ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Revenus r�els	Revenus r�els	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations	Revenus r�els
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concert�e et services de recherche	-	0,0	-	-	-	-
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration	4,7	4,4	5,5	5,5	5,5	3,8
Total - Gestion des risques de l'entreprise	4,7	4,4	5,5	5,5	5,5	3,8
Salubrit� et qualit� des aliments
Accords de recherche concert�e et services de recherche	0,0	1,0	1,5	1,5	1,5	0,1
Total - Salubrit� et qualit� des aliments	0,0	1,0	1,5	1,5	1,5	0,1
March�s et international
Accords de recherche concert�e et services de recherche	-	0,0	-	-	-	-
Total - March�s et international	-	0,0	-	-	-	-
Environnement
Accords de recherche concert�e et services de recherche	-	0,7	5,5	5,5	5,5	0,1
P�turages communautaires	12,9	17,0	18,0	18,0	18,0	18,0
Total - Environnement	12,9	17,7	23,5	23,5	23,5	18,1
Innovation et renouveau
Accords de recherche concert�e et services de recherche	2,6	5,1	15,0	15,0	15,0	9,8
Total - Innovation et renouveau	2,6	5,1	15,0	15,0	15,0	9,8
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,8	14,0	15,0	15,0	15,0	13,9
Total - Agence canadienne du pari mutuel	13,8	14,0	15,0	15,0	15,0	13,9
Montant total des revenus disponibles	34,1	42,1	60,5	60,5	60,5	45,7

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Revenus r�els	Revenus r�els	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations	Revenus r�els
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	3,7	0,9	s/o	1,3	s/o	0,4
Services et droits d'utilisation	1,0	0,9	s/o	0,8	s/o	0,9
Privil�ges, licenses et permis	0,4	0,5	s/o	0,4	s/o	0,3
Rendement des investissements	1,4	1,5	s/o	0,4	s/o	1,0
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,6	0,3	s/o	0,0	s/o	0,5
Autres revenus non fiscaux	29,1	47,9	s/o	1,9	s/o	14,3
Total - Gestion des risques de l'entreprise	36,2	52,0	s/o	4,9	s/o	17,4
Salubrit� et qualit� des aliments
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,1	0,0	s/o	0,3	s/o	0,0
Services et droits d'utilisation	0,3	0,0	s/o	0,3	s/o	0,0
Privil�ges, licenses et permis	0,3	0,3	s/o	0,4	s/o	0,4
Rendement des investissements	0,5	0,6	s/o	0,2	s/o	0,5
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,2	0,1	s/o	0,1	s/o	0,2
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,7	s/o	0,3	s/o	0,7
Total - Salubrit� et qualit� des aliments	1,3	1,7	s/o	1,6	s/o	1,9
March�s et international
Remboursement de d�penses d'exercices pr�c�dents	0,3	0,0	s/o	0,5	s/o	0,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Privil�ges, licenses et permis	0,2	0,2	s/o	0,2	s/o	0,2
Rendement des investissements	0,8	1,1	s/o	0,5	s/o	1,0
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,0	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,9	s/o	0,5	s/o	2,9
Total - March�s et international	1,4	2,3	s/o	1,7	s/o	4,5
Environnement
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,3	0,2	s/o	1,4	s/o	0,3
Services et droits d'utilisation	(0,0)	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Privil�ges, licenses et permis	0,5	0,9	s/o	0,9	s/o	0,8
Rendement des investissements	2,0	3,0	s/o	1,2	s/o	2,6
Produit de la vente de biens de l'�tat	0,6	0,5	s/o	0,6	s/o	0,6
Autres revenus non fiscaux	0,1	2,2	s/o	1,3	s/o	3,2
Total - Environnement	3,4	6,9	s/o	5,3	s/o	7,7
Innovation et renouveau
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,4	0,1	s/o	1,2	s/o	0,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Privil�ges, licenses et permis	0,6	5,1	s/o	4,6	s/o	4,5
Rendement des investissements	2,3	2,6	s/o	1,1	s/o	2,3
Produit de la vente de biens de l'�tat	6,1	1,8	s/o	1,7	s/o	2,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	2,0	s/o	1,1	s/o	2,9
Total - Innovation et renouveau	9,4	11,7	s/o	9,8	s/o	12,1
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	0,0	0,0	s/o	0,1	s/o	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Privil�ges, licenses et permis	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Rendement des investissements	-	-	s/o	0,1	s/o	0,2
Produit de la vente de biens de l'�tat	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,1	s/o	0,1	s/o	0,3
Total - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	0,0	0,1	s/o	0,3	s/o	0,6
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents	-	0,0	s/o	0,0	s/o	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Privil�ges, licenses et permis	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Rendement des investissements	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Produit de la vente de biens de l'�tat	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Autres revenus non fiscaux	-	-	s/o	0,0	s/o	0,0
Total - Conseil national des produits agricoles	-	0,0	s/o	0,1	s/o	0,1
Montant total des revenus non disponibles	51,7	74,7	s/o	23,7	s/o	44,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles	85,7	116,8	60,5	84,2	60,5	89,9

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de p�turages communautaires, des accords de recherche concert�e et des services de recherche, des frais d'administration li�s au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor, le Minist�re peut engendrer et d�penser jusqu'� 125 p. cent de ses recettes nettes autoris�es en vertu d'un cr�dit. L'augmentation des revenus disponibles est principalement due aux revenus d�coulant des accords de recherche concert�e et des services de recherche.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dentes, le produit de la vente de biens de l'�tat ainsi que les sommes associ�es aux privil�ges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont diminu� cette ann�e, principalement en raison de rajustements to prior year's payable were less in 2007-08 than in 2008-09.

Les montants ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre arrondis � un million de dollars.

Les montants ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 4 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

�tat des r�sultats
	2005-2006	2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�es	D�penses r�elles
Revenus disponibles	13,9	13,8	15,0	15,0	15,0	13,9
D�penses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux des employ�es	5,9	5,6	5,9	5,9	5,9	4,6
Amortissement	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
Administration et services de soutien	8,7	8,1	8,4	8,4	8,4	8,1
Services publics, mat�riel et fourniture	0,2	0,2	0,6	0,6	0,6	0,2
Total des d�penses de fonctionnement	15,0	14,0	15,0	15,0	15,0	13,0
Exc�dent (d�ficit)	(1,1)	(0,3)	-	-	-	0,8

�tat de l'�volution de la situation financi�re
	2005-2006	2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�es	D�penses r�elles
Exc�dent (d�ficit)	(1,1)	(0,3)	-	-	-	0,8
Ajout des postes hors tr�sorie :
Amortissement / d�pr�ciation	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,2
Divers	(0,1)	0,9	-	-	-	(0,0)
Investissement :
Acquisition de biens amortissables	(0,1)	(0,0)	(0,1)	(0,1)	(0,1)	(0,0)
Exc�dent de tr�sorerie (besoin)	(1,2)	0,8	-	-	-	0,9

Utilisation pr�vue des autorisations
	2005-2006	2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	Donn�es r�elles	Donn�es r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�	Donn�es r�elles
Autorisation⁽¹⁾	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0
Pr�l�vement :
Solde au 1^er avril	1,1	(0,1)	-	-	0,7	0,7
Surplus pr�vu (pr�l�vement)	(1,2)	0,8	-	-	-	0,9
Montant total des pr�l�vements	(0,1)	0,7	-	-	0,7	1,6
Solde pr�vu au 31 mars	1,9	2,7	2,0	2,0	2,7	3,6

Remarques :

⁽¹⁾ 2 millions de dollars est le montant maximal qui peut �tre pr�lev� du Tr�sor en tout temps.

Les chiffres indiqu�s dans les tableaux ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre arrondis � un million de dollars.

Les montants ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 5-A : Loi sur les frais d'utilisation ⁽¹⁾

A.					2007-08				Ann�es de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Autorit� qui �tablit les frais	Date de la derni�re modification (B)	Revenus pr�vus (000 $)	Revenus r�els (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus (000 $)	Co�t total approximatif (000 $)
Frais d'enregistrement en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)	R	R�glements apparent�s � la LPAACFC	31 mai 1999	495,0	602,0	1 496,0	Les pr�ts soumis par les pr�teurs ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception. L'objectif est de 90 %.	100 % des pr�ts ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception.	2008-2009	671,0	1 652,0
									2009-2010	s.o.	s.o.
									2010-2011	s.o.	s.o.
Frais charg�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)⁽²⁾	O	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	2,5	2,5	738,4	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de d�tails, consultez la Loi sur l'acc�s � l'information.	Les d�lais l�gaux sont respect�s dans 94,3 % des cas	2007-2008	2,5	950,0
									2008-2009	2,5	950,0
									2009-2010	2,5	950,0
2007-2008	Sous-total (R) Service r�glementaire			495,0	602,0	1 496,0
	Sous-total (O) Autres biens et services			2,5	2,5	738,4
	Total			497,5	604,5	2 234,4
2008-2009	Sous-total (R) Service r�glementaire									671,0	1 652,0
	Sous-total (O) Autres biens et services									2,5	950,0
	Total									673,5	2 602,0
2009-2010	Sous-total (R) Service r�glementaire									s.o.	s.o.
	Sous-total (O) Autres biens et services									2,5	950,0
	Total									2,5	950,0
2010-2011	Sous-total (R) Service r�glementaire									s.o.	s.o
	Sous-total (O) Autres biens et services									2,5	950,0
	Total									2,5	950,0
B. Date de la derni�re modification : s.o.
C. Divers : (1) Selon les directives du rapport minist�riel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus per�us en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. Selon l'avis pr�liminaire de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LPAACFC et les frais charg�s en vertu de la LAI sont vis�s par la Loi sur les frais d'utilisation. (2) La pratique au Minist�re est de dispenser des frais lorsque le total du montant r�clam� est inf�rieur � 25 $.
Remarques : Selon les avis juridiques, lorsque l'introduction ou la plus r�cente modification des frais vis�s est ant�rieure au 31 mars 2004 : la norme de rendement, si elle est donn�e, n'a peut-�tre pas fait l'objet d'un examen parlementaire; la norme de rendement, si elle est donn�e, ne respecte peut-�tre pas toutes les exigences d'application de la LFU (par ex.:comparaison internationale, plainte ind�pendante); le r�sultat de rendement, s'il est donn�, n'est pas vis� par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la r�duction des frais advenant un rendement inad�quat.

Tableau 5-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais d'inscription - Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC).	Les pr�ts soumis par les pr�teurs ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception. L'objectif est de 90 p. 100.	100 p. 100 des pr�ts ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception.	Auparavant, les intervenants n'�taient pas consult�s. Pour l'exercice 2008-2009, nous ferons cependant appel � eux pour �tablir la norme de rendement et pour conna�tre leur degr� de satisfaction par rapport aux r�sultats de rendement.
Frais de traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).	Une r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut toutefois �tre prolong� selon l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation est alors envoy� dans les 30 jours apr�s r�ception de la demande.	Les d�lais pr�vus par la loi sont respect�s dans 94,3 p. 100 des cas.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et par son r�glement d'application. Pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992, ce sont le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui ont men� les consultations aupr�s des intervenants.
	Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'acc�s � l'informationhttp://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Part des frais d'administrations (PFA)	Les demandes de paiement provisoire ont �t� trait�es dans un d�lai de 30 jours dans tous les cas (� 100 p. 100 des cas). Les demandes de paiement final ont �t� trait�es dans un d�lai de 75 jours dans 75 p. 100 des cas. La mise en oeuvre du programme survient dans l'ann�e suivant un �v�nement �conomique. Les r�sultats d�finitifs en ce qui a trait au rendement li� aux paiements aux producteurs pour l'ann�e de programme/d'imposition 2007 ne seront pas connus avant l'exercice 2008-2009; l'ann�e de programme/d'imposition 2007 sera alors termin�e et les demandes auront �t� re�ues. Ce sont donc les r�sultats pour l'ann�e de programme 2006 qui sont consign�s.	En date du 30 juillet 2007, toutes les demandes de paiement provisoire pour l'ann�e de programme 2006 avaient �t� trait�es dans les provinces o� la mise en oeuvre rel�ve du Canada; 77,5 p. 100 des demandes re�ues ont �t� trait�es dans le d�lai pr�vu de 30 jours. En date du 31 mars 2008, 91,76 p. 100 des demandes de paiement final pour l'ann�e de programme 2006 avaient �t� trait�es dans les provinces o� la mise en œuvre rel�ve du Canada; 47 p. 100 des demandes re�ues ont �t� trait�es dans le d�lai pr�vu de 75 jours. Les autres agents d'ex�cution n'ont pas fourni de donn�es compl�tes nous permettant d'�tablir une norme nationale pr�cise. L'Administration a am�lior� graduellement la norme de rendement entre 2004 et 2005 (celle-ci est pass�e de 26 p. 100 � 38 p. 100) et cette tendance s'est poursuivie dans le cas du PCSRA pour 2006. L'Administration pr�voit maintenir cette tendance dans le cas des demandes pr�sent�es en 2007, dont le traitement est en cours.	La part des frais d'administration (PFA) est �tablie par voie d'entente f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT). Les normes de service pour le programme PCSRA sont communiqu�es aux producteurs au moyen d'avis � l'industrie et d'aide-m�moire gratuits. L'Administration collabore avec ses partenaires provinciaux en vue d'assurer le respect de la norme de 75 jours dans 75 p. 100 des cas dans le cas des demandes de paiement pr�sent�es en 2007. Cette norme n'a pas �t� respect�e par le pass�, mais la diffusion h�tive du syst�me et la pr�paration en vue du traitement pour 2007 devraient permettre d'am�liorer le rendement pour l'ann�e de programme 2007.

B. Divers :

Le Minist�re renonce habituellement aux frais d'inscription lorsque le total d� pour une demande est inf�rieur � 25 $.

Remarques :

Conform�ment � la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'application de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (par exemple, comparaison internationale, plainte ind�pendante);
les r�sultats de rendement ne sont pas vis�s par l'article 5.1 de la LFU en ce qui concerne la r�duction des frais en raison d'un rendement inad�quat.

Tableau 6 : Renseignements sur les d�penses li�es aux projets ¹

Projets de plus de 5 millions de dollars	Co�t total estimatif actuel²	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Projets de plus de 5 millions de dollars	Co�t total estimatif actuel²	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles
Ontario (Ottawa), complexe Skyline³ (�tape de cl�ture du projet)	14,1	1,7	1,4	1,9	1,9	1,1	1,1
Projets comprenant des activit�s de programme pr�cises :
Gestion des risques de l'entreprise
Am�liorations des syst�mes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) associ�s au Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) (phase de d�finition du projet)⁴	125,0	6,5	3,8	-	-	16,2	5,0
Total pour la gestion des risques de l'entreprise	125,0	6,5	3,8	-	-	16,2	5,0

Environnement
Saskatchewan (Swift Current), modernisation du barrage Duncairn, am�lioration des infrastructures hydrauliques (phase de cl�ture du projet)⁵	10,0	1,0	0,1	-	-	0,0	0,0
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) (phase de d�finition du projet)	100,1	14,9	21,3	28,3	28,3	25,3	25,3
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en �tat du barrage Junction (phase de construction du projet)	7,3	0,6	0,1	6,0	6,0	3,9	3,9
Manitoba (Winnipeg), H�pital g�n�ral Saint-Boniface (phase de cl�ture du projet)	5,7	1,4	2,9	0,9	0,9	0,6	0,6
Total Environnement	123,1	17,9	24,4	35,2	35,2	29,8	29,8

Innovation et renouveau
Qu�bec (Lennoxville), centre de recherches laiti�res (premi�re phase de d�finition et de planification)⁶	10,0	0,2	0,3	5,2	5,2	0,5	0,5
Ontario (Ottawa), serres et chambres de croissance (premi�re �tape de d�finition et de planification)	10,9	0,7	2,1	7,3	7,3	7,6	7,6
Total pour l'innovation et le renouveau	20,9	0,9	2,4	12,5	12,5	8,1	8,1

Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars	283,1	27,0	32,0	49,6	49,6	55,2	44,1

Remarques ::

¹ Tous les projets actuellement approuv�s ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont pr�sent�s dans ce tableau.

² Les co�ts totaux approximatifs actuels comprennent les d�penses engag�es lors des ann�es pr�c�dentes ainsi que les d�penses pour l'exercice 2007-2008 et au-del�.

³ Les donn�es pour le complexe Skyline correspondent uniquement aux co�ts inclus dans les niveaux de r�f�rences d'AAC. Il s'agit d'un projet minist�riel qui se rapporte � toutes les activit�s de programmes.

⁴ Project work for the Business Risk Management Program Delivery System was delayed due to uncertainty surrounding the approval of funding.

⁵ Le nettoyage final au barrage Duncairn a �t� achev� en 2007-2008.

⁶ Les d�penses r�elles pour le centre de recherches laiti�res sont moins importantes que pr�vu en raison d'un retard des travaux de construction en 2007-2008. Des co�ts r�els ont �t� engag�s pour la planification et les estimations.

Les montants figurant sur le tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre arrondis � un million de dollars.

L'arrondissement pourra donc fausser le total qui ne correspondra pas n�cessairement � la somme des montants indiqu�s.

Tableau 7 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Description:

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui rel�ve du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA). Le SNITE projette d'offrir aux d�cideurs en am�nagement du territoire des outils d'aide � la prise de d�cision et des donn�es environnementales pour les �clairer dans l'am�nagement et la gestion du territoire � l'�chelle locale et r�gionale. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement qui visent � faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

Le SNITE am�liorera le processus d�cisionnel en agriculture en rendant rapidement accessibles des donn�es g�ospatiales pertinentes aux d�cideurs en am�nagement du territoire de partout au Canada. L'approche strat�gique du Service sera de coordonner la gestion, l'interpr�tation et la diffusion d'information � l'�chelle nationale en �tablissant des liens strat�giques entre les capacit�s s'occupant du territoire, des sols, de l'eau, de l'air, de la climatologie et de la biodiversit� au sein des minist�res f�d�raux et provinciaux, des administrations municipales et des organismes non gouvernementaux. La volont� du gouvernement f�d�ral de promouvoir la technologie au moyen de l'initiative Le gouvernement en direct renforce l'objectif du SNITE de fournir de l'information.

Phases du projet :

D�finition du projet (2004-2005);
Mise en oeuvre du projet (2005-2009): Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2008-2009)

Minist�res et organismes responsable et participants :

Minist�re ou organisme responsable	AAC
Autorit� contractante	AAC, TPSGC
Minist�res et organismes participants :	RNCan, EC, Service Canada, MPO, Sant� Canada, TPSGC, ASC, AINC, SCT, SP, IC, PC, Archives

Principaux entrepreneur et sous-traitants

Principal entrepreneur
Principaux sous-traitants	The Halifax Group; Fujitsu Consulting Canada

Compte tenu des capacit�s en technologies g�omatiques qu'AAC dispose, celui-ci conserve la responsabilit� globale de la conception, du d�veloppement, de la r�alisation et de la mise � jour continue du SNITE. Au besoin, le Minist�re fera appel au secteur priv� pour combler certaines lacunes de ses capacit�s ou ressources internes.

Afin de respecter l'�ch�ancier du projet et de minimiser les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada (GC) et � AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utilis�s au besoin.

Les services sp�cialis�s en TI et autres services professionnels acquis seront structur�s de mani�re � optimiser le transfert de connaissances � AAC pour que les activit�s de mise � jour du SNITE soient efficientes.

Principales �tapes

Principales �tapes	Date
�tape
Approbation pr�liminaire du projet	10-avril-03
Cr�ation du Bureau de la gestion du projet	30-juin-03
Modification de l'approbation pr�liminaire du projet	08-avril-04
Validation de principe termin�e	31-janvier-05
Document sur l'approbation d�finitive du projet	31-janvier-05
Approbation d�finitive du projet	02-mai-05
Fin de la phase 1 (guichet unique)	31-mars-06
D�but de la phase 2 (environnement g�ospatial)	01-septembre-05
Fin de la phase 2 (environnement g�ospatial)	30-novembre-07
D�but de la phase 3 (source nationale de donn�es g�ospatiales agro-environnementales)	01-janvier-06

Rapport d'avancement et explications des �carts :

Le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet du SNITE dont les co�ts pr�visionnels se chiffrent � 100,1 M $. L'approbation pr�liminaire du projet, d�sign� grand projet d'�tat, a �t� obtenue le 10 avril 2003. L'approbation d�finitive du projet par le Conseil du Tr�sor a �t� obtenue en mai 2005. La phase 1 (guichet unique) s'est termin�e en mars 2006. La phase 2 (environnement g�ospatial) a �t� lanc�e en septembre 2005 et s'est termin�e en novembre 2007. La phase 3 (source nationale de donn�es g�ospatiales agro-environnementales) a �t� lanc�e en janvier 2006. Avec la phase 3, des utilisateurs de partout au Canada auront acc�s aux nouveaux services et applications du SIG. Ils pourront acc�der directement aux donn�es, aux cartes et aux outils g�ospatiaux offerts dans les deux langues officielles et en formats standards.

Aucuns fonds additionnels n'ont �t� consentis par le Conseil du Tr�sor ou le Minist�re. Le SNITE fonctionne actuellement dans les limites de son budget et sa mise en oeuvre est toujours pr�vue se terminer en mars 2009.

Retomb�es positives pour les industries

Le Service national d'information sur les terres et les eaux est un programme national qui utilisera et fournira des donn�es de toutes les provinces. Les ressources n�cessaires pour appuyer sa mise en oeuvre se trouveront partout au Canada.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Le PASCAA vise � permettre au secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'�tre � la fine pointe pour saisir de nouveaux d�bouch�s. Il est fond� sur une approche � trois piliers :
Pilier I : � Solutions de l'industrie aux enjeux en �mergence �
Pilier II : � Saisir les possibilit�s du march� en tirant parti des r�sultats de recherche �
Pilier III : � Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur �

En juillet 2006, l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans dot�e de 20 millions de dollars au titre du PASCAA a �t� lanc�e. Elle visait � aider les agriculteurs et les collectivit�s rurales � mener des �tudes de faisabilit� et � �laborer des propositions d'affaires solides et viables pour cr�er et augmenter la capacit� de production de biocarburants comportant une participation importante des producteurs agricoles � la propri�t�. L'IMBP est ex�cut�e par les conseils de l'industrie r�gionaux du PASCAA. L'initiative a pris fin en mars 2008.

Le PASCAA avait �t� mis au point � titre de successeur du Fonds canadien d'adaptation et de d�veloppement rural (FCADR) - Fonds II.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
En 2007-2008, le programme a approuv� 376 nouveaux projets. De ce nombre, 29 nouveaux projets nationaux, 300 nouveaux projets de conseils r�gionaux de l'industrie et 47 projets ax�s sur des r�sultats collectifs multir�gionaux ont �t� financ�s. L'augmentation la plus forte a �t� not�e � l'�gard des projets s'inscrivant dans le pilier II, qui ont augment� de 40 p. cent par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Dans le cadre de l'IMBP, 36 projets ont re�u des fonds en 2007-2008. � la fin de l'IMBP en mars 2008, 90 p. cent des fonds avaient �t� affect�s � des projets. Des efforts accrus visant le respect des normes de service ont r�duit les d�lais d'examen des projets de 5 p. cent.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	30,3	44,3	35,0	37,7	37,7	(2,7)
Total des contributions	7,1	6,2	3,1	10,5	10,5	(7,4)
Total du programme de paiements de transfert	37,4	50,5	38,1	48,2	48,2	(10,1)

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs et � ce titre, les d�penses pr�vues ne comprennent pas ces fonds.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation du PASCAA a �t� amorc�e en 2007-2008 et sera achev�e � l'automne 2008.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e ou aucune n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�marrage d'Agri-investissement (postes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : L'enveloppe de d�marrage de 600 millions de dollars �tait une initiative f�d�rale ponctuelle destin�e � garnir les comptes d'Agri-investissement jusqu'� ce que les producteurs puissent accumuler un solde dans leurs comptes.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le Programme de d�marrage d'Agri-investissement avait pour objectif d'encourager les producteurs � participer � Agri-investissement. Au 30 mars 2008, 154 731 lettres indiquant le montant auquel les producteurs avaient droit ont �t� envoy�es aux producteurs, 75 030 r�ponses ont �t� re�ues et la valeur totale des prestations vers�es par suite des r�ponses re�ues s'�l�vent � 254,8 millions de dollars.

Ex�cution du programme par le Canada : 48 277 paiements vers�s � des producteurs, 180,8 millions comme valeur totale des paiements vers�s aux producteurs, 74 millions de dollars de valeur totale des d�p�ts dans les comptes de producteurs.

Qu�bec : Le nombre de paiements vers�s aux producteurs n'est pas disponible. La valeur totale des paiements vers�s aux producteurs s'�l�ve � 22,8 millions de dollars et la valeur totale des d�p�ts dans les comptes de producteurs s'�l�ve � 27,9 millions de dollars.

Les paiements de d�marrage continueront d'�tre vers�s au cours de l'exercice 2008-2009 puisque la date limite de demande pour les nouveaux participants est le 14 avril 2008 et le d�lai de r�ception des r�ponses aux lettres indiquant le montant du paiement potentiel est le 30 juin 2008.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	484,4	484,4	(484,4)
Total des contributions	-	-	-	95,8	95,8	(95,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	580,1	580,1	(580,1)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Il n'y a actuellement aucune v�rification de ce programme et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (poste l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 19 d�cembre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme Agri-investissement est destin� � aider les producteurs � stabiliser leur revenu agricole � titre individuel en leur offrant la possibilit� de faire des d�p�ts annuels dans leur compte d'�pargne du programme et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Agri-investissement remplace la couverture que le PCSRA offrait pour les premiers 15 p. cent de baisse de la marge (premier niveau). Agri-investissement jouera un r�le important dans la nouvelle s�rie de programmes de GRE en offrant aux producteurs un acc�s moins complexe, plus pr�visible et plus rapide aux fonds du programme pour des baisses l�g�res ce qui am�liorera la pr�visibilit�, la souplesse et le caract�re n�gociable de l'ensemble des programmes de GRE.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Les subventions et contributions du programme sont comptabilis�es ici au cours de l'exercice o� l'�v�nement �conomique connexe survient (c.-�-d. l'ann�e de programme/fiscale 2007). Toutefois, les r�sultats sur le rendement li�s au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront disponibles qu'� la fin de l'exercice 2008-2009, quand l'ann�e de programme/fiscale 2007 sera termin�e et que les demandes ont �t� re�ues.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	165,6	165,6	(165,6)
Total des contributions	-	-	-	1,7	1,7	(1,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	167,3	167,3	(167,3)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes l�gislatifs) - Programme de paiements anticip�s

Date de mise en oeuvre : 1997
Date de cl�ture : Permanent sous le r�gime de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticip�s (PPA) offre des avances aux producteurs admissibles (les modifications r�centes � la LPCA ont augment� la partie sans int�r�ts des avances en la faisant passer de 50 000 $ � 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ � 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du march� s'y pr�tent le mieux. De plus, les modifications permettent d�sormais aux producteurs de b�tail de recevoir une avance en vertu de la LCPA.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Des modifications � la LCPA ont �t� pr�sent�es au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printani�res bonifi� a �t� annonc� � titre de mesure provisoire. La LCPA a re�u la sanction royale en juin 2006 et elle est entr�e en vigueur en novembre 2006.

Le 28 f�vrier 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lanc� le Syst�me de prestation �lectronique du Programme de paiements anticip�s (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs donn�es de production par voie �lectronique. AAC peut d�sormais b�n�ficier d'un acc�s am�lior� � des donn�es plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

Le 1^er avril 2007, la premi�re p�riode de production compl�te du nouveau PPA a �t� lanc�e (p�riode de production 2007-2008 du nouveau PPA). Au cours de la p�riode de production 2007-2008, les avances vers�es � 36 653 producteurs ont repr�sent� 1,581 milliard de dollars. La p�riode de production de 18 mois a permis de verser des avances et des remboursements au cours des 12 premiers mois et des remboursements seulement au cours des six derniers mois de la p�riode de production.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6
Total du programme de paiements de transfert	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6

Remarques sur les �carts :
� cause du chevauchement de l'ancien PPA et du nouveau PPA, le poste l�gislatif a augment� de 138,7 M$ pour l'exercice 2007-2008 seulement. Les d�penses r�elles du nouveau PPA pour l'exercice 2007-2008 ont �t� inf�rieures aux pr�visions parce qu'il a �t� mis en oeuvre en parall�le de l'ancien PPA qui �tait encore en vigueur et nous offrions aussi simultan�ment le PAPB provisoire. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diff�rents pour toucher une avance, puisque les programmes �taient en vigueur simultan�ment. La participation aux trois programmes a �t� inf�rieure aux pr�visions, mais seulement parce qu'un troisi�me programme �tait offert pendant la m�me p�riode.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du nouveau PPA n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008. En accord avec les dispositions de la LPCA, une �valuation compl�te doit �tre ex�cut�e aux cinq ans. Comme les plus r�centes modifications ont �t� apport�es � la LPCA en 2007-2008, la prochaine �valuation est pr�vue pour 2012-2013.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du PPA n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme de r�forme des porcs reproducteurs (postes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de r�forme des porcs reproducteurs vise � aider � restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la r�duction du cheptel reproducteur. Cette initiative dot�e de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de r�duire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs � l'�chelle nationale, au-del� des r�ductions annuelles habituelles.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Une aide financi�re est accord�e � l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent r�duire leurs activit�s ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a �t� transf�r� au CCP pour rembourser les co�ts d'abattage et d'�limination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Au 13 juin 2008, le programme avait re�u 477 demandes visant en tout 105 292 animaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste vot�) - phase I - Strat�gie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : La Strat�gie d'innoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visant � aider � r�duire les r�percussions potentielles globales des maladies associ�es au circovirus porcin (MACVP) sur le cheptel porcin canadien. AAC accorde une aide financi�re pour le d�pistage et la r�duction de la propagation du virus.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
L'ex�cution de ce programme a d�sormais �t� enti�rement automatis�e afin d'assurer le versement opportun des paiements. Nous avons trait� plus de 1 000 demandes et distribu� plus de 11,5 M$ aux producteurs pour inoculer le cheptel porcin contre les MACVP. En collectant les donn�es au moyen du processus de demande, nous avons pu cartographier et montrer l'apparition du circovirus au Canada ce qui renforcera notre capacit� d'administrer d'autres initiatives sanitaires dans le secteur du porc.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Facilitation de l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 14 d�cembre 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description:
Le gouvernement f�d�ral continue de fournir � l'industrie canadienne de l'�levage une aide � l'�gard de l'ESB pour se remettre des r�percussions de la d�couverte de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renforc� l'interdiction visant les aliments du b�tail, une mesure importante pour �liminer l'ESB du cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du bœuf � att�nuer les co�ts d'adaptation au resserrement le 12 juillet 2007 de l'interdiction visant les aliments du b�tail impos�e par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les resserrements r�glementent l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) pour lesquelles une infrastructure d'�limination convenable est n�cessaire.

Des programmes de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les provinces sont en œuvre et offrent 127,5 millions de dollars d'aide � l'industrie (f�d�ral : 76,5 millions de dollars; provinces : 51 millions de dollars. Le programme est administr� par les provinces et les fonds f�d�raux servent � financer des projets qui ont �t� approuv�s par l'interm�diaire du processus provincial.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus : Au mois de mars 2008, environ 216 projets d'infrastructure et de recherche avaient �t� approuv�s pour un engagement total de 91 millions de dollars afin d'aider l'industrie du bœuf � s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail. Des �tablissements, comme des abattoirs sous r�glementation f�d�rale et provinciale, des usines d'�quarrissage des MRS et des institutions de recherche participent au programme. Par ailleurs, diff�rentes technologies sont envisag�es pour trouver des options � valeur ajout�e pour les MRS.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)

Remarques sur les �carts :
Au moment de la pr�paration du Budget principal des d�penses 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� ce programme. C'est pourquoi les d�penses pr�vues sont nulles.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une �valuation et aucune �valuation n'est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une v�rification et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de r�forme (en vertu des modalit�s du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes l�gislatifs et vot�s)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008

Description :
Objet du Programme de paiements de transfert : Ce programme vise � composer avec les r�percussions soudaines de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le secteur de l'�levage. Le Programme avait pour but de relancer le march� int�rieur et d'am�liorer le rendement des producteurs apr�s la fermeture de la fronti�re aux bovins et aux boeufs canadiens.

Les anciens programmes comprenaient le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, qui offrait plusieurs incitatifs ax�s sur les prix pour que le march� int�rieur demeure actif. Il a �galement permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de mani�re � assurer l'approvisionnement de la cha�ne de production malgr� la chute vertigineuse des prix caus�e par la fermeture de la fronti�re am�ricaine;

le Programme relatif aux animaux de r�forme, en vigueur en 2003-2004, qui versait un paiement aux producteurs pour chaque animal �g� admissible, vendu pour l'abattage; le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux �g�s, en vigueur de 2004-2005 � 2005-2006, qui ont aid� � �quilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'� ce que les �changes commerciaux reviennent � la normale et que la capacit� d'abattage ait augment�.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a vers� d'autres fonds pour soutenir la mise en march�, augmenter la capacit� d'abattage et am�liorer la tra�abilit�.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants :

En 2007-2008, quatre projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du Programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont �t� vers�s � des institutions pr�teuses participant aux projets.

Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB) :

Dans l'exercice 2007-2008, l'ACIB a int�gr� son ancien syst�me de retra�age du b�tail (SRB) avec un nouveau syst�me sur Internet, le Syst�me canadien de suivi du b�tail (SCSB) qui suit la v�rification de l'�ge, l'identification des lieux, les mouvements et les rep�rages. Il permet d'offrir de nouveaux services � valeur ajout�e afin de bonifier le programme de tra�abilit� de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCSB a fourni au secteur de l'�levage un moyen fiable et int�gr� de consigner l'information, ce qui a permis de rouvrir des march�s int�rieurs et internationaux aux exportations de boeuf canadien ou de maintenir l'acc�s � ces march�s.

L'ACIB a achev� la mise au point d'un projet de 3,7 millions de dollars - le Syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail - et elle l'a mis en oeuvre int�gralement. Elle a ainsi continu� d'�tre reconnue, au pays et � l'�tranger, comme un chef de file de l'identification et de la tra�abilit� pour plusieurs esp�ces. L'ACIB a rapport� que le programme jouit de l'appui de l'industrie, qu'il est durable et qu'il s'est r�v�l� d'une utilit� inestimable dans le cadre d'enqu�tes en mati�re de sant� animale li�e � l'ESB et � la tuberculose.

Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT) :

17 projets pilotes ont contribu� � l'identification des animaux, au suivi des mouvements d'animaux et au suivi des produits de la viande dans l'ensemble de la cha�ne de valeur des aliments. Un aspect cl� du PCIT consistait en la communication des r�sultats de ces 17 projets par les b�n�ficiaires aux intervenants publics int�ress�s. Ces projets aideront � am�liorer le syst�me de tra�abilit� pour diff�rents secteurs de production.

Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE) :

L'ACIAE avait � l'origine pour mandat d'assumer le r�le d'administrateur responsable de la mise au point, de l'administration et de l'entretien d'un syst�me national de tra�abilit� pour le secteur de l'�levage au Canada. Toutefois, � l'automne 2007, l'ACIAE a modifi� son orientation strat�gique comme suit :
- Red�finir la mission � long terme de l'ACIAE et assurer le leadership qui permettra d'arriver � un consensus dans l'ensemble des secteurs de l'�levage et de la volaille sur les besoins de l'industrie et du gouvernement � l'�gard de l'identification individuelle et collective des animaux.
- �tablir deux divisions distinctes : (i) les Services techniques, qui tirent parti des investissements et des capacit�s d�j� �tablis par l'ACIAE pour assurer � leur tour des services de tra�abilit� aux autres secteurs de l'�levage et de la volaille; (ii) le Forum de l'industrie qui facilite l'�laboration de politiques visant directement les nouvelles exigences en mati�re de tra�abilit� (tant dans les secteurs public que priv�) et qui encourage tous les secteurs de l'�levage et de la volaille � se r�unir pour le faire.

Le financement total accord� au projet de l'ACIAE �tait de 1,1 million de dollars mais compte tenu des modifications apport�es � son mandat, le montant vers� a �t� de 765 000 $.

Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence (PCIRF) :

Le PCIRF avait pour objectif de subventionner l'achat de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence. Ces lecteurs servent � saisir les donn�es de suivi et de retra�age pour faciliter les rappels et les quarantaines dans l'�ventualit� d'une �closion de maladies et pour r�duire les r�percussions �conomiques et sanitaires n�gatives qui en d�coulent. �taient admissibles les abattoirs et les usines de transformation, les v�t�rinaires et les parcs d'engraissement commerciaux travaillant dans les secteurs de l'�levage de bovins ou de bisons au-del� de la ferme. Ce programme avait �t� �tabli en avril 2005 et a pris fin en f�vrier 2008. Au cours de la dur�e du programme, 460 demandeurs ont obtenu des remboursements s'�levant � 738 162 $.

Aide � la mise en march� :

Dans la derni�re ann�e du Programme de d�veloppement des march�s pour le mat�riel g�n�tique (PDMMG) et du Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants, 219 390 $ ont �t� vers�s pour financer des projets d'association de l'industrie pour mettre en œuvre des strat�gies de mise en march� ciblant des march�s traditionnels et non traditionnels.
Le Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants a �t� tr�s efficace pour l'industrie du bison pour laquelle de nouveaux march�s ont �t� ouverts. Il faut d�sormais trouver des fa�ons d'am�liorer les rendements tir�s des carcasses de bisons et de d�terminer des strat�gies de production et de gestion des risques qui contribueront � augmenter les rendements de l'industrie afin d'encourager les investissements qui lui permettront de s'�panouir. Les obstacles au d�veloppement des march�s internationaux comprennent la conclusion de protocoles relatifs aux exigences sanitaires d'autres pays, des modalit�s de transport a�rien adapt� vers les pays de destination et le co�t du fret a�rien.
Des exp�ditions de ch�vres et de lapins ont �t� envoy�es � Trinidad et Tobago � l'automne 2007. Antigua a pass� des commandes de ch�vres Boer et on s'est enquis aux A�ores de renseignements pour plus de 100 ch�vres Boer.

