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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Tableau 11 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)
Vous pouvez consulter la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable d'AAC, intitul�e Progresser ensemble, � la page Web suivante : http://www.agr.gc.ca/sdd
1. Objectifs du Minist�re en mati�re de SDD: La quatri�me SDD d'AAC fait �tat des huit r�sultats (objectifs) que le Minist�re pr�voit atteindre d'ici 2009.
2.Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs d'�cologisation des op�rations gouvernementales (�OG) (s'il y a lieu) : AAC appuie ces priorit�s et contribue � l'atteinte des objectifs � long terme du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable. On �tablit des liens dans la section des d�tails ci-apr�s.
| 3: R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008 (les engagements en mati�re de SDD se poursuivent jusqu'en 2009) | 4. Mesures du rendement | 5. R�sultats obtenus par le Minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 |
|---|---|---|
| 1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et op�rationnelle. | Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du d�veloppement durable d�termin�s par l'application du questionnaire sur le DD. | Le questionnaire sur le DD, qu'on appelle maintenant le questionnaire sur la durabilit�, n'est pas toujours rempli. Le taux de participation global depuis 2006 est de 26 p. 100. On a �labor� une approche afin de rem�dier au faible taux de r�ponse aux questions. |
| Une s�rie de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. | On a �labor� un nouveau cadre strat�gique, intitul� Cultivons l'avenir, et la composante de GRE �tait pr�te en vue de la mise en oeuvre � la fin de l'exercice. Par ailleurs, on a pris des mesures pour faire en sorte que 2008-2009 soit un exercice de transition au cours duquel toutes les autres initiatives li�es � la politique Cultivons l'avenir seront mises en oeuvre et l'accord-cadre FPT sera sign�. | |
| Nombre d'intervenants (internes et externes) sp�cialis�s dans diverses disciplines et participant � l'�laboration de la nouvelle politique agricole. | Les consultations ont donn� lieu � des r�unions avec une vaste gamme d'intervenants externes � l'�chelle du pays, en mai 2007 et en f�vrier 2008. Au total, 41 organismes �taient repr�sent�s lors de la r�union de mai et 59 organismes �taient repr�sent�s lors de la r�union de f�vrier. Par ailleurs, des discussions exhaustives ont �t� organis�es de fa�on continue avec des intervenants externes, notamment gr�ce � des comit�s internes de diff�rents niveaux. | |
| 2. Accroissement des d�bouch�s et r�ductions des obstacles pour le d�veloppement durable des collectivit�s rurales gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 4.1.1 � Les collectivit�s sont en mesure d'assurer un d�veloppement social durable �. 4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables �. |
Pourcentage des politiques et des programmes f�d�raux qui tiennent compte de la perspective rurale. | Les employ�s du Secr�tariat rural ont assist� aux r�unions de 17 comit�s interminist�riels, analys� 96 m�moires au Cabinet (MC) et contribu� � l'�laboration de 48 notes d'information ou MC aux fins de l'application de la lentille rurale aux politiques et programmes f�d�raux. |
| Nombre de plans de partenariat avec des partenaires cl�s f�d�raux, provinciaux et territoriaux et des Premi�res nations. |
Mise sur pied du groupe de travail interminist�riel sur les collectivit�s tributaires des ressources, en collaboration avec RNCan et le MPO.
Collaboration continue avec des organismes de d�veloppement r�gional et M�tropolis en vue de recherches sur les politiques strat�giques, y compris la publication d'un article sur la r�gionalisation de l'immigration. Coordination des activit�s de 10 autres minist�res en vue de la contribution du Canada au 16e rapport de la Commission des Nations Unies sur le d�veloppement durable - d�veloppement rural. �laboration d'un plan d'action sur la bio�conomie en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux. R�alisation de 345 initiatives de partenariat avec les �quipes rurales en 2007-2008. Exemples :
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| Pourcentage de minist�res et d'organismes qui seront touch�s dans le cadre d'activit�s strat�giques de participation du f�d�ral, notamment : les �quipes rurales, le R�seau de recherche sur les questions rurales et le R�seau de d�veloppement rural. |
Le Secr�tariat rural assure l'engagement des minist�res et organismes f�d�raux appropri�s gr�ce :
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3. Accro�tre les possibilit�s d'activit�s � valeur ajout�e pour le secteur agroalimentaire gr�ce � l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles d�coulant de la R-D, au transfert de la technologie et aux activit�s du r�seau de commercialisation.
Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - 3.2.2 � Promotion d'une �nergie propre et renouvelable �. 3.2.1 � Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des proc�d�s industriels. � |
Connaissances accrues et avanc�es technologiques produites par les r�seaux du Programme d'innovations en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), avec la possibilit� de renforcer la base industrielle du Canada et de g�n�rer de la richesse. | Il n'y a pas eu d'am�lioration des connaissances ou d'innovations technologiques �tant donn� que les r�seaux du PIBA n'ont pas encore entrepris leurs activit�s de R-D. |
| Nombre accru des r�seaux et des grappes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. | Au total, 78 des 100 des propositions sommaires soumises initialement � AAC ont donn� lieu � l'�laboration de propositions compl�tes. Un comit� d'examen form� d'experts internationaux externes a recommand� le financement de 15 de ces propositions et les r�seaux vis�s ont �t� pri�s de soumettre des plans r�duits afin de respecter une allocation th�orique des fonds du PIBA qui devraient �tre disponibles. Les 15 r�seaux en question ont re�u une �bauche de mod�le d'entente � la fin de l'exercice financier et celle-ci devait �tre utilis�e pour n�gocier les contributions. | |
| Am�lioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. | Aucun plan de gestion de la technologie n'a �t� adopt� �tant donn� que les r�seaux du PIBA n'avaient pas encore entrepris d'activit�s de R-D. | |
| Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. | Le programme est con�u sp�cifiquement en fonction des trois piliers du DD. | |
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4. Le Minist�re int�gre le d�veloppement durable (DD) dans son processus d�cisionnel et ses employ�s ainsi que les intervenants de l'ext�rieur mettent en application la quatri�me SDD d'AAC.
Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral |
Sensibilisation accrue en mati�re de d�veloppement durable au sein du Minist�re. | Le questionnaire sur la DD est op�rationnel. |
| La DD a fait l'objet d'activit�s de promotion lors de la Semaine de l'environnement. | ||
| On a con�u une s�ance d'information sur la DD � l'intention des employ�s d'AAC. | ||
| Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. |
Le questionnaire sur le DD demande aux d�cideurs d'indiquer de quelle fa�on leurs nouveaux programmes ou politiques contribuent � am�liorer l'�conomie, l'environnement, la sant� et le bien-�tre social. Le questionnaire n'est pas toujours rempli mais lorsqu'il est rempli, les r�ponses permettent de fournir aux d�cideurs des renseignements dont ils ont besoin en ce qui a
trait aux trois piliers du DD en vue de leur processus d�cisionnel.
On a adopt� une approche pour rem�dier au faible taux de r�ponse. |
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5. Renseignements et outils :
A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'�laboration de ses politiques publiques, au m�me titre que les facteurs �conomiques et sociaux. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral -6.1.2 � M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'int�gration du d�veloppement durable � la prise de d�cisions (p. ex. EES) �. |
Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont pass�s par le processus de l'�valuation environnementale strat�gique (EES). | Au total, 76 p. 100 des nouvelles politiques, des nouveaux plans et des nouveaux programmes ont fait l'objet d'EES, ce qui repr�sente 94 p. 100 des MC et 63 p. 100 des pr�sentations au CT. |
| Les r�sultas des EES sont rapport�s de mani�re pr�cise dans tous les m�moires au Cabinet (MC) et dans toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT). | Seventy-six (76) percent of all new policies, plans and programs went through the SEA process and in all of these cases, les r�sultats des EES ont �t� d�ment consign�s dans les MC et les pr�sentations au CT. | |
| Connaissance accrue des exigences de l'EES et son application au sein du Minist�re. |
Connaissance des exigences en mati�re d'EES et de l'application au sein du Minist�re gr�ce :
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B. Les mod�les �clairent le processus en cours de prise de d�cisions strat�giques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives int�gr�es sur les r�percussions �conomiques et environnementales.
Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral -4.2.1 |
Une am�lioration dans la capacit� de pr�voir les impacts environnementaux de l'agriculture menant � une prise de d�cisions �clair�e en ce qui concerne les politiques et les programmes agricoles qui respectent les objectifs �conomiques et environnementaux. | Quatre des indicateurs agro-environnementaux (IAE) initiaux utilis�s aux fins de l'analyse des objectifs de r�sultats du CSA ont �t� attribu�s au syst�me SNITE pour faciliter l'analyse int�gr�e. On a �labor� des m�thodes permettant d'attribuer tous les nouveaux IAE au SNITE. |
| Nombre de demandes d'analyses int�gr�es et incorporation des r�sultats dans le processus d�cisionnel strat�gique. | On a termin� l'analyse de la phase I portant sur la production am�lior�e de bio�nergie, l'�valuation des gaz � effet de serre et l'efficience �nerg�tique. L'�valuation du PCSRA, de l'assurance-production et du CSA est en cours. | |
| L'�laboration du syst�me de mod�lisation int�gr� tient compte des trois piliers du DD (et plus particuli�rement des piliers �conomiques et environnementaux). | La port�e du syst�me de mod�lisation a �t� �largie de fa�on � inclure toutes les r�percussions �conomiques en aval et en amont sur le plan de la bio�conomie, parall�lement aux r�percussions environnementales. | |
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C. R�alisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui d�termineront les valeurs �conomiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui d�coulent de l'agriculture.
Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral- 4.2.1 � Les collectivit�s sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou g�n�rer des activit�s �conomiques durables �. |
De nombreux intervenants (internes et externes) sp�cialis�s dans diverses disciplines et participant � la tenue d'�tudes d'�valuation �conomique d'AAC. | Un comit� form� d'universitaires et de repr�sentants de l'�tat s'est r�uni en ao�t 2007 pour discuter de l'�laboration d'�tudes d'�valuation � AAC. |
| Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'�valuations environnementales et leurs applications pratiques. | On a appliqu� le cadre de capitalisation du co�t entier �tabli par le International Institute for Sustainable Development pour le secteur de l'agriculture � un bassin hydrographique du Manitoba. Un rapport a �t� pr�sent� en juin 2008. | |
| De nombreuses valeurs �conomiques estim�es attribu�es aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des r�gions pr�cises du Canada. | Deux projets pilotes d'�valuation d'AAC ont donn� lieu � l'�laboration d'instruments d'enqu�te pour mesurer les avantages des biens et services �cologiques dans le cas de certains bassins hydrographiques. Ces projets devraient se terminer en d�cembre 2008. | |
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D. Une s�rie d'indicateurs sociaux est en place pour aider � surveiller et � �valuer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre une prise de d�cisions �clair�es.
Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - |
L'�laboration d'une dimension sociale d�finie de l'agriculture durable. | �tant donn� qu'on met l'accent sur le rendement �conomique et environnemental, on a d�cid� de mettre l'accent sur d'autres facteurs allant au-del� des facteurs �conomiques, susceptibles d'influencer l'innovation. Publication d'un rapport par. |
| Nombre de liens �tablis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions �conomiques et environnementales connexes. | Les possibilit�s de r�seautage social sont jug�es essentielles aux fins du processus d'apprentissage dans le secteur de l'agriculture. Cet aspect s'inscrit dans le cadre de mesures g�n�rales permettant d'�tablir un lien entre l'adoption de PGB et le rendement �conomique et environnemental. | |
| De nombreuses m�thodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. | On a �tabli diverses possibilit�s de r�seautage social et d'apprentissage se rapportant � l'innovation, ainsi qu'au rendement �conomique et environnemental. | |
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6. Recherche : Accro�tre la s�questration du carbone dans les sols agricoles, r�duire les �missions de GES par unit� de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - |
Meilleure communication entre les chercheurs, les d�cideurs et les producteurs en d�montrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de GES d'AAC pour �valuer les technologies novatrices. |
La premi�re phase d'�laboration du calculateur de GES a r�cemment pris fin et le logiciel utilis�, maintenant appel� Holos, a �t� diffus� en mars 2008. On peut t�l�charger le logiciel et les instructions relatives � l'installation gratuitement, � partir du site ftp. Au cours de l'hiver et du printemps de 2008, le logiciel Holos a fait l'objet d'une d�monstration � l'intention du Comit� consultatif technique du groupe Renewables Integration and Assessment de RNCan, lors de l'AGA du Conseil canadien de conservation des sols et dans le cadre de la Semaine de l'environnement au sein d'AAC. Il est �galement question du logiciel Holos dans le site Web Int�gration des �nergies renouvelables � la ferme. Le logiciel Holos et la description de ses fonctions ont donc �t� r�cemment diffus�s � un vase auditoire. |
