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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Gestion des ressources humaines
Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1,3 3 182 3 913   6 335 6 335 4 564
Fonds pangouvernementaux
et paiements en tant
qu'employeur de la fonction
publique
Revenu li� � l'assurance de la fonction publique2 333 858 361 321 369 999 370 000 371 986 371 986
Total des revenus disponibles 337 040 365 234 369 999 376 335 378 322 376 550

  1. Les revenus disponibles servent � assumer les co�ts salariaux et les co�ts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Auparavant, ces revenus �taient d�clar�s au titre de l'activit� de programme � �laboration de la politique sur la gestion et surveillance �.
  2. Les revenus disponibles servent � assumer le co�t des r�gimes d'assurance-maladie � m�me les fonds renouvelables et aupr�s des minist�res et des organismes qui acquittent le co�t des r�gimes des avantages sociaux des employ�s au moyen de cr�dits non l�gislatifs. Ce compte sert aussi � constater la part des pensionn�s aux cotisations du R�gime de soins dentaires des pensionn�s.
  3. L'approbation des revenus disponibles a �t� obtenue subs�quemment au Budget principal des d�penses 2010-2011.

Revenus non disponibles

Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Revenus tir�s des droits de stationnement1 11 643 11 595   11 882 10 672 10 672
Revenus externes provenant des demandes d'acc�s � l'information 1 1     4 4
Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique2 854 860   1 510 931 931
Remboursements de charges d'exercices ant�rieurs 744 384     590 590
Mesures disciplinaires 33 63     38 38
Produit de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne 7 1     0 0
Autre 34 15     34 34
Total des revenus non disponibles 13 316 12 919   13 392 12 269 12 269

  1. Frais de stationnement per�us aupr�s des fonctionnaires dans les installations que le gouvernement poss�de ou loue. Ces revenus sont d�pos�s directement au Tr�sor et ne peuvent �tre utilis�s pour compenser les d�penses de fonctionnement.
  2. Partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des co�ts inh�rents � l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les co�ts des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, de l'assurance-maladie et des locaux.