Dans la derni�re ann�e (2007-2008) du Programme de maintien de la qualit� g�n�tique des ruminants, on a vers� 56 926 $ � l'appui de projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la r�putation du Canada sur les plans de la g�n�tique et de la qualit� marchande des produits de ruminants. Plusieurs troupeaux ont �t� inscrits au Programme d'inscription des nouveaux troupeaux. Une �valuation visant � d�terminer des strat�gies pour renforcer les activit�s de d�veloppement commercial a �t� entreprise dans le cadre du Programme d'harmonisation de la classification. Des travaux pr�liminaires ont �t� men�s � bien dans le cadre du Programme de transfert �lectronique de la propri�t� d'animaux. Le personnel responsable de la mise en march� et des ressources commerciales a proc�d� � une analyse en vue de remanier le site Internet.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6.6)	19,0
Total du programme de paiements de transfert	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6,6)	19,0

Remarques sur les �carts :
En 2007-2008, il �tait pr�vu que 12,4 millions de dollars seraient n�cessaires pour financer les diff�rents programmes relatifs � l'ESB. Au d�part, ces programmes devaient prendre fin dans l'exercice 2006-2007, mais ils ont �t� prorog�s jusqu'� l'exercice 2007-2008. Environ 3,4 millions de dollars ont �t� d�pens�s. Le solde n'a pas �t� d�pens� surtout parce que certains projets qui devaient �tre financ�s au d�part dans le cadre du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants ne se sont pas concr�tis�s ou ont �t� financ�s par un programme diff�rent.

De plus, la contrepassation des accumulations des anciens programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, au montant de 9,7 millions de dollars, explique le montant de d�penses n�gatif. Ces accumulations concernaient des programmes qui sont termin�s. Par cons�quent, les accumulations estimatives en suspens ne sont plus n�cessaires. Par ailleurs, les r�sultats de v�rification de la conformit� provinciale ont r�v�l� que le Canada avait droit � un l�ger remboursement d'environ 220 000 $.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation a �t� ex�cut�e mais le rapport final n'est pas encore disponible.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Une v�rification des trois premi�res phases du Programme a �t� ex�cut�e, mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilit� et Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) (programmes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : PCSRA/Agri-stabilit� (1^er avril 2003) ITES (18 mai 2006 )
Date de cl�ture : PCSRA/Agri-stabilit� (31 mars 2012) ITES (30 septembre 2008 )

Description:
Le PCSRA �tait un programme fond� sur la marge qui combinait la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme sous l'ancien Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA, 2003-2004 � 2006-2007). Le Programme aidait les producteurs � pr�munir leurs exploitations contre les petits et gros manques � gagner. Il s'agissait d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole auquel les agriculteurs �taient admissibles peu importe leur type de production. Les producteurs �taient admissibles s'ils avaient d�clar� un revenu ou une perte agricole � l'Agence du revenu Canada (ARC), pratiqu� l'agriculture pendant au moins six mois et termin� un cycle de production dans l'ann�e de programme. Les marges des producteurs �taient calcul�es comme suit : revenus admissibles moins d�penses admissibles pour une ann�e de programme. Les paiements �taient vers�s dans le cadre du programme lorsque la marge d'un producteur pour une ann�e de programme tombait sous sa marge historique moyenne des cinq derni�res ann�es (en excluant la meilleure ann�e et l'ann�e la moins bonne).

Les pr�occupations exprim�es � r�p�tition par des producteurs et l'industrie ont incit� le gouvernement � s'engager, dans le Discours du Tr�ne et dans le Budget 2006, � remplacer le PCSRA par des programmes plus souples, pr�visibles et n�gociables. Par cons�quent, les administrations f�d�rales, provinciales et territoriales ont convenu de remplacer le PCSRA par une nouvelle s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). En d�cembre 2007, le gouvernement a annonc� la mise en œuvre d'Agri-investissement (stabilisation du revenu) qui remplace le volet sup�rieur (premiers 15 p. cent de baisse de la marge) du PCSRA et d'Agri-stabilit� pour l'ann�e d'ex�cution du programme 2007. Agri-stabilit� est un programme bas� sur la marge am�lior� qui offre aux producteurs une aide financi�re pour combler des manques � gagner plus importants. Le programme indemnise les producteurs lorsque leur marge au cours de l'ann�e du programme est inf�rieure de plus de 15 p. cent � leur marge de r�f�rence des ann�es pr�c�dentes (les deuxi�me et troisi�me volets du PCSRA couvrant l'�l�ment � aide en cas de catastrophe � du programme). Agri-stabilit� comporte plusieurs am�liorations pour r�pondre aux pr�occupations de l'industrie, notamment une meilleure m�thode d'�valuation des stocks des producteurs, l'�largissement des crit�res relatifs � la couverture de la marge n�gative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes cons�cutives et un paiement provisoire cibl� automatique lorsqu'une catastrophe survient. En plus des modifications de ces param�tres, les gouvernements se sont aussi employ�s � am�liorer l'ex�cution du programme en instaurant l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifi�s et le d�p�t �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des �nonc�s de programme plus clairs.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
PCSRA (ann�e de programme 2006 - voir la remarque ci-dessous)
Des 92,7 % des demandes trait�es pour l'ann�e de programme 2006, le taux d'exactitude estimatif est de 98,13 % � la fin de mars 2008.
Ex�cution f�d�rale : 47 281 demandes re�ues. La valeur totale des paiements vers�s aux producteurs �tait de 353 875 438 $ � la fin de mars 2008.
Ex�cution nationale : 125 092 demandes re�ues. La valeur totale des paiements vers�s aux producteurs �tait de 822 655 450 $ � la fin de mars 2008.
Agri-stabilit� : l'�tablissement de rapports pour l'ann�e de programme 2007 n'�tait pas commenc� � la fin de mars 2008.
ITES
Ex�cution nationale : en tout, 147 463 paiements ont �t� vers�s � des producteurs pour toutes les ann�es de programme, pour une valeur totale de 856,2 millions de dollars � la fin de mars 2008.
Ann�e de programme 2003 - Ex�cution f�d�rale : la valeur totale des paiements vers�s � des producteurs �tait de 214,1 millions de dollars � la fin de mars 2008.
Ann�e de programme 2004 - Ex�cution f�d�rale : la valeur totale des paiements vers�s � des producteurs �tait de 128,6 millions de dollars � la fin de mars 2008.
Ann�e de programme 2005 - Ex�cution f�d�rale : la valeur totale des paiements vers�s � des producteurs �tait de 59,9 millions de dollars � la fin de mars 2008.

Des am�liorations ont �t� apport�es au programme Agri-stabilit�, notamment une meilleure m�thode d'�valuation des stocks des producteurs (ITES), l'�largissement des crit�res relatifs � la couverture de la marge n�gative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes cons�cutives et un paiement provisoire cibl� automatique lorsqu'une catastrophe survient. De plus, des travaux ont �t� faits pour am�liorer la prestation des services du programme en instaurant, par exemple, l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifi�s et le d�p�t �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des �nonc�s de programme plus clairs.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions (ITES)	-	431,0	-	(0,7)	(0,7)	0,7
Total des contributions (ITES)	-	442,0	-	-	-	-
Total des contributions (PCSRA/Agri-stabilit�)	1 068,7	933,3	570,5	377,3	377,3	193,2
Total du programme de paiements de transfert	1 068,7	1 806,3	570,5	376,6	376,6	193,9

Remarques sur les �carts
Les paiements de S et C d'une ann�e � une autre sont directement li�s aux besoins du secteur agricole puisque le PCSRA/Agri-stabilit� est d�termin� par la demande au lieu d'�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. � ce titre, dans les bonnes ann�es, le programme co�te moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises ann�es (c.-�-d. des ann�es o� les prix des denr�es baissent, o� des catastrophes surviennent, etc.), les co�ts du programme sont plus �lev�s. Cependant, le programme comporte un plafond de 3 millions de dollars de paiements par participant par ann�e de programme afin de limiter les co�ts pour les gouvernements et d'�viter que de grandes exploitations s'accaparent une grande part des prestations du programme.

Fait � noter, les d�penses de S et C pour 2007-2008 ont beaucoup vari� par rapports aux ann�es pr�c�dentes, en grande partie � cause des prix records du march� dans les secteurs des grains et ol�agineux au cours de l'ann�e de programme 2006.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le chapitre � �valuation des programmes de GRE � a �t� r�dig� pour satisfaire aux exigences en mati�re d'�tablissement de rapports stipul�es dans l'Accord de mise en œuvre. Comme le rapport ne renfermait pas de cibles, le BVG a recommand� d'�tablir des cibles au plus tard le 31 d�cembre 2007, ce qui a �t� fait.

Le Bureau de la v�rification et de l'�valuation s'est entendu avec le SMA, Direction g�n�rale des programmes, pour reporter l'�valuation du PCSRA � 2010. Le d�lai devrait permettre aux responsables du programme de donner suite aux recommandations formul�es par le BVG et de produire des renseignements sur le rendement en plus d'�tablir des donn�es de base.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
The Bureau de la v�rificatrice g�n�rale a publi� son rapport sur le PCSRA en mai 2007. On peut consulter le rapport et ses conclusions � l'adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/aud_parl_oag_200705_f_18289.html

Remarque :
Les d�penses de subventions et contributions du programme sont constat�es ici dans l'ann�e o� l'�v�nement �conomique connexe se produit (c.-�-d. l'ann�e de programme/ann�e fiscale 2007). Toutefois, les donn�es sur le rendement li�es au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront pas disponibles avant l'exercice 2008-2009, une fois que l'ann�e fiscale/de programme 2007 sera termin�e et que les demandes auront �t� pr�sent�es. Par cons�quent, les r�sultats obtenus sont communiqu�s pour l'ann�e de programme 2006.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 8 juin 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) est un programme f�d�ral visant � aider les producteurs dont les terres sont d�t�rior�es par un exc�s d'eau et l'inondation et � couvrir les co�ts additionnels li�s � l'amendement et � la protection des sols jusqu'� ce qu'il soit possible d'y ensemencer une culture commerciale. Dans le cadre de ce programme, un montant fixe � l'acre est accord� pour aider � ensemencer et maintenir une culture de couverture (une culture non destin�e � la vente commerciale qui stabilise le sol et aide � limiter les mauvaises herbes et la d�t�rioration de l'environnement). Les clients cibles sont les producteurs des r�gions touch�es.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus : 6 909 paiements ont �t� vers�s � des producteurs touch�s par un exc�s d'eau ou l'inondation couvrant 852 031 acres en 2007�2008. De tous les b�n�ficiaires admissibles connus, ceux qui n'avaient pas pr�sent� de demande ont �t� contact�s et encourag�s � le faire, d'o� un taux de participation de 95,5 % des demandeurs admissibles ayant touch� un paiement. M�me si aucun atelier ni s�ance d'information n'a eu lieu en 2007-2008, 100 % des demandeurs admissibles ont re�u l'information d�crivant les pratiques de gestion exemplaires � l'�gard des sols ayant un exc�s d'eau ou des sols inond�s.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� ce programme. C'est pourquoi les d�penses pr�vues sont nulles. Quant aux �carts entre les d�penses r�elles et les autorisations, les crit�res de la zone d�sign�e a limit� les acres admissibles et par cons�quent, les d�penses globales et les engagements du programme ont �t� r�duits � 13,2 M$ par rapport aux cr�dits de 22,1 M$ pr�vus dans la pr�sentation au CT. L'effet des zones d�sign�es �tait inconnu au moment o� les autorisations ont �t� obtenues. De plus, le temps a �t� plus sec en 2007-2008 que dans les ann�es pr�c�dentes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le Bureau de la v�rification et de l'�valuation pr�voit entreprendre une �valuation du PCC en juillet 2008 pour les ann�es de programme 2005, 2006 et 2007. L'�valuation devrait �tre termin�e d'ici d�cembre 2008.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sp�cial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds sp�cial a pour but d'aider le secteur bovin canadien � cr�er des march�s pour les bovins de boucherie, pour le mat�riel g�n�tique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'apr�s ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur dix ans sera vers�e � la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le secteur a de la difficult� � g�rer les r�percussions persistantes de l'ESB et � r�cup�rer en m�me temps sa position concurrentielle compte tenu de la valorisation rapide du dollar canadien, de l'augmentation des prix des aliments du b�tail de la sous-utilisation de la capacit� d'abattage. Malgr� ces d�fis, le Fonds sp�cial a permis au Centre d'information sur le boeuf, � la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de mettre en oeuvre d'importants programmes de d�veloppement des march�s ax�s sur les principaux march�s du boeuf au Canada, aux �tats-Unis et en Asie. En 2007, les exportations de boeuf ont atteint 1,2 milliard de dollars, une l�g�re baisse par rapport � 1,3 milliard de dollars en 2006. Les ventes de mat�riel g�n�tique de bovins en 2007 ont repr�sent� 7,2 millions de dollars contre z�ro dollar en 2006.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)

Remarques sur les �carts : En �laborant le profil des d�penses du Fonds sp�cial, nous avions estim� les d�penses annuelles en r�partissant les fonds disponibles sur l'�ch�ancier de dix ans en tranches annuelles �gales. Toutefois, les fonds sont attribu�s selon les besoins expos�s dans un plan d'activit�s annuel en fonction des priorit�s de trois groupes de mise en march�. � ce titre, les fonds n�cessaires dans une ann�e donn�e varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette ann�e-l�. Les d�fis inh�rents � la t�che de pr�dire � quel moment un march� pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces pr�visions encore plus difficiles � �tablir.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation provisoire devrait �tre termin�e d'ici ao�t 2008 et une �valuation finale sera ex�cut�e au plus tard le 30 juin 2015.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
La CCA a r�cemment ex�cut� une v�rification qui n'a produit aucune conclusion importante. Il n'y a actuellement pas d'adresse �lectronique pour cette v�rification.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financi�re � court terme aux familles agricoles � faible revenu et qui donne acc�s, aux clients admissibles, � une �valuation de leur exploitation agricole et � des services de formation qui pourraient les aider � augmenter � long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont vers�s aux demandeurs admissibles selon les renseignements obtenus pour les ann�es d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent � r�aliser une activit� du volet Renouveau, soit une �valuation de l'exploitation agricole ou l'utilisation du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture, ou une activit� �quivalente approuv�e avant le 20 novembre 2008.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus : Au 31 mars 2008, 205,7 millions de dollars avaient �t� distribu�s � des agriculteurs et � des familles agricoles, y compris les paiements pour l'ann�e de programme 2005 et les paiements initiaux pour l'ann�e de programme 2006. En comptant le paiement final pour l'ann�e de programme 2006, le total des paiements augmentera � 221 millions de dollars pour les deux ann�es de programme. Des 15 278 particuliers et familles agricoles qui ont touch� un paiement pour l'an 1 un programme Options, 9 019 des participants � la premi�re ann�e du programme ont pr�sent� une nouvelle demande de fonds dans l'an 2. Environ 80 p. cent des demandeurs du programme Options 2005 qui ont touch� un paiement ont ex�cut� ou sont en voie d'ex�cuter des activit�s de planification de l'entreprise ou de d�veloppement des comp�tences. En 2007-2008, 9 101 agriculteurs ou familles agricoles ont particip� � de telles activit�s. De ce nombre, 5 759 ont particip� � une �valuation de l'exploitation agricole (EEA) et 2 951 au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA).

Les r�sultats des formulaires de r�troaction des clients du programme Options re�us entre le 1er juillet 2007 et le 28 f�vrier 2008 montrent que 73,4 p. cent des r�pondants �taient satisfaits du paiement qu'ils ont re�u; 48 p. cent ont d�clar� que le paiement avait r�duit leurs pressions financi�res dans une grande ou tr�s grande mesure; et 88,3 p. cent ont rapport� que le paiement touch� avait facilit� leur participation � un programme du volet Renouveau.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et renouveau
Total des subventions	-	145,0	157,5	76,0	76,0	81,5
Total des Contributions	-	-	86,0	11,2	11,2	74,8
Total du programme de paiements de transfert	-	145,0	243,5	87,2	87,2	156,3

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, le montant affect� au programme Options n'�tait pas arr�t�. Le 31 mai 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� des changements au programme qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars � 304 millions de dollars. La r�affectation des fonds inutilis�s � d'autres initiatives a �t� approuv�e.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Les r�sultats du PCOFA (programme canadien d'options pour les familles agricoles) ont �t� inclus � l'�valuation du volet Renouveau, car le programme n'a pas �t� suffisamment longtemps en place pour fournir assez de donn�es permettant d'avoir une base d'�valuation. Le rapport sur l'�valuation du volet Renouveau sera termin� d'ici octobre 2008.

Aucune �valuation sommaire des programmes de renouveau ou du PCOFA n'est pr�vu d'ici le 31 mars 2008. Entre les mois de novembre 2007 et mars 2008, deux �tudes de planification ont �t� men�es en vue des prochaines �valuations. Chaque �tude s'int�resse � diff�rents programmes de renouveau. Aucune d�cision n'a encore �t� prise quant � la date � laquelle ces �valuations auront lieu, �tant donn� qu'un nouveau plan quinquennal est en cours d'�laboration et n'a pas encore �t� approuv�.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e en 2007-2008 et aucune n'est pr�vue pour 2008-2009.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des co�ts de production (postes l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le paiement direct au titre des co�ts de production visait � indemniser partiellement les producteurs de la baisse de revenu subie au cours des quatre derni�res ann�es � cause de l'augmentation plus rapide des co�ts de production par rapport au prix des extrants. Le paiement �tait fond� sur un pourcentage de leurs ventes nettes moyennes historiques pour les produits admissibles.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
R�duction de la perte de revenu des producteurs gr�ce � leur participation � des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Au mois de mars 2008 :

demandes re�ues : 165 413
nombre de paiements nuls : 3 591
nombre de paiements : 160 689
demandes � traiter : 1 133

La valeur totale des paiements �tait de 343 857 477 $, exclusion faite des 44,4 millions de dollars transf�r�s au Qu�bec.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	353,5	353,5	(353,5)
Total des contributions	-	-	-	44,7	44,7	(44,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	398,3	398,3	(398,3)

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Il n'y a actuellement aucune �valuation de ce programme et aucune �valuation n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - (postes vot�s))

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour objet de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion b�n�fiques pour l'environnement et durables sur le plan �conomique.

R�sultat strat�gique : Sant� de l'environnement

R�sultats obtenus :

PEF - Au 31 mars 2008, plus de 56 700 plans environnementaux de la ferme (PEF) ou de plans agroenvironnementaux �quivalents (PAE) ont �t� faits sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), soit 25 p. cent des exploitations agricoles au Canada et environ 34 p. cent des terres agricoles, comparativement � plus de 45 600 PEF/PAE examin�s sous le r�gime du CSA en date du 31 mars 2007.
PNGA - Programme national de g�rance agroenvironnementale - environ 35 000 projets de pratiques de gestion b�n�fiques r�alis�s au 31 mars 2008.
Programme de couverture v�g�tale du Canada - Au 31 mars 2008, environ 7 000 projets de pratiques de gestion b�n�fiques r�alis�s, 572 393 acres convertis � une couverture vivace � long terme et 230 projets d'assistance technique r�alis�s.
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 6 200 projets du volet 1 r�alis�s; 240 projets du volet 2 r�alis�s; 430 projets du volet 3 r�alis�s.
Normes agroenvironnementales - Normes �labor�es dans les domaines de la qualit� de l'air et de l'eau, de la biodiversit� et des pesticides.
Programme de surveillance de la qualit� de l'eau (PSQE) - �tudes pilotes r�alis�es dans plusieurs sites d'essai.
Lacunes en mati�re d'information sur la qualit� de l'eau et les nutriments (LACUNES) �tude de la r�glementation - 11 projets de R et D financ�s.
�tude de la r�glementation - Publication du rapport de la phase 1 en f�vrier 2006.
Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)
Total du programme de paiements de transfert	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)

Remarques sur les �carts :
Les retards initiaux dans la signature des accords de mise en œuvre avec les provinces ont retard� la mise en œuvre de projets et se sont r�percut�s sur les besoins en ressources et il a donc fallu reporter des fonds sur les cinq ann�es du programme ce qui a entra�n� un �cart consid�rable dans la derni�re ann�e tandis que les projets prenaient fin.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation du chapitre � Environnement � a �t� ex�cut�e en 2007-2008 et sera officialis�e au cours de l'exercice 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Une v�rification interne du Programme de couverture v�g�tale du Canada a �t� ex�cut�e en 2007-2008 et a �t� ratifi�e officiellement le 10 juin 2008 par le Comit� de la v�rification d'AAC. Le rapport n'est pas encore vers� en ligne.

Le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale m�ne une v�rification des programmes du chapitre � Environnement �. Les travaux ont commenc� en 2007-2008 et se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrit� et qualit� des aliments (SQA) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie � concevoir et � mettre en oeuvre des syst�mes de salubrit�, de tra�abilit� et de qualit� des aliments reconnus par le gouvernement :

pour prot�ger la sant� des �tres humains en r�duisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
pour accro�tre la confiance des consommateurs dans la salubrit� et la qualit� des aliments produits au Canada;
pour augmenter la capacit� de l'industrie de satisfaire ou de d�passer les exigences des march�s en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments;
pour offrir des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments compte trois volets : 1) �laboration de syst�mes; 2) mise en place de syst�mes � la ferme et 3) assurance de la salubrit� de l'initiative.

Le volet �laboration de syst�mes compte trois �l�ments : 1) �laboration de syst�mes (� la ferme et en aval de la ferme), 2) tra�abilit� et 3) qualit� des aliments.

En 2007-2008 :

Dans l'�l�ment �laboration de syst�mes : 16 des 19 organismes admissibles du secteur en �taient � diff�rentes �tapes de l'�laboration de syst�mes. De ces 16 organisations, 12 ont termin� la premi�re partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); trois ont termin� la deuxi�me partie du processus. En tout, quatre projets d'une valeur de 186 128 $ ont �t� approuv�s.
13 des 28 organisations admissibles ont particip� au PCSQA et en sont � diff�rentes �tapes d'�laboration. Quatre projets ont �t� approuv�s pour un total de 182 982 $;
L'�l�ment de la Tra�abilit� : trois projets ont �t� approuv�s pour un total de 235 060 $.
Qualit� des aliments : un projet d'une valeur de 155 806,67 $ a �t� approuv�. Une politique sur la qualit� des aliments est encore en voie d'�laboration.

Dans le volet Mise en place de syst�mes � la ferme, sept organisations nationales de producteurs offrent directement � leurs membres des ateliers et un soutien technique pour les aider � mettre en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments. Trois nouveaux projets d'une valeur de 4,42 M$ ont �t� approuv�s.

Dans le volet Assurance de la salubrit� des aliments, l'IPE a adh�r� � l'initiative ce qui porte le financement approuv� dans le cadre de ce volet � 50,4 M$ pour les sept provinces participantes (CB. AB., SK., MB, ON, NE et IPE). Les sept provinces ont particip� � des activit�s de sensibilisation, de mise en oeuvre et(ou) de recherche et d�veloppement (R et D).

Au 31 mars 2008, 89,9 M$ (46,8 % d'un total de 190 M$) des fonds disponibles au titre du Cadre strat�gique pour l'agriculture pour le PCSQA avaient �t� approuv�s pour des projets et 67 M$ (74,5 % des 89,9 M$) ont �t� d�pens�s.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Salubrit� et qualit� des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5
Total du programme de paiements de transfert	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5

Remarques sur les �carts :
Les d�penses � pr�vues � pour 2007-2008 �taient de 71,4 M$, dont 22,8M $ de fonds report�s de l'exercice 2006-2007 et la r�affectation de 16M $ du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Le montant pr�vu dans la pr�sentation au CT pour 2007-2008 �tait de 36,08M $. Les d�penses r�elles pour l'exercice ont totalis� 45,9M $.

L'augmentation globale des d�penses r�elles de 35,4 M$ en 2007-2008 par rapport � 2006-2007 �tait due � l'investissement de 28 M$ dans le volet Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments.

Sous le volet Mise en place de syst�mes � la ferme, sept organisations nationales ont augment� leurs d�penses de 2,2M $ en 2006-2007 � 6 M$ en 2007-2008, une augmentation d'environ 276 % pour offrir des ateliers et du soutien technique (achat de services ou d'�quipement) � des agriculteurs.

Le volet �laboration de syst�mes est une approche en quatre phases. La plupart des organisations qui �laborent des syst�mes de salubrit� des aliments en aval de la ferme en �taient aux derni�res �tapes de l'�laboration des syst�mes ou fournissaient de la formation ce qui est plus co�teux que le d�but de l'�laboration de syst�mes. Ces d�penses de projets en aval de la ferme repr�sentaient environ 2 M$ (responsables de plus de 200 % de l'augmentation dans le volet �laboration de syst�mes) en 2007-2008 comparativement � 0,6 M$ en 2006-2007. Pour l'�l�ment Salubrit� des aliments � la ferme, 2,7 M$ de d�penses ont �t� rapport�s en 2007-2008 comparativement � 1,9 M$ en 2006-2007, une augmentation d'environ 45 % dans cet �l�ment.

Le PCSQA est un programme li� � la demande et les projets s'inscrivant dans le PCSQA se d�roulent habituellement sur une p�riode de 3 � 6 ans, soit le temps qu'il faut d'habitude � la plupart des organisations pour mettre au point leur syst�me de salubrit� ou de tra�abilit� des aliments. Contrairement aux projets � court terme (moins de 12 mois, p.ex. des projets pilotes, les d�penses peuvent souvent varier beaucoup d'un exercice � un autre, ce qui complique grandement la t�che de pr�voir les d�penses du programme.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Selon l'�valuation des progr�s � l'�gard des r�sultats escompt�s du chapitre sur la SQA, ex�cut�e en 2007, la salubrit� des aliments est demeur�e tr�s pertinente et elle l'est peut-�tre encore plus aujourd'hui qu'au d�but, au moment o� on a fait de la SQA une priorit�. Au niveau des projets, des �tudes de cas ont montr� que certaines r�alisations et succ�s importants ont �t� obtenus dans des projets particuliers financ�s par l'�l�ment SQA mais que dans l'ensemble, les progr�s dans ce chapitre �taient limit�s et avaient ralenti par rapport aux objectifs de r�sultats initiaux et aux nouvelles exigences du march�.

Les le�ons � retenir de l'�valuation comprennent :

Les r�sultats �nonc�s dans le chapitre sur la SQA n'�taient pas r�alistes compte tenu de la situation et du niveau de pr�paration de l'industrie ainsi que du temps n�cessaire (10 � 15 ans) pour r�aliser les objectifs.
Une approche volontaire a ses limites parce que les associations n'ont pas le mandat d'imposer l'utilisation des syst�mes de salubrit� des aliments � leurs membres et ne couvrent pas tous les secteurs de production.
Sous le r�gime du CSA, quelques indicateurs de rendement se sont r�v�l�s difficiles � mesurer. Sous le r�gime de Cultivons l'avenir, AAC a pris grand soin de garantir que nous �tablissons des mesures valables comportant des donn�es de base convenables et viables.
Quelques associations nationales n'ont pas les capacit�s n�cessaires pour mettre en oeuvre de fa�on efficace et efficiente des syst�mes de salubrit� des aliments.
L'int�r�t demeure soutenu � l'�gard de l'�laboration et de la mise en place de syst�mes bas�s sur le HACCP, � la ferme et en aval de la ferme, est reconnu par le gouvernement.
Des partenaires provinciaux ont soulign� le d�but tardif des ententes sur les initiatives de salubrit� des aliments et la lourdeur de l'infrastructure d'ex�cution des programmes d'AAC. L'ex�cution par les provinces de ce volet a �t� efficace et efficiente.

Il n'y a pas d'adresse �lectronique pour cette �valuation � ce moment.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de paiements de transfert (PPT) du volet Science et innovation a pour objectif d'acc�l�rer l'adoption d'innovations en agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destin�es � faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrit� des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement ainsi qu'� contribuer � sa r�ussite et � sa prosp�rit� pour l'avenir. Les programmes sont destin�s � r�unir une gamme compl�te d'organisations pour trouver des id�es qui acc�l�reront l'adoption d'innovations et la commercialisation de produits. Les trois grands objectifs du programme sont les suivants : r�orienter les ressources publiques en science; coordonner l'ensemble de la cha�ne de valeur; cr�er un climat propice � l'innovation. Les perc�es en science et en technologie agroalimentaires acc�l�rent le d�veloppement d'un vaste �ventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de sant� d�riv�s de v�g�taux, d'animaux et de microorganismes.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :

� la fin de 2007-2008, 29 accords de contribution �taient en place pour des programmes de courtage et d'agroinnovation de m�me que quatre accords collat�raux sous la responsabilit� de la Division de la science et de l'innovation, qui utilise le reste des fonds disponibles. Plusieurs � le�ons � retenir � sont ressorties et seront prises en compte dans l'�laboration des programmes futurs.
� la fin de 2007-2008, 23 contrats ont �t� accord�s pour appuyer la r�orientation des ressources publiques consacr�es aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire, coordonner les activit�s dans l'ensemble de la cha�ne de valeur agroalimentaire, cr�er un climat propice � l'innovation dans ce secteur et contribuer � l'�laboration de projets de courtage et d'agroinnovation.

Les projets sectoriels financ�s pour mettre en oeuvre des strat�gies � valeur ajout�e diff�rentes pour les secteurs de production actuels et pour de nouveaux produits et march�s.

En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds qui ont permis � neuf associations de production d'�laborer et de mettre en oeuvre des strat�gies/plans � valeur ajout�e pour augmenter la rentabilit� des producteurs et des transformateurs canadiens et d'autres membres de la cha�ne de valeur. Il s'agit d'une augmentation consid�rable par rapport � l'exercice 2006-2007 au cours duquel une strat�gie avait �t� �labor�e et mise en oeuvre pour augmenter la valeur d'une production existante.

Am�lioration de la collaboration entre les cha�nes de valeur pour d�terminer les risques, les possibilit�s et les nouveaux march�s.

En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont financ� des projets qui ont cr�� 42 r�seaux, ateliers et forums pour l'innovation qui ont recens� les risques, les possibilit�s et les nouveaux march�s afin d'am�liorer la rentabilit� du secteur. Il s'agit d'une augmentation modeste par rapport aux quelques 30 activit�s de collaboration tenues dans l'exercice 2006-2007.

Contribution financi�re aux co�ts de d�veloppement et de lancement de centres pour l'innovation et(ou) d'incubateurs ou de programmes de mentorat en affaires.

Les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds pour contribuer � l'acc�l�ration du d�veloppement et du succ�s commercial d'entreprises bas�es sur la production biologique, � la commercialisation, � l'officialisation de plans strat�giques et � l'�tablissement de r�seaux de connaissances. 26 possibilit�s de mentorat d'affaires avec des soci�t�s canadiennes priv�es ont �t� cr��s et elles ont abouti � la cr�ation de six soci�t�s qui ont lanc� avec succ�s de nouveaux produits d'origine biologique.

Nombre de possibilit�s de recherches agroalimentaires cr��es au Canada et � l'�chelle mondiale.

763 nouvelles possibilit�s de recherches ont �t� cr��es en 2007-2008 dans le cadre d'accords de contributions ou d'accords collat�raux dans le volet Science et innovation. En 2006-2007, 323 possibilit�s avaient �t� cr��es. Les projets financ�s ont aid� � augmenter la valeur des investissements en recherche en concentrant les efforts sur des possibilit�s dirig�es par l'industrie. De plus, le financement a augment� la capacit� de recherche de mani�re � exploiter l'avantage naturel dont le Canada dispose en mati�re de biomasse en permettant de conjuguer les efforts des chercheurs des secteurs public et priv� pour examiner de nouveaux d�bouch�s �conomiques.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)
Total du programme de paiements de transfert	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)

Remarques sur les �carts :
Au cours des deux derniers exercices (2006-2007 et 2007-2008), les fonds inutilis�s d'autres programmes ont �t� r�affect�s � l'appui the demand under the de programmes du volet Science et innovation.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :

La Division de la science et de l'innovation ne poss�dait pas les ressources humaines suffisantes, surtout au d�but, pour mettre au point une structure d'ex�cution transparente et homog�ne afin de faciliter un processus de demande, de s�lection et d'approbation rationnalis� ainsi que des syst�mes d'�tablissement de rapports simplifi�s.
Le Programme de courtage est consid�r� comme un programme � la fine pointe. Il n'existe aucun autre programme du genre au sein d'AAC et il a la faveur de l'industrie.
Le cadre r�glementaire actuel visant les m�canismes de pr�sentation de produits agroalimentaires constitue un obstacle majeur au d�veloppement et � l'entr�e sur le march� de nouveaux bioproduits et bioproc�d�s.
L'innovation est un enjeu horizontal qui touche l'ensemble du Minist�re et qui se r�percute sur les activit�s d'un nombre consid�rable de directions g�n�rales.

Remarque : L'�valuation n'a pas �t� vers�e � ce jour.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du programme n'a �t� ex�cut�e ou aucune n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise - programme l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003 pour le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA
Date de cl�ture : 31 mars 2008 pour le financement du volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA

Description : Le programme vise � stabiliser le revenu agricole en amortissant pour le producteur le choc financier caus� par des pertes de production d�coulant de risques naturels, comme la s�cheresse, la gr�le, le gel et les maladies.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sultats obtenus :
Le programme d'A.-P. avait un taux de participation cibl� de 70 % des producteurs, et pour les fourrages, de 50 %, tel que mesur� en comparant les cultures produites et les cultures assur�es. Pour les principaux groupes de cultures (fourrages exclus), le Manitoba affichait le taux de participation le plus �lev�, soit 80 %, suivi du Qu�bec, 71,2 %. La moyenne nationale �tait de 57,9 %, ce qui est moins que la cible fix�e mais quand m�me jug� bon compte tenu de la grande variabilit� de la participation d'une province � une autre. Le Qu�bec affichait le taux de participation le plus �lev� pour les fourrages, soit 79 %, tandis que dans les autres provinces, les taux variaient de 0 % � 20 % ce qui porte le taux de participation moyen � l'�chelle nationale pour les programmes destin�s aux fourrages � environ 19 %. Dans l'ensemble, de nombreuses am�liorations ont �t� apport�es cette ann�e et continueront d'�tre apport�es au programme d'A.-P. notamment des am�liorations pour les fourrages, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection disponibles.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)
Total du programme de paiements de transfert	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles pour 2007-2008 sont plus �lev�es que ce qui �tait pr�vu � l'origine en raison de la hausse des prix des grains et des ol�agineux qui ont augment� le co�t total des primes. Par ailleurs, la contribution f�d�rale globale plus �lev�e a aussi contribu� � l'augmentation des co�ts des primes.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation a port� sur la pertinence, la mise en oeuvre, le succ�s et la rentabilit� du programme d'A.-P. de 2003-2004 � 2005-2006. Les recommandations suivantes sont formul�es dans le rapport d'�valuation pour chaque point �valu� :

1) Pertinence : que le gouvernement f�d�ral continue de financer le programme.
2) Mise en oeuvre : qu'AAC collabore avec les associations de production et les organismes provinciaux pour am�liorer la communication de l'information sur l'A.-P. pour tous les producteurs, en particulier sur les r�cents changements et les options qui ont �t� mis en oeuvre.
3) Succ�s : qu'on revoie l'intention de placer l'assurance-b�tail sous le giron de l'A.-P. compte tenu des fondements diff�rents sur lesquels le risque est �valu�.
4) Rentabilit� : qu'on revoie le mod�le de gouvernance de l'A.-P. dans le contexte des syst�mes de gouvernance de la GRE de mani�re � garantir que l'ex�cution future de l'A.-P. s'am�liore aux plans de l'homog�n�it�, de l'�quit�, de la communication de l'information et des pratiques exemplaires.

Il n'y a pas d'adresse �lectronique pour cette �valuation.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
La direction a donn� suite aux recommandations formul�es dans la v�rification de l'A.-P. achev�e en 2004. Adresse �lectronique: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1206034086372&lang=fra

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2004
Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une dur�e de sept ans (2004-2005 � 2010-2011) vise � �radiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilit� du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant termin� (2001-2002 � 2003-2004) qui avait prouv� qu'il est possible d'�radiquer ce virus. 2007-2008 est l'ann�e quatre du programme de sept ans. Le Conseil du Tr�sor a approuv� l'octroi de 5,811 M$ de plus au PEVSP en septembre 2007. Ces fonds additionnels serviront � poursuivre les activit�s d'�chantillonnage intensif des arbres et � indemniser les producteurs du retrait des arbres infect�s dans la zone de quarantaine. Ces cr�dits additionnels ont fait passer les contributions pr�vues pour 2007-2008 de 3,1 M$ � 8,9 M$.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire/Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
2007-2008 �tait l'ann�e quatre du programme de sept ans. La surveillance du virus par �chantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlev� les arbres infect�s et les arbres dans les parcelles infect�es qui r�pondaient aux crit�res du seuil d'enl�vement. Les producteurs ont �t� indemnis�s financi�rement pour la perte des arbres.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Activit� de programmes : Innovations propices � la croissance
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total Innovation and Renewal	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total du programme de paiements de transfert	8,1	5,5	3,1	6,9	6,9	(3,8)

Remarques sur les �carts :
� la r�daction du Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008, le Conseil du Tr�sor n'avait pas encore approuv� l'octroi de cr�dits additionnels pour ce programme et � ce titre, les d�penses pr�vues ne prennent pas en compte ces cr�dits.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une �valuation et aucune �valuation n'est pr�vue.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une v�rification et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Par ses programmes de renouveau, AAC vise � mettre � la disposition des producteurs les outils et les comp�tences dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions commerciales �clair�es. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destin�s � aider les producteurs � �valuer leur situation et � pr�parer leur avenir pendant les p�riodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs � obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilit�s de revenu agricole et non agricole.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) - Trois indicateurs du renouveau ont �t� mis au point pour mesurer les r�sultats des programmes du volet Renouveau. � l'aide des donn�es de base tir�es de l'Enqu�te nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont �tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi � d�terminer si les producteurs avaient am�lior� leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion b�n�fiques et si les cibles avaient �t� atteintes.

