes destins aux fourrages environ 19 %. Dans l'ensemble, de nombreuses amliorations ont t apportes cette anne et continueront d'tre apportes au programme d'A.-P. notamment des amliorations pour les fourrages, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection disponibles.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 345,9 343,1 407,0 416,4 416,4 (9,4)
Total du programme de paiements de transfert 345,9 343,1 407,0 416,4 416,4 (9,4)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles pour 2007-2008 sont plus leves que ce qui tait prvu l'origine en raison de la hausse des prix des grains et des olagineux qui ont augment le cot total des primes. Par ailleurs, la contribution fdrale globale plus leve a aussi contribu l'augmentation des cots des primes.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation a port sur la pertinence, la mise en oeuvre, le succs et la rentabilit du programme d'A.-P. de 2003-2004 2005-2006. Les recommandations suivantes sont formules dans le rapport d'valuation pour chaque point valu :

1) Pertinence : que le gouvernement fdral continue de financer le programme.
2) Mise en oeuvre : qu'AAC collabore avec les associations de production et les organismes provinciaux pour amliorer la communication de l'information sur l'A.-P. pour tous les producteurs, en particulier sur les rcents changements et les options qui ont t mis en oeuvre.
3) Succs : qu'on revoie l'intention de placer l'assurance-btail sous le giron de l'A.-P. compte tenu des fondements diffrents sur lesquels le risque est valu.
4) Rentabilit : qu'on revoie le modle de gouvernance de l'A.-P. dans le contexte des systmes de gouvernance de la GRE de manire garantir que l'excution future de l'A.-P. s'amliore aux plans de l'homognit, de l'quit, de la communication de l'information et des pratiques exemplaires.

Il n'y a pas d'adresse lectronique pour cette valuation.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
La direction a donn suite aux recommandations formules dans la vrification de l'A.-P. acheve en 2004. Adresse lectronique: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1206034086372&lang=fra

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes vots)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2004
Date de clture : 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une dure de sept ans (2004-2005 2010-2011) vise radiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilit du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant termin (2001-2002 2003-2004) qui avait prouv qu'il est possible d'radiquer ce virus. 2007-2008 est l'anne quatre du programme de sept ans. Le Conseil du Trsor a approuv l'octroi de 5,811 M$ de plus au PEVSP en septembre 2007. Ces fonds additionnels serviront poursuivre les activits d'chantillonnage intensif des arbres et indemniser les producteurs du retrait des arbres infects dans la zone de quarantaine. Ces crdits additionnels ont fait passer les contributions prvues pour 2007-2008 de 3,1 M$ 8,9 M$.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire/Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
2007-2008 tait l'anne quatre du programme de sept ans. La surveillance du virus par chantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlev les arbres infects et les arbres dans les parcelles infectes qui rpondaient aux critres du seuil d'enlvement. Les producteurs ont t indemniss financirement pour la perte des arbres.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 6,9 6,9 (6,9)
Total du programme de paiements de transfert - - - 6,9 6,9 (6,9)
Activit de programmes : Innovations propices la croissance            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,1 5,5 3,1 - - 3,1
Total Innovation and Renewal 8,1 5,5 3,1 - - 3,1
Total du programme de paiements de transfert 8,1 5,5 3,1 6,9 6,9 (3,8)

Remarques sur les carts :
la rdaction du Rapport sur les plans et priorits 2007-2008, le Conseil du Trsor n'avait pas encore approuv l'octroi de crdits additionnels pour ce programme et ce titre, les dpenses prvues ne prennent pas en compte ces crdits.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une valuation et aucune valuation n'est prvue.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une vrification et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Par ses programmes de renouveau, AAC vise mettre la disposition des producteurs les outils et les comptences dont ils ont besoin pour prendre des dcisions commerciales claires. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destins aider les producteurs valuer leur situation et prparer leur avenir pendant les priodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilits de revenu agricole et non agricole.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Services canadiens de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA) - Trois indicateurs du renouveau ont t mis au point pour mesurer les rsultats des programmes du volet Renouveau. l'aide des donnes de base tires de l'Enqute nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi dterminer si les producteurs avaient amlior leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bnfiques et si les cibles avaient t atteintes.

  1. Le pourcentage d'agriculteurs et de familles agricoles qui connaissent et comprennent les pratique de gestion bnfiques a augment de 52 p. cent en 2004 59 p. cent en 2007 (la cible tait fixe 65 p. cent).
  2. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui utilisent des outils, des services, des pratiques et(ou) des comptences amliores en matire de gestion de l'entreprise a augment de 66 p. cent en 2004 69 p. cent en 2007 (la cible tait fixe 74 p. cent).
  3. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui ralisent leurs objectifs professionnels et personnels a augment de 37 p. cent en 2004 41 p. cent en 2007 (la cible tait fixe 48 p. cent).

Par ailleurs, le SCDCA a reu 4 638 demandes en 2007-2008 (1 687 demandeurs du volet Renouveau et 2  951 clients du programme Options). 80 p. cent des rpondants clients du SCDCA une valuation de l'incidence sur le client (EIC) mene en 2007 ont rapport que les comptences ou les connaissances qu'ils avaient acquises en participant au SCDCA les avaient aids raliser leur objectif commercial le plus important. En 2007-2008, 8 757 producteurs dans l'ensemble du Canada ont prsent une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA). De ce nombre, 8 086 dsiraient obtenir une valuation de l'exploitation agricole (EEA), 643 avaient besoin de services spcialiss de planification d'entreprise et 28 se sont adresss au PEEPVA (6 150 des 8 086 demandeurs d'EEA taient des clients du programme Options). 55 p. cent des rpondants l'EIC utilisateurs de l'EEA et 71 p. cent des rpondants l'EIC utilisateurs des SSPE ont indiqu que le programme avait t utile pour les aider raliser l'objectif commercial le plus important de leur exploitation agricole.

Trois indicateurs du renouveau ont t mis au point pour mesurer les rsultats des programmes du volet Renouveau. l'aide des donnes de base tires de l'Enqute nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi dterminer si les producteurs avaient amlior leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bnfiques et si les cibles avaient t atteintes.

En moyenne, 70 p. cent convenaient que ces programmes taient bnfiques pour amliorer la comprhension des facteurs les plus cruciaux pour le succs de l'entreprise et pour crer le potentiel de rentabilit accrue. Pour aider les producteurs acqurir les comptences dont ils ont besoin pour s'adapter l'volution rapide de l'industrie, AAC a continu de travailler de faon stratgique avec le secteur agricole et agroalimentaire en 2007-2008 afin de reprer les nouvelles possibilits d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une conomie fonde sur le savoir.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 15,3 31,6 5,6 55,0 55,0 (49,4)
Total du programme de paiements de transfert 15,3 31,6 5,6 55,0 55,0 (49,4)

Remarques sur les carts :
Les dpenses relles sont suprieures aux dpenses prvues pour les raisons suivantes :
1) Un nombre substantiel de demandes reues la fin de 2006-2007 ont t payes en 2007-2008.
2) Les pressions exerces par des experts-conseils pour terminer les travaux au plus tard en mars 2008 cause de l'incertitude concernant la disponibilit du programme et le financement pour l'exercice 2008-2009.
3) Le volet Renouveau du CSA reoit la plus grande partie de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement et par consquent, des fonds de contribution sont raffects d'autres initiatives du CSA au cours de l'exercice financier pour satisfaire aux besoins.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation du chapitre Renouveau du CSA a t excute. Cette valuation est termine et un rapport provisoire fait actuellement l'objet d'un examen interne au Bureau de la vrification et de l'valuation. Le rapport d'valuation final devrait tre prt d'ici le 31 septembre 2008. L'valuation sommative qui doit tre termine au plus tard le 31 mars 2010 est l'tude. Les dcisions concernant les valuations seront prises lorsque les programmes de Cultivons l'avenir aurons t arrts.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
5 vrifications de la conformit ont t excutes en 2007-2008, notamment :

  1. Le Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vrificateur a dclar qu'au 31 mars 2008, le Programme respectait, tous gards importants, les critres tablis dans l'Accord. Grce la vrification de la conformit, il a t dtermin que l'Accord avait t administr conformment aux objectifs du SCDCA pour les activits admissibles; que le groupe de travail fdral-provincial avait t form conformment l'Accord et possdait des systmes de contrle et de rapport adquats pour lui permettre de suivre et contrler les activits et les objectifs; que les politiques et procdures administratives mises au point taient appropries et efficaces pour le programme; que les rles et responsabilits de l'agent responsable taient clairement dfinis; que les renseignements sur le rendement taient consigns par crit; et que les dpenses administratives taient conformes l'Accord.
  2. L'excution du Service canadien de dveloppement de comptences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Saskatchewan. Le vrificateur a dclar qu'au 31 mars 2007, le programme respecte, tous gards importants, les critres tablis dans l'Accord. Selon le vrificateur, les procdures et systmes en place et employs par l'agent responsable de la province taient appropris et bien consigns par crit; et que les procdures utilises par l'agent d'excution pour garantir que les collges appliquaient les modalits de l'Accord l'aide qu'ils offrent en matire d'valuation et d'laboration de plans d'apprentissage individuels semblaient appropries, consignes par crit et efficaces.
  3. L'Accord collatral pour le renouveau en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vrificateur a signal qu' l'exception de la non-conformit aux paragraphes 4.14, 6.1 et A.1 et l'article 9 de l'Accord, en date du 31 mars 2007 et pour les exercices s'tant termins le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, la province de l'Alberta, reprsente par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Dveloppement rural, respecte tous gards importants les critres tablis par les procdures administratives dcrites dans l'Accord. Les vrificateurs ont dclar qu'au cours de la vrification, ils ont constat l'existence de contrles internes, financiers et administratifs convenables qui satisfont aux besoins du programme. De plus, des contrles adquats taient exercs sur le calcul, la perception, le paiement et l'enregistrement des contributions fdrales par la province.
  4. L'lment Renouveau de l'Accord collatral Canada-Qubec au titre du Cadre stratgique pour l'agriculture sur la gestion des mesures de mise en oeuvre fdrales-provinciales. Le vrificateur a dclar qu'au 31 mars 2007, la province de Qubec respectait, tous gards importants, les modalits stipules par AAC. Les vrificateurs ont rapport qu'au cours de la vrification, ils ont constat que les dpenses approuves sont soumises des contrles, que les responsabilits sont prcises, que les affectations sont adquates et que les calculs sont bien appliqus aux activits admissibles prvues dans l'Accord; que les fonds font l'objet d'un suivi et d'une vrification convenables; que les systmes de rapport de la gestion sont suffisants pour l'administration du programme; que le Canada et la province semblent avoir une visibilit gale dans les documents publics; et que les dpenses d'administration sont conformes l'Accord.
  5. L'excution du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Manitoba. La version provisoire du rapport de vrification et le rapport dtaill aux fins de la discussion avec le responsable du projet devraient tre prts au plus tard le 18 juillet 2008 et le rapport final sera prsent le 31 juillet 2008.

La vrification de la conformit du Service canadien de dveloppement de comptences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Ontario se poursuit et les vrifications de la conformit pour le SCDCA l'I.-P.-E. et le groupe 4H ont t reportes.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - poste vot)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA a pour objectif d'aider l'industrie mieux faire connatre le Canada l'chelle internationale et amliorer les dbouchs des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme remplace le Programme du commerce agroalimentaire d'AAC (PCAA) en l'amliorant.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire/Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
En 2007-2008, le PICAA a financ des initiatives du secteur dans des marchs cibls afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Le PICAA finance des initiatives du secteur destines augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la rputation du Canada comme fournisseur de produits srs, innovateurs et d'excellente qualit dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Par exemple en 2007-2008, grce aux initiatives finances dans le cadre du PICAA : en 2007, les premires expditions importantes de bovins de race du Canada depuis la dcouverte de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003 ont t livres la Russie qui a import plus de 5 000 ttes de btail canadien. Deux autres expditions, reprsentant 3 800 ttes en tout, ont eu lieu dans le premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en voie de ngociation. Les exportateurs de porcs canadiens connaissent aussi le succs sur le march russe. En 2006, plus de 2 000 sujets reproducteurs ont t exports vers la Russie pour une valeur de 1,8 million de dollars tandis que 10 447 sujets reproducteurs ont t exports en 2007 pour une valeur de 9,1 millions de dollars ce qui fait de la Russie le plus grand march outremer pour les porcs de reproduction canadiens en 2006 et 2007.

Les mesures que Pulse Canada a prises pour rduire les risques d'obstacles aux marchs ont permis la transition un environnement sans tarif et sans contingent et l'ouverture du march mexicain des haricots en janvier 2008.

Une partie de la stratgie a consist travailler avec le secteur mexicain des haricots dans des domaines d'intrt mutuels, notamment la collaboration en recherche et les initiatives visant augmenter la demande. Mme s'il est ncessaire de continuer de surveiller l'accs au march, Pulse Canada est prt mettre dsormais l'accent sur les initiatives visant augmenter la demande en 2008-2009. Les partenariats tablis avec le secteur et le gouvernement mexicain grce des activits d'ouverture des marchs ont pav la voie la transition.

L'objectif principal de la stratgie de dveloppement des marchs d'exportation de la Canadian Special Crops Association consistait crer un contexte commercial dynamique qui favorise et facilite le succs des exportateurs canadiens de lgumineuses grains et de cultures spciales. La valeur totale des exportations de graines de moutarde et de tournesol, de graines canaris et de sarrasin a augment de 80 p. cent, d'environ 147M $ en 2005 prs de 264M $ en 2007.

Le message prsentant le bleuet comme un superfruit antioxydant ayant des effets salutaires continue de mousser la demande de bleuets et de bleuets sauvages dans le monde entier, mais les dommages subis pendant l'hiver et le mauvais temps au cours de la pollinisation ont rduit la production par rapport aux attentes. L'industrie aura besoin de 50 60 millions de livres de bleuets sauvages pour satisfaire la forte demande mondiale. Les transformateurs obtiennent d'excellents rendement pour leurs fruits ce qui les a placs dans une meilleure position pour investir dans l'essor de l'industrie.

La stratgie internationale long terme de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a offert la chance aux membres du secteur de crer des rseaux et d'tablir des rapports prcieux avec tous les secteurs de l'aquiculture et des produits de la mer dans le march des tats-Unis et d'autres marchs internationaux. Les contacts tablis lors d'une activit de commercialisation finance par le PICAA ont abouti la slection de l'omble chevalier d'levage du Canada parmi les espces provenant d'un levage durable qui ont t mises en vedette au sixime gala Cooking for Solutions Gala tenu l'aquarium de Monterrey Bay.

Reconnaissance accrue des produits et des capacits du Canada

AAC continue de travailler en 2007-2008 augmenter la reconnaissance du Canada en faisant la promotion de ses ralisations en matire de salubrit et de traabilit, de sant des animaux et de viabilit environnementale de manire maximiser les exportations et augmenter les ventes de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA aide des associations de l'industrie excuter des activits en ce sens.

Canada Porc International est l'agence de promotion des exportations pour le secteur du porc canadien. Elle reprsente les producteurs, les transformateurs et les ngociants. En 2007, malgr les dfis, les exportations de porcs sont restes solides. Les campagnes de promotion (y compris au dtail) ont presque doubl les ventes de porc rfrigr au cours des dernires annes grce une distribution plus tendue dans plus de 20 p. cent des supermarchs japonais. Les exportations de porc rfrigr reprsentent 30 p. cent de toutes les exportations de porcs vers le Japon et une augmentation de 225 p. cent des exportations du mme produit vers la Core. Le lancement d'une campagne de promotion Singapour a contribu l'augmentation de 250 p. cent des exportations de porc rfrigr au cours de la dernire anne et reprsentait 7 p. cent des exportations vers Singapour en 2007 contre 2 p. cent en 2006.

Le PICAA est aussi dtermin amliorer la reconnaissance internationale des capacits du Canada comme exportateur de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. cette fin, le PICAA a financ la venue de plusieurs dlgations internationales intresses se renseigner de premire main sur les capacits suprieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, la venue de missions est un lment important des mesures qu'elle prend pour augmenter les ventes et dvelopper des marchs. En 2007, plus de 300 000 porcs reproducteurs ont t exports vers 26 pays.

Le secteur du porc a t confront plusieurs dfis : la concurrence grandissante sur les marchs d'exportation, le nombre grandissant d'obstacles non tarifaires l'accs au march, la force du dollar canadien qui rend les produits canadiens plus chers sur les marchs internationaux et particulirement moins comptitifs par rapport aux produits du porc des tats-Unis, l'augmentation des cots de production qui contribuent l'incertitude et la rationalisation dans le secteur et les dfis relatifs la comptitivit dans le secteur de la transformation (cot et disponibilit de la main-d'œuvre, chelle des usines) contribuent la rationalisation de la transformation du porc.

En aot 2006, deux inspecteurs vtrinaires chiliens sont venus en mission au Canada pour inspecter environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite des inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont t expdis vers le Chili.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Marchs et international            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 24.2 22.1 24.7 17.9 17.9 6.8
Total du programme de paiements de transfert 24.2 22.1 24.7 17.9 17.9 6.8

Remarques sur les carts :
L'cart entre les dpenses relles et prvues pour 2007-2008 est d en partie au retrait ou au rejet de trois propositions conscutif des retards lis la mise en oeuvre.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Une valuation avait t commande dans l'exercice 2006-2007 mais n'a pu tre incorpore dans le plan d'valuation. Le programme s'inspire actuellement d'une valuation du programme qui l'a prcd et des observations tires de l'valuation du chapitre International du CSA. Les associations du secteur bnficient du financement accord par le PICAA et cela se traduit par des incidences positives sur le rendement de leurs membres l'exportation.

Par suite des consultations troites et nombreuses qui se droulent aussi avec le secteur, de nombreux rajustements ont t apports au programme.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification n'a t excute et aucune vrification n'est prvue.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du Canada rural et du dveloppement du secteur des coopratives (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture - modalits des activits non lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le programme a pour objectif d'excuter des projets de dveloppement rural et de cration de coopratives. Il comprend les trois initiatives suivantes :

  • Renouvellement et renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert Modles de dveloppement rural et le Programme de dveloppement du Partenariat rural (anciennement l'Initiative de rseautage), tous deux axs sur des approches du dveloppement rural et l'tablissement de partenariats.
  • Programme de renforcement des capacits des collectivits rurales, qui met l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
  • Initiative de dveloppement coopratif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 2007-2008). En 2006, des fonds supplmentaires ont t accords l'IDC pour financer des projets de dveloppement coopratif afin de permettre des agriculteurs de saisir de nouveaux dbouchs sur les marchs des biocarburants et d'autres dbouchs valeur ajoute - financement de l'IDC - agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars pour 2006-2007 2008-2009.

Rsultat stratgique : Innovations propices la croissance

Rsultats obtenus :
Modles de dveloppement rural : En 2007-2008, les 23 modles ont pu tre reproduits dans plus de 60 endroits travers le Canada rural, avec la participation de plus de 270 collectivits. La prsentation des rapports finaux de l'valuation participative est en cours. Ces rapports serviront de base de la somme des connaissances concernant le dveloppement rural. Les projets relatifs la plupart des modles ont pris fin le 31 mars 2008 mais en raison de facteurs externes chappant leur contrle, certains modles et(ou) endroits n'ont pas eu la possibilit de donner leur pleine mesure. Un financement additionnel court terme en 2008-2009 leur permettra d'obtenir les meilleurs rsultats possibles. L'initiative de rseautage a financ plus de 253 projets dans des collectivits rurales.

Secrtariat aux coopratives - En 2007-2008, un rseau de 20 partenaires provinciaux, rgionaux et sectoriels a excut le volet Services-conseils partout au pays. la fin du troisime trimestre, les services-conseils avaient aid trois nouvelles coopratives se constituer en socit. Ils ont aussi fourni de l'aide technique 76 coopratives en place pour rgler des problmes internes ou contribuer leur expansion. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrtariat a approuv 41 nouveaux projets pour une total de 1,4 millions de dollars, rpartis entre les six priorits du programme. De plus, l'Initiative de dveloppement coopratif en agriculture (IDC-Ag) a t reconduite pour deux ans et en 2007-2008, 28 projets de coopratives de production de biocarburants et de produits valeur ajoute et d'autres activits destines renforcer la capacit de dveloppement du secteur coopratif ont t financs pour une valeur totale de un million de dollars.

Tant dans l'IDC que l'IDC-Ag, le rsultat escompt, c'est--dire d'engager 100 p. cent de notre budget de S et C, a t atteint. En 2007-2008, le budget total accord l'IDC a t utilis.
Pour l'IDC-Ag, 90,4 p. cent du budget a t dpens. le dbut tardif du programme (septembre 2007) explique l'cart des rsultats.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 9,1 7,8 10,6 10,6 (2,8)
Total du programme de paiements de transfert 8,6 9,1 7,8 10,6 10,6 (2,8)

Remarques sur les carts
L'cart entre les dpenses relles et prvues est d en partie aux fonds additionnels reus par suite de la publication du RPP 2007-2008, en particulier pour l'IDC-Ag. Deuximement, cause des retards d'laboration des Modles de dveloppement rural en 2006-2007, les fonds avaient t raffects d'autres initiatives. Ces fonds ont ensuite t raffects de nouveau au dveloppement rural en 2007-2008.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Le Programme des modles de dveloppement rural reoit encore les rapports d'valuation finaux et est donc incapable de fournir des conclusions importantes pour le moment. Par ailleurs, les promoteurs doivent aussi dposer leurs tats financiers vrifis cette anne ce qui facilitera la conclusion de l'initiative.

En 2006, l'Initiative de dveloppement coopratif a excut une valuation mi-priode et constat que le programme respectait son mandat et tait accueilli favorablement dans les collectivits puisque la demande d'aide a dpass le niveau des ressources disponibles. On trouvera plus de dtails http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/cdi_idc_f.pdf ou http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idcc

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Modles de dveloppement rural et initiative de rseautage : aucune valuation n'est prvue pour le moment mais la dcision pourrait tre reconsidre si des carts apparaissent dans les tats financiers vrifis reus.

Secrtariat aux coopratives : l'IDC et l'IDC-Ag ne faisaient pas partie du plan de vrification du Ministre pour 2007-2008 et ne sont pas mentionns dans le plan 2008-2009. Une valuation interne sera excute la fin des programmes mais une vrification ne sera excute que si les conclusions de l'valuation rvlent la ncessit d'un examen plus approfondi.

Dtails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'avances printanires (PAP) et Programmes d'avances printanires bonifi (PAPB) (sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - modalits des activits lies la gestion des risques de l'entreprise - postes vots et lgislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2003 pour le CAS - Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de clture : 2007-2008 - concide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et leurs prteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 $, qui sont verses aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs acquitter le cot des intrants de production au printemps.

Le PAPB a t mis en place en 2006 titre de programme de transition destin majorer le montant des prestations sans intrts 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des dcisions claires qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidits leur disposition. Ces objectifs contribueront l'objectif gnral du CSA.

Les avantages du PAPB :
- rduire la distorsion des dcisions des producteurs en matire de commercialisation et de production;
- amliorer les liquidits court terme et la planification long terme des producteurs.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsultats obtenus :
Des modifications la LCPA ont t prsentes au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanires bonifi a t annonc titre de mesure provisoire. La LCPA a reu la sanction royale en juin 2006 et elle est entre en vigueur en novembre 2006.

Le 28 fvrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc le Systme de prestation lectronique du Programme de paiements anticips (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs donnes de production par voie lectronique. AAC peut dsormais bnficier d'un accs amlior des donnes plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

La priode de production du PAPB a pris fin le 30 septembre 2007. Il s'agissait d'un programme de transition tandis que des modifications taient apportes la LCPA l'gard du PPA. En tout, les avances verses 29 625 producteurs dans le cadre du PAPB ont reprsent 1,021 milliard de dollars. L'avance moyenne tait de 34 494 $ par producteur, pour une conomie moyenne de 915,41 $ en intrts par producteur. En assurant un tel accs des capitaux et des conomies d'intrts, le PAPB a obtenu les rsultats escompts, c'est--dire offrir aux producteurs un meilleur accs du crdit au printemps pour les aider acquitter le cot des intrants de production; amliorer leurs liquidits; et amliorer les pratiques agricoles en assurant un meilleur accs des fonds de roulement.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 15,3 27,4 26,1 26,7 15,7 10,4
Total du programme de paiements de transfert 15,3 27,4 26,1 26,7 15,7 10,4

Remarques sur les carts :
Les cots rels du PAPB pour 2007-2008 ont t infrieurs aux prvisions compte tenu de la mise en oeuvre du nouveau PPA alors que l'ancien PPA tait encore en vigueur. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diffrents pour toucher une avance, puisque les programmes taient en vigueur simultanment. La participation aux trois programmes a t infrieure aux prvisions, mais seulement parce qu'un troisime programme tait offert pendant la mme priode.

Rsultats d'valuation importants et adresse lectronique des dernires valuations :
Aucune valuation du PAPB n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin, aucune valuation du programme ne sera faite.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique des dernires vrifications :
Aucune vrification du PAPB n'a t excute au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin, aucune vrification du programme ne sera faite.



Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du rcipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en oeuvre : le 14 dcembre 2006

Date de clture  : le 31 mars 2022

Total des fonds affects : 15 M$

Description: Encourager la recherche stratgique indpendante au bnfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle verse l'ICPA permettra de poursuivre l'tablissement d'un dialogue ouvert tous et ax sur l'avenir de l'agriculture au Canada. Il fournira de plus une tribune stable et soutenue permettant de dbattre des dossiers importants pour l'industrie.

Rsultat stratgique : Scurit du systme alimentaire

Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : L'ICPA a prsent son plan d'affaires et son plan de recherche en 2007-2008, mais le rapport annuel contenant l'information sur les rsultats pour ces plans doit tre dpos au plus tard le 31 juillet 2008 selon l'entente.


  2005-2006 2006-2007 2007-2008
millions de dollars Dpenses relles Dpenses relles Dpenses prvues Autorits Dpenses relles cart entre les dpenses relles et prvues
Activit de programme :
Gestion des risques de l'entreprise
0,0 15,0 0,0 0,0 0,0 -

Remarques sur les carts : L'entente de l'ICPA a t conclue le 31 mars 2007 et le montant total a t vers au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retir chaque anne pendant 15 ans.

Rsultats importants de l'valuation et adresse URL de la dernire valuation : On procdera une valuation du rendement en 2010.

Rsultat importants de la vrification et adresse URL de la dernire vrification : La vrification annuelle nous sera prsente d'ici au 31 juillet 2008.

Adresse URL du site Web du rcipiendaire : http://www.capi-icpa.ca/index_f.html

Adresse URL du rapport annuel du rcipiendaire : Le rapport pourra tre consult en ligne aprs le 31 juillet 2008.



Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

 Initiative horizontale  s'entend d'une initiative o les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un mmoire au Cabinet, une prsentation au Conseil du Trsor, un accord fdral-provincial) de collaborer pour atteindre des rsultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de manire gnrale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les dpenses publiques et les rsultats obtenus par les ministres qui travaillent en concertation.

AAC a dirig les initiatives horizontales indiques ci aprs, qui ont reu des fonds fdraux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires fdraux) pour la dure du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds fdraux, mais qui sont toujours considrs comme cruciales pour la ralisation des priorits gouvernementales ou encore qui sont trs mdiatises.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007 2008 suit. Pour obtenir un complment d'information sur chaque initiative, y compris les dpenses et les rsultats, veuillez consulter la Base de donnes sur les rsultats horizontaux du Secrtariat du Conseil du Trsor.

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
  2. Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)
  3. Secrtariat aux coopratives
  4. Services-conseils aux exploitations agricoles
  5. PE sur la salubrit et la qualit des aliments avec l'ACIA
  6. PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des spcialistes de l'alimentaire l'tranger
  7. PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
  8. PE sur la salubrit et la qualit des aliments et l'environnement avec Sant Canada (SC)
  9. Assurance-production
  10. Dveloppement rural

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (transition vers Agri-stabilit/Agri-investissement)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Gestion des risques de l'entreprise

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003
Dans le cas du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008
Dans le cas du CSA - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
2,4 milliards de dollars sur cinq ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le PCSRA tait l'un des deux principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) prvus dans le Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) pour la priode allant de 2003-2004 2007-2008; l'autre tait le programme d'assurance-production. Le PCSRA tait un programme fond sur les marges offrant une stabilisation des revenus et une protection en cas de catastrophe, de faon aider les producteurs protger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu. Il s'agissait l d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole et offert tous les agriculteurs, quel que soit leur domaine d'activit.

En raison des proccupations souleves par les producteurs et par l'industrie en ce qui a trait l'utilit et la prvisibilit de ce programme, ainsi qu'au moment choisi pour verser les paiements, le gouvernement s'est engag, dans son discours du Trne et son budget de 2006, remplacer le PCSRA par une srie de programmes plus prvisibles et plus utiles se prtant un concours bancaire. Aprs avoir consult l'industrie, les provinces et les territoires, le gouvernement fdral s'est entendu avec les provinces et territoires pour remplacer le PCSRA par une nouvelle srie de programmes de GRE incluant les programmes Agri-stabilit, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. La transition a dbut en 2007-2008 et les agriculteurs ont jusqu' l'automne 2008 pour prsenter une demande de participation pour l'anne de programme 2007.

Le programme Agri-stabilit est un programme amlior fond sur les marges, qui vient en aide aux agriculteurs en cas de fortes baisses de revenu, en leur versant une indemnit lorsque leur marge pour une anne de programme diminue de plus de 15 p. 100 par rapport leur marge de rfrence pour les annes prcdentes (les deuxime et troisime niveaux prvus dans le cas du PCSRA). Le programme Agri-stabilit ressemble au PCSRA, mais il prvoit un certain nombre d'amliorations rclames depuis longtemps par les dirigeants de l'industrie, notamment une mthode plus approprie pour l'valuation des stocks, l'largissement des critres de protection contre les marges ngatives de faon permettre une aide accrue en cas de catastrophes conscutives et une avance cible verse automatiquement en cas de catastrophe. Outre ces modifications, les diffrents ordres de gouvernement ont galement essay d'amliorer la prestation du programme en apportant des amliorations comme l'adhsion automatique des producteurs ayant dj particip au programme, l'tablissement d'une date limite plus souple, l'laboration de formulaires simplifis et la transmission lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matire de service, ainsi que des noncs de programme plus clairs.

Le nouveau programme Agri-investissement permettra aux producteurs d'assurer eux mmes la gestion des pertes infrieures 15 p. 100 (le premier niveau dans le cadre du PCSRA), grce des comptes d'pargne tablis conjointement par les producteurs et par l'tat. Les dpts annuels effectus par les producteurs donneront lieu un dpt de contrepartie de la part du gouvernement (partage des cots selon la formule 60:40 par les gouvernements fdral et provinciaux). Les producteurs pourront utiliser leurs comptes d'pargne pour ponger leurs pertes de revenus agricoles ou pour effectuer des investissements permettant d'attnuer les risques la ferme ou d'amliorer par ailleurs leur rentabilit. En outre, pour assurer l'utilit immdiate des comptes Agri-investissement, avant mme que les producteurs aient eu la chance d'y contribuer, le gouvernement fdral y a vers une contribution de dmarrage unique (qui n'exige pas un dpt correspondant de la part des producteurs).

Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partags par le gouvernement fdral et les provinces selon la formule 60:40 respectivement, conformment aux autorisations suivantes :

  • Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) : article 4
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie II (juin 2006)
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie III (octobre 2006)
  • modifications apportes aux programmes de stabilisation du revenu agricole (mars 2007)

Le programme tablit un lien avec l'objectif stratgique scurit du systme alimentaire .

8. Rsultat(s) partag(s) :
Aider les producteurs protger leurs exploitations agricoles en cas de pertes de revenu attribuables des circonstances indpendantes de leur volont.

Les critres de mesure du rendement sont les suivants :

  1. Objectif de 80 p. 100 de la marge de programme moyenne pour une priode de cinq ans grce aux paiements de programme.
  2. Objectif de 80 p. 100 des recettes montaires agricoles vises par le programme.

9. Structure de gouvernance :
Le PCSRA faisait partie du CSA labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et respectait la priorit de la gestion des risques de l'entreprise. Le financement tait assur raison de 60 p. 100 par le gouvernement fdral et de 40 p. 100 par les provinces et territoires.

La mise en oeuvre du PCSRA relevait du gouvernement fdral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon et de la province en Alberta, en Ontario, au Qubec et l'le-du-Prince-douard.

La structure de gouvernance comporte les lments suivants :

  1. Un Comit d'excution de cadres suprieurs, form de quelques SMA et d'administrateurs principaux des provinces responsables de la mise en oeuvre du PCSRA (Canada, Alberta, Ontario et le-du-Prince-douard) et ayant comme mandat d'examiner d'un point de vue stratgique de quelle faon les diffrentes administrations peuvent collaborer entre elles en vue d'assurer l'efficience l'chelle nationale et la prise de dcisions stratgiques relativement la mise en oeuvre.
  2. Le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions stratgiques globales lies la GRE, y compris l'valuation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux reprsentants du gouvernement fdral ayant droit de vote et un reprsentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise est coprsid par un reprsentant du gouvernement fdral nomm par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un reprsentant provincial territorial lu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.
  3. Le Groupe de travail FPT des administrateurs du PCSRA, form de reprsentants des gouvernements fdral-provinciaux-territoriaux spcialistes des politiques ou d'un domaine li aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et qui relvent du Groupe de travail FPT sur les politiques lies la gestion des risques de l'entreprise par l'intermdiaire du prsident. Le Groupe de travail a comme mandat d'laborer les lignes directrices du programme et d'valuer les paramtres et les problmes de traitement. Les membres discutent des questions lies l'administration du programme, au traitement des dossiers, la politique administrative, aux finances, aux communications et toute autre question lie au programme.
  4. Le Comit national du PCSRA contribue l'administration du programme conformment au paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA). Les provinces et territoires participants nomment un reprsentant de la province ou du territoire et un reprsentant des producteurs (pour un mandat maximal de trois ans). Le ministre nomme 10 reprsentants des producteurs, dont un producteur autochtone et quatre reprsentants du gouvernement fdral. Le prsident est choisi par le Canada parmi les quatre reprsentants du gouvernement fdral. Le Comit contrle le fonctionnement du PCSRA et assure la cohrence de la prestation du programme l'chelle nationale. Le Comit national du PCSRA a t remplac par le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP) en dcembre 2007. Le mandat et la composition du CCNP sont identiques ceux du Comit national du PCSRA.

La structure utilise pour les nouveaux programmes de GRE Agri-stabilit et Agri-investissement est la mme.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (responsable) Gestion des risques de l'entreprise PCSRA/Agri-stabilit 2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 2007-2008) 610,5 millions de dollars 433,6 millions de dollars Les producteurs reoivent une aide plus approprie et sont en mesure de grer les risques de leur entreprise

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

Un certain nombre d'amliorations ont t apportes au programme afin de mieux servir les producteurs : mthode amliore d'valuation des stocks, largissement des critres de protection contre les marges ngatives de faon assurer une protection accrue en cas de catastrophes conscutives et avance cible verse automatiquement en cas de catastrophe. Par ailleurs, la prestation a t amliore en prvoyant l'adhsion automatique des producteurs ayant dj particip au programme, l'tablissement de dates limites plus souples, l'laboration de formulaires simplifis et la transmission lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matire de service, ainsi qu'un nonc de programme plus clair.
Agri-investissement 172,5 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008 (ce montant provient du montant de 2,4 milliards de dollars affect au PCSRA tant donn que le programme 15 p. 100 couvertes antrieurement par le PCSRA)   168,3 millions de dollars Les producteurs reoivent une aide plus approprie et sont en mesure de grer les risques de leur entreprise

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

L'exercice 2007-2008 tait une anne de transition pour le programme Agri-investissement. On s'est donc attard l'laboration du programme et il n'y a pas eu de paiement de programme. Cependant, les subventions et contributions lies au programme se rapportent l'anne durant laquelle l'vnement se produit (c.--d. l'anne de programme ou l'anne d'imposition 2007). Les paiements seront verss aux producteurs durant l'anne suivant l'anne de programme ou l'anne d'imposition (2008-2009).

Afin d'aider les producteurs btir leurs comptes Agri-investissement, le gouvernement fdral leur a vers une contribution unique de dmarrage en 2007-2008, soit un montant total de 600 millions de dollars (non inclus dans les chiffres sur les dpenses).

Total 2,4 milliards de dollars 610,5 millions de dollars 601,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
Les frais d'administration sont demeurs relativement stables, mais ce n'est pas le cas des subventions et contributions, dont la variation annuelle est directement tributaire des besoins du secteur de l'agriculture. Le PCSRA Agri-stabilit est un programme ax sur la demande et non pas un programme financ partir d'un montant fixe chaque anne. Ainsi, le programme cotera moins cher au gouvernement au cours des bonnes annes mais plus cher au cours des moins bonnes annes (c.--d. les annes de diminution du prix des produits, de catastrophes, etc.). Cependant, le programme prvoit un plafond de 3 millions de dollars par participant par anne de programme afin de contrler les cots pour l'tat et d'viter que les grosses exploitations agricoles obtiennent une part plus leve des paiements.

L'cart entre les dpenses relles et les dpenses prvues dans le cas du programme Agri-investissement est attribuable la date d'approbation du programme, qui est survenue aprs l'laboration du RPP pour 2007-2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Planification et excution conjointes (par le gouvernement fdral et les provinces), ce qui fait que les rsultats provinciaux ne sont pas diffrents.

Le Groupe de travail sur les politiques lies la GRE essaie d'laborer des indicateurs nationaux en matire de rendement pour la mise en oeuvre du programme. Il a t convenu d'une norme nationale en matire de service pour l'anne de programme 2006 du PCSRA. Il s'agissait l d'une ralisation majeure tenant compte de la politique du Conseil du Trsor obligeant les ministres tablir des normes de service et surveiller l'application de celles ci. Il y aura des discussions continues au sujet des attentes des administrations en matire de normes de service.

20. Personne ressource :
Michele Taylor
Directrice gnrale, Direction des programmes du revenu agricole
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5647

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
74,58 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs et/ou leurs conjoints reoivent une aide leur permettant d'acqurir des comptences et de recevoir une formation en vue de l'augmentation ventuelle de leurs revenus (agricoles et autres). La formation vise porte sur l'amlioration des pratiques agricoles et la gestion d'une entreprise agricole (comptabilit, finances et gestion des ressources humaines), la formation relative un autre type d'emploi, ainsi que la formation requise pour lancer une nouvelle entreprise. cet gard, les agriculteurs reoivent une aide financire leur permettant de payer les frais de scolarit pour les cours et les fournitures, ainsi que les dplacements et le logement. En offrant une aide pour le dveloppement des comptences et la formation, cette initiative horizontale contribue l'objectif stratgique innovations propices la croissance . Pour plus de dtails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAC-AAC/display-afficher.do?id=1176222540186&lang=f

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Amlioration de la rentabilit des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march et le consommateur en matire de salubrit et de qualit des aliments et de respect de l'environnement, et mise profit des dbouchs dcoulant d'activits scientifiques et de l'innovation.

9. Structure de gouvernance :
laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau. Mise en oeuvre des programmes par Service Canada (Ressources humaines et dveloppement social Canada (RHDSC)), par les gouvernements provinciaux et par des agents de programme indpendants.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007 2008 15. Dpenses relles en 2007 2008 16. Rsultats prvus en 2007 2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les rsultats prvus sont diffrents des rsultats prvus dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008. Les rsultats indiqus dans la prsente colonne correspondent ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement rcemment approuv en ce qui a trait la Structure de gestion des ressources et des rsultats. Par ailleurs, ils refltent mieux les rsultats du programme.
1. AAC, Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC) Innovation et renouveau a. Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture 74,58 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 2008-2009) 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 4 638 producteurs ont particip au programme (2 951 d'entre eux dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles), pour un total cumulatif de 13 807 participants; 80 p. 100 des rpondants au sondage sur l'valuation des rpercussions estiment que les comptences ou les connaissances acquises grce la participation au programme SCDCA les ont aid atteindre leur principal objectif professionnel (dans 60 p. 100 des cas, les principaux objectifs poursuivis par les rpondants taient des objectifs financiers).
Total 74.58 millions de dollars 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 30 p. 100 des rpondants au sondage de 2007 sur l'valuation des rpercussions ont indiqu que leur principal objectif professionnel consistait maximiser le rendement, comparativement 26 p. 100 en 2004; 96 p. 100 des rpondants estiment avoir atteint cet objectif dans une certaine mesure en 2007.

18. Remarques sur les carts :
Le SCDCA en tait sa troisime anne en 2007-2008. La connaissance accrue du programme, ainsi que l'exigence d'observance intgrale associe au programme Options, ont entran un taux de participation plus lev que prvu en 2007-2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Le SCDCA est offert en vertu d'accords conclus avec cinq provinces (l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et l'le-du-Prince-douard) et par l'intermdiaire de Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Qubec et il est offert sur demande seulement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Au total, 4 449 des 4 638 producteurs ayant particip au programme en 2007-2008 provenaient de provinces ayant conclu un accord de mise en oeuvre et 189 producteurs provenaient de provinces et territoires desservis par Service Canada. Dans le premier cas, le taux de participation tait le suivant : Ontario (841), Manitoba (739), Saskatchewan (2 070), Alberta (764) et . P. . (35). Dans le deuxime cas, il tait le suivant : Colombie-Britannique (125), Nouveau-Brunswick (25), Nouvelle-cosse (37) et Yukon (2). De faon gnrale, 79 p. 100 des participants au SCDCA provenant des provinces responsables de la mise en oeuvre taient satisfaits ou trs satisfaits des services offerts en vue de l'laboration de leur plan d'apprentissage individuel.

20. Personne ressource :
Johanne Mtayer, directrice
Division du renouveau, Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-6689

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Secrtariat aux coopratives

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
22 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secrtariat aux coopratives a t cr en 1987, afin d'aider le gouvernement du Canada apaiser les proccupations des coopratives canadiennes et rpondre plus efficacement aux besoins de ces dernires. Il conseille le gouvernement en ce qui a trait aux politiques touchant les coopratives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coopratives au sein du gouvernement fdral et assure la liaison entre les coopratives et les nombreux ministres et organismes fdraux avec lesquels elles ont des contacts.

8. Rsultat(s) partag(s) :
Le rsultat ultime vis par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux coopratives est l'utilisation accrue du modle coopratif pour amliorer la croissance conomique et le dveloppement social dans les rgions rurales et urbaines du Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • faire connatre le modle coopratif et le rle que les coopratives peuvent jouer en matire de dveloppement social et conomique;
  • promouvoir des politiques, programmes et textes de loi qui appuient la cration de coopratives pour assurer l'atteinte des objectifs poursuivis par les politiques fdrales, ainsi que l'harmonisation accrue des efforts dploys;
  • encourager la croissance des coopratives existantes et la cration de nouvelles coopratives afin de rpondre aux besoins sociaux et conomiques des Canadiens.

9. Structure de gouvernance :
Le Secrtariat aux coopratives a t cr en vue d'amliorer les relations entre les coopratives canadiennes et les 17 ministres et organismes fdraux ayant adopt des lois, des politiques ou des programmes touchant les coopratives. Les mcanismes officiels de collaboration prvoient notamment le dialogue entre le Comit interministriel des coopratives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail du sectoriels. Le Secrtariat aux coopratives collabore troitement avec le ministre responsable des coopratives et coordonne la liaison entre l'tat et le secteur coopratif. Le Secrtariat est dirig par une directrice excutive et le soutien administratif est assur par AAC. Pour plus de dtails propos des fonctions du Secrtariat, voir le site Web: http://www.coop.gc.ca.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
Secrtariat aux coopratives/AAC

Pour obtenir une liste des 17 ministres et organismes fdraux ayant adopt des lois, des politiques et des programmes touchant les coopratives, voir le site Web: http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=leg&page=intro#CIC.

Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives Initiative de dveloppe-ment coopratif (IDC) :

- services conseils
- Innovation et recherche

22,0 millions de dollars

(pour les exercices 2003-2004 2008-2009)

4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars Capacit accrue de dveloppement coopratif. Rseau de 20 partenaires provinciaux, rgionaux et sectoriels participant la mise en œuvre du volet IDC - Services conseils.
Amlioration des possibilits, attnuation des obstacles et amlioration de la capacit de dveloppement coopratif grce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. En 2007 2008, l'initiative IDC Agriculture a t prolonge de deux ans, ce qui permettra d'tablir un partenariat avec le secteur coopratif afin d'aider les agriculteurs qui envisagent la cration d'une cooprative pour tirer profit des nouvelles possibilits valeur ajoute dans le secteur de l'agriculture, notamment en ce qui a trait aux biocarburants.
Total 22,0 millions de dollars 4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les cart :
Le renouvellement du financement de l'initiative IDC Agriculture durant l'anne a entran une augmentation du financement de l'ordre de 1 million de dollars et ce financement a presque entirement t utilis.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
S.O.

20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) au sujet de postes de spcialistes l'tranger en matire d'agroalimentaire entre AAC et le ministre des Affaires trangres et du commerce international (MAECI).

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Marchs et international

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2007-2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
$44,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Ce PE a t conclu en vertu du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA) quinquennal, en vigueur jusqu'en 2007-2008. La dure du CSA a t prolonge d'un an afin de faciliter la transition en vue de l'adoption de l'initiative Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratgique d'AAC. Le PE tablit les principes oprationnels, les pratiques de gestion et les critres de mesure du rendement qui rgissent les 34 postes de spcialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'tranger. Il vise amliorer la prestation de services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchs et de l'accs ceux ci, grce aux ambassades et aux hauts commissariats canadiens dans les pays o se trouvent des marchs d'exportation cls.

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Amliorer la capacit du Service des dlgus commerciaux (SDC) du MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens de produits du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
b) Faire reconnatre davantage, sur les marchs cibls, la capacit du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de premire qualit, sains, innovateurs et cologiques.
c) Amliorer l'accs des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchs cls.

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes cls, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous ministres;
2) le Comit des sous ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution des conflits.

Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.
La structure de gouvernance de ce PE tait appuye, en 2007-2008, par la Section de la coordination des marchs internationaux d'AAC, qui deviendra en 2008-2009 le Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire, qui relve des directeurs gnraux comptents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal du SCT et qui consulte les reprsentants concerns d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses quipes : secteurs gographiques concerns, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. AAC Marchs et international a. quipe des questions internationales – prestation des programmes 13,8 millions de dollars 2,5 millions de dollars 1,7 million de dollars 1. Reconnaissance et accs des marchs grce la mise en œuvre de la stratgie de promotion de l'image de marque du Canada. Les spcialistes du secteur de l'agroalimentaire contribuent la promotion de l'image de marque du Canada l'tranger en offrant des renseignements opportuns des clients potentiels, en participant des foires commerciales, des missions l'tranger, l'accueil de missions d'acheteurs, etc. Exemples : participation cinq salons internationaux de l'alimentation en Russie, notamment la International VIV Show Moscow; Foodex au Japon; le Salon europen des produits de la mer Bruxelles; HoFex Hong Kong; la mission des acheteurs mexicains au Boston Seafood Show.
2. Amlioration de l'accs aux marchs Amlioration de l'accs aux marchs grce plusieurs postes l'tranger. Principales ralisations : accs partiel au march du bœuf en Indonsie; rtablissement de l'accs total au march du bœuf aux Philippines; maintien de l'accs au march du bœuf dans le cas de la viande dsosse provenant d'animaux gs de moins de 30 mois Hong Kong et ce, malgr d'autres cas d'ESB au Canada; rouverture, en juin 2007, du march du bœuf canadien Taipei, sous rserve de certaines conditions (viande dsosse provenant d'animaux de plus de 30 mois).
3. Les obstacles techniques ont t surmonts On a russi surmonter des obstacles techniques pour certains des principaux produits agroalimentaires. Exemples de ralisations : la Korean Food and Drug Administration a ajout des spcifications pour les produits oxygns dans sa rglementation. Cette mesure a eu pour effet de permettre l'accs l'eau oxygne provenant du Canada; dans le cas du caviar de saumon, Taipei n'exige plus de certificats d'exportation prouvant que le poisson sauvage qui en dcoule est exempt d'un certain nombre de maladies endmiques propres l'espce; l'UE a rduit la restriction concernant l'utilisation ultime pour ce qui est des crevettes cuites et dcortiques, faisant passer le quota 20 000 tonnes. Cette modification a eu pour effet d'ouvrir considrablement le march un plus grand volume de crevettes canadiennes
  b. Cadre stratgique pour l'agriculture (ajout de 10 postes supplmentaires et rgularisation des 6,5 postes existants qui ont t tranfrs) 15,8 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transfrs d'AAC au MAECI pour les activits qui appuient les objectifs stratgiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transfrs d'AAC au MAECI pour les activits qui appuient les objectifs stratgiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars 1. laboration de plans de travail pour tous les postes de spcialistes de l'agroalimentaire l'tranger et harmonisation, dans la mesure du possible, en fonction des exigences du MAECI en matire de planification et d'tablissement de rapports. laboration de plans de travail et de rapports. Ces documents continueront d'tre rviss et mis jour au fur et mesure que les travaux avanceront.

Des progrs ont t raliss en vue de l'intgration des processus des deux ministres.

2. Dotation des postes vacants. Choix de candidats pour combler des postes New Delhi, Dubai et Singapour. Affectation temporaire Moscou, New York et Miami.
3. Formation et visite prparatoire des nouveaux spcialistes de l'agroalimentaire Organisation de sances de sensibilisation et de formation l'intention des dlgus commerciaux de l'Inde et de Moscou.
4. Examen des postes de spcialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire l'tranger, dans le cas des marchs prioritaires. Examen termin.
5. laboration d'une stratgie de rintgration dans le cas des spcialistes agroalimentaires qui reviennent. Les agents qui reviennent ont t rintgrs avec succs, conformment au nouveau processus. Cependant, il faudra laborer une stratgie officielle.
  c. Mise jour annuelle des niveaux de rfrence (MJANR) (dans le cas des postes initiaux) 9,5 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transfrs d'AAC au MAECI pour les activits qui appuient les objectifs stratgiques d'AAC et du MAECI) 1,9 million de dollars 1,9 million de dollars    
2. MAECI Investissements, innovation et secteurs a. Fonds pour services aux clients (pour les dpenses gnrales relatives aux postes) 5,3 millions de dollars 1,1 million de dollars 1,1 million de dollars    
Total 44,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 2008-2009) 8,7 millions de dollars 7,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
S.O.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : S.O.

20. Personne ressource :
Bruce Howard, Directeur – Service des dlgus commerciaux du secteur agroalimentaire
935, avenue Carling, bureau 1059A
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tl. : 613 759 6284
howardb@agr.gc.ca

Rermarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
109,0 millions de dollars sur six ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs admissibles ont accs aux services de conseillers financiers capables de les aider valuer leur situation financire et laborer des plans de relve, des plans d'action et des plans d'activits (finances, commercialisation, valeur ajoute). En offrant de tels services, cette initiative horizontale contribue au rsultat stratgique  innovations propices la croissance . Pour plus de dtails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1177623682220&lang=f

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Amlioration de la rentabilit des agriculteurs
b) Augmentation des sources de revenu possibles
c) Production agricole en fonction des exigences du march et des consommateurs, tout en assurant la salubrit et la qualit des aliments, ainsi que la protection de l'environnement, et en tirant profit des possibilits en matire de science et d'innovation.

9. Structure de gouvernance :
laboration du programme et mesure du rendement par le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur le renouveau.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les rsultats prvus sont diffrents des rsultats prvus dans le Rapport sur les plans et priorits pour 2007 2008. Les rsultats indiqus dans la prsente colonne correspondent ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement rcemment approuv en ce qui a trait la Structure de gestion des ressources et des rsultats. Par ailleurs, ils refltent mieux les rsultats du programme.  
1. AAC Innovation et Renouveau a. valuation de l'exploitation agricole (EEA). Cette activit incluait, pour la priode initiale du programme, le Programme de consultation agricole (PCA) (un programme semblable au programme EEA) dans les provinces n'ayant pas encore sign leurs propres accords de mise en œuvre du CSA. Le cot de la mise en œuvre du PCA tait inclus dans les affectations lies au programme EEA. 55,8 millions de dollars 15,3 millions de dollars 14,3 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 8 086 producteurs ont particip au programme EEA et 5 759 d'entre eux l'ont fait par l'intermdiaire du programme Options.

55 p. 100 des rpondants au sondage sur l'valuation des rpercussions estiment que le programme EEA les a aid atteindre leur principal objectif. Environ 77 p. 100 des rpondants ont indiqu que leurs principaux objectifs taient des objectifs financiers.

b. Services spcialiss de planification d'entreprise (SSPE) 26,5 millions de dollars 5,5 millions de dollars 7,2 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 643 producteurs ont particip au programme SSPE en 2007 2008, pour un total cumulatif de 1 817. Au total, 71 p. 100 des rpondants au sondage sur l'valuation des rpercussions estiment que le programme SSPE les a aid atteindre leur principal objectif et 49 p. 100 des rpondants ont indiqu que leurs principaux objectifs taient des objectifs financiers.
c. Programme de planification et d'valuation pour les entreprises de produits valeur ajoute (PEEPVA) 26,7 millions de dollars 1,5 million de dollars 0,6 million de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 28 producteurs ont particip au PEEPVA en 2007 2008, pour un total cumulatif de 161.
Total 109,0 millions de dollars (exercices 2003 2004 2007 2008) 22,3 millions de dollars 22,1 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. D'aprs l'Enqute nationale sur le renouveau ralise en 2007, 41 p. 100 des agriculteurs et des familles agricoles atteignent leurs objectifs personnels et professionnels, comparativement 37 p. 100 en 2004.