| De nombreuses contributions confirm�es du programme � divers projets pilotes de r�duction de GES. | Au total, sept protocoles associ�s au secteur de l'agriculture et permettant de quantifier les r�ductions possibles de GES dans le secteur de l'agriculture ont �t� approuv�s dans la province de l'Alberta. Les scientifiques d'AAC ont particip� � l'�laboration de la plupart de ces protocoles, soit en tant que membres de l'�quipe nationale de quantification des compensations, soit en tant que participants aux recherches initiales ayant donn� lieu � l'�laboration de ces protocoles. Par ailleurs, l'Institut de recherche laiti�re et fourrag�re de l'Atlantique, based in New Brunswick, est en train d'�laborer un protocole permettant de quantifier les r�ductions possibles de GES dans l'industrie laiti�re et plusieurs employ�s d'AAC ont fait partie du Comit� consultatif technique. | |
| Plus grande int�gration des trois piliers du DD en d�terminant et favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces piliers. | Plusieurs pratiques de gestion ont �t� �tablies et promues en tant que pratiques de gestion b�n�fiques permettant de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'accro�tre les possibilit�s de s�questration de carbone dans le cas des terres agricoles. | |
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7.Collaborer avec le secteur � appliquer et � perfectionner des approches int�gr�es :
A. L'�laboration du Cadre strat�gique national sur les biens et services �cologiques (BSE) tire profit des r�sultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la politique en mati�re de BSE et d'autres initiatives de recherche. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - |
Un cadre strat�gique de BSE scientifique aura des r�sultats mesurables pour l'�valuation. | Un cadre strat�gique de BSE scientifique permettra d'obtenir plus de renseignements � propos des huit projets pilotes en cours au Canada. Une fois qu'ils seront termin�s (en 2009), les projets pilotes offriront de nouveaux renseignements scientifiques mesurables pour le cadre. |
| Un cadre strat�gique en mati�re de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD, est en place. | Un cadre strat�gique en mati�re de BSE tenant compte des trois piliers du DD est en place. | |
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B. Accro�tre l'adoption de la gestion int�gr�e des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activit�s de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera � mieux prot�ger la qualit� de l'eau contre les effets de l'agriculture, � assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et � tenir compte des trois
piliers du d�veloppement durable.
Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement f�d�ral - |
Pourcentage d'outils, d'activit�s du savoir et d'instruments transf�rables qui appuient la GIRE et la prise de d�cisions. | �laboration du syst�me MAPS (Watershed Management And Planning System) - un syst�me de gestion des donn�es g�ospatiales (outil) permettant d'appuyer la prise de d�cisions en ce qui a trait aux bassins hydrographiques du Manitoba. (activit� termin�e � 90 p. 100). |
| Pourcentage des activit�s de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en mati�re de gestion des ressources des bassins hydrographiques. |
Adoption de la strat�gie du Manitoba en mati�re de planification et de gestion des bassins hydrographiques en ce qui a trait � 10 bassins hydrographiques prioritaires dans les r�gions rurales du Manitoba et pour lesquels la DERAP a �galement offert du soutien technique.
Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en ce qui a trait � la strat�gie de gestion int�gr�e des ressources en eau de la Saskatchewan. Un mod�le de structure de gouvernance a �t� �labor� dans le contexte du cadre strat�gique de GIRE en vue d'un examen par la province (Saskatchewan) au cours de l'automne 2008. La Lake Winnipeg Stewardship Initiative tire profit de la capacit� technique associ�e au service de planification environnementale de la ferme offert par AAC, en collaboration avec des partenaires f�d�raux et provinciaux. De fa�on g�n�rale, le nombre de demandes de soutien technique li� aux activit�s de GIRE provenant de responsables de bassins hydrographiques et de minist�res provinciaux a augment�. |
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| Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui poss�dent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacit�s ou la prise de d�cisions qui tiennent compte des trois piliers du d�veloppement durable. |
Gr�ce � la structure de gouvernance pr�vue dans le cadre strat�gique pour l'eau d'AAC, le Minist�re a �t� en mesure de participer activement aux d�lib�rations du Comit� interminist�riel des SMA sur l'eau, en vertu de laquelle la GIRE �tait un mod�le de gouvernance et un fil conducteur pour ce qui est des priorit�s en voie d'examen.