Le pourcentage d'agriculteurs et de familles agricoles qui connaissent et comprennent les pratique de gestion b�n�fiques a augment� de 52 p. cent en 2004 � 59 p. cent en 2007 (la cible �tait fix�e � 65 p. cent).
Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui utilisent des outils, des services, des pratiques et(ou) des comp�tences am�lior�es en mati�re de gestion de l'entreprise a augment� de 66 p. cent en 2004 � 69 p. cent en 2007 (la cible �tait fix�e � 74 p. cent).
Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui r�alisent leurs objectifs professionnels et personnels a augment� de 37 p. cent en 2004 � 41 p. cent en 2007 (la cible �tait fix�e � 48 p. cent).

Par ailleurs, le SCDCA a re�u 4 638 demandes en 2007-2008 (1 687 demandeurs du volet Renouveau et 2 951 clients du programme Options). 80 p. cent des r�pondants clients du SCDCA � une �valuation de l'incidence sur le client (EIC) men�e en 2007 ont rapport� que les comp�tences ou les connaissances qu'ils avaient acquises en participant au SCDCA les avaient aid�s � r�aliser leur objectif commercial le plus important. En 2007-2008, 8 757 producteurs dans l'ensemble du Canada ont pr�sent� une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA). De ce nombre, 8 086 d�siraient obtenir une �valuation de l'exploitation agricole (EEA), 643 avaient besoin de services sp�cialis�s de planification d'entreprise et 28 se sont adress�s au PEEPVA (6 150 des 8 086 demandeurs d'EEA �taient des clients du programme Options). 55 p. cent des r�pondants � l'EIC utilisateurs de l'EEA et 71 p. cent des r�pondants � l'EIC utilisateurs des SSPE ont indiqu� que le programme avait �t� utile pour les aider � r�aliser l'objectif commercial le plus important de leur exploitation agricole.

Trois indicateurs du renouveau ont �t� mis au point pour mesurer les r�sultats des programmes du volet Renouveau. � l'aide des donn�es de base tir�es de l'Enqu�te nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont �tabli des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi � d�terminer si les producteurs avaient am�lior� leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion b�n�fiques et si les cibles avaient �t� atteintes.

En moyenne, 70 p. cent convenaient que ces programmes �taient b�n�fiques pour am�liorer la compr�hension des facteurs les plus cruciaux pour le succ�s de l'entreprise et pour cr�er le potentiel de rentabilit� accrue. Pour aider les producteurs � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour s'adapter � l'�volution rapide de l'industrie, AAC a continu� de travailler de fa�on strat�gique avec le secteur agricole et agroalimentaire en 2007-2008 afin de rep�rer les nouvelles possibilit�s d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une �conomie fond�e sur le savoir.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)
Total du programme de paiements de transfert	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)

Remarques sur les �carts :
Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues pour les raisons suivantes :
1) Un nombre substantiel de demandes re�ues � la fin de 2006-2007 ont �t� pay�es en 2007-2008.
2) Les pressions exerc�es par des experts-conseils pour terminer les travaux au plus tard en mars 2008 � cause de l'incertitude concernant la disponibilit� du programme et le financement pour l'exercice 2008-2009.
3) Le volet Renouveau du CSA re�oit la plus grande partie de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement et par cons�quent, des fonds de contribution sont r�affect�s d'autres initiatives du CSA au cours de l'exercice financier pour satisfaire aux besoins.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation du chapitre Renouveau du CSA a �t� ex�cut�e. Cette �valuation est termin�e et un rapport provisoire fait actuellement l'objet d'un examen interne au Bureau de la v�rification et de l'�valuation. Le rapport d'�valuation final devrait �tre pr�t d'ici le 31 septembre 2008. L'�valuation sommative qui doit �tre termin�e au plus tard le 31 mars 2010 est � l'�tude. Les d�cisions concernant les �valuations seront prises lorsque les programmes de Cultivons l'avenir aurons �t� arr�t�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
5 v�rifications de la conformit� ont �t� ex�cut�es en 2007-2008, notamment :

Le Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le v�rificateur a d�clar� qu'au 31 mars 2008, le Programme respectait, � tous �gards importants, les crit�res �tablis dans l'Accord. Gr�ce � la v�rification de la conformit�, il a �t� d�termin� que l'Accord avait �t� administr� conform�ment aux objectifs du SCDCA pour les activit�s admissibles; que le groupe de travail f�d�ral-provincial avait �t� form� conform�ment � l'Accord et poss�dait des syst�mes de contr�le et de rapport ad�quats pour lui permettre de suivre et contr�ler les activit�s et les objectifs; que les politiques et proc�dures administratives mises au point �taient appropri�es et efficaces pour le programme; que les r�les et responsabilit�s de l'agent responsable �taient clairement d�finis; que les renseignements sur le rendement �taient consign�s par �crit; et que les d�penses administratives �taient conformes � l'Accord.
L'ex�cution du Service canadien de d�veloppement de comp�tences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Saskatchewan. Le v�rificateur a d�clar� qu'au 31 mars 2007, le programme respecte, � tous �gards importants, les crit�res �tablis dans l'Accord. Selon le v�rificateur, les proc�dures et syst�mes en place et employ�s par l'agent responsable de la province �taient appropri�s et bien consign�s par �crit; et que les proc�dures utilis�es par l'agent d'ex�cution pour garantir que les coll�ges appliquaient les modalit�s de l'Accord � l'aide qu'ils offrent en mati�re d'�valuation et d'�laboration de plans d'apprentissage individuels semblaient appropri�es, consign�es par �crit et efficaces.
L'Accord collat�ral pour le renouveau en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le v�rificateur a signal� qu'� l'exception de la non-conformit� aux paragraphes 4.14, 6.1 et A.1 et � l'article 9 de l'Accord, en date du 31 mars 2007 et pour les exercices s'�tant termin�s le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, la province de l'Alberta, repr�sent�e par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du D�veloppement rural, respecte � tous �gards importants les crit�res �tablis par les proc�dures administratives d�crites dans l'Accord. Les v�rificateurs ont d�clar� qu'au cours de la v�rification, ils ont constat� l'existence de contr�les internes, financiers et administratifs convenables qui satisfont aux besoins du programme. De plus, des contr�les ad�quats �taient exerc�s sur le calcul, la perception, le paiement et l'enregistrement des contributions f�d�rales par la province.
L'�l�ment Renouveau de l'Accord collat�ral Canada-Qu�bec au titre du Cadre strat�gique pour l'agriculture sur la gestion des mesures de mise en oeuvre f�d�rales-provinciales. Le v�rificateur a d�clar� qu'au 31 mars 2007, la province de Qu�bec respectait, � tous �gards importants, les modalit�s stipul�es par AAC. Les v�rificateurs ont rapport� qu'au cours de la v�rification, ils ont constat� que les d�penses approuv�es sont soumises � des contr�les, que les responsabilit�s sont pr�cis�es, que les affectations sont ad�quates et que les calculs sont bien appliqu�s aux activit�s admissibles pr�vues dans l'Accord; que les fonds font l'objet d'un suivi et d'une v�rification convenables; que les syst�mes de rapport de la gestion sont suffisants pour l'administration du programme; que le Canada et la province semblent avoir une visibilit� �gale dans les documents publics; et que les d�penses d'administration sont conformes � l'Accord.
L'ex�cution du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Manitoba. La version provisoire du rapport de v�rification et le rapport d�taill� aux fins de la discussion avec le responsable du projet devraient �tre pr�ts au plus tard le 18 juillet 2008 et le rapport final sera pr�sent� le 31 juillet 2008.

La v�rification de la conformit� du Service canadien de d�veloppement de comp�tences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Ontario se poursuit et les v�rifications de la conformit� pour le SCDCA � l'I.-P.-E. et le groupe 4H ont �t� report�es.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - poste vot�)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA a pour objectif d'aider l'industrie � mieux faire conna�tre le Canada � l'�chelle internationale et � am�liorer les d�bouch�s des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme remplace le Programme du commerce agroalimentaire d'AAC (PCAA) en l'am�liorant.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire/Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
En 2007-2008, le PICAA a financ� des initiatives du secteur dans des march�s cibl�s afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Le PICAA finance des initiatives du secteur destin�es � augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la r�putation du Canada comme fournisseur de produits s�rs, innovateurs et d'excellente qualit� dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Par exemple en 2007-2008, gr�ce aux initiatives financ�es dans le cadre du PICAA : en 2007, les premi�res exp�ditions importantes de bovins de race du Canada depuis la d�couverte de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003 ont �t� livr�es � la Russie qui a import� plus de 5 000 t�tes de b�tail canadien. Deux autres exp�ditions, repr�sentant 3 800 t�tes en tout, ont eu lieu dans le premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en voie de n�gociation. Les exportateurs de porcs canadiens connaissent aussi le succ�s sur le march� russe. En 2006, plus de 2 000 sujets reproducteurs ont �t� export�s vers la Russie pour une valeur de 1,8 million de dollars tandis que 10 447 sujets reproducteurs ont �t� export�s en 2007 pour une valeur de 9,1 millions de dollars ce qui fait de la Russie le plus grand march� outremer pour les porcs de reproduction canadiens en 2006 et 2007.

Les mesures que Pulse Canada a prises pour r�duire les risques d'obstacles aux march�s ont permis la transition � un environnement sans tarif et sans contingent et l'ouverture du march� mexicain des haricots en janvier 2008.

Une partie de la strat�gie a consist� � travailler avec le secteur mexicain des haricots dans des domaines d'int�r�t mutuels, notamment la collaboration en recherche et les initiatives visant � augmenter la demande. M�me s'il est n�cessaire de continuer de surveiller l'acc�s au march�, Pulse Canada est pr�t � mettre d�sormais l'accent sur les initiatives visant � augmenter la demande en 2008-2009. Les partenariats �tablis avec le secteur et le gouvernement mexicain gr�ce � des activit�s d'ouverture des march�s ont pav� la voie � la transition.

L'objectif principal de la strat�gie de d�veloppement des march�s d'exportation de la Canadian Special Crops Association consistait � cr�er un contexte commercial dynamique qui favorise et facilite le succ�s des exportateurs canadiens de l�gumineuses � grains et de cultures sp�ciales. La valeur totale des exportations de graines de moutarde et de tournesol, de graines � canaris et de sarrasin a augment� de 80 p. cent, d'environ 147M $ en 2005 � pr�s de 264M $ en 2007.

Le message pr�sentant le bleuet comme un superfruit antioxydant ayant des effets salutaires continue de mousser la demande de bleuets et de bleuets sauvages dans le monde entier, mais les dommages subis pendant l'hiver et le mauvais temps au cours de la pollinisation ont r�duit la production par rapport aux attentes. L'industrie aura besoin de 50 � 60 millions de livres de bleuets sauvages pour satisfaire � la forte demande mondiale. Les transformateurs obtiennent d'excellents rendement pour leurs fruits ce qui les a plac�s dans une meilleure position pour investir dans l'essor de l'industrie.

La strat�gie internationale � long terme de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a offert la chance aux membres du secteur de cr�er des r�seaux et d'�tablir des rapports pr�cieux avec tous les secteurs de l'aquiculture et des produits de la mer dans le march� des �tats-Unis et d'autres march�s internationaux. Les contacts �tablis lors d'une activit� de commercialisation financ�e par le PICAA ont abouti � la s�lection de l'omble chevalier d'�levage du Canada parmi les esp�ces provenant d'un �levage durable qui ont �t� mises en vedette au sixi�me gala Cooking for Solutions Gala tenu � l'aquarium de Monterrey Bay.

Reconnaissance accrue des produits et des capacit�s du Canada

AAC continue de travailler en 2007-2008 � augmenter la reconnaissance du Canada en faisant la promotion de ses r�alisations en mati�re de salubrit� et de tra�abilit�, de sant� des animaux et de viabilit� environnementale de mani�re � maximiser les exportations et � augmenter les ventes de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA aide des associations de l'industrie � ex�cuter des activit�s en ce sens.

Canada Porc International est l'agence de promotion des exportations pour le secteur du porc canadien. Elle repr�sente les producteurs, les transformateurs et les n�gociants. En 2007, malgr� les d�fis, les exportations de porcs sont rest�es solides. Les campagnes de promotion (y compris au d�tail) ont presque doubl� les ventes de porc r�frig�r� au cours des derni�res ann�es gr�ce � une distribution plus �tendue dans plus de 20 p. cent des supermarch�s japonais. Les exportations de porc r�frig�r� repr�sentent 30 p. cent de toutes les exportations de porcs vers le Japon et une augmentation de 225 p. cent des exportations du m�me produit vers la Cor�e. Le lancement d'une campagne de promotion � Singapour a contribu� � l'augmentation de 250 p. cent des exportations de porc r�frig�r� au cours de la derni�re ann�e et repr�sentait 7 p. cent des exportations vers Singapour en 2007 contre 2 p. cent en 2006.

Le PICAA est aussi d�termin� � am�liorer la reconnaissance internationale des capacit�s du Canada comme exportateur de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. � cette fin, le PICAA a financ� la venue de plusieurs d�l�gations internationales int�ress�es � se renseigner de premi�re main sur les capacit�s sup�rieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, la venue de missions est un �l�ment important des mesures qu'elle prend pour augmenter les ventes et d�velopper des march�s. En 2007, plus de 300 000 porcs reproducteurs ont �t� export�s vers 26 pays.

Le secteur du porc a �t� confront� � plusieurs d�fis : la concurrence grandissante sur les march�s d'exportation, le nombre grandissant d'obstacles non tarifaires � l'acc�s au march�, la force du dollar canadien qui rend les produits canadiens plus chers sur les march�s internationaux et particuli�rement moins comp�titifs par rapport aux produits du porc des �tats-Unis, l'augmentation des co�ts de production qui contribuent � l'incertitude et � la rationalisation dans le secteur et les d�fis relatifs � la comp�titivit� dans le secteur de la transformation (co�t et disponibilit� de la main-d'œuvre, �chelle des usines) contribuent � la rationalisation de la transformation du porc.

En ao�t 2006, deux inspecteurs v�t�rinaires chiliens sont venus en mission au Canada pour inspecter environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite des inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont �t� exp�di�s vers le Chili.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : March�s et international
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8
Total du programme de paiements de transfert	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8

Remarques sur les �carts :
L'�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues pour 2007-2008 est d� en partie au retrait ou au rejet de trois propositions cons�cutif � des retards li�s � la mise en oeuvre.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Une �valuation avait �t� command�e dans l'exercice 2006-2007 mais n'a pu �tre incorpor�e dans le plan d'�valuation. Le programme s'inspire actuellement d'une �valuation du programme qui l'a pr�c�d� et des observations tir�es de l'�valuation du chapitre International du CSA. Les associations du secteur b�n�ficient du financement accord� par le PICAA et cela se traduit par des incidences positives sur le rendement de leurs membres � l'exportation.

Par suite des consultations �troites et nombreuses qui se d�roulent aussi avec le secteur, de nombreux rajustements ont �t� apport�s au programme.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification n'a �t� ex�cut�e et aucune v�rification n'est pr�vue.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement du secteur des coop�ratives (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture - modalit�s des activit�s non li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de cl�ture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le programme a pour objectif d'ex�cuter des projets de d�veloppement rural et de cr�ation de coop�ratives. Il comprend les trois initiatives suivantes :

Renouvellement et renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert � Mod�les de d�veloppement rural � et le Programme de d�veloppement du Partenariat rural (anciennement l'Initiative de r�seautage), tous deux ax�s sur des approches du d�veloppement rural et l'�tablissement de partenariats.
Programme de renforcement des capacit�s des collectivit�s rurales, qui met l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 � 2007-2008). En 2006, des fonds suppl�mentaires ont �t� accord�s � l'IDC pour financer des projets de d�veloppement coop�ratif afin de permettre � des agriculteurs de saisir de nouveaux d�bouch�s sur les march�s des biocarburants et d'autres d�bouch�s � valeur ajout�e - financement de l'IDC - agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars pour 2006-2007 � 2008-2009.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

R�sultats obtenus :
Mod�les de d�veloppement rural : En 2007-2008, les 23 mod�les ont pu �tre reproduits dans plus de 60 endroits � travers le Canada rural, avec la participation de plus de 270 collectivit�s. La pr�sentation des rapports finaux de l'�valuation participative est en cours. Ces rapports serviront de base de la somme des connaissances concernant le d�veloppement rural. Les projets relatifs � la plupart des mod�les ont pris fin le 31 mars 2008 mais en raison de facteurs externes �chappant � leur contr�le, certains mod�les et(ou) endroits n'ont pas eu la possibilit� de donner leur pleine mesure. Un financement additionnel � court terme en 2008-2009 leur permettra d'obtenir les meilleurs r�sultats possibles. L'initiative de r�seautage a financ� plus de 253 projets dans des collectivit�s rurales.

Secr�tariat aux coop�ratives - En 2007-2008, un r�seau de 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels a ex�cut� le volet Services-conseils partout au pays. � la fin du troisi�me trimestre, les services-conseils avaient aid� trois nouvelles coop�ratives � se constituer en soci�t�. Ils ont aussi fourni de l'aide technique � 76 coop�ratives en place pour r�gler des probl�mes internes ou contribuer � leur expansion. Dans le volet Innovation et recherche, le Secr�tariat a approuv� 41 nouveaux projets pour une total de 1,4 millions de dollars, r�partis entre les six priorit�s du programme. De plus, l'Initiative de d�veloppement coop�ratif en agriculture (IDC-Ag) a �t� reconduite pour deux ans et en 2007-2008, 28 projets de coop�ratives de production de biocarburants et de produits � valeur ajout�e et d'autres activit�s destin�es � renforcer la capacit� de d�veloppement du secteur coop�ratif ont �t� financ�s pour une valeur totale de un million de dollars.

Tant dans l'IDC que l'IDC-Ag, le r�sultat escompt�, c'est-�-dire d'engager 100 p. cent de notre budget de S et C, a �t� atteint. En 2007-2008, le budget total accord� � l'IDC a �t� utilis�.
Pour l'IDC-Ag, 90,4 p. cent du budget a �t� d�pens�. le d�but tardif du programme (septembre 2007) explique l'�cart des r�sultats.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)
Total du programme de paiements de transfert	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)

Remarques sur les �carts
L'�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues est d� en partie aux fonds additionnels re�us par suite de la publication du RPP 2007-2008, en particulier pour l'IDC-Ag. Deuxi�mement, � cause des retards d'�laboration des Mod�les de d�veloppement rural en 2006-2007, les fonds avaient �t� r�affect�s � d'autres initiatives. Ces fonds ont ensuite �t� r�affect�s de nouveau au d�veloppement rural en 2007-2008.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Le Programme des mod�les de d�veloppement rural re�oit encore les rapports d'�valuation finaux et est donc incapable de fournir des conclusions importantes pour le moment. Par ailleurs, les promoteurs doivent aussi d�poser leurs �tats financiers v�rifi�s cette ann�e ce qui facilitera la conclusion de l'initiative.

En 2006, l'Initiative de d�veloppement coop�ratif a ex�cut� une �valuation � mi-p�riode et constat� que le programme respectait son mandat et �tait accueilli favorablement dans les collectivit�s puisque la demande d'aide a d�pass� le niveau des ressources disponibles. On trouvera plus de d�tails � http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/cdi_idc_f.pdf ou � http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idcc

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Mod�les de d�veloppement rural et initiative de r�seautage : aucune �valuation n'est pr�vue pour le moment mais la d�cision pourrait �tre reconsid�r�e si des �carts apparaissent dans les �tats financiers v�rifi�s re�us.

Secr�tariat aux coop�ratives : l'IDC et l'IDC-Ag ne faisaient pas partie du plan de v�rification du Minist�re pour 2007-2008 et ne sont pas mentionn�s dans le plan 2008-2009. Une �valuation interne sera ex�cut�e � la fin des programmes mais une v�rification ne sera ex�cut�e que si les conclusions de l'�valuation r�v�lent la n�cessit� d'un examen plus approfondi.

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'avances printani�res (PAP) et Programmes d'avances printani�res bonifi� (PAPB) (sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - modalit�s des activit�s li�es � la gestion des risques de l'entreprise - postes vot�s et l�gislatifs)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2003 pour le CAS - Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de cl�ture : 2007-2008 - co�ncide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et � leurs pr�teurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 $, qui sont vers�es aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs � acquitter le co�t des intrants de production au printemps.

Le PAPB a �t� mis en place en 2006 � titre de programme de transition destin� � majorer le montant des prestations sans int�r�ts � 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des d�cisions �clair�es qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidit�s � leur disposition. Ces objectifs contribueront � l'objectif g�n�ral du CSA.

Les avantages du PAPB :
- r�duire la distorsion des d�cisions des producteurs en mati�re de commercialisation et de production;
- am�liorer les liquidit�s � court terme et la planification � long terme des producteurs.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

La p�riode de production du PAPB a pris fin le 30 septembre 2007. Il s'agissait d'un programme de transition tandis que des modifications �taient apport�es � la LCPA � l'�gard du PPA. En tout, les avances vers�es � 29 625 producteurs dans le cadre du PAPB ont repr�sent� 1,021 milliard de dollars. L'avance moyenne �tait de 34 494 $ par producteur, pour une �conomie moyenne de 915,41 $ en int�r�ts par producteur. En assurant un tel acc�s � des capitaux et des �conomies d'int�r�ts, le PAPB a obtenu les r�sultats escompt�s, c'est-�-dire offrir aux producteurs un meilleur acc�s � du cr�dit au printemps pour les aider � acquitter le co�t des intrants de production; am�liorer leurs liquidit�s; et am�liorer les pratiques agricoles en assurant un meilleur acc�s � des fonds de roulement.

	2005-06	2006-07	2007-08
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4
Total du programme de paiements de transfert	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4

Remarques sur les �carts :
Les co�ts r�els du PAPB pour 2007-2008 ont �t� inf�rieurs aux pr�visions compte tenu de la mise en oeuvre du nouveau PPA alors que l'ancien PPA �tait encore en vigueur. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes diff�rents pour toucher une avance, puisque les programmes �taient en vigueur simultan�ment. La participation aux trois programmes a �t� inf�rieure aux pr�visions, mais seulement parce qu'un troisi�me programme �tait offert pendant la m�me p�riode.

R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique des derni�res �valuations :
Aucune �valuation du PAPB n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin�, aucune �valuation du programme ne sera faite.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique des derni�res v�rifications :
Aucune v�rification du PAPB n'a �t� ex�cut�e au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant termin�, aucune v�rification du programme ne sera faite.

Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du r�cipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en oeuvre : le 14 d�cembre 2006

Date de cl�ture : le 31 mars 2022

Total des fonds affect�s : 15 M$

Description: Encourager la recherche strat�gique ind�pendante au b�n�fice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle vers�e � l'ICPA permettra de poursuivre l'�tablissement d'un dialogue ouvert � tous et ax� sur l'avenir de l'agriculture au Canada. Il fournira de plus une tribune stable et soutenue permettant de d�battre des dossiers importants pour l'industrie.

R�sultat strat�gique : S�curit� du syst�me alimentaire

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : L'ICPA a pr�sent� son plan d'affaires et son plan de recherche en 2007-2008, mais le rapport annuel contenant l'information sur les r�sultats pour ces plans doit �tre d�pos� au plus tard le 31 juillet 2008 selon l'entente.

	2005-2006	2006-2007	2007-2008
millions de dollars	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorit�s	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise	0,0	15,0	0,0	0,0	0,0	-

Remarques sur les �carts : L'entente de l'ICPA a �t� conclue le 31 mars 2007 et le montant total a �t� vers� au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retir� chaque ann�e pendant 15 ans.

R�sultats importants de l'�valuation et adresse URL de la derni�re �valuation : On proc�dera � une �valuation du rendement en 2010.

R�sultat importants de la v�rification et adresse URL de la derni�re v�rification : La v�rification annuelle nous sera pr�sent�e d'ici au 31 juillet 2008.

Adresse URL du site Web du r�cipiendaire : http://www.capi-icpa.ca/index_f.html

Adresse URL du rapport annuel du r�cipiendaire : Le rapport pourra �tre consult� en ligne apr�s le 31 juillet 2008.

Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

� Initiative horizontale � s'entend d'une initiative o� les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un m�moire au Cabinet, une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, un accord f�d�ral-provincial) de collaborer pour atteindre des r�sultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de mani�re g�n�rale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les d�penses publiques et les r�sultats obtenus par les minist�res qui travaillent en concertation.

AAC a dirig� les initiatives horizontales indiqu�es ci apr�s, qui ont re�u des fonds f�d�raux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires f�d�raux) pour la dur�e du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds f�d�raux, mais qui sont toujours consid�r�s comme cruciales pour la r�alisation des priorit�s gouvernementales ou encore qui sont tr�s m�diatis�es.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007 2008 suit. Pour obtenir un compl�ment d'information sur chaque initiative, y compris les d�penses et les r�sultats, veuillez consulter la Base de donn�es sur les r�sultats horizontaux du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Secr�tariat aux coop�ratives
Services-conseils aux exploitations agricoles
PE sur la salubrit� et la qualit� des aliments avec l'ACIA
PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des sp�cialistes de l'alimentaire � l'�tranger
PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
PE sur la salubrit� et la qualit� des aliments et l'environnement avec Sant� Canada (SC)
Assurance-production
D�veloppement rural

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (transition vers Agri-stabilit�/Agri-investissement)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Gestion des risques de l'entreprise

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1er avril 2003
Dans le cas du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008
Dans le cas du CSA - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
2,4 milliards de dollars sur cinq ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le PCSRA �tait l'un des deux principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) pr�vus dans le Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2007-2008; l'autre �tait le programme d'assurance-production. Le PCSRA �tait un programme fond� sur les marges offrant une stabilisation des revenus et une protection en cas de catastrophe, de fa�on � aider les producteurs � prot�ger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu. Il s'agissait l� d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole et offert � tous les agriculteurs, quel que soit leur domaine d'activit�.

En raison des pr�occupations soulev�es par les producteurs et par l'industrie en ce qui a trait � l'utilit� et � la pr�visibilit� de ce programme, ainsi qu'au moment choisi pour verser les paiements, le gouvernement s'est engag�, dans son discours du Tr�ne et son budget de 2006, � remplacer le PCSRA par une s�rie de programmes plus pr�visibles et plus utiles se pr�tant � un concours bancaire. Apr�s avoir consult� l'industrie, les provinces et les territoires, le gouvernement f�d�ral s'est entendu avec les provinces et territoires pour remplacer le PCSRA par une nouvelle s�rie de programmes de GRE incluant les programmes Agri-stabilit�, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. La transition a d�but� en 2007-2008 et les agriculteurs ont jusqu'� l'automne 2008 pour pr�senter une demande de participation pour l'ann�e de programme 2007.

Le programme Agri-stabilit� est un programme am�lior� fond� sur les marges, qui vient en aide aux agriculteurs en cas de fortes baisses de revenu, en leur versant une indemnit� lorsque leur marge pour une ann�e de programme diminue de plus de 15 p. 100 par rapport � leur marge de r�f�rence pour les ann�es pr�c�dentes (les deuxi�me et troisi�me niveaux pr�vus dans le cas du PCSRA). Le programme Agri-stabilit� ressemble au PCSRA, mais il pr�voit un certain nombre d'am�liorations r�clam�es depuis longtemps par les dirigeants de l'industrie, notamment une m�thode plus appropri�e pour l'�valuation des stocks, l'�largissement des crit�res de protection contre les marges n�gatives de fa�on � permettre une aide accrue en cas de catastrophes cons�cutives et une avance cibl�e vers�e automatiquement en cas de catastrophe. Outre ces modifications, les diff�rents ordres de gouvernement ont �galement essay� d'am�liorer la prestation du programme en apportant des am�liorations comme l'adh�sion automatique des producteurs ayant d�j� particip� au programme, l'�tablissement d'une date limite plus souple, l'�laboration de formulaires simplifi�s et la transmission �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en mati�re de service, ainsi que des �nonc�s de programme plus clairs.

Le nouveau programme Agri-investissement permettra aux producteurs d'assurer eux m�mes la gestion des pertes inf�rieures � 15 p. 100 (le premier niveau dans le cadre du PCSRA), gr�ce � des comptes d'�pargne �tablis conjointement par les producteurs et par l'�tat. Les d�p�ts annuels effectu�s par les producteurs donneront lieu � un d�p�t de contrepartie de la part du gouvernement (partage des co�ts selon la formule 60:40 par les gouvernements f�d�ral et provinciaux). Les producteurs pourront utiliser leurs comptes d'�pargne pour �ponger leurs pertes de revenus agricoles ou pour effectuer des investissements permettant d'att�nuer les risques � la ferme ou d'am�liorer par ailleurs leur rentabilit�. En outre, pour assurer l'utilit� imm�diate des comptes Agri-investissement, avant m�me que les producteurs aient eu la chance d'y contribuer, le gouvernement f�d�ral y a vers� une contribution de � d�marrage � unique (qui n'exige pas un d�p�t correspondant de la part des producteurs).

Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partag�s par le gouvernement f�d�ral et les provinces selon la formule 60:40 respectivement, conform�ment aux autorisations suivantes :

Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) : article 4
plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie II (juin 2006)
plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie III (octobre 2006)
modifications apport�es aux programmes de stabilisation du revenu agricole (mars 2007)

Le programme �tablit un lien avec l'objectif strat�gique � s�curit� du syst�me alimentaire �.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
Aider les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles en cas de pertes de revenu attribuables � des circonstances ind�pendantes de leur volont�.

Les crit�res de mesure du rendement sont les suivants :

Objectif de 80 p. 100 de la marge de programme moyenne pour une p�riode de cinq ans gr�ce aux paiements de programme.
Objectif de 80 p. 100 des recettes mon�taires agricoles vis�es par le programme.

9. Structure de gouvernance :
Le PCSRA faisait partie du CSA �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et respectait la priorit� de la gestion des risques de l'entreprise. Le financement �tait assur� � raison de 60 p. 100 par le gouvernement f�d�ral et de 40 p. 100 par les provinces et territoires.

La mise en oeuvre du PCSRA relevait du gouvernement f�d�ral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon et de la province en Alberta, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard.

La structure de gouvernance comporte les �l�ments suivants :

Un Comit� d'ex�cution de cadres sup�rieurs, form� de quelques SMA et d'administrateurs principaux des provinces responsables de la mise en oeuvre du PCSRA (Canada, Alberta, Ontario et �le-du-Prince-�douard) et ayant comme mandat d'examiner d'un point de vue strat�gique de quelle fa�on les diff�rentes administrations peuvent collaborer entre elles en vue d'assurer l'efficience � l'�chelle nationale et la prise de d�cisions strat�giques relativement � la mise en oeuvre.
Le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions strat�giques globales li�es � la GRE, y compris l'�valuation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux repr�sentants du gouvernement f�d�ral ayant droit de vote et un repr�sentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise est copr�sid� par un repr�sentant du gouvernement f�d�ral nomm� par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un repr�sentant provincial territorial �lu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.
Le Groupe de travail FPT des administrateurs du PCSRA, form� de repr�sentants des gouvernements f�d�ral-provinciaux-territoriaux sp�cialistes des politiques ou d'un domaine li� aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et qui rel�vent du Groupe de travail FPT sur les politiques li�es � la gestion des risques de l'entreprise par l'interm�diaire du pr�sident. Le Groupe de travail a comme mandat d'�laborer les lignes directrices du programme et d'�valuer les param�tres et les probl�mes de traitement. Les membres discutent des questions li�es � l'administration du programme, au traitement des dossiers, � la politique administrative, aux finances, aux communications et � toute autre question li�e au programme.
Le Comit� national du PCSRA contribue � l'administration du programme conform�ment au paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA). Les provinces et territoires participants nomment un repr�sentant de la province ou du territoire et un repr�sentant des producteurs (pour un mandat maximal de trois ans). Le ministre nomme 10 repr�sentants des producteurs, dont un producteur autochtone et quatre repr�sentants du gouvernement f�d�ral. Le pr�sident est choisi par le Canada parmi les quatre repr�sentants du gouvernement f�d�ral. Le Comit� contr�le le fonctionnement du PCSRA et assure la coh�rence de la prestation du programme � l'�chelle nationale. Le Comit� national du PCSRA a �t� remplac� par le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP) en d�cembre 2007. Le mandat et la composition du CCNP sont identiques � ceux du Comit� national du PCSRA.

La structure utilis�e pour les nouveaux programmes de GRE Agri-stabilit� et Agri-investissement est la m�me.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (responsable)	Gestion des risques de l'entreprise	PCSRA/Agri-stabilit�	2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	610,5 millions de dollars	433,6 millions de dollars	Les producteurs re�oivent une aide plus appropri�e et sont en mesure de g�rer les risques de leur entreprise Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur	Un certain nombre d'am�liorations ont �t� apport�es au programme afin de mieux servir les producteurs : m�thode am�lior�e d'�valuation des stocks, �largissement des crit�res de protection contre les marges n�gatives de fa�on � assurer une protection accrue en cas de catastrophes cons�cutives et avance cibl�e vers�e automatiquement en cas de catastrophe. Par ailleurs, la prestation a �t� am�lior�e en pr�voyant l'adh�sion automatique des producteurs ayant d�j� particip� au programme, l'�tablissement de dates limites plus souples, l'�laboration de formulaires simplifi�s et la transmission �lectronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en mati�re de service, ainsi qu'un �nonc� de programme plus clair.
1. AAC (responsable)	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	172,5 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008 (ce montant provient du montant de 2,4 milliards de dollars affect� au PCSRA �tant donn� que le programme � 15 p. 100 couvertes ant�rieurement par le PCSRA)		168,3 millions de dollars	Les producteurs re�oivent une aide plus appropri�e et sont en mesure de g�rer les risques de leur entreprise Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur	L'exercice 2007-2008 �tait une ann�e de transition pour le programme Agri-investissement. On s'est donc attard� � l'�laboration du programme et il n'y a pas eu de paiement de programme. Cependant, les subventions et contributions li�es au programme se rapportent � l'ann�e durant laquelle l'�v�nement se produit (c.-�-d. l'ann�e de programme ou l'ann�e d'imposition 2007). Les paiements seront vers�s aux producteurs durant l'ann�e suivant l'ann�e de programme ou l'ann�e d'imposition (2008-2009). Afin d'aider les producteurs � b�tir leurs comptes Agri-investissement, le gouvernement f�d�ral leur a vers� une contribution unique de d�marrage en 2007-2008, soit un montant total de 600 millions de dollars (non inclus dans les chiffres sur les d�penses).
Total			2,4 milliards de dollars	610,5 millions de dollars	601,9 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
Les frais d'administration sont demeur�s relativement stables, mais ce n'est pas le cas des subventions et contributions, dont la variation annuelle est directement tributaire des besoins du secteur de l'agriculture. Le PCSRA Agri-stabilit� est un programme ax� sur la demande et non pas un programme financ� � partir d'un montant fixe chaque ann�e. Ainsi, le programme co�tera moins cher au gouvernement au cours des bonnes ann�es mais plus cher au cours des moins bonnes ann�es (c.-�-d. les ann�es de diminution du prix des produits, de catastrophes, etc.). Cependant, le programme pr�voit un plafond de 3 millions de dollars par participant par ann�e de programme afin de contr�ler les co�ts pour l'�tat et d'�viter que les grosses exploitations agricoles obtiennent une part plus �lev�e des paiements.

L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues dans le cas du programme Agri-investissement est attribuable � la date d'approbation du programme, qui est survenue apr�s l'�laboration du RPP pour 2007-2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Planification et ex�cution conjointes (par le gouvernement f�d�ral et les provinces), ce qui fait que les r�sultats provinciaux ne sont pas diff�rents.

Le Groupe de travail sur les politiques li�es � la GRE essaie d'�laborer des indicateurs nationaux en mati�re de rendement pour la mise en oeuvre du programme. Il a �t� convenu d'une norme nationale en mati�re de service pour l'ann�e de programme 2006 du PCSRA. Il s'agissait l� d'une r�alisation majeure tenant compte de la politique du Conseil du Tr�sor obligeant les minist�res � �tablir des normes de service et � surveiller l'application de celles ci. Il y aura des discussions continues au sujet des attentes des administrations en mati�re de normes de service.

20. Personne ressource :
Michele Taylor
Directrice g�n�rale, Direction des programmes du revenu agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5647

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
74,58 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs et/ou leurs conjoints re�oivent une aide leur permettant d'acqu�rir des comp�tences et de recevoir une formation en vue de l'augmentation �ventuelle de leurs revenus (agricoles et autres). La formation vis�e porte sur l'am�lioration des pratiques agricoles et la gestion d'une entreprise agricole (comptabilit�, finances et gestion des ressources humaines), la formation relative � un autre type d'emploi, ainsi que la formation requise pour lancer une nouvelle entreprise. � cet �gard, les agriculteurs re�oivent une aide financi�re leur permettant de payer les frais de scolarit� pour les cours et les fournitures, ainsi que les d�placements et le logement. En offrant une aide pour le d�veloppement des comp�tences et la formation, cette initiative horizontale contribue � l'objectif strat�gique � innovations propices � la croissance �. Pour plus de d�tails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAC-AAC/display-afficher.do?id=1176222540186&lang=f

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le march� et le consommateur en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments et de respect de l'environnement, et mise � profit des d�bouch�s d�coulant d'activit�s scientifiques et de l'innovation.

