Dernières mises à jour
Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.
Instruments | Modification : |
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GC 1010 Fondements conceptuels des états financiers (importance relative)Législation et règlements Énonce les choix et les exigences comptables du gouvernement du Canada pour l'importance relative. |
2023-04-01 |
GC 1100 Objectifs des états financiersLégislation et règlements Énonce les objectifs des états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des états financiers ministériels. |
2023-04-01 |
GC 1150 Principes comptables généralement reconnusLégislation et règlements Énonce comment les normes comptables du gouvernement du Canada se relies aux principes comptables généralement reconnus. |
2023-04-01 |
GC 1201 Présentation des états financiersLégislation et règlements Énonce la politique comptable du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la présentation des états financiers. |
2023-04-01 |
GC 1300 Périmètre comptable du gouvernementLégislation et règlements Définit le périmètre comptable du gouvernement pour les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et pour les états financiers ministériels. |
2023-04-01 |
GC 2200 Information relative aux apparentésLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour l'information relative aux apparentés. |
2023-04-01 |
GC 2400 Événements postérieurs à la date des états financiersLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les événements postérieurs à la date des états financiers. |
2023-04-01 |
GC 2700 Informations sectoriellesLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada en matière d'information sectorielle. |
2023-04-01 |
GC 3250-3255 Avantages de retraite et postérieurs à l’emploiLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada en matière de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi. |
2023-04-01 |
GC 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’empruntLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les passifs éventuels et les garanties d'emprunt. |
2023-04-01 |
GC 3320 Actifs éventuelsLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les actifs éventuels. |
2023-04-01 |
GC 3390 Obligations contractuellesLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les obligations contractuelles. |
2023-04-01 |
GC 3410 Paiements de transfertLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les paiements de transferts, y compris les subventions, les contributions, et certains prêts. |
2023-04-01 |
GC 3430 Opérations de restructurationLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les opérations de restructuration. |
2023-04-01 |
GC 4100 Comptes à fins déterminéesLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les comptes à fins déterminées. |
2023-04-01 |
GC 4200 StocksLégislation et règlements Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les stocks. |
2023-04-01 |
GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministèresLégislation et règlements Fournit le cadre des rapports financiers trimestriels à usage particulier préparer par les ministères conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
2023-04-01 |
GC 4500 États financiers ministérielsLégislation et règlements Énonce les politiques comptables particulières du gouvernement du Canada qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels. |
2023-04-01 |
GC 5000 Inscription des opérations financières dans les comptes du CanadaLégislation et règlements Fournit des exigences pour veiller à ce que la structure de classification des comptes soit gérée de façon rigoureuse et conforme à la structure de classification dans l’ensemble du gouvernement du Canada, et pour s’assurer que les renseignements financiers sont enregistrés avec exactitude dans les Comptes publics du Canada et les comptes ministériels. |
2023-04-01 |
GC 5100 Créditeurs à la fin de l’exerciceLégislation et règlements Fournit des précisions supplémentaires sur l'application de l'article 37.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui a trait à la comptabilisation des créditeurs à la fin de l'exercice. |
2023-04-01 |
GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’ÉtatLégislation et règlements Fournit le cadre des rapports financiers trimestriels préparés par des sociétés d'État, conformément au paragraphe 131.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
2023-04-01 |
Vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, Politique sur laPolitique |
2023-01-17 |
Marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, Directive sur lesDirective La Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut a pour but d’assurer le respect des obligations du gouvernement du Canada s’appliquant aux marchés de l’État qui sont énoncées à l’article 24 de l’Accord du Nunavut. |
2022-12-21 |
langues officielles dans l’approvisionnement fédéral, Guide desGuide |
2022-11-17 |
achats écologiques, Politique d'Cette politique exige que l'approvisionnement de biens et services favorise activement la gérance de l'environnement. |
2022-11-14 |
Carbone intrinsèque en construction, Norme sur leNorme L’objectif de la présente norme est de définir les exigences en matière de divulgation et de réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque des projets de construction conformément aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert. |
2022-11-14 |
Divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, Norme sur laNorme L’objectif de la présente norme est d’inciter les principaux fournisseurs à divulguer les renseignements sur leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des cibles de réduction conformément aux engagements qui figurent dans la Stratégie pour un gouvernement vert. |
2022-11-14 |
titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur lePolitique La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État. |
2022-09-14 |
Gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers, Guide de |
2022-09-12 |
Accessibilité des produits et des activités de communication, Lignes directrices sur l’Conseils sur la création de produits et d’activités de communication accessibles par défaut |
2022-09-08 |
langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Directive sur l’application du Règlement sur lesPermet au gouvernement du Canada de réduire au minimum les risques de recours aux tribunaux pour le non‑respect, par les institutions, des droits du public de communiquer avec elles et d’en recevoir les services dans la langue officielle de son choix. |
