Dernières mises à jour

Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.

Instruments Modification :

langues officielles dans l’approvisionnement fédéral, Guide des

Guide

2022-11-17

achats écologiques, Politique d'

Politique |

Cette politique exige que l'approvisionnement de biens et services favorise activement la gérance de l'environnement.

2022-11-14

Carbone intrinsèque en construction, Norme sur le

Norme

L’objectif de la présente norme est de définir les exigences en matière de divulgation et de réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque des projets de construction conformément aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert.

2022-11-14

Divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, Norme sur la

Norme

L’objectif de la présente norme est d’inciter les principaux fournisseurs à divulguer les renseignements sur leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des cibles de réduction conformément aux engagements qui figurent dans la Stratégie pour un gouvernement vert.

2022-11-14

titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur le

Politique

La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État.

2022-09-14

Gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers, Guide de

Guide |

2022-09-12

Accessibilité des produits et des activités de communication, Lignes directrices sur l’

Lignes directrices |

Conseils sur la création de produits et d’activités de communication accessibles par défaut

2022-09-08

langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Directive sur l’application du Règlement sur les

Directive | ;

Permet au gouvernement du Canada de réduire au minimum les risques de recours aux tribunaux pour le non‑respect, par les institutions, des droits du public de communiquer avec elles et d’en recevoir les services dans la langue officielle de son choix.

2022-09-08

accès à l'information, Politique sur l'

Politique |

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement.

2022-07-22

demandes d’accès à l’information, Directive sur les

Directive

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information.

2022-07-22

demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels, Directive sur les

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels.

2022-07-22

Principes relatifs à l'assistance aux demandeurs

Meilleurs pratiques

2022-07-15

Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les

Directive | ; ; ;

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle.

2022-06-21

Vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, Politique sur la

Politique

2022-06-20

paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit, Guide sur les

Guide

Le présent guide appuie les exigences énoncées à l’annexe A de la Directive sur les paiements du Conseil du Trésor. Le guide énonce les points à prendre en considération pour le versement des paiements à titre gracieux ainsi que pour effectuer des versements à titre gratuit, qui peuvent prendre la forme d’un paiement à titre gracieux ou d’un paiement de transfert.

2022-05-27

Services et le numérique, Directive sur les

Directive |

Décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique.

2022-05-06

divulgation proactive des marchés, Lignes directrices sur la

Lignes directrices | ;

Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive.

2022-04-25

Gestion de l’approvisionnement, Directive sur la

Directive |

La directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.

2022-04-25

paiements de transfert, Politique sur les

Politique |

Explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert.

2022-04-04

Gestion de projets et programmes, Directive sur la

Directive |

La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.

2022-04-01

paiements de transfert, Directive sur les

Directive |

Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert.

2022-04-01

Paiements de transfert, ligne directrice concernant la Directive sur les

Lignes directrices

Les paiements de transfert sont un des principaux instruments dont le gouvernement se sert pour mettre de l'avant ses grands objectifs stratégiques et ses priorités. Il s'agit de transferts monétaires ou des transferts de biens, de services ou d'actifs à des tierces parties, incluant les sociétés d'État, effectués par le gouvernement du Canada en fonction de crédits. Ces transferts n'ont pas pour résultat l'acquisition de biens, de services ou d'actifs par le gouvernement du Canada.

2022-04-01

gestion des cadres supérieurs, Politique de

Politique |

La politique établit les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs généraux et du dirigeant principal des ressources humaines quant à la gestion efficace des cadres supérieurs, ce qui comprend la conception organisationnelle, la classification, la rémunération, la gestion du rendement et des compétences et d’autres conditions d’emploi des cadres supérieurs dans l’administration publique centrale.

2021-12-30

communications, Directive sur la Gestion des

Directive |

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web.

2021-12-13

Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque

Norme |

Fournit des instructions concernant l’application des symboles officiels du gouvernement du Canada à l’ensemble des médias, des plateformes, des produits, des documents, de l’équipement et des biens immobiliers, au pays et à l’étranger.

2021-12-13

Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur les

Directive | ; ;

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi.