9. Structure de gouvernance :
�laboration de programmes de concert avec le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau. Mise en oeuvre des programmes par Service Canada (Ressources humaines et d�veloppement social Canada (RHDSC)), par les gouvernements provinciaux et par des agents de programme ind�pendants.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007 2008	15. D�penses r�elles en 2007 2008	16. R�sultats pr�vus en 2007 2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
						Il convient de signaler que les r�sultats pr�vus sont diff�rents des r�sultats pr�vus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008. Les r�sultats indiqu�s dans la pr�sente colonne correspondent � ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement r�cemment approuv� en ce qui a trait � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. Par ailleurs, ils refl�tent mieux les r�sultats du programme.
1. AAC, Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)	Innovation et renouveau	a. Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture	74,58 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	29,4 millions de dollars	40,8 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	En 2007-2008, 4 638 producteurs ont particip� au programme (2 951 d'entre eux dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles), pour un total cumulatif de 13 807 participants; 80 p. 100 des r�pondants au sondage sur l'�valuation des r�percussions estiment que les comp�tences ou les connaissances acquises gr�ce � la participation au programme SCDCA les ont aid� � atteindre leur principal objectif professionnel (dans 60 p. 100 des cas, les principaux objectifs poursuivis par les r�pondants �taient des objectifs financiers).
Total			74.58 millions de dollars	29,4 millions de dollars	40,8 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	30 p. 100 des r�pondants au sondage de 2007 sur l'�valuation des r�percussions ont indiqu� que leur principal objectif professionnel consistait � maximiser le rendement, comparativement � 26 p. 100 en 2004; 96 p. 100 des r�pondants estiment avoir atteint cet objectif dans une certaine mesure en 2007.

18. Remarques sur les �carts :
Le SCDCA en �tait � sa troisi�me ann�e en 2007-2008. La connaissance accrue du programme, ainsi que l'exigence d'observance int�grale associ�e au programme Options, ont entra�n� un taux de participation plus �lev� que pr�vu en 2007-2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Le SCDCA est offert en vertu d'accords conclus avec cinq provinces (l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et l'�le-du-Prince-�douard) et par l'interm�diaire de Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Qu�bec et il est offert sur demande seulement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Au total, 4 449 des 4 638 producteurs ayant particip� au programme en 2007-2008 provenaient de provinces ayant conclu un accord de mise en oeuvre et 189 producteurs provenaient de provinces et territoires desservis par Service Canada. Dans le premier cas, le taux de participation �tait le suivant : Ontario (841), Manitoba (739), Saskatchewan (2 070), Alberta (764) et �. P. �. (35). Dans le deuxi�me cas, il �tait le suivant : Colombie-Britannique (125), Nouveau-Brunswick (25), Nouvelle-�cosse (37) et Yukon (2). De fa�on g�n�rale, 79 p. 100 des participants au SCDCA provenant des provinces responsables de la mise en oeuvre �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services offerts en vue de l'�laboration de leur plan d'apprentissage individuel.

20. Personne ressource :
Johanne M�tayer, directrice
Division du renouveau, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-6689

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Secr�tariat aux coop�ratives

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
22 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� cr�� en 1987, afin d'aider le gouvernement du Canada � apaiser les pr�occupations des coop�ratives canadiennes et � r�pondre plus efficacement aux besoins de ces derni�res. Il conseille le gouvernement en ce qui a trait aux politiques touchant les coop�ratives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral et assure la liaison entre les coop�ratives et les nombreux minist�res et organismes f�d�raux avec lesquels elles ont des contacts.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
Le r�sultat ultime vis� par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux coop�ratives est l'utilisation accrue du mod�le coop�ratif pour am�liorer la croissance �conomique et le d�veloppement social dans les r�gions rurales et urbaines du Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

faire conna�tre le mod�le coop�ratif et le r�le que les coop�ratives peuvent jouer en mati�re de d�veloppement social et �conomique;
promouvoir des politiques, programmes et textes de loi qui appuient la cr�ation de coop�ratives pour assurer l'atteinte des objectifs poursuivis par les politiques f�d�rales, ainsi que l'harmonisation accrue des efforts d�ploy�s;
encourager la croissance des coop�ratives existantes et la cr�ation de nouvelles coop�ratives afin de r�pondre aux besoins sociaux et �conomiques des Canadiens.

9. Structure de gouvernance :
Le Secr�tariat aux coop�ratives a �t� cr�� en vue d'am�liorer les relations entre les coop�ratives canadiennes et les 17 minist�res et organismes f�d�raux ayant adopt� des lois, des politiques ou des programmes touchant les coop�ratives. Les m�canismes officiels de collaboration pr�voient notamment le dialogue entre le Comit� interminist�riel des coop�ratives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail du sectoriels. Le Secr�tariat aux coop�ratives collabore �troitement avec le ministre responsable des coop�ratives et coordonne la liaison entre l'�tat et le secteur coop�ratif. Le Secr�tariat est dirig� par une directrice ex�cutive et le soutien administratif est assur� par AAC. Pour plus de d�tails � propos des fonctions du Secr�tariat, voir le site Web: http://www.coop.gc.ca.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
Secr�tariat aux coop�ratives/AAC Pour obtenir une liste des 17 minist�res et organismes f�d�raux ayant adopt� des lois, des politiques et des programmes touchant les coop�ratives, voir le site Web: http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=leg&page=intro#CIC.	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	Initiative de d�veloppe-ment coop�ratif (IDC) : - services conseils - Innovation et recherche	22,0 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	4,1 millions de dollars	9,3 millions de dollars	Capacit� accrue de d�veloppement coop�ratif.	R�seau de 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels participant � la mise en œuvre du volet IDC - Services conseils.
	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives			4,1 millions de dollars	9,3 millions de dollars	Am�lioration des possibilit�s, att�nuation des obstacles et am�lioration de la capacit� de d�veloppement coop�ratif gr�ce aux politiques, programmes et services gouvernementaux.	En 2007 2008, l'initiative IDC Agriculture a �t� prolong�e de deux ans, ce qui permettra d'�tablir un partenariat avec le secteur coop�ratif afin d'aider les agriculteurs qui envisagent la cr�ation d'une coop�rative pour tirer profit des nouvelles possibilit�s � valeur ajout�e dans le secteur de l'agriculture, notamment en ce qui a trait aux biocarburants.
Total			22,0 millions de dollars	4,1 millions de dollars	9,3 millions de dollars

18. Remarques sur les �cart :
Le renouvellement du financement de l'initiative IDC Agriculture durant l'ann�e a entra�n� une augmentation du financement de l'ordre de 1 million de dollars et ce financement a presque enti�rement �t� utilis�.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.

20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) au sujet de postes de sp�cialistes � l'�tranger en mati�re d'agroalimentaire entre AAC et le minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international (MAECI).

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
March�s et international

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2007-2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
$44,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Ce PE a �t� conclu en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) quinquennal, en vigueur jusqu'en 2007-2008. La dur�e du CSA a �t� prolong�e d'un an afin de faciliter la transition en vue de l'adoption de l'initiative Cultivons l'avenir, le nouveau cadre strat�gique d'AAC. Le PE �tablit les principes op�rationnels, les pratiques de gestion et les crit�res de mesure du rendement qui r�gissent les 34 postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'�tranger. Il vise � am�liorer la prestation de services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des march�s et de l'acc�s � ceux ci, gr�ce aux ambassades et aux hauts commissariats canadiens dans les pays o� se trouvent des march�s d'exportation cl�s.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Am�liorer la capacit� du Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) du MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens de produits du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
b) Faire reconna�tre davantage, sur les march�s cibl�s, la capacit� du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de premi�re qualit�, sains, innovateurs et �cologiques.
c) Am�liorer l'acc�s des produits agricoles et alimentaires canadiens aux march�s cl�s.

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous ministres;
2) le Comit� des sous ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution des conflits.

Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.
La structure de gouvernance de ce PE �tait appuy�e, en 2007-2008, par la Section de la coordination des march�s internationaux d'AAC, qui deviendra en 2008-2009 le Service des d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire, qui rel�ve des directeurs g�n�raux comp�tents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal du SCT et qui consulte les repr�sentants concern�s d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses �quipes : secteurs g�ographiques concern�s, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. AAC	March�s et international	a. �quipe des questions internationales – prestation des programmes	13,8 millions de dollars	2,5 millions de dollars	1,7 million de dollars	1. Reconnaissance et acc�s � des march�s gr�ce � la mise en œuvre de la strat�gie de promotion de l'image de marque du Canada.	Les sp�cialistes du secteur de l'agroalimentaire contribuent � la promotion de l'image de marque du Canada � l'�tranger en offrant des renseignements opportuns � des clients potentiels, en participant � des foires commerciales, des missions � l'�tranger, � l'accueil de missions d'acheteurs, etc. Exemples : participation � cinq salons internationaux de l'alimentation en Russie, notamment la International VIV Show � Moscow; Foodex au Japon; le Salon europ�en des produits de la mer � Bruxelles; HoFex � Hong Kong; la mission des acheteurs mexicains au Boston Seafood Show.
						2. Am�lioration de l'acc�s aux march�s	Am�lioration de l'acc�s aux march�s gr�ce � plusieurs postes � l'�tranger. Principales r�alisations : acc�s partiel au march� du bœuf en Indon�sie; r�tablissement de l'acc�s total au march� du bœuf aux Philippines; maintien de l'acc�s au march� du bœuf dans le cas de la viande d�soss�e provenant d'animaux �g�s de moins de 30 mois � Hong Kong et ce, malgr� d'autres cas d'ESB au Canada; r�ouverture, en juin 2007, du march� du bœuf canadien � Taipei, sous r�serve de certaines conditions (viande d�soss�e provenant d'animaux de plus de 30 mois).
						3. Les obstacles techniques ont �t� surmont�s	On a r�ussi � surmonter des obstacles techniques pour certains des principaux produits agroalimentaires. Exemples de r�alisations : la Korean Food and Drug Administration a ajout� des sp�cifications pour les produits oxyg�n�s dans sa r�glementation. Cette mesure a eu pour effet de permettre l'acc�s � l'eau oxyg�n�e provenant du Canada; dans le cas du caviar de saumon, Taipei n'exige plus de certificats d'exportation prouvant que le poisson sauvage qui en d�coule est exempt d'un certain nombre de maladies end�miques propres � l'esp�ce; l'UE a r�duit la restriction concernant l'utilisation ultime pour ce qui est des crevettes cuites et d�cortiqu�es, faisant passer le quota � 20 000 tonnes. Cette modification a eu pour effet d'ouvrir consid�rablement le march� � un plus grand volume de crevettes canadiennes
		b. Cadre strat�gique pour l'agriculture (ajout de 10 postes suppl�mentaires et r�gularisation des 6,5 postes existants qui ont �t� tranf�r�s)	15,8 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour les activit�s qui appuient les objectifs strat�giques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour les activit�s qui appuient les objectifs strat�giques d'AAC et du MAECI)	3,2 millions de dollars	1. �laboration de plans de travail pour tous les postes de sp�cialistes de l'agroalimentaire � l'�tranger et harmonisation, dans la mesure du possible, en fonction des exigences du MAECI en mati�re de planification et d'�tablissement de rapports.	�laboration de plans de travail et de rapports. Ces documents continueront d'�tre r�vis�s et mis � jour au fur et � mesure que les travaux avanceront. Des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de l'int�gration des processus des deux minist�res.
						2. Dotation des postes vacants.	Choix de candidats pour combler des postes � New Delhi, Dubai et Singapour. Affectation temporaire � Moscou, New York et Miami.
						3. Formation et visite pr�paratoire des nouveaux sp�cialistes de l'agroalimentaire	Organisation de s�ances de sensibilisation et de formation � l'intention des d�l�gu�s commerciaux de l'Inde et de Moscou.
						4. Examen des postes de sp�cialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'�tranger, dans le cas des march�s prioritaires.	Examen termin�.
						5. �laboration d'une strat�gie de r�int�gration dans le cas des sp�cialistes agroalimentaires qui reviennent.	Les agents qui reviennent ont �t� r�int�gr�s avec succ�s, conform�ment au nouveau processus. Cependant, il faudra �laborer une strat�gie officielle.
		c. Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) (dans le cas des postes initiaux)	9,5 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transf�r�s d'AAC au MAECI pour les activit�s qui appuient les objectifs strat�giques d'AAC et du MAECI)	1,9 million de dollars	1,9 million de dollars
2. MAECI	Investissements, innovation et secteurs	a. Fonds pour services aux clients (pour les d�penses g�n�rales relatives aux postes)	5,3 millions de dollars	1,1 million de dollars	1,1 million de dollars
Total			44,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	8,7 millions de dollars	7,9 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
S.O.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

20. Personne ressource :
Bruce Howard, Directeur – Service des d�l�gu�s commerciaux du secteur agroalimentaire
935, avenue Carling, bureau 1059A
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
T�l. : 613 759 6284
howardb@agr.gc.ca

Rermarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
109,0 millions de dollars sur six ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs admissibles ont acc�s aux services de conseillers financiers capables de les aider � �valuer leur situation financi�re et � �laborer des plans de rel�ve, des plans d'action et des plans d'activit�s (finances, commercialisation, valeur ajout�e). En offrant de tels services, cette initiative horizontale contribue au r�sultat strat�gique � innovations propices � la croissance �. Pour plus de d�tails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1177623682220&lang=f

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Am�lioration de la rentabilit� des agriculteurs
b) Augmentation des sources de revenu possibles
c) Production agricole en fonction des exigences du march� et des consommateurs, tout en assurant la salubrit� et la qualit� des aliments, ainsi que la protection de l'environnement, et en tirant profit des possibilit�s en mati�re de science et d'innovation.

9. Structure de gouvernance :
�laboration du programme et mesure du rendement par le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur le renouveau.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
						Il convient de signaler que les r�sultats pr�vus sont diff�rents des r�sultats pr�vus dans le Rapport sur les plans et priorit�s pour 2007 2008. Les r�sultats indiqu�s dans la pr�sente colonne correspondent � ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement r�cemment approuv� en ce qui a trait � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. Par ailleurs, ils refl�tent mieux les r�sultats du programme.
1. AAC	Innovation et Renouveau	a. �valuation de l'exploitation agricole (EEA). Cette activit� incluait, pour la p�riode initiale du programme, le Programme de consultation agricole (PCA) (un programme semblable au programme EEA) dans les provinces n'ayant pas encore sign� leurs propres accords de mise en œuvre du CSA. Le co�t de la mise en œuvre du PCA �tait inclus dans les affectations li�es au programme EEA.	55,8 millions de dollars	15,3 millions de dollars	14,3 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	En 2007-2008, 8 086 producteurs ont particip� au programme EEA et 5 759 d'entre eux l'ont fait par l'interm�diaire du programme Options. 55 p. 100 des r�pondants au sondage sur l'�valuation des r�percussions estiment que le programme EEA les a aid� � atteindre leur principal objectif. Environ 77 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que leurs principaux objectifs �taient des objectifs financiers.
		b. Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE)	26,5 millions de dollars	5,5 millions de dollars	7,2 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	643 producteurs ont particip� au programme SSPE en 2007 2008, pour un total cumulatif de 1 817. Au total, 71 p. 100 des r�pondants au sondage sur l'�valuation des r�percussions estiment que le programme SSPE les a aid� � atteindre leur principal objectif et 49 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que leurs principaux objectifs �taient des objectifs financiers.
		c. Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA)	26,7 millions de dollars	1,5 million de dollars	0,6 million de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	28 producteurs ont particip� au PEEPVA en 2007 2008, pour un total cumulatif de 161.
Total			109,0 millions de dollars (exercices 2003 2004 � 2007 2008)	22,3 millions de dollars	22,1 millions de dollars	Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers.	D'apr�s l'Enqu�te nationale sur le renouveau r�alis�e en 2007, 41 p. 100 des agriculteurs et des familles agricoles atteignent leurs objectifs personnels et professionnels, comparativement � 37 p. 100 en 2004. Par ailleurs, 30 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que leur principal objectif professionnel consiste � maximiser le rendement, comparativement � 26 p. 100 en 2004. Entre 2003 et 2008, 21 144 producteurs ont particip� aux programmes EEA, SSPE et PEEPVA.

18. Remarques sur les �cart :
La connaissance accrue du programme EEA, ainsi que l’exigence d’observance int�grale associ�e au programme Options, ont entra�n� un taux de participation plus �lev� que pr�vu en 2007-2008. Par ailleurs, le taux de participation au programme SSPE �tait � peu pr�s identique � celui de 2006-2007 et le taux de participation au programme PEEPVA a l�g�rement diminu� en 2007-2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Planification et ex�cution conjointes (par le gouvernement f�d�ral et les provinces), ce qui fait que les r�sultats provinciaux ne sont pas diff�rents.

20. Personne-ressource :
Johanne M�tayer, directrice
Division du renouveau, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l’agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759 6689

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrit� et de la qualit� des aliments

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Salubrit� et qualit� des aliments

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1er avril 2003 pour les deux initiatives

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 pour l'initiative des aliments m�dicamenteux
31 mars 2009 pour le Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
29,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
�tablissement de normes minimales, ainsi que de strat�gies d'inspection et d'application de la loi � l'intention des fabricants d'aliments m�dicamenteux pour les animaux destin�s � la consommation. Mise en oeuvre du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme (PRSAF), qui assure la reconnaissance, par l'�tat, de syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur les principes HACCP �labor�s et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activit�s particuli�res pr�vues dans le cadre de l'initiative des aliments m�dicamenteux :
- adoption et application des r�glements sur les aliments m�dicamenteux afin d'�tablir des normes minimales � l'intention des fabricants d'aliments m�dicamenteux dans le cas des animaux destin�s � la consommation;
- �tablissement de normes et �laboration de politiques � l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un syst�me d'inspection et d'homologation dans le cas des usines d'aliments et des fermes vis�es, gr�ce � l'�valuation des proc�dures de fabrication et de leurs dossiers.

Activit� particuli�re pr�vue dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme :
- Mise sur pied d'un syst�me de reconnaissance des programmes de salubrit� des aliments � la ferme, afin de veiller � ce qu'il y ait des m�canismes de surveillance gouvernementaux appropri�s pour garder la confiance des partenaires commerciaux du Canada et pour faciliter le libre acc�s aux march�s.

8. R�sultat(s) partag�(s) : (PE, article 1.2)
a) prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux risques;
b) accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada.

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes-cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.
Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (travaux r�alis�s par l'ACIA)	Salubrit� et qualit� des aliments (AAC) 2007-2008 Salubrit� des aliments et sant� publique (ACIA)	Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme (PRSAF)	10 millions de dollars pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2007-2008, plus 2,4 millions de dollars pour 2008-2009, pour un total de 12,4 millions de dollars sur six ans (CSA plus la premi�re ann�e de l'initiative Cultivons l'avenir)	1,98 million de dollars	1,5 million de dollars	�laboration du PRSAF - �laboration et mise au point des exigences, crit�res et proc�dures applicables pour la v�rification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accr�ditation	- Mise au point de la proc�dure de v�rification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accr�ditation.
						- Mise en oeuvre du processus d'�valuation (syst�me de gestion industrielle) - Processus de surveillance continue - R�alisation de projets pilotes sur l'accr�ditation et �valuation de la mise en oeuvre - Formation des partenaires de l'industrie et des repr�sentants de l'�tat en ce qui a trait aux d�tails li�s aux processus ci dessus	- Mise au point des derni�res �tapes du PRSAF, de concert avec l'industrie et les gouvernements FPT
						Mise en oeuvre du PRSAF - Examen technique continu des mod�les g�n�riques fond�s sur les normes HACCP et des manuels des producteurs - Mise � l'essai du syst�me de gestion	- R�alisation d'examens techniques en ce qui a trait � deux autres mod�les g�n�riques de l'industrie et manuels des producteurs fond�s sur les principes HACCP et d�but de l'examen de quatre autres - Mise � l'essai du syst�me de gestion industrielle
						- Examen technique continu du manuel des proc�dures de l'industrie, ainsi que des documents et manuels du syst�me de gestion Activit�s �largies (gr�ce au financement ayant fait l'objet d'un nouveau ciblage) Base de donn�es sur les risques (BDR) - Mise � jour et examen des renseignements existants et des renseignements suppl�mentaires se rapportant � la base de donn�es sur les risques (BDR)	- Aucun autre syst�me de gestion industrielle n'a �t� propos� - Examen et mise � jour des renseignements existants et des renseignements suppl�mentaires se rapportant � la BDR.
						- Conception et mise en oeuvre de l'application en ligne pour la prestation de renseignements techniques se rapportant � la BDR � l'intention des intervenants	- �laboration et mise en oeuvre de l'application en ligne
						Mod�les g�n�riques - �laboration de mod�les g�n�riques fond�s sur les normes HACCP (� la ferme et en aval) pour les produits vis�s Lignes directrices - �laboration d'un document de r�f�rence qui servira d'outil � l'industrie en ce qui a trait � la salubrit� des fruits et l�gumes frais	- �laboration de mod�les g�n�riques fond�s sur les principes HACCP et de documents d'orientation sur la salubrit� des aliments pour les pousses, les l�gumes frais pr�ts � manger, ainsi que les �pices, et distribution aux intervenants
						- �laboration et mise en oeuvre d'un module de formation associ� au document de r�f�rence Am�lioration des connaissances - La collaboration avec les provinces et les intervenants se poursuit en vue de la d�termination des lacunes en mati�re de connaissances et d'information et de l'int�gration � des plans g�n�riques et � une base de donn�es sur les risques, le cas �ch�ant. Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Prise en compte des besoins des intervenants et int�gration des outils et de la m�thodologie du PRSAF aux fins du Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP).	- R�alisation de ces travaux dans le cadre d'autres activit�s - R�alisation de ces travaux dans le cadre d'autres activit�s - Analyse des besoins des intervenants et du PRSAF. Activit�s pr�liminaires li�es � la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation avec le PRAPAP
						- �laboration d'une strat�gie de mise en oeuvre	- �laboration du programme et d'un plan de mise en oeuvre
						- Mise � l'essai du processus d'examen technique des plans fond�s sur les principes HACCP et des manuels des participants	- Le projet pilote sera r�alis� apr�s la s�lection des repr�sentants de l'industrie et de l'�tat
						- �laboration du processus d'examen technique associ� au syst�me de gestion	- R�alisation d'activit�s pr�liminaires li�es � la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation pour le PRAPAP propos�
						Conseils techniques - Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun � l'intention d'AAC et de ses intervenants	- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun � l'intention d'AAC et de ses intervenants
						Collecte et �change de renseignements - Organisation d'un atelier avec des partenaires provinciaux afin de d�terminer les besoins en mati�re de renseignements, les objectifs et les options en mati�re de gestion de l'information	- R�alisation de ces travaux dans le cadre d'autres activit�s
						Surveillance - Connaissances actuelles en ce qui a trait � la pr�valence du virus E. coli 0157 :H7, de la salmonellose et de la campylobact�rie chez les animaux destin�s � la consommation humaine et dans les produits de la viande commercialis�s au Canada. - D�termination des lacunes critiques devant �tre combl�es en ce qui a trait aux plans de salubrit� des aliments. Renforcement des programmes de salubrit� des aliments - �laboration des principales strat�gies de salubrit� des aliments, de tra�abilit� et de qualit�, en collaboration avec des coll�gues d'autres minist�res et des repr�sentants des gouvernements PT et des intervenants externes - �laboration d'un outil d'�tablissement de mod�les de risques pour �valuer les profils de risque	Conception d'un sondage pour l'�tude de surveillance. - Participation et contribution de l'ACIA aux d�lib�rations de diff�rents comit�s et groupes de travail intraminist�riels et interminist�riels – p. ex., le Comit� FPT sur la salubrit� des aliments et le sous comit� de reconnaissance de l'analyse des risques de la ma�trise des points critiques (HACCP). �laboration de l'initiative Cultivons l'avenir et proposition de programmes en mati�re d'agriculture et de sant�.
ACIA	Protection des ressources animales et v�g�tales	R�glement sur les aliments m�dicamenteux	17 millions de dollars pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2007-2008.	3,36 millions de dollars	2,6 millions de dollars	�laboration des r�glements propos�s - �laboration et mise au point de la r�glementation, y compris le r�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation et d'autres documents; publication de la r�glementation propos�e dans les parties I et II de la Gazette	�laboration des r�glements propos�s �laboration de la r�glementation apr�s consultation des intervenants. Le minist�re de la Justice est en train de l'examiner. On s'attend � ce que la r�glementation soit publi�e dans la partie 1 de la Gazette � la fin de 2008. Examen et r�vision du r�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation.
						-Poursuite de la participation � des r�unions bilat�rales et multilat�rales avec les intervenants et � des conf�rences afin de discuter de la r�glementation propos�e	Organisation de r�unions avec les intervenants afin de d�terminer les mesures de contr�le n�cessaires pour obtenir des r�sultats et �laboration du manuel de proc�dures pour indiquer de quelle fa�on on doit proc�der pour mettre en oeuvre et �valuer les contr�les propos�s. Organisation de douze s�ances d'information � l'�chelle nationale afin d'informer les intervenants quant � la r�glementation propos�e.
						- Analyse de la conjoncture en ce qui a trait aux options en mati�re d'homologation - Ouverture d'un bureau fonctionnel responsable de l'homologation	�laboration d'un mod�le de classement des risques afin de d�terminer le risque que pr�sentent les r�sidus de m�dicaments pour la sant� des humains et des animaux. Pr�sentation de l'�bauche du mod�le aux intervenants, � la USFDA et au gFARAD. Les travaux se poursuivent. On a d�cid� de ne pas consacrer trop d'argent � l'�valuation des options et � l'ouverture d'un bureau tant que la r�glementation n'aura pas �t� approuv�e
						Accr�ditation d'un laboratoire - Les travaux se poursuivent en vue de l'�laboration d'un syst�me d'accr�ditation d'un laboratoire pour les garanties et les r�sidus de m�dicaments	Accr�ditation d'un laboratoire Les travaux se poursuivent en vue de l'accr�ditation ISO 97025 par l'interm�diaire du CSC. �laboration de nouvelles m�thodes pour d�celer les traces d'ingr�dients m�dicamenteux.
						�laboration d'un programme de formation/d'accr�ditation des inspecteurs - �laboration d'un programme national de formation et d'�valuation � l'intention des employ�s affect�s � l'inspection des aliments	�laboration d'un programme de formation/d'accr�ditation des inspecteurs �laboration d'une s�rie de manuels de formation, de cours en ligne et de mod�les d'ateliers. Le lancement du programme de formation est pr�vu pour juillet 2008. Mise au point et mise � l'essai de protocoles en mati�re d'installations d'inspection en fonction de la r�glementation.
						Applications informatis�es - Am�lioration du syst�me de la TI pour assurer la disponibilit� de renseignements exacts et exhaustifs sur la conformit�	�laboration d'un syst�me de v�rification de la conformit� dans le cas d'installations d'inspection. Applications informatis�es Les membres de l'�quipe des aliments m�dicamenteux ont coordonn� la pr�sentation du programme en vue de l'am�lioration du programme d'activit�s multi sectorielles (PAM), notamment en vue de l'�tablissement de rapports.
Total			29,4 millions de dollars (pour la p�riode allant de 2003-2004 � 2008-2009; fonds transf�r�s d'AAC � l'ACIA)	5,34 millions de dollars	4,1 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
L'�laboration du PRSAF se poursuit �tant donn� que d'autres discussions avec l'industrie et les gouvernements FPT s'imposent quant � la n�cessit� et � l'ampleur des derni�res �tapes du processus de reconnaissance. Dans le cadre du processus de l'assurance de la qualit�, l'application en ligne et la mise � l'essai par les utilisateurs visent la base de donn�es sur les risques. L'�laboration du PRSAF se poursuivra en 2008-2009 en vertu d'un protocole d'entente. Conform�ment aux r�glements sur les aliments m�dicamenteux, on a d�cid� de ne pas consacrer beaucoup d'argent � l'�valuation des options en mati�re d'octroi de permis et � l'ouverture d'un bureau tant que la version d�finitive du r�glement n'aura pas �t� approuv�e.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Sans objet

20. Contact Information
Anita Stanger
Director
Food Safety and Quality Programs Division
613-759-6054

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Sant� Canada (SC) sur la salubrit� et � la qualit� des aliments et sur l'environnement

2.Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Salubrit� et qualit� des aliments

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
56,5 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Effectuer des travaux de recherche � l'appui de projets de normalisation, de l'�tablissement de normes, de normes en mati�re de salubrit� des aliments � la ferme, de la surveillance nationale int�gr�e des agents pathog�nes ent�riques et de la d�termination de l'impact des antimicrobiens utilis�s � la ferme sur la sant� humaine.

Exemples d'activit�s particuli�res :

concevoir des activit�s de normalisation de la salubrit� des aliments � la ferme qui appuient les programmes de salubrit� des aliments �labor�s par l'industrie (c'est-�-dire la collecte et l'analyse de donn�es; l'ex�cution d'�valuations des risques; les consultations des coll�gues de l'industrie, des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties int�ress�es; la prise de d�cisions; et les communications, la diffusion de l'information);
mener des recherches sur les dangers importants pour la sant� publique et appuyer la normalisation de la salubrit� des aliments � la ferme;
�laborer un programme national int�gr� de surveillance des pathog�nes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathog�nes de sources animales et d'autres sources alimentaires � l'occurrence de maladies ent�riques dans la population;
�laborer un programme int�gr� de r�sistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et celle d'autres facteurs de gestion sur le d�veloppement de la r�sistance des pathog�nes humains aux antimicrobiens � la ferme;
mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la pr�valence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (mati�res f�cales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages r�cr�atives; au moyen d'une approche int�gr�e de la ferme au consommateur, d�tecter, caract�riser et ma�triser les risques li�s aux microbes et aux produits chimiques dans l'ensemble de la cha�ne alimentaire, afin de garantir la salubrit� des aliments aux �tapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) Prot�ger la sant� humaine en r�duisant l'exposition aux risques.
b) Accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada.
c) R�duire les risques que pr�sente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures b�n�fiques pour la qualit� de l'eau et son approvisionnement, les grandes priorit�s �tant les nutriments, les agents pathog�nes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes-cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits. Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office. Cette structure de gouvernance du PE est appuy�e par le Groupe de travail interminist�riel des directeurs g�n�raux, qui est form� des directeurs g�n�raux appropri�s d'AAC, de SC et de l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1.	Salubrit� et qualit� des aliments	a. SC - Normes de salubrit� des aliments � la ferme	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,5 millions de dollars	Am�lioration de la qualit�, de la quantit� et de la disponibilit� des renseignements pertinents en ce qui a trait � la salubrit� des aliments � la ferme. Politiques et strat�gies en mati�re de gestion des risques applicables � la ferme.	- �laboration du R�seau canadien d'information entre laboratoires (RCIL), une base de donn�es centrale consultable renfermant des renseignements sur les diff�rents niveaux de contaminants chimiques contenus dans les aliments : les donn�es produites par SC et par le CNRC seront facilement accessibles en vue de l'�valuation des risques pour la sant� et des activit�s d'�laboration de politiques du Minist�re.
		a. SC - Normes de salubrit� des aliments � la ferme	11,9 millions de dollars	2,5 millions de dollars	2,5 millions de dollars	L'industrie a �labor� des programmes de salubrit� des aliments � la ferme reconnus par les programmes de salubrit� des aliments � la ferme. Collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait � la d�finition des enjeux, � l'analyse des �carts et � la collecte de donn�es � l'appui de la recherche et de l'�laboration de politiques. (Travaux devant �tre ex�cut�s par SC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	- �laboration d'une strat�gie en mati�re de salubrit� des aliments et obtention d'un accord de principe de la part du Comit� FPT sur la salubrit� des aliments en vue de l'utilisation de cette strat�gie pour d�terminer les principales activit�s et priorit�s devant �tre examin�es par les SMA FPT de l'Agriculture et de la Sant�.
		b. SC - Recherche � l'appui de l'�tablisse-ment de normes	9,2 millions de dollars	2,0 millions de dollars	2,0 millions de dollars	Capacit� accrue de d�celer et de contr�ler les principaux pathog�nes d'origine alimentaire et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires � la ferme. Connaissance scientifique accrue des principaux pathog�nes et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires � la ferme. Contribution scientifique accrue � l'�laboration de strat�gies d'intervention fond�es sur les r�sultats en ce qui a trait � la salubrit� des aliments � la ferme. �tablissement ou renforcement de partenariats entre les d�cideurs et les chercheurs de l'�tat, les universitaires et les associations industrielles, afin d'optimiser la recherche coordonn�e sur la salubrit� des aliments � la ferme. (Travaux devant �tre ex�cut�s par SC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC et de SC)	- Surveillance de produits agricoles � l'�tat brut, d'aliments pour animaux et de fumier de compost des fermes, afin de mieux comprendre la transmission des virus Shigella et Salmonella, de virus tels que les norovirus et d'autres pathog�nes cl�s du syst�me alimentaire. Ces mesures permettront de d�terminer les principaux secteurs d'intervention pour g�rer les risques microbiologiques et pour �tablir des codes de d�ontologie et des documents d'information. - On a d�couvert notamment une souche humaine de norovirus chez les animaux pouvant �tre transmise � des humains par le biais de la cha�ne alimentaire. Cette d�couverte pourrait avoir de vastes r�percussions sur les politiques. - D�couverte d'un taux de pr�valence �lev� de Giardia et de Cryptospridium (parasites de souche humaine) sur les fermes et de la transmission zoonotique de ces pathog�nes par voie de contact direct, dans l'eau ou dans les aliments. Cette d�couverte pourrait avoir de vastes r�percussions sur les politiques. - D�termination des niveaux de r�sidus contenus dans les portions individuelles de produits � la ferme, afin d'�tablir l'incidence du compostage. Ces donn�es permettent de d�terminer les traces de contamination chimique et de r�sidus dans une exploitation en pleine expansion, ainsi que l'exposition � ces contaminants en milieu de travail. - Vaste examen des allerg�nes et �laboration d'un document de mise � jour sur les risques associ�s � l'inclusion de quantit�s restreintes d'avoine pur dans l'alimentation des patients atteints de la maladie caeliaque. - Examen de l'�valuation des risques associ�s aux dioxines, aux furans et aux BPC. La dose journali�re admissible (DJA) selon SC dans le cas des dioxines (et des BPC) a �t� r�vis�e et elle est maintenant presque cinq fois moins �lev�e qu'auparavant.
		c. ASPC - Surveillance nationale int�gr�e des maladies ent�riques	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	Un programme de surveillance nationale int�gr�e des maladies ent�riques est op�rationnel dans une unit� sentinelle (humains, aliments, aliments pour animaux, eau) Synth�se et analyse des donn�es en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux. (Travaux devant �tre ex�cut�s par l'ASPC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	- �tablissement d'un cadre pour la surveillance nationale int�gr�e des unit�s sentinelles - Consultation des intervenants � l'�chelle nationale et internationale - �laboration et signature de PE et d'accords - Mise en oeuvre et mise � l'essai d'une unit� sentinelle dans la r�gion de Kitchener-Waterloo. - Rapports, publications, expos�s
		d. ASPC - R�per-cussions humaines de l'utilisation d'agents antimicro-biens dans les exploitations agricoles	3,3 millions de dollars	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	�tudes � la ferme sur l'utilisation d'agents antimicrobiens et la mise au point de pathog�nes r�sistants. Synth�se et analyse des donn�es en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux. (Travaux devant �tre ex�cut�s par l'ASPC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC, de SC et de l'ASPC)	- Le consensus entre les intervenants a contribu� � l'�tablissement d'un cadre ax� sur les unit�s sentinelles (v�t�rinaires/exploitants agricoles) permettant d'assurer la bios�curit� des troupeaux et la confidentialit� des donn�es. - Ce programme national est op�rationnel dans les cinq grandes provinces productrices de porc et il vise 28 v�t�rinaires et 108 unit�s sentinelles. - L'aide suppl�mentaire offerte par la Colombie Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, sous forme de contributions en esp�ces et de contributions en nature, a permis d'am�liorer les donn�es dans ces provinces. - La surveillance � la ferme permet d'obtenir les seules donn�es utiles sur l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux au Canada. - Les organismes de financement des provinces, du gouvernement f�d�ral et de l'industrie ont financ� la recherche � la ferme en vue de l'�largissement de la port�e de ce programme de surveillance de fa�on � inclure d'autres produits. - Cette infrastructure offre une plate forme permettant de r�gler les probl�mes au fur et � mesure qu'ils surviennent (p. ex., le staphylocoque dor� r�sistant � la m�thicilline (SARM) chez les agriculteurs).
		e. SC - surveillance de la qualit� de l'eau	4,8 millions de dollars (4,0 millions de dollars pour SC et 0,8 million de dollars pour AAC)	0,7 million de dollars	0,7 million de dollars	D�terminer si l'agriculture contribue � la contamination microbiologique (coliformes f�caux) de l'eau potable dans le cas de trois bassins hydrographiques distincts, ce qui permettra de contribuer � l'�laboration de politiques et strat�gies permettant de r�duire l'exposition des humains aux coliformes f�caux (voir le mod�le logique et l'AAP de SC). (Travaux devant �tre ex�cut�s par SC et par AAC en vue d'obtenir les r�sultats strat�giques d'AAC et de SC)	- R�unions annuelles de planification strat�gique; mise au point des activit�s li�es � l'�tude pour chacune des cinq premi�res ann�es. - Pr�l�vement d'un �chantillon � l'aide des m�thodes optimis�es de d�termination de l'origine des agents antimicrobiens (eau et coliformes f�caux) dans le cas du bassin hydrographique de la rivi�re South Nation, entre 2004 et novembre 2007. - R�daction de rapports scientifiques exhaustifs annuels. - Pr�sentation des r�sultats dans le cadre de tribunes nationales et internationales, contribuant ainsi � la promotion des m�thodes de d�termination de l'origine des agents antimicrobiens. - L'exploration des donn�es se poursuit.
		AAC - Recherche � l'appui des priorit�s du CSA	24,0 millions de dollars	4,0 millions de dollars	4,0 millions de dollars	Connaissances scientifiques et donn�es sur la salubrit� des aliments.	R�alisations de recherches en vue de d�terminer l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens dans le cadre des strat�gies de rechange de production alimentaire, afin de r�duire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, d'am�liorer la d�tection et le contr�le des virus contenus dans les aliments, ainsi que les bact�ries et les produits chimiques, notamment les mycotoxines, d'am�liorer les connaissances en ce qui a trait aux m�canismes biochimiques et aux processus et � leur incidence sur la sensibilit� aux allerg�nes et de mieux comprendre les interactions d'agents microbiens dans le contexte de la production alimentaire, de la ferme � l'assiette, et l'incidence de ces interactions sur la salubrit� des aliments.
						�laboration de m�thodes permettant de d�celer et de quantifier les virus contenus dans les aliments, les pathog�nes d'origine alimentaire, ainsi que les allerg�nes et les mycotoxines contenus dans les aliments.	- Il semble que les r�actions allergiques soient � la hausse au Canada. Voici des exemples de r�percussions des recherches d'AAC dans ce domaine : Les scientifiques d'AAC ont produit du mat�riel de r�f�rence en ce qui a trait au contr�le - des allerg�nes, en vue de l'�laboration d'une m�thode, de l'�valuation et de la validation � l'appui de la politique de Sant� Canada en mati�re d'allerg�nes pour la d�tection des allerg�nes associ�s aux arachides contenues dans le chocolat. D�termination des sources possibles d'allerg�nes et de contaminants durant la transformation des aliments afin d'offrir des produits hypoallerg�niques aux consommateurs � risque. - On a fourni des �chantillons d'allerg�nes � des scientifiques europ�ens en vue d'une �preuve � double insu portant sur les allergies alimentaires r�alis�e par Europrevall. - R�alisation d'une �tude nord am�ricaine (26 Canadiens et Am�ricains) et identification de 13 allerg�nes (dont cinq nouveaux) et �tablissement de la pr�valence de l'allergie aux f�ves de soya chez la population en g�n�ral. Par ailleurs, on a examin� plus de 2 500 types de soya pour d�terminer s'ils renferment des aliments hypoallerg�niques et des anticorps ont �t� d�velopp�s dans un cas. Le classement d�taill� des prot�ines allerg�niques se poursuit alors que les f�ves de soya sont consid�r�es comme l'une des dix principales sources d'allergies alimentaires.
						Poursuite de la conception et de l'�valuation des strat�gies en vue du contr�le des agents pathog�nes contenus dans les aliments, aux �tapes de production, de transformation, de distribution, etc.	- Gr�ce � des partenariats �tablis avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada et des organismes provinciaux, le groupe responsable de la virologie alimentaire a effectu� des perc�es en ce qui a trait � la m�thode permettant de d�celer et de quantifier les virus pathog�nes d'origine alimentaire dans le cas de produits alimentaires complexes. - AAC, SC, l'ACIA et l'ASPC ont entrepris conjointement la r�alisation d'un projet de surveillance nationale int�gr�e d'une dur�e de quatre ans afin de trouver des solutions aux probl�mes r�currents de contamination de produits horticoles frais, notamment la d�tection et le contr�le de la bact�rie E. coli (ECPV; y compris E. coli O157 :H7 et les souches semblables). Il convient de signaler que les recherches portant sur l'incidence de bact�ries b�n�fiques - les probiotiques - sur la virulence de la bact�rie E. coli O157 :H7 (bact�rie responsable de la � maladie du hamburger �) a permis de constater que les probiotiques pourraient jouer un r�le dans le traitement des infections attribuables � la bact�rie E. coli O157 :H7. - Une �tude int�gr�e de l'incidence des agents pathog�nes et de l'utilisation des antibiotiques chez le boeuf et le porc sur la salubrit� des aliments se poursuit. Les r�sultats permettront de d�terminer s'il est possible de diminuer l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, diminuant ainsi le taux de r�sistance aux antibiotiques.
Total			56,5 millions de dollars (les activit�s pour lesquelles AAC est consid�r� comme un partenaire, mais les travaux sont effectu�s par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC � SC) - voir le remarque	10,6 millions de dollars (les activit�s pour lesquelles AAC est consid�r� comme un partenaire, mais les travaux sont effectu�s par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC � SC)	10,6 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
Le PE n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2008. Tous les fonds ont �t� utilis�s. SC et l'ASPC aimeraient bien collaborer � nouveau.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.