Par ailleurs, 30 p. 100 des rpondants ont indiqu que leur principal objectif professionnel consiste maximiser le rendement, comparativement 26 p. 100 en 2004.

Entre 2003 et 2008, 21 144 producteurs ont particip aux programmes EEA, SSPE et PEEPVA.


18. Remarques sur les cart :
La connaissance accrue du programme EEA, ainsi que l’exigence d’observance intgrale associe au programme Options, ont entran un taux de participation plus lev que prvu en 2007-2008. Par ailleurs, le taux de participation au programme SSPE tait peu prs identique celui de 2006-2007 et le taux de participation au programme PEEPVA a lgrement diminu en 2007-2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Planification et excution conjointes (par le gouvernement fdral et les provinces), ce qui fait que les rsultats provinciaux ne sont pas diffrents.

20. Personne-ressource :
Johanne Mtayer, directrice
Division du renouveau, Direction gnrale des programmes financiers pour l’agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759 6689

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrit et de la qualit des aliments

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Salubrit et qualit des aliments

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003 pour les deux initiatives

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 pour l'initiative des aliments mdicamenteux
31 mars 2009 pour le Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
29,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
tablissement de normes minimales, ainsi que de stratgies d'inspection et d'application de la loi l'intention des fabricants d'aliments mdicamenteux pour les animaux destins la consommation. Mise en oeuvre du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (PRSAF), qui assure la reconnaissance, par l'tat, de systmes de salubrit des aliments fonds sur les principes HACCP labors et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activits particulires prvues dans le cadre de l'initiative des aliments mdicamenteux :
- adoption et application des rglements sur les aliments mdicamenteux afin d'tablir des normes minimales l'intention des fabricants d'aliments mdicamenteux dans le cas des animaux destins la consommation;
- tablissement de normes et laboration de politiques l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un systme d'inspection et d'homologation dans le cas des usines d'aliments et des fermes vises, grce l'valuation des procdures de fabrication et de leurs dossiers.

Activit particulire prvue dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme :
- Mise sur pied d'un systme de reconnaissance des programmes de salubrit des aliments la ferme, afin de veiller ce qu'il y ait des mcanismes de surveillance gouvernementaux appropris pour garder la confiance des partenaires commerciaux du Canada et pour faciliter le libre accs aux marchs.

8. Rsultat(s) partag(s) : (PE, article 1.2)
a) protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux risques;
b) accrotre la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada.

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes-cls, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous-ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.
Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en
2007-2008
17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (travaux raliss par l'ACIA) Salubrit et qualit des aliments (AAC)

2007-2008 Salubrit des aliments et sant publique (ACIA)

Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme (PRSAF) 10 millions de dollars pour la priode allant de 2003-2004 2007-2008, plus 2,4 millions de dollars pour 2008-2009, pour un total de 12,4 millions de dollars sur six ans (CSA plus la premire anne de l'initiative Cultivons l'avenir) 1,98 million de dollars 1,5 million de dollars laboration du PRSAF
- laboration et mise au point des exigences, critres et procdures applicables pour la vrification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accrditation
- Mise au point de la procdure de vrification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accrditation.
- Mise en oeuvre du processus d'valuation (systme de gestion industrielle) - Processus de surveillance continue
- Ralisation de projets pilotes sur l'accrditation et valuation de la mise en oeuvre
- Formation des partenaires de l'industrie et des reprsentants de l'tat en ce qui a trait aux dtails lis aux processus ci dessus
- Mise au point des dernires tapes du PRSAF, de concert avec l'industrie et les gouvernements FPT
Mise en oeuvre du PRSAF
- Examen technique continu des modles gnriques fonds sur les normes HACCP et des manuels des producteurs

- Mise l'essai du systme de gestion

- Ralisation d'examens techniques en ce qui a trait deux autres modles gnriques de l'industrie et manuels des producteurs fonds sur les principes HACCP et dbut de l'examen de quatre autres
- Mise l'essai du systme de gestion industrielle
- Examen technique continu du manuel des procdures de l'industrie, ainsi que des documents et manuels du systme de gestion

Activits largies (grce au financement ayant fait l'objet d'un nouveau ciblage)
Base de donnes sur les risques (BDR) - Mise jour et examen des renseignements existants et des renseignements supplmentaires se rapportant la base de donnes sur les risques (BDR)

- Aucun autre systme de gestion industrielle n'a t propos

- Examen et mise jour des renseignements existants et des renseignements supplmentaires se rapportant la BDR.

- Conception et mise en oeuvre de l'application en ligne pour la prestation de renseignements techniques se rapportant la BDR l'intention des intervenants - laboration et mise en oeuvre de l'application en ligne
Modles gnriques
- laboration de modles gnriques fonds sur les normes HACCP ( la ferme et en aval) pour les produits viss

Lignes directrices
- laboration d'un document de rfrence qui servira d'outil l'industrie en ce qui a trait la salubrit des fruits et lgumes frais

- laboration de modles gnriques fonds sur les principes HACCP et de documents d'orientation sur la salubrit des aliments pour les pousses, les lgumes frais prts manger, ainsi que les pices, et distribution aux intervenants
- laboration et mise en oeuvre d'un module de formation associ au document de rfrence

Amlioration des connaissances - La collaboration avec les provinces et les intervenants se poursuit en vue de la dtermination des lacunes en matire de connaissances et d'information et de l'intgration des plans gnriques et une base de donnes sur les risques, le cas chant.

Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Prise en compte des besoins des intervenants et intgration des outils et de la mthodologie du PRSAF aux fins du Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP).

- Ralisation de ces travaux dans le cadre d'autres activits - Ralisation de ces travaux dans le cadre d'autres activits

- Analyse des besoins des intervenants et du PRSAF. Activits prliminaires lies la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation avec le PRAPAP

- laboration d'une stratgie de mise en oeuvre - laboration du programme et d'un plan de mise en oeuvre
- Mise l'essai du processus d'examen technique des plans fonds sur les principes HACCP et des manuels des participants - Le projet pilote sera ralis aprs la slection des reprsentants de l'industrie et de l'tat
- laboration du processus d'examen technique associ au systme de gestion - Ralisation d'activits prliminaires lies la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation pour le PRAPAP propos
Conseils techniques
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun l'intention d'AAC et de ses intervenants
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun l'intention d'AAC et de ses intervenants
Collecte et change de renseignements
- Organisation d'un atelier avec des partenaires provinciaux afin de dterminer les besoins en matire de renseignements, les objectifs et les options en matire de gestion de l'information
- Ralisation de ces travaux dans le cadre d'autres activits
Surveillance
- Connaissances actuelles en ce qui a trait la prvalence du virus E. coli 0157 :H7, de la salmonellose et de la campylobactrie chez les animaux destins la consommation humaine et dans les produits de la viande commercialiss au Canada.

- Dtermination des lacunes critiques devant tre combles en ce qui a trait aux plans de salubrit des aliments.

Renforcement des programmes de salubrit des aliments

- laboration des principales stratgies de salubrit des aliments, de traabilit et de qualit, en collaboration avec des collgues d'autres ministres et des reprsentants des gouvernements PT et des intervenants externes

- laboration d'un outil d'tablissement de modles de risques pour valuer les profils de risque

Conception d'un sondage pour l'tude de surveillance.

- Participation et contribution de l'ACIA aux dlibrations de diffrents comits et groupes de travail intraministriels et interministriels – p. ex., le Comit FPT sur la salubrit des aliments et le sous comit de reconnaissance de l'analyse des risques de la matrise des points critiques (HACCP). laboration de l'initiative Cultivons l'avenir et proposition de programmes en matire d'agriculture et de sant.

ACIA Protection des ressources animales et vgtales Rglement sur les aliments mdicamenteux 17 millions de dollars pour la priode allant de 2003-2004 2007-2008. 3,36 millions de dollars 2,6 millions de dollars laboration des rglements proposs

- laboration et mise au point de la rglementation, y compris le rsum de l'tude d'impact de la rglementation et d'autres documents; publication de la rglementation propose dans les parties I et II de la Gazette

laboration des rglements proposs

laboration de la rglementation aprs consultation des intervenants. Le ministre de la Justice est en train de l'examiner. On s'attend ce que la rglementation soit publie dans la partie 1 de la Gazette la fin de 2008.

Examen et rvision du rsum de l'tude d'impact de la rglementation.

-Poursuite de la participation des runions bilatrales et multilatrales avec les intervenants et des confrences afin de discuter de la rglementation propose Organisation de runions avec les intervenants afin de dterminer les mesures de contrle ncessaires pour obtenir des rsultats et laboration du manuel de procdures pour indiquer de quelle faon on doit procder pour mettre en oeuvre et valuer les contrles proposs.

Organisation de douze sances d'information l'chelle nationale afin d'informer les intervenants quant la rglementation propose.

- Analyse de la conjoncture en ce qui a trait aux options en matire d'homologation

- Ouverture d'un bureau fonctionnel responsable de l'homologation

laboration d'un modle de classement des risques afin de dterminer le risque que prsentent les rsidus de mdicaments pour la sant des humains et des animaux. Prsentation de l'bauche du modle aux intervenants, la USFDA et au gFARAD. Les travaux se poursuivent.

On a dcid de ne pas consacrer trop d'argent l'valuation des options et l'ouverture d'un bureau tant que la rglementation n'aura pas t approuve

Accrditation d'un laboratoire

- Les travaux se poursuivent en vue de l'laboration d'un systme d'accrditation d'un laboratoire pour les garanties et les rsidus de mdicaments

Accrditation d'un laboratoire

Les travaux se poursuivent en vue de l'accrditation ISO 97025 par l'intermdiaire du CSC.

laboration de nouvelles mthodes pour dceler les traces d'ingrdients mdicamenteux.

laboration d'un programme de formation/d'accrditation des inspecteurs

- laboration d'un programme national de formation et d'valuation l'intention des employs affects l'inspection des aliments

laboration d'un programme de formation/d'accrditation des inspecteurs

laboration d'une srie de manuels de formation, de cours en ligne et de modles d'ateliers. Le lancement du programme de formation est prvu pour juillet 2008.

Mise au point et mise l'essai de protocoles en matire d'installations d'inspection en fonction de la rglementation.

Applications informatises

- Amlioration du systme de la TI pour assurer la disponibilit de renseignements exacts et exhaustifs sur la conformit

laboration d'un systme de vrification de la conformit dans le cas d'installations d'inspection.

Applications informatises

Les membres de l'quipe des aliments mdicamenteux ont coordonn la prsentation du programme en vue de l'amlioration du programme d'activits multi sectorielles (PAM), notamment en vue de l'tablissement de rapports.

Total 29,4 millions de dollars (pour la priode
allant de
2003-2004 2008-2009; fonds transfrs d'AAC l'ACIA)
5,34 millions de dollars 4,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
L'laboration du PRSAF se poursuit tant donn que d'autres discussions avec l'industrie et les gouvernements FPT s'imposent quant la ncessit et l'ampleur des dernires tapes du processus de reconnaissance. Dans le cadre du processus de l'assurance de la qualit, l'application en ligne et la mise l'essai par les utilisateurs visent la base de donnes sur les risques. L'laboration du PRSAF se poursuivra en 2008-2009 en vertu d'un protocole d'entente. Conformment aux rglements sur les aliments mdicamenteux, on a dcid de ne pas consacrer beaucoup d'argent l'valuation des options en matire d'octroi de permis et l'ouverture d'un bureau tant que la version dfinitive du rglement n'aura pas t approuve.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Sans objet

20. Contact Information
Anita Stanger
Director
Food Safety and Quality Programs Division
613-759-6054

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Sant Canada (SC) sur la salubrit et la qualit des aliments et sur l'environnement

2.Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Salubrit et qualit des aliments

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
56,5 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Effectuer des travaux de recherche l'appui de projets de normalisation, de l'tablissement de normes, de normes en matire de salubrit des aliments la ferme, de la surveillance nationale intgre des agents pathognes entriques et de la dtermination de l'impact des antimicrobiens utiliss la ferme sur la sant humaine.

Exemples d'activits particulires :

  • concevoir des activits de normalisation de la salubrit des aliments la ferme qui appuient les programmes de salubrit des aliments labors par l'industrie (c'est--dire la collecte et l'analyse de donnes; l'excution d'valuations des risques; les consultations des collgues de l'industrie, des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intresses; la prise de dcisions; et les communications, la diffusion de l'information);
  • mener des recherches sur les dangers importants pour la sant publique et appuyer la normalisation de la salubrit des aliments la ferme;
  • laborer un programme national intgr de surveillance des pathognes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathognes de sources animales et d'autres sources alimentaires l'occurrence de maladies entriques dans la population;
  • laborer un programme intgr de rsistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et celle d'autres facteurs de gestion sur le dveloppement de la rsistance des pathognes humains aux antimicrobiens la ferme;
  • mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prvalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matires fcales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages rcratives; au moyen d'une approche intgre de la ferme au consommateur, dtecter, caractriser et matriser les risques lis aux microbes et aux produits chimiques dans l'ensemble de la chane alimentaire, afin de garantir la salubrit des aliments aux tapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) Protger la sant humaine en rduisant l'exposition aux risques.
b) Accrotre la confiance des consommateurs l'gard de la salubrit et de la qualit des aliments produits au Canada.
c) Rduire les risques que prsente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bnfiques pour la qualit de l'eau et son approvisionnement, les grandes priorits tant les nutriments, les agents pathognes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes-cls, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous-ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits. Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office. Cette structure de gouvernance du PE est appuye par le Groupe de travail interministriel des directeurs gnraux, qui est form des directeurs gnraux appropris d'AAC, de SC et de l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en
2007-2008
17. Rsultats obtenus en 2007-2008
1. Salubrit et qualit des aliments a. SC - Normes de salubrit des aliments la ferme 11,9 millions de dollars 2,5 millions de dollars 2,5 millions de dollars Amlioration de la qualit, de la quantit et de la disponibilit des renseignements pertinents en ce qui a trait la salubrit des aliments la ferme.
Politiques et stratgies en matire de gestion des risques applicables la ferme.
- laboration du Rseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL), une base de donnes centrale consultable renfermant des renseignements sur les diffrents niveaux de contaminants chimiques contenus dans les aliments : les donnes produites par SC et par le CNRC seront facilement accessibles en vue de l'valuation des risques pour la sant et des activits d'laboration de politiques du Ministre.
L'industrie a labor des programmes de salubrit des aliments la ferme reconnus par les programmes de salubrit des aliments la ferme.

Collaboration entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait la dfinition des enjeux, l'analyse des carts et la collecte de donnes l'appui de la recherche et de l'laboration de politiques. (Travaux devant tre excuts par SC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- laboration d'une stratgie en matire de salubrit des aliments et obtention d'un accord de principe de la part du Comit FPT sur la salubrit des aliments en vue de l'utilisation de cette stratgie pour dterminer les principales activits et priorits devant tre examines par les SMA FPT de l'Agriculture et de la Sant.
b. SC - Recherche l'appui de l'tablisse-ment de normes 9,2 millions de dollars 2,0 millions de dollars 2,0 millions de dollars Capacit accrue de dceler et de contrler les principaux pathognes d'origine alimentaire et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires la ferme.

Connaissance scientifique accrue des principaux pathognes et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires la ferme.

Contribution scientifique accrue l'laboration de stratgies d'intervention fondes sur les rsultats en ce qui a trait la salubrit des aliments la ferme.

tablissement ou renforcement de partenariats entre les dcideurs et les chercheurs de l'tat, les universitaires et les associations industrielles, afin d'optimiser la recherche coordonne sur la salubrit des aliments la ferme.

(Travaux devant tre excuts par SC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC et de SC)

- Surveillance de produits agricoles l'tat brut, d'aliments pour animaux et de fumier de compost des fermes, afin de mieux comprendre la transmission des virus Shigella et Salmonella, de virus tels que les norovirus et d'autres pathognes cls du systme alimentaire. Ces mesures permettront de dterminer les principaux secteurs d'intervention pour grer les risques microbiologiques et pour tablir des codes de dontologie et des documents d'information.
- On a dcouvert notamment une souche humaine de norovirus chez les animaux pouvant tre transmise des humains par le biais de la chane alimentaire. Cette dcouverte pourrait avoir de vastes rpercussions sur les politiques.
- Dcouverte d'un taux de prvalence lev de Giardia et de Cryptospridium (parasites de souche humaine) sur les fermes et de la transmission zoonotique de ces pathognes par voie de contact direct, dans l'eau ou dans les aliments. Cette dcouverte pourrait avoir de vastes rpercussions sur les politiques.
- Dtermination des niveaux de rsidus contenus dans les portions individuelles de produits la ferme, afin d'tablir l'incidence du compostage. Ces donnes permettent de dterminer les traces de contamination chimique et de rsidus dans une exploitation en pleine expansion, ainsi que l'exposition ces contaminants en milieu de travail.
- Vaste examen des allergnes et laboration d'un document de mise jour sur les risques associs l'inclusion de quantits restreintes d'avoine pur dans l'alimentation des patients atteints de la maladie caeliaque.
- Examen de l'valuation des risques associs aux dioxines, aux furans et aux BPC. La dose journalire admissible (DJA) selon SC dans le cas des dioxines (et des BPC) a t rvise et elle est maintenant presque cinq fois moins leve qu'auparavant.
c. ASPC - Surveillance nationale intgre des maladies entriques 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Un programme de surveillance nationale intgre des maladies entriques est oprationnel dans une unit sentinelle (humains, aliments, aliments pour animaux, eau) Synthse et analyse des donnes en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant tre excuts par l'ASPC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- tablissement d'un cadre pour la surveillance nationale intgre des units sentinelles
- Consultation des intervenants l'chelle nationale et internationale
- laboration et signature de PE et d'accords
- Mise en oeuvre et mise l'essai d'une unit sentinelle dans la rgion de Kitchener-Waterloo.
- Rapports, publications, exposs
d. ASPC - Rper-cussions humaines de l'utilisation d'agents antimicro-biens dans les exploitations agricoles 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars tudes la ferme sur l'utilisation d'agents antimicrobiens et la mise au point de pathognes rsistants.
Synthse et analyse des donnes en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant tre excuts par l'ASPC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Le consensus entre les intervenants a contribu l'tablissement d'un cadre ax sur les units sentinelles (vtrinaires/exploitants agricoles) permettant d'assurer la bioscurit des troupeaux et la confidentialit des donnes.
- Ce programme national est oprationnel dans les cinq grandes provinces productrices de porc et il vise 28 vtrinaires et 108 units sentinelles.
- L'aide supplmentaire offerte par la Colombie Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, sous forme de contributions en espces et de contributions en nature, a permis d'amliorer les donnes dans ces provinces.
- La surveillance la ferme permet d'obtenir les seules donnes utiles sur l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux au Canada.
- Les organismes de financement des provinces, du gouvernement fdral et de l'industrie ont financ la recherche la ferme en vue de l'largissement de la porte de ce programme de surveillance de faon inclure d'autres produits.
- Cette infrastructure offre une plate forme permettant de rgler les problmes au fur et mesure qu'ils surviennent (p. ex., le staphylocoque dor rsistant la mthicilline (SARM) chez les agriculteurs).
e. SC - surveillance de la qualit de l'eau 4,8 millions de dollars (4,0 millions de dollars pour SC et 0,8 million de dollars pour AAC) 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Dterminer si l'agriculture contribue la contamination microbiologique (coliformes fcaux) de l'eau potable dans le cas de trois bassins hydrographiques distincts, ce qui permettra de contribuer l'laboration de politiques et stratgies permettant de rduire l'exposition des humains aux coliformes fcaux (voir le modle logique et l'AAP de SC).

(Travaux devant tre excuts par SC et par AAC en vue d'obtenir les rsultats stratgiques d'AAC et de SC)

- Runions annuelles de planification stratgique; mise au point des activits lies l'tude pour chacune des cinq premires annes.
- Prlvement d'un chantillon l'aide des mthodes optimises de dtermination de l'origine des agents antimicrobiens (eau et coliformes fcaux) dans le cas du bassin hydrographique de la rivire South Nation, entre 2004 et novembre 2007.
- Rdaction de rapports scientifiques exhaustifs annuels.
- Prsentation des rsultats dans le cadre de tribunes nationales et internationales, contribuant ainsi la promotion des mthodes de dtermination de l'origine des agents antimicrobiens.
- L'exploration des donnes se poursuit.
AAC - Recherche l'appui des priorits du CSA 24,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars Connaissances scientifiques et donnes sur la salubrit des aliments. Ralisations de recherches en vue de dterminer l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens dans le cadre des stratgies de rechange de production alimentaire, afin de rduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, d'amliorer la dtection et le contrle des virus contenus dans les aliments, ainsi que les bactries et les produits chimiques, notamment les mycotoxines, d'amliorer les connaissances en ce qui a trait aux mcanismes biochimiques et aux processus et leur incidence sur la sensibilit aux allergnes et de mieux comprendre les interactions d'agents microbiens dans le contexte de la production alimentaire, de la ferme l'assiette, et l'incidence de ces interactions sur la salubrit des aliments.
laboration de mthodes permettant de dceler et de quantifier les virus contenus dans les aliments, les pathognes d'origine alimentaire, ainsi que les allergnes et les mycotoxines contenus dans les aliments. - Il semble que les ractions allergiques soient la hausse au Canada. Voici des exemples de rpercussions des recherches d'AAC dans ce domaine :
Les scientifiques d'AAC ont produit du matriel de rfrence en ce qui a trait au contrle
- des allergnes, en vue de l'laboration d'une mthode, de l'valuation et de la validation l'appui de la politique de Sant Canada en matire d'allergnes pour la dtection des allergnes associs aux arachides contenues dans le chocolat. Dtermination des sources possibles d'allergnes et de contaminants durant la transformation des aliments afin d'offrir des produits hypoallergniques aux consommateurs risque.
- On a fourni des chantillons d'allergnes des scientifiques europens en vue d'une preuve double insu portant sur les allergies alimentaires ralise par Europrevall.
- Ralisation d'une tude nord amricaine (26 Canadiens et Amricains) et identification de 13 allergnes (dont cinq nouveaux) et tablissement de la prvalence de l'allergie aux fves de soya chez la population en gnral. Par ailleurs, on a examin plus de 2 500 types de soya pour dterminer s'ils renferment des aliments hypoallergniques et des anticorps ont t dvelopps dans un cas. Le classement dtaill des protines allergniques se poursuit alors que les fves de soya sont considres comme l'une des dix principales sources d'allergies alimentaires.
Poursuite de la conception et de l'valuation des stratgies en vue du contrle des agents pathognes contenus dans les aliments, aux tapes de production, de transformation, de distribution, etc. - Grce des partenariats tablis avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant Canada et des organismes provinciaux, le groupe responsable de la virologie alimentaire a effectu des perces en ce qui a trait la mthode permettant de dceler et de quantifier les virus pathognes d'origine alimentaire dans le cas de produits alimentaires complexes.
- AAC, SC, l'ACIA et l'ASPC ont entrepris conjointement la ralisation d'un projet de surveillance nationale intgre d'une dure de quatre ans afin de trouver des solutions aux problmes rcurrents de contamination de produits horticoles frais, notamment la dtection et le contrle de la bactrie E. coli (ECPV; y compris E. coli O157 :H7 et les souches semblables). Il convient de signaler que les recherches portant sur l'incidence de bactries bnfiques - les probiotiques - sur la virulence de la bactrie E. coli O157 :H7 (bactrie responsable de la maladie du hamburger ) a permis de constater que les probiotiques pourraient jouer un rle dans le traitement des infections attribuables la bactrie E. coli O157 :H7.
- Une tude intgre de l'incidence des agents pathognes et de l'utilisation des antibiotiques chez le boeuf et le porc sur la salubrit des aliments se poursuit. Les rsultats permettront de dterminer s'il est possible de diminuer l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, diminuant ainsi le taux de rsistance aux antibiotiques.
Total 56,5 millions de dollars (les activits pour lesquelles AAC est considr comme un partenaire, mais les travaux sont effectus par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC SC) - voir le remarque 10,6 millions de dollars (les activits pour lesquelles AAC est considr comme un partenaire, mais les travaux sont effectus par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC SC) 10,6 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
Le PE n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2008. Tous les fonds ont t utiliss. SC et l'ASPC aimeraient bien collaborer nouveau.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
S.O.

20. Personne ressource :
Maria Nazarowec White, Ph.D
Coordonnatrice du programme
Direction gnrale de la recherche
Salubrit et qualit des aliments
613-759-6378

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Environnement Canada

3. Activit de programme du ministre responsable :
AAC : Environnement
EC : Programme des paysages durables sur le plan agricole

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
25 millions de dollars sur quatre ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Cette initiative vise l'laboration de normes de rendement agroenvironnementales non rglementaires (c.--d. des normes fondes sur les rsultats) pour obtenir les niveaux souhaits de qualit environnementale et les niveaux jugs atteignables grce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de points de repre et d'objectifs pour valuer la performance environnementale. Elles pourront galement contribuer orienter l'laboration de pratiques adoptes par les producteurs et par l'industrie pour contribuer rduire les risques pour l'environnement et assurer la sant et l'approvisionnement en eau, ainsi que la qualit de l'eau, des sols, de l'air et de l'atmosphre, assurant ainsi la compatibilit entre la biodiversit et l'agriculture. Les normes seront labores en fonction de quatre thmes, soit : l'air, l'eau, la biodiversit et les pesticides.

Le financement de l'INAN a t attribu EC en vertu du CSA et les affectations sont attribues EC une fois par anne par suite de la dcision du Comit des sous ministres, en fonction de la recommandation du Comit de gestion mixte.

8. Rsultat(s) partag(s) :
a) On a tabli des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'valuer les progrs accomplis en ce sens et de prouver que ces progrs sont rels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnatre comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale la ferme, de mme que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhsion aux normes nationales permet de renforcer la qualit de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la sant des sols, de l'air et de l'atmosphre.
e) On assure la compatibilit entre l'agriculture et la biodiversit.

9. Structure de gouvernance :
Le modle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les cots ont t tablis, ainsi que leurs tapes-cls, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dpenses et rend compte deux fois par anne de ses rsultats au Comit des sous-ministres;
2) le Comit des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservs dans une affectation bloque par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considrablement et qui constituent le dernier recours pour la rsolution de conflits.