2022-09-08 |
accès à l'information, Politique sur l'Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement. |
2022-07-22 |
demandes d’accès à l’information, Directive sur lesDirective Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information. |
2022-07-22 |
demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels, Directive sur lesFournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels. |
2022-07-22 |
Principes relatifs à l'assistance aux demandeursMeilleurs pratiques |
2022-07-15 |
Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur lesLa directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. |
2022-06-21 |
paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit, Guide sur lesGuide Le présent guide appuie les exigences énoncées à l’annexe A de la Directive sur les paiements du Conseil du Trésor. Le guide énonce les points à prendre en considération pour le versement des paiements à titre gracieux ainsi que pour effectuer des versements à titre gratuit, qui peuvent prendre la forme d’un paiement à titre gracieux ou d’un paiement de transfert. |
2022-05-27 |
Services et le numérique, Directive sur lesDécrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique. |
2022-05-06 |
divulgation proactive des marchés, Lignes directrices sur laFournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive. |
2022-04-25 |
Gestion de l’approvisionnement, Directive sur laLa directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État. |
2022-04-25 |
paiements de transfert, Politique sur lesExplique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert. |
2022-04-04 |
Gestion de projets et programmes, Directive sur laLa directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens. |
2022-04-01 |
paiements de transfert, Directive sur lesFournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert. |
2022-04-01 |
Paiements de transfert, ligne directrice concernant la Directive sur lesLignes directrices Les paiements de transfert sont un des principaux instruments dont le gouvernement se sert pour mettre de l'avant ses grands objectifs stratégiques et ses priorités. Il s'agit de transferts monétaires ou des transferts de biens, de services ou d'actifs à des tierces parties, incluant les sociétés d'État, effectués par le gouvernement du Canada en fonction de crédits. Ces transferts n'ont pas pour résultat l'acquisition de biens, de services ou d'actifs par le gouvernement du Canada. |
2022-04-01 |
gestion des cadres supérieurs, Politique deLa politique établit les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs généraux et du dirigeant principal des ressources humaines quant à la gestion efficace des cadres supérieurs, ce qui comprend la conception organisationnelle, la classification, la rémunération, la gestion du rendement et des compétences et d’autres conditions d’emploi des cadres supérieurs dans l’administration publique centrale. |
2021-12-30 |
communications, Directive sur la Gestion desPrévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web. |
2021-12-13 |
Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marqueFournit des instructions concernant l’application des symboles officiels du gouvernement du Canada à l’ensemble des médias, des plateformes, des produits, des documents, de l’équipement et des biens immobiliers, au pays et à l’étranger. |
2021-12-13 |
Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur lesLa directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi. |
2021-11-15 |
classification des articles d’approvisionnement, Norme de données deLa présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM). |
2021-08-18 |
Gestion du matériel, Directive sur laLa directive prévoit que le matériel soit planifié, acquis, exploité, entretenu et dessaisi pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État. |
2021-07-06 |
Planification et la gestion des investissements, Politique sur laLa politique prévoit que le gouvernement du Canada dispose des actifs et des services nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. |
2021-06-30 |
prise de décisions automatisée, Directive sur laDirective Le gouvernement du Canada cherche de plus en plus à utiliser l’intelligence artificielle pour prendre ou appuyer la prise de décisions administratives afin d’améliorer la prestation des services. Le gouvernement s’est engagé à utiliser l’intelligence artificielle d’une manière compatible avec les principes fondamentaux du droit administratif, comme la transparence, la responsabilisation, la légalité et l’équité procédurale. Sachant que cette technologie évolue rapidement, la présente directive continuera d’évoluer afin de veiller à ce qu’elle soit pertinente. |
2021-06-28 |
Lignes directrice GC 4400 : Rapport financier trimestriel – Exemple à titre d’illustrationLégislation et règlements Fournit le référentiel d’information financière à usage particulier pour le rapport financier trimestriel établi par les ministères conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
2021-05-25 |
Lignes directrice GC 4500 : Exemple à titre d’illustration – États financiers ministérielsLégislation et règlements Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant des politiques particulières qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels. |
2021-05-25 |
Lignes directrice GC 5200 : Rapport financier trimestriel des sociétés d’État – Exemple à titre d’illustrationLégislation et règlements Indiquez sous quelle forme et de quelle manière est présenté un rapport financier trimestriel préparé par des sociétés d’État, conformément au paragraphe 131.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
2021-05-25 |
Gestion des personnes, Politique sur laLa politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. |
2021-04-28 |
classification, Directive sur laLa directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification. |
2021-04-01 |
Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur lesLa directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale. |
2021-04-01 |
Suppression de dettes, Guide sur laGuide Le présent guide a pour but de fournir aux ministères des renseignements sur la suppression de dettes envers l’État, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). |
2021-03-30 |