20. Personne ressource :
Maria Nazarowec White, Ph.D
Coordonnatrice du programme
Direction g�n�rale de la recherche
Salubrit� et qualit� des aliments
613-759-6378

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Environnement Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
AAC : Environnement
EC : Programme des paysages durables sur le plan agricole

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
25 millions de dollars sur quatre ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Cette initiative vise l'�laboration de � normes de rendement � agroenvironnementales non r�glementaires (c.-�-d. des normes fond�es sur les r�sultats) pour obtenir les niveaux souhait�s de qualit� environnementale et les niveaux jug�s atteignables gr�ce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de points de rep�re et d'objectifs pour �valuer la performance environnementale. Elles pourront �galement contribuer � orienter l'�laboration de pratiques adopt�es par les producteurs et par l'industrie pour contribuer � r�duire les risques pour l'environnement et assurer la sant� et l'approvisionnement en eau, ainsi que la qualit� de l'eau, des sols, de l'air et de l'atmosph�re, assurant ainsi la compatibilit� entre la biodiversit� et l'agriculture. Les normes seront �labor�es en fonction de quatre th�mes, soit : l'air, l'eau, la biodiversit� et les pesticides.

Le financement de l'INAN a �t� attribu� � EC en vertu du CSA et les affectations sont attribu�es � EC une fois par ann�e par suite de la d�cision du Comit� des sous ministres, en fonction de la recommandation du Comit� de gestion mixte.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
a) On a �tabli des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent � l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'�valuer les progr�s accomplis en ce sens et de prouver que ces progr�s sont r�els.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconna�tre comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale � la ferme, de m�me que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adh�sion aux normes nationales permet de renforcer la qualit� de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la sant� des sols, de l'air et de l'atmosph�re.
e) On assure la compatibilit� entre l'agriculture et la biodiversit�.

9. Structure de gouvernance :
Le mod�le de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comit� de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les co�ts ont �t� �tablis, ainsi que leurs �tapes-cl�s, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les d�penses et rend compte deux fois par ann�e de ses r�sultats au Comit� des sous-ministres;
2) le Comit� des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conserv�s dans une affectation bloqu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent consid�rablement et qui constituent le dernier recours pour la r�solution de conflits.

Un repr�sentant du SCT si�ge au CGM � titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuy�e par le Groupe de travail interminist�riel des directeurs g�n�raux, qui est form� des directeurs g�n�raux appropri�s d'AAC, de SC et de l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
AAC	Environnement	PE avec EC concernant l'INAN	25,0 millions de dollars (pour les exercices 2004-2005 � 2007-2008)	4,3 millions de dollars	4,3 millions de dollars	- �tablissement de protocoles et de normes pour l'eau, la biodiversit�, l'air et les pesticides - �valuation scientifique de la qualit� de l'air - Recommandation de normes et �laboration d'une �bauche de plan de mise en oeuvre - �laboration de mat�riel de communication et organisation d'un atelier � l'intention des intervenants	- EC a �tabli environ 90 normes en mati�re de performance environnementale en ce qui a trait � l'eau (�l�ments nutritifs, pathog�nes, s�diments, d�bit d'entr�e, alimentation), � la biodiversit� (habitat), aux pesticides (normes id�ales et atteignables pour les pesticides pr�sentant des risques �lev�s, normes fond�es sur les risques, normes m�t�orologiques pour la vaporisation, normes en mati�re de m�lange fond�es sur les denr�es) et de l'air (�mission d'ammoniac dans le secteur de l'agriculture et r�le pour ce qui est de la formation de particules) - �valuation scientifique de la teneur en ammoniac. - L'analyse de la maturit� des normes applicables aura lieu au cours du pr�sent exercice. - Publication de deux bulletins d'information et de rapports techniques pour 2007.
EC	Programme des paysages durables sur le plan agricole	PE avec AAC concernant l'INAN				Les m�mes que ci dessus	Les m�mes que ci dessus
Total			25,0 millions de dollars (travaux � �tre effectu�s par EC pour contribuer � l'obtention des r�sultats strat�giques conjoints d'EC et d'AAC)	4,3 millions de dollars	4,3 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :
Il n'y a pas de partenaires non f�d�raux.

20. Personne-ressource :
Sarah Kalff
Gestionnaire, Service de l'analyse et de l'information
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-715-5195

Remarque : Les chiffres pour les d�penses prevues et les affectations totales repr�sentent les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Assurance-production (AP)

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
2 milliards de dollars sur cinq ans (estimation).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
L'AP est l'un des deux principaux programmes f�d�raux-provinciaux-territoriaux de GRE offerts aux producteurs canadiens sous le r�gime du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA). Le programme d'AP est con�u de fa�on � assurer la stabilisation du revenu des producteurs en minimisant les r�percussions �conomiques des pertes de production d�coulant de catastrophes naturelles comme la s�cheresse, la gr�le, le gel et l'humidit� excessive, ainsi que les ravageurs et les maladies incontr�lables. Les producteurs et l'�tat se partagent les co�ts du programme. La mise en oeuvre du programme rel�ve des provinces et le gouvernement f�d�ral contribue � une partie des primes totales et des frais d'administration. En assurant la stabilisation du revenu des producteurs, cette initiative horizontale contribue � l'objectif strat�gique � s�curit� du syst�me alimentaire � d'AAC.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
�largir la protection contre les pertes de production de fa�on � inclure une plus vaste gamme de produits agricoles et r�duire ainsi la n�cessit� d'indemnit�s sp�ciales.

9. Structure de gouvernance :
Le programme d'AP est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement en vertu des accords f�d�raux provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre du CSA. La structure de gouvernance inclut diverses normes nationales pr�vues dans la r�glementation f�d�rale sur l'assurance-production, ainsi que des comit�s f�d�raux-provinciaux (Groupe de travail sur l'assurance-production et Groupe de travail de la GRE et des sous ministres adjoints responsables des politiques).

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007-2008	15. D�penses r�elles en 2007-2008	16. R�sultats pr�vus en 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
1. AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Assurance-production	2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2007-2008)	407,2 millions de dollars	422,1 millions de dollars	1. Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux plans pour les secteurs de l'horticulture, des cultures fourrag�res et du b�tail.	12 nouveaux plans, programmes et options.
1. AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Assurance-production		407,2 millions de dollars	Participation accrue des provinces et des territoires � l'application des nouvelles options de programme	2. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifi� les plans existants et qui sont en train de mettre en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options.	2 047 nouveaux contrats
Total			2 milliards de dollars (voir remarque)	407,2 millions de dollars (voir remarque)	422,1 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
En 2007-2008, les d�penses totales �taient sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison de l'augmentation du prix des c�r�ales et des ol�agineux, qui a entra�n� une augmentation du prix total des primes.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :
S.O.

20. Personne-ressource :
Michel Mass�
Directeur int�rimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6179

Remarque : les chiffres relatifs aux d�penses planifi�es et aux allocations totales correspondent aux montants inclus dans le Budget. Les d�penses planifi�es comprennent les primes de l'assurance-production, les frais d'administration de l'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages caus�s par la faune et les frais d'administration de ladite indemnisation.

Consulter aussi l'initiative horizontale connexe : programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Mod�le d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
D�veloppement rural

2. Minist�re responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activit� de programme du minist�re responsable :
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

4. Date de d�but de l'initiative horizontale :
1^er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds f�d�raux r�partis (du d�but � la fin) :
69,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a confi� au Secr�tariat rural le mandat d'�laborer, de coordonner et d'adopter une approche nationale coordonn�e d'envergure gouvernementale pour mieux comprendre les pr�occupations et les enjeux dans les r�gions rurales du Canada et pour encourager les minist�res et organismes f�d�raux � modifier leurs politiques, programmes et services en fonction des besoins uniques des collectivit�s rurales. Le partenariat rural canadien a �t� �tabli en collaboration avec 34 minist�res et organismes f�d�raux et il devrait permettre au gouvernement du Canada d'int�grer ses politiques �conomiques, sociales, environnementales et culturelles pour am�liorer la qualit� de vie des Canadiens en milieu rural.

8. R�sultat(s) partag�(s) :
Le r�sultat vis� est l'am�lioration de l'acc�s des Canadiens ruraux aux possibilit�s qui leur permettront � la fois de contribuer � la prosp�rit� et � la r�ussite du Canada et d'en b�n�ficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :

la collectivit� est la pierre angulaire du d�veloppement rural;
il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversit� rurale;
une approche � facettes multiples ou une approche int�gr�e qui permet � une collectivit� de r�aliser son potentiel;
le leadership au niveau local renforce la capacit� des collectivit�s;
les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des �l�ments essentiels � l'�dification de collectivit�s rurales dynamiques.

9. Structure de gouvernance :
Le partenariat f�d�ral, appel� le Partenariat rural canadien, est administr� par le Secr�tariat rural d'AAC en collaboration avec le Comit� directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interminist�riel compos� de repr�sentants des 34 minist�res et organismes f�d�raux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secr�tariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination, et le leadership horizontal. Ce travail de collaboration est renforc� par des �quipes rurales dans chaque province et chaque territoire, �quipes form�es de repr�sentants du gouvernement f�d�ral en poste dans la r�gion; la plupart des �quipes englobent �galement des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. � l'�chelle f�d�rale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comit� de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux	13. Total des affectations (du d�but � la fin)	14. D�penses pr�vues en 2007 2008	15. D�penses r�elles en 2007 2008	16. R�sultats pr�vus en 2007 2008	17. R�sultats obtenus en 2007 2008
Secr�tariat rural On peut obtenir une liste des 34 minist�res et organismes membres du Partenariat rural canadien � l'adresse: http://www.rural.gc.ca/part_f.phtml	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux Coop�ratives	1. Dialogue rural 2. Lentille rurale 3. Recherche et analyse rurales 4. Sensibilisation 5. Programmes ruraux	69,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 � 2008-2009)	11,3 millions de dollars (pour tous les �l�ments de programme)	18,2 millions de dollars (pour tous les �l�ments de programme)	Renforcement de la voix rurale	R�alisation de plus de 300 initiatives r�gionales (notamment des activit�s d'apprentissage, des ateliers, des dialogues et des projets de recherche).
						Capacit� accrue de d�veloppement des communaut�s rurales	La base de donn�es sur les collectivit�s (BDC) est utilis�e sur une vaste �chelle (entre 800 et 1 000 consultations par mois – taux comparable � l'ann�e derni�re)
						Am�lioration des possibilit�s, att�nuation des obstacles et am�lioration de la capacit� de d�veloppement rural gr�ce aux politiques, programmes et services gouvernementaux.	Le R�seau de d�veloppement rural (RDR) est form� de membres provenant de 29 minist�res – et il a organis� 18 activit�s interminist�rielles. Consolidation des membres (24 minist�res l'ann�e derni�re)
Total			69,4 millions de dollars	11,3 millions de dollars	18,2 millions de dollars

18. Remarques sur les �carts :
Les mod�les du programme de d�veloppement rural n'ont pas utilis� tout le financement disponible en 2006 2007 et celui ci a donc �t� report� � l'exercice 2007 2008.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Sans objet

20. Personne ressource :
Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et les affectations totales repr�sentents les montants inclus dans le Budget des d�penses.

Tableau 11 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Vous pouvez consulter la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable d'AAC, intitul�e Progresser ensemble, � la page Web suivante : http://www.agr.gc.ca/sdd

1. Objectifs du Minist�re en mati�re de SDD: La quatri�me SDD d'AAC fait �tat des huit r�sultats (objectifs) que le Minist�re pr�voit atteindre d'ici 2009.

2.Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs d'�cologisation des op�rations gouvernementales (�OG) (s'il y a lieu) : AAC appuie ces priorit�s et contribue � l'atteinte des objectifs � long terme du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable. On �tablit des liens dans la section des d�tails ci-apr�s.

3: R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008 (les engagements en mati�re de SDD se poursuivent jusqu'en 2009)	4. Mesures du rendement	5. R�sultats obtenus par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et op�rationnelle.	Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du d�veloppement durable d�termin�s par l'application du questionnaire sur le DD.	Le questionnaire sur le DD, qu'on appelle maintenant le questionnaire sur la durabilit�, n'est pas toujours rempli. Le taux de participation global depuis 2006 est de 26 p. 100. On a �labor� une approche afin de rem�dier au faible taux de r�ponse aux questions.
	Une s�rie de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole.	On a �labor� un nouveau cadre strat�gique, intitul� Cultivons l'avenir, et la composante de GRE �tait pr�te en vue de la mise en oeuvre � la fin de l'exercice. Par ailleurs, on a pris des mesures pour faire en sorte que 2008-2009 soit un exercice de transition au cours duquel toutes les autres initiatives li�es � la politique Cultivons l'avenir seront mises en oeuvre et l'accord-cadre FPT sera sign�.
	Nombre d'intervenants (internes et externes) sp�cialis�s dans diverses disciplines et participant � l'�laboration de la nouvelle politique agricole.	Les consultations ont donn� lieu � des r�unions avec une vaste gamme d'intervenants externes � l'�chelle du pays, en mai 2007 et en f�vrier 2008. Au total, 41 organismes �taient repr�sent�s lors de la r�union de mai et 59 organismes �taient repr�sent�s lors de la r�union de f�vrier. Par ailleurs, des discussions exhaustives ont �t� organis�es de fa�on continue avec des intervenants externes, notamment gr�ce � des comit�s internes de diff�rents niveaux.
2. Accroissement des d�bouch�s et r�ductions des obstacles pour le d�veloppement durable des collectivit�s rurales gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 4.1.1 � Les collectivit�s sont en mesure d'assurer un d�veloppement social durable �. 4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables �.	Pourcentage des politiques et des programmes f�d�raux qui tiennent compte de la perspective rurale.	Les employ�s du Secr�tariat rural ont assist� aux r�unions de 17 comit�s interminist�riels, analys� 96 m�moires au Cabinet (MC) et contribu� � l'�laboration de 48 notes d'information ou MC aux fins de l'application de la lentille rurale aux politiques et programmes f�d�raux.
	Nombre de plans de partenariat avec des partenaires cl�s f�d�raux, provinciaux et territoriaux et des Premi�res nations.	Mise sur pied du groupe de travail interminist�riel sur les collectivit�s tributaires des ressources, en collaboration avec RNCan et le MPO. Collaboration continue avec des organismes de d�veloppement r�gional et M�tropolis en vue de recherches sur les politiques strat�giques, y compris la publication d'un article sur la r�gionalisation de l'immigration. Coordination des activit�s de 10 autres minist�res en vue de la contribution du Canada au 16e rapport de la Commission des Nations Unies sur le d�veloppement durable - d�veloppement rural. �laboration d'un plan d'action sur la bio�conomie en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux. R�alisation de 345 initiatives de partenariat avec les �quipes rurales en 2007-2008. Exemples : forum � Op�ration grande s�duction rurale �, avril 2007, Qu�bec; Nova Scotia Food Forum, 16 novembre 2007, Nouvelle-�cosse; � Communities Achieving Responsive Services national Conference �, f�vrier 2008, Manitoba; s�minaire de la s�rie d'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest - les �quipes rurales des Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatchewan et du Yukon, en collaboration avec Statistique Canada, ont organis� conjointement leur premier s�minaire en 2008 - Saskatchewan (Sask.), le 28 janvier 2008; Whitehorse (Yk), 1er f�vrier 2008; Yellowknife (T.N.-O.), le 30 janvier 2008) Learning Initiatives for Rural and Northern B.C. (du 15 ao�t 2007 au 7 avril 2008)
	Pourcentage de minist�res et d'organismes qui seront touch�s dans le cadre d'activit�s strat�giques de participation du f�d�ral, notamment : les �quipes rurales, le R�seau de recherche sur les questions rurales et le R�seau de d�veloppement rural.	Le Secr�tariat rural assure l'engagement des minist�res et organismes f�d�raux appropri�s gr�ce : au R�seau de d�veloppement rural : 168 membres provenant de 29 minist�res et organismes; 18 activit�s interminist�rielles. les �quipes rurales collaborent avec 23 minist�res et organismes; le Secr�tariat rural joue le r�le de comit� directeur au sein du R�seau national de la recherche sur les questions rurales aupr�s d'autres minist�res et organismes et aupr�s d'intervenants dans le domaine de la recherche rurale.
3. Accro�tre les possibilit�s d'activit�s � valeur ajout�e pour le secteur agroalimentaire gr�ce � l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles d�coulant de la R-D, au transfert de la technologie et aux activit�s du r�seau de commercialisation. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 3.2.2 � Promotion d'une �nergie propre et renouvelable �. 3.2.1 � Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des proc�d�s industriels. �	Connaissances accrues et avanc�es technologiques produites par les r�seaux du Programme d'innovations en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), avec la possibilit� de renforcer la base industrielle du Canada et de g�n�rer de la richesse.	Il n'y a pas eu d'am�lioration des connaissances ou d'innovations technologiques �tant donn� que les r�seaux du PIBA n'ont pas encore entrepris leurs activit�s de R-D.
	Nombre accru des r�seaux et des grappes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens.	Au total, 78 des 100 des propositions sommaires soumises initialement � AAC ont donn� lieu � l'�laboration de propositions compl�tes. Un comit� d'examen form� d'experts internationaux externes a recommand� le financement de 15 de ces propositions et les r�seaux vis�s ont �t� pri�s de soumettre des plans r�duits afin de respecter une allocation th�orique des fonds du PIBA qui devraient �tre disponibles. Les 15 r�seaux en question ont re�u une �bauche de mod�le d'entente � la fin de l'exercice financier et celle-ci devait �tre utilis�e pour n�gocier les contributions.
	Am�lioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations.	Aucun plan de gestion de la technologie n'a �t� adopt� �tant donn� que les r�seaux du PIBA n'avaient pas encore entrepris d'activit�s de R-D.
	Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD.	Le programme est con�u sp�cifiquement en fonction des trois piliers du DD.
4. Le Minist�re int�gre le d�veloppement durable (DD) dans son processus d�cisionnel et ses employ�s ainsi que les intervenants de l'ext�rieur mettent en application la quatri�me SDD d'AAC. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral 4.3.1 � Application, dans les collectivit�s canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit�. � 5.2.1 � Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles �. 6.1.2 � M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES) �. 6.1.1 � Int�gration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des minist�res et des organismes. �	Sensibilisation accrue en mati�re de d�veloppement durable au sein du Minist�re.	Le questionnaire sur la DD est op�rationnel.
		La DD a fait l'objet d'activit�s de promotion lors de la Semaine de l'environnement.
		On a con�u une s�ance d'information sur la DD � l'intention des employ�s d'AAC.
	Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD.	Le questionnaire sur le DD demande aux d�cideurs d'indiquer de quelle fa�on leurs nouveaux programmes ou politiques contribuent � am�liorer l'�conomie, l'environnement, la sant� et le bien-�tre social. Le questionnaire n'est pas toujours rempli mais lorsqu'il est rempli, les r�ponses permettent de fournir aux d�cideurs des renseignements dont ils ont besoin en ce qui a trait aux trois piliers du DD en vue de leur processus d�cisionnel. On a adopt� une approche pour rem�dier au faible taux de r�ponse.
5. Renseignements et outils : A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'�laboration de ses politiques publiques, au m�me titre que les facteurs �conomiques et sociaux. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral -6.1.2 � M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES) �.	Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont pass�s par le processus de l'�valuation environnementale strat�gique (EES).	Au total, 76 p. 100 des nouvelles politiques, des nouveaux plans et des nouveaux programmes ont fait l'objet d'EES, ce qui repr�sente 94 p. 100 des MC et 63 p. 100 des pr�sentations au CT.
	Les r�sultas des EES sont rapport�s de mani�re pr�cise dans tous les m�moires au Cabinet (MC) et dans toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT).	Seventy-six (76) percent of all new policies, plans and programs went through the SEA process and in all of these cases, les r�sultats des EES ont �t� d�ment consign�s dans les MC et les pr�sentations au CT.
	Connaissance accrue des exigences de l'EES et son application au sein du Minist�re.	Connaissance des exigences en mati�re d'EES et de l'application au sein du Minist�re gr�ce : � des expos�s destin�s aux membres de la haute direction et portant sur les EES et sur l'approche adopt�e pour �valuer la politique Cultivons l'avenir; l'exp�dition d'un message interne adress� � tous les employ�s et provenant du sous-ministre � propos des EES; orientation et formation continues gr�ce � des r�dacteurs individuels d'EES
B. Les mod�les �clairent le processus en cours de prise de d�cisions strat�giques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives int�gr�es sur les r�percussions �conomiques et environnementales. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral -4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables �. 6.1.2 � M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES) �.	Une am�lioration dans la capacit� de pr�voir les impacts environnementaux de l'agriculture menant � une prise de d�cisions �clair�e en ce qui concerne les politiques et les programmes agricoles qui respectent les objectifs �conomiques et environnementaux.	Quatre des indicateurs agro-environnementaux (IAE) initiaux utilis�s aux fins de l'analyse des objectifs de r�sultats du CSA ont �t� attribu�s au syst�me SNITE pour faciliter l'analyse int�gr�e. On a �labor� des m�thodes permettant d'attribuer tous les nouveaux IAE au SNITE.
	Nombre de demandes d'analyses int�gr�es et incorporation des r�sultats dans le processus d�cisionnel strat�gique.	On a termin� l'analyse de la phase I portant sur la production am�lior�e de bio�nergie, l'�valuation des gaz � effet de serre et l'efficience �nerg�tique. L'�valuation du PCSRA, de l'assurance-production et du CSA est en cours.
	L'�laboration du syst�me de mod�lisation int�gr� tient compte des trois piliers du DD (et plus particuli�rement des piliers �conomiques et environnementaux).	La port�e du syst�me de mod�lisation a �t� �largie de fa�on � inclure toutes les r�percussions �conomiques en aval et en amont sur le plan de la bio�conomie, parall�lement aux r�percussions environnementales.
C. R�alisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui d�termineront les valeurs �conomiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui d�coulent de l'agriculture. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral- 4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables �.	De nombreux intervenants (internes et externes) sp�cialis�s dans diverses disciplines et participant � la tenue d'�tudes d'�valuation �conomique d'AAC.	Un comit� form� d'universitaires et de repr�sentants de l'�tat s'est r�uni en ao�t 2007 pour discuter de l'�laboration d'�tudes d'�valuation � AAC.
	Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'�valuations environnementales et leurs applications pratiques.	On a appliqu� le cadre de capitalisation du co�t entier �tabli par le International Institute for Sustainable Development pour le secteur de l'agriculture � un bassin hydrographique du Manitoba. Un rapport a �t� pr�sent� en juin 2008.
	De nombreuses valeurs �conomiques estim�es attribu�es aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des r�gions pr�cises du Canada.	Deux projets pilotes d'�valuation d'AAC ont donn� lieu � l'�laboration d'instruments d'enqu�te pour mesurer les avantages des biens et services �cologiques dans le cas de certains bassins hydrographiques. Ces projets devraient se terminer en d�cembre 2008.
D. Une s�rie d'indicateurs sociaux est en place pour aider � surveiller et � �valuer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre une prise de d�cisions �clair�es. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 4.1.1 � Les collectivit�s sont en mesure d'assurer un d�veloppement social durable. � 6.1.2 � M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES). �	L'�laboration d'une dimension sociale d�finie de l'agriculture durable.	�tant donn� qu'on met l'accent sur le rendement �conomique et environnemental, on a d�cid� de mettre l'accent sur d'autres facteurs allant au-del� des facteurs �conomiques, susceptibles d'influencer l'innovation. Publication d'un rapport par.
	Nombre de liens �tablis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions �conomiques et environnementales connexes.	Les possibilit�s de r�seautage social sont jug�es essentielles aux fins du processus d'apprentissage dans le secteur de l'agriculture. Cet aspect s'inscrit dans le cadre de mesures g�n�rales permettant d'�tablir un lien entre l'adoption de PGB et le rendement �conomique et environnemental.
	De nombreuses m�thodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole.	On a �tabli diverses possibilit�s de r�seautage social et d'apprentissage se rapportant � l'innovation, ainsi qu'au rendement �conomique et environnemental.
6. Recherche : Accro�tre la s�questration du carbone dans les sols agricoles, r�duire les �missions de GES par unit� de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - 3.2.1 � Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des proc�d�s industriels). �	Meilleure communication entre les chercheurs, les d�cideurs et les producteurs en d�montrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de GES d'AAC pour �valuer les technologies novatrices.	La premi�re phase d'�laboration du calculateur de GES a r�cemment pris fin et le logiciel utilis�, maintenant appel� Holos, a �t� diffus� en mars 2008. On peut t�l�charger le logiciel et les instructions relatives � l'installation gratuitement, � partir du site ftp. Au cours de l'hiver et du printemps de 2008, le logiciel Holos a fait l'objet d'une d�monstration � l'intention du Comit� consultatif technique du groupe Renewables Integration and Assessment de RNCan, lors de l'AGA du Conseil canadien de conservation des sols et dans le cadre de la Semaine de l'environnement au sein d'AAC. Il est �galement question du logiciel Holos dans le site Web Int�gration des �nergies renouvelables � la ferme. Le logiciel Holos et la description de ses fonctions ont donc �t� r�cemment diffus�s � un vase auditoire.
	De nombreuses contributions confirm�es du programme � divers projets pilotes de r�duction de GES.	Au total, sept protocoles associ�s au secteur de l'agriculture et permettant de quantifier les r�ductions possibles de GES dans le secteur de l'agriculture ont �t� approuv�s dans la province de l'Alberta. Les scientifiques d'AAC ont particip� � l'�laboration de la plupart de ces protocoles, soit en tant que membres de l'�quipe nationale de quantification des compensations, soit en tant que participants aux recherches initiales ayant donn� lieu � l'�laboration de ces protocoles. Par ailleurs, l'Institut de recherche laiti�re et fourrag�re de l'Atlantique, based in New Brunswick, est en train d'�laborer un protocole permettant de quantifier les r�ductions possibles de GES dans l'industrie laiti�re et plusieurs employ�s d'AAC ont fait partie du Comit� consultatif technique.
	Plus grande int�gration des trois piliers du DD en d�terminant et favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces piliers.	Plusieurs pratiques de gestion ont �t� �tablies et promues en tant que pratiques de gestion b�n�fiques permettant de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'accro�tre les possibilit�s de s�questration de carbone dans le cas des terres agricoles.
7.Collaborer avec le secteur � appliquer et � perfectionner des approches int�gr�es : A. L'�laboration du Cadre strat�gique national sur les biens et services �cologiques (BSE) tire profit des r�sultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la politique en mati�re de BSE et d'autres initiatives de recherche. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. � 4.3.1 � Application, dans les collectivit�s canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversit�. � 5.2.1 � Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. � 5.3.1 � Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles. �	Un cadre strat�gique de BSE scientifique aura des r�sultats mesurables pour l'�valuation.	Un cadre strat�gique de BSE scientifique permettra d'obtenir plus de renseignements � propos des huit projets pilotes en cours au Canada. Une fois qu'ils seront termin�s (en 2009), les projets pilotes offriront de nouveaux renseignements scientifiques mesurables pour le cadre.
	Un cadre strat�gique en mati�re de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD, est en place.	Un cadre strat�gique en mati�re de BSE tenant compte des trois piliers du DD est en place.
B. Accro�tre l'adoption de la gestion int�gr�e des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activit�s de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera � mieux prot�ger la qualit� de l'eau contre les effets de l'agriculture, � assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et � tenir compte des trois piliers du d�veloppement durable. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 1.3.2 � Accroissement des connaissances sur les ressources en eau �. 1.2.1 � Am�lioration de l'�conomie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau. �	Pourcentage d'outils, d'activit�s du savoir et d'instruments transf�rables qui appuient la GIRE et la prise de d�cisions.	�laboration du syst�me MAPS (Watershed Management And Planning System) - un syst�me de gestion des donn�es g�ospatiales (outil) permettant d'appuyer la prise de d�cisions en ce qui a trait aux bassins hydrographiques du Manitoba. (activit� termin�e � 90 p. 100).
	Pourcentage des activit�s de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en mati�re de gestion des ressources des bassins hydrographiques.	Adoption de la strat�gie du Manitoba en mati�re de planification et de gestion des bassins hydrographiques en ce qui a trait � 10 bassins hydrographiques prioritaires dans les r�gions rurales du Manitoba et pour lesquels la DERAP a �galement offert du soutien technique. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en ce qui a trait � la strat�gie de gestion int�gr�e des ressources en eau de la Saskatchewan. Un mod�le de structure de gouvernance a �t� �labor� dans le contexte du cadre strat�gique de GIRE en vue d'un examen par la province (Saskatchewan) au cours de l'automne 2008. La Lake Winnipeg Stewardship Initiative tire profit de la capacit� technique associ�e au service de planification environnementale de la ferme offert par AAC, en collaboration avec des partenaires f�d�raux et provinciaux. De fa�on g�n�rale, le nombre de demandes de soutien technique li� aux activit�s de GIRE provenant de responsables de bassins hydrographiques et de minist�res provinciaux a augment�.
	Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui poss�dent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacit�s ou la prise de d�cisions qui tiennent compte des trois piliers du d�veloppement durable.	Gr�ce � la structure de gouvernance pr�vue dans le cadre strat�gique pour l'eau d'AAC, le Minist�re a �t� en mesure de participer activement aux d�lib�rations du Comit� interminist�riel des SMA sur l'eau, en vertu de laquelle la GIRE �tait un mod�le de gouvernance et un fil conducteur pour ce qui est des priorit�s en voie d'examen. Des mesures de soutien technique et de prise de d�cisions ont �t� offertes dans le cadre de l'�laboration de 19 plans environnementaux de la ferme visant des bassins hydrographiques et des r�gions pr�cises du Manitoba et de la Saskatchewan, afin d'appuyer les d�cisions li�es aux activit�s agricoles et aux bassins hydrographiques en vue de l'am�lioration de la g�rance agroenvironnementale. On a accord� une aide financi�re en vue de l'adoption de 500 PGB dans le cadre du PNGA. On a fourni des renseignements techniques et offert une aide financi�re � la R�gie des eaux des provinces des Prairies, au Conseil international de la rivi�re Rouge, � la Commission mixte internationale et � la Commission du bassin de la rivi�re Rouge, afin d'am�liorer les d�cisions li�es aux bassins hydrographiques en cas d'inondations, d'�vacuation et de s�cheresse dans les r�gions agricoles.
8. Programmes: A. Mettre sur pied de nouvelles coop�ratives qui r�pondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement f�d�ral. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - 4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. �	Pourcentage des coop�ratives mises sur pied dans les nouveaux secteurs de l'�conomie.	Au total, 17 p. 100 des projets r�alis�s dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) en 2007-2008 visaient de nouveaux secteurs de l'�conomie.
	Pourcentage des nouvelles coop�ratives qui font partie des priorit�s du gouvernement f�d�ral.	Au total, 91 p. 100 des projets r�alis�s dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient les priorit�s du gouvernement f�d�rales.
	Pourcentage de nouveaux projets coop�ratifs financ�s qui font partie des secteurs prioritaires qui int�grent les trois piliers du DD.	Tous les projets r�alis�s dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient au moins un pilier du DD et 32 p. 100 d'entre eux respectaient les trois piliers du DD.
B. Les familles agricoles � faible revenu ont trouv� des fa�ons d'accro�tre le revenu familial. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - 4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables. �	Accroissement des revenus des familles agricoles tir�s d'activit�s agricoles ou non agricoles.	Les comp�tences des familles agricoles � faible revenu ont �t� am�lior�es en 2007-2008 gr�ce au programme du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA), qui s'adresse aux fermes dont le revenu familial net est inf�rieur � 45 000 $ par ann�e. Dans le cadre d'un sondage men� aupr�s des participants au programme SCDCA en 2007, 53 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que la formation re�ue leur avait permis d'augmenter leurs revenus. Les raisons invoqu�es le plus souvent pour expliquer l'augmentation des revenus incluaient une augmentation des revenus non agricoles (46 p. 100), la r�duction des d�penses agricoles, l'augmentation de la productivit� agricole et l'am�lioration des activit�s de commercialisation.
	Augmentation des comp�tences des agriculteurs et des familles agricoles.	Le programme d'�valuation de l'exploitation agricole a eu des r�percussions positives sur le revenu pour 49 p. 100 des participants en 2007-2008, deux tiers des participants � ce programme avaient des revenus peu �lev�s. Le programme leur a permis surtout de mieux comprendre la situation financi�re de leurs fermes et d'am�liorer la planification � la ferme.
	Int�gration accrue des trois piliers du DD (et particuli�rement des piliers sociaux et �conomiques).	Le programme pilote d'options pour les familles agricoles, d'une dur�e de deux ans, a permis d'offrir un soutien du revenu � court terme � 23 393 participants (8 655 en 2007-2008), c'est-�-dire des familles ayant un revenu inf�rieur � 25 000 $ et des particuliers ayant un revenu inf�rieur � 15 000 $, � condition qu'ils participent � une �valuation de leur exploitation agricole ou qu'ils re�oivent une formation. Les participants pouvaient �galement utiliser les services offerts pour adopter des strat�gies leur permettant de faire face aux probl�mes environnementaux.

Tableau 12 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rificateurs externes

R�ponses aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le gouvernement a pr�sent� en Chambre, le 16 avril 2007, une r�ponse au rapport du CPAA intitul� Rapport de l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains r�alis� par COMPAS Inc. Un projet de loi a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 13 d�cembre 2007 pour modifier la Loi sur les grains du Canada en fonction du rapport du CPAA ax� sur l'�tude de COMPAS Inc. et de l'orientation strat�gique g�n�rale du gouvernement.