Un reprsentant du SCT sige au CGM titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuye par le Groupe de travail interministriel des directeurs gnraux, qui est form des directeurs gnraux appropris d'AAC, de SC et de l'Agence de sant publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
AAC Environnement PE avec EC concernant l'INAN 25,0 millions de dollars (pour les exercices 2004-2005 2007-2008) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars - tablissement de protocoles et de normes pour l'eau, la biodiversit, l'air et les pesticides
- valuation scientifique de la qualit de l'air
- Recommandation de normes et laboration d'une bauche de plan de mise en oeuvre
- laboration de matriel de communication et organisation d'un atelier l'intention des intervenants
- EC a tabli environ 90 normes en matire de performance environnementale en ce qui a trait l'eau (lments nutritifs, pathognes, sdiments, dbit d'entre, alimentation), la biodiversit (habitat), aux pesticides (normes idales et atteignables pour les pesticides prsentant des risques levs, normes fondes sur les risques, normes mtorologiques pour la vaporisation, normes en matire de mlange fondes sur les denres) et de l'air (mission d'ammoniac dans le secteur de l'agriculture et rle pour ce qui est de la formation de particules)
- valuation scientifique de la teneur en ammoniac.
- L'analyse de la maturit des normes applicables aura lieu au cours du prsent exercice.
- Publication de deux bulletins d'information et de rapports techniques pour 2007.
EC Programme des paysages durables sur le plan agricole PE avec AAC concernant l'INAN       Les mmes que ci dessus Les mmes que ci dessus
Total 25,0 millions de dollars (travaux tre effectus par EC pour contribuer l'obtention des rsultats stratgiques conjoints d'EC et d'AAC) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :

19. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
Il n'y a pas de partenaires non fdraux.

20. Personne-ressource :
Sarah Kalff
Gestionnaire, Service de l'analyse et de l'information
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-715-5195

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prevues et les affectations totales reprsentent les montants inclus dans le Budget des dpenses.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Assurance-production (AP)

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
2 milliards de dollars sur cinq ans (estimation).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
L'AP est l'un des deux principaux programmes fdraux-provinciaux-territoriaux de GRE offerts aux producteurs canadiens sous le rgime du Cadre stratgique pour l'agriculture (CSA). Le programme d'AP est conu de faon assurer la stabilisation du revenu des producteurs en minimisant les rpercussions conomiques des pertes de production dcoulant de catastrophes naturelles comme la scheresse, la grle, le gel et l'humidit excessive, ainsi que les ravageurs et les maladies incontrlables. Les producteurs et l'tat se partagent les cots du programme. La mise en oeuvre du programme relve des provinces et le gouvernement fdral contribue une partie des primes totales et des frais d'administration. En assurant la stabilisation du revenu des producteurs, cette initiative horizontale contribue l'objectif stratgique scurit du systme alimentaire d'AAC.

8. Rsultat(s) partag(s) :
largir la protection contre les pertes de production de faon inclure une plus vaste gamme de produits agricoles et rduire ainsi la ncessit d'indemnits spciales.

9. Structure de gouvernance :
Le programme d'AP est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fdral contribue financirement en vertu des accords fdraux provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre du CSA. La structure de gouvernance inclut diverses normes nationales prvues dans la rglementation fdrale sur l'assurance-production, ainsi que des comits fdraux-provinciaux (Groupe de travail sur l'assurance-production et Groupe de travail de la GRE et des sous ministres adjoints responsables des politiques).


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007-2008 15. Dpenses relles en 2007-2008 16. Rsultats prvus en 2007-2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise Assurance-production 2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 2007-2008) 407,2 millions de dollars 422,1 millions de dollars 1. Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux plans pour les secteurs de l'horticulture, des cultures fourragres et du btail. 12 nouveaux plans, programmes et options.
Participation accrue des provinces et des territoires l'application des nouvelles options de programme 2. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifi les plans existants et qui sont en train de mettre en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options. 2 047 nouveaux contrats
Total 2 milliards de dollars (voir remarque) 407,2 millions de dollars (voir remarque) 422,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
En 2007-2008, les dpenses totales taient suprieures aux dpenses prvues en raison de l'augmentation du prix des crales et des olagineux, qui a entran une augmentation du prix total des primes.

19. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :
S.O.

20. Personne-ressource :
Michel Mass
Directeur intrimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6179

Remarque : les chiffres relatifs aux dpenses planifies et aux allocations totales correspondent aux montants inclus dans le Budget. Les dpenses planifies comprennent les primes de l'assurance-production, les frais d'administration de l'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages causs par la faune et les frais d'administration de ladite indemnisation.

Consulter aussi l'initiative horizontale connexe : programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Modle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Dveloppement rural

2. Ministre responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit de programme du ministre responsable :
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives

4. Date de dbut de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fdraux rpartis (du dbut la fin) :
69,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a confi au Secrtariat rural le mandat d'laborer, de coordonner et d'adopter une approche nationale coordonne d'envergure gouvernementale pour mieux comprendre les proccupations et les enjeux dans les rgions rurales du Canada et pour encourager les ministres et organismes fdraux modifier leurs politiques, programmes et services en fonction des besoins uniques des collectivits rurales. Le partenariat rural canadien a t tabli en collaboration avec 34 ministres et organismes fdraux et il devrait permettre au gouvernement du Canada d'intgrer ses politiques conomiques, sociales, environnementales et culturelles pour amliorer la qualit de vie des Canadiens en milieu rural.

8. Rsultat(s) partag(s) :
Le rsultat vis est l'amlioration de l'accs des Canadiens ruraux aux possibilits qui leur permettront la fois de contribuer la prosprit et la russite du Canada et d'en bnficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :

  • la collectivit est la pierre angulaire du dveloppement rural;
  • il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
  • le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversit rurale;
  • une approche facettes multiples ou une approche intgre qui permet une collectivit de raliser son potentiel;
  • le leadership au niveau local renforce la capacit des collectivits;
  • les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des lments essentiels l'dification de collectivits rurales dynamiques.

9. Structure de gouvernance :
Le partenariat fdral, appel le Partenariat rural canadien, est administr par le Secrtariat rural d'AAC en collaboration avec le Comit directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministriel compos de reprsentants des 34 ministres et organismes fdraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrtariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination, et le leadership horizontal. Ce travail de collaboration est renforc par des quipes rurales dans chaque province et chaque territoire, quipes formes de reprsentants du gouvernement fdral en poste dans la rgion; la plupart des quipes englobent galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. l'chelle fdrale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comit de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.


10. Partenaires fdraux 11. Activits de programme des partenaires fdraux 12. Titre des programmes des partenaires fdraux 13. Total des affectations (du dbut la fin) 14. Dpenses prvues en 2007 2008 15. Dpenses relles en 2007 2008 16. Rsultats prvus en 2007 2008 17. Rsultats obtenus en 2007 2008
Secrtariat rural

On peut obtenir une liste des 34 ministres et organismes membres du Partenariat rural canadien l'adresse: http://www.rural.gc.ca/part_f.phtml

Secrtariat rural et Secrtariat aux Coopratives 1. Dialogue rural
2. Lentille rurale
3. Recherche et analyse rurales
4. Sensibilisation
5. Programmes ruraux
69,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 2008-2009) 11,3 millions de dollars (pour tous les lments de programme) 18,2 millions de dollars (pour tous les lments de programme) Renforcement de la voix rurale Ralisation de plus de 300 initiatives rgionales (notamment des activits d'apprentissage, des ateliers, des dialogues et des projets de recherche).
Capacit accrue de dveloppement des communauts rurales La base de donnes sur les collectivits (BDC) est utilise sur une vaste chelle (entre 800 et 1 000 consultations par mois – taux comparable l'anne dernire)
Amlioration des possibilits, attnuation des obstacles et amlioration de la capacit de dveloppement rural grce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. Le Rseau de dveloppement rural (RDR) est form de membres provenant de 29 ministres – et il a organis 18 activits interministrielles. Consolidation des membres (24 ministres l'anne dernire)
Total 69,4 millions de dollars 11,3 millions de dollars 18,2 millions de dollars    

18. Remarques sur les carts :
Les modles du programme de dveloppement rural n'ont pas utilis tout le financement disponible en 2006 2007 et celui ci a donc t report l'exercice 2007 2008.

19. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :
Sans objet

20. Personne ressource :
Donna Mitchell
Directrice excutive
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dpenses prvues et les affectations totales reprsentents les montants inclus dans le Budget des dpenses.



Tableau 11 : Stratgie de dveloppement durable (SDD)

Vous pouvez consulter la quatrime stratgie de dveloppement durable d'AAC, intitule Progresser ensemble, la page Web suivante : http://www.agr.gc.ca/sdd

1. Objectifs du Ministre en matire de SDD: La quatrime SDD d'AAC fait tat des huit rsultats (objectifs) que le Ministre prvoit atteindre d'ici 2009.

2.Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD, dont les objectifs d'cologisation des oprations gouvernementales (OG) (s'il y a lieu) : AAC appuie ces priorits et contribue l'atteinte des objectifs long terme du gouvernement du Canada en matire de dveloppement durable. On tablit des liens dans la section des dtails ci-aprs.


3: Rsultats prvus du Ministre pour 2007-2008 (les engagements en matire de SDD se poursuivent jusqu'en 2009) 4. Mesures du rendement 5. Rsultats obtenus par le Ministre en matire de SDD en 2007-2008
1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et oprationnelle. Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du dveloppement durable dtermins par l'application du questionnaire sur le DD. Le questionnaire sur le DD, qu'on appelle maintenant le questionnaire sur la durabilit, n'est pas toujours rempli. Le taux de participation global depuis 2006 est de 26 p. 100. On a labor une approche afin de remdier au faible taux de rponse aux questions.
Une srie de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. On a labor un nouveau cadre stratgique, intitul Cultivons l'avenir, et la composante de GRE tait prte en vue de la mise en oeuvre la fin de l'exercice. Par ailleurs, on a pris des mesures pour faire en sorte que 2008-2009 soit un exercice de transition au cours duquel toutes les autres initiatives lies la politique Cultivons l'avenir seront mises en oeuvre et l'accord-cadre FPT sera sign.
Nombre d'intervenants (internes et externes) spcialiss dans diverses disciplines et participant l'laboration de la nouvelle politique agricole. Les consultations ont donn lieu des runions avec une vaste gamme d'intervenants externes l'chelle du pays, en mai 2007 et en fvrier 2008. Au total, 41 organismes taient reprsents lors de la runion de mai et 59 organismes taient reprsents lors de la runion de fvrier. Par ailleurs, des discussions exhaustives ont t organises de faon continue avec des intervenants externes, notamment grce des comits internes de diffrents niveaux.
2. Accroissement des dbouchs et rductions des obstacles pour le dveloppement durable des collectivits rurales grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -
4.1.1  Les collectivits sont en mesure d'assurer un dveloppement social durable .
4.2.1  Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables .
Pourcentage des politiques et des programmes fdraux qui tiennent compte de la perspective rurale. Les employs du Secrtariat rural ont assist aux runions de 17 comits interministriels, analys 96 mmoires au Cabinet (MC) et contribu l'laboration de 48 notes d'information ou MC aux fins de l'application de la lentille rurale aux politiques et programmes fdraux.
Nombre de plans de partenariat avec des partenaires cls fdraux, provinciaux et territoriaux et des Premires nations. Mise sur pied du groupe de travail interministriel sur les collectivits tributaires des ressources, en collaboration avec RNCan et le MPO.

Collaboration continue avec des organismes de dveloppement rgional et Mtropolis en vue de recherches sur les politiques stratgiques, y compris la publication d'un article sur la rgionalisation de l'immigration.

Coordination des activits de 10 autres ministres en vue de la contribution du Canada au 16e rapport de la Commission des Nations Unies sur le dveloppement durable - dveloppement rural.

laboration d'un plan d'action sur la bioconomie en collaboration avec d'autres ministres fdraux.

Ralisation de 345 initiatives de partenariat avec les quipes rurales en 2007-2008. Exemples :

  • forum  Opration grande sduction rurale , avril 2007, Qubec;
  • Nova Scotia Food Forum, 16 novembre 2007, Nouvelle-cosse;
  •  Communities Achieving Responsive Services national Conference , fvrier 2008, Manitoba;
  • sminaire de la srie d'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest - les quipes rurales des Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatchewan et du Yukon, en collaboration avec Statistique Canada, ont organis conjointement leur premier sminaire en 2008 - Saskatchewan (Sask.), le 28 janvier 2008; Whitehorse (Yk), 1er fvrier 2008; Yellowknife (T.N.-O.), le 30 janvier 2008)
  • Learning Initiatives for Rural and Northern B.C. (du 15 aot 2007 au 7 avril 2008)
Pourcentage de ministres et d'organismes qui seront touchs dans le cadre d'activits stratgiques de participation du fdral, notamment : les quipes rurales, le Rseau de recherche sur les questions rurales et le Rseau de dveloppement rural. Le Secrtariat rural assure l'engagement des ministres et organismes fdraux appropris grce :
  • au Rseau de dveloppement rural : 168 membres provenant de 29 ministres et organismes; 18 activits interministrielles.
  • les quipes rurales collaborent avec 23 ministres et organismes;
  • le Secrtariat rural joue le rle de comit directeur au sein du Rseau national de la recherche sur les questions rurales auprs d'autres ministres et organismes et auprs d'intervenants dans le domaine de la recherche rurale.
3. Accrotre les possibilits d'activits valeur ajoute pour le secteur agroalimentaire grce l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles dcoulant de la R-D, au transfert de la technologie et aux activits du rseau de commercialisation.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral - 3.2.2  Promotion d'une nergie propre et renouvelable .

3.2.1  Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procds industriels. 

Connaissances accrues et avances technologiques produites par les rseaux du Programme d'innovations en matire de bioproduits agricoles (PIBA), avec la possibilit de renforcer la base industrielle du Canada et de gnrer de la richesse. Il n'y a pas eu d'amlioration des connaissances ou d'innovations technologiques tant donn que les rseaux du PIBA n'ont pas encore entrepris leurs activits de R-D.
Nombre accru des rseaux et des grappes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. Au total, 78 des 100 des propositions sommaires soumises initialement AAC ont donn lieu l'laboration de propositions compltes. Un comit d'examen form d'experts internationaux externes a recommand le financement de 15 de ces propositions et les rseaux viss ont t pris de soumettre des plans rduits afin de respecter une allocation thorique des fonds du PIBA qui devraient tre disponibles. Les 15 rseaux en question ont reu une bauche de modle d'entente la fin de l'exercice financier et celle-ci devait tre utilise pour ngocier les contributions.
Amlioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. Aucun plan de gestion de la technologie n'a t adopt tant donn que les rseaux du PIBA n'avaient pas encore entrepris d'activits de R-D.
Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. Le programme est conu spcifiquement en fonction des trois piliers du DD.
4. Le Ministre intgre le dveloppement durable (DD) dans son processus dcisionnel et ses employs ainsi que les intervenants de l'extrieur mettent en application la quatrime SDD d'AAC.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral
 4.3.1  Application, dans les collectivits canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit. 
5.2.1  Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles .
6.1.2  Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES) .
6.1.1  Intgration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministres et des organismes. 

Sensibilisation accrue en matire de dveloppement durable au sein du Ministre. Le questionnaire sur la DD est oprationnel.
La DD a fait l'objet d'activits de promotion lors de la Semaine de l'environnement.
On a conu une sance d'information sur la DD l'intention des employs d'AAC.
Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. Le questionnaire sur le DD demande aux dcideurs d'indiquer de quelle faon leurs nouveaux programmes ou politiques contribuent amliorer l'conomie, l'environnement, la sant et le bien-tre social. Le questionnaire n'est pas toujours rempli mais lorsqu'il est rempli, les rponses permettent de fournir aux dcideurs des renseignements dont ils ont besoin en ce qui a trait aux trois piliers du DD en vue de leur processus dcisionnel.

On a adopt une approche pour remdier au faible taux de rponse.

5. Renseignements et outils :

A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'laboration de ses politiques publiques, au mme titre que les facteurs conomiques et sociaux.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fdral -6.1.2  Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES) .

Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passs par le processus de l'valuation environnementale stratgique (EES). Au total, 76 p. 100 des nouvelles politiques, des nouveaux plans et des nouveaux programmes ont fait l'objet d'EES, ce qui reprsente 94 p. 100 des MC et 63 p. 100 des prsentations au CT.
Les rsultas des EES sont rapports de manire prcise dans tous les mmoires au Cabinet (MC) et dans toutes les prsentations au Conseil du Trsor (CT). Seventy-six (76) percent of all new policies, plans and programs went through the SEA process and in all of these cases, les rsultats des EES ont t dment consigns dans les MC et les prsentations au CT.
Connaissance accrue des exigences de l'EES et son application au sein du Ministre. Connaissance des exigences en matire d'EES et de l'application au sein du Ministre grce :
  • des exposs destins aux membres de la haute direction et portant sur les EES et sur l'approche adopte pour valuer la politique Cultivons l'avenir;
  • l'expdition d'un message interne adress tous les employs et provenant du sous-ministre propos des EES;
  • orientation et formation continues grce des rdacteurs individuels d'EES
B. Les modles clairent le processus en cours de prise de dcisions stratgiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intgres sur les rpercussions conomiques et environnementales.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -4.2.1
 Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables .
6.1.2  Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES) .

Une amlioration dans la capacit de prvoir les impacts environnementaux de l'agriculture menant une prise de dcisions claire en ce qui concerne les politiques et les programmes agricoles qui respectent les objectifs conomiques et environnementaux. Quatre des indicateurs agro-environnementaux (IAE) initiaux utiliss aux fins de l'analyse des objectifs de rsultats du CSA ont t attribus au systme SNITE pour faciliter l'analyse intgre. On a labor des mthodes permettant d'attribuer tous les nouveaux IAE au SNITE.
Nombre de demandes d'analyses intgres et incorporation des rsultats dans le processus dcisionnel stratgique. On a termin l'analyse de la phase I portant sur la production amliore de bionergie, l'valuation des gaz effet de serre et l'efficience nergtique. L'valuation du PCSRA, de l'assurance-production et du CSA est en cours.
L'laboration du systme de modlisation intgr tient compte des trois piliers du DD (et plus particulirement des piliers conomiques et environnementaux). La porte du systme de modlisation a t largie de faon inclure toutes les rpercussions conomiques en aval et en amont sur le plan de la bioconomie, paralllement aux rpercussions environnementales.
C. Ralisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui dtermineront les valeurs conomiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui dcoulent de l'agriculture.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fdral- 4.2.1  Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables .

De nombreux intervenants (internes et externes) spcialiss dans diverses disciplines et participant la tenue d'tudes d'valuation conomique d'AAC. Un comit form d'universitaires et de reprsentants de l'tat s'est runi en aot 2007 pour discuter de l'laboration d'tudes d'valuation AAC.
Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'valuations environnementales et leurs applications pratiques. On a appliqu le cadre de capitalisation du cot entier tabli par le International Institute for Sustainable Development pour le secteur de l'agriculture un bassin hydrographique du Manitoba. Un rapport a t prsent en juin 2008.
De nombreuses valeurs conomiques estimes attribues aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des rgions prcises du Canada. Deux projets pilotes d'valuation d'AAC ont donn lieu l'laboration d'instruments d'enqute pour mesurer les avantages des biens et services cologiques dans le cas de certains bassins hydrographiques. Ces projets devraient se terminer en dcembre 2008.
D. Une srie d'indicateurs sociaux est en place pour aider surveiller et valuer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre une prise de dcisions claires.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -
4.1.1  Les collectivits sont en mesure d'assurer un dveloppement social durable. 
6.1.2  Mcanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intgration du dveloppement durable la prise de dcisions (p. ex. EES). 

L'laboration d'une dimension sociale dfinie de l'agriculture durable. tant donn qu'on met l'accent sur le rendement conomique et environnemental, on a dcid de mettre l'accent sur d'autres facteurs allant au-del des facteurs conomiques, susceptibles d'influencer l'innovation. Publication d'un rapport par.
Nombre de liens tablis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions conomiques et environnementales connexes. Les possibilits de rseautage social sont juges essentielles aux fins du processus d'apprentissage dans le secteur de l'agriculture. Cet aspect s'inscrit dans le cadre de mesures gnrales permettant d'tablir un lien entre l'adoption de PGB et le rendement conomique et environnemental.
De nombreuses mthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. On a tabli diverses possibilits de rseautage social et d'apprentissage se rapportant l'innovation, ainsi qu'au rendement conomique et environnemental.
6. Recherche :
Accrotre la squestration du carbone dans les sols agricoles, rduire les missions de GES par unit de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fdral  -
3.2.1  Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procds industriels). 

Meilleure communication entre les chercheurs, les dcideurs et les producteurs en dmontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de GES d'AAC pour valuer les technologies novatrices. La premire phase d'laboration du calculateur de GES a rcemment pris fin et le logiciel utilis, maintenant appel Holos, a t diffus en mars 2008. On peut tlcharger le logiciel et les instructions relatives l'installation gratuitement, partir du site ftp.

Au cours de l'hiver et du printemps de 2008, le logiciel Holos a fait l'objet d'une dmonstration l'intention du Comit consultatif technique du groupe Renewables Integration and Assessment de RNCan, lors de l'AGA du Conseil canadien de conservation des sols et dans le cadre de la Semaine de l'environnement au sein d'AAC. Il est galement question du logiciel Holos dans le site Web Intgration des nergies renouvelables la ferme. Le logiciel Holos et la description de ses fonctions ont donc t rcemment diffuss un vase auditoire.

De nombreuses contributions confirmes du programme divers projets pilotes de rduction de GES. Au total, sept protocoles associs au secteur de l'agriculture et permettant de quantifier les rductions possibles de GES dans le secteur de l'agriculture ont t approuvs dans la province de l'Alberta. Les scientifiques d'AAC ont particip l'laboration de la plupart de ces protocoles, soit en tant que membres de l'quipe nationale de quantification des compensations, soit en tant que participants aux recherches initiales ayant donn lieu l'laboration de ces protocoles. Par ailleurs, l'Institut de recherche laitire et fourragre de l'Atlantique, based in New Brunswick, est en train d'laborer un protocole permettant de quantifier les rductions possibles de GES dans l'industrie laitire et plusieurs employs d'AAC ont fait partie du Comit consultatif technique.
Plus grande intgration des trois piliers du DD en dterminant et favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces piliers. Plusieurs pratiques de gestion ont t tablies et promues en tant que pratiques de gestion bnfiques permettant de rduire les missions de gaz effet de serre et d'accrotre les possibilits de squestration de carbone dans le cas des terres agricoles.
7.Collaborer avec le secteur appliquer et perfectionner des approches intgres :

A. L'laboration du Cadre stratgique national sur les biens et services cologiques (BSE) tire profit des rsultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la politique en matire de BSE et d'autres initiatives de recherche.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -
4.2.1  Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables. 
4.3.1  Application, dans les collectivits canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit. 
5.2.1  Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. 
5.3.1  Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles. 

Un cadre stratgique de BSE scientifique aura des rsultats mesurables pour l'valuation. Un cadre stratgique de BSE scientifique permettra d'obtenir plus de renseignements propos des huit projets pilotes en cours au Canada. Une fois qu'ils seront termins (en 2009), les projets pilotes offriront de nouveaux renseignements scientifiques mesurables pour le cadre.
Un cadre stratgique en matire de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD, est en place. Un cadre stratgique en matire de BSE tenant compte des trois piliers du DD est en place.
B. Accrotre l'adoption de la gestion intgre des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activits de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera mieux protger la qualit de l'eau contre les effets de l'agriculture, assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et tenir compte des trois piliers du dveloppement durable.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fdral -
1.3.2  Accroissement des connaissances sur les ressources en eau .
1.2.1  Amlioration de l'conomie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau. 

Pourcentage d'outils, d'activits du savoir et d'instruments transfrables qui appuient la GIRE et la prise de dcisions. laboration du systme MAPS (Watershed Management And Planning System) - un systme de gestion des donnes gospatiales (outil) permettant d'appuyer la prise de dcisions en ce qui a trait aux bassins hydrographiques du Manitoba. (activit termine 90 p. 100).
Pourcentage des activits de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matire de gestion des ressources des bassins hydrographiques. Adoption de la stratgie du Manitoba en matire de planification et de gestion des bassins hydrographiques en ce qui a trait 10 bassins hydrographiques prioritaires dans les rgions rurales du Manitoba et pour lesquels la DERAP a galement offert du soutien technique.

Des progrs importants ont t raliss en ce qui a trait la stratgie de gestion intgre des ressources en eau de la Saskatchewan. Un modle de structure de gouvernance a t labor dans le contexte du cadre stratgique de GIRE en vue d'un examen par la province (Saskatchewan) au cours de l'automne 2008.

La Lake Winnipeg Stewardship Initiative tire profit de la capacit technique associe au service de planification environnementale de la ferme offert par AAC, en collaboration avec des partenaires fdraux et provinciaux.

De faon gnrale, le nombre de demandes de soutien technique li aux activits de GIRE provenant de responsables de bassins hydrographiques et de ministres provinciaux a augment.

Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacits ou la prise de dcisions qui tiennent compte des trois piliers du dveloppement durable. Grce la structure de gouvernance prvue dans le cadre stratgique pour l'eau d'AAC, le Ministre a t en mesure de participer activement aux dlibrations du Comit interministriel des SMA sur l'eau, en vertu de laquelle la GIRE tait un modle de gouvernance et un fil conducteur pour ce qui est des priorits en voie d'examen.

Des mesures de soutien technique et de prise de dcisions ont t offertes dans le cadre de l'laboration de 19 plans environnementaux de la ferme visant des bassins hydrographiques et des rgions prcises du Manitoba et de la Saskatchewan, afin d'appuyer les dcisions lies aux activits agricoles et aux bassins hydrographiques en vue de l'amlioration de la grance agroenvironnementale. On a accord une aide financire en vue de l'adoption de 500 PGB dans le cadre du PNGA.

On a fourni des renseignements techniques et offert une aide financire la Rgie des eaux des provinces des Prairies, au Conseil international de la rivire Rouge, la Commission mixte internationale et la Commission du bassin de la rivire Rouge, afin d'amliorer les dcisions lies aux bassins hydrographiques en cas d'inondations, d'vacuation et de scheresse dans les rgions agricoles.

8. Programmes:

A. Mettre sur pied de nouvelles coopratives qui rpondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fdral.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fdral -
4.2.1  Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables. 