Des mesures de soutien technique et de prise de d�cisions ont �t� offertes dans le cadre de l'�laboration de 19 plans environnementaux de la ferme visant des bassins hydrographiques et des r�gions pr�cises du Manitoba et de la Saskatchewan, afin d'appuyer les d�cisions li�es aux activit�s agricoles et aux bassins hydrographiques en vue de l'am�lioration de la g�rance agroenvironnementale. On a accord� une aide financi�re en vue de l'adoption de 500 PGB dans le cadre du PNGA. On a fourni des renseignements techniques et offert une aide financi�re � la R�gie des eaux des provinces des Prairies, au Conseil international de la rivi�re Rouge, � la Commission mixte internationale et � la Commission du bassin de la rivi�re Rouge, afin d'am�liorer les d�cisions li�es aux bassins hydrographiques en cas d'inondations, d'�vacuation et de s�cheresse dans les r�gions agricoles. |
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8. Programmes:
A. Mettre sur pied de nouvelles coop�ratives qui r�pondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement f�d�ral. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - |
Pourcentage des coop�ratives mises sur pied dans les nouveaux secteurs de l'�conomie. | Au total, 17 p. 100 des projets r�alis�s dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) en 2007-2008 visaient de nouveaux secteurs de l'�conomie. |
| Pourcentage des nouvelles coop�ratives qui font partie des priorit�s du gouvernement f�d�ral. | Au total, 91 p. 100 des projets r�alis�s dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient les priorit�s du gouvernement f�d�rales. | |
| Pourcentage de nouveaux projets coop�ratifs financ�s qui font partie des secteurs prioritaires qui int�grent les trois piliers du DD. | Tous les projets r�alis�s dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient au moins un pilier du DD et 32 p. 100 d'entre eux respectaient les trois piliers du DD. | |
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B. Les familles agricoles � faible revenu ont trouv� des fa�ons d'accro�tre le revenu familial.
Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement f�d�ral - |
Accroissement des revenus des familles agricoles tir�s d'activit�s agricoles ou non agricoles. | Les comp�tences des familles agricoles � faible revenu ont �t� am�lior�es en 2007-2008 gr�ce au programme du Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA), qui s'adresse aux fermes dont le revenu familial net est inf�rieur � 45 000 $ par ann�e. Dans le cadre d'un sondage men� aupr�s des participants au programme SCDCA en 2007, 53 p. 100 des r�pondants ont indiqu� que la formation re�ue leur avait permis d'augmenter leurs revenus. Les raisons invoqu�es le plus souvent pour expliquer l'augmentation des revenus incluaient une augmentation des revenus non agricoles (46 p. 100), la r�duction des d�penses agricoles, l'augmentation de la productivit� agricole et l'am�lioration des activit�s de commercialisation. |
| Augmentation des comp�tences des agriculteurs et des familles agricoles. | Le programme d'�valuation de l'exploitation agricole a eu des r�percussions positives sur le revenu pour 49 p. 100 des participants en 2007-2008, deux tiers des participants � ce programme avaient des revenus peu �lev�s. Le programme leur a permis surtout de mieux comprendre la situation financi�re de leurs fermes et d'am�liorer la planification � la ferme. | |
| Int�gration accrue des trois piliers du DD (et particuli�rement des piliers sociaux et �conomiques). | Le programme pilote d'options pour les familles agricoles, d'une dur�e de deux ans, a permis d'offrir un soutien du revenu � court terme � 23 393 participants (8 655 en 2007-2008), c'est-�-dire des familles ayant un revenu inf�rieur � 25 000 $ et des particuliers ayant un revenu inf�rieur � 15 000 $, � condition qu'ils participent � une �valuation de leur exploitation agricole ou qu'ils re�oivent une formation. Les participants pouvaient �galement utiliser les services offerts pour adopter des strat�gies leur permettant de faire face aux probl�mes environnementaux. |