Un rapport du Comit� intitul� � Cultivons l'avenir � a �t� d�pos� en f�vrier 2008 et une r�ponse du gouvernement demand�e avant le 16 juillet 2008. Ce rapport faisait suite � de vastes consultations organis�es � l'�chelle du Canada, y compris � Ottawa, et � des recommandations formul�es aupr�s du gouvernement en vue de mettre l'accent sur les activit�s de recherche et d'innovation dans le secteur de la production primaire.

Le Comit� a �galement d�pos� un rapport intitul� � �tude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc � en d�cembre 2007. Le Comit� a demand� une r�ponse exhaustive du gouvernement et celle�ci a �t� d�pos�e le 10 avril 2008, sous forme de rapport unanime des membres du comit�, �labor� en raison de la crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc au Canada. Il faisait �tat de mesures n�cessaires pour assurer des rentr�es de fonds aux producteurs, de mesures permettant d'am�liorer l'utilit� des programmes de gestion des risques de l'entreprise et de recommandations formul�es aupr�s d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de l'examen du financement des programmes en fonction des r�percussions du mat�riel de risque visant les ruminants.

Le 27 f�vrier 2008, le Comit� d�posait un rapport en Chambre � propos du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce projet de loi permettrait l'adoption de r�glements en ce qui a trait au carburant renouvelable. Il pr�voit �galement un examen p�riodique et exhaustif des aspects environnementaux et �conomiques de la production de biocarburant au Canada par un comit� parlementaire et la pr�sentation d'un rapport au Parlement.

Comit� permanent des comptes publics

Le 16 juin 2008, le Comit� permanent des comptes publics d�posait son 18e rapport � la Chambre des communes, intitul� � Chapitre 4 – le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada du rapport de mai 2007 du V�rificateur g�n�ral du Canada �. Ce rapport, qui table sur une v�rification du PCSRA r�alis�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, renfermait cinq recommandations � l'intention du Minist�re, y compris l'am�lioration de la transparence du programme, l'�valuation du programme, le suivi et l'�tablissement de rapports. Une r�ponse du gouvernement, en voie d'�laboration, doit �tre d�pos�e en Chambre d'ici le 14 octobre 2008.

R�ponses au V�rificateur g�n�ral (y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG)

Chapitre 4 du rapport de mai 2007 du BVG – Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole d'AAC.

Le BVG a r�alis� une v�rification � la demande du Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a v�rifi� de quelle fa�on les processus minist�riels en mati�re de soutien du revenu permettent de faire en sorte que tous les intervenants respectent les dispositions en mati�re de surveillance pr�vues dans les accords f�d�raux�provinciaux�territoriaux, ainsi que les mesures et rapports sur le rendement destin�s au Parlement.

AAC �tait d'accord avec les recommandations du V�rificateur g�n�ral et il a d�cid� d'y donner suite dans le cadre des efforts continus d�ploy�s pour am�liorer la prestation des programmes d'aide financi�re destin�s au secteur de l'agriculture du Canada.

On peut obtenir le rapport d�taill� de mai 2007 du V�rificateur g�n�ral et une liste des recommandations, ainsi que les r�ponses minist�rielles, dans le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral.

Tableau 13A – V�rifications internes (2007-2008)

1. Nom de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. Statut	4. Date d'ach�vement	5. Lien �lectronique au rapport
Gestion de l'utilisation des bons de taxi de l'ESI	Contr�les de la gestion des finances	Termin�e	Septembre 2007*	**

*On estime que les rapports sont complets lorsqu'ils sont approuv�s par le Comit� de la v�rification et de l'�valuation du Minist�re.

**En raison du retard dans la pr�paration des rapports destin�s � l'affichage (traduction, etc.), le pr�sent rapport n'a pas encore �t� affich� dans le site Web d'AAC. Le nouveau DG s'occupe actuellement de ce retard.

Tableau 13B – �valuations (2007-2008)

1. Nom de l'�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d'�valuation	4. Statut	5. Date d'ach�vement	6. Lien �lectronique au rapport
Programmes provinciaux	Non li� � la GRE	Sommative	Termin�e	2007-2008*	**
Assurance-production	Gestion des risques de l'entreprise	Sommative	Termin�e	2007-2008*	**
�valuation du volet Salubrit� et qualit� des aliments	Salubrit� et qualit� des aliments	Formative	Termin�e	2007-2008*	**
�valuation du volet Environnement	Environnement	Formative	Termin�e	2007-2008*	**
�valuation du volet Programmes de gestion des risques de l'entreprise	Gestion des risques de l'entreprise	Formative	Termin�e	2007-2008*	**
�valuation du volet Science et innovation	Innovation et renouveau	Formative	Termin�e	2007-2008*	**
Le plan d'�valuation du Minist�re doit �tre approuv� � l'automne 2008 et n'a pas encore �t� affich� dans le site Web d'AAC.

* On estime que les rapports sont complets lorsqu'ils sont approuv�s par le Comit� de la v�rification et de l'�valuation du Minist�re.

** En raison du retard dans la pr�paration des rapports destin�s � l'affichage (traduction, etc.), le pr�sent rapport n'a pas encore �t� affich� dans le site Web d'AAC. Le nouveau DG s'occupe actuellement de ce retard.

Activit� de programme : 2007-08

Business Risk Management
Environnement
Salubrit� et qualit� des aliments
Innovation et renouveau
March�s et international 2007-2008 SO1
March�s et international 2007-2008 SO3
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Capacit� accrue des producteurs � g�rer les risques Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur	Soutien accru aux producteurs, qui seront davantage capables de g�rer les risques de l'entreprise Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur Capacit� accrue des producteurs de g�rer leurs activit�s (liquidit�s) durant toute la campagne agricole	Degr� de variation du revenu agricole au fil des ans	Oui	S.O.
		Niveau du revenu agricole dans le secteur au fil des ans	Oui	S.O.
		Niveau des d�penses en immobilisations dans le secteur agricole au fil des ans	Oui	S.O.
	Programmes davantage sensibles aux besoins et plus pr�visibles	R�action de l'industrie par rapport aux changements apport�s aux programmes de GRE	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement
	Indemnit�s et r�gimes additionnels d'assurance production en place		Non

Activit� de programme : Environnement 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Am�lioration de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources – air, eau, sol et biodiversit� – pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain	Les composantes environnementales des nouvelles ententes sur la politique agricole ont �t� mises au point avec les provinces	Composantes environnementales faisant partie des accords de mise en oeuvre avec toutes les provinces et tous les territoires	Oui	S.O.
	Am�lioration du rendement environnemental du syst�me agricole canadien On comprend mieux les bioressources canadiennes, leur protection et la conservation de leur diversit� g�n�tique	Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examin�s par des pairs dans des publications scientifiques et techniques, etc.), recherche concert�e (nombre d'accords conclus avec des partenaires de l'industrie, etc.), activit�s de transfert technologique (nombre de communications orales, affiches, rapports, articles de presse, etc.), innovations (nombre de permis, redevances, droits d'auteur, brevets, etc.), reconnaissance et influence (nombre de pr�sentations invit�es, prix, etc.)	Oui	S.O.
	Acc�s accru � des donn�es qui font autorit� gr�ce au Service national d'information sur les terres et les eaux	Ach�vement de la phase 2 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : �tablir un environnement g�ospatial	Oui	S.O.
	Plus grandes exactitude et actualit� des donn�es	Mise en oeuvre de la phase 3 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Source nationale d'information g�ospatiale agroenvironnementale	Oui	S.O.
	Plus grands contenu et champ d'application des donn�es	Utilisation accrue du Service national d'information sur les terres et les eaux	Oui	S.O.
	Les producteurs ont un acc�s accru � de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, ce qui rehausse leur comp�titivit� au pays et � l'�tranger	Nombre de pr�sentations de r�glements sur les pesticides � usage limit� et � risque r�duit soumises � l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire de Sant� Canada	Oui	S.O.
		Nombre de profils de cultures, de strat�gies de r�duction des risques, de projets de recherche et de nouveaux produits, pratiques ou technologies qui peuvent �tre utilis�s par les producteurs	Oui	S.O.
	Cr�ation d'une structure de gouvernance pour les activit�s d'AAC li�es � l'eau	La structure de gouvernance est op�rationnelle	Oui	S.O.
	Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles	R�union annuelle du forum sur l'eau dans les paysages agricoles	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du r�sultat attendu au r�sultat strat�gique n'est pas claire
	Le personnel et les provinces comprennent mieux le r�le d'AAC en ce qui a trait � l'eau	Le personnel d'AAC utilise le plan strat�gique sur l'eau comme outil de planification du travail et d'�laboration des politiques	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du r�sultat attendu au r�sultat strat�gique n'est pas claire
	Formation de partenariats plus cibl�s avec les provinces	R�troaction des provinces	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement;
	AAC est mieux plac� pour contribuer aux discussions sur la strat�gie f�d�rale de l'eau	Partenariat de gestion int�gr�e des ressources en eau avec le Manitoba et Environnement Canada � titre de projet pilote	Oui	S.O.
		AAC en vient � jouer un r�le important dans les discussions f�d�rales relatives � la politique sur l'eau	Oui	S.O.
	Accroissement du taux de participation aux PEF Adoption accrue, par les producteurs agricoles, de pratiques b�n�fiques � la ferme pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�	Nombre de plans environnementaux en agriculture (c.-�-d. termin�s) ou de plans agroenvironnementaux �quivalents examin�s	Oui	S.O.

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
R�duction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant� humaine Confiance accrue des consommateurs et capacit� am�lior�e du secteur � r�pondre aux besoins du march� en produits alimentaires ou � les d�passer Accroissement des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments	Il est possible de retracer le parcours des animaux d'�levage d�s leur naissance et pendant toute leur vie	La strat�gie r�glementaire pour l'identification des animaux d'�levage prioritaires est au point, et les co�ts et les avantages ont �t� �tablis	Oui	S.O.
		Les strat�gies de cheminement des bestiaux ont �t� �tablies pour les esp�ces prioritaires	Oui	S.O.
		Nombre de projets de d�monstration de la tra�abilit� qui ont �t� men�s � bien	Oui	S.O.
		Nombre de lecteurs du PCIRF adopt�s par l'industrie (plus le nombre est �lev�, plus grand est le succ�s)	Oui	S.O.
		Ach�vement des activit�s prioritaires, y compris un plan d'activit�s bien document�	Non	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide de l'indicateur de rendement
	Infrastructure d'�limination des d�chets en place	Nombre de projets men�s � bien qui accroissent la capacit� d'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS)	Oui	S.O.
	D�veloppement et adoption, par tous les membres du secteur de la production primaire, de syst�mes de contr�le des proc�d�s de salubrit� alimentaire � la ferme qu'aura pilot�s l'industrie et reconnus le gouvernement	Nombre de syst�mes mis au point aux diverses �tapes de la composante de l'ES (�laboration de syst�mes)	Oui	S.O.
	Mise au point de syst�mes de salubrit� des aliments par l'industrie qui sont reconnus par le gouvernement et d'autres secteurs de la fili�re agroalimentaire, et participation � ces syst�mes	Nombre d'organismes participant aux syst�mes de la MPSF (Mise en place de syst�mes � la ferme)	Oui	S.O.
	Mise au point et reconnaissance par le gouvernement de syst�mes de contr�le des proc�d�s de qualit� des aliments au moins dans les secteurs dont les march�s sont vis�s par ces syst�mes	Progr�s des provinces au chapitre de la mise en œuvre de l'ISA (Initiative de salubrit� des aliments)	Oui	S.O.

Activit� de programme : Innovation et renouveau 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement	Octroi de fonds � des organismes pour qu'ils �laborent des strat�gies commerciales innovatrices de port�e sectorielle qui utiliseront les connaissances scientifiques pour transformer des biens en nouveaux d�bouch�s � valeur ajout�e ou en bioproduits pour les transformateurs, les producteurs et les collectivit�s rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs Des d�bouch�s accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire sur les march�s existants et nouveaux	Projets financ�s, dirig�s par le secteur, qui visent � mettre en oeuvre des strat�gies de rechange � valeur ajout�e pour les produits de base existants et pour de nouveaux produits et march�s	Oui	S.O.
		Collaboration accrue partout dans la cha�ne de valeur pour la d�finition des risques et des d�bouch�s et la prospection de nouveaux march�s	Oui	S.O.
		Octroi de fonds au titre des co�ts de d�veloppement et de d�marrage de centres d'innovation ou d'incubateurs, ou des co�ts du mentorat d'entreprise	Oui	S.O.
	Des investissements accrus dans la recherche gr�ce � une meilleure harmonisation des ressources et des activit�s de recherche avec les priorit�s du Minist�re, du gouvernement et du secteur Capacit� de recherche accrue permettant d'exploiter l'avantage naturel du Canada au chapitre de la biomasse et ainsi de d�velopper de nouvelles possibilit�s �conomiques en agriculture dans les domaines des bioproduits et des bioproc�d�s	Mise en oeuvre de recherches dans le cadre de la Strat�gie pour la science et l'innovation	Oui	S.O.
		Nombre d'occasions de recherches cr��es sur les march�s agroalimentaires int�rieurs et mondiaux	Oui	S.O.
		Contribution accrue du secteur agricole en bioproduits et en produits agricoles � valeur ajout�e	Oui	S.O.
	Utilisation des progr�s de la recherche sur les produits � valeur ajout�e de fa�on � permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivit�s rurales et aux fournisseurs de services de diff�rencier leurs produits et services	Nombre de grappes et de r�seaux en sciences et innovation �tablis pour regrouper des intervenants et former des cha�nes d'innovation compl�tes	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Coordination accrue des efforts nationaux de recherche et des ressources de la cha�ne d'innovation dans les domaines prioritaires du secteur agricole et agroalimentaire Collaboration accrue entre les minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux, les universitaires, les institutions, les organismes sectoriels et les entit�s sans but lucratif vou�es aux sciences et � la recherche Collaboration en recherche adapt�e aux march�s entre les intervenants nationaux afin d'acc�l�rer la transition des connaissances du laboratoire au march�	Nombre d'accords de recherche conclus entre AAC et l'industrie	Oui	S.O.
	�tudes de faisabilit� et plans d'entreprise solides et bien document�s, ayant b�n�fici� d'une importante contribution des producteurs, qui favorisent la cr�ation d'une capacit� de production de biocarburants et son �largissement	Nombre de projets pilotes de biocarburants financ�s qui ont �t� fructueux et ont permis de r�aliser les objectifs vis�s	Oui	S.O.
	Le PASCAA est bien positionn� pour intervenir face aux nouveaux enjeux, tout en favorisant l'adoption de technologies innovatrices Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est � l'avant-garde et � l'aff�t des nouveaux d�bouch�s	Nombre accru de projets nationaux, multir�gionaux (r�sultats collectifs) et r�gionaux des piliers I, II et III	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
		Nombre de projets qui s'attaquent � des enjeux actuels et nouveaux;	Non
		Nombre d'activit�s de pr�commercialisation	Non
		Nombre d'activit�s du dialogue strat�gique et d'�tudes de march�s et de tendances	Non
	Investissements accrus des agriculteurs dans des installations de production de carburants	Nombre d'installations de production de biocarburants	Oui	S.O.
	Plus grande sensibilisation des producteurs agricoles aux besoins des consommateurs en carburants renouvelables	Valeur des investissements des producteurs dans des installations de production de biocarburants	Oui	S.O.
	Lancement fructueux du Programme Agri-d�bouch�s Des d�bouch�s accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire qui b�n�ficient aux producteurs primaires Prosp�rit� et comp�titivit� accrues du secteur gr�ce � des d�bouch�s pour des produits nouveaux et � valeur ajout�e	Nombre de nouveaux produits, proc�d�s ou services ayant �t� commercialis�s ou en train de l'�tre	Oui	S.O.

Activit� de programme : March�s et international 2007-2008 SO1

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Accro�tre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale	Promotion strat�gique des int�r�ts canadiens gr�ce � la participation au Comit� de l'agriculture de l'OMC et aux n�gociations de l'OMC sur le commerce agricole et les adh�sions	Analyse des notifications de l'OMC, pr�sentation de questions �crites aux membres pour fins de clarification, r�ponse aux questions des pays, participation aux travaux du Comit� de l'agriculture de l'OMC	Oui	S.O.
	Approches canadiennes enti�rement d�finies gr�ce � des activit�s de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et � des activit�s de communications ces intervenants	Consignation des r�unions et des conf�rences t�l�phoniques avec les provinces, territoires et les intervenants du secteur	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Promotion strat�gique des int�r�ts canadiens dans le cadre de n�gociations sur le commerce r�gional/bilat�ral Approches canadiennes enti�rement d�finies gr�ce � des activit�s de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et � des activit�s de communication avec ces intervenants Promotion des int�r�ts canadiens par une participation strat�gique au traitement de dossiers commerciaux irritants D�fense appropri�e des politiques et des programmes canadiens au besoin	Participation aux r�unions bilat�rales de l'OMC sur l'adh�sion afin de n�gocier un acc�s favorable aux march�s pour les exportations agricoles canadiennes; analyse de documents pr�par�s par le Secr�tariat, d'autres membres de l'OMC et les parties adh�rentes sur les enjeux multilat�raux	Oui	N/A
	Influence accrue du Canada dans l'�laboration et l'application des r�gles internationales, des normes techniques et des politiques r�gissant le commerce des produits agricoles Ouverture graduelle des march�s internationaux aux bovins et aux produits d'�levage	Nombre d'initiatives dont les objectifs ont �t� r�alis�s en mati�re de pr�vention, de r�duction ou de r�glement des entraves au commerce international et d'autres irritants, et ce gr�ce � la d�fense des int�r�ts commerciaux, aux n�gociations bilat�rales ou au r�glement des diff�rends	Oui	S.O.
	Positions canadiennes bien d�finies et promotion des int�r�ts du secteur agroalimentaire canadien par l'influence exerc�e sur les discussions internationales concernant les aspects techniques du commerce; �laboration de politiques int�rieures harmonis�es avec les obligations internationales (en cours ou nouvelles) du Canada	Participation � des forums internationaux concernant les aspects techniques du commerce multilat�ral	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Gr�ce � l'�laboration de normes de qualit� et de recommandations ax�es sur l'analyse des enjeux techniques ou r�glementaires de l'industrie alimentaire, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs et des acheteurs pour une diff�renciation des produits fond�e sur des attributs de qualit�	Nombre d'ententes consensuelles nouvelles ou actualis�es ralliant l'ensemble de la cha�ne de valeur qui ont d�bouch� sur des lignes directrices/normes nationales, sur des programmes d'assurance, sur des r�glements ou sur des dispositions sur la v�rification ou l'application	Oui	S.O.
		Nombre de rapports d'analyse, de s�ances d'information, d'ateliers ou de pr�sentations pr�par�s qui servent dans le cadre de processus d�cisionnels en mati�re de r�glementation	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Gr�ce � la communication efficace de donn�es et � l'analyse des tendances nouvelles et �mergentes, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs pour des attributs particuliers	Nombre de contrats nouveaux ou actualis�s d'achat de donn�es, de s�ances d'information, de rapports, d'articles dans les m�dias, de r�unions, d'ateliers ou de pr�sentations pr�par�s pour le Minist�re et l'industrie	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Adaptation de l'industrie aux exigences du march�	Nombre d'initiatives sectorielles de commercialisation de produits canadiens qui sont fond�es sur des attributs de salubrit� et de qualit�	Oui	S.O.

Activit� de programme : March�s et activit�s internationales 2007-2008 SO3

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR	Justification
Accro�tre les d�bouch�s pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale	Exportations accrues de produits agricoles et alimentaires canadiens	�volution de la part du march� international d�tenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens	Oui	S.O.
	Reconnaissance accrue des produits et des capacit�s du Canada � long terme	Nombre d'outils de communication et de commercialisation mis au point afin de faciliter l'int�gration de la strat�gie de l'image de marque aux activit�s et � la planification des intervenants	Oui	S.O.
		Nombre de projets men�s � bien pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de l'image de marque aux activit�s et � la planification des intervenants	Oui	S.O.
		Nombre de r�unions de sensibilisation tenues et d'accords conclus pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de l'image de marque aux activit�s et � la planification des intervenants	Oui	S.O.
	Sensibilisation accrue aux possibilit�s et aux exigences des march�s mondiaux, �laboration et mise en œuvre de strat�gies de cha�ne de valeur pour chaque secteur d�j� dot� d'une table ronde, et participation de l'industrie � l'�laboration d'une strat�gie de l'image de marque du Canada	Degr� de satisfaction de l'industrie � l'�gard des r�unions des TRCV	Oui	S.O.
		Nombre de projets de recherche men�s � bien de concert avec l'industrie � l'appui du d�veloppement strat�gique	Oui	S.O.
	P�n�tration de march�s �trangers en mettant l'accent sur les perspectives d'investissement et les produits agricoles et alimentaires canadiens les plus prometteurs, de concert avec les partenaires du gouvernement et de l'industrie, l'objectif �tant de d�velopper ces march�s et d'accro�tre les investissements		Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
			Non
			Non
	Perception accrue du Canada comme un chef de file du d�veloppement de certaines technologies alimentaires avanc�es et de biotechnologies li�es � l'agriculture	Nombre d'activit�s conjointes men�es pour promouvoir le Canada comme chef de file du d�veloppement de technologies alimentaires avanc�es et de biotechnologies � caract�re agricole	Non	Les r�sultats attendus ne sont pas clairement mesurables � l'aide des indicateurs de rendement
	Acc�s accru des ruminants et de leurs produits aux march�s internationaux	Des march�s cl�s reconnaissent le Canada comme fournisseur nord-am�ricain de choix	Oui	S.O.
		Des march�s cl�s (Cor�e/Taiwan) qui �taient auparavant ferm�s au Canada mais ouverts aux �.-U. s'ouvrent pour le Canada	Oui	S.O.
		�largissement de l'�ventail de produits admissibles � l'exportation (suif exempt de MRS � la Chine, farines d'animaux d'�quarrissage exemptes de MRS � l'Indon�sie, boeuf de plus de 30 mois, bœuf non d�soss� de moins et de plus de 30 mois, bovins vivants)	Oui
	Resserrement des relations du Canada avec des pays en d�veloppement, de mani�re � entretenir des rapports strat�giques et le commerce bilat�ral et � les stimuler, l'accent �tant mis sur les produits agricoles et alimentaires	Nombre de modules de formation sur le renforcement des capacit�s en salubrit� alimentaire, en gestion des risques de l'entreprise et en politique agroenvironnementale offerts dans les pays vis�s	No	Le r�sultat attendu n'est pas clairement mesurable � l'aide des indicateurs de rendement Aucun lien mesurable entre le nombre de modules de formation sur le renforcement des capacit�s et le resserrement des relations avec les pays en d�veloppement
	Strat�gie de d�veloppement du march� et implication d'AAC aupr�s des secteurs	Strat�gies en place pour chaque groupe sectoriel d'AAC	Oui	S.O.

Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 2007-2008

R�sultat attendu r�vis�	R�sultats attendus initiaux	Indicateurs de rendement	Inclus dans le mod�le de RMR
Une meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement � l'�gard des priorit�s des collectivit�s rurales Les politiques, les programmes et les services gouvernementaux accroissent les occasions, �liminent les obstacles et renforcent les capacit�s de d�veloppement coop�ratif Capacit� accrue des coop�ratives � r�pondre aux besoins des Canadiens	Une meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement face aux priorit�s des collectivit�s Des d�cisions plus �clair�es de la part des gouvernements et des collectivit�s rurales gr�ce � des recherches et � des analyses factuelles et � un meilleur acc�s � l'information	Stabilit� �conomique	Oui
		Comp�titivit�	Oui
		Progr�s social	Oui
		Capacit� institutionnelle locale	Oui
	Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui accro�tront les possibilit�s, att�nueront les entraves et am�lioreront la capacit� de d�veloppement des coop�ratives Capacit� accrue des coop�ratives de r�pondre aux besoins des Canadiens	Nombre de partenariats form�s et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres minist�res f�d�raux et les provinces	Oui
		�volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coop�ratives et le d�veloppement coop�ratif	Oui
		Utilisation des recherches et des outils, ou renvois � ceux-ci	Oui
		Nombre d'initiatives de d�veloppement des coop�ratives appuy�es par l'IDC	Oui

R�sultats attendus

Indicateurs de rendement

Mener une approche int�gr�e et pangouvernementale, appel�e le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise � coordonner ses politiques �conomique, sociale, environnementale et culturelle de mani�re � atteindre le renouveau �conomique et social des collectivit�s rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coop�ratives et les minist�res et organismes f�d�raux qui ont des lois et des politiques affectant les coop�ratives. Le Secr�tariat fournit �galement des conseils � l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coop�ratives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit � titre de centre d'expertise sur les coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral.

Meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement aux coop�ratives � l'�gard des priorit�s des collectivit�s rurales

Stabilit� �conomique

Comp�titivit� sur le plan �conomique

Progr�s social

Capacit� institutionnelle locale

Accroissement des possibilit�s, r�duction des obstacles et renforcement des capacit�s dans le domaine du d�veloppement des coop�ratives gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement

Accroissement des capacit�s des coop�ratives pour r�pondre aux besoins des Canadiens

Nombre de partenariats form�s et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres minist�res f�d�raux et les provinces

�volution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coop�ratives et le d�veloppement coop�ratif

Utilisation des recherches et des outils, ou renvois � ceux-ci

Nombre d'initiatives de d�veloppement des coop�ratives appuy�es par l'IDC

Rapport minist�riel sur le rendement (RMR)

Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants au cours de l'exercice 2007-2008 :

Continuer � collaborer avec les partenaires au remplacement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe

La d�marche que suit AAC pour faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit viable et rentable repose sur l'assurance que les producteurs ont acc�s aux outils dont ils ont besoin pour r�ussir. Les accords conclus par les gouvernements en d�cembre 2007 en vue de lancer la nouvelle s�rie de programmes de GRE pour l'ann�e de programme 2007, conjointement avec la hausse du revenu agricole global en 2007 soutenu par d'importants paiements publics au secteur au cours de l'ann�e, montre l'engagement des gouvernements et la contribution r�ussie � l'augmentation de la viabilit� et de la rentabilit� du secteur.

Le PCSRA a fait l'objet de nombreuses critiques depuis sa cr�ation en 2003. Les pressions financi�res extraordinaires sur le PCSRA exerc�es par des �v�nements comme la fermeture des march�s par suite de l'ESB, l'influenza aviaire et la hausse rapide du co�t des intrants ont donn� lieu � la plainte selon laquelle le programme n'offre pas d'aide opportune ni pr�visible.

Compte tenu des critiques continues et de l'occasion d'�tablir un nouveau cadre strat�gique � la suite de l'expiration du CSA en mars 2008, des consultations avec les intervenants des gouvernements et du secteur ont eu lieu partout au Canada.

Dans la foul�e des consultations, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont sign� des accords en 2007-2008 visant le lancement de la nouvelle s�rie de programmes de GRE pour l'ann�e de programme 2007 en remplacement du PCSRA qui comprend des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. Les nouveaux programmes : Agri-investissement, Agri-stabilit�, Agri-relance et Agri-protection, offrent un soutien plus pr�visible, mieux adapt� et qui se pr�te � un concours bancaire dans le cadre de Cultivons l'avenir, nouveau cadre strat�gique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada. Vous pouvez consulter d'autres renseignements sur les nouveaux programmes sur le site Web (ins�rer le lien Web).

Le gouvernement f�d�ral a aussi engag� le montant suppl�mentaire de 1 milliard de dollars pour aider les producteurs � faire la transition aux nouveaux programmes, dont la majorit� des paiements ont �t� achemin�s au plus tard le 31 mars 2008. Ce montant comprenait 600 millions de dollars pour mettre en place les nouveaux comptes Agri-investissement, qu'on a commenc� � offrir aux producteurs en janvier 2008, et 400 millions de dollars sous forme de paiements ponctuels pour aider les producteurs � relever le d�fi pos� par le co�t croissant des intrants.

�laborer et mettre en œuvre de nouveaux produits dans le cadre de l'assurance-production pour l'horticulture, les cultures fourrag�res et le b�tail

La couverture de l'assurance-production a �t� �largie pour comprendre 45 autres produits horticoles frais dans le cadre d'un projet pilote en Ontario. D'autres provinces ont �tendu la couverture pour int�grer d'autres cultures, et certaines provinces continuent d'examiner les moyens d'�tendre la couverture pour les cultures fourrag�res. AAC a poursuivi sa collaboration avec les provinces � la conception de r�gimes d'assurance-b�tail, qui permettront de r�duire les demandes futures d'aide ponctuelle �manant du secteur du b�tail.

Offrir un nouveau Programme de paiements anticip�s � la suite de la modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

En raison des modifications apport�es en 2006 � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Programme de paiements anticip�s a �t� offert aux �leveurs � l'�tendue du Canada en 2007-2008. Les modifications ont aussi hauss� le montant maximal que les producteurs peuvent maintenant toucher en vertu du programme, qui est pass� de 250 000 $ � 400 000 $, et la partie sans int�r�t a �t� port�e de 50 000 $ � 100 000 $.
La Loi sur les programmes de commercialisation agricole a fait l'objet d'autres modifications en f�vrier 2008 afin d'am�liorer l'acc�s au Programme de paiements anticip�s par les �leveurs. Les changements sont les suivants :
- remplacer l'exigence qui consiste � garantir les avances pour le b�tail au moyen des paiements d'un programme de GRE par l'exigence de les garantir au moyen des stocks d'animaux;
- �largir les conditions des avances d'urgence pour inclure les cas de difficult�s �conomiques graves lorsque le gouverneur en conseil l'estime raisonnable et � la recommandation des ministres de l'Agriculture et des Finances. Les avances d'urgence pour des difficult�s �conomiques graves ont �t� autoris�es par un d�cret du gouverneur en conseil le 29 f�vrier 2008 en r�action � la crise dans les secteurs des bovins et des porcs.

Apporter des am�liorations � la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC) existante afin de soutenir les agriculteurs d�butants et les successions agricoles entre g�n�rations

� la suite des consultations nationales en 2006, le Minist�re a formul� des recommandations en 2007-2008 sur la fa�on d'adapter la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative afin de mieux soutenir les agriculteurs d�butants, les successions agricoles entre g�n�rations et les coop�ratives agricoles. On s'attend � ce que les recommandations entra�nent des changements l�gislatifs qui pourraient �tre entrepris au cours de l'exercice 2008-2009. Les recommandations comprennent �galement l'�laboration d'un syst�me �lectronique de prestation pour am�liorer et simplifier l'administration du programme en vertu de la LPAACFC.

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats par rapport aux engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

�laboration et mise en place acc�l�r�es de syst�mes complets et int�gr�s de tra�abilit� dans l'ensemble du secteur canadien de la viande et du b�tail

Le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la tra�abilit� et le Comit� consultatif industrie-gouvernement qui comptent des repr�sentants de 20 associations sectorielles nationales ont conclu qu'il fallait adopter un plan national pour poursuivre le d�veloppement du Syst�me national de tra�abilit� pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), en commen�ant par le b�tail et la volaille. La Division de la tra�abilit� int�gr�e a dirig� les processus aupr�s de chacun de ces groupes, ce qui a donn� lieu � l'�laboration d'un plan national de gestion strat�gique pour le SNTSA, qu'ont approuv� les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'une carte routi�re industrie-gouvernement pour la tra�abilit� du b�tail et de la volaille. La mise en œuvre des plans acc�l�rera la mise au point d'un syst�me complet et int�gr� de tra�abilit�.
Dix-sept projets pilotes ont �t� lanc�s dans le cadre du Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT) � l'appui de l'identification des animaux, du retra�age de leurs d�placements et des produits carn�s dans la cha�ne de valeur alimentaire. La communication des r�sultats provenant des 17 projets par les b�n�ficiaires aux intervenants publics concern�s �tait un aspect cl� du PCIT. Les projets contribueront � am�liorer le syst�me de tra�abilit� pour les divers produits agricoles.
L'Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB) a men� � terme et mis en œuvre un projet de 3,7 millions de dollars, appel� Syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail (SCTB), et l'Agence continue d'�tre reconnue, � la fois au pays et � l'�tranger, comme chef de file multi-esp�ces de l'identification et de la tra�abilit� des animaux. Le SCTB comprend trois piliers de tra�abilit� cl�s : l'identification des animaux, l'identification des �tablissements et les d�placements des animaux, en plus de la valeur ajout�e, et continuera de satisfaire les exigences croissantes � la fois nationales et internationales relatives � la sant� animale, � la salubrit� des aliments et � l'acc�s aux march�s.
L'Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE) assure le leadership en vue de d�gager un consensus � l'�tendue des secteurs du b�tail et de la volaille particuli�rement pour les besoins du secteur et du gouvernement associ�s � l'identification des animaux individuels et des groupes d'animaux ainsi que d'�tablir deux divisions distinctes : les services techniques, qui prennent appui sur les investissements et les capacit�s mis en place par l'ACIB qui en retour peuvent dispenser les services de tra�abilit� et � valeur ajout�e aux autres secteurs du b�tail et de la volaille; et le forum sectoriel qui facilite et encourage les secteurs du b�tail et de la volaille � se r�unir et � formuler des politiques en r�ponse particuli�rement aux nouvelles exigences de tra�abilit� (� la fois des secteurs priv� et public).
Le financement total du projet de l'ACIAE �tait de 1,1 million de dollars. Toutefois, en raison des changements dans le mandat, le montant avanc� �tait de 765 000 $.
Douze associations sont � diff�rents stades dans les projets de tra�abilit�, notamment le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne du bison, la F�d�ration canadienne du mouton, Canada Hippique, le Conseil des grains du Canada, et Can-Trace, qui ont tous �labor� des normes sur les donn�es de tra�abilit� pour la cha�ne d'approvisionnement.
Le 31 d�cembre 2007, plus de 320 millions d'op�rations et de 63 millions de num�ros d'identification uniques avaient �t� attribu�s ou vendus aux fabricants d'�tiquettes au Canada. Selon l'ACIB, il s'agit d'une r�action tr�s favorable � l'initiative d'identification et de tra�abilit� des animaux du secteur. Parmi les �tiquettes attribu�es, plus de 48 millions ont �t� d�livr�es, 47 millions distribu�es et 12,5 millions �limin�es. De ce nombre, 92 p. 100 �taient destin�es aux bovins de boucherie, 45 p. 100 aux bovins laitiers, 4 p. 100 au mouton et 1 p. 100 au bison.

Continuer d'appuyer les efforts du secteur afin d'�laborer des syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments

Le Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments continue de contribuer � l'�laboration et � la mise en place de syst�mes de contr�le et de processus de salubrit� des aliments fond�s sur HACCP qui sont reconnus par les gouvernements dans l'ensemble de la cha�ne alimentaire. Dans le cadre du programme :
- 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont � diff�rents stades de la d�marche en quatre �tapes en mati�re de salubrit� des aliments et cinq avaient termin� le processus � l'expiration du CSA;
- 13 des 28 organismes de production en aval sont � diff�rents stades de la d�marche en quatre �tapes en mati�re de salubrit� des aliments et cinq d'entre eux l'avaient termin� � la fin du CSA;
- toutes les provinces qui participent (la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-�cosse, la Saskatchewan, l'�le-du-Prince-�douard et le Qu�bec) au volet Initiative de salubrit� des aliments entreprennent des activit�s de sensibilisation, plus de 250 fonctionnaires provinciaux et municipaux ont suivi la formation en salubrit� des aliments et plus de 780 transformateurs d'aliments ont assist� aux ateliers ou b�n�fici� d'une consultation en personne;
- 740 �tablissements de transformation non r�glement�s par le gouvernement f�d�ral en Ontario b�n�ficient d'une aide pour mettre en route les syst�mes de salubrit� et de tra�abilit� des aliments, et 39 projets pilotes sont en cours. Au Manitoba, 40 transformateurs b�n�ficient �galement d'une aide pour mettre en place les syst�mes de salubrit� des aliments, et trois projets pilotes sont en cours. En Alberta, 120 transformateurs b�n�ficient d'une aide pour mettre en service les syst�mes de salubrit� des aliments et un projet pilote a �t� ex�cut�.

Donner suite aux trois priorit�s scientifiques cl�s visant � am�liorer la capacit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � r�agir aux questions de salubrit� des aliments et de s�curit�, tout en cr�ant des occasions pour le secteur au moyen de l'innovation en alimentation

Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments, par ses trois priorit�s scientifiques cl�s, a contribu� � am�liorer la capacit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � r�pondre aux questions de salubrit� et d'innocuit� des aliments tout en cr�ant des occasions pour le secteur par l'entremise de l'innovation en alimentation. Les trois priorit�s sont les suivantes :

am�lioration de la sant� et du mieux-�tre humains gr�ce � l'alimentation, � la nutrition et � des produits novateurs;
am�lioration de la qualit� des aliments et de la s�curit� du syst�me alimentaire;
am�lioration de la s�curit� et de la protection de l'approvisionnement alimentaire.

Am�lioration de la sant� et du mieux-�tre humains gr�ce � l'alimentation, � la nutrition et � des produits novateurs

Les scientifiques d'AAC ont mis au point une nouvelle technologie qui am�liore la fonctionnalit� (les propri�t�s de g�lification) des isolats et des concentr�s provenant des l�gumineuses � grains tout en r�duisant la teneur en acide phytique et en am�liorant la valeur nutritive.
De nouvelles techniques ont �t� mises au point pour prot�ger les mol�cules bioactives de fa�on qu'elles ne soient pas d�truites ou alt�r�es et qu'elles demeurent actives tout au long de leur parcours dans la fili�re de la transformation.
Des m�thodes am�lior�es ont �t� con�ues pour estimer la biodisponibilit� des compos�s antioxydants dans les fruits et les l�gumes. La m�thode utilise des �chantillons de plus petite taille. Celle-ci est tr�s rapide et r�duit ainsi les co�ts de recherche. Les donn�es produites au moyen de ce processus favorisent l'interpr�tation plus rapide des r�sultats par les chercheurs en nutrition et les cliniciens afin de d�terminer les effets des compos�s sur la sant� humaine.
Le b�ta-glucane est un constituant de l'avoine qui peut r�duire le taux de lipides dans le sang (le cholest�rol) et avoir un effet sur la glyc�mie chez les diab�tiques. Un protocole a �t� �labor� que le secteur de l'alimentation et les laboratoires de nutrition peuvent utiliser pour estimer la bioactivit� des b�ta-glucanes. La m�thode est actuellement consid�r�e comme une norme internationale.