Pourcentage des coopratives mises sur pied dans les nouveaux secteurs de l'conomie. Au total, 17 p. 100 des projets raliss dans le cadre de l'Initiative de dveloppement coopratif (IDC) en 2007-2008 visaient de nouveaux secteurs de l'conomie.
Pourcentage des nouvelles coopratives qui font partie des priorits du gouvernement fdral. Au total, 91 p. 100 des projets raliss dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient les priorits du gouvernement fdrales.
Pourcentage de nouveaux projets coopratifs financs qui font partie des secteurs prioritaires qui intgrent les trois piliers du DD. Tous les projets raliss dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient au moins un pilier du DD et 32 p. 100 d'entre eux respectaient les trois piliers du DD.
B. Les familles agricoles faible revenu ont trouv des faons d'accrotre le revenu familial.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fdral -
4.2.1  Les collectivits sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou gnrer des activits conomiques durables. 

Accroissement des revenus des familles agricoles tirs d'activits agricoles ou non agricoles. Les comptences des familles agricoles faible revenu ont t amliores en 2007-2008 grce au programme du Service canadien de dveloppement des comptences en agriculture (SCDCA), qui s'adresse aux fermes dont le revenu familial net est infrieur 45 000 $ par anne. Dans le cadre d'un sondage men auprs des participants au programme SCDCA en 2007, 53 p. 100 des rpondants ont indiqu que la formation reue leur avait permis d'augmenter leurs revenus. Les raisons invoques le plus souvent pour expliquer l'augmentation des revenus incluaient une augmentation des revenus non agricoles (46 p. 100), la rduction des dpenses agricoles, l'augmentation de la productivit agricole et l'amlioration des activits de commercialisation.
Augmentation des comptences des agriculteurs et des familles agricoles. Le programme d'valuation de l'exploitation agricole a eu des rpercussions positives sur le revenu pour 49 p. 100 des participants en 2007-2008, deux tiers des participants ce programme avaient des revenus peu levs. Le programme leur a permis surtout de mieux comprendre la situation financire de leurs fermes et d'amliorer la planification la ferme.
Intgration accrue des trois piliers du DD (et particulirement des piliers sociaux et conomiques). Le programme pilote d'options pour les familles agricoles, d'une dure de deux ans, a permis d'offrir un soutien du revenu court terme 23 393 participants (8 655 en 2007-2008), c'est--dire des familles ayant un revenu infrieur 25 000 $ et des particuliers ayant un revenu infrieur 15 000 $, condition qu'ils participent une valuation de leur exploitation agricole ou qu'ils reoivent une formation. Les participants pouvaient galement utiliser les services offerts pour adopter des stratgies leur permettant de faire face aux problmes environnementaux.



Tableau 12 : Rponses aux comits parlementaires et aux vrificateurs externes

Rponses aux comits parlementaires

Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le gouvernement a prsent en Chambre, le 16 avril 2007, une rponse au rapport du CPAA intitul Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains ralis par COMPAS Inc. Un projet de loi a t dpos la Chambre des communes le 13 dcembre 2007 pour modifier la Loi sur les grains du Canada en fonction du rapport du CPAA ax sur l'tude de COMPAS Inc. et de l'orientation stratgique gnrale du gouvernement.

Un rapport du Comit intitul  Cultivons l'avenir  a t dpos en fvrier 2008 et une rponse du gouvernement demande avant le 16 juillet 2008. Ce rapport faisait suite de vastes consultations organises l'chelle du Canada, y compris Ottawa, et des recommandations formules auprs du gouvernement en vue de mettre l'accent sur les activits de recherche et d'innovation dans le secteur de la production primaire.

Le Comit a galement dpos un rapport intitul  tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc  en dcembre 2007. Le Comit a demand une rponse exhaustive du gouvernement et celleci a t dpose le 10 avril 2008, sous forme de rapport unanime des membres du comit, labor en raison de la crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc au Canada. Il faisait tat de mesures ncessaires pour assurer des rentres de fonds aux producteurs, de mesures permettant d'amliorer l'utilit des programmes de gestion des risques de l'entreprise et de recommandations formules auprs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de l'examen du financement des programmes en fonction des rpercussions du matriel de risque visant les ruminants.

Le 27 fvrier 2008, le Comit dposait un rapport en Chambre propos du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce projet de loi permettrait l'adoption de rglements en ce qui a trait au carburant renouvelable. Il prvoit galement un examen priodique et exhaustif des aspects environnementaux et conomiques de la production de biocarburant au Canada par un comit parlementaire et la prsentation d'un rapport au Parlement.

Comit permanent des comptes publics

Le 16 juin 2008, le Comit permanent des comptes publics dposait son 18e rapport la Chambre des communes, intitul Chapitre 4 – le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada du rapport de mai 2007 du Vrificateur gnral du Canada . Ce rapport, qui table sur une vrification du PCSRA ralise par le Bureau du vrificateur gnral, renfermait cinq recommandations l'intention du Ministre, y compris l'amlioration de la transparence du programme, l'valuation du programme, le suivi et l'tablissement de rapports. Une rponse du gouvernement, en voie d'laboration, doit tre dpose en Chambre d'ici le 14 octobre 2008.

Rponses au Vrificateur gnral (y compris au commissaire l'environnement et au dveloppement durable)

Bureau du vrificateur gnral (BVG)

Chapitre 4 du rapport de mai 2007 du BVG – Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole d'AAC.

Le BVG a ralis une vrification la demande du Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a vrifi de quelle faon les processus ministriels en matire de soutien du revenu permettent de faire en sorte que tous les intervenants respectent les dispositions en matire de surveillance prvues dans les accords fdrauxprovinciauxterritoriaux, ainsi que les mesures et rapports sur le rendement destins au Parlement.

AAC tait d'accord avec les recommandations du Vrificateur gnral et il a dcid d'y donner suite dans le cadre des efforts continus dploys pour amliorer la prestation des programmes d'aide financire destins au secteur de l'agriculture du Canada.

On peut obtenir le rapport dtaill de mai 2007 du Vrificateur gnral et une liste des recommandations, ainsi que les rponses ministrielles, dans le site Web du Bureau du vrificateur gnral.

Tableau 13A – Vrifications internes (2007-2008)


1. Nom de la vrification interne 2. Type de vrification 3. Statut 4. Date d'achvement 5. Lien lectronique au rapport
Gestion de l'utilisation des bons de taxi de l'ESI Contrles de la gestion des finances Termine Septembre 2007*  **

*On estime que les rapports sont complets lorsqu'ils sont approuvs par le Comit de la vrification et de l'valuation du Ministre.

**En raison du retard dans la prparation des rapports destins l'affichage (traduction, etc.), le prsent rapport n'a pas encore t affich dans le site Web d'AAC. Le nouveau DG s'occupe actuellement de ce retard.

Tableau 13B – valuations (2007-2008)


1. Nom de l'valuation 2. Activit de programme 3. Type d'valuation 4. Statut 5. Date d'achvement 6. Lien lectronique au rapport
Programmes provinciaux Non li la GRE Sommative Termine 2007-2008* **
Assurance-production Gestion des risques de l'entreprise Sommative Termine 2007-2008* **
valuation du volet Salubrit et qualit des aliments Salubrit et qualit des aliments Formative Termine 2007-2008* **
valuation du volet Environnement Environnement Formative Termine 2007-2008* **
valuation du volet Programmes de gestion des risques de l'entreprise Gestion des risques de l'entreprise Formative Termine 2007-2008* **
valuation du volet Science et innovation Innovation et renouveau Formative Termine 2007-2008* **
Le plan d'valuation du Ministre doit tre approuv l'automne 2008 et n'a pas encore t affich dans le site Web d'AAC.

* On estime que les rapports sont complets lorsqu'ils sont approuvs par le Comit de la vrification et de l'valuation du Ministre.

** En raison du retard dans la prparation des rapports destins l'affichage (traduction, etc.), le prsent rapport n'a pas encore t affich dans le site Web d'AAC. Le nouveau DG s'occupe actuellement de ce retard.



Activit de programme : 2007-08

Business Risk Management
Environnement
Salubrit et qualit des aliments
Innovation et renouveau
Marchs et international 2007-2008 SO1
Marchs et international 2007-2008 SO3
Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Capacit accrue des producteurs grer les risques

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

Soutien accru aux producteurs, qui seront davantage capables de grer les risques de l'entreprise

Viabilit et rentabilit accrues du secteur

Capacit accrue des producteurs de grer leurs activits (liquidits) durant toute la campagne agricole

Degr de variation du revenu agricole au fil des ans Oui S.O.
Niveau du revenu agricole dans le secteur au fil des ans Oui S.O.
Niveau des dpenses en immobilisations dans le secteur agricole au fil des ans Oui S.O.
Programmes davantage sensibles aux besoins et plus prvisibles Raction de l'industrie par rapport aux changements apports aux programmes de GRE Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement
Indemnits et rgimes additionnels d'assurance production en place   Non  

Activit de programme : Environnement 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Amlioration de la viabilit cologique du secteur par la prservation de la qualit et de la disponibilit des ressources – air, eau, sol et biodiversit – pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain Les composantes environnementales des nouvelles ententes sur la politique agricole ont t mises au point avec les provinces Composantes environnementales faisant partie des accords de mise en oeuvre avec toutes les provinces et tous les territoires Oui S.O.
Amlioration du rendement environnemental du systme agricole canadien

On comprend mieux les bioressources canadiennes, leur protection et la conservation de leur diversit gntique

Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examins par des pairs dans des publications scientifiques et techniques, etc.), recherche concerte (nombre d'accords conclus avec des partenaires de l'industrie, etc.), activits de transfert technologique (nombre de communications orales, affiches, rapports, articles de presse, etc.), innovations (nombre de permis, redevances, droits d'auteur, brevets, etc.), reconnaissance et influence (nombre de prsentations invites, prix, etc.) Oui S.O.
Accs accru des donnes qui font autorit grce au Service national d'information sur les terres et les eaux Achvement de la phase 2 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : tablir un environnement gospatial Oui S.O.
Plus grandes exactitude et actualit des donnes Mise en oeuvre de la phase 3 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Source nationale d'information gospatiale agroenvironnementale Oui S.O.
Plus grands contenu et champ d'application des donnes Utilisation accrue du Service national d'information sur les terres et les eaux Oui S.O.
Les producteurs ont un accs accru de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, ce qui rehausse leur comptitivit au pays et l'tranger Nombre de prsentations de rglements sur les pesticides usage limit et risque rduit soumises l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire de Sant Canada Oui S.O.
Nombre de profils de cultures, de stratgies de rduction des risques, de projets de recherche et de nouveaux produits, pratiques ou technologies qui peuvent tre utiliss par les producteurs Oui S.O.
Cration d'une structure de gouvernance pour les activits d'AAC lies l'eau La structure de gouvernance est oprationnelle Oui S.O.
Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles Runion annuelle du forum sur l'eau dans les paysages agricoles Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du rsultat attendu au rsultat stratgique n'est pas claire
Le personnel et les provinces comprennent mieux le rle d'AAC en ce qui a trait l'eau Le personnel d'AAC utilise le plan stratgique sur l'eau comme outil de planification du travail et d'laboration des politiques Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du rsultat attendu au rsultat stratgique n'est pas claire
Formation de partenariats plus cibls avec les provinces Rtroaction des provinces Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement;
AAC est mieux plac pour contribuer aux discussions sur la stratgie fdrale de l'eau Partenariat de gestion intgre des ressources en eau avec le Manitoba et Environnement Canada titre de projet pilote Oui S.O.
AAC en vient jouer un rle important dans les discussions fdrales relatives la politique sur l'eau Oui S.O.
Accroissement du taux de participation aux PEF

Adoption accrue, par les producteurs agricoles, de pratiques bnfiques la ferme pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversit

Nombre de plans environnementaux en agriculture (c.--d. termins) ou de plans agroenvironnementaux quivalents examins Oui S.O.

Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Rduction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant humaine

Confiance accrue des consommateurs et capacit amliore du secteur rpondre aux besoins du march en produits alimentaires ou les dpasser

Accroissement des possibilits valeur ajoute par l'adoption de systmes de salubrit, de qualit et de traabilit des aliments

Il est possible de retracer le parcours des animaux d'levage ds leur naissance et pendant toute leur vie La stratgie rglementaire pour l'identification des animaux d'levage prioritaires est au point, et les cots et les avantages ont t tablis Oui S.O.
Les stratgies de cheminement des bestiaux ont t tablies pour les espces prioritaires Oui S.O.
Nombre de projets de dmonstration de la traabilit qui ont t mens bien Oui S.O.
Nombre de lecteurs du PCIRF adopts par l'industrie (plus le nombre est lev, plus grand est le succs) Oui S.O.
Achvement des activits prioritaires, y compris un plan d'activits bien document Non Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide de l'indicateur de rendement
Infrastructure d'limination des dchets en place Nombre de projets mens bien qui accroissent la capacit d'limination des matires risque spcifies (MRS) Oui S.O.
Dveloppement et adoption, par tous les membres du secteur de la production primaire, de systmes de contrle des procds de salubrit alimentaire la ferme qu'aura pilots l'industrie et reconnus le gouvernement Nombre de systmes mis au point aux diverses tapes de la composante de l'ES (laboration de systmes) Oui S.O.
Mise au point de systmes de salubrit des aliments par l'industrie qui sont reconnus par le gouvernement et d'autres secteurs de la filire agroalimentaire, et participation ces systmes Nombre d'organismes participant aux systmes de la MPSF (Mise en place de systmes la ferme) Oui S.O.
Mise au point et reconnaissance par le gouvernement de systmes de contrle des procds de qualit des aliments au moins dans les secteurs dont les marchs sont viss par ces systmes Progrs des provinces au chapitre de la mise en œuvre de l'ISA (Initiative de salubrit des aliments) Oui S.O.

Activit de programme : Innovation et renouveau 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Doter l'industrie de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production axs sur le savoir et de stratgies qui permettront de saisir les occasions et de grer le changement Octroi de fonds des organismes pour qu'ils laborent des stratgies commerciales innovatrices de porte sectorielle qui utiliseront les connaissances scientifiques pour transformer des biens en nouveaux dbouchs valeur ajoute ou en bioproduits pour les transformateurs, les producteurs et les collectivits rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs

Des dbouchs accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire sur les marchs existants et nouveaux

Projets financs, dirigs par le secteur, qui visent mettre en oeuvre des stratgies de rechange valeur ajoute pour les produits de base existants et pour de nouveaux produits et marchs Oui S.O.
Collaboration accrue partout dans la chane de valeur pour la dfinition des risques et des dbouchs et la prospection de nouveaux marchs Oui S.O.
Octroi de fonds au titre des cots de dveloppement et de dmarrage de centres d'innovation ou d'incubateurs, ou des cots du mentorat d'entreprise Oui S.O.
Des investissements accrus dans la recherche grce une meilleure harmonisation des ressources et des activits de recherche avec les priorits du Ministre, du gouvernement et du secteur

Capacit de recherche accrue permettant d'exploiter l'avantage naturel du Canada au chapitre de la biomasse et ainsi de dvelopper de nouvelles possibilits conomiques en agriculture dans les domaines des bioproduits et des bioprocds

Mise en oeuvre de recherches dans le cadre de la Stratgie pour la science et l'innovation Oui S.O.
Nombre d'occasions de recherches cres sur les marchs agroalimentaires intrieurs et mondiaux Oui S.O.
Contribution accrue du secteur agricole en bioproduits et en produits agricoles valeur ajoute Oui S.O.
Utilisation des progrs de la recherche sur les produits valeur ajoute de faon permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivits rurales et aux fournisseurs de services de diffrencier leurs produits et services Nombre de grappes et de rseaux en sciences et innovation tablis pour regrouper des intervenants et former des chanes d'innovation compltes Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Coordination accrue des efforts nationaux de recherche et des ressources de la chane d'innovation dans les domaines prioritaires du secteur agricole et agroalimentaire

Collaboration accrue entre les ministres et organismes fdraux et provinciaux, les universitaires, les institutions, les organismes sectoriels et les entits sans but lucratif voues aux sciences et la recherche

Collaboration en recherche adapte aux marchs entre les intervenants nationaux afin d'acclrer la transition des connaissances du laboratoire au march

Nombre d'accords de recherche conclus entre AAC et l'industrie Oui S.O.
tudes de faisabilit et plans d'entreprise solides et bien documents, ayant bnfici d'une importante contribution des producteurs, qui favorisent la cration d'une capacit de production de biocarburants et son largissement Nombre de projets pilotes de biocarburants financs qui ont t fructueux et ont permis de raliser les objectifs viss Oui S.O.
Le PASCAA est bien positionn pour intervenir face aux nouveaux enjeux, tout en favorisant l'adoption de technologies innovatrices

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est l'avant-garde et l'afft des nouveaux dbouchs

Nombre accru de projets nationaux, multirgionaux (rsultats collectifs) et rgionaux des piliers I, II et III Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Nombre de projets qui s'attaquent des enjeux actuels et nouveaux; Non  
Nombre d'activits de prcommercialisation Non  
Nombre d'activits du dialogue stratgique et d'tudes de marchs et de tendances Non  
Investissements accrus des agriculteurs dans des installations de production de carburants Nombre d'installations de production de biocarburants Oui S.O.
Plus grande sensibilisation des producteurs agricoles aux besoins des consommateurs en carburants renouvelables Valeur des investissements des producteurs dans des installations de production de biocarburants Oui S.O.
Lancement fructueux du Programme Agri-dbouchs

Des dbouchs accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire qui bnficient aux producteurs primaires

Prosprit et comptitivit accrues du secteur grce des dbouchs pour des produits nouveaux et valeur ajoute

Nombre de nouveaux produits, procds ou services ayant t commercialiss ou en train de l'tre Oui S.O.

Activit de programme : Marchs et international 2007-2008 SO1


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Accrotre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien l'chelle internationale Promotion stratgique des intrts canadiens grce la participation au Comit de l'agriculture de l'OMC et aux ngociations de l'OMC sur le commerce agricole et les adhsions Analyse des notifications de l'OMC, prsentation de questions crites aux membres pour fins de clarification, rponse aux questions des pays, participation aux travaux du Comit de l'agriculture de l'OMC Oui S.O.
Approches canadiennes entirement dfinies grce des activits de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et des activits de communications ces intervenants Consignation des runions et des confrences tlphoniques avec les provinces, territoires et les intervenants du secteur Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Promotion stratgique des intrts canadiens dans le cadre de ngociations sur le commerce rgional/bilatral

Approches canadiennes entirement dfinies grce des activits de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et des activits de communication avec ces intervenants

Promotion des intrts canadiens par une participation stratgique au traitement de dossiers commerciaux irritants

Dfense approprie des politiques et des programmes canadiens au besoin

Participation aux runions bilatrales de l'OMC sur l'adhsion afin de ngocier un accs favorable aux marchs pour les exportations agricoles canadiennes; analyse de documents prpars par le Secrtariat, d'autres membres de l'OMC et les parties adhrentes sur les enjeux multilatraux Oui N/A
Influence accrue du Canada dans l'laboration et l'application des rgles internationales, des normes techniques et des politiques rgissant le commerce des produits agricoles

Ouverture graduelle des marchs internationaux aux bovins et aux produits d'levage

Nombre d'initiatives dont les objectifs ont t raliss en matire de prvention, de rduction ou de rglement des entraves au commerce international et d'autres irritants, et ce grce la dfense des intrts commerciaux, aux ngociations bilatrales ou au rglement des diffrends Oui S.O.
Positions canadiennes bien dfinies et promotion des intrts du secteur agroalimentaire canadien par l'influence exerce sur les discussions internationales concernant les aspects techniques du commerce; laboration de politiques intrieures harmonises avec les obligations internationales (en cours ou nouvelles) du Canada Participation des forums internationaux concernant les aspects techniques du commerce multilatral Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Grce l'laboration de normes de qualit et de recommandations axes sur l'analyse des enjeux techniques ou rglementaires de l'industrie alimentaire, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs et des acheteurs pour une diffrenciation des produits fonde sur des attributs de qualit Nombre d'ententes consensuelles nouvelles ou actualises ralliant l'ensemble de la chane de valeur qui ont dbouch sur des lignes directrices/normes nationales, sur des programmes d'assurance, sur des rglements ou sur des dispositions sur la vrification ou l'application Oui S.O.
Nombre de rapports d'analyse, de sances d'information, d'ateliers ou de prsentations prpars qui servent dans le cadre de processus dcisionnels en matire de rglementation Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Grce la communication efficace de donnes et l'analyse des tendances nouvelles et mergentes, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs pour des attributs particuliers Nombre de contrats nouveaux ou actualiss d'achat de donnes, de sances d'information, de rapports, d'articles dans les mdias, de runions, d'ateliers ou de prsentations prpars pour le Ministre et l'industrie Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Adaptation de l'industrie aux exigences du march Nombre d'initiatives sectorielles de commercialisation de produits canadiens qui sont fondes sur des attributs de salubrit et de qualit Oui S.O.

Activit de programme : Marchs et activits internationales 2007-2008 SO3


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Accrotre les dbouchs pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien l'chelle internationale Exportations accrues de produits agricoles et alimentaires canadiens volution de la part du march international dtenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens Oui S.O.
Reconnaissance accrue des produits et des capacits du Canada long terme Nombre d'outils de communication et de commercialisation mis au point afin de faciliter l'intgration de la stratgie de l'image de marque aux activits et la planification des intervenants Oui S.O.
Nombre de projets mens bien pour faciliter l'intgration de la stratgie de l'image de marque aux activits et la planification des intervenants Oui S.O.
Nombre de runions de sensibilisation tenues et d'accords conclus pour faciliter l'intgration de la stratgie de l'image de marque aux activits et la planification des intervenants Oui S.O.
Sensibilisation accrue aux possibilits et aux exigences des marchs mondiaux, laboration et mise en œuvre de stratgies de chane de valeur pour chaque secteur dj dot d'une table ronde, et participation de l'industrie l'laboration d'une stratgie de l'image de marque du Canada Degr de satisfaction de l'industrie l'gard des runions des TRCV Oui S.O.
Nombre de projets de recherche mens bien de concert avec l'industrie l'appui du dveloppement stratgique Oui S.O.
Pntration de marchs trangers en mettant l'accent sur les perspectives d'investissement et les produits agricoles et alimentaires canadiens les plus prometteurs, de concert avec les partenaires du gouvernement et de l'industrie, l'objectif tant de dvelopper ces marchs et d'accrotre les investissements   Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
  Non  
  Non  
Perception accrue du Canada comme un chef de file du dveloppement de certaines technologies alimentaires avances et de biotechnologies lies l'agriculture Nombre d'activits conjointes menes pour promouvoir le Canada comme chef de file du dveloppement de technologies alimentaires avances et de biotechnologies caractre agricole Non Les rsultats attendus ne sont pas clairement mesurables l'aide des indicateurs de rendement
Accs accru des ruminants et de leurs produits aux marchs internationaux Des marchs cls reconnaissent le Canada comme fournisseur nord-amricain de choix Oui S.O.
Des marchs cls (Core/Taiwan) qui taient auparavant ferms au Canada mais ouverts aux .-U. s'ouvrent pour le Canada Oui S.O.
largissement de l'ventail de produits admissibles l'exportation (suif exempt de MRS la Chine, farines d'animaux d'quarrissage exemptes de MRS l'Indonsie, boeuf de plus de 30 mois, bœuf non dsoss de moins et de plus de 30 mois, bovins vivants) Oui  
Resserrement des relations du Canada avec des pays en dveloppement, de manire entretenir des rapports stratgiques et le commerce bilatral et les stimuler, l'accent tant mis sur les produits agricoles et alimentaires Nombre de modules de formation sur le renforcement des capacits en salubrit alimentaire, en gestion des risques de l'entreprise et en politique agroenvironnementale offerts dans les pays viss No Le rsultat attendu n'est pas clairement mesurable l'aide des indicateurs de rendement

Aucun lien mesurable entre le nombre de modules de formation sur le renforcement des capacits et le resserrement des relations avec les pays en dveloppement

Stratgie de dveloppement du march et implication d'AAC auprs des secteurs Stratgies en place pour chaque groupe sectoriel d'AAC Oui S.O.

Activit de programme : Secrtariat rural et Secrtariat aux coopratives 2007-2008


Rsultat attendu rvis Rsultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modle de RMR Justification
Une meilleure coordination des interventions stratgiques du gouvernement l'gard des priorits des collectivits rurales

Les politiques, les programmes et les services gouvernementaux accroissent les occasions, liminent les obstacles et renforcent les capacits de dveloppement coopratif

Capacit accrue des coopratives rpondre aux besoins des Canadiens

Une meilleure coordination des interventions stratgiques du gouvernement face aux priorits des collectivits

Des dcisions plus claires de la part des gouvernements et des collectivits rurales grce des recherches et des analyses factuelles et un meilleur accs l'information

Stabilit conomique Oui  
Comptitivit Oui  
Progrs social Oui  
Capacit institutionnelle locale Oui  
Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui accrotront les possibilits, attnueront les entraves et amlioreront la capacit de dveloppement des coopratives

Capacit accrue des coopratives de rpondre aux besoins des Canadiens

Nombre de partenariats forms et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres ministres fdraux et les provinces Oui  
volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coopratives et le dveloppement coopratif Oui  
Utilisation des recherches et des outils, ou renvois ceux-ci Oui  
Nombre d'initiatives de dveloppement des coopratives appuyes par l'IDC Oui  


Rsultats attendus Indicateurs de rendement
Mener une approche intgre et pangouvernementale, appele le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise coordonner ses politiques conomique, sociale, environnementale et culturelle de manire atteindre le renouveau conomique et social des collectivits rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coopratives et les ministres et organismes fdraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopratives. Le Secrtariat fournit galement des conseils l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopratives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit titre de centre d'expertise sur les coopratives au sein du gouvernement fdral.

Meilleure coordination des interventions stratgiques du gouvernement aux coopratives l'gard des priorits des collectivits rurales Stabilit conomique

Comptitivit sur le plan conomique

Progrs social

Capacit institutionnelle locale
Accroissement des possibilits, rduction des obstacles et renforcement des capacits dans le domaine du dveloppement des coopratives grce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement

Accroissement des capacits des coopratives pour rpondre aux besoins des Canadiens

Nombre de partenariats forms et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres ministres fdraux et les provinces

volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coopratives et le dveloppement coopratif

Utilisation des recherches et des outils, ou renvois ceux-ci

Nombre d'initiatives de dveloppement des coopratives appuyes par l'IDC


Rapport ministriel sur le rendement (RMR)

Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants au cours de l'exercice 2007-2008 :

Continuer collaborer avec les partenaires au remplacement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe

La dmarche que suit AAC pour faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit viable et rentable repose sur l'assurance que les producteurs ont accs aux outils dont ils ont besoin pour russir. Les accords conclus par les gouvernements en dcembre 2007 en vue de lancer la nouvelle srie de programmes de GRE pour l'anne de programme 2007, conjointement avec la hausse du revenu agricole global en 2007 soutenu par d'importants paiements publics au secteur au cours de l'anne, montre l'engagement des gouvernements et la contribution russie l'augmentation de la viabilit et de la rentabilit du secteur.