2021-11-15

classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de

Norme | ;

La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).

2021-08-18

Gestion du matériel, Directive sur la

Directive |

La directive prévoit que le matériel soit planifié, acquis, exploité, entretenu et dessaisi pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.

2021-07-06

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

Politique |

La politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.

2021-06-30

Lignes directrice GC 4400 : Rapport financier trimestriel – Exemple à titre d’illustration

Législation et règlements

Fournit le référentiel d’information financière à usage particulier pour le rapport financier trimestriel établi par les ministères conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2021-05-25

Lignes directrice GC 4500 : Exemple à titre d’illustration – États financiers ministériels

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant des politiques particulières qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels.

2021-05-25

Lignes directrice GC 5200 : Rapport financier trimestriel des sociétés d’État – Exemple à titre d’illustration

Législation et règlements

Indiquez sous quelle forme et de quelle manière est présenté un rapport financier trimestriel préparé par des sociétés d’État, conformément au paragraphe 131.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2021-05-25

Gestion des personnes, Politique sur la

Politique | ; ; ; ;

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions.

2021-04-28

classification, Directive sur la

Directive | ;

La directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification.

2021-04-01

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

Politique | ; ;

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale.

2021-04-01

prise de décisions automatisée, Directive sur la

Directive

Le gouvernement du Canada cherche de plus en plus à utiliser l’intelligence artificielle pour prendre ou aider à prendre des décisions administratives afin d’améliorer la prestation des services. Le gouvernement s’est engagé à le faire d’une manière compatible avec les principes fondamentaux du droit administratif, comme la transparence, la responsabilisation, la légalité et l’équité procédurale. Sachant que cette technologie évolue rapidement, la présente Directive continuera d’évoluer afin de veiller à ce qu’elle soit pertinente.

2021-04-01

Suppression de dettes, Guide sur la

Guide

Le présent guide a pour but de fournir aux ministères des renseignements sur la suppression de dettes envers l’État, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

2021-03-30

gestion des comptes débiteurs, Guide de

Guide

Le présent guide vise à fournir aux ministères des renseignements sur la façon de gérer les comptes débiteurs. Il expose en détail les exigences établies dans la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs.

2021-03-24

Collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions, Guide de la

Guide

2021-01-19

Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, Directive sur la

Directive |

Fournit les dirigeants principaux des finances les responsabilités pour la délégation, la tenue à jour et la gestion et surveillance de dépenser et des pouvoirs financiers.

2021-01-18

GC 2200 Information relative aux apparentés

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour l'information relative aux apparentés.

2021-01-07

GC 3050 Prêts

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement en matière de prêts et fournit des précisions supplémentaire pour la présentation des prêts dans les états financiers consolidés du gouvernement.

2021-01-07

GC 3150 Immobilisations corporelles

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les immobilisations corporelles, y compris les améliorations et les améliorations locatives.

2021-01-07

GC 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’emprunt

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les passifs éventuels et les garanties d'emprunt.

2021-01-07

GC 3420 Opérations interentités

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les opérations interentités.

2021-01-07

GC 3430 Opérations de restructuration

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les opérations de restructuration.

2021-01-07

GC 4500 États financiers ministériels

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant des politiques particulières qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels.

2021-01-07

GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État

Législation et règlements

Indiquez sous quelle forme et de quelle manière est présenté un rapport financier trimestriel préparé par des sociétés d'État, conformément au paragraphe 131.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2021-01-07

Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada, Introduction

Législation et règlements

Fournit des renseignements supplémentaires qui énoncent les choix et les politiques comptables du gouvernement et fournit des politiques sur les états financiers ministériels et les rapports financiers trimestriels.

2021-01-07

Normes comptables, Directive sur les

Directive |

Décrit le cadre de comptabilité, de rapport et d’enregistrement pour les états financiers consolidés du gouvernement, les états financiers des ministères et les rapports financiers trimestriel des ministères.

2021-01-07

Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, Directive sur la

Directive

La présente directive est émise en vertu des pouvoirs indiqués à la section 2 de la Politique sur la gestion des personnes dans la fonction publique.

2021-01-01
Date de modification :