Am�lioration de la qualit� des aliments et de la s�curit� du syst�me alimentaire

Les r�actions allergiques semblent �tre en hausse au Canada. Les incidences de la recherche d'AAC � ce sujet sont les suivantes :

Les scientifiques d'AAC, en collaboration avec l'Association qu�b�coise d'allergies alimentaires, ont relev� les sources possibles de la contamination crois�e des allerg�nes durant la transformation des aliments, de fa�on que les transformateurs d'aliments puissent offrir des produits exempts d'allerg�nes aux consommateurs sensibles.
Des �chantillons de mati�res allerg�nes ont �t� fournis aux scientifiques europ�ens pour une �tude critique � double insu sur les allergies alimentaires chez les humains entreprise par Europrevall.
Une �tude afin de mieux comprendre l'allergie au soya chez les Nord-am�ricains (� la fois les Canadiens et les Am�ricains) est termin�e et 13 allerg�nes (5 nouveaux) ont �t� relev�s et la fr�quence dans la population des patients atteints d'allergie au soya a �t� �tablie. En outre, plus de 2 500 souches de soya ont �t� examin�es afin de relever les mati�res hypo-allerg�nes et les anticorps s�cr�t�s en r�action � l'une d'elles. La caract�risation d�taill�e des prot�ines allerg�nes se poursuit car les allerg�nes du soya sont consid�r�s comme l'un des dix allerg�nes qui touchent le plus fr�quemment les personnes.

Dans le cadre de partenariats avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada (SC) et les organismes provinciaux, le groupe de la virologie alimentaire a r�alis� des perc�es dans la m�thode utilis�e pour d�tecter et quantifier les virus pathog�nes d'origine alimentaire dans les matrices alimentaires complexes.

Conjointement, AAC, SC, l'ACIA et l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC) ont entrepris un projet int�gr� quadriennal national afin de trouver des solutions �ventuelles des incidents r�currents de contamination par les produits horticoles frais, y compris la d�tection et la ma�trise d'E. coli v�rotoxig�ne (VTEC, comprend E. coli O157:H7 et des souches similaires). La recherche � ce sujet d�gagera une meilleure compr�hension pour l'�laboration de strat�gies d'att�nuation afin de r�duire les intoxications alimentaires caus�es par les fruits et l�gumes frais.
D'int�r�t sp�cial, mentionnons la recherche sur les effets de bact�ries b�n�fiques - les probiotiques - sur la virulence d'E. coli O157:H7 (la bact�rie � l'origine de la � maladie du hamburger � ) qui a produit des r�sultats indiquant un r�le pour les probiotiques dans le traitement des infections par E. coli O157:H7.
Une �tude int�gr�e sur l'incidence des pathog�nes et de l'utilisation d'antibiotiques chez les bovins de boucherie et les porcs sur l'innocuit� dans l'ensemble de la fili�re alimentaire a progress�. Les r�sultats �claireront la diminution possible de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux et, partant, la r�duction de la r�sistance aux antibiotiques.

La recherche en qualit� des aliments est r�alis�e en �troite collaboration avec le secteur, et la recherche � AAC comporte des r�percussions sur l'industrie alimentaire. Les progr�s r�alis�s en 2007-2008 comprennent les suivants :

La mise au point d'un syst�me de fluorescence de la chlorophylle HarvestWatch pour lutter contre la tache p�le superficielle de la pomme et pour maintenir la qualit� optimale des fruits � l'entreposage. Il s'agit d'un syst�me �cologique et libre de substances chimiques.
L'industrie alimentaire produit et commercialise un tortilla � l'orge brevet�, con�u par un chercheur d'AAC, qui a une teneur prot�ique plus �lev�e et qui est un produit plus sain que les croustilles au ma�s.

Am�lioration de la s�curit� et de la protection de l'approvisionnement alimentaire

Un projet conjoint de l'Initiative de recherche et de technologie (IRTC) et du MDN a obtenu des fonds pour une recherche en vue de combler les lacunes critiques dans la capacit� du Canada � r�agir aux incidents de bioterrorisme ciblant l'approvisionnement alimentaire.
Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments a mis en place les r�seaux requis entre les minist�res et les tiers afin de diffuser l'information, la recherche et les technologies � l'appui des r�sultats en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments.
Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments est relativement petit mais tr�s productif compte tenu de l'envergure et de la port�e des objectifs. De concert avec d'autres minist�res l'an dernier, AAC a contribu� � am�liorer la salubrit� des aliments de l'�table � la table. De plus, il a �labor� un portefeuille d'activit�s dans le domaine de la qualit� des aliments pour les bienfaits pour la sant�.

Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec le secteur pour formuler la prochaine politique agricole et agroalimentaire

AAC a tenu des r�unions multilat�rales et bilat�rales avec les provinces et les territoires en commen�ant par l'�laboration de politiques pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire, pour ensuite aborder les d�tails des programmes pr�cis pour Cultivons l'avenir. Plusieurs rondes de consultations ont aussi eu lieu avec le secteur. La SQA a permis de pr�parer les positions initiales d'AAC sur la salubrit� des aliments, la bios�curit� et les programmes de tra�abilit� pour les r�unions et, suivant les observations re�ues � la fois des provinces et du secteur, AAC a continu� de modifier et de pr�ciser les d�tails des programmes. Lors de la derni�re ronde de consultation avec le secteur, celui-ci s'est dit satisfait � la fois des programmes propos�s de salubrit� des aliments et des nouveaux programmes de bios�curit� et de tra�abilit�.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour l'exercice 2007-2008 :

Travailler � promouvoir et � d�fendre les int�r�ts du Canada dans le cadre des n�gociations sur l'agriculture et d'autres activit�s de l'OMC

AAC a fait preuve de leadership analytique aux n�gociations sur l'agriculture de l'OMC � l'�gard d'un nombre de questions de n�gociation complexes. Les membres d'AAC de la d�l�gation du Canada ont r�dig� pr�s du tiers des m�moires, des notes, des contributions et des autres notes informelles qui ont �t� distribu�es aux membres de l'OMC lors des n�gociations.
L'�quipe de n�gociation d'AAC a obtenu d'importants r�sultats en ce qui concerne la progression des int�r�ts en mati�re de n�gociation du Canada. La contribution du Canada � l'analyse a jou� un r�le d�terminant dans les progr�s r�alis�s non seulement du point de vue canadien, mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel des modalit�s pour les n�gociations sur l'agriculture (le plan directeur des n�gociations) refl�te dans une large mesure les priorit�s et id�es principales du Canada.
AAC a conclu les n�gociations bilat�rales de l'OMC sur l'acc�s au march� du Kazakhstan. � l'accession du Kazakhstan � l'OMC, l'accord sera int�gr� � sa liste d'engagements, ce qui permettra d'am�liorer l'acc�s � ce march� pour les exportations agroalimentaires canadiennes.
Les repr�sentants d'AAC ont particip� � un nombre de r�unions bilat�rales et multilat�rales du groupe de travail de l'accession de la Russie � l'OMC. Durant les r�unions, d'autres progr�s ont �t� accomplis � l'�gard d'un nombre de questions qui importent � AAC, notamment l'harmonisation des politiques agricoles et du r�gime d'importation int�rieurs de la Russie avec les lignes directrices de l'OMC.

G�rer les accords commerciaux bilat�raux et r�gionaux et les n�gociations connexes

En novembre 2007, le Canada a obtenu l'acc�s pour les bovins �g�s et le bœuf provenant d'animaux �g�s et le report de la perception des frais d'utilisation par l'APHIS du d�partement de l'Agriculture des �tats-Unis (USDA). La mise en train h�tive de l'�tiquetage du pays d'origine a aussi �t� �vit�e malgr� les pressions de certains int�ress�s am�ricains.
L'acc�s assur� au march� am�ricain en novembre 2007 pour les bovins destin�s � un usage quelconque, y compris les stocks g�niteurs n�s le ou apr�s le 1^er mars 1999, et le bœuf provenant d'animaux de n'importe quel �ge devrait r�tablir les �changes bilat�raux annuels de bovins sur pied et de bœuf et le niveau pr�alable � la crise de l'ESB en 2002, soit de pr�s de trois millions de dollars. Jusqu'� pr�sent, en 2008, des bovins �g�s, d'une valeur de plus de 75 millions de dollars, ont �t� export�s vers les �tats-Unis.
Le Canada et les �tats-Unis ont mis en œuvre un accord technique bilat�ral visant le commerce de la pomme de terres afin de faciliter les �changes et d'accro�tre la certitude des intervenants.
AAC et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de libre-�change entre le Canada et les membres de l'AELE (la Suisse, l'Islande, le Lietchenstein et la Norv�ge) qui comporte des avantages imm�diats pour les exportateurs canadiens gr�ce aux �conomies annuelles de droits de douane de plus de 5,2 millions de dollars qu'ils peuvent r�aliser. Les principaux produits b�n�ficiant d'une �conomie de droits de douane soit le bl� dur et ordinaire, le ma�s, la viande chevaline, les croustilles, et le jus de raisin. De plus, l'accord de libre-�change Canada-P�rou a �t� ratifi� et comporte des �conomies estimatives de droits de douane de pr�s de 20,5 millions de dollars par ann�e pour les exportateurs canadiens. Les principaux produits vis�s par les �conomies de droits de douane sont le bl� dur et ordinaire, les lentilles et le malt (c�r�ales). AAC a aussi engag� des n�gociations actives avec la Colombie, le P�rou et la R�publique dominicaine ainsi qu'avec la CARICOM et la Jordanie, et poursuit les n�gociations avec la Cor�e et d'autres partenaires.
Conjointement avec l'Office de la propri�t� intellectuelle du Canada, AAC a trait� 100 demandes GI visant les boissons alcoolis�es pour la protection de la propri�t� intellectuelle provenant de l'Union europ�enne, afin de prot�ger la propri�t� intellectuelle relative aux produits canadiens sur les march�s internationaux. Le Minist�re a aussi travaill� avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre au point un protocole d'entente pour la mise en œuvre au pays de la Loi sur le commerce des spiritueux, qui prescrit la protection des noms de boissons �trang�res appartenant � l'UE, aux �tats-Unis, au Mexique et aux pays des Cara�bes. Le PE devrait �tre ratifi� par toutes les parties et entrer en vigueur au cours du premier semestre de 2008-2009.
Lorsqu'un irritant commercial a menac� l'acc�s des pois et du porc canadiens au march� chinois, les efforts d'action revendicatrice qu'AAC a consentis aupr�s des repr�sentants de la Chine ont incit� ce pays � r��valuer les normes applicables et les autres mesures afin d'att�nuer les effets sur le commerce. Il s'agit d'un succ�s crucial compte tenu du fait que 90 p. 100 des importations de pois de la Chine proviennent du Canada.
Parmi les produits agricoles que le Canada exporte vers la Chine, les semences de canola sont les plus importantes puisque les exportations se sont chiffr�es � 330 millions de dollars en 2007. Ce produit pr�sente un fort potentiel d'expansion en Chine, mais l'expansion est limit�e en raison des tarifs impos�s par la Chine. En 2007-2008, AAC a maintenu son action revendicatrice pour r�duire le tarif afin d'�largir l'acc�s du Canada � ce march�.
Les efforts de d�fense des int�r�ts commerciaux � l'�chelon international que consent AAC sont dict�s par les besoins du secteur canadien de l'agriculture. Lorsque le secteur cherchait � exporter des bleuets frais en Cor�e, le gouvernement du Canada (par l'entremise d'AAC et de l'ACIA) a pr�sent� une demande au gouvernement cor�en pour qu'il proc�de � une �valuation des risques parasitaires. Lorsque l'�valuation sera termin�e et que les partis conviennent d'un protocole d'importation, les importations de bleuets canadiens frais en Cor�e seront autoris�es.
En d�cembre 2007, les autorit�s russes ont impos� des restrictions � l'importation aux produits carn�s canadiens sur le territoire russe, apr�s quoi l'ACIA a d� v�rifier des centaines de certificats. La Russie est le troisi�me march� en importance du Canada pour les produits du porc (144 millions de dollars en 2007). � la suite du travail technique intensif accompli par l'ACIA ainsi que l'action revendicatrice interminist�rielle, les restrictions � l'importation ont �t� r�voqu�es en janvier 2008, ce qui a permis d'�viter une importante diminution des exportations de porc canadien. Toutefois, la Russie a impos� une suspension temporaire des importations de porc canadien entre le 1^er avril et le 1^er juin 2008, ce qui a occasionn� des pertes �conomiques pour le secteur canadien. La situation a �t� r�solue gr�ce � l'�laboration par l'ACIA d'un nouveau certificat d'exportation de porc comportant des caract�ristiques de s�curit� accrues et � l'intervention d'un groupe de travail comptant des repr�sentants d'AAC, de l'ACIA, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et de l'ambassade canadienne � Moscou.
En octobre 2007, l'Australie a annonc� qu'elle entreprendrait une enqu�te en mati�re de sauvegarde sur les r�percussions �conomiques des importations de porc surgel� sur le secteur du porc de l'Australie. Le Canada, le Danemark et les �tats-Unis sont les principaux fournisseurs de l'Australie. Parce que le Canada est un fournisseur principal du march� australien (les exportations de porc surgel� du Canada ont totalis� 120,9 millions de dollars en 2007), le MAECI et AAC, en consultation avec le secteur, ont d�fendu la position du Canada en d�posant plusieurs pr�sentations � la Commission de la productivit� de l'Australie. Par cons�quent, le gouvernement australien a d�cid� de ne pas appliquer de mesure de sauvegarde.
Par suite des efforts par les repr�sentants d'AAC, l'�gypte a rouvert son march� au bœuf d�soss� et aux bovins sur pied canadiens de moins 30 mois.
La premi�re exp�dition de bl� canadien vers la Gr�ce a eu lieu en d�cembre 2007 apr�s que le Canada a r�ussi � surmonter certaines mesures commerciales restrictives impos�es par les autorit�s grecques en 2004.
M�me si l'Union europ�enne s'est beaucoup �tendue en 2004, passant de 15 � 25 �tats membres, une hausse correspondante des contingents d'importation sur divers produits agricoles n'a pas suivi. Ainsi, le Canada a commenc� � se concerter avec l'UE pour am�liorer les niveaux de contingents d'importation sur divers produits agricoles. En 2007-2008, les efforts du Canada ont port� fruit, car il a obtenu une allocation-pays de 4 624 tonnes d'exportation de porc vers l'UE.

Travailler bilat�ralement et multilat�ralement � influencer l'�laboration de politiques, de mesures et de normes internationales concernant les obstacles techniques au commerce

AAC a maintenu ses efforts li�s au travail qu'effectuent les organismes internationaux de normalisation qui, en 2007-2008, ont abouti aux r�alisations suivantes :
- l'�laboration de lignes directrices qui permettent la r�gionalisation des interventions relatives aux flamb�es de maladies telle l'influenza aviaire, principal facteur d'att�nuation dans les interventions � l'�chelon international;
- l'opposition r�ussie aux pressions exerc�es par certains membres du Comit� sur l'�tiquetage du Codex en vue de l�gitimer l'�tiquetage obligatoire des organismes g�n�tiquement modifi�s (OGM) au niveau international, ce qui comporterait des r�percussions n�fastes sur certains secteurs les plus innovateurs et de pointe du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
AAC a continu� de participer aux n�gociations commerciales nouvelles et en cours o� sont abord�es les questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux droits de propri�t� intellectuelle dans le commerce et aux mesures environnementales.
Le Minist�re a intensifi� sa participation aux n�gociations bilat�rales alors que six nouvelles initiatives relatives aux accords de libre-�change (ALE) ont �t� lanc�es (aupr�s du P�rou, de la Colombie, de la Cor�e, de la R�publique dominicaine, de CARICOM et de la Jordanie). En outre, l'envergure des questions abord�es a �t� �largie afin d'inclure les obstacles techniques au commerce. Par le pass�, ces questions n'�taient pas abord�es lors des n�gociations d'ALE.
L'engagement et le leadership continus d'AAC dans les principaux forums multilat�raux et r�gionaux, notamment le Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques des Nations Unies ou l'Organisation de coop�ration �conomique Asie-Pacifique, font en sorte que l'acc�s aux march�s pour les produits agricoles et agroalimentaires ne soit pas emp�ch� inutilement par les obstacles r�glementaires ou techniques au commerce. Particuli�rement, le travail en ce sens focalise l'�laboration de politiques ou d'accords internationaux comportant des liens directs entre la r�glementation, les obstacles techniques au commerce et les politiques environnementales qui influent directement ou indirectement sur le commerce agricole du Canada.
AAC a intensifi� son dialogue avec les provinces dans le cadre de l'Accord sur le commerce int�rieur, comparativement aux activit�s r�alis�es en 2006-2007. M�me si la n�gociation du Chapitre sur l'agriculture (Chapitre 9) n'a pas abouti, des progr�s ont �t� accomplis et, en raison des options formul�es, une r�solution est pr�vue � court terme au cours du prochain exercice.

Prendre part aux poursuites au besoin et accro�tre les efforts de d�fense des int�r�ts commerciaux du Canada � l'�tranger au moyen d'initiatives cibl�es

En 2007-2008, le gouvernement du Canada a engag� une proc�dure de r�glement des diff�rends � l'OMC visant les subventions agricoles am�ricaines afin d'influencer le d�bat entourant le nouveau projet de loi agricole am�ricain.
Des strat�gies de d�fense et d'engagement nouvelles ou r�vis�es, �labor�es conjointement par AAC en consultation avec d'autres minist�res f�d�raux, les provinces et les intervenants cl�s, ont �t� mises en œuvre en 2007-2008 � l'�gard des principales questions bilat�rales avec les �tats-Unis.
Le 23 novembre, le Canada a d�pos� un m�moire d'amicus curiae (intervenant d�sint�ress�) en opposition � la demande pr�sent�e par le Rancher and Cattlemen's Legal Fund des �tats-Unis pour obtenir une injonction pr�liminaire contre l'ouverture de la fronti�re canado-am�ricaine pr�vue le 19 novembre pour les bovins �g�s et leurs produits. Le d�p�t du m�moire d'amucus curiae permet au Canada d'exercer un contr�le sur la mani�re dont l'information sur le syst�me canadien est pr�sent�e. Il est improbable que les fonctionnaires canadiens soient contraints � d�poser des �l�ments de preuve suppl�mentaires devant les tribunaux am�ricains.

Agir pour faire en sorte que l'interpr�tation et l'ex�cution des obligations internationales existantes n'entravent pas inutilement le commerce, et continuer de travailler � la r�ouverture et � l'expansion des march�s pour le bœuf et les bovins canadiens qui ont �t� ferm�s � la suite de la d�couverte de l'ESB en 2003

Les efforts continus qu'ont livr�s AAC et d'autres fonctionnaires ont permis de rouvrir les march�s ta�wanais au bœuf d�soss� canadien provenant d'animaux de moins de 30 mois apr�s la fermeture pendant quatre ans par suite de la crise de l'ESB.
Gr�ce � la d�marche int�gr�e emprunt�e par l'�quipe, qui comptait des fonctionnaires d'AAC et d'autres minist�res f�d�raux (l'ACIA, le MAECI, le personnel d'ambassade et les sp�cialistes agricoles � Denver et au Minnesota) travaillant en �troite collaboration avec les provinces et le secteur canadien pour mettre en action notre plan d'engagement et de d�fense des int�r�ts, le Canada a obtenu la r�ouverture du march� en novembre 2007 pour les bovins �g�s et le bœuf provenant d'animaux �g�s.
Le mod�le a servi de fondement � la participation accrue du Mexique en 2007-2008.

Revoir le contexte de la r�glementation afin d'accro�tre la comp�titivit� de l'agriculture canadienne

Les modifications des normes biologiques nationales et la mise � effet du R�glement sur les produits biologiques ont proc�d� tel que pr�vu en 2007-2008 et favoriseront la comp�titivit� du secteur canadien des produits biologiques gr�ce � l'acc�s am�lior� aux march�s internationaux, � l'�limination des droits li�s aux nombreuses accr�ditations du syst�me de certification et � l'uniformisation des r�gles pour les producteurs canadiens sur le march� int�rieur. Les modifications prot�geront �galement les consommateurs canadiens contre les all�gations frauduleuses.
Les questions r�glementaires, strat�giques et techniques peuvent avoir des r�percussions consid�rables sur l'innovation, l'investissement et la comp�titivit� de l'industrie alimentaire au Canada, d'o� l'importance de d�gager, d'analyser et de faciliter une compr�hension �largie des questions et de favoriser leur r�solution strat�gique. Suivent des exemples de progr�s accomplis � cet �gard en 2007-2008 :
- AAC est repr�sent� au sein d'un comit� interminist�riel charg� d'arr�ter le cadre de r�glementation pour les all�gations sant� ainsi qu'au Comit� des organismes de r�glementation f�d�raux;
- le suivi de la question des gras trans s'est poursuivi, et AAC �tait repr�sent� au groupe de travail national dirig� par Sant� Canada qui examinait la r�duction possible du sodium dans l'approvisionnement alimentaire;
- AAC �tait aussi repr�sent� au comit� interminist�riel dirig� par Sant� Canada charg� de r�viser les apports nutritionnels de r�f�rence, qui importent au secteur de l'alimentation � titre de normes sur l'�tiquetage nutritionnel, des all�gations de contenu nutritionnel et de sant�;
- les conseils communiqu�s au secteur par les tables rondes sur les cha�nes de valeur (TRCV) au sujet du contexte de la r�glementation des all�gations sant�;
- les conseils prodigu�s � l'industrie alimentaire au sujet de d�marches pour analyser les r�percussions commerciales des questions r�glementaires;
- l'analyse termin�e de la valeur commerciale et �conomique d�coulant des all�gations sant� dans l'ensemble de la cha�ne de valeur;
- la commande et l'ach�vement de documents de pr�visions sur la technologie alimentaire, et la planification d'un atelier sur les pr�visions r�glementaires;
- la poursuite du travail li� � la proposition pour Cultivons l'avenir afin de faciliter les pr�sentations r�glementaires sur les aliments nouveaux et les all�gations sant� par l'entremise de la sensibilisation du secteur, de la corroboration scientifique, et du renforcement du processus et de la capacit� de r�glementation.

Continuer de soutenir les associations sectorielles pour qu'elles reconnaissent davantage la salubrit� et la qualit� des produits agricoles et alimentaires canadiens

AAC a maintenu ses efforts dans le cadre du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) en vue d'accorder des fonds aux initiatives sectorielles visant � hausser les ventes internationales de produits agricoles et alimentaires canadiens en prenant appui sur la r�putation du Canada � titre de fournisseur de produits agricoles, agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer salubres, novateurs et de grande qualit�. En 2007-2008, le PICAA a consenti 19,1 millions de dollars � 31 associations sectorielles � l'appui de l'ex�cution de strat�gies internationales � long terme ainsi que 6,2 millions de dollars � 27 associations pour des projets � court terme. Le secteur a obtenu les r�sultats suivants gr�ce aux fonds du PICAA :
- plus de 5 000 t�tes de b�tail ont �t� exp�di�s en Russie en 2007, premi�res exp�ditions importantes de bovins canadiens de race vers ce pays depuis la d�couverte de l'ESB en 2003. Deux autres exp�ditions, comptant 3 800 t�tes, ont eu lieu au cours du premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en n�gociation;
- 10 447 porcs reproducteurs d'une valeur de 9,1 millions de dollars ont �t� export�s vers la Russie, plus important march� �tranger pour le porc reproducteur canadien en 2007-2008;
- la Section des services int�gr�s de l'industrie alimentaire d'AAC, conjointement avec les Services juridiques, croit que la Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire repr�sente la solution de rechange l�gislative � court terme pour r�gler les questions pos�es par les r�gles de m�lange et la certification de l'�ge et du pays d'origine et pour �viter la cessation des exportations de spiritueux (surtout du whisky canadien).

Normes nationales sur le vin

Malgr� les am�liorations apport�es au Manuel d'inspection des �tablissements vinicoles � la suite de la demande en ce sens et l'engagement du secteur � l'�gard de la mise au point d'un logiciel pour faciliter l'introduction des normes nationales sur le vin, les efforts men�s de concert avec l'ACIA et le secteur vinicole pour arr�ter les normes n'ont pas progress� suffisamment en 2007-2008. Il y a une divergence d'opinion au sujet du contenu des normes et de leur valeur pour le secteur en g�n�ral. AAC et le secteur poursuivent, au cours des prochains mois, l'�laboration des normes grandement simplifi�es.

Soutenir les initiatives sectorielles visant la mise en march� des produits canadiens ax�s sur les attributs de sant� et de qualit�

En 2007-2008, AAC a particip� sur plusieurs fronts � la promotion des produits canadiens ax�s sur les attributs de sant� et de qualit�, ce qui repr�sente un domaine important en raison de l'augmentation de la demande nationale et internationale, notamment :
- participation � la consultation � Sant� Canada sur les all�gations de sant� nutritionnelle. Le processus se poursuit; toutefois, un processus rationalis� d'approbation des all�gations en mati�re de sant� et de nutrition (pour une gamme de produits agricoles) avantagera le secteur de l'agriculture en offrant des occasions de promouvoir les produits qui procurent des bienfaits pr�cis pour la sant�;
- conjointement avec Pulse Canada, AAC a men� � terme la phase I du Pulse Innovation Project � l'appui de la mise en march� des l�gumineuses � grains, compte tenu de leurs bienfaits pour la sant�. Le projet a connu tellement de succ�s que le gouvernement mexicain a lanc� une campagne pour promouvoir la consommation des haricots en raison de leurs bienfaits pour la sant�. On s'attend � ce que la campagne accroisse la demande de haricots en Am�rique du Nord et que le secteur canadien des haricots soit en mesure de satisfaire la demande croissante;
- dans le cadre du PICAA, AAC a soutenu l'initiative con�ue pour mettre en march� les bleuets sauvages canadiens en se fondant sur leurs attributs de sant�. Le secteur des bleuets doit produire de 50 � 60 millions de livres de bleuets sauvages pour r�pondre � la forte demande mondiale. Les transformateurs canadiens enregistrent un excellent rendement pour leurs fruits, d'o� leur position enviable qui leur permet d'investir dans la croissance du secteur;
- dans le cadre du PICAA, AAC a contribu� aux efforts du secteur canadien du canola visant � promouvoir l'huile de canola � titre de substitut sain � faible teneur en gras trans et satur�. On s'attend � ce que les utilisateurs int�rieurs et �trangers ach�tent plus d'huile de canola canadienne, ce qui se traduira par une hausse de 66 p. 100 de la production annuelle entre 2007 et 2015. En outre, les �tats-Unis ont approuv� une all�gation sant� conditionnelle relative � l'huile de canola, et l'approbation a constitu� un �l�ment important de la campagne de commercialisation du secteur.

Activit� de programme : Environnement

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

�laborer et mettre en œuvre des options strat�giques afin d'atteindre les objectifs environnementaux aux termes de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, y compris une strat�gie sur les biocarburants

Cultivons l'avenir (la prochaine politique agricole et agroalimentaire) a fait l'objet d'�valuation et de consultations approfondies avec le secteur pendant plus de deux ans, et des efforts ont �t� d�ploy�s pour assurer la comp�titivit�, l'adaptabilit� et la viabilit� � long terme du secteur :
- une s�rie de programmes agrœnvironnementaux sont en voie d'�laboration en conformit� avec les priorit�s strat�giques f�d�rales d�sign�es, notamment l'eau (la qualit� et l'utilisation) et le changement climatique (l'incidence, l'adaptation et la r�duction des �missions ainsi que vuln�rabilit� aux incidents extr�mes).

La mise en place de Cultivons l'avenir de concert avec les provinces permettra d'instaurer un secteur de l'agriculture plus rentable et plus �cologique.

Biens et services �cologiques (BSE) :
- AAC a continu� de suivre les progr�s dans huit projets pilotes de BSE qui mettent � l'essai de nouvelles d�marches agrœnvironnementales � l'�tendue du Canada. Les r�sultats finaux sont pr�vus en 2009.
- Une analyse des co�ts et des avantages li�s aux options strat�giques �ventuelles en mati�re de BSE (l'�change de cr�dits li� � la qualit� de l'eau, les paiements annuels, les ench�res et les paiements uniques) a �t� entreprise, dont les r�sultats seront diffus�s au printemps de 2008.

Les BSE fourniront de nouveaux renseignements sur les options strat�giques �ventuelles pour Cultivons l'avenir et les ann�es ult�rieures.

Changement climatique :
- Le personnel d'AAC a consult� Environnement Canada (EC) et les groupes agricoles afin de clarifier les options et de d�gager un consensus au sujet du cadre de r�glementation des �missions de gaz � effet de serre (EGS) d'EC, comprenant certains param�tres du r�gime propos� de cr�dits compensatoires pour les GES.
- Le travail li� � l'initiative d'adaptation aux incidences du changement climatique est en cours pour faire en sorte que le secteur anticipe les cons�quences �ventuelles des changements climatiques et s'y adapte en am�liorant la compr�hension des cons�quences sur l'agriculture.
- Le travail d'att�nuation des changements climatiques a �t� engag� de fa�on que l'industrie comprenne la capacit� du secteur de l'agriculture � att�nuer les �missions de GES par l'�laboration et l'adoption de pratiques agricoles durables connexes.

Les efforts qu'AAC a d�ploy�s relativement aux changements climatiques en 2007-2008 ont contribu� � l'engagement du gouvernement du Canada en vue de r�duire les GES et de garantir la salubrit� de l'air, de l'eau et des terres pour les Canadiens.

Acqu�rir des connaissances pour am�liorer la performance environnementale du syst�me agricole canadien, pour favoriser la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et pour d�gager une meilleure compr�hension des bioressources du pays et de leur protection

En vertu du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA), AAC a poursuivi son travail conjointement avec l'�quipe de la science de la sant� de l'environnement afin de d�terminer les r�percussions des politiques agricoles sur l'environnement au moyen de l'�laboration et du suivi d'indicateurs agrœnvironnementaux qui indiquent comment les conditions environnementales en agriculture changent au fil du temps :
- Indicateurs agrœnvironnementaux : Le troisi�me rapport sur les indicateurs est en voie de r�daction (donn�es de 1981 � 2006), dont la diffusion est pr�vue entre janvier et mars 2009; le rapport renfermera les r�sultats les plus complets de tous les rapports sur les indicateurs jusqu'� pr�sent;
- deux projets pilotes d'�valuation de bassin hydrographique sont aux premi�res �tapes de la collecte et l'analyse des donn�es. Les r�sultats permettront de d�terminer la volont� individuelle de payer en ce qui concerne les changements environnementaux en utilisant les techniques d'�valuation des valeurs non marchandes. Les r�sultats alimenteront l'initiative d'�valuation g�n�rale ciblant les valeurs des biens publics qui seront associ�es aux indicateurs du PNARSA.
La contribution d'AAC � l'Enqu�te sur la gestion agrœnvironnementale en 2007-2008 a d�coul� sur l'�laboration et l'utilisation d'une nouvelle information sur la performance environnementale dans le secteur de l'agriculture.
Les r�sultats de 2006 sont utilis�s pour formuler des politiques agrœnvironnementales qui contribueront � l'engagement d'AAC consistant � accro�tre la capacit� du secteur � donner suite aux priorit�s environnementales tout en renfor�ant la rentabilit� du secteur.
En 2007, le Programme de p�turages communautaires (PPC) administrait 2,2 millions d'acres de p�turage dans l'Ouest canadien et les prot�geaient contre la d�t�rioration ult�rieure imputable � la s�cheresse en utilisant les terres pour la reproduction et le p�turage du b�tail. Le PPC est le plus important intendant de prairies indig�nes au monde :
- Les plus grandes zones de prairies indig�nes continues administr�es par le PPC sont prot�g�es contre la culture et les menaces subs�quentes de d�gradation.
- Les p�turages communautaires pr�servent l'habitat de plus de 20 esp�ces � risque inscrites, qui se trouvent en plus grande densit� dans les p�turages que dans les terres avoisinantes.
- 3 200 agriculteurs et �leveurs font pa�tre plus de 220 000 t�tes de b�tail, ce qui repr�sente 5 p. 100 du troupeau de bovins de boucherie total au Manitoba et en Saskatchewan.
Le programme de la science de la sant� environnementale d'AAC a contribu� � am�liorer la performance environnementale de l'agriculture au Canada en 2007-2008 :
- Concernant l'attribution du prix Nobel au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'�volution du climat (GIEC), le travail de pi�geage et de comptabilisation du carbone r�alis� par les scientifiques d'AAC a �t� reconnu ainsi que leur contribution � la quantification des �missions de GES provenant de l'agriculture.
- Les scientifiques d'AAC ont formul� des m�thodes pour d�terminer les sources diffuses de pollution f�cale, qui peuvent poser un risque � la sant� humaine et animale. Les m�thodes servent � l'�laboration de strat�gies visant � att�nuer la charge environnementale de pathog�nes et d'autres organismes vecteurs de maladie dans l'eau.
- Le R�seau d'information sur les ressources g�n�tiques du Canada (RIRGC), cr�� par le programme Ressources phytog�n�tiques du Canada d'AAC, met les renseignements sur le germoplasme � la disposition des clients nationaux et internationaux, essentiellement des scientifiques ex�cutant des programmes de s�lection v�g�tale et animale en vue d'att�nuer les risques pos�s par les esp�ces �trang�res envahissantes, la tol�rance � la s�cheresse, le changement climatique et la vuln�rabilit� g�n�tique. En outre, le R�seau s'efforce d'am�liorer la compr�hension et la conservation de la biodiversit� naturelle.
- Les chercheurs d'AAC utilisent les m�thodes de diagnostic rapide qui reposent sur les sp�cimens tir�s des collections fongiques d'AAC afin de d�terminer et de cerner rapidement la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre � l'�le-du-Prince-�douard. Ces m�thodes ont jou� un r�le capital dans la r�ouverture acc�l�r�e de la fronti�re canado-am�ricaine et le recouvrement d'un march� d'exportation important pour les producteurs canadiens.
- La recherche sur la reprise de la productivit� des sols agricoles perturb�s par l'activit� industrielle, notamment les puits de p�trole et de gaz naturel abandonn�s, a d�coul� sur des recommandations pour l'application de compost de fumier provenant des parcs d'engraissement de bovins ou de foin de luzerne afin de maximiser l'am�lioration des propri�t�s du sol et les rendements en culture.
- Les �tudes ont montr� que malgr� les conditions de s�cheresse, l'ensemencement des p�turages avec des m�langes d'esp�ces indig�nes pour remplacer les esp�ces uniques les plus communes a contribu� � am�liorer la biodiversit�, a favoris� le gain de poids des bovins plus tard au cours de la saison de p�turage, et a augment� la fixation de carbone dans les sols, ce qui permet de r�duire les �missions de GES.
- Les scientifiques d'AAC qui ont mis � contribution leurs amples connaissances et leurs collections de ravageurs et de maladies v�g�tales, ont re�u un prix de l'ACIA � Pour avoir d�pass� les attentes, maintenu les normes les plus rigoureuses qui soient et assur� l'excellence scientifique en participant � la r�action diagnostique de l'encre des ch�nes rouges (Phytopthora ramorum) � .
- Une technique utilisant les membranes de tests d'ADN con�ues par les scientifiques d'AAC a �t� commercialis�e comme produit pour d�tecter les champignons directement dans les racines ou les syst�mes hydroponiques des serres, produisant d'importantes redevances pour AAC.
- Les r�sultats de la recherche, qui montrent que les �missions de N2O et CO2 dans les champs agricoles sont influenc�es � la fois par les cultures actuelles et pr�c�dentes, produiront des estimations et des pr�visions de GES plus exactes.

Poursuivre la mise en place du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

En 2007-2008, le projet du SNITE a continu� � am�liorer la mani�re dont le gouvernement f�d�ral utilise et diffuse l'information et les connaissances agrœnvironnementales coh�rentes, opportunes et de grande qualit� pour appuyer la prise de d�cisions en gestion li�es � l'utilisation durable des terres par les producteurs et d'autres propri�taires fonciers ainsi que pour favoriser la prestation des programmes agrœnvironnementaux (p. ex., la planification environnementale � la ferme).
- � l'interne, le SNITE a mis en place un moyen plus efficace de conduire les affaires en rationalisant les d�penses en g�omatique et en adoptant des d�marches coh�rentes � l'�chelle nationale assorties de flexibilit� r�gionale.
- � l'externe, le SNITE a �largi l'acc�s � l'information agrœnvironnementale dans Internet, notamment par les agriculteurs qui utilisent Internet et le SNITE pour recueillir des renseignements afin de prendre des d�cisions relatives � leur entreprise agricole.
- Le site Web du SNITE a re�u plus de 10 000 visiteurs uniques par mois, et plus de 900 000 pages vues chaque mois au cours de la saison des semis et de croissance, atteignant un sommet de plus de 1,5 million en mai 2007.

V�rifications du SNITE

Les v�rifications et examens internes et externes ont permis au Service de r�aliser pleinement son investissement en am�liorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les r�sultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforc�e assortie de r�les et de responsabilit�s bien d�finis et de processus � l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la d�claration mensuels de la valeur acquise.