Le PCSRA a fait l'objet de nombreuses critiques depuis sa cration en 2003. Les pressions financires extraordinaires sur le PCSRA exerces par des vnements comme la fermeture des marchs par suite de l'ESB, l'influenza aviaire et la hausse rapide du cot des intrants ont donn lieu la plainte selon laquelle le programme n'offre pas d'aide opportune ni prvisible.

Compte tenu des critiques continues et de l'occasion d'tablir un nouveau cadre stratgique la suite de l'expiration du CSA en mars 2008, des consultations avec les intervenants des gouvernements et du secteur ont eu lieu partout au Canada.

Dans la foule des consultations, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ont sign des accords en 2007-2008 visant le lancement de la nouvelle srie de programmes de GRE pour l'anne de programme 2007 en remplacement du PCSRA qui comprend des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. Les nouveaux programmes : Agri-investissement, Agri-stabilit, Agri-relance et Agri-protection, offrent un soutien plus prvisible, mieux adapt et qui se prte un concours bancaire dans le cadre de Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratgique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada. Vous pouvez consulter d'autres renseignements sur les nouveaux programmes sur le site Web (insrer le lien Web).

Le gouvernement fdral a aussi engag le montant supplmentaire de 1 milliard de dollars pour aider les producteurs faire la transition aux nouveaux programmes, dont la majorit des paiements ont t achemins au plus tard le 31 mars 2008. Ce montant comprenait 600 millions de dollars pour mettre en place les nouveaux comptes Agri-investissement, qu'on a commenc offrir aux producteurs en janvier 2008, et 400 millions de dollars sous forme de paiements ponctuels pour aider les producteurs relever le dfi pos par le cot croissant des intrants.

laborer et mettre en œuvre de nouveaux produits dans le cadre de l'assurance-production pour l'horticulture, les cultures fourragres et le btail

  • La couverture de l'assurance-production a t largie pour comprendre 45 autres produits horticoles frais dans le cadre d'un projet pilote en Ontario. D'autres provinces ont tendu la couverture pour intgrer d'autres cultures, et certaines provinces continuent d'examiner les moyens d'tendre la couverture pour les cultures fourragres. AAC a poursuivi sa collaboration avec les provinces la conception de rgimes d'assurance-btail, qui permettront de rduire les demandes futures d'aide ponctuelle manant du secteur du btail.

Offrir un nouveau Programme de paiements anticips la suite de la modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

  • En raison des modifications apportes en 2006 la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Programme de paiements anticips a t offert aux leveurs l'tendue du Canada en 2007-2008. Les modifications ont aussi hauss le montant maximal que les producteurs peuvent maintenant toucher en vertu du programme, qui est pass de 250 000 $  400 000 $, et la partie sans intrt a t porte de 50 000 $  100 000 $.
  • La Loi sur les programmes de commercialisation agricole a fait l'objet d'autres modifications en fvrier 2008 afin d'amliorer l'accs au Programme de paiements anticips par les leveurs. Les changements sont les suivants :
    • remplacer l'exigence qui consiste garantir les avances pour le btail au moyen des paiements d'un programme de GRE par l'exigence de les garantir au moyen des stocks d'animaux;
    • largir les conditions des avances d'urgence pour inclure les cas de difficults conomiques graves lorsque le gouverneur en conseil l'estime raisonnable et la recommandation des ministres de l'Agriculture et des Finances. Les avances d'urgence pour des difficults conomiques graves ont t autorises par un dcret du gouverneur en conseil le 29 fvrier 2008 en raction la crise dans les secteurs des bovins et des porcs.

Apporter des amliorations la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC) existante afin de soutenir les agriculteurs dbutants et les successions agricoles entre gnrations

  • la suite des consultations nationales en 2006, le Ministre a formul des recommandations en 2007-2008 sur la faon d'adapter la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative afin de mieux soutenir les agriculteurs dbutants, les successions agricoles entre gnrations et les coopratives agricoles. On s'attend ce que les recommandations entranent des changements lgislatifs qui pourraient tre entrepris au cours de l'exercice 2008-2009. Les recommandations comprennent galement l'laboration d'un systme lectronique de prestation pour amliorer et simplifier l'administration du programme en vertu de la LPAACFC.

Activit de programme : Salubrit et qualit des aliments

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats par rapport aux engagements cls suivants pour 2007-2008 :

laboration et mise en place acclres de systmes complets et intgrs de traabilit dans l'ensemble du secteur canadien de la viande et du btail

  • Le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur la traabilit et le Comit consultatif industrie-gouvernement qui comptent des reprsentants de 20 associations sectorielles nationales ont conclu qu'il fallait adopter un plan national pour poursuivre le dveloppement du Systme national de traabilit pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), en commenant par le btail et la volaille. La Division de la traabilit intgre a dirig les processus auprs de chacun de ces groupes, ce qui a donn lieu l'laboration d'un plan national de gestion stratgique pour le SNTSA, qu'ont approuv les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'une carte routire industrie-gouvernement pour la traabilit du btail et de la volaille. La mise en œuvre des plans acclrera la mise au point d'un systme complet et intgr de traabilit.
  • Dix-sept projets pilotes ont t lancs dans le cadre du Programme canadien intgr de traabilit (PCIT) l'appui de l'identification des animaux, du retraage de leurs dplacements et des produits carns dans la chane de valeur alimentaire. La communication des rsultats provenant des 17 projets par les bnficiaires aux intervenants publics concerns tait un aspect cl du PCIT. Les projets contribueront amliorer le systme de traabilit pour les divers produits agricoles.
  • L'Agence canadienne d'identification du btail (ACIB) a men terme et mis en œuvre un projet de 3,7 millions de dollars, appel Systme canadien de traabilit du btail (SCTB), et l'Agence continue d'tre reconnue, la fois au pays et l'tranger, comme chef de file multi-espces de l'identification et de la traabilit des animaux. Le SCTB comprend trois piliers de traabilit cls : l'identification des animaux, l'identification des tablissements et les dplacements des animaux, en plus de la valeur ajoute, et continuera de satisfaire les exigences croissantes la fois nationales et internationales relatives la sant animale, la salubrit des aliments et l'accs aux marchs.
  • L'Agence canadienne d'identification des animaux d'levage (ACIAE) assure le leadership en vue de dgager un consensus l'tendue des secteurs du btail et de la volaille particulirement pour les besoins du secteur et du gouvernement associs l'identification des animaux individuels et des groupes d'animaux ainsi que d'tablir deux divisions distinctes : les services techniques, qui prennent appui sur les investissements et les capacits mis en place par l'ACIB qui en retour peuvent dispenser les services de traabilit et valeur ajoute aux autres secteurs du btail et de la volaille; et le forum sectoriel qui facilite et encourage les secteurs du btail et de la volaille se runir et formuler des politiques en rponse particulirement aux nouvelles exigences de traabilit ( la fois des secteurs priv et public).

    Le financement total du projet de l'ACIAE tait de 1,1 million de dollars. Toutefois, en raison des changements dans le mandat, le montant avanc tait de 765 000 $.

  • Douze associations sont diffrents stades dans les projets de traabilit, notamment le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne du bison, la Fdration canadienne du mouton, Canada Hippique, le Conseil des grains du Canada, et Can-Trace, qui ont tous labor des normes sur les donnes de traabilit pour la chane d'approvisionnement.
  • Le 31 dcembre 2007, plus de 320 millions d'oprations et de 63 millions de numros d'identification uniques avaient t attribus ou vendus aux fabricants d'tiquettes au Canada. Selon l'ACIB, il s'agit d'une raction trs favorable l'initiative d'identification et de traabilit des animaux du secteur. Parmi les tiquettes attribues, plus de 48 millions ont t dlivres, 47 millions distribues et 12,5 millions limines. De ce nombre, 92 p. 100 taient destines aux bovins de boucherie, 45 p. 100 aux bovins laitiers, 4 p. 100 au mouton et 1 p. 100 au bison.

Continuer d'appuyer les efforts du secteur afin d'laborer des systmes de salubrit, de qualit et de traabilit des aliments

  • Le Programme canadien de salubrit et de qualit des aliments continue de contribuer l'laboration et la mise en place de systmes de contrle et de processus de salubrit des aliments fonds sur HACCP qui sont reconnus par les gouvernements dans l'ensemble de la chane alimentaire. Dans le cadre du programme :
    • 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont diffrents stades de la dmarche en quatre tapes en matire de salubrit des aliments et cinq avaient termin le processus l'expiration du CSA;
    • 13 des 28 organismes de production en aval sont diffrents stades de la dmarche en quatre tapes en matire de salubrit des aliments et cinq d'entre eux l'avaient termin la fin du CSA;
    • toutes les provinces qui participent (la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-cosse, la Saskatchewan, l'le-du-Prince-douard et le Qubec) au volet Initiative de salubrit des aliments entreprennent des activits de sensibilisation, plus de 250 fonctionnaires provinciaux et municipaux ont suivi la formation en salubrit des aliments et plus de 780 transformateurs d'aliments ont assist aux ateliers ou bnfici d'une consultation en personne;
    • 740 tablissements de transformation non rglements par le gouvernement fdral en Ontario bnficient d'une aide pour mettre en route les systmes de salubrit et de traabilit des aliments, et 39 projets pilotes sont en cours. Au Manitoba, 40 transformateurs bnficient galement d'une aide pour mettre en place les systmes de salubrit des aliments, et trois projets pilotes sont en cours. En Alberta, 120 transformateurs bnficient d'une aide pour mettre en service les systmes de salubrit des aliments et un projet pilote a t excut.

Donner suite aux trois priorits scientifiques cls visant amliorer la capacit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ragir aux questions de salubrit des aliments et de scurit, tout en crant des occasions pour le secteur au moyen de l'innovation en alimentation

Le programme de la science de la salubrit et de la qualit des aliments, par ses trois priorits scientifiques cls, a contribu amliorer la capacit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire rpondre aux questions de salubrit et d'innocuit des aliments tout en crant des occasions pour le secteur par l'entremise de l'innovation en alimentation. Les trois priorits sont les suivantes :

  • amlioration de la sant et du mieux-tre humains grce l'alimentation, la nutrition et des produits novateurs;
  • amlioration de la qualit des aliments et de la scurit du systme alimentaire;
  • amlioration de la scurit et de la protection de l'approvisionnement alimentaire.

Amlioration de la sant et du mieux-tre humains grce l'alimentation, la nutrition et des produits novateurs

  • Les scientifiques d'AAC ont mis au point une nouvelle technologie qui amliore la fonctionnalit (les proprits de glification) des isolats et des concentrs provenant des lgumineuses grains tout en rduisant la teneur en acide phytique et en amliorant la valeur nutritive.
  • De nouvelles techniques ont t mises au point pour protger les molcules bioactives de faon qu'elles ne soient pas dtruites ou altres et qu'elles demeurent actives tout au long de leur parcours dans la filire de la transformation.
  • Des mthodes amliores ont t conues pour estimer la biodisponibilit des composs antioxydants dans les fruits et les lgumes. La mthode utilise des chantillons de plus petite taille. Celle-ci est trs rapide et rduit ainsi les cots de recherche. Les donnes produites au moyen de ce processus favorisent l'interprtation plus rapide des rsultats par les chercheurs en nutrition et les cliniciens afin de dterminer les effets des composs sur la sant humaine.
  • Le bta-glucane est un constituant de l'avoine qui peut rduire le taux de lipides dans le sang (le cholestrol) et avoir un effet sur la glycmie chez les diabtiques. Un protocole a t labor que le secteur de l'alimentation et les laboratoires de nutrition peuvent utiliser pour estimer la bioactivit des bta-glucanes. La mthode est actuellement considre comme une norme internationale.

Amlioration de la qualit des aliments et de la scurit du systme alimentaire

Les ractions allergiques semblent tre en hausse au Canada. Les incidences de la recherche d'AAC ce sujet sont les suivantes :

  • Les scientifiques d'AAC, en collaboration avec l'Association qubcoise d'allergies alimentaires, ont relev les sources possibles de la contamination croise des allergnes durant la transformation des aliments, de faon que les transformateurs d'aliments puissent offrir des produits exempts d'allergnes aux consommateurs sensibles.
  • Des chantillons de matires allergnes ont t fournis aux scientifiques europens pour une tude critique double insu sur les allergies alimentaires chez les humains entreprise par Europrevall.
  • Une tude afin de mieux comprendre l'allergie au soya chez les Nord-amricains ( la fois les Canadiens et les Amricains) est termine et 13 allergnes (5 nouveaux) ont t relevs et la frquence dans la population des patients atteints d'allergie au soya a t tablie. En outre, plus de 2 500 souches de soya ont t examines afin de relever les matires hypo-allergnes et les anticorps scrts en raction l'une d'elles. La caractrisation dtaille des protines allergnes se poursuit car les allergnes du soya sont considrs comme l'un des dix allergnes qui touchent le plus frquemment les personnes.

Dans le cadre de partenariats avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant Canada (SC) et les organismes provinciaux, le groupe de la virologie alimentaire a ralis des perces dans la mthode utilise pour dtecter et quantifier les virus pathognes d'origine alimentaire dans les matrices alimentaires complexes.

  • Conjointement, AAC, SC, l'ACIA et l'Agence de sant publique du Canada (ASPC) ont entrepris un projet intgr quadriennal national afin de trouver des solutions ventuelles des incidents rcurrents de contamination par les produits horticoles frais, y compris la dtection et la matrise d'E. coli vrotoxigne (VTEC, comprend E. coli O157:H7 et des souches similaires). La recherche ce sujet dgagera une meilleure comprhension pour l'laboration de stratgies d'attnuation afin de rduire les intoxications alimentaires causes par les fruits et lgumes frais.
  • D'intrt spcial, mentionnons la recherche sur les effets de bactries bnfiques - les probiotiques - sur la virulence d'E. coli O157:H7 (la bactrie l'origine de la  maladie du hamburger  ) qui a produit des rsultats indiquant un rle pour les probiotiques dans le traitement des infections par E. coli O157:H7.
  • Une tude intgre sur l'incidence des pathognes et de l'utilisation d'antibiotiques chez les bovins de boucherie et les porcs sur l'innocuit dans l'ensemble de la filire alimentaire a progress. Les rsultats claireront la diminution possible de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux et, partant, la rduction de la rsistance aux antibiotiques.

La recherche en qualit des aliments est ralise en troite collaboration avec le secteur, et la recherche AAC comporte des rpercussions sur l'industrie alimentaire. Les progrs raliss en 2007-2008 comprennent les suivants :

  • La mise au point d'un systme de fluorescence de la chlorophylle HarvestWatch pour lutter contre la tache ple superficielle de la pomme et pour maintenir la qualit optimale des fruits l'entreposage. Il s'agit d'un systme cologique et libre de substances chimiques.
  • L'industrie alimentaire produit et commercialise un tortilla l'orge brevet, conu par un chercheur d'AAC, qui a une teneur protique plus leve et qui est un produit plus sain que les croustilles au mas.

Amlioration de la scurit et de la protection de l'approvisionnement alimentaire

  • Un projet conjoint de l'Initiative de recherche et de technologie (IRTC) et du MDN a obtenu des fonds pour une recherche en vue de combler les lacunes critiques dans la capacit du Canada ragir aux incidents de bioterrorisme ciblant l'approvisionnement alimentaire.
  • Le programme de la science de la salubrit et de la qualit des aliments a mis en place les rseaux requis entre les ministres et les tiers afin de diffuser l'information, la recherche et les technologies l'appui des rsultats en matire de salubrit et de qualit des aliments.
  • Le programme de la science de la salubrit et de la qualit des aliments est relativement petit mais trs productif compte tenu de l'envergure et de la porte des objectifs. De concert avec d'autres ministres l'an dernier, AAC a contribu amliorer la salubrit des aliments de l'table la table. De plus, il a labor un portefeuille d'activits dans le domaine de la qualit des aliments pour les bienfaits pour la sant.

Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec le secteur pour formuler la prochaine politique agricole et agroalimentaire

  • AAC a tenu des runions multilatrales et bilatrales avec les provinces et les territoires en commenant par l'laboration de politiques pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire, pour ensuite aborder les dtails des programmes prcis pour Cultivons l'avenir. Plusieurs rondes de consultations ont aussi eu lieu avec le secteur. La SQA a permis de prparer les positions initiales d'AAC sur la salubrit des aliments, la bioscurit et les programmes de traabilit pour les runions et, suivant les observations reues la fois des provinces et du secteur, AAC a continu de modifier et de prciser les dtails des programmes. Lors de la dernire ronde de consultation avec le secteur, celui-ci s'est dit satisfait la fois des programmes proposs de salubrit des aliments et des nouveaux programmes de bioscurit et de traabilit.

Activit de programme : Marchs et questions internationales

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour l'exercice 2007-2008 :

Travailler promouvoir et dfendre les intrts du Canada dans le cadre des ngociations sur l'agriculture et d'autres activits de l'OMC

  • AAC a fait preuve de leadership analytique aux ngociations sur l'agriculture de l'OMC l'gard d'un nombre de questions de ngociation complexes. Les membres d'AAC de la dlgation du Canada ont rdig prs du tiers des mmoires, des notes, des contributions et des autres notes informelles qui ont t distribues aux membres de l'OMC lors des ngociations.
  • L'quipe de ngociation d'AAC a obtenu d'importants rsultats en ce qui concerne la progression des intrts en matire de ngociation du Canada. La contribution du Canada l'analyse a jou un rle dterminant dans les progrs raliss non seulement du point de vue canadien, mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel des modalits pour les ngociations sur l'agriculture (le plan directeur des ngociations) reflte dans une large mesure les priorits et ides principales du Canada.
  • AAC a conclu les ngociations bilatrales de l'OMC sur l'accs au march du Kazakhstan. l'accession du Kazakhstan l'OMC, l'accord sera intgr sa liste d'engagements, ce qui permettra d'amliorer l'accs ce march pour les exportations agroalimentaires canadiennes.
  • Les reprsentants d'AAC ont particip un nombre de runions bilatrales et multilatrales du groupe de travail de l'accession de la Russie l'OMC. Durant les runions, d'autres progrs ont t accomplis l'gard d'un nombre de questions qui importent AAC, notamment l'harmonisation des politiques agricoles et du rgime d'importation intrieurs de la Russie avec les lignes directrices de l'OMC.

Grer les accords commerciaux bilatraux et rgionaux et les ngociations connexes

  • En novembre 2007, le Canada a obtenu l'accs pour les bovins gs et le bœuf provenant d'animaux gs et le report de la perception des frais d'utilisation par l'APHIS du dpartement de l'Agriculture des tats-Unis (USDA). La mise en train htive de l'tiquetage du pays d'origine a aussi t vite malgr les pressions de certains intresss amricains.
  • L'accs assur au march amricain en novembre 2007 pour les bovins destins un usage quelconque, y compris les stocks gniteurs ns le ou aprs le 1er mars 1999, et le bœuf provenant d'animaux de n'importe quel ge devrait rtablir les changes bilatraux annuels de bovins sur pied et de bœuf et le niveau pralable la crise de l'ESB en 2002, soit de prs de trois millions de dollars. Jusqu' prsent, en 2008, des bovins gs, d'une valeur de plus de 75 millions de dollars, ont t exports vers les tats-Unis.
  • Le Canada et les tats-Unis ont mis en œuvre un accord technique bilatral visant le commerce de la pomme de terres afin de faciliter les changes et d'accrotre la certitude des intervenants.
  • AAC et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de libre-change entre le Canada et les membres de l'AELE (la Suisse, l'Islande, le Lietchenstein et la Norvge) qui comporte des avantages immdiats pour les exportateurs canadiens grce aux conomies annuelles de droits de douane de plus de 5,2 millions de dollars qu'ils peuvent raliser. Les principaux produits bnficiant d'une conomie de droits de douane soit le bl dur et ordinaire, le mas, la viande chevaline, les croustilles, et le jus de raisin. De plus, l'accord de libre-change Canada-Prou a t ratifi et comporte des conomies estimatives de droits de douane de prs de 20,5 millions de dollars par anne pour les exportateurs canadiens. Les principaux produits viss par les conomies de droits de douane sont le bl dur et ordinaire, les lentilles et le malt (crales). AAC a aussi engag des ngociations actives avec la Colombie, le Prou et la Rpublique dominicaine ainsi qu'avec la CARICOM et la Jordanie, et poursuit les ngociations avec la Core et d'autres partenaires.
  • Conjointement avec l'Office de la proprit intellectuelle du Canada, AAC a trait 100 demandes GI visant les boissons alcoolises pour la protection de la proprit intellectuelle provenant de l'Union europenne, afin de protger la proprit intellectuelle relative aux produits canadiens sur les marchs internationaux. Le Ministre a aussi travaill avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre au point un protocole d'entente pour la mise en œuvre au pays de la Loi sur le commerce des spiritueux, qui prescrit la protection des noms de boissons trangres appartenant l'UE, aux tats-Unis, au Mexique et aux pays des Carabes. Le PE devrait tre ratifi par toutes les parties et entrer en vigueur au cours du premier semestre de 2008-2009.
  • Lorsqu'un irritant commercial a menac l'accs des pois et du porc canadiens au march chinois, les efforts d'action revendicatrice qu'AAC a consentis auprs des reprsentants de la Chine ont incit ce pays rvaluer les normes applicables et les autres mesures afin d'attnuer les effets sur le commerce. Il s'agit d'un succs crucial compte tenu du fait que 90 p. 100 des importations de pois de la Chine proviennent du Canada.
  • Parmi les produits agricoles que le Canada exporte vers la Chine, les semences de canola sont les plus importantes puisque les exportations se sont chiffres 330 millions de dollars en 2007. Ce produit prsente un fort potentiel d'expansion en Chine, mais l'expansion est limite en raison des tarifs imposs par la Chine. En 2007-2008, AAC a maintenu son action revendicatrice pour rduire le tarif afin d'largir l'accs du Canada ce march.
  • Les efforts de dfense des intrts commerciaux l'chelon international que consent AAC sont dicts par les besoins du secteur canadien de l'agriculture. Lorsque le secteur cherchait exporter des bleuets frais en Core, le gouvernement du Canada (par l'entremise d'AAC et de l'ACIA) a prsent une demande au gouvernement coren pour qu'il procde une valuation des risques parasitaires. Lorsque l'valuation sera termine et que les partis conviennent d'un protocole d'importation, les importations de bleuets canadiens frais en Core seront autorises.
  • En dcembre 2007, les autorits russes ont impos des restrictions l'importation aux produits carns canadiens sur le territoire russe, aprs quoi l'ACIA a d vrifier des centaines de certificats. La Russie est le troisime march en importance du Canada pour les produits du porc (144 millions de dollars en 2007). la suite du travail technique intensif accompli par l'ACIA ainsi que l'action revendicatrice interministrielle, les restrictions l'importation ont t rvoques en janvier 2008, ce qui a permis d'viter une importante diminution des exportations de porc canadien. Toutefois, la Russie a impos une suspension temporaire des importations de porc canadien entre le 1er avril et le 1er juin 2008, ce qui a occasionn des pertes conomiques pour le secteur canadien. La situation a t rsolue grce l'laboration par l'ACIA d'un nouveau certificat d'exportation de porc comportant des caractristiques de scurit accrues et l'intervention d'un groupe de travail comptant des reprsentants d'AAC, de l'ACIA, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) et de l'ambassade canadienne Moscou.
  • En octobre 2007, l'Australie a annonc qu'elle entreprendrait une enqute en matire de sauvegarde sur les rpercussions conomiques des importations de porc surgel sur le secteur du porc de l'Australie. Le Canada, le Danemark et les tats-Unis sont les principaux fournisseurs de l'Australie. Parce que le Canada est un fournisseur principal du march australien (les exportations de porc surgel du Canada ont totalis 120,9 millions de dollars en 2007), le MAECI et AAC, en consultation avec le secteur, ont dfendu la position du Canada en dposant plusieurs prsentations la Commission de la productivit de l'Australie. Par consquent, le gouvernement australien a dcid de ne pas appliquer de mesure de sauvegarde.
  • Par suite des efforts par les reprsentants d'AAC, l'gypte a rouvert son march au bœuf dsoss et aux bovins sur pied canadiens de moins 30 mois.
  • La premire expdition de bl canadien vers la Grce a eu lieu en dcembre 2007 aprs que le Canada a russi surmonter certaines mesures commerciales restrictives imposes par les autorits grecques en 2004.
  • Mme si l'Union europenne s'est beaucoup tendue en 2004, passant de 15 25 tats membres, une hausse correspondante des contingents d'importation sur divers produits agricoles n'a pas suivi. Ainsi, le Canada a commenc se concerter avec l'UE pour amliorer les niveaux de contingents d'importation sur divers produits agricoles. En 2007-2008, les efforts du Canada ont port fruit, car il a obtenu une allocation-pays de 4 624 tonnes d'exportation de porc vers l'UE.

Travailler bilatralement et multilatralement influencer l'laboration de politiques, de mesures et de normes internationales concernant les obstacles techniques au commerce

  • AAC a maintenu ses efforts lis au travail qu'effectuent les organismes internationaux de normalisation qui, en 2007-2008, ont abouti aux ralisations suivantes :
    • l'laboration de lignes directrices qui permettent la rgionalisation des interventions relatives aux flambes de maladies telle l'influenza aviaire, principal facteur d'attnuation dans les interventions l'chelon international;
    • l'opposition russie aux pressions exerces par certains membres du Comit sur l'tiquetage du Codex en vue de lgitimer l'tiquetage obligatoire des organismes gntiquement modifis (OGM) au niveau international, ce qui comporterait des rpercussions nfastes sur certains secteurs les plus innovateurs et de pointe du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  • AAC a continu de participer aux ngociations commerciales nouvelles et en cours o sont abordes les questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux droits de proprit intellectuelle dans le commerce et aux mesures environnementales.
  • Le Ministre a intensifi sa participation aux ngociations bilatrales alors que six nouvelles initiatives relatives aux accords de libre-change (ALE) ont t lances (auprs du Prou, de la Colombie, de la Core, de la Rpublique dominicaine, de CARICOM et de la Jordanie). En outre, l'envergure des questions abordes a t largie afin d'inclure les obstacles techniques au commerce. Par le pass, ces questions n'taient pas abordes lors des ngociations d'ALE.
  • L'engagement et le leadership continus d'AAC dans les principaux forums multilatraux et rgionaux, notamment le Protocole de Cartagena sur la prvention des risques biotechnologiques des Nations Unies ou l'Organisation de coopration conomique Asie-Pacifique, font en sorte que l'accs aux marchs pour les produits agricoles et agroalimentaires ne soit pas empch inutilement par les obstacles rglementaires ou techniques au commerce. Particulirement, le travail en ce sens focalise l'laboration de politiques ou d'accords internationaux comportant des liens directs entre la rglementation, les obstacles techniques au commerce et les politiques environnementales qui influent directement ou indirectement sur le commerce agricole du Canada.
  • AAC a intensifi son dialogue avec les provinces dans le cadre de l'Accord sur le commerce intrieur, comparativement aux activits ralises en 2006-2007. Mme si la ngociation du Chapitre sur l'agriculture (Chapitre 9) n'a pas abouti, des progrs ont t accomplis et, en raison des options formules, une rsolution est prvue court terme au cours du prochain exercice.

Prendre part aux poursuites au besoin et accrotre les efforts de dfense des intrts commerciaux du Canada l'tranger au moyen d'initiatives cibles

  • En 2007-2008, le gouvernement du Canada a engag une procdure de rglement des diffrends l'OMC visant les subventions agricoles amricaines afin d'influencer le dbat entourant le nouveau projet de loi agricole amricain.
  • Des stratgies de dfense et d'engagement nouvelles ou rvises, labores conjointement par AAC en consultation avec d'autres ministres fdraux, les provinces et les intervenants cls, ont t mises en œuvre en 2007-2008 l'gard des principales questions bilatrales avec les tats-Unis.
  • Le 23 novembre, le Canada a dpos un mmoire d'amicus curiae (intervenant dsintress) en opposition la demande prsente par le Rancher and Cattlemen's Legal Fund des tats-Unis pour obtenir une injonction prliminaire contre l'ouverture de la frontire canado-amricaine prvue le 19 novembre pour les bovins gs et leurs produits. Le dpt du mmoire d'amucus curiae permet au Canada d'exercer un contrle sur la manire dont l'information sur le systme canadien est prsente. Il est improbable que les fonctionnaires canadiens soient contraints dposer des lments de preuve supplmentaires devant les tribunaux amricains.

Agir pour faire en sorte que l'interprtation et l'excution des obligations internationales existantes n'entravent pas inutilement le commerce, et continuer de travailler la rouverture et l'expansion des marchs pour le bœuf et les bovins canadiens qui ont t ferms la suite de la dcouverte de l'ESB en 2003

  • Les efforts continus qu'ont livrs AAC et d'autres fonctionnaires ont permis de rouvrir les marchs tawanais au bœuf dsoss canadien provenant d'animaux de moins de 30 mois aprs la fermeture pendant quatre ans par suite de la crise de l'ESB.
  • Grce la dmarche intgre emprunte par l'quipe, qui comptait des fonctionnaires d'AAC et d'autres ministres fdraux (l'ACIA, le MAECI, le personnel d'ambassade et les spcialistes agricoles Denver et au Minnesota) travaillant en troite collaboration avec les provinces et le secteur canadien pour mettre en action notre plan d'engagement et de dfense des intrts, le Canada a obtenu la rouverture du march en novembre 2007 pour les bovins gs et le bœuf provenant d'animaux gs.
  • Le modle a servi de fondement la participation accrue du Mexique en 2007-2008.

Revoir le contexte de la rglementation afin d'accrotre la comptitivit de l'agriculture canadienne

  • Les modifications des normes biologiques nationales et la mise effet du Rglement sur les produits biologiques ont procd tel que prvu en 2007-2008 et favoriseront la comptitivit du secteur canadien des produits biologiques grce l'accs amlior aux marchs internationaux, l'limination des droits lis aux nombreuses accrditations du systme de certification et l'uniformisation des rgles pour les producteurs canadiens sur le march intrieur. Les modifications protgeront galement les consommateurs canadiens contre les allgations frauduleuses.
  • Les questions rglementaires, stratgiques et techniques peuvent avoir des rpercussions considrables sur l'innovation, l'investissement et la comptitivit de l'industrie alimentaire au Canada, d'o l'importance de dgager, d'analyser et de faciliter une comprhension largie des questions et de favoriser leur rsolution stratgique. Suivent des exemples de progrs accomplis cet gard en 2007-2008 :
    • AAC est reprsent au sein d'un comit interministriel charg d'arrter le cadre de rglementation pour les allgations sant ainsi qu'au Comit des organismes de rglementation fdraux;
    • le suivi de la question des gras trans s'est poursuivi, et AAC tait reprsent au groupe de travail national dirig par Sant Canada qui examinait la rduction possible du sodium dans l'approvisionnement alimentaire;
    • AAC tait aussi reprsent au comit interministriel dirig par Sant Canada charg de rviser les apports nutritionnels de rfrence, qui importent au secteur de l'alimentation titre de normes sur l'tiquetage nutritionnel, des allgations de contenu nutritionnel et de sant;
    • les conseils communiqus au secteur par les tables rondes sur les chanes de valeur (TRCV) au sujet du contexte de la rglementation des allgations sant;
    • les conseils prodigus l'industrie alimentaire au sujet de dmarches pour analyser les rpercussions commerciales des questions rglementaires;
    • l'analyse termine de la valeur commerciale et conomique dcoulant des allgations sant dans l'ensemble de la chane de valeur;
    • la commande et l'achvement de documents de prvisions sur la technologie alimentaire, et la planification d'un atelier sur les prvisions rglementaires;
    • la poursuite du travail li la proposition pour Cultivons l'avenir afin de faciliter les prsentations rglementaires sur les aliments nouveaux et les allgations sant par l'entremise de la sensibilisation du secteur, de la corroboration scientifique, et du renforcement du processus et de la capacit de rglementation.

Continuer de soutenir les associations sectorielles pour qu'elles reconnaissent davantage la salubrit et la qualit des produits agricoles et alimentaires canadiens

  • AAC a maintenu ses efforts dans le cadre du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) en vue d'accorder des fonds aux initiatives sectorielles visant hausser les ventes internationales de produits agricoles et alimentaires canadiens en prenant appui sur la rputation du Canada titre de fournisseur de produits agricoles, agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer salubres, novateurs et de grande qualit. En 2007-2008, le PICAA a consenti 19,1 millions de dollars 31 associations sectorielles l'appui de l'excution de stratgies internationales long terme ainsi que 6,2 millions de dollars 27 associations pour des projets court terme. Le secteur a obtenu les rsultats suivants grce aux fonds du PICAA :
    • plus de 5 000 ttes de btail ont t expdis en Russie en 2007, premires expditions importantes de bovins canadiens de race vers ce pays depuis la dcouverte de l'ESB en 2003. Deux autres expditions, comptant 3 800 ttes, ont eu lieu au cours du premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en ngociation;
    • 10 447 porcs reproducteurs d'une valeur de 9,1 millions de dollars ont t exports vers la Russie, plus important march tranger pour le porc reproducteur canadien en 2007-2008;
    • la Section des services intgrs de l'industrie alimentaire d'AAC, conjointement avec les Services juridiques, croit que la Loi sur le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire reprsente la solution de rechange lgislative court terme pour rgler les questions poses par les rgles de mlange et la certification de l'ge et du pays d'origine et pour viter la cessation des exportations de spiritueux (surtout du whisky canadien).

Normes nationales sur le vin

Malgr les amliorations apportes au Manuel d'inspection des tablissements vinicoles la suite de la demande en ce sens et l'engagement du secteur l'gard de la mise au point d'un logiciel pour faciliter l'introduction des normes nationales sur le vin, les efforts mens de concert avec l'ACIA et le secteur vinicole pour arrter les normes n'ont pas progress suffisamment en 2007-2008. Il y a une divergence d'opinion au sujet du contenu des normes et de leur valeur pour le secteur en gnral. AAC et le secteur poursuivent, au cours des prochains mois, l'laboration des normes grandement simplifies.

Soutenir les initiatives sectorielles visant la mise en march des produits canadiens axs sur les attributs de sant et de qualit

  • En 2007-2008, AAC a particip sur plusieurs fronts la promotion des produits canadiens axs sur les attributs de sant et de qualit, ce qui reprsente un domaine important en raison de l'augmentation de la demande nationale et internationale, notamment :
    • participation la consultation Sant Canada sur les allgations de sant nutritionnelle. Le processus se poursuit; toutefois, un processus rationalis d'approbation des allgations en matire de sant et de nutrition (pour une gamme de produits agricoles) avantagera le secteur de l'agriculture en offrant des occasions de promouvoir les produits qui procurent des bienfaits prcis pour la sant;
    • conjointement avec Pulse Canada, AAC a men terme la phase I du Pulse Innovation Project l'appui de la mise en march des lgumineuses grains, compte tenu de leurs bienfaits pour la sant. Le projet a connu tellement de succs que le gouvernement mexicain a lanc une campagne pour promouvoir la consommation des haricots en raison de leurs bienfaits pour la sant. On s'attend ce que la campagne accroisse la demande de haricots en Amrique du Nord et que le secteur canadien des haricots soit en mesure de satisfaire la demande croissante;
    • dans le cadre du PICAA, AAC a soutenu l'initiative conue pour mettre en march les bleuets sauvages canadiens en se fondant sur leurs attributs de sant. Le secteur des bleuets doit produire de 50 60 millions de livres de bleuets sauvages pour rpondre la forte demande mondiale. Les transformateurs canadiens enregistrent un excellent rendement pour leurs fruits, d'o leur position enviable qui leur permet d'investir dans la croissance du secteur;
    • dans le cadre du PICAA, AAC a contribu aux efforts du secteur canadien du canola visant promouvoir l'huile de canola titre de substitut sain faible teneur en gras trans et satur. On s'attend ce que les utilisateurs intrieurs et trangers achtent plus d'huile de canola canadienne, ce qui se traduira par une hausse de 66 p. 100 de la production annuelle entre 2007 et 2015. En outre, les tats-Unis ont approuv une allgation sant conditionnelle relative l'huile de canola, et l'approbation a constitu un lment important de la campagne de commercialisation du secteur.

Activit de programme : Environnement

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

laborer et mettre en œuvre des options stratgiques afin d'atteindre les objectifs environnementaux aux termes de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratgie sur les biocarburants

  • Cultivons l'avenir (la prochaine politique agricole et agroalimentaire) a fait l'objet d'valuation et de consultations approfondies avec le secteur pendant plus de deux ans, et des efforts ont t dploys pour assurer la comptitivit, l'adaptabilit et la viabilit long terme du secteur :
    • une srie de programmes agrœnvironnementaux sont en voie d'laboration en conformit avec les priorits stratgiques fdrales dsignes, notamment l'eau (la qualit et l'utilisation) et le changement climatique (l'incidence, l'adaptation et la rduction des missions ainsi que vulnrabilit aux incidents extrmes).

La mise en place de Cultivons l'avenir de concert avec les provinces permettra d'instaurer un secteur de l'agriculture plus rentable et plus cologique.

  • Biens et services cologiques (BSE) :
    • AAC a continu de suivre les progrs dans huit projets pilotes de BSE qui mettent l'essai de nouvelles dmarches agrœnvironnementales l'tendue du Canada. Les rsultats finaux sont prvus en 2009.
    • Une analyse des cots et des avantages lis aux options stratgiques ventuelles en matire de BSE (l'change de crdits li la qualit de l'eau, les paiements annuels, les enchres et les paiements uniques) a t entreprise, dont les rsultats seront diffuss au printemps de 2008.

Les BSE fourniront de nouveaux renseignements sur les options stratgiques ventuelles pour Cultivons l'avenir et les annes ultrieures.

  • Changement climatique :
    • Le personnel d'AAC a consult Environnement Canada (EC) et les groupes agricoles afin de clarifier les options et de dgager un consensus au sujet du cadre de rglementation des missions de gaz effet de serre (EGS) d'EC, comprenant certains paramtres du rgime propos de crdits compensatoires pour les GES.
    • Le travail li l'initiative d'adaptation aux incidences du changement climatique est en cours pour faire en sorte que le secteur anticipe les consquences ventuelles des changements climatiques et s'y adapte en amliorant la comprhension des consquences sur l'agriculture.
    • Le travail d'attnuation des changements climatiques a t engag de faon que l'industrie comprenne la capacit du secteur de l'agriculture attnuer les missions de GES par l'laboration et l'adoption de pratiques agricoles durables connexes.

Les efforts qu'AAC a dploys relativement aux changements climatiques en 2007-2008 ont contribu l'engagement du gouvernement du Canada en vue de rduire les GES et de garantir la salubrit de l'air, de l'eau et des terres pour les Canadiens.

Acqurir des connaissances pour amliorer la performance environnementale du systme agricole canadien, pour favoriser la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et pour dgager une meilleure comprhension des bioressources du pays et de leur protection

  • En vertu du Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA), AAC a poursuivi son travail conjointement avec l'quipe de la science de la sant de l'environnement afin de dterminer les rpercussions des politiques agricoles sur l'environnement au moyen de l'laboration et du suivi d'indicateurs agrœnvironnementaux qui indiquent comment les conditions environnementales en agriculture changent au fil du temps :
    • Indicateurs agrœnvironnementaux : Le troisime rapport sur les indicateurs est en voie de rdaction (donnes de 1981 2006), dont la diffusion est prvue entre janvier et mars 2009; le rapport renfermera les rsultats les plus complets de tous les rapports sur les indicateurs jusqu' prsent;
    • deux projets pilotes d'valuation de bassin hydrographique sont aux premires tapes de la collecte et l'analyse des donnes. Les rsultats permettront de dterminer la volont individuelle de payer en ce qui concerne les changements environnementaux en utilisant les techniques d'valuation des valeurs non marchandes. Les rsultats alimenteront l'initiative d'valuation gnrale ciblant les valeurs des biens publics qui seront associes aux indicateurs du PNARSA.
  • La contribution d'AAC l'Enqute sur la gestion agrœnvironnementale en 2007-2008 a dcoul sur l'laboration et l'utilisation d'une nouvelle information sur la performance environnementale dans le secteur de l'agriculture.

    Les rsultats de 2006 sont utiliss pour formuler des politiques agrœnvironnementales qui contribueront l'engagement d'AAC consistant accrotre la capacit du secteur donner suite aux priorits environnementales tout en renforant la rentabilit du secteur.

  • En 2007, le Programme de pturages communautaires (PPC) administrait 2,2 millions d'acres de pturage dans l'Ouest canadien et les protgeaient contre la dtrioration ultrieure imputable la scheresse en utilisant les terres pour la reproduction et le pturage du btail. Le PPC est le plus important intendant de prairies indignes au monde :
    • Les plus grandes zones de prairies indignes continues administres par le PPC sont protges contre la culture et les menaces subsquentes de dgradation.
    • Les pturages communautaires prservent l'habitat de plus de 20 espces risque inscrites, qui se trouvent en plus grande densit dans les pturages que dans les terres avoisinantes.
    • 3 200 agriculteurs et leveurs font patre plus de 220 000 ttes de btail, ce qui reprsente 5 p. 100 du troupeau de bovins de boucherie total au Manitoba et en Saskatchewan.
  • Le programme de la science de la sant environnementale d'AAC a contribu amliorer la performance environnementale de l'agriculture au Canada en 2007-2008 :
    • Concernant l'attribution du prix Nobel au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'volution du climat (GIEC), le travail de pigeage et de comptabilisation du carbone ralis par les scientifiques d'AAC a t reconnu ainsi que leur contribution la quantification des missions de GES provenant de l'agriculture.
    • Les scientifiques d'AAC ont formul des mthodes pour dterminer les sources diffuses de pollution fcale, qui peuvent poser un risque la sant humaine et animale. Les mthodes servent l'laboration de stratgies visant attnuer la charge environnementale de pathognes et d'autres organismes vecteurs de maladie dans l'eau.
    • Le Rseau d'information sur les ressources gntiques du Canada (RIRGC), cr par le programme Ressources phytogntiques du Canada d'AAC, met les renseignements sur le germoplasme la disposition des clients nationaux et internationaux, essentiellement des scientifiques excutant des programmes de slection vgtale et animale en vue d'attnuer les risques poss par les espces trangres envahissantes, la tolrance la scheresse, le changement climatique et la vulnrabilit gntique. En outre, le Rseau s'efforce d'amliorer la comprhension et la conservation de la biodiversit naturelle.
    • Les chercheurs d'AAC utilisent les mthodes de diagnostic rapide qui reposent sur les spcimens tirs des collections fongiques d'AAC afin de dterminer et de cerner rapidement la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre l'le-du-Prince-douard. Ces mthodes ont jou un rle capital dans la rouverture acclre de la frontire canado-amricaine et le recouvrement d'un march d'exportation important pour les producteurs canadiens.
    • La recherche sur la reprise de la productivit des sols agricoles perturbs par l'activit industrielle, notamment les puits de ptrole et de gaz naturel abandonns, a dcoul sur des recommandations pour l'application de compost de fumier provenant des parcs d'engraissement de bovins ou de foin de luzerne afin de maximiser l'amlioration des proprits du sol et les rendements en culture.
    • Les tudes ont montr que malgr les conditions de scheresse, l'ensemencement des pturages avec des mlanges d'espces indignes pour remplacer les espces uniques les plus communes a contribu amliorer la biodiversit, a favoris le gain de poids des bovins plus tard au cours de la saison de pturage, et a augment la fixation de carbone dans les sols, ce qui permet de rduire les missions de GES.
    • Les scientifiques d'AAC qui ont mis contribution leurs amples connaissances et leurs collections de ravageurs et de maladies vgtales, ont reu un prix de l'ACIA  Pour avoir dpass les attentes, maintenu les normes les plus rigoureuses qui soient et assur l'excellence scientifique en participant la raction diagnostique de l'encre des chnes rouges (Phytopthora ramorum)  .
    • Une technique utilisant les membranes de tests d'ADN conues par les scientifiques d'AAC a t commercialise comme produit pour dtecter les champignons directement dans les racines ou les systmes hydroponiques des serres, produisant d'importantes redevances pour AAC.
    • Les rsultats de la recherche, qui montrent que les missions de N2O et CO2 dans les champs agricoles sont influences la fois par les cultures actuelles et prcdentes, produiront des estimations et des prvisions de GES plus exactes.

Poursuivre la mise en place du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

  • En 2007-2008, le projet du SNITE a continu amliorer la manire dont le gouvernement fdral utilise et diffuse l'information et les connaissances agrœnvironnementales cohrentes, opportunes et de grande qualit pour appuyer la prise de dcisions en gestion lies l'utilisation durable des terres par les producteurs et d'autres propritaires fonciers ainsi que pour favoriser la prestation des programmes agrœnvironnementaux (p. ex., la planification environnementale la ferme).
    • l'interne, le SNITE a mis en place un moyen plus efficace de conduire les affaires en rationalisant les dpenses en gomatique et en adoptant des dmarches cohrentes l'chelle nationale assorties de flexibilit rgionale.
    • l'externe, le SNITE a largi l'accs l'information agrœnvironnementale dans Internet, notamment par les agriculteurs qui utilisent Internet et le SNITE pour recueillir des renseignements afin de prendre des dcisions relatives leur entreprise agricole.
    • Le site Web du SNITE a reu plus de 10 000 visiteurs uniques par mois, et plus de 900 000 pages vues chaque mois au cours de la saison des semis et de croissance, atteignant un sommet de plus de 1,5 million en mai 2007.

Vrifications du SNITE

Les vrifications et examens internes et externes ont permis au Service de raliser pleinement son investissement en amliorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les rsultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforce assortie de rles et de responsabilits bien dfinis et de processus l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la dclaration mensuels de la valeur acquise.

Accrotre la disponibilit des pesticides usage limit, des produits risque rduit et des pratiques de gestion bnfiques pour amliorer la sant de l'environnement tout en contribuant la position concurrentielle des agriculteurs canadiens

  • Le Programme des pesticides usage limit a lanc 69 projets, prsent 45 dossiers de rglementation et poursuivi 309 projets en cours.
  • Le CLA continue de collaborer avec les tats-Unis des projets conjoints en vue de produire simultanment dans les deux pays de nouveaux usages homologus de pesticides.
  • Les efforts de sensibilisation des producteurs aux avantages des produits et technologies risque rduit, par exemple, les biopesticides et les moyens mcaniques de lutte antiparasitaire, se sont poursuivis, ce qui a augment l'intrt accord ces outils. L'accs amlior aux produits antiparasitaires risque rduit et au PGB contribue la viabilit de l'agriculture en rduisant le potentiel de dveloppement de rsistance aux pesticides chez les populations de ravageurs et la dpendance aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces avantages contribuent rduire les risques poss l'environnement dcoulant de l'utilisation des pesticides en agriculture.
  • On a dtermin les stratgies prioritaires d'attnuation des risques lis aux pesticides en se fondant sur les donnes nationales tires de 25 profils de culture et les commentaires des intervenants (l'industrie, les spcialistes en vulgarisation et en recherche, les autres ministres et les ONG). L'ensemble initial de stratgies a progress un point tel que les producteurs intresss commencent adopter les nouveaux outils et dmarches prsents dans les stratgies. Les projets mens terme ont fait tat de nouvelles PGB, notamment les systmes de soutien des prvisions et des dcisions, les pratiques culturales, et les produits de lutte parasitaire risque rduit. De plus, la collaboration avec le secteur priv a produit dix nouveaux dossiers d'homologation de biopesticides prsents l'ARLA. Conjointement, ces activits ont enrichi la trousse d'outils disponibles pour mettre excution les stratgies d'attnuation des risques poss par les pesticides.
  • Par l'accs amlior plus de technologies de lutte antiparasitaire, AAC a renouvel ses efforts pour amliorer la viabilit environnementale du secteur en rduisant le dveloppement potentiel de rsistance aux pesticides chez les populations de ravageurs ainsi que la dpendance du secteur aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces accomplissements ont contribu rduire les risques pour l'environnement imputables l'utilisation des pesticides dans l'agriculture.

laborer la stratgie relative l'eau d'AAC qui soit lie la viabilit de l'agriculture, par l'entremise de l'Administration du rtablissement agricole des Prairies

  • En 2007-2008, le travail li la stratgie relative l'eau s'est poursuivi pour assurer le leadership requis pour relever les dfis mergents en matire d'approvisionnement en eau et de qualit de l'eau touchant le secteur de l'agriculture du Canada. Le travail en cours AAC concernant la stratgie relative l'eau contribuera la viabilit et la rentabilit continues du secteur de l'agriculture malgr un climat changeant et un march mondial en volution. En outre, en rpondant aux attentes de la socit en matire de grance de l'environnement, le secteur de l'agriculture peut tre mieux en mesure de grer et de conserver les ressources en eau.
  • la suite du premier Forum sur la gestion de l'eau en agriculture, le Comit directeur sur l'eau d'AAC a t tabli pour diriger la formulation du cadre stratgique pour l'eau ainsi que pour poursuivre les consultations avec le secteur de l'agriculture. Le cadre a t mis au point au printemps de 2007.
  • Le Comit directeur sur l'eau d'AAC a prsent les observations ministrielles aux discussions sur la Politique fdrale relative l'eau.

Continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme ainsi que l'laboration et l'adoption de pratiques de gestion bnfiques la ferme en offrant une aide financire et technique

  • Depuis la cration du programme des plans environnementaux de la ferme (PEF), 56 700 producteurs (25 p. 100) ont dress un plan individuel ou collectif, qui a ensuite fait l'objet d'un examen, o sont nonces des mesures prcises pour relever les risques lis l'air, l'eau, au sol et la biodiversit.
  • La participation au PEF et au Programme national de grance agrœnvironnementale s'est accrue substantiellement : plus de 11 000 producteurs ont men terme un PEF en 2007-2008 et plus de 25 000 nouveaux projets lis aux PGB ont t appuys, pour des paiements fdraux de plus de 100 millions de dollars en 2007-2008. Cela montre les efforts continus que dploient les producteurs du Canada pour tirer parti des programmes offrant une aide technique et financire afin de rduire leurs risques environnementaux en ce qui concerne les ressources en air, en sol, en eau, et en biodiversit.
  • Deux volets du Programme de couverture vgtale du Canada : Zones critiques et Brise-vent taient compris dans l'excution du PNGA pour offrir un soutien technique et financier supplmentaire afin de favoriser l'adoption de PGB.

Activit de programme : Innovation et renouveau

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

Accrotre la capacit d'innovation du secteur grce au soutien de l'laboration de stratgies et de meilleures occasions de concrtiser les avantages de la science et de l'innovation

  • Les perces dans la science et la technologie offrent des occasions d'accrotre la prosprit et la scurit dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les progrs raliss dans la science des systmes de production durable contribuent au revenu agricole stable, soutiennent le secteur largi de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour tous les Canadiens et offrent un contexte sr et rentable pour les investissements trangers et les partenariats avec les Canadiens.