Accro�tre la disponibilit� des pesticides � usage limit�, des produits � risque r�duit et des pratiques de gestion b�n�fiques pour am�liorer la sant� de l'environnement tout en contribuant � la position concurrentielle des agriculteurs canadiens

Le Programme des pesticides � usage limit� a lanc� 69 projets, pr�sent� 45 dossiers de r�glementation et poursuivi 309 projets en cours.
Le CLA continue de collaborer avec les �tats-Unis � des projets conjoints en vue de produire simultan�ment dans les deux pays de nouveaux usages homologu�s de pesticides.
Les efforts de sensibilisation des producteurs aux avantages des produits et technologies � risque r�duit, par exemple, les biopesticides et les moyens m�caniques de lutte antiparasitaire, se sont poursuivis, ce qui a augment� l'int�r�t accord� � ces outils. L'acc�s am�lior� aux produits antiparasitaires � risque r�duit et au PGB contribue � la viabilit� de l'agriculture en r�duisant le potentiel de d�veloppement de r�sistance aux pesticides chez les populations de ravageurs et la d�pendance aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces avantages contribuent � r�duire les risques pos�s � l'environnement d�coulant de l'utilisation des pesticides en agriculture.
On a d�termin� les strat�gies prioritaires d'att�nuation des risques li�s aux pesticides en se fondant sur les donn�es nationales tir�es de 25 profils de culture et les commentaires des intervenants (l'industrie, les sp�cialistes en vulgarisation et en recherche, les autres minist�res et les ONG). L'ensemble initial de strat�gies a progress� � un point tel que les producteurs int�ress�s commencent � adopter les nouveaux outils et d�marches pr�sent�s dans les strat�gies. Les projets men�s � terme ont fait �tat de nouvelles PGB, notamment les syst�mes de soutien des pr�visions et des d�cisions, les pratiques culturales, et les produits de lutte parasitaire � risque r�duit. De plus, la collaboration avec le secteur priv� a produit dix nouveaux dossiers d'homologation de biopesticides pr�sent�s � l'ARLA. Conjointement, ces activit�s ont enrichi la trousse d'outils disponibles pour mettre � ex�cution les strat�gies d'att�nuation des risques pos�s par les pesticides.
Par l'acc�s am�lior� � plus de technologies de lutte antiparasitaire, AAC a renouvel� ses efforts pour am�liorer la viabilit� environnementale du secteur en r�duisant le d�veloppement potentiel de r�sistance aux pesticides chez les populations de ravageurs ainsi que la d�pendance du secteur aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces accomplissements ont contribu� � r�duire les risques pour l'environnement imputables � l'utilisation des pesticides dans l'agriculture.

�laborer la strat�gie relative � l'eau d'AAC qui soit li�e � la viabilit� de l'agriculture, par l'entremise de l'Administration du r�tablissement agricole des Prairies

En 2007-2008, le travail li� � la strat�gie relative � l'eau s'est poursuivi pour assurer le leadership requis pour relever les d�fis �mergents en mati�re d'approvisionnement en eau et de qualit� de l'eau touchant le secteur de l'agriculture du Canada. Le travail en cours � AAC concernant la strat�gie relative � l'eau contribuera � la viabilit� et � la rentabilit� continues du secteur de l'agriculture malgr� un climat changeant et un march� mondial en �volution. En outre, en r�pondant aux attentes de la soci�t� en mati�re de g�rance de l'environnement, le secteur de l'agriculture peut �tre mieux en mesure de g�rer et de conserver les ressources en eau.
� la suite du premier Forum sur la gestion de l'eau en agriculture, le Comit� directeur sur l'eau d'AAC a �t� �tabli pour diriger la formulation du cadre strat�gique pour l'eau ainsi que pour poursuivre les consultations avec le secteur de l'agriculture. Le cadre a �t� mis au point au printemps de 2007.
Le Comit� directeur sur l'eau d'AAC a pr�sent� les observations minist�rielles aux discussions sur la Politique f�d�rale relative � l'eau.

Continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme ainsi que l'�laboration et l'adoption de pratiques de gestion b�n�fiques � la ferme en offrant une aide financi�re et technique

Depuis la cr�ation du programme des plans environnementaux de la ferme (PEF), 56 700 producteurs (25 p. 100) ont dress� un plan individuel ou collectif, qui a ensuite fait l'objet d'un examen, o� sont �nonc�es des mesures pr�cises pour relever les risques li�s � l'air, � l'eau, au sol et � la biodiversit�.
La participation au PEF et au Programme national de g�rance agrœnvironnementale s'est accrue substantiellement : plus de 11 000 producteurs ont men� � terme un PEF en 2007-2008 et plus de 25 000 nouveaux projets li�s aux PGB ont �t� appuy�s, pour des paiements f�d�raux de plus de 100 millions de dollars en 2007-2008. Cela montre les efforts continus que d�ploient les producteurs du Canada pour tirer parti des programmes offrant une aide technique et financi�re afin de r�duire leurs risques environnementaux en ce qui concerne les ressources en air, en sol, en eau, et en biodiversit�.
Deux volets du Programme de couverture v�g�tale du Canada : Zones critiques et Brise-vent �taient compris dans l'ex�cution du PNGA pour offrir un soutien technique et financier suppl�mentaire afin de favoriser l'adoption de PGB.

Activit� de programme : Innovation et renouveau

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

Accro�tre la capacit� d'innovation du secteur gr�ce au soutien de l'�laboration de strat�gies et de meilleures occasions de concr�tiser les avantages de la science et de l'innovation

Les perc�es dans la science et la technologie offrent des occasions d'accro�tre la prosp�rit� et la s�curit� dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les progr�s r�alis�s dans la science des syst�mes de production durable contribuent au revenu agricole stable, soutiennent le secteur �largi de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour tous les Canadiens et offrent un contexte s�r et rentable pour les investissements �trangers et les partenariats avec les Canadiens.
En 2007-2008, le programme des syst�mes de production durable d'AAC a accompli des progr�s consid�rables dans l'adoption accrue de produits et de technologies innovateurs qui fourniront au secteur des bioproduits, des syst�mes de production ax�s sur le savoir et des strat�gies en vue de saisir les occasions et de g�rer le changement :
- Les scientifiques du Minist�re ont mis au point 10 licences, homologu� 58 nouvelles vari�t�s de culture et obtenu 12 brevets.
- Les programmes de s�lection de c�r�ales continuent d'enregistrer un taux de rendement sup�rieur de 1 p. 100 environ par ann�e en ce qui concerne le bl�. Une hausse de 1 p. 100 du rendement du bl� �quivaut � 75 millions de dollars pour le secteur.
- De nouvelles vari�t�s sont adopt�es plus rapidement comme le montre l'adoption de la nouvelle vari�t� d'AAC : bl� roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS), plus importante cat�gorie de bl� cultiv� dans les Prairies. Lillian, l'une des derni�res vari�t�s de CWRS mises au point par AAC, a affich� un taux de rendement �lev� en 2006, occupant 3 p. 100 de la superficie des prairies. La production de ce type de bl� a quadrupl� en 2007, ce qui en fait la principale vari�t� dans les Prairies.
- En 2006, les agriculteurs ont essuy� une perte de 40 millions de dollars en raison de la c�cidomyie du bl�. Quatre vari�t�s de bl� tol�rantes � la c�cidomyie ont �t� homologu�es en 2007; ce sont les premi�res vari�t�s de bl� de printemps qui ont d�velopp� une d�fense contre la c�cidomyie. Ces vari�t�s ont �t� mises au point au Centre de recherches d'AAC de Winnipeg et de Swift Current en collaboration avec le secteur ainsi qu'avec l'appui des agriculteurs par l'entremise de la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest.
- En tant que membres du CIEGC, la contribution des scientifiques des �quipes Syst�mes de production durable et Sant� de l'environnement dans les Centres d'AAC en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Qu�bec a �t� exceptionnellement reconnue par les copr�sidents du CIEGC et ils se sont m�rit�s les honneurs de l'organisme en leur qualit� de laur�ats du prix Nobel. En effet, le prix Nobel de la paix a �t� d�cern� en 2007 � l'ancien vice-pr�sident am�ricain Al Gore et au CIEGC. Les scientifiques d'AAC ont contribu� aux divers rapports sur le changement climatique du GIEC qui ont eu un effet direct sur la sensibilisation du public. Leurs contributions ont �t� � l'origine de la reconnaissance actuelle du GIEC en tant qu'autorit� du syst�me climatique, des incidences du changement climatique et des m�thodes pour l'�viter.
Les bioproduits sont de plus en plus importants dans l'�conomie mondiale. Ils repr�sentent une occasion consid�rable de positionner le Canada aux premiers rangs des d�veloppements importants qui procurent des avantages �conomiques. Les occasions d�coulant de la recherche sur les bioressources aideront le secteur de l'agriculture � se transformer en fournisseur fiable et polyvalent de biomasse, de technologie et de processus agricoles de fa�on � occuper ce cr�neau dans la bio�conomie. Les exemples ci-apr�s d�montrent la contribution d'AAC :
- Le bl� est la plus importante culture au Canada, occupant environ neuf millions d'hectares. La rouille brune, caus�e par Puccinia triticina, entra�ne des pertes annuelles de rendement entre 5 et 20 p. 100. Il s'agit de la maladie du bl� la plus commune au monde. AAC jouit d'une r�putation extraordinaire et d'ant�c�dents comme chef de file mondial de la recherche sur le contr�le g�n�tique de la rouille brune, du fait que ces chercheurs ont d�couvert 30 des 59 g�nes r�sistants � la rouille brune.
- Les chercheurs d'AAC ont identifi� un g�ne cl� permettant aux l�gumineuses d'accueillir les bact�ries fixatrices d'azote. Gr�ce � cette d�couverte, les chercheurs d'AAC esp�rent trouver un moyen de transf�rer la capacit� de fixation de l'azote aux cultures non l�gumineuses.
- Pour ce qui est du travail li� au virus de la sharka du prunier � AAC, la maladie a �t� enray�e au Niagara et des progr�s vers l'�radication ont �t� r�alis�s dans d'autres r�gions de l'Ontario et en Nouvelle-�cosse. Au cours des trois derni�res ann�es, la capacit� � d�tecter le virus s'est am�lior�e gr�ce aux d�pistages meilleurs et plus intensifs. Les �tudes ont montr� que le virus est confin� aux arbres fruitiers en Ontario et en Nouvelle-�cosse et il n'a pas �t� relev� dans les plantes indig�nes, dans les esp�ces ornementales de pruniers dans les p�pini�res ni hors de ces provinces. Les secteurs touch�s ont maintenu la production et mettent en place un programme d'homologation afin de pr�venir la propagation du virus de la sharka et d'autres virus.
- Les scientifiques de la Direction g�n�rale de la recherche ont collabor� avec l'ARAP et la Direction g�n�rale de l'environnement d'AAC, le SNITE, le Service canadien des for�ts et d'autres partenaires f�d�raux pour concevoir un outil Internet servant � identifier les r�sidus agricoles ainsi qu'� la biomasse foresti�re et ligneuse urbaine susceptible de conversion en �nergie et bioproduits. L'Outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse permet aux utilisateurs d'interroger la base de donn�es du SIG pour obtenir des renseignements sur la production selon l'endroit et en fonction de l'infrastructure des transports et de l'�nergie, tout en appliquant un crit�re de durabilit�, tel la protection contre l'�rosion, le genre de syst�me de travail du sol et le bilan des �l�ments nutritifs. Le perfectionnement de l'outil cr�e des fonctions d'analyse suppl�mentaires, y compris les co�ts �conomiques et en mati�re de carbone de la production, de la r�colte et du transport de la biomasse. En agen�ant les mati�res qui conviennent � la prochaine g�n�ration de technologie et les renseignements sur la qualit� des semences afin de cibler les mati�res de qualit� inf�rieure, on encouragera les investissements appropri�s afin d'att�nuer les effets n�gatifs des aliments par rapport � ceux des carburants.
Le PASCAA a ajout� � la capacit� innovatrice du secteur en r�duisant les risques pour les innovateurs et en facilitant les essais et les projets pilotes co�teux li�s aux nouveaux produits, processus et technologies qui devraient accro�tre l'efficacit� et la rentabilit� du secteur. Le programme a aid� le secteur � mettre � l'essai des produits, proc�d�s et technologies canadiens novateurs ainsi qu'� mener des projets pilotes o� sont abord�es des questions comme les aliments plus salubres, plus sains et plus commodes, la conservation des ressources naturelles, la protection de l'environnement ainsi que la sant� et le bien-�tre des animaux.

Mise en œuvre de la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC

En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa Strat�gie pour la science et l'innovation et a recentr� ses efforts scientifiques sur les sept priorit�s nationales d�crites dans la Strat�gie afin de constituer un avantage concurrentiel pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de saisir les occasions consid�rables de croissance que pr�sentent les produits non alimentaires dans la bio�conomie. Les r�sultats pr�cis comprennent les suivants :
- nouveaux partenariats avec les universit�s et les organismes publics afin de mieux int�grer la capacit� et d'am�liorer les incidences, y compris un partenariat avec l'H�pital de recherche de Saint-Boniface et l'Universit� du Manitoba dans les domaines de l'alimentation, de la nutrition, de la sant� et du mieux-�tre, de m�me qu'un �tablissement de recherche en nutrisciences et en sant� en partenariat avec l'Universit� de l'�le-du-Prince-�douard et le Conseil national de recherches;
- la capacit� accrue sous forme d'un compl�ment de chercheurs, d'installations, de mat�riel et de ressources financi�res appliqu�s � la recherche en science de la bio�conomie, dans le cadre du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles, qui consent des fonds pour mettre en place des r�seaux de recherche ax�s sur la bio�conomie regroupant des fournisseurs de recherche publics, universitaires et priv�s;
- taux acc�l�r� d'adoption des innovations et commercialisation des produits par le truchement des programmes de courtage et d'innovation en agriculture. Du fait que l'ensemble de la cha�ne de valeur des produits agricoles se concerte pour identifier une gamme de produits novateurs de grande valeur, de nouveaux march�s peuvent �tre perc�s, o� les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, etc. peuvent obtenir un meilleur rendement. Vingt-trois projets pluriannuels ont �t� approuv�s, repr�sentant un investissement total de 22 millions de dollars pour la cr�ation de nouvelles initiatives de la cha�ne de valeur, notamment Soya 2020 et Lin 2015;
- exploration d'options pour concevoir un m�canisme national de coordination des innovations dans le cadre de discussions avec les intervenants du secteur, du milieu universitaire et des gouvernements. Le r�sultat pour les participants serait une strat�gie visant � maximiser le rendement des intervenants dans la cha�ne de valeur et � mettre au point des produits novateurs qui assureraient le succ�s � long terme du march�.

Mettre en place le nouveau processus d'examen externe par les pairs pour choisir les projets de recherche minist�riels et attribuer les ressources

Pour que la recherche � AAC r�ponde aux crit�res d'excellence et s'harmonise aux priorit�s du gouvernement du Canada ainsi qu'aux sept objectifs de gestion d�crits dans la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC, le Minist�re a appliqu� une �valuation en deux �tapes � tous les projets de recherche. L'�valuation est con�ue pour garantir l'affectation optimale des fonds publics, l'excellence scientifique gr�ce � l'opposition des id�es et la prestation d'une science de calibre international dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'exercice a aussi comport� une �valuation de gestion interne par les cadres des directions g�n�rales pour faire en sorte que les investissements d'AAC dans la recherche scientifique s'alignent sur les priorit�s minist�rielles et pangouvernementales.
Le processus d'�valuation met l'accent sur les activit�s de recherche d'AAC; et il s'agit du premier processus en son genre � �tre mis en place dans la recherche � l'initiative du gouvernement.

En 2007-2008, 254 projets ont �t� examin�s, dont 233 financ�s. La majorit� des projets ont une cible � long terme, soit de trois ans ou plus. Il sera important pour AAC d'obtenir des fonds chaque ann�e afin de mener � terme les projets approuv�s et d'obtenir les r�sultats attendus. Ce risque sera att�nu� par la planification efficace des ressources et la communication des priorit�s.

Mettre en œuvre le nouveau Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles

Le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA) a �t� lanc� en 2007-2008.
Des propositions visant la cr�ation de nouveaux r�seaux dans les domaines de recherche scientifique cibl�s ont �t� re�ues et examin�es par un comit� d'experts internationaux externes. Les r�seaux pour lesquels le comit� a recommand� un financement devaient pr�senter des plans financiers plus sommaires afin de correspondre � l'attribution th�orique des fonds qui seraient disponibles. Des discussions sont actuellement en cours au sujet de la r�partition des fonds du PIBA entre les divers r�seaux.

Mettre en œuvre l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs

La mise en œuvre de l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs, dot�e de 20 millions de dollars, a pris fin en 2007-2008. Le programme a expir� le 31 mars 2008. Il s'agit de l'une des initiatives mises en place � la suite de l'annonce du gouvernement du Canada au sujet de l'�tablissement d'objectifs pour le contenu de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence et de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout de chauffage.
L'IMBP a �t� con�ue en partie parce que le milieu agricole souhaitait participer au secteur des biocarburants afin d'augmenter le revenu agricole, � la fois en obtenant un prix sup�rieur pour les produits de base, et en tant que propri�taire d'�tablissement de production de biocarburants, en offrant un financement pour l'�laboration de plans d'activit�s ou d'�tudes de faisabilit�. L'IMBP a fourni des fonds au secteur et aux producteurs pour dresser leurs plans d'activit�s et pour concevoir des �tudes de faisabilit� et, par cons�quent, ces derniers re�oivent ou recevront l'information dont ils ont besoin afin de d�terminer s'ils peuvent ou devraient proc�der � la prochaine �tape, c'est-�-dire mettre en place un �tablissement de production. Les objectifs de l'initiative ont �t� atteints, c'est-�-dire procurer au secteur les outils dont il a besoin pour prendre des d�cisions �clair�es. En outre, la demande rlative � ce genre d'aide a �t� satisfaite, car celle-ci �tait plus �lev�e au cours de la premi�re ann�e et a diminu� au cours de la seconde.
Les cadres de gestion et de rendement �taient en place afin d'ex�cuter efficacement l'initiative et de mesurer le rendement associ�. Offerte en partenariat avec les m�mes conseils sectoriels que ceux qui assurent la prestation du PASCAA, les conseils devaient respecter les m�mes exigences de d�claration que celles du PASCAA, notamment les rapports financiers mensuels, les rapports de rendement annuels pour l'IMBP (afin de communiquer des renseignements sur les progr�s et les r�percussions des projets de l'IMBP), et transmettre les renseignements sur les projets (en conformit� avec le cadre de rendement) au syst�me extranet du PASCAA.

Mettre en œuvre le Programme Agri-d�bouch�s

Le Programme Agri-d�bouch�s a �t� lanc� en 2007-2008 afin d'acc�l�rer la commercialisation de produits, services et proc�d�s agricoles, agroalimentaires et agroindustriels novateurs et � valeur ajout�e qui ne sont actuellement pas produits ou disponibles � l'�chelle commerciale au Canada et qui sont pr�ts � �tre �coul�s sur le march�. Il y a eu un int�r�t consid�rable envers le programme, et AAC a re�u des propositions dans lesquelles on demandait des fonds d'environ 800 millions de dollars. Des contributions remboursables de pr�s de 12,5 millions de dollars ont �t� accord�es � cinq projets, qui ont ensuite touch� le montant suppl�mentaire de 15 millions aupr�s du secteur priv� ainsi que d'autres contributions gouvernementales de 21,25 millions de dollars.
Une strat�gie compl�te de gestion des risques a �t� mise en œuvre pour le Programme Agri-d�bouch�s. De plus, les risques ont �t� d�termin�s et �valu�s et les mesures d'att�nuation choisies et appliqu�es avant le lancement du programme. Une r��valuation des risques a aussi �t� termin�e six mois apr�s la mise en œuvre afin de v�rifier la justesse des mesures d'att�nuation existantes et de produire de nouvelles mesures.
Selon l'exp�rience acquise au cour des huit premiers mois o� le programme �tait offert, le processus de demande a �t� modifi� de fa�on que le personnel du programme puisse �liminer les projets non viables plus t�t au cours du processus d'�valuation. Ainsi, les clients dont les projets �taient inadmissibles ont �t� avis�s plus t�t, ce qui leur a permis de sauver du temps et de r�duire les t�ches administratives. En outre, les ressources du programme sont mieux en mesure de cibler les projets admissibles car les projets non admissibles sont �limin�s plus t�t au cours du processus. AAC continue d'examiner ses processus de demande et d'�valuation ainsi que ses proc�dures afin de r�duire le temps requis pour �valuer et approuver les projets qui r�pondent mieux aux besoins du secteur en ce qui concerne les d�cisions opportunes.

Collaborer de mani�re strat�gique avec le secteur pour cerner et rehausser les comp�tences et les occasions d'apprentissage requises pour r�ussir dans l'�conomie de plus en plus ax�e sur le savoir

Le mod�le de prestation du PASCAA est con�u pour que le secteur cerne les questions et d�cide des interventions requises compte tenu des param�tres du programme, � la fois au niveau national et r�gional. La structure de prestation offre une souplesse � l'�chelle nationale et r�gionale, la responsabilisation accrue, la rentabilit� continue, et favorise la collaboration et la diffusion des id�es entre les r�gions ainsi que la capacit� � saisir les occasions � valeur ajout�e et � faciliter le transfert de la recherche appliqu�e et de la technologie.

L'IMBP a �t� lanc�e, mise en œuvre et offerte de mani�re opportune dans le secteur par l'entremise des conseils sectoriels du PASCAA. Les conseils �taient bien plac�s pour administrer et assurer la prestation de l'IMBP, car celle-ci est conforme � leur mandat, qui consiste � positionner le secteur au premier plan afin de saisir les nouvelles occasions. Cette situation a favoris� la prestation rapide du programme et des co�ts administratifs minimes ont �t� engag�s.

�laborer et mettre en œuvre un m�canisme national de coordination des innovations

Le travail li� � cet engagement devait am�liorer la coordination des efforts et des ressources nationaux li�s � la recherche le long de la cha�ne de l'innovation dans les secteurs prioritaires que cible le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce faire, un groupe de travail form� d'intervenants f�d�raux, provinciaux, territoriaux et sectoriels a �t� mis sur pied en 2007-2008.
Le groupe de travail a pr�cis� le concept et le processus li�s au m�canisme national de coordination des innovations. Un petit exercice pilote de pr�visions a �t� conduit pour explorer les processus et techniques pr�visionnels compte tenu des priorit�s de recherche pour le secteur. Un important forum pilote d'innovation sur les biofibres s'est tenu afin de dresser des plans de travail en concertation, qui seraient mis en œuvre en 2008-2009. � la suite du travail des forums de pr�visions et d'innovation, d'autres activit�s dans ce domaine sont propos�es dans le cadre strat�gique de Cultivons l'avenir pour l'agriculture et l'agroalimentaire.

�laborer et mettre en œuvre un nouveau mod�le d'investissement pour l'innovation

L'�laboration d'un nouveau mod�le d'investissement pour l'innovation est l'une des initiatives en cours envisag�es dans le nouveau cadre strat�gique de Cultivons l'avenir.

Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement

En 2007-2008, AAC s'est employ� � accro�tre la capacit� innovatrice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en appuyant les meilleures occasions d'exploiter les avantages de la science et de l'innovation. Des exemples de l'incidence de la recherche � AAC suivent :
- Les scientifiques d'AAC et de la Commission canadienne des grains ont am�lior� une proc�dure d'analyse pour identifier l'orge pr�sentant un faible potentiel de stockage en ce qui concerne la perte de la capacit� germinative. L'orge est normalement �limin�e pour le maltage et repr�sente un ingr�dient important dans le brassage de la bi�re une fois que la capacit� germinative passe � moins de 95 p. 100. Certains lots d'orge se d�t�riorent rapidement en entreposage et peuvent ne pas convenir � l'exportation. La nouvelle m�thode identifie de mani�re fiable l'orge de ce genre et est plus rapide et moins co�teuse que la seule m�thode existante. La proc�dure est convenable pour l'utilisation dans les applications commerciales ainsi que pour la recherche en s�lection d'orge brassicole.
- Le Centre de recherches sur les c�r�ales de Winnipeg a dirig� l'effort visant � caract�riser la virulence d'une nouvelle souche de la rouille brune du bl� et trouver de nouvelles sources de r�sistance � celle-ci, rep�r�e � l'origine en Ouganda en 1999. Elle constitue une grave menace � la production mondiale de bl�. L'Initiative mondiale contre la rouille, mise sur pied et administr�e par le Centre international d'am�lioration du ma�s et du bl�, a emprunt� une d�marche strat�gique pour combattre cette nouvelle souche virulente et les scientifiques d'AAC jouent un r�le pr�pond�rant.
- Essentiellement gr�ce aux ajustements des rations alimentaires pour le b�tail mis au point par les scientifiques d'AAC, les produits pr�sentant des caract�ristiques propices � la sant� particuli�res (p. ex., les œufs, les produits laitiers et la viande renfermant des om�ga-3) sont disponibles dans le commerce et achet�s par les consommateurs.
- Les chercheurs d'AAC, en collaboration avec les pharmacologues, ont d�couvert que la teneur et la biodisponibilit� de ph�nol dans les cerises rouges blettes �taient comparables � celles des fruits m�rs. Parce que ces compos�s comportent plusieurs effets favorables sur la sant� humaine, les fruits blets peuvent �tre une source valable d'anthocyanines pour les nutraceutiques ou les colorants alimentaires naturels.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

R�sultats obtenus

AAC a obtenu des r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et �largir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

Canada Porc International, agence de promotion des exportations du secteur canadien du porc, s'est servi des fonds du PICAA pour entreprendre des campagnes de promotion sur les march�s �trangers. Au Japon, la promotion du commerce de d�tail a entra�n� une hausse de 20 p. 100 de la distribution du porc canadien r�frig�r�, et une campagne � Singapour a fait hausser de 207 p. 100 ces exportations par rapport au taux de 2006, ce qui compte pour 1,44 p. 100 des exportations agricoles vers Singapour en 2007, comparativement � 0,92 p. 100 en 2006.
La valeur totale des exportations de graines de moutarde, de tournesol et de l'alpiste des Canaries ainsi que du sarrasin a hauss� de 80 p. 100, totalisant 264 millions de dollars en 2007 comparativement � 147 millions en 2005.
Les efforts de Pulse Canada pour r�duire les obstacles � l'acc�s aux march�s ont favoris� la transition � un contexte libre de tarif et de contingent et l'�coulement de haricots sur le march� du Mexique en janvier 2008.
Le PICAA a soutenu les missions de d�l�gations �trang�res venues pour se renseigner de premi�re main sur les capacit�s sup�rieures du secteur canadien. La Canadian Swine Exporters Association croit que les missions �trang�res constituent un important tremplin pour les efforts pour augmenter les ventes et pour percer de nouveaux march�s. En 2007, plus de 18 860 porcs reproducteurs ont �t� export�s vers 20 pays.

La participation � l'initiative de promotion de l'image de marque du Canada continue sa progression et, � la fin de 2007-2008, 160 membres issus de nombreux secteurs et provinces y participaient, et la premi�re entente de co-marquage a �t� conclue avec une entreprise malaisienne. De plus, la sensibilisation et la mise en œuvre de la marque aupr�s des ambassades et des consulats canadiens � l'�tranger se sont intensifi�es. Ces perc�es ont permis de rendre la marque plus visible sur nos march�s principaux : les �tats-Unis, le Mexique, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Chine ainsi que sur de nombreux autres march�s cl�s, � la fois sous l'angle des activit�s de d�veloppement des march�s et de la couverture m�diatique des �v�nements. Il s'agit d'un effort � long terme et il faudra du temps pour constituer un capital marque consid�rable, mais les progr�s jusqu'� pr�sent sont prometteurs.
� l'automne de 2007, une enqu�te aupr�s des membres de la marque a �t� men�e pour d�terminer l'efficacit� du programme et pour apporter des am�liorations. Les r�sultats ont r�v�l� la satisfaction g�n�rale � l'�gard du programme, mais ont laiss� entendre qu'il faut des communications plus pouss�es avec les membres et une formation individuelle pour favoriser l'int�gration de l'image de marque dans les plans d'activit�s des membres.
Par cons�quent, AAC a imm�diatement d�cid� de publier plus fr�quemment son bulletin d'information �lectronique L'image de marque avant tout!, c'est-�-dire cinq fois par ann�e au lieu de trois, et de pr�voir des s�ances de formation individuelles et des s�minaires collectifs sur l'int�gration de l'image de marque � l'automne de 2008. Les autres am�liorations apport�es � la suite des recommandations formul�es lors de l'enqu�te comprennent l'am�lioration des conventions de d�nomination dans les sites Web afin de faciliter le rep�rage des outils ainsi que l'ajout de photos � la biblioth�que de photos � l'intention des membres sur les sites.

Continuer de promouvoir les tables rondes sur les cha�nes de valeur et les autres m�canismes de collaboration

En 2007-2008, les minist�res et les organismes ont activement particip� aux TRCV � la fois au niveau des tables rondes et des groupes de travail. La communication bilat�rale sur un nombre de sujets li�s � la r�glementation, aux programmes et aux investissements strat�giques a aid� les membres des tables rondes � mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus d�cisionnels et a favoris� la communication directe des priorit�s sectorielles.
De plus, la repr�sentation des gouvernements provinciaux aux tables rondes, qui sont coordonn�es par le Conseil f�d�ral-provincial de d�veloppement des march�s (CFPDM), a contribu� � communiquer les perc�es r�alis�es aux tables rondes aux fonctionnaires provinciaux charg�s des questions agricoles ainsi que de la promotion et de la mise en march�.

�laborer une strat�gie d'investissement pour l'innovation

Le Secr�tariat de l'investissement d'AAC a am�lior� son cadre strat�gique pour l'investissement afin de tirer parti des nouvelles occasions, de relever les d�fis �conomiques difficiles, et de s'aligner sur l'objectif en mati�re d'investissement mondial et de r�seaux d'innovation d'Avantage Canada ainsi que sur le nouveau mod�le int�gr� du MAECI o� sont combin�s les efforts li�s au commerce, � l'investissement, � l'innovation et � la promotion de l'image de marque. Le processus de d�gagement de vision et de consultation � l'�tendue du Minist�re ainsi qu'aupr�s d'intervenants d'autres minist�res et du secteur priv� a d�coul� sur une d�marche d'investissement plus cibl�e, plus proactive et plus coop�rative � AAC. Le Secr�tariat a recentr� son r�le de pionnier et de d�fenseur des int�r�ts des entreprises pouvant innover et investir dans le secteur de l'agroalimentaire du Canada. On met �galement l'accent sur l'int�gration des perspectives d'investissement et des priorit�s dans les d�cisions relatives aux politiques, aux programmes, � la recherche et � la mise en march� sur la r�solution des questions de r�glementation qui touchent le secteur et sur le resserrement des liens et les partenariats avec les intervenants (les r�gions, les provinces, les autres minist�res, le secteur, etc.).

Activit� de programme : Agence canadienne du pari mutuel

R�sultats obtenus

AAC a atteint les r�sultats pour les engagements cl�s suivants pour 2007-2008 :

Assurer la surveillance efficace du pari mutuel

L'ACPM affecte des agents � la supervision et � la d�claration du fonctionnement de tous les syst�mes de pari mutuel au Canada. Par le pass�, on a accord� la premi�re priorit� aux courses de chevaux en direct. Toutefois, les amateurs canadiens de courses de chevaux se sont r�cemment montr�s plus int�ress�s � parier sur les produits de courses �trangers ou diffus�s simultan�ment.

Par cons�quent, en 2007-2008, l'ACPM a commenc� � envisager une d�marche compl�te pour s'acquitter de ses responsabilit�s de surveillance, d�marche qui assure une surveillance plus serr�e des paris de diffusion simultan�e et � distance (c.-�-d. les paris en salle). Il est pr�vu qu'il faudra faire la transition � la d�marche de surveillance du pari mutuel de l'ACPM afin de maintenir le niveau de surveillance auquel les parieurs canadiens s'attendent.

Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Le d�veloppement durable tient compte de facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux afin de satisfaire les besoins actuels sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures de r�pondre aux leurs. En ce qui concerne la production agricole et agroalimentaire au Canada, le d�veloppement durable sous-entend la production, la transformation et la distribution de produits agricoles de mani�re � soutenir ou � favoriser la qualit� de vie sup�rieure que nous connaissons au Canada, � la fois aujourd'hui et � l'avenir.

L'objectif de la quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD IV) d'AAC, � Progresser ensemble � , est de favoriser l'int�gration des trois piliers du d�veloppement durable (DD) : �conomiques, environnemental et social. Dans le cadre de diverses initiatives, AAC s'emploie � resserrer les liens entre les trois piliers afin d'assurer une d�marche homog�ne de d�veloppement durable. Les efforts continus d'AAC pour int�grer ses activit�s li�es aux trois piliers de DD favoriseront une agriculture r�ellement durable au Canada, soit qui r�pond aux besoins des personnes, prot�ge l'environnement et utilise de mani�re judicieuse les ressources, en plus de garantir la viabilit� �conomique des exploitations agricoles et des autres �l�ments de la cha�ne de production, de transformation et de distribution des aliments.

La SDD IV met l'accent sur la mise en oeuvre continue du CSA et s'attarde aux progr�s r�alis�s touchant l'agriculture durable au Canada. La SDD contribue �galement � pr�parer le terrain pour la prochaine g�n�ration de politiques et de programmes agricoles.

Pour se pr�parer � la quatri�me ronde de SDD, les minist�res se sont concert�s pour am�liorer la coordination et favoriser la coh�rence des strat�gies en �tablissant un ensemble de buts f�d�raux communs. Ces buts regroupent les trois objectifs en mati�re de qualit� environnementale : la salubrit� de l'eau et de l'air et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, de m�me que les trois objectifs de gestion du DD : les collectivit�s viables, le d�veloppement durable et l'utilisation des ressources naturelles, et la gouvernance du DD. Les minist�res empruntent aussi une d�marche coordonn�e pour �cologiser leurs activit�s. AAC a fait �tat de la mani�re dont il contribue aux buts f�d�raux de la SDD IV.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les mesures que prend AAC pour remplir les engagements �nonc�s dans la SDD IV, veuillez consulter le tableau en ligne � <veuillez ins�rer le lien>.

�cologisation des activit�s d'AAC

En plus de favoriser le d�veloppement durable sur les plans �conomique, social et environnemental dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'est engag� � �cologiser ses propres activit�s en �laborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de r�duire notre d�pendance aux ressources naturelles (notre empreinte �cologique) et de limiter les dommages �ventuels � l'environnement caus�s par les activit�s en cours.

Le rapport de 2008 au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable renfermait un chapitre sur l'�cologisation des activit�s, qui examinait comment les minist�res s'�taient inspir�s des orientations diffus�es par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) pour �tablir les objectifs de la SDD. Dans une �tude de cas sur les diverses d�marches minist�rielles, AAC a �t� choisi � titre d'exemple qui a respect� les orientations et int�gr� toutes les cibles sugg�r�es. Dans certains secteurs cibles, AAC a recueilli des donn�es de base pour contribuer aux rapports d'�tape futurs. Dans l'ensemble, les progr�s r�alis�s pour remplir les engagements de la SDD IV semblent �tre opportuns et r�alisables.

Un nombre de nouvelles initiatives ont �t� entreprises au cours de l'exercice 2007-2008 � AAC. Un Groupe de travail sur les technologies de l'information (TI) �cologiques a �t� mis sur pied pour poursuivre l'�cologisation de l'environnement de la TI du Minist�re. Le groupe a convenu d'un ensemble de questions � examiner et � r�gler, commen�ant par la mise � ex�cution d'un plan pour modifier les param�tres par d�faut de toutes les imprimantes dot�es de la capacit� duplex pour la photocopie recto-verso, ce qui permettra de r�aliser des �conomies de papier consid�rables et de contribuer substantiellement aux objectifs d'AAC �nonc�s dans la SDD. On fera rapport des progr�s dans cette initiative l'an prochain. Un nombre d'autres initiatives �conerg�tiques et de r�duction des d�chets ont �t� mises en oeuvre, et d'autres sont envisag�es pour 2008-2009.

En outre, AAC commence � r�fl�chir � l'horizon qui d�borde l'actuelle SDD. Un exercice de planification strat�gique sera entrepris en 2008 pour formuler une vision commune pour les prochaines �tapes du programme d'�cologisation des activit�s d'AAC.

Les rapports sur les objectifs de l'�cologisation des activit�s d'AAC sont consultables � <veuillez ins�rer le lien>.

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Table des matières

Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 4 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

Tableau 5-A : Loi sur les frais d'utilisation (1)

Tableau 5-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 6 : Renseignements sur les d�penses li�es aux projets 1

Tableau 7 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Description:

Phases du projet :

Minist�res et organismes responsable et participants :

Principaux entrepreneur et sous-traitants

Principales �tapes

Rapport d'avancement et explications des �carts :

Retomb�es positives pour les industries

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

D�tails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Mod�le d'initiative horizontale

Tableau 11 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Tableau 12 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rificateurs externes

R�ponses aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Comit� permanent des comptes publics

R�ponses au V�rificateur g�n�ral (y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG)

Tableau 13A – V�rifications internes (2007-2008)

Tableau 13B – �valuations (2007-2008)

Activit� de programme : 2007-08

Activit� de programme : Environnement 2007-2008

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments 2007-2008

Activit� de programme : Innovation et renouveau 2007-2008

Activit� de programme : March�s et international 2007-2008 SO1

Activit� de programme : March�s et activit�s internationales 2007-2008 SO3

Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives 2007-2008

Rapport minist�riel sur le rendement (RMR)

Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise

R�sultats obtenus

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments

R�sultats obtenus

Activit� de programme : March�s et questions internationales

R�sultats obtenus

Normes nationales sur le vin

Activit� de programme : Environnement

R�sultats obtenus

V�rifications du SNITE

Activit� de programme : Innovation et renouveau

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Tableau 5-A : Loi sur les frais d'utilisation ⁽¹⁾

Tableau 6 : Renseignements sur les d�penses li�es aux projets ¹