    En 2007-2008, le programme des systmes de production durable d'AAC a accompli des progrs considrables dans l'adoption accrue de produits et de technologies innovateurs qui fourniront au secteur des bioproduits, des systmes de production axs sur le savoir et des stratgies en vue de saisir les occasions et de grer le changement :

    • Les scientifiques du Ministre ont mis au point 10 licences, homologu 58 nouvelles varits de culture et obtenu 12 brevets.
    • Les programmes de slection de crales continuent d'enregistrer un taux de rendement suprieur de 1 p. 100 environ par anne en ce qui concerne le bl. Une hausse de 1 p. 100 du rendement du bl quivaut 75 millions de dollars pour le secteur.
    • De nouvelles varits sont adoptes plus rapidement comme le montre l'adoption de la nouvelle varit d'AAC : bl roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS), plus importante catgorie de bl cultiv dans les Prairies. Lillian, l'une des dernires varits de CWRS mises au point par AAC, a affich un taux de rendement lev en 2006, occupant 3 p. 100 de la superficie des prairies. La production de ce type de bl a quadrupl en 2007, ce qui en fait la principale varit dans les Prairies.
    • En 2006, les agriculteurs ont essuy une perte de 40 millions de dollars en raison de la ccidomyie du bl. Quatre varits de bl tolrantes la ccidomyie ont t homologues en 2007; ce sont les premires varits de bl de printemps qui ont dvelopp une dfense contre la ccidomyie. Ces varits ont t mises au point au Centre de recherches d'AAC de Winnipeg et de Swift Current en collaboration avec le secteur ainsi qu'avec l'appui des agriculteurs par l'entremise de la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest.
    • En tant que membres du CIEGC, la contribution des scientifiques des quipes Systmes de production durable et Sant de l'environnement dans les Centres d'AAC en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Qubec a t exceptionnellement reconnue par les coprsidents du CIEGC et ils se sont mrits les honneurs de l'organisme en leur qualit de laurats du prix Nobel. En effet, le prix Nobel de la paix a t dcern en 2007 l'ancien vice-prsident amricain Al Gore et au CIEGC. Les scientifiques d'AAC ont contribu aux divers rapports sur le changement climatique du GIEC qui ont eu un effet direct sur la sensibilisation du public. Leurs contributions ont t l'origine de la reconnaissance actuelle du GIEC en tant qu'autorit du systme climatique, des incidences du changement climatique et des mthodes pour l'viter.
  • Les bioproduits sont de plus en plus importants dans l'conomie mondiale. Ils reprsentent une occasion considrable de positionner le Canada aux premiers rangs des dveloppements importants qui procurent des avantages conomiques. Les occasions dcoulant de la recherche sur les bioressources aideront le secteur de l'agriculture se transformer en fournisseur fiable et polyvalent de biomasse, de technologie et de processus agricoles de faon occuper ce crneau dans la bioconomie. Les exemples ci-aprs dmontrent la contribution d'AAC :
    • Le bl est la plus importante culture au Canada, occupant environ neuf millions d'hectares. La rouille brune, cause par Puccinia triticina, entrane des pertes annuelles de rendement entre 5 et 20 p. 100. Il s'agit de la maladie du bl la plus commune au monde. AAC jouit d'une rputation extraordinaire et d'antcdents comme chef de file mondial de la recherche sur le contrle gntique de la rouille brune, du fait que ces chercheurs ont dcouvert 30 des 59 gnes rsistants la rouille brune.
    • Les chercheurs d'AAC ont identifi un gne cl permettant aux lgumineuses d'accueillir les bactries fixatrices d'azote. Grce cette dcouverte, les chercheurs d'AAC esprent trouver un moyen de transfrer la capacit de fixation de l'azote aux cultures non lgumineuses.
    • Pour ce qui est du travail li au virus de la sharka du prunier AAC, la maladie a t enraye au Niagara et des progrs vers l'radication ont t raliss dans d'autres rgions de l'Ontario et en Nouvelle-cosse. Au cours des trois dernires annes, la capacit dtecter le virus s'est amliore grce aux dpistages meilleurs et plus intensifs. Les tudes ont montr que le virus est confin aux arbres fruitiers en Ontario et en Nouvelle-cosse et il n'a pas t relev dans les plantes indignes, dans les espces ornementales de pruniers dans les ppinires ni hors de ces provinces. Les secteurs touchs ont maintenu la production et mettent en place un programme d'homologation afin de prvenir la propagation du virus de la sharka et d'autres virus.
    • Les scientifiques de la Direction gnrale de la recherche ont collabor avec l'ARAP et la Direction gnrale de l'environnement d'AAC, le SNITE, le Service canadien des forts et d'autres partenaires fdraux pour concevoir un outil Internet servant identifier les rsidus agricoles ainsi qu' la biomasse forestire et ligneuse urbaine susceptible de conversion en nergie et bioproduits. L'Outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse permet aux utilisateurs d'interroger la base de donnes du SIG pour obtenir des renseignements sur la production selon l'endroit et en fonction de l'infrastructure des transports et de l'nergie, tout en appliquant un critre de durabilit, tel la protection contre l'rosion, le genre de systme de travail du sol et le bilan des lments nutritifs. Le perfectionnement de l'outil cre des fonctions d'analyse supplmentaires, y compris les cots conomiques et en matire de carbone de la production, de la rcolte et du transport de la biomasse. En agenant les matires qui conviennent la prochaine gnration de technologie et les renseignements sur la qualit des semences afin de cibler les matires de qualit infrieure, on encouragera les investissements appropris afin d'attnuer les effets ngatifs des aliments par rapport ceux des carburants.
  • Le PASCAA a ajout la capacit innovatrice du secteur en rduisant les risques pour les innovateurs et en facilitant les essais et les projets pilotes coteux lis aux nouveaux produits, processus et technologies qui devraient accrotre l'efficacit et la rentabilit du secteur. Le programme a aid le secteur mettre l'essai des produits, procds et technologies canadiens novateurs ainsi qu' mener des projets pilotes o sont abordes des questions comme les aliments plus salubres, plus sains et plus commodes, la conservation des ressources naturelles, la protection de l'environnement ainsi que la sant et le bien-tre des animaux.

Mise en œuvre de la Stratgie pour la science et l'innovation d'AAC

  • En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratgie pour la science et l'innovation et a recentr ses efforts scientifiques sur les sept priorits nationales dcrites dans la Stratgie afin de constituer un avantage concurrentiel pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de saisir les occasions considrables de croissance que prsentent les produits non alimentaires dans la bioconomie. Les rsultats prcis comprennent les suivants :
    • nouveaux partenariats avec les universits et les organismes publics afin de mieux intgrer la capacit et d'amliorer les incidences, y compris un partenariat avec l'Hpital de recherche de Saint-Boniface et l'Universit du Manitoba dans les domaines de l'alimentation, de la nutrition, de la sant et du mieux-tre, de mme qu'un tablissement de recherche en nutrisciences et en sant en partenariat avec l'Universit de l'le-du-Prince-douard et le Conseil national de recherches;
    • la capacit accrue sous forme d'un complment de chercheurs, d'installations, de matriel et de ressources financires appliqus la recherche en science de la bioconomie, dans le cadre du Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles, qui consent des fonds pour mettre en place des rseaux de recherche axs sur la bioconomie regroupant des fournisseurs de recherche publics, universitaires et privs;
    • taux acclr d'adoption des innovations et commercialisation des produits par le truchement des programmes de courtage et d'innovation en agriculture. Du fait que l'ensemble de la chane de valeur des produits agricoles se concerte pour identifier une gamme de produits novateurs de grande valeur, de nouveaux marchs peuvent tre percs, o les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, etc. peuvent obtenir un meilleur rendement. Vingt-trois projets pluriannuels ont t approuvs, reprsentant un investissement total de 22 millions de dollars pour la cration de nouvelles initiatives de la chane de valeur, notamment Soya 2020 et Lin 2015;
    • exploration d'options pour concevoir un mcanisme national de coordination des innovations dans le cadre de discussions avec les intervenants du secteur, du milieu universitaire et des gouvernements. Le rsultat pour les participants serait une stratgie visant maximiser le rendement des intervenants dans la chane de valeur et mettre au point des produits novateurs qui assureraient le succs long terme du march.

Mettre en place le nouveau processus d'examen externe par les pairs pour choisir les projets de recherche ministriels et attribuer les ressources

  • Pour que la recherche AAC rponde aux critres d'excellence et s'harmonise aux priorits du gouvernement du Canada ainsi qu'aux sept objectifs de gestion dcrits dans la Stratgie pour la science et l'innovation d'AAC, le Ministre a appliqu une valuation en deux tapes tous les projets de recherche. L'valuation est conue pour garantir l'affectation optimale des fonds publics, l'excellence scientifique grce l'opposition des ides et la prestation d'une science de calibre international dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'exercice a aussi comport une valuation de gestion interne par les cadres des directions gnrales pour faire en sorte que les investissements d'AAC dans la recherche scientifique s'alignent sur les priorits ministrielles et pangouvernementales.

    Le processus d'valuation met l'accent sur les activits de recherche d'AAC; et il s'agit du premier processus en son genre tre mis en place dans la recherche l'initiative du gouvernement.

    En 2007-2008, 254 projets ont t examins, dont 233 financs. La majorit des projets ont une cible long terme, soit de trois ans ou plus. Il sera important pour AAC d'obtenir des fonds chaque anne afin de mener terme les projets approuvs et d'obtenir les rsultats attendus. Ce risque sera attnu par la planification efficace des ressources et la communication des priorits.

Mettre en œuvre le nouveau Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles

  • Le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA) a t lanc en 2007-2008.
  • Des propositions visant la cration de nouveaux rseaux dans les domaines de recherche scientifique cibls ont t reues et examines par un comit d'experts internationaux externes. Les rseaux pour lesquels le comit a recommand un financement devaient prsenter des plans financiers plus sommaires afin de correspondre l'attribution thorique des fonds qui seraient disponibles. Des discussions sont actuellement en cours au sujet de la rpartition des fonds du PIBA entre les divers rseaux.

Mettre en œuvre l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs

  • La mise en œuvre de l'Initiative des marchs de biocarburants pour les producteurs, dote de 20 millions de dollars, a pris fin en 2007-2008. Le programme a expir le 31 mars 2008. Il s'agit de l'une des initiatives mises en place la suite de l'annonce du gouvernement du Canada au sujet de l'tablissement d'objectifs pour le contenu de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence et de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout de chauffage.
  • L'IMBP a t conue en partie parce que le milieu agricole souhaitait participer au secteur des biocarburants afin d'augmenter le revenu agricole, la fois en obtenant un prix suprieur pour les produits de base, et en tant que propritaire d'tablissement de production de biocarburants, en offrant un financement pour l'laboration de plans d'activits ou d'tudes de faisabilit. L'IMBP a fourni des fonds au secteur et aux producteurs pour dresser leurs plans d'activits et pour concevoir des tudes de faisabilit et, par consquent, ces derniers reoivent ou recevront l'information dont ils ont besoin afin de dterminer s'ils peuvent ou devraient procder la prochaine tape, c'est--dire mettre en place un tablissement de production. Les objectifs de l'initiative ont t atteints, c'est--dire procurer au secteur les outils dont il a besoin pour prendre des dcisions claires. En outre, la demande rlative ce genre d'aide a t satisfaite, car celle-ci tait plus leve au cours de la premire anne et a diminu au cours de la seconde.
  • Les cadres de gestion et de rendement taient en place afin d'excuter efficacement l'initiative et de mesurer le rendement associ. Offerte en partenariat avec les mmes conseils sectoriels que ceux qui assurent la prestation du PASCAA, les conseils devaient respecter les mmes exigences de dclaration que celles du PASCAA, notamment les rapports financiers mensuels, les rapports de rendement annuels pour l'IMBP (afin de communiquer des renseignements sur les progrs et les rpercussions des projets de l'IMBP), et transmettre les renseignements sur les projets (en conformit avec le cadre de rendement) au systme extranet du PASCAA.

Mettre en œuvre le Programme Agri-dbouchs

  • Le Programme Agri-dbouchs a t lanc en 2007-2008 afin d'acclrer la commercialisation de produits, services et procds agricoles, agroalimentaires et agroindustriels novateurs et valeur ajoute qui ne sont actuellement pas produits ou disponibles l'chelle commerciale au Canada et qui sont prts tre couls sur le march. Il y a eu un intrt considrable envers le programme, et AAC a reu des propositions dans lesquelles on demandait des fonds d'environ 800 millions de dollars. Des contributions remboursables de prs de 12,5 millions de dollars ont t accordes cinq projets, qui ont ensuite touch le montant supplmentaire de 15 millions auprs du secteur priv ainsi que d'autres contributions gouvernementales de 21,25 millions de dollars.
  • Une stratgie complte de gestion des risques a t mise en œuvre pour le Programme Agri-dbouchs. De plus, les risques ont t dtermins et valus et les mesures d'attnuation choisies et appliques avant le lancement du programme. Une rvaluation des risques a aussi t termine six mois aprs la mise en œuvre afin de vrifier la justesse des mesures d'attnuation existantes et de produire de nouvelles mesures.
  • Selon l'exprience acquise au cour des huit premiers mois o le programme tait offert, le processus de demande a t modifi de faon que le personnel du programme puisse liminer les projets non viables plus tt au cours du processus d'valuation. Ainsi, les clients dont les projets taient inadmissibles ont t aviss plus tt, ce qui leur a permis de sauver du temps et de rduire les tches administratives. En outre, les ressources du programme sont mieux en mesure de cibler les projets admissibles car les projets non admissibles sont limins plus tt au cours du processus. AAC continue d'examiner ses processus de demande et d'valuation ainsi que ses procdures afin de rduire le temps requis pour valuer et approuver les projets qui rpondent mieux aux besoins du secteur en ce qui concerne les dcisions opportunes.

Collaborer de manire stratgique avec le secteur pour cerner et rehausser les comptences et les occasions d'apprentissage requises pour russir dans l'conomie de plus en plus axe sur le savoir

Le modle de prestation du PASCAA est conu pour que le secteur cerne les questions et dcide des interventions requises compte tenu des paramtres du programme, la fois au niveau national et rgional. La structure de prestation offre une souplesse l'chelle nationale et rgionale, la responsabilisation accrue, la rentabilit continue, et favorise la collaboration et la diffusion des ides entre les rgions ainsi que la capacit saisir les occasions valeur ajoute et faciliter le transfert de la recherche applique et de la technologie.

L'IMBP a t lance, mise en œuvre et offerte de manire opportune dans le secteur par l'entremise des conseils sectoriels du PASCAA. Les conseils taient bien placs pour administrer et assurer la prestation de l'IMBP, car celle-ci est conforme leur mandat, qui consiste positionner le secteur au premier plan afin de saisir les nouvelles occasions. Cette situation a favoris la prestation rapide du programme et des cots administratifs minimes ont t engags.

laborer et mettre en œuvre un mcanisme national de coordination des innovations

  • Le travail li cet engagement devait amliorer la coordination des efforts et des ressources nationaux lis la recherche le long de la chane de l'innovation dans les secteurs prioritaires que cible le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce faire, un groupe de travail form d'intervenants fdraux, provinciaux, territoriaux et sectoriels a t mis sur pied en 2007-2008.
  • Le groupe de travail a prcis le concept et le processus lis au mcanisme national de coordination des innovations. Un petit exercice pilote de prvisions a t conduit pour explorer les processus et techniques prvisionnels compte tenu des priorits de recherche pour le secteur. Un important forum pilote d'innovation sur les biofibres s'est tenu afin de dresser des plans de travail en concertation, qui seraient mis en œuvre en 2008-2009. la suite du travail des forums de prvisions et d'innovation, d'autres activits dans ce domaine sont proposes dans le cadre stratgique de Cultivons l'avenir pour l'agriculture et l'agroalimentaire.

laborer et mettre en œuvre un nouveau modle d'investissement pour l'innovation

  • L'laboration d'un nouveau modle d'investissement pour l'innovation est l'une des initiatives en cours envisages dans le nouveau cadre stratgique de Cultivons l'avenir.

Doter l'industrie de nouvelles comptences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systmes de production axs sur le savoir et de stratgies qui permettront de saisir les occasions et de grer le changement

  • En 2007-2008, AAC s'est employ accrotre la capacit innovatrice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en appuyant les meilleures occasions d'exploiter les avantages de la science et de l'innovation. Des exemples de l'incidence de la recherche AAC suivent :
    • Les scientifiques d'AAC et de la Commission canadienne des grains ont amlior une procdure d'analyse pour identifier l'orge prsentant un faible potentiel de stockage en ce qui concerne la perte de la capacit germinative. L'orge est normalement limine pour le maltage et reprsente un ingrdient important dans le brassage de la bire une fois que la capacit germinative passe moins de 95 p. 100. Certains lots d'orge se dtriorent rapidement en entreposage et peuvent ne pas convenir l'exportation. La nouvelle mthode identifie de manire fiable l'orge de ce genre et est plus rapide et moins coteuse que la seule mthode existante. La procdure est convenable pour l'utilisation dans les applications commerciales ainsi que pour la recherche en slection d'orge brassicole.
    • Le Centre de recherches sur les crales de Winnipeg a dirig l'effort visant caractriser la virulence d'une nouvelle souche de la rouille brune du bl et trouver de nouvelles sources de rsistance celle-ci, repre l'origine en Ouganda en 1999. Elle constitue une grave menace la production mondiale de bl. L'Initiative mondiale contre la rouille, mise sur pied et administre par le Centre international d'amlioration du mas et du bl, a emprunt une dmarche stratgique pour combattre cette nouvelle souche virulente et les scientifiques d'AAC jouent un rle prpondrant.
    • Essentiellement grce aux ajustements des rations alimentaires pour le btail mis au point par les scientifiques d'AAC, les produits prsentant des caractristiques propices la sant particulires (p. ex., les œufs, les produits laitiers et la viande renfermant des omga-3) sont disponibles dans le commerce et achets par les consommateurs.
    • Les chercheurs d'AAC, en collaboration avec les pharmacologues, ont dcouvert que la teneur et la biodisponibilit de phnol dans les cerises rouges blettes taient comparables celles des fruits mrs. Parce que ces composs comportent plusieurs effets favorables sur la sant humaine, les fruits blets peuvent tre une source valable d'anthocyanines pour les nutraceutiques ou les colorants alimentaires naturels.

Activit de programme : Marchs et questions internationales

Rsultats obtenus

AAC a obtenu des rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et largir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

  • Canada Porc International, agence de promotion des exportations du secteur canadien du porc, s'est servi des fonds du PICAA pour entreprendre des campagnes de promotion sur les marchs trangers. Au Japon, la promotion du commerce de dtail a entran une hausse de 20 p. 100 de la distribution du porc canadien rfrigr, et une campagne Singapour a fait hausser de 207 p. 100 ces exportations par rapport au taux de 2006, ce qui compte pour 1,44 p. 100 des exportations agricoles vers Singapour en 2007, comparativement 0,92 p. 100 en 2006.
  • La valeur totale des exportations de graines de moutarde, de tournesol et de l'alpiste des Canaries ainsi que du sarrasin a hauss de 80 p. 100, totalisant 264 millions de dollars en 2007 comparativement 147 millions en 2005.
  • Les efforts de Pulse Canada pour rduire les obstacles l'accs aux marchs ont favoris la transition un contexte libre de tarif et de contingent et l'coulement de haricots sur le march du Mexique en janvier 2008.
  • Le PICAA a soutenu les missions de dlgations trangres venues pour se renseigner de premire main sur les capacits suprieures du secteur canadien. La Canadian Swine Exporters Association croit que les missions trangres constituent un important tremplin pour les efforts pour augmenter les ventes et pour percer de nouveaux marchs. En 2007, plus de 18 860 porcs reproducteurs ont t exports vers 20 pays.

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et largir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

  • La participation l'initiative de promotion de l'image de marque du Canada continue sa progression et, la fin de 2007-2008, 160 membres issus de nombreux secteurs et provinces y participaient, et la premire entente de co-marquage a t conclue avec une entreprise malaisienne. De plus, la sensibilisation et la mise en œuvre de la marque auprs des ambassades et des consulats canadiens l'tranger se sont intensifies. Ces perces ont permis de rendre la marque plus visible sur nos marchs principaux : les tats-Unis, le Mexique, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Chine ainsi que sur de nombreux autres marchs cls, la fois sous l'angle des activits de dveloppement des marchs et de la couverture mdiatique des vnements. Il s'agit d'un effort long terme et il faudra du temps pour constituer un capital marque considrable, mais les progrs jusqu' prsent sont prometteurs.
  • l'automne de 2007, une enqute auprs des membres de la marque a t mene pour dterminer l'efficacit du programme et pour apporter des amliorations. Les rsultats ont rvl la satisfaction gnrale l'gard du programme, mais ont laiss entendre qu'il faut des communications plus pousses avec les membres et une formation individuelle pour favoriser l'intgration de l'image de marque dans les plans d'activits des membres.

    Par consquent, AAC a immdiatement dcid de publier plus frquemment son bulletin d'information lectronique L'image de marque avant tout!, c'est--dire cinq fois par anne au lieu de trois, et de prvoir des sances de formation individuelles et des sminaires collectifs sur l'intgration de l'image de marque l'automne de 2008. Les autres amliorations apportes la suite des recommandations formules lors de l'enqute comprennent l'amlioration des conventions de dnomination dans les sites Web afin de faciliter le reprage des outils ainsi que l'ajout de photos la bibliothque de photos l'intention des membres sur les sites.

Continuer de promouvoir les tables rondes sur les chanes de valeur et les autres mcanismes de collaboration

  • En 2007-2008, les ministres et les organismes ont activement particip aux TRCV la fois au niveau des tables rondes et des groupes de travail. La communication bilatrale sur un nombre de sujets lis la rglementation, aux programmes et aux investissements stratgiques a aid les membres des tables rondes mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus dcisionnels et a favoris la communication directe des priorits sectorielles.
  • De plus, la reprsentation des gouvernements provinciaux aux tables rondes, qui sont coordonnes par le Conseil fdral-provincial de dveloppement des marchs (CFPDM), a contribu communiquer les perces ralises aux tables rondes aux fonctionnaires provinciaux chargs des questions agricoles ainsi que de la promotion et de la mise en march.

laborer une stratgie d'investissement pour l'innovation

  • Le Secrtariat de l'investissement d'AAC a amlior son cadre stratgique pour l'investissement afin de tirer parti des nouvelles occasions, de relever les dfis conomiques difficiles, et de s'aligner sur l'objectif en matire d'investissement mondial et de rseaux d'innovation d'Avantage Canada ainsi que sur le nouveau modle intgr du MAECI o sont combins les efforts lis au commerce, l'investissement, l'innovation et la promotion de l'image de marque. Le processus de dgagement de vision et de consultation l'tendue du Ministre ainsi qu'auprs d'intervenants d'autres ministres et du secteur priv a dcoul sur une dmarche d'investissement plus cible, plus proactive et plus cooprative AAC. Le Secrtariat a recentr son rle de pionnier et de dfenseur des intrts des entreprises pouvant innover et investir dans le secteur de l'agroalimentaire du Canada. On met galement l'accent sur l'intgration des perspectives d'investissement et des priorits dans les dcisions relatives aux politiques, aux programmes, la recherche et la mise en march sur la rsolution des questions de rglementation qui touchent le secteur et sur le resserrement des liens et les partenariats avec les intervenants (les rgions, les provinces, les autres ministres, le secteur, etc.).

Activit de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Rsultats obtenus

AAC a atteint les rsultats pour les engagements cls suivants pour 2007-2008 :

Assurer la surveillance efficace du pari mutuel

L'ACPM affecte des agents la supervision et la dclaration du fonctionnement de tous les systmes de pari mutuel au Canada. Par le pass, on a accord la premire priorit aux courses de chevaux en direct. Toutefois, les amateurs canadiens de courses de chevaux se sont rcemment montrs plus intresss parier sur les produits de courses trangers ou diffuss simultanment.

Par consquent, en 2007-2008, l'ACPM a commenc envisager une dmarche complte pour s'acquitter de ses responsabilits de surveillance, dmarche qui assure une surveillance plus serre des paris de diffusion simultane et distance (c.--d. les paris en salle). Il est prvu qu'il faudra faire la transition la dmarche de surveillance du pari mutuel de l'ACPM afin de maintenir le niveau de surveillance auquel les parieurs canadiens s'attendent.

Stratgie de dveloppement durable (SDD)

Le dveloppement durable tient compte de facteurs environnementaux, conomiques et sociaux afin de satisfaire les besoins actuels sans compromettre la capacit des gnrations futures de rpondre aux leurs. En ce qui concerne la production agricole et agroalimentaire au Canada, le dveloppement durable sous-entend la production, la transformation et la distribution de produits agricoles de manire soutenir ou favoriser la qualit de vie suprieure que nous connaissons au Canada, la fois aujourd'hui et l'avenir.

L'objectif de la quatrime Stratgie de dveloppement durable (SDD IV) d'AAC,  Progresser ensemble  , est de favoriser l'intgration des trois piliers du dveloppement durable (DD) : conomiques, environnemental et social. Dans le cadre de diverses initiatives, AAC s'emploie resserrer les liens entre les trois piliers afin d'assurer une dmarche homogne de dveloppement durable. Les efforts continus d'AAC pour intgrer ses activits lies aux trois piliers de DD favoriseront une agriculture rellement durable au Canada, soit qui rpond aux besoins des personnes, protge l'environnement et utilise de manire judicieuse les ressources, en plus de garantir la viabilit conomique des exploitations agricoles et des autres lments de la chane de production, de transformation et de distribution des aliments.

La SDD IV met l'accent sur la mise en oeuvre continue du CSA et s'attarde aux progrs raliss touchant l'agriculture durable au Canada. La SDD contribue galement prparer le terrain pour la prochaine gnration de politiques et de programmes agricoles.

Pour se prparer la quatrime ronde de SDD, les ministres se sont concerts pour amliorer la coordination et favoriser la cohrence des stratgies en tablissant un ensemble de buts fdraux communs. Ces buts regroupent les trois objectifs en matire de qualit environnementale : la salubrit de l'eau et de l'air et la rduction des missions de gaz effet de serre, de mme que les trois objectifs de gestion du DD : les collectivits viables, le dveloppement durable et l'utilisation des ressources naturelles, et la gouvernance du DD. Les ministres empruntent aussi une dmarche coordonne pour cologiser leurs activits. AAC a fait tat de la manire dont il contribue aux buts fdraux de la SDD IV.

Pour obtenir un complment d'information sur les mesures que prend AAC pour remplir les engagements noncs dans la SDD IV, veuillez consulter le tableau en ligne <veuillez insrer le lien>.

cologisation des activits d'AAC

En plus de favoriser le dveloppement durable sur les plans conomique, social et environnemental dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'est engag cologiser ses propres activits en laborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de rduire notre dpendance aux ressources naturelles (notre empreinte cologique) et de limiter les dommages ventuels l'environnement causs par les activits en cours.

Le rapport de 2008 au commissaire l'environnement et au dveloppement durable renfermait un chapitre sur l'cologisation des activits, qui examinait comment les ministres s'taient inspirs des orientations diffuses par le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) pour tablir les objectifs de la SDD. Dans une tude de cas sur les diverses dmarches ministrielles, AAC a t choisi titre d'exemple qui a respect les orientations et intgr toutes les cibles suggres. Dans certains secteurs cibles, AAC a recueilli des donnes de base pour contribuer aux rapports d'tape futurs. Dans l'ensemble, les progrs raliss pour remplir les engagements de la SDD IV semblent tre opportuns et ralisables.

Un nombre de nouvelles initiatives ont t entreprises au cours de l'exercice 2007-2008 AAC. Un Groupe de travail sur les technologies de l'information (TI) cologiques a t mis sur pied pour poursuivre l'cologisation de l'environnement de la TI du Ministre. Le groupe a convenu d'un ensemble de questions examiner et rgler, commenant par la mise excution d'un plan pour modifier les paramtres par dfaut de toutes les imprimantes dotes de la capacit duplex pour la photocopie recto-verso, ce qui permettra de raliser des conomies de papier considrables et de contribuer substantiellement aux objectifs d'AAC noncs dans la SDD. On fera rapport des progrs dans cette initiative l'an prochain. Un nombre d'autres initiatives conergtiques et de rduction des dchets ont t mises en oeuvre, et d'autres sont envisages pour 2008-2009.

En outre, AAC commence rflchir l'horizon qui dborde l'actuelle SDD. Un exercice de planification stratgique sera entrepris en 2008 pour formuler une vision commune pour les prochaines tapes du programme d'cologisation des activits d'AAC.

Les rapports sur les objectifs de l'cologisation des activits d'AAC sont consultables <veuillez insrer le